Compte-rendu Atelier Séance du 19/03/2008 Utilisation des images Partie 1 : Etat du droit, le contexte français Rappel sur la notion de fair use aux USA : http://fr.wikipedia.org/wiki/Fair_use Il y a deux univers distincts en France. - œuvres du domaine public - œuvres du domaine privé, auxquelles s’appliquent le droit d’auteur et la propriété intellectuelle : Les œuvres sont protégées 70 ans après la mort de l’auteur (aux Etats-Unis, ce délai est de 90 ans après la mort de l’auteur). Avant ce délai, leur utilisation doit faire l’objet d’un arrangement avec les ayants droit. A l’intérieur de cette catégorie, il faut bien distinguer les usages qui relèvent de la publication et ceux qui relèvent de la citation : Le droit de citation est une exception à la propriété intellectuelle. Il est normé (nbre de lignes /page). Il n’existe pas en principe pour les images fixes (seul cas). Paradoxe : condition de brièveté mais risque de dénaturation de l’oeuvre Pour les images mobiles, un photogramme ou vidéogramme est l’équivalent d’une citation. La jurisprudence a un rôle important et permet de jouer sur les rapports entre principes et pratique. Problèmes liés à l’utilisation des images fixes dans un cadre scientifique : A noter : Les activités d’enseignement et de recherche constituent une exception à la propriété intellectuelle car ils sont considérés comme du ressort privé, donc le droit de copie privée s’applique pour un travail de recherche (valable pour la thèse et ses reproductions). Il s’agit d’un entre-deux où la gestion se fait au cas par cas. Il faut donc penser à tout cela dès le moment du choix d’un sujet de recherche. Remarque : Il est illégal de créer des droits sur des oeuvres tombées dans le domaine public. Publication : Ce domaine n’est pas compris dans celui de la recherche : le principe de la copie privée n’est plus valable et il faut revenir aux principes appliqués au système droit de citation/ domaine public/ propriété intellectuelle. IL faut donc être vigilant au moment de la publication en ligne d’un travail de recherche
Le cas du web : Le web est en train de créer un espace de tolérance sur les publications gratuites publiant des images relevant du domaine privé. ex. de la publication de la photographie "Young Lebanese Driving Through Devastated Neighborhood of South Beirut"de Spencer Platt sur Actualités de la recherché en histoire visuelle : André Gunthert : « Je reproduis moi-même ci-dessus cette image, en dépit du copyright, en vertu de l'exception pédagogique (fair use). Quoique cet usage n'existe pas explicitement en droit français, il me paraît nécessaire de témoigner par l'exemple de son utilité. Il semblerait en effet particulièrement absurde que je m'interdise de montrer, dans un contexte d'enseignement et d'analyse des images, une photographie déjà reproduite à plusieurs milliers d'exemplaires sur internet. Au-delà d'un certain nombre de copies, une image entre de fait dans une sorte de "domaine public en ligne", en ce sens qu'elle est librement et facilement accessible par l'intermédiaire de procédures de recherche élémentaires. Dans le cas du World Press, cette large diffusion renforce évidemment l'hommage constitué par le prix, et il serait absurde de contrecarrer cette reproduction au nom d'une lecture paradoxale des dispositions de la propriété intellectuelle. » http://www.arhv.lhivic.org/index.php/2008/02/20/639-commentaire-d-images-spencer-platt
Voir aussi : « Les photos et vidéos publiées sur ce site sont en principe publiques. Si vous êtes l’ayantdroit d’une de ces photos, merci de me l’indiquer par mail, et je me mettrai en conformité avec vos exigences dès réception de votre message, comme je le fais déjà pour l’ADAGP. » http://lunettesrouges.blog.lemonde.fr/a-propos/
Internet peut également être un espace militant dans ce domaine (ex. on peut délibérément faire paraître un texte avec cadres blancs à la place des illustrations.) Pour un aperçu de la réflexion en cours autour du droit des images et de la publication en ligne, on peut notamment consulter les pages suivantes : http://www.arhv.lhivic.org/index.php/2008/01/12/599-authorized-scholarship et tous les articles liés au tag «DADVSI » sur Actualités de la recherche en histoire visuelle (ARHV) Etudes photographiques http://etudesphotographiques.revues.org/document796.html Images-revues http://www.imagesrevues.org/ANNEXE/DroitImage_DATA.php?id_article=20002 http://www.imagesrevues.org/ANNEXE/DroitImage_DATA.php
Partie 2 : Outils numériques Les extensions (plug-in) du navigateur Mozilla Firefox Pour acquérir des extensions Mozilla Firefox : A partir d’une page ouverte avec Firefox, cliquer sur Outils, puis sur « modules complémentaires »-« obtenir des extensions ». Zotero : il s’agit d’un outil de référencement bibliographique qui permet entre autres usages d’archiver et de sauvegarder des pages web avec leur url, la date de consultation, etc. Téléchargeable gratuitement sous forme d’extension de Mozilla Firefox. Voir : http://www.zotero.org/ http://www.mellon.org/ http://www.arhv.lhivic.org/index.php/2006/11/29/256-des-bravos-pour-zotero http://www.arhv.lhivic.org/index.php/2007/02/14/319-do-you-speak-logiciel-de-bibliographie
Il est préférable de doubler ces copies d’archives par des copies destinées aux usages iconographiques, c’est-à dire de conserver à la fois une archive du fichier html et une copie d’écran. Remarque : il est important de choisir des formats grand public, exportables (ex. le JPEG) et d’anticiper les changements d’environnement, qui peuvent être assez nombreux dans un parcours de chercheur. Pour réaliser des copies d’écran et utiliser des extraits vidéos, par exemple dans le cadre d’une présentation Powerpoint, on peut utiliser le logiciel payant SnapzProX couplé avec Quicktime Pro. Voir : http://www.arhv.lhivic.org/index.php/2007/12/04/575-comment-illustrer-son-cours-d-extraitsde-films
Pour télécharger et archiver des vidéos en ligne, on peut utiliser l’extension Mozilla Firefox Downloadhelper. A noter : la plupart des vidéos en ligne sont au format .flv (Flash), lisible notamment avec le lecteur VLC. Les moteurs de recherche sur Mozilla Firefox : Il est possible d’effectuer une requête sur différents moteurs de recherche à partir d’une page ouverte par ce navigateur.
Rappel de la procédure à suivre
Dans Firefox : -Cliquer sur la flèche située dans la petite barre de recherche en haut à droite -Cliquer sur « Gérer les moteurs de recherche » puis « Obtenir d’autres moteurs de recherche » -Sélectionner un moteur de recherche -Cliquer sur « Ajouter »
Les flux ou « fils » RSS et les agrégateurs de flux :
http://fr.wikipedia.org/wiki/RSS_(format) ex. d’agrégateur de flux RSS : Sage : Il s’agit là encore d’une extension Mozilla Firefox . Ce type d’agrégateur fonctionne depuis un ordinateur et ne permet pas la consultation depuis un autre poste. Planet : « Un Planet est un site Web dynamique qui agrège le plus souvent sur une seule page, le contenu de notes, d'articles ou de billets publiés sur des blogs ou sites Web afin d'accentuer leur visibilité et de faire ressortir des contenus pertinents aux multiples formats (texte, audio, vidéo...). » http://fr.wikipedia.org/wiki/Planet Bloglines : agrégateur collaboratif http://www.bloglines.com/ Netvibes : agrégateur en ligne, donc consultable depuis un autre ordinateur http://www.netvibes.com/ Del.icio.us : banque de marque-pages collaborative http://del.icio.us/ => tout cela permet de profiter plus pleinement des possibilités de l’environnement web 2.0.