International Legal Network Flyer

ÉTAT DE DROIT ET DÉVELOPPEMENT DURABLE Instaurer l’Etat de droit est un préalable incontournable à l’émergence d’une paix durable, à l’éradication de la pauvreté et au développement socio-économique.

Créé en 1992 à Bruxelles, Avocats Sans Frontières (ASF) est une organisation non-gouvernementale (ONG) internationale active dans le secteur des droits humains et du développement. Elle vise à aider à la mise en place d’institutions et de mécanismes permettant l’accès à une justice indépendante et équitable, capable d’assurer la sécurité juridique et de garantir la protection et l’effectivité des droits fondamentaux.

ASF assiste les plus vulnérables: mineurs d’âge, femmes, personnes emprisonnées illégalement, victimes de violations des droits humains et tout autre personne ou groupe n’ayant pas accès à la justice.

L’ILN EN Quelques chiffres • L’ILN compte plus de 370 membres, dont 80 % sont avocats, un certain nombre exerçant en cabinets internationaux; • Les membres de l’ILN proviennent de plus de 55 pays, dont environ 50 % d’Europe, 20 % d’Afrique et 8 % des Amériques; • Plus de 50 membres ont à ce jour effectué une mission pour ASF, dont 35 sur le terrain, ce qui équivaut à plus de 365 jours de travail en faveur des plus vulnérables; • Liste des champs d’expertise des membres de l’ILN: droit public international, droits de l’Homme (civils, politiques, économiques et sociaux), droit pénal, arbitrage et médiation, droit des sociétés, etc. …

Avocats Sans Frontières Rue de Namur 72 1000 Bruxelles — Belgique Tél.: +32 (0)2 223 36 54 Fax: +32 (0)2 223 36 14 Email: info@asf.be Contact ILN: iln@asf.be Pour plus d’information ou pour vous inscrire en ligne à l’ILN: www.asf.be

Editeur responsable: Francesca Boniotti © Photos: ASF

Dans les pays d’intervention, ASF fournit son assistance grâce à ses équipes permanentes en collaboration avec des partenaires locaux (avocats, Barreaux et organisations de la société civile). Des missions de soutien sont également effectuées par les professionnels du droit de l’International Legal Network (ILN).

L’INTERNATIONAL LEGAL NETWORK

Avocats sans frontières • Le droit au service des plus vulnérables Qu’est-ce que l’International Legal Network (ILN) ?

Les membres de l’ILN en action…

Créé par Avocats Sans Frontières (ASF) en 2010, l’ILN rassemble des professionnels du droit du monde entier désireux de partager leur expertise et de participer à des actions visant à faire du droit un moteur de changement durable.

Renforcement des compétences d’avocats ougandais Une avocate israélienne spécialisée dans les domaines du droit pénal et des droits de l’Homme a développé et animé une formation auprès de confrères ougandais sur la torture et la traite des êtres humains. L’objectif était de renforcer les activités d’assistance judiciaire auprès des victimes de ces pratiques.

Les membres de l’ILN se joignent aux interventions d’ASF dans les pays où la justice est inaccessible ou peu garante de sécurité pour les populations vulnérables. Ils contribuent ainsi au développement de mécanismes et d’actions visant le renforcement des acteurs du milieu judiciaire et l’amélioration de l’accès à la justice.

En s’engageant dans une dynamique de solidarité, les membres de l’ILN accomplissent leurs missions dans le respect des conditions définissant le pro bono: absence de rémunération, recherche constante de la qualité de la prestation et action au profit des plus vulnérables. L’ILN offre ainsi un partenariat durable pour le développement des activités de pro bono des cabinets d’avocats et autres professionnels du droit.

Mentorat dans le cadre de la défense des membres d’une communauté en République Démocratique du Congo

Quelles sont les missions des membres de l’ILN? ASF offre aux membres du réseau la possibilité de participer à un éventail de services où toutes les expertises et disponibilités - missions sur le terrain ou à distance sont pertinentes: • la formation et le coaching d’avocats afin d’améliorer l’accès à la justice dans les pays d’intervention d’ASF (Burundi, Népal, Ouganda, RD Congo, Rwanda,…); • l’observation de procès, l’assistance judiciaire et autres mobilisations en faveur d’avocats menacés (programme « Article 16 »); • la participation dans la défense des victimes auprès de la Cour pénale internationale; • l’assistance judiciaire et le mentorat dans le cadre de contentieux stratégiques; • des activités de recherches, de conseil ou d’analyses juridiques.

Deux avocates au Barreau de Liège (Belgique) ont soutenu un confrère congolais dans la préparation d’un procès de membres d’une communauté indigène victimes d’arrestations arbitraires et de tortures. Cette affaire se tient dans le cadre complexe de négociations entre cette communauté et une société d’exploitation forestière sur la question de l’utilisation de terres ancestrales.

Observation du procès d’une avocate et défenseur des droits humains fidjienne Une avocate au Barreau de Queensland (Australie) a été dépêchée auprès de la Haute Cour fidjienne afin d’évaluer l’impartialité et l’équité du système judiciaire dans le procès de l’avocate. Cette dernière était poursuivie dans ce qui semble avoir été une démarche d’harcèlement financier des défenseurs des droits humains par l’Etat fidjien.