Les assises de la Justice
Projection du film "Mémoire Noire" suivi d’un débat avec Hichem Ben Ammar et les étudiant.e.s de l’université Mahmoud El Materi à l’espace Al-Fehriya – Learning & Coworking Lab.
Jour 1 – Jeudi 23 février 2023
09: 30- 10:15 Ouverture de la conférence
Introduction : Lamine Benghazi, Responsable de programme - Justice et Etat de Droit, Avocats sans frontières (ASF)
• Hatem Mziou – Bâtonnier, Ordre des avocats de Tunisie (ONAT)
• Bassem Trifi – Président, Ligue tunisienne des droits de l’homme (LTDH)
• Mohamed Yassine Jelassi – Président, Syndicat national des journalistes tunisiens (SNJT)
• Samar Khamis – Représentante adjointe du Haut-Commissariat aux droits de l’homme en Tunisie (OHCHR)
• Ramy Khouili – Directeur pays, ASF
10:15 – 11 :30 Plénière I
Comment réussir un processus de justice transitionnelle dans un contexte d’instabilité politique ?
Rôle de la JT dans l’établissement d’un Etat de droit et responsabilités des institutions inter-gouvernementales :
Les processus de justice transitionnelle se déroulent souvent dans des contextes d’instabilité politique et économique ; diabolisés, relégués en second plan ou carrément avortés, comment ces processus qui servent pourtant à faciliter les transitions peuvent-ils naviguer en eaux troubles ? Quel pourrait être l’apport des organismes intergouvernementaux ?
Modérateur : Amine Ghali, centre Al-Kawakibi pour les transitions démocratiques
Intervenant.e.s :
• Sihem Ben Sedrine – Présidente de l’Instance Vérité et Dignité de 2014 à 2019 (IVD)
• Eugene Bakama Bope – Spécialiste justice transitionnelle à l’Union africaine (Gambie, Soudan)
• Terry Savage - Président et professeur associé du département d'études sur la résolution des conflits à la Nova Southeastern University et expert onusien (Afrique du Sud)
Pause-café
11:45- 13:30 Plénière II
Redevabilité judiciaire et lutte contre l’impunité, condition sine qua non pour le règlement du passé :
La prévention de la récidive, la résolution des crimes du passé et l’apaisement des sociétés ne seront aboutis qu’à travers une justice indépendante, impartiale et efficace. Expériences comparées.
Modérateur : Khayem Chemli – Responsable plaidoyer et recherche chez ASF
Intervenant.e.s :
• Bochra Belhaj Hamida – Présidente du Comité civil pour la défense de l'indépendance de la justice
• Lotfi Ezzedine - Président de la commission des visites à l'Instance nationale de prévention de la torture (INPT)
Ines Lamloum – Chargée Juridique à l’Organisation Mondiale Contre la Torture
• Hajer Bouyahia - Chargée des droits de l'homme chez UNHCR (en ligne)
Pause déjeuner
14:30- 15 h45 Plénière III
Réformes institutionnelles post-révolutions et restaurations autoritaires. Avancées et échecs. Plusieurs observateurs ont souligné le lien entre absence de réformes institutionnelles et facilité avec laquelle a été opéré le coup de force du président Saied le 25 juillet 2021 l’appui sécuritaire dont il a bénéficié. Quel est le degré de véracité de cette affirmation ? Quel chemin vers un retour à la démocratie ? Ensuite, quelles réformes pour s’immuniser de futures velléités autoritaires ?
Modérateur : Ahmed Aloui, Officier des droits de l’homme au Haut-Commissariat aux droits de l’homme
Intervenant.e.s :
• Emmanuel D. Joof – Président de la commission des Droits de l’homme (Gambie)
• Farah Hached – Fondatrice du Labo’ Démocratique
• Maryam Salehi – Chercheuse en résolution de conflits, auteure du livre « Le Processus de justice transitionnelle : Plans et politiques en Tunisie » (Allemagne)
• Amal Obeidi – Professeure associée en politiques comparées à l’Université de Ben Ghazi (Lybie) (en ligne)
15 : 45 – 17 :00 Plénière IV
Justice, pardon, réparations et réconciliation, quelles attentes des victimes et en quoi celles-ci sont importantes pour toute la société ? Souvent rejetées en second plan, ou pire dénigrée, les droits des victimes à la justice, à la réparation (collective ou individuelle) et à la reconnaissance sont pourtant une étape fondamentale à une société qui cherche à se reconstruire, à se réconcilier et à apaiser les tensions du passé.
Modérateur : Oussama Bouagila – Organisation Mondiale Contre la Torture
Intervenant.e.s :
• Hayet Ouertani – Présidente de la commission des réparations et de la réhabilitation à l’IVD (2014 – 2019)
• Mariam Bocoum – ASF Canada (Mali)
• Lamia Farhani - Présidente de l’association Awfia pour les familles des martyrs et blessés de la Révolution
• Ghania Mouffok - Journaliste algérienne (Algérie)
Performance artistique de Bechir Khalfi, écrivain et activiste
Pause-café
17h30 - Projection du film :
« Angle Mort » de Lotfi Achour, co-produit par LaRoujou3 ;
09:30- 10:45 Plénière V
L’enjeu de la mémoire comme levier d’un changement apaisé 5ème et dernier pilier de la Justice transitionnelle, la mémoire est aussi un droit pour les générations futures ainsi qu’une obligation pour l’Etat Tunisien qui a largement failli en la matière. Les tentations d’un retour à l’autoritarisme et la polarisation extrême de la société seraient elles le fruit de cet échec ? Comment y faire face ? Expériences comparées.
Modératrice : Olfa Belhassine - Journaliste au site justiceinfo.net, spécialisé dans la justice pénale internationale et la justice transitionnelle
Intervenant.e.s :
• Adel Maizi – Membre du conseil international des archives (ICA) et expert à la section des archives et droit de l'homme au sein de L'ICA
• Ahmed Karaoud, Forum Méditerranéen pour la Mémoire
• Béatrice Chapaux – Ancienne magistrate, coordinatrice scientifique du Certificat interdisciplinaire et interuniversitaire en justices transitionnelles ULB-UCL
• Nourredine Amara - Historien. (Algérie)
Pause-café
11 :00 -12 :15 - Plénière VI
Quel impact du legs colonial, des politiques des organismes financiers internationaux et des multinationales sur les transitions démocratiques ?
Les discours populistes portent souvent une rhétorique mêlant souverainiste, isolationniste et qui tente de réécrire l’histoire dans un but d’offrir un narratif à la fois simpliste et convaincant. Comment faire face à ces discours tout en mettant face à leurs responsabilités les tenants des profondes inégalités Nord-Sud ? Quelle importance du legs colonial ? Quelles responsabilités pour les organismes monétaires et pour les multinationales ?
Modérateur : Mohamed Haddad - Journaliste et chercheur
Intervenant.e.s :
• Tatiana Devia – Social Accountability Lab (Colombie)
• Ximena de La Barra – Militante des droits de l’Homme Chilienne (Chili)
• Valérie Arnould – Avocats Sans Frontières
Déjeuner
Workshop 1
Obstacles et défis des chambres spécialisées dans le traitement des dossiers de Justice Transitionnelle en Tunisie. Expériences comparées
Modérateur : Hamza Ben Nasr – Coordinateur de projet à ASF
Intervenant.e.s :
• Wissem Chebbi, membre du bureau de l’Ordre National des Avocats de Tunisie
• Gonzague Dupas – Conseiller Juridique chez ASF Canada (France)
• Damien Scalia (en ligne) – Professeur et Membre du comité fondateur du Certificat en justices transitionnelles, ULB
• Wafa Grami, Avocate devant chambre spécialisée
Workshop 2
Spoliation des ressources naturelles Tunisiennes par les multinationales : continuité d’une logique coloniale ou mythe populiste ?
Modérateur : Seif Ben Youssef, coordinateur du projet Business and Human Rights, ASF
Intervenant.e.s :
• Tatiana Devia - Social Accountability Lab (Colombie)
• Houcine Rhili – Expert en développement durable
• Khayri Debaya – Stop pollution
Workshop 3 : Bien mal acquis, réconciliation économique, commission de réconciliation : chimères ou véritables leviers économiques pour une transition économique et sociale ?
Modérateur : Al Bawsala
Intervenant.e.s :
• Rafik Jarray, Expert-comptable mémorialiste
• Makram Ben Mna, Président de la commission nationale de la conciliation pénale (à confirmer)
• Sami Ben Ghazi, activiste et membre de Manich Msama7
• I-Watch
16:30 – 17 :30 Plénière de clôture :
Restitution des travaux et adoption d’une déclaration finale
17h30 - Projection du film :
« Le Bassin Minier, Affaire d’une Nation » de Nidhal Azem, produit par LaRoujou3 ;