II. Contexte A.
6 Gouvernorat en chi res. Commissariat Général au Développement Régional, 2020, gech %202020/gech%202020%20(2)/Mon_2020.pdf , consulté le 03 février 2023
7 Agence de Promotion de l'Industrie et de l'Innovation, http://www.tunisieindustrie.nat.tn/fr/dbi.asp , consulté le 27 mai 2023
8 BEN SEDRINE Said, AMAMI Mongi, « Avenir Des Industries de Textile, Habillement, Cuir et Chaussure Pour Une Politique Industrielle Durable Axée Sur Le Travail Décent. Vision syndicale » Tunisie, Friedrich-Ebert-Stiftung, 2021
10
6
7 8
B.
9
https://journals. openedition.org/anneemaghreb/146 , mis en ligne le 08 juillet 2010, consulté le 28 février 2023.
10 HASSINE Mounir, Violation des droits économiques et sociaux des femmes travailleuses dans le secteur du textile. Étude de cas Monastir , Tunisie, FTDES.
11 Maghreb Emergent, https://maghrebemergent.net/tunisie -hausse-importante-des-exportations-du-textile/ , consulté le 25 mai 2023.
12 gech%202020/gech%202020%20(2)/Mon_2020.pdf, consulté le 03 février 2023.
13 BEN SEDRINE Said, AMAMI Mongi, « Avenir Des Industries de Textile, Habillement, Cuir et Chaussure Pour Une Politique Industrielle Durable Axée Sur Le Travail Décent. Vision syndicale » Tunisie, Friedrich-Ebert-Stiftung, 2021
14 ACQUIER Aurélien, GOND Jean-Pascal, « Aux sources de la responsabilité sociale de l’entreprise : à la (re)découverte d’un ouvrage fondateur, Social Responsibilities of the Businessman d’Howard Bowen » in Revue Finance Contrôle Stratégie,Volume 10, n° 2, juin 2007, p.15
11 9 10 11 12 13
14
C.
12 soft law
13
III.
1.
2.
3.
Les entretiens semi-directifs
Le Focus groupe
Prevent15
15 Le projet PREVENT est un projet mené par ASF, IW et le FTDES et qui a pour objectif de renforcer la redevabilité des entreprises en matière des droits humains
14
16
15 4. IV. A. 16
Entretien réalisé avec le directeur régional de l’inspection du travail de Monastir, le 7 février 2023
Les entretiens18
17 Entretiens réalisés avec l’inspection régionale du travail, l’UGTT, le FTDES à Monastir du 6 au 8 février 2023
18 Ibid
19 Entretiens réalisés avec le FTDES à Monastir les 7 et 8 février 2023
20 , Tunisie, FTDES, 2019
21 Selon, Bernard Brunhes la flexibilité externe quantitative permet de faire fluctuer les effectifs de l’entreprise en fonction des besoins en ayant recours aux licenciements et aux contrats de travail de courte durée. La flexibilité externe qualitative (ou externalisation) « consiste à déplacer sur une autre entreprise le lien contractuel avec le travailleur » en aillant recours à l’externalisation d’un certain nombre d’activités de la production.
22 Entretiens réalisés avec le FTDES et l’UGTT à Monastir les 7 et 8 février 2023
16 17
1. a) 19 20 21 22
23 Ibid
24 BEN SEDRINE Said, AMAMI Mongi, « Avenir Des Industries de Textile, Habillement, Cuir et Chaussure Pour Une Politique Industrielle Durable Axée Sur Le Travail Décent. Vision syndicale » Tunisie, Friedrich-Ebert-Stiftung, 2021
25 HASSINE Mounir, Violation des droits économiques et sociaux des femmes travailleuses dans le secteur du textile. Étude de cas Monastir , Tunisie, FTDES
26 Entretiens réalisés avec le FTDES, l’inspection du travail et l’UGTT à Monastir les 7 et 8 février 2023
27 Ibid
28
, Tunisie, FTDES, 2019
29 Entretien réalisé avec le directeur régional de l’inspection du travail de Monastir, le 7 février 2023
17 23 24 25 26 27c) 28 29
18 30 d) 31 e)
30
, Tunisie, FTDES, 2019
31 HASSINE Mounir, Violation des droits économiques et sociaux des femmes travailleuses dans le secteur du textile. Étude de cas Monastir , Tunisie, FTDES, 2014
32 BEN SEDRINE Said, AMAMI Mongi, « Avenir Des Industries de Textile, Habillement, Cuir et Chaussure Pour Une Politique Industrielle Durable Axée Sur Le Travail Décent. Vision syndicale » Tunisie, Friedrich-Ebert-Stiftung, 2021
34 BEN SEDRINE Said, AMAMI Mongi, « Avenir Des Industries de Textile, Habillement, Cuir et Chaussure Pour Une Politique Industrielle Durable Axée Sur Le Travail Décent. Vision syndicale » Tunisie, Friedrich-Ebert-Stiftung, 2021
19 32h) 33 34 35 du 36
33
35 36
Ibid
fr/certifdbi.asp, consulté le 10 février 2023
39 La norme OHSAS 18001 indique la méthode de mise en place d'un management de la santé et de la sécurité au travail. Elle a été remplacée en 2021 par l'ISO 45001.
40 Le projet PREVENT est un projet mené par ASF, IW et le FTDES et qui a pour objectif de renforcer la redevabilité des entreprises en matière des droits humains
41 HASSINE Mounir, Violation des droits économiques et sociaux des femmes travailleuses dans le secteur du textile. Étude de cas Monastir , Tunisie, FTDES.
20 37 38 39 i) 40 k) 41
38
37
42 Focus groupe organisé à Monastir avec des ouvrier.es du textile, le 08 février 2023.
43 HASSINE Mounir, Violation des droits économiques et sociaux des femmes travailleuses dans le secteur du textile. Étude de cas Monastir , Tunisie, FTDES.
44 Entretien réalisé avec le directeur régional de l’inspection du travail à Monastir, le 7 février 2023
45 foyers ? Étude sur l’impact du travail de soins non rémunéré sur les femmes vivant en Tunisie : accès au travail, autonomisation économique et bien-être » Tunisie, OXFAM, 2020.
46 Entretien réalisé avec l’UGTT à Monastir le 7 février 2023.
47 BEN SEDRINE Said, AMAMI Mongi, « Avenir Des Industries de Textile, Habillement, Cuir et Chaussure Pour Une Politique Industrielle Durable Axée Sur Le Travail Décent. Vision syndicale » Tunisie, Friedrich-Ebert-Stiftung, 2021
21 42 2. 43 44 45 a) 46 47
48 BEN SEDRINE Said, AMAMI Mongi, « Avenir Des Industries de Textile, Habillement, Cuir et Chaussure Pour Une Politique Industrielle Durable Axée Sur Le Travail Décent. Vision syndicale » P 42 . Tunisie, Friedrich-Ebert-Stiftung, 2021
49 Code du travail. Livre II. Chapitre III : Protection de la maternité.
50 BEN SEDRINE Said, AMAMI Mongi, « Avenir Des Industries de Textile, Habillement, Cuir et Chaussure Pour Une Politique Industrielle Durable Axée Sur Le Travail Décent. Vision syndicale » P 42 . Tunisie, Friedrich-Ebert-Stiftung, 2021
51 Le secteur textile au Sahel : Une politique industrielle non durable, 2019, in FTDES , https://ftdes.net/le-secteur -textile-au-sahel-unepolitique-industrielle-non-durable/#_ftn1 , consulté le 2 février 2023.
52 fr/certifdbi.asp, consulté le 10 février 2023.
22 48 49 50
51 52
3. B.
1.
53
bi.com/fr/38854/2021/06/28/leau-en-tunisie-seuil-de-pauvrete-et-schemas-de-pauperisation/, consulté le 2 février 2023.
54 Le secteur textile au Sahel : Une politique industrielle non durable, in FTDES , https://ftdes.net/le-secteur-textile-au- sahel-une-politiqueindustrielle-non-durable/#_ftn1 , consulté le 2 février 2023.
55 UN launches drive to highlight environmental cost of staying fashionable. In news UN , https://news.un.org/ en/story/2019/03/1035161 , consulté le 2 février 2023.
56 Ibid
57 Entretien réalisé avec le FTDES à Monastir, le 8 février 2023
58 Ibid
59 Kant, R. (2012) Textile dyeing industry an environmental hazard. Natural Science, 4, 22-26. https://www.researchgate.net/publica rtion/265893071_Textile_dyeing_industry_an_environmental_hazard.
60 Ibid
23 53 54 55 par an56 57 58
59 60
2.
-
61 Les Principes directeurs des Nations Unies relatifs aux entreprises et aux droits de l’Homme, https://www.ohchr.org/ documents/publications/guidingprinciplesbusinesshr_fr.pdf , consulté le 28 janvier 2023
62 Principe fondateur des « P rincipes directeurs relatifs aux entreprises et aux droits de l’homme »
63 KOLEVA Petia, GHERIB Jouhaina, « La responsabilité sociale des entreprises en Tunisie : une lecture institutionnaliste », Revue Tiers Monde, 2012/4 (n°212), p. 83-99
64 Ibid
65 Ibid
24 V. 61 A. 62 1. 63 64 65
66 Le Centre International des Technologies de l'Environnement de Tunis. http://www.citet.nat.tn/Portail/presentation.aspx , consulté le 25 mai 2023
67 Ibid
68 La misión de l’IRSET est de contribuer au renforcement des capacités des entreprises et de ses parties prenantes dans le domaine de la RSE
69 Ibid
70 BEN SEDRINE Said, AMAMI Mongi, « Avenir Des Industries de Textile, Habillement, Cuir et Chaussure Pour Une Politique Industrielle Durable Axée Sur Le Travail Décent. Vision syndicale » Tunisie, Friedrich-Ebert-Stiftung, 2021
25 66 67 68 69 a) 70
71 Ibid
73 Code du travail
74 EL-ATTAR Hayet, « Mise en œuvre des droits environnementaux en Tunisie : un système juridique solide face à une réalité en crise », in FTDES , https://ftdes.net/mise-en-oeuvre-des- droits-environnementaux-en-tunisie-un-systeme-juridique-solide-face-a- une-realite-en-crise/#_ ftn15 , consulté le 02 février 2023.
75 Tunisie : Appel à l’amendement de la loi sur la responsabilité sociétale des entreprises, in web manager center, https://www.webmanagercenter.com/2022/10/11/493930/tunisie-appel-a-lamendement-de-la-loi-sur-la-responsabilite-societale-des-entreprises/, consulté le 23 janvier 2023.
26 71 72 73 74 c) 75
72 , ,
27 2. a) 76 c)
76 Entretien réalisé avec le directeur régional de l’inspection du travail de Monastir, le 07 février 2023
B.
sur les droits de l’Homme dans lesquelles elles ont une part 80 1.
Les entretiens81
77 BOUDERBALA Amel, « Le dialogue social : un puissant outil régulateur du processus de RSE des entreprises : étude de trois cas en Tunisie » in Relations industrielles , printemps 2021, Volume 76, numéro 2, p. 336–375
- BOUDERBALA Amel, MALEK Adnane, « Le rôle du syndicat dans le management de la Responsabilité Sociale de l’Entreprise. Etude comparative de deux multinationales dans le secteur des télécommunications en Tunisie », RIMHE : Revue Interdisciplinaire Management, Homme & Entreprise, 2017/3 (n° 27, vol. 6), p. 59-89.
78 BEN SEDRINE Said, AMAMI Mongi, « Avenir Des Industries de Textile, Habillement, Cuir et Chaussure Pour Une Politique Industrielle Durable Axée Sur Le Travail Décent. Vision syndicale » Tunisie, Friedrich-Ebert-Stiftung, 2021
79 Ibed
80 Principe fondateur des « Principes directeurs relatifs aux entreprises et aux droits de l’homme »
81 Entretiens réalisés à Tunis et à distance, le 16 et 21 février 2023
28 77 78 79
29 2. 82
par des entreprises, les États doivent prendre des mesures appropriées pour assurer, par le 83 1. 2. 82 Ibid 83 Principe fondateur des « P rincipes directeurs relatifs aux entreprises et aux droits de l’homme »
C.
84 Entretiens et focus groupe réalisés avec l’inspection de travail, le FTDES, la permanence d’aide légale de Prevent, l’UGTT, à Monastir, du 06 au 08 février 2023.
85 , Tunisie, FTDES, 2019.
86 EL-ATTAR Hayet, « Mise en œuvre des droits environnementaux en Tunisie : un système juridique solide face à une réalité en crise », in FTDES , https://ftdes.net/mise-en-oeuvre -des-droits-environnementaux-en-tunisie-un-systeme-juridique-solide-face -a-une-realite-en-crise/#_
ftn15 , consulté le 02 février 2023.
87 Le projet PREVENT est un projet mené par ASF, IW et le FTDES et qui a pour objectif de renforcer la redevabilité des entreprises en matière des droits humains.
30 8485 Les voies de recours pour les atteintes environnementales 86 3. 87
31
32 VI.
88 Cela concerne notamment les dispositions sur l'investissement et au sein de la loi n° 2016-36 du 29 avril 2016, relative aux procédures collectives, qui seraient en contradiction avec les droits reconnus par le code du travail tunisien.
33 VII. A.
88 «
1. 2. 3.
34 Soft law »
89
, 89 Le Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l'homme, water/ visits/tunisia/2022-07-29/EndofVisitStatement-Tunisia_July2022_EN.pdf
B.
C.
1. La Responsabilité Sociétale des Entreprises (RSE) en Tunisie : État des lieux
2. «
3. Revue Tiers Monde
4. Revue Finance Contrôle Stratégie
5.
6. Finance Contrôle Stratégie,
7. Violation des droits économiques et sociaux des femmes travailleuses dans
8. 9. conjoncture de transition démocratique 10. Management & Avenir
RIMHE : Revue Interdisciplinaire Management, Homme & Entreprise
35
11.
12. 13.
14. 15. 16.
,
17.
Couture pour la Bundeswehr : violations des droits de l'homme dans les marchés publics 18.
36
economie-tunisie
ASF
tunisie-seuil-
23. n
24. 25. ftdes, le26. Tunisie , 27. 28. news UN, 29. 30. , 31. FTDES, , 32.
, 19.
, 2023 20. 21. 22.
de-pauvrete-et-schemas-de-pauperisation/,
link/lT7Z, 2023
37 web manager center, 33. 34. National-------International :------
Annexes
Guide des entretiens
1. Violations environnementales par les entreprises
2. Violations des Droits humains par les entreprises
4. Mécanismes de suivi et du contrôle des activités des entreprises et de leurs incidences
38
5. Redevabilité, poursuite et réparation
6. Cadre juridique
7. Accompagnement et sensibilisation des entreprises
8. Accompagnement et sensibilisation des travailleurs et travailleuses du textile
9. Appréciations générales
39
40
1. Violations environnementales par les entreprises
2. Violations des Droits humains par les entreprises
3. Contrôle, redevabilité et réparation
4. Communication et coordination avec les autres parties prenantes
41
6.
42
5. Cadre juridique
Appréciations générales
1. État des lieux de la RSE en Tunisie
2. Le rôle de l’IRSET dans la mise en place de la RSE
3.
4. Cadre juridique et réglementaire
5. Appréciations générales
43 (consultation,
Communication et coordination avec les autres parties prenantes
1. État des lieux de la RSE en Tunisie
2. Le rôle des organisations patronales dans la mise en place de la RSE au niveau national
3. Promotion de la RSE auprès des entreprises
4. Communication et coordination avec les autres parties prenantes
44
5. Cadre juridique et réglementaire
6. Appréciations générales
1.Violations des droits humains par les entreprises
2. Le rôle des syndicats dans la mise en place de la RSE
45
46 (dialogue,
3. Communication et coordination avec les autres parties prenantes
4. Cadre juridique
5. Appréciations générales
1. Perception de la RSE et motivations de l’entreprise
2. Politique RSE de l’entreprise
humains ?
4. Relation aux autres acteurs dans le cadre de la mise en place d’une politique RSE
47
5. Cadre juridique et réglementaire
6. Appréciations générales
Lieu
1. Conditions générales de travail
o (Horaires, comptage des heures supplémentaire, congés)
o (éclairage, aération, climatisation)
o (couverture, prise en charge, grossesse et allaitement, ergonomie, médecin du travail,
o (consigne et dispositif de sécurité, matières toxique, matériel de protection, )
o (Communication avec l’entreprise, mesure de discipline, etc.)
48
o
o
o
o
o (particulièrement pour l’amélioration du rendement)
o (en contrat d’apprentissage
2. Les voies de réparation
OSC, Syndicat)
3. Perception de la RSE
49 o
o
---
-
-
50
51
52
53
