AWEPA Rapport Annuel 2014 by AWEPA

RAPPORT ANNUEL 2014 SOUTENIR LE CHANGEMENT DÉMOCRATIQUE

RAPPORT ANNUEL AWEPA 2014

Achevé d’imprimer Texte Personnel de l’AWEPA

Edition Anastasia-Areti Gavrili, Emanuela Falzon Campbell et Theo Kralt

Photos UN Photos, Creative Commons, Personnel de l’AWEPA

Conception Anastasia-Areti Gavrili

Traduction Spectrum Translations

AWEPA International Prins Hendrikkade 48-G 1012 AC Amsterdam, Pays-Bas Tel +31 20 5245678 Fax +31 20 6220130 amsterdam@awepa.org www.awepa.org © AWEPA 2015

Photo de couverture Une femme du nord du Darfour vote aux élections nationales soudanaises. Photo ONU/Albert González Farran.

Donateurs et Partenaires en 2014

Netherlands Organization for International Cooperation in Higher Education

Frisian Urban Sanitation Programme Schoon Water voor Mozambique

Spécifiquement, l’AWEPA est également très reconnaissante du financement de base offert par l’Agence suédoise pour le développement international (Sida) et Irish Aid, ainsi que l’Agence suisse pour le développement et la coopération (SDC).

Sommaire

Acronymes

Message de la Présidente

À propos de l’AWEPA

Sections européennes

Programmes

Combler le fossé entre les partis politiques et les parlements (Bénin)

Parlement du Burundi

Parlement de la République démocratique du Congo

Programme d’Efficacité du développement

Une Assemblée législative de l’Afrique de l’Est investie et efficace (EALA)

Programme contre les mutilations génitales féminines/excisions (MGF/E)

Forum parlementaire de la Conférence internationale sur la région des Grands Lacs (FP-CIRGL)

Renforcement des Parlements régionaux pour atteindre les objectifs du Millénaire pour le développement (OMD)

Renforcer les institutions démocratiques au Mozambique

Réseau des femmes parlementaires d’Afrique centrale (RFPAC)

Parlement du Rwanda

Assemblées législatives des provinces d’Afrique du Sud (SAPL)

Soutenir les institutions législatives en Somalie

Assemblée législative du Soudan du Sud et conseils locaux

Parlement du Zimbabwe

Conseil de partenariat

Conseil consultatif éminent

Conseil d’administration

Comité exécutif

Personnel

Sièges de l’AWEPA

Bilan financier

Africanisation

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Acronymes ACP Groupe des États d’Afrique, des Caraïbes et du Pacifique ADA Agence autrichienne de développement AJFAND African Journal of Food, Agriculture, Nutrition and Development ALN Assemblée législative nationale ALSS Assemblée législative du Soudan du Sud APCN Agence de planification et de coordination du NEPAD APD Aide publique au développement Asdi Agence suédoise de Développement internationale AWEPA Association des parlementaires européens partenaires de l’Afrique CAD Comité d’aide au développement CAE Communauté d’Afrique de l’Est CEASC Commission de l’emploi et des affaires sociales et culturelles CEDAW Comité pour l’élimination de la discrimination à l’égard des femmes CEDEAO Communauté économique des États d’Afrique de l’Ouest CEMAC Communauté économique et monétaire de l’Afrique centrale CEN Commission Électorale nationale CEPGL Communauté économique des pays des Grands Lacs CIP Centre pour l’intégrité publique CIRGL Conférence internationale sur la région des Grands Lacs COP Conférence des Nations unies sur les changements climatiques EALA Assemblée législative de l’Afrique de l’Est EFMQ Fondation Européenne pour le Management de la Qualité FNUAP Fonds des Nations Unies pour la population FP-CIRGL Forum parlementaire de la Conférence internationale sur la région des Grands Lacs FP-SADC Forum parlementaire de la Communauté de développement de l’Afrique australe FUSP Programme frison d’assainissement urbain GIABA Groupe Intergouvernemental d’Action contre le Blanchiment d’Argent en Afrique de l’Ouest GLOBE Organisation mondiale des législateurs GPEDC Partenariat mondial pour une coopération efficace au service du développement IDE Investissements directs étrangers ISC Institutions supérieures de contrôle des fi nances publiques MDC Mouvement pour le changement démocratique Rapport Annuel 2014 www.awepa.org

MDF Management for Development Foundation (Fondation pour la gestion au service du développement) MGF/E Mutilations génitales féminines/excisions MPAC Comité municipal des comptes publics NEPAD Nouveau partenariat pour le développement de l’Afrique NIMD Institut néerlandais pour la démocratie multipartite NUFFIC Organisation néerlandaise pour la coopération internationale dans l’enseignement supérieur OCDE Organisation de coopération et de développement économiques OMD Objectifs du Millénaire pour le développement ONG Organisation non gouvernementale ONU Organisation des Nations Unies P-CEDEAO Parlement de la Communauté économique des États d’Afrique de l’Ouest P-CEMAC Parlement de la Communauté économique et monétaire de l’Afrique centrale PDDAA Programme détaillé de développement de l’agriculture africaine PPA Parlement panafricain PPE Parti populaire européen RCA République centrafricaine RDC République démocratique du Congo REDD Stratégie des Nations unies pour la réduction des émissions liées à la déforestation et à la dégradation des forêts RFPAC Réseau des femmes parlementaires d’Afrique centrale RPA Réseau des parlementaires africains SADC Communauté de développement de l’Afrique australe SAPL Assemblées législatives des provinces d’Afrique du Sud SAPST Southern African Parliamentary Trust (Fonds d’affectation spéciale pour les parlements sud-africains) SDC Agence suisse pour le développement et la coopération SIDA Syndrome d’immunodéficience acquise

TIC Technologies de l’information et de la communication TD Membre du Parlement Irlandais UE Union européenne VIH Virus d’immunodéficience humaine ZANU-PF Union patriotique africaine - Front patriotique du Zimbabwe Page 7

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Message de la Présidente En 2014, l’AWEPA a célébré ses 30 ans et, comme notre histoire a débuté en Afrique du Sud, il était logique d’y fêter cette occasion particulière. Nous avons par conséquent été enchantés lorsque le Président du Parlement panafricain (PPA) a proposé de se joindre à nous pour l’organisation et l’accueil d’un séminaire de haut niveau au PPA, à Midrand, en Afrique du Sud. Il a suggéré la thématique «Migration et développement», et Mme Graça Machel, présidente de notre Comité consultatif éminent, s’est également montrée très enthousiaste à propos de ce thème et a accepté de délivrer un discours lors de l’événement. Ainsi, au mois d’octobre, des parlementaires africains et européens se sont réunis à Midrand, sous l’égide de notre programme sur les Objectifs du Millénaire pour le Développement (OMD), financé par l’Agence suédoise de coopération internationale au développement (Sida), afin d’aborder la tragédie humaine de la migration. Nous avons validé un communiqué visant à documenter la complexité des tendances migratoires en Afrique et entre l’Afrique et l’Europe, et nous avons établi une série de recommandations, que les parlementaires peuvent suivre dans leurs régions et pays respectifs, en vue d’atteindre des résultats mutuellement bénéfiques en matière de développement et de garantir une protection accrue des droits de l’homme pour les migrants vulnérables. La politique africaine a été marquée par une avancée majeure en 2014 : les progrès réalisés au sein de deux institutions parlementaires clés du continent, le Parlement panafricain (PPA) et le Parlement de la Communauté économique des États de l’Afrique de l’Ouest (P-CEDEAO). Les deux institutions ont acquis des pouvoirs législatifs renforcés, ce qui représente une réussite non négligeable. En outre, le PPA et le P-CEDEAO étant tous deux de proches partenaires de l’AWEPA, nous avons été ravis d’assister à cette transformation. Nos travaux dans des zones parmi les plus fragiles du monde exigent naturellement une réponse évolutive et itinérante de l’AWEPA. Nous avons parfois la chance de voir notre travail acharné récompensé, tandis que, d’autres fois, les circonstances nous obligent à nous retirer. Le défi le plus difficile de 2014 a été la situation humanitaire alarmante qui a envahi le Sud-Soudan pendant la majeure partie de l’année, et qui a laissé l’AWEPA, comme tant d’autres organisations, dans l’incapacité de jouer plus qu’un rôle d’observateur au second plan dans le Parlement central. NéanPage 9

moins, même si la situation n’a pas toujours été facile pour notre personnel, notre travail sur le terrain avec les conseils locaux du Sud-Soudan a continué d’aider et d’autonomiser les dirigeants locaux dans ces circonstances éprouvantes. Parallèlement, notre programme dans un autre état fragile, la Somalie, n’a cessé de s’intensifier. L’AWEPA est impliquée dans le renforcement des capacités des institutions législatives somaliennes depuis 2002 et continue d’offrir un soutien précieux pour améliorer le fonctionnement des institutions législatives fédérales et régionales. L’année 2014 a également été marquée par des élections au sein de l’AWEPA. Le Conseil d’administration a élu un nouveau Comité exécutif, composé d’anciens et de nouveaux membres. J’ai également eu l’honneur d’être élue pour un deuxième mandat en tant présidente de l’AWEPA. J’ai bon espoir que ce nouveau Comité exécutif prendra appui sur les réussites des précédents comités et jouera un rôle majeur dans la mise en œuvre de la mission de l’AWEPA pour les cinq prochaines années. C’est avec une profonde reconnaissance que l’AWEPA remercie l’ensemble de nos donateurs pour leur contribution au succès de 2014. Sans leur soutien, l’AWEPA ne serait pas en mesure de mener à bien ses travaux. La démocratie est notre vocation première ; nous offrons une réponse interactive et applicable aux besoins parlementaires et nous sommes fiers de nos réalisations ces trente dernières années. Grâce au dévouement de nos donateurs, de nos dirigeants, de nos membres et de notre personnel professionnel, l’AWEPA n’a cessé de fournir une aide concrète et pratique à de nombreux parlementaires tout au long de l’année, en permettant d’ancrer plus profondément la démocratie dans de nombreuses régions et de favoriser un meilleur respect des droits humains, également pour les minorités.

À propos de Madame Miet Smet, ministre d’État

En tant que membre des parlements belge, européen et flamand depuis plus de 30 ans, dont 14 durant lesquels elle occupa les fonctions de ministre du gouvernement belge, la ministre d’État Miet Smet a tenu une place importante au sein du monde politique belge et européen. Pendant cette période, elle a joué un rôle clé dans la défense de l’égalité sur le plan politique, environnemental et professionnel. Son désir profond de voir se concrétiser l’égalité des chances pour tous, non seulement entre les sexes mais dans tous les domaines touchant à la dignité humaine, l’a amenée à se trouver en contact avec l’AWEPA où, ayant rempli deux mandats comme membre du Comité exécutif, elle a été élue présidente à l’unanimité par le Conseil d’administration en octobre 2009. Veuve de l’ancien Premier ministre belge et ancien vice-président de l’AWEPA, Wilfried Martens, Madame Smet réside en Belgique où, parallèlement à son travail pour l’AWEPA, elle continue à s’engager sur le plan social de la façon la plus diversifiée possible.

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i Les élections sont au cœur de la démocratie. L’AWEPA travaille en collaboration avec les parlements africains pour renforcer la démocratie parlementaire en Afrique, pour maintenir la position prioritaire de l’Afrique dans le monde politique européen, et pour faciliter le dialogue parlementaire entre l’Afrique et l’Europe. Photo / ONU

À propos de l’AWEPA L’Association des parlementaires européens partenaires de l’Afrique (The Association of European Parliamentarians with Africa – AWEPA) travaille en collaboration avec les parlements africains pour renforcer la démocratie parlementaire en Afrique, pour maintenir la position prioritaire de l’Afrique dans le monde politique européen, et pour faciliter le dialogue parlementaire entre l’Afrique et l’Europe. L’AWEPA est convaincu que le développement à long terme de l’Afrique repose sur des parlements forts; ceux-ci jouent un rôle d’arbitre de paix, de stabilité et de prospérité. L’AWEPA s’attache pour cette raison à renforcer les parlements africains et à promouvoir la dignité humaine en soutenir processus complexes de démocratisation en Afrique. Le travail de l’AWEPA est soutenu par les piliers suivants : •

Une base d’adhérents qui regroupe plus de 1 900 parlementaires européens qui consacrent leurs diverses expertises à l’enseignement mutuel en collaboration avec leurs collègues africains;

•

Des partenariats de longue durée avec les députés africains qui assurent appartenance et responsabilité locales;

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•

Une infrastructure de points d’entrée politiques et parlementaires, qui s’étend sur neuf bureaux africains, deux bureaux européens ainsi que sur quelques 30 parlements en Afrique et 28 en Europe, y compris le Parlement Panafricain et le Parlement européen.

Ces atouts permettent à l’AWEPA de promouvoir la compétence et l’autorité parlementaires ; ainsi que la bonne gouvernance fondée sur la séparation des pouvoirs ; l’augmentation de la participation des femmes dans les prises de décisions ; la participation de la société civile dans le processus politique ; et l’indépendance des médias en tant qu’élément vital du processus démocratique. Vision stratégique et Mission L’AWEPA est dirigée par un leadership politique ; et ses leaders, tant africains qu’européens, partagent une vision de parlements consolidés comme fondement des démocraties, de la paix et de la prospérité future. Pour cette raison, ils travaillent ensemble afin de soutenir l’application des droits de l’homme et le développement en Afrique en renforçant les institutions démocratiques. L’AWEPA est une association parlementaire internationale strictement apolitique. Elle possède un Statut spécial de consultation auprès du Conseil économique et social de l’ONU et figure sur la liste des Organisations ayant droit à l’APD de l’OCDE/CAD. Rapport Annuel 2014 www.awepa.org

Le Programme européen Les sections et membres européens font partie intégrante du travail et de la mission de l’AWEPA. L’AWEPA possède un vaste réseau de plus de 1 900 membres, composé de parlementaires européens actuellement ou anciennement en poste au sein des parlements de la plupart des États membres de l’UE, ainsi que du Parlement européen, de la Norvège et de la Suisse. Le cas échant, ces membres peuvent former une section au sein de leur parlement respectif.

11 Annuel La Rapport Présidente de 2014 l’AWEPA, Mme. la Ministre d’Etat Miet Smet s’adresse aux participants du Dialogue parlementaire en marge de la Page présidence www.awepa.org grecque de l’Union européenne, en mars 2014 au Parlement grec à Athènes. Photo / Section grecque de l’AWEPA.

La Section autrichienne de l’AWEPA a organisé un évènement intitulé « Menschen, Rechte, Wirtschaft » en novembre 2014, dans le cadre du programme nordsueddialog. Photo/Section autri-chienne de l’AWEPA.

Sections européennes Donateurs Agence suédoise de coopération internationale au développement (Sida) Irish Aid (IA)

eant leur implication dans chacun de ses programmes et domaines d’activités.

Objectifs Au sein de chaque section, les membres œuvrent à : •

Faciliter le partage fructueux de connaissances et une plus grande coopération entre les parlementaires africains et européens, ainsi qu’entre les parlementaires africains eux-mêmes, afin de relever les défis liés aux capacités au sein des parlements ;

•

Aborder des problématiques allant de la coopération au développement à la responsabilisation et à l’appropriation locale des programmes de développement dans des domaines ciblés ;

•

Aider et encourager les parlementaires européens à renforcer leur action dans les domaines de la coopération au développement et promouvoir l’importance du rôle

Historique Grâce à son réseau de membres, l’AWEPA occupe une position privilégiée lui permettant d’aborder des questions d’intérêt commun et de joueur un rôle de catalyseur du dialogue politique. Par leur rôle actif et leurs efforts en faveur du développement, de la mise en œuvre et de la poursuite des travaux de l’AWEPA, ses membres jouent un rôle politique déterminant dans sa mission et ses programmes. L’AWEPA se concentre sur le renforcement du rôle de ses membres et de ses sections en Europe, tout en encouragPage 12

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des parlements sur ces questions, afin de contribuer à un développement durable et démocratique en Afrique. Les efforts déployés par l’AWEPA pour ses membres et ses sections sont centrés sur un certain nombre de priorités : •

Créer et maintenir des sections parlementaires au sein des parlements nationaux européens ;

•

Augmenter l’implication stratégique de ses membres assumant des responsabilités spécifiques au sein de leur parlement respectif (notamment les membres siégeant aux commissions des affaires étrangères ou du développement) ;

•

Principaux résultats du travail de l’AWEPA avec les sections et les membres des parlements européens en 2014 : •

Les membres ont élargi leurs connaissances des défis liés au renforcement des capacités au sein des parlements africains et des questions urgentes de coopération au développement liées aux OMD, à l’efficacité du développement et à l’abandon des mutilations génitales féminines et des excisions (MGF/E) ; ils ont acquis une compréhension plus approfondie et plus cohérente de ces concepts, ce qui a donné lieu à diverses activités complémentaires de sensibilisation ;

•

Les échanges et les dialogues parlementaires entre l’Afrique et l’Europe se sont améliorés grâce à l’implication des membres dans les programmes de l’AWEPA et à des activités bien ciblées. Les membres sont conscients des responsabilités partagées qui leur incombent dans la lutte contre les problèmes qui affectent l’Afrique et sont bien décidés à travailler ensemble pour bâtir un avenir durable. La Conférence internationale pour les 30 ans de l’AWEPA, organisée à Midrand sur le thème de la migration et de la mobilité en Afrique et entre l’Afrique et l’Europe, ainsi que ses implications et son potentiel de développement, en sont un excellent exemple ;

•

L’AWEPA a réussi à faire participer régulièrement ses membres à des discussions multilatérales dans des enceintes internationales. Désormais, les membres sont plus fréquemment invités et représentés lors de pourparlers sur des questions liées à la coopération et au développement international. Ils étaient notamment présents à une réunion parlementaire organisée par l’AWEPA et l’UIP, qui a eu lieu à l’occasion de la première réunion de haut niveau du Partenariat mondial pour une coopération efficace au service du développement à Mexico le 14 avril 2014 ;

•

Certaines sections ciblées, ainsi que les postes de dirigeants politiques au sein de l’AWEPA ont été renforcés et renouvelés suite aux élections parlementaires en Europe ;

•

L’AWEPA a favorisé les communications de ses membres, fournies de manière régulière et structurelle. Concrètement, les expériences et réflexions des membres ont été davantage mises en évidence au sein des outils de communication de l’AWEPA, en particulier le bulletin d’information mensuel.

Assurer une réponse rapide aux besoins de chaque programme, en terme de a) soutien aux députés du Parlement européen ; b) participation des membres de l’UE ; c) expertise utile concernant les interactions avec les partenaires africains ; et d) facilitation des contacts entre les membres et les partenaires hors des activités du programme.

•

Exemple d’activités De vastes efforts ont été mis en œuvre en 2014 afin de renforcer l’engagement des membres envers la mission et les programmes de l’AWEPA, et d’améliorer les échanges entre les partenaires africains et les membres de l’AWEPA. Certains membres ont été encouragés à jouer un rôle actif dans les programmes et activités en Afrique, tandis que les partenaires africains ont participé à des activités d’apprentissage entre pairs et d’échange d’expérience (par exemple, des séminaires internationaux, des visites d’étude, etc.) en Europe. Les autres activités de soutien aux membres et aux sections comprenaient notamment la coordination des réunions de sections, le recrutement des membres, l’accueil des délégations africaines, l’organisation d’événements, la communication avec le public (communiqués de presse), la transmission des informations aux collègues, aux commissions concernées et aux responsables gouvernementaux, ainsi que la sensibilisation lors des séances plénières et des débats (questions, propositions de lois, etc.).

Résultats Rapport Annuel 2014 www.awepa.org

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Programmes Tout au long de l’année 2014, l’AWEPA a collaboré avec une trentaine de parlements dans toute l’Afrique, y compris des parlements nationaux, des institutions parlementaires à l’échelle continentale et régionale, ainsi que des autorités décentralisées. Aux côtés des membres de ces organismes, l’AWEPA a mis en œuvre plusieurs programmes institutionnels et thématiques autour du renforcement des capacités. Par le biais de ses programmes institutionnels, l’AWEPA vise à améliorer les compétences des parlementaires pour leur permettre de mieux jouer leurs rôles législatifs, représentatifs et de contrôle. Les programmes sont également mis en œuvre dans des zones post-conflit, où l’AWEPA tente de renforcer le rôle des parlements en faisant la promotion de la paix, de la réconciliation et de la bonne gouvernance. Les programmes thématiques s’efforcent d’informer et de mobiliser les parlementaires, en leur donnant les moyens de prendre des mesures sur les questions de développement dans leur pays ou région. À cet effet, l’AWEPA a organisé plusieurs conférences, échanges et publications principalement axés sur les questions suivantes : efficacité du développement, mutilations génitales féminines/excision (MGF/E), réalisation des Objectifs du Millénaire pour le Développement (OMD) et comblement du fossé entre les partis politiques et les parlements.

Des ONU / Tobin Pagefilles 14 regardent un match de foot devant leur école pendant la récréation dans le Couloir d’Afgooye en Somalie. Photo Rapport AnnuelJones. 2014 www.awepa.org

Veuillez noter que les Coordinateurs politiques et les Conseillers principaux politiques mentionnés dans ce rapport correspondentPage à l’effectif 15 Rapport Annuel 2014 www.awepa.org 2015.

Un pont à Cotonou, au Bénin. Les partis politiques et les parlements sont au cœur du programme de l’AWEPA au Bénin. Photo Flickr / Geraint Rowland.

Combler le fossé entre les partis politiques et les parlements (Bénin) Donateur

Historique L’AWEPA et l’Institut néerlandais pour la démocratie multipartite (NIMD) ont officiellement uni leurs forces en 2011, au sein d’un partenariat stratégique visant à renforcer les partis politiques, les parlements et le lien entre ces deux groupes. L’objectif global est de contribuer au développement de sociétés démocratiques pluralistes, grâce à un processus décisionnel participatif qui repose sur un système multipartite solide et sur les travaux d’un parlement fort. Le partenariat entre l’AWEPA et le NIMD s’appuie sur l’ambition de relier deux volets du soutien à la démocratie, en ciblant :

Ministère néerlandais des Affaires étrangères via l’Institut néerlandais pour la démocratie multipartite (NIMD)

•

La structure démocratique et la réforme des procédures par le renforcement des capacités parlementaires, et ;

Coordinateur politique

•

L’évolution des cultures et des pratiques par le soutien aux partis politiques.

M. Henk Jan Ormel, Pays-Bas

Le programme suit une approche multipartite et non-partisane et se fonde sur les principes de l’appropriation nationale, de la souplesse et de l’égalité des sexes. Le Bénin Rapport Annuel 2014 www.awepa.org

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est le premier pays dans lequel le partenariat stratégique a été lancé.

Objectifs L’objectif global du programme s’inscrit au cœur du partenariat AWEPA-NIMD : contribuer au développement et à la consolidation d’une société démocratique pluraliste, fondée sur des processus décisionnels participatifs reposant sur un système multipartite solide et sur un parlement fort. L’approche adoptée par le NIMD et l’AWEPA se fonde sur la réforme des systèmes politiques, avec des interventions à différents niveaux, en vue de contribuer à une prise de décision efficace et inclusive à l’Assemblée nationale. Un ensemble de mesures a été défini, avec pour objectif d’aborder le système politique du Bénin dans son intégralité, grâce à une répartition en trois domaines d’intervention distincts : •

L’organisation d’un forum de discussion entre parlementaires et partis politiques, avec pour résultat attendu l’ouverture d’un dialogue constructif entre les politiciens béninois de premier plan ;

•

Le renforcement des capacités pour les membres du parlement, le personnel parlementaire, les politiciens et les jeunes acteurs politiques grâce à des formations axées sur des compétences sur les questions pertinentes ;

•

L’amélioration de l’interaction entre les sociétés civiles et politiques, grâce à l’organisation de multiples auditions publiques sur des thèmes liés au dialogue multipartite et grâce à des formations.

Exemple d’activités Depuis 2014, les différences entre les activités des partis politiques et celles des parlementaires ont été harmonisées, l’AWEPA et le NIMD ayant conjointement décidé de la planification des activités et de leur méthodologie / approche. Plusieurs activités ont été mises en œuvre en 2014, y compris des séances de formation pour le personnel de Page 17

l’Assemblée nationale béninoise et des auditions publiques dans tout le pays. Des parlementaires béninois ont participé à une conférence régionale sur le thème du « Dialogue politique entre partis au pouvoir et de l’opposition » à Dakar. L’échange s’est tenu sur l’initiative du NIMD et a rassemblé des parlementaires du Bénin, du Sénégal, du Burundi et du Mali, qui ont abordé les meilleures pratiques susceptibles de favoriser des relations constructives entre le gouvernement et les partis de l’opposition. En outre, trois usines de production alimentaire au sud du Bénin ont occupé le centre des débats lors d’une série d’auditions publiques. L’accès a été refusé aux parlementaires lors de chaque occasion. Cependant, ils ont été en mesure d’organiser des réunions productives avec les autorités locales et des personnes ressources habitant sur place, ce qui leur a permis de collecter des informations précieuses sur le fonctionnement de ces usines. Les parlementaires se sont ensuite rendus dans la partie nord du pays, où ils ont visité des usines d’égrenage de coton installées à Parakou, Ndali, Bembèrèkè et Banikoara. Ils ont eu la possibilité d’échanger avec le personnel et les responsables, ainsi qu’avec d’autres participants, autour des différents défis que les usines doivent relever.

Résultats Depuis le lancement du programme en 2011, la coopération entre le NIMD et l’AWEPA s’est avérée fructueuse, efficace et productive. En 2014, un consultant local hautement qualifié a été recruté pour améliorer la performance du programme et renforcer la présence du partenariat AWEPA / NIMD. De plus, les activités menées en 2014 ont été approuvées par le comité directeur du programme conjoint NIMD-AWEPA, composé de membres de partis politiques et de parlementaires. La volonté et l’impulsion locale en faveur du dialogue interpartis n’ont cessé d’augmenter. Du côté parlementaire, des cours de rédaction législative et des tournées d’auditions publiques ont été organisées autour des questions ayant soulevé des inquiétudes parmi les citoyens.

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Une électrice vote aux élections législatives de juillet 2005 à Cibitoke au Burundi. Photo ONU / Geraint Rowland.

Parlement du Burundi

Mme. Lydia Maximus, Belgique

sur des élections. Le programme de l’AWEPA au Burundi apporte son soutien à l’Assemblée nationale et au Sénat dans leurs fonctions constitutionnelles, à savoir l’adoption des lois et le contrôle des activités gouvernementales. L’AWEPA s’implique dans l’organisation d’activités de renforcement des capacités, dans la mise en œuvre d’activités visant à promouvoir le dialogue entre les sénateurs et les responsables élus au niveau local, et dans l’organisation de réunions avec d’autres parlements susceptibles de contribuer à la résolution de conflits.

Historique

Objectifs

Donateur Ministère belge des Affaires étrangères

Coordinatrice politique

La collaboration entre l’AWEPA et les deux chambres du Parlement de la République du Burundi est scellée par une série d’accords de coopération, renouvelés à chaque mandat parlementaire, dont le premier a été entériné le 17 octobre 1997. Depuis lors, plusieurs programmes ont été mis en place pour soutenir le processus de paix au Burundi. Suite à la signature de l’Accord de paix et de réconciliation au mois d’août 2000, l’AWEPA a aidé le Parlement du Burundi à renforcer la démocratie, fondée sur un système multipartite et Rapport Annuel 2014 www.awepa.org

Les objectifs du programme 2014 sont définis dans l’accord de coopération actuel entre l’AWEPA et le Parlement du Burundi. Dans cette optique, l’AWEPA entend prendre des mesures pour : •

Étendre les connaissances politiques et techniques des parlementaires burundais afin d’affiner leur travail à la veille des élections générales de 2015 ; Page 18

•

Renforcer la capacité des parlementaires à exercer leur contrôle des activités gouvernementales, en particulier concernant la surveillance des programmes et projets gouvernementaux dans les domaines de l’éducation et de la protection environnementale ;

•

Encourager des attitudes de responsabilité et d’accessibilité envers les citoyens, afin de garantir la bonne gouvernance et la surveillance des lois découlant de l’Accord d’Arusha pour la paix et la réconciliation.

Exemple d’activités Depuis 2008, l’AWEPA a mis en œuvre un programme spécial destiné au Sénat, afin de soutenir le Cadre consultatif permanent et d’encourager le dialogue entre les sénateurs et les élus locaux. L’AWEPA a maintenu ses efforts de soutien en 2014 avec le financement de deux réunions entre les élus locaux et les sénateurs à Kayanza (février 2014) et Makamba (août 2014). À l’occasion de ces échanges, les participants ont pris des résolutions sur les questions de bonne gouvernance et de décentralisation, et ont réalisé un certain nombre de résultats concrets. Ainsi, deux régions du conseil de la province de Kayanza (Matongo et Gahombo) se sont classées parmi les 20 premières (sur 129) dans la liste des circonscriptions les plus performantes en matière de bonne gouvernance au niveau national. Le classement a été révélé par le ministre du développement communautaire le 13 décembre 2014.

sports et loisirs, la culture et la communication du 27 octobre au 7 novembre à l’Assemblée nationale, dans le but d’effectuer une évaluation scientifique du système scolaire primaire, mis en place en 2013.

Résultats Le Parlement burundais a organisé plusieurs journées parlementaires, en collaboration avec l’AWEPA, dans l’optique d’établir des mécanismes de justice transitoires, notamment la commission Vérité et Réconciliation. Cette commission a été créée le 15 mai 2014 pour une durée de quatre ans. Sa principale mission est d’étudier et d’établir la vérité à propos des violations graves des droits humains et des infractions au droit international des droits de l’homme commises jusqu’à la fin de la guerre civile (2008). Les 11 membres des commissions, qui ont été élus le 3 décembre 2014 par l’Assemblée nationale, ont été assermentés par le Président de la République le 10 décembre 2014, à l’occasion de cérémonies auxquelles a participé la Coordinatrice politique du programme de l’AWEPA, Lydia Maximus. En raison du contexte politique et sécuritaire actuel au Burundi, des activités couvrant la prévention/gestion des conflits sont prévues pour le deuxième semestre 2015. La situation actuelle pousse l’AWEPA à continuer son travail de soutien envers les élus locaux et nationaux, comme elle le fait depuis 2008.

Concernant le contrôle des activités gouvernementales, deux commissions parlementaires permanentes, à savoir les commissions de l’environnement et de l’éducation, ont bénéficié de mesures de soutien lors de visites sur le terrain. En outre, dans le cadre de ses travaux au Burundi, la Coordinatrice politique du programme a assisté à des consultations aux côtés de politiciens locaux et a organisé des discussions avec les partenaires du Parlement burundais sur les programmes de l’AWEPA. Les autres activités incluaient notamment un atelier organisé par l’AWEPA au mois de juin 2014 visant à élaborer des stratégies de succès pour des élections libres, démocratiques et pacifiques en 2015 ; et une visite de terrain effectuée par la commission permanente sur l’éducation, la jeunesse, les Page 19

Photo : « Des élèves d’une école primaire à Nyakabiga pendant la pause de 10 h ». En novembre 2014, des membres de l’Assemblée nationale du Burundi ont participé à une visite de terrain pour l’évaluation scientifique de l’école fondamentale. Rapport Annuel 2014 www.awepa.org

Parlement de la République démocratique du Congo Donateur Ministère belge des Affaires étrangères

Coordinateur politique Hon. François-Xavier de Donnea

Conseillère parlementaire principale Hon. Sabine de Bethune

Historique Le Parlement de la République démocratique du Congo (RDC) occupe une position centrale dans le paysage politique congolais. Son rôle a considérablement évolué depuis la fin de la période de transition en 2006. Depuis 1997, l’AWEPA travaille en collaboration avec les institutions législatives de la RDC pour aider à renforcer la capacité du Parlement et d’un certain nombre d’assemblées provinciales. Pendant plus de 15 années de travail axées sur le renforcement des capacités dans le pays, l’AWEPA a réussi à s’adapter au contexte des crises politiques et sécuritaires, à l’échelle de la nation et à travers toute la région. Pour cette raison, le programme de l’AWEPA en RDC est désormais en grande partie consacré à la prévention des conflits par le biais de la diplomatie parlementaire.

Une femme donne la bienvenue aux participants à la Réunion sur la paix et la sécurité à Goma en RDC. Depuis 2011, l’AWEPA organise des activités visant Page 20 Rapport Annuel 2014 à réaliser des progrès dans la prévention des conflits, en particulier grâce à la diplomatie parlementaire en Afrique Centrale. Photo ONU / Sylvain Liechti. www.awepa.org

Objectifs En 2014, les objectifs généraux du programme consistaient à contribuer à la prévention des conflits et au renforcement de la capacité parlementaire. Plus spécifiquement, le programme 2014 de l’AWEPA en RDC visait à : •

Faciliter l’organisation du contrôle parlementaire dans le domaine de la sécurité ;

•

Contribuer au renforcement des capacités du personnel administratif sur la question de l’égalité des sexes ;

•

Aider à l’organisation de réunions bilatérales et multilatérales, en vue de contribuer à la prévention et à la résolution des conflits ;

•

Organiser une réunion politique de haut niveau entre une délégation issue du Parlement de la RDC et les autorités belges, pour permettre un échange d’opinions sur la question de l’environnement politique et sécuritaire et sur l’action requise pour résoudre les tensions actuelles en RDC et dans la sous-région des Grands Lacs.

Exemple d’activités Tout au long de l’année 2014, l’AWEPA a organisé un certain nombre d’activités qui ont spécifiquement mis l’accent sur l’égalité des sexes, le contrôle parlementaire et la coopération transfrontalière. En ce qui concerne l’égalité des sexes, le séminaire des femmes députées et le séminaire rassemblant le personnel du Parlement de la RDC sur la représentation parlementaire des femmes, tous deux organisés à Kinshasa, ont fourni une bonne occasion pour les parlementaires de définir des stratégies pour l’implication des femmes dans le développement de la RDC et de sensibiliser les fonctionnaires parlementaires sur la question. En ce qui concerne les activités de contrôle, le séminaire sur le contrôle parlementaire du secteur de la sécurité a servi de journée d’information pour faciliter le partage des connaissances à propos des meilleures pratiques et du rôle des parlementaires dans ce domaine. Parmi les moments particulièrement importants sur le thème de la coopération transfrontalière, compte tenu de la détérioration des relations entre la RDC et la République du Congo, on retiendra la réunion des commissions des affaires étrangères de la République du Congo, tenue à Kinshasa du 12 au 14 novembre. L’AWEPA a organisé cette réunion, à laquelle ont assisté Page 21

des membres des commissions des affaires étrangères issus des deux chambres des deux parlements, avec pour objectif l’encouragement du dialogue par la diplomatie parlementaire ; le renforcement des liens d’amitié entre les deux pays ; et un rôle de forum de discussion sur la migration, la défense et la sécurité.

Résultats Depuis 2011, l’AWEPA a mis en œuvre des activités visant à empêcher le conflit par la diplomatie parlementaire en Afrique centrale. Les programmes de l’AWEPA sont appliqués en synergie pour faire en sorte que les activités aient un impact à long terme, à la fois à l’échelle nationale et dans l’ensemble de la région. L’année 2014 a été une année dynamique pour le programme de l’AWEPA, qui a permis d’organiser cinq réunions et séminaires de haut niveau. Ceux-ci ont abordé un certain nombre de questions clés et ont mené à des actions concrètes, y compris la création d’un Comité de surveillance lors du séminaire rassemblant des femmes députées le 3 avril 2014, et la présentation d’une déclaration finale sur la création d’un réseau parlementaire pour la protection des zones frontalières dans la région des Grands Lacs à Goma, le 29 novembre 2014. De manière générale, chaque réunion et chaque séminaire ont constitué une véritable occasion d’établir un dialogue franc, constructif et durable, à la fois en RDC et hors des frontières. En particulier, les activités de diplomatie parlementaire organisées dans le cadre du programme RDC ont permis une réconciliation entre les parlementaires de la RDC et ceux de la République du Congo ; elles ont également contribué à un dégel des relations parlementaires, et donné naissance à un certain nombre de recommandations ambitieuses, adoptées dans l’optique d’encourager la conclusion rapide d’accords politiques. Le dialogue entre ces parlementaires n’avait jamais complètement été rompu grâce, en partie, à la communication continue au Forum parlementaire de la Conférence internationale sur la région des Grands Lacs (FP-CIRGL), une initiative qui a été également soutenue par l’AWEPA depuis la création du forum en 2008.

Rapport Annuel 2014 www.awepa.org

L’équipe de contrôle conjointe tanzanienne-irlandaise. De gauche à droite : M. Seán Crowe TD, Hon. Hamad Mohammed, Mme. Maureen O’Sullivan TD, Hon. Festus Limbu, Hon. Denis Naughten TD, Mme. Lina Kitosi du Parlement Tanzanien et M. Anthony Lawlor TD.

Programme d’Efficacité du développement Donateurs Agence autrichienne de développement (ADA)

Irish Aid Deutsche Gesellschaft für Internationale Zusammenarbeit (GIZ)

Coordinateurs politiques Lord David Chidgey, Royaume-Uni Hon. Maureen O’Sullivan, Irlande

Conseillère parlementaire principale Hon. Claudia Durchschlag, Autriche Page 22

Historique Le programme d’efficacité du développement de l’AWEPA a été élaboré en réponse aux expériences de la délégation parlementaire qu’elle avait envoyée au troisième Forum de haut niveau sur l’efficacité de l’aide en 2008, lors duquel il a été clairement établi que les parlements étaient tenus à l’écart des discussions et des plans sur l’aide et le développement.

Objectifs En 2014, le programme a continué d’axer ses efforts sur le renforcement du contrôle parlementaire par le biais de la coopération sud-sud et nord-sud entre pairs. À ces fins, le programme a œuvré en étroite collaboration avec le Forum parlementaire de la Communauté de développement de l’Afrique australe (SADC-PF) sur des questions de mobilisation des ressources domestiques et de contrôle des ressources minérales, tandis que les parlementaires de la SADC se préparaient à participer à la première réunion de haut niveau (RHN) à Mexico. Les parlementaires irlandais Rapport Annuel 2014 www.awepa.org

ont collaboré étroitement avec leurs homologues mozambicains, en vue de renforcer le contrôle de l’aide officielle au développement (AOD) par un soutien accru du personnel de la commission de planification et du budget. Parallèlement, les parlementaires tanzaniens ont uni leurs forces avec leurs collègues irlandais pour renforcer la capacité de la commission budgétaire à soutenir les efforts de mobilisation des ressources domestiques (MRD) dans le secteur de la pêche. Le programme s’est également investi pour s’assurer que les parlements, et leur rôle dans le processus de budgétisation, sont bien compris par les partenaires de développement et que l’institution doit faire partie intégrante des politiques et des programmes nouvellement forgés par lesdits partenaires.

Exemple d’activités Au mois d’avril 2014, les parlementaires ont participé à la première réunion de haut niveau du Partenariat global pour la coopération au développement efficace et ont appelé à un soutien accru pour les aider à superviser et à contrôler plus efficacement toutes les ressources de développement. Lors de la session plénière, des parlementaires ont présenté un communiqué commun formulé par l’AWEPA, l’Union interparlementaire (UIP) et le Sénat mexicain. En définitive, la marginalisation des parlements dans les pourparlers et débats a servi de démonstration empirique sur l’urgence et la pertinence de la réforme et du renforcement institutionnels parlementaires. Les conclusions du Forum ont également souligné l’importance de contributions et d’engagements parlementaires réguliers sur les sujets nationaux et internationaux, au profit de la communauté internationale et des parlements concernés. De plus, par le biais des réunions de l’équipe de surveillance conjointe (ESC), organisées en 2014, les membres tanzaniens et irlandais ont pu encourager la communication directe couvrant les niveaux politiques les plus élevés jusqu’aux acteurs du développement locaux de l’industrie tanzanienne de la pêche, ce qui a mis en exergue les ressources sousexploitées, naturelles et abondantes du pays. Les membres tanzaniens et irlandais de l’ESC sont également en mesure de mieux comprendre la relation entre l’aide officielle au développement et les budgets des pays en développement, Rapport Annuel 2014 www.awepa.org

ainsi que la façon de contrôler plus efficacement les dépenses et les résultats. Dans le même temps, ils ont chacun gagné une vaste perspective sur les défis auxquels leurs pairs sont confrontés dans la supervision de la branche exécutive et le développement de sources de revenus locales.

Résultats Les activités des projets ont renforcé la conviction des parlementaires et des autres parties prenantes que les parlements jouaient un rôle crucial dans le processus de budgétisation. Comme les partenaires de l’AWEPA l’ont indiqué lors des activités de l’organisation, de nombreux défis demeurent quant à l’engagement sérieux des corps législatifs de la SADC (et autres) dans le processus de budgétisation tout entier. Cependant, le processus d’inclusion des parlements dans les projets et les plans de développement continue de constituer un défi pour les professionnels internationaux du secteur. Par leur engagement dans les activités régionales et continentales de ce programme, les parlementaires sont également davantage conscients du caractère évolutif du paysage de développement et de leur rôle de législateurs en son sein. En outre, les équipes communes de parlementaires irlandais et tanzaniens accomplissent des progrès significatifs dans l’ouverture d’une communication productive en faveur d’objectifs communs. Cette sensibilisation inclut une compréhension approfondie du changement qui s’opère (la mobilisation des ressources domestiques plutôt qu’externes est désormais au centre de l’attention) et du fil conducteur que constitue le rôle parlementaire dans le contrôle de toutes les formes de finance du développement. Ce changement a été accompagné d’un élan naissant de la part des commissions budgétaires nouvellement établies, qui apportent de réelles contributions au développement économique de leur pays et, au Mozambique, d’une orientation renouvelée vers le renforcement des capacités du personnel en matière budgétaire.

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Depuis 2002, le programme vise à donner à l’EALA les moyens de remplir efficacement son mandat législatif, de représentation et de supervision. Photo / EALA

Une assemblée législative de l’Afrique de l’Est investie et efficace (EALA) Donateurs Gouvernement suédois Ministère norvégien des Affaires étrangères

Coordinatrice politique Hon. Kerstin Lundgren, Suède Page 24

Conseillères parlementaires principales Hon. Kerstin Engle, Suède Ms. Katharine Bulbulia, Irlande

Historique Depuis 2002, l’EALA et l’AWEPA mettent en œuvre des programmes pour développer les capacités de l’Assemblée dans la région. Créée en 2001, l’EALA est l’organe législatif de la Communauté d’Afrique de l’Est (CAE). Elle compte 52 membres, dont 45 élus à leur poste (neuf issus de chacun des cinq États partenaires) et 7 membres ex-officio. La troisième Assemblée, inaugurée en juin 2012, entend consolider les réalisations des Assemblées précédentes et renforcer le programme d’intégration de la CAE. L’actuel programme de développement des capacités de l’EALA s’étend de 2011 à 2015. Son but est de contribuer à un développement accéléRapport Annuel 2014 www.awepa.org

ré, harmonieux et équilibré, ainsi qu’à une démocratisation continue en Afrique de l’Est.

Objectifs Le programme vise à donner à l’EALA les moyens de remplir efficacement son mandat législatif, de représentation et de contrôle, s’agissant notamment de l’amélioration du processus d’intégration de la CAE et du renforcement de la coopération entre les États partenaires dans les domaines politique, économique, social et culturel. Plus spécifiquement, le programme tend à renforcer le rôle législatif et de contrôle de l’EALA ; à mettre en place un fort rayonnement et une représentation efficace des intérêts des peuples d’Afrique de l’Est ; à augmenter les capacités institutionnelles et organisationnelles de l’EALA ; et à établir des liens efficaces avec les Assemblées nationales, les autres parlements régionaux et la sphère internationale.

Résultats Pendant l’année 2014, les qualités de dirigeante de la troisième présidente de l’EALA, Hon. Margaret Zziwa, ont été contestées par plusieurs autres membres de l’Assemblée, ce qui a engendré de fréquentes interruptions des séances plénières et une réorientation de l’attention vers des discussions d’ordre interne. Hon. Daniel Kidega a été nommé en tant que quatrième président au mois de décembre 2014, ce qui a restauré les relations internes et a remis l’EALA sur les rails pour réaliser sa mission. Malgré ces difficultés, la plupart des travaux de la commission de l’EALA a continué normalement tout au long de l’année.

Exemple d’activités Les activités sont regroupées en cinq domaines de résultat qui contribuent à la mission de l’EALA, y compris des ateliers de renforcement des capacités pour les membres des commissions ; des études et des auditions publiques sur des projets de loi ; et la participation de l’EALA à des séminaires parlementaires régionaux et internationaux, ainsi qu’à un séminaire fructueux sur les relations interparlementaires (Nanyuki VIII). Parmi les activités représentatives, on notera la conférence sur les sociétés est-africaines et la sécurité régionale, organisée par la commission des affaires régionales et de la résolution des conflits de l’EALA, en collaboration avec l’AWEPA et l’African Leadership Centre, les 23 et 24 mai à Arusha. Des législateurs régionaux, des fonctionnaires du secrétariat de la CAE, des représentants gouvernementaux des États partenaires, des partenaires stratégiques et des représentants de la société civile ont étudié les stratégies susceptibles de transformer les sociétés et d’enrayer les insécurités dans la région. Les participants ont analysé les priorités émergentes en matière de sécurité, les besoins et les défis dans la région, et ont abordé la faisabilité d’une nouvelle vision sur la sécurité régionale et d’une coexistence pacifique et durable. Une marche à suivre a été adoptée avec une liste de recommandations. Rapport Annuel 2014 www.awepa.org

Photo : Hon. Mike Sebalu, membre de l’EALA, s’adresse aux participants lors de la Conférence sur la sécurité régionale, organisée par l’EALA et l’African Leadership Centre (ALC), en collaboration avec l’AWEPA et le programme GIZ de la Communauté d’Afrique de l’Est (EAC), les 23 et 24 mai 2014 à Arusha en Tanzanie.

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Programme sur les mutilations génitales féminines/excisions (MGF/E) Donateurs Ministère luxembourgeois des Affaires étrangères (par le biais du programme conjoint FNUAP/UNICEF) Plan Nederland

Coordinatrice politique Hon. Els Van Hoof, Belgique

Conseillère parlementaire principale Hon. Petra Bayr, Autriche

Les mutilations génitales féminines/excision (MGF/E) affectent actuellement plus de 125 millions de filles et de femmes dans le monde et constituent une violation de leurs droits fondamentaux. Photo ONU / Sylvain Liechti. Page 26 Rapport Annuel 2014 www.awepa.org

Historique

Exemple d’activités et leurs résultats

Dans le monde entier, plus de 125 millions de filles et de femmes souffrent des conséquences des mutilations génitales féminines/excisions (MGF/E), une pratique internationalement reconnue comme violation des droits de l’homme. On estime que, si la tendance actuelle se maintient, 30 millions de filles courent le risque d’être excisées dans la prochaine décennie. En outre, les MGF/E suscitent de plus en plus d’inquiétudes en Europe. Selon le Parlement européen, environ 500 000 filles et femmes résidant en Europe ont subi des MGF/E et 180 000 sont en danger chaque année.

Au mois de décembre 2014, un atelier de haut niveau sur les MGF/E a rassemblé les dirigeants de chaque commission de l’Assemblée nationale du Sénégal, afin d’impliquer davantage les parlementaires sénégalais dans cette campagne, tout en encourageant les commissions (autres que la commission sur la santé, la population, les affaires sociales et la solidarité nationale) à œuvrer pour l’abandon de ces pratiques. Le séminaire a donné lieu à des discussions animées et prévoyait des présentations par une large sélection d’intervenants, y compris des experts et des chefs religieux. L’atelier a engendré une première ébauche de mémorandum incluant des demandes spécifiques auprès de divers ministères (ministère des femmes, des enfants et de l’entrepreneuriat féminin, ministère de la Santé et ministère de l’Éducation, entre autres). Lors de sa déclaration préliminaire, le président de la commission sur la santé a fait remarquer que c’était la première fois qu’autant de représentants de haut niveau étaient réunis autour de ce thème.

L’AWEPA dispose d’une position unique pour soutenir les parlementaires agissant en tant que catalyseurs clés pour mettre un terme aux MGF/E, grâce à son réseau étendu en Europe et en Afrique. L’AWEPA s’associe avec des organisations de la société civile, ainsi qu’avec le gouvernement et l’ONU, pour lancer des projets dans des contextes divers.

Objectifs L’objectif global du programme MGF/E, financé par la section luxembourgeoise de l’AWEPA, vise à améliorer la capacité des parlements africains à exercer leurs fonctions représentatives, législatives et de contrôle concernant la pratique des MGF/E. En particulier, le programme contribue à augmenter la capacité des parlementaires à légiférer autour de la protection des femmes et des filles contre la violence, y compris les MGF/E, ainsi qu’à établir des liens avec les communautés nécessitant un soutien pour abandonner ces pratiques. L’objectif du programme AWEPA / Plan Nederland - « Obligation de protéger (O2P) : Les agents du changement s’unissent contre les MGF/E » - est de favoriser l’abandon des MGF/E au sein d’une génération dans des communautés sélectionnées en Égypte, en Éthiopie, au Kenya et au Soudan, en intensifiant les actions législatives et budgétaires prises par les parlementaires, ainsi qu’en augmentant la capacité du gouvernement local à influencer le changement de comportement des communautés ciblées et à améliorer la mise en œuvre des lois existantes grâce à des mécanismes d’application de la législation.

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Au mois de novembre 2014, le personnel de l’AWEPA a fait le déplacement jusqu’à Addis-Abeba, en Éthiopie, pour une mission de consultation. Des réunions productives ont eu lieu avec le président du Parlement et quatre parlementaires majeurs. Le programme O2P a été présenté à l’occasion de ces discours et les chargés de liaison issus du Parlement éthiopien, avec lesquels l’AWEPA est amenée à travailler, ont été identifiés. Les parties prenantes concernées ont été informées au sujet du programme O2P en Éthiopie et des domaines de coopération explorés. De plus, les relations de travail entre l’AWEPA et Plan International Éthiopie (PIE) ont été renforcées et la division des tâches entre les deux organisations a été abordée plus en détail. En outre, le cadre de surveillance (un document contenant des objectifs spécifiques basés sur le contexte différent de chaque pays, en ce qui concerne la composante parlementaire du programme O2P) a été finalisé entre l’AWEPA et PIE. La réunion de consultation a marqué une étape initiale positive dans la collaboration avec le Parlement éthiopien, son président et plusieurs parlementaires.

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Coucher du soleil sur le Congo en RDC. L’un des objectifs spécifiques du Programme de soutien des activités du Forum des Parlements de la CIRGL durant l’année 2014 était de contribuer à la consolidation de la paix dans l’est de la RDC. Photo ONU / Marie Frechon.

Forum parlementaire de la Conférence internationale sur la région des Grands Lacs (FP-CIRGL) Donateurs Agence suisse pour la Coopération au Développement (SDC) Ministère belge des affaires étrangères

Coordinateurs Politiques Hon. Thérèse Froesch Hon. Alain Destexhe

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Historique Afin d’établir une paix durable dans la région des Grands Lacs suite aux conflits qui s’y développent depuis plus de vingt ans, les Chefs d’Etat et de Gouvernement de la région ont conclu un Pacte sur la Sécurité, la Stabilité et le Développement, en décembre 2006. Ce Pacte a été conclu dans le cadre de la Conférence internationale sur la région des Grands Lacs (CIRGL). L’action de l’AWEPA a contribué à son appropriation ainsi qu’à sa ratification. Il en a résulté la création d’un Forum des Parlements de la CIRGL. Depuis sa création, en décembre 2008, l’AWEPA contribue à l’organisation de ses activités dans le domaine de la prévention des conflits en collaboration avec le Secrétariat général du Forum et les Parlements membres.

Objectifs Les objectifs spécifiques du Programme de soutien des activités du Forum des Parlements de la CIRGL durant l’année 2014 étaient les suivants : •

Contribuer à la consolidation de la paix dans l’est de la RDC dans le cadre du suivi de l’Accord-Cadre d’AddisAbeba;

•

Exprimer la solidarité des parlements des pays membres de la CIRGL aux femmes victimes des Violences Sexuelles et Basées sur le Genre ainsi qu’aux personnes déplacées du camp de Mugunga 2 de la Province du Nord Kivu en RDC ;

•

Contribuer à la paix en République Centrafricaine ainsi qu’au Sud Soudan au travers de mission de consultations politiques.

•

Renforcer les capacités du Secrétariat général et du Comité exécutif du Forum.

l’est de la RDC auprès des victimes des violences sexuelles basées sur le Genre. Cette visite a été effectuée par les membres du Comité exécutif du Forum. L’AWEPA a été conviée et représentée à cette visite au cours de laquelle la délégation du Forum a pris connaissance du drame qui continue de se dérouler dans l’est de la RDC. Ce fut l’occasion de compatir aux souffrances des nombreuses victimes et de les assister tout en encourageant l’œuvre du Dr. Dénis Mukwege pour son assistance aux femmes violées.

Résultats Le Forum des Parlements de la CIRGL sert de cadre d’échange entre élus de la région en vue de contribuer à la paix, à la stabilité ainsi qu’au développement de la région des Grands Lacs. Les représentants des peuples se sont rencontrés dans ce cadre en 2014. Ils ont pris des initiatives dont les visites de solidarité aux femmes violées et personnes déplacées ainsi que les missions de consultation politique qui ont permis d’élaborer des stratégies de réconciliation dans le cadre de la diplomatie parlementaire. L’action du Forum, soutenue par l’AWEPA, en RDC a contribué à apaiser les tensions ainsi qu’à rassurer les différents acteurs sur la volonté de trouver des solutions durables après l’analyse des causes profondes des conflits.

Exemple d’activités Suite aux Assemblées plénières du Forum qui ont été organisées à Kinshasa (janvier 2013) ainsi qu’à Bujumbura (novembre 2013) des résolutions spécifiques sur la lutte contre les violences faites aux femmes en période de conflits ont été adoptées. L’Assemblée plénière de Bujumbura avait préconisé, notamment, une visite parlementaire du Forum dans Rapport Annuel 2014 www.awepa.org

Photo : Hon. Sylvestre Ntibatunganya, Président du Comité exécutif du FP-CIRGL et Président honoraire du Burundi (milieu) remettant le brevet de reconnaissance du Forum des Parlements de la CIRGL au Professeur Dr. Ellinor Adelroth, Médecin Directeur intérimaire de l’Hôpital de référence de Panzi ainsi qu’à M. Maurice André Liwoke, Administrateur de l’hôpital. Page 29

Hon. Bethel Amadi, Président du Parlement Panafricain, souhaite la bienvenue aux participants au « Séminaire de haut niveau sur les migrations et le développement » qui a eu lieu les 2 et 3 octobre à Midrand en Afrique du Sud.

Renforcer les Parlements régionaux pour atteindre les objectifs du Millénaire pour le développement (OMD) Donateur Agence suédoise de coopération internationale au développement (Sida)

Coordinateur politique Hon. Holger Gustafsson, Suède

Conseiller parlementaire principal Hon. Wolfgang Pirklhuber, Autriche

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Historique L’Afrique a fait de grands pas vers la réalisation des Objectifs du Millénaire pour le Développement (OMD) d’ici 2015. Cependant, les résultats sont inégalement répartis à travers les pays et plusieurs objectifs ne seront pas atteints. Une bonne gouvernance et, en particulier, des institutions productives, ouvertes et responsables sont nécessaires pour réaliser les OMD. Cela sous-entend des parlements forts et efficaces, capables d’être à la hauteur des normes fixées ; de contribuer de façon crédible à la distribution égale des biens publics ; et de tenir les gouvernements responsables pour l’attribution des fonds de développement et l’application des politiques. Depuis son lancement en 2010, le programme de l’AWEPA «Renforcement des Parlements régionaux pour atteindre les Objectifs du Millénaire pour le Développement» s’est concentré sur le renforcement des parlements régionaux en Afrique par le développement des capacités stratégiques.

Objectifs L’objectif global du programme est de contribuer à la réalisation des Objectifs du Millénaire pour le Développement en Afrique en soutenant le renforcement des capacités des Rapport Annuel 2014 www.awepa.org

parlements régionaux africains. Ceux-ci comprennent le Parlement panafricain (PPA), le Parlement de la Communauté économique et monétaire d’Afrique centrale (P-CEMAC), l’Assemblée législative de l’Afrique de l’Est (EALA), le Parlement de la Communauté économique des États de l’Afrique de l’Ouest (P-CEDEAO) et le Forum Parlementaire de la Communauté de développement de l’Afrique australe (FP-SADC). Par ce programme, l’AWEPA vise à permettre aux parlements régionaux africains de développer et de mettre en application la politique et la législation afférentes aux OMD, spécifiquement en ce qui concerne le contrôle parlementaire et la surveillance budgétaire. En outre, l’AWEPA œuvre pour renforcer le dialogue et l’échange parlementaires ; pour augmenter la participation parlementaire aux forums internationaux sur les questions connexes aux OMD ; et pour promouvoir une meilleure compréhension parmi les parlementaires européens des défis à relever pour la réalisation des OMD en Afrique.

réussie pour le programme OMD de l’AWEPA. Parmi les principaux accomplissements de 2014, on compte : a) le renforcement de la capacité institutionnelle des organismes parlementaires régionaux, tel que souligné par des protocoles accordant des pouvoirs renforcés au PPA et au P-CEDEAO ; b) le dialogue entre l’Europe et l’Afrique sur la migration et le développement, avec des parlementaires affirmant leur soutien envers la protection des droits de l’homme et la liberté de circulation, en tant que valeurs fondamentales qui devraient être placées au cœur du débat sur la migration ; c) l’élaboration de recommandations parlementaires régionales concernant la meilleure manière de renforcer l’agriculture et la sécurité alimentaire en Afrique ; d) l’identification des actions que les parlementaires pourraient entreprendre au niveau régional et national afin de faire face à la tendance d’assèchement du lac Tchad ; et e) le renforcement de la sensibilisation parlementaire aux secteurs d’intervention potentiels dans le mandat actuel du PCEDEAO, en vue de régler les problèmes de sécurité régionaux de manière plus complète.

Exemple d’activités L’année 2014 a été très dynamique pour le programme. Les activités ont été réalisées avec succès, en coopération avec l’ensemble des cinq parlements régionaux africains partenaires. Parmi elles, le séminaire international de haut niveau sur la « Gestion de la migration pour le développement : nécessité d’un dialogue international et rôle des Parlements » a revêtu une importance particulière. L’événement a été organisé conjointement par le PPA et l’AWEPA à l’occasion de leurs 10ème et 30ème anniversaires respectifs. Le séminaire visait à aborder la migration en Afrique et entre l’Afrique et l’Europe, ainsi que ses implications pour le développement. Les parlementaires africains et européens ont souligné la nécessité impérieuse d’agir pour protéger les droits humains des migrants, tout en tirant parti du potentiel de la migration en terme de développement, ainsi qu’en renforçant le dialogue entre les pays d’accueil et les pays d’origine.

Résultats Malgré l’émergence de difficultés liées à l’épidémie d’Ebola en Afrique occidentale, notamment l’annulation d’événements régionaux et la baisse de la participation des parlementaires issus des pays les plus touchés, l’année 2014 a été une année Rapport Annuel 2014 www.awepa.org

Photo de gauche à droite : Hon. Prateebah Koomaree Bholah, parlementaire de l’Ile Maurice et représentante du SADC-PF, M. Henk Jan Ormel, Vice-président de l’AWEPA, et Hon. Bethel Naemeka Amadi, Président du Parlement panafricain.

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Devant le bureau de vote à Namaacha en Mozambique, le jour des élections en 2009. Photo / Commonwealth.

Renforcer les institutions démocratiques au Mozambique Donateurs Ministère norvégien des Affaires étrangères (Ambassade royale de Norvège à Maputo) DIAKONIA Programme frison d’assainissement urbain (FUSP)

Coordinatrice politique Hon. Bodil Ceballos

Conseillère parlementaire principale Hon. Maria Antonia Avilles

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Historique L’AWEPA soutient le processus démocratique au Mozambique depuis la signature de l’Accord de paix à Rome dans les années 90. Ayant commencé par mettre en œuvre d’importants programmes d’éducation civique et des projets d’observation électorale, l’AWEPA a par la suite axé ses efforts sur les programmes de renforcement des capacités destinés aux organes élus, de l’Assemblée nationale aux assemblées provinciales nouvellement établies, en passant par les municipalités et les partis politiques. En 2014, le Mozambique a tenu sa cinquième élection générale et ses deuxièmes élections des assemblées provinciales. L’année 2014 a également marqué la première année d’exercice pour les maires et les membres des assemblées municipales, élus en 2013. Le travail de l’AWEPA a été fortement influencé par ces événements politiques et a couvert l’organisation d’ateliers d’initiation pour les nouvelles municipalités, la préparation des partis politiques aux élections, ainsi que celle du personnel du Parlement et des assemblées provinciales à la nouvelle législature qui commencera en 2015.

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Objectif

Résultats

L’objectif du programme est de contribuer à l’élaboration d’un processus démocratique s’appuyant sur des institutions démocratiques dont les rouages fonctionnent correctement, ainsi que sur une bonne connaissance et un respect de l’État de droit et des droits de l’homme, dans l’intérêt des citoyens mozambicains. L’AWEPA travaille en coopération avec différents partenaires, essentiellement le Parlement, les municipalités, les assemblées provinciales et les partis politiques, en renforçant leurs capacités et en créant des occasions d’échanger des informations et des expériences concernant les meilleures pratiques.

L’AWEPA s’est attachée à soutenir la révision du Code pénal en menant une série d’activités dans ce domaine. Ces dernières ont été lancées en 2010 et visaient à mobiliser les députés, le personnel parlementaire, les représentants gouvernementaux, les spécialistes de divers domaines techniques, les bureaux des statistiques centraux et les journalistes. Parmi les résultats importants, il est à noter que le nouveau Code pénal a été approuvé en juillet 2014, avec la contribution substantielle de la société civile et des journalistes. En outre, la toute première ébauche de la loi sur l’agriculture a été préparée suite à une série d’activités, notamment des séminaires, des ateliers et des visites d’échange, organisés par l’AWEPA pour permettre l’examen minutieux et complet du processus de rédaction de la loi. L’AWEPA, aux côtés du Programme des Nations Unies pour le développement (PNUD) et de l’Organisation des Nations Unies pour l’alimentation et l’agriculture (FAO), entend soutenir encore davantage le Parlement dans ce processus, qui continuera au-delà de 2015.

Exemple d’activités Afin de promouvoir des élections libres, justes et transparentes, l’AWEPA a organisé deux types d’activités : •

Séminaires de formation sur la nouvelle législation électorale, destinés aux membres des partis politiques siégeant au Parlement ;

•

Ateliers organisés en partenariat avec le Centre pour l’intégrité publique (CIP), pour aider les journalistes et les correspondants locaux à couvrir les élections à travers tout le pays et à inclure les résultats dans le bulletin sur le processus politique mozambicain, publié par l’AWEPA et le CIP.

L’un des principaux résultats des travaux menés à bien jusqu’ici dans le cadre du Projet de gestion des ressources naturelles repose sur l’approbation de la nouvelle loi sur le pétrole (21/2014) le 18 août 2014, qui inclut des amendements attendus depuis longtemps dans ce secteur. L’AWEPA a contribué à l’approbation de ces amendements législatifs en faisant le nécessaire pour informer les parlementaires au sujet des types de ressources naturelles, en mettant l’accent sur l’industrie extractive.

Autour de son projet « Vers une gestion durable des ressources naturelles pour une croissance inclusive : renforcement des capacités parlementaires », l’AWEPA a organisé plusieurs auditions publiques au niveau local avec les municipalités et les assemblées provinciales. De plus, dans le cadre de ce projet, un séminaire de quatre jours s’est tenu avec la commission des affaires constitutionnelles, des droits de l’homme et de la légalité, et le comité ad hoc pour la révision de la constitution, afin de discuter de la législation sur les ressources naturelles dans le contexte de la Constitution mozambicaine. Des membres de la société civile, du système judiciaire et d’autres institutions gouvernementales ont également participé à cette activité.

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Photo : Une entrevue menée pendant un séminaire de trois jours portant sur le renforcement des capacités des conseils locaux récemment nommés au Mozambique, organisé en avril 2014 en collaboration avec le Programme frison d’assainissement urbain (FUSP). Page 33

Participants à la 17ème réunion du RFPAC, qui a eu lieu le 6-8 mai 2014 à N’Djamena, la capitale du Tchad. Le sujet principal de la conférence était la lutte contre la violence contre les femmes.

Réseau des femmes parlementaires d’Afrique centrale (RFPAC) Donateurs Ministère belge des affaires étrangères

Coordinateur Politique Mme. Magda De Meyer

Conseillère parlementaire principale Mme. Els Van Hoof

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Historique L’AWEPA a facilité l’organisation de plusieurs rencontres de femmes parlementaires au début des années 2000. Les femmes parlementaires d’Afrique centrale se sont ensuite progressivement organisées pour créer le réseau des femmes parlementaires d’Afrique centrale (RFPAC) en mars 2002. Le RFAC, dont les activités sont facilitées par les Parlements membres et l’AWEPA, est composé de femmes parlementaires déléguées par leurs institutions respectives. Les pays suivants sont membres du RFPAC : Angola, Burundi, Cameroun, Gabon, Guinée équatoriale, République centrafricaine, République démocratique du Congo, République du Congo, Rwanda et Tchad. Dans ses statuts, le Réseau intègre des déclarations fondamentales telles que le Protocole à la Charte africaine des droits de l’homme et des peuples, relatif aux droits de la femme en Afrique ; la Convention sur l’élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes; la résolution 1325 des Nations unies, etc.

Objectifs

2014. La première activité a été organisée les 7 et 8 mai 2014 à N’Djamena au Tchad sur la protection des femmes et filles vulnérables. La seconde activité a été organisée à Johannesburg, en Afrique du Sud, les 1 et 2 octobre 2014, en marge des célébrations du 30ème anniversaire de l’AWEPA. La conférence annuelle organisée au Tchad a abordé un thème important dans la lutte contre les inégalités. A cette occasion, les participants ont procédé à l’analyse des différentes formes de violences tout mettant en exergue les éléments clefs d’une législation efficace ainsi qu’en définissant les stratégies à adopter en vue de mettre en place un cadre légal.

Résultats Lors de chaque rencontre du RFPAC, le suivi de l’activité précédente est effectué. Il est alors demandé à chaque chef de délégation d’informer l’assemblée sur les développements consécutifs à l’organisation de la précédente activité dans les Parlements respectifs. Pour l’activité relative à la protection des femmes vulnérables, les déléguées de plusieurs pays ont fait part de leurs restitutions à leurs collègues et responsables et ont relaté les différentes interpellations de leurs exécutifs respectifs en vue de contribuer à la protection des femmes et filles vulnérables.

Le RFPAC s’attèle à promouvoir l’émancipation des femmes ainsi que leur accès aux postes de responsabilités. Le RFPAC mène pour cela des réflexions profondes sur les défis que les femmes politiques rencontrent ainsi que les méthodes à employer pour les relever dans le but d’aider les femmes en général et les femmes parlementaires en particulier à contribuer au développement de leur société. En 2014, les objectifs spécifiques du RFPAC étaient notamment : •

d’élaborer des mécanismes de protection des femmes et enfants vulnérables ;

•

d’engager les femmes parlementaires dans les pourparlers sur la recherche des causes des migrations sud-sud et sud-nord.

Type d’activité L’AWEPA a facilité deux rencontres du RFPAC pendant l’année Rapport Annuel 2014 www.awepa.org

Photo de gauche à droite : Hon. Marie Rose Melighe, Hon. Magda De Meyer and Hon. Estelle Angangou à la Conférence du RFPAC sur les migrations, le genre et le développement, qui s’est tenue à l’occasion du 30ème anniversaire de l’AWEPA, à Midrand, en Afrique du Sud. Page 35

Parlement du Rwanda Donateur Ministère belge des Affaires étrangères

Coordinateur Politique M. Alain Desthexe

Historique L’AWEPA collabore avec le Parlement du Rwanda depuis 2003. Cette collaboration est établie avec la Chambre des Députés et le Sénat. Le Programme de coopération consiste à renforcer les capacités du Parlement rwandais, et de ses membres, ainsi qu’à contribuer à la consolidation de la paix au Rwanda. Depuis l’année 2011, une part importante des activités du Programme est consacrée au renforcement des relations entre le Rwanda et ses Etats voisins de la sous-région des Grands Lacs. Outre le renforcement des relations bilatérales, le Programme accorde une importance à la coopération multilatérale pour contribuer à trouver des solutions aux défis posés par la situation des réfugiés, la protection des zones naturelles transfrontalières ou encore la coopération économique régionale.

Objectifs Les objectifs principaux du Programme Rwanda sont de contribuer au renforcement des capacités du Parlement du Rwanda et de contribuer à la prévention des conflits au travers de mécanismes de diplomatie parlementaire.

plication de lois ; •

Faciliter l’analyse de l’impact des réformes législatives relatives à l’amélioration du climat des affaires ;

•

Contribuer au renforcement des liens d’amitié avec d’autres Parlements.

Example d’activités Plusieurs types d’activités sont organisés dans le cadre du Programme Rwanda. D’une part, les séminaires d’information, les descentes sur terrain des commissions parlementaires et les recherches socio-politiques contribuent au renforcement des capacités ainsi qu’à la consolidation de la paix au Rwanda. D’autre part, des rencontres bilatérales et multilatérales facilitées par l’AWEPA ont notamment pour objectif de contribuer à la prévention/résolution de conflits ouverts ou larvés.

Résultats Les activités du Programme ont produit des résultats qui attestent du bon fonctionnement du Parlement rwandais dans l’ensemble de ses fonctions et particulièrement en matière d’élaboration/adoption des normes juridiques et contrôle de l’action gouvernementale. En effet, plusieurs descentes dans les districts qui avaient été organisés en collaboration avec l’AWEPA ont été pris en considération en vue de l’élaboration de normes ou à l’adaptation de celles qui nécessitaient une amélioration. Des rencontres bilatérales de haut niveau ont été organisées avec les responsables politiques de la RDC à Kigali et Kinshasa en 2013. Aujourd’hui encore, les deux Parlement continuent de capitaliser les fruits de ces rencontres politiques qui ont ouvert la porte à un dialogue permanent.

Les objectifs spécifiques du Programme Rwanda sont les suivants : •

Faciliter des descentes sur terrain de commissions parlementaires en vue de la vérification de la mise en ap-

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Rapport Annuel 2014 www.awepa.org

Des électeurs lors des élections présidentielles à Nyamirambo au Rwanda. Le programme de coopération entre l’AWEPA et le Parlement du Rwanda vise à Page 37 Rapport Annuel 2014 du Parlement et des parlementaires et à contribuer à la consolidation de la paix dans le pays. Photo Flickr / Kigali renforcer les capacités Wire. www.awepa.org

Les élections en Afrique du Sud, avril 1994. Photo / Archive de l’AWEPA.

Assemblées législatives des provinces d’Afrique du Sud (SAPL) Donateurs Agence suisse pour le développement et la coopération Représentation flamande de l’Ambassade de Belgique

Coordinateur politique Hon. Johan Verstreken, Flandre

Historique Le pouvoir constitutionnel en Afrique du Sud est partagé entre trois sphères gouvernementales (autorités nationales, provinciales et locales), qui sont censées fonctionner selon Page 38

le principe de gouvernance concertée. Dans ce cadre, la prestation de services a lieu à l’échelle de la province / de l’état, et les provinces partagent des pouvoirs parallèles avec la sphère nationale pour formuler et mettre en œuvre les politiques liées à l’éducation, à la santé, au logement et à la protection sociale, entre autres. Les assemblées législatives des provinces d’Afrique du Sud (SAPL) ont également reçu la responsabilité supplémentaire de contrôler la performance des services provinciaux et de faciliter la participation publique aux processus de gouvernance. Tandis que la première décennie postapartheid en Afrique du Sud a été principalement consacrée à l’élaboration des politiques, la deuxième est essentiellement dédiée à la bonne application de cellesci, au moyen de la participation du public et de la supervision. C’est dans le contexte de cette deuxième décennie que le programme SAPL est devenu encore plus pertinent, se concentrant désormais sur la promotion de la prestation de services et de la réduction de la pauvreté. En réponse à l’appel exhortant les SAPL à exercer une supervision plus rigoureuse et plus efficace, ce programme a contribué au renforcement des capacités des assemblées provinciales et des acteurs impliqués dans la participation du public et dans l’élaboration des lois. Rapport Annuel 2014 www.awepa.org

Objectifs L’objectif principal du programme SAPL est d’améliorer les performances de ces assemblées dans leurs rôles de supervision et de législation, et de faciliter davantage la participation du public. En tant que tel, le programme lance et soutient des activités de formation, avec pour objectif global de permettre aux membres de mieux comprendre a) comment exercer la supervision financière ; b) les règles et le protocole de l’assemblée ; c) le fléau de la corruption ; c) comment contrôler les questions qui affectent principalement la qualité de vie des femmes ; et d) comment améliorer la gestion axée sur les résultats.

Exemple d’activités Le programme SAPL a jusqu’à présent formé 810 membres et personnels des assemblées provinciales, grâce à un total de 16 activités. Parmi les activités clés organisées dans le cadre du programme SAPL, une réunion destinée aux principales femmes parlementaires des assemblées provinciales du Limpopo, du Cap-Occidental, du Cap-Oriental, du NordOuest, du Mpumalanga et du KwaZulu-Natal s’est tenue le 30 septembre 2014. La réunion a également accueilli une délégation de trois membres parlementaires européens de l’AWEPA, et a été organisée par Mme. l’Ambassadrice d’Afrique du Sud en Thaïlande, Ruby Marks. Cette réunion a été l’occasion pour les parlementaires féminines d’acquérir et de partager des connaissances sur l’autonomisation et la protection des femmes, ainsi que sur la promotion de leurs droits.

d’assemblées dans trois provinces, à savoir le Gauteng, le Limpopo et le Mpumalanga. La formation et le soutien combinés ont permis à ce Forum de mieux contribuer à la révision et à la mise à jour du projet de loi 2014 sur l’amendement de la gestion financière du Parlement. Le programme a également aidé à l’établissement et au meilleur fonctionnement des comités municipaux des comptes publics (MPAC) dans les municipalités des provinces du Capdu-Nord et du Limpopo. Dans plusieurs municipalités du Limpopo, la formation de l’AWEPA a également contribué à la création de comités d’éthique, au sein desquels les membres sont tenus de déclarer leurs intérêts financiers. En outre, le programme a fourni l’occasion pour les comités de femmes de six assemblées provinciales d’interagir avec le public concernant le projet de loi proposé sur les tribunaux traditionnels, considéré par beaucoup de parlementaires féminines comme oppressif envers les femmes et contradictoire à la Constitution nationale. Le projet de loi a depuis été abandonné. Les autres résultats de cette activité comprennent notamment le renforcement des plateformes permettant aux femmes parlementaires de partager et d’aborder les meilleures pratiques et stratégies, ainsi que l’augmentation de la capacité des parlementaires féminines à exercer leur supervision sur des sujets qui concernent les femmes.

Lors de la réunion, les délégués suisses et flamands de l’AWEPA ont été informés de l’état des lieux concernant la promotion et l’autonomisation des femmes dans les assemblées provinciales. S’en est suivi un échange ouvert d’idées, d’opinions et d’expériences, axé en particulier sur les lois soutenant l’égalité des droits pour les femmes et le statut des femmes aux Parlements des deux pays.

Résultats En 2014, le programme SAPL a soutenu la mise en place et le meilleur fonctionnement des Forums des présidents Rapport Annuel 2014 www.awepa.org

Photo : Mme. Therese Frösch, Hon. Maja Ingold, ancien parlementaire sud-africain Prof. Ben Turok, Hon. Johan Verstreken Mme. Bernadette Hunkeler Brown, Consul général de la Suisse, lors de la Réunion des groupes multipartites de femmes à Johannesburg en Afrique du Sud. Page 39

Soutenir les institutions législatives en Somalie Donateur Délégation de la Commission européenne au Kenya

Coordinateur politique Dr. Jan Nico Scholten, Pays-Bas (jusqu’à juillet 2015) M. Cees Bremmer, Pays-Bas (dès juillet 2015)

Conseillère parlementaire principale Hon. Maria Martens, Pays-Bas

Des membres des milieux d’affaires somaliennes assistent à une rencontre avec des journalistes étrangers à Kismaayo en Somalie. Photo ONU / Tobin. Page 40 Rapport Annuel 2014 www.awepa.org

Historique Le programme de l’AWEPA intitulé « Soutenir les institutions législatives en Somalie » se fonde sur le plan stratégique du Parlement fédéral national en faveur d’une élection parlementaire en 2016 et le soutient. L’AWEPA s’implique dans le renforcement des capacités des institutions législatives somaliennes depuis 2002, lorsqu’un protocole d’accord (MoU) a été signé avec le président du Parlement national de transition. Le programme a été étendu aux Parlements régionaux du Somaliland et du Puntland, respectivement en 2006 et en 2007. Le programme actuel avec le Parlement fédéral (la Chambre du peuple) a été lancé par un MoU signé avec le président en août 2012. Il suit un « mécanisme de transition » à court terme pour soutenir l’instauration et le renforcement des capacités des nouvelles Chambres fédérales du Parlement (du 18 janvier au 18 avril 2014).

Objectifs Les objectifs spécifiques du programme visent à soutenir le fonctionnement amélioré des institutions législatives fédérales et régionales, en renforçant les capacités des députés et du personnel parlementaire à exécuter plus efficacement leurs fonctions représentatives, législatives et de contrôle, et à s’acquitter de leur obligation constitutionnelle consistant à bâtir une nouvelle Somalie fondée selon les principes de bonne gouvernance. Le programme aspire prioritairement à a) renforcer les capacités des fonctionnaires et des personnels parlementaires ; b) consolider les structures et les systèmes administratifs parlementaires ; c) augmenter l’efficacité du système et des activités des commissions ; d) soutenir le contrôle parlementaire et la sensibilisation du public aux activités liées ; e) renforcer la conformité avec les procédures et les pratiques législatives ; f) fournir un appui technique direct au président du Parlement fédéral ; et g) permettre aux femmes parlementaires de défendre les questions d’égalité des sexes.

Exemple d’activités Les activités mises en œuvre pendant l’année 2014 comprennent : •

Une formation, dispensée aux députés et au personnel parlementaire, sur les systèmes et les activités des

Rapport Annuel 2014 www.awepa.org

commissions, le processus budgétaire, le processus législatif, ainsi que la portée et le contrôle parlementaires efficaces ; •

Une formation, dispensée au personnel parlementaire, sur les activités des sessions plénières et des commissions, ainsi que sur la rédaction de rapports et de procès-verbaux ;

•

Une formation aux technologies de l’information et de la communication, et une acquisition de compétences linguistiques ;

•

Une formation, dispensée aux femmes parlementaires, sur la sensibilisation aux questions d’égalité des sexes et sur les compétences liées à l’autonomisation, au leadership et au renforcement de la confiance en soi ;

•

Une aide financière fournie au personnel désireux d’améliorer ses qualifications universitaires ;

•

La rédaction de documents techniques, comme des projets de lois, des motions et des résolutions d’initiative parlementaire.

En particulier, deux ateliers destinés aux femmes parlementaires, organisés du 11 au 16 et du 25 au 30 août 2014, ont fourni une plateforme d’analyse, de discussion et de vision globales des défis et opportunités liés au renforcement de l’égalité des sexes au sein d’une société essentiellement patriarcale.

Résultats Le programme a donné lieu à : a) une amélioration de la qualité de l’analyse législative et des amendements proposés pour les projets de loi ; b) des textes et des rapports législatifs de meilleure qualité ; c) une participation parlementaire accrue en matière d’élaboration et de contrôle du budget ; d) une prise de conscience renforcée à propos de l’obligation de responsabilité et de transparence du pouvoir exécutif ; et e) une amélioration de la qualité du soutien administratif et technique envers les sessions plénières et les commissions. Les ateliers de l’Association des femmes parlementaires somaliennes (SOWPA) ont généré une demande exhortant l’AWEPA à développer et mettre en œuvre une proposition de projet spécifique en faveur de « l’Autonomisation des femmes parlementaires somaliennes ». Page 41

L’AWEPA a organisé une formation des formateurs de six jours portant sur « la décentralisation et le système de gouvernement local » au Soudan du Sud en novembre 2014.

Assemblée législative Soudan du Sud (SSNLA) et conseils locaux Donateur Ministère néerlandais des Affaires étrangères

Coordinateurs politiques M. Johan Van Hecke, Belgique (résidant en Ouganda) M. Henk Jan Ormel, Pays-Bas

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Historique Le projet de renforcement des capacités sur quatre ans, destiné à l’Assemblée législative nationale (ALN) et aux conseils locaux des états d’Équatoria-Central et d’Équatoria-Occidental du Sud-Soudan, a été lancé en juillet 2012 et arrivera à son terme en juin 2016. Le programme s’inscrivait dans le prolongement d’initiatives de renforcement des capacités de l’ALN et d’un projet pilote ciblant les conseils locaux, avec pour objectif initial dix comtés à travers les deux états. Le programme poursuit un objectif global d’amélioration de la sécurité humaine, de renforcement de l’état de droit et de réduction de la pauvreté structurale, au moyen d’un leadership participatif, d’une bonne gouvernance, d’une responsabilisation et d’une meilleure prestation de services de la part d’organes législatifs efficaces au Sud-Soudan. Le programme et ses activités visent spécifiquement à améliorer la capacité des 13 conseils locaux des états d’Équatoria-Central et Occidental, d’une part, et de l’Assemblée législative nationale du Sud-Soudan (ALN), d’autre part, à répondre aux défis auxquels ils sont confrontés dans l’accomplissement de leurs Rapport Annuel 2014 www.awepa.org

fonctions législatives, représentatives et de contrôle.

Objectifs Les objectifs spécifiques de ce programme pendant toute l’année 2014 tendent à : •

Générer une compréhension approfondie et une meilleure application des principes d’éthique, d’intégrité et de droits humains dans le contexte du Sud-Soudan ;

•

Élargir la compréhension des participants à propos du conflit et de ses origines, et développer leurs compétences en matière de résolution des conflits et de consolidation de la paix ;

•

Fournir aux participants une compréhension et une appréciation plus vastes et plus profondes des concepts de gestion des finances publiques et de planification du développement ;

•

Doter les participants des outils et techniques nécessaires à la préparation, à la mise en œuvre et au contrôle du budget dans le secteur public ;

•

Faciliter le rayonnement et la consultation entre les conseillers locaux et les communautés locales qu’ils servent;

•

Permettre aux conseillers des trois comtés d’Ezo, de Najero et de Tombura d’acquérir une compréhension et une appréciation du concept de décentralisation et de gouvernance locale au Sud-Soudan, ainsi que de leur fonctionnement.

à l’insécurité provoquée par l’instabilité civile et politique au Sud-Soudan au mois de décembre 2013. Cependant, les activités prévues pour l’année ont été mises en œuvre avec succès, sauf celles dédiées à l’ALN, dont la position critique dans la crise a rendu impossible la réalisation des activités de l’AWEPA. Suite à la formation en « Gestion des finances publiques et planification du développement », les conseillers ont pu examiner attentivement les budgets des comtés et obtenir des administrations nationales qu’elle donne la priorité aux programmes clés de prestation de services destinés à leurs communautés. Les programmes de sensibilisation ont permis aux conseillers d’organiser des sessions, pour y adopter des résolutions destinées à améliorer la prestation de services et l’administration de leurs communautés respectives. Ils ont également facilité la consultation et le contrôle des projets gouvernementaux sur place par les conseils locaux. Les représentants des pays étaient donc conscients du rôle de contrôle endossé par les conseils nationaux.

Exemple d’activités En 2014, dans le cadre du programme « Formation de formateurs sur l’éthique, l’intégrité et les droits de l’homme », l’AWEPA a organisé un module de « Gestion des finances publiques et planification du développement » ; une formation sur le premier module « Contexte de la décentralisation et de la gouvernance locale au Sud-Soudan », sur la base d’une demande du ministre de l’administration locale de l’état ; et des activités de sensibilisation communautaire pour des conseillers issus de cinq des dix comtés.

Résultats En 2014, le projet a traversé une période d’incertitude due Rapport Annuel 2014 www.awepa.org

Photo : Des membres du personnel de l’AWEPA ont dû traverser un fleuve entre les comtés de Mvolo et Mundri en route vers une formation de conseils locaux. Le trajet a duré huit heures, au lieu de deux, et certains se sont retrouvés immobilisés pendant plus de quatre jours. Page 43

Des électeurs à Harare ont attendu depuis l’aube afin de voter dans les élections présidentielles au Zimbabwe le 31 juillet 2013. Photo Flickr / Jerome Starkey.

Parlement du Zimbabwe

nance démocratique ; la résolution pacifique des conflits ; l’égalité des sexes ; et l’état de droit.

Objectifs Donateurs Délégation de la Commission européenne au Zimbabwe Agence suédoise de coopération internationale au développement (Sida) Organisation néerlandaise pour la coopération internationale dans l’enseignement supérieur (NUFFIC)

Coordinatrice politique Hon. Maria Martens, Pays-Bas

Historique Le Programme de soutien au Parlement du Zimbabwe de l’AWEPA a été actif entre 2012 et 2014. Il visait à contribuer au renforcement des systèmes, des mécanismes et des processus institutionnels assurant la promotion de la gouverPage 44

L’objectif du programme de l’AWEPA « Soutien parlementaire au Parlement du Zimbabwe » est d’aider l’institution zimbabwéenne à réaliser son ambition de devenir un parlement ouvert et participatif, qui excelle dans l’exercice de ses fonctions de contrôle, de législation et de représentation et, plus important encore, qui parvient à maintenir un climat de paix et de bonne gouvernance au Zimbabwe. Le programme fournit le soutien nécessaire au renforcement des capacités, à la fois pour les parlementaires et pour le personnel.

Exemple d’activités Les activités de soutien et d’assistance de l’AWEPA au Zimbabwe comportent deux composantes principales. D’une part, l’AWEPA facilite le renforcement des capacités des parlementaires et du personnel parlementaire ; d’autre part, elle donne au Southern African Parliamentary Support Trust (SAPST), une organisation de la société civile zimbabwéenne, Rapport Annuel 2014 www.awepa.org

les moyens d’offrir un appui local en matière d’analyse et de rédaction législatives, ainsi que pour le renforcement du contrôle en ce qui concerne les droits de l’homme et l’égalité des sexes. L’assistance au personnel parlementaire prend la forme de visites d’échange et d’étude visant à acquérir des connaissances supplémentaires sur les meilleures pratiques liées à différents aspects des affaires parlementaires, telles que la recherche, la diffusion et le stockage d’informations, la participation du public, la rédaction législative, ainsi que la supervision et le contrôle améliorés.

Résultats Le programme est parvenu à réaliser ses principaux objectifs, en mettant en œuvre des activités telles que des visites d’échange entre les parlements ; en permettant aux parlementaires d’assister à des réunions internationales sur la thématique clé du changement climatique ; et en organisant un séminaire des hauts fonctionnaires parlementaires Zimbabwe-Zambie pour aider les parlementaires dans la mise en œuvre d’un nouveau plan socio-économique pour le Zimbabwe. Ce plan, le Programme pour la transformation socioéconomique durable du Zimbabwe (Zim Asset), vise a) à redynamiser l’économie ; b) à soutenir l’organisation d’ateliers de formation pour les parlementaires impliqués dans les questions liées au genre, dans l’analyse constitutionnelle et législative, dans les droits de l’homme et dans l’état de droit, ou les connaissances économiques ; et c) à augmenter la capacité des parlementaires à analyser les bilans et rapports financiers. Grâce au vaste travail de communication parlementaire de l’AWEPA, le programme a également contribué à l’amélioration de la communication diplomatique entre le Zimbabwe et l’Europe, ce qui, en retour, a engendré des développements politiques aux ramifications potentiellement positives, notamment l’assouplissement des sanctions existantes. Le programme a également fourni des espaces politiques discursifs aux membres des partis au pouvoir et de l’opposition. Ces espaces ont contribué à améliorer la collaboration entre ces partis autour des domaines thématiques clés de l’égalité des sexes et du changement climatique. Dans ce contexte, une loi a été proposée pour créer une commission nationale sur l’égalité des sexes et une section zimbabwéenne de l’Organisation mondiale des législateurs (Globe international). Le but est d’utiliser la posiRapport Annuel 2014 www.awepa.org

tion diplomatique du Zimbabwe au sein de la Communauté de développement de l’Afrique australe (SADC), organisme économique régional, pour mener une dynamique législative régionale vers la construction d’une réponse parlementaire unifiée au changement climatique. Le programme a également fourni une plateforme neutre sur laquelle les partis politiques ont pu échanger à propos des politiques et des actions proposées par chacun, ce qui a donc contribué à un niveau de contrôle parlementaire plus responsable et plus transparent. En outre, le programme a soutenu le renforcement des capacités du personnel grâce à des visites d’échange avec d’autres parlements africains. Ces visites ont amélioré les connaissances liées à la gestion des informations, en particulier la préparation, le stockage et la diffusion des documents parlementaires comme les rapports, Hansard, les projets de loi proposés, les questions, etc. Cela a également contribué à l’élaboration d’un site Internet parlementaire plus fonctionnel qui, lui aussi, offre une transparence et une responsabilisation accrues. Le programme a permis de former 210 parlementaires et 74 membres du personnel. Le Programme de soutien au Parlement du Zimbabwe a duré de novembre 2012 à octobre 2014.

Photo: Huit députés du Parlement du Zimbabwe et trois auxiliaires juridiques ont participé à une visite d’échange au Parlement du Rwanda en mars 2014, dans le cadre du programme de renforcement des capacités de l’AWEPA avec le Parlement zimbabwéen. Page 45

Conseil de partenariat Le Conseil de partenariat de l’AWEPA est un organe consultatif. Il est conjointement dirigé par la Présidente du Comité Consultatif Eminent, Mme. Graça Machel, et la Présidente de l’AWEPA, Mme. la Ministre d’Etat Miet Smet. Le Conseil vise à tenir une réunion annuelle pour discuter des stratégies et visions de l’AWEPA, où les parties prenantes du Nord et du Sud se rencontrent pour dialoguer sur les questions pertinentes au développement fondé sur le respect des droits humains. Le Conseil est composé de : Le Parlement panafricain (PPA)

La fondation du Parlement panafricain est inspirée par l’ambition de créer une plate-forme commune pour les peuples africains et leurs corps constitués afin de leur permettre de s’engager dans des discussions et de prendre des décisions sur les problèmes et les défis que doit affronter le continent. Les parlementaires panafricains représentent tous les peuples d’Afrique. Le but ultime du Parlement panafricain est de se transformer en une institution dotée de pouvoirs législatifs effectifs et dont les membres seraient élus au suffrage universel direct.

Assemblée Législative de l’Afrique de l’Est (EALA)

En tant qu’organe de la Communauté d’Afrique de l’Est, l’EALA vise à légiférer, contrôler et représenter les peuples de l’Afrique de l’Est en tentant de favoriser leur intégration économique, sociale, culturelle et politique. L’Assemblée s’efforce d’encourager le respect des valeurs fondamentales suivantes lors de ses activités : efficacité, éthique et intégrité ; transparence et responsabilité ; objectivité et impartialité ; professionnalisme et travail d’équipe ; unité dans la diversité ; et, enfin, allégeance aux idéaux de la CAE.

Parlement de la Communauté Economique des Etats de l’Afrique de l’Ouest (ECOWAS-P)

Le parlement de la CEDEAO représente un forum de dialogue, de consultation et de consensus pour les représentants des peuples de l’Afrique de l’Ouest dans le but de promouvoir l’intégration régionale. Il donne un avis consultatif sur des questions couvrant divers domaines qui sont d’une importance cruciale pour le processus d’intégration, dont notamment le respect des droits fondamentaux, la mise en réseau des infrastructures physiques et de communication, la santé, l’éducation, et la révision de textes communautaires de base.

Parlement de la Communauté économique et monétaire de l’Afrique centrale (CEMAC-P)

Le Parlement de la Communauté économique et monétaire des États de l’Afrique centrale (CEMAC) favorise le libreéchange et les mouvements transfrontaliers pour le développement et l’intégration infrastructurelle et économique de la région. Son parlement a été officiellement inauguré en 2010 à Malabo après une phase de transition de dix ans pour sensibiliser les populations locales aux processus démocratiques. Le Parlement de la CEMAC comprend 30 membres originaires de six pays : Cameroun, Gabon, Guinée équatoriale, République centrafricaine, République du Congo et Tchad. La CEMAC se donne comme mission de promouvoir un développement harmonieux des Etats membres dans le cadre de l’institution d’un véritable marché commun.

Forum parlementaire de la Communauté de développement de l’Afrique australe (SADC-PF)

Le SADC-PF est une institution orientée sur l’obtention de résultats concrets et centrée sur les personnes qui accélère et promeut la participation parlementaire au processus décisionnel régional dans l’intérêt de l’Afrique australe. La mission du Forum parlementaire de la SADC est de faciliter les partenariats stratégiques à l’intérieur de la région, de promouvoir le partage des informations, de faire naître et réaliser des projets capables de mettre en valeur l’intégration régionale et de favoriser des pratiques parlementaires efficaces et professionnelles.

Agence de planification et coordination du NEPAD (APCN)

L’APCN coordonne les phases de préparation des projets et programmes du NEPAD. Cela implique d’établir un soutien technique et financier, de faciliter et soutenir la mise en œuvre des projets, de fournir des informations, de promouvoir le programme en Afrique et sur le plan international ; d’assurer la liaison avec les partenaires au développement ; de stimuler l’engagement et la participation du secteur privé ; de représenter le programme lors des forums consacrés au développement ; et d’assurer la suivi et l’évaluation de la mise en œuvre du programme.

Réseau des parlementaires africains (NAP)

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Comptant parmi ses membres des parlementaires de toute l’Afrique, le NAP représente une initiative unique en son genre. Il se réunit pour rendre compte aux parlements régionaux et nationaux des activités du NEPAD. Le NAP élabore envoie régulièrement des bulletins d’informations pour tenir ses membres informés des actions du NEPAD et des questions relatives au développement.

Rapport Annuel 2014 www.awepa.org

Conseil consultatif éminent Les relations de l’AWEPA avec l’Afrique sont aiguillées par les conseils émis par le Comité consultatif éminent. Ce comité se réunit chaque année pour discuter des politiques générales et des programmes de l’AWEPA, ainsi que pour suggérer des priorités futures concernant les problématiques du développement en Afrique. Nommé pour une durée indéfinie, il est composé des membres suivants : Archevêque Desmond Tutu (président honoraire)

Théologien et éducateur, Archevêque Desmond Tutu a été archevêque du Cap et président de la Commission Vérité et Réconciliation sud-africaine. Il occupe à présent une place prépondérante parmi les «Elders» (les Sages), un groupe indépendant d’éminentes personnalités internationales qui soutiennent la consolidation de la paix et prônent les intérêts partagés de l’humanité.

Prof. Ruth Oniang’o

Ancienne membre du Parlement kenyan, fondatrice et directrice exécutive de Rural Outreach Africa, fondatrice et rédactrice en chef de l’African Journal of Food, Agriculture, Nutrition, and Development (AJFAND), et chercheuse en alimentation et nutrition, Ruth Oniang’o a passé une grande partie des trente dernières années à lutter pour l’élimination de la pauvreté et de la faim, la résolution des problèmes liés à la nutrition, à la santé et à l’égalité des sexes, ainsi que pour la rétablissement de la dignité humaine.

Mme. Graça Machel (Président)

Mme. Graça Machel, fondatrice de la Graça Machel Trust, est une fervente défenseuse des droits des femmes et des enfants dont la renommée est internationale. Suite à la lutte indépendantiste, Mme. Machel a été Ministre de l’éducation au Mozambique. Elle occupe des divers postes au sein de plusieurs organisations, y compris le Conseil des Sages (The Elders), l’Africa Progress Pannel et le Groupe de mobilisation pour les objectifs du Millénaire pour le développement. Actuellement est engagée en tant que présidente du conseil du Centre africain pour la résolution constructive des conflits (ACCORD).

Mme. Mary Robinson

Mme. Mary Robinson a été membre du Parlement irlandais de 1969 à 1989 et a adhéré à l’AWEPA dans les années 80. Elle a été la première femme élue présidente de l’Irlande (1990-1997), et a exercé les fonctions de Haut-Commissaire des Nations Unies aux droits de l’homme (1997-2002). Elle a créé la Fondation Mary Robinson-Climate Justice (MRFCJ) à Dublin.

Son Excellence Mohamed A. Sahnoun

S.E. Mohamed Sahnoun, ancien ambassadeur d’Algérie aux Nations Unies, aux États-Unis et au Maroc, a fait office de représentant spécial pour la région des Grands Lacs en Afrique depuis 1997. M. Sahnoun est également membre du Comité consultatif spécial du Projet de reconstruction des sociétés déchirées par la guerre, et a exercé les fonctions de représentant spécial du Secrétaire général des Nations Unies lors du conflit entre l’Eritrée et l’Ethiopie.

Dr. Jan Nico Scholten

Dédié à la solidarité humanitaire, Dr. Jan Nico Scholten fut maire et président d’un conseil municipal avant de rejoindre le parlement néerlandais (chambre et sénat) et fut membre du parlement du Bénélux et de l’Assemblée du Conseil de l’Europe. En 1984 il prit l’initiative dans la fondation de ce qu’est aujourd’hui l’AWEPA. Il fut le président exécutif et nonexécutif de l’AWEPA pendant les 25 premières années et y est toujours impliqué de façon active.

Prof. Albert Tevoedjre

Prof. Albert Tévoédjrè est le représentant spécial du Secrétaire général des Nations Unies pour la Côte d’Ivoire depuis 2003. Antérieurement à sa responsabilité actuelle, Prof. Tévoédjrè fut le coordonnateur du projet « Millénaire pour l’Afrique », qui termina son rapport au mois de mai 2002. Tévoédjrè joua également un rôle primordial comme Chef du Gouvernement au Bénin. Ayant le Professeur une formation de politologue, son livre « La pauvreté, richesse des peuples » reçu le « Prix de la vie économique ». Rapport Annuel 2014 www.awepa.org

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Conseil d’administration Le Conseil d’administration de l’AWEPA est son organe politique suprême. Il se compose d’une quarantaine de représentants des sections de l’AWEPA au Parlement européen et dans les parlements nationaux d’Europe. Le Conseil d’administration élit tous les cinq ans le Comité exécutif et le président de l’organisation, qui doivent lui rendre des comptes. Le Conseil fonctionne comme une assemblée générale pendant un mandat de cinq ans et se réunit au moins une fois par an. Présidé par le président de l’AWEPA, le Conseil décide de la politique générale et des orientations de l’AWEPA. En tant qu’organe politique suprême au sein de la structure de l’AWEPA et conformément à l’article 4 de ses statuts, le Conseil d’administration est chargé d’approuver les rapports annuels et financiers, de décider des politiques et des procédures relatives aux objectifs, d’établir le budget de l’année suivante et de nommer les membres ne représentant pas une section auprès du Conseil d’administration. L’AWEPA possède un réseau étendu de parlementaires actuellement ou anciennement en poste dans toute l’Europe, qui compte plus de 1 900 membres. Chaque parlement européen formant une section de l’AWEPA nomme un président de section qui agit en tant que premier point de contact pour l’Association ainsi que premier représentant de la section au Conseil d’administration, à moins que ces pouvoirs ne soient délégués autrement. Les présidents de section sont : Autriche : Hon. Petra Bayr Belgique : Mme. Magda De Meyer Parlement Européen : Hon. Bodil Ceballos Estonie : Hon. Mart Nutt Finlande : Hon. Jani Toivola Flandres : Hon. Johan Verstreken Grèce : Dr. Theodossis Georgiou Hongrie : Hon. Mr. Gábor Harangozó Ireland : Hon. Maureen O’Sullivan Italie : Hon. Lia Quartapelle Procopio Lettonie : Ms. Ingrida Circene Lituanie: Hon. Egidijus Vareikis Pays-Bas : Hon. Marit Maij Pologne: Hon. Tadeusz Iwiński Portugal : Hon. Fernando Mimoso Negráo Romanie : Dr. Ms. Minodora Cliveti Espagne : Hon. Josep Maldonado i Gili Suède : Hon. Kerstin Lundgren Suisse : Hon. Maja Ingold Royaume Uni: Hon. Lord David Chidgey Les présidents mentionnés dans ce rapport correspondent à l’effectif 2015. Page 48

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Comité exécutif Le Comité exécutif de l’AWEPA représente le corps exécutif de l’organisation et se réunit environ quatre fois par an. Le Conseil d’administration élit le Comité exécutif pour un mandat de cinq ans et le charge de préparer et d’appliquer la politique générale de l’AWEPA sous sa supervision. En 2013, il était composé de sept membres, dont la présidente et les vice-présidents de l’AWEPA, ainsi qu’un observateur. Présidente de l’AWEPA et du Comité : Ministre d’Etat, Mme. Miet Smet (Belgique) Vice-Présidente : Hon. Petra Bayr (Autriche ) Vice-Présidente : Hon. Alain Destexhe (Belgique) Vice-Présidente : MEP Godelieve Quisthoudt-Rowohl (Europe) Vice-Présidente : Hon. Olivia Mitchell (Ireland) Vice-Présidente : M. Henk Jan Ormel (Pays-Bas) Vice-Présidente : Hon. Kerstin Lundgren (Suède) Vice-Présidente : Hon. Maja Ingold (Suisse) Observateur : Hon. Dr. Egidijus Vareikis (Lituanie) Observateur : Hon. Prof Tadeusz Iwiński (Poland) Observateur : Hon. Josep Maldonado I Gili (Espagne)

Le Comité exécutif 2015-2019. Au deuxième rang (de gauche à droite) : Hon. Egidijus Vareikis (observer), Hon. Alain Destexhe, Hon. Petra Bayr, Mr. Henk Jan Ormel. Au premier rang (de gauche à droite) : Hon. Kerstin Lundgren, Hon. Maja Ingold, Hon. Olivia Mitchell, la Présidente de l’AWEPA, Mme. la Ministre d’Etat Miet Smet, Hon. Prof. Tadeusz Iwiński (observateur) et Hon. Josep Maldonado i Gili (observateur). Page 49 Rapport Annuel 2014 www.awepa.org

Personnel et Sièges de l’AWEPA Direction

M. Henk van Maanen

Responsable de programme Senior

M. Theo Kralt

Contrôleur interne

Mme. Joyce Mbatha Lucas

Directeur Administratif

Human resources

Assistante de Bureau

Dr. Jeff Balch Directeur de recherche et d’évaluation Mme. Kris Debref

Directrice Adjointe Programmes Bilatéraux – Coordinatrice de projets Mme. Kudzai Leslie Makombe

Directrice Adjointe Relations de Partenariat Mme. Marion Verweij

Mme. Martien Meenhorst

Chargée des ressources humaines Secretariat Mme. Yvonne van Amersfoort

Chargée de logistique & d’événements Mme. Shukri Abdulkadir

Agente Administratif Mme. Ludivine Bry

Responsable du bureau de la présidence

Assistante de Bureau

Pays-Bas

M. Ronald Borggreve

Département des Projets Mme. Liselot Bloemen

Responsable de programme Mme. Tatjana Woesthoff - van den Ham

Responsable de programme M. Loïc Whitmore

ICT Department Chargé de l’informatique

Belgique M. Patrick Mpoyi Luabeya,

Responsable de programme

Burundi

Mme. Ingrid Johansen

M. Gérard Mfuranzima

Chargée de projets

Responsable de bureau / Représentant de l’AWEPA

M. Antoine Brasset

Chargé de projets Département des Communications Mme. Anastasia-Areti Gavrili

Mme. Angeline Nahimana

Chargée de projet et d’administration

Bureau de l’EALA, Tanzanie Mme. Tine Hemelings

Coordinatrice du programme Mme. Anoek van der Vinne

Chargée de projets Mme. Geraldine Rwekaza

Assistante de Programme

Mozambique Mme. Elisa Muianga,

Responsable du bureau et Chargée de projets Mme. Amarilia Mutemba

Représentante de l’AWEPA et Chargée de projets Mme. Zaida de Pena Beete

Chargée de finances Mme. Rosita Alberto

Chargée de projets Mme. Alzira Muchanga

Chargée de projets Mme. Telma Mahiquene

Assistante de programme et d’administration

Agente des Communications

RDC

Mme. Emanuela Falzon Campbell

Mme. Gertrude Bamba Makabi,

Assistante de bureau

Stagaire en communication

Responsable de bureau / Représentante de l’AWEPA

M. José Matavele

Département des Finances M. Martin Smeding

Responsable financier senior

Kenya (Programme somalien)

M. Erick Hoekzema

Coordinateur du Département des Finances / Agent Senior Chargé des finances Mme. Sahila El Fahsi

Chargée de finances Mme. Gül Mert

Chargée de finances junior Page 50

M. Chris Kaija-Kwamya

Coordinateur du programme Mme. Peninah Ogeto

Responsable de bureau Mme. Jackie Kaaria

Chargée de projets & logistique M. John B.K. Gathecha

Mme. Ivete Antonio Tivane

Chauffeur

Afrique du Sud Mme. Kudzai Leslie Makombe

Directrice Adjointe Relations de Partenariat Mme. Alexandrina P. Wonani

Responsable de bureau M. Richard Kurt Pfaff

Le personnel mentionné dans ce rapport correspond à l’effectif 2015. Rapport Annuel 2014 www.awepa.org

Chargé de projets Mme. Kristen Heim

M. Jackson Baa

Chargé de projets

Responsable de programme

M. Peter Elamu

Soudan du Sud

M. Andrew Namara

Mme. Kris Debref

Directrice Adjointe Programmes Bilatéraux – Coordinatrice de projets M. Herbert Ariko

Responsable de programme / Expert en ressources humaines

Agent d’administration Chargé de projets M. Moses Bainipai Oliver

Agent législatif M. Umar Turyakira

M. John Simon Yokwe

Appui operationnel M. Simon Jude Zikusooka

Agent financier / Comptable

Ouganda Mme. Jeniffer Kwarisiima

Chargée de projets / Représentante de l’AWEPA

Assistant en logistique / Chargé de projets

L’AWEPA dispose de bureaux en Afrique et en Europe. Son quartier général se situe à Amsterdam, aux Pays-Bas. Un deuxième bureau européen se trouve à Bruxelles, en Belgique. En Afrique, l’AWEPA dispose d’un bureau régional situé en Afrique du Sud, ainsi que neuf bureaux locaux dans les pays suivants : le Burundi, le Mozambique, le Kenya, l’Ouganda, la République Démocratique du Congo, le Rwanda, le Soudan du Sud et la Tanzanie.

Amsterdam

Bruxelles

Burundi

Prins Hendrikkade 48 - G 1012 AC Amsterdam Pays-Bas Tel: +31 20 524 5678 Fax: +31 20 622 0130 Email: amsterdam@awepa.org

Huis der Parlementariërs Leuvenseweg 21, bur. 1310 1009 Bruxelles, Belgique Tel: +32 2 501 77 27 Fax: +32 2 501 78 85 Email: brussels@awepa.org

BP 2442 Immeuble NEW SPACE Avenue du 18 Septembre N°2 Bujumbura, Burundi Tel: +257 22 24 54 69 Fax: +257 22 24 54 70 Email: burundi@awepa.org

RDC

Kenya

Mozambique

Av. de la Justice 2721 Bâtiment ABC Kinshasa/Gombe, RDC Tel: +243 81 00 44 270 Email: rdc@awepa.org

Chaka Place, 2nd floor,

Rua Licenciado Couthino 77 CP 2648 Maputo, Mozambique Tel: +258 2141 86 03 Fax: +258 2141 8604 Email: mozambique@awepa.org

Rwanda

Argwings Kodhek/Chaka Road, PO Box 1189, 00606 Nairobi, Kenya Email: kenya@awepa.org

Afrique du Sud

Soudan du Sud

Parliament of Rwanda C/O Chambre des Députés B.P. 352 Kigali, Rwanda Tel: +250 788306488 Fax: +250 583975 Email: rwanda@awepa.org

16th floor Plein Park Building 69 Plein Street Le Cap, Afrique du Sud 8001 Tel: +27 21 46 21 767 Fax: +27 21 46 22 918 Email: southafrica@awepa.org

South Sudan National Legislative Assembly Parliament Building Djouba, Soudan du Sud Tel: +249 123 248218 +249 918 689 835 Email: southernsudan@awepa.org

Tanzanie (EALA)

Ouganda

EAC EALA Wing G22 EAC Close P.O Box 8064 Arusha, Tanzanie Tel:+255 786 691 873 +255 754 806 923 Email: tanzania@awepa.org Rapport Annuel 2014 www.awepa.org

(Eastern Wing) Room E-2-14 Parliament of Uganda 7178 Kampala, Ouganda Tel: +256 414 254 947 Fax: + 256 414 254 947 Email: uganda@awepa.org

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Bilan Financier 2014 Revenus – Fond reçus des donateurs (en €) 2014

2013

Revenus et fonds reçus de : 85.717

236.584

661.345

712.892

82.837

63.861

1.406.684

1.668.750

128.615

180.571

65.379

192.886

2.272.194

1.357.928

Pays-Bas - NIMD

143.415

163.303

Norvège - Ambassade Dar es Salaam

515.213

243.109

Norvège - Ambassade Maputo

451.119

476.080

Suède - Diakonia

617.630

651.688

Suède - SIDA

1.021.960

1.361.571

Suisse - SDC

239.234

366.515

Autres

216.575

101.083

Total

7.907.916

7.776.821

Autriche - ADA Belgique - Min. des affaires étrangères Belgique - Flandres Commission Européenne Irelande - Irish Aid Luxembourg UNFPA Pays-Bas - Min. des affaires étrangères

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Rapport Annuel 2014 www.awepa.org

Diagramme reprĂŠsentant les revenus par donateur reĂ§us en 2014

Rapport Annuel 2014 www.awepa.org

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Dépenses – Revenus et fonds dépensés par pays/programme

Fonds

2014

2013

Revenus et fonds dépensés par pays/programme : Efficacité du développement

214.332

352.155

Combler le fossé entre les partis politiques et les parlements

143.415

148.444

Parlement du Burundi

155.078

162.459

Financement de base

368.800

525.154

Parlement de la République Démocratique du Congo (RDC)

204.747

149.324

Assemblée législative de l’Afrique de l’Est (EALA)

799.737

788.917

MGF/E – Programme contre les mutilations génitales féminines (MGF/E)

105.566

192.886

Objectifs du Millénaire pour le développement (OMD)

471.673

518.732

1.088.147

1.170.125

RFPAC – Réseau des femmes parlementaires d’Afrique centrale

114.908

87.498

Parlement du Rwanda

101.843

158.177

Assemblées législatives des provinces d’Afrique du Sud (SAPL)

159.631

123.012

1.292.554

602.953

128.408

238.043

2.207.732

2.345.770

Parlement de l’Ouganda

2.650

Parlement du Zimbabwe

194.355

183.711

Divers

156.990

26.811

Total

7.907.916

7.776.821

Programme de vision stratégique Mozambique

Soutenir les institutions législatives en Somalie Forum parlementaire de la Conférence internationale sur la région des Grands Lacs (FP-CIRGL) Soudan du Sud

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Rapport Annuel 2014 www.awepa.org

Diagramme représentant les dépenses - Revenus et fonds dépensés par programme en 2014

Rapport Annuel 2014 www.awepa.org

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Africanisation Au cours de l’année 2014, la politique interne d’africanisation de l’AWEPA a été poursuivie dans ses bureaux africains. Un nouveau bureau régional a été ouvert à Kampala en Ouganda, et une nouvelle Directrice Adjointe pour les Programmes Bilatéraux en Afrique Centrale, de l’Ouest et de l’Est a été désignée. De plus, l’AWEPA a restructuré son bureau en Afrique du Sud pour ses programmes bilatéraux en Afrique australe, et a désigné une nouvelle Directrice Adjointe Programmes Bilatéraux et Relations de Partenariat pour l’Afrique australe. Les programmes bilatéraux et nationaux de renforcement des capacités parlementaires sont gérés à partir des bureaux africains et du bureau de Bruxelles. En outre, un nombre limité de programmes thématiques est géré à partir du siège d’Amsterdam, dans la mesure du possible et lorsque cela s’avère pertinent, en étroite collaboration avec les bureaux africains. En général, le siège joue un rôle organisationnel, consultatif et de soutien en ce qui concerne les finances, la logistique, la gestion des ressources humaines et les communications, ainsi que la gestion et le suivi des programmes. La situation est partiellement différente pour les interventions réalisées dans le cadre des programmes en Afrique de l’Ouest et dans certaines régions d’Afrique centrale, où l’AWEPA ne dispose pour l’instant pas de présence sur le terrain. La mise en œuvre des programmes bilatéraux est intégralement effectuée par les bureaux africains de Djouba, de Nairobi, de Kampala, d’Arusha, de Kigali, de Bujumbura, de Maputo et du Cap, en collaboration avec un coordinateur politique et un conseiller principal parlementaire européens.

L’AWEPA a reçu le premier niveau de certification intitulé « Committed to Excellence » du Modèle d’excellence de la Fondation Européenne pour le Management de la Qualité (EFQM).

L’AWEPA figure sur la liste des organisations éligibles à l’aide publique au développement (APD) de l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE)/Comité d’aide au développement (CAD).

Le rapport annuel de l’AWEPA est présenté principalement en format numérique afin de nous permettre d’économiser de l’argent et du papier, et de le rendre plus facilement accessible. Le rapport annuel est disponible en ligne à l’adresse suivante : www.awepa.org

L’AWEPA jouit du statut consultatif spécial auprès du Conseil économique et social des Nations Unies.

Photo de couverture arrière Des participants au Séminaire de la présidence irlandaise de l’UE, organisé par l’AWEPA et intitulé « Le futur du développement en Afrique : la terre, l’espoir et la faim ». Photo / Fennell Photography.

AWEPA International

Prins Hendrikkade 48-G 1012AC Amsterdam, Pays-Bas t: +31 20 524 5678 f: +31 20 622 0130 e: amsterdam@awepa.org

Belgique

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Rwanda

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Burundi

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Afrique du Sud

southafrica@awepa.org

RDC

rdc@awepa.org

Soudan du Sud

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Kenya

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Tanzanie

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Mozambique

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Ouganda

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