AWEPA Rapport Annuel 2012

RAPPORT ANNUEL 2012

De meilleurs parlements, Des dĂŠmocraties plus fortes

Rapport Annuel AWEPA 2012

Donateurs 2012

Achevé d’imprimer Texte Personnel de l’AWEPA Edition Marion Girard Cisneros, Marion Verweij, Theo Kralt Photos Personnel de l’AWEPA Conception Anton Miselaytes Impression Keizer en van Straten Traduction 3ic International AWEPA International Prins Hendrikkade 48-G 1012 AC Amsterdam, Pays-Bas Tel +31 20 5245678 Fax +31 20 6220130

amsterdam@awepa.org www.awepa.org ISBN: 9789078147183 ©AWEPA 2013

Photo de Couverture: Le 28 septembre 2012, des parlementaires africains et européens se sont réunis au Parlement italien (Palazzo Montecitorio) afin de discuter de la gestion des ressources naturelles de l’Afrique en vue de la réalisation des objectifs du Millénaire pour le développement (OMD).

Partenaires

Sommaire Acronymes 7 Message de la Présidente 8 À propos de l’AWEPA 10 Le Programme européen 11 Programmes 14 Efficacité de l’aide 15 Combler le fossé entre les partis politiques et les parlements 16 Parlement du Burundi 17 Parlement de la République démocratique du Congo 19 Assemblée législative de l’Afrique de l’Est investie et efficace (EALA) 20 Mutilations génitales féminines/excisions (MGF/E) 22 Forum parlementaire de la Conférence internationale sur la région des Grands Lacs (FP-CIRGL) 23 Renforcement des Parlements régionaux pour atteindre les objectifs du Millénaire pour le développement (OMD) 25 Programme de vision stratégique mozambicain 26 Réseau des femmes parlementaires d’Afrique centrale (RFPAC) 28 Parlement du Rwanda 30

Acronymes Soutenir les institutions législatives en Somalie 31 Renforcer les capacités des parlements régionaux dans la Communauté de développement de l’Afrique australe (SADC) 32 Assemblées législatives des provinces d’Afrique du Sud (SAPL) 33 Assemblée législative du Sud-Soudan (SSLA) et assemblées d’État 34 Assemblée législative du Sud-Soudan (SSLA) et conseils locaux 36 Parlement d’Ouganda 37 Parlement du Zimbabwe 38 Conseil de partenariat 40 Comité consultatif éminent 41 Conseil d’administration 42 Comité exécutif 43 Personnel en 2012 44 Sièges de l’AWEPA 45 Bilan financier 2012 46

ADA

Agence autrichienne de développement

AIID

ALN

Institut d’Amsterdam pour le développement international Assemblée législative nationale

APD AR ARRC

NCDO

Comité national néerlandais pour la coopération internationale et le développement durable

NIMD

Institut néerlandais pour la démocratie multipartite

Aide publique au développement

NUFFIC

Organisation néerlandaise pour la coopération internationale dans l’enseignement supérieur

Association religieuse

OC

Organisation communautaire

OCDE

Organisation de coopération et de développement économiques

OMD

Objectifs du Millénaire pour le développement

Affaires régionales et résolution des conflits

AWEPA

Association des parlementaires européens partenaires de l’Afrique

CAADP CBO

Communauté d’Afrique de l’Est Community Based Organisation

ONG

Organisation non gouvernementale

ONU

Nations Unies

CAE CC CCNUCC

Economic and Monetary Community of Central Africa Cour des comptes Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques

OSC

Organisation de la société civile

PDDAA

Programme détaillé de développement de l’agriculture africaine

CCP

Comité des comptes publics

PE

Parlement européen

CEDEAO

Communauté économique des États de l’Afrique de l’Ouest

PPA

Parlement panafricain

RDC

République démocratique du Congo

CEMAC

Communauté économique et monétaire de l’Afrique centrale

RFPAC

Réseau de Femmes Parlementaires d’Afrique Centrale

SADC

Communauté de développement de l’Afrique australe

CENAP Centre d’alerte et de prévention des conflits

SAPL

Assemblées législatives des provinces d’Afrique du Sud

CIP

Centre pour l’intégrité publique

EALA

Assemblée législative de l’Afrique de l’Est

SAPST

Southern African Parliamentary Trust (Fonds d’affectation spéciale pour les parlements sud-africains)

EFQM

Fondation européenne pour la gestion de la qualité

FCO

Ministère des affaires étrangères et du Commonwealth du Royaume-Uni

FNUAP

Fonds des Nations Unies pour la population

FUSP

Programme frison d’assainissement urbain

GIPB

Groupe intérimaire post-Busan

GNB

Girls Not Brides

GPEDC Partenariat mondial pour la coopération au

développement efficace HLF-4

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Quatrième Forum de haut niveau sur l’efficacité de l’aide

SDC Sida

SIDA

Agence suisse pour le développement et la coopération Agence suédoise de coopération internationale au développement Syndrome d’immunodéficience acquise

TAPAC

Coalition parlementaire tanzanienne contre le sida

TIC

Technologies de l’information et de la communication

UE

Union européenne

UIP UNICEF

Union interparlementaire Fonds des Nations Unies pour l’enfance

UNPOS

Bureau politique des Nations Unies pour la Somalie

IDASA

Institut pour la démocratie en Afrique du Sud

VIH

MGF/E

Mutilations génitales féminines/excisions

MPAC

Comité municipal des comptes publics

WP-EFF Working Party on Aid Effectiveness

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Virus d’immunodéficience humaine

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Message de la Présidente

À propos de Madame Miet Smet, Ministre d’État

Ministre d’État, Madame Miet Smet, Présidente de l’AWEPA L’AWEPA tient à remercier chaleureusement tous nos donateurs pour le succès obtenu en 2012. Nous sommes tout particulièrement reconnaissants du soutien que l’Agence suédoise pour le développement international (SIDA) apporte depuis longtemps à l’AWEPA en tant qu’institution. À la mi-2012, un nouveau marché a été conclu avec Irish Aid en vue notamment de la professionnalisation institutionnelle. Sans appui institutionnel, l’AWEPA ne serait pas en mesure d’exercer ses activités, sachant qu’une grande partie de celles-ci ne concernent pas directement des programmes tels que la recherche précontractuelle, les organes de direction et la communication. L’Agence suisse pour le développement et la coopération fournit également des fonds institutionnels pour le perfectionnement de nos technologies de l’information et de la communication (TIC) et de nos méthodes, qui ont permis une meilleure professionnalisation dans ces domaines.

En tant que membre des parlements belge, européen et flamand depuis plus de 30 ans, dont 14 durant lesquels elle occupa les fonctions de ministre du gouvernement belge, la ministre d’État Miet Smet a tenu une place importante au sein du monde politique belge et européen.

Pendant cette période, elle a joué un rôle clé dans la défense de l’égalité sur le plan politique, environnemental et professionnel.

Son désir profond de voir se concrétiser l’égalité des chances pour tous, non seulement entre les sexes mais dans tous les domaines touchant à la dignité humaine, l’a amenée à se trouver en contact avec l’AWEPA, où, ayant rempli deux mandats comme membre du Comité exécutif, elle a été élue Présidente à l’unanimité par le Conseil d’administration en octobre 2009.

Mariée à l’ancien premier ministre belge et ancien vice-président de l’AWEPA, Wilfried Martens, madame Smet réside en Belgique, où, parallèlement à son travail pour l’AWEPA, elle continue à s’engager sur le plan social de la façon la plus diversifiée possible.

L’AWEPA tient en outre à remercier tous nos partenaires de programme. Durant l’année 2012, nous avons conclu de nouveaux partenariats stratégiques, notamment avec l’Institut néerlandais pour la démocratie multipartite (NIMD). Nous avons également signé de nouveaux contrats afin, par exemple, de contribuer à l’instauration de la paix et de la sécurité au Zimbabwe avec l’appui de l’Union européenne, de la Suède et des Pays-Bas. Dans le cadre de nos programmes de longue date (tels que nos activités financées par la Belgique en Afrique centrale) ou nos programmes plus récents (en Somalie et au Sud-Soudan, par exemple) qui sont financés par l’Union européenne et les Pays-Bas, nous nous efforçons sans cesse d’améliorer nos méthodes et d’adapter notre approche unique. Nos programmes thématiques, tels que celui dédié aux mutilations génitales féminines et financé par le Luxembourg, continuent d’avoir un impact notable.

C’est donc avec une profonde reconnaissance que je remercie tous nos donateurs d’aider à la défense des droits de l’homme grâce au rôle crucial que jouent les parlements.

L’épine dorsale de l’AWEPA est représentée par les parlementaires européens qui consacrent temps et efforts pour réaliser notre mission et aider à maintenir la position prioritaire de l’Afrique dans le monde politique européen et à faciliter le dialogue entre les parlements européens et africains. C’est toujours un plaisir pour nous d’accueillir de nouveaux membres (en 2012, ils ont été au nombre de 90). Tout au long de l’année, nos membres ont fait don de leur expertise pour appuyer nos activités du Bénin au Mozambique et du Sud-Soudan en République démocratique du Congo.

L’AWEPA a reçu le premier niveau de certification intitulé « Committed to Excellence » du Modèle d’excellence de la Fondation européenne pour la gestion de la qualité (EFQM). Ces prochaines années, l’AWEPA concentrera ses efforts sur l’atteinte du second niveau de certification « Recognised for Excellence ».

Presque tous les problèmes auxquels sont aujourd’hui confrontés les parlementaires s’étendent bien au-delà des frontières nationales. C’est pourquoi il est important que les activités de l’AWEPA soient organisées dans les parlements nationaux de toute l’Europe. Durant l’année 2012, notre action collective en Europe s’est axée autour de la question des ressources naturelles. Un séminaire a été organisé à Rome (Italie), avec l’appui de la Chambre italienne des députés et la coopération du Sous-comité parlementaire italien sur les objectifs du Millénaire pour le développement. Le sujet de discussion de ce séminaire, soit « Gérer les ressources naturelles de l’Afrique en vue de la réalisation des objectifs du Millénaire pour le développement (OMD) », a permis de favoriser un dialogue sur les rôles et responsabilités des parlementaires européens et africains dans la gestion des ressources naturelles ainsi que sur l’importance d’une telle gestion pour le développement de l’Afrique et pour accélérer la réalisation des OMD. Nos membres européens contribuent de leur expertise, qui s’inscrit dans l’originalité de ce que l’AWEPA offre. De même, le partenariat que nous avons noué avec les principaux organes parlementaires en Afrique vient renforcer la solidité et l’intégrité de nos activités, ainsi que leur qualité. J’ai été donc ravie, à diverses occasions durant l’année, de rencontrer les représentants de nos principaux partenaires africains et de discuter avec eux des options possibles pour l’avenir.

Enfin, je souhaite exprimer ma gratitude envers le personnel de l’AWEPA. Celui-ci fournit un travail acharné, empreint de professionnalisme et de dévouement, pour honorer notre engagement de contribuer à un monde meilleur. C’est un honneur de collaborer avec des personnes aussi investies.

L’AWEPA figure sur la liste des organisations éligibles à l’aide publique au développement (APD) de l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE)/Comité d’aide au développement (CAD).

Dès cette année, le rapport annuel de l’AWEPA sera publié en ligne, afin de nous permettre d’économiser de l’argent et du papier, et de le rendre plus facilement accessible. Le rapport vise à présenter les activités de l’AWEPA d’une manière plus visuelle et plus interactive dans le but de dresser un bilan plus complet de ce qui a été accompli au cours de l’année précédente. Le rapport annuel est disponible en ligne à l’adresse suivante : www.awepa.org.

L’AWEPA jouit du statut consultatif spécial auprès du Conseil économique et social des Nations Unies.

Madame Miet Smet, Ministre d’État, Présidente de l’AWEPA

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Le Programme européen Le Programme européen est utile au travail de l’AWEPA. L’AWEPA possède un réseau étendu de parlementaires actuellement ou anciennement en poste dans toute l’Europe, qui compte plus de 1 800 membres des parlements de presque tous les États membres de l’UE, ainsi que du Parlement européen, de la Norvège et de la Suisse. Ces membres sont regroupés dans une section au sein de leurs parlements respectifs

Un accord de coopération entre la CEMAC et l’AWEPA a été signé en février au siège du Parlement de la Communauté économique et monétaire de l’Afrique centrale (CEMAC), situé à Malabo (Guinée équatoriale).

À propos de l’AWEPA L’Association des parlementaires européens partneraires de l’Afrique (AWEPA) travaille en collaboration avec les parlements africains pour renforcer la démocratie parlementaire en Afrique, pour maintenir la position prioritaire de l’Afrique dans le monde politique européen, et faciliter le dialogue entre les parlements européens et africains.

L’existence de parlements forts représente la clef de voûte d’un développement africain à long terme : ils sont les garants de la paix, de la stabilité et de la prospérité. L’AWEPA s’efforce de renforcer les parlements africains et de promouvoir la dignité humaine. L’AWEPA a été un instrument irremplaçable dans les opérations complexes de démocratisation au niveau panafricain, et cela de la corne de l’Afrique jusqu’au Cap. Parmi les piliers soutenant la mission de l’AWEPA, notons les suivants : • une base qualifiée de membres incluant plus de 1 700 parlementaires européens, qui consacrent leur large éventail d’expertise à un apprentissage commun avec leurs homologues africains ; • des partenariats à long terme avec les collègues des parlements africains, ce qui garantit une prise en charge et un sens des responsabilités au niveau local ; Rapport Annuel AWEPA 2012 www.awepa.org

• une infrastructure de contacts politiques et parlementaires, s’appuyant sur 8 bureaux africains et 2 bureaux européens, et s’engageant auprès 25 parlements africains et 28 parlements européens, y compris le Parlement panafricain et le Parlement européen.

Le tout premier objectif de l’AWEPA est d’éradiquer la pauvreté et de promouvoir les résultats que se proposent d’atteindre les objectifs du Millénaire pour le développement (OMD), par la promotion des droits de l’homme, de la démocratie et du développement en Afrique.

L’AWEPA vise à atteindre ce but en encourageant : • la compétence et l’autorité des parlements ; • une bonne gouvernance basée sur la séparation des pouvoirs ; • une plus grande participation des femmes aux prises de décisions ; • la participation de la société civile au processus politique ; • des médias indépendants et qualifiés comme composante essentielle du processus démocratique.

L’AWEPA est une association parlementaire internationale strictement non partisane. Elle jouit du statut consultatif spécial auprès du Conseil économique et social des Nations Unies et figure sur la liste des organisations éligibles à l’APD de l’OCDE/CAD.• Page 10

Parlementaires africains et européens discutant de la gestion des ressources naturelles de l’Afrique en vue de la réalisation des objectifs du Millénaire pour le développement, à l’occasion du séminaire de la Présidence de l’UE tenu en septembre à la Chambre italienne des députés (Palazzo Montecitorio).

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Sections européennes Historique L’AWEPA est une association internationale non partisane, fondée en 1984 par trois parlementaires européens. Depuis, elle s’est développée en un large réseau de parlementaires européens comptant plus de 1 800 membres (actuellement ou anciennement en poste) qui représentent près de la totalité des États membres de l’UE, ainsi que le Parlement européen, la Norvège et la Suisse.

Les membres de l’AWEPA représentent l’ensemble du spectre politique. Ils sont organisés dans une section au sein de leurs parlements respectifs. Chaque section élit un président chargé également de la représenter au Conseil d’administration de l’AWEPA. Plusieurs membres de l’AWEPA sont par ailleurs nommés aux rôles de Coordinateur politique ou de Conseiller principal parlementaire, et contribuent, au plan politique, à élaborer et mettre en œuvre les programmes et activités de l’Association.

Objectif L’AWEPA cherche à informer et mobiliser ses membres et d’autres parlementaires européens au sujet des questions politiques intéressant les relations Afrique-Europe, la coopération au développement et la démocratisation en Afrique. Par l’intermédiaire de ses membres et des sections, l’AWEPA s’efforce de maintenir l’Afrique en tête des priorités politiques en Europe ainsi que de faciliter le dialogue parlementaire Afrique-Europe et les partenariats aux niveaux national, régional et continental.

Le programme des sections européennes de l’AWEPA vise à :

d’aide; • encourager les parlementaires européens à renforcer leur action dans les domaines de la coopération au développement, et contribuer ainsi au développement durable et démocratique en Afrique.

Résultats • En 2012, l’AWEPA a accueilli en son sein 90 nouveaux membres issus du Parlement européen et des parlements des pays suivants : Autriche, Belgique, Danemark, Espagne, Irlande, Italie, Pays-Bas et Suède. Une attention particulière a été accordée au renforcement substantiel des sections italienne et néerlandaise de l’AWEPA ; • L’engagement des parlementaires européens et l’apprentissage mutuel avec leurs pairs africains se sont concrétisés par le biais des programmes de l’AWEPA dédiés au renforcement des capacités institutionnelles et thématiques avec les parlements africains aux niveaux national et régional ; • L’engagement des parlementaires européens, le lobbying et les actions menées ont concerné des questions thématiques telles que l’efficacité accrue de l’aide et du développement ; l’abandon des mutilations génitales féminines et des excisions (MGF/E) ; la gestion des ressources naturelles de l’Afrique en vue du développement de ses économies ; et la réalisation des objectifs du Millénaire pour le développement.

Exemple d’activité Des parlementaires néerlandais échangent leurs points de vue afin de lutter contre les MGF/E. 19 juin 2012. La Haye, Pays-Bas.

• faciliter le partage fructueux de connaissances et une plus grande coopération entre les parlementaires africains et européens, ainsi qu’entre les parlementaires africains euxmêmes ; • traiter les questions allant de la coopération au développement à l’imputabilité et l’appropriation locale des programmes

La section néerlandaise de l’AWEPA a organisé une réunion d’experts sur l’abandon des MGF/E. Cette manifestation a pu avoir lieu grâce au Comité national néerlandais pour la coopération internationale et le développement durable (NCDO). Kathleen Ferrier, parlementaire et ancienne présidente de la section néerlandaise de l’AWEPA, s’est chargée de tenir la réunion, qui s’est déroulée à la Chambre des représentants des Pays-Bas

Présidés par Kathleen Ferrier, des parlementaires échangent, en juin, leurs points de vue sur la lutte contre les MGF/E. La Haye, Pays-Bas.

Des membres du Parlement néerlandais, des décideurs politiques, des diplomates et des organisations établies aux Pays-Bas se sont réunis afin de relancer le débat politique sur les causes de cette pratique et ses conséquences pour de nombreuses jeunes filles dans le monde. Ils ont évoqué la manière dont les MGF/E vont à l’encontre de la Déclaration universelle des droits de l’homme et de la Convention relative aux droits de l’enfant. Cette pratique nuit gravement à la santé des victimes et leur inflige, en outre, de profondes séquelles psychologiques, qui ont des conséquences plus larges sur les plans social et du développement. De plus, les participants ont étudié plusieurs initiatives que les parlementaires néerlandais peuvent entreprendre pour favoriser l’abandon des MGF/E.

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De gauche à droite : M. Abdi, Mme Smet, M. Barbi et Mme Zziwa lors de la réunion au Parlement italien, en septembre, avec la section italienne de l’AWEPA récemment reformée.

Faits majeurs des sections de l’AWEPA en 2012 Des partis politiques néerlandais collaborent pour la défense des droits de la femme Le 2 juillet 2012 à la Chambre des représentants, les membres du Parlement néerlandais Kathleen Ferrier (parti chrétien-démocrate ou CDA), Ingrid de Caluwé (parti libéral ou VVD), Jeroen de Lange (parti travailliste ou PvdA), Mariko Peters (Gauche verte), Harry van Bommel (parti socialiste ou SP), Wassila Hachchi (parti social-libéral ou D66) et Joël Voordewind (Union chrétienne) ont signé l’Initiative multipartite pour l’égalité des sexes, selon les termes de laquelle ils s’engagent conjointement à promouvoir l’égalité des chances et les droits de la femme à travers le monde Le Parlement européen exhorte les États membres à lutter contre les mutilations génitales féminines Le 14 juin 2012, par une résolution conjointe adoptée à une majorité écrasante, le Parlement européen a renouvelé son engagement de mettre fin aux MGF/E. Il a appelé les États membres à honorer leurs obligations internationales dans ce domaine au moyen de la prévention, de mesures de protection et de lois. Le PE a également rappelé à la Commission européenne qu’elle s’est engagée à élaborer une stratégie de lutte contre la violence à l’égard des femmes, tant au sein de l’Union européenne qu’avec les pays tiers.

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Gérer les ressources naturelles de l’Afrique : vers la réalisation des objectifs du Millénaire pour le développement Le 28 septembre 2012, des parlementaires africains et européens se sont réunis au Parlement italien (Palazzo Montecitorio) afin de discuter de la gestion des ressources naturelles de l’Afrique en vue de la réalisation des objectifs du Millénaire pour le développement (OMD). En supervisant le contrôle de la gestion des ressources naturelles et en instaurant une législation efficace pour la protection des intérêts collectifs nationaux, les parlementaires jouent un rôle déterminant dans la garantie de revenus fiables tirés de l’exploitation des ressources naturelles. « Il nous faut les instruments nécessaires pour assurer l’avenir à long terme », a déclaré M. Fini lors de sa prise de parole. « Les bonnes intentions risquent d’être vaines si elles ne proviennent pas de parlements forts. » Une déclaration politique sur la gestion des ressources naturelles a été adoptée par des délégations du Parlement panafricain, quatre parlements régionaux d’Afrique et 16 parlements de pays européens, ainsi que par des experts internationaux, des représentants diplomatiques africains, des établissements financiers, des universités, des ONG et des représentants du secteur privé. Cette déclaration définit une série de mesures et de politiques auxquelles s’engagent les parlementaires européens et africains dans le but de garantir une gestion saine des ressources naturelles visant à contribuer à la réalisation des OMD. En outre, la section italienne de l’AWEPA a été rétablie, avec M. Enrico Pianetta à sa présidence.

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Programmes L’AWEPA travaille actuellement avec 25 parlements africains sur la base de programmes de renforcement des capacités institutionnelles et thématiques établis d’un commun accord. Il s’agit de parlements nationaux, d’institutions parlementaires à l’échelle continentale et régionale ainsi que de services administratifs décentralisés. Pour connaître la liste complète des activités de l’AWEPA, veuillez consulter le site www.awepa.org ou vous référer au rapport financier de l’AWEPA pour l’année 2012.

L’AWEPA a participé à différentes réunions du Comité directeur du Partenariat mondial pour la coopération au développement efficace.

Efficacité de l’aide Agence autrichienne de développement (ADA) Irish AID

du programme de Busan, et de porter à l’attention de l’OCDE et d’autres parties prenantes les préoccupations des parlementaires de la SADC, des organes parlementaires régionaux de l’Afrique et du Parlement panafricain en ce qui concerne leur appropriation et leur responsabilité à l’égard de l’efficacité de l’aide et de la coopération au développement.

Coordinateurs politiques

Résultats

Lord Chidgey, Royaume-Uni

Durant la période concernée, l’AWEPA et l’UIP ont ouvert la voie à un engagement parlementaire de poids vis-à-vis du renforcement des structures du Partenariat mondial pour la coopération au développement efficace, et sensibilisé d’autres groupes de parties prenantes à l’importance des parlements dans l’efficacité de l’aide et du développement.

Donateurs

Hon. Maureen O’Sullivan, Irlande Conseiller principal parlementaire Hon. Franz Glaser, Autriche

Représentation des Maîtres Tambours du Burundi à l’occasion de la session d’ouverture de la conférence de la diaspora burundaise, co organisée par l’AWEPA.

Note : les coordinateurs politiques et conseillers principaux parlementaires mentionnés par programme reflètent l’année 2013.

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Historique

Exemple d’activité

L’AWEPA a co-organisé le Forum parlementaire lors du Forum de haut niveau tenu à Busan fin 2011. Sur la base des engagements pris à Busan au titre du Partenariat mondial pour la coopération au développement efficace, il a été convenu qu’une structure appelée le « Groupe intérimaire post-Busan » (GIPB) préparerait la voie au Partenariat mondial précité (GPEDC). En partenariat avec l’Union interparlementaire (UIP), l’AWEPA s’est largement investie dans le processus du GIPB et a participé aux réunions ultérieures du Comité directeur du Partenariat mondial.

Réunion du Groupe intérimaire post-Busan (GIPB) 21 et 22 mai 2012.

Paris, France.

TLa troisième réunion du GIPB s’est déroulée à Paris les 21 et 22 mai.

Elle a marqué la fin des travaux du Groupe concernant des propositions sur la gouvernance et le cadre de contrôle du GPEDC, qui devaient être présentées au Groupe de travail sur l’efficacité de l’aide (WP-EFF) pour adoption durant sa dernière réunion plénière les 28 et 29 juin. C’est lors de la troisième réunion du GIPB que les membres ont approuvé la charge de représentation parlementaire au Comité directeur du Partenariat mondial, et demandé à l’UIP – l’institution parlementaire la plus représentative au niveau mondial – de nommer un représentant. L’UIP et l’AWEPA continuent de coopérer étroitement et de partager des responsabilités de représentation dans le cadre des travaux du Comité directeur. •

Objectif Ce domaine d’activité visait à permettre aux parlements de la région de la SADC, et de l’Afrique d’une manière plus générale, de jouer un rôle de catalyseur plus prononcé dans la mise en œuvre Rapport Annuel AWEPA 2012 www.awepa.org

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Combler le fossé entre les partis politiques et les parlements Donateur

partis politiques.

Le programme suit une approche multipartite et non partisane, et se fonde sur les principes de l’appropriation nationale, de la souplesse et l’égalité des sexes. Le Bénin est le premier pays où la coopération stratégique a été lancée.

Ministère néerlandais des affaires étrangères, par l’intermédiaire de l’Institut néerlandais pour la démocratie multipartite (NIMD)

Objectif

Coordinateur politique Hon. Henk Jan Ormel, Pays-Bas Historique L’AWEPA et l’Institut néerlandais pour la démocratie multipartite (NIMD) ont uni leurs forces officiellement en 2011 dans un partenariat stratégique visant à renforcer les partis politiques, les parlements et les liens entre ces deux groupes. Le but général est de contribuer au développement de sociétés démocratiques pluralistes grâce à un processus décisionnel participatif qui repose sur un système multipartite solide et les travaux d’un parlement fort. Le partenariat entre l’AWEPA et le NIMD, lancé en 2011 puis développé en 2012, s’appuie sur l’ambition de relier deux volets du soutien à la démocratie, en ciblant : • la structure démocratique et la réforme des procédures par le renforcement des capacités parlementaires ; et • l’évolution des cultures et des pratiques par le soutien aux

Le partenariat entre l’AWEPA et le NIMD vise à : • renforcer par le biais du dialogue les systèmes démocratiques parlementaires et multipartites ; • améliorer les capacités institutionnelles des partis politiques et des parlements ; • accroître la représentativité des partis politiques et des parlements en resserrant les liens entre les acteurs politiques, la société civile et les citoyens ; • garantir que les intérêts des différents groupes sont convenablement représentés (ceux des femmes et des jeunes filles, par exemple).

Résultats Les premiers résultats suivants peuvent être attribués au programme : • Des parlementaires et des responsables de partis politiques au Bénin ont engagé un dialogue sur les difficultés de gouvernance dans le pays et les mesures prioritaires à prendre au cours de

l’année à venir ; • Au Bénin, un comité directeur a été créé afin de garantir l’appropriation nationale et de constituer la première plateforme de dialogue entre les forces politiques ; • L’évaluation régionale des besoins de participation des femmes à la politique a mis en évidence des problèmes majeurs ainsi que des solutions qui pourraient permettre de se défaire des rôles traditionnellement attribués à chacun des sexes et de promouvoir l’égalité ; • La coopération en Tanzanie a débouché sur une plus grande harmonisation entre les deux groupes de femmes parlementaires et la Coalition parlementaire tanzanienne contre le sida (TAPAC). Il en est également ressorti une proposition conjointe de mobilisation future des ressources.

Session d’ouverture du Parlement burundais.

Exemple d’activité Atelier lors du lancement du programme au Bénin. 10 et 11 octobre 2012. Cotonou, Bénin.

En octobre 2012, l’AWEPA et le NIMD ont officiellement lancé leur programme de coopération stratégique à Cotonou (Bénin). Dans son allocution d’ouverture, Mme Smet, présidente de l’AWEPA, a réaffirmé l’engagement de l’AWEPA pour le renforcement des organes législatifs africains en déclarant que « les parlements forts sont le cœur du développement et de la prospérité de l’Afrique » et que « soutenir les parlements, c’est soutenir la démocratie ». Eimert Van Middelkoop, membre du Conseil de surveillance du NIMD et ancien ministre de la défense aux Pays-Bas, a insisté sur la valeur de la confiance en politique et du respect mutuel. Les parlementaires et les représentants de partis politiques ont vivement salué la collaboration renouvelée de l’AWEPA avec l’Assemblée nationale du Bénin, et souligné la pertinence de l’appui que le programme fournit à cette dernière ainsi qu’au système de partis très polarisé du pays. Le colloque s’est conclu principalement par la création d’un comité directeur composé de parlementaires et de représentants de tous les partis politiques. •

Parlement du Burundi Donateur Ministère belge des affaires étrangères Coordinatrice politique Mme. Lydia Maximus, Belgique Historique Il est largement admis que, depuis le milieu des années 90, l’AWEPA joue un rôle à chaque événement politique important au Burundi.

De 1996 à 1998, elle a soutenu l’effort entrepris par l’Assemblée nationale pour s’associer au gouvernement burundais, lequel s’est avéré fructueux. Ce partenariat a permis la tenue de pourparlers avec les principaux acteurs politiques, ponctués par l’Accord d’Arusha pour la paix et la réconciliation conclu en 2000 et par les accords de cessez-le-feu ultérieurs signés avec des mouvements politiques armés. L’AWEPA a également appuyé le processus électoral au Burundi en 2005 et 2010. Durant les 18 dernières années, elle a accompagné les mécanismes de justice transnationale du pays. En particulier, depuis 2009, l’AWEPA soutient le cadre de dialogue permanent entre les sénateurs et les conseillers locaux.

Objectifs

l’Hon. Hélène Aholou Kèkè, présidente de la Commission des lois de l’Assemblée nationale du Bénin, lors du lancement du programme.

Mme Smet (AWEPA) et M. Van Middelkoop (NIMD) sont reçus par l’Hon. Nago, président de l’Assemblée nationale béninoise.

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En 2012, l’objectif premier de l’AWEPA au Burundi et dans la région environnante était d’aider à prévenir les conflits en instance et à gérer les conflits passés. Afin d’y parvenir, l’AWEPA a tenté de renforcer les capacités parlementaires aux niveaux local et national, et de mettre au point des mécanismes de diplomatie parlementaire.

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déterminé, les débats se sont orientés sur l’existence de l’opposition au Burundi, la nécessité d’amender la constitution actuelle, les coalitions possibles en vue des prochaines élections de 2015, la viabilité d’interdire certains partis politiques au Burundi et le respect des principes démocratiques.•

Parlement de la République démocratique du Congo

Objectifs L’objectif premier de l’AWEPA en RDC est de renforcer les capacités du Parlement bicaméral, qui est composé d’une chambre basse (l’Assemblée nationale) et d’une chambre haute (le Sénat). Plus spécifiquement, le programme 2012 de l’AWEPA en RDC visait à : • évaluer les besoins du Parlement de la RDC ; • organiser une série d’activités de sensibilisation en direction des parlementaires et des membres de l’administration de l’Assemblée nationale ; • renforcer les capacités des femmes parlementaires dans la perspective des élections provinciales et locales ; • promouvoir la diplomatie parlementaire et, en particulier, favoriser les réunions entre les parlementaires de la RDC et du Rwanda.

Donateur Ministère belge des affaires étrangères De gauche à droite : M. Mfuranzima, représentant de l’AWEPA au Burundi, M. Ndayiziga, directeur du CENAP, Mme. Lydia Maximus, coordinatrice politique du programme de l’AWEPA au Burundi, Hon. Ntisezerana, président du Sénat burundais et Hon. Ntavyohanyuma, président de l’Assemblée nationale burundaise.

Coordinateur politique Hon. François-Xavier de Donnea, Belgique Senior Parliamentary Advisor Hon. Sabine de Bethune, Belgique

En organisant un plus grand nombre de journées parlementaires sur des questions majeures d’intérêt national, l’AWEPA a permis des échanges entre parlementaires, membres de tous les partis politiques et dirigeants d’organisations de la société civile, tant des groupes de femmes que de la population en général.

Résultats Les résultats suivants peuvent être attribués aux actions réalisées en 2012 dans le cadre du programme de soutien au Parlement burundais : • Le Parlement a adopté une loi reconnaissant le statut de l’opposition politique au Burundi, comme l’a annoncé le président de la République le 14 novembre 2012 ; • Une conférence nationale, co-organisée par l’AWEPA en juin 2012 à Bujumbura, a rassemblé les diasporas burundaises du monde entier, qui se sont désormais officiellement engagées à accompagner le développement local. Cette conférence a accueilli 140 Burundais venus de plus de 20 pays ; • Tous les sénateurs du Burundi ont noué un contact direct avec chacun des bureaux communaux du pays afin d’instaurer Rapport Annuel AWEPA 2012 www.awepa.org

une bonne gouvernance, la démocratie et le développement durable au Burundi ; • Les prises de contact avec les parlements voisins se sont multipliées, renforçant ainsi la cohésion régionale ; • Les connaissances en matière de décentralisation ont été améliorées, et des compétences ont été transférées de l’État vers les municipalités, suite à la visite de parlementaires burundais au Rwanda en septembre 2012.

Exemple d’activité Atelier sur la loi relative au statut de l’opposition politique au Burundi. 28 mars 2012, Bujumbura, Burundi.

Cette initiative, organisée en collaboration avec le Centre d’alerte et de prévention des conflits du Burundi (CENAP), a permis au Parlement burundais de renseigner la société civile, les acteurs politiques et représentants religieux au sujet du projet de loi relatif à l’opposition politique. Des parties prenantes ont pu contribuer à la rédaction du projet de loi, qui a par la suite été approuvé et fait l’objet d’un large consensus national. Après une discussion concernant les pays voisins où le statut de l’opposition politique est déjà Page 18

Historique Après des consultations avec le Parlement congolais et les donateurs en 2011, le programme en République démocratique du Congo a atteint presque tous ses objectifs dans le cadre de la prévention des conflits, notamment grâce à la diplomatie parlementaire et au renforcement des capacités.

Le partenariat entre l’AWEPA et le Parlement de la République démocratique du Congo (RDC) s’est formé en 1999. Depuis, l’AWEPA a coopéré avec l’Assemblée nationale et le Sénat, et entrepris des activités avec quatre assemblées législatives de province.

Le rôle de l’AWEPA a consisté à travailler conjointement avec le parlement de la RDC pour soutenir ses fonctions principales, de même que le renforcement des capacités et la diplomatie parlementaire.

D’une part, les activités de renforcement des capacités visent à renforcer les assemblées législatives au moyen de séminaires et d’ateliers, et à développer les compétences de certains acteurs (élus parlementaires nationaux, députés élus de province et femmes parlementaires). D’autre part, la diplomatie parlementaire a pour but de prévenir et de résoudre les conflits.

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Hon. Higiro, secrétaire général du Forum, s’adresse au Forum du Parlement des États membres de la Conférence internationale sur la région des Grands Lacs (FP-CIRGL), en novembre. Kinshasa, RDC.

Résultats L’AWEPA a pu élaborer un plan de coopération parlementaire avec les deux chambres du Parlement visant à renforcer les capacités de ce dernier à entreprendre la diplomatie parlementaire et à contribuer à la gestion des conflits dans la région des Grands Lacs. Ce programme a été mis en œuvre dans le cadre multilatéral de la Conférence internationale sur la région des Grands Lacs (CIRGL). Le plan de coopération parlementaire de l’AWEPA constitue une base solide favorisant la tenue d’autres réunions bilatérales entre les parlementaires de la RDC et ceux du Rwanda, de l’Ouganda et du Burundi.

Il s’agira pour eux d’échanger leurs points de vue afin de trouver des solutions aux problèmes qui opposent actuellement les gouvernements.

Rapport Annuel AWEPA 2012 www.awepa.org

Exemple d’activité Réunion du Comité exécutif du Forum parlementaire de la Conférence internationale sur la région des Grands Lacs (FP-CIRGL).

Novembre 2012. Kinshasa, République démocratique du Congo.

Des délégués des parlements concernés ont pu échanger leurs points de vue non seulement sur le fonctionnement du Forum, mais aussi sur l’état des relations bilatérales.

Une délégation des parlements du Rwanda et de la RDC a assisté à la réunion et convenu de l’ambitieux ordre du jour de l’assemblée plénière, qui s’est tenue trois mois plus tard, également à Kinshasa.

Parmi les questions à l’ordre du jour de l’assemblée plénière figuraient, entre autres, une analyse des causes profondes du conflit régnant dans l’est de la RDC, la situation entre la République du Soudan et le Sud-Soudan, ainsi que l’impact de l’Armée de résistance du Seigneur en République centrafricaine.•

blée, inaugurée en juin 2012, cherche à consolider les réalisations de la première et de la deuxième Assemblée, à savoir maintenir une présence régionale et s’intéresser aux questions liées à la législation et au développement en Afrique de l’Est. Ce mandat de l’EALA découle du programme d’intégration de la CAE, comme spécifié dans le Traité de cette dernière.

Objectifs Se référant à la vision de l’EALA – celle d’une Afrique de l’Est prospère, compétitive, sûre et unie sur le plan politique – l’objectif global du programme est de contribuer à accélérer, harmoniser et équilibrer le développement et la démocratisation en Afrique de l’Est. Le programme vise à donner à l’EALA les moyens de remplir efficacement son mandat législatif, de représentation et de supervision, s’agissant notamment de l’amélioration du processus d’intégration de la CAE et du renforcement de la coopération entre les États parte-

Une Assemblée législative de l’Afrique de l’Est (EALA) investie et efficace

L’adoption du mandat de l’EALA a permis : • de renforcer le rôle législatif de l’Assemblée et d’améliorer la supervision ; • de toucher et de représenter efficacement la société civile ; • de tisser des liens réels avec les Assemblées nationales des États partenaires ainsi qu’avec d’autres parlements africains et non africains.

Par ailleurs, la deuxième Assemblée a terminé ses travaux législatifs et de supervision concernant les rapports et projets de loi par des audiences publiques, un contrôle des lois, un audit de la CAE et des visites sur place, ainsi que par des échanges avec la société civile et plusieurs assemblées nationales par l’intermédiaire du cabinet de leur président. La troisième Assemblée s’est focalisée sur le renforcement des capacités des comités permanents afin d’adopter une transition harmonieuse, sachant que des comités solides sont essentiels à l’efficacité d’un parlement dans l’exercice de ses pouvoirs.

Exemple d’activité

Agence suédoise pour le développement international (SIDA), par l’intermédiaire de l’ambassade de Suède, Nairobi, Kenya Ministère norvégien des affaires étrangères, par l’intermédiaire de l’ambassade de Suède, Nairobi, Kenya

Audiences publiques de la Commission des affaires régionales et de la résolution des conflits. Avril 2012. Kenya et Ouganda.

Hon. Kerstin Lundgren, Suède Conseillères principales parlementaires Hon. Kerstin Engle, Suède Hon. Katharine Bulbulia, Irlande Historique

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Résultats

Donateurs

Coordinatrice politique

Villageois se dirigeant vers la frontière ougandaise alors que les émeutes se poursuivent en RDC. Photo ONU par Sylvain Liechti

naires dans les domaines politique, économique, social et culturel. Ces activités sont entreprises dans l’intérêt commun des États partenaires de la CAE et de leurs citoyens. Le programme cherche également à instaurer des lois essentielles à l’intégration de la Communauté, ce qui profiterait autant à cette dernière qu’aux États partenaires. Un autre objectif poursuivi est celui de veiller à ce que les habitants de la CAE soient au courant du processus d’intégration et de son rôle dans leur vie.

Depuis 2002, l’Assemblée législative de l’Afrique de l’Est (EALA) et l’AWEPA mettent en œuvre des programmes visant à développer les capacités de l’Assemblée dans la région. Créée en 2001, l’EALA est l’organe législatif de la Communauté d’Afrique de l’Est (CAE). Elle compte 52 membres, dont 45 élus à leur poste (neuf de chacun des cinq États partenaires) et 7 membres ex-officio. La troisième AssemRapport Annuel AWEPA 2012 www.awepa.org

En juin se sont tenues les élections à la présidence de l’Assemblée législative de l’Afrique de l’Est (EALA). Après plusieurs années d’entente exceptionnellement bonne avec l’ex-président Abdirahin H. Abdi, nous sommes ravis d’accueillir Margaret Nantongo Zziwa pour le succéder à ce poste.

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La Commission des affaires régionales et de la résolution des conflits (ARRC) a tenu des audiences publiques sur les communautés frontalières pastorales au Kenya et en Ouganda. L’objectif était de cerner les problèmes des éleveurs itinérants et de mobiliser à ce sujet les pouvoirs publics des deux pays afin de permettre aux communautés pastorales d’influencer les processus politique et législatif ainsi que les attitudes aux niveaux local et de la CAE. À l’issue de ces réunions, la Commission ARRC a proposé plusieurs recommandations. Cellesci ont été compilées dans un rapport qui a été présenté en mai 2012 à la réunion plénière de l’EALA. Des stratégies ont été définies en vue de soulever les problèmes des éleveurs itinérants et d’en faire part à l’EALA, à l’Assemblée nationale kenyane et aux membres de l’Assemblée ougandaise. Ces démarches conduiront à la promotion du pastoralisme en tant que moyen d’existence viable.•

Rapport Annuel AWEPA 2012 www.awepa.org

conséquences des mutilations génitales féminines ou de l’excision.

En Afrique, on estime que plus de 90 millions de jeunes filles âgées de 10 ans et plus ont subi une MGF/E. À l’instar des migrations internationales, les MGF/E sont devenues un problème de plus en plus inquiétant en Europe également. Afin de promouvoir efficacement l’abandon de ces pratiques, les lois relatives à la répression et à la prise en charge doivent s’accompagner d’une solide campagne d’information, prévoyant actions de sensibilisation et d’éducation au sein des collectivités où les MGF/E sont d’actualité. Ces actions doivent être menées à tous les niveaux, des gouvernements aux responsables élus, des administrations locales aux chefs traditionnels et chefs religieux, aux organisations féminines et de jeunesse, ainsi que, naturellement, aux communautés concernées. Il est en outre crucial de continuer à mettre en œuvre des mesures d’aide aux victimes et de trouver d’autres possibilités d’emploi pour les femmes dont le revenu principal repose sur ces pratiques.

L’AWEPA a co-organisé deux audiences publiques dans le nord du Burkina Faso afin d’échanger avec les citoyens sur la question des MGF/E.

Programme contre la mutilation génitale féminine/excision

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Après un partenariat fructueux en 2011, l’AWEPA a coopéré à nouveau en 2012 avec le FNUAP et l’UNICEF pour l’abandon des MGF/E dans le contexte du programme conjoint « Female Genital Mutilation: Accelerating Change » (Mutilations génitales féminines : accélérer le changement).

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Résultats

Hon. Els van Hoof, Belgique

• Au Burkina Faso et au Mali, les parlementaires sont plus conscients du problème des MGF/E d’une manière générale ainsi que sur le plan transfrontalier entre les deux pays plus particulièrement ; • Les parlementaires du Burkina Faso sont mieux armés pour contribuer à la rédaction de la loi sur la violence à l’égard des femmes, notamment les MGF/E ; • L’échange d’expériences et d’expertise entre les

Historique Environ 100 à 140 millions de femmes dans le monde souffrent des Rapport Annuel AWEPA 2012 www.awepa.org

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L’objectif global du programme MGF/E de l’AWEPA est l’abandon, en une génération, de la pratique des mutilations génitales féminines et des excisions en Afrique et en Europe.

Coordinatrice politique

Hon. Petra Bayr, Autriche

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Objectifs

Ministère luxembourgeois des affaires étrangères, par l’intermédiaire du Fonds des Nations Unies pour la population (FNUAP)

Conseillère principale politique

En avril, Dominique Tilmans a rencontré des femmes de la province de Yatenga (Burkina Faso) lors d’audiences publiques sur l’abandon des MGF/E.

Pour ce qui est de l’Europe, le relativisme culturel doit être évité en toutes circonstances. Les mêmes principes (droits de l’homme, par exemple) doivent s’appliquer aux femmes issues de cultures différentes et aux Européennes.

Le programme a pour but d’améliorer la capacité de certains parlements africains (au Burkina Faso, au Mali et au Sénégal dans un premier temps) à exercer leurs fonctions de contrôle, de représentation et législatives concernant les pratiques de MGF/E. Il se concentre, d’une part, sur la législation relative aux MGF/E et le suivi de son application, et, d’autre part, sur le besoin d’une approche communautaire en matière de sensibilisation et d’éducation.

Donateur

mettre en œuvre pour favoriser l’abandon des MGF. Par la suite, un groupe de parlementaires a dirigé des consultations publiques, organisées conjointement avec des ONG locales, dans deux villages de la province du Yatenga afin d’échanger avec les citoyens sur le problème des MGF/E.•

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parlementaires africains et européens a renforcé l’entente mutuelle et la volonté politique d’une coopération ; Les OSC, citoyens du Burkina Faso et parlementaires africains et européens échangent davantage sur la question des MGF/E ; Le dialogue sur ce sujet s’est renforcé entre parlementaires et dirigeants locaux ; Le manuel « Guide Parlementaire : renoncer à la mutilation génitale féminine / l’excision » a été publié et diffusé ; Faisant suite à la réunion parlementaire sur l’abandon des MGF/E en juin 2012, les parlementaires néerlandais ont signé, en juillet 2012, l’Initiative multipartite pour l’égalité des sexes, aux termes de laquelle ils s’engagent conjointement à promouvoir l’égalité des chances et les droits de la femme à travers le monde. En outre, deux parlementaires ont présenté deux propositions concernant la violence à l’égard des femmes et les MGF/E, qui ont été adoptés au Parlement néerlandais le 5 juillet 2012 ; Toujours concernant la question des MGF/E, l’AWEPA s’est associée en 2012 à Girls Not Brides (GNB). GNB est une campagne ayant pour mission de mettre fin à une autre pratique traditionnelle malsaine, le mariage précoce.

Exemple d’activité Séminaire sur le rôle des parlementaires dans l’abandon des MGF/E. Avril 2012. Ouagadougou, Burkina Faso En avril 2012, l’Assemblée nationale du Burkina Faso, en coopération avec l’AWEPA, a organisé un séminaire national intitulé « Le rôle des parlementaires dans l’abandon des mutilations génitales féminines/ excisions (MGF/E) ». Près d’une quarantaine de parlementaires y ont participé, aux côtés de représentants du gouvernement, du Conseil national, d’ONG locales ainsi que du FNUAP et de l’UNICEF. L’atelier a été ouvert par Chantal Compaoré, la Première dame du Burkina Faso, et s’est principalement conclu par l’adoption de projets de « mesures parlementaires clefs » que les parlementaires peuvent Page 23

Forum parlementaire de la Conférence internationale sur la région des Grands Lacs (FP-CIRGL) Donateurs Ministère belge des affaires étrangères Agence suisse pour le développement et la coopération (SDC) Coordinateurs politiques Hon. Alain Destexhe, Belgique Hon. Therese Frösch, Suisse Historique En 2006, le Secrétariat conjoint ONU-Union africaine a demandé à l’AWEPA d’organiser des activités parlementaires liées au Pacte sur la sécurité, la stabilité et le développement de la région des Grands Lacs. Le but était de permettre l’appropriation et la ratification du Pacte par les États membres de la Conférence internationale sur la région des Grands Lacs (CIRGL). De plus, les parlements n’avaient pas été suffisamment impliqués dans le processus, et une action parlementaire était nécessaire pour la ratification du pacte susmentionné.

En collaboration avec le Secrétariat exécutif de la CIRGL, l’AWEPA a organisé les réunions du Comité directeur chargé de la création d’un Forum parlementaire. Ce Forum devait permettre de travailler sur un cadre de dialogue entre institutions parlementaires et d’appuyer les efforts faits par leurs gouvernements pour atteindre les objectifs fixés par le Pacte. Depuis sa création en 2008, le Forum traite de questions de contenu qui sont débattues par les chefs d’État et de gouvernement dans le cadre de la gestion des conflits.

Objectifs L’objectif premier du programme est de contribuer à la prévention des conflits par la diplomatie parlementaire et le renforcement des capacités du secrétariat du Forum. En 2012, ce dernier a axé ses travaux sur l’exploitation illégale des ressources naturelles ainsi que sur les conflits en cours ou latents.

En outre, l’AWEPA facilite les réunions du Comité exécutif et les sesRapport Annuel AWEPA 2012 www.awepa.org

sions plénières du Forum, conformément aux objectifs du Pacte sur la sécurité, la stabilité et le développement. La troisième session plénière du Forum s’est tenue en janvier 2013.

Résultats Les résultats suivants peuvent être attribués aux actions réalisées en 2012 dans le cadre du programme de soutien au Forum parlementaire de la Conférence internationale sur la région des Grands Lacs (FP-CIRGL) : • L’AWEPA a contribué à l’organisation des activités statutaires du Forum parlementaire. La réunion du Comité exécutif tenue en novembre 2012 avait pour but d’établir un ordre du jour pour l’assemblée plénière prévue trois mois après.

• L’ensemble des programmes de l’AWEPA en RDC, au Rwanda et dans la région des Grands Lacs ont créé une synergie qui a favorisé la rencontre entre les parlementaires de la RDC et du Rwanda dans le cadre du Forum parlementaire ; • Une délégation de parlementaires congolais et rwandais s’est réunie au sein du Comité exécutif du FP-CIRGL et convenu de l’ambitieux ordre du jour de l’Assemblée plénière. Lors de cette Assemblée, délégués congolais et rwandais se sont rencontrés pour la première fois afin de discuter de l’instabilité régnant en RDC. De plus, le lieu de la rencontre a permis à des délégués venus du Nord et du Sud-Soudan de poursuivre le dialogue en vue de trouver des solutions constructives et pacifiques.

Renforcement des Parlements régionaux pour atteindre les objectifs du Millénaire pour le développement

• Afin de contribuer à la paix, à la sécurité et au développement dans la région des Grands Lacs, les réunions entre délégations de parlementaires congolais et rwandais sont censées se poursuivre dans le futur.

Exemple d’activité Assemblée plénière du Forum parlementaire de la Conférence internationale sur la région des Grands Lacs.

L’activité la plus importante de ce programme 2012 de l’AWEPA a été l’organisation de l’Assemblée plénière du Forum conjointement avec le Secrétariat général du Forum et le Parlement de la RDC. Accueillant sept intervenants, l’ensemble des parlementaires du Forum et une délégation de parlementaires sud-soudanais, l’assemblée plénière a été l’occasion pour les participants d’aborder des questions communes importantes et d’adopter des résolutions fermes. Les divers débats ont été ponctués par l’adoption d’une déclaration et de cinq résolutions portant sur : • la situation en matière de sécurité en République centrafricaine; • la situation en matière de sécurité dans l’est de la RDC ; • la situation en matière de sécurité au Soudan et dans le SudSoudan ; • les violences sexuelles et sexistes dans la région des Grands Lacs ; et • la suite parlementaire donnée aux décisions prises par les chefs d’État et de gouvernement de la CIRGL.•

Donateur Agence suédoise pour le développement international (SIDA) Coordinateur politique Hon. Holger Gustafsson, Suède Conseiller principal politique Hon. Wolfgang Pirklhuber, Autriche Historique En septembre 2010, les leaders mondiaux se sont rassemblés à New York pour réaffirmer leur engagement envers les objectifs du Millénaire pour le développement (OMD) et en évaluer les progrès.

L’échéance de 2015 approchant, on constate que les résultats de la campagne sont inégalement répartis entre les continents, avec des réalisations moindres en Afrique.

Certains objectifs sont toujours atteignables, mais une bonne gouvernance est nécessaire pour y parvenir. Malheureusement, dans le processus d’élaboration des politiques et sa mise en œuvre, on observe un manque frappant d’engagement systématique des représentants élus des populations concernées. Les parlementaires africains sont confrontés à l’impressionante tâche de contrôle de la législation, des politiques et fonds de développement pour les OMD sans avoir accès à la recherche sur les impacts politiques, ni aux informations sur les affectations budgétaires, et les flux d’aide étrangère.

Par le biais du Programme OMD, l’AWEPA a pour but d’habiliter les parlementaires, consolidant ainsi la démocratie parlementaire et les dialogues politiques fondés sur des faits concrets comme un moyen de succès de l’Afrique dans la réalisation des OMD pour la période 2011-2015.

En 2012, les discussions visant à définir le programme de développement pour l’après-2015 ont certes pris un nouvel élan, mais seul un processus consultatif et inclusif garantira l’engagement de tous les acteurs, notamment les parlements, pour sa mise en œuvre, son suivi et, finalement, sa réussite.

Assemblée plénière du Forum parlementaire de la Conférence internationale sur la région des Grands Lacs. Janvier, Kinshasa, RDC. Rapport Annuel AWEPA 2012 www.awepa.org

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En avril, l’AWEPA et l’EALA ont tenu un séminaire sur l’intégration des enfants et des jeunes dans les sociétés d’Afrique de l’Est. Nairobi, Kenya.

Objectifs L’objectif global du programme OMD est de contribuer à la réalisation de la démocratie, à la réduction de la pauvreté et au développement durable en Afrique en soutenant le développement des capacités des parlements régionaux africains (PPA, Parlement de la CEMAC, EALA, Parlement de la CEDEAO, SADC-PF) et par la promotion d’une meilleure compréhension parmi les parlementaires européens des difficultés liées à l’atteinte des OMD en Afrique. Atteindre les OMD implique d’appuyer les solutions proposées au niveau local pour éliminer la pauvreté, de faire preuve de plus de transparence et de responsabilité quant aux cadres de gouvernance, et de renforcer l’intégration régionale et les mécanismes d’apprentissage mutuel.

Cela nécessite également que les décideurs politiques aux niveaux national, régional et international reconnaissent le rôle crucial joué par les parlementaires dans la réalisation de la plupart des cibles des OMD, ainsi que l’importance de la cohérence politique en Europe.

Résultats • Les discussions et recommandations formulées au sein des parlements régionaux sont de plus en plus prises en considération dans les débats politiques internationaux liés au OMD ; • Plusieurs recommandations d’activité et communiqués ont été présentés pour des discussions plénières et adoptés par les organismes parlementaires régionaux, notamment en ce qui concerne le développement durable du bassin du lac Tchad, l’investissement dans l’agriculture en Afrique de l’Ouest et l’emploi des jeunes dans la Communauté d’Afrique de l’Est (CAE) ; • Des parlements régionaux ont été invités à des réunions de consultation afin de définir le programme de développement pour l’après-2015 ; • Participation accrue des membres du Parlement panafricain Rapport Annuel AWEPA 2012 www.awepa.org

(PPA) au Programme détaillé de développement de l’agriculture africaine (PDDAA) ; • Dialogue Nord-Sud renforcé grâce à l’échange des leçons tirées de la gestion équitable des ressources naturelles.

Exemple d’activité Séminaire parlementaire sur l’intégration des enfants et des jeunes dans les sociétés d’Afrique de l’Est. Avril 2012. Nairobi, Kenya.

En avril 2012, l’AWEPA et l’Assemblée législative de l’Afrique de l’Est (EALA) ont tenu un séminaire intitulé « Vers une action parlementaire en faveur de l’intégration des enfants et des jeunes dans les sociétés d’Afrique de l’Est , qui a favorisé une discussion ouverte concernant l’état actuel des politiques relatives à l’éducation et l’emploi des jeunes et des enfants dans la région, et débouché sur une série de recommandations visant à renforcer le rôle des parlements régionaux dans l’autonomisation des jeunes. Ce séminaire de deux jours a accueilli des parlementaires de l’EALA et d’autres parlements régionaux. Les participants se sont engagés à contrôler l’application des lois, des chartes et des déclarations prônant le bien-être des jeunes, et à promouvoir un dialogue structuré ainsi qu’un processus de consultation avec les institutions d’Afrique de l’Est afin d’assurer la cohérence des politiques touchant les jeunes.•

Programme de vision stratégique mozambicain

d’éducation civique et des projets d’observation électorale de grande envergure, l’AWEPA a par la suite axé ses efforts sur les programmes de renforcement des capacités destinés aux organes élus, notamment ces dix dernières années.

Au Mozambique, l’AWEPA travaille dans le cadre de son programme pluriannuel, constitué de quatre composantes : le soutien au Parlement, le soutien aux autorités locales, le soutien aux partis politiques, et la recherche et les publications. Les questions transversales telles que le VIH/sida, l’égalité des sexes et les droits de l’enfant font partie intégrante des programmes.

En 2012, des lois importantes ont été adoptées afin d’améliorer la bonne gouvernance et la transparence au Mozambique. Le Parlement a rédigé cinq lois visant à amender la législation électorale qui ouvrira la voie aux élections municipales en 2013, de même qu’aux élections nationales en 2014. Le programme 2013 de l’AWEPA au Mozambique s’attachera donc à éclairer les membres des partis politiques et les journalistes sur la nouvelle législation électorale et sur leur rôle d’observateurs électoraux.

Par ailleurs, l’AWEPA collabore avec le Programme frison d’assainissement urbain (FUSP), en partenariat avec le ministère de l’administration de l’État et la Direction nationale de l’eau du Mozambique. Le FUSP est un consortium de partenaires néerlandais en gestion de l’eau (Water Board Fryslân, Vitens Water Company, province de Frise et association des municipalités frisonnes) qui cherche à résoudre les problèmes d’assainissement et d’hygiène qui se posent dans les zones urbaines et périurbaines du Mozambique.

Objectifs

Coordinatrice politique

L’objectif du programme au Mozambique est de contribuer au développement d’un processus démocratique, s’appuyant sur des institutions dont les rouages fonctionnent convenablement ainsi que sur une bonne connaissance et le respect de l’état de droit et des droits de l’homme, dans l’intérêt des citoyens mozambicains.

L’AWEPA travaille en coopération avec différents partenaires, essentiellement le Parlement, les municipalités, les assemblées provinciales et les partis politiques, afin de renforcer leurs capacités et de créer des occasions d’échange d’informations et de meilleures pratiques.

Hon. Bodil Ceballos, Suède

Ses activités au Mozambique tournent autour de trois grands axes :

Donateurs Agence suédoise pour le développement international (SIDA), par l’intermédiaire de Diakonia Ambassade royale de Norvège à Maputo, Mozambique Agence autrichienne de développement, par l’intermédiaire du Dialogue Nord-Sud (GEZA) Programme frison d’assainissement urbain (FUSP)

Conseillère principale parlementaire Mme. Maria Antonia Avilés Perea, Espagne Historique L’AWEPA soutient le processus démocratique au Mozambique depuis 1992. Ayant commencé par mettre en œuvre des programmes Page 26

• Soutien au Parlement : l’AWEPA contribue à renforcer la capacité du Parlement à assumer plus efficacement ses fonctions de législation, de supervision et de représentation, et à superviser les dépenses publiques ; • Soutien aux autorités locales : l’AWEPA contribue à renforcer la capacité des assemblées municipales et provinciales à assumer plus efficacement leurs fonctions de supervision, de législation Rapport Annuel AWEPA 2012 www.awepa.org

Visite d’échange, en novembre, de la Commission des pétitions du Parlement mozambicain à la Gästrike Återvinnare (usine environnementale et de recyclage) en Suède. Les délégués ont découvert le fonctionnement du système suédois de collecte, de tri, de traitement, de planification et de taxation des déchets. et de représentation d’une manière générale, et à faire respecter les principes de responsabilité et de transparence des dépenses publiques ; • Soutien aux partis politiques : l’AWEPA contribue à renforcer la capacité des partis politiques à participer plus efficacement au processus démocratique multipartite en période électorale et non électorale, et à nouer des relations constructives entre les parlementaires et les partis.

Résultats Au total, 980 personnes ont participé aux activités organisées par l’Association en 2012. Les résultats suivants peuvent être attribués aux actions de renforcement des capacités menées par l’AWEPA au Mozambique dans le cadre de son programme de soutien au Parlement : • Les capacités institutionnelles des parlementaires ont été renforcées, notamment en matière d’administration et de réglementation, ainsi que de technologies de l’information et de la communication (TIC) ; • La fonction de représentation des parlementaires a été dynamisée grâce à une visite d’échange de la Commission des pétitions en Suède ; • Les législateurs mozambicains ont recueilli des informations concernant les questions qui préoccupent les citoyens ; • Les parlementaires ont étoffé leurs compétences et amélioré leur connaissance de la législation suédoise durant deux séminaires visant, pour l’un, à examiner des lois avec la Page 27

Commission des affaires constitutionnelles, des droits de l’homme et de la légalité, et, pour l’autre, à sensibiliser la Commission des affaires sociales, de l’égalité des sexes et de l’environnement à la nouvelle loi sur la famille. De plus, plusieurs journalistes ont été initiés au code pénal mozambicain ; • Des commissions parlementaires ciblées ont été sensibilisées à certaines lois nationales et internationales.

Le Cabinet parlementaire des femmes et la Commission de la planification et de la budgétisation ont été sensibilisés à l’avortement sans risque et à la mise en œuvre des recommandations issues du Forum de Busan, respectivement ; la fonction de supervision du Parlement a été renforcée en formant les parlementaires au suivi de l’aide au développement ; • Après avoir assisté à la 31e session du Forum parlementaire de la SADC, tenue à Maputo, les parlementaires ont été sensibilisés à l’importance de renforcer la démocratie parlementaire dans cette communauté ; • Les compétences du personnel parlementaire ont été consolidées par une formation aux relations publiques et à l’interaction avec le public.

En 2012, par son programme de soutien aux autorités locales, l’AWEPA a obtenu les résultats suivants : • Les compétences des conseillers, du personnel et des membres des municipalités ont été enrichies, notamment en matière de budgétisation et de planification ; • Les capacités des membres de l’Assemblée provinciale ont Rapport Annuel AWEPA 2012 www.awepa.org

été élargies au moyen de séminaires sur leurs prérogatives et sur l’interaction avec d’autres institutions et la société civile ; • Un projet de coopération avec le FUSP, le ministère de l’administration de l’État et la Direction nationale de l’eau a été entrepris afin d’améliorer les services d’assainissement dans les zones urbaines et périurbaines du Mozambique.

Enfin, s’agissant du programme de soutien aux partis politiques de l’AWEPA :

Dans ses statuts, le réseau incorpore des déclarations fondamentales telles que le Protocole à la Charte africaine des droits de l’homme et des peuples, relatif aux droits de la femme en Afrique ; la Convention sur l’élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes (CEDAW) ; la résolution 1325 de l’ONU et les objectifs du Millénaire pour le développement (OMD).

• Les capacités des partis politiques ont été accrues dans les domaines de la planification et de la budgétisation. Les stratégies de collecte de fonds pour les partis Frelimo, Renamo et Mouvement démocratique du Mozambique (MDM) ont été redéfinies ; • La réflexion concernant le processus de paix a été relancée par un séminaire sur les 20 années ayant suivi l’Accord de paix et sur la consolidation de la démocratie au Mozambique.

• En outre, l’AWEPA a publié divers bulletins sur le processus politique traitant notamment de sujets tels que le programme législatif relatif à la lutte contre la corruption, la réponse mozambicaine aux crédits carbone et les élections municipales partielles. Ces bulletins sont publiés conjointement par le Centre pour l’intégrité publique (CIP) et l’AWEPA, et couvrent les élections et la démocratisation au Mozambique depuis 1992.

Le RFPAC cherche à contribuer à la promotion politique, économique et sociale des femmes d’Afrique centrale, à la construction d’une démocratie respectueux de l’équilibrée entre les sexes, à l’amélioration de la représentation des femmes, à la préservation de la paix et à la mise en œuvre d’une justice impartiale. Le réseau s’efforce d’atteindre ces buts en confortant et en appuyant les femmes parlementaires dans leurs rôles de législation, de supervision exécutive et de représentation des électeurs ; et en portant la voix des femmes dans leurs pays respectifs.

Exemple d’activité Visite d’échange de la Commission des pétitions de l’Assemblée de la République du Mozambique en Suède. 5-9 novembre. Stockholm, Suède.

En 2012, le Parlement mozambicain, par l’intermédiaire de la Commission des pétitions, a entrepris l’examen de la loi sur les pétitions (Lei de Petições) et des lois internes parlementaires (Regimento) dans le but de simplifier pour les citoyens l’exercice du droit de pétition devant le Parlement. La Suède possédant une longue expérience dans ce domaine et incarnant un modèle pour les autres pays du fait d’avoir été le premier à créer un bureau du médiateur en 1809, la délégation mozambicaine a pu échanger informations et expériences avec leurs pairs suédois durant cette visite.

Dirigée par Mário Sevene, président de la Commission, la délégation était composée de Latifo Ismael Xarifo, de Luciano Andrè de Castro, d’Ana Antonia Dimitri, d’Ângelo Thai et de Miguel Anlauè Mussa. Le dr. Jan Nico Scholten, alors au poste de coordinateur politique du programme de l’AWEPA au Mozambique, faisait également partie de la délégation. M. Sevene a expliqué qu’au Mozambique, cette commission accueille les pétitions présentées par tous les civils, y compris les étrangers, qui résident dans le pays. « Nous appelons cette commission la porte par laquelle les citoyens peuvent accéder au Parlement », a-t-il déclaré.

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Objectifs

La conférence régionale du RFPAC tenue en octobre a porté sur l’autonomisation des femmes en tant que moyen d’atteindre le trosième objectif du Millénaire pour le développement.

La délégation a tenu plusieurs réunions au Parlement, à la Municipalité de Gävle, dans les organismes donateurs Sida et Diakonia, et dans d’autres instituts tels que la Fédération des agriculteurs suédois et le Centre coopératif suédois.•

Par le biais du programme RFPAC, l’AWEPA vise à améliorer le sort de toutes les femmes de la région, en soutenant les femmes candidates lors des élections, en encourageant la prospérité économique des femmes et en renforçant leurs capacités.

Résultats

Réseau des femmes parlementaires d’Afrique centrale (RFPAC) Donateur Ministère belge des affaires étrangères Coordinatrice politique

Les résultats suivants peuvent être attribués aux actions réalisées en 2012 dans le cadre du programme RFPAC-AWEPA : • Des directives concernant l’abandon des MGF/E, élaborées à l’intention des parlementaires conjointement avec le caucus des femmes du Parlement panafricain, ont été finalisées puis distribuées par les femmes parlementaires en vue d’un usage au sein des parlements africains ; • Les femmes parlementaires ont rédigé un plan d’action pour mettre en œuvre des stratégies de responsabilité régionale et

nationale envers les futures générations pour ce qui concerne l’OMD 3 « Promouvoir l’égalité des sexes et l’autonomisation des femmes » par l’éducation ; • Des colloques ont donné aux femmes parlementaires les moyens d’agir et renforcé leurs rôles au sein de leurs parlements nationaux respectifs. Elles sont parvenues à faire inscrire les questions de sexospécificité à l’ordre du jour national du parlement de leur pays ; • Les femmes parlementaires ont réussi à intégrer la question de l’égalité des sexes dans le programme du séminaire que l’AWEPA a organisé à Rome, en septembre 2012, au sujet de la gestion des ressources naturelles de l’Afrique en vue de la réalisation des OMD. Exemple d’activité Conférence régionale du RFPAC sur l’OMD 3 : Promouvoir l’égalité des sexes et l’autonomisation des femmes par l’éducation. 24 et 25 octobre 2012. Malabo, Guinée équatoriale.

Des femmes parlementaires originaires de pays membres d’Afrique centrale se sont réunies pendant deux jours en Guinée équatoriale afin d’échanger meilleures pratiques, expériences et témoignages, et de proposer des solutions concrètes pour promouvoir « les femmes et l’éducation » (l’une des cibles de l’OMD 3). La manifestation a porté sur des préoccupations essentielles, et les discussions tenues ont révélé que l’éducation est non seulement cruciale au développement, mais aussi le pilier de tous les OMD. Des personnalités éminentes ont également contribué à la réussite de la conférence : le président de la Guinée équatoriale et la Première dame y ont assisté, de même que des experts des Nations Unies, et divers ministres et universités. Le RFPAC a élaboré des plans d’action législatifs afin d’appliquer des résolutions nationales et régionales visant à réduire les disparités entre les sexes à tous les niveaux d’enseignement•

Hon. Magda De Meyer, Belgique Conseillère principale parlementaire Hon. Els van Hoof, Belgique Historique Le Réseau des Femmes Parlementaires d’Afrique Centrale (RFPAC) a été créé en mars 2002 à la demande de femmes parlementaires de la région pendant une conférence régionale de l’AWEPA. Avec l’aide de l’AWEPA, le RFPAC a depuis mis en place plusieurs plates-formes exclusivement féminines qui se réunissent au moins une fois par an. Le réseau comprend des femmes parlementaires originaires d’Angola, du Burundi, du Cameroun, du Gabon, de la Guinée équatoriale, de la République centrafricaine, de la République démocratique du Congo, de la République du Congo et du Tchad.

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Honoré par la présence du président de la Guinée équatoriale et de la Première dame, le RFPAC a tenu une conférence dans leur capitale, Malabo.

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attentes des réfugiés étrangers au Rwanda ; • Afin de contribuer à la prévention des conflits et à la consolidation de la paix entre le Rwanda et la République démocratique du Congo (RDC), une commission ad hoc a brillamment analysé et rapporté l’évolution des relations entre ces deux pays au cours des 15 dernières années.

Exemple d’activité Le Parlement rwandais a décidé de créer une commission ad hoc chargée d’analyser l’évolution des relations entre la RDC et le Rwanda depuis la fin des années 90. La commission a rédigé son rapport en langue kinyarwanda.

Réunion de la Commission ad hoc du Parlement rwandais dans le but d’analyser l’évolution des relations entre la RDC et le Rwanda. De gauche à droite : M. Bazatoha, Mme Mukansine, M. Karangwa, Mme Mukabalisa et M. Kayinamura.

Parlement du Rwanda Donateur Ministère belge des affaires étrangères Coordinateur politique Hon. Alain Destexhe, Belgique Historique L’AWEPA apporte un soutien parlementaire aux deux chambres du Parlement rwandais depuis 2003, notamment à travers la réalisation d’activités avec les parlementaires et les membres du personnel. En 2012, le programme a également porté sur la diplomatie parlementaire, la prévention des conflits et la consolidation de la paix.

Le programme de l’AWEPA au Rwanda est axé sur la mise en œuvre de projets tels que des visites de terrain des conseils parlementaires dans les provinces, des séminaires parlementaires et des ateliers en collaboration avec des experts, ainsi que des visites dans le cadre de la pacification. Une formation sur des questions techniques a également été organisée avec les membres du personnel. En outre, le programme de l’AWEPA au Rwanda travaille à l’évaluation de la Chambres des députés, de concert avec cette dernière, dans le but de mener une analyse critique et prospective durant la législature actuelle, et de recenser les bonnes pratiques et points faibles.

Objectifs Avec son partenariat avec le Parlement rwandais, l’AWEPA vise à Page 30

soutenir la mission tripartite de ce dernier qui consiste à légiférer, à contrôler les actions du gouvernement et à représenter le peuple.

Pour y parvenir, l’AWEPA a poursuivi en 2012 les objectifs spécifiques suivants : • contribuer au renforcement des capacités des parlementaires rwandais en matière de proposition et d’élaboration de lois, ainsi que dans la supervision de l’action gouvernementale ; • concourir au fonctionnement de la Commission ad hoc mixte pour ce qui concerne la situation dans l’est de la RDC ; • renforcer la fonction de représentation du Parlement en organisant des visites sur le terrain ; • mener une évaluation critique et prospective des travaux réalisés par la Chambre des députés pendant sa première législature ; • accroître les capacités de l’administration, notamment en matière d’archivage ; • améliorer la diplomatie parlementaire et la prévention des conflits dans la région des Grands Lacs grâce à des visites d’échange et des réunions, notamment entre les parlementaires congolais et rwandais.

Résultats Les résultats suivants peuvent être attribués aux actions de l’AWEPA au Rwanda : • Les services administratifs du Parlement ont été étoffés après qu’un groupe de bibliothécaires et d’archivistes ont suivi une formation de huit mois sur le renforcement des capacités ; • Des visites sur le terrain ont permis de renforcer la fonction de représentation des parlementaires. Les parlementaires rwandais ont amélioré leur connaissance de la situation et des Rapport Annuel AWEPA 2012 www.awepa.org

Le Parlement rwandais a sollicité l’aide de l’AWEPA pour la traduction du rapport en anglais et en français, ainsi que pour sa diffusion.

Cette demande visait à produire un document qui pourrait être utile aux partenaires du Parlement et à leurs homologues congolais dans l’analyse des raisons motivant les conflits, ainsi que dans la recherche conjointe de solutions pacifiques. •

Soutenir les institutions législatives en Somalie Donateurs Délégation de la Commission européenne au Kenya Ministère néerlandais des affaires étrangères Coordinateur politique Dr. Jan Nico Scholten, Pays-Bas Conseillère principale parlementaire

Objectif L’objectif global de ce programme est de contribuer au développement démocratique d’un État moderne, qui incarne les principes de bonne gouvernance, de représentation efficace, de responsabilité et de transparence, et de respect des droits de l’homme. Cela consiste à appuyer le développement des institutions législatives de la Somalie et leur capacité à exercer leurs fonctions. Outre les fonctions habituelles de supervision des actions du pouvoir exécutif, de représentation des électeurs, de discussion, d’amendement et d’adoption des lois, une autre fonction peut être ajoutée dans le contexte somalien : celle de réconcilier les parties qui s’opposent.

En 2012, le programme de l’AWEPA a aidé le Parlement fédéral récemment inauguré à développer ses capacités à jouer son rôle dans la stabilisation de la situation politique, le rétablissement du dialogue avec les citoyens et l’exercice des fonctions habituelles d’un parlement. Parallèlement à l’aide apportée au Parlement fédéral, le programme répond également aux besoins des assemblées législatives des parlements du Somaliland et du Puntland. Les institutions législatives concernées ont entièrement pris en charge le soutien reçu.

Résultats Des formations sur des thèmes généraux ou spécialisés se sont déroulées aux niveaux institutionnel, de la direction, des comités et du personnel, selon les priorités définies par l’institution concernée. Ces activités et d’autres ont permis d’améliorer les capacités des institutions à faire face aux difficultés les plus diverses. Même s’il reste encore des défis à relever sur le plan de la sécurité, le projet a pu jusque-là éliminer quelques obstacles, et des services fournis à la demande de l’institution concernée continuent d’être mis en œuvre. Une autre nouveauté réside danas le fait que Mogadiscio est désormais accessible. Le Parlement fédéral se réunit dès lors régulièrement. •

Hon. Maria Martens, Pays-Bas Historique L’AWEPA soutient activement les institutions législatives en Somalie depuis 2002, en prêtant un appui provenant au départ de la Commission européenne, et par la suite du ministère néerlandais des affaires étrangères. Des partenariats ont également été formés avec le Bureau politique des Nations Unies pour la Somalie (UNPOS) et le Programme des Nations Unies pour le développement (PNUD) en Somalie. Des nouveaux accords ont été conclus pour la poursuite de l’appui reçu du ministère néerlandais des affaires étrangères et de l’Union européenne. Un mécanisme de coordination systématique est également en place afin de veiller à ce que le soutien de l’AWEPA reste adéquat.

Fin 2012, la vie quotidienne reprend son cours normal à Mogadiscio.

UN Photo/Tobin Jones

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Résultats En partenariat étroit avec le Secrétariat du SADC-PF, le programme s’est davantage enrichi et professionnalisé, établissant ainsi une base solide pour la réussite du processus de transformation. Les activités menées ont commencé par la participation des parlementaires de la SADC au HLF-4. L’expérience tirée de ce rassemblement international a servi durant la réunion extraordinaire du Comité du commerce, du développement et de l’intégration régionale, tenue en juillet 2012 à Maputo. Il s’agissait de formuler une perspective spécifique de la SADC en ce qui concerne les résultats du HLF-4 et le processus de réforme de l’aide.

Séminaire panafricain sur le développement parlementaire régional, tenu en mai à Johannesburg, Afrique du Sud.

Renforcer les capacités des parlements régionaux dans la Communauté de développement de l’Afrique australe (SADC) Donateur Agence autrichienne de développement (ADA) Coordinatrice politique Hon. Miet Smet, ministre d’État, Belgique

En outre, en participant au quatrième Forum de haut niveau (HLF-4), tenu à Busan en 2011, et aux discussions qui ont suivi la manifestation, le SADC-PF a fait en sorte que la voix de la SADC soit entendue en ce qui concerne le processus de réforme relatif à l’aide et au développement. Il a également veillé à ce que son action institutionnelle en matière de développement soit éclairée par les nouvelles leçons tirées et les analyses menées par rapport au cadre en évolution de l’efficacité de l’aide et du développement.

Objectif Le projet vise à aider le SADC-PF à développer sa capacité institutionnelle à fonctionner comme un parlement régional.

Historique La transformation du Forum parlementaire de la Communauté de développement de l’Afrique australe (SADC-PF) en un parlement régional est essentielle au développement régional des 258 millions de citoyens de la SADC. Le projet vise à contribuer à la réalisation des priorités définies dans le Plan stratégique 2011-2015 du SADC-PF concernant sa transformation en un parlement régional à part entière. Le premier volet du projet consiste à renforcer les capacités du personnel à l’amorce d’une collaboration plus étroite entre le Forum et les parlements nationaux de la SADC, d’une part, et le Secrétariat de la SADC, d’autre part. De là, certaines activités prioritaires seront entreprises dans le cadre du projet jusqu’à fin 2013.

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Parallèlement, d’autres activités ont permis de rassembler des données préliminaires sur la meilleure manière d’aborder le processus de transformation efficace; chacun des organes du SADC-PF, des parlements homologues situés dans d’autres régions et des parlements membres de la Communauté ont été interpellés à ce sujet.

Les acteurs ont notamment réalisé une enquête régionale auprès des parlements nationaux et organisé en 2012 un séminaire parlementaire régional visant à recueillir auprès d’autres parlements régionaux de meilleures pratiques et des leçons tirées du passé.

Coordinateur politique Hon. Jan Roegiers, Flandre Conseiller principal parlementaire Hon. Johan Verstreken, Flandre Historique Depuis 1996, le programme de soutien aux assemblées législatives des provinces d’Afrique du Sud (SAPL) de l’AWEPA a opéré dans un contexte politique sud-africain plus étendu, où le pouvoir constitutionnel est partagé entre trois sphères gouvernementales (autorités nationaux, provinciale et locales) censées fonctionner selon le principe de gouvernance concertée. Dans ce cadre, la prestation de services survient au niveau provincial – et les provinces partagent des pouvoirs parallèles avec la sphère nationale pour formuler et mettre en œuvre des politiques liées à l’éducation, à la santé, au logement et à l’aide sociale, entre autres. Les Assemblées législatives provinciales ont également eu la responsabilité supplémentaire de contrôler les per-

Exemple d’activité Séminaire panafricain sur le développement parlementaire régional. 17 et 18 mai 2012. Johannesburg, Afrique du Sud. Ce séminaire a servi de plate-forme de dialogue sur des questions essentielles en vue de compléter l’approche stratégique du SADC-PF et son programme de transformation. Les participants ont examiné et comparé les diverses voies de développement institutionnel empruntées par l’Assemblée législative de l’Afrique de l’Est (EALA) et le Parlement de la Communauté économique des États de l’Afrique de l’Ouest (CEDEAO). Cela a notamment consisté à échanger des informations sur les meilleures pratiques en matière d’adhésion et de mandats, ainsi que sur la manière dont ces parlements ont pu assurer leur autonomie financière et les moyens de faire face aux difficultés ou revers. À cette occasion, les participants se sont penchés sur les points forts institutionnels, les rôles et la coordination des organes parlementaires régionaux de l’Afrique dans le paysage en évolution de l’aide au développement.•

Assemblées législatives des provinces d’Afrique du Sud (SAPL) Donateurs Agence suisse pour le développement et la coopération (SDC) Rapport Annuel AWEPA 2012 www.awepa.org

Représentation flamande de l’Ambassade de Belgique

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Membres de l’Assemblée législative et présidents du Comité municipal des comptes publics affirmant, au moyen d’une création illustrant les empreintes de leurs mains, leur engagement à l’égard du Forum des présidents du Comité provincial des comptes publics, récemment créé. formances des services provinciaux et de faciliter la participation du public aux processus de gouvernance. Tandis que la première décennie post-apartheid en Afrique du Sud a été consacrée essentiellement à l’élaboration de politiques, la deuxième est principalement dédiée à la bonne application de ces politiques au moyen de la supervision et de la participation du public.

C’est dans le contexte de cette deuxième décennie que le programme SAPL est devenu encore plus pertinent, se concentrant désormais sur la promotion de la prestation de services et de la réduction de la Page 33

pauvreté. En réponse à la demande voulant que les Assemblées législatives provinciales exercent une supervision plus vigoureuse et efficace, ce programme de l’AWEPA a contribué au renforcement des capacités de ces Assemblées ainsi que de celles impliquées dans la participation du public et l’élaboration des lois.

Les observations et l’expérience tirées de cette formation, organisée en partenariat avec l’Institut pour la démocratie en Afrique du Sud (IDASA), ont permis d’améliorer et d’élargir le module pour y inclure d’autres journées d’étude axées sur les aspects techniques et sur l’encadrement sur place durant la rédaction du rapport de supervision annuel. •

Objectif Améliorer les performances des Assemblées législatives provinciales sud-africaines dans leurs rôles de supervision et de législation, et faciliter davantage la participation du public.

Résultats Le programme s’est avéré particulièrement efficace dans l’amélioration de la capacité des membres à exercer une supervision fiscale, en organisant et en développant des forums accueillant des présidents de comités provinciaux et de comités municipaux des comptes publics, ainsi que d’autres colloques utiles. De plus, le programme a permis l’échange de meilleures pratiques concernant l’éthique et la responsabilité en matière de lutte contre la corruption et de promotion de la transparence. Le programme SAPL de l’AWEPA a notamment abouti aux résultats suivants : • Aide à l’élaboration d’un plan stratégique en vue du Forum des présidents d’Assemblées législatives provinciales de Gauteng ; • Création du Forum des présidents de comités municipaux des comptes publics (MPAC) dans la province du Cap-du-Nord ; • Amélioration des capacités en matière de transparence et de supervision fiscale au moyen d’une formation en anticipation du Forum des présidents d’Assemblées législatives provinciales; • Renforcement de la capacité de l’Assemblée législative du Limpopo à respecter les règles et procédures législatives afin de consolider et d’appliquer les valeurs démocratiques qu’elles intègrent.

Exemple d’activité Colloque visant à créer et à doter de moyens le Forum des présidents de comités municipaux des comptes publics de l’Assemblée législative provinciale du Cap-du-Nord. 29 et 30 novembre 2012.

Port Nolloth, Afrique du Sud. En 2012, l’AWEPA a contribué à la création du Forum des présidents de comités municipaux des comptes publics de l’Assemblée législative provinciale du Cap-du-Nord, et à le doter des moyens nécessaires à son fonctionnement. Les MPAC sont une initiative proposée par l’Assemblée nationale du Parlement sud-africain afin de renforcer les capacités de supervision fiscale des autorités locales. En raison de la nature très technique de la supervision fiscale, l’AWEPA a été priée d’organiser un module de formation à l’intention des membres du Forum.

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et ses activités permettent d’améliorer la capacité de l’Assemblée législative nationale (ALN) du Sud-Soudan et des 10 assemblées d’État du pays à faire face aux difficultés qu’elles connaissent dans l’exécution de leurs fonctions de législation, de supervision et de représentation.

Résultats

Assemblée législative du Sud-Soudan et assemblées d’État Donateur Délégation de la Commission européenne au Soudan Coordinateur politique Dr. Jan Nico Scholten, Pays-Bas Conseillers principaux parlementaires Hon. Johan Van Hecke, Ouganda (Belgique) Hon. Désirée Bonis, Pays-Bas Historique Suite à l’indépendance du Sud-Soudan le 9 juillet 2011, il est devenu crucial de promouvoir la paix durable, la bonne gouvernance et la stabilité économique par le développement institutionnel.

D’ailleurs, les relations ethniques demeurent fragiles après plusieurs années de guerre civile. L’AWEPA met actuellement en œuvre un programme de renforcement des capacités sur deux ans au sein de l’Assemblée législative nationale et des assemblées d’État. Ce programme, parrainé par l’Union européenne, prévoit des formations générales et spécialisées, des consultations techniques, des visites d’étude et des détachements, un appui législatif, la participation à des conférences parlementaires, des campagnes de sensibilisation communautaire, des actions médiatiques, des publications et des manuels à l’intention des parlementaires. Son objectif principal est de remédier à la faiblesse du régime législatif de l’Assemblée, aux systèmes et procédures organisationnels jugés lacunaires, aux politiques inadéquates en matière de gestion des ressources humaines, à la mauvaise gouvernance et à l’implication insuffisante de la société civile dans les aspects liés à sa gouvernance.

Objectif Le programme a pour objectif global de contribuer à l’instauration d’un leadership participatif manifeste, d’une bonne gouvernance, du sens de la responsabilité et d’une meilleure prestation de services au Sud-Soudan grâce à un organe législatif efficace. Le programme Rapport Annuel AWEPA 2012 www.awepa.org

Les résultats suivants peuvent être attribués aux actions de l’AWEPA au Sud-Soudan : • Un appui législatif technique a été fourni pour l’examen détaillé, l’analyse et la rédaction de projets de loi ; • Tous les membres ont été formés à l’examen détaillé, au contrôle et à l’analyse du budget ; • Des émissions de radio avec les membres de l’ALN ont été parrainées ; • Les capacités administratives de l’ALN ont été renforcées au moyen d’une formation du personnel aux relations publiques et aux protocoles, à la tenue des dossiers et à la gestion de l’information, à la gestion des finances du secteur public, ainsi qu’à la transcription et à l’édition ; • Après un passage en revue de la structure du personnel de l’ALN, les rôles et fonctions des différents services ont été précisées ; • Plusieurs publications ont été produites et diffusées : un manuel sur la tenue des dossiers et la gestion de l’information, un manuel sur l’examen détaillé, l’analyse et le contrôle du budget, le « Hansard Style and Usage Guide » et des directives relatives à la transcription ; • Des manuels sur les politiques de ressources humaines ont été mis au point ; • La participation publique a été améliorée au moyen d’audiences publiques ; • L’ALN est devenue membre de l’Assemblée de l’Union interparlementaire (UIP) ; • Un plan d’action a été établi pour la première année de l’ALN ; • Tous les greffiers des assemblées d’État et leurs adjoints ont été formés aux procédures et pratiques parlementaires.

fortement contribué à renforcer le rôle de l’Assemblée législative nationale dans l’appréciation de la manière dont les ressources sont utilisées pour fournir des services essentiels à la population sudsoudanaise.

La conformité avec les lois et les règlements applicables ainsi qu’avec la documentation relative à la gestion des finances du secteur public a été passée en revue, puis les membres du CCP en ont été informés comme il convient. Des notes d’information ont été élaborées afin d’aider les membres à interroger des témoins lors d’audiences publiques. Les membres du Comité se sont enquis auprès de comptables des demandes soulevées par la Cour des comptes de la République sud-soudanaise. •

Exemple d’activité Soutien au Comité des comptes publics (CCP) pour l’analyse et l’examen détaillé des rapports de la Cour des comptes (CC). 20 juillet-18 août 2012, Sud-Soudan.

L’AWEPA a aidé le Comité des comptes publics (CCP) à procéder à l’analyse et l’examen détaillé des rapports de la Cour des comptes (CC) pour les périodes qui se sont terminées les 31 décembre 2007 et 2008.

Session de clôture de la formation dispensée aux conseillers du comté de Mvolo.

En facilitant l’examen détaillé des rapports de la CC, l’AWEPA a Page 35

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Assemblée législative du Sud-Soudan et conseils locaux

les organisations communautaires (OC) et les associations religieuses (AR). Le programme facilite également l’interaction entre l’Assemblée et le public via la presse écrite et électronique.

Dr. Jan Nico Scholten, Pays-Bas Conseillers principaux parlementaires

Résultats

Hon. Denis Naughten, Irlande

• Le premier module de formation sur la décentralisation et le système sud-soudanais d’administration locale a été mis au point et publié ;

Historique

Ministère néerlandais des affaires étrangères Coordinateur politique

M. Johan Van Hecke, Ouganda (Belgique) Hon. Désirée Bonis, Pays-Bas Historique Le Sud-Soudan est marqué par de violentes divisions ethniques qui remontent à plus d’un siècle. L’AWEPA est convaincue que ces conflits ne peuvent être réglés que par l’éducation, le développement économique et une gouvernance adaptée. Ce programme renforce les capacités de 10 conseils locaux des États d’Équatoria occidental et central au moyen d’une formation dispensée à tous les conseillers et composée de cinq modules approfondis reposant sur la méthode « formation du formateur », des publications et des visites d’information auprès de la communauté. Une importance particulière est accordée à la promotion et au respect des droits de l’homme, de la paix et de la réconciliation, ainsi que de l’égalité des sexes dans l’intérêt d’apaiser les tensions entre les communautés et d’améliorer la sécurité humaine. Le programme garantit un processus législatif consultatif et sert de fondement à une gouvernance participative et démocratique, donnant ainsi à la société la capacité d’adaptation nécessaire pour résoudre les conflits sans recourir à la violence.

• Vingt Sud-soudanais (deux membres du personnel issus de chacun des 10 conseils locaux) ont été formés en tant que formateurs locaux de conseillers lors du premier module de formation sur la décentralisation et le système sud-soudanais d’administration locale.

Exemple d’activité Formation de formateurs sur la décentralisation et le système sudsoudanais d’administration locale. 12-17 novembre 2012.

Après l’élaboration du premier module de formation sur la décentralisation et le système d’administration locale, l’AWEPA a organisé une formation de formateurs à l’intention de 20 Sud-soudanais. Les participants étaient deux membres du personnel de chacun des 10 conseils locaux. La formation poursuivait un double objectif. Le premier consistait à enseigner aux formateurs différentes méthodes pédagogiques pour dispenser la formation aux conseillers. Le deuxième visait à leur inculquer des concepts clefs sur le système décentralisé, le régime d’administration locale, ainsi que les procédures et pratiques applicables aux conseils locaux. •

Objectif

Le programme organise des visites d’information auprès de la communauté afin d’aider les conseillers et les membres de l’ALN à resserrer leurs liens avec les personnes qu’ils représentent. En outre, il favorise le dialogue entre les conseillers, les parlementaires, Page 36

Ministère belge des affaires étrangères Coordinateur politique M. Johan van Hecke, Ouganda (Belgique) Conseiller principal parlementaire

Le Parlement ougandais et l’AWEPA ont signé un mémorandum d’entente en 2001, qui a été renouvelé en 2005 et 2011. Le parlement actuel est le neuvième parlement postérieur à l’indépendance du pays. Son mandat a commencé en mai 2011 et prendra fin en mai 2016. Sur ses 374 membres, 212 sont des parlementaires occupant cette fonction pour la première fois. Cela signifie qu’une majorité de membres du neuvième parlement n’avait jamais été exposée aux travaux parlementaires, d’où la nécessité de leur prodiguer des conseils sur certains principes de base des pratiques et des procédures parlementaires.

Objectif Le programme de soutien parlementaire de l’AWEPA cherche à renforcer et à mieux préparer le Parlement et les commissions parlementaires afin qu’ils soient capables de mieux exécuter leur fonction de supervision, de formuler des politiques et de rédiger des lois dans leurs domaines respectifs. Ce programme vise en outre à donner aux parlementaires les moyens de s’occuper des questions qui intéressent actuellement le développement démocratique de l’Ouganda.

Résultats

Le programme de renforcement des capacités parlementaires, mis en œuvre par l’AWEPA en coopération étroite avec l’Assemblée législative nationale (ALN) du Sud-Soudan, poursuit l’objectif global d’améliorer la sécurité humaine, de renforcer l’état de droit et de réduire la pauvreté structurelle, au moyen d’un leadership participatif, d’une bonne gouvernance, de la responsabilisation et d’une meilleure prestation de services de la part d’organes législatifs efficaces au Sud-Soudan.

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Donateur

Enfin, au vu de la montée des violences tribales au Sud-Soudan qui ébranlent la stabilité du nouvel État, une attention particulière est accordée au renforcement du rôle des parlementaires dans la prévention et la résolution des conflits, la consolidation de la paix et le respect des droits de l’homme. Par conséquent, l’AWEPA organise également des réunions de réconciliation entre les membres de l’ALN et les chefs de tribu.

Donateur

Préparation du repas après une formation dispensée aux conseillers locaux de Kediba, Sud-Soudan.

Parlement d’Ouganda

• Le Comité des droits de l’homme récemment créé a pu mener une étude sur les droits de l’homme et présenter deux rapports au Parlement ; • L’AWEPA a imprimé le plan d’activité et le dossier d’information de l’Institut d’études parlementaires et organisé l’inauguration de ce dernier. Suite à cela, le Parlement a tenu la première session de formation des stagiaires dirigée au personnel et aux parlementaires ; Des formateurs locaux ont été formés au contexte de la décentralisation et du système sud-soudanais d’administration locale.

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• L’initiation des femmes parlementaires au rôle joué par les parlementaires dans l’application de la Convention sur Page 37

• Renforcement des mécanismes visant à aider les parlementaires zimbabwéens à protéger les droits de l’homme et à affermir l’égalité des sexes ;

Coordinatrice politique Hon. Maria Martens, Pays-Bas Historique

Inauguration de l’Institut parlementaire. L’AWEPA a contribué à cet événement en imprimant le plan d’activité et le prospectus de l’Institut d’études parlementaires en septembre. l’élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes (CEDAW) a permis au Parlement de modifier son règlement intérieur.

Exemple d’activité Séminaire sur le rôle des parlementaires dans l’application de la Convention sur l’élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes (CEDAW). Mars 2012. Kampala, Ouganda.

Le séminaire a permis au Parlement ougandais de discuter des quatrième, cinquième, sixième et septième observations et recommandations formulées au sujet du rapport de situation de l’Ouganda établi par le Comité des Nations Unies pour l’élimination de la discrimination à l’égard des femmes.

Suite à cela, il a été proposé de modifier le règlement intérieur en veillant à ce que, avant que les ministres et organisations paraétatiques présentent leurs rapports de situation à l’ONU et à d’autres parties prenantes, ces rapports soient d’abord examinés puis approuvés par le Parlement.

Le colloque a éclairé les participants sur la manière dont l’Ouganda peut procéder à la mise en conformité totale de son cadre législatif et politique national avec la Convention.•

Parlement du Zimbabwe Donateurs Agence suédoise pour le développement international (SIDA) Délégation de la Commission européenne au Zimbabwe Organisation néerlandaise pour la coopération internationale dans l’enseignement supérieur (NUFFIC), par l’intermédiaire de Management for Development Foundation (MDF) Rapport Annuel AWEPA 2012 www.awepa.org

Les activités de soutien et d’assistance de l’AWEPA au Zimbabwe ont commencé en 2012, et comprennent deux composantes principales. D’une part, l’AWEPA facilite le renforcement des capacités des parlementaires et du personnel ; d’autre part, elle donne au Southern African Parliamentary Trust (SAPST), une organisation de la société civile zimbabwéenne, les moyens d’offrir un appui local en matière d’analyse et de rédaction législatives, ainsi que pour le renforcement de la supervision concernant les droits de l’homme et l’égalité des sexes. L’assistance de l’AWEPA au personnel parlementaire prend la forme de visites d’étude visant à acquérir d’autres connaissances sur les meilleures pratiques en rapport avec les différents aspects des affaires parlementaires telles que la recherche, la diffusion et le stockage d’informations, la participation du public et la législation. Ainsi, la capacité de supervision et de contrôle parlementaire a été amélioréé.

• Intensification de la coopération entre les parlements du Zimbabwe, de la Zambie et de l’Afrique du Sud, suite aux visites d’étude que le personnel parlementaire zimbabwéen a effectuées dans les parlements zambien et sud-africain ; • Meilleure connaissance de la part du personnel parlementaire en ce qui concerne les domaines de la recherche, de la diffusion et du stockage d’informations, de la participation du public, de la législation ainsi que de la supervision et du contrôle.

Exemple d’activité Séminaire sur le changement climatique. Novembre 2012, Zimbabwe.

Objectif

Le programme a commencé, en novembre 2012, par un séminaire sur le changement climatique à l’intention de la Commission sur l’environnement, la gestion des ressources naturelles, le tourisme et l’industrie de l’hôtellerie. Ce séminaire avait pour but d’informer les membres de la Commission de l’avancée des débats parlementaires concernant le changement climatique et du rôle joué par le Parlement dans ces débats. M. Frolick, président de la Commission sur le changement climatique du Parlement sud-africain, et M. Thibeti, membre de la Commission sur l’agriculture du Parlement panafricain, y ont également participé. Ils ont pu échanger leurs expériences concernant les préparatifs de la COP 18 et le rôle de la Commission dans la législation relative au changement climatique. Le séminaire a également permis de préparer les membres au Sommet mondial des législateurs sur le changement climatique, auquel ils ont participé en janvier 2013 au Parlement britannique. Il s’est conclu par le lancement officiel du programme, assuré par Aldo Dell’ Ariccia, l’ambassadeur de l’Union européenne au Zimbabwe.

L’objectif du programme de l’AWEPA au Zimbabwe est de soutenir le développement d’un parlement ouvert et participatif qui excelle non seulement dans l’acquittement de ses fonctions de supervision, de législation et de représentation, mais aussi dans la promotion de la paix et de la bonne gouvernance dans le pays.

Lors du Sommet mondial des législateurs sur le changement climatique, la délégation parlementaire du Zimbabwe a pu lancer une initiative législative concernant le climat qui aidera les législateurs du pays à améliorer la législation relative au changement climatique de 2013 à 2015.•

L’AWEPA est consciente du fait que sa contribution au renforcement de la démocratie parlementaire au Zimbabwe est une tâche rendue difficile non seulement par les bien connus problèmes politiques du pays, mais aussi par le manque de ressources suffisantes du Parlement. Bien qu’elle soit légère, la contribution de l’AWEPA est donc grandement appréciée par les participants. Toutes les personnes impliquées dans le projet reconnaissent que des parlements forts sont le moteur de la démocratie, de la durabilité économique et de la réduction de la pauvreté aussi bien au Zimbabwe que dans le reste de la Communauté de développement de l’Afrique australe (SADC) et du continent africain.

Le programme offre un appui au renforcement des capacités des parlementaires et du personnel. Plusieurs activités prévoient que ces derniers se rendent en visite dans d’autres parlements d’Afrique afin d’échanger expériences et meilleures pratiques.

Résultats • Capacité renforcée du Parlement zimbabwéen à reconnaître les risques liés au changement climatique et ses effets néfastes sur le développement durable. Coordination régionale améliorée pour mieux atténuer l’impact du changement climatique ; Page 38

Séminaire sur le changement climatique. Novembre, Zimbabwe.

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Conseil de partenariat

Le Conseil de partenariat de l’AWEPA est un organe composé de membres de son Comité consultatif éminent, de ses principaux partenaires africains et de son Comité exécutif. Il est conjointement dirigé par Graça Machel, présidente du Comité consultatif éminent, et Miet Smet, ministre d’État et présidente de l’AWEPA. Le Comité se réunit une fois par an afin de discuter des questions de nature stratégique et visionnaire. Lors de cette réunion, les parties prenantes du Nord et du Sud échangent sur des sujets de préoccupation générale dans un effort collectif d’amélioration de la situation des droits de l’homme en Afrique.

Comité consultatif éminent Les relations de l’AWEPA avec l’Afrique sont aiguillées par les conseils émis par le Comité consultatif éminent. Ce Comité se réunit chaque année pour discuter des politiques générales et des programmes de l’AWEPA, ainsi que pour suggérer des priorités futures concernant les problématiques du développement en Afrique. Nommé pour une durée indéfinie, il est composé des membres suivants : Archevêque Desmond Tutu (président honoraire) Théologien et éducateur, Desmond Tutu a été archevêque du Cap et président de la Commission Vérité et Réconciliation sud-africaine. Desmond Tutu a reçu le prix Nobel de la paix en 1984 pour le rôle pionnier qu’il a joué dans la résistance pacifique contre le régime de l’apartheid en Afrique du Sud. Il occupe à présent une place prépondérante parmi les « Elders » (les Sages), un groupe indépendant d’éminentes personnalités internationales qui soutiennent la consolidation de la paix et prônent les intérêts partagés de l’humanité.

Parlement panafricain (PPA) La fondation du Parlement panafricain est inspirée par l’ambition de créer une plate-forme commune pour les peuples africains et leurs corps constitués afin de leur permettre de s’engager dans des discussions et de prendre des décisions sur les problèmes et les défis que doit affronter le continent. Les parlementaires panafricains représentent tous les peuples d’Afrique. Le but ultime du Parlement panafricain est de se transformer en une institution dotée de pouvoirs législatifs effectifs et dont les membres seraient élus au suffrage universel direct.

Assemblée législative de l’Afrique de l’Est (EALA)

Mme. Graça Machel (présidente) Mme. Graça Machel a mené une campagne internationale pour la défense des enfants touchés par les guerres. Elle est porte-parole du Mouvement mondial en faveur des enfants. Après la lutte pour l’indépendance, Mme Machel a rempli les fonctions de ministre de l’éducation du Mozambique. Elle fait à présent partie du Groupe des personnalités éminentes du Mécanisme africain d’évaluation par les pairs, un système instauré par l’Union Africaine pour aider les pays à améliorer leur gouvernance.

Mme. Mary Robinson

En tant qu’organe de la Communauté d’Afrique de l’Est, l’EALA vise à légiférer, contrôler et représenter les peuples de l’Afrique de l’Est en tentant de favoriser leur intégration économique, sociale, culturelle et politique. L’Assemblée s’efforce d’encourager le respect des valeurs fondamentales suivantes lors de ses activités : efficacité, éthique et intégrité ; transparence et responsabilité ; objectivité et impartialité ; professionnalisme et travail d’équipe ; unité dans la diversité ; et, enfin, allégeance aux idéaux de la CAE.

Mme. Mary Robinson a été membre du Parlement irlandais de 1969 à 1989 et a adhéré à l’AWEPA dans les années 80.

Elle a été la première femme élue présidente de l’Irlande (1990-1997), et a exercé les fonctions de Haut-Commissaire des Nations Unies aux droits de l’homme (1997-2002). Elle a créé la Fondation Mary Robinson-Climate Justice (MRFCJ) à Dublin.

Parlement de la Communauté économique des États de l’Afrique de l’Ouest (CEDEAO) Le parlement de la CEDEAO représente un forum de dialogue, de consultation et de consensus pour les représentants des peuples de l’Afrique de l’Ouest dans le but de promouvoir l’intégration régionale. Il donne un avis consultatif sur des questions couvrant divers domaines qui sont d’une importance cruciale pour le processus d’intégration, dont notamment le respect des droits de l’homme .

Son Excellence Mohamed A. Sahnoun S.E. Mohamed Sahnoun, ancien ambassadeur d’Algérie aux Nations Unies, aux États-Unis et au Maroc, a fait office de représentant spécial pour la région des Grands Lacs en Afrique depuis 1997. M. Sahnoun est également membre du Comité consultatif spécial du Projet de reconstruction des sociétés déchirées par la guerre, et a exercé les fonctions de représentant spécial du Secrétaire général des Nations Unies.

Forum parlementaire de la Communauté de développement de l’Afrique australe (SADC-PF) Le SADC-PF est une institution orientée sur l’obtention de résultats concrets et centrée sur les personnes qui accélère et promeut la participation parlementaire au processus décisionnel régional dans l’intérêt de l’Afrique australe. La mission du Forum parlementaire de la SADC est de faciliter les partenariats stratégiques à l’intérieur de la région, de promouvoir le partage des informations, de faire naître et réaliser des projets capables de mettre en valeur l’intégration régionale et de favoriser des pratiques parlementaires efficaces et professionnelles.

Dr. Jan Nico Scholten Jan Nico Scholten a été élu maire et président du Conseil de district avant de devenir membre du Parlement néerlandais et membre du Parlement du Benelux et de l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe. En 1984, il fonde l’AWEPA et la dirige en tant que président exécutif et non exécutif durant les 25 premières années de son existence. Il a reçu des récompenses de la part de l’Organisation des Nations Unies, de divers pays africains, et la reine des Pays-Bas a honoré son engagement au service de la défense de la dignité humaine.

Réseau des parlementaires africains (NAP) Comptant parmi ses membres des parlementaires de toute l’Afrique, le NAP représente une initiative unique en son genre. Il se réunit pour rendre compte aux parlements régionaux et nationaux des activités du NEPAD et pour tenir ses membres informés des actions du NEPAD et du débat en cours sur l’efficacité de l’aide. .

Agence de planification et coordination du NEPAD (APCN)

Prof. Albert Tevoedjre

L’APCN coordonne les phases de préparation des projets et programmes du NEPAD. Cela implique d’établir un soutien technique et financier, de faciliter et soutenir la mise en œuvre des projets, de fournir des informations, de promouvoir le programme en Afrique et sur le plan international. Les chefs d’État et de gouvernement ont chargé le NEPAD de favoriser la mise en œuvre de la vision de l’APCN, qui englobe notamment le PDDAA. Parlement de la Communauté économique et monétaire de l’Afrique centrale (CEMAC-P)

Prof. Albert Tevoedjre est l’envoyé spécial du Secrétaire général des Nations Unies en Côte d’Ivoire depuis 2003. Avant d’assumer cette responsabilité, M. Tevoedjre présidait la commission chargée du projet « Millénaire pour l’Afrique », qui a finalisé son rapport en mai 2002. M. Tevoedjre a également joué un rôle prépondérant en tant que chef du gouvernement béninois.

Le Parlement de la Communauté économique et monétaire des États de l’Afrique centrale (CEMAC) favorise le libreéchange et les mouvements transfrontaliers pour le développement et l’intégration infrastructurelle et économique de la région. Son parlement a été officiellement inauguré en 2010 à Malabo après une phase de transition de dix ans pour sensibiliser les populations locales aux processus démocratiques. Le Parlement de la CEMAC comprend 30 membres originaires de six pays : Cameroun, Gabon, Guinée équatoriale, République centrafricaine, République du Congo et Tchad.

Ancienne membre du Parlement kenyan, fondatrice et directrice exécutive de Rural Outreach Africa, fondatrice et rédactrice en chef de l’African Journal of Food, Agriculture, Nutrition, and Development (AJFAND), et chercheuse en alimentation et nutrition, Ruth Oniang’o a passé une grande partie des trente dernières années à lutter pour l’élimination de la pauvreté et de la faim, la résolution des problèmes liés à la nutrition, à la santé et à l’égalité des sexes, ainsi que pour la rétablissement de la dignité humaine.

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Prof. Ruth Oniang’o

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Comité exécutif Le Comité exécutif de l’AWEPA représente le corps exécutif de l’organisation et se réunit quatre fois par an. Le Conseil d’administration élit le Comité exécutif pour un mandat de cinq ans et le charge de préparer et d’appliquer la politique générale de l’AWEPA sous sa supervision. En 2012, le Comité exécutif est composé de la présidente, Miet Smet, ministre d’État, qui le préside, et de six vice-présidents.

Miet Smet, ministre d’État (Belgique) – Présidente

Olivia Mitchell (Irlande) – Vice-présidente

Rosita Runegrund (Suède) – Vice-présidente

Maja Ingold (Suisse) – Vice-présidente

Conseil d’administration Le Conseil d’administration de l’AWEPA est son organe politique suprême. Il se compose de la plupart des représentants des sections de l’AWEPA au Parlement européen et dans les parlements nationaux d’Europe. Le Conseil fonctionne comme une assemblée générale pendant un mandat de cinq ans et se réunit au moins une fois par an. Présidé par Miet Smet, ministre d’État de la Belgique, il décide de la politique générale de l’AWEPA. Les membres du Comité exécutif siègent au Conseil d’administration en qualité de représentants de cet organe, et non pas de leurs pays respectifs.

L’AWEPA possède un réseau étendu de parlementaires actuellement ou anciennement en poste dans toute l’Europe, qui compte plus de 1 800 membres.

Chaque pays formant une Section de l’AWEPA nomme un président de Section qui agit en tant que premier point de contact pour l’AWEPA ainsi que premier représentant de la Section au Conseil d’administration, à moins que ces pouvoirs ne soient délégués autrement. Selon le nombre de ses membres, une Section est autorisée à nommer plusieurs représentants siégeant au Conseil d’administration de l’AWEPA, à raison d’un représentant par groupe de 50 membres, dans la limite de trois représentants.

Les présidents de section en 2012 étaient : Autriche: Hon. Petra Bayr

Flandre: Hon. Jan Roegiers

Norvège: Hon. Marianne Marthinsen

Belgique: : Hon. Sabine de Bethune (actuellement Présidente du Senat, donc l’Hon. Alain Destexhe, Vice Président de la Section Belge, devient Président de la Section ad interim.)

Allemagne: Hon. Patrick Meinhardt

Pologne: Hon. Tadeusz Iwiński

Grèce: Hon. Theodossis Georgiou

Portugal: Hon. Maria Antónia de Almeida Santos

Hongrie: Hon. Gàbor Harangozó

Romanie: Hon. Minodora Cliveti

Chypre: Hon. Antigoni Papadopoulu

Irlande: Hon. Maureen O’Sullivan

Slovakie: Hon. Boris Zala

République tchèque: Hon. Jan Hamacek

Italie: Hon. Enrico Pianetta

Espagne: Hon. Josep Maldonado i Gili

Danemark: Hon. Karsten Lauritzen

Lettonie: Hon. Ingrida Circene

Suède: Hon. Kerstin Lundgren

Estonie: Dr. Mart Nutt

Lituanie: Hon. Egidijus Vareikis

Suisse: Hon. Maja Ingold

Parlement Européen: Hon. Filip Kaczmarek

Malte: Hon. Leo Brincat

Royaume-Uni: Lord David Chidgey

Finlande: Hon. Jani Toivola

Pays-Bas: Hon. Kathleen Ferrier

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Henk Jan Ormel (Pays-Bas) – Vice-président

Egidijus Vareikis (Lituanie) – Vice-président

Patrick Meinhardt (Allemagne) – Vice-président

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Personnel en 2012 Bureau des Pays-Bas Theo Kralt, Directeur administratif Jeff Balch, Responsable de la recherche et de l’évaluation John McKendy, Responsable du développement des programmes Geertje Hollenberg, Directrice adjointe Marion Verweij, Chef du bureau de la présidence et du département de la communication Département des projets Liselot Bloemen, Responsable de projets Clément Boutillier, Responsable de programmes Kristen Heim, Responsable de programme Tatjana van den Ham, Responsable de programmes Loïc Whitmore, Responsable de programmes Département de la communication Alizia Kamani, Responsable de communication Département des finances Martin Smeding, Directeur financier Erick Hoekzema Responsable des rapports financiers Sahila El Fahsi, Responsable financier Gül Mert, Responsable financier junior Ressources humaines Martien Meenhorst, Responsable des ressources humaines Qualité Gabriela Quiroga, Responsable de la qualité Rapport Annuel AWEPA 2012 www.awepa.org

Sièges de l’AWEPA Secrétariat Ambra Scaduti, Coordinatrice du secrétariat et assistante de projets Jackline Kaaria, Assistante de bureau Département informatique Gert Vernhout, Coordinateur informatique Ronald Borggreve, Assistant informatique Bureau de la Belgique Patrick Luabeya, Responsable de programmes Katrin Verstraete, Responsable de programmes Yolande Ruritariye, Responsable de projets Bureau du Burundi Gérard Mfuranzima, Chef de bureau/Représentant de l’AWEPA Angeline Nahimana, Responsable de projets et d’administration Ferdinand Soferi, Chauffeur Bureau de la République démocratique du Congo Gertrude Bamba Makabi, Chef de bureau Merci Lubunga Mema, Responsable de projets adjointe Bureau du Mozambique Amarilia Mutemba, Représentante de l’AWEPA Elisa Muianga, Chef de bureau par intérim Rosita Alberto, Responsable de projets Alzira Muchanga, Responsable de projets Telma Mahiquene,

Assistante de projets Zaida de Pena Beete, Responsable financier Ivete Antonio Tivane, Assistante administrative Dario Polana Taju, Assistant informatique José Matavele, Assistant de bureau

L’AWEPA a des bureaux en Afrique et en Europe. Son quartier général se situe à Amsterdam aux Pays- Bas. Un deuxième bureau européen se trouve à Bruxelles en Belgique. En Afrique, l’AWEPA utilise un bureau régional situé en Afrique du Sud, ainsi que sept bureaux locaux dans les pays suivants : Mozambique, Burundi, Rwanda, Ouganda, Tanzanie, République démocratique du Congo et Sud-Soudan.

Bureau de Bruxelles

Bureau du Burundi

Pays-Bas Tel: +31 20 524 5678 Fax: +31 20 622 0130 Email: amsterdam@awepa.org

Huis der Parlementariërs Leuvenseweg 21, bur. 1310 1009 Bruxelles, Belgique Tel: +32 2 501 77 27 Fax: +32 2 501 78 85 Email: brussels@awepa.org

BP 2442 Immeuble NEW SPACE Avenue du 18 Septembre N°2 Bujumbura, Burundi Tel: +257 22 24 54 69 Fax: +257 22 24 54 70 Email: burundi@awepa.org

Bureau du Congo (RDC)

Bureau du Mozambique

Bureau du Rwanda

Av. de la Justice 2721 Bâtiment ABC Kinshasa/Gombe, RDC Tel: +243 81 00 44 270 Email: rdc@awepa.org

Rua Licenciado Couthino 77 CP 2648 Maputo, Mozambique Tel: +258 2141 86 03 Fax: +258 2141 8604 Email: mozambique@awepa.org

Parlement du Rwanda C/O Chambre des Députés B.P. 352 Kigali, Rwanda Tel: +250 788306488 Fax: +250 583975 Email: rwanda@awepa.org

Bureau du Sud-Soudan Southern Sudan National Legislative Assembly Parliament Building

Bureau d’Afrique du Sud

Bureau de Tanzanie (EALA)

16th floor Plein Park Building 69 Plein Street Le Cap, Afrique du Sud 8001 Tel: +27 21 46 21 767 Fax: +27 21 46 22 918 Email: southafrica@awepa.org

EAC EALA Wing G22 EAC Close P.O Box 8064 Arusha, Tanzanie Tel:+255 786 691 873 +255 754 806 923 Email: tanzania@awepa.org

Bureau d’Amsterdam Prins Hendrikkade 48 - G 1012 AC Amsterdam

Bureau du Kenya Joyce Lucas, Assistante de bureau Bureau du Rwanda Beata Mukabaranga, Responsable de projets/Représentante de l’AWEPA Bureau d’Afrique du Sud Jessica Longwe, Directrice des relations avec les partenaires Alexandrina Wonani, Chef de bureau Frank Kayitare, Responsable de projets Christine Leibach, Responsable de projets Natalie Roberts, Assistante administrative et de la logistique Sud-Soudan Kris Debref, Coordinatrice de projets, Sud-Soudan

Juba, Sud-Soudan Tel: +249 123 248218 +249 918 689 835 Email: southernsudan@awepa.org

Bureau d’Ouganda

Bureau de l’EALA, Tanzanie Tine Hemelings, Responsable de programmes Geraldine Rwekaza, Assistante de programmes Ouganda Jeniffer Kwarisiima, Responsable de projets/Représentante de l’AWEPA

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(Eastern Wing Room) Room E-2-14 Parliament of Uganda Parliamentary Avenue 7178 Kampala, Ouganda Tel: +256 414 254 947 Fax: + 256 414 254 947 Email: uganda@awepa.org

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Bilan financier 2012

Revenus reçus par donateur en 2012

Revenus - Fonds reçus des donateurs (en €)

Dépenses par pays/programmes (en €)

Austriche - ADA

350.000

393.480

Efficacité de l’aide

350.000

830.681

Belgique - Ministère des affaires étrangères

727.387

1.541.105

Bénin

22.696

61.976

30.059

168.083

Burundi

103.823

184.416

Danemark - Danida

-

185.643

Financement de base

588.574

300.000

Danemark - DDP Ouganda

-

62.418

République Démocratique du Congo

161.636

313.818

Allemagne - GTZ

-

44.216

EALA - Assemblée Législative d’Afrique de l’Est

822.636

950.200

1.828.766

451.671

131.871

11.295

Objectifs de Développement du Millénnaire

520.203

564.994

Mozambique

944.549 1.533.292

Belgique - Flandre

Commission Européenne Finlande - Ambassade à Maputo

Programme sur le genre

-

19.061

277.407

174.328

131.871

11.295

-

392.659

Parlement Pan Africain

Pays Bas - Ministère des affaires étrangères

510.025

1.235.853

République du Congo

Pays Bas - NIMD

100.592

-

Norvège - Ambassade à Dar es Salaam

146.136

271.731

Norvège - Ambassade à Maputo

266.653

500.000

Espagne - Ambassade à Maputo

-

137.919

636.688

750.522

1.485.229

1.297.193

Suède - Swedish Embassy Nairobi

-

193.598

Suisse - SDC

-

74.761

Suisse - SAPL

311.185

109.289

Royaume-Uni - Foreign and Commonwealth Office

57.362

192.042

Divers

Royaume-Uni - NRIL - Natural Resources Ltd.

-

28.968

Total

Royaume-Uni - AGRA

-

6.969

UNDP

13.690

84.268

Autres

70.050

-

6.943.100

8.327.073

Irlande - Irish Aid Luxembourg - UNFPA Pays Bas - AIID

Suède - Diakonia Suède - SIDA

Total

MPN - Mobiliser les Parlements pour le NEPAD

-

149.464

42.322

193.921

221

34.304

RFPAC - Réseau des Femmes Parlementaires d’Afrique Centrale

33.891

53.445

Rwanda

44.102

186.302

SAPL - Assemblées législatives des provinces d’Afrique du Sud

341.245

282.115

Somalie

774.536

686.360

28.404

125.885

1.590.219

1.101.104

Ouganda

18.952

205.005

Zimbabwe

35.555

-

387.666

558.498

Pacte de Stabilité Soudan

Depenses - Revenus et subventions dépensés par programme en 2012

6.943.100 8.327.073

Pour télécharger le bilan Financier complet de l’AWEPA en 2012, veuillez visiter notre site: www.awepa.org > ressources > publications > états financiers Rapport Annuel AWEPA 2012 www.awepa.org

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Photo de couverture arrière Photo de groupe de conseillers sud-soudanais à la fin d’une séance de formation dans le comté de Mvolo.

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Afrique du Sud

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Sud-Soudan

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