Democratie et diplomatie parlamentaire awepa web by AWEPA

Publié par AWEPA © 2013 www.awepa.org Édition et rédaction Marion Girard Cisneros Chargée de communication | AWEPA Conception graphique Jose Wela | Estudio Flux www.estudioflux.com Conception de couverture Anton Miselaytes Impression Imprimerie Van Ruys www.vanruys.be Crédits photos Pieter Boersma, Luc Dhoore et Julie Standaert. ISBN/EAN 9789078147190 Cet ouvrage peut etre téléchargé sur www.awepa.org ou reproduit à des fins non lucratives, sous réserve d’un droit de citation.

DÉMOCRATIE ET DIPLOMATIE PARLEMENTAIRE 15 ANS DE COOPÉRATION AU CŒUR DE L’AFRIQUE Luc Dhoore et Julie Standaert

TABLE DES MATIÈRES 11 13 15 16 18

Préface Introduction Les débuts de l’AWEPA Une nouvelle mise de cap : l’AWEPA en Afrique centrale L’AWEPA en 2013

19 Chapitre 1: l’AWEPA en RDC. Soutenir la démocratie et poser les jalons de la diplomatie parlementaire (1997-2011) 19 1.1 Une démarche vers l’indépendance 21 1.2 La première République du Congo 21 1.3 Le tournant de 1997 23 1.4 Quelle transition pour la RDC ? 27 1.5 L’AWEPA et le Parlement : la coopération entre 1997-2002 27 Les premiers contacts 28 La situation en 1997 32 Premiers pas de la coopération entre l’AWEPA et le Parlement de Transition 34 1.6 La coopération avec le Parlement de Transition entre 2003 et 2006 37 1.7 Coopération entre l’Assemblée nationale de la RDC et la Chambre des représentants de Belgique (Témoignage de R. Myttenaere) 39 1.8 Coopération entre le Sénat de Belgique et le Sénat de la RDC (Témoignage de G. Brion) 41 1.9 Premières élections 42 1.10 La diplomatie parlementaire 43 Les groupes d’amitié 44 La Communauté Economique des Pays des Grands Lacs 45 La création du Forum des Parlements des onze pays des Grands Lacs 48 Le problème de la prolifération des armes légères et de petit calibre 49 L’efficacité de l’aide 51 Le changement climatique 51 L’observation des élections 53 La lutte contre la corruption 54 1.11 Evaluation du programme 55 Chapitre 2: l’AWEPA s’engage avec les femmes parlementaires en République Démocratique du Congo 55 Introduction 56 2.1 La femme congolaise au début du XXIème siècle 57 2.2 La lutte contre la violence envers les femmes 57 2.3 Une surprise au Beach Ngobila 7

60 61 62 63 63 65 68 68 70 71 72 72 76 76 77 78

2.4 La création du programme genre en RDC 2.5 Les premières élections présidentielles et législatives (2006) 2.6 L’évaluation des élections 2.7 Le plan d’action 2.8 La préparation des femmes aux élections Vulgarisation du plan d’action La femme au cœur du système électoral Le plan d’urgence La parité homme-femme en politique Les mesures affirmatives pour l’application de la parité 2.9 Autres activités entreprises par l’AWEPA La lutte contre les violences sexuelles Les systèmes de financement 2.10 Remarques et conclusions 2.11 Programmes pour l’avenir 2.12 Quelques réflexions sur les violences sexuelles en RDC

81 Chapitre 3: l’AWEPA en République du Congo. Renforcer le Parlement pour restaurer la paix et la démocratie 81 3.1 Introduction 83 3.2 Le projet «Appui aux Institutions Parlementaires en République du Congo» 86 3.3 Actions réalisées 86 La formation des fonctionnaires 87 La sensibilisation des parlementaires 89 Conférences Parlementaires Départementales 91 Le matériel informatique et ouvrages 93 Chapitre 4: Le Réseau des femmes parlementaires de l’Afrique centrale (RFPAC) 93 4.1 Contexte 93 4.2 Origines 95 4.3 Kinshasa, le 8 mars 2002 : création du RFPAC 96 4.4 Statuts du RFPAC 97 4.5 Fonctionnement du RFPAC 100 4.6 Conclusions 103 Epilogue Souvenirs et rapport sur quelques projets personnels 114 Acronymes 115 Annexes en ligne 117 A propos des auteurs

PRÉFACE

orsque Luc Dhoore et Julie Standaert m’ont demandé de préfacer leur ouvrage, en écrivant quelques lignes sur l’expérience de l’AWEPA en Afrique centrale, j’ai été très touchée. Comme je le suis en voyant leur enthousiasme et leur passion dans la lutte pour l’instauration de démocraties fortes au niveau du continent Africain. La démarche de l’AWEPA vers l’idéal d’une culture des droits de l’homme et de la démocratie en Afrique centrale est due en grande partie à leur engagement. Au cours de ses premières années, l’AWEPA œuvrait pour l’essentiel en Afrique australe, dans le but d’abord de mettre fin à l’apartheid et ensuite de renforcer les Parlements et la démocratisation pour le développement et la paix. Or, vers la fin du millénaire, de nombreux pays d’Afrique centrale sombraient dans le conflit armé, et cela avec des implications régionales. Dans des circonstances extrêmement délicates, Luc Dhoore et Julie Standaert créèrent un lien entre l’AWEPA et les institutions législatives de la République Démocratique du Congo et de la République du Congo, qui sollicitaient le concours de l’AWEPA pour soutenir le rôle des autorités parlementaires de transition dans la construction de la paix et l’instauration de la démocratie multipartite. Aujourd’hui, c’est-à-dire quinze ans plus tard, la plupart de ces liens se sont non seulement renouvelés, mais aussi multipliés. Le Réseau des femmes parlementaires de l’Afrique centrale (RFPAC) en est la preuve. Dès 2002, le RFPAC a permis d’élargir la participation des femmes aux prises de décisions en se consolidant comme un instrument de soutien au rôle des femmes parlementaires. En tant que Ministre d’Etat et Présidente de l’AWEPA, je partage cette même passion qui anime Luc Dhoore et Julie Standaert. Je voudrais dans cette préface rendre un hommage tout particulier à ces deux collègues qui, des années durant, on prodigué un infatigable dévouement envers la cause de la démocratie et de la diplomatie parlementaire en Afrique.

Ministre d’Etat Mme. Miet Smet Présidente de l’Association des parlementaires Européens partenaires de l’Afrique

INTRODUCTION

u milieu des années 1990, à l’instar de ce qui s’était passé dans beaucoup d’autres pays africains, les jeunes institutions parlementaires d’Afrique centrale faisaient appel à la solidarité parlementaire internationale. Ni les parlementaires, ni l’administration n’avaient acquis l’expertise nécessaire pour pleinement jouer le rôle de législateurs et accomplir les autres missions d’un Parlement, y compris la contribution à la politique législative et aux processus budgétaires, le contrôle et la représentation. Lorsque nous avons commencé à travailler en République du Congo (RC) et en République Démocratique du Congo (RDC), nous avions déjà une longue expérience en Afrique en tant que volontaires de l’AWEPA (Association des Parlementaires Européens pour l’Afrique) dans divers pays de l’Afrique australe. En ce qui concerne l’Afrique centrale nous avions travaillé au Burundi, au Rwanda et en Angola. En 1998, l’AWEPA nous demanda, ainsi qu´à Sabine de Bethune, si nous étions prêts à prendre la responsabilité pour la mise en œuvre d’un Accord de Coopération avec la RC et la RDC. En acceptant nous atteler, ce fût le début d’une des périodes les plus passionnantes de notre parcours en Afrique, mais également l’une des plus difficiles. L’insécurité était généralisée et les circonstances politiques difficiles puisque la guerre qui avait ravagé ces deux pays n’était pas terminée. Nous assistions à l’omniprésence des dégâts matériels et faisions face à une société 13

en grande partie traumatisée. Il régnait un climat de méfiance, surtout entre la RDC et la Belgique. Pour cela et une pléthore d’autres raisons, les contacts étaient délicats et devaient être hautement diplomatiques. Nous avons fait ce travail par amour pour ce peuple qui dès le début nous a accaparé par sa chaleur humaine, sa générosité et par la capacité de beaucoup de ses leaders. Dans le cadre de la mise en œuvre des programmes, nous et nos partenaires belges et européens considérions les parlementaires comme des partenaires égaux. Ainsi, en 2009, le nom de l’AWEPA a été modifié en Association des parlementaires Européens non plus « pour » mais plutôt « partenaires » de l’Afrique. Un certain degré de familiarité s’installa entre nous, ils nous considéraient comme leur « frère ou sœur », nous appelaient parfois « papa ou maman », ce qui pour nous est un titre d’honneur. Quelqu’un arriva à nous dire que nous avions «une peau blanche mais un cœur noir ». Graduellement, certains d’entre eux devinrent des amis. Ils nous faisaient confiance même en parlant de leurs problèmes personnels et nous invitaient à leur domicile. Cela était réciproque. Sans les juger, nous avons essayé de comprendre leur façon de travailler et leur approche africaine. Parfois, par exemple, nous entendions le dicton « vous avez la montre, nous avons le temps » et cela ne facilitait pas l’organisation d’activités... Parfois, nous avions aussi des questions internes quant au développement de leur pays en général et quelques aspects du comportement de certains d’entre eux. Ceci valait de la base jusqu’au sommet. Travaillant dans des pays avec une culture, des institutions et des traditions hautement différentes des nôtres, nous avions également 14

Introduction

des doutes quant à notre méthode de travail. Nous nous demandions si la voie suivie par la Belgique vers la démocratie pourrait convenir dans ce pays. En travaillant à l’intérieur de la capitale, Kinshasa, et en traversant la RDC pour travailler dans les diverses provinces ou nous résidions temporairement, nous avons été frappés par l’immensité de ce pays dont la superficie est 80 fois celle de la Belgique, par la beauté de la nature, ses couchers de soleil splendides et ses odeurs spécifiquement africaines. Malheureusement nous n’avons pas pu explorer le pays car nous avons limité notre travail aux activités du projet à effectuer. Toutefois, en traversant le pays, nous avons constaté et ne pouvons pas oublier la pauvreté, la déliquescence des infrastructures du pays et les conditions de vie en général. Le long des années, un nombre incomptable de demandes de soutien personnel ou de soutien d’Organisations Non Gouvernementales (ONG) nous a été adressé et trop souvent il nous était impossible d’y répondre favorablement. D’ailleurs il était difficile de leur faire comprendre que notre travail était prioritairement destiné aux leaders ou futurs responsables politiques, aussi bien au niveau national qu’au niveau provincial et communal. A titre personnel et avec le soutien de notre famille et des amis, nous avons soutenu quelques demandes et projets ; le rapport sur le travail effectué au Congo serait incomplet si nous n’en faisions pas mention. Avec quelques souvenirs et anecdotes personnelles, cela fera l’objet d’un chapitre spécial à la fin de ce rapport.

Les débuts de l’AWEPA

L’AWEPA a été fondée en 1984 sous le nom « Association of West European Parliamentarians for Action against Apartheid (AWEPAA) » (soit l’Association des Parlementaires ouest Européens pour l’action contre l’apartheid). En septembre 1985, elle était composée d’un petit groupe de députés provenant de 16 pays différents ainsi que du Parlement Européen. Au début des années 1990, sa base d’adhésion comptait environ 1.000 députés membres de toutes tendances politiques démocratiques. L’AWEPAA regroupait des membres du Parlement Européen et des parlements des États-membres du Conseil de l’Europe. A l’époque l’objectif principal était la lutte contre l’apartheid en Afrique du Sud. L’AWEPAA menait une campagne internationale afin que des sanctions soient prises contre Pretoria. En parallèle, l’AWEPA œuvrait en faveur de l’indépendance de la Namibie, occupée illégalement par l’Afrique du Sud. L’AWEPAA travaillait aussi dans la coopération au développement avec les pays de l’Afrique australe, déstabilisés par l’apartheid. Après l’abolition de l’apartheid et la fondation de la SADC (Communauté pour le développement de l’Afrique australe), l’association se focalisa sur la dignité humaine et les droits humains en Afrique australe et se rebaptisa « Association des parlementaires européens pour l’Afrique australe». L’AWEPA recevait et reçoit toujours une aide financière de la Commission Européenne, de plusieurs gouvernements et parlements européens ainsi que de plusieurs agences des Nations-Unies (PNUD – Unicef – Unifem – ONU femmes – UNHCR).

L’AWEPA EN AFRIQUE AUSTRALE A partir du milieu des années 80, d’importants programmes furent mis en œuvre, surtout en Afrique du Sud et au Mozambique, mais également en Namibie, Angola, Lesotho, Malawi, Zambie et Zimbabwe. Ces programmes impliquèrent le rejet et la condamnation de la tyrannie. Notamment ils contribuèrent à: • développer la démocratie multipartite et la démocratisation des processus politiques ; • promouvoir et soutenir les efforts pour la paix et le respect des droits humains ; • mettre fin à la violence politique ; • faciliter la réconciliation pour les conflits d’ordre social à la base de la violence ; • aider la SADC et favoriser l’intégration régionale ainsi que les programmes de développement ; • intervenir pour le rapatriement des réfugiés, des personnes déplacées et l’intégration des soldats démobilisés ; • promouvoir des programmes en faveur des enfants et des femmes ; • et surtout mener une action politique en Europe pour que l’avenir de l’Afrique australe reste une priorité de l’agenda politique.

Introduction

Une nouvelle mise de cap: l’AWEPA en Afrique centrale

Pendant les années 1990, le champ d’action de l’AWEPA s’élargit sensiblement. A la suite des événements politiques de grande importance qui s’étaient produits dans plusieurs pays de l’Afrique centrale, la Belgique avait insisté pour que l’AWEPA commence un programme dans cette région. Au Burundi, le Président de la République, Melchior Ndadaye, élu démocratiquement en 1993, avait été assassiné quelques mois après les élections ; au Rwanda, en avril 1994, un génocide terrible causa la mort de plus de 800.000 personnes ; en République Démocratique du Congo, le Président Mobutu se voyait chassé par Laurent Désiré Kabila, début 1997 ; enfin, une série de violences politico-militaires en RC obligeait le concours des partenaires multilatéraux et bilatéraux.

En 1995, le Ministre belge de la Coopération, Réginald Moreels, qui était devenu membre de l’AWEPA après son élection comme Sénateur, prévit dans son budget un subside permettant à l’AWEPA de nouer des liens de solidarité et de signer des accords bilatéraux avec les parlements de plusieurs pays d’Afrique centrale : le Burundi (accord signé le 17/10/1997) – le Rwanda (20/03/1998). Plus tard ce furent la RC (19/03/2000) et la RDC (8/03/2002).

Premier voyage de Nelson Mandela avec des membres du Congrès Africain National (ANC, African National Congress) au Parlement de Strasbourg, en 1992, ou il rencontre une délégation de l´AWEPA. 16

Introduction

Nelson Mandela et Luc Dhoore en 1992.

Le Comité exécutif de l’AWEPA à Dublin, en Irlande, en juin 2013. De gauche à droite : Hon. Maja Ingold (Suisse), Hon. Prof. Tadeusz Iwiński (Pologne), Hon. Dr. Egidijus Vareikis (Lituanie), Hon. Olivia Mitchell (Irlande), Hon. Henk Jan Ormel (Pays-Bas), Ms. Miet Smet (Belgique, Présidente de l’AWEPA), Mme. Rosita Runegrund (Suède). Introduction

L’AWEPA en 2013

Aujourd’hui l’Association des parlementaires européens partenaires de l’Afrique (AWEPA) continue de travailler en collaboration avec les parlementaires de plusieurs sous-régions de l’Afrique subsaharienne dans le but de renforcer les institutions de la démocratie, maintenir la position prioritaire de l’Afrique dans le monde politique européen, et pour faciliter le dialogue parlementaire entre l’Afrique et l’Europe. L’AWEPA a été un instrument irremplaçable dans les opérations complexes de démocratisation au niveau panafricain et cela de la corne de l’Afrique jusqu’au Cap. Parmi les piliers soutenant la mission de l’AWEPA, notons les suivants : • une base qualifiée de membres comprenant environ 1800 parlementaires européens, qui consacrent leur large éventail d’expertise à un apprentissage commun avec leurs homologues africains ; • des partenariats à long terme avec les collègues des parlements africains, ce qui garantit une prise en charge et un sens des responsabilités au niveau local ; • une infrastructure de contacts politiques et parlementaires, s’appuyant sur huit bureaux africains et deux bureaux européens qui s’engagent auprès de 25 parlements africains et 28 parlements européens, y compris le Parlement panafricain et le Parlement européen. Sans aucun doute l’existence de parlements forts représente la clef de voûte d’un développement africain à long terme. Garants de la paix, de la stabilité et de la prospérité, les parlements ont une triple prérogative : la législation, la représentation des intérêts des citoyens et le contrôle des gouvernements. L’alliance de l’AWEPA avec les parlementaires est un moyen d’achever un objectif commun et primordial ; celui d’éradiquer la pauvreté et de promouvoir le respect des Droits de l’Homme. 18

Introduction

L’AWEPA encourage : • la compétence et l’autorité des parlements ; • une bonne gouvernance basée sur la séparation des pouvoirs ; • une plus grande participation des femmes aux prises de décisions ; • la participation de la société civile au processus politique ; • des médias indépendants et qualifiés comme condition essentielle du processus démocratique. L’AWEPA est une association parlementaire internationale strictement non-partisane. Elle jouit du statut consultatif spécial auprès du Conseil économique et social des Nations Unies et figure sur la liste des organisations éligibles à l’APD du Comité d’aide publique au Développement (CAD) de l’OCDE. L’AWEPA estime qu’après plus de quinze ans de partenariat avec nos collègues de la République du Congo et de la République Démocratique du Congo, il est opportun de publier une brochure qui marque l’histoire de ces relations. Cette publication comprend quatre chapitres : 1. La coopération avec le Parlement de la République Démocratique du Congo : accord avec l’Assemblée Constituante et Législative, Parlement de Transition (ACL-PT), signé à Kinshasa le 8 mars 2002 et renouvelé plusieurs fois. 2. La coopération avec les institutions législatives de la RDC pour l’égalité entre les sexes 3. La coopération avec le Parlement de la République du Congo : accord avec le Conseil national de Transition (CNT), signé à Brazzaville le 19 mars 2000 et confirmé par après avec le Parlement élu. 4. La coopération avec le Réseau des Femmes Parlementaires d’Afrique centrale (RFPAC), dont la création et les statuts ont été approuvés à Kinshasa le 8 mars 2002.

CHAPITRE 1 :

L’AWEPA EN RDC. SOUTENIR LA DÉMOCRATIE ET POSER LES JALONS DE LA DIPLOMATIE PARLEMENTAIRE (1997-2011) Pour mieux comprendre les évènements qui se sont déroulés entre le 1997 et le 2011, nous estimons nécessaire de parcourir à titre illustratif les moments clefs de l’histoire récente de la République Démocratique du Congo (RDC).

1.1 UNE DÉMARCHE VERS L’INDÉPENDANCE

n 1908, le parlement belge reprit par legs du roi Léopold II la tutelle sur le territoire du Congo qui était, depuis 1885, la propriété personnelle de Léopold II. Désormais le territoire du Congo allait s’appeler le Congo belge. Dans les années 1950, un important mouvement de décolonisation eut comme résultat l’indépendance d’un grand nombre

de colonies en Afrique. En décembre 1955, le professeur Jef van Bilsen proposait, après un voyage en Afrique noire, un Plan de trente ans pour l’indépendance du Congo et du Ruanda-Urundi. Il présentait son texte comme l’amorce d’un dialogue après le manifeste de Conscience Africaine publié en 1956.

Le professeur Jef van Bilsen et Julie Standaert à l’occasion de la visite en Europe de Desmond Tutu, en 1992. 19

Ce manifeste constitua une surprise totale et un message prometteur. Par le sens des responsabilités qu’il révélait et l’équilibre et la modération dont il témoignait, par son caractère fort complet, ce manifeste était un des meilleurs documents qui ait été publié sur le développement politique au Congo. Pour van Bilsen, deux priorités s’imposaient pour la réussite du plan de trente ans : • La formation accélérée des élites et des cadres (un programme de plusieurs centaines de bourses et de stages par an en Europe et spécialement en Belgique) ; • Le développement économique, surtout de l’agriculture, et social.

La majorité du monde politique en Belgique rejetait le plan Van Bilsen. Mais au cours de l’année 1958, entre autres suite à l’Exposition Internationale organisée en Belgique et à laquelle un nombre important de visiteurs congolais avait été invité, le débat sur l’indépendance du Congo belge s’accéléra et s’intensifia de telle sorte que le 30 juin 1960, après une Table Ronde organisée à Bruxelles, l’indépendance fut accordée. On était loin de 1985, le délai prévu par van Bilsen ; et encore plus loin de la réalisation de la condition prioritaire, la formation des élites et des cadres.

Carte du Congo colonial

Chapitre 1 : l’AWEPA en RDC. Soutenir la démocratie et poser les jalons de la diplomatie parlementaire (1997-2011)

1.2 LA PREMIÈRE RÉPUBLIQUE DU CONGO

l est d’avis quasi général que le démarrage de la première République du Congo fut un échec. La responsabilité de cet échec incombait aussi bien à la Belgique (par exemple aux autorités militaires à Léopoldville, alors capitale du Congo), qu’aux leaders politiques du Congo : manque d’expérience, méfiance entre le Président et le Premier Ministre. Le résultat était une période de grandes tensions, meurtre du Premier Ministre Patrice Lumumba et scission de la province la plus prospère du pays, le Katanga. En 1965, par un coup d’État, le général Joseph-Désiré Mobutu prit le pouvoir. Suivirent alors trois décennies de détresse, caractérisées par l’appauvrissement du pays et du peuple congolais. Pendant cette période dramatique de la seconde République du Congo (en fait du Zaïre, car Mobutu avait rebaptisé son pays), le pays était devenu la propriété du Président Mobutu. Les institutions, taillées à sa mesure, fonctionnaient selon ses désirs et sa volonté.

Le 14 janvier 1990, Mobutu lança un grand débat national, avec comme conclusion la Conférence Nationale Souveraine (CNS), qui eut lieu au Palais du Peuple du 7 août 1991 au 6 décembre 1992. La Conférence, qui visait aborder de façon démocratique l’amélioration du développement du pays, fut un forum de débat entre représentants de plusieurs couches de la société, de toutes les régions du pays et de la diaspora. Cette Conférence a connu une histoire très mouvementée. À sa fin, 453 membres étaient élus Conseillers de la République, un mandat de nature législative. La CNS mit également en place un Acte Constitutionnel de Transition, un Gouvernement de Transition, un Haut Conseil de la République et un projet de Constitution avec un calendrier électoral. La CNS était peut-être un exercice démocratique, mais rien par contre ne put être réalisé après sa clôture en catastrophe en décembre 1992, lorsque Mobutu la suspendit et refusa de reconnaître ses acquis.

1.3 LE TOURNANT DE 1997

a rébellion de l’Alliance des Forces démocratiques pour la Libération du Congo (AFDL), ainsi que l’agression rwando-burundo-ougandaise, amenèrent les dirigeants de l’AFDL au pouvoir. Le 17 mai 1997, Laurent-Désiré Kabila devenait le Président du Congo et le rebaptisait République Démocratique du Congo. Plusieurs pays africains et occidentaux envoyèrent des militaires soit pour soutenir les forces de l’AFDL, soit pour les combattre et pour occuper une partie du territoire congolais. La

souveraineté et l’intégrité territoriale du pays étaient menacées. Il s’agissait du conflit armé mieux connu comme la deuxième guerre Congo et impliquait neuf pays africains ainsi qu’une trentaine de groupes armés. Les Nations Unies et l’Organisation de l’Unité Africaine (aujourd’hui dénommée Union Africaine) prirent des initiatives et organisèrent des sommets, notamment le Sommet de Pretoria du 23 août 1998 et le Sommet de Victoria Falls des 7 et 8 septembre 1998. Ces

Chapitre 1 : l’AWEPA en RDC. Soutenir la démocratie et poser les jalons de la diplomatie parlementaire (1997-2011)

sommets aboutirent à un accord de paix signé le 18 avril 1999 à Sirte, en Libye. En outre, un accord de cessez-le-feu en République Démocratique du Congo fut signé à Lusaka, en Zambie, le 10 juillet 1999. Ce dernier prenait acte de l’engagement du Gouvernement congolais, du Rassemblement Congolais pour la Démocratie (RCD), du Mouvement de Libération du Congo (MLC), ainsi que de toutes les organisations politiques et civiles congolaises à organiser un dialogue national sans exclusive, visant à aboutir à la réconciliation nationale et à l’instauration d’un nouvel ordre politique en RDC. ACCORD DE CESSEZ-LE-FEU DE LUSAKA L’accord impliquait entre-autres : • La cessation des hostilités dans un délai de 24 heures après la signature de l’accord ; • La libre circulation des personnes et des biens sur l’ensemble du territoire national de la RDC ; • Le retrait définitif de toutes les forces étrangères du territoire national de la RDC ; • La formation d’une armée nationale incluant les forces des parties congolaises signataires de l’Accord sur base des négociations entre le Gouvernement de la RDC, le RCD et le MLC. Ayant pour témoins l’Organisation de l’Unité Africaine, les Nations-Unies et la Communauté pour le développement de l’Afrique australe (SADC), cet accord fut signé par les pays impliqués dans le conflit militaire : • l’Angola; • la RDC; • la Namibie; • le Rwanda; • l’Ouganda; • le Zimbabwe; • ainsi que par le RCD et le MLC. 22

Chapitre 1 : l’AWEPA en RDC. Soutenir la démocratie et poser les jalons de la diplomatie parlementaire (1997-2011)

1.4 QUELLE TRANSITION POUR LA RDC ?

e 16 décembre 2002, le Rwanda et la RDC signèrent l’Accord global et inclusif de Pretoria dans le but de tarir la guerre. On estime aujourd’hui que, en quatre ans, le conflit a fait presque trois millions de morts.

République Démocratique du Congo Alliés de la RDC pas directement impliqués dans la guerre Coalition anti-RDC Coalition pro-RDC Carte d´Afrique : pays impliqués dans la deuxième guerre du Congo, qui dura officiellement de 1998 jusqu´en 2003.

L’Accord se basait sur les Résolutions du Conseil de Sécurité des Nations Unies et sur les Résolutions du Dialogue inter-congolais, tenu à Sun-City en Afrique du Sud, du 25 février 2002 au 12 avril 2002. Il prévoyait le retrait des troupes rwandaises du territoire de la RDC et le démantèlement des ex-Forces Armées Rwandaises (FAR) et des Interahamwe en RDC. Signé par les Présidents de la RDC et de la République du Rwanda, il eut pour témoins Thabo Mbeki, Président de la République Sud-africaine, et Kofi Annan, Secrétaire Général des Nations Unies. Il succédait le précité Accord de Lusaka, dont les décisions relatives à ces groupes armés n’avaient pas encore été exécutées ni des dates avaient été fixées pour leur retrait. Malgré le déploiement de la MONUC (Mission d’observation des Nations Unies) dans l’est du pays en 2001 et la fin officielle de la guerre en 2002, la paix en RDC resta et reste encore fragile. L’Accord de Pretoria fut suivi par la constitution de la transition en 2003 et le gouvernement de transition, aussi dénommé gouvernement 1 + 4, le 30 juin 2003. La mise en place de la transition et de ses institutions législatives sera le cadre de la signature d’un Accord entre l’AWEPA et le parlement de transition, tel que nous le décrirons dans le prochain sous-chapitre. OBJECTIFS DE LA TRANSITION

• La restauration de l’intégrité territoriale et le rétablissement de l’Autorité de l’État ;

• La réconciliation nationale ; • La formation d’une armée nationale ; • L’organisation d’élections libres et transparentes à tous les niveaux ;

• La mise en place des structures devant aboutir à un nouvel ordre politique.

Chapitre 1 : l’AWEPA en RDC. Soutenir la démocratie et poser les jalons de la diplomatie parlementaire (1997-2011)

LES ACTEURS DU NOUVEL ORDRE POLITIQUE CONGOLAIS Aux termes de l’Accord de Pretoria, le président Joseph Kabila demeurait à la tête du pays avec l’assistance de quatre vice-présidents issus du Gouvernement, des mouvements RCD et MLC ainsi que de l’opposition politique. La Constitution de la Transition faisait partie intégrante de l’Accord. Le Gouvernement de Transition durait deux années et devait conduire le pays aux premières élections générales depuis celles qui avaient consacré l’indépendance du Congo belge en 1960. Les parties à cet accord furent : • le Gouvernement de la RDC ; • le Rassemblement congolais pour la Démocratie (RCD) ; • le Mouvement de Libération du Congo (MLC) ; • l’opposition politique ; • les Forces vives ; • le Rassemblement Congolais pour la Démocratie/Mouvement de Libération (RCD/ ML) ; • le Rassemblement congolais pour la Démocratie/National (RCD/N) ; • les Maï-Maï. Les Institutions de Transition comprenaient : • le Président de la République ; • le Gouvernement ; • l’Assemblée nationale ; • le Sénat ; • les cours et les tribunaux.

COMPOSITION DU POUVOIR LEGISLATIF Un Parlement de transition fut installé le 22 Aout 2003. Le Pouvoir législatif était composé de deux Chambres : l’Assemblée nationale (500 membres) et le Sénat (120 membres). Ni les députés ni les sénateurs étaient élus mais désignés par les Composantes et Entités du Dialogue Inter-congolais. Assemblée nationale Composantes : RCD MLC Gouvernement Opposition politique Forces Vives Entités: RCD-ML RCD-N Maï-Maï Total

94 94 94 94 94 15 5 10 500

Senat Composantes : RCD MLC Gouvernement Opposition politique Forces Vives Entités: RCD-ML RCD-N Maï-Maï Total

Chapitre 1 : l’AWEPA en RDC. Soutenir la démocratie et poser les jalons de la diplomatie parlementaire (1997-2011)

22 22 22 22 22 4 2 4 120

LA RDC AUJOURD’HUI : UN DON BÉNI Le Congo a une superficie qui équivaut 80 fois celle de la Belgique. Le pays compte 280 millions d’hectares de forêts tropicales. Les terres arables, 120 millions d’hectares bien exploitées pourraient fournir la nourriture pour 2 milliards d’individus, de quoi résorber deux fois le déficit alimentaire mondial. Le 13,8% de toutes les eaux douces au monde et le 53% des eaux douces d’Afrique se trouvent en RDC. Les fleuves sont si riches en poissons que, dans certains cas comme dans le lac Tanganique, ils meurent de vieillesse. Une faune riche et diversifiée est propice au développement de l’industrie touristique. La RDC compte plus de 110 substances minérales et compense la raréfaction des matières premières dans le monde, tel qu’il se passe actuellement Chine. Jusqu’à présent, seule une douzaine de minerais est exploitée ; pourtant les réserves de la RDC recèlent plus de 10% des réserves mondiales de cuivre, 30% de diamant, 50% de cobalt et 70% de coltan. La valeur des minerais non exploités de la RDC est estimée à plus de 24 mil milliards de dollars américains. C’est plus que le potentiel pétrolier de la très riche Arabie Saoudite, qui ne dépasse pas les 18 mil milliards de dollars. N’oublions pas de mentionner les abondantes réserves de pétrole, depuis l’Ituri jusqu’au bord du lac Tanganique. La RDC a une immense potentialité d’énergie propre et renouvelable qui pourrait servir pour l’électrification et l’industrialisation de l’ensemble de l’Afrique et de l’Europe méditerranéenne ; pour ne pas parler de l’énergie solaire qui offre des possibilités énormes. La RDC dispose de 152.820 km de routes dont seulement très peu sont revêtues. La plupart des routes sont dans état difficilement praticable. La RDC dispose également de 5033 km de voies ferrées non interconnectées et n’ayant pas les mêmes standards. 858 km sont électrifiés et desservent la région minière du Katanga. Le réseau de voies navigables est d’une longueur de 16238 km Le pays dispose d’environ 270 aéroports et

aérodromes mais seuls 101 sont ouverts à la circulation publique, le reste sont des installations privées ou de domaine militaire. Les voies aériennes qui desservent les divers aérodromes et aéroports à l’intérieur du pays sont peu fiables et ne répondent pas aux normes internationales pour la circulation aérienne. La situation actuelle pour les Congolais Ce n’est pas une tâche facile de trouver des chiffres précis ou fiables à cet égard. Nous avons consulté des sources officielles telles que les diverses agences des Nations Unies, l’Association des Syndicats Belges et la publication de Vital Kamerhe intitulée « Ma foi dans un autre Congo : stable, prospère et puissant ». La population congolaise est estimée aujourd’hui à 69 millions d’habitants. Selon l’UNFPA, elle atteindra les 152 millions en 2050. Elle est constituée par environ 250 ethnies qui parlent environ 700 langues ou dialectes différents. La pauvreté n’a reculé que d’un pourcent durant dix ans, passant de 71% en 2000 à 70% en 2010. Cela veut dire que, individuellement, le 70% des congolais gagne moins de 1 dollar par jour pour vivre et que la RDC occupe la 176ème place sur 180 pays dans l’indice de développement humain des Nations Unies. La RDC compte plus de 18 millions d’analphabètes et il n’est pas exagéré de croire que, si des efforts d’alphabétisation ne sont pas faits, le pays comptera près des 30 millions d’analphabètes d’ici dix ans. Seulement 26% de la population a accès aux soins de santé de base et l’espérance de vie des Congolais est l’une des plus basses d’Afrique : 48 ans (certains disent 43 ans), contre une moyenne africaine de 55 ans. Le taux de mortalité infantile de la RDC est le plus élevé en Afrique ; 126 enfants sur 1000 meurent avant l’âge d’un an et 213 meurent avant l’âge de cinq ans (donc un enfant sur 5). La fécondité est de 6, 45 % et pour les mamans qui ac-

Chapitre 1 : l’AWEPA en RDC. Soutenir la démocratie et poser les jalons de la diplomatie parlementaire (1997-2011)

couchent. Le 4% d’entre elles meurent après avoir donné naissance. La RDC se place en 4ème position parmi les pays africains les plus touchés par la tuberculose. Faute de vaccins, le pays enregistre 21 millions de cas de paludisme dont 1 million sont de femmes enceintes. Suite à ce fléau, on compte 1 mort toutes les 30 secondes. Le VIH/ SIDA atteint officiellement 4 à 7,5% de la population mais beaucoup de cas ne sont pas enregistrés officiellement et dans les régions atteintes par la guerre le taux est beaucoup plus élevé, car la transmission volontaire du virus est employée comme arme de guerre. Si globalement on a 1 médecin pour 10.000 habitants dans les territoires de l’intérieur du pays, le ratio est de 1 médecin pour 100.000 voire 120.000 dans certains endroits isolés. Les hôpitaux sont mal équipés et manquent de matériel nécessaire pour assurer un séjour plus ou moins confortable. A l’intérieur du pays il y a encore peu d’hôpitaux qui fonctionnent. Il y a des petits centres médicaux privés, qui proposent aux malades des soins à bas prix. Mais leurs infrastructures et ma-

tériel de travail laissent souvent à désirer. Il y a également les organisations Médecins sans Frontières, Médecins sans Vacances, les institutions religieuses et diverses ONG qui font un travail remarquable. La population active du Congo (de 16 à 65 ans) est estimée à environ 27 millions de personnes mais il y a seulement un peu plus d’un million de salariés dans l’économie formelle, donc moins de 4%. Le personnel des entreprises de l’Etat compte 612.000 salariés, l’armée 112.000 et le secteur privé 295.000. Par contre, le 72% de la population est active dans le secteur informel. Dans ce secteur, le revenu mensuel est d’environ 30 dollars, ce qui correspond au seuil de la pauvreté. Officiellement, les salaires dans le secteur privé sont de 3 dollars par jour mais, à cause de la dévaluation de la monnaie congolaise, cela signifie 1, 86 dollars par jour. Le salaire du personnel de l’Etat est de 117 dollars par mois, mais un instituteur dans l’enseignement primaire ne gagne que 50 dollars par mois et les retards dans le paiement des salaires sont d’une moyenne de 3 à 6 mois.

Chapitre 1 : l’AWEPA en RDC. Soutenir la démocratie et poser les jalons de la diplomatie parlementaire (1997-2011)

1.5 L’AWEPA ET LE PARLEMENT : LA COOPÉRATION ENTRE 1997 ET 2002

Les premiers contacts

Le 16 janvier 1997, l’Honorable (titre des parlementaires dans plusieurs pays africains) Lambert Mende, l’actuel Ministre chargé des relations avec le Parlement, contacta l’AWEPA en vue d’un éventuel partenariat avec l‘Association parlementaire pour l’Afrique centrale, un projet qui se trouvait alors en phase d’incubation.

Le ministre belge de la Coopération au développement de l’époque, Réginald Moreels, était d’accord de soutenir une telle initiative et accorda par Arrêté Royal le budget nécessaire pour organiser deux ou trois rencontres à Kinshasa et à Kigali.

TÉMOIGNAGE DE SON EXCELLENCE LE MINISTRE LAMBERT MENDE OMALANGA

a parution de cet ouvrage sur l’Association des parlementaires européens partenaires de l’Afrique m’offre l’opportunité de m’acquitter d’une vielle dette de reconnaissance à son illustre auteur et en même temps porter témoignage sur les inestimables services rendus par l’AWEPA aux institutions de la République Démocratique du Congo. Ma première rencontre avec Luc Dhoore remonte à janvier 1997 à Bruxelles. Le contact a été sympathique dès le premier abord, les échanges fluides et fructueux. Luc me convainquit de créer l’AMPA (Association des membres de Parlements africains). Une initiative malheureusement mort-née qui aurait pu donner de la consistance à une coopération AWEPA-Parlements africains. L’ouverture des parlementaires congolais à leurs homologues d’ailleurs au travers des séminaires et des conférences au Cap, Nairobi, Bruxelles et Kinshasa, a permis de poser des solides jalons de la diplomatie parlementaire enrichissante et agissante en République Démocratique du Congo. La coopération entre l’AWEPA et le parlement de la RDC est un modèle du genre dans la coopération Nord-Sud qu’il convient de célébrer.

Fondée sur le dialogue et le respect mutuel, cette coopération enveloppe harmonieusement, loin des postures de donneurs de leçons que certains partenaires sont souvent fois accusés d’afficher. En effet, la République Démocratique du Congo aligne ce jour des conquêtes démocratiques significatives qui ont marqué et marquent l’histoire récente de ses institutions publiques. Il bénéficie à cet effet d’un appui de partenaires extérieurs qui défraye quelque fois la chronique. Nombre de Congolais n’acceptent pas parce qu’ils les considèrent, à tort ou à raison, comme des relents néo-colonialistes ou paternalistes. A cet égard, la coopération entre l’AWEPA et les institutions congolaises paraissent exemplaires en ce qu’elle met en œuvre les échanges permettant aux partenaires nationaux de se renforcer et se requalifier pour affronter plus efficacement les défis inédits du millénaire pour un Congo pus juste, plus égalitaire et garantissant un revenu équitable au plus grand nombre. Plein succès à cet ouvrage écrit par un monument historique vivant des relations Afrique-Europe. LAMBERT MENDE OMALANGA

Chapitre 1 : l’AWEPA en RDC. Soutenir la démocratie et poser les jalons de la diplomatie parlementaire (1997-2011)

L’année du changement

Comme indiqué précédemment, l’année 1997 fut l’année du « changement » au Congo. Le président Mobutu dut quitter le pays et Laurent-Désiré Kabila prit le pouvoir le 17 mai 1997. Ces événements retardèrent l’organisation des rencontres entre les fondateurs de l’AMPA et de l’AWEPA. Le contact fut gardé par téléphone et par voie électronique pour préparer la première réunion à Kinshasa, réunion qui eut lieu en novembre 1997. Par la suite, l’éclatement des conflits armés dans la sous-région empêcha la mise en place de l’AMPA. Il faut noter qu’entre-temps, le

Forum des Parlements des pays de la Conférence Internationale de la Région des Grands Lacs fut fondé en 2008. L’AWEPA profita de l’occasion offerte par les rencontres de Kinshasa pour organiser des contacts politiques et préparer une deuxième rencontre à Kigali quelques mois plus tard. L’Ambassadeur de Belgique, Frank De Coninck, assista à ces premières prises de contact. D’ailleurs, l’AWEPA se félicite d’avoir été encouragée tout le long de son parcours par les Ministres belges des Affaires étrangères et/ou de la Coopération au développement, ainsi que par les Ambassadeurs de Belgique à Kinshasa.

Une réunion entre l’Ambassadeur Frank De Coninck et Luc Dhoore, représentant de l’AWEPA

Chapitre 1 : l’AWEPA en RDC. Soutenir la démocratie et poser les jalons de la diplomatie parlementaire (1997-2011)

AMBASSADEURS BELGES EN POSTE À KINSHASA Johan van Dessel de 17.11.1994 à 10.08.1997

Johan Swinnen de 04.10.2004 à 16.12.2008

Frank De Coninck de 11.08.1997 à 22.11.2000

Dominicus Struye de Swielande de 09.02.2009 à 31.07.2012

Renier Nijskens de 25.11.2000 à 24.07.2004

Michel Lastschenko depuis le 02.08.2012

En effet, depuis les années 1980, la Belgique est un bailleur de fonds important dans le cadre de l´aide internationale au développement. L’AWEPA, qui avait toujours tenu compte des avis précieux qui lui furent fournis, se réjouit de cette excellente coopération, tant à Bruxelles qu’à Kinshasa. En novembre 1997, l’AWEPA et la dizaine de parlementaires congolais qui avaient proposé la création de l’AMPA formulèrent un programme de coopération. A leur demande, un projet de statuts pour une organisation parlementaire fut examiné en vue de préparer la

réunion de Kigali où ils allaient rencontrer des collègues burundais et rwandais, prévue en février 1998. Entre-temps, le Président Laurent-Désiré Kabila avait installé une Commission constitutionnelle comprenant 44 membres de plusieurs tendances politiques. Cette Commission devait élaborer un avant-projet de nouvelle Constitution. Elle était présidée par Anicet Kashamura, un ancien ministre du gouvernement de Patrice Lumumba. Le fils de ce dernier, François Lumumba, était également membre de la Commission constitutionnelle. MINISTRES BELGES AYANT OCTROYÉ DES SUBSIDES A L’AWEPA POUR SON PROGRAMME DANS LES DEUX CONGOS

• Reginald Moreels (1995-1999) • Louis Michel (1999-2004) • Karel De Gucht (2004-2009) • Yves Leterme (2009) • Steven Vanackere (2009-2011) • Didier Reynders (depuis 2011) Chapitre 1 : l’AWEPA en RDC. Soutenir la démocratie et poser les jalons de la diplomatie parlementaire (1997-2011)

Rencontre avec Anicet Kashamura en 2000 à Lubumbashi, suite à la création de l’ACL-PT.

Réunion avec le président Tshisekedi. De gauche à droite, entre autres, Luc Dhoore, Julie Standaert, Etienne Tshisekedi et le directeur de cabinet, Albert Moleka.

Premier entretien entre Luc Dhoore et Antoine Gizenga, Président du Parti Lumumbiste Unifié (PALU), en 1999. Gizenga fut Ministre dans le gouvernement de Patrice Lumumba en 1960 et par après devint Premier Ministre de la RDC. 30

Chapitre 1 : l’AWEPA en RDC. Soutenir la démocratie et poser les jalons de la diplomatie parlementaire (1997-2011)

En attendant l’installation d’un Parlement, l’AWEPA considéra cette Commission comme une sorte de préfiguration de la future Assemblée Parlementaire, car elle réunissait des membres de différentes tendances dans un seul forum. Comme on l’a déjà vu, l’Ambassadeur De Coninck organisa des rencontres avec des partis politiques, toutes tendances confondues. Il faut savoir que les membres de l’AWEPA proviennent de tous les partis politiques. Il n’y a pas la moindre préférence politique, ni au Congo ni dans d’autres pays. Des pourparlers furent donc organisés avec l’UDPS (Union pour la démocratie et le progrès social) et son président Etienne Tshisekedi, avec le PALU (Parti Lumumbiste Unifié) et le Président et futur Premier Ministre Antoine Gizenga, avec le PDSC (Parti démocrate et social-chrétien) de Tabiana, avec Christophe Lutundula, Justin Bomboko et André Boboliko. En outre, l’AWEPA maintint des relations soutenues avec la société civile et avec les médias, les organisations de femmes et les ONG pour la défense des droits humains (La Voix des sans Voix, l’Association africaine des Droits de l’Homme et le Conseil national des organisations non gouvernementales de développement). Dès ces premiers contacts et en vue d’une coopération structurée, l’AWEPA avait le souci de coordonner les efforts des différents acteurs qui allaient s’employer pour venir en aide à une jeune institution parlementaire, le Parlement de Transition, qui aurait besoin d’aide matérielle et logistique, afin d’être à même d’accomplir ses différentes tâches. Les Ambassades des pays européens, partenaires de l’AWEPA, donnèrent des conseils avisés et invitèrent des personnalités en vue d’échanger sur les possibilités d’une collaboration. Il en fut de même avec les agences des Nations Unies, notamment le

PNUD (Programme des nations unies pour le développement), l’UNICEF et l’UNHCR (Haut-Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés). À noter que les parlementaires de l’AWEPA sont les parlementaires au niveau national et, le cas échéant, au niveau des provinces. Cela n’exclut pas les contacts et une coopération avec la Présidence du pays, les gouvernements et les partis politiques. LES CONTACTS AVEC LES PIONNIERS DE L’INDÉPENDANCE

• Antoine Gizenga (Parti Lumumbiste Unifié,

PALU). Il fut Vice-premier Ministre dans le gouvernement de Patrice Lumumba en 1960. Notre première rencontre date de 1999. A cette époque, Antoine Gizenga ne recevait pratiquement personne. Lors d’une conversation au téléphone, je lui expliquai que l’AWEPA avait combattu l’apartheid; il m’accorda un entretien qui dura plus de deux heures. Il m’expliqua son programme pour tous les secteurs de la société. Plus tard, même quand il était Premier Ministre, les relations avec lui et son cabinet sont restées amicales. • Anicet Kashamura. Ce fut le Ministre de l’Information et des Affaires culturelles dans le gouvernement de Patrice Lumumba du 30 juin 1960. Il présidait la Commission de 44 personnes crée en 1998 par le Président Kabila, pour préparer une nouvelle Constitution. Pour l’AWEPA cette Commission constituait le point de contact avec de nombreuses tendances politiques. • Justin Bomboko. Ministre des Affaires étrangères dans le gouvernement de Patrice Lumumba du 30 juin 1960. • François Lumumba, fils ainé de Patrice Lumumba. Nous avons eu de contacts fréquents avec François Lumumba et sa famille ainsi qu’avec la veuve de Patrice Lumumba.

Chapitre 1 : l’AWEPA en RDC. Soutenir la démocratie et poser les jalons de la diplomatie parlementaire (1997-2011)

Premiers pas de la coopération avec le Parlement de Transition

L’Assemblée Constituante et Législative - Parlement de Transition (ACL-PT), créée de sa propre autorité par le Président Kabila, fut inaugurée en août 2000 à Lubumbashi. Le chef-lieu de la province du Katanga devint désormais siège du Parlement, tandis que Kinshasa continua à servir de siège au gouvernement. Kisangani, qui à l’époque se trouvait sous le contrôle des forces rebelles, devint le siège du pouvoir judiciaire. La communauté internationale, ayant des doutes sur le caractère démocratique du Parlement de Transition, ne le reconnut pas. Cependant, ce fut le souhait du Ministre des Affaires Étrangères de la Belgique, Louis Michel, que l’AWEPA signe un accord de coopération avec les institutions législatives congolaises. En mars 2000, le Ministre Michel organisa une mission en RDC. Il y invita des parlementaires belges, ainsi qu’un représentant de l’AWEPA dans le but de prendre contact avec les autorités congolaises: le Président Laurent-Désiré Kabila, les membres du gouvernement, les leaders des partis politiques et la société civile. Peu après, par Arrêté Royal, le Ministre Louis Michel octroya à l’AWEPA une subvention à titre d’intervention pour le financement d’une conférence régionale pour la paix, d’une conférence au sujet des réfugiés, ainsi que pour le financement d’un accord de coopération entre le Parlement de Transition et l’AWEPA. Le Ministre estimait qu’une intervention financière se justifiait, considérant que la Belgique était activement associée aux efforts de la communauté internationale dans le cadre de l’assistance aux victimes de situations conflictuelles dans des régions de crise ou des pays à stabilité politique limitée. À cet argument, le Ministre ajoutait que la Belgique était activement associée au Dialogue inter-congolais et que, dès lors, une coopération entre le Parlement de Transition de la RDC et l’AWEPA s’imposait. 32

Entre-temps, une petite délégation de l’ACLPT avait sollicité une rencontre avec le président de la Chambre des Représentants belge. L’entretien eut lieu le 4 août 2000 dans la Maison des parlementaires à Bruxelles. Son président, Herman De Croo, avait invité à participer à cette rencontre celui qui écrit ces lignes, Luc Dhoore. J’étais en effet le représentant de l’AWEPA chargé des relations futures avec la RDC. À cette occasion, le Président de l’ACLPT, demanda une coopération avec l’AWEPA à l’instar des accords signés avec d’autres parlements de l’Afrique centrale.

Au Beach Ngobila, à Kinshasa. De gauche à droite: L’hon. Philomène Omatuku, Julie Standaert, Luc Dhoore et l’Hon. Chantal Safou.

Le 17 août 2000, lors d’une mission en RC en tant que représentants de l’AWEPA, Julie et moi fûmes accueillis de l’autre côté du fleuve Congo, au Beach Ngobila de Kinshasa, par un groupe de femmes parlementaires de la RDC. Le groupe, parmi lequel se trouvait Philomène Omatuku, Vice-Présidente du Parlement de Transition, invita l’AWEPA à se rendre à Lubumbashi où aurait lieu quelques jours plus tard l’installation du Parlement. Ce fut le dé-

Chapitre 1 : l’AWEPA en RDC. Soutenir la démocratie et poser les jalons de la diplomatie parlementaire (1997-2011)

but d’une entente, particulièrement avec les femmes parlementaires, qui s’annonçait sous d’heureux auspices pour l’avenir et qui dure jusqu’à nos jours avec la plupart d’elles. Quelques jours après une réunion très positive dans les locaux du Palais du Peuple à Kinshasa, l’AWEPA décida de préparer un accord bilatéral de coopération et d’assistance technique entre l’ACL-PT et l’AWEPA. En vue de préparer cet accord, divers contacts furent organisés et une audience fut accordée à l’AWEPA par le Président de la République, Joseph Kabila. En juin 2001, l’AWEPA se rendit de nouveau à Lubumbashi où plusieurs commissions parlementaires avaient insisté pour que, informellement, l’on organise des réunions d’information. Quelques mois plus tard, au vu des conséquences du conflit armé qui frappait la sous-région, l’AWEPA organisa à Kinshasa une conférence parlementaire internationale sur la situation des réfugiés dans les pays de l’Afrique centrale en collaboration avec le Haut-Commissariat des Nations unies pour les réfugiés (UNHCR). Le Président Kabila assista à cette conférence. Lors de la journée internationale de la femme, le 8 mars 2002, dans le cadre de la CEEAC (Commission économique des États d’Afrique centrale), l’AWEPA organisa à Kinshasa une rencontre parlementaire régionale pour créer le Réseau des Femmes Parlementaire d’Afrique centrale (RFPAC). Ce même jour, l’accord de coopération avec l’ACL-PT fut signé1. À partir du 8 mars 2002, les initiatives vont se succéder à Lubumbashi et à Kinshasa. Dorénavant, une délégation restreinte de l’ACL-PT serait invitée à toutes les conférences parlementaires internationales organisées par l’AWEPA : à Libreville, à Luanda, au Cap et à Gaborone. Même si le caractère démocratique (que signifient ces mots ?) a été mis en doute par d’aucuns, l’on constate que les lois votées par l’ACLP-PT avaient toute leur importance et qu’elles ont été maintenues par après.

LOIS VOTEES PENDANT L’ACL-PT Plus de 30 lois furent votées pendant cette période. Pour en citer quelques-unes : • loi portant organisation et fonctionnement des partis et groupements politiques (16.05.2001) ; • loi portant dispositions générales applicables aux associations sans but lucratif et aux établissements d’utilité publique (25.05.2001) ; • loi portant le Code des investissements (25.06.2001) ; • loi-cadre sur la santé (29.12.2001) ; • loi relative à la constitution, à l’organisation et au fonctionnement de la Banque Centrale du Congo (04.01.2002) ; • Code des mines et des carrières (15.06.2002) ; • loi sur la poste (27.06.2002) ; • loi-cadre sur les télécommunications en RDC (27.06.2002) ; • loi portant le Code forestier (14.08.2002) ; • loi portant le Code du Travail (26.08.2002) ; • loi portant le statut des réfugiés en RDC (02.09.2002) ; • loi portant le Tribunal du Travail (16.10.2002).

1. Annexe: Accord de coopération et d’assistance technique entre l’AWEPA et l’ACL-PT. Chapitre 1 : l’AWEPA en RDC. Soutenir la démocratie et poser les jalons de la diplomatie parlementaire (1997-2011)

1.6 LA COOPÉRATION AVEC LE PARLEMENT DE TRANSITION ENTRE 2003 ET 2006

e 30 juin 2003, suite au Dialogue inter-congolais tenu à Sun City et comme résultat de l’Accord Global et Inclusif de Pretoria, un Gouvernement d’union nationale pour la transition était nommé. Deux mois plus tôt, la nouvelle Constitution de Transition avait réinstauré un parlement bicaméral, tel que décrit à la page 23. La communauté internationale et les autorités congolaises avaient prévu une phase de transition initialement fixée à trois ans, qui devait aboutir à la désignation démocratique d’un gouvernement et d’une branche législative. Cette transition devait aider le pays à faire face à la triple crise qui le touchait. D’un côté, il s’agissait de surmonter la crise de légitimité politique attestée par la longue transition. D’un autre côté, le pays devait maîtriser la crise économique que les programmes d’ajustement n’avaient pas réussi à résoudre. Enfin, il fallait mettre un terme à la crise humanitaire aggravée par les retombées des conflits éclatés à la fin des années 1990. C’est dans ce cadre que l’AWEPA et le Parlement de Transition renouvelèrent leur coopération à travers un Accord de coopération et d’assistance technique à Bruxelles, le 20 octobre 2003. Un accord analogue entre le Parlement élu et l’AWEPA sera signé à Kinshasa le 23 février 2008. Ces deux alliances définirent un cadre juridique de coopération principalement dans les domaines technique, financier et de bonne gouvernance, mais aussi dans d’autres domaines jugés utiles par les deux parties. Les principaux axes de ces accords furent: • l’organisation des ateliers d’information et de développement dans le cadre du partenariat politique homme-femme ; • le renforcement des capacités du Parlement 34

dans les domaines de la recherche, de l’organisation des bibliothèques et archives, de publications des rapports et de la formation du personnel administratif ; • les missions du Parlement ; • l’organisation de visites parlementaires en vue de s’imprégner des procédures législatives et du fonctionnement d’un Parlement; • le renforcement des capacités des femmes parlementaires à travers l’organisation de conférences-débats ; • l’appui de toute autre activité initiée par le parlement dans le cadre des missions lui assignées par la Constitution. Les accords prévoyaient également l’assistance de l’AWEPA dans plusieurs domaines, par exemple, une bibliothèque moderne, une imprimerie, l’instauration du vote électronique. Cela supposa de la part de l’AWEPA un travail de lobbying – ce qui a été fait avec un certain succès.

La coordination entre ces deux entités se déroula sur la base de l’article 4 de l’Accord, selon lequel le Parlement était chargé d’élaborer et de soumettre des projets d’activités à l’AWEPA, qui à son tour recherchait le financement pour

Chapitre 1 : l’AWEPA en RDC. Soutenir la démocratie et poser les jalons de la diplomatie parlementaire (1997-2011)

leur exécution. Les bureaux de l’Assemblée nationale et du Sénat désignaient un de leurs membres comme « point focal », c’est-à-dire une personne qui restait en contact permanent avec le coordinateur politique de l’AWEPA, Luc Dhoore. Ainsi, les responsables au sein de l’AWEPA suivaient dans la mesure du possible les recommandations des bureaux des deux Chambres. À l’occasion de chaque séjour de l’AWEPA à Kinshasa pour les différents projets, nous rencontrions les points focaux et leurs conseillers

en vue de préparer le programme pour les mois suivants et faire l’évaluation des projets réalisés. En plus, les contacts par téléphone entre Kinshasa et Bruxelles étaient fréquents. À partir de ces accords, chaque année un nombre important d’initiatives ont été mises en œuvre. Voici un extrait des activités de l’AWEPA en coopération avec le Parlement de la RDC pour 2010.2

Le fondateur de l’AWEPA, Jan Nico Scholten, est accueilli par des danseuses traditionnelles devant le Palais du Peuple, à Kinshasa.

2. Annexe : Tableau des Activités AWEPA-Parlement RDC pour 2010 Chapitre 1 : l’AWEPA en RDC. Soutenir la démocratie et poser les jalons de la diplomatie parlementaire (1997-2011)

L’ENTENTE ENTRE L’AWEPA ET LA PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE Durant les 15 ans de coopération, mais encore aujourd’hui, les partenaires de l’AWEPA sont les parlementaires ; cela n’empêche pas des contacts avec la Présidence. Voici quelques exemples: • Le Président Laurent-Désiré Kabila demanda à l’AWEPA d’assister à l’installation de l’ACL-PT à Lubumbashi en août 2000. Les Ambassades européennes ne reconnurent pas l’ACL-PT parce que « non démocratique ». Le Président Kabila estima que la participation de l’AWEPA était très importante. Même si, pour des raisons d’agenda, nous n’avons pas pu répondre favorablement à cette invitation, le Président apprécia l’accord de coopération signé par l’ACL-PT et l’AWEPA. • Le Président Joseph Kabila manifesta à plusieurs reprises son intérêt pour les relations entre le Parlement et l’AWEPA. Il assista à une conférence parlementaire sur les problèmes des réfugiés et il y prononça un discours en octobre 2001. De même pour la Conférence Parlementaire Régionale pour la création du Forum des Parlements de la Région de Grands lacs, tenue à Kinshasa en février 2007. En outre, il accorda à l’AWEPA des audiences, dont deux très importantes : l’une sur les problèmes monétaires et économiques et sur la corruption ; et l’autre sur la participation accrue des femmes aux élections et les efforts de son parti politique (Parti du Peuple pour la Reconstruction et la Démocratie, PPRD).

Discours de l’Hon. Philomène Omatuku, Présidente de l’ACL-PT, dans le cadre de la conférence parlementaire sur le problème des réfugiés, en octobre 2001.

Discours de l’Hon. Président Joseph Kabila lors de la conférence parlementaire sur le problème des réfugiés en octobre 2001.

Discours de Jan Nico Scholten (fondateur de l’AWEPA) lors de la conférence parlementaire sur le problème des réfugiés en octobre 2001. 36

Chapitre 1 : l’AWEPA en RDC. Soutenir la démocratie et poser les jalons de la diplomatie parlementaire (1997-2011)

1.7 L’AWEPA ET LE PARLEMENT : LA COOPÉRATION TEMOIGNAGE DE ROBERT MYTTENAERE, SECRÉTAIRE GÉNÉRAL HONORAIRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS DE BELGIQUE

La coopération entre l’Assemblée nationale de la République démocratique du Congo et la Chambre des Représentants de Belgique

e propos de ce bref aperçu n’est certes pas de rédiger un inventaire exhaustif des relations parlementaires entre ces deux assemblées depuis l’indépendance du Congo le 30 juin 1960, mais rappelons quand même que des fonctionnaires de la Chambre ont été envoyés en appui du premier parlement congolais, issu des élections de juin 1960. Des contacts ont eu lieu durant de longues années, aussi et peut-être surtout au niveau des fonctionnaires. Mais lorsqu’AWEPA s’est impliqué au Congo – Kinshasa, à l’initiative de Luc DHOORE, la coopération parlementaire est passée à une vitesse supérieure. Les autorités politiques de la Chambre et son président, Herman De Croo (1999 – 2007), se voulant aux premières loges, ont toujours été sensibles à la dimension congolaise de l’action politique belge. Leurs collègues congolais, ces dix dernières années, se sont montrés sensibles au développement des liens tissés par une longue histoire commune. La Chambre s’est volontiers appuyée sur les initiatives de l’AWEPA en matière d’observation électorale en joignant des députés à ces missions d’observation. Consciente de sa responsabilité en vue « de lutter contre l’indifférence de la communauté internationale à l’égard de la RDC », la Chambre a en outre accueilli des personnalités et des délégations parlementaires congolaises. La dimension du genre n’a pas laissé les autorités de la Chambre insensibles. Le collectif des femmes congolaises pour la paix put ainsi s’entretenir avec la commission des relations extérieures

qui s’informa également au sujet des violences sexuelles à l’égard des femmes. Le président de la république Joseph Kabila (10 février 2004), le président de l’Assemblée nationale Olivier Kamitatu (22 octobre 2003) et le premier Vice-Président de l’Assemblée Christophe Lutundula (19 mars 2007), ont souligné l’importance de renforcer les relations bilatérales et d’établir une coopération structurée entre les deux assemblées. Les Questeurs congolais, en visite en Belgique le 18 août 2004, ont sollicité l’appui technique de la Chambre en vue de réaliser le projet d’installer un outil d’accès aux technologies de l’information et de communication. En 2006, eut lieu dans les locaux de la Chambre la première Conférence des présidents des Assemblées du Burundi, de la R D du Congo, du Rwanda et de la Belgique ; elle fut suivie de deux autres conférences de même composition. C’est là un exemple phare des progrès que la diplomatie parlementaire peut aider à réaliser dans un contexte géopolitique délicat. En effet, au cours de ces réunions, des personnalités politiques de premier plan ont évoqué les différents problèmes qui agitent la région des grands lacs et confronté leurs points de vue. Ceci est d’autant plus remarquable qu’il s’agissait de personnalités qui ne s’étaient pas nécessairement beaucoup parlé avant. Les présidents belges ont offert leurs bons offices à l’entame de ces conversations et continuent avec conviction à les soutenir. Alors que des députés et des fonctionnaires de la Chambre avaient à plus d’une reprise assisté AWEPA dans ses initiatives à l’égard du parlement congolais, il fallut attendre 2007 pour voir la Chambre des Représentants conclure

Chapitre 1 : l’AWEPA en RDC. Soutenir la démocratie et poser les jalons de la diplomatie parlementaire (1997-2011)

une convention avec l’Assemblée nationale en vue d’appuyer la formation des parlementaires et des fonctionnaires de cette Assemblée issue des élections de 2006, les premières depuis l’indépendance. Financé par le département de la coopération au développement, ce programme de formation, défini de commun accord entre Congolais et Belges et couvrant tous les aspects du fonctionnement d’un parlement, permit aux députés, à leurs collaborateurs et aux fonctionnaires de l’Assemblée de confronter leurs attentes aux messages des fonctionnaires de la Chambre. Plusieurs Sénateurs et fonctionnaires du Sénat congolais ont eu l’occasion de se joindre aux séminaires.

Robert Myttenaere, Secrétaire Général honoraire de la Chambre des Représentants de Belgique.

Chapitre 1 : l’AWEPA en RDC. Soutenir la démocratie et poser les jalons de la diplomatie parlementaire (1997-2011)

1.8 TEMOIGNAGE DE GEORGES BRION, SECRÉTAIRE GÉNÉRAL ADJOINT DU SÉNAT DE BELGIQUE

La coopération entre le Sénat de la République démocratique du Congo et le Sénat de Belgique

a reprise officielle de la coopération entre nos deux Sénats remonte à plus de huit ans. Le 10 février 2004, à l’invitation du Président Armand De Decker, Monsieur Joseph Kabila, Président de la République démocratique du Congo, rendit visite à notre Assemblée et y prononça un discours mémorable. Un peu plus tard, le Président De Decker et Mgr. Pierre Marini Bodho, Président du Sénat de Transition, signent à Bruxelles un accord de coopération au nom des deux Sénats. Il est à signaler que le bicaméralisme congolais qui avait été supprimé en 1967, quelques années après l’indépendance du pays, venait d’être rétabli. Six mois après la signature de l’accord de coopération, notre nouvelle Présidente, Anne-Marie Lizin, innovait en obtenant, du pouvoir exécutif, un crédit d’une somme importante, destiné à financer un projet au Sénat de la RDC. À cette fin fut signé un protocole d’accord entre notre Présidente et Monsieur Armand De Decker, devenu entre-temps Ministre de la Coopération au Développement. Cet accord a depuis été reconduit tous les deux ans. Ce projet d’envergure permit de jeter les bases de l’informatisation (connexion Internet qui permettait dorénavant d’autres contacts que par téléphone cellulaire, formations données à l’équipe d’informaticiens, etc.), d’équiper de nombreux bureaux et de créer le Centre de documentation du Parlement de la R.D.C. Il y a lieu de mentionner que le Centre de Documentation a pu être lancé grâce au rôle moteur du Sénat belge, mais aussi grâce aux efforts conjoints de différents partenaires, parmi lesquels l’AWEPA, qui était d’ailleurs représenté par M. Luc Dhoore, lors de l’inauguration en novembre 2007. Depuis 2004, avec nos amis congolais, nous avons parcouru un long chemin. La période de la

Transition où nos collègues devaient se débrouiller avec les pauvres moyens de bord est bel et bien révolue. Des progrès considérables ont également été réalisés à l’aide de divers partenaires, mais aussi grâce au dynamisme et à la clairvoyance du Bureau du Sénat issu des élections de 2006, et présidé depuis lors par M. Léon Kengo wa Dondo. Aujourd’hui, la coopération se poursuit, d’autant plus que notre Présidente actuelle, Mme Sabine de Bethune, y attache une importance particulière. Sur le plan humain, les échanges furent enrichissants. Personnellement, j’ai découvert les qualités propres aux Congolais : patience, courage, humour et ingéniosité. De ces années de partenariat, je tirerais trois enseignements : • l’administration parlementaire, qui assure également la continuité des Assemblées, mérite d’autant plus notre attention que son rôle propre n’est pas toujours perçu avec netteté par les politiques africains (à ce sujet, je salue la mémoire de l’ancienne Secrétaire générale du Sénat de la RDC, Mme Martine Masika Katsuva, cheville ouvrière de nos projets) ; • une concertation régulière avec les autres partenaires permet de multiplier les énergies et d’éviter malentendus et doubles emplois ; • un suivi des réalisations est indispensable, afin de soutenir une action à moyen et à long terme. En conclusion, je souhaite que les contacts s’intensifient entre nos Sénats via le courrier électronique et les nouvelles affichées sur nos sites web respectifs et je forme des vœux ardents pour l’avenir de la RDC.

Chapitre 1 : l’AWEPA en RDC. Soutenir la démocratie et poser les jalons de la diplomatie parlementaire (1997-2011)

Georges Brion, Secrétaire Général adjoint du Sénat de Belgique, avec la Secrétaire Générale du Sénat de la RDC et une collaboratrice de Georges Brion.

Chapitre 1 : l’AWEPA en RDC. Soutenir la démocratie et poser les jalons de la diplomatie parlementaire (1997-2011)

1.9 LES PREMIÈRES ÉLECTIONS LIBRES

a coopération entre l’AWEPA et les institutions législatives congolaises prit un nouvel élan suite aux élections présidentielles et législatives de 2006. Revenons brièvement sur l’histoire récente de la RDC. Le gouvernement de transition mis en place en 2003 avait pour but la restauration de la paix dans l’est du pays et l’organisation d’élections présidentielles et législatives en 2005. Ces élections étaient très attendues par la population, car il s’agissait des premières élections libres en RDC depuis l’indépendance du pays, intervenue 46 ans auparavant. Elles eurent finalement lieu le 30 juillet 2006, quelques mois après la proclamation de la Troisième République qui mettait fin au gouvernement de transition. Cela ne remettait pas les compteurs à zéro, car un grand nombre de dispositions prises sous le gouvernement antérieur restaient en vigueur, notamment l’ancien découpage des provinces congolaises. Les premières élections présidentielles et législatives avaient été soigneusement préparées. La participation des citoyens congolais fut ample

(environ 65% des électeurs pour les présidentielles) et se déroula dans une paix relative. Néanmoins les élections soulevèrent dans la population des sentiments mixtes quant au caractère vraiment démocratique des représentations et quant à l’issue de ces élections. Quoi qu’il en fût, Joseph Kabila fut déclaré vainqueur du second tour des élections présidentielles. Côté élections législatives, la CENI valida environ 9000 candidatures pour 500 sièges à pourvoir. Les deux tiers furent élus au scrutin de liste proportionnel. Environ 213 partis et plates-formes de partis politiques se présentèrent pour ces élections législatives. Il y a lieu de mentionner que du total des partis enregistrés, seuls 13 d’entre eux présentèrent des candidats dans les onze provinces de la RDC. Il est aussi à remarquer que, parmi les partis participants aux législatives, 80 ne furent présents que dans une seule province. Ceci trahissait les formations régionalistes. De plus, 19 partis ne présentaient qu’un seul candidat pour tout le pays, en dépit de leur dénomination de « rassemblement national ».

Chapitre 1 : l’AWEPA en RDC. Soutenir la démocratie et poser les jalons de la diplomatie parlementaire (1997-2011)

L’OBSERVATION DES ELECTIONS EN 2006

En 2006, la CEI invita l’AWEPA pour observer les Elections Présidentielles (1er tour) et Législatives prévues pour le 30 juillet. En réponse, l’AWEPA constitua 18 équipes, chacune composée de deux observateurs internationaux. Ces équipes se rendirent dans les bureaux de vote de Kinshasa, Lubumbashi, Kisangani, Goma, Matadi, Kansangulu et Mbuji-Mayi. Les 36 membres de la mission d’observation furent pour l’essentiel des parlementaires belges : 24 Parlementaires affiliés à l’AWEPA,

trois Sénateurs au nom du Sénat et trois Députés au nom de la Chambre des Représentants. Faisaient partie également de la mission deux hauts fonctionnaires du Parlement Fédéral, trois fonctionnaires du Ministère des Affaires Etrangères ainsi que la responsable pour le Réseau des femmes Parlementaires de l’Afrique centrale (RFPAC). Les observateurs visitèrent près de 750 bureaux de vote et de dépouillement. Les conclusions du rapport d’observation indiquent que les élections furent libres, transparentes et très bien organisées mais que certaines remarques avaient lieux d’être évoquées. Par exemple, l’accès aux médias sur base d’égalité et le déroulement de la campagne électorale posèrent problème dans la mesure où les moyens financiers furent inégaux. Le rapport signale que « le financement des partis politiques, prévu dans l’article 6 de la Constitution, ainsi que la limitation des dépenses électorales seront sans doutes une préoccupation pour le nouveau Parlement ».

1.10 LA DIPLOMATIE PARLEMENTAIRE

a diplomatie parlementaire n’est, en définitive, que la réponse des parlements à la nature et à la complexité des enjeux engendrés par les interdépendances qui caractérisent le monde global dans lequel nous vivons. Le rôle que les parlements peuvent jouer sur la scène internationale est bien souvent encouragé par les gouvernements qui y voient un complément utile à la diplomatie traditionnelle ; il s’agit donc d’une dimension parlementaire à la coopération multilatérale. Tel que cité lors d’une Conférence européenne des Présidents de Parlement, «un nombre croissant de parlements ont accru leur influence dans la condui42

te des relations extérieures afin de ne plus avoir que le dernier mot en la matière, mais bien, en certaines occasions, le premier»3.

3. Rapport de Monsieur Herman DE CROO, Président de la Chambre des représentants de Belgique, lors de la Conférence européenne des Présidents de Parlement tenue à Tallinn, Estonie, les 30-31 mai 2006. Le rapport peut être consulté en ligne : http:// assembly.coe.int/Main.asp?link=http://assembly.coe.int/Conferences/2006Tallinn/Reports/FReport_De_Croo_Theme_1_fr.htm

Chapitre 1 : l’AWEPA en RDC. Soutenir la démocratie et poser les jalons de la diplomatie parlementaire (1997-2011)

QU’EST-CE QUE LA DIPLOMATIE PARLEMENTAIRE ? Selon Herman de Croo, « la diplomatie parlementaire est un trait d’union entre pays, tant au niveau bilatéral que multilatéral, mais également un trait d’union entre les peuples. Elle fait désormais partie intégrante des relations internationales de l’Etat. Un nombre croissant de parlements ont accru leur influence dans la conduite des relations extérieures afin de ne plus avoir que le dernier mot en la matière mais bien, en certaines occasions, le premier. La diplomatie parlementaire constitue, à côté de la diplomatie traditionnelle, une autre forme de diplomatie caractérisée par davantage de flexibilité dans la mesure où les parlementaires ne sont pas contraints par les procédures diplomatiques, ce qui permet des discussions plus libres. »

Les accords de coopération signés entre l’AWEPA et le Parlement de la RDC (ainsi que de la RC, tel que nous le verrons dans un chapitre suivant), ont permis d’organiser des initiatives dans le cadre de la diplomatie parlementaire, par exemple, pour la prise de contact avec la diaspora en Europe. En ce qui concerne la RDC, il y a lieu de signaler les dossiers suivants: • les groupes d’amitié parlementaires au niveau de la sous-région ; • la Communauté Économique des Pays des Grands Lacs (CEPGL) ; • la création du Forum des Parlements des onze pays des Grands Lacs ; • l’efficacité de l’aide au développement ; • le changement climatique.

Les groupes d’amitié QU’EST-CE QUE LES GROUPES D’AMITIE ? Les groupes d’amitié de parlementaires regroupent les députés ou les sénateurs portant un intérêt particulier pour un pays étranger en tant qu’acteurs de la politique étrangère de leur pays. La principale activité des groupes d’amitié est l’organisation de missions auprès du parlement homologue. Les groupes d’amitié peuvent également recevoir des personnalités étrangères et servir de point d’appui à des actions de coopération interparlementaire.

En avril 2002, l’AWEPA organisa une conférence parlementaire internationale pour la paix en Afrique centrale à Libreville, au Gabon, avec la participation de plus de 90 parlementaires venus de Belgique, de Suisse, de Suède, de Grande-Bretagne, des Pays-Bas, ainsi que des pays africains dont le Gabon, le Cameroun, l’Angola, le Tchad, le Burundi, le Rwanda, la Guinée équatoriale, la République centrafricaine et l’Ouganda. La délicate situation politique de la sous-région étant au cœur de l’actualité, les parlementaires se réunirent pour aborder leurs rôles et prérogatives dans la construction d’une paix durable. En adoptant la Déclaration de Libreville, les parlementaires insistèrent sur l’urgente nécessité d’intégrer la femme dans les missions de réconciliation et de pacification des pays en conflits. Ils estimèrent encore que les Parlements des pays africains devaient s’engager à renforcer leur contrôle sur l’action gouvernementale pour une gestion transparente et efficace. Ils jugèrent aussi nécessaire le renforcement de la coopération entre les Parlements européens et les Parlements africains dans la prévention et le règlement des conflits. À l’issue de cette conférence, l’AWEPA prit l’initiative d’inviter les délégations congolaise et rwandaise pour une rencontre informelle à

Chapitre 1 : l’AWEPA en RDC. Soutenir la démocratie et poser les jalons de la diplomatie parlementaire (1997-2011)

la résidence de l’Ambassadeur de Belgique, Ivo Goemans. Ces premiers contacts furent délicats, mais l’entretien, qui dura deux heures, se termina sur des conclusions constructives et notamment la décision d’organiser de nouvelles rencontres. De fréquentes communications téléphoniques eurent lieu avec l’Honorable Philomène Omatuku, Présidente de l’ACL-PT de la RDC, et avec l’Honorable Dr. Vincent Biruta, Président de l’Assemblée nationale du Rwanda. Après consultation de leurs instances, un accord intervint pour qu’une délégation de chaque pays rejoigne Bruxelles pour six jours, en novembre 2002. Suite à de nombreuses rencontres de travail, les deux délégations rédigèrent un texte conjoint dans lequel ils manifestèrent, entre autres, leur souhait de se rencontrer périodiquement. Ce texte fut communiqué publiquement en novembre 2002 à Copenhague, où l’AWEPA organisait une conférence internationale sur le thème : « Parlement : clef de voûte pour le NEPAD ». Dans la foulée de ces rencontres, un groupe d’amitié parlementaire RDC-Rwanda fut créé. En RDC, le groupe comprend 36 députés et 6 sénateurs, au Rwanda : 13 députés et 4 sénateurs. Les rencontres se sont répétées à maintes reprises le long des années et continuent à ce jour4.

Une délégation parlementaire de la RDC et du Rwanda après une réunion du groupe d’amitié de ces deux pays. Photo prise au Parlement du Rwanda, à Kigali, en avril 2011. 4. http://www.groupelavenir.cd/spip.php?article50328 44

La Communauté Economique des Pays des Grands Lacs

La Communauté Économique des Pays des Grands Lacs (CEPGL) fut créée le 20 septembre 1976 comme mécanisme de coopération entre le Burundi, le Rwanda et le Zaïre, avec des objectifs économiques et sécuritaires. La CEPGL visait plusieurs objectifs: • assurer la sécurité des États-membres et de leurs populations ; • promouvoir les échanges commerciaux en assurant la libre circulation des personnes et des biens entre les trois pays ; • promouvoir le développement socio-économique à travers l’intégration économique régionale ; • donner une priorité au développement des infrastructures et de la coopération transfrontalières ; • coopérer dans tous les domaines et plus spécifiquement en matière douanière, sanitaire, judiciaire, énergétique, de transport, de télécommunication et de tourisme. La CEPGL fonctionna cahin-caha pendant deux décennies environ, puis tomba quasi totalement en léthargie. La crise burundaise, puis le génocide rwandais en 1994, avaient délabré la Communauté, dont l’état fut aggravé en 1996, quand tous les accords furent suspendus suite à l’agression de la souveraineté territoriale zaïroise par les troupes de l’Alliance des Forces Démocratiques pour la Libération du Congo (AFDL) et de l’Armée Patriotique Rwandaise (APR). En 2004, les parlementaires de la RDC, du Rwanda et du Burundi se réunirent de nouveau pour discuter les modalités d’une éventuelle relance de la CEPGL. Ce fut à la demande de nos partenaires, que l’AWEPA organisa à deux reprises une conférence sur

Chapitre 1 : l’AWEPA en RDC. Soutenir la démocratie et poser les jalons de la diplomatie parlementaire (1997-2011)

cette éventuelle relance : • à Kigali, les 18-19 avril 2005 ; • à Kinshasa, les 20-22 juin 2005. En 2010, la CEPGL fut relancée avec siège à Gisenyi, au Rwanda.

La création du Forum des Parlements des onze pays des Grands Lacs

Une autre initiative dans le cadre de la diplomatie regarda la création en 2008 d’un organe législatif de soutien au Pacte pour la paix, la stabilité et le développement dans la Région des Grands Lacs, signée par les onze pays concernés. Tout commença le 20 novembre 2004, date d’adoption de la Déclaration de Dar-es-Salaam par les chefs d’État des pays membres

de la Conférence internationale sur la Région des grands Lacs (l’Angola, le Burundi, la République Centrafricaine, la République du Congo, la République démocratique du Congo, le Kenya, l’Ouganda, le Rwanda, le Soudan, la Tanzanie et la Zambie). La Déclaration avait comme but d’arriver à la signature d’un Pacte sur la sécurité, la stabilité et le développement dans la région des Grands Lacs.

Chapitre 1 : l’AWEPA en RDC. Soutenir la démocratie et poser les jalons de la diplomatie parlementaire (1997-2011)

Création du Forum des Parlements des onze pays de la région des Grands Lacs. Le Premier Ministre de la RDC, Antoine Gizenga, entouré d’un groupe important de parlementaires.

En deux ans, les pourparlers entre les onze États-membres aboutissaient à la signature du Pacte sur la sécurité, la stabilité et le développement dans la région des Grands Lacs, dit Pacte de Nairobi. Le processus d’intégration des pays des Grands Lacs pour sortir de la crise sécuritaire régionale démarra. Le Pacte contenait notamment des programmes d’action, ainsi que des protocoles concrets qui en découlaient. Ces protocoles s’attaquaient aux causes des conflits cycliques qui avaient décimé la région, entre autres l’impunité judiciaire, la prédation économique, l’instrumentalisation des médias et l’expropriation des biens entre autres. Egalement, le Pacte entendait résoudre les questions épineuses des réfugiés, de l’accès à la terre, de la protection des minorités et du droit au retour, questions qui perpétuent la régionalisation des conflits dans les Grands Lacs. L’accord établissait par ailleurs un Fonds de développement pour la reconstruction des institutions ravagées par des années de conflits armés, en particulier au Burundi, au Rwanda et en RDC. À côté des autorités publiques - chefs d’État et gouvernements – toutes les forces vives fu46

rent impliquées dans les travaux du Pacte, en particulier la société civile et les organisations non-gouvernementales. Une seule catégorie avait été oubliée : les parlementaires qui étaient néanmoins appelés à approuver le Pacte en vue de son entrée en vigueur. Dans le cadre de la diplomatie parlementaire, l’AWEPA, en concertation avec l’Ambassadeur Ibrahima Fall, Représentant spécial du Secrétaire général des nations Unies pour la Région des Grands Lacs, prit l’initiative d’associer les parlementaires des onze pays aux activités du Pacte. Une Conférence interparlementaire régionale fut organisée à Kinshasa en février 20075 avec un grand nombre de participants, y inclus le Président de la République Démocratique du Congo, Joseph Kabila, ainsi que le Premier Ministre, Antoine Gizenga, et une vingtaine de ministres. Issue de la conférence, la déclaration de Kinshasa fut entérinée par les parlementaires des onze pays membres, qui s’engageaient ainsi à la ratification rapide du Pacte de Nairobi. Les élus marquèrent aussi leur intention de vulgariser le texte en sensibilisant leurs concitoyens dans leurs circonscriptions respectives. Cette tâche relevait de la gageure, particulièrement dans les zones frontalières qui avaient souvent été à l’origine des tensions. Les organisateurs de la Conférence s’étaient assignés une double mission: • informer et sensibiliser les parlementaires des onze pays du champ ; • faciliter l’identification, par les parlementaires, d’un mécanisme permettant leur implication dans la mise en œuvre du Pacte. A l’égard de ce dernier point, les parlementaires s’engageaient à poursuivre le dialogue dans le cadre d’un nouveau Forum parlementaire régional. L’accord interparlementaire instituant le Forum des Parlements des Pays membres de 5. http://www.awepa.org/wp-content/uploads/2007/10/ Rencontre-Regionale-des-Parlementaires-de-la-Region-des-Grands-Lacs-Kinshasa-f%C3%A9vrier-2007.pdf

Chapitre 1 : l’AWEPA en RDC. Soutenir la démocratie et poser les jalons de la diplomatie parlementaire (1997-2011)

PAYS MEMBRES DE LA CONFÉRENCE INTERNATIONALE SUR LA RÉGION DES GRANDS LACS

la Conférence internationale sur les Régions des Grands Lacs fut accepté à Kigali en 2008. L’AWEPA assura son soutien pendant les cinq années à venir pour l’organisation des réunions sur le suivi du Pacte et les sessions plénières du Forum et continue de le faire de nos jours. Le texte de l’accord fut préparé par un comité restreint, composé d’un parlementaire de chaque pays membre, et présidé par l’ancien président de la République du Burundi, Sylvestre Ntibantuganya.

Dans l’état actuel, le fonctionnement du Forum peut être attribué, en partie, à l’action de l’AWEPA qui a continué d’honorer les engagements formulés à la conférence initiale de 2007. L’appropriation par les partenaires membres du Forum est une réalité dans la mesure où un secrétaire général, proposé par le Parlement du Rwanda, a été désigné lors de la Session plénière de Kampala et que la question de l’aménagement du siège du Forum, en RDC, est en cours de règlement.

Chapitre 1 : l’AWEPA en RDC. Soutenir la démocratie et poser les jalons de la diplomatie parlementaire (1997-2011)

SOUTIEN AU FORUM DES PARLEMENTS DE LA CIRGL Deux sessions plénières ont été organisées depuis la création du Forum, notamment à Khartoum (Soudan) en septembre 2010, et à Kampala (Ouganda) en décembre 2011. Les points les plus importants à l’ordre du jour de Kampala: • la lutte contre l’exploitation illicite et illégale des ressources naturelles (article 9 du Pacte) ; • la prévention et la répression des violences sexuelles basées sur le genre (VSBG). Les parlementaires s’engagèrent à légiférer et à faire le suivi de ces dossiers tellement importants. À Kampala, l’accord de coopération entre le Forum et l’AWEPA fut renouvelé.

Le problème de la prolifération des armes légères et de petit calibre

En mars 2000, la Déclaration de Nairobi sur le problème de la prolifération des armes légères et de petit calibre illégales dans la Région des Grands Lacs et la Corne de l’Afrique, était signée par les ministres des Affaires étrangères de 10 pays (Burundi, RDC, Djibouti, Éthiopie, Erythrée, Kenya, Ouganda, Rwanda, Soudan et Tanzanie).

Les parlementaires burundais, congolais et rwandais se félicitent après être arrivés à un accord sur l’harmonisation de leurs législations respectives à l’occasion de cette conférence.

Ci-dessus, les délégués nationaux lors de la cérémonie d’ouverture de la Conférence interparlementaire régionale sur la Région des Grands Lacs, à Kinshasa, en février 2007. Ci-dessous, Luc Dhoore (gauche) et Antoine Gizenga (droite), alors Premier Ministre de la RDC.

La Déclaration réaffirma l’engagement de ces pays à poursuivre leurs efforts en vue de la résolution pacifique des conflits dans la région. Il s’agissait notamment de promouvoir la sécurité des personnes à travers la mise en place de lois, règlements et procédures administratives permettant d’exercer un contrôle efficace sur la possession et le transfert d’armes légères et de petit calibre (ALPT). Cependant, en novembre 2003, la Déclaration de Nairobi n’avait pas encore eu de suivi tangible. De ce fait, les Nations Unies invitèrent l’AWEPA à organiser à Mombasa, au Kenya, une conférence parlementaire pour aboutir à des mesures concrètes. Des délégations parlementaires issues de huit pays de la région participèrent à la conférence. Notamment, six pays du champ étaient au

Chapitre 1 : l’AWEPA en RDC. Soutenir la démocratie et poser les jalons de la diplomatie parlementaire (1997-2011)

TEMOIGNAGE DE JAN NICO SCHOLTEN « La lutte contre la prolifération des armes légères et de petit calibre en Afrique peut revendiquer un nombre de succès récents. Les parlementaires ont à leur crédit plusieurs d’entre eux. La Déclaration et le Protocole de Nairobi ont été signés par la plus part des pays de la Région des Grands lacs et de la Corne de l’Afrique. Ils sont reconnus et acceptés comme des instruments de grande portée pour freiner l’utilisation et le commerce illicite de ces armes. Les parlementaires ont supporté passionnément ces accords internationaux. Leur ratification dépendait de leur accord et de leur engagement. En d’autres termes, les parlementaires du Burundi, de la République Démocratique du Congo et du Rwanda ont fait des progrès énormes dans l’harmonisation de leurs législations pour lutter

rendez-vous : le Burundi, la RDC, le Kenya, l’Ouganda, le Rwanda et la Tanzanie ; ainsi que deux pays intéressés à adhérer à la Déclaration de Nairobi : la République du Congo et la République Centrafricaine. Dans ce cadre, l’AWEPA suggéra aux délégations du Burundi, de la RDC et du Rwanda, de prendre une initiative en vue d’harmoniser leurs législations. Suite à trois rencontres organisées tout au long de 2004 et 2005 à Bujumbura, à Kigali et à Kinshasa, les législations de ces trois pays furent révisées, harmonisées et adaptées au Protocole de Nairobi. Cela permit d’entreprendre des actions en commun. De surcroît, en avril 2004, les pays signataires de la Déclaration de Nairobi (ainsi que les Seychelles) adoptèrent le Protocole de Nairobi, un texte qui comprenait 25 articles visant empêcher la prolifération illégale des ALPT. Les mesures législatives du Protocole inclurent le contrôle de la possession, le marquage

contre le commerce illicite des armes de petit calibre. Les vendeurs ont plus de difficultés pour trouver un refuge dans une région qui a été sérieusement touchée par les effets préjudiciables et l’utilisation aveugle des armes de petit calibre. Cette initiative est prise comme une source d’inspiration pour faire des efforts d’harmonisation similaires dans d’autres endroits de la région et est un exemple primordial du travail parlementaire. Dr. Luc Dhoore, le vice-président de l’AWEPA, a été le catalyseur qui a favorisé cette initiative africaine. Je le remercie pour son inspiration et ses efforts incessants pour aider les parlementaires de ces trois pays à aller de l’avant. » Extrait de la publication « Manuel Parlementaire sur les Armes de Petit Calibre » © AWEPA 2006

et le traçage, l’importation et l’exportation ainsi que les programmes de sensibilisation.

L’efficacité de l’aide

La Déclaration de Paris, approuvée le 2 mars 2005, fut conçue pour accentuer les efforts d’harmonisation, d’alignement et de gestion de l’aide publique au développement. La déclaration émana du constat que les relations internationales avaient profondément changé depuis les exordes de la coopération pour le développement, il y a plus de 60 ans : une réforme du secteur de l’aide publique était impérative.

Chapitre 1 : l’AWEPA en RDC. Soutenir la démocratie et poser les jalons de la diplomatie parlementaire (1997-2011)

LES ENGAGEMENTS DE LA DÉCLARATION DE PARIS La Déclaration de Paris comprend cinq principes autour desquels sont articulés les engagements pris conjointement par les donateurs et les pays partenaires en matière d’efficacité de l’aide: 1. Appropriation: Les pays partenaires exercent une réelle maîtrise sur leurs politiques et stratégies de développement et assurent la coordination de l’action à l’appui u développement. 2. Alignement: Les donneurs font reposer l’ensemble de leur soutien sur les stratégies nationales de développement, les institutions et les procédures des pays partenaires. Dans la continuité du principe d’appropriation, l’alignement demande que les pays bénéficiaires soient les véritables acteurs de leur développement. 3. Harmonisation: Les actions des donneurs sont mieux harmonisées et plus transparentes, et permettent une plus grande efficacité collective. Il s’agit de réduire la complexité des procédures d’octroi et de gestion de l’APD. 4. Gestion axée sur les résultats: Les ressources sont gérées et le processus de décision amélioré en vue d’obtenir des résultats. 5. Responsabilité mutuelle: Les donneurs et les pays partenaires sont responsables des résultats obtenus en matière de développement. Ce principe entend concrétiser un lien réel de partenariat entre les bailleurs de fond et les pays bénéficiaires.

Le programme d’action d’Accra, adopté en septembre 2008 au Ghana, exhorta les pays donateurs et les pays en développement à « mettre au point des principes de bonnes pratiques concernant une division du travail dirigée par les pays » et à instaurer « un dialogue sur la répartition des tâches entre les pays d’ici juin 2009 », selon le rapport de l’Organisation de Coopération et de Dévelo50

ppement Économiques (OECD)6. Malheureusement, le rôle des parlementaires n’avait pratiquement pas été tenu en compte dans ces deux grands débats sur l’efficacité de l’aide internationale. Ainsi, l’AWEPA élabora un programme de renforcement des capacités des Parlements africains dans le but d’aider ces derniers à influer sur les prises de décisions en matière de contrôle de l’efficacité de l’aide. L’implication systématique des parlementaires dans les tentatives de modification de l’architecture de l’aide permit ainsi une participation équilibrée des pouvoirs législatifs et exécutifs. Le parlement de la RDC contribua d’une façon exceptionnelle à toutes les initiatives prises dans ce domaine. En juin 2009, le parlement fit appel au soutien de l’AWEPA pour organiser un Forum à ce sujet à Kinshasa. Le Forum aboutit à des résolutions concrètes, visant à réaliser une participation active des deux Chambres dans l’ébauche de l’architecture de l’aide, notamment quant à la répartition et l’adéquation de l’aide ainsi que les instruments de mise en œuvre des programmes. De plus, les parlementaires exprimèrent leur intention de créer une commission mixte composée de membres de l’Assemblée nationale et du Sénat, pour rencontrer, par exemple, deux fois par an des représentants des Gouvernements, des pays donateurs, des agences des Nations Unies, des ONG, en vue d’échanger sur les priorités des projets et pour écouter les résultats concrets des conclusions. Cela donnerait l’occasion aux parlementaires de proposer eux-mêmes des projets, en connaissance de cause en tant que représentants de la population. Avant de clore ce sous chapitre, remarquons que les parlementaires congolais ont voyagé maintes fois comme experts dans des conférences internationales; ce fut le cas, par 6. www.oecd.org/fr/cad/architecture/42991062.pdf

Chapitre 1 : l’AWEPA en RDC. Soutenir la démocratie et poser les jalons de la diplomatie parlementaire (1997-2011)

exemple, lors du quatrième Forum de haut niveau sur l’efficacité de l’aide de Busan, en Corée du Sud, en 2011.

Le changement climatique

À la demande des membres de la Commission environnement de l’Assemblée nationale et du Sénat, l’AWEPA organisa en octobre 2009 une rencontre parlementaire à Kinshasa sous le thème « préparer un plan d’action parlementaire sur le changement climatique ». L’objectif : permettre aux parlementaires congolais de développer des stratégies communes et de mettre en place des structures pour donner des orientations lors des rencontres internationales. En effet, la CCNUCC (Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques) organisait quelques mois plus tard, à Copenhague, une conférence internationale sur le changement climatique qui devait aboutir à des conclusions permettant de préparer un accord pour le lendemain du Protocole de Kyoto. Voilà encore un exemple de dossier particulièrement important et pour lequel les parlementaires sont trop souvent laissés de côté. Le changement climatique est l’un des plus grands défis auxquels l’humanité a de tous temps été confrontée. L’Afrique en général, et la RDC en particulier, connaissent les effets pervers de ce phénomène mondial. La préoccupation se fait d’autant plus forte vis-à-vis des conséquences du changement climatique que des appels en faveur d’une plus grande justice à l’échelle continentale et mondiale sont lancés pour que la RDC (pour son potentiel forestier immense – deuxième mondial après l’Amazonie), à l’instar du Brésil, puisse bénéficier des compensations adéquates pour le rôle qu’elle est appelée à jouer de manière responsable dans l’absorption des gaz à effet de serre. La rencontre d’octobre 2009 fut le résultat

de plusieurs consultations et débats avec des experts et acteurs de la société civile. Les conclusions seraient la base de discussions dans le cadre du dialogue interparlementaire à l’échelle nationale et du dialogue Parlement-Gouvernement, en vue de la préparation du sommet de Copenhague. Le plan d’actions parlementaires issu de la rencontre comprend 14 points avec des mesures très concrètes qui visent à la fois le rôle du parlement de la RDC et la coopération au niveau de la Région.

Observation des élections

Le long de son existence, l’AWEPA a attaché une grande importance à l’observation électorale internationale, instrument essentiel de promotion des droits de l’homme et de soutien à la démocratie. L’AWEPA s’est érigée comme un acteur majeur dans le domaine de l’observation électorale internationale en RDC, suite à l’observation de quatre processus électoraux : • Scrutin référendaire du 18 décembre 2005 ; • Elections présidentielles (1er tour) et Législatives du 30 juillet 2006 ; • Elections présidentielles (2ème tour) et Provinciales du 29 octobre 2006 ; • Elections présidentielles et Législatives du 28 novembre 2011.

Slogan du Président Joseph Kabila en vue des élections présidentielles de 2006 en République Démocratique du Congo.

Chapitre 1 : l’AWEPA en RDC. Soutenir la démocratie et poser les jalons de la diplomatie parlementaire (1997-2011)

En 2005, l’AWEPA constitua six équipes d’observateurs internationaux pour l’observation du Référendum Constitutionnel tenu en RDC le 18 décembre. Trois équipes furent déployées à Kinshasa, une quatrième dans le Bas-Congo, une cinquième à Lubumbashi et la sixième à Mbuji-Mayi. Les observateurs eurent l’occasion de visiter près de 300 bureaux de vote, le but de leur mission étant d’évaluer leur bon fonctionnement, ainsi que

l’environnement démocratique du scrutin. Dans leur rapport, les observateurs félicitèrent la Commission Électorale Indépendante (CEI) pour la tâche accomplie dans des circonstances parfois très difficiles. Le fait d’avoir enrôlé presque 25 millions d’électeurs fut un résultat que les plus grands optimistes avaient tenu pour impossible. Malgré quelques problèmes pouvant être assimilés à des maladies de jeunesse, l’organisation générale

Article paru sur le Forum des As, lundi 25 juillet 2011. 52

Chapitre 1 : l’AWEPA en RDC. Soutenir la démocratie et poser les jalons de la diplomatie parlementaire (1997-2011)

et les procédures de vote et de dépouillement furent d’excellente qualité. Suite à deux autres missions en 2006 lors des élections Présidentielles, Législatives et Provinciales, l’AWEPA fut interpellée derechef pour observer les élections Présidentielles et Législatives du 28 novembre 2011. L’AWEPA constitua cette fois 14 équipes de deux et une équipe de trois observateurs internationaux. Ces derniers, pour la plus part Belges, se rendirent sur les lieux au nom de la Chambre des Représentants, du Sénat, du Parlement de la Fédération Wallonie-Bruxelles, du Ministère des Affaires Etrangères et du RFPAC. Après avoir visité 650 bureaux de vote et de dépouillement dans les villes de Kinshasa, Lubumbashi, Matadi, Kisangani, Mbandaka et Goma, les différentes équipes transmirent les résultats de l’observation. Toutes convinrent sur la conformité des élections aux standards internationaux malgré d’importants problèmes surtout d’ordre logistique7.

En 2009 se tenait le 1er Forum national de lutte contre la corruption, suivi d’une table ronde d’experts nationaux et internationaux. En février 2011 s’est tenue la conférence internationale de lutte contre la corruption. L’Assemblée nationale et le Sénat ont demandé à l’AWEPA, comme suivi de cette conférence, d’inviter des parlementaires, le gouvernement et la société civile à un Forum, afin de parvenir à mettre en place des outils de prévention et de répression de la criminalité économique8.

La lutte contre la corruption

Aucun pays n’est entièrement exempt de corruption, mais lorsque la corruption prend des proportions telles qu’elle risque de freiner la croissance économique et de contrarier les efforts accomplis en vue d’instaurer une bonne gouvernance, elle entraîne la dégénérescence générale du tissu social. Nos parlementaires congolais ont insisté à maintes reprises pour qu’un forum parlementaire soit organisé sur ce problème existant tant en Europe qu’en Afrique. Très peu de pays africains possèdent des législations claires permettant de condamner aussi bien le corrompu que le corrupteur.

7. Pour lire les communiqués issus à l’occasion des missions d’observation de l’AWEPA en RDC, veuillez consulter les annexes publiées en ligne : www.awepa.org

8. En annexe à ce sujet: “Le parlement et les Médias » et le « Code de bonne conduite pour acteurs, partis, regroupements politiques et médias » (2011)

Chapitre 1 : l’AWEPA en RDC. Soutenir la démocratie et poser les jalons de la diplomatie parlementaire (1997-2011)

1.11 ÉVALUATION DU PROGRAMME

plusieurs reprises, des membres du bureau de l’Assemblée nationale et du Sénat se sont réunis avec les responsables de l’AWEPA pour voir dans quelle mesure les objectifs, fixés dans l’Accord de Coopération, ont été rencontrés. À la fin de la 1ère législature (de la 3ème République), l’honorable Egide Ngokoso a fait une évaluation détaillée des activités durant cette législature (2007-2011). L’évaluation se trouve en annexe, ainsi que le procès-verbal de la réunion de l’évaluation de l’accord de coopération (2010).

ESPACE AWEPA En juillet 2008, des autorités de la RDC (des Ministres et des Parlementaires) proposèrent de créer à Kinshasa un Espace AWEPA dans le but de remercier l’AWEPA pour la lutte contre l’apartheid et pour rendre possible la solidarité entre les parlementaires Africains et Européens. A l’occasion de la Conférence parlementaire internationale d’octobre 2009 au Cap, en Afrique du Sud, et pour célébrer le 25ème anniversaire de l’AWEPA, la délégation parlementaire de la RDC déclara officiellement que la création d’un Espace AWEPA à Kinshasa avait été approuvée. Le projet est en voie de réalisation.

Réunion dans le cadre de l’évaluation du programme de l’AWEPA en RDC. (De gauche à droite) Theo Kralt, Directeur administratif de l’AWEPA, Luc Dhoore, Julie Standaert et Jean Pierre Lola, point focal de l’AWEPA au Sénat.

Chapitre 1 : l’AWEPA en RDC. Soutenir la démocratie et poser les jalons de la diplomatie parlementaire (1997-2011)

CHAPITRE 2 :

L’AWEPA S’ENGAGE AVEC LES FEMMES PARLEMENTAIRES EN RDC Depuis sa création en octobre 1984 l’AWEPA a toujours attaché une grande importance au rôle et à la représentation des femmes aux postes de décision. Ce fut dans le cadre de la conférence mondiale des femmes de 1995 à Beijing, en Chine, que les activités de l’AWEPA pour l’égalité des sexes prirent de l’élan.

’est lors de cette conférence mondiale qu’une délégation de femmes burundaises rencontra la Reine Fabiola de Belgique, accompagnée du Ministre belge de la Coopération, Reginald Moreels, et leur demanda de les aider à jouer un rôle dans le rétablissement de la paix au Burundi, affreusement touché par le génocide de 1993. De retour en Belgique, le ministre Moreels demanda à l’AWEPA de concrétiser cette demande. C’est ainsi que l’AWEPA prit contact

avec celle qui écrit ces lignes, Julie Standaert, ancienne présidente du Conseil de l’émancipation des femmes de Belgique, pour envisager un projet à cet effet. Fin juin 1996, une délégation de femmes burundaises fut invitée en Belgique. Faisaient partie de cette délégation, Laurence, la veuve du Président Ndadaye, assassiné trois ans avant ; Pascasie, l’épouse du Président Sylvestre Ntibantunganya, et Sophie, l’épouse de l’ancien Président Pierre Buyoya, chacune

(De gauche à droite) Julie Standaert, Laurence Ndadaye, Pascasie Ntibantunganya, la reine Fabiola de Belgique, Sophie Buyoya et Mme van Craen, épouse de l’Ambassadeur de Belgique au Burundi. 55

accompagnée d’une femme faisant partie de leur parti politique. On y parla surtout du rôle que pourraient jouer les femmes dans le rétablissement de la paix. La délégation fut reçue par la reine Fabiola de Belgique. Peu de temps après, Ntibantunganya, qui avait été président du Burundi de 1994 jusqu’au 25 juillet 1996, fut remplacé par Buyoya, qui s’empara du pouvoir. Malgré la situation peu sécuritaire au Burundi et la fermeture de l’aéroport de Bujumbura, Sophie Buyoya organisa des réunions avec l’AWEPA à Bujumbura qu’il fallait atteindre

par la route en venant de Kigali. Laurence Ndadaye et Pascasie Ntibantunganya qui avaient fui le pays et se trouvaient désormais en Belgique, furent tenues au courant. Ceci mit l’AWEPA dans une situation très délicate. Cependant, la confiance dans l’AWEPA ne fut jamais mise en cause. L’AWEPA, qui à l’époque opérait surtout en Afrique australe, étendit dès lors ses programmes, spécifiquement en faveur des femmes, vers l’Afrique centrale, notamment au Burundi, au Rwanda et en République du Congo.

2.1 LA FEMME CONGOLAISE AU DÉBUT DU XXIÈME SIÈCLE

e texte serait incomplet si l’on ne mentionnait pas quelques aspects de la vie de la plupart des femmes dans cette partie de l’Afrique, tels que nous les avons perçus le long de ces années de travail En vue de sauver la famille ou ce qui en restait suite aux guerres successives qui détruisirent une grande partie du tissu social en RDC et qui furent cause d’une catastrophe humaine sans précédent dans l’histoire du pays, la femme prit conscience de son rôle. Elle devenait à 90% la plaque tournante du tissu socio-familial. D’elle dépendrait le minimum de stabilité de la vie commune. En plus des tâches ménagères traditionnelles, elle doit chercher de nouvelles issues pour la survie de sa famille. Face aux nombreux problèmes partagés, un grand nombre de femmes sentirent le besoin de s’associer aux autres, de dialoguer, de dépasser le cadre quotidien. C’est ainsi que naquirent plusieurs ONG de femmes, formes de solidarité et d’assistance. 56

Chapitre 2 : l’AWEPA s’engage avec les femmes parlementaires en RDC

D’autres femmes recoururent à leur vocation commerciale afin d’obtenir de quoi assurer le lendemain. Sans capital ou possibilité d’accéder à des crédits auprès des banques, certaines d’entre elles créèrent de petites tontines ou sollicitèrent des microcrédits, stratégies qui ne menèrent pas toujours à un succès financier. La RD Congo comptait plusieurs millions d’analphabètes, dont la majorité était de femmes. Celles-ci étaient la plupart des fois dominées au sein de la famille par les hommes, sans revenu propre et soumises à de multiples grossesses. Les lois, le code du travail et le code de la famille maintenaient cette dépendance. La nécessité de réaliser des programmes d’alphabétisation et de formation des femmes s’imposait. Cela devait les aider à se libérer des multiples discriminations et d’une politique sociale qui perpétuait la dépendance des femmes envers les hommes.

2.2 LA LUTTE CONTRE LA VIOLENCE ENVERS LES FEMMES

n ce début de siècle, les femmes congolaises demandèrent plus que jamais à être partie prenante dans les espaces de décision de leur pays. Il était évident que la nation devait capitaliser les efforts et les capacités des femmes si elle voulait se mettre au pas des objectifs du millénaire pour le développement. En effet, leur participation à la vie socio-culturelle des sociétés africaines a toujours été intense, mais souvent ignorée. Dans le contexte moderne, l’expérience de participation communautaire, accumulée à travers les générations, a permis aux femmes congolaises d’acquérir des compétences sociales extra-professionnelles, de saisir l’intérêt de la politique et d’être des actrices de changement. L’année 2000 fut une année décisive que les

femmes congolaises saisirent pour porter à la face d’autres femmes du monde ainsi que des Nations Unies, les violences perpétrées contre les femmes dans leur pays pendant les guerres. Leur message dénonçait le viol des femmes congolaises par les troupes qui s’affrontaient sur leur territoire tout en exigeant que cette pratique soit reconnue comme un crime contre l’humanité. A cette fin, elles se retrouvèrent à l’Esplanade des Nations Unies à New York dans le cadre de la célèbre Marche Mondiale des femmes contre la pauvreté et les violences faites aux femmes dans le Monde. Elles proclamèrent également que cette pratique généralisée était une extermination voilée de la population du fait qu’elle s’accompagnait souvent d’une propagation exceptionnelle et volontaire du VIH/SIDA.

2.3 UNE SURPRISE AU BEACH NGOBILA

ortes des échanges et des dialogues établis avec les femmes de plusieurs pays du monde pour soutenir leur cause, les femmes parlementaires de l’Assemblée Consultative et Législative – Parlement de Transition (ACL-PT) de la RDC prirent l’initiative d’aller aussi à notre encontre en tant que responsables de l’AWEPA. Le 18 aout 2000, une délégation de presque 200 femmes et enfants nous surprit au Beach de Kinshasa, le quai où arrivent en RDC les bateaux venant de Brazzaville en traversant le fleuve Congo. La délégation était conduite par Philomène Omatuku, qui à ce moment était vice-Présidente de l’ACL-PT.

Nous revenions d’une conférence organisée par l’AWEPA avec le parlement de la République du Congo, avec lequel un accord de coopération avait été signé. Ces femmes nous montrèrent des photos de femmes du Kivu, massacrées par les belligérants et nous demandèrent, « Savez-vous ce qui se passe à l’est de notre pays ? Que faites-vous pour ces femmes? ». Une voiture officielle mise à notre disposition par le Président Laurent Kabila nous conduisit au Palais du Peuple (lieu de réunion du Parlement) où les femmes parlementaires nous donnèrent de plus amples informations Chapitre 2 : l’AWEPA s’engage avec les femmes parlementaires en RDC

sur la situation qui régnait à l’Est de leur pays et nous posèrent des questions en présence des medias invités par elles. D’autres femmes nous attendaient sur l’esplanade en face du Palais du Peuple.

Au Beach Ngobila de Kinshasa, le 18 aout 2000.

TÉMOIGNAGE DE SON EXCELLENCE MME PHILOMÈNE OMATUKU

e suis très heureuse de retracer les moments saillants qui ont jalonné les relations entre l’AWEPA et le Parlement congolais. Comment oublier le jour où au Beach Ngobila à Kinshasa quand accompagnée de nombreuses femmes parlementaires et de la société civile, je suis venue accueillir la délégation de l’AWEPA composée de Mr Luc Dhoore et son épouse Mme Julie Standaert ainsi que Mme. Sabine de Bethune. J’étais alors Présidente de l’Assemblée Constituante et Législative Parlement de Transition. Malgré le boycott international de la RD Congo, les parlementaires européens ont tenu à exprimer leur solidarité aux Parlementaires congolais charges de légiférer, du contrôle parlementaire et de préparer le dialogue national en vue d’or58

Chapitre 2 : l’AWEPA s’engage avec les femmes parlementaires en RDC

ganiser des élections libres, démocratiques et transparentes. Le 8 mars 2002 l’Assemblée Constituante et Législative-Parlement de Transition (ACL-PT) de la RDC a signé un Accord de Coopération avec l’AWEPA afin de concrétiser les liens très harmonieux déjà tissés et circonscrire un cadre de travail qui s’avère fructueux aujourd’hui. Toujours dans le cadre de la coopération avec l’AWEPA, nous avons créé le Réseau de Femmes Parlementaires de l’Afrique centrale (RFPAC). Je tiens à exprimer toute ma gratitude au Vice-Président de l’AWEPA, Mr Luc Dhoore, et son épouse, Mme Julie Standaert, pour leur haute idée du genre, leur amitié profonde pour les Congolais et leur dévouement enthousiaste dans notre coopération avec l’AWEPA. Mes remerciements vont aussi au Président de l’AWE-

PA Mr Jan Nico Scholten pour le grand soutien apporté à notre coopération avec l’AWEPA. Très engagé, il est venu jusqu’à Kinshasa. Philomène OMATUKU Ingénieure Civile Physicienne de l’ULB / Belgique ; Présidente Honoraire de l’Assemblée Constituante et Législative-Parlement de Transition ; 1ère Vice-Présidente Honoraire de l’Assemblée nationale ; Responsable Honoraire du Réseau des femmes

Le même soir une nouvelle délégation de femmes parlementaires nous remit une invitation à assister à la séance d’ouverture du Parlement de transition nouvellement constitué par Laurent Kabila. Celle-ci aurait lieu à Lubumbashi, capitale de la province du Katanga, dans les jours à venir. Les femmes nous mettaient dans une situation difficile, car suite à quelques insultes faites par un Ministre congolais qui qualifiait

parlementaires de l’Afrique centrale (RFPAC) ; Ministre Honoraire de l’Industrie PME, PMI et Artisanat ; Ministre Honoraire de la Condition Féminine ; Ministre Honoraire du Genre, de la Famille et de l’Enfant ; Présidente Honoraire du Réseau des femmes Africaines Ministres et Parlementaires (REFAMP) ; Directrice de Département à la Générale des Carrières et des Mines (GECAMINES).

les Tutsi comme « de la vermine », et la situation politique générale au Congo, les relations entre la Belgique et ce dernier étaient interrompues. Le Congo se trouvait dans une situation d’isolement. Après avoir demandé l’avis de notre Ambassadeur, Franck De Coninck, nous quittions le pays en rassurant les femmes que nous prendrions leurs revendications à cœur.

TEMOIGNAGE DE L’HONORABLE VICKY KATUMWA

’ai connu pour la première fois l’association des Parlementaires européens partenaires de l’Afrique au mois de Mai 2004 alors que j’étais premier Rapporteur Adjoint de l’Assemblée nationale de la Transition issue du dialogue inter-congolais de Sun city. Avant cela, j’avais appris de mes collègues de l’ACLPT que l’AWEPA était arrivée en RDC pendant que celle -ci était dans un isolement total de la part des institutions internationales. Cette présence fut pour les parlementaires congolais un grand soulagement, ainsi qu’une bouffée d’oxygène. Ensuite, lors de notre législation pendant la transition, l’AWEPA a organisé plusieurs séminaires de renforcement des capacités en instituant des points focaux tant à l’Assemblée nationale qu’au Sénat. Ces séminaires furent d’une importance capitale dans la vie

parlementaire des députés, car ils leur avaient permis de tisser des contacts avec d’autres parlementaires de la sous-région et avec d’autres États d’Afrique. Pour ce qui est du leadership féminin, Mme Julie Standaert n’a ménagé aucun effort pour le soutien indéfectible qu’elle a apporté aux femmes de la République Démocratique du Congo. Ceci l’a amené à les accompagner dans plusieurs provinces, dans le but de vulgariser le plan d’action (dont elle fut marraine), lequel plan a voulu la représentation massive des femmes dans les instances de prise de décision. Il est aussi à noter que l’AWEPA (représenté par Mr Luc Dhoore) a permis l’accompagnement des députés dans l’élaboration des lois et aussi dans le contrôle parlementaire, l’AWEPA n’a ménagé aucun effort pour apporter le soutien aux parlementaires dans la recherche de la paix et d’une démocratie véritable. Honorable Vicky KATUMWA Chapitre 2 : l’AWEPA s’engage avec les femmes parlementaires en RDC

2.4 LA CRÉATION DU PROGRAMME GENRE EN RDC

n plus des activités que l’AWEPA organisait dans le cadre de sa coopération avec le Parlement de Transition, auxquelles les femmes parlementaires ont toujours été invitées, l’AWEPA développa un programme spécifiquement adressé aux femmes. Suite à l’Accord global et inclusif signé en 2002, les institutions de la transition ainsi

que la Commission électorale nationale indépendante (CENI) avaient été mises en place. Les femmes représentaient alors 13.5% des membres du Parlement de Transition ; il y a lieu de préciser que ce dernier n’était pas un parlement élu, mais un parlement désigné par le Président Laurent Kabila.

A la suite d’un séminaire, en sortant du Palais du Peuple à Kinshasa. De gauche à droite (entre autres) : Marie-Ange Lukiana, Vicky Katumwa, Julie Standaert et Sabine de Bethune.

LES PREMIERS SEMINAIRES Dès 2003, une série de séminaires furent organisés dans les principales villes de la RDC : Kinshasa et Lubumbashi. Les thèmes abordés portaient sur la participation des femmes à la vie politique, sur le Parlement en tant qu’instrument de paix, sur le financement des partis 60

Chapitre 2 : l’AWEPA s’engage avec les femmes parlementaires en RDC

politiques ou encore sur le Nouveau Partenariat pour le Développement de l’Afrique, ainsi que les initiatives de la Banque Mondiale dans le pays. À l’occasion, les participantes soulevèrent certaines questions brûlantes, comme, par exemple, le manque de volonté des pays

occidentaux qui conditionnaient leur aide à l’installation des institutions de transition, l’impunité qui caractérise les sociétés africaines ou encore le mépris manifeste des pays riches qui conditionnaient la démocratie, comme un processus nécessaire à l’octroi de l’aide. Cependant, c’était sur le concept de bonne gouvernance que le programme mettait l’accent. Le référendum sur la constitution de transition d’avril 2003 approchant, c’était le moment approprié d’expliquer aux femmes parlementaires la définition du concept de bonne gouvernance et la participation de la femme à la prise de décision comme critère de bonne gouvernance. Il s’agissait là d’encourager une nouvelle donne de la chose publique qui tienne compte de la justice distributive basée sur l’égalité de genre. D’autres séminaires furent organisés en tenant

compte des élections à venir. Les sujets abordés étaient divers: le renforcement des capacités des femmes parlementaires ainsi que de la société civile ou encore la femme africaine en tant qu’actrice majeure du développement. Ces séminaires acquirent vite un certain renom au niveau national et africain. En effet, l’un des séminaires tenus à Kinshasa fut honoré par la présence de Zanele Dlamini, qui accompagnait son mari, le Président sud-africain de l’époque, Thabo Mbeki, lors d’une visite en RDC. Elle apprécia beaucoup la tenue d’un tel séminaire. Lors de ces séminaires, toujours présidés par Philomène Omatuku, d’excellents exposés étaient donnés par les parlementaires congolaises. De leur part, les représentants de l’AWEPA parlaient surtout de l’expérience belge et européenne en la matière.

2.5 LES PREMIÈRES ÉLECTIONS PRÉSIDENTIELLES ET LÉGISLATIVES

’était un atout majeur d’entreprendre la transition et la démarche vers les élections démocratiques en assurant un accès égal des femmes et des hommes aux postes de prises de décision et à la gestion de la chose publique. C’est dans cet esprit que le programme genre fut lancé en RDC. Il était indispensable d’encourager l’intégration de l’égalité dans toutes les instances et activités de la CENI, de faciliter l’accès à l’information, à la formation et à la participation des femmes congolaises dans toutes les phases du procédé électoral. En 2006, les femmes parlementaires et aspirantes parlementaires menèrent une campagne électorale avec des moyens bien inférieurs aux hommes, surtout sur le plan financier. Remarquons que, dans le cadre des

conditions de présentation des candidats, il est obligatoire de déposer une caution non remboursable de 110 000 francs congolais (soit environ 90€). Certaines d’entre elles n’ayant pas suffisamment de moyens propres pour payer cette caution ni pour mener une campagne électorale avec des moyens financiers dont disposaient les hommes, firent des emprunts pour pouvoir concurrencer les hommes un tant soit peu ; mais les moyens employés par certains concurrents masculins (intimidation, insultes d’ordre sexiste, influence sur l’électorat en mettant en cause la possibilité des femmes de faire de la politique, etc.) rendirent la position des femmes encore plus difficile. En dépit des obstacles, il y eut une certaine euphorie. Les femmes s’étaient battues et Chapitre 2 : l’AWEPA s’engage avec les femmes parlementaires en RDC

avaient manifesté pour que la nouvelle Constitution reconnaisse et défende l’égalité entre les hommes et les femmes. C’est ainsi que la Constitution promulguée en février 2006 incorpora l’article 14, selon lequel « la femme a droit à une représentation équitable au sein des institutions nationales, provinciales et locales ; l’Etat garantit la mise en œuvre de la parité homme-femme dans lesdites institutions ». Malheureusement les femmes se rendaient trop peu compte que l’article 13 de la loi électorale qui fixe les modalités d’application de ces droits ne prévoyait nullement que les listes électorales seraient irrecevables si elles n’étaient pas établies de façon paritaire. Le 22 septembre 2006, l’Assemblée nouvellement élue fut installée. Le résultat fut décevant pour les femmes. Bien que les listes ne comptaient que 13% de femmes sur un total

de 9000 candidats, seulement 8,5% de femmes furent finalement élues. Cela représenta 43 femmes élues sur un total de 500 députés. Les élections provinciales qui suivirent plus tard produisirent un résultat également décevant. Les députés provinciaux qui devaient par après élire les membres du futur Sénat, attachèrent encore moins d’importance à la représentation des femmes. Seulement cinq femmes y seraient élues sur un total de 150 sénateurs. Ce fut la déception complète, d’autant plus que de nombreuses femmes qui avaient joué un rôle important dans la législature précédente n’avaient pas été nouvellement élues. Ainsi, seulement 10 femmes qui avaient siégé dans les Assemblées précédentes se retrouvèrent dans les nouvelles institutions législatives.

2.6 L’EVALUATION DES ÉLECTIONS

uelques semaines après la tenue des élections, des femmes parlementaires nouvellement élues, des femmes non élues et des femmes de la société civile se réunirent pour parler des difficultés qu’elles avaient rencontrées lors des élections. La participation à la réunion fut très ample (plus d’une centaine de personnes) tant était fort le besoin de partager la frustration; chacune eut son histoire propre à raconter. Cependant le sort était jeté, et cela pour au moins 5 ans. L’analyse quantitative et qualitative des résultats des élections législatives fut effectuée par une honorable nouvellement élue, une parlementaire non élue et une représentante de la société civile. Des femmes parlementaires de la RC participèrent également à la réunion pour exprimer leur sympathie envers leurs « sœurs » de la RDC. Les participantes convinrent sur un objec62

Chapitre 2 : l’AWEPA s’engage avec les femmes parlementaires en RDC

tif primordial : la création et mise en marche d’un plan d’action quinquennal énumérant les difficultés majeures rencontrées et établissant les stratégies nécessaires pour pallier ces difficultés. Le plan d’action devait aussi prévoir les sources éventuelles de financement pour sa mise en œuvre. A cet effet, un groupe de travail constitué par des membres du Parlement et de la société civile fut créé. En outre, des contacts avec la diaspora congolaise commencèrent à se tisser. L’objectif était celui de créer un plan d’action quinquennal qui recueille les points de vue, intérêts et besoins du plan grand nombre de personnes possible. Plusieurs partenaires locaux, nationaux et internationaux, parmi lesquels l’AWEPA, furent sollicités pour trouver les sources de financement nécessaires. Ainsi, les premières réunions pour la constitution du plan d’action eurent lieu à Kinshasa début 2007.

2.7 LE PLAN D’ACTION

e groupe de travail jouissait de l’apport de représentantes de la diaspora, ainsi que de la sénatrice Sabine de Bethune, née au Congo. Début 2007, de Béthune se trouvait en RDC dans le cadre d’une mission parlementaire avec la sénatrice Anne-Marie Lizin, qui à l’époque était présidente du Sénat, et la sénatrice Christine Defraigne. Le moins que l’on puisse dire, c’est que le plan d’action visait des objectifs ambitieux. D’emblée, l’alphabétisation massive de la population et la préparation des élections futures devinrent les deux priorités. En ce qui concerne la préparation des élections, le plan fut conçu pour briser les obstacles à la participation des femmes en politique. Il s’agissait d’outiller les femmes pour remédier à l’insuffisance de culture politique, notamment le manque d’information et de formation en ce qui concerne la politique et le manque de maîtrise du système électoral. Ceci devait aussi contribuer à réduire le clivage entre l‘électorat et les femmes candidates. D’autre part, le plan cherchait à réduire la

résistance culturelle à l’égalité des chances entre les hommes et les femmes dans la prise de décisions. Cela demanda d’aborder la situation de la famille congolaise en tant qu’institution sociale, ainsi que le rôle de la femme vis-à-vis la réduction de la pauvreté structurelle. Des sujets qui ne pouvaient être envisagés sans évoquer le manque de confiance de la société envers les femmes et envers elles-mêmes. On se rendit compte que ce plan d’action, élaboré à Kinshasa, devrait être répandu à travers toutes les provinces de ce pays. Une autre condition sine qua non pour la réussite du plan serait l’implication des collègues parlementaires masculins. Il va de soi, au Congo et ailleurs, que l’implication des hommes est cruciale pour aider à changer les mentalités, notamment en ce qui concerne la lutte contre la violence à l’égard des femmes, la participation équilibrée des femmes et des hommes dans la vie politique, la santé reproductive, la conciliation de la vie professionnelle et privée ou la parentalité.

2.8 LA PRÉPARATION DES FEMMES AUX ÉLECTIONS

a préparation des femmes candidates aux élections se développa en quatre phases sur une période de cinq ans. Les phases furent les suivantes : 1. la vulgarisation du plan d’action dans les diverses provinces ; 2. l’information sur les systèmes électoraux les plus favorables pour une représentation maximale des femmes dans les institutions ; 3. l’élaboration et la vulgarisation d’un plan

d’urgence, dans diverses provinces ;

4. le projet de loi portant sur la mise en œu-

vre de la parité homme-femme et les mesures affirmatives pour la mise en œuvre de cette loi.

Chapitre 2 : l’AWEPA s’engage avec les femmes parlementaires en RDC

Chapitre 2 : lâ&#x20AC;&#x2122;AWEPA sâ&#x20AC;&#x2122;engage avec les femmes parlementaires en RDC

Vulgarisation du plan d’action dans les diverses provinces

Le plan d’action est discuté à Mbuji-Mayi.

Le plan d’action quinquennal fut présenté par le biais de séminaires, visites et réunions de travail dans les neuf provinces du Congo. Ces activités n‘étaient pas confinées aux chefs-lieux provinciaux, mais se déroulaient aussi dans certains districts, entre autres dans les quatre districts de la province de Kinshasa. Mais, comment se déroulaient ces activités? Les autorités de la province, y compris le gouverneur, les ministres provinciaux, les députés provinciaux et les bourgmestres, participaient à une partie du séminaire ou étaient contactés pour y participer. Bien entendu la société civile participait aussi aux activités. En outre, les femmes parlementaires représentantes de la province où se tenait l’activité étaient également au rendez-vous. Les ONG locales étaient aussi invitées à participer, notamment les sections locales d’organisations non gouvernementales, telles que le Caucus des femmes du Sud Kivu, le Réseau national pour le développement de la femme (RENADEF), l’Union des femmes acquises au changement évolutif (UFACE), la Coalition des femmes pour la paix et le développement, la Ligue des Femmes pour les élections (LIFCE), etc. Certaines femmes venaient même avec leur bébé et prenaient aussi part aux débats.

Les résultats et les recommandations étaient largement diffusés par les médias, spécialement à travers la presse écrite locale et la radio, mais aussi à travers la télévision. À la fin de chaque séminaire, un comité de suivi était mis en place par les participantes qui avaient la volonté ferme de travailler afin de réduire les obstacles énumérés dans le plan d’action, surtout ceux prioritaires pour leur province. Pendant les rencontres, l’on incitait les femmes à se porter candidates aux suivantes élections. Cependant, les témoignages des candidates non élues en 2006, et qui trop souvent se faisaient nominer « candidate malheureuse », représentaient un frein pour beaucoup d’entre elles. Il faut noter que quand les Congolaises incitaient leurs «sœurs» à se porter candidates, elles avaient une façon assez imaginative pour s’adresser à leur public et employaient à cet effet différents slogans selon les circonstances. Quand il s’agissait de motiver d’autres femmes à s’intéresser à la politique, elles avertissaient, « Si tu ne t’occupes pas de la politique, la politique s’occupera de toi ».

Une femme participe à un séminaire avec son bébé.

Pour les inciter à se former et à s’engager pour l’alphabétisation de la femme, elles diChapitre 2 : l’AWEPA s’engage avec les femmes parlementaires en RDC

un contact direct avec sa population était certes encourageant, étant donné que la plupart des activités dans le cadre de la coopération interparlementaire se tenaient uniquement à Kinshasa, inaccessible pour la plupart et loin de leur milieu de vie quotidien et de leur culture. Pour l’AWEPA, ces séminaires représentèrent une importante source de contacts et d’expériences avec la réalité congolaise, car ils permirent de mieux comprendre les enjeux sociaux et le potentiel des parlementaires en tant que représentants du peuple.

saient, « Éduquer une femme, c’est éduquer une nation ». Egalement, pour qu’il y ait plus de femmes dans la politique, elles rassuraient, « Une femme dans la politique, la politique la change ; plusieurs femmes dans la politique, changent la politique ». Ces slogans si faciles à retenir, s’avéraient faciles à répandre. L’organisation de ces séminaires dans les différentes provinces du Congo fut sans doute appréciée par les participants et les parties prenantes. Le fait que l’AWEPA se déplace vers l’intérieur du pays et cherche à établir

10 8 11 4

1 5

7 13

Carte des activités du Programme Genre en République Démocratique du Congo

Chapitre 2 : l’AWEPA s’engage avec les femmes parlementaires en RDC

1. KINSHASA Journées de réflexion du plan quinquennal des femmes parlementaires et de la société civile 04-05 février 2007 Journées de réflexion du plan d’action des femmes parlementaires et de la société civile 13-14 mars 2007 Séminaire sur la restitution du voyage de Bukavu 14 juillet 2007 Séminaire sur les micro-crédits pour les Femmes Politiques et de la société civile 10-12 septembre 2007 Séminaire pour les femmes parlementaires et celles de la société civile sur les micro-crédits et le plan d’action des femmes leaders 25-28 avril 2008 Séminaire des femmes parlementaires et de la société civile sur l’implication de la femme congolaise au changement et à la promotion de la bonne gouvernance 25 septembre 2009 Séminaire parlementaire et de la société civile sur l’implication de la femme leader politique dans les préparatifs des élections de 2011 4-5 décembre 2009 Séminaire des femmes du district de la Funa sur les conditions d’une participation accrue des femmes dans la vie politique 22 mars 2010 Séminaire des femmes du district de la Lukunga sur les conditions d’une participation accrue des femmes dans la vie politique 24 mars 2010 Séminaire des femmes du district de Mont Amba sur les conditions d’une participation accrue des femmes dans la vie politique 24 mai 2010 Séminaire des femmes du district de Tshangu sur les conditions d’une participation accrue des femmes dans la vie politique 26 mai 2010 Séminaire des femmes élues et de la société civile sur la révision de la loi électorale 28 mai 2010 Séminaire d’information sur les modes de scrutin et les stratégies de communication des partis politiques en RDC 30 octobre 2010 Séminaire sur les strategies pour une mobilisation accrue des femmes candidates aux elections de 2011 09-10 décembre2010 Cadre de réflexion sur la mise en œuvre de la parité homme-femme dans la loi électorale 24 mars 2011 Journée de redynamisation et de sensibilisation des femmes aux législatives provinciales 01-02 février 2012 Journée de redynamisation et de sensibilisation des femmes aux législatives provinciales 20-22 février 2012 L’implication de la femme dans la réconciliation, la paix et la lutte contre les inégalités des sexes en RDC 28-29 novembre 2012

3. KINDU Séminaire de vulgarisation du plan d’action des femmes leaders pour l’égalité des chances 10-11 mars 2008

2. BUKAVU Séminaire sur la vulgarisation du plan d’action des femmes parlementaires mai 2007 Journée d’information et d’échange sur le plan d’urgence pour la préparation des élections municipales et locales 23 octobre 2009

12. MANIEMA Séminaire sur la préparation des élections locales avec les femmes de la province du Maniema 16 septembre 2010

4. BANDUNDU Séminaire de vulgarisation du plan d’action des femmes leaders pour l’égalité des chances 02-03 juillet 2008 Séminaire des femmes du Bandundu sur les conditions d’une participation accrue des femmes dans la vie politique 30 mars 2010 5. MATADI Séminaire de vulgarisation du plan d’action des femmes leaders et le leadership politique féminin 19-20 juillet 2008 Séminaire sur la préparation des élections locales avec les femmes de la province du Bas Congo 18 août 2010 6. KANANGA Séminaire de vulgarisation du plan d’action des femmes leaders pour l’égalité des chances et les micro-crédits 14-15 octobre 2008 7. LUMUMBASHI Séminaire sur l’élaboration d’un Plan d’action des femmes 22-23 janvier 2009 8. MBANDAKA Séminaire sur l’élaboration d’un Plan d’action des femmes 26-27 janvier 2009 Forum des femmes leaders pour la mise en œuvre des stratégies pour une mobilisation accrue des femmes aux élections de 2011 28-29 mars 2011 9. MBUJI-MAYI Séminaire sur l’élaboration d’un Plan d’action des femmes 3-4 février 2009 Femmes et élections : stratégies pour une mobilisation accrue des femmes aux élections de 2011 25-26 janvier 2011 10. KISANGANI Séminaire sur la préparation des élections locales avec les femmes de la province Orientale 17–18 avril 2009 11. GOMA Séminaire sur la préparation des élections locales avec les femmes de la province du Nord Kivu 21-22 octobre 2009 Forum des femmes leaders pour la mise en œuvre des stratégies pour une mobilisation accrue des femmes aux élections de 2011 18-19 octobre 2011

13. KIPUSHI Femmes et élections : stratégies pour une mobilisation accrue des femmes aux élections de 2011 28-29 juin 2011 Chapitre 2 : l’AWEPA s’engage avec les femmes parlementaires en RDC

La femme au cœur du système électoral

De façon également décentralisée, une campagne d’information fut lancée sur les systèmes électoraux favorables à une représentativité maximale des femmes dans les institutions publiques. Comme on l’a déjà vu, l’interprétation masculinisée de la loi électorale et la mise en place du système électoral entravaient une plus grande représentativité des femmes aux postes de décision. Par le biais de cette campagne d’information, qui se propageait à travers des séminaires avec des séances de questions-réponses, l’on cherchait à faire comprendre aux participantes comment les parlementaires pouvaient apporter des changements à la loi électorale de 2006 qui régissait les élections futures. En effet, l’objectif de la campagne étant celui de modifier le système électoral, c’était plutôt dans le climat apaisé du début de la législature, quand les prochaines élections étaient prévues dans plusieurs années, que les amendements pouvaient être efficacement formulés et défendus. Comme dans tous les systèmes démocratiques, ce sont les partis politiques qui constituent les listes. Au Congo, les candidats sont classés par ordre alphabétique, il n’y a donc pas réellement de « bonnes places ». Aussi, les élections en RDC se font au suffrage proportionnel, et non au majoritaire. Pendant la campagne, le slogan répandu partout était celui des « listes zébrées », c’està-dire que l’on demandait à ce que les listes comprennent alternativement une femme et un homme. Mais pour ce faire, il fallait changer complètement le système électoral. La modification la plus réaliste consistait à introduire des quotas sur les listes avec une sanction à l’appui. Ce thème fit partie intégrante des séminaires de l’AWEPA, non seulement en RDC, mais aussi en Afrique centrale, tel que nous l’aborderons dans les 68

Chapitre 2 : l’AWEPA s’engage avec les femmes parlementaires en RDC

prochains chapitres. Au Rwanda et au Burundi, par exemple, c’est le système des listes bloquées qui est en vigueur. Il y a aussi l’application de quotas. On vote dans ce cas pour une liste telle que constituée par les partis et les candidats ne sont pas placés en ordre alphabétique, mais on est obligé d’y mettre un quota minimum (généralement 30%) de femmes. Il y a lieu de souligner le soutien fourni par certains hommes pour la réussite de ces séminaires. Mentionnons le professeur Kapagna, chef de travaux à l’Université de Kinshasa (communément appelée Unikin) et le Ministre des relations avec le Parlement, son excellence Richard Muyej Mangeze Mans.

Le plan d’urgence

L’organisation des élections locales et provinciales annoncées à plusieurs reprises, furent pour diverses raisons reportées vers un calendrier inconnu et lointain. Mais au fur et à mesure que l’organisation des élections législatives et présidentielles approchait, l’AWEPA et les femmes parlementaires (dont les futures candidates), se rendirent compte qu’il fallait élaborer un plan d’urgence. Celui-ci serait axé sur des thèmes, slogans et stratégies que les femmes candidates pourraient employer pour que leur candidature soit reprise sur les listes électorales et pour la mise sur pied de leur campagne électorale. Les exemples des femmes élues et des femmes non élues devinrent une source d’inspiration pour l’élaboration de ce plan d’urgence. Un sujet important était naturellement la participation des femmes au sein des partis politiques. Elles devaient être considérées par leurs collègues non pas comme des « animatrices d’évènements », mais plutôt comme des membres intéressés et qui chercheraient sans tarder à jouer un rôle important au sein du parti. Le soutien de leurs proches était considéré par les femmes politiques ou aspi-

rantes comme un élément essentiel pour la réussite de leur campagne électorale. En outre, on se rendit compte que les contacts directs avec l’électorat, non pas quelques semaines avant les élections, mais de façon constante, étaient extrêmement importants. Il faut toutefois noter que la distance entre Kinshasa (où le Parlement se rassemble) et la circonscription d’origine de la plupart des intéressées était grande et qu’un groupe de soutien local était indispensable. Par ailleurs, les parlementaires sont obligés de rentrer dans leur circonscription pendant les vacances parlementaires et introduisent

un rapport sur la situation locale. Pendant la vulgarisation du plan d’urgence, nous qui avions une expérience de première main dans ce domaine, donnâmes des exposés et répondîmes aux questions. Les exposés abordaient des questions de base comme par exemple « quel est le profil d’une candidate », « en quoi consiste la tâche d’une parlementaire » ou encore « comment mener une campagne électorale ». En effet, certaines femmes se croyaient être des candidates idéales, mais avaient peu de notions en ce qui concerne le travail parlementaire, ni comment atteindre l’électorat.

TEMOIGNAGE DE LA SÉNATRICE ÈVE BAZAIBA MASUDI

’AWEPA joue un rôle majeur dans le renforcement de capacités entre les parlementaires dans plusieurs domaines, par des échanges fructueux entre les parlementaires et les citoyens et des séminaires de formation. L’autre résultat lié à ces formations est prouvé par l’implication des parlementaires dans l’exercice de prise de parole avec une maîtrise parfaite. C’est une bonne méthodologie qu’AWEPA et les parlementaires congolais ont intériorisée. Il faut également noter que la collaboration avec l’AWEPA a permis aux parlementaires d’être flexibles à toute forme de formation en termes de renforcement des capacités. L’AWEPA a le mérite d’avoir rendu visibles des parlementaires hommes et femmes dans leurs circonscriptions et les autres ont pu élargir leur carnet d’adresses. Les échanges entre les parlementaires congolais et belges ont permis aux uns et aux autres de partager les expériences en qualité de représentants de leurs

peuples, surtout à travers les différents voyages organisés par l’AWEPA. À titre d’exemple, certains députés provinciaux de la province orientale ont été conviés à un séminaire en Belgique. Parmi les actions remarquables, on peut aussi citer le voyage des femmes politiques et celles de la société civile à Kaniola en visite aux martyrs des violences sexuelles enterrées vivantes. C’est le fruit d’une collaboration qui va au-delà des parlementaires pour inclure même les femmes non parlementaires. La dernière activité autour du thème « l’implication de la femme dans la réconciliation et la paix et la lutte contre les inégalités des sexes en RDC » est tombée à point étant donné la reprise des hostilités à l’est de la RDC, avec comme conséquence l’occupation de la ville de Goma. Ce séminaire a permis aux femmes parlementaires de prendre la mesure de leur responsabilité en vue d’exiger leur implication à la résolution pacifique des conflits conformément à la résolution 1325 du Conseil de Sécurité des Nations Unies.

Chapitre 2 : l’AWEPA s’engage avec les femmes parlementaires en RDC

nationale en 2011 et est arrivée à terme au Sénat en 2012. Il sied de porter hommage ici à l’Honorable Mme. Lukiana pour son travail assidu.

Eve Bazaiba prend la parole au Sénat. L’Hon. Bazaiba fut l’une des initiatrices du déploiement du plan d’urgence en RDC.

La parité homme-femme en politique

L’effort de l’AWEPA pour l’égalité des sexes en RDC se rallia aussi à l’initiative individuelle de certaines femmes politiques. Notamment, Marie-Ange Lukiana, alors Ministre du Genre, de la Femme et de l’Enfant, n’avait épargné aucun effort pour l’élaboration d’un projet de loi fixant les modalités d’application du droit de la femme à une représentation équitable au sein des institutions. Bien entendu, elle souhaitait que les femmes parlementaires et de la société civile puissent la connaître et éventuellement faire des remarques ou apporter des amendements. C’est dans cet esprit que l’AWEPA organisa plusieurs séminaires au sujet de cette loi qui contenait aussi un calendrier pour la mise en œuvre de la parité. Les séminaires relevèrent le défi de chercher un terrain d’entente entre les parties prenantes. Certains hommes firent des remarques relativement négatives ou sceptiques, par exemple « est-ce que les femmes vont nous écraser ? » ou bien « sontelles capables de faire de la politique ?» ou encore « leur place n’est-elle pas en premier lieu au sein de la famille ? ». Il y eut aussi une divergence de vues parmi les femmes et, lors de la présentation du projet de loi au vote par les deux Chambres, les modifications apportées par chacune ne furent pas uniformes, toutefois la loi a été votée à l’Assemblée 70

Chapitre 2 : l’AWEPA s’engage avec les femmes parlementaires en RDC

Il revient aujourd’hui au Ministère pour l’égalité de continuer le travail accompli jadis par Marie-Ange Lukiana et Philomène Omatuku, ancienne ministre de la Condition féminine. Aujourd’hui en RDC, il y a une liste de plus en plus longue de personnes et d’organisations engagées à augmenter le taux de présence des femmes dans les organes de décision des différents secteurs de la vie politique, économique et sociale. Malgré cela, force est de constater que très peu de progrès significatifs ont été accomplis dans la plupart de ces secteurs.

TÉMOIGNAGE DE L’HONORABLE MARIE ANGE LUKIANA MUFWANKOLO: Regard d’un témoin de première heure

’AWEPA est arrivée en RDC à un tournant historique préoccupant et leur message a constitué une bouffée d’oxygène, une fenêtre ouverte sur le monde, un rappel d’appartenir au concert des Nations, avec ses règles, ses valeurs et sa solidarité. À partir des contacts avec des acteurs de la société civile et des membres du gouvernement, l’AWEPA est arrivée à un accord de coopération avec l’Assemblée Constituante et Législative. Ce partenariat bénéfique a ouvert la voie à de grandes opportunités d’échanges, de dialogue, de renforcement des capacités, de repositionnement du genre et de la création du RFPAC. Cette action inlassable de l’AWEPA, pendant plus d’une décennie, a contribué de manière remarquable à l’émulation constante en faveur des valeurs républicaines en RDC, tant auprès des institutions du pays que de ses acteurs de la société civile, à Kinshasa la capitale et dans toutes les provinces, même celles meurtries par la guerre à l’est du pays.

Les mesures affirmatives pour l’application de la parité

Cependant, en plus des efforts mentionnés, des mesures positives étaient nécessaires afin de répondre aux désidératas des femmes. La mesure la plus appliquée en démocratie pour faire face à la sous-représentation des femmes est celle des quotas sur les listes électorales, c’est-à-dire faire en sorte qu’au moins 30% des places au sein des institutions législative et exécutive soient occupées par des femmes. Tel que nous l’avons décrit, le principe de parité prôné par l’article 14 de la Constitution congolaise se voyait contraint par l’article 13 de la loi électorale. C‘était donc la volonté des femmes parlementaires de mobiliser leurs consœurs et de préconiser une nouvelle for-

Les femmes de la RDC en général et particulièrement celles actives sur ces questions en sont gré d’autant plus que l’une des contributions à la stimulation qu’est le projet de loi sur la parité, adopté par le Gouvernement en 2010 et l’Assemblée nationale en 2011, arrive à terme au Sénat en 2012. Par son action. L’AWEPA est devenue l’un des témoins privilégiés de la renaissance lente, parfois difficile mais déterminée, d’une grande nation au cœur de l’Afrique. En notre qualité de témoin des premiers pas d’AWEPA en RDC, il nous est un devoir d’exprimer, au nom de plus d’un, notre sincère gratitude et notre fierté pour tant d’effort et d’opportunités, tant de présence, tant de compréhension et tant d’abnégation de la part d’AWEPA, exprimés magistralement au travers de grandes personnalités comme l’Honorable Monsieur Luc Dhoore, Madame Julie Standaert et Madame Sabine de Bethune, entre autres. Nous vous disons merci. MARIE ANGE LUKIANA MUFWANKOLO -Députée Nationale et Ministre Honoraire -Fondatrice de l’Union nationale des femmes (UNAF)

mulation de cette loi. L’AWEPA soutint cette volonté par le biais de séminaires et débats ouverts. Selon les dernières nouvelles reçues, la modification de l’article 13 de la loi électorale aurait été acceptée et le quota de 30 % de femmes sur les listes électorales serait acquis, ceci sous la forte pression de la société civile. En plus, le principe de la cooptation des femmes aurait été accepté en fonction des prochaines élections provinciales qui, selon les informations actuelles, auraient lieu en 2016. Cependant, à l’heure où nous écrivons ces lignes, les femmes à l’Assemblée nationale sont 44, ce qui représente 10% des députés.

Chapitre 2 : l’AWEPA s’engage avec les femmes parlementaires en RDC

2.9 AUTRES ACTIVITÉS

n marge de la lutte pour améliorer la sous-représentation des femmes en RDC, l’AWEPA s’engagea à un nombre d’autres causes capitales pour la population dans son ensemble. Parmi elles, considérons les activités de lutte contre les violences sexuelles, ainsi que le soutien de l’AWEPA envers les systèmes de financement pour les femmes ayant des projets générateurs de revenu.

La lutte contre les violences sexuelles

En mai 2007, le plan d’action quinquennal fut présenté à Bukavu, capitale de la province du Sud-Kivu. À l’insu de l’AWEPA, cette présentation marqua le début d’un chemin qui ne serait certainement pas de tout repos, celui de la lutte contre les violences sexuelles. Il faut savoir que la population d’un village de la province, Kaniola, venait d’être massacrée et des dizaines de femmes cruellement violées. Parmi les tués, l’on comptait 12 enfants. La secousse fut énorme dans la mesure que Kaniola se trouve à 80 kilomètres de Bukavu, lieu où se trouvait la réunion. La responsa-

ble pour les programmes femmes AWEPA, Julie Standaert, prit la résolution de rendre visite aux victimes dans leur village dès que ce serait possible. L’engagement fut annoncé dans des conditions très pénibles. D’une part les belligérants rodaient encore aux environs; d’autre part, les routes pour arriver jusqu’à Kaniola étaient dans un état quasi impraticable. Malgré qu’on l´ai avisée de se faire accompagner par la MONUC (qui ne jouit pas d’une bonne réputation auprès de la population et cela pour diverses raisons), elle s’y rendit accompagnée de trois femmes de la région. Il s’agissait de Jeannette Kavira, une femme nouvellement élue, Marie Jeanne Bachu, une femme parlementaire non élue, et Florence Munsala, une femme candidate non élue.

Kaniola se trouve dans le territoire du Walungu, dans la province du Sud Kivu. 72

Chapitre 2 : l’AWEPA s’engage avec les femmes parlementaires en RDC

De gauche à droite : Marie-Jeanne Bachu, Julie Standaert, Jeannette Kavira et Florence Munsala.

Rencontre en 2007 avec les femmes de Kaniola en compagnie de Florence Munsala. Chapitre 2 : l’AWEPA s’engage avec les femmes parlementaires en RDC

Séminaire parlementaire sur les violences sexuelles.

Les habitants du village, qui est situé au bord de la forêt où se trouvent les belligérants, étaient continuellement exposés à la violence et ne pouvaient se protéger contre d’éventuelles cruautés malgré la courte distance entre Kaniola et l’armée de la MONUC (aujourd’hui connue sous le nom de MONUSCO, la Mission de l’Organisation des Nations Unies pour la Stabilisation en République démocratique du Congo). La situation et le courage des victimes impressionnèrent les visiteuses au point de laisser une empreinte dans l’élaboration de tous les programmes successifs de l’AWEPA dans le pays: il fallait faire davantage pour mettre un terme à violence et en particulier aux violences sexuelles. Ainsi, diverses initiatives dans la lutte contre les violences sexuelles ont depuis lors été prises en RDC par l’AWEPA, aussi bien avec les femmes parlementaires, la société civile, mais aussi avec tous les membres du Parlement congolais. Parmi ces initiatives, il y a lieu d’évoquer le mémorandum écrit en 2012 par les femmes politiques de la RDC demandant à la Belgique de s’impliquer davantage dans la résolution du conflit au Nord-Kivu. Les combats entre les FARDC et les groupes rebelles s’étaient renoués durant le premier semestre de l’année; les femmes demandèrent l’intervention du Roi Albert II de Belgique pour sensibiliser les leaders européens pour ra74

Chapitre 2 : l’AWEPA s’engage avec les femmes parlementaires en RDC

mener la paix dans cette partie de la RDC. Le mémorandum fut remis au Palais par l’intermédiaire de l’AWEPA. Déjà auparavant le Palais Royal fut contacté et tenu au courant des initiatives prises par AWEPA en fonction de la situation au Kivu. Sa Majesté le Roi Albert exprima son souci pour la situation au Kivu lors de deux messages royaux en 2011 et à Noël 2012. Entre temps, le prix Roi Baudouin pour le Développement 20102011 avait été remis au docteur Mukwege de l’Hôpital Panzi. En novembre 2012, un séminaire fut organisé afin de modifier la loi n° 06/018 du 20 juillet 2006 sur les violences sexuelles. Au demeurant, cette loi n’était pas adaptée à la réalité des violences sexuelles employées comme arme de guerre et ne prenait pas compte de la pratique pourtant si répandue de transmission volontaire du SIDA. Dans son ensemble, la loi n’était pas satisfaisante en ce qui concernait sa capacité à répondre aux besoins dans les zones en conflit. Le séminaire, qui s’adressait aussi bien aux femmes parlementaires qu’aux personnes influentes de la société civile, fut organisé en collaboration avec ONU-Femmes. Parmi les participantes, l’on compta la présence d’Yvette Kabuo, une juriste attachée à l’Hôpital Panzi de Bukavu. Après avoir témoigné de la réalité des femmes victimes de violence, elle remarqua que sans paix durable, le tra-

vail de prise en charge des survivantes effectué à l’Hôpital resterait temporaire. En dépit du suivi mis en place après le séminaire et malgré le soutien actif de la Ministre de la Justice, l’avocate Wivine Mumba Matipa, la loi n’a pas encore été réformée, mais sera discutée au Parlement pendant la législation 2013-2014. LE TRAVAIL ACCOMPLI EN BELGIQUE Pendant ce temps, la baisse de l’attention et des fonds en provenance du monde politique européen nuisait la possibilité d’une réponse efficace aux violences sexuelles en RDC. Ainsi, l’AWEPA s’engagea dans le domaine de la sensibilisation au-delà des frontières du Congo et s’attela à faire en sorte que le problème demeure sur l’agenda politique belge. En 2008, pendant son mandat de Sénatrice en Belgique, Mme. Miet Smet (actuellement présidente de l’AWEPA) organisa un séminaire sur les viols et violences sexuelles dans l’est de la République Démocratique du Congo. Une résolution fut adoptée à ce sujet, par le Sénat de Belgique le 13 mars 2008. Peu après, elle créa l’Association « S.O.S. stop à la violence sexuelle à l’est du Congo », dont les diverses activités organisées sous son impulsion ont a rapporté plus de 160 000 euros, entièrement mis à la disposition de quatre organisations belges pour venir en aide aux victimes de violences sexuelles au Kivu. S.O.S Congo compte parmi ses membres la Présidente du Sénat Sabine de Bethune (CD&V), l´ancienne sénatrice et gynécologue Marleen Temmerman, et le philosophe Étienne Vermeersch.

Suite à une visite effectuée en 2008 au Kivu par Mme Smet et une délégation de parlementaires belges, elle décida d’envoyer des urologues et des internistes à l’Hôpital Panzi à Bukavu. En septembre 2013 s’est terminée la 4ème mission d’une équipe de médecins belges de l’Hôpital St. Pierre à Bruxelles, qui traite les fistules chez les femmes à l’Hôpital Panzi à Bukavu. La plupart de ces fistules sont dues aux violences sexuelles. Le pratique d’introduire dans le vagin des femmes des couteaux, fusils ou d’autres objets durs est tristement répandue et c’est à cet hôpital que beaucoup de survivantes aboutissent. Quand nous fîmes leur connaissance, les femmes de Kaniola nous avaient demandé « où restent nos sœurs belges? ». Depuis lors nous avons essayé de créer, avec les organisations de femmes belges, une forme de solidarité avec les victimes des violences sexuelles. Malheureusement nous n’avons abouti à rien de concret. Il est également triste de constater que, malgré toutes ces initiatives, la guerre règne toujours au Kivu et tous les jours des victimes s’ajoutent à celles qui le sont depuis trop longtemps.

Chapitre 2 : l’AWEPA s’engage avec les femmes parlementaires en RDC

Systèmes de financement de projets accessibles aux personnes vulnérables

Lors d’un séminaire à Bukavu.

Les femmes que nous avions rencontrées au village de Kaniola avaient demandé à l’AWEPA de les aider à monter des projets générateurs de revenus. Ainsi, un séminaire fut organisé à Bukavu en 2007 pour faire l’analyse des besoins et formuler une stratégie. Les participantes examinèrent les divers systèmes de financement existants. On constata que, pour diverses raisons, les systèmes de financement existants n’étaient généralement pas accessibles aux personnes vulnérables, le plus souvent analphabètes. Pendant le séminaire, l´on constata aussi que, pour que ces projets aient une certaine chance d’aboutir à un résultat positif, des mesures de soutien sont nécessaires, ainsi qu’un minimum d’alphabétisation. D’après l’expérience de projets existants à ce sujet au

Congo, une alphabétisation limitée à l’essentiel peut se faire en quelques mois. Il est également nécessaire d’examiner la rentabilité d’un projet qu’on veut entreprendre, et cela peut varier selon la région. Par ailleurs, les personnes qui mettent un projet sur pied doivent être soutenues dans les aspects administratifs liés à l’élaboration et à la mise en œuvre d’un projet (la TMB – Trust Merchant Bank – notamment, est prête à s’en charger). Toutes les difficultés énumérées ne constituent pas une barrière infranchissable. Certains projets élaborés entre autres sous l’impulsion de quelques femmes parlementaires montrent qu’il y a déjà quelques réussites et que les femmes remboursent consciencieusement l’argent qu’elles ont emprunté. UNE VISITE INATTENDUE Lors d’un séminaire sur les microcrédits au Katanga, le gouverneur Moïse Katumbi nous rendit visite. Lui aussi attachait une grande importance au développement de microcrédits surtout pour la population rurale. Au lieu d’émigrer vers les villes, cela leur permet de demeurer à l’intérieur du pays et de continuer de développer le secteur agricole. Malgré qu’il ait un autre programme, Katumbi se rendit à la séance d’ouverture du séminaire et y donna une allocution d’encouragement.

2.10 REMARQUES ET CONCLUSIONS

outes les réunions furent clôturées par des recommandations très pertinentes mais, comme c’est souvent le cas, aussi pour toutes dans les grandes conférences à travers le monde, il faut du temps pour les réaliser. Les activités de l’AWEPA, ainsi que les recom76

Chapitre 2 : l’AWEPA s’engage avec les femmes parlementaires en RDC

mandations, furent largement médiatisées à travers le pays au point qu’à l’hôtel et même dans la rue, les représentants de l’AWEPA étaient interpellés au sujet des conférences AWEPA. Les autorités nationales, provinciales et locales furent chaque fois concernés par

les diverses activités. Malgré ces efforts, il y a lieu de se demander si les nombreuses initiatives entreprises par l’AWEPA ont eu l’effet souhaité. Certainement ce travail impressionnant n’aurait jamais pu aboutir sans l’apport considérable des organisateurs. Citons à cet effet les équipes basées aux secrétariats de l’AWEPA à Kinshasa et à Bruxelles, les groupes locaux ainsi que les nombreux experts et les participantes. L’AWEPA leur est très reconnaissante. En outre, les nombreux contacts et échanges d’expériences menés en RDC pendant plus de 12 ans, ont enrichi les représentants de l’AWEPA du point de vue professionnel et humain. Le peuple congolais possède dans sa culture et traditions beaucoup de valeurs importantes et admirables. Cependant on ne peut pas négliger les handicaps qui freinent l’émancipation de la femme et le développement du Congo en général. Les populations devront trouver, en s’inspirant de modèles à travers le monde, leur forme de démocratie et leur démarche vers l’émancipation de la femme et surtout des programmes de planning familial. Les femmes parlementaires ont pu profiter du renforcement des capacités, non seulement par des séminaires organisés avec les hommes parlementaires, mais aussi à travers les séminaires spécifiquement organisés à leur demande. Cependant, étant donné qu’un grand nombre d’entre elles n’ont pas été réélues en 2006 et en 2011, et afin que ces capacités ne soient pas perdues mais plutôt mises à jour, il serait bon que des contacts puissent être établis afin de continuer à les mettre au courant

des évolutions dans la politique. Ces femmes forment une réserve importante pour les futures élections. LES OBSTACLES RENCONTRÉS Avant même que les résultats des élections de 2011 ne soient publiés, le Centre permanent de concertation de la Femme congolaise (CAFCO), diffusa un communiqué inhérent à l’expérience des femmes congolaises : • les femmes déplorent que la campagne électorale ait été entachée de violences ayant même entraîné des pertes en vie humaines et des dégâts matériels ; • les femmes ont été victimes de violences sexuelles et d’intimidation et de la manipulation de l’électorat pour ne pas voter pour les femmes ; • en plus, les femmes ont rencontré les mêmes obstacles énumérés dans le plan quinquennal élaboré après les élections de 2006. Leurs actions à ce sujet ont peu diminué et certes pas aboli les obstacles existants.

En ce qui concerne la présence des femmes aux postes de décision, le résultat est maigre et décevant : seulement 7% de femmes, soit 1431, étaient inscrites sur les listes en 2011. L’expérience décourageante des élections de 2006 a été un frein pour beaucoup d’entre elles. Il y a eu également des manipulations pour que les femmes, et surtout celles d’entre elles qui sont considérées comme des « femmes fortes », ne soient pas placées sur les listes. Il demeure que seulement 10% des femmes ont été élues et que peu de femmes ont été réélues.

2.11 PROGRAMMES POUR L’AVENIR

l est à noter que tous les programmes se font à la demande et ensemble avec les femmes de la RDC. Un accord de coopération a été signé entre l’AWEPA et ONU FEMMES

le 26 octobre 2012. Celui-ci permet à l’AWEPA d’organiser des programmes qui atteignent les objectifs des deux organisations. L’AWEPA peut offrir le cadre nécessaire et Chapitre 2 : l’AWEPA s’engage avec les femmes parlementaires en RDC

des échanges de bonnes pratiques en ce qui concerne le travail législatif. Par exemple, l’Association a une expérience non négligeable dans le changement de la loi électorale, des systèmes électoraux et de la limitation des dépenses électorales. Il est aujourd’hui nécessaire de continuer le chemin vers une plus grande autonomie des femmes (dans le secteur économique et spécifiquement le secteur agricole et l’artisanat), vers l’amélioration du secteur de l’alphabétisation, de l’enseignement, de la santé et de l’environnement, et de créer des lois en fonction d’un planning familial. Un partenariat avec les femmes parlementaires belges ainsi que des stages en Belgique, seraient pour les femmes parlementaires congolaises un réel soutien. Une des tâches qui incombent à l’AWEPA pour les années à venir est de préparer et former les femmes à travers le pays aux élections locales et provinciales et de voir comment les femmes non élues aux législatives peuvent capitaliser cette formation. Il y a certes un grand nombre de femmes capables de fonctionner dans la politique, moyennant éventuellement une formation spécifique et le soutien par des mesures affirmatives. Ceci pourrait se faire dans le cadre de l’accord

avec ONU FEMMES. La diplomatie parlementaire permet diverses initiatives pour la cause des femmes, qui ont parfois des capacités diplomatiques supérieures aux hommes. Signalons que des contacts ont été établis à plusieurs reprises avec la diaspora congolaise et avec les femmes parlementaires de la RC, le Rwanda et le Burundi. Les contacts devront être intensifiés dans le contexte de la mise en œuvre de la résolution 1325. Il y a un grand potentiel parmi la diaspora qui devrait être valorisé de façon concrète et en fonction du développement et de la paix au Congo. Il y a parmi la diaspora et surtout parmi les femmes des signes qui montrent qu’elles y songent à rentrer « en groupe ». Mais pour que la rentrée de la diaspora se fasse, il faut un minimum de sécurité et de l’amélioration des conditions de vie en RDC. Le travail de l’AWEPA pour les femmes dans ce pays est loin d’être accompli, mais nous avons gagné leur sympathie et confiance, et elles nous demandent de continuer. Aussi, nous osons dire que le Congo ne se rétablira jamais sans un concours substantiel des femmes, et cela à tous les niveaux.

2.12 QUELQUES RÉFLEXIONS SUR LES VIOLENCES SEXUELLES EN RDC

N Couverture du livre de Colette Braeckman « L’homme qui répare les femmes » 78

Chapitre 2 : l’AWEPA s’engage avec les femmes parlementaires en RDC

ous ne pourrions terminer ce chapitre sans reprendre l’appel des victimes lors de notre premier passage à Kaniola en 2007. A l’époque, nous promettions aux habitants du village que nous n’oublierions pas leur cause. Six ans plus tard, cette brochure nous donne l’occasion d’amplifier leur voix et celle de ceux qui dédient leurs vies à les aider. De-

puis notre visite en 2007 et d’autres qui s’en sont suivies, peu de choses ont changé. Le docteur Denis Mukwege est une personne vraiment concernée par le sort des victimes : il les voit arriver encore tous les jours. Le travail remarquable de ce gynécologue congolais à l’hôpital Panzi a été distingué maintes fois, entre autres en 2008 par le Prix des droits de l’homme des Nations Unies et le prix Roi Baudouin pour le développement en 2011. In fine, en 2013, il a été décoré officier de la Légion d’Honneur de la République Française. Il a fait aussi l’objet d’un livre intitulé « L’homme qui répare les femmes » de Colette Braekman, qui raconte l’évolution des évènements au Congo tels qu’il les a vécus et qui témoigne de ses réflexions, profondes et humaines, sur les solutions possibles.

L’appel des victimes : de grâce, faites qu’il y ait la paix

Le Dr. Mukwege préconise des solutions qui « humanisent » les Hutu qui se trouvent depuis de longues années dans les bois et collines à la frontière rwando-congolaise. Nul ne veut de ces gens: ni le Congo, ni le Rwanda. Le Dr. Mukwege se demande s’il ne faut pas les éloigner de la frontière. Selon lui, au lieu de les traquer comme des animaux, on pourrait créer avec l’aide de la communauté internationale des camps dotés d’écoles, de centres de formation professionnelle, de centres de santé, etc. Cela rendrait envisageable leur intégration dans la communauté ou bien leur retour au pays natal. D’ailleurs, ces populations ne sont pas composées seulement d’éléments violents, mais aussi de femmes, jeunes et enfants. Bien entendu, ceci n’empêche qu’il faut tout faire pour vaincre les groupes armés, attraper les vrais leaders, les juger et les punir. La mise en œuvre du Pacte sur la paix, la stabilité et le développement dans la région des Grands lacs, signé à Nairobi en 2006, peut

donner des pistes de solution. D’autre part, l’Europe, qui a pris sa part de responsabilité dans le cadre de l’opération « Turquoise », devrait jouer un rôle spécifique dans le rétablissement de la paix au Kivu. Il est urgent qu’un plan de reconstruction de la région et de la réhabilitation des victimes soit établi.

Aidez-nous à surmonter nos traumatismes

Nous sommes du même avis que le Dr. Mukwege. Tant que toute la vérité ne sera pas dite, les traumatismes resteront et il n’y aura pas de vraie réconciliation. Les victimes doivent pouvoir s’exprimer sur tout ce qu’elles ont souffert et les assaillants doivent dire pourquoi ils ont commis toutes ces cruautés et à la fois ils devront reconnaître leur regret. C’est aux Congolais de trouver la meilleure voie à suivre. Ils sont certainement aussi généreux que les Sud-Africains qui, sous l’impulsion de Nelson Mandela, ont créé la Commission de Vérité et de Réconciliation. En parallèle, il faut aider les victimes à revendiquer leurs droits et à faire en sorte que les militaires ne jouissent plus de l’impunité. Récemment, les territoires du Kivu ont vu la création, avec l’aide de juristes volontaires, de quelques cliniques juridiques pour les droits de la femme. C’est le cas d’Yvette Kabuo, une juriste membre du Réseau des femmes pour la défense des droits et la paix de Bukavu, qui a aussi reçu un soutien moral de part de l’AWEPA dans un séminaire. Elle est actuellement accompagnatrice des femmes dans une clinique juridique à Bukavu appartenant à la Fondation Panzi.

Aidez-nous à créer des petits projets générateurs de revenu

L’effort fait en général, et notamment par l’AWEPA et les femmes parlementaires, est une goutte d’eau. Il faudrait beaucoup d’expériences et un vaste réseau de projets à travers Chapitre 2 : l’AWEPA s’engage avec les femmes parlementaires en RDC

tout le Kivu et tout le pays. Pour les victimes, peu suffit pour démarrer: un microcrédit, quelques semences, quelques poules, chèvres ou d’autres animaux, des outils pour jardiner, une machine à coudre, un soutien pour fabriquer du savon. En parlant des victimes qu’il traite, le Dr Mukwege dit : « Elles m’épatent... Quand je vois cela je me dis que les gens sont courageux, que tout n’est pas perdu, qu’il y a encore de l’espoir au Congo ».

Nous sommes analphabètes, aidez-nous par des projets d’alphabétisation

L’analphabétisme d’une grande partie de la population congolaise est inacceptable. En ce qui concerne l’alphabétisation et l’éducation des victimes de la violence sexuelle, déjà quelques initiatives ont été mises à point. On peut citer la maison Dorcas, une maison où les victimes (parfois avec leurs enfants) trouvent un refuge et de la sécurité. La maison Dorcas a été créée par la Fondation Panzi à Bukavu. Egalement à Bukavu, à côté de l’Hôpital Panzi, se trouve la Cité de la Joie, un lieu de reconstruction physique et psychologique pour les femmes victimes de violences sexuelles dirigée par Christine De Schryver, émue profondément par la cruau-

Pierre Buyamungu et son épouse en 2009, à Kaniola.

té des violences envers les femmes et les en80

Chapitre 2 : l’AWEPA s’engage avec les femmes parlementaires en RDC

fants. Parmi plusieurs initiatives entreprises à l’intérieur du pays nous citerons a Kaniola le projet Koko, ce qui veut dire « merci » en langue locale. Koko est dirigé par un homme extrêmement courageux, Pierre Buyamungu, qui avec son équipe travaille à l’éducation des victimes, spécialement celles des femmes. C’est justement cette éducation qui, dans un futur, permettra à certaines d’entre elles d’exprimer et de défendre les revendications légitimes des victimes. Souvent rejetées par leurs familles après avoir été violées, ces femmes et jeunes filles trouveront dans l’éducation la possibilité de regagner confiance en elles-mêmes et de subvenir à leurs besoins et ceux de leurs familles. Il y a aussi à Kaniola le projet « Vision d’espoir », soutenu par une femme exceptionnelle : Marie Noel Cicuru. Ce projet est financé par Memisa, une ONG médicale belge spécialisée dans le domaine des soins primaires et installée depuis quelques années à l’est de la RDC. En plus du soutien psychologique des femmes violées, l’ONG soutient les femmes traumatisées par l’accouchement d’un enfant né suite à un viol. Citons aussi le projet belge « Mamas for Africa », dirigé par Hilde Mattelaer. Cette citoyenne belge a courageusement mis des projets sur pied à Bukavu et dans d’autres villages du Kivu. Il y a également d’autres projets privés. Ce qui nourrit le Dr. Mukwege et beaucoup d’autres qui travaillent avec les victimes, c’est la force des femmes. Malgré tout ce qu’elles ont souffert, elles retournent souvent vers les collines d’où elles sont venues, prêtes à se battre à nouveau pour construire l’avenir. Pourquoi ne pas les honorer et immortaliser leur attitude héroïque en érigeant une ou des statues à travers le pays.

CHAPITRE 3 :

L’AWEPA EN RC. RENFORCER LE PARLEMENT POUR RESTAURER LA PAIX ET LA DÉMOCRATIE

3.1 INTRODUCTION

ntre juin et octobre 1997, le Congo Brazzaville (ci-après RC, République du Congo) sombra dans une frénésie de violences politico-militaires ; pour parvenir à un processus de paix et à une transition vers la démocratie, le pays avait besoin du concours de partenaires multilatéraux et bilatéraux.

et de reconstruction. Les autorités du Conseil National de Transition (CNT), le Parlement de transition d’alors, apprécièrent la volonté affichée de l’AWEPA de s’impliquer réellement dans la recherche de solutions pour le rétablissement du processus démocratique au Congo.

Suite au Forum national pour la réconciliation, l’unité, la démocratie et la reconstruction du Congo tenu en janvier 1998, une transition dite « flexible » fut instaurée. D’une durée de trois ans, la transition devait aboutir à des élections pluralistes.

Cette diplomatie de proximité amena I’AWEPA à contacter, à Brazzaville même, d’autres institutions qui pouvaient apporter leur soutien. C’est ainsi qu’un accord de partenariat fut signé avec le PNUD. Ce dernier, convaincu de l’expérience de I’AWEPA dans le renforcement des capacités des parlementaires, lui confia l’exécution du projet « Appui aux Institutions parlementaires en République du Congo ». C’est ainsi que fut signé, le 6 mars 2001 à Brazzaville, l’Accord quadripartite entre le Gouvernement, le Parlement, le PNUD et l’AWEPA. Le CNT bénéficia de l’appui multiforme dans le cadre de l’exécution du projet à travers des conférences, des séminaires, des ateliers, des stages, des voyages d’études, des ressources matérielles et documentaires etc. Les objectifs visés par cette coopération étaient de renforcer les capacités du personnel en tant que socle du Parlement, d’aider les membres du CNT à bien jouer leurs rôles au sein du

Dans sa quête de respectabilité et de légitimité, le Congo avait tout intérêt à faire des avancées sur le chemin de la paix, de la réconciliation nationale, de l’unité et de la démocratie dans cette période post-conflit. L’engagement des gouvernants sur ces questions cruciales constituait un gage auprès de la communauté internationale, notamment pour rétablir le processus démocratique. Ce fut dans ce contexte que l’AWEPA se distingua en bravant la situation sécuritaire d’alors, son objectif étant celui d’établir des contacts avec les autorités congolaises afin de les aider dans leurs efforts de réconciliation

parlement, d’améliorer les ressources documentaires mises à leur disposition et de consolider les liens entre le parlement et le public à travers la presse. Le projet avait aussi la mission de préparer les parlementaires de la législature de transition aux élections législatives démocratiques. Le Parlement transitoire formé, crédible, jouissant d’une grande expérience grâce à cette coopération, a adopté toute une série de textes juridiques qui ont sous-tendu la préparation et l’organisation des différentes élections (présidentielles, législatives, municipales et locales) dans un environnement apaisé. Le projet « Appui aux Institutions parlementaires en République du Congo » n’a pas été mis en sommeil avec la mise en place, au mois d’août 2002, d’un parlement bicaméral démocratiquement élu (Sénat, Assemblée nationale). Avec ce nouveau parlement et sur demande expresse des nouvelles autorités parlementaires, le projet a connu un nouvel essor. Les activités se sont poursuivies et se sont intensifiées par la formation des nouveaux parlementaires, du personnel du parlement et par la mise en place de la structure de soutien à cette formation. En effet, le parlement congolais est actuellement doté grâce au projet, d’un Centre d’Information et de la Recherche Législative et d’un cyberespace. La mise en place de cette

Panneau indiquant le Centre d’Information et de la Recherche législative au sein du Parlement de la République du Congo. 82

dernière structure, permet aux parlementaires congolais de s’initier à la mise en œuvre des Nouvelles Technologie de l’Information et de la Communication (NTIC). DE L’ENVIRONNEMENT POLITIQUE AVANT L’ACCORD Le 20 mars 2006, à l’occasion de la cérémonie de destruction des armes de guerre, le Président de la République, Denis Sassou Nguesso, devant son hôte des Nations Unies, Koffi Annan, alors en visite de travail à Brazzaville, parla ainsi : « Le Congo a connu ses épreuves. Il les a vécues au plus profond de sa chair et de son âme. Cette page noire est désormais tournée ». « En 2001, pour matérialiser la volonté du peuple congolais de ne plus revenir en arrière, nous avons procédé, en ce même lieu, à une cérémonie identique. Des armes de guerre, premier lot du processus de ramassage actuellement en cours, ont été détruite, par le feu, afin que de leurs cendres germent durablement la réconciliation, la concorde et la paix. » « C’était un pari à ne pas perdre. Notre peuple ne l’a pas perdu : le Congo est en paix. » « Mais la paix est un processus qui nécessite beaucoup de persévérance. La voie de la paix est celle que notre peuple a choisie. Plus rien ne l’en détournera.» « J’ai dit, le Congo est résolument en paix. » « Aujourd’hui notre rêve, notre ambition est que l’Afrique, notre chère Afrique, en proie à tant de conflits meurtriers gagne la paix. Qu’elle vive en paix. » « C’est pourquoi, nous avons voulu, profitant de votre visite à Brazzaville, vous messager universel de la paix, renouveler le symbole afin de lui donner une charge et un retentissement qui dépassent les frontières du Congo. « Le bûcher de ce jour se veut être un message à la jeunesse du Congo, à la jeunesse du monde. Un message d’espoir et de paix dont notre souhait est qu’il produise sur les consciences les effets les plus positifs. »

Chapitre 3 : l’AWEPA en RC. Renforcer le Parlement pour restaurer la paix et la démocratie

3.2 LE PROJET « APPUI AUX INSTITUTIONS

PARLEMENTAIRES EN RÉPUBLIQUE DU CONGO»

Le projet « Appui aux Institutions Parlementaires en République du Congo » illustre un modèle de coopération à la fois précieux et inédit. Le projet, tel que mentionné dans le témoignage de Max Fira, fut la matérialisation de la coopération entre le Gouvernement congolais, le Parlement, le PNUD et l’AWEPA.

Conférence parlementaire à Brazzaville. (De gauche à droite) Luc Dhoore, le Président Justin Koumba et Sabine de Bethune.

igné en 2001, ce fut certes un partenariat historique, dans la mesure où il marqua la restauration progressive de l’Etat, avec la mise en place des mécanismes permettant de rassurer et de rendre l’espoir aux uns et aux autres. En effet, avant le lancement du projet, les liens entre l’Etat et la société civile étaient quasi inexistants, voire nuls. Il va sans dire que la confiance des populations

envers le monde politique était perdue. En janvier 2002, presque un an après la signature de l’accord, une nouvelle Constitution était adoptée par référendum. Elle instaurait un régime présidentiel, avec Denis Sassou Nguesso comme Chef de l’Etat, ainsi qu’une branche législative bicamérale composée d’une Assemblée nationale et d’un Sénat.

Chapitre 3 : l’AWEPA en RC. Renforcer le Parlement pour restaurer la paix et la démocratie

Objectif global: « Appuyer le Parlement de la République du Congo dans sa capacité à effectuer les tâches qui lui sont assignées par la Constitution et à exercer la fonction législative, à contrôler l’action du gouvernement et à représenter les citoyens de façon à favoriser le développement humain durable ». Objectifs immédiats: • Renforcer les capacités des hauts fonctionnaires, afin qu’ils puissent jouer leur rôle au sein des institutions parlementaires. • Préparer les membres du CNT et les futurs parlementaires à leurs différentes fonctions (normative, contrôle de l’exécutif, financière et budgétaire) et à mieux re-

Malheureusement, l’institution parlementaire mise en place fut confrontée à plusieurs difficultés de fonctionnement. Les nouveaux parlementaires, mais aussi le fonctionnariat parlementaire, étaient peu ou pas formés

présenter le citoyen par l’organisation de séminaires et ateliers ciblés. • Mettre à la disposition du Parlement les ressources documentaires et matérielles à son bon fonctionnement et, par conséquent, améliorer par la recherche les capacités de l’Institution parlementaire. • Faire du Parlement une Institution plus transparente, plus accessible pour le citoyen, et disposant d’une image positive par un renforcement des relations entre la Parlement et la presse, par un renforcement du dialogue entre le Parlement et la société civile et par la communication d’informations relatives aux travaux du Parlement.

dans le domaine législatif ; en outre, le manque de ressources matérielles et documentaires empêchait le bon fonctionnement du Parlement.

Groupe de participants à un séminaire de l’AWEPA. De gauche à droite (entre autres) : André Ganfina, Robert Myttenaere, Sabine de Bethune et Jacques Bandelier (PNUD). Le Président Justin Koumba, l’Ambassadeur Jacques Obia, Pierre Ngolo (Premier Secrétaire de l’Assemblée nationale), Julie Standaert et Luc Dhoore. 84

Chapitre 3 : l’AWEPA en RC. Renforcer le Parlement pour restaurer la paix et la démocratie

Les résultats obtenus après plusieurs années d’exécution encouragèrent toutes les parties à poursuivre cette coopération et à élargir ses horizons. Ainsi, au lieu de centrer les activités exclusivement sur Brazzaville, le projet commença à se dérouler dans les différents départements du pays, comme nous le décrirons à la page 89. Il est utile de relever que le nombre actuel des parlementaires (203 contre 75 que comptait le CNT) entraîna un accroissement important du volume de travail et provoqua des surcoûts dans le financement des activités programmées. C’est dire que la mise en œuvre du projet ne se fit pas sans difficultés eu égard à la prise en charge des activités non programmées sollicitées par le Parlement.

LE PARLEMENT DE LA RC ACTUELLEMENT La République du Congo a vu douze législatures se succéder de 1959 à nos jours. En 2002, une nouvelle constitution adoptée par référendum, instaura un régime présidentiel, avec un mandat de sept ans pour le chef de l’État, ainsi qu’un parlement bicaméral. Actuellement, le Parlement est constitué de deux chambres: l’Assemblée nationale et le Sénat. Présidée par Justin Koumba, l’Assemblée nationale compte 139 députés et est structurée en sept commissions permanentes. Le Sénat, qui compte 72 membres, est présidé par André Obami Itu.

TEMOIGNAGE DE MADAME PHILOMENE FOUTY-SOUNGOU, Sénatrice, Première secrétaire du Sénat de la République du Congo, sur la coopération CNT-AWEPA

a coopération entre le Conseil National de Transition (CNT) et l’Association des Parlementaires Europe pour l’Afrique (AWEPA) nous renvoie à un adage populaire qui nous dit « c’est dans les difficultés qu’on reconnaît ses vrais amis ». En effet, sorti d’une guerre fratricide de cinq mois (juin-octobre 1997) et dont les effets ont persisté jusqu’en 2002, le Congo avait été placé au ban de la communauté internationale, suite à la campagne d’intoxication et de désinformation des exilés basés dans les capitales africaines et européennes. Le nouveau régime de Brazzaville issu de cette guerre civile était taxé de non-démocratique. Au plan sécuritaire, le pays était même placé dans la zone 3 du système des Nations Unies, donc non fréquentable. C’est donc pendant cette période d’incertitude et grâce aux efforts louables de notre ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire du Congo en Belgique et auprès de l’Union Européenne, Monsieur Jacques Obia, que les premiers contacts ont eu lieu. C’est ici l’occasion de louer le courage, l’efficacité et la détermination des bons offices des représentants

de l’AWEPA Luc Dhoore, Julie Standaert et Sabine de Bethune, de qui se sont déployés sans désemparer, alors que Brazzaville était encore sous des tirs isolés et des braquages, pour activer des efforts et consolider cette coopération. Le 19 juin 2000, à Bruxelles, l’accord-cadre de la coopération entre le Conseil National de Transition (CNT) et l’AWEPA a été signé. Sa mise en œuvre a été d’un apport déterminant dans la conduite de la diplomatie parlementaire de la transition. De même, la coopération AWEPA-CNT a aussi été un apport significatif dans le renforcement des capacités des parlementaires congolais, des cadres du Parlement, par le biais des séminaires, des conférences et des formations. La mise en œuvre avec brio du projet « Appui aux Institutions parlementaires » a expérimenté une pratique judicieuse et hautement bénéfique. La coopération avec AWEPA constitue l’un des piliers sur lequel se sont forgées la démocratie et la diplomatie parlementaire dans notre pays.-Fondatrice de l’Union nationale des femmes (UNAF)

Chapitre 3 : l’AWEPA en RC. Renforcer le Parlement pour restaurer la paix et la démocratie

3.3 ACTIONS RÉALISÉES

Formation des fonctionnaires

L’un des objectifs primordiaux du projet d’appui aux institutions législatives consista à renforcer les capacités du personnel du Parlement en tant que socle institutionnel, afin d’amener les membres du Parlement congolais à bien jouer leurs rôles au sein de l’Institution. Mentionnons quelques activités à cet égard. A la fin de 2001, le Statut du personnel du Parlement fut élaboré avec le concours de quatre experts juristes dont deux du Parlement, en collaboration avec le représentant de l’AWEPA. Le Statut s’inspira des modèles des Parlements français, malgache et gabonais, en s’appuyant sur l’expérience des législatures passées au Congo. Quelques mois plus tard, en mars 2002, quatre hauts fonctionnaires congolais voyagèrent en France pour participer à une formation de formateurs à l’Ecole Nationale d’Administration, basée à Paris. Pendant presque un mois, les fonctionnaires (dont un du CNT, deux de l’Ecole Nationale de l’Administration et de la Magistrature et un de l’Université de Brazzaville) acquirent des connaissances techniques sur l’organisation du travail parlementaire. La formation représenta un véritable cadre d’échange d’expériences et permit aux participants de découvrir les arcanes du Parlement français. 86

Les exposés très enrichissants développés aussi bien par les parlementaires que par les hauts fonctionnaires de l’Assemblée, du Sénat, ainsi que du Conseil Constitutionnel et du Gouvernement français, contribuèrent à mettre à la disposition de l’équipe pédagogique (les 4 formateurs) des outils didactiques nécessaires pour assurer, à leur tour, la formation des parlementaires et du personnel du Parlement congolais. Un séminaire-atelier fut mis en place en juillet de la même année pour former les conseillers/députés, ainsi que les fonctionnaires en service au Secrétariat général du CNT. L’activité fut financée par le PNUD à la demande de l’AWEPA, et organisée par le CERPAD (Centre de perfectionnement et de recyclage administratif) et l’ENAM (Ecole Nationale d’Administration et de Magistrature). Il s’agissait ici aussi d’une formation de formateurs, cette fois en territoire congolais ; ce serait le prélude à une série de séminaires de perfectionnement destinés aux cadres administratifs et techniques en activité au Parlement. Le séminaire devint un point de rencontre des formateurs retenus en vue de l’harmonisation des méthodes et techniques d’animation. Marquant le démarrage du programme, ce séminaire permit aux formateurs de préparer leur syllabus en adéquation avec les besoins ciblés des bénéficiaires.

Chapitre 3 : l’AWEPA en RC. Renforcer le Parlement pour restaurer la paix et la démocratie

TÉMOIGNAGE DE PIERRE NGOLO Secrétaire General du Parti Congolais du Travail (PCT), Député à l’Assemblée nationale, dans la coopération interparlementaire AWEPA-CNT-Parlement

la fin de la guerre fratricide du 5 juin 1997, l’Etat congolais victime d’un dramatique collapsus, organise sa reconstruction politique, démocratique, sociale et institutionnelle. Dans cette perspective est institué un organe législatif transitoire dénommé Conseil National de Transition (CNT) dont le champ d’activités s’étend précisément sur des aspects législatif, administratif et de diplomatie parlementaire. À partir du 10 août 2002, un parlement bicaméral composé de l’Assemblée nationale et du Sénat, officialise la fin de la transition et donc la dissolution du Conseil National de Transition (CNT). Depuis le mois de juillet 2011, nommé Secrétaire Général du CNT et plus tard Député national, il s’investit pleinement dans la diplomatie parlementaire aux fins d’améliorer l’image de marque du Congo-Brazzaville ternie par de longs mois de guerre destructrice. Il multiple ainsi des initiatives de coopération interdépartementale dynamique en direction des organisa-

L’honorable Pierre Ngolo en mission avec l’AWEPA, en Afrique du Sud en 2002.

La sensibilisation des parlementaires

En parallèle, une série de séminaires furent organisés en vue de sensibiliser les parlementaires et d’inciter la réflexion sur certains thèmes de grande importance, comme par exemple le rôle des parlementaires dans la lutte contre la pauvreté.

tions parlementaires sous-régionales, régionales et continentales. C’est dans cette optique que l’honorable Pierre Ngolo contribue activement, après maintes rencontres protocolaires et techniques, à l’élaboration d’un projet de partenariat avec l’AWEPA qui sera finalisé en juin 2000 avec la signature d’importants accords de coopération qui lieront le Conseil National de Transition (CNT) et l’AWEPA. L’Honorable Pierre Ngolo reconnaît, avec une émotion et une profonde gratitude, l’apport considérable et désintéressé de l’AWEPA qui a permis au Congo-Brazzaville de sortir de l’isolement diplomatique et ainsi de renaître comme un acteur singulier et majeur dans les relations internationales. L’Honorable Pierre Ngolo, dans ses activités diplomatiques parlementaires, apprécie la relation professionnelle et d’amitié qu’il partage avec Monsieur et Madame Dhoore, ainsi qu’avec Madame Sabine de Bethune.

Les premières journées de réflexion des Parlementaires congolais furent organisées à Brazzaville en octobre 2000, en application des dispositions de l’Accord de coopération et d’assistance technique signé entre le CNT, le Parlement de la République du Congo et AWEPA, à Bruxelles, le 19 juin 2000. Egalement dans le cadre de cet Accord de Coopération, un séminaire sur le Constitutionnalisme fut organisé en 2001 pour les parlementaires et les fonctionnaires du CNT. Pendant cinq jours, dont un consacré aux travaux en atelier, les séminaristes suivirent des exposés sur des thèmes tels que la loi fondamentale et les institutions, les systèmes électoraux et les systèmes des partis politiques, les quotas féminins en droit électoral (ou le paradoxe de l’égalité), le financement public des partis politiques et le contrôle des dépenses, le système budgétaire, la

Chapitre 3 : l’AWEPA en RC. Renforcer le Parlement pour restaurer la paix et la démocratie

liberté de presse et enfin le droit à l’information du citoyen, motivation formelle des actes administratifs et la transparence administrative. En mars 2001, une Conférence internationale ralliant des parlementaires européens et africains fut organisée à Brazzaville. La Conférence porta sur la lutte contre la pauvreté et l’identification des causes profondes et des réponses des parlementaires en Afrique. L’évènement, organisé en partenariat avec le PNUD et I’UNICEF, réunit les parlementaires de 8 pays Africains et 4 pays Européens, notamment l’Afrique du Sud, l’Angola, la Belgique, la République centrafricaine, le Congo, la RDC, le Gabon, le Ghana, la Guinée équatoriale, le Mali, la Suède et le Tchad. Furent aussi au rendez-vous quelques institutions internationales dont la Banque Africaine de Développement (BAD), la Banque internationale pour la Reconstruction et le Développement (BIRD) ou Banque mondiale et le Bureau international du Travail (BlT). En vue d’allouer plus de ressources publiques à la lutte contre la pauvreté, les parlementaires réfléchirent sur les possibilités inhérentes à leur rôle en tant que législateurs et contrôleurs de l’action du gouvernement. En outre, et puisque la conférence prenait place le 8 mars, Journée internationale de la femme, les parlementaires réfléchirent sur l’importance d’augmenter le nombre de femmes dans les institutions publiques, y compris le Parlement. La conférence aboutit à la rédaction de la Déclaration de Brazzaville sur la lutte contre la pauvreté, dans laquelle les parlementaires s’engagèrent à voter pour l’allocation d’un plus grand nombre de ressources pour l’éducation et la santé. Aussi, la déclaration recommanda l’adoption d’un plan d’action nationale au sein du Parlement de chaque pays signataire. Parmi les nombreuses activités organisées en 2002, deux séminaires d’information symbolisèrent particulièrement l’optimisation de la coopération tripartite entre l’AWEPA, le CNT 88

et le PNUD. Ce séminaire, portant sur les systèmes électoraux, informa les participants sur les principes généraux de la démocratie représentative, les différents types de régimes politiques et les avantages et désavantages des différents systèmes électoraux. En outre, l’expérience de la Belgique en ce qui concerne l’organisation de l’élection de la Chambre des Représentants fut illustrée. Le modèle belge, qui ne saurait être transposé et appliqué partout, révéla cependant des similitudes avec le système électoral congolais. Cependant, les participants prirent conscience du fait qu’il n’existe aucun système électoral universel, c’est-à-dire applicable par tous les Etats. Au cours de la même année, une conférence– débat sur le rôle du Parlement dans la lutte contre le VIH/SIDA fut organisée à Brazzaville et se poursuivit à Dolisie, dans la région du Niari. Au terme des travaux, les trente parlementaires (18 députés et 12 sénateurs) présents à Dolisie adoptèrent une déclaration d’engagement du Parlement congolais à lutter contre cette pandémie. L’organisation de ces deux séminaires fut stratégique dans la mesure où leur tenue coïncidait avec l’avancée décisive du Congo vers une paix relative et une certaine normalité démocratique. DÉCLARATION D’ENGAGEMENT DU PARLEMENT CONGOLAIS POUR COMBATTRE LE VIH/SIDA Les parlementaires congolais : • s’engagent à contribuer davantage à la lutte contre le VIH/SIDA en prenant part aux actions de sensibilisation et d’information de la population ; • s’engagent à faire un plaidoyer pour l’inscription du VIH/SIDA, en tenant compte de la priorité, dans les plans et les budgets du Gouvernement ; • s’engagent à élaborer et à voter les lois pour la protection et la promotion des droits des personnes infectées par le VIH/SIDA;

Chapitre 3 : l’AWEPA en RC. Renforcer le Parlement pour restaurer la paix et la démocratie

En mars 2003, une conférence parlementaire internationale fut organisée à Libreville, au Gabon, pour débattre de l’évolution de la démocratie en Afrique centrale, de la situation socio-économique, ainsi que des problèmes de la dette et de la corruption. Coorganisée par le Parlement gabonais, le PNUD et l’AWEPA, la conférence fut enrichie par la participation aux débats de quatre parlementaires congolais, dont deux de la majorité et deux de l’opposition. Le débat sur ces questions permit aux deux groupes parlementaires du Congo de se faire distinguer en donnant chacun leur point de vue sur ces questions. Aussi, les autres délégations apprécièrent les efforts consentis par le Congo dans le respect des règles démocratiques. Quelques mois plus tard, une journée de sensibilisation des Parlementaires aux Objectifs du Millénaire pour le Développement (OMD) se déroula à Brazzaville. Cette journée permit de sensibiliser les parlementaires congolais aux principales conclusions du rapport mondial sur le Développement Humain de 2003 et au chemin qui restait à parcourir avant 2015.

Conférences parlementaires départementales

Toujours dans le cadre du partenariat entre le Parlement, le PNUD et l’AWEPA, des Conférences parlementaires départementales eurent lieu en 2003, notamment à Pointe – Noire dans le département du Kouilou, à Impfondo dans le Likouala et à Dolisie dans le Niari. Plus tard, trois autres conférences furent organisées à Djambala dans les Plateaux, à Ouesso dans la Sangha et à Madingou dans la Bouenza. Ces activités décentralisées visèrent maintenir un dialogue permanent entre les élus et les électeurs des départements, dans l’esprit de faire du Parlement une institution mieux connue, plus accessible pour les citoyens et bénéficiant d’une image positive.

AUTRES SEMINAIRES

En outre, les conférences départementales offrirent le cadre idéal pour continuer avec les activités de renforcement des capacités des parlementaires, mais aussi pour continuer d’éveiller l’attention des parlementaires sur les thèmes les plus pressants : la décentralisation, le rôle des collectivités locales, le dialogue entre élus et électeurs, le rôle des élus locaux dans la lutte contre le VIH/SIDA, le NEPAD, etc.

Plusieurs séminaires de formation furent organisés par l’AWEPA à l’endroit des parlementaires, sur les thèmes suivants : • la procédure législative ; • l’expérience législative des Parlements belge et américain ; • le lancement du rapport mondial sur le développement humain 2003 et la sensibilisation des parlementaires sur les objectifs du millénaire pour le développement (OMD) ; • le NEPAD ; • le droit International de la Croix Rouge, avec la participation du CICR ; • la séparation des pouvoirs et l’autonomie des assemblées ; • l’informatique et l’initiation à l’Internet ; • le processus budgétaire.

La première conférence parlementaire, tenue dans la capitale économique du pays, Pointe Noire, fut un succès. L’évènement arriva à réunir 130 élus locaux, les parlementaires du département du Kouilou, ainsi que les membres des bureaux des deux Chambres. L’éclat de ces travaux fut rehaussé par la présence de personnalités telles que Tchystère Tchicaya, Président de l’Assemblée nationale, et Alain Akoualat, Ministre de la Communication, chargé des relations avec le Parlement et Porte-parole du Gouvernement. Une émission intitulée Cap sur le Parlement démarra sur l’antenne nationale afin de donner un plus

Chapitre 3 : l’AWEPA en RC. Renforcer le Parlement pour restaurer la paix et la démocratie

large écho à l’initiative. A la fin de chaque conférence, les journalistes interrogeaient les parlementaires sur la teneur de la conférence, les résultats et les sujets abordés. L’émission engrangea du succès : elle rapprocha les nouveaux élus représentants des différents départements des citoyens éloignés de la capitale. A l’époque, le parlement ne disposait pas de station radio ou télévision, c’est pourquoi l’émission eut une valeur ajoutée. En

outre, presque la totalité des deux Chambres se déplaçait jusqu’aux conférences. Après la guerre, le climat de méfiance de la population congolaise envers les hommes politiques tardait à se dissoudre. Les conférences et Cap sur le Parlement arrivèrent donc à point nommé. Certains parlementaires ont apprécié ces activités, à tel point qu’ils ont demandé de reprendre la coopération avec l’AWEPA.

Carte de la République du Congo. Les six Départements qui ont accueilli l’initiative sont le Kouilou, le Likouala, le Niari, les Plateaux, la Sangha et la Bouenza. 90

Chapitre 3 : l’AWEPA en RC. Renforcer le Parlement pour restaurer la paix et la démocratie

Le matériel informatique et les ouvrages

Au début de la coopération avec le Parlement congolais, et au vu du manque de ressources matérielles pour garantir le fonctionnement normal de cette institution, un centre de documentation fut créé et doté de matériel informatique et de fournitures de bureau. Notamment, le centre démarra avec 430 ouvrages et un abonnement annuel à 27 périodiques. D’autre part, l’ENAM fut aussi doté de fournitures de bureau et d’ordinateurs. C’est aussi à l’ENAM que la salle des actes fut réfectionnée pour devenir une salle de formation destinée au personnel du Parlement.

Le Centre d’Information et de la Recherche Législative.

Le Palais du Parlement dispose de quatre grandes salles : la Salle de congrès (1200 places), la Salle des conférences internationales (600 places), la Salle des banquets (500 places) et la Salle des commissions (entre 50 et 60 places). En juillet 2003, l’AWEPA et d’autres partenaires s’impliquèrent dans l’aménagement d’un Centre d’Information et de la Recherche Législative (CIRL) et d’un cybercafé. Max Fira, ex-représentant de l’AWEPA au CongoBrazzaville, s’adresse aux participants d’un séminaire.

RENOUER LA COOPÉRATION AVEC LES PARLEMENTAIRES DE LA RC Tout au long de notre coopération avec le Parlement, nos contacts avec les Autorités au niveau national et au niveau des Départements ont été fréquents et fructueux. Nous pensons pouvoir dire que le Président de la République, Denis Sassou Nguesso, a apprécié les activités et projets réalisés dans le cadre de l’accord entre, d’abord le Conseil National de Transition (CNA) et, après les élections législatives, l’Assemblée nationale, le Sénat et l’AWEPA. En 2012, un an après la fin du programme, l’AWEPA et les parlementaires congolais envisagèrent de renouer la coopération. Ainsi, les deux parties s’engagèrent à mettre en œuvre un programme de formation pour le renforce-

ment des capacités des parlementaires congolais qui permettre aux élus des deux Chambres du Parlement congolais de mieux jauger les différentes étapes à gravir pour l’amélioration de l’accès des femmes et des enfants aux soins de santé de qualité. Le programme organisera également des rencontres dans le cadre de la diplomatie parlementaire entre les parlementaires du Congo et ceux de la République démocratique du Congo, ainsi que de la République centrafricaine. Le but est, entre autres, de discuter les problèmes concernant la gestion du fleuve Congo et de l’Oubangui, constituant la frontière entre les trois pays.

Chapitre 3 : l’AWEPA en RC. Renforcer le Parlement pour restaurer la paix et la démocratie

TEMOIGNAGE DE MONSIEUR MAX FIRA

a coopération entre le parlement de la République du Congo et l’Association des Parlementaires d’Europe pour l’Afrique (AWEPA) à travers l’exécution du projet « Appui aux Instituions Parlementaires en République du Congo », initié par le Programme des Nations Unies pour le Développement « PNUD » aura marqué une génération de parlementaires congolais dont certains encore à l’Hémicycle réclament le retour de l’AWEPA. Ce fut un moment d’intenses activités grâce à la volonté marquée des parlementaires d’apprendre, au dynamisme des experts de l’AWEPA qui, au fil du temps, ont aimé le Congo en exprimant leur volonté d’amener le Parlement congolais, les parlementaires, les fonctionnaires de cette institution à la maîtrise de

la meilleure gestion des règles qui régissent la vie d’un Parlement. A lire le bilan de cette coopération, l’on peut sans hésitation constater que les résultats atteints ne font aucun doute de l’ampleur du travail accompli. Qu’il nous souvienne, pour marquer la mémoire, que lors de l’audience accordée par le Président de la République du Congo, Denis Sassou Nguesso, aux experts de l’AWEPA aux premières heures de la fin de la guerre fratricide qu’a connu le Congo, celui-ci disait, « C’est pendant les moments difficiles qu’on reconnaît les vrais amis ». Nous pouvons enfin dire que la coopération bilatérale AWEPA - Parlement de la République du Congo fut une histoire d’amour.

De Gauche à Droite : audience accordée par le Président de la République Sassou Nguesso à Julie Standaert, Sabine de Bethune et Luc Dhoore.

Suite à une autre audience accordée par le Chef d’Etat. De gauche à droite : Luc Dhoore, la première dame Antoinette Sassou, Julie Standaert, Max Fira et Emilienne Raoul.

Chapitre 3 : l’AWEPA en RC. Renforcer le Parlement pour restaurer la paix et la démocratie

CHAPITRE 4 :

LE RÉSEAU DES FEMMES PARLEMENTAIRES DE L’AFRIQUE CENTRALE (RFPAC) 4.1 CONTEXTE

ès sa création au milieu des années 1980, l’AWEPA s’engage pour intégrer l’égalité entre les sexes dans tous les niveaux de la vie politique en Afrique subsaharienne. D’ailleurs, parvenir à l’égalité entre les sexes est l’un des facteurs essentiels pour une meilleure gouvernance. Citons l’exemple du Groupe régional des femmes Parlementaires de la SADC (Communauté de développement de l’Afrique australe). Entre 1996 et 2002, l’AWEPA et le PNUD organisèrent sept conférences internationales pour soutenir le développement de ce réseau régional. Depuis, le groupe a joué un

rôle important dans la priorisation des politiques visant à atteindre les Objectifs du Millénaire pour le Développement, en insistant particulièrement sur le besoin d’améliorer les conditions de vie et les moyens de subsistance des femmes et des filles. Le groupe a aussi favorisé une plus grande représentation des femmes dans les instances législatives des pays de l’Afrique australe. Au fil des années, l’AWEPA a continué de s’engager avec d’autres groupes de femmes parlementaires d’Afrique, notamment au sein du Parlement Panafricain et au sein des parlements provinciaux de l’Afrique du Sud.

4.2 ORIGINES

u fur et à mesure que l’AWEPA s’engageait dans les processus de démocratisation des pays de l’Afrique centrale, elle se consolidait aussi comme point de repère pour les femmes parlementaires de la région, spécialement celles des deux Congos. Ce fut spécifiquement en République du Congo que l’idée naît de créer un réseau de femmes parlementaires de l’Afrique centrale. Le 19 mars 2000, l’AWEPA avait signé un accord de coopération avec le Conseil National de Transition de la RC et organisait dans ce ca-

dre des conférences auxquelles participaient des délégations parlementaires des pays de la région. Lors de l’une de ces conférences, notamment en mars 2001, à Brazzaville, plusieurs femmes parlementaires évoquèrent les difficultés spécifiques qu’elles rencontrent durant leur carrière dans la politique. L’intimidation souvent sexuelle par les hommes politiques, le manque de moyens financiers et le soutien insuffisant par leur entourage furent soulevés comme exemples. 93

En outre, elles manifestèrent leur volonté de créer une structure qui permette aux femmes de se réunir entre elles pour parler de leurs difficultés communes et d’imaginer des solutions susceptibles d’améliorer leur sort dans leurs pays respectifs, non seulement en ce qui concerne leur participation à la vie politique, mais en général vis-à-vis des conditions de vie de toute la population féminine.

Les deux responsables du RFPAC, Magda De Meyer et Julie Standaert, lors d´une réunion en 2007.

Ainsi, elles proposèrent à l’AWEPA de soutenir la création d’un réseau de femmes parlementaires. Ce réseau leur semblait la meilleure formule pour réaliser cette solidarité entre les femmes. L’AWEPA répondit positivement et demanda à Julie Standaert, ancienne présidente du Conseil de l’émancipation des femmes de Belgique, de suivre l’évolution du RFPAC. En 2007, Magda De Meyer, ancienne parlementaire belge, la rejoint comme coordinatrice politique.

Afin de ne pas créer un réseau trop vaste, il fut décidé de se limiter à l’Afrique centrale où une structure, la CEEAC (Communauté économique des Etats d’Afrique centrale), existait déjà. Les femmes des deux pays voisins, la RC et la RDC, mirent sur pied les structures nécessaires pour le fonctionnement de ce réseau : les statuts, le règlement intérieur et financier, ainsi que les organes et les sources financières. À cette fin, les premières rencontres eurent lieu à Kinshasa en août 2001 et à Brazzaville en septembre 2001. En octobre 2001, l’AWEPA organisa une conférence à Luanda, capitale de l’Angola, comme l’y invitait la motion prise par les femmes africaines lors de la dernière conférence à Brazzaville. Cette motion invitait l’AWEPA à poursuivre ses efforts pour la mise en place d’un organe permettant la concertation entre les femmes parlementaires de l’Afrique centrale. Le secrétaire Général de la CEEAC, qui résidait à Luanda, ne manqua pas au rendez-vous. Il suggéra que le Réseau fasse partie du Réseau des parlementaires de l’Afrique centrale qui existait déjà et qui, selon lui, aurait permis aux femmes de bénéficier d’un certain nombre d’avantages (par exemple une visibilité et des moyens accrus dans un réseau plus vaste). Cette suggestion, ni contestée ni approuvée, resta encore à débattre. Cependant, on pouvait sentir une certaine résistance de la part des femmes qui avaient peur d’avoir des agendas dictés par les hommes. Finalement, la suggestion fut refoulée.

Conférence du RFPAC à Luanda en 2011. 94

Chapitre 4 : Le Réseau des Femmes Parlementaires de l’Afrique centrale (RFPAC)

Clôturant les débats, une commission fut mise en place pour rédiger les statuts. La responsabilité de cette commission fut alors confiée aux représentantes du parlement de la RC.

4.3 KINSHASA LE 8 MARS 2002 : CRÉATION DU RFPAC

e Réseau des femmes parlementaires d’Afrique centrale fut créé à Kinshasa le 8 mars 2002, ceci à l’occasion d’une réunion de l’AWEPA en collaboration avec l’Assemblée Constituante Législative - Parlement de Transition (ACL-PT), tel que relaté au chapitre 1.5. Il n’aura pas échappé au lecteur attentif que la date de création du Réseau n’était pas un hasard; il s’agit de la journée internationale des droits de la femme. Les parlementaires de neuf des onze pays qui composent la CEEAC participèrent à cette conférence, notamment l’Angola, le Burundi, le Cameroun, la RC, la RDC, la République centrafricaine, le Gabon, la Guinée équatoriale et le Tchad. Etant donné la dimension si réduite de la Sao Tomé, ce pays ne fut pas invité. D’autre part, le Rwanda eut dès le début une attitude hésitante et ses représentantes finirent par ne pas assister à la création du Réseau. Un nombre de parlementaires des pays européens membres de l’AWEPA étaient aussi présents ; parmi eux, Sabine de Bethune, qui était alors la première femme belge à occuper le poste de Vice-présidente du Sénat de Belgique. Elle souligna l’importance de la création d’un tel réseau. En favorisant les rencontres entre femmes parlementaires, ce réseau aiderait ces dernières à gravir les échelons, il pourrait signaler et résoudre les problèmes qu’elles rencontrent et pourrait fonctionner comme un lobby apportant le changement social et politique dans leurs pays respectifs. En novembre de la même année, la Confé-

La signature des statuts par Philomène Omatuku de la RDC et Emilienne Raoul de la RC.

rence du RFPAC se réunit à Brazzaville pour adopter un règlement intérieur et un plan d’action. De plus, une secrétaire permanente était nommée ; son salaire serait pris en charge par le PNUD pendant un an. Cette première session fut aussi marquée par la remise d’un lot important de matériel de bureau pour le RFPAC par l’agence onusienne, ainsi que la mise à disposition d’un local. Tout cela était un début bien prometteur pour le RFPAC, qui, pendant ce temps, s’était aussi doté de statuts officiels.

Chapitre 4 : Le Réseau des Femmes Parlementaires de l’Afrique centrale (RFPAC)

4.4 STATUTS DU RFPAC

ar le biais du RFPAC, l’AWEPA vise à améliorer le sort de toutes les femmes de la région, en soutenant les femmes candidates lors des élections, en encourageant la prospérité économique des femmes et en renforçant leurs capacités. C’est dans cet esprit que les statuts, dont les objectifs sont cités ci-dessous, furent rédigés l’année de la création du réseau.

LES STATUTS DU RFPAC

• Renforcer les capacités des femmes parlementaires et les soutenir dans leurs rôles de législation, de supervision exécutive et de représentation des électeurs ; • préserver la paix dans les pays de l’Afrique centrale ; • soutenir les ONG et les associations féminines ; • soutenir les candidatures féminines lors des campagnes électorales ; • mobiliser l’électorat féminin ; • suivre la mise en œuvre des conventions et des recommandations internationales ; • œuvrer en partenariat avec les hommes pour le développement des sociétés africaines ; • établir des relations de collaboration avec les réseaux d’information et de communication dans la vulgarisation de la question d’égalité de genre.

Conférence à Nairobi sur les thèmes Démocratie et Paix. 14-16 avril 2005. 96

Chapitre 4 : Le Réseau des Femmes Parlementaires de l’Afrique centrale (RFPAC)

Les statuts du réseau cherchent aussi à remédier au manque de continuité de ses membres, qui changent continuellement à cause des élections. C’est pour cela que l’article 8 garantit la continuité des membres du groupe fondateur du RFPAC, même si ces dernières ne sont plus parlementaires ; malgré cet article, le manque de moyens financiers n’a pas permis par la suite de les inviter à toutes les réunions du RFPAC. Face à cette contrainte et à la difficulté d’informer toutes les membres régulièrement en raison de la dispersion géographique, en 2007 le secrétariat du réseau a créé et distribué un cd-rom contenant les documents les plus importants : statuts, règlement intérieur, thèmes et recommanda-

tions des réunions précédentes. Ce cd-rom devient très utile quand il s’agit d’informer les nouvelles parlementaires qui adhèrent au réseau. Par contre, il demeure qu’un grand nombre d’entre elles ne disposent pas d’un ordinateur avec un lecteur de CD. Dans ses statuts, le réseau incorpore des déclarations fondamentales telles que le Protocole à la Charte africaine des droits de l’homme et des peuples, relatif aux droits de la femme en Afrique, la Convention sur l’élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes (CEDAW), la résolution 1325 de l’ONU et les objectifs du Millénaire pour le développement (OMD).

4.5 FONCTIONNEMENT DU RFPAC

n ce qui concerne le fonctionnement du réseau, il faut savoir que l’organe le plus important est la Conférence. Celle-ci se réunit au moins une fois par an. Le lieu de la réunion est décidé par la présidence de la Conférence, qui est rotative selon l’ordre alphabétique des Etats membres et qui dure un an.

Les femmes parlementaires lors de la réunion de la Conférence du RFPAC au Cameroun. Janvier 2005.

Chapitre 4 : Le Réseau des Femmes Parlementaires de l’Afrique centrale (RFPAC)

17 réunions de la Conférence ont eu lieu entre 2002 et 2011

Luanda (Angola), 20-21 février 2003 Thème : l’AWEPA et le fonctionnement du RFPAC Sous la présidence de l’Honorable Guilhermina Prata (Angola)

Libreville (Gabon), 6-8 mars 2003 Thème : La position de la femme sur le plan décisionnel Sous la présidence de Mme. Albertine Maganga Moussavu (Gabon)

Gabarone (Botswana), 12 septembre 2003 Thème : Modification des statuts en fonction des ressources et du secrétariat Sous la présidence de Mme. Astérie Mukahigiro (Burundi)

Bujumbura (Burundi), 31 mars-1er avril 2004 Thème : La promotion des candidatures féminines lors des élections Sous la présidence de Mme. Astérie Mukahigiro (Burundi)

Le Cap (Afrique du Sud), 21 septembre 2004 Thème: Les enfants vulnérables orphelins du SIDA Sous la présidence de Mme. Brigitte Mebande (Cameroun)

Nairobi (Kenya), 13 avril 2005 Thème : Suivi des réunions sur le SIDA et la paix et la démocratie Sous la présidence de Mme. Rosalie Pouzère (République Centrafricaine)

Nairobi (Kenya), 12 novembre 2005 Thème : Stratégies de réduction de la pauvreté Sous la présidence de Mme. Rosalie Pouzère (République Centrafricaine)

Bangui (République Centrafricaine), 16-17 mars 2006 Thème : La conscientisation, le renforcement et la mobilisation des femmes pour le leadership politique, la lutte contre la violence et l’abus sexuel des femmes Sous la présidence de Mme. Rosalie Pouzère (République Centrafricaine)

Réunion extraordinaire du RFPAC à Brazzaville (République du Congo), 5 avril 2006 Thème : Fonctionnement des groupes nationaux des femmes Parlementaires Sous la présidence de la Vénérable Joséphine Mountou-Bayonne (République du Congo)

2 15 12 10 13

Arusha (Tanzanie), 7 septembre 2006 Thème : La coopération entre les parlements et le secteur privé pour le développement durable dans la Région des Grands Lacs Sous la présidence de la Vénérable Joséphine Mountou-Bayonne (République du Congo) Brazzaville(RépubliqueduCongo),11-13 avril2006 Thèmes: le leadership féminin en Afrique, la violence envers les femmes et la spécificité de cette violence Sous la présidence de la Vénérable Fouty Soungou (République du Congo)

4 18

Libreville (Gabon), 6-8 Thème : La position de Sous la présidence de

Gabarone (Botswana Thème : Modiﬁcation Sous la présidence de

Bujumbura (Burundi) Thème : La promotion Sous la présidence de

Le Cap (Afrique du Sud Thème: Les enfants vu Sous la présidence de

Yaounde (Cameroun) Thème : Lutte contre l Sous la présidence de

Nairobi (Kenya), 13 av Thème : Suivi des réun Sous la présidence de

Nairobi (Kenya), 12 no Thème : Stratégies de Sous la présidence de

Bangui (République C Thème : La conscientis le leadership politique Sous la présidence de

Yaounde (Cameroun), 18-19 janvier 2005 Thème : Lutte contre le SIDA et la protection des enfants et femmes vulnérables Sous la présidence de Mme. Brigitte Mebande (Cameroun)

Luanda (Angola), 20-2 Thème : l'AWEPA et le Sous la présidence de

5 16

Kinshasa (République Démocratique du Congo), 23-24 octobre 2007 Thèmes : leadership politique féminin. Le rôle des femmes dans la Réconciliation et la Paix : résolution 1325 Sous la présidence de l’Honorable Vicky Katumwa (République Démocratique du Congo)

Lubumbashi (République Démocratique du Congo), 18 mars 2008 Thème : les microcrédits pour les femmes vulnérables Sous la présidence de l’honorable Marie Claire Kikontwe (République Démocratique du Congo)

Libreville (Gabon), 25-26 novembre 2008 Thème : Démographie et économie Sous la présidence de l’Honorable Florence Ilama (Gabon)

Le Cap (Afrique du Sud), 28 septembre 2009 Thème : Fonctionnement du RFPAC et amendements aux statuts Sous la présidence de l’Honorable Dersou (Tchad)

Bruxelles (Belgique), 21 octobre 2010 Thèmes : La violence envers les femmes. Les Stratégies pour l’augmentation des femmes dans la prise de décision Sous la présidence de l’Honorable Kadidja Nassour (Tchad)

Chapitre 4 : Le Réseau des Femmes Parlementaires de l’Afrique centrale (RFPAC)

Réunion du RFPAC au Gabon en novembre 2008.

Conférence parlementaire internationale organisée à Libreville, au Gabon, sur la démocratie et l’économie.

LES RÉUNIONS DE LA CONFÉRENCE DU RFPAC Dans toutes les réunions du RFPAC, les responsables de l’AWEPA adressent un mot d’ouverture et de clôture aux participants. En plus, chaque réunion est clôturée par des recommandations très pertinentes. Les représentantes des divers pays préparent et distribuent un rapport sur le suivi des diverses recommandations issues des réunions précédentes, ainsi que sur la situation générale dans leur pays. A chaque réunion, les femmes parlementaires, ainsi que les organisations féminines et internationales dans le pays hôte participent soit entièrement soit à une partie qui les concerne. Il en va de même pour les médias. Le plus souvent, les responsables de l’AWEPA ou les participantes accordent des interviews aux médias à l’issue de la réunion. Grâce à la présence de la presse et de la télévision, le RFPAC est aujourd’hui mieux connu dans les pays hôtes de ses réunions, mais aussi en Afrique centrale. De manière générale, les autorités du pays, y compris les Ministres, Présidents des Chambres législatives, Gouverneurs de province, sont aussi présents à une partie de la Conférence. Le cas échéant, les responsables de l’AWEPA les rencontrent pendant leur séjour dans le pays hôte de la réunion.

Si le programme le permet et en fonction des vols disponibles, chaque conférence est clôturée par une soirée d’amitié où d’habitude la danse ne manque pas. Nous en avons gardé des souvenirs inoubliables! La réussite du RFPAC est en grande partie due à l’engagement des femmes parlementaires, mais aussi aux contacts personnels de l’AWEPA avec les participantes pendant les séminaires, ainsi qu’entre celles-ci. Cela a aidé à mieux les comprendre et à se rendre compte de la situation personnelle parfois très difficile dans laquelle elles se trouvent. Cependant, faire le suivi des dossiers abordés lors des réunions n’est pas toujours une tâche facile. Un premier obstacle provient du renouvellement du paysage politique lors des élections dans chaque pays, qui fait que certaines femmes non réélues ne sont plus en mesure de rester au courant des évolutions et des priorités dans la région et donc de continuer d’apporter des contributions significatives au réseau. D’autre part, les rapports écrits suite aux réunions laissent souvent à désirer. Plusieurs raisons concourent : le manque de moyens pour rédiger le rapport, la faible position que les femmes occupent dans leurs pays et le manque d’intérêt généralisé pour ce qui concerne la question des femmes et de l’égalité entre les sexes.

Chapitre 4 : Le Réseau des Femmes Parlementaires de l’Afrique centrale (RFPAC)

4.6 CONCLUSIONS

l est difficile de mesurer les effets concrets des différentes conférences RFPAC. Afin d’en avoir une évaluation, nous avons demandé un témoignage à une des participantes, qui d’ailleurs est l’une des membres les plus anciennes du réseau : l’honorable Marie-Claire Kikontwe, sénatrice de la RDC. Marie-Claire Kikontwe et Julie Standaert dans le cadre d’une conférence RFPAC.

Conférence du RFPAC à Kinshasa, en 2007. De gauche à droite : Julie Standaert, Marie-Claire Kikontwe, le Président du Sénat Kengo wa Dondo, le Président de l’Assemblée nationale Vital Kamerhe, Vicky Katumwa et Magda De Meyer. 100

Chapitre 4 : Le Réseau des Femmes Parlementaires de l’Afrique centrale (RFPAC)

TÉMOIGNAGE DE LA SÉNATRICE MARIE CLAIRE KIKONTWE

our moi, l’AWEPA et le RFPAC sont deux écoles de vie parlementaire qui, par les ateliers, séminaires, conférences et publications, sont de nature à produire de très bons parlementaires. Ces deux organisations m’ont beaucoup apporté, ainsi qu’à d’autres. Lors des rencontres sur l’égalité hommes-femmes, organisées par le RFPAC en 2004, les Congolaises ont retenu que le combat pour l’émergence de la femme dans la plénitude de son humanité est un processus long et difficile qui requiert une patience et une persévérance à toute épreuve. Après le séminaire « Femme africaine actrice de développement » , les mentalités ont été bousculées. Lors de l’élaboration de la Constitution par le Sénat nous n’étions que trois femmes, nous avons obtenu l’inscription de la parité à l’article 14 de la Constitution. Les thématiques VIH/SIDA, violences sexuelles, protection des enfants ont aussi été abordées. Grâce au travail de sensibilisation de l’AWEPA et du RFPAC, le Parlement a voté les lois y afférentes. En outre, l’AWEPA et le RFPAC se sont beaucoup investis dans la pacification de la région des Grands Lacs.

des entreprises commerciales en particulier dans le secteur agricole, à partir desquelles ils peuvent dégager des principes et donner des bons exemples aux communautés rurales. Les parlementaires devraient s’engager à améliorer les conditions de vie de leurs peuples pauvres dans leurs communautés et veiller à ce que les niveaux de pauvreté soient réduits par des projets soutenus par eux. Le thème de la conférence du RFPAC à Lubumbashi était « le micro-crédit pour les femmes les plus vulnérables ». Dans le cadre de la lutte contre la pauvreté par la micro-finance, je suis en train de mener une expérience sur ma propre ferme dans l’hinterland de Lubumbashi ; j’ai créé un établissement caritatif privé, « Fondation Congo Magnifique ». Cette fondation encadre deux associations de paysans. Me basant sur le principe pour 1$ d’épargne, ils reçoivent 2$ de crédit consistant en intrants agricoles de très grande qualité. Une épargne obligatoire d’au moins 1$ par mois est requise, ainsi qu’un remboursement mensuel d’au moins 1$ par mois du crédit reçu. Je formule le vœu qu’à l’avenir il y ait plus d’actions de l’AWEPA et du RFPAC dans le sens de l’engagement des parlementaires et spécifiquement envers les femmes victimes des violences sexuelles, afin que le message d’aide qu’elles ont exprimé à Kaniola puisse être réalisé. Sénatrice MARIE CLAIRE KIKONTWE

En ce qui concerne la thématique de la lutte contre la pauvreté, les parlementaires devraient appuyer

Pendant plus de onze ans d’existence, le réseau a vu des femmes timides se transformer en femmes avec une assurance et des connaissances amplifiées. Il est certain que l’élargissement de l’horizon par des visites dans les divers pays, l’amitié et la solidarité, les exemples des autres pays, les excellents exposés à l’occasion des conférences, le fait de présenter des rapports sur la situation dans les pays respectifs, ont été des sources

de confiance en soi, d’enrichissement, de renforcement des capacités de formation politique et d’encouragement considérables. D’autre part, chaque pays membre du réseau qui assure l’organisation d’une réunion fait des efforts considérables qui contribuent largement à la mise en valeur du groupe national des femmes parlementaires.

Chapitre 4 : Le Réseau des Femmes Parlementaires de l’Afrique centrale (RFPAC)

101

Pour l’AWEPA, les contacts et même les amitiés liées lors des visites dans les pays de l’Afrique centrale ont fait mieux connaître les problèmes, mais aussi les énormes potentialités de cette importante partie du continent. Mary Robinson, envoyée spéciale des Nations Unies pour la région des Grands Lacs et membre du Comité consultatif éminent de l’AWEPA, considère le rôle des femmes essentiel pour la construction d’une paix durable et elle n’est pas la seule. Un objectif complémentaire et indissociable du RFPAC a toujours été la préservation de la paix en Afrique centrale. Ainsi, les pays d’origine des femmes parlementaires qui participent aux activités du réseau bénéficient d’un instrument ultérieur de diplomatie parlementaire qui, à terme, contribue à la stabilité et au développement de la région. D’autres sujets, comme la position faible des femmes, l’indépendance économique de la femme, l’environnement et le planning familial ont fait l’objet de diplomatie parlementaire. Une réussite pour le RFPAC fut sans doute l’introduction de quotas dans la législation burundaise en 2004. Cet amendement fut largement dû à la réunion du réseau à Bujumbura, peu de temps avant les élections législatives dans ce pays. La réunion portait sur la promotion des candidatures féminines lors des élections. Parmi les pays présents, le Rwanda donna l’exemple en partageant avec les participantes ce qui avait été accompli lors des dernières élections, surtout grâce à l’effort des femmes parlementaires déjà élues et certaines candidates venant de la société civile.

mes, pour qu’elles réussissent dans le secteur des petites et moyennes entreprises, apporte des bénéfices énormes. Éduquer une femme, c’est éduquer une famille, puis un village, et ce, jusqu’à étendre l’éducation à la société entière. Une femme éduquée peut efficacement gérer une petite entreprise, s’occuper de sa famille et contribuer ainsi à réduire la pauvreté. Cependant, les faibles moyens financiers mis à la disposition du RFPAC ont représenté un handicap majeur pour l’organisation des conférences dans les pays membres, pour la mise en application des recommandations et pour le développement du RFPAC en un réseau stable et hautement effectif. A cet égard, seuls le Ministère des Affaires Etrangères de la Belgique, l’AWEPA et occasionnellement une organisation internationale, ont répondu aux demandes de soutien. Les obstacles ne sont pas seulement d’ordre financier. Restent à surmonter la position vulnérable des femmes parlementaires dans ces pays et le manque de continuité à cause des diverses élections au courant des onze années de fonctionnement du RFPAC.

La sensibilisation pour les microcrédits pour les personnes vulnérables, et spécialement les femmes, ainsi que la mise sur pied de projets dans quelques pays est un autre résultat concret. Investir dans l’éducation des fem102

Chapitre 4 : Le Réseau des Femmes Parlementaires de l’Afrique centrale (RFPAC)

EPILOGUE:

SOUVENIRS ET RAPPORT SUR QUELQUES PROJETS PERSONNELS Les activités décrites dans cette brochure se sont déroulées principalement en République Démocratique du Congo (DRC), ou nous avons eu l’occasion de voyager souvent. Nous prenions toujours des vols en classe économique. Nous nous rendions généralement à Kinshasa, où se trouvaient les parlementaires et nos principaux partenaires. L’ORGANISATION DES SÉMINAIRES DE L’AWEPA EN RDC Les conditions matérielles pour l’organisation des séminaires étaient parfois peu confortables, spécialement pour des personnes ne résidant pas au Congo. Les vols domestiques étaient irréguliers dans le meilleur des cas. Les organisateurs des séminaires patientaient de longues heures à l’aéroport en attendant que les compagnies aériennes congolaises, mieux connues sous l’appellation familière de Air peut-être, mettent un avion à disposition. D’ailleurs, les normes de sécurité aérienne étaient trop souvent prises à la légère ; c’est ainsi que les représentants de l’AWEPA vécurent un atterrissage de secours en pleine forêt du bassin du Congo. Aussi, lors d’une visite à Kananga, capitale du Kasaï Occidental, les organisateurs eurent la chance d’être dépannés par un avion de l’armée belge qui voyageait alors jusqu’à Kinshasa, située à plus de mille kilomètres de distance. Peut-être que tous les lecteurs ne savent pas que le transport en RDC a toujours été un défi en raison de la morphologie du terrain et des conditions climatiques défavorables. Par-

éjà à l’aéroport, une voiture était mise à notre disposition et les services de protocole de la Chambre s’occupaient de la récupération de nos bagages. L’arrivée à l’aéroport et le trajet vers l’hôtel constitue, certainement une première fois, un vrai choc culturel. On est confronté à un embouteillage de voitures, de camionnettes et de camions surchargés de matériel et de personnel (il n’y a pas de transport public à

mi les plus de cent-cinquante mil kilomètres de voies et routes, à peine trois mil kilomètres sont revêtus. Les routes étant quasi impraticables et les véhicules ne pouvant rouler à plus de 50 km/heure, le transport routier devient long et parfois impossible. Le logement dans les hôtels –à l’occasion même dans les couvents- n’était pas très confortable : pas d’eau courante, ni d’électricité, ni de climatisation. La nuit, parfois démunis de lampes de poches par oubli, il fallait se déplacer en tâtonnant. Les représentants de l’AWEPA mangeaient les plats locaux. Cependant, les pitances étaient parfois quelquefois surprenantes. Ce fut le cas d’un plat de chenilles mbinzo, également connues comme les « crevettes locales », que les congolais préparent avec un contour de champignons noirs. Une surprise advint lors d’un séminaire qui avait lieu dans un couvent ; les représentants de l’AWEPA savourèrent des beignets préparés selon la recette belge que des religieuses de ce pays avaient transmise aux religieuses locales avant de quitter la RDC.

Kinshasa). Beaucoup portent une plaque belge, ne sont plus autorisés à rouler et ils tombent souvent en panne. La police essaie à certains endroits de régler la situation. Le trafic est souvent chaotique, l’air fortement pollué par les gaz qui sortent des tuyaux d’échappement. La route est parsemée de grands trous (les Chinois travaillent à la réfection) que seul un chauffeur acrobate peut éviter.

103

Aperçu de la circulation à Kinshasa.

Le long de la route se trouvent de nombreux « points de vente » exploités souvent par des femmes et illuminés par des petits feux ou chandelles, ce qui donne un aspect féerique. Les vendeurs essayent par ce petit commerce de se procurer un minimum de moyens financiers pour la survie de leur famille. Parfois on aperçoit une fumée suspecte. Ce sont des tas d’ordure qu’ils brûlent à défaut de camions pour récolter celle-ci. S’il commence à pleuvoir, les routes se transforment en torrents et les embouteillages deviennent énormes. Les Congolais marchent, marchent indéfiniment le long de la route et la traverser est périlleux. Après un trajet beaucoup trop long, on arrive au prestigieux Boulevard du 30 juin et, finalement, à l’hôtel Memling, un hôtel confortable où beaucoup de personnes importantes de la RDC ou de l’étranger passent ou y logent, ce qui était utile dans le cadre de notre travail. Lors de certains séjours à Kinshasa et à l’intérieur du pays, nous étions les hôtes ou étions reçus en audience chez les Présidents, divers Ambassadeurs et Consuls, Ministres, Gouverneurs, Présidents des Assemblées, Chefs de partis, représentants d’organisations internationales, etc. Et, comme c’est l’habitude au Congo, la presse et la télévision nous attendaient souvent à la sortie. Nous devions être parfois diplomatiques et mesu104

Epilogue: Souvenirs et rapport sur quelques projets personnels

rer nos réponses. Souvent nous étions gênés de commander un repas à l’hôtel, car le prix valait le montant dont doit vivre un Congolais pendant plusieurs journées ou même des semaines et nous mangions du pain dans notre chambre. Nous étions confrontés à la pauvreté. Les nombreux mendiants, surtout enfants ou femmes, faisaient appel à notre aide. Inutile de dire qu’il était difficile de rester indifférents. Nous cherchions les meilleurs remèdes pour la lutte contre la pauvreté, une pauvreté qui devient aujourd’hui de plus en plus une source de rébellion. Il y a l’alphabétisation et l’éducation scolaire, la formation professionnelle, les programmes de planning familial, le développement d’un système de sécurité sociale, la construction de routes, d’hôpitaux, de logements décents, le développement économique, la création de petites et moyennes entreprises et surtout la lutte contre la corruption. Mais nous avons parfois tendance à juger les Congolais comme s’ils étaient capables de travailler comme nous en Europe. Mais que ferions-nous si nous avions un climat accablant, dont eux souffrent aussi, si nous étions analphabètes ou sans aucune formation professionnelle, si nous étions pauvres, mal nourris, notre santé affectée par la malaria ou d’autres maladies non ou insuffisamment traitées ? Que ferions-nous si, comme beaucoup de femmes, nous étions affaiblies par de nombreuses grossesses ou des violences sexuelles ? C’est aux Congolais d’élaborer une stratégie et à la communauté internationale, y compris l’AWEPA, de les aider à la réaliser. Mais nous avons aussi constaté que la majorité des acteurs dont l’engagement est fondamental pour lutter contre la pauvreté et construire la démocratie ne sont pas cohérents avec les engagements qu’ils prennent ou qu’ils sont sensés prendre. C’est avec honte que

nous avons été témoins du matérialisme, de l’égoïsme et du gaspillage non seulement dans les pays africains mais aussi dans notre société occidentale. Les nombreuses richesses naturelles que possède le Congo sont en grande partie exploitées par des étrangers, Chinois, Pakistanais, Indiens, Canadiens et Rwandais. Ce sont souvent eux aussi qui créent une classe moyenne, exploitent des magasins, restaurants. Mais ils ont une culture et parlent une langue qui est différente de la leur. Souvent les Congolais nous demandent pourquoi les Belges ne reviennent-ils pas. Ce qui a particulièrement retenu notre attention est la situation des enfants et des femmes. Dans les villes, les enfants sont trop souvent engagés dans la mendicité et la prostitution. Certains sont inculpés de sorcellerie et tués de façon cruelle. Nous admirons leur créativité dans la construction de jouets et l’invention de jeux. Les enfants congolais ont l’air de ne jamais s’ennuyer. Ceux qui ont l’occasion d’aller à l’école -parfois il y a deux équipes par jour- font souvent de longs trajets à pied et quand il s’agit de faire les devoirs, ils n’ont souvent pas d’électricité ni un endroit confortable. Quel sera leur avenir s’il n’y a pas d’emplois? Et pourtant le Congo a besoin d’eux pour la reconstruction du pays. Une attention particulière doit être donnée aux enfants nés suite au viol, les orphelins de guerre et les nombreux enfants réfugiés. Quant aux femmes, elles sont la cheville ouvrière de la société congolaise. Nous leur parlions chaque fois que nous en avions l’occasion : en attendant le commencement d’un séminaire, car « nous avons la montre, mais eux ont le temps », en attendant à l’aéroport l’arrivée « d’Air Peut-être » ou à d’autres occasions. Etant souvent analphabètes, violées, exposées à de multiples grossesses et sans autonomie économique, leur situation est loin

d’être enviable et elles nous demandent de les aider. Mais elles sont courageuses. Par exemple, malgré le manque d’eau, d’électricité et bien sûr de machines à laver, elles parviennent à envoyer leurs enfants à l’école dans une blouse blanche impeccable! Et elles sont en grande partie responsables pour la survie de leur famille. Nous avons également visité des camps de réfugiés et même la prison de Makala. Nous ne pouvons oublier les conditions de vie et la situation des personnes qui y vivent. Mais tout n’est pas misère et tristesse chez les Congolais! La musique et la danse font partie intégrante de leur vie et ils ont un sens du rythme inné. Même une visite chez les femmes victimes de violences sexuelles se termine par le chant et la danse. Nous ne pouvons qu’admirer leur courage. Les Congolais ont des capacités artistiques énormes. Le théâtre, même le théâtre populaire, sont fabuleux. Leur peinture et sculpture font preuve d’un esprit de créativité étonnant. Nous avons aussi eu l’occasion de participer à quelques événements organisés par les Congolais comme une descente inoubliable du fleuve Congo, dont nous avons admiré les chutes magnifiques, ou une visite aux pêcheurs traditionnels Wagenia à Kisangani. Nous sommes reconnaissants d’avoir eu ces opportunités. Il y a d’immenses possibilités pour le tourisme au Congo. Face à cela, le besoin d’être solidaires a toujours prévalu dans notre travail, que ce soit au sein de l’AWEPA ou dans le cadre d’autres projets réalisés en collaboration avec des amis. Voici quelques exemples de ces derniers.

• Nous avons acheté des matelas pour les enfants abandonnés, logés pitoyablement Epilogue: Souvenirs et rapport sur quelques projets personnels

105

à l’institut Don Bosco à Lubumbashi.

• Dans l’école de Makala, dans la ville de Kinshasa, il n’y avait aucune installation sanitaire et la cour de récréation se transformait en « piscine » lors d’une pluie torrentielle. Dans la mesure du possible, nous avons essayé d’y remédier. • Nous sommes toujours en contact avec et soutenons dans la mesure du possible le projet « Koko » qui soutient les victimes des massacres à Kaniola. Nous plaidons la cause des victimes du Kivu partout où cela nous est possible : au Congo, en Belgique et en général en Europe. Nous avons beaucoup d’admiration pour les

Construction d’installations sanitaires à l’école de Makala.

106

Epilogue: Souvenirs et rapport sur quelques projets personnels

initiateurs de ce projet et nous les aidons par des dons et un soutien moral. Chaque année, les orphelins jouissent d’une fête de Noël payée avec un montant que nous soustrayons, avec le consentement de nos petits-enfants, à leurs cadeaux de Noël. • Une députée provinciale avait eu l’idée ingénieuse d’acheter deux vieux camions en Belgique afin de les transférer dans sa région au Congo. Nous l’avons aidée à les remplir.

La cour de récréation se transforme en piscine.

Des orphelins à Kaniola, au Sud Kivu. Epilogue: Souvenirs et rapport sur quelques projets personnels

107

Lâ&#x20AC;&#x2122;accueil Ă Kaniola par les initiateurs du projet Koko, en 2009.

Les femmes victimes de violences sexuelles avec Julie et Luc. 108

Epilogue: Souvenirs et rapport sur quelques projets personnels

Apprentissage en coupe et couture dans une salle au Centre Koko.

Distribution des chèvres aux bénéficiaires. Epilogue: Souvenirs et rapport sur quelques projets personnels

109

Certaines personnes nous donnaient de petits cadeaux en guise de remerciements, mais nous étions gênés de les accepter. Au fur et à mesure que la confiance s’établissait entre les Congolais et nous, nous devenions de plus en plus témoins de leurs problèmes personnels et familiers. Nous les écoutions et admirions leur courage. Par exemple, lorsqu’une députée nationale nous fit part de l’immense douleur causée par la mort de sa fille de 24 ans, succombée à la suite d’un accouchement, nous nous rendîmes au cimetière de Kitambo à Kinshasa où elle était enterrée. Nous y avons prié ensemble et déposé des fleurs. Toutefois ce cimetière nous a laissé une grande impression, l’herbe pousse entre les tombes et même les recouvre, les enfants y jouent au football, on y construit des maisons. La vie et la mort sont proches au Congo. Avons-nous pu influencer la situation générale et avons-nous été infaillibles dans notre

travail et approche ? Nous avons peut être « déplacé une pierre dans la rivière et changé un peu le courant de l’eau ». Le chemin vers la démocratie et l’émancipation de la femme est long et notre travail a certes aidé les Congolais et Congolaises à commencer à parcourir ce chemin. Comme chez nous, il leur faut le temps et ils devront trouver les formules adaptées à leur culture et traditions. La diplomatie parlementaire que nous avons appliquée a rapproché les parlementaires des divers pays concernés, mais il reste encore beaucoup à faire. Pour que le Congo puisse se développer, il faut la paix. Celle-ci est indispensable non seulement pour le développement économique du pays, mais aussi pour les victimes des guerres et particulièrement le Kivu. Le Congo peut avoir un avenir merveilleux et il y a certes de l’espoir pour ce beau pays.

Au cimetière de Kitambo. De gauche à droite : Gertrude Bamba, Chantal Safou et Julie Standaert. 110

Epilogue: Souvenirs et rapport sur quelques projets personnels

Le mot de la fin

Notre Bureau à Kinshasa.

Nous remercions de tout notre cœur l’AWEPA qui nous a donné, ensemble avec les bailleurs de fonds, la possibilité de faire ce travail volontaire passionnant. Nous remercions le peuple congolais pour leur confiance et amitié, leur courage et les leçons de vie qu’ils nous ont données. Nous sommes particulièrement reconnaissants à nos collaborateurs et collaboratrices en Belgique et au Congo. Sans leur travail de soutien, nous n’aurions pas pu réaliser ce que nous avons fait. Nous remercions toutes les personnes qui ont collaboré à la réalisation de cette brochure : ceux qui ont relu et modifié nos textes originaux, ainsi que toutes les personnes qui ont donné des témoignages. Nous avons pu faire la connaissance de beaucoup de personnes capables et déterminées à construire « un Congo plus beau qu’avant » (Hymne National). Nous leur souhaitons beaucoup de persévérance et de succès. Nous avons rencontré beaucoup de victimes d’injustice. Nous leur disons « courage », la justice sera faite un jour. Nous ne vous oublions pas. Ensemble avec notre Ambassadeur Swinnen et tous ceux qui ont eu l’occasion de vivre et travailler au Congo ou en Afrique, nous disons : « Tu peux quitter l’Afrique mais l’Afrique ne te quittera jamais ».

Gertrude Bamba, collaboratrice de l’AWEPA en RDC.

Epilogue: Souvenirs et rapport sur quelques projets personnels

111

TÉMOIGNAGE DE MONSIEUR L’AMBASSADEUR SWINNEN

on séjour au Congo comme Ambassadeur de Belgique a coïncidé avec une période où des efforts méritoires étaient entrepris en vue de développer des projets de démocratisation et de pacification. À mon arrivée en octobre 2004, les préparatifs pour des élections générales étaient entamés, et à la fin de mon mandat, en décembre 2008, nous commencions à nous demander si le processus électoral avait déjà produit quelque bénéfice. Entretemps le Président Kabila devait principalement sa victoire électorale à la paix relative à l’est du Congo ; mais, fin 2008, ce calme avait été perturbé à plusieurs reprises. Que la dynamique du développement du grand Congo s’accompagne encore toujours de malheureux trébuchements, dont hélas, on se relève trop peu, ne devrait pas nous étonner et encore moins nous décourager. AWEPA a bien compris cela : non seulement en accompagnant le processus électoral, en veillant en outre à ce que les choses se déroulent dans la légalité, mais aussi en cultivant une saine complicité grâce à laquelle les élus du peuple participent en quelque sorte eux-mêmes à un développement dynamique. Comme partout le développement du Congo ne peut conduire au succès, que s’il repose sur des fondations solides. Ces fondations sont faites d’institutions durables, nées d’un processus authentiquement démocratique, grâce notamment, mais pas uniquement, à des élections correctes. Luc Dhoore et Julie Standaert ont sillonné Kinshasa et le pays avec leurs convictions, convaincus, enthou-

112

Epilogue: Souvenirs et rapport sur quelques projets personnels

siastes, dynamiques et énergiques. Leur enthousiasme était contagieux. Ils convainquaient les députés et sénateurs, mais aussi la société civile, de collaborer à ce projet grandiose, sans pour autant porter atteinte à l’authenticité de l’ambition congolaise ni à la responsabilité africaine. Dans ce sol fertile, j’ai vu fleurir la diplomatie parlementaire. La diplomatie est en effet bien trop importante pour être laissée aux seuls diplomates. AWEPA a démontré que de bonnes relations internationales doivent être supportées par les forces démocratiques, et en particulier par des initiatives parlementaires. Leur engagement a non seulement fertilisé le processus électoral, mais également les équipements logistiques, la formation aux techniques parlementaires, et bien sûr aussi les partenariats régionaux. Les réunions des présidents d’assemblées de la Belgique, du Congo, du Rwanda et du Burundi, ont été assorties d’effets positifs. Grâce à AWEPA, nous restons étroitement associés aux évolutions en Afrique centrale. Ces évolutions méritent toujours, et méritent encore davantage, l’attention des experts et de nos représentants démocratiques. Ainsi, la population reste elle aussi en contact avec un continent dont il se dit et dont il espère qu’il jouera un rôle décisif dans l’histoire du XXème siècle. Il est bon qu’AWEPA pourvoie l’énergie et l’inspiration qui maintiennent grandes ouvertes les fenêtres de l’Europe sur l’Afrique. Johan SWINNEN Ambassadeur Honoraire de Belgique

ACRONYMES ACL-PT Assemblée Constituante et Législative Parlement de Transition AFDL Alliance des forces démocratiques pour la libération du Congo ALPT Armes légères et de petit calibre AMPA Association des membres de Parlements africains ANC African National Congress APD du Comité d’aide publique au Développement (CAD) de l’OCDE. APR Armée Patriotique Rwandaise AWEPA Association des parlementaires partenaires de l’Afrique AWEPAA Association of West European Parliamentarians for Action against Apartheid BAD Banque africaine de développement BIRD Banque internationale pour la reconstruction et le développement BlT Bureau international du Travail CAFCO Centre permanent de concertation de la femme congolaise CCNUCC Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques CEEAC Commission économique des États d’Afrique centrale CEI Commission Électorale Indépendante CENI Commission électorale nationale indépendante CEPGL Communauté économique des pays des Grands Lacs CERPAD Centre de perfectionnement et de recyclage administratif CIRGL Conférence Internationale sur la Région des Grands Lacs. CIRL Centre d’Information et de la Recherche Législative CNS Conférence Nationale Souveraine CNT Conseil national de Transition CNT Conseil national de transition ENAM Ecole nationale d’administration et de magistrature FAR Forces Armées Rwandaises GECAMINES Générale des Carrières et des Mines LIFCE Ligue des femmes pour les élections 114

MLC Mouvement de Libération du Congo MONUC Mission d’observation des Nations Unies NEPAD New Partnership for Africa’s Development NTIC Nouvelles technologie de l’information et de la communication OECD Organisation de coopération et de développement économiques OMD Objectifs du millénaire pour le développement ONG Organisation non gouvernementale PALU Parti Lumumbiste unifié PDSC Parti démocrate et social-chrétien PNUD Programme des Nations Unies pour le développement RC République du Congo RCD Rassemblement Congolais pour la démocratie RCD/ML Rassemblement Congolais pour la Démocratie/Mouvement de Libération RCD/N Rassemblement congolais pour la Démocratie/National RDC République Démocratique du Congo REFAMP Réseau des femmes Africaines Ministres et Parlementaires RENADEF Réseau national pour le développement de la femme RFPAC Réseau des Femmes Parlementaire d’Afrique centrale SADC Southern African Development Community TMB Trust Merchant Bank UDPS Union pour la démocratie et le progrès social UFACE Union des femmes acquises au changement évolutif UNAF Union nationale des femmes UNFPA Fonds des Nations Unies pour la population UNHCR Haut-Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés VIH/SIDA Virus de l’immunodéficience humaine / Syndrome de l’immunodéficience acquise

ANNEXES EN LIGNE Les versions intégrales des documents suivants ont été digitalisées et annexées sur le site web de l’AWEPA. Elles peuvent être librement téléchargées sur www.awepa.org > Ressources > Livres 1. Accord de coopération et d’assistance technique entre l’AWEPA et l’ACL-PT 2. Coupures de presse (2007, 2007, 2010, 2011) 3. Evaluation des activités de l’AWEPA 2007-2011 4. Procès-verbal de la réunion de l’évaluation de l’accord de coopération entre le Parlement de la RDC et l’AWEPA (2010) 5. Code de bonne conduite pour acteurs, partis, regroupements politiques et médias (2011) 6. Déclaration commune des délégations de l’ACL-PT de la RDC et de l’Assemblée nationale du Rwanda (2002) 7. Conférence sur les réfugiés et les personnes déplacées en Afrique centrale (2001) 8. Mission d’observation du Référendum Constitutionnel en RDC (2005) 9. Mission d’observation du Référendum Constitutionnel (Rapport Dhoore) 10. Communiqué de presse 1 (élection présidentielle 1er tour) 11. Communiqué de presse 2 (élection présidentielle 2ème tour) 12. Communiqué de presse 3 (élections : mission d’observation AWEPA)

115

A PROPOS DES AUTEURS

Luc Dhoore, vice-président honoraire de l’AWEPA, a débuté sa collaboration avec celle-ci en 1984 et prit activement part dans le combat contre l’apartheid. En un temps record, il créa une très forte section de l’AWEPA au sein du Parlement belge, mettant à disposition son expérience de 24 ans au parlement et de 10 ans au gouvernement. Alors qu’il était président de groupe du parti majoritaire au parlement, il a su jouer un rôle fondamental dans la plupart des programmes de l’AWEPA en étant aussi bien coordonnateur politique que responsable de l’observation des élections en République Démocratique du Congo (RDC) et d’autres pays africains. Il a su soutenir ses convictions par des actions efficaces, y compris en assurant leur financement au cours du temps. Pour sa part, Julie Standaert, ancienne présidente du conseil de l’émancipation des femmes en Belgique, s’est particulièrement attachée aux mouvements pour les droits des femmes non seulement en Europe mais aussi en Afrique. Au sein de l’AWEPA, elle fut responsable du programme pour les droits de la femme en RDC. Au long de sa carrière, elle s’est engagée dans le combat contre l’apartheid et, plus tard, contre les violences sexuelles en RDC. Elle a soutenu les femmes congolaises dans leur lutte pour l’émancipation politique et a assumé la fonction d’observateur indépendant à l’occasion d’élections dans plusieurs pays d’Afrique. Dernier point, mais non des moindres, elle est à l’origine du Réseau des femmes parlementaires d’Afrique centrale (RFPAC), un engagement qu’elle a assuré avec beaucoup d’énergie pendant 11 ans. 117