INTERREG FRANCE-WALLONIE-VLAANDEREN (TRANSFRONTALIER - VOLET A)

Interreg V

Au 31 décembre 2022, le programme Interreg V France-Wallonie-Vlaanderen s’est clôturé, achevant la période de programmation 20142020 . Au cours de celle-ci, 230 projets et microprojets, dont 191 avec opérateurs wallons, ont été retenus puis mis en œuvre

Focus Exemple de projet 2014-2020 : TransStat

L’information est une condition essentielle pour coopérer dans un environnement transfrontalier et mettre en œuvre des politiques plus ciblées. Pour cette raison, le projet TransStat participe à améliorer la compréhension des dynamiques des frontières en échangeant des données transfrontalières dans différents domaines tels que les données socio-économiques, le climat, l’occupation du sol et la mobilité. Avec la mise en place d’un modèle coopératif, le projet réalise une coopération intégrée entre les Gouvernements pour l’échange structurel de données statistiques et d’informations géographiques. Son objectif est ainsi de mettre en place une collecte permanente de données transfrontalières et de rendre accessibles les informations récoltées à chaque acteur du territoire travaillant dans ce contexte transfrontalier.

Territoire Du Programme

Le programme de coopération territoriale européenne Interreg VI France-WallonieVlaanderen reprend les Régions Hautsde-France (les départements du Nord, du Pas-de-Calais, de l’Aisne, de l’Oise et de la Somme) et Grand Est (les départements des Ardennes et de la Marne) en France ; la Wallonie (les provinces du Hainaut, de Namur et du Luxembourg), la Région flamande (les provinces de Flandre occidentale et de Flandre orientale) en Belgique

Vi

Interreg Vi

En parallèle du suivi des 142 projets se concluant en 2022, les autorités partenaires ont finalisé le travail d’élaboration du programme Interreg VI et ont obtenu la validation de la Commission européenne du programme de coopération en date du 29 novembre 2022

Avec un premier appel à projets d’ores et déjà lancé en ce même mois de novembre, le programme sélectionnera courant 2023 des projets, des portefeuilles de projets et micro-projets qui proposeront des initiatives contribuant à :

― l’accroissement de l’effort de recherche et développement, et du potentiel d’innovation des entreprises ; l’accompagnement des PME dans leur développement, leurs activités d’innovation ;

― la protection et la préservation des ressources naturelles transfrontalières dans une perspective d’adaptation au changement climatique ;

― la valorisation du patrimoine transfrontalier touristique, culturel et patrimonial ; l’amélioration des schémas transfrontaliers de mobilité ; le renforcement de la cohésion territoriale et la création d’emplois dans les bassins de vie transfrontaliers ;

― l’accroissement de l’accessibilité accrue des cursus de formation de part et d’autre de la frontière et de l’employabilité des personnes ;

― le développement et la pérennisation de l’offre de services transfrontaliers à la population en matière sanitaire et sociale ; l’amélioration de la gouvernance de la coopération transfrontalière par la mise en place d’outils adéquats de gestion intégrée

En complément de ces initiatives (de différentes intensités que représentent les projets, portefeuilles de projets et micro-projets), cette programmation verra également l’émergence de projets initiés par les Autorités partenaires du programme Ces projets participeront à l’amélioration de la gouvernance et de la coopération transfrontalière par la mise en place d’outils adéquats de gestion intégrée .

Pour la mise en œuvre du programme Interreg VI et le suivi de celui-ci, la Wallonie a été reconduite dans son rôle d’Autorité de gestion, fonction qui sera assumée par l’entremise de Wallonie-Bruxelles International

Budget Interreg Vi

Dans le cadre de la programmation 2021-2027, le cofinancement européen dont le programme bénéficie a été considérablement accru L’enveloppe FEDER est désormais de 286.882.571 euros, soit une augmentation de 68 7% du budget FEDER par rapport à la période précédente et portant le programme France-Wallonie-Vlaanderen au statut de deuxième programme transfrontalier le plus doté

INTERREG MEUSE-RHIN (TRANSFRONTALIER - VOLET A)

V Vi

Interreg V

Le programme Interreg V Euregio Meuse-Rhin a validé 65 projets dont 59 avec des opérateurs wallons En plus du suivi de la programmation en cours, les autorités partenaires se sont concentrées en 2022, sur l’élaboration du futur programme de coopération Interreg VIA Euregio Meuse-Rhin

Interreg Vi

Pour la nouvelle période de programmation 2021-2027, les partenaires du programme ont décidé de concentrer leurs réflexions autour d’un nombre limité de défis sociétaux jugés cruciaux sur le territoire du programme Cinq grands défis sociétaux ayant un impact transfrontalier sur l’ensemble de la zone du programme MeuseRhin ont été mis en avant :

Territoire Du Programme

La zone de coopération couvre, pour la période 2021-2027, la zone historique de l’Euregio MeuseRhin qui est maintenue comme zone éligible .

Par ailleurs, le programme INTERREG Meuse-Rhin ne se limitera pas au partenariat historique du programme . C’est pourquoi, au sein d’un certain nombre d’objectifs spécifiques, une zone géographique extérieure aux frontières administratives du programme pourra être associée en fonction de la thématique . Il s’agit des zones dites fonctionnelles et plus précisément des zones fonctionnelles suivantes :

― Arrondissement de Leuven (BE) ; Arrondissement de Huy-Waremme (BE) ; COROP Zuidoost Noord-Brabant (NL) ;

― Düsseldorf, Kreisfreie Stadt (DE) ;

― Duisburg, Kreisfreie Stadt (DE) ; Koblenz, Kreisfreie Stadt (DE) ; Trier, Kreisfreie Stadt (DE)

― La transition vers l’industrie 4 0 ; La transition vers une société écologique ; Des citoyens en meilleure santé ;

― Le tourisme dans une région de haute qualité ; Vivre et travailler sans frontières .

Le choix de ces grands défis a permis d’orienter les discussions sur les objectifs politiques et spécifiques prioritaires pour la future programmation La portée thématique du programme se concentrera sur 4 objectifs stratégiques et 11 objectifs spécifiques

Les partenaires souhaitent faire de la zone du programme au cours des sept prochaines années, l’une des régions d’excellences les plus intelligentes, durables et inclusives en Europe

Budget Interreg Vi

L’enveloppe totale FEDER du programme s’élèvera à 125.677.095 euros

INTERREG EUROPE DU NORD-OUEST (TRANSNATIONAL - VOLET B)

V Vi

Interreg V

Au cours de l’année 2022, le programme Interreg Europe du Nord-Ouest 2014-2020 a financé la poursuite de 24 projets dont le partenariat comprend des opérateurs wallons Six d’entre eux ont été clôturés, les autres se termineront en 2023

Interreg Vi

Le processus d’élaboration du programme Interreg Europe du NordOuest 2021-2027 s’est poursuivi en 2022 et a abouti, en mars, avec son lancement officiel et, en août, avec son approbation formelle par la Commission européenne Deux premiers appels à projets ont déjà pu être lancés au cours de l’année Les premiers projets débuteront en 2023

Le programme promeut une transition verte, juste et intelligente pour tous les territoires de l’Europe du Nord-Ouest avec l’objectif de soutenir un développement équilibré et de rendre toutes ses régions plus résilientes .

Chaque projet financé par le programme devra poursuivre l’une des cinq priorités suivantes :

Climat et environnement ;

― Transition énergétique ;

― Economie circulaire ; Innovation et résilience ; Société inclusive

Budget Interreg Vi

L’enveloppe totale FEDER du programme s’élève à 310.480.455 euros dont 287 481 905 euros sont alloués aux projets .

Afin de répondre à des enjeux plus ciblés et d’élargir son public-cible, le programme prévoit le lancement d’appels à projets de petite échelle, dont la portée, la durée et le budget seront moins importants que ceux des autres projets Les Etats-membres du programme ont défini les modalités applicables à ce type de projet et ont prévu de lancer un premier appel en 2023 .

Territoire Du Programme

INTERREG EUROPE (INTERRÉGIONAL- VOLET C)

V Vi

Interreg V

En 2022, les projets INTERREG V ont poursuivi leurs activités ce qui a permis de clôturer 6 d’entre eux . Les 3 derniers seront finalisés en 2023

Interreg Vi

En 2022, les partenaires du programme ont finalisé l’élaboration du futur programme de coopération Interreg Europe VI qui a été officiellement validé par la Commission européenne le 5 juillet

Territoire Du Programme

La zone éligible du programme de coopération interrégionale INTERREG EUROPE est l’Europe des 27 Etats membres plus la Suisse et la Norvège sur fonds propres .

Le programme 2021-2027 Interreg Europe visera à améliorer la mise en œuvre des politiques de développement régional, notamment les politiques d’investissement pour l’emploi et la croissance, par le renforcement des capacités institutionnelles Cet objectif sera poursuivi au travers d’actions favorisant l’échange d’expériences, l’identification, la diffusion et le transfert de bonnes pratiques ou d’approches innovantes parmi les acteurs de la politique régionale

La portée thématique du programme couvrira tous les objectifs politiques et spécifiques repris dans les règlements FEDER et CTE 2021-2027, tout en étant mis en œuvre exclusivement au travers de l’objectif spécifique Interreg « une meilleure gouvernance de la coopération » Cela implique que les bénéficiaires puissent coopérer sur tous les sujets d’intérêt commun conformément à leurs besoins régionaux, pour autant que cela relève du champ d’application de la politique de cohésion

Premi Res S Lections De Projets Interreg Europe

VI

Le programme a lancé son premier appel à projets en avril 2022 et a sélectionné ses premiers projets le 13 décembre lors de son Comité de suivi 5 projets avec des opérateurs wallons ont été sélectionnés (SMAPE, SATSDIFACTION, REC4EU, GOCORE et CIBioGo)

Budget Interreg Vi

L’enveloppe totale FEDER du programme s’élèvera à 379.482.670 euros .

Les résultats de ce premier appel sont très positifs pour le programme Sur 134 projets soumis, 99 ont été jugés éligibles et 72 ont finalement été validés . Cela représente un taux de sélection de 54%, bien supérieur au taux moyen de sélection de la précédente programmation qui était de 27,8% Au niveau wallon, c’est également un appel très satisfaisant puisqu’un seul projet avec opérateur wallon sur les 6 déposés n’a pas été accepté Il est également utile de souligner qu’après un seul appel nous atteignons déjà 50 % des résultats obtenus sur l’ensemble des 4 appels à projets INTERREG V

URBACT (INTERRÉGIONAL- VOLET C)

V Vi

Urbact Iii

Quatre réseaux avec des villes wallonnes ont encore été financés par URBACT III en 2022 Le dernier projet s’est clôturé fin décembre, mettant fin à un programme qui aura financé un total de sept réseaux comprenant des opérateurs wallons Le budget FEDER total alloué à ces opérateurs s’élève à 461 .816,45 euros .

Focus : exemple de réseau URBACT 2014-2020 : Biocanteens#2

La ville de Liège a participé au « Réseau de Transfert Biocanteens#2 » qui consiste à transférer de bonnes pratiques en matière de restauration scolaire collective et de politique alimentaire durable et locale. La ville a ainsi pu échanger avec les villes européennes de Mouans-Sartoux (France), pionnière sur ces questions, de Wroclaw (Pologne) et de Gavà (Espagne) afin de développer une approche agroalimentaire locale intégrée, protégeant à la fois la santé des citoyens et l’environnement. Le projet, qui avait débuté en juin 2021 et s’est clôturé en décembre 2022, a permis de mettre en place des actions visant notamment à améliorer les pratiques dans les cuisines scolaires, à rendre les marchés publics plus durables, à soutenir l’installation d’agriculteurs au niveau de la ville, à construire une gouvernance alimentaire plus participative.

Urbact Iv

Les Etats partenaires d’URBACT ont préparé en 2022 le lancement du programme URBACT IV Celui-ci a été validé par la Commission européenne le 19 septembre 2022 Ce nouveau programme poursuivra l’objectif spécifique Interreg « une meilleure gouvernance de la coopération » en améliorant les capacités des autorités publiques et des parties prenantes à mettre en œuvre des stratégies territoriales urbaines relatives aux objectifs stratégiques de la politique de cohésion

Comme URBACT III, URBACT IV soutiendra la mise en place de réseaux de villes permettant le transfert de bonnes pratiques et la réalisation de plans d’action . Le programme aidera les villes à renforcer leurs compétences Il soutiendra la diffusion des connaissances et des expériences pour les rendre accessibles aux acteurs de la ville au niveau local, régional, national et européen

Territoire Du Programme

La zone éligible du programme couvre l’Europe des 27 Etats membres et, sur fonds propres, la Suisse et la Norvège ainsi que, via l’Instrument d’aide de préadhésion, l’Albanie, le Monténégro, la Serbie, la République de Macédoine du Nord et la Bosnie-Herzégovine .

Budget Interreg Vi

L’enveloppe totale FEDER du programme s’élèvera à 79.769.799 euros dont 46 .500 .000 euros sont alloués aux réseaux

PROGRAMME LEADER - MESURE 19.3 DU PWDR

LEADER est l’acronyme de « Liaison Entre Actions de Développement de l’Economie Rurale » C’est un outil de développement territorial, financé par le Fonds européen agricole pour le développement rural (FEADER) pour tous les Etats membres de l’Union européenne . En Wallonie, LEADER s’inscrit dans le cadre du Programme wallon de Développement rural (PwDr) mis en place pour répondre aux priorités de la Stratégie 2020 définie par l’Europe

La méthodologie LEADER est une approche ascendante, encourageant l’innovation multisectorielle, qui vise une mise en œuvre de projets par des partenariats publics-privés : les Groupes d’Action Locale (GAL), sur des thématiques comme l’économie rurale, l’environnement, le patrimoine, etc Chaque GAL reçoit un budget sur base d’une Stratégie de développement locale (SDL) qu’il a proposée et une partie de ce budget est affectée à des projets de coopération interrégionale ou transnationale WBI assure le financement et le suivi des projets qui sont mis en œuvre dans le cadre de ce volet transnational

La coopération transnationale permet de rechercher des complémentarités entre territoires wallons et étrangers et le développement de projets innovants, menés par des GAL wallons en collaboration avec des GAL issus de l’Union européenne

• Programmation 2014-2020

Sur les 7 projets de coopération transnationale soutenus dans le cadre de la programmation 2014-2020, 4 sont à présent terminés, les 3 derniers se clôtureront en 2023

• Nouvelle programmation 2023-2027

Sans attendre l’approbation du Plan stratégique pour la PAC (politique agricole commune) qui est intervenue le 5 décembre dernier, l’appel à candidatures pour la mesure LEADER a été lancé

Le Gouvernement sélectionnera 20 stratégies de développement local (SDL) d’ici l’automne 2023 afin que les projets puissent démarrer début 2024 Les actions transnationales ne se développeront que par la suite et pas avant 2025 en principe .

• Budget

Pour la période de programmation 2023-2027, un budget de 26,8 M d’euros de dépenses publiques (Wallonie + FEADER) sera consacré à la mesure LEADER, soit environ 1,34 million par GAL

Le taux d’intervention publique s’élève à 90% des dépenses éligibles