pp_oltre_ogm_biotecnologie_fra by BARILLA G. e R. Fratelli S.p.A.

www.barillacfn.com info@barillacfn.com Conseil consultatif Barbara Buchner, Claude Fischler, Mario Monti, John Reilly Gabriele Riccardi, Camillo Ricordi, Umberto Veronesi En collaboration avec The European House-Ambrosetti Coordination éditoriale et rédaction Codice Edizioni Projet graphique et mise en page adfarmandchicas Au delà des OGM. Les biotechnologies dans le domaine agroalimentaire (Juillet 2011) Images National Geographic Image Collection, Luigi Bussolati (www.luigibussolati.com)/Projet S-Chiusi, Corbis Images Image de couverture : Vo Trung Dung/Corbis Sygma

hers lecteurs, le secteur agroalimentaire doit s’innover pour faire face aux défis économiques, sociaux et environnementaux qui se profilent à l’horizon. Le changement du climat, la réduction progressive des terres cultivables, la pénurie d’eau, la croissance démographique (et par conséquent, l’exigence d’assurer les ressources alimentaires à une population toujours plus nombreuse) et la qualité des aliments sont des problèmes qui demandent des approches et des processus nouveaux. Les processus d’innovation sont par leur nature multidimensionnels puisqu’ils résultent de la convergence de facteurs multiples et se déclinent d’une façon différente dans les contextes géographiques variés. Parmi les différentes options disponibles, l’amélioration des variétés végétales par le recours aux biotechnologies représente aujourd’hui un véritable atout. Pour comprendre quelle contribution pourraient offrir les biotechnologies à la durabilité du système agroalimentaire, il faut toutefois considérer la vaste base de connaissances et de moyens que la recherche scientifique et technologique moderne offre. Ces connaissances, comme le titre même du document l’annonce, dépassent les organismes génétiquement modifiés. Tout cela est très important parce qu’il apparaît difficile de supposer que les OGM, pensés et développés pour un modèle de production intensive et basé sur la monoculture (avec un recours massif aux engrais et aux herbicides chimiques), puissent être une réponse soutenable aux défis futurs complexes des différents contextes géographiques. Si dans le passé on a surtout travaillé pour développer de nouvelles variétés de semences globalement utilisables, pour le futur il émerge la nécessité de créer des variétés spécifiques et appropriées à chaque contexte géographique. C’est pour cette raison que l’innovation devrait être orientée davantage vers des formes de biotechnologie non transgénique, qui dans l’ensemble ne font pas l’objet de discussions et qui sont illustrées dans ce document : les connaissances scientifiques rendues disponibles par la génétique moderne pourront aisément accélérer la possibilité d’obtenir de nouvelles variétés de semences en mesure de satisfaire les exigences complexes de l’univers agroalimentaire.

Je vous souhaite une bonne lecture, Guido Barilla

La vision du Barilla Center for Food & Nutrition

Darlyne A. Murawski/National Geographic Stock

Offrir différentes contributions scientifiques de haut niveau . Devenir un outil pour les institutions, la communauté scientifique, les médias et la société civile : un point de rencontre pour tous ceux qui s’intéressent à l’alimentation, à l’environnement, au développement durable et à ses conséquences sur la vie des personnes.

Au delà des OGM. Les biotechnologies dans le domaine agroalimentaire

L’avenir de l’alimentation se développe AVEC NOUS

Le BariLLa Center For Food & nUtrition

e Barilla Center for Food & Nutrition (BCFN) est un centre d’analyse et d’élaboration de projets, caractérisé par une méthode pluridisciplinaire, qui poursuit le but d’approfondir les grandes questions du débat global concernant l’alimentation et la nutrition. Né en 2009, le BCFN s’est donné la mission de se pencher sur les exigences actuelles et émergentes de la société, en recueillant des expériences et des compétences de niveau mondial et en favorisant un dialogue constant et ouvert. Du fait de la compléxité des phénomènes pris en compte, il nous a semblé nécessaire d’adopter une méthodologie permettant de dépasser les fontières de différentes disciplines et nous avons créé quatre sections d’études : Food for Sustainable Growth, Food for Health, Food for All, Food for Culture. Ces quatre sections d’étude concernent la science, l’environnement, la culture et l’économie, dont le BCFN examine en profondeur les sujets clés, en suggérant des propositions pour relever les défi s alimentaires du futur. Dans la section Food for Sustainable Growth, le Barilla Center for Food & Nutrition a l’intention d’approfondir la question de la meilleure utilisation des ressources naturelles dans la filière agroalimentaire. En particulier les analyses faites ont permis d’identifier les points critiques, d’évaluer l’impact sur l’environnement des activités de production et de consommation de la nourriture et d’élaborer une série de propositions et de recommandations sur les modes de vie personnels et collectifs qui peuvent agir d’une manière positive sur l’environnement et les ressources naturelles. Dans la section Food for Health, le Barilla Center for Food & Nutrition a décidé de commencer son parcours d’étude en examinant le rapport existant entre l’alimentation et la santé. Nous avons analysé en profondeur les nombreuses recommandations élaborées par les plus grandes organisations mondiales de nutrition et interrogé à travers des panels ad hoc les plus grands experts internationaux. Ces travaux nous ont permis de faire à la société civile plusieurs propositions concrètes ayant pour but de favoriser une alimentation et un mode de vie sains.

Dans la section Food for All, le Barilla Center for Food & Nutrition développe la question de l’accès à la nourriture et de la malnutrition dans le but de réfl échir sur la manière de favoriser une meilleure administration du système agroalimentaire à l’échelle globale, pour rendre possible une distribution plus équitable de la nourriture et favoriser un meilleur impact sur le bienêtre social, la santé et l’environnement. Dans la section Food for Culture, le Barilla Center for Food & Nutrition a l’intention de décrire le rapport de l’homme avec la nourriture. En particulier, le BCFN a voulu reconstruire les étapes les plus importantes du parcours qui ont accompagné le développement de la relation hommenourriture, en se refocalisant sur le rôle fondamental de la Méditerranée et de ses dimensions saillantes. Dans ce cadre, les activités du BCFN sont pilotées par l’Advisory Board, un groupe formé de spécialistes, provenant de disciplines différentes mais complémentaires, qui propose, analyse et explore des thématiques, élaborant ensuite des propositions de recommandations. Un ou plusieurs advisor ont été choisis pour chaque section : la spécialiste en énergie, changement climatique et environnement Barbara Buchner et l’économiste John Reilly pour la section Food for Sustainable Growth ; l’économiste Mario Monti pour la section Food For All ; l’oncologue Umberto Veronesi, le nutritionniste Gabriele Riccardi et l’immunologiste Camillo Ricordi pour la section Food for Health ; le sociologue Claude Fischler pour la section Food for Culture. Pendant ses deux premières années d’activité, le BCFN a réalisé et diffusé de nombreuses publications scientifi ques. Dans le cadre des échéances institutionnelles et des priorités des agendas économiques et politiques internationaux, le BCFN dans ces premières années de recherche a renforcé son rôle de collecteur et de connecteur entre science et recherche d’un coté, et décisions politiques et actions des gouvernements de l’autre. Par ailleurs, le BCFN a organisé des évènements ouverts à la société civile, en particulier l’International Forum on Food & Nutrition, un moment de rencontre avec les spécialistes les plus renommés du secteur, qui en est à sa deuxième édition. En entamant sa troisième année d’existence, le BCFN poursuit son parcours d’analyse et de partage, en donnant la possibilité d’accéder aux résultats de ses recherches au plus grand nombre possible d’interlocuteurs et en s’imposant comme un point de repère sur les thématiques de l’alimentation et de la nutrition.

En 2010, avec le premier document du BCFN axé sur les OGM nous nous sommes posé la question suivante : «l’agriculture OGM est-elle durable ?». Il nous a paru logique, donc, de nous concentrer, au cours des recherches menées durant cette année, sur l’analyse des biotechnologies qui vont au-delà des OGM. Ainsi les développements des différentes biotechnologies agroalimentaires ont été évalués aussi bien du point de vue technique que du point de vue géopolitique, en examinant le rôle que ce genre d’innovation est en train d’avoir sur les Pays en voie de développement et développés.

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Executive Summary

1. Durabilité et innovation en agriculture 19 1.1 Une condition préliminaire : la durabilité en tant que facteur clé dans l’évaluation de l’innovation en agriculture 20 1.2 Pourquoi l’agriculture durable requiert-elle des processus d’innovation? 22 1.3 Le document de synthèse L’agriculture OGM est-elle durable ? : le premier pas sur un plus vaste chemin 23 1.4 Méthodologie et approches d’investigation 25 appendice Le sommaire du document de synthèse L’agriculture OGM est-elle durable ? 25 Box Entrevue avec Olivier De Schutter, Rapporteur Spécial sur le droit à l’alimentation (Nations Unies) 26 Box Une première révision du document de synthèse L’agriculture OGM est-elle durable ? 30 2. Présent et futur des biotechnologies dans le secteur agroalimentaire 33 2.1 Qu’entend-on par biotechnologies dans le secteur agroalimentaire ? 34 2.2 Les biotechnologies dans le domaine agroalimentaire : des origines aux applications modernes 36 2.2.1 Une perspective historique 36 2.2.2 Les applications modernes des biotechnologies dans le domaine agroalimentaire 36 2.2.2.1 Analyse et selection des variantes génétiques favorables 38 2.2.2.2 Création de nouvelles variations génétiques 39 43 Box Le riz NERICA : les potentialités d’un grain de riz 45 Box La micropropagation de l’huile de palme : on apprend des erreurs 2.3 Le rôle de l’innovation biotechnologique : quels défis et quelles réponses ? 46 2.4 Faits et chiffres 55 3. Les principaux contextes-pays dans le panorama mondial des biotechnologies agroalimentaires 3.1 Les biotechnologies agroalimentaires dans l’Union Européenne 3.1.1 Faits et chiffres 3.1.2 Les politiques et la réglementation 3.1.3 Les biotechnologies agroalimentaires selon l’opinion publique 3.2 Les biotechnologies agroalimentaires aux États-Uniss

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3.2.1 Faits et chiffres 3.2.2 Les politiques et la réglementation 3.2.3 Les biotechnologies agroalimentaires selon l’opinion publique 3.3 Les biotechnologies agroalimentaires en Chine 3.3.1 Faits et chiffres 3.3.2 Les politiques et la réglementation 3.3.3 Les biotechnologies agroalimentaires selon l’opinion publique 3.4 Les biotechnologies agroalimentaires en Inde 3.4.1 Faits et chiffres 3.4.2 Les politiques et la réglementation 3.4.3 Les biotechnologies agroalimentaires selon l’opinion publique 3.5 Les biotechnologies agroalimentaires en Argentine 3.5.1 Faits et chiffres 3.5.2 Les politiques et la réglementation 3.5.3 Les biotechnologies agroalimentaires selon l’opinion publique 3.6 Les biotechnologies agroalimentaires au Brésil 3.6.1 Faits et chiffres 3.6.2 Les politiques et la réglementation 3.6.3 Les biotechnologies agroalimentaires selon l’opinion publique 4. Conclusions Notes et références

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AU DELà DES OGM. LES BIOTECHNOLOGIES DANS LE DOMAINE AGROALIMENTAIRE

UNE PLUS GRANDE PRISE DE CONSCIENCE DE L’IMPACT ENVIRONNEMENTAL DE L’AGRICULTURE AUGMENTE L’INTÉRÊT VERS DES MODÈLES AGROALIMENTAIRES PLUS DURABLES La croissante prise de conscience de l’impact environnemental de l’activité agricole et la préoccupation répandue à propos de la pénurie des ressources mènent aujourd’hui à reconsidérer le système agroalimentaire global pour le rendre plus durable dans les différentes situations territoriales et dans une perspective de longue durée. Par conséquent, face aux futurs défis, l’agriculture durable doit produire des aliments et en même temps promouvoir la biodiversité, favoriser la création de synergies entre les espèces vivantes (pour renforcer le profil de résilience des écosystèmes et leur autorégulation), soutenir les processus de protection du sol de l’érosion, optimiser la consommation et l’utilisation de l’eau et réduire l’usage de produits agrochimiques, de fertilisants synthétiques et, si possible, de sources énergétiques fossiles. Toutefois, elle doit en même temps assurer des revenus convenables aux cultivateurs et des prix abordables pour les consommateurs.

ON ESTIME QUE LA DURABILITÉ EST LE CRITÈRE AVEC LEQUEL ÉVALUER LES BIOTECHNOLOGIES ET LEURS CAPACITÉS À RÉPONDRE AUX DÉFIS DU FUTUR Le secteur des biotechnologies agroalimentaires est ample et comprend un ensemble de techniques et d’instruments innovants utilisés par les chercheurs pour comprendre et modifier le patrimoine génétique des organismes afin de sélectionner les variétés végétales utiles pour la production ou pour le traitement des produits alimentaires. Il existe deux grandes catégories d’intervention biotechnologique dans le domaine agroalimentaire : - les techniques OGM définies par l’ ADN recombiné, connues plus simplement comme «génie génétique», avec lesquelles on peut modifier le patrimoine génétique d’un organisme à travers la transgénèse, c’est-à-dire l’introduction d’un gène étranger (le transgène) dans le génome d’un autre organisme vivant pour y introduire une ou plusieurs nouvelles caractéristiques ; - les techniques non OGM, qui permettent de rendre disponibles les informations afin de mener les processus d’analyse et de sélection des variations génétiques favorables. En particulier les plus importantes sont : la MAS (Marker-Assisted Selection), la mutagénèse dirigée, le TILLING (Targeting Induced Local Lesions in Genomes), la caractérisation du plasma germinatif et la culture de tissus.

La durabilité est la perspective fondamentale pour évaluer la contribution des innovations technologiques et leur capacité réelle à répondre aux exigences, aux difficultés et aux défis que le secteur agricole mondial devra affronter dans le futur. En particulier, au-delà du contrôle des maladies et des agents qui infestent les cultures (qui est le premier aspect développé), il serait intéressant d’identifier des techniques et des approches qui permettent d’affronter le manque d’eau croissant, la réduction de la fertilité du sol, la chute de la croissance de la productivité agricole, sans renoncer à l’amélioration de la qualité des 2 aliments. Le développement des modèles agricoles durables implique des processus d’innovation. Les déséquilibres qui caractérisent les modèles agricoles utilisés, et qui sont dus principalement à des éléments de nature structurelle, ont besoin d’outils nouveaux pour être résolus de façon efficace. À notre avis il faut appliquer des approches multidimensionnelles, fondées sur une combinaison optimale de biotechnologies non transgéniques et de techniques agronomiques. L’emploi des techniques traditionnelles, allié aux nouvelles connaissances de la biotechnologie, permet une réduction drastique des temps de développement de nouvelles variétés végétales capables de contribuer de manière déterminante à obtenir une agriculture durable au niveau économique. Par ailleurs, une telle approche peut être appliquée aux Pays en voie de développement.

ANALYSE DES BIOTECHNOLOGIES AGROALIMENTAIRES -OGM ET NON OGM DANS LES PAYS ÉMERGENTS ET DÉVELOPPÉS Le degré de diffusion des cultures OGM et non OGM, les objectifs des programmes de recherche, la réglementation nationale adoptée et le degré d’acceptation de la part de l’opinion publique ont été analysés afin de comprendre quel est le ro^le occupé par les biotechnologies dans le secteur agroalimentaire dans les différents pays. Ceci est apparu : - L’Union Européenne regarde avec intérêt les différents secteurs d’application des biotechnologies comme le démontrent les politiques d’encouragement de la knowledge based bioeconomy adoptées durant ces dix dernières années et, plus généralement, d’un dessin stratégique très marqué sur le biotech. De cette attention témoignent aussi bien les documents officiels que le montant des investissements mis à disposition par les Programmes-Cadres des différentes DG de la Commission Européenne. Le nombre des requêtes de brevet relatif aux biotechnologies présentées à l’EPO (European Patent Office) donne l’image d’une réalité dynamique, dans les différents domaines de recherche. En même temps, l’Europe a décidé – depuis maintenant dix ans – de renoncer à prendre en compte les biotechnologies transgéniques (OGM) comme un des drivers stratégiques de développement de son agriculture, sur la base du principe de précaution et après la forte incertitude manifestée par les citoyens européens (photographiée de manière très nette par l’enquête Eurobaromètre de 2010). - Les États-Unis, un des pays pionniers dans le développement des biotechnologies agroalimentaires, ont pris une décision ferme, en organisant un secteur biotechnologique avancé spécialisé surtout dans le développement d’organismes transgéniques (OGM), sur la base du remarquable patrimoine de connaissances scientifiques disponibles au niveau du système pays, et d’un secteur agricole qui s’est montré dès le début très intéressé par les nouvelles semences GM. Les taux de pénétration de ces variétés végétales sont tellement élevés et le modèle de monoculture intensive est tellement optimisé qu’ils rendent possibles d’ultérieures marges d’augmentation de rendement ou de productivité seulement grâce à des expérimentations dans le domaine des nouvelles applications biotechnologiques ou de nouvelles espèces. - La Chine, sur l’impulsion des politiques particulièrement favorables et grâce à une régulation encore en cours aujourd’hui se classe, parmi les Pays émergents et plus généralement dans le monde, dans une position de leadership dans le secteur des biotechnologies agroalimentaires. Le volume d’investissements en R&D (Recherche et Développement)

Au delà des OGM. Les biotechnologies dans le domaine agroalimentaire

EXECUTIVE SUMMARY

LES CONCLUSIONS DÉTÉRMINÉES Les analyses et les réflexions menées nous permettent de formuler les conclusions suivantes, que nous nous limitons à présenter ici de façon concise : - la nécessité d’évaluer la durabilité des innovations biotechnologiques proposées par l’agriculture s’impose de plus en plus nettement ; - le développement des nouvelles varietés végetales, même s’il représente un des facteurs de développement d’une agriculture durable, ne doit pas être l’unique direction de recherche ; - les OGM aujourd’hui sur le marché sont surtout destinés à un modèle d’agriculture intensive et monoculturale ; - l’entrée des pays émergents est en train de changer la structure du secteur biotechnologique ; - il apparaît le besoin de créer une réglementation différente de la propriété intellectuelle dans le secteur biotechnologique ; - l’usage des technologies non ogm accélère les processus traditionnels de croisement et d’hybridation - le développement de variétés résistantes à la sécheresse ou adaptées à des sols salinisés suscite un vif intérêt. © Corbis

Au delà des OGM. Les biotechnologies dans le domaine agroalimentaire

et la tendance à la croissance qui a caractérisé l’évolution de ces dernières années, ont transformé la Chine en un centre d’excellence dans le développement de certaines applications technologiques importantes (aussi bien OGM que non OGM, parmi lesquelles il faut mentionner la mutagénèse dirigée). Cependant, aucune des variétés OGM autorisées n’a été introduite dans l’alimentation de la population chinoise. - En Inde le secteur des biotechnologies dans le domaine agroalimentaire représente une des voies identifiées par les derniers gouvernements pour favoriser le développement du pays. La présence de ressources humaines très qualifiées, d’une discipline pour sauvegarder des droits de propriété intellectuelle équitable et transparente, d’instituts de recherche à l’avant-garde et d’investissements croissants de la part du secteur public et privé figurent parmi les éléments qui ont permis de faciliter ce choix. Néanmoins depuis l’introduction sur le marché du coton Bt, de nombreuses controverses et contestations se sont produites dans le pays : apparemment, l’opinion est partagée sur certains choix et dans ce secteur, il est primordial de donner des informations plus transparentes. - L’Argentine s’est montrée ouverte envers les biotechnologies en adoptant de suite les cultures transgéniques, mais actuellement elle risque de perdre son avantage compétitif sur les autres Pays producteurs de culture biotech : les préoccupations croissantes des entreprises, qui dénoncent une excessive lenteur dans les processus d’autorisation et de contrôle, ont stimulé dans le pays une phase de réflexion pour essayer de comprendre si d’autres applications technologiques (non OGM), moins conditionnées par les réglementations publiques, pourraient contribuer à la croissance durable du secteur agricole. - Le Brésil est une des réalités les plus remarquables au niveau mondial dans le domaine de l’agriculture et de la recherche en agroalimentaire. L’extension de ses terrains agricoles, l’impressionnant degré de biodiversité que l’on peut trouver, le niveau de sa production agricole, la dimension et la densité de son réseau de Recherche et d’Expérimentation agroalimentaire contribuent à placer le Brésil parmi les Pays de pointe dans ce secteur. Le grand développement de la recherche et des applications biotechnologiques a été possible au Brésil grâce à une forte tradition scientifique dans le domaine des biotechnologies, à l’important financement public destiné à la recherche de base et enfin à la présence d’un cadre législatif dans l’ensemble favorable à la recherche biotechnologique et à la diffusion des innovations qui en dérivent.

ÂŠ Corbis

1. DurabilitĂŠ et innovation en agriculture

Au delà des OGM. Les biotechnologies dans le domaine agroalimentaire

L’agriculture durable est « la production de nourriture qui fait le meilleur usage des biens et des services offerts par la nature, sans les endommager »

e nos jours, la notion de “durabilité” est devenue un aspect incontournable de toute réflexion sérieuse en matière d’agriculture. L’agriculture durable peut être définie comme «la production de nourriture qui fait le meilleur usage des biens et des services offerts par la nature, sans les endommager»1. A ce propos, la FAO nous rappelle que les conditions à remplir sont multiples : pour être durable, l’activité agricole devra contribuer à « préserver les ressources naturelles, à sauvegarder l’environnement, se conformer au contexte de référence (en ce qui concerne les techniques utilisées) et enfin, être acceptable du point de vue économique et social »2. Il existe plusieurs modèles d’agriculture durable3, mais tous possèdent des points communs qui les caractérisent. En effet, pour être soutenable, l’activité agricole doit promouvoir la biodiversité, favoriser la création de synergies parmi les espèces vivantes (visant à renforcer le profil de résilience des écosystèmes et leur autorégulation), étayer les processus de protection du sol contre l’érosion, optimiser la consommation et l’usage de l’eau, réduire le recours aux produits agrochimiques et aux engrais de synthèse. L’intérêt croissant pour des formes d’agriculture plus viables par rapport aux modèles intensifs qui dominent aujourd’hui, s’explique avant tout par une plus grande prise de conscience de l’impact que les activités agricoles ont sur l’environnement. Par ailleurs, signalons une préoccupation récente et croissante au sujet de la pénurie (pas seulement à venir) des ressources qui ont soutenu la phase de développement agricole connu sous le nom de green revolution, à commencer par le pétrole4. Ces cinquante dernières années ont été caractérisées par une évolution rapide de l’activité agricole vers l’usage de technologies capables d’accroître la productivité des intrants et vers une modernisation générale des techniques de production. De plus, à partir des années 60 et 70, l’introduction simultanée de variété végétales à rendement élevé (appelées HYV, high-yielding varieties), la pratique de la monoculture, la mécanisation répandue et la contribution de l’agrochimie (usage massif de pesticides, de désherbants, de fongicides, d’engrais de synthèse formulés à partir d’azote, phosphore et potassium) ont contribué à une extraordinaire augmentation des volumes de production – à parité d’intrants – surtout en ce qui concerne le blé, le riz et le soja. Ce modèle découle de l’union de monoculture intensive, d’agrochimie et de mécanisation, qui – ensemble – permettent aux agriculteurs d’exploiter les économies d’échelle tout le long de la filière des activités et d’ouvrir une saison de grande productivité et de prix réduits des biens alimentaires. Cependant, bien que les résultats obtenus dans le passé soient excellents, le modèle de production qui s’est affirmé lors de la révolution verte nous parait aujourd’hui inadéquat pour faire face aux principaux défis du secteur agroalimentaire. Comme l’affirme le rapport IAASTD de 2009, intitulé Agriculture at a crossroads qui a concentré les travaux d’environ

400 experts du monde entier pendant plus de quatre ans, l’augmentation de productivité atteinte de cette manière a été possible grâce à une exploitation intensive et souvent irréversible des ressources naturelles : érosion du sol, contamination des eaux, pollution des fleuves et de la mer, déforestation, perte de la biodiversité, sans compter les nouveaux problèmes qui se profilent à l’horizon (qui exigent, par définition, de nouvelles réponses)5, problèmes découlant surtout de la croissance démographique des Pays en voie de développement et des effets du climate change sur l’agriculture. En outre, comme on le verra par la suite de manière plus approfondie (Paragraphe 1.2), le taux de croissance de la productivité agricole a nettement baissé, jusqu’à devenir presque nul. Par conséquent, le développement que l’on avait atteint au cours des trente premières années de l’introduction du modèle de monoculture intensive a perdu son souffle. Il faut donc remettre profondément en question les modèles et les logiques existants, pour comprendre non seulement si un écart va se creuser entre l’offre et la demande de biens alimentaires, mais surtout pour savoir comment rendre accessible la nourriture produite et la répartir plus équitablement. Nous sommes persuadés que le modèle de monoculture intensive est de moins en moins durable et qu’il est donc temps de revoir le système agricole de fond en comble, en utilisant toutes les options à disposition, pas seulement celles que la technologie offre, afin que ce système soit vraiment compatible avec les différents contextes territoriaux et dans une perspective à long terme. Ce qui nous intéresse plus particulièrement ici est de souligner que le facteur de durabilité doit être considéré comme le facteur clé pour l’évaluation de toute innovation possible concernant l’activité agricole. C’est pour cette raison que le premier document publié par le BCFN concernant l’usage des biotechnologies (et notamment, des organismes génétiquement modifiés) s’intitule L’agriculture OGM est-elle durable ? et se propose de relancer une lecture de la durabilité multidimensionnelle6 et dynamique.

La durabilité doit être considérée comme le facteur clé pour l’évaluation de toute innovation possible concernant l’activité agricole

Au delà des OGM. Les biotechnologies dans le domaine agroalimentaire

1.1 Une condition préliminaire : la durabilité en tant que facteur clé dans l’évaluation de l’innovation en agriculture

Selon des estimations récentes de la FAO, plus d’un milliard de personnes dans les Pays en voie de développement souffrent de la faim et autant de personnes sont en surpoids dans les pays développés

Il faut trouver la bonne manière d’intervenir pour réduire le pourcentage de calories et pour garantir un partage équitable entre ceux qui possèdent et consomment trop de nourriture et ceux qui n’ont pas de quoi survivre

ien que la quantité d’aliments produits soit aujourd’hui plus que suffisante pour nourrir la population mondiale, les estimations récentes de la FAO montrent que plus d’un milliard de personnes dans les Pays en voie de développement souffrent de la faim et autant de personnes sont en surpoids dans les pays développés. De plus, les perspectives d’avenir quant à l’accès à l’alimentation ne sont guère plus encourageantes. En effet, si l’on tient compte du fait qu’en 2050 il y aura 2,2 milliards d’individus en plus à nourrir, la situation actuelle – faute d’actions percutantes coordonnées au niveau international – ne peut qu’empirer. Il ne s’agit pas seulement d’un effet dû au fonctionnement des marchés, les raisons des déséquilibres étant de nature structurelle, il faut les rechercher aussi bien du côté de l’offre que de la demande de produits agricoles. Parmi les facteurs imputables à la demande, on compte avant tout la croissance démographique, mais surtout économique, significative dans des pays comme la Chine et l’Inde, où la demande de nourriture est en augmentation. Face à ces dynamiques de croissance soutenue, l’offre de biens alimentaires a du mal à suivre le rythme, du fait également des phénomènes de changement climatique, de la production de biocarburants, des processus d’érosion du sol – réduisant la surface des terres cultivées à l’échelle mondiale - qui contribuent à rendre le tableau d’ensemble encore plus incertain. A cela s’ajoute un gaspillage important de biens tout au long de la filière agroalimentaire, du champs jusqu’à la table7. Par ailleurs, nous devons tenir compte des données du taux de productivité agricole qui, entre 1960 et 1980, avait augmenté de plus de 3%, pour descendre à seulement 0,7% ces vingt dernières années. Cependant, il serait erroné de penser que la seule solution qui permettrait à l’offre de nourriture de s’adapter à la demande consisterait en une augmentation de la productivité : il faut plutôt s’appliquer à comprendre quelle serait la manière d’intervenir, d’un côté, pour réduire le pourcentage de calories, plus de 50% aujourd’hui, non disponibles pour l’alimentation humaine ; et, de l’autre côté, pour garantir un partage équitable entre ceux qui possèdent et consomment trop de nourriture et ceux qui n’ont pas de quoi survivre. La productivité joue, sans aucun doute, un rôle important et, si l’on considère la durabilité comme une condition préalable requise, celle-ci peut être augmentée de différentes manières : en réduisant les pertes de volumes après la récolte, en transférant l’innovation dans les pays les plus défavorisés, en construisant des infrastructures dans les Pays les plus pauvres, en misant sur la formation et en généralisant la mécanisation. En ce qui concerne l’innovation technologique pour l’amélioration des variétés végétales, le domaine des biotechnologies non OGM apparaît aujourd’hui comme l’un des plus prometteurs.

1.3 Le document de synthèse L’agriculture OGM est-elle durable ? : le premier pas sur un plus vaste chemin

omme nous allons le constater de manière plus approfondie dans ce document, le secteur des biotechnologies est vaste et comprend de nombreuses techniques d’intervention dont l’application au système agricole peut s’avérer dans certains cas très utile. Pour simplifier, nous pourrions ranger les différentes techniques en deux macrocatégories : - dans la première, la recombinaison des gènes comme principale technique d’intervention et es produits transgéniques sont le principal résultat de cette approche qui se fonde sur la manipulation du patrimoine génétique de certaines espèces végétales par l’introduction dans leur dotation génétique de nouveaux gènes afin d’obtenir des plantes qui présentent les qualités recherchées par le cultivateur (résistance aux désherbants, à certaines espèces d’insectes, à la sécheresse, etc) : ce sont les organismes génétiquement modifiés (OGM) ; - dans la deuxième, plusieurs autres biotechnologies sont regroupées, de nature moins envahissante, et visent à soutenir, en les rendant plus performants et rapides, les processus de croisement et d’hybridation, connus et utilisés désormais depuis plus d’un siècle par les cultivateurs du monde entier. Il s’agit surtout de techniques d’analyse et de sélection des variantes génétiques favorables et de création de nouvelles variations génétiques.

Deux catégories techniques d’action biotechnologique : la manipulation du patrimoine génétique d’espèces végétales et le soutien aux processus de croisement et d’hybridation

INNOVATION GÉNÉTIQUE EN AGRICULTURE BIO TECH

MÉTHODES CONVENTIONNELLES différentes méthodes

SAM Mutagénèse/TILLING/Eco-TILLING

Caractérisation du plasma gérminatif

Culture de tissus

En partant de ce classement, nous avons abordé en 2010, le thème des OGM en publiant le document de synthèse L’agriculture OGM est-elle durable ?, pour répondre aussi aux bruits médiatiques, à l’intérêt répandu et aux préoccupations qui accompagnent le débat public en matière d’OGM. Nous allons maintenant nous pencher sur les biotechnologies autres que les OGM. Cette distinction a, d’un point de vue pratique, une grande importance. Sur le plan strictement scientifique, l’évaluation d’un produit génétiquement modifié ne peut pas faire abstraction du processus technique qui l’a créé, mais les enjeux économiques, sociaux et politiques sont loin d’être négligeables : - en effet, une activité (actuelle, dans le cas des produits génétiquement modifiés) se base sur la possibilité de breveter non seulement un produit, mais aussi ses gènes individuels et les techniques de recombinaison génétique ; et elle est particulièrement répandue dans le

Au delà des OGM. Les biotechnologies dans le domaine agroalimentaire

1.2 Pourquoi l’agriculture durable requiert-elle des processus d’innovation?

L’évaluation d’un produit génétiquement modifié ne peut pas faire abstraction du processus technique qui l’a créé

Au delà des OGM. Les biotechnologies dans le domaine agroalimentaire

1.4 Méthodologie et approches d’investigation

ans les pages suivantes, nous nous proposons d’offrir un tableau introductif suffisamment détaillé qui illustre l’état des biotechnologies agroalimentaires non OGM dans le monde. Il faut souligner à cet égard que le domaine d’enquête que nous avons exploré s’est avéré, par rapport aux objectifs initiaux de cette étude, plutôt fragmenté, pas toujours quadrillé et quantifié en données sur la diffusion et l’emploi des différentes technologies. Néanmoins, nous avons décidé de ne pas renoncer à offrir un premier tableau de la réalité, tout en restant conscients que, dans un avenir même proche, nous aurons d’autres occasions d’aborder à nouveau ce thème, étant donné l’importance et la rapidité d’évolution de la recherche scientifique à ce sujet. L’entrevue avec Olivier De Schutter10, que nous reproduisons dans les pages suivantes, souligne bien les raisons et l’urgence d’élargir l’horizon de l’analyse aux biotechnologies non transgéniques. Il y a en effet une tendance, au niveau aussi bien de l’opinion publique qu’à celui des décideurs, à limiter le débat sur les biotechnologies aux seuls organismes génétiquement modifiés : mais ceux-ci ne représentent pas la totalité du domaine des biotechnologies qui est beaucoup plus vaste, riche et qui se transforme continuellement. Ce document a été réalisé en ajoutant différentes modalités de recueil d’informations et de données pertinentes aux fins de cette enquête : - le recueil d’environ 15 entretiens à des leaders d’opinion, des scientifiques, des entrepreneurs, des membres d’organismes et d’associations publiques et privées, actifs dans le domaine de la recherche biotechnologique et de l’agriculture et appartenant à différents contextes géographiques (Europe, Etats-Unis, Chine, Inde, Brésil, Argentine) ; - l’analyse et la synthèse des documents les plus actualisés en la matière, déclinés, le cas échéant, en fonction de la géographie ; - la supervision méthodologique de l’Advisory Board11 du Barilla Center for Food & Nutrition, qui a orienté le travail de recherche et contribué aux commentaires des résultats obtenus.

Appendice 1. Le sommaire du document de synthèse L’agriculture OGM est-elle durable ?

Le thème de la sécurité des aliments génétiquement modifiés semble être celui qui réunis le plus d’opinion similaires. Le système d’autorisation européen pour la commercialisation d’ingrédients génétiquement modifiés apparaît comme le plus restrictif parmi ceux

Il y a une tendance à limiter le débat sur les biotechnologies aux seuls organismes génétiquement modifiés, mais ceux-ci ne représentent pas la totalité du domaine des biotechnologies

Y a-t-il des risques pour la santé liés à l’ingestion d’aliments génétiquement modifiés présents aujourd’hui dans le commerce ?

Au delà des OGM. Les biotechnologies dans le domaine agroalimentaire

secteur des semences. Pour reprendre un commentaire de Mario Monti8, les perplexités de ceux qui parlent d’une EGM – Economie Génétiquement Modifiée, plutôt que d’OGM, ne sont pas sans fondement9. Les biotechnologies non OGM, qui ont recours à des techniques connues et appliquées depuis toujours dans l’agriculture (mais seulement dans le cas d’une plus grande connaissance) par ailleurs, le domaine d’application des “autres” biotechnologies est de par sa nature très vaste, par rapport aux quelques éléments utiles développés jusqu’à présent par l’agriculture OGM (résistance aux désherbants, aux insectes et aux bactéries et, dans certains cas, intégration d’aliments par des nutriments spécifiques). Il y a donc un vaste potentiel de retombées économiques qui n’a pas encore été totalement exploité ; - les données sur la diffusion des biotechnologies sont difficiles à interpréter car, alors que dans le cas des OGM il existe une comptabilité spécifique (économique aussi) de l’emploi des produits – dû au régime complexe de sauvegarde de la propriété intellectuelle et à l’attention médiatique dont ils font l’objet –, cela ne se produit pas pour les autres biotechnologies. Il n’existe en effet dans ce domaine aucun produit qui se différencie par ses caractéristiques intrinsèques ou par la nature des processus de production. Finalement, les problèmes et les perspectives de ce secteur divergent sensiblement de ceux qui caractérisent les OGM, et cette différence mérite d’être examinée à part. Après avoir souligné – dans le dossier précédent – les facteurs de force, d’intérêt et de criticité des techniques transgéniques, nous avons décidé d’effectuer le même travail d’analyse pour les biotechnologies non transgéniques. Nous reportons ci-après l’Executive Summary du dossier L’agriculture OGM est-elle durable ? (présenté au public le 1/12/2010, à l’occasion de la deuxième Edition de l’“International Forum on Food and Nutrition” organisé par le Barilla Center for Food & Nutrition), sa lecture pouvant aider à la compréhension des thèmes traités dans ce même chapitre. Nous renvoyons donc à la totalité de ce document pour tout approfondissement.

Du point de vue du droit à l’alimentation et du développement humain, quel est d’après vous le rôle des OGM et des autres biotechnologies utilisées dans le domaine agroalimentaire ? Il s’agit d’une question à laquelle il est difficile de répondre car, bien que les OGM aient été analysés du point de vue de leur impact sur la santé des individus et sur l’environnement, il existe encore des controverses à ce sujet. Selon moi, il faudrait mener davantage de recherches dans cette direction, mais les choses sont compliquées du fait que ce sont justement ceux qui détiennent les droits sur les OGM qui devraient mener ces recherches et qui très souvent s’y opposent. Ils envoient ainsi un message négatif aux consommateurs et nourrissent leurs doutes. En ce qui concerne tout particulièrement le droit à l’alimentation, je pense qu’il est important de souligner que le problème réel n’est pas seulement de savoir si les OGM ont permis d’augmenter les récoltes au fil des années, ce qui reste de toute manière une bonne question à se poser, mais plutôt de savoir quel a été l’impact des OGM sur les revenus des agriculteurs pauvres qui travaillent dans des conditions environnementales difficiles, en particulier dans les Pays en voie de développement. Et la réponse est avant tout que depuis 1996 – l’année où l’on commença à commercialiser les cultures OGM – celles-ci ont été utilisées surtout pour développer quatre types de culture, dont deux utiles pour la production de leurs propres insecticides et les autres deux résistantes à certains insecticides qui peuvent être utilisés par la suite sur les récoltes. De plus, les petits agriculteurs des Pays en voie de développement n’ont pas bénéficié de ces technologies car elles ont été conçues essentiellement pour servir aux besoins des riches agriculteurs des Pays développés.

Bien que certains Pays, comme l’Argentine ou le Brésil aient produit du soja génétiquement modifié à grande échelle, cela a surtout bénéficié aux grands producteurs et à un modèle d’agriculture qui n’est pas celui de la petite exploitation familiale, typique de nombreux Pays en voie de développement. A mon avis donc la question qu’il faudrait se poser n’est pas seulement si l’on doit être pour ou contre les OGM, mais plutôt où faut-il placer les investissements, au cas où des recherches publiques seraient financées et où l’on chercherait à promouvoir l’innovation en agriculture. Je crois que la meilleure manière de dépenser de l’argent dans ce domaine est de l’utiliser pour la promotion de l’innovation comme soutien aux familles les plus pauvres, que ces financements proviennent du public ou du privé (ce n’est pas là le point crucial). Il faut se demander : “qui en sera le bénéficiaire et quel sera l’impact sur ses revenus ?”. Pour l’instant je dois dire que la plupart des recherches ont été menées avec le soutien du secteur privé, et au profit des grandes entreprises agricoles, alors que peu de choses ont été faites pour soutenir les petits exploitants des Pays en voie de développement. Nous pourrions et devrions donc faire beaucoup plus dans le domaine de la recherche, des activités qui seraient probablement mieux gérées par des centres de recherche publics, tout en restant en partie financées par des privés, au cas où elles répondraient aux besoins des petits producteurs des Pays en voie de développement. En d’autres mots, je pense que les OGM ne sont en réalité qu’une petite partie d’un problème plus vaste, qui consiste à comprendre quelle est la direction à prendre dans le domaine de la recherche en agriculture et, à mon avis, à aider les agriculteurs les plus pauvres. Pour l’instant, les innovations OGM n’ont pas eu un tel impact.

FOOD FOR HEALTH

FOOD FOR SUSTAINABLE GROWTH

FOOD FOR ALL

FOOD FOR CULTURE

Y A-T-IL DES RISQUES POUR LA SANTE LIES A L’INGESTION D’ALIMENTS GENETIQUEMENT MODIFIES, EN VENTE AUJOURD’HUI ?

LES OGM PEUVENT-ILS CONTRIBUER A ABORDER ET A RESOUDRE LES PROBLEMES DE DURABILITE DE L’ENVIRONNEMENT ET DE PENURIE DES RESSOURCES ALIMENTAIRES ? OU BIEN SONT-ILS UNE MENACE POUR LA BIODIVERSITE ?

LES OGM PEUVENT-ILS CONSTITUER UNE SOLUTION EFFICACE AUX PROBLEMES D’ACCES A LA NOURRITURE DANS LE MONDE ? OU, AU CONTRAIRE, RISQUENT-ILS D’AUGMENTER LES INEGALITES ?

QUE PENSE-T-ON DES OGM ?

Le système d’analyses et d’autorisations est-il adéquat ?

Les OGM peuvent-ils contribuer à aborder et à résoudre les problèmes de durabilité de l’environnement et de pénurie des ressources alimentaires ?

Les OGM permettent-ils des augmentations nettes, significatives et durables de la productivité ?

Comment le public perçoit-il les OGM ?

Y a-t-il des cas de dommagespour la santé suite à l’ingestion d’aliments génétiquement modifiés ? Pourrait-il y avoir à long terme des effets sur la santé que nous ne connaissons pas aujourd’hui ? Fait-on quelque chose pour produire des aliments génétiquement modifiés qui puissent contribuer à la prévention des maladies ?

Quel est l’impact sur l’environnement du modèle agricole de la monoculture extensive OGM ?

L’usage d’OGM peut-il entraîner des effets négatifs sur l’habitat naturel des insectes et des animaux sauvages ?

Comment le thème des OGM est-il traité par les médias ?

Les OGM peuvent-ils constituer une réponse aux problèmes de l’agriculture des Pays émergents ?

Au delà des OGM. Les biotechnologies dans le domaine agroalimentaire

BCFN Au delàIndex des OGM. 2011 Les biotechnologies dans le domaine agroalimentaire

Entrevue avec Olivier De Schutter, Rapporteur Spécial sur le droit à l’alimentation (Nations Unies)

Y a-t-il des difficultés liées à la structure du secteur et aux modèles de business adoptés par les entreprises ?

L’usage d’OGM augmente-t-il ou diminue-t-il le recours aux pesticides, compte tenu du risque d’apparition de résistances ? Légende Quels sont les risques découlant d’une contamination possible entre plantes GM et cultures conventionnelles ?

qui ont été adoptés par les différents Pays ; toutefois, le risk assessment pourrait être amélioré, par des tests effectués par des organismes indépendants. Actuellement, les études scientifiques menées au niveau international ne parlent pas d’effets graves évidents sur la santé humaine, du moins à court terme. En ce qui concerne le long terme, il n’y a pas non plus d’éléments qui puissent faire craindre des effets négatifs, malgré le manque d’études qui pourraient le confirmer de manière définitive. Sur l’attention portée à la santé humaine, on observe : - l’apparition d’éventuelles allergies, que le système d’autorisation européen actuel semble toutefois être en mesure d’identifier ; - la résistance aux antibiotiques, même si l’usage de gènes marqueurs résistants aux antibiotiques a fait l’objet d’une recommandation de la Commission Européenne (mais elle n’est pas toujours respectée, comme le montre le cas de la pomme de terre Amflora qui en contient ; et pour laquelle l’ EMEA, l’agence européenne pour les médicaments, a demandé qu’elle ne soit pas commercialisée) ;

Situation pas problèmatique/positive Situation indefinie Situation problèmatique Situation critique/negative

Les organismes génétiquement modifiés peuvent-ils contribuer à affronter et résoudre les problèmes de durabilité environnementale et de pénurie des ressources naturelles ? Ou bien sont-ils au contraire une menace pour la biodiversité ?

Les organismes génétiquement modifiés peuvent-ils constituer une solution efficace aux problèmes d’accès à la nourriture dans le monde ? Ou bien, à l’opposé, risquentils d’accroître les inégalités ?

C’est la question sur laquelle les opinions des scientifiques sont les plus divergentes et où on enregistre le taux le plus élevé d’incertitude. D’ailleurs, la difficulté d’obtenir des données fiables dépend de deux facteurs : - la nature même de la recherche scientifique sur le terrain, qui rend difficile l’identification des causes et des effets et leur mise en relation, dans un contexte biologique complexe ; - les séries historiques de référence, qui sont encore trop courtes. Cependant, de l’analyse des travaux scientifiques disponibles, il ressort clairement l’existence de risques pour l’environnement liés à l’introduction d’OGM et notamment : - perte de biodiversité ; - risque de contamination (en particulier dans les zones d’origines des espèces) ; - usage accru d’insecticides/désherbants ; - résistance accrue aux désherbants ; - dommages à l’habitat naturel des animaux sauvages. Aucun de ces risques, hormis les phénomènes émergents de résistance aux désherbants, ne fait l’unanimité dans la communauté scientifique. Mais de récents événements montrent que la simple introduction d’OGM, bien que limitée à des terrains d’essai d’une surface restreinte, peut causer (même après plusieurs années) une contamination vaste et imprévisible qui touche non seulement le marché local mais aussi les exportations. Cela justifie le débat passionné au niveau institutionnel qui porte sur les critères de réglementation et de contrôle de la coexistence des cultures génétiquement modifiées à côté des cultures traditionnelles. L’accès à la nourriture est un problème complexe auquel participent de nombreuses variables de type économique, sociale et politique, enchevêtrées dans un cadre difficile à interpréter bien avant de pouvoir entreprendre de le résoudre. Dans ce contexte, une seule technologie ne peut pas prétendre jouer un rôle décisif. Pour contribuer concrètement à la résolution de ces problèmes, les produits du génie génétique devraient être cohérents avec la nature de ce défi, c’est-à-dire qu’ils devraient pouvoir s’adapter aux spécificités locales dans les différents contextes régionaux. En réalité, les OGM qui sont aujourd’hui sur le marché ont été conçus et développés « à l’intérieur » et « pour » des modèles d’agriculture industrialisée à haute intensité de capital, ayant de grandes surfaces de culture, une forte mécanisation et un usage intensif de produits de l’agrochimie. Les bénéfices qu’ils apportent tiennent davantage à leur effet « d’assurance » qu’à la possibilité d’augmenter de manière décisive le rendement. Ils tendent en outre à renforcer la vocation de monoculture de vastes régions de la planète. Il convient de rappeler que les OGM commercialisés aujourd’hui sont surtout utilisés dans les secteurs de l’élevage, de l’énergie ou du textile et que leur consommation directe par les humains est marginale. Ces OGM sont caractérisés par un nombre restreint de variantes d’espèces végétales, limitées le plus souvent à deux seules traits d’intérêt (Ht-herbicide tollerance et Btbacillus thuringiensis), conformément à des modèles

d’affaires très intégrés où la vente de produits agrochimiques joue un rôle fondamental pour assurer le rendement des entreprises. D’ailleurs, il est facile d’imaginer le peu d’intérêt de la part de l’industrie pour des produits ou des technologies destinés à des régions marginales qui, au contraire, sont les plus frappées par l’insécurité alimentaire. Enfin, il faut prendre en considération le rôle secondaire des institutions publiques dans le développement de la recherche sur les OGM, non seulement à cause des choix politiques, mais aussi du fait des droits de propriété qui sont aujourd’hui détenus par quelques multinationales. En somme, les OGM – tels que nous les connaissons aujourd’hui – ne semblent pas en mesure de jouer un rôle significatif dans le soulagement de la faim dans le monde et cela d’abord pour une raison fort simple : ils n’ont pas été développés dans ce but. Au contraire, les préoccupations demeurent très élevées pour les risques de déséquilibres que l’introduction du modèle de l’agriculture intensive dans des contextes ruraux voués à l’agriculture de subsistance peut entraîner. Pour modifier ce tableau il faudrait changer de manière substantielle les lois et les primes du secteur, afin de promouvoir le développement d’initiatives visant spécifiquement les Pays en voie de développement. De l’analyse des choix visant l’emploi des biotechnologies et des OGM dans le secteur alimentaire en Europe et ailleurs, il apparaît que ceux-ci sont fortement orientés vers ce qui est perçu comme « naturel » (vu comme une absence ou une présence très réduite de manipulation de la part de l’homme) et étroitement liés à la santé. Cela fait preuve d’un caractère transculturel et en réalité, il n’y a pas de grandes différences entre les Pays anglo-saxons et ceux d’Europe continentale : les OGM sont pour les gens ce qu’il y a de plus “artificiel”, à partir de leur structure d’origine. Surtout quand ils sont réalisés par transmission de gènes entre espèces différentes, les produits modifiés par des techniques cis-géniques (où les gènes introduits dans l’ADN de la plante proviennent d’une même espèce) sont plus acceptables que les variétés transgéniques. D’après les données d’Eurobaromètre, le degré d’acceptation des OGM est en train de diminuer au cours des dernières années D’après les données d’Eurobaromètre, le degré d’acceptation des OGM a diminué au cours de ces dernières années La baisse est plus particulièrement visible dans les Pays (comme l’Espagne, le Portugal et la République Tchèque) où la culture des OGM est autorisée depuis longtemps. Cette attitude dépend aussi du fait que les gens, face aux risques possibles, n’entrevoient pas de bénéfices directs entraînés par l’introduction de cette nouvelle technologie.

De quelle manière les gens envisagent-ils les biotechnologies et les OGM ?

Au delà des OGM. Les biotechnologies dans le domaine agroalimentaire

- le risque de transfert de gènes, au sujet duquel les études scientifiques ont donné lieu à des résultats contrastés. Les aspects les plus prometteurs de la recherche scientifique sur ce thème portent sur la réalisation d’aliments génétiquement modifiés pour avoir des caractéristiques nutritionnelles supérieures aux traditionnelles, voire protectrices contre certaines pathologies.

Suite à la parution du document que nous venons d’examiner, nous avons cru qu’il serait juste de soumettre ce texte à une révision à laquelle différents membres de la communauté scientifique italienne et internationale ont participé. L’issue détaillée de cette révision sera publiée lors de la réédition du document, mais nous souhaitons éclaircir ici deux aspects qui ne le sont peut-être pas assez et qui nous ont paru être intéressants pour des tiers interlocuteurs, même très qualifiés. Le premier aspect est la critique à l’approche multidisciplinaire de cette étude. La nette caractérisation due au choix de framing (position du problème) est désapprouvée : c’est-à-dire que notre choix de relier entre elles les différentes perspectives d’enquête, en mélangeant des données scientifiques et des réflexions de nature économique et sociale est contesté, ce qui aurait donné à notre travail un côté parti pris en lui ôtant, selon certains, son côté scientifique. Tout en respectant ces critiques et après une longue réflexion sur les fondements de cette remarque, nous sommes persuadés que pour comprendre la complexité des problèmes actuels il est essentiel d’établir des liens entre les différentes perspectives, dans une approche multidisciplinaire. Les événements se produisent dans la réalité et ils entraînent des conséquences. Parfois, il faut analyser ces événements justement à partir de ces conséquences. Explicitement, les OGM – du fait d’un ensemble de causes profondément enracinées dans le modèle économique du secteur et dont personne n’est individuellement responsable (il n’est donc pas question de “bons” et de “méchants”) – donnent naissance à des structures de marché de type oligo-

polistique et à des modèles d’agriculture monoculturale et intensive : cela est même tellement évident qu’il a suscité des propositions pour une solution et un dépassement du problème, en dehors de toute logique stérile d’opposition. Sans vouloir jeter le bébé avec l’eau du bain, mais aussi sans l’absolution facilement donnée par ceux qui soutiennent que les aspects socio-économiques ne peuvent pas faire l’objet d’une analyse scientifique adéquate. Le deuxième aspect est celui de la critique sur le peu de relief donné aux documents de consensus élaborés par la communauté scientifique. En d’autres termes, on nous reproche de ne pas avoir tenu dûment compte des positions de consensus exprimées par la communauté scientifique et d’avoir ainsi négligé des textes particulièrement significatifs de la production scientifique internationale qui nuancent l’alarme relativement à l’impact possible sur l’environnement et sur la santé humaine. Cependant, alors que nous nous excusons des lacunes dans notre bibliographie (le cas échéant) et remercions les chercheurs qui ont bien voulu nous donner des indications complémentaires utiles, nous tenons à préciser que – tout en ayant exposé clairement quelle est la position (modérément favorable) de la communauté scientifique sur les risques pour la santé – nous demeurons convaincus que l’évaluation de l’impact sur l’environnement n’est pas encore satisfaisante et nous souhaitons voir se multiplier les études à la méthodologie solide et à l’analyse rigoureuse. Face à cette incertitude persistante au sujet de l’environnement, nous estimons qu’il serait préférable d’adopter des pratiques inspirées du moins en partie, par la prudence. © L.Bussolati

BCFN Au delàIndex des OGM. 2011 Les biotechnologies dans le domaine agroalimentaire

Une première révision du document de synthèse L’agriculture OGM est-elle durable ?

Sam Abell/National Geographic Stock

2. PrĂŠsent et futur des biotechnologies dans le secteur agroalimentaire

La biotechnologie agricole moderne comprend un ensemble de techniques et d’outils très sophistiqués pour comprendre ou manipuler le patrimoine génétique des organismes

énéralement, on parle d’applications biotechnologiques chaque fois que des techniques capables d’«induire d’une manière artificielle des changements dans la structure et dans la fonction d’un organisme vivant ou d’un processus biologique pour une utilité concrète»2 sont utilisées. Parmi les définitions possibles, à un niveau plus approfondi, la Convention sur la Biodiversité Biologique a formulée celle-ci : «on entend par biotechnologie, toute application technologique qui utilise des systèmes biologiques, des organismes vivants ou dérivés pour produire ou modifier des produits ou des processus productifs dans un but spécifique»3. Cette définition est, par ailleurs, assez proche de l’interprétation donnée par la FAO dans son Glossaire des Biotechnologies4. Par ces définitions, on peut facilement en déduire que le domaine des technologies est très vaste en applications techniques et scientifiques qui peuvent être employées dans différents secteurs de l’activité économique, y compris l’agriculture. La biotechnologie agricole moderne comprend un ensemble de techniques et d’outils très sophistiqués pour comprendre ou manipuler le patrimoine génétique des organismes afin de les employer dans la production ou le traitement des biens agricoles. En réalité, les origines de ces techniques remontent très loin dans le temps et sont liées à une histoire millénaire de tentatives de croisement et de sélection consacrées à la recherche de meilleures variétés et plus rentables. Depuis toujours, l’agriculture est strictement liée aux améliorations progressives des espèces, résultat d’un travail constant de sélection des éléments désirés. Toutefois, durant ces dernières décennies, les progrès de la recherche scientifique ont augmenté le potentiel de connaissance et d’intervention de l’homme, en ouvrant des perspectives de développement autrefois inimaginables. Différents buts peuvent être poursuivis à travers l’application des biotechnologies en agriculture, notamment : - augmenter et stabiliser les rendements ; - améliorer la résistance aux parasites, aux maladies, aux phénomènes de stress climatique comme la sécheresse et le froid ; - améliorer les caractéristiques nutritionnelles de l’aliment (salubrité des fruits, diminution de la toxicité alimentaire et du potentiel allergénique, augmentation des composantes nutritionnelles, comme par exemple les vitamines) ; - augmenter la productivité des facteurs et des rendements économiques ; - obtenir des rendements acceptables même dans des situations partiellement inadéquates. Compte tenu aussi des buts potentiels liés à leur utilisation, les biotechnologies sont un outil d’intervention non secondaire parmi ceux qui peuvent servir à obtenir des augmentations de productivité nécessaires pour adapter au fil du temps l’offre des produits agroalimentaires aux accroissements progressifs de la demande. C’est la raison principale de l’intérêt et des espoirs qu’elles suscitent aujourd’hui.

Comme déjà mentionné dans le premier chapitre (Paragraphe 1.3), un possible classement des biotechnologies utilisées dans le secteur agroalimentaire – très utile pour comprendre quelles sont les différentes approches employées – tient compte de deux grandes catégories d’intervention. D’une part, les techniques de l’ADN recombiné, mieux connues sous la dénomination de génie génétique : elles se réfèrent à la modification du patrimoine génétique d’un organisme à travers la transgénèse, à savoir l’introduction sans reproduction sexuelle d’un gène étranger (le transgène) dans le génome d’un organisme vivant qui sert d’hôte, pour changer ses manifestations externes. De l’autre, un ensemble de technique dont la contribution ne concerne pas le potentiel de manipulation génétique mais la capacité de rendre disponible les informations en gré de mener les processus traditionnels d’analyse et de sélection des variantes génétiques favorables. Connaître les caractéristiques des déterminants génétiques des traits d’utilité est un préalable essentiel pour d’efficaces actions d’amélioration.

Au delà des OGM. Les biotechnologies dans le domaine agroalimentaire

2.1 Qu’entend-on par biotechnologies dans le secteur agroalimentaire ?1

Au delà des OGM. Les biotechnologies dans le domaine agroalimentaire

2.2.1 Une perspective historique Les biotechnologies ont des origines anciennes la première phases d’étude est appelée «l’âge de l’inconscience» la Deuxième phase est caracterisée par les études de biologie et de botanique de Gregor Mendel et les biotechnologies conventionnelles

la Troisième phase est liée à la découverte de la structure de l’ADN

es biotechnologies dans le domaine agroalimentaire ont des origines anciennes. Pendant des siècles, elles sont restées dans une phase définie par certains historiens de la science «l’âge de l’inconscience», une phase où les éleveurs et les agriculteurs utilisaient des techniques empiriques, fondées sur l’expérience, mais sans avoir de base scientifique5. Seulement avec les expériences du moine augustin Gregor Mendel sur l’hybridation des plantes au XIX siècle, les premières bases de la future naissance d’une nouvelle discipline scientifique se forment, à mi-chemin entre botanique et biologie et transformeront ces connaissances dans des applications technologiques concrètes : les biotechnologies «conventionnelles». Dans le couvent de Brno, en Moravie, Mendel s’était consacré à l’étude de l’hybridation des plantes pour comprendre les mécanismes et les fondements scientifiques de cet usage en agriculture6 et avait démontré que seulement certaines caractéristiques des plantes étudiées se transmettaient d’une génération à l’autre. Toutefois, les résultats des études sur l’hérédité des traits sont restés longtemps ignorés par les botanistes de l’époque et ont été repris seulement au vingtième siècle. En 1953, avec la découverte de la structure de l’ADN7, on passe à l’actuelle troisième phase des applications biotechnologiques. L’objet d’étude principale devient l’ADN, source des informations essentielles de tout être, végétal ou animal, simple ou complexe, dépositaire de tous les mécanismes de l’hérédité génétique. Il s’agit, inutile de le souligner, d’une authentique révolution qui annonce aussi bien les premiers essais de génie génétique que l’accumulation d’un volume extraordinaire d’informations utilisables comme soutien aux processus «classiques» de croisement, de sélection et d’hybridation.

Biotechnologies époques

applications

Traditionelles

10.000 ans av J.-C.

Les premiers agriculteurs commencent à sélectionner les variétés sauvages les plus aptes à améliorer les rendements des récoltes.

3.000 ans av J.-C.

Production de bière et de fromage, fermentation du vin.

Conventionnelles

Fin 19ème siècle

En 1865 identification des lois de l’hérédité grâce à Gregor Mendel et création des bases pour les méthodes traditionnelles de reproduction.

1930

Développement des premières cultures hybrides commerciales.

1940-1960

Utilisation de la mutagenèse, culture des tissus, régénération des plantes. Découverte de la transformation et de la transduction. En 1953 découverte de la structure du ADN grâce à Watson et Crick. Identification des éléments génétiques capables de se déplacer d’une position à l’autre du génome (transposon).

Modernes

1970

Avènement du transfert de gènes à travers les techniques de l’ADN recombiné. Utilisation du sauvetage de l’embryon et de la fusion des protoplastes dans la sélection des plantes et de l’insémination artificielle pour la reproduction animale.

1980

Création de l’insuline comme premier produit commercial dérivé du transfert de gènes. La culture des tissus pour la propagation de masse chez les plantes et le transfert d’embryons dans l’élevage.

1990

Récolte de l’empreinte génétique d’une vaste gamme d’organismes. En 1990les premiers tests dans le domaine des variétés végétales génétiquement modifiées, suivies des premières versions commerciales en 1992. Production de vaccin et d’hormones à travers le génie génétique.

2000

Bioinformatique, génomique, protéomique, métabolomique.

2010

Marqueurs moléculaires, mutations induites, caractérisation du plasma germinatif et cultures des tissus.

2.2.2 Les applications modernes des biotechnologies dans le domaine agroalimentaire Les OGM représentent toutefois seulement une des options à laquelle l’industrie agroalimentaire peut recourir

Dans un autre document8, nous avons expliqué en détail quelles sont les caractéristiques des techniques transgéniques d’intervention sur l’ADN, à savoir toutes ces pratiques innovantes ayant pour but d’identifier, de manipuler et de transférer les gènes des plantes et des animaux. Les OGM – qui sont un des résultats des techniques de la recombinaison génétique – représentent toutefois seulement une des options à laquelle l’industrie agroalimentaire peut recourir. Il existe en effet une multitude d’autres outils et techniques moléculaires, peut-être moins con-

nues par le grand public, qui, sans produire d’altérations dans le patrimoine génétique, permettent d’améliorer les capacités d’adaptation des cultures à l’environnement. Parmi les principales contributions dans ce sens, la génomique9 est d’une importance capitale ; grâce à elle, il est possible aujourd’hui de caractériser le plasma germinatif, en identifiant les gènes d’intérêt et en étudiant le comportement et l’interaction avec les autres composants du bagage génétique. Ce développement comme tant d’autres, relatif à la connaissance du génome et de son fonctionnement, constitue la base de l’ensemble des biotechnologies faisant l’objet de ce chapitre.

Au delà des OGM. Les biotechnologies dans le domaine agroalimentaire

2.2 Les biotechnologies dans le domaine agroalimentaire : des origines aux applications modernes

Au delà des OGM. Les biotechnologies dans le domaine agroalimentaire

2.2.2.1 Analyse et selection des variantes génétiques favorables Les marqueurs moléculaires Les marqueurs moléculaires sont des séquences d’ADN identifiables qui sont transmises d’une génération à l’autre selon les lois traditionnelles de l’hérédité de Mendel

38 La SAM est une méthode d’analyse capable d’optimiser les performances d’une variété végétale

Les marqueurs moléculaires sont des séquences d’ADN identifiables, localisées dans des points précis du génome10, qui sont transmises d’une génération à l’autre selon les lois traditionnelles de l’hérédité de Mendel. Aujourd’hui, on connaît un grand nombre de marqueurs moléculaires11 et depuis maintenant dix ans, la technologie s’est sensiblement améliorée en développant des systèmes de plus en plus économiques comme les polymorphismes de nucléotide simple (SNP)12, aujourd’hui très utilisés. Les marqueurs moléculaires sont utilisés dans les laboratoires de recherche du monde entier déjà vers la fin des années 70 et sont appliqués dans la plus grande partie des secteurs agroalimentaires. Eclectiques et fonctionnels, les marqueurs moléculaires constituent la base de nombreuses applications technologiques qui peuvent beaucoup varier selon les caractéristiques techniques spécifiques, les ressources financières et l’intensité technologique, mais aussi selon la variété des marqueurs génétiques utilisés. L’utilisation plus la plus répandue des marqueurs moléculaires est certainement celle qui a pour objectif l’amélioration génétique d’une espèce, à travers la Sélection Assistée par Marqueurs (SAM), une méthode d’analyse qui est capable d’optimiser les performances d’une variété végétale grâce à l’emploi des marqueurs moléculaires dérivés de l’ADN qui orientent la sélection uniquement sur les traits d’intérêt.

SAM (Sélection Assistée par Marqueurs)

La Sélection Assistée par Marqueurs (SAM) est une technique qui accélère et simplifie la sélection des génotypes aux meilleures caractéristiques, dérivés principalement de croisements obtenus dans le domaine des programmes d’amélioration génétique des plantes cultivées : résultats qu’on atteint en utilisant les connaissances en génétique et en biologie moléculaire.

En particulier, il s’agit d’un processus dans lequel un marqueur (morphologique, biochimique ou fondé sur les variations de l’ADN/RNA) est utilisé pour la sélection indirecte d’un déterminant génétique ou des déterminants d’un trait d’intérêt. La SAM devient possible et s’améliore progressivement grâce au développement des cartes des marqueurs moléculaires réalisées à travers l’analyse de l’ADN et grâce à des expériences ayant pour objectif d’évaluer les statistiques des associations possibles parmi certaines variantes de marqueurs moléculaires et des caractéristiques d’intérêt. Les cartes des marqueurs sont aujourd’hui disponibles pour une vaste gamme d’espèces agricoles et les progrès les plus récents dans le domaine de la génomique13 contribuent d’une manière croissante à créer des informations utiles pour le développement de cette application biotechnologique.

En d’autres termes, à travers la sélection assistée par marqueurs il est possible de rendre les processus de sélection plus rapides et plus efficaces, grâce à une meilleure gestion des informations disponibles. Si la principale utilisation des marqueurs moléculaires est liée à la possibilité de sélectionner des exemplaires destinés à devenir des «parents» des générations futures, en activant un processus sélectif capable d’identifier des organismes avec les caractéristiques désirées, ce n’est toutefois pas la seule. Les marqueurs moléculaires, en effet, sont utilisés aussi comme d’efficaces outils de recherche pour découvrir les bases génétiques des traits agronomiques complexes comme la tolérance à la sécheresse ou au sel et la résistance aux maladies et aux parasites. Enfin, ils peuvent être utiles à beaucoup d’autres applications agricoles interdépendantes, comme la caractérisation du plasma germinatif des plantes cultivées, la gestion des banques de gènes, le diagnostic des maladies. Grâce à l’utilisation des marqueurs moléculaires, les chercheurs peuvent sélectionner un nombre élevé de plantes dans une phase très précoce et, donc, épargner beaucoup d’années de dur labeur au développement de nouvelles variétés. Malgré les améliorations technologiques de ces dernières années, une des plus grandes limites de la SAM est encore le volume de l’investissement initial. Même si on développe des technologies de plus en plus économiques, elles sont encore très onéreuses par rapport aux approches sélectives traditionnelles. Dans le cas des Pays en voie de développement, il y a tout de même des exemples d’application de la SAM qui ont permis d’obtenir de nouvelles variétés, citons par exemple le HHB67, un hybride du millet perlé résistant au mildiou (moisissure bleue) ou les variétés de riz développées en Inde, elles aussi résistantes au mildiou.

Au delà des OGM. Les biotechnologies dans le domaine agroalimentaire

Dans les pages suivantes, on présente un panorama de synthèse de celles qui sont considérées actuellement comme les principales applications biotechnologiques dans le domaine agroalimentaire et qui ne comportent pas de modifications génétiques. Elles sont décrites à part, même si en réalité elles sont mélangées entre elles pour en maximiser l’efficacité. En outre, elles sont divisées en deux groupes pour suivre les deux plus importantes lignes directives d’emploi de ces technologies dans le domaine agroalimentaire : a) analyse et sélection des variantes génétiques favorables et b) la création de nouvelles variations génétiques.

Caractérisation du plasma germinatif La caractérisation du plasma germinatif consiste dans l’observation, la mesure et la documentation des caractères héréditaires d’une espèce végétale visant à décrire et à comprendre la diversité génétique des organismes. La caractérisation du plasma germinatif des différentes espèces est à la base de nombreuses applications biotechnologiques qui exploitent la connaissance acquise pour renforcer les mécanismes internes d’une plante et pour orienter d’une façon plus précise les techniques traditionnelles de croisement et d’amélioration génétique. Les développements dans le domaine des marqueurs moléculaires (SAM) et de la génomique ont donné des résultats très positifs dans l’étude et la gestion des ressources moléculaires en augmentant le niveau d’approfondissement de l’analyse. Grâce à la caractérisation du plasma germinatif il est possible d’identifier, de sélectionner et donc de conserver seulement les traits génétiques d’intérêt du génome entier en assurant ainsi la reproductibilité future. On remarque enfin que ces techniques apparaissent essentielles pour garantir un accès étendu aux informations recueillies et pour assurer un partage équitable des bénéfices qui en dérivent.

La caractérisation du plasma germinatif consiste dans l’observation, la mesure et la documentation des caractères héréditaires d’une espèce végétale visant à décrire et à comprendre la diversité génétique des organismes

2.2.2.2 Création de nouvelles variations génétiques Mutations induites Une mutation est induite quand elle est provoquée par l’action de l’homme et non par un processus de reproduction sexuelle. Elle s’obtient donc avec toutes les techniques, non seulement de biologie moléculaire, qui – sans ajouter de nouveaux gènes dans l’organisme végétal, objet d’étude – permettent de créer de nouvelles variations génétiques. La typologie de mutation induite obtenue est généralement prévisible puisque chaque agent mutagène a ses spécificités de

Une mutation est induite quand elle est provoquée par l’action de l’homme et non pas par un processus de reproduction sexuelle

mutation. Il est très difficile toutefois de définir a priori où ces mutations se produiront et quelles seront dans l’ensemble leurs conséquences sur l’organisme. Maintenant nous allons présenter les principales technologies développées dans ce domaine.

La mutagénèse est une mutation induite au niveau de l’ADN, qui prévoit l’utilisation d’agents mutagènes (de nature physique ou chimique, avec ou sans spécificité de mutation). Il s’agit de mutations stables et héréditaires qui concernent le génome. Les agents mutagènes physiques sont surtout les rayonnements ionisants (rayons X ou gamma ) et non ionisants (rayons ultraviolets) ; les agents chimiques, par contre, sont très nombreux et appartiennent à diverses classes de composés.

La technologie de mutation induite la plus répandue est la mutagenèse qui prévoit l’emploi d’agents mutagènes, tels que les substances chimiques ou les rayons, qui modifient l’ADN

Certainement la technologie de mutation induite la plus répandue est la mutagenèse qui prévoit l’emploi d’agents mutagènes, tels que les substances chimiques ou les rayons, qui modifient l’ADN et qui créent donc de nouveaux génotypes. Les mutagenèses somatiques, à travers lesquelles les cultures des tissus ou des cellules peuvent subir des modifications épigénétiques utiles qui se retrouvent ensuite dans des traits stables des générations futures, font aussi partie de cette catégorie. La mutagenèse induite est pratiquée efficacement depuis 1930, mais sa portée et son utilité ont été récemment renforcées et enrichies avec la découverte du TILLING14. En faisant recours à ces technologies, il est possible de manipuler seulement les gènes présents dans le génome, sans par ailleurs, comme pour la mutation génétique, ajouter aucune nouvelle composante. Presque toutes les mutations impliquent une perte de fonctionnalité du gène muté. En d’autres termes, la mutagenèse a pour objectif de réduire les effets des gènes indésirables. Cependant cette limitation est seulement apparente, par rapport à la création de nouveaux traits agronomiques utiles, étant donné que de récentes recherches sur la génomique ont démontré comment, durant les 10.000 ans d’histoire de l’agriculture, des allèles aux fonctionnalités réduites étaient à la base de 9 des 19 événements clefs de l’amélioration des espèces végétales15. Actuellement la mutagenèse est une des rares technologies utilisées, dans une mesure significative, davantage dans les Pays en voie de développement16 qu’ailleurs. Cette situation est due aux agences publiques et aux universités, qui à l’origine ont été les promoteurs de certaines des techniques modernes de mutagenèse les plus efficaces, et qui n’ont sauvegardé d’aucune façon les droits de propriété intellectuelle et de ce fait, n’en ont nullement empêché l’utilisation publique. Ainsi de nombreuses variétés de cultures mutagènes ont été produites par et pour les Pays en voie de développement. Aussi bien les mutations induites par les agents chimiques que celles obtenues à travers les rayonnements ont été utilisées pour améliorer les cultures de ces Pays depuis plus de soixante-dix ans et, début 2009, plus de 2770 variétés dérivées de mutagenèse sont commercialisées dans 59 pays, pour la plupart asiatiques. Les programmes de mutagenèse les plus importants sont mis en oeuvre en Chine et en Inde, mais également beaucoup d’autres Pays sont en train d’utiliser ces techniques. Les cultures les plus répandues, objet de mutagenèse, sont : le blé Soghat (Pakistan), le riz Zhefu (Thailandia), le riz Shwewartun (Myanmar) et le millet perlé Bajra (Inde). Au Vietnam, grâce à la mutagenèse, trois nouvelles variétés de riz ont été développées et ont contribué, dès 1996, à augmenter les revenus des petits propriétaires fonciers d’environ 350 dollars/par an, résultat dû aussi aux meilleures propriétés alimentaires et à une plus grande tolérance au sel.

Le TILLING est un système de génétique inverse (du gène au phénotype) qui permet une identification directe des mutations ponctuelles concernant un gène spécifique, grâce à des technologies de biologie moléculaire. Le TILLING est très efficace aussi dans l’identification de la variation allélique naturelle d’un gène d’intérêt (dans ce cas la technique s’appelle Eco-TILLING).

Le TILLING peut être considéré comme la nouvelle version technologiquement avancée de la mutagenèse traditionnelle. Il s’agit dans le spécifique d’une technique de biologie moléculaire qui permet d’identifier directement les mutations dans un gène d’intérêt donné à travers une méthodologie d’analyse de l’ADN semi-automatique et à haut rendement. Utilisé principalement comme technologie d’analyse et de sélection des espèces mutagènes, le TILLING peut être utilisé aussi pour examiner les variations dans les populations naturelles qui n’ont subi aucun processus de mutation induite, et dans ce cas il s’agit de Eco-TILLING.

Le TILLING peut être considéré comme la nouvelle version technologiquement avancée de la mutagenèse traditionnelle

Culture des tissus La culture des tissus est l’ensemble des techniques de culture in vitro de cellules végétales ou tissus dans un environnement artificiel nourrissant et en conditions stériles. Il s’agit d’applications largement utilisées depuis cinquante ans et qui récemment ont été appliquées pour améliorer certaines des plus importantes cultures des Pays en voie de développement (par exemple le riz et la pomme de terre). Les techniques moléculaires qui font partie de cette catégorie sont nombreuses et chacune a des buts spécifiques différents. L’hybridation somatique et la micropropagation font partie des principales.

La culture des tissus est l’ensemble des techniques de culture in vitro de cellules végétales ou tissus dans un environnement artificiel nourrissant et en conditions stériles

HYBRIDATION SOMATIQUE

L’Hybridation somatique est une technique à travers laquelle on obtient des hybrides dits somatiques de plantes appartenant à des espèces et/ou genres incompatibles, dans lesquelles l’hybridation traditionnelle est impossible.

L’hybridation somatique poursuit le but d’élargir la gamme des variations possibles dans les espèces végétales à travers l’importation de gènes ou de chromosomes entiers d’autres espèces insuffisamment prédisposées pour un croisement sexué normal. Similaire aux techniques d’hybridations traditionnelles, l’hybridation somatique recourt à une approche plus radicale ainsi qu’à une utilisation plus marquée de la technologie. Partant des développements des techniques sophistiquées de micro-injections et de fusion cellulaire, cette application a permis la fusion de cellules entières ou de parties de cellule pour en créer de nouvelles à partir d’espèces non apparentées. Les cellules qui en résultent deviennent ensuite objet de différents traitements (par exemple colchicine ou régénération in vitro) pour faciliter la multiplication des chromosomes et, à long terme, la stabilisation du nouveau génome. Actuellement la plus grande difficulté que la recherche liée à cette biotechnologie doit encore résoudre est justement l’instabilité qui accompagne les générations du nouveau génome dérivé de la combinaison des deux espèces non apparentées. Néanmoins l’hybridation somatique fait l’objet d’une attention croissante, même par les Pays en voie de développement et surtout dans les cultures de certaines variétés de fruits. L’intérêt porté à cette technologie est justifié par le succès obtenu jusqu’à aujourd’hui, et aussi par le fait que, malgré sa ressemblance avec la transgénèse, les autorités réglementaires ne la considèrent pas comme une modification génétique. Les variétés obtenues avec cette approch e ne

Similaire aux techniques d’hybridations traditionnelles, l’hybridation somatique recourt à une approche plus radicale ainsi qu’à une utilisation plus marquée de la technologie

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MUTAGÉNÈSE

TILLING, ECO-TILLING

Le riz NERICA : les potentialités d’un grain de riz

plus grande tolérance à la sécheresse et aux terrains peu fertiles. Si le riz représente une culture commerciale pour la plupart des petits et moyens agriculteurs de l’Afrique du Sud et de l’Est, c’est une culture de subsistance dans l’Afrique de l’Ouest et surtout dans cette partie le NERICA a eu un impact plus marquant en contribuant donc à augmenter de 50% les rendements dans les cultures du riz de montagne. Selon l’Afrique Rice Center, la variété NERICA est aujourd’hui présente dans 30 pays africains, couvrant une superficie totale d’environ 0,2 Mha, principalement en Côte d’Ivoire, en Guinée, au Nigeria et en Ouganda. Le NERICA contribue aussi bien à porter des bénéfices aux économies rurales qu’à soutenir les économies nationales avec une liquidité réduite en diminuant les dépenses des importations alimentaires en devise. Il a été constaté, par exemple, que l’introduction du NERICA en Guinée a déjà fait épargner environ 13 millions de dollars en 2003 sur les importations.

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Le développement de la nouvelle variété de riz NERICA en Afrique est un des succès les plus récents obtenus avec l’application des biotechnologies en agriculture. Développée en 1990 par un groupe de cultivateurs/chercheurs de l’Afrique Rice Center à Bouake en Côte d’Ivoire, cette variété est le résultat de l’hybridation entre le Oryza glaberrima et le Oryza sativa, deux espèces insuffisamment prédisposées à un croisement naturel. Pour les croiser, en effet, on a utilisé des techniques avancées de culture des tissus avec lesquelles on a créé des embryons de plantes capables de survivre et de pousser jusqu’à la maturité. La variété NERICA présente des caractéristiques qui la rendent particulièrement intéressante dans le monde africain : un plus grand nombre de grains (de 75 à 100 grains par plante à environ 400), un rendement plus élevé (de 1 à 6-7 tonnes par hectare avec l’utilisation optimale de fertilisants), 2% en plus de protéines par rapport aux espèces parentales, une meilleure résistance aux parasites et aux mauvaises herbes et une

sont donc pas sujettes aux contrôles et aux tests d’expérimentations normalement requis pour les variétés transgéniques, ce qui ouvre d’importantes nouvelles opportunités commerciales aux cultivateurs.

La micropropagation de l’huile de palme : on apprend des erreurs

La micropropagation est une méthode de propagation in vitro d’une plante qui permet d’obtenir une série de clones du même patrimoine génétique de la plante mère. Il s’agit donc d’une méthode «technologique» de clonage des plantes, qui se fonde sur le même principe que la traditionnelle bouture ou marcotte. Cette technique est appliquée surtout dans le domaine de la pépinière et permet la multiplication industrielle principalement des plantes ornementales, des arbres fruitiers et forestiers. Elle est très utilisée pour assainir les plantes infectées par des virus.

La micropropagation se distingue des autres techniques de multiplication végétale par sa nature sophistiquée qui lui permet de reproduire des clones sans infections bactériennes virales et par sa capacité d’obtenir, à partir de matériaux d’origine exigus, une énorme quantité d’exemplaire

Enfin parmi les diverses cultures des tissus il y a la micropropagation, c’est-à-dire la technique de propagation d’une plante qui, à travers l’utilisation des méthodes modernes de culture in vitro de cellules et de tissus végétaux, permet d’obtenir des clones de la même plante, à savoir un ensemble d’exemplaires dotés du même patrimoine génétique. La micropropagation se distingue des autres techniques de multiplication végétale par sa nature sophistiquée qui lui permet de reproduire des clones sans infections bactériennes virales et par sa capacité d’obtenir, à partir de matériaux d’origine exigus, une énorme quantité d’exemplaires. Ces spécificités paraissent intéressantes pour les Pays où les conditions climatiques ou les pestilences rendent le processus de croissance et de développement d’une culture lent et difficile. Aujourd’hui cette technologie est utilisée dans plusieurs cultures de subsistance des Pays en voie de développement comme la banane, le manioc, la pomme de terre, la pomme de terre douce, etc. L’Argentine, Cuba, le Gabon, l’Inde, l’Indonésie, le Kenya, le Nigeria, les Philippines, l’Afrique du Sud, l’Ouganda et le Vietnam sont parmi les principaux pays qui ont des programmes de micropropagation.

Ira Block/National Geographic Stock

Un des risques les plus fréquents dans la multiplication massive des clones obtenu par le biais de la micropropagation est la génération des anomalies pendant le processus de culture du tissu. En 1980 en Malaisie, tout un programme commercial de propagation massive de plantes de palmier à huile dérivantes de lignes supérieures a été compromis quand, désormais mûrs, les arbres ont commencé à manifester une grave anomalie qui compromettait leur fertilité et donc le développement floréal. Ce phénotype spécifique a rendu impossible la naissance des fruits nécessaires pour la production de l’huile et des millions de plantes cultivées durant des années se sont révélés inutiles en causant d’importantes pertes dans tout le secteur de l’agriculture malaisienne qui précipita dans une impasse critique. Dans le cas spécifique des palmiers, le problème s’est aggravé parce que le fruit normalement ne mûrit pas sur la plante avant cinq ans, ce qui a contribué à dilater les temps de diagnostic des anomalies et à augmenter en proportion les pertes financières liées aux coûts de maintenance (on ne parle pas d’une voiture !) des plantations. Après cet événement, les techniques de propagation massive des palmiers à hui-

le se sont progressivement améliorées. De nombreux programmes de recherche publics et privés ont analysé les causes à l’origine des anomalies du phénotype durant les processus de culture des tissus, en permettant ainsi d’établir des techniques plus précises et plus soignées. Grâce à la connaissance spécifique des mécanismes de culture des tissus et des interactions épigénétiques, l’emploi de la propagation des clones dans la culture des palmiers à huile est ainsi repris mais sur une échelle plus réduite. Les floraisons anormales se vérifient encore, mais souvent, grâce aux progrès de la technologie, elles peuvent être identifiées et éliminées dans la phase initiale et de ce fait, le pourcentage de réussite dans la production des plantes fertiles augmente. Le cas malaisien montre certains des problèmes qui peuvent provenir de la culture des tissus quand la manipulation qui a pour but la régénération des plantes provoque des anomalies dans le développement. Malgré ces limites sur lesquelles la recherche actuelle est en train de se concentrer, la culture des tissus et la propagation massive restent des applications très importantes pour les Pays en voie de développement.

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MICROPROPAGATION

Pour répondre à la question « de quelles innovations nous avons et nous aurons besoin dans l’agriculture ? », il faut identifier les exigences, les impasses, les défis que le secteur de l’agriculture mondial sera appelé à affronter dans le futur

Toutes les innovations devront être jugées aussi bien sur la réalisation des buts pour lesquels elles ont été utilisées, que pour démontrer la durabilité générale du système agroalimentaire

la question « de quelles innovations nous avons et nous aurons besoin dans l’agriculture ? », la seule réponse possible pourrait être donnée seulement après avoir identifié les exigences, les impasses, les défis que le secteur de l’agriculture mondial – en général, mais surtout dans les Pays en voie de développement – sera appelé à affronter dans le futur17. D’une part, le thème du contrôle des maladies et des agents d’infestation des cultures continuera à occuper une place centrale pour assurer des rendements adéquats, une stabilité de production et de sécurité alimentaire ; de l’autre, il en découlera une forte nécessité d’identifier des techniques et des approches qui permettent de faire face aux changements en cours (et probablement en augmentation) en relation à deux facteurs clefs : la disponibilité d’eau et la qualité des sols. Néanmoins, le thème de la productivité agricole reste toujours central : s’il est vrai qu’actuellement les problèmes – comme de nombreux spécialistes l’ont reconnu – se concentrent surtout dans la distribution de la production agricole plutôt que dans sa dimension absolue, il est aussi évident – et des organisations telles que la FAO l’ont souligné – que dans certaines régions de la planète les rendements agricoles sont encore aujourd’hui un problème grave, atteignant des niveaux inférieurs à ceux que les Pays avancés avaient expérimenté dans le passé, dus à des parcours de développement différents. Le thème de l’optimisation des techniques agricoles (même celles de base) ayant pour objectif d’améliorer les rendements, reste sans doute central dans le débat sur l’innovation en agriculture, surtout si on se penche vers cette partie du monde qui – plus que d’autres – a besoin d’un processus d’amélioration des conditions moyennes de vie important. La qualité de la nourriture, liée directement et indirectement à tous les arguments que nous venons de mentionner, semble une des principales difficultés identifiées par les spécialistes sur la sécurité alimentaire globale. Le thème est difficilement déclinable, la réalité actuelle présente un des déséquilibres les plus grands et – d’une certaine façon – les plus préoccupants enregistrés depuis ces dix dernières années. Tenant compte d’un nombre de plus en plus grand de personnes en surpoids ou obèses (surtout dans les Pays développés), on constate que le problème des populations entières sous-alimentées et mal nourries (surtout dans les Pays en voie de développement) reste irrésolu, avec de graves implications en terme de carence de macro et micronutriments essentiels pour vivre en bonne santé et souvent, même pour survivre. Le thème est central et il est lié à tous les autres défis envers lesquels l’agriculture mondiale sera appelée à donner une réponse. Toutes les innovations – qu’elles soient technologiques, techniques, de processus, ou simplement de redécouverte d’approches agricoles à tort abandonnées – devront, dorénavant, être jugées non seulement sur la réalisation des buts pour lesquels elles ont été utilisées, mais aussi pour démontrer en quelle mesure elles seront en gré de contribuer à promouvoir – directement et indirectement – la durabilité générale (environnementale, économique et sociale) du système

agroalimentaire dans les décennies à venir. À ce propos, il faut souligner que la durabilité de longue période peut être seulement «dynamique», c’est-à-dire qu’elle est constamment relue et redéfinie selon les changements qui se vérifient dans le domaine social, économique, environnemental et technologique. «Une» définition de durabilité qui reste inchangée dans ses composantes constitutives n’existe pas. Dans ce sens, il faut souligner que chaque pratique, chaque technologie peut constituer, en soi, un point d’ancrage utile pour composer le grand cadre de la durabilité ; chaque innovation est nécessaire si, et dans la mesure où, elle contribue à esquisser – directement ou indirectement – un scénario de durabilité pour le futur agroalimentaire mondial. Reconnaître ce principe ne signifie pas, bien sûr, renoncer à mettre en évidence, selon les cas, les doutes sur la possibilité concrète que des approches et des technologies puissent contribuer de manière significative à la durabilité générale, aussi et surtout dans les situations agricoles plus fragiles18. Un des thèmes clefs en matière de durabilité est l’identification de techniques, de pratiques et de technologies capables d’améliorer la sécurité alimentaire et la stabilité socio-économique des secteurs agricoles relativement à la diffusion – on craint toujours plus à grande échelle – des maladies des plantes, des insectes et des agents nuisibles. Ce thème n’est certes pas nouveau, l’histoire de l’agriculture a toujours été caractérisée par une lutte acharnée de l’homme pour sauvegarder ses cultures des agressions qui proviennent de la nature même. Des outils chimiques et des pratiques agroalimentaires, utilisés actuellement pour faire face aux nombreux événements de ce genre, ont été identifiés au cours des siècles. Toutefois, un des aspects de grande préoccupation mis en évidence par les spécialistes mondiaux (et par la FAO même) est la possibilité que des agressions de virus de vaste ampleur se produisent (et s’intensifient même), provoquant de graves conséquences aussi bien agricoles que socio-économiques dans les régions touchées (comme le cas de la papaye à Hawaï). A moyen terme, un des domaines de recherche qui semble donner de bons résultats est justement celui qui s’occupe du développement des résistances aux virus à travers l’utilisation de la SAM. Audelà de la capacité de faire face à la propagation de virus, il faut remarquer le développement des résistances endogènes aux insectes nuisibles et aux agents pathogènes, qu’on obtient à travers l’utilisation de techniques de reproductions traditionnelles, assistées – où c’est possible et utile – par la génétique moléculaire19, citons par exemple, l’utilisation de la SAM dans un programme de reproduction en Inde, visant à créer une résistance bactérienne dans une variété de riz locale, qui était particulièrement en danger20. Enfin, des progrès sont à souligner aussi dans le développement de formes de résistances aux champignons ; même s’il est difficile, comme la FAO le signale, de trouver des solutions capables de garantir une résistance à spectre large et de longue période. Les champignons se développent spontanément sur le terrain, sous de nouvelles formes contre lesquelles les résistances précédemment développées par les plantes sont inefficaces. Généralement, le développement de résistances efficaces et durables contre les bactéries et les champignons pathogènes implique le transfert d’un grand nombre de gènes, où d’ailleurs chaque milieu agricole représente un cas particulier. Tenant compte de ces considérations, la FAO juge préférable l’utilisation de technologies et d’approches non transgéniques, sur la base des connaissances et des expériences disponibles aujourd’hui. De même, les expériences qui visent à fournir des formes pour résister aux insectes ne sont pas à même de se couvrir à long terme face à ce risque, étant exposées aux mêmes difficultés que celles rencontrées pour les champignons et les bactéries. Par ailleurs, les stratégies d’amélioration des plantes qui se fondent sur l’utilisation des antibiotiques utilisés contre l’éventuelle agression par des insectes constituent, selon de nombreux spécialistes, une menace possible pour la biodiversité, parce qu’ainsi, on court le risque d’influencer aussi bien des organismes cibles que des organismes non cibles, présents en même temps sur le terrain. Une recherche et une expérience ayant pour objectif le développement des résistances aux insectes sont dites liées à la antixenosis, c’est-à-dire au développement des caractéristiques de la

Un des thèmes clefs en matière de durabilité est l’identification de techniques, de pratiques et de technologies capables d’améliorer la sécurité alimentaire et la stabilité socioéconomique des secteurs agricoles relativement à la diffusion des maladies des plantes, des insectes et des agents nuisibles

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2.3 Le rôle de l’innovation biotechnologique : quels défis et quelles réponses ?

La combinaison de carence d’eau et de progressive salinisation du sol constitue le problème principal en termes de productivité agricole et une des premières causes des phénomènes de famine dans les régions arides et semi-arides de la planète

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plante qui la rend inhospitalière aux insectes, produisant des effets tels que ce sont les insectes mêmes qui évitent la plante. Malgré leur complexité, les recherches dans ce domaine ont été poursuivies avec succès ces dernières années (par exemple sur le blé), en laissant entrevoir des possibles et des positifs développements futurs (même si actuellement leur application pratique semble lointaine). Un des domaines dans lesquels la recherche devrait dorénavant concentrer davantage ses efforts – grâce aussi au soutien donné par les biotechnologies – est celui de la prévention et de la surveillance de l’apparition et de la diffusion de nouvelles maladies et de nouvelles espèces d’insectes nuisibles, étant donné qu’aujourd’hui le secteur agricole mondial est de plus en plus globalisé, les risques de contagions entre des régions géographiques très éloignées les unes des autres 21 sont à craindre. Grâce à l’utilisation des biotechnologies modernes, des kit moléculaires capables de permettre à une équipe expérimentée (ou non) une meilleure, moins coûteuse et plus prompte surveillance de l’état de santé des cultures, pourront et devront être développées dans les différentes régions du monde, y comprises celles en voie de développement. Par ailleurs, les biotechnologies seront fondamentales dans l’identification rapide des nouveaux agents pathogènes (et de leur séquences génomiques), en favorisant le développement des stratégies de contrôle et de défense. À côté du contrôle de maladies, d’insectes, d’agents nuisibles, un des thèmes clefs en terme d’innovation sera représenté par l’identification de réponses efficaces aux stress abiotiques qui – à cause aussi des effets actuels et prévus du changement climatique sur l’agriculture – représenteront probablement le plus grand défi à la durabilité dans les décennies à venir, surtout dans des régions de la planète comme l’Afrique et le Moyen Orient. La combinaison de carence d’eau et de progressive salinisation du sol constitue le problème principal en termes de productivité agricole et une des premières causes des phénomènes de famine dans les régions arides et semi-arides de la planète. Loin d’être un problème confiné aux régions arides et en voie de développement, la détérioration progressive de la qualité moyenne du sol implique – dans des formes plus ou moins graves – en réalité la totalité du secteur agricole mondial. Le thème de l’utilisation efficace des ressources hydriques, qui sont insuffisantes, concerne le monde entier. Bien que les stress abiotiques soient souvent considérés comme des « facteurs exogènes » à la productivité agricole, de nombreux spécialistes pensent qu’il y a de bonnes marges de recherche et d’expérimentation dans l’amélioration et la sélection génétique des plantes mêmes en réponse à ces stress22. En particulier, la diversité génétique interne à chaque famille de plantes (qu’elle soit identifiable dans les variantes sauvages ou dans d’autres récoltes génétiques) peut représenter, dans le futur aussi, une source de «variabilité» utile pour développer des formes de tolérance aux stress abiotiques. Les biotechnologies modernes (dans ce cas, surtout la caractérisation et la sélection du plasma germinatif) auront un rôle central dans le développement de cette ligne de recherche. Un domaine encore peu exploré, mais qui pourrait connaître un développement important dans les années à venir, est représenté par les recherches sur la rhizosphère, c’est-à-dire la partie du sol directement en contact avec les racines des plantes. Les recherches sur la flore de la rhizosphère, celles sur la possibilité de réaliser des inoculations avec des souches particulièrement appropriées aux conditions pédologiques spécifiques et enfin celles sur leur possible rôle dans l’adoucissement des impacts de la sécheresse, de la salinité et de la mauvaise qualité du sol semblent être – du moins en perspective – de fort intérêt, surtout dans les situations en développement caractérisées par des conditions de semi-aridité/aridité. Si, dans l’ensemble, les biotechnologies ont un rôle de soutien dans le développement des plantes capables de mieux tolérer les stress abiotiques, les approches transgéniques, par contre, ne semblent pas avoir donné de résultats particulièrement intéressants. D’une part, la connais-

Au delà des OGM. Les biotechnologies dans le domaine agroalimentaire

sance du métabolisme des plantes associé aux manifestations de stress abiotique est encore très incomplète, limitant ainsi les possibilités de manipulation génétique. De l’autre, la présence d’importants effets synergiques de différents stress sur la santé et sur la productivité des plantes est – depuis toujours – constatée : souvent c’est la combinaison sur le terrain de plusieurs stress abiotiques qui représente la situation la plus critique, en rendant difficile l’isolement d’un seul facteur en laboratoire. En outre, la tolérance au sel et à la sécheresse semble, dans les deux cas, être représenté par un trait multigénique complexe caractérisé par une évolution différente dans diverses familles de plantes. Cette complexité rend peu efficaces, dans les contextes en plein air, les approches fondées sur le génie génétique – qui aujourd’hui sont souvent concentrées sur un seul facteur critique – et suggère l’adoption d’approches encore plus multidimensionnelles. Des résultats dans le développement des tolérances à la salinité et à la sécheresse ont été obtenus en laboratoire, mais il n’est pas clair si ces recherches pourront avoir du succès aussi dans la réalité complexe des systèmes agricoles «réels». À ce sujet, Tim Flowers de l’Université du Sussex, en 2004, a rappelé qu’ «après dix ans de recherche en utilisant des plantes transgéniques pour altérer la tolérance au sel, la valeur de cette approche doit encore être établie sur le terrain»23 : quelques années après, cette affirmation continue à être valable. En outre, contrairement à ce qu’on constate sur la résistance de la salinité du sol, en ce qui concerne la résistance à la sécheresse, – jusqu’à peu de temps en arrière – de gros efforts de recherche ne semblent pas avoir été menés, même par des organisations publiques24. Dans ce dernier cas, la recherche est profondément conditionnée par la grande complexité des relations multifactorielles sous-jacentes à la résistance à la sécheresse : la FAO résume cette complexité avec le concept «génotype * environnement * management» pour mettre en évidence la nécessité d’une approche liée au problème25. Dans le futur, les biotechnologies (la SAM par exemple) rendront possible une meilleure ompréhension de la complexité liée à la résistance à la sécheresse et à la salinité des plantes, de l’interaction entre différents stress, des mécanismes d’adaptation qui s’expriment dans des espèces particulières ou dans des degrés de développement. Dans ce sens, de nombreux spécialistes se sont exprimés en faveur de la focalisation des ressources sur des approches de reproduction non transgénique, plutôt que sur la recherche de la physiologie et de la génétique moléculaire de la tolérance aux stress abiotiques. Des méthodes de reproduction non transgénique sont disponibles pour comprendre et améliorer les performances agronomiques des plantes aujourd’hui déjà relativement tolérantes à la salinité et à la sécheresse, présentes dans les milieux les plus extrêmes où se manifestent ces stress : en particulier, SAM ou les méthodes de culture des tissus pourraient être utilisées efficacement pour reproduire les traits de la tolérance à salinité et à la sécheresse dans les différentes variétés locales. À la base des recherches et des innovations visant à améliorer la résistance des plantes aux difficultés qui peuvent se manifester à l’extérieur (comme les agents pathogènes, la carence d’eau ou la dégradation de la qualité du sol), le thème de la productivité agricole se profile : des applications biotechnologiques innovantes sont capables de contribuer – du moins en partie – à l’amélioration des rendements, aussi et surtout dans les Pays en voie de développement. Si deux des domaines de plus grande innovation sont la manipulation du développement des semences (meilleurs rendements à travers des graines plus grosses et/ou à même d’accumuler une quantité plus élevée des éléments désirables, comme l’amidon par exemple) et la manipulation de l’architecture de la plante (pour réduire les parties non productives comestibles ou sans intérêt commercial), un grand effort d’innovation dans le secteur agricole – surtout dans les contextes non avancés – devra être constitué par l’étude et l’introduction des techniques et pratiques agronomiques (pas forcément nouvelles, probablement adaptées du passé) dans le but d’obtenir ces gains de productivité jamais obtenus dans le passé par de nombreux Pays en voie de développement. Comme Vernon Ruttan le souligne, «des gains essentiels de productivité peuvent être

réalisés [dans de nombreux contextes] grâce à une stratégie axée sur l’utilisation du processus traditionnel de reproduction, combiné à l’utilisation d’une meilleure technologie, avec l’amélioration de la qualité du sol, avec une efficace gestion des culture, et à travers l’emploi des biotechnologies de première génération destinées à la sauvegarde des cultures»26. La formule idéale, comme la FAO l’a aussi rappelé, semble être la combinaison des approches de reproduction basées sur les biotechnologies modernes et les techniques de gestion agricole empruntées à l’expérience accumulée au cours des décennies dans les contextes agricoles des Pays développés. D’une part, la recherche des améliorations de productivité à travers l’utilisation des biotechnologies est en train de se développer au niveau global, désormais aussi dans les réalités en voie de développement. De l’autre, le génie génétique a montré – surtout dans les climats tempérés, où il a vu la plus grande application concrète – qu’il pouvait contribuer seulement de manière relative à l’augmentation intrinsèque des rendements en conditions standard27. La FAO rappelle que, en analysant les facteurs sous-jacents à l’augmentation des rendements du maïs aux États-Unis entre les années 1920 et 1990, on a estimé que 60% de l’augmentation enregistrée sont imputables aux améliorations dans la reproduction et 40% à l’amélioration de la gestion de tous les autres facteurs (pratiques agricoles, utilisation efficace des inputs, mécanisation, etc). Les recherches visant à l’amélioration des rendements agricoles, aussi et surtout dans les Pays en voie de développement, devront être combinées avec l’utilisation des outils de reproduction les plus avancés (SAM, TILLING, etc.), de processus d’évaluation, d’amélioration des techniques agricoles et de gestion des cultures. Dans les contextes moins développés, l’amélioration des techniques des pratiques agricoles devra être accompagnée de la mécanisation, alors que dans les contextes plus développés, on devra se concentrer sur l’amélioration de la reproduction pour que les recherches en cours donnent des meilleurs résultats par rapport à ce qui a été fait jusqu’à présent dans le domaine du génie génétique. D’une façon générale, d’une part, l’utilisation des marqueurs moléculaires semble créer de grands espoirs pour le futur, de l’autre, l’attention combinée sur les génotypes et sur leur interaction avec l’environnement et l’attention envers des approches de gestion durables porteront à un défi commun pour les Pays en voie de développement et développés. Toutefois, le thème de l’amélioration de la production agricole ne peut pas être limité à une simple donnée quantitative. L’amélioration de la production agricole signifie aussi – et c’est un des principaux défis auxquels le monde agroalimentaire doit répondre – amélioration de la qualité de la nourriture, pour répondre d’une part à un monde occidental de plus en plus caractérisé par la diffusion du surpoids et de l’obésité, et de l’autre, à un ensemble de Pays en voie de développement caractérisé, – avec des nuances et des intensités différentes – par une condition répandue de malnutrition, c’est-à-dire de carence en macro et micronutriments essentiels. On a toujours cherché à améliorer les qualités nutritionnelles de ce qu’on cultive : les variétés spécifiques des différentes plantes ont été historiquement sélectionnées de façon à obtenir certaines quantités de macro et micronutriments. Les biotechnologies modernes ont été jugées, par des spécialistes et des chercheurs, extrêmement utiles et efficaces pour obtenir des améliorations similaires en temps et avec des coûts sensiblement réduits par rapport au passé. Toutefois, si certaines de ces expériences sont en cours désormais depuis des années – aussi à travers l’utilisation de techniques transgéniques –, aucune variante végétale avec ces caractéristiques n’a encore été commercialisée. De nombreuses expériences sont faites (par exemple sur la possibilité d’inclure l’oméga-3 dans les acides gras des plantes destinées à la production des huiles végétales28), mais la plupart représentent un effort de recherche et d’innovation qui pourra se réaliser, éventuellement, dans une application concrète sur une moyenne-longue période. Un des aspects les plus controversés et au centre de l’attention dans l’opinion publique, en termes d’amélioration des qualités nutritionnelles des cultures, est celui de l’utilisation des biotechnologies pour soulager des conditions de grave malnutrition dans ces régions du

La recherche des améliorations de productivité à travers l’utilisation des biotechnologies est en train de se développer au niveau global

L’attention combinée sur les génotypes et leur interaction avec l’environnement conduira portera à un défi commun pour les Pays en voie de développement et développés

un des aspects les plus controversés est celui de l’utilisation des biotechnologies pour soulager des conditions de grave malnutrition

Au delà des OGM. Les biotechnologies dans le domaine agroalimentaire

Si les biotechnologies ont un rôle de soutien dans le développement des plantes capables de mieux tolérer les stress abiotiques, les approches transgéniques, par contre, ne semblent pas avoir donné de résultats particulièrement intéressants

52 La solution idéale à ces graves problèmes de malnutrition reste la réalisation des interventions articulées et systématiques visant à réduire la pauvreté, à éduquer et à transférer les connaissances et les techniques agronomiques de base

Au delà des OGM. Les biotechnologies dans le domaine agroalimentaire

Différentes techniques de biofortification ont été utilisées pour essayer d’augmenter les niveaux de certains nutriments clefs dans les cultures présentes dans des régions particulièrement à risque de malnutrition

monde où une approche intégrée – orientée vers la diversification du régime alimentaire moyen – est difficile à parcourir (à cause également de l’absence d’alternatives alimentaires immédiates). Ces dernières années, différentes méthodes ont été utilisées pour essayer d’augmenter les niveaux de certains nutriments clefs (surtout des vitamines et des minéraux) dans les cultures présentes dans des régions particulièrement à risque de malnutrition : il s’agit des techniques dites de biofortification. Le cas le plus fameux de biofortification est représenté par le “Golden Rice Project” réalisé à partir des années 1990 par un consortium mixte public-privé. Pour un approfondissement spécifique sur les difficultés et les opportunités de ce projet, nous renvoyons au document L’agriculture OGM est-elle durable ? publié par le BCFN en 2010. On se limite ici à rappeler que l’expérience échue n’a pas encore rendu possible une commercialisation du produit et que des spécialistes ont mis en évidence des difficultés rencontrées en général sur les effets sociaux, économiques et agricoles du projet. Sa bonté et ses éventuelles difficultés doivent être encore évaluées sérieusement sur la base de sa réelle introduction dans des régions géographiques-type. Certaines expériences sont en cours en Afrique. Le consortium HarvestPlus a réalisé des programmes de reproduction (fondées sur l’utilisation de toutes les biotechnologies disponibles, y compris la SAM), en se concentrant sur trois éléments clefs pour la nutrition : le fer, le zinc et la vitamine A. La caractéristique de ce programme est le focus sur l’analyse des disponibilités des micronutriments essentiels, également dans les cultures existantes et de la nourriture effectivement consommée dans les régions étudiées, pour élargir la base alimentaire et favoriser un équilibre progressif entre les habitudes agricoles/alimentaires et la biofortification. Toujours en Afrique, la “Vitamin A partnership for Africa” (VITAA) est en train d’expérimenter l’introduction de la vitamine A dans la patate douce (très répandue dans le continent), à travers l’utilisation des techniques traditionnelles de reproduction. Pour le développement futur de cette culture, des techniques de micropropagation (reconnues par la FAO comme un outil de succès dans le contexte africain29) sont à l’étude. Généralement la solution idéale à ces graves problèmes de malnutrition reste la réalisation des interventions articulées et systématiques visant à réduire la pauvreté, à éduquer et à transférer les connaissances et les techniques agronomiques de base. Une solution capable de produire des bénéfices importants à long terme peut se baser seulement sur un processus de diversification progressive du régime alimentaire et de l’introduction, si elles ne sont pas présentes, de ces cultures appropriées pour soutenir – de l’intérieur – le processus même. Toutefois, dans certains cas de gravité particulière, et dans lesquels de sérieuses difficultés auraient été rencontrées pour trouver de la nourriture différente de celle qui est consommée habituellement, la FAO aussi reconnaît la bonté des approches qui – à côté d’une intervention systémique – prévoient des formes de biofortification dans les cultures communément utilisées par les populations locales, pour soulager, rapidement, des situations de très grave insécurité alimentaire. Si stress biotiques, stress abiotiques, productivité et qualité de la nourriture sont les quatre grands macro-thèmes vers lesquels l’innovation dans l’utilisation des biotechnologies est en train de s’orienter, le grand thème transversal reste à la base : la durabilité dans l’agriculture qui aura un rôle fondamental surtout dans les choix, les applications et les innovations que le monde de l’agrifood saura activer. Les réponses aux grands défis devront tenir compte que le monde est en train de s’approcher des limites, aussi bien en termes de terres disponibles pour les cultures que pour l’utilisation des modèles de culture intensive, à haut emploi d’input et fortement dépendants de l’utilisation des combustibles fossiles. On dénombre deux domaines liés au rôle des biotechnologies pour la durabilité qui aujourd’hui sont particulièrement en difficulté : d’une part, il découle la possibilité de remplacer des inputs inorganiques à travers des agents biologiques, avec des effets positifs en

Au delà des OGM. Les biotechnologies dans le domaine agroalimentaire

L’innovation dans le domaine des biotechnologies agricoles et de leurs applications concrètes passera probablement aussi à travers un rééquilibrage et une alliance entre public et privé et à travers un rééquilibre entre les Pays avancés et les Pays en voie de développement

2.4 Faits et chiffres

ous avons déjà expliqué brièvement comment la distinction entre les OGM et les autres technologies peut avoir des implications considérables, parmi lesquelles la difficulté de trouver des informations adéquates de nature quantitative sur la diffusion des autres technologies, contrairement à ce qu’il passe pour les OGM. Il s’agit d’un domaine d’activités qui aurait besoin d’une analyse ponctuelle et scrupuleuse et qui, en réalité, de par sa nature transversale, capillaire et répandue, échappe aux média et aux non spécialistes. Contrairement aux OGM – grâce au travail de recensement de l’ISAAA32 (International Service for the Acquisition of Agri-Biotech Applications), l’association des producteurs des semences transgéniques – on connaît la diffusion en détail. Face à l’impossibilité de produire un cadre général des événements et des données globales sur la base de la forte diversification géographique entre les différents Pays, nous avons jugé utile d’examiner quelques-unes des composantes les plus dynamiques33 : l’Argentine, le Brésil, la Chine et l’Inde. Un bref focus concernera l’Europe, qui semble ne pas avoir encore sa propre stratégie unitaire de recherche sur ces thèmes, et les États-Unis.

Au delà des OGM. Les biotechnologies dans le domaine agroalimentaire

Les biotechnologiques modernes semblent pouvoir garantir un ensemble d’outils avec de bonnes potentialités d’application, mais elles ne pourront pas être le seul trait d’«innovation» pour répondre en même temps aux difficultés et aux opportunités, présentes et futures

termes de réduction de l’énergie utilisée pour la culture, de l’impact environnemental, des coûts de gestion liés à l’emploi de la chimie à grande échelle ; et d’autre part, une ligne de recherche et d’innovation qui est en train d’apparaître ces dernières années, représentée par celle que la FAO définit d’« agro-ecological system dynamics », caractérisée par un changement essentiel par rapport aux concepts d’adaptation, d’incertitude, de vulnérabilité et de résilience en agriculture30. Le problème de comment concilier l’attention à la durabilité de la production agricole mondiale avec les nécessités (vieilles et nouvelles) de productivité et de réponse du monde agricole aux défis posés par le changement climatique reste encore sans solution. Les biotechnologiques modernes semblent pouvoir garantir un ensemble d’outils avec de bonnes potentialités d’application, mais elles ne pourront pas être le seul trait d’«innovation» pour répondre en même temps aux difficultés et aux opportunités, présentes et futures. Il faudrait donc identifier – également à travers les techniques actuellement à l’avant-garde dans le domaine des biotechnologies agricoles qui pourront sûrement se développer encore dans le futur31 – une approche intégrée pour qu’elles aient un rôle central dans un cadre plus vaste et dans lequel convergent innovation et adaptation d’approches et de techniques agronomiques, gestion des cultures et diffusion des compétences agronomiques de base contrôlables à grande échelle au niveau mondial. En outre, une grande question reste ouverte : celle des acteurs futurs et des ressources futures de la recherche et de l’innovation dans le domaine agroalimentaire. Cette question aura inévitablement des implications sur les choix en termes de destination des ressources (humaines et financières), de zones d’approfondissement et de participation plus ou moins étendue des acteurs des secteurs agricoles locaux, surtout en relation aux contextes géographiques moins développés. A côté du rapport public-privé, il découle le lien entre la recherche et l’innovation réalisée dans les Pays avancés et dans les Pays en voie de développement : à travers quelle voie est-il possible de réaliser aussi bien un transfert et une adaptation technologique, qu’un réel développement des approches et des techniques à des contextes agricoles locaux spécifiques ? La durabilité à long terme de régions entières du monde est-elle réalisable sans la présence, sur place, d’institutions compétentes, à l’avant-garde dans le domaine de la recherche agronomique ? Une étude réalisée en 2011 par les instituts de recherche JRC-IPTS-IHCP de la Commission Européenne (New plant breeding techniques. State-of-the-art and prospects for commercial development) a mis en évidence que, sur la base des informations recueillies, des dix premiers instituts mondiaux dans le domaine de la recherche sur les biotechnologies agricoles à l’avantgarde, quatre étaient américains, deux hollandais, deux allemands, un anglais et un autrichien. Selon la Commission Européenne, la frontière de la recherche d’excellence sur les dernières découvertes biotechnologiques comprend les États-Unis et l’Europe. La même étude identifie aussi les dix organisations de pointe dans les brevets sur les biotechnologies agricoles de frontières : huit sont privées, tandis que deux seulement sont publiques. Au total sept organisations sont américaines, deux hollandaises et une anglaise. Les limites des leaders dans le domaine des brevets sur l’innovation biotechnologique en agriculture sont clairs : elles sont comprises essentiellement dans le secteur privé des États-Unis et de l’Europe. L’innovation dans le domaine des biotechnologies agricoles et de leurs applications concrètes passera probablement aussi à travers un rééquilibrage et une alliance entre public et privé (dans cette direction, les modèles de PPP pourront être encouragés et développés) et à travers un rééquilibre entre les Pays avancés et les Pays en voie de développement dans la diffusion et dans le financement de la recherche agronomique aussi bien publique que privée.

Ed Kashi/National Geographic Stock

3. Les principaux contextes-pays dans le panorama mondial des biotechnologies agroalimentaires

3.1 les biotechnologies agroalimentaires dans l’union européenne

3.1.1 Faits et chiffres L’Union Européenne observe avec un extrême intérêt les biotechnologies dans les différents secteurs d’activité : les politiques de subvention de la knowledge based economy adoptées au cours des dix dernières années et – plus généralement – un projet stratégique qui porte une grande attention à la biotechnologie en témoignent. En effet, aussi bien les documents officiels (dont nous citerons les plus significatifs) que le montant des investissements rendus disponibles par les Programmes-Cadres des différentes DG de la Commission Européenne confirment cet intérêt. En outre, le nombre des demandes de brevet liées aux biotechnologies présentées auprès de l’EPO (European Patent Office) permet également de comprendre combien cette réalité est vitale dans les différents domaines de recherche. Parallèlement, l’Europe a décidé – depuis maintenant une dizaine d’années – de renoncer à faire des biotechnologies transgéniques (OGM) un des driver stratégiques du développement de son agriculture, sur la base du principe de précaution. À partir de l’an 2000, l’activité d’expérimentation dans le domaine de produits OGM est, en effet, descendu à 79 essais, contre plus de 200 par an de 1995 à 1999.

L’Union Européenne observe avec un extrême intérêt les biotechnologies dans les différents secteurs d’activité

Figure 3.1. Les Pays qui cultivent plus d’un million d’hectares de superficie avec biotech 66,8

25,4

22,9

9,4

ÉTATS-UNIS

David Doubilet/National Geographic Stock

BRÉSIL

ARGENTINE

INDE

8,8

CANADA

Source : European Commission Joint Research Center ; <http://gmoinfo.jrc.ec.europa.eu>

Au delà des OGM. Les biotechnologies dans le domaine agroalimentaire

Dans ce chapitre, nous approfondirons le cadre de référence dans le domaine biotechnologique de certaines zones géographiques qui, de par leur histoire, leurs dimensions, leur rôle sur la scène géopolitique et économique dans son ensemble, recouvrent un rôle de leadership. Nous avons essayé de comprendre, en observant la réalité actuelle, quelles pourront être les trajectoires et les perspectives futures.

3,5

2,6

2,4

2,2

1,1

CHINE

PARAGUAY

PAKISTAN

AFRICA DU SUD

URUGUAY

1996

1995

1994

1993

1991

2000 ANNÉE

2001

Nombre d’applications d’essais dans ce domaine

Source: European Commission Joint Research Center ; <http://gmoinfo.jrc.ec.europa.eu>

2002

100

2003

150

2004

200

2005

250

2006

1999

1998

1997

300

Pays-Bas Lituanie Italie

2008

62 48

France Finlande Danemark Rép. Tchèque Belgique Autriche

Irlande Islande Hongrie Grèce Allemagne

2009

Royaume-Uni Suède Espagne Slovaquie Roumanie Portugal Pologne Norvège

2010

le plus bas depuis 1991)

1992

Figure 3.2. UE : expérimentations dans les domaines des cultures transgéniques (il y a eu 79 essais dans la zone de l’Union Européenne, plus de la moitié ont été faits en Espagne, le cinquième chiffre

2007 Au delà des OGM. Les biotechnologies dans le domaine agroalimentaire

Au delà des OGM. Les biotechnologies dans le domaine agroalimentaire

Le cadre organique des techniques biologiques utilisées en agriculture à l’intérieur des frontières de l’Europe remonte à 2003

L’Europe semble surveiller de près les cultures OGM, tout en favorisant un lent processus d’introduction, dans le domaine agricole, des biotechnologies non OGM

3.1.2 Les politiques et la réglementation Les biotechnologies agroalimentaires sont réglementées par le cadre normatif prévu par l’Union Européenne en matière de biotechnologies qui a vu en 2002 l’adoption de l’initiative Les sciences de la vie et la biotechnologie – Une stratégie pour l’Europe. Il s’agissait d’une ligne stratégique à suivre jusqu’en 2010 qui prévoyait un tableau de marche constitué d’une série d’orientations générales et d’un plan programmé développé en 30 points dans le but d’en promouvoir l’application. Une telle stratégie avait pour objectif de permettre à l’Europe de tirer des avantages du potentiel positif des biotechnologies, de garantir une governance adaptée et d’affronter les responsabilités européennes à un niveau global. L’initiative considérait les sciences de la vie et les biotechnologies – en tant que technologies d’avant-garde très prometteuses – comme une importante contribution pour atteindre les objectifs donnés par le sommet européen de Lisbonne, à savoir le développement d’une économie d’avant-garde basée sur la connaissance. En 2007, pendant la révision intermédiaire de la stratégie sur les sciences de la vie et la biotechnologie 2002-2010, la Commission Européenne a redéfini le Plan d’action nécessaire à la promotion d’une bioéconomie européenne, compétitive, durable et basée sur la connaissance. Le plan a porté sur l’innovation, la recherche et le développement du marché ainsi que sur le débat avec la société sur l’éthique dans le domaine des biotechnologies. Malgré l’orientation globalement positive sur les biotechnologies, l’Union Européenne s’est toujours montrée très prudente sur l’adoption de variétés végétales transgéniques. Spécifiquement lié aux OGM, le récent contexte normatif se base, en effet, sur le principe de précaution. Il est constitué par la Directive 2001/18/CE, par deux règlements (1829 et 1830/2003/CE) qui disciplinent l’autorisation et l’étiquetage/la traçabilité des aliments et de la nourriture pour animaux constitués ou dérivés d’OGM, et par la Recommandation 556/2003 au sujet des lignes à suivre pour la coexistence entre les cultures OGM et les cultures conventionnelles. Dans un tel contexte, les États membres ont l’obligation d’assimiler les Directives communautaires et d’obtempérer aux Règlements, dans le but d’obtenir une ligne commune. À propos de cette dernière question, en mars 2011, une modification de la directive 2001/18/CE a été approuvée afin d’atteindre le juste équilibre entre le maintien du système d’autorisation de l’Union Européenne – basé sur l’évaluation scientifique des risques sanitaires et environnementaux – et l’exigence de garantir aux États membres la liberté d’affronter les aspects nationaux, régionaux ou locaux spécifiques liés à la culture des OGM, dans le maintien des garanties pour tous les sujets intéressés. La dialectique entre les différents acteurs et porteurs d’intérêts est de toute façon présente et elle s’enrichit dans le temps de contributions d’un certain intérêt, parmi lesquelles nous pouvons citer par exemple le white paper, The European Bioeconomy in 2030, qui rappelle l’attention sur le rôle possible des biotechnologies pour une meilleure gestion des ressources naturelles, pour la production de solutions destinées à favoriser la durabilité environnementale et pour l’adoucissement des effets du changement climatique. L’activité législative de l’Union Européenne a toujours été cohérente avec le principe de précaution qui reste la notion centrale de référence pour l’introduction de nouvelles variétés végétales transgéniques. Ce principe de précaution sur lequel se base la législation communautaire en matière de biotechnologies prévoit, en effet, que le producteur d’organismes génétiquement modifiés démontre l’absence d’effets indésirables sur la santé des personnes et sur l’environnement. Le raisonnement sur les développements futurs de la biotechnologie dans le domaine agroalimentaire se place aujourd’hui dans la plus ample réflexion sur la révision de la Politique Agricole Commune. En novembre 2010, l’Union Européenne a dû redéfinir les lignes stratégiques et les orientations des politiques futures en matière d’agriculture.

Les biotechnologies agroalimentaires sont réglementées par le cadre normatif prévu par l’Union Européenne en matière de biotechnologies

En 2007, a été redéfini le Plan d’action afin de promouvoir une bioéconomie compétitive et durable L’Union Européenne s’est toujours montrée très prudente sur l’adoption de variétés végétales transgéniques

Au delà des OGM. Les biotechnologies dans le domaine agroalimentaire

Parmi eux, huit Pays européens ont utilisé des semences OGM

Du reste, le cadre est encore plus défini si nous observons les données de la culture de produits transgéniques. En effet, en analysant les surfaces cultivées sur une échelle globale, nous pouvons mettre en évidence l’absence des Pays européens parmi ceux qui ont mis en culture OGM plus d’un million d’hectares en 2010. La production OGM aujourd’hui se concentre dans 10 Pays qui comptent 96% des surfaces cultivées avec les techniques transgéniques. Les 19 autres pays produisent 4% du total. Parmi eux, huit Pays européens ont employé des semences OGM en 2010. Il s’agit de l’Allemagne, de la Pologne, du Portugal, de la République tchèque, de la Slovaquie, de la Roumanie, de l’Espagne et de la Suède, pour un total d’environ 100.000 hectares, par rapport aux 148 millions d’hectares cultivés dans le monde1. Pour donner le sens de la prudence des institutions européennes sur ce sujet délicat, il faut rappeler que l’approbation formelle de la pomme de terre “Amflora” (pour un usage non alimentaire) n’a été enregistrée que cette année : c’est la première accordée en 13 ans2. Les institutions communautaires ont d’amples pouvoirs législatifs en matière d’OGM et toute la réglementation en vigueur se réfère aux règlements et aux directives communautaires. En ce qui concerne la culture, nous nous trouvons face à une impasse puisque un nombre consistant de Pays membres préfèrent ne pas l’admettre sur le territoire national. En tout cas, ceci n’empêche pas pour l’instant de développer la recherche biotechnologique, mais seulement – et en partie – de redimensionner la recherche transgénique. En ce qui concerne les autres biotechnologies utilisées en agriculture, le cadre est très fragmentaire. En l’absence d’un processus de monitorage satisfaisant, les données disponibles ne sont pas récentes. Le dernier effort entrepris par la Commission Européenne pour disposer d’un cadre organique des techniques biologiques employées en agriculture à l’intérieur des frontières du continent remonte à 20033. L’étude, bien que peu récente, est tout de même significative. Elle mettait en évidence comment les marqueurs moléculaires, même s’ils sont adoptés dans la recherche dans presque tous les secteurs agricoles, sont utilisés à des fins commerciales principalement dans le secteur des cultures, en particulier du maïs et des légumes. La Commission Européenne estimait à l’époque qu’un volume compris entre 2,2% et 6,6% du chiffre d’affaires total du maïs dans l’Union Européenne était généré par l’application de marqueurs moléculaires (0,01-0,03% du chiffre d’affaires du secteur agroalimentaire). Les données relatives à la micro-propagation étaient également très intéressantes car cette biotechnologie arrivait à couvrir un intervalle compris entre 39 et 313 millions d’euros de chiffre d’affaires, correspondant à 0,6-5% de la valeur totale de la production annuelle dans les pépinières. Des études plus récentes semblent confirmer l’enregistrement d’un progrès dans l’adoption de ces technologies. L’Analysis Report de 2007 – produite par la Commission avec l’aide de l’Institute for Prospective Technological Studies de Séville et intitulée Contributions of Modern Biotechnology to European Policy Objectives – compte 388 entreprises européennes actives dans le secteur agroalimentaire biotechnologique et évalue à 2,1% du volume d’affaires global de l’agriculture européenne la part qui provient de l’emploi des biotechnologies pour l’amélioration des semences agricoles. Cependant, ces données ne sont pas homogènes entre elles et sont le résultat d’estimations : nous pouvons en déduire que le secteur est en mouvement, même si les taux et les progressions ne sont pas comparables à ceux des États-Unis, de la Chine ou de l’Inde. En résumé, l’Europe semble surveiller de près les cultures OGM, tout en favorisant un lent processus d’introduction, dans le domaine agricole, des biotechnologies non OGM (non soumises à des réglementations particulières). Cette attitude est due à la conviction – très répandue dans l’opinion publique des Pays membres – qu’il y a encore des problématiques relatives à l’ingénierie génétique (impact sur la santé, sur l’environnement, l’économie et la société) restées sans réponse.

En novembre 2010, on a redéfini les lignes stratégiques des politiques futures en matière d’agriculture

L’opinion publique européenne est fondamentalement contre l’adoption de biotechnologies de caractère transgénique dans le domaine alimentaire

Figure 3.3. Quel effet produiront la biotechnologie et l’ingénierie génétique ? 20%

30%

2010

10%

53%

2005

52%

40%

50%

60%

70%

80%

20%

13%

90%

100%

20%

12%

22%

Grâce à elles notre façon de vivre dans 20 ans sera meilleure

Elles n’auront aucun effet

Notre façon de vivre dans 20 ans aura empiré par rapport à aujourd’hui

Je ne sais pas

Source: European Commission, Europeans and Biotechnology in 2005: Patterns and trends, Eurobarometer, Juillet 2005.

Cependant, si nous examinons de plus près la perception concernant les OGM, les données expriment une forte opposition, liée probablement (comme débattu dans d’autres sièges5) au manque de perception d’un bénéfice face à un profil de risque lié à leur adoption. Les citoyens européens, pourtant ouverts à la perspective d’une adoption croissante des biotechnologies, sont contre l’utilisation d’OGM.

Les citoyens européens, pourtant ouverts à la perspective d’une adoption croissante des biotechnologies, sont contre l’utilisation d’OGM

Figure 3.4. Degré d’accord/désaccord pour l’alimentation OGM en 2005 et en 2010 0

10%

2005

Il n’y a pas de forclusion préjudicielle envers les biotechnologies agroalimentaires, mais plutôt une forte prudence et attention aux développements futurs des OGM

Les choix effectués au niveau européen dépendent aussi du poids de l’opinion publique contraire dans l’ensemble à l’adoption de biotechnologies de caractère transgénique dans le domaine alimentaire. Le récent sondage de l’Eurobaromètre4 sur les sciences de la vie et les biotechnologies révèle que les citoyens européens sont optimistes en ce qui concerne les innovations dans le secteur de la science de la vie et des biotechnologies. Á ce propos, en effet, le résultat des sondages semble ne laisser aucun doute : 53% des personnes interrogées considèrent que les biotechnologies auront des effets positifs dans le futur, alors que seulement 20% pensent que les effets seront négatifs.

2010

Au delà des OGM. Les biotechnologies dans le domaine agroalimentaire

Les biotechnologies dans le domaine agricole sont perçues favorablement, à condition cependant qu’elles soient considérées comme un des éléments d’un système plus complexe et articulé

3.1.3 Les biotechnologies agroalimentaires selon l’opinion publique

20%

30%

40%

21 18

29 28

Tout à fait d’accord

Plutôt d’accord

Plutôt pas d’accord

Pas du tout d’accord

50%

60%

70%

28 33

Je ne sais pas

Source: European Commission, Europeans and Biotechnology in 2005: Patterns and trends, Eurobarometer, Juillet 2005.

Il est intéressant de voir comment la confiance envers les cultures transgéniques s’est progressivement réduite au cours des années, à tel point que 2010 est la première année où, dans tous les Pays européens, les personnes favorables à l’emploi de cultures OGM sont toujours une minorité (<40%).

80%

90%

16 16

100%

Au delà des OGM. Les biotechnologies dans le domaine agroalimentaire

Dans ce contexte, le document de la Commission, La PAC vers 2020 : répondre aux futurs défis de l’alimentation, des ressources naturelles et du territoire, fournit une clé de lecture importante du scénario actuel, en liaison à la reconnaissance et à l’identification des plus grands défis et des principaux objectifs actuels et futurs du secteur agricole. À ce propos, il est important de mettre en évidence comment l’agriculture de l’Union Européenne est insérée dans un contexte globalisé très compétitif, aussi bien suite à la progressive intégration de l’économie mondiale qu’à la croissante libéralisation des échanges et au degré élevé d’incertitude et de volatilité qui aujourd’hui caractérise tous les marchés agricoles. En raison de telles dynamiques, il est donc nécessaire que l’Union Européenne continue à contribuer à la satisfaction de la demande globale croissante de produits alimentaires : le secteur agricole européen, en effet, doit maintenir et renforcer sa capacité productive, rendant ainsi plus robustes même les fondements du secteur alimentaire et redonnant de la vigueur à la position stratégique occupée dans le scénario global. Deux autres défis qui intéressent le secteur agricole européen concernent les domaines du changement climatique et de l’équilibre territorial. À ce propos, il est important que la Politique Agricole Commune continue à s’engager dans la réduction des émissions de gaz à effet de serre d’origine agricole, bien que celles-ci aient diminué au niveau européen de 20% depuis 1990, et qu’elle ne perde pas de vue le rôle fondamental que le secteur agricole recouvre en revitalisant et en potentialisant les nombreuses zones rurales encore fortement dépendantes du secteur primaire. Enfin, en traçant un cadre général des défis qui ont un impact sur la durabilité agricole future, nous ne pouvons pas faire abstraction de la rareté des ressources naturelles (eau et surtout sol), qui tend à augmenter progressivement et à créer des conditions de difficultés, avec une référence particulière à la satisfaction de la demande croissante de commodity alimentaires. Par conséquent, il est significatif de relever que les aspects liés à la recherche de frontière sur les biotechnologies ne sont pas un des points fondamentaux du débat politique sur ce thème. En d’autres termes, il apparaît un cadre pour lequel les biotechnologies dans le domaine agricole sont vues favorablement, à condition cependant qu’elles soient considérées comme un des éléments d’un système plus complexe et articulé qui ne peut en aucun cas être mis en discussion ni déséquilibré. Des nombreuses interviews réalisées dans le cadre communautaire avec différents experts de politique agricole, il est apparu une approche au thème des biotechnologies différente de celle qui prévaut dans les autres zones de la planète où les biotechnologies sont encore interprétées comme de possibles instruments pour augmenter le rendement agricole. En Europe, au contraire, l’élément qui est indiqué comme une réelle valeur ajoutée est l’éventuelle contribution à la future durabilité agricole, avec une évolution dans la direction d’une utilisation efficace des ressources et de la modération des impacts du changement climatique. En résumé, en Europe le contexte juridique et culturel de référence est plutôt bien défini et il est reconnu transversalement comme adéquat par la grande majorité des Pays membres : il n’y a pas de forclusion préjudicielle envers les biotechnologies agroalimentaires, mais plutôt une forte prudence et attention aux développements futurs des OGM. Les inquiétudes majeures se manifestent tout au plus pour la durabilité de la position de l’Union Européenne dans un contexte international encore en mouvement, où les manoeuvres des grands acteurs internationaux ne sont pas encore complètement définies. Alors que les États-Unis, l’Argentine et le Brésil ont fermement pris le chemin du transgénique, forts d’une industrie des semences qui occupe une position de premier plan dans le secteur, les autres grandes réalités productrices émergentes comme la Chine et l’Inde sont encore en train de s’interroger sur les choix futurs.

Figure 3.5. L’évolution de l’opinion envers les aliments génétiquement modifiés (DK exclus) % DE PERSONNES INTERROGÉES QUI SONT D’ACCORD OU TOTALEMENT D’ACCORD POUR SOUTENIR LE DÉVELOPPEMENT DE NOURRITURE OGM

Ted Spiegel/National Geographic Stock

1996

1999

2002

2005

2010

ROYAUME-UNI

IRLANDE

PORTUGAL

ESPAGNE

DANEMARK

PAYS-BAS

NORVÈGE

FINLANDE

BELGIQUE

SUÈDE

ITALIE

AUTRICHE

ALLEMAGNE

SUISSE

Au delà des OGM. Les biotechnologies dans le domaine agroalimentaire

LUXEMBOURG

FRANCE

GRÈCE

RÉP. TCHÈQUE

SLOVAQUIE

MALTE

HONGRIE

POLOGNE

ESTONIE

SLOVÉNIE

LETTONIE

LITUANIE

CHYPRE

ISLANDE

ROUMANIE

BULGARIE

CROATIE

TURQUIE

Source: European Commission, Europeans and Biotechnology in 2010, Eurobarometer, Novembre 2010.

3.2 Les biotechnologies agroalimentaires aux États-Unis Au delà des OGM. Les biotechnologies dans le domaine agroalimentaire

3.2.1 Faits et chiffres

Parmi les pays qui ont contribué au développement des biotechnologies agroalimentaires, seuls les États-Unis ont fait le choix le plus convaincant et le plus incisif, destiné à structurer un secteur biotechnologique avancé dans le domaine de l’agriculture. En particulier, les entreprises américaines actives dans le secteur biotechnologique se sont concentrées sur la production d’organismes transgéniques grâce à un patrimoine extraordinaire de connaissances scientifiques, disponible au niveau de système pays, et d’un secteur agricole qui s’est montré immédiatement très réceptif aux nouvelles semences OGM. En Amérique du nord, un processus de commercialisation de maïs, soja, coton et pommes de terre génétiquement modifiés avait déjà été mis en place en 1996. En 2010, les États-Unis se sont confirmés comme leader indiscutable du secteur OGM, aussi bien d’un point de vue de l’offre que de la demande. Ce secteur est dans ce contexte géographique caractérisé par des ordres de grandeur significativement supérieurs à ceux qui ont été enregistrés dans les autres Pays : la surface totale cultivée en biotechnologie est égale à 66,8 millions d’hectares en 20106, plus du double de celle du Brésil qui est à la deuxième place. Les États-Unis cultivent principalement du maïs, du soja, du coton, du colza, des betteraves à sucre, de la papaye et du potiron. L’augmentation de la surface cultivée de 2,8 millions d’hectares enregistrée entre 2009 et 2010 est la deuxième plus significative au niveau mondial7, démontrant encore une fois combien ce Pays pointe sur le développement de biotechnologies transgéniques. Les taux de pénétration de ces variétés végétales sont toutefois tellement élevés8 et le modèle de monoculture extensive tellement optimisé qu’ils rendent possibles d’ultérieures augmentations de rendement ou de productivité uniquement à travers le développement conjoint de plusieurs aspects dans une unique variété (offrant de plus l’opportunité d’augmenter les royalties appliquées sur la variété au profit de l’entreprise qui la commercialise) et grâce à de nouvelles expériences dans le domaine de la pluralité des applications technologiques existantes. Les investissements élevés dans la recherche liée au secteur agricole sont parmi les principaux facteurs responsables de la suprématie du Pays dans ce domaine. Les investissements américains en R&D (Recherche et Développe) dans le domaine agricole sont, en effet, les plus élevés au monde9. En 2006 la dépense s’élevait à environ 9,4 milliards de dollars avec une nette majorité du secteur privé, responsable de 49% des investissements10, contrairement à ce qui se passe dans les autres Pays ici analysés. Parmi les activités de recherche traditionnellement centrées sur l’emploi et sur l’amélioration des techniques transgéniques, il faut signaler l’apparition de nouveaux filons de recherche qui, même s’ils sont difficilement quantifiables et pas toujours clairement documentés, pourront

En 2010, les États-Unis se sont imposés comme leader incontestable du secteur OGM aussi bien au niveau de l’offre que de la demande

Les investissements américains en R&D dans le domaine agricole sont les plus élevés au monde ; et la communauté scientifique est parmi les plus actives dans la publication d’études concernant les nouvelles technologies de breeding

Au delà des OGM. Les biotechnologies dans le domaine agroalimentaire

3.2.2 Les politiques et la réglementation

Aux États-Unis, c’est le concept de l’équivalence substantielle qui prévaut : un produit n’est considéré sûr qu’une fois les analyses réalisées, nécessaires à son approbation, et tant que personne n’en démontre la dangerosité

La naissance commerciale du secteur des biotechnologies remonterait à la sentence de 1980 de la Cour Suprême des États-Unis qui établit qu’un organisme génétiquement modifié peut être breveté (relatif au procès Diamond contre Chackrabarty). Ananda Mohan Chackrabarty, chercheur pour la General Electric, avait développé une bactérie capable de “rompre” et ensuite de “manger” le pétrole, à utiliser en cas de pertes accidentelles. Le brevet, demandé pour les États-Unis, lui avait été initialement refusé car la loi établissait que les êtres vivants ne pouvaient pas être brevetés. Il s’agissait d’une sentence décisive pour le commencement de l’exploitation industrielle de l’ingénierie génétique, sentence qui jeta les bases pour la naissance de l’activité de production d’organismes transgéniques. La voie de la protection par le brevet est en effet indispensable, étant donné les coûts très élevés qui accompagnent le développement d’une nouvelle variété OGM. Si nous comptons l’intervention d’ingénierie génétique, la commercialisation, les coûts de la recherche et du développement, la tutelle des droits intellectuels, le transfert technologique et la compliance réglementaire, nous estimons la dépense entre 100 et 200 millions de dollars. C’est donc justement aux États-Unis qu’est né le modèle qui a imposé la structure du secteur dans le monde entier, pour les décennies à venir : autrement dit, les coûts élevés de la recherche sont accompagnés de garanties légales de protection du brevet enregistré et des investissements effectués. Par ailleurs, aux États-Unis on enregistre un autre aspect important, toujours en rapport avec les organismes transgéniques, c’est-à-dire la présence d’un système d’autorisations qui a favorisé la création rapide d’un vaste marché interne. Quant au risque sanitaire, aux États-Unis, c’est le concept de l’équivalence substantielle qui prévaut : un produit n’est considéré sûr qu’une fois les analyses réalisées, nécessaires à son approbation, et tant que personne n’en démontre la dangerosité13. En Europe, au contraire, c’est le principe de précaution qui est en vigueur : un produit doit être considéré dangereux tant qu’on ne démontre pas qu’il est sûr. Sur des produits qui ont une histoire aussi récente, la différence de perspective porte à des résultats très différents.

Aux États-Unis, en effet, la culture et le commerce de 52 typologies de produits transgéniques, destinés aussi bien à l’alimentation animale qu’à l’alimentation humaine sont actuellement autorisés. Dans ce cadre d’ensemble, n’oublions pas les aspects de situation critique – qui font l’objet d’attention et de propositions d’intervention – concernant l’apparition de résistances (surtout parmi les herbes spontanées), fruit de l’échelle d’adoption de la technologie transgénique et d’une deregulation substantielle des expérimentations qui a entraîné des pollutions de filière, comme dans le cas du LL Rice14. Si nous prenons en compte l’activité de la communauté scientifique, il est possible d’observer un élargissement progressif du domaine d’enquête, en termes de recherche de solutions concrètes, à toutes les biotechnologies utilisables avec profit dans le domaine agroalimentaire ; également, en parallèle, sur le versant de la régularisation de la concurrence, des initiatives destinées à influencer de manière significative la structure et les caractéristiques futures du secteur sont en cours. Une partie importante des polémiques qui enflamment le débat public sur les OGM concerne le niveau de concentration du secteur où opèrent les life science companies, fait relatif justement aux États-Unis et à ses entreprises. On sait que sont en cours des consultations qui impliquent aussi le Department of Justice – l’autorité compétente pour le respect de la discipline antitrust – au sujet d’éventuelles interventions pour protéger le bon fonctionnement des marchés, relativement au possible abus de position dominante. En résumé, les États-Unis, en tant que système, ont favorisé une approche des biotechnologies fortement basée sur les organismes génétiquement modifiés, grâce à : - un très large patrimoine de connaissances disponibles, fruit de la recherche scientifique des universités et des centres de recherche ; - la capacité à créer un cadre réglementaire sur l’introduction des OGM plus favorable par rapport à d’autres contextes ; - la prédisposition d’un cadre normatif très efficace pour la tutelle des droits de propriété ; - la disponibilité de la part des grandes entreprises déjà présentes dans le secteur des semences et de l’agrochimie à intégrer leurs propres modèles de business en effectuant des investissements importants dans les biotechnologies ; - le choix de favoriser l’association des entreprises du secteur jusqu’à atteindre des niveaux de concentration très élevés ; - le fort soutien politique de l’administration non seulement en termes de politique intérieure, mais aussi de promotion internationale ; - le degré élevé d’acceptation des nouveaux produits de la part des agriculteurs et de l’opinion publique. Même si, jusqu’à présent, il ne semble pas y avoir de signes de revirement de cette position, on commence cependant à voir les premiers signes d’un (peut-être physiologique) élargissement du cadre d’analyses, à travers la correction de certains excès et le désir d’exploiter les potentialités des biotechnologies dans toutes leurs déclinaisons. Malgré la croissante convergence d’investissements publics et privés sur les technologies agrobiotech non OGM, la plus petite protection par brevet sur le transgénique freine les développements dans cette direction. Á ce propos, le soja VISTIVE de la Monsanto est un exemple intéressant. Ce soja (à bas taux d’acide linolénique pour réduire les gras trans) a été obtenu avec MAS, mais son élément a été incorporé aux variétés de soja RR.

3.2.3 Les biotechnologies agroalimentaires selon l’opinion publique Si nous prenons en compte la longue histoire des biotechnologies aux États-Unis, la perception publique des consommateurs est depuis longtemps étudiée et tenue sous contrôle dans la

Il y a aussi des aspects de situation critique concernant l’apparition de résistances et d’une dérèglementation substantielle des expérimentations

Une partie importante des polémiques qui enflamment le débat public sur les OGM concerne le niveau de concentration du secteur où opèrent les industries de la santé

Au delà des OGM. Les biotechnologies dans le domaine agroalimentaire

dans le futur fournir de nouvelles réponses aux défis agricoles du Pays. Cette ouverture à de nouvelles techniques est confirmée par ce qui ressort d’une récente étude réalisée en 2011 par les instituts de recherche JRC-IPTS-IHCP de la Commission Européenne11. L’enquête menée démontre, en effet, comment la communauté scientifique américaine est parmi les plus actives dans la publication d’études concernant les nouvelles technologies de breeding12 avec environ 30% du total des publications réalisées entre 1991 et 2010. Par ailleurs, il apparaît que, parmi les dix premières institutions mondiales dans le domaine de la recherche sur les biotechnologies agricoles de frontière, quatre sont américaines, et parmi celles-ci trois sont publiques (University of California, Iowa State University, University of Michigan) et une est privée (J.R. Simplot Company) spécialisée exclusivement dans l’enquête des techniques d’intragénèse. Même les données sur l’enregistrement de brevets sur les nouvelles applications technologiques liées au breeding confirment ce qui a été dit auparavant. Avec 65% des brevets enregistrés entre 1991 et 2009, les États-Unis détiennent le plus vaste patrimoine de connaissances de frontière sur les biotechnologies agroalimentaires protégé par les droits de propriété intellectuelle. Il est donc évident que, dans le panorama international, les États-Unis sont le moteur de développement le plus important du secteur et la réalité qui, avec plus de décision et de cohérence, a choisi – dès la fin des années 80 – d’en assumer le leadership.

Au delà des OGM. Les biotechnologies dans le domaine agroalimentaire

peu de gens sont au courant d’où en est la biotechnologie sur la chaîne de production

3.3 Les biotechnologies agroalimentaires en Chine

ur la vague des politiques publiques particulièrement favorables et grâce à une réglementation encore à venir, la Chine recouvre aujourd’hui une position de leadership dans le secteur des biotechnologies agroalimentaires. L’importante masse d’investissements dans la recherche et le trend de croissance, qui en a caractérisé l’évolution au cours de ces dernières années, font de ce Pays non seulement un centre d’excellence pour le développement de certaines applications technologiques mais aussi un futur concurrent potentiel des États-Unis.

Les investissements dans la recherche et l’évolution de la croissance font de la Chine un centre d’excellence ET aussi un futur concurrent potentiel des États-Unis

3.3.1 Faits et chiffres Selon l’ISAAA18, la Chine est aujourd’hui la sixième puissance mondiale productrice de biotechnologies OGM agroalimentaires en termes de surface cultivée (après les États-Unis, le Brésil, l’Argentine, l’Inde et le Canada) avec environ 3,5 millions d’hectares en 2010. Depuis 1997, le Pays a commercialisé six espèces de plantes génétiquement modifiées (coton, tomate, poivron, pétunia, peuplier et papaye). Parmi ces plantes, le coton Bt résistant aux insectes représente la culture la plus répandue19. Presque la totalité des cultures génétiquement modifiées restantes, approuvées pour la commercialisation, n’est pas produite actuellement à cause du non renouvellement des certificats de biosécurité20 faute de marché. Parmi tous les éléments, la résistance aux parasites est le plus recherché et c’est seulement depuis peu que les autres, liés à l’amélioration de la qualité des aliments (relatifs au riz et au blé), prennent de l’importance étant donné la demande croissante. En raison d’une croissance de la population rapide et continue, et de la nécessité toujours plus pressante pour le gouvernement de garantir l’accès à la nourriture à la population entière21, la plus grande partie de la R&D dans le domaine des biotechnologies agroalimentaires en Chine est réalisée par les instituts de recherche et les universités publiques. Les investissements publics de ce Pays représentent un des efforts dans la recherche les plus importants au monde22 et ils suivent une évolution permanente de la croissance atteignant des pics, comme en 2010, de 500 millions de USD23. Ces investissements considérables dans la recherche sont à la base d’une grande partie de la croissance économique de la Chine qui, dans le domaine agricole, a adopté une stratégie complexe visant à atteindre l’auto-suffisance pour certaines cultures (céréales), grâce aussi aux résultats obtenus dans la recherche biotechnologique, renonçant à la production des biens agricoles jugés non stratégiques. Les programmes de support aux activités de R&D liés aux biotechnologies agricoles sont nombreux. Parmi ceux promulgués récemment, nous pouvons signaler un pro-

La Chine est aujourd’hui la sixième puissance mondiale productrice de biotechnologies OGM agroalimentaires en termes de surface cultivée

La plus grande partie de la R&D dans le domaine des biotechnologies agroalimentaires en Chine est réalisée par les instituts de recherche et par les universités publiques

Au delà des OGM. Les biotechnologies dans le domaine agroalimentaire

Le niveau de conscience atteint par les consommateurs américains vis-à-vis des biotechnologies agroalimentaires et, plus particulièrement, des organismes génétiquement modifiés, est parmi les plus hauts des Pays producteurs de biotech

conviction que c’est une variable critique qui pourrait, de façon significative, conditionner le retour sur les investissements faits dans la recherche dans le domaine agroalimentaire. De récentes études démontrent que le niveau de conscience atteint par les consommateurs américains vis-à-vis des biotechnologies agroalimentaires et, plus particulièrement, des organismes génétiquement modifiés, est parmi les plus hauts des Pays producteurs de biotech15. Par ailleurs, elles mettent en évidence que l’opinion publique américaine nourrit beaucoup moins d’inquiétude face aux OGM par rapport, par exemple, à l’Europe16. Deux tiers de la population américaine affirment, en effet, que les bénéfices dérivants des OGM sont supérieurs aux risques que ces derniers peuvent éventuellement causer17. Toutefois, la vaste acceptation publique est menacée par une connaissance réduite de la pluralité des aspects et des nuances qui caractérisent le phénomène des biotechnologies agroalimentaires. L’opinion publique, qui ne peut donc s’appuyer sur une connaissance solide, apparaît facilement influençable et potentiellement dangereuse pour les développements futurs du secteur. En observant les résultats des études faites sur le niveau de connaissance des biotechnologies, on remarque qu’elle est très variable dans le temps (1992-2003), atteignant le niveau maximum en 2001 (53%), pour ensuite continuer à diminuer avec l’apparition de nouveaux événements dans l’agenda public. Cependant, il existe une faible prise de conscience du poids réel de la biotechnologie dans la chaine de production, du fait peut-être d’un manque d’obligation d’étiquetage des produits. Cette faible prise de conscience découle aussi du fait que peu de gens sont au courant d’où en est la biotechnologie sur la chaîne de production. Seulement 14% des consommateurs croient, à juste titre, que plus de la moitié de la nourriture achetée contient des ingrédients génétiquement modifiés et peu d’Américains reconnaissent en avoir déjà consommés. L’absence d’obligation d’étiquetage du produit/procédé qui informe les consommateurs sur la présence d’ingrédients transgéniques dans la nourriture n’aide en rien.

La Chine n’a pas encore exporté d’espece biotech mais elle en a officielment approuvé 5 pour l’importation

3.3.2 Les politiques et la réglementation La suprématie de la Chine dans les biotechnologies agroalimentaires est aussi le fruit de politiques publiques particulièrement favorables qui, au cours des années, ont encouragé les développements malgré l’absence d’une réglementation solide et structurée. Le gouvernement chinois reconnaît depuis longtemps aux biotechnologies agroalimentaires un rôle stratégique pour la croissance du Pays27. Avec l’objectif d’exploiter au maximum les bénéfices dérivants de ces applications technologiques et de faire de la Chine le Pays leader dans leurs idéation et expérimentation, des politiques de promotion ont été mises en oeuvre et ont permis d’encourager le développement sans pour autant prêter attention à la biosécurité, à l’environnement et aux consommateurs28. Cependant, la perception du manque d’une réglementation adaptée dans les développements des biotechnologies agroalimentaires a caractérisé uniquement les premières années d’expérimentation. Aujourd’hui, au contraire, un système de contrôle en transformation a été mis au point, système qui se veut être le plus global et le plus compréhensif possible. Suite à la souscription de la Convention sur la Biodiversité Biologique (CBD) en 1992, le premier règlement sur la biosécurité, Safety Administration and Regulation on Genetic Engineering, est adopté et promulgué par le Ministère des Sciences et des Technologies en 1993. Á partir de ce moment, l’histoire de la réglementation des biotechnologies agroalimentaires en Chine est une suite de raffinements législatifs accompagnés de la constitution d’organes inter-gouvernementaux destinés à vérifier le respect des normes et à contrôler la sécurité des produits biotech29. Les orientations de policy que le pays a suivies ces dernières années sont définies dans le 11th Five Year Plan30 on the Development of Biotech Industry (2007-2012)31 et dans les lignes à suivre adoptées par le Conseil d’État, Policies to Promote Accelerated Development of the Biotech

Au delà des OGM. Les biotechnologies dans le domaine agroalimentaire

gramme spécial pour le développement de nouvelles variétés biotech avec un investissement égal à 3,5 milliards de USD24 sur 12 ans, que le Conseil d’État a approuvé en juillet 2008. Le Long and Mid-term National Development Plan for Science and Technology 2006-2020 est centré pour une bonne partie sur la recherche en espèces végétales agricoles (riz, blé, maïs et coton) avec pour objectif de développer de nouvelles variétés avec des aspects de résistances aux insectes, aux maladies et au stress extérieurs. La présence des privés dans la R&D de biotechnologies agroalimentaires est limitée et strictement réglementée. Alors que la plus grande partie des activités de recherche se déroulent dans des instituts financés par les différents niveaux de l’Administration publique, la commercialisation est au contraire souvent laissée à des entreprises privées affiliées à ces instituts. Les investissements étrangers dans la recherche et dans le développement de plantes biotech ( tout comme dans le développement d’animaux) sont encore interdits. Le seul domaine où ils sont admis est dans la production de semences hybrides, à condition qu’une partie (51%) du capital de l’entreprise soit détenue par des Chinois. Jusqu’à maintenant, la Chine n’a pas encore exporté d’espèces biotech, mais elle en a officiellement approuvé 5 pour l’importation, destinées à la nourriture ou comme input de processus de transformation : graines de soja, colza, coton et betterave à sucre. Enfin, parmi les applications technologiques différentes des transgénèses, la Chine se distingue pour ses importants programmes de recherche dans la culture des tissus et dans la mutagenèse25. Plus spécifiquement, depuis 2003 2Mha ont été cultivés avec des espèces diploïdes26 obtenues par des techniques de culture in vitro, dont les plus importantes sont le riz, le blé, le tabac et le poivron.

La suprématie de la Chine est aussi le fruit de politiques publiques favorables qui ont encouragé les développements malgré l’absence d’une Réglementation solide et structurée Le premier règlement sur la biosécurité a été promulgué par le Ministère des Sciences et des Technologies en 1993

Les orientations que le pays a suivies ces dernières années sont définies dans le 11th Five Year Plan on the Development of Biotech Industry

Au delà des OGM. Les biotechnologies dans le domaine agroalimentaire

L’acteur principal dans la définition des politiques et dans la réglementation du secteur est le Ministère de l’agriculture (MOA)

tion qui impose qu’un produit complète le cheminement approbatif dans le pays d’origine avant d’être soumis à une évaluation ; la tutelle insuffisante et la valorisation des droits de propriété intellectuelle ; et l’absence d’une politique spécifique aux multiples éléments, qui pourrait entraîner, à long terme, l’entrave des innovations orientées dans ce sens.

3.3.3 Les biotechnologies agroalimentaires selon l’opinion publique Bien que certaines études et enquêtes précédentes34 laissent penser que les consommateurs chinois sont dans l’ensemble favorables à l’emploi de produits obtenus par modifications biotechnologiques, il faut préciser que les positions aujourd’hui semblent être plus hétérogènes. Suite à la libéralisation du riz Bt et du maïs avec l’enzyme phytase en 2009, un vif débat a commencé sur la sécurité des aliments dérivés de produits biotech, sur la communication des risques liés à ces produits et sur le processus de déréglementation en cours. Les informations transmises par certains médias chinois et par certaines organisations non gouvernementales engagées sur le thème ont eu du succès dans l’opinion publique qui est en train de développer des opinions différentes et articulées. Un des sondages les plus récents, réalisé par l’Asian Food Information Center (AFIC)35, démontre que, même si les consommateurs chinois sont parmi les plus confiants36 dans la sécurité des aliments génétiquement modifiés, leur niveau de connaissance sur les applications technologiques et sur les produits qui en sont dérivés est encore très bas, et seulement 45% de la population chinoise sait que les produits génétiquement modifiés peuvent être achetés dans des magasins d’alimentation. En dépit de cette connaissance limitée et malgré une conscience réduite des thématiques liées à la durabilité des cultures37, les consommateurs chinois sont aussi parmi les plus positifs (55%) en ce qui concerne les bénéfices qui pourraient dériver, au cours des prochaines années, de l’emploi des biotechnologies. Par ailleurs, ils soulignent en particulier la possibilité d’obtenir une meilleure qualité de nourriture et des rendements plus élevés. Il apparaît donc nécessaire de faire un effort de communication institutionnelle et scientifique pour que l’opinion publique, qui commence à développer des positions différentes et parfois contrastées, soit au courant de toutes les informations sur ce secteur.

les chinois sont parmi les plus confiants dans la securité des OGM, mais leur niveau de connaissance sur les applications technologiques est encore très bas

Au delà des OGM. Les biotechnologies dans le domaine agroalimentaire

Industry. Parmi les domaines stratégiques d’intervention, on découvre celui des biotechnologies agricoles (entendues comme produits chimiques pour l’agriculture, aliments, additifs pour aliments et fertilisants) et parmi les principales actions de développement, on trouve : - le transfert technologique des instituts publics aux entreprises privées leader dans le secteur ; - l’augmentation des subventions pour les investissements d’entreprises étrangères pour la création d’infrastructures de recherche ou pour le développement conjoint de programmes de recherche ; - l’augmentation du financement public local pour la R&D de nouvelles cultures transgéniques ; - le projet de programmes de R&D qui privilégient les innovations technologiques appliquées à des cultures locales ; - les aides fiscales pour les dépenses de R&D destinées à de nouveaux produits biotech (50%) et les exonérations d’impôts sur les profits des entreprises du secteur (15%). Malgré les tentatives d’ouverture et de réorganisation du secteur, les biotechnologies restent, au début de la nouvelle période de programmation (2011), un secteur clé dont on reconnaît le potentiel, mais qui se distingue encore par sa fermeture vers l’extérieur. En effet, jusqu’à maintenant, la Chine n’a commercialisé aucune des variétés biotech pour le marché intérieur (exception faite pour le coton Bt, comme nous l’avons précédemment rappelé), elle n’exporte aucune culture biotech et aucune entreprise privée ne peut être qualifiée d’acteur du secteur, du moment que toute la R&D se déroule dans des laboratoires publics. Comme preuve de l’importance donnée aux biotechnologies agroalimentaires dans l’agenda chinois, le Pays a prévu, pour les cinq prochaines années, le lancement de l’Agri-Science Technology Introduction Program32, un programme visant à subventionner le développement technologique dans des secteurs comme celui des ressources biologiques pour l’agriculture, des procédés industriels de transformation et des nouvelles technologies et méthodologies de R&D appliquée à l’agriculture. Á travers une combinaison de développement technologique et d’innovation, ce programme vise d’une part à consolider le positionnement de leadership de la Chine dans le domaine de la génomique des plantes, de la transgénèse et de l’innovation technologique appliquée au riz, et de l’autre il vise à encourager les progrès dans l’industrie des semences, dans l’agriculture à émission réduite de carbone et dans les biocarburants. L’acteur principal dans la définition des politiques et dans la réglementation du secteur est le Ministère de l’agriculture (MOA) responsable, en particulier, des approbations de cultures biotech à usage interne et d’importation, tout comme de la gestion et de l’affectation des fonds publics gouvernementaux aux instituts et aux universités chinois pour la R&D. La planification actuelle des biotechnologies appliquées au domaine agroalimentaire est décidée essentiellement par les règlements du Conseil d’État, Food and Agricultural Import Regulations and Standard et Agricultural Genetically Modified Organisms Safety Administration Regulations 200133. Toutefois, le cadre de référence pour ce secteur est continuellement en évolution. Le gouvernement chinois a, en effet, entamé un processus de révision et de mise à jour de ce secteur dans le but d’augmenter le niveau des contrôles et de communiquer de façon plus efficace la sécurité et les impacts bénéfiques liés aux innovations technologiques les plus récentes. Parmi les nouveautés il faut signaler qu’en 2009, le MOA a accordé des certificats de biosécurité à deux variantes de riz résistantes aux insectes et à une variété de maïs à concentration élevée de phytase. C’est la première fois que cette typologie de certification est apposée à des cultures primaires pour le Pays. Non seulement les produits cités possèdent la certification, mais ils doivent en plus compléter le processus d’enregistrement avant d’être officiellement commercialisés (processus qui peut même durer 2-3 ans). Actuellement l’infrastructure réglementaire des biotechnologies agroalimentaires en Chine est une réalité en évolution qui présente encore des contradictions internes qui devront être résolues au plus vite pour maintenir les taux de croissance de ces dernières années. Parmi ces obstacles, certains méritent une attention particulière : le processus d’approba-

3.4 Les biotechnologies agroalimentaires en Inde

Dans le domaine agroalimentaire, les biotechnologies constituent l’un des secteurs sur lequel le gouvernement a misé pour favoriser le développement de l’Inde

3.4.1 Faits et chiffres

L’Inde est le quatrième Pays dans la production des OGM agroalimentaires (après les États-Unis, le Brésil et l’Argentine)39, mais le coton Bt constitue jusqu’ici la seule culture biotech dont la commercialisation a été approuvée40. Depuis 2002, quand cette variété de coton a été mise sur le marché, le gouvernement indien a autorisé six événements et 300 hybrides environ dans des zones climatiques différentes41. La plupart des hybrides dérivent de deux événements, précédemment approuvés aux États-Unis par la Monsanto, tandis qu’un seul événement a été localement développé et récemment approuvé (Event 9124), endiguant ainsi le déséquilibre vers les grandes multinationales, leader du marché. La culture du coton Bt42 constitue, comme certaines recherches semblent le montrer, une vraie réussite pour l’Inde, puisque pendant neuf ans de suite, les surfaces consacrées à cette culture n’ont pas cessé de s’accroître, et elles occupent, selon les données de 2010, une surface de 9,4 millions d’hectares43, soit 86% de la surface totale destinée au coton : l’Inde est donc devenue le deuxième plus grand pays producteur et exportateur de coton au monde. 6,3 millions de personnes, en majorité de petits agriculteurs disposant de ressources très limitées, sont occupés dans cette typologie de culture. Mais une analyse plus poussée de ces chiffres nous fait comprendre que le phénomène est beaucoup plus complexe et son interprétation n’est pas aisée, raison pour laquelle il a alimenté un vif débat parmi les scientifiques. Il s’avère donc nécessaire de rappeler que, malgré l’augmentation progressive des surfaces cultivées pendant les trois dernières années, le rendement a diminué44 et même de façon assez marquée. On a expliqué ce phénomène par les conditions particulièrement défavorables du climat et l’utilisation de variétés de graines de coton non pures, provenant en effet du commerce illégal et non contrôlé, dans plusieurs régions de l’Inde. On peut donc affirmer que la culture du coton Bt, approuvée officiellement en 2002, a été le

Au delà des OGM. Les biotechnologies dans le domaine agroalimentaire

ans le domaine agroalimentaire, les biotechnologies constituent l’un des secteur sur lequel le gouvernement a misé pour favoriser le développement de l’Inde. Ce choix a été dicté par des éléments tels la présence de ressources humaines très qualifiées, des normes équitables et transparentes qui visent à la sauvegarde des droits de propriété intellectuelle, des infrastructures pour la recherche de pointe et des investissements croissants de la part du secteur public et privé. Toutefois, l’introduction du coton Bt sur le marché a déclenché plusieurs débats et contestations38, ce qui prouve la difficulté de certains choix et la nécessité dans ce secteur d’une information plus transparente.

L’Inde est le quatrième Pays dans la production des OGM agroalimentaires, mais le coton Bt constitue jusqu’ici la seule culture biotech dont la commercialisation a été approuvée

Grâce à la culture du coton Bt, l’Inde est devenue le deuxième plus grand pays producteur et exportateur de coton au monde

La présence des entreprises privées en Inde s’est de plus en plus consolidée grâce à une réglementation structurée et transparente

Le gouvernement indien a pour objectif de valoriser l’excellence locale avec la création récente des Parcs Technologiques pour la Micropropagation

Parmi les réussites de la recherche il faut souligner celles sur le riz

moteur du développement du secteur des biotechnologies45 qui représente aujourd’hui 14% environ de l’industrie globale des biotechnologies (à la troisième place après l’industrie biopharmaceutique et les bioservices) avec des recettes de 310 millions de dollars (soit 19,4 milliards de Rs) en 2009 et une croissance de 37% par rapport à l’année précédente, atteignant ainsi des résultats bien meilleurs par rapport aux autres secteurs des biotechnologies. Les recettes provenant de l’exportation (soit 581 millions de Rs) restent encore basses par rapport aux dimensions du marché intérieur, même si elles aussi sont en croissance46, et impliquent surtout le coton et les graines de coton. Mais en ce qui concerne les importations, la seule denrée alimentaire jusqu’ici approuvée est l’huile de graines de soja obtenue à partir de la variété Round-up Ready47. La présence des entreprises privées dans le développement et la commercialisation des biotechnologies agroalimentaires en Inde s’est de plus en plus consolidée grâce à une réglementation structurée et transparente de ce secteur. En 1995 la Maharashtra Hybrid Seed Company (MAHYCO) a réalisé la première tentative d’obtenir l’autorisation à importer des graines de coton Bt de la multinationale américaine Monsanto en vue de les croiser avec des espèces locales pour développer des hybrides résistants aux stress biotiques. À l’époque actuelle, plus d’une dizaine de grandes entreprises privées participent d’une façon active à la R&D des biotechnologies dans le secteur agroalimentaire. Elles peuvent être divisées en trois grandes catégories : - les grandes entreprises de semences intégrées qui développent elles-mêmes les variétés transgéniques48 ; - les petites/moyennes entreprises qui utilisent des techniques alternatives, par exemple la culture des tissus pour créer de nouvelles variétés49 ; - les entreprises technologiques très spécialisées qui offrent leurs services à des laboratoires ou à des entreprises américaines et européennes dans la réalisation de projets de recherche spécifiques. Le secteur des biotechnologies agroalimentaires est tellement dense et concentré que les trois entreprises majeures du domaine (Rasi Seeds, Nuziveedu Seeds et Mahyco) se partagent à elles seules plus de 72% des recettes totales. A l’heure actuelle, les entreprises privées des graines et les instituts de recherche publics ne travaillent pas seulement sur le coton, mais aussi au développement de nouvelles cultures biotec, s’intéressant en particulier aux traits qui contribuent à la résistance aux parasites, à l’amélioration des propriétés nutritives, à la résistance à la sécheresse et à l’amélioration du rendement50. Parmi les applications technologiques les plus répandues, autres que la transgénèse et l’ingénierie génétique traditionnelle, il faut signaler la culture des tissus et la micro-propagation, la possibilité de tirer profit de l’hétérosis et le développement de nouveaux hybrides et de plantes aux caractéristiques désirées51. Les réussites enregistrées en utilisant de telles technologies ont poussé le gouvernement indien à valoriser cette excellence locale avec la création récente des Parcs Technologiques pour la Micro-propagation, des plates-formes de transfert technologique entre les entreprises, les laboratoires et les centres de recherche, qui favorisent la consolidation du savoir-faire spécialisé et grâce auxquelles on entend accélérer l’entrée dans le marché et la diffusion de nouvelles techniques de propagation en masse des cultures maraîchères et des arbres. Grâce à ces plates-formes, on a atteint d’importants résultats avec la vanille et le cardamome. Surtout pour ce dernier il a été possible d’en augmenter le rendement de 40% en employant des techniques de culture des tissus52. Parmi les réussites réalisées de la recherche sur les biotechnologies agroalimentaires pendant la dernière période de programmation (2002-2007), les plus importants sont celles sur le riz, l’aliment de base assurant l’alimentation du Pays ; il faut rappeler plus particulièrement le décryptage des informations génomiques du chromosome 11 et le développement de ses traits de résistance à la salinité et à la sécheresse. Il ne faut pas oublier les marqueurs

moléculaires pour les traits de qualité du blé, la tomate transgénique qui résiste aux virus et la moutarde OGM au rendement élevé53. Pour conclure, il convient de souligner qu’en dehors des applications technologiques pour développer de meilleures variétés de plantes et de cultures, en Inde s’affirme un intérêt croissant, parmi les structures publiques et privées, pour la création de produits tels que le biodiesel, les biofertilisants et les biopesticides54.

3.4.2 Les politiques et la réglementation Aujourd’hui, l’agriculture continue à jouer un rôle clé dans l’économie de l’Inde. Malgré la diminution croissante en pourcentage de son importance dans le PIB, elle occupe, en effet, d’une façon directe ou indirecte, 70% environ des personnes55. Elle ne constitue pas seulement l’activité économique primaire, mais elle est également le contexte principal où se déroule la vie sociale au quotidien. Les activités de R&D dans le secteur agricole constituent depuis des années un secteur important d’intervention publique et les tendances des investissements prouvent qu’il s’agit d’un secteur en développement constant56. Aujourd’hui l’Inde occupe la quatrième position après les États-Unis, le Japon et la Chine pour les investissements publics dans la R&D agricole57. Les acteurs principaux de ce type de recherche sont ICAR (Indian Council of Agricultural Research) et les Universités d’état d’Agriculture (SAU). En 2005 le budget total de la recherche s’élevait à environ 1,4 milliards de dollars internationaux avec un même pouvoir d’achat ; 43% de cette somme était fournie par ICAR et 50% par les universités. La réduction progressive des surfaces cultivées, l’emploi excessif d’engrais et d’agents chimiques et les niveaux élevés de malnutrition de la population58 ont suscité un intérêt croissant dans les biotechnologies modernes en tant que secteur de la recherche agricole à privilégier et en tant que réponse possible aux principales difficultés critiques du Pays. Conscient des potentialités des biotechnologies, le gouvernement de l’Inde a créé en 1982 le National Biotechnology Board, devenu par la suite un véritable département du gouvernement (Department of Biotechnology, DBT) faisant partie du Ministère de la Science et de la Technologie, ainsi que la principale agence responsable du soutien à la R&D dans le domaine des biotechnologies agricoles et de la création d’infrastructures appropriées. Pour le développement de la recherche et la formation du personnel qualifié dans ce domaine, le DBT a financé, à partir de 1990, la réalisation de 7 Centres pour la Biologie Moléculaire des Plantes59. Aujourd’hui il existe environ 50 instituts publics de recherche qui utilisent et développent des applications biotechnologiques sur les plantes, et l’on estime que le gouvernement investit dans ce secteur 15 millions de dollars environ par an60, et la tendance à investir est à la hausse. Malgré la présence importante des privés dans ce secteur, la plus grande partie des activités de R&D reste aujourd’hui encore concentrée dans les instituts publics financés par le gouvernement et dans les universités. En outre, afin de consolider ultérieurement les activités de recherche dans ce secteur, le Centre National de Recherche sur le Génome des Plantes (NCPGR) a été créé à New Delhi. L’Environmental Protection Act (EPA)61 de 1986 constitue la base du cadre réglementaire indien régissant les biotechnologies et établit les règles pour la recherche, le développement, l’emploi à grande échelle d’organismes génétiquement modifiés et leur importation, et également pour le partage des responsabilités des acteurs institutionnels (Ministère de l’Environnement, Ministère de l’Agriculture, Ministère de la Science et des Technologies, Ministère de la Santé etc.). Au fil des années, des lignes directrices plus pointues ont été ajoutées pour régle-

l’agriculture continue à jouer un rôle clé dans l’économie de l’Inde. Elle est également le contexte principal où se déroule la vie sociale au quotidien Aujourd’hui l’Inde occupe la quatrième position pour les investissements publics dans la R&D agricole

Au delà des OGM. Les biotechnologies dans le domaine agroalimentaire

La culture du coton Bt, approuvée officiellement en 2002, a été le moteur du développement du secteur des biotechnologies

Le gouvernement indien a créé en 1982 le National Biotechnology Board : la principale agence responsable du soutien à la r&D dans le domaine des biotechnologies agroalimentaires

L’Environmental Protection Act établit les règles pour la recherche, le développement, l’emploi et leur importation

Au delà des OGM. Les biotechnologies dans le domaine agroalimentaire

Le Ministère de la Science et de la Technologie a voulu la création de Platesformes industrielles en vue de favoriser la rencontre et la collaboration entre les acteurs publics et privés

lité dans la chaîne de production de la nourriture se diffuse seulement maintenant et moins de 10% de la population déclarent en avoir eu connaissance. Toutefois, parmi les paysans indiens la prise de conscience de ces thèmes est en train de se répandre rapidement de manière indirecte grâce aux relations de plus en plus fréquentes qu’ils entretiennent avec les entreprises étrangères et avec leurs modèles agricoles orientés vers l’exportation et le profit. Si, dans l’ensemble, l’opinion publique et la communauté scientifique semblent être favorables à l’emploi et au développement ultérieur des biotechnologies dans le domaine agroalimentaire, quelques réserves restent, au contraire, sur les intérêts des entreprises multinationales qui, en nombre croissant, choisissent l’Inde comme terre d’élection. Dès 1991, quand le gouvernement indien a commencé le processus de libéralisation de l’économie, nous avons assisté à de nombreuses manifestations de désappointement et d’inquiétude de la part des paysans indiens à cause de la présence de plus en plus grande de ces acteurs qui ont introduit les semences hybrides à des prix plus élevés et avec une alternance annuelle70. Les paysans indiens sont, au contraire, traditionnellement habitués à utiliser des variétés de semences développées par les instituts de recherche publics, donc disponibles à des prix plus contenus et pouvant être réemployées d’une année sur l’autre. Á ce propos, la position de Vandana Shiva71, un des principaux représentants des idées en Inde, et qui ces dernières années, contribue toujours plus au débat public en proposant le thème du futur de l’alimentation, est emblématique. Parmi les éléments-clés de ses études, il y a justement le rôle des entreprises multinationales productrices de semences qui, avec les cultures proposées aux paysans, engendreraient une dépendance aux semences transgéniques, aux fertilisants chimiques et aux pesticides toxiques, avec des coûts élevés pour les agriculteurs. Les nouvelles cultures hybrides auraient tendance, en effet, à être plus sensibles aux attaques des parasites. Les semences coûteuses ne s’adapteraient pas aux conditions locales et demanderaient donc plus d’investissements en substances chimiques et en irrigation. De cette manière, les paysans deviendraient plus pauvres au bénéfice des entreprises de semences car à la longue, les plus importantes recettes ne couvriraient pas les plus grosses dépenses. Ceci aurait poussé au suicide72 des centaines de cultivateurs indiens, couverts de dettes.

3.4.3 Les biotechnologies agroalimentaires selon l’opinion publique Les paysans indiens ignorent généralement le développement et la diffusion actuels des biotechnologies dans le domaine agroalimentaire

Exception faite pour le coton Bt, les paysans indiens ignorent généralement le développement et la diffusion actuels des biotechnologies dans le domaine agroalimentaire. Selon une récente étude menée par l’Asian Food Information Center67, seulement 32% de la population savent, en effet, que les produits biotech peuvent être achetés dans des magasins d’alimentation. La confiance dans les aliments dérivés de l’application des biotechnologies est répandue68 parmi la population, ainsi qu’une attitude positive69 envers les bénéfices que ces techniques pourraient apporter dans les prochaines années. Parmi les principaux bénéfices mis en évidence, rappelons la potentielle amélioration de la qualité de la nourriture, suivie par la possibilité de disposer d’une nourriture plus saine capable de résoudre le grave problème de la malnutrition qui touche le Pays. En Inde aussi, comme dans d’autres pays asiatiques, le concept de durabi-

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Le gouvernement a réuni toutes les lois et les règlements existants sur les produits alimentaires sous une autorité unique

menter les nécessités particulières liées à l’évolution des technologies62 et de nombreux organes/comités responsables du contrôle des différents aspects de ce phénomène ont été créés. Dans un contexte législatif caractérisé par la présence de nombreuses lois et de différents acteurs, les efforts actuels du gouvernement indien sont donc orientés surtout vers la rationalisation et l’optimisation du système global. Parmi les changements les plus récents, il faut signaler la Stratégie Nationale sur les Biotechnologies63, présentée en 2007 par le Ministère de la Science et de la Technologie. L’un de ses éléments clés est la constitution d’une Autorité de Réglementation Nationale sur les Biotechnologies (NBRA) qui sera le seul responsable pour l’autorisation et le contrôle des produits biotech et effacera le partage de compétences réalisé par l’EPA. Avec le même objectif de simplification, le gouvernement a réuni toutes les lois et les règlements existants sur les produits alimentaires sous une autorité unique, la Food Safety and Standard Authority of India (FSSAI), responsable de définir des standards scientifiques pour les aliments et pour l’ajustement des standards existants avec les standards internationaux64. Par conséquent, le rôle essentiel joué par l’agriculture et la recherche destinée à améliorer ses rendements a été confirmé. Dans le 11th Five Year Plan (2007-2012), parmi les nombreux secteurs stratégiques, en matière de biotechnologies agroalimentaires on a identifié comme prioritaires les secteurs suivants : - la génomique du riz, avec une attention particulière à l’étude de la variabilité génétique liée à l’augmentation des rendements ; - les cartes moléculaires du riz, du blé et des principaux légumes secs ; - l’amélioration des propriétés nutritionnelles des principales cultures. Pour affronter les nouveaux défis de l’agriculture et développer avec succès des projets de R&D dans les biotechnologies qui deviennent toujours plus complexes et onéreux, le Ministère de la Science et de la Technologie a finalement voulu la création de Plates-formes industrielles en vue de favoriser la rencontre et la collaboration entre les acteurs publiques et privés sur des sujets sectoriels. Parmi ces Plates-formes, la première qui va être formellement constituée est celle des Biotechnologies Agricoles65 et c’est sur elle qu’on est en train de faire converger dès à présent les ressources et les premiers projets. Aujourd’hui, l’Inde ne réglemente pas les prix des semences et n’impose pas d’impôts sur la technologie. Les entreprises des semences peuvent donc établir elles-mêmes les prix, à l’instar des fournisseurs de technologie qui fixent leurs tarifs. Cette particularité a créé au fil du temps de nombreuses controverses et des recours de la part des États se plaignant des situations de monopole réel66. Bien que la situation n’ait pas encore conduit à une disposition législative, la communauté des affaires commence déjà à craindre que l’ingérence du gouvernement dans la définition des prix puisse décourager les investissements dans les nouvelles technologies.

L’Argentine envisage l’emploi d’autres applications agroalimentaires pour contribuer à la croissance durable du secteur agricole

a perte récente d’avantage concurrentiel par rapport aux Pays producteurs de biotechnologies et les préoccupations croissantes des entreprises dérivées de l’excès de lenteur dans les procédures d’autorisation et de contrôle ont amené l’Argentine, Pays qui compte parmi les leader internationaux dans les domaine des biotechnologies, à envisager l’emploi d’autres applications technologiques, moins liées au respect de réglementations figées, pour promouvoir la croissance durable dans le secteur agricole. Les données relatives à cette phase de transition sont encore en nombre réduit, mais, à condition que le Pays sache saisir cette opportunité, le potentiel de développement s’annonce très élevé.

3.5.1 Faits et chiffres

84 Après 12 ans de primauté l’Argentine est aujourd’hui le troisième producteur d’organismes génétiquement modifiés

L’Argentine occupe le huitième rang du classement mondial pour le nombre d’entreprises qui investissent en biotechnologies

Après 12 ans de primauté, où elle occupait le deuxième rang, seulement derrière les Etats-Unis, l’Argentine, qui a ensuite été dépassée aussi par le Brésil, est aujourd’hui le troisième producteur mondial d’organismes génétiquement modifiés73 en termes de surface cultivée : 22,9 millions d’hectares en 2010. Les cultures approuvées pour le commerce comptent dix-sept variétés, dont une de soja, treize de maïs et trois de coton. Les taux de pénétration sont élevés et font de ce Pays celui qui compte le pourcentage le plus élevé de terres labourables ensemencées en cultures biotech. La presque totalité de la surface destinée au soja est en effet consacrée à des variétés biotech74, ainsi que 97% de la surface destinée au coton et 83% cultivés en maïs. L’Argentine occupe le huitième rang du classement mondial par Pays du nombre d’entreprises qui investissent en biotechnologies75. Plus de 80 entreprises produisent un chiffre d’affaires total (englobant tous les sous-secteurs) d’environ 400 millions d’USD et emploient 5.000 travailleurs76. Le sous-secteur agroalimentaire77 est, sous de nombreux aspects, le plus remarquable : réunissant 65% des entreprises, il compte pour 64% dans le chiffre d’affaires total, emploie 55% de la main d’oeuvre et compte pour 45% des recettes de l’exportation78. A la différence de ce qui s’est passé dans d’autres Pays, où l’entrée des grandes multinationales a graduellement inhibé le développement des acteurs locaux, l’Argentine a vu s’instaurer une coexistence vertueuse entre les entreprises étrangères et locales79, grâce aussi à son modèle de protection des droits de propriété intellectuelle qui est différent de celui de l’Amérique du Nord. Bayer Crop Science, Dow AgroScience, Nidera, Monsanto et Pioneer ont été les premières entreprises à s’installer dans le pays, ainsi que Bioceres, BioSidus et Indear, pour les entreprises locales. Traditionnellement, ce sont les grandes entreprises multinationales qui mettent au point de nouvelles variétés génétiquement modifiées pour ensuite les introduire dans

le Pays afin qu’elles s’adaptent aux conditions spécifiques de son environnement. Par contre, sauf de rares exceptions, les entreprises locales concentrent leurs projets de recherche autour de l’emploi de techniques non liées à l’usage de ADN recombiné : c’est sur ces techniques que le gouvernement argentin a aujourd’hui misé son attention, en estimant qu’il s’agit là d’un terrain assez solide et favorable, sur un nouvel essor du tissu entrepreneurial local. Les activités de recherche en agriculture sont principalement menées par des instituts nationaux de recherche, des universités et par quelques entreprises locales80. 7481 organismes publics actifs emploient dans ce secteur un total d’environ 3.940 chercheurs FTE82 ; en 2005 ces organismes avaient généré une dépense de 448 millions de dollars internationaux à prix constants et à pouvoir d’achat égal. L’Institut National de Technologie Agricole (INTA) est le principal acteur de la R&D en agriculture. Il emploie la moitié environ de la main-d’oeuvre du secteur et compte pour 60% ou presque des dépenses totales83. Avec son organisation composée de 15 centres régionaux qui agissent en liaison étroite avec les producteurs locaux et aiguillent la recherche sur la base des besoins locaux, l’INTA est un organisme public décentralisé, autonome du point de vue opérationnel et financier, et dépendant du Secrétariat à l’Agriculture, au Bétail et à la Pêche du Ministère de l’Economie et des Activités productives. Après un ralentissement marqué dû à la crise économique de 1999-2002 et surtout grâce à une augmentation des placements de l’INTA, le Pays a aujourd’hui plus que doublé les dépenses en R&D agricole, en se qualifiant, dans ce secteur spécifique, comme le troisième système d’Amérique Latine, après le Brésil et le Mexique. Dans le sous-secteur des biotechnologies agroalimentaires, il y a environ 2884 institutions actives85, dont des centres publics et des fondations privées. La présence d’excellences locales, alliée à l’intérêt croissant que les entreprises montrent pour ces thèmes et pour l’adoption de programmes de primes de plus en plus concurrentiels, a en outre favorisé la naissance de nombreuses initiatives de coopération entre des acteurs publics et privés. Parmi ces initiatives, le modèle des « hub technologiques », de récente parution, est en train de se consolider. Il s’agit de plates-formes spécialisées en R&D liée à des secteurs d’importance prioritaire pour le territoire, où le public et le privé travaillent ensemble non seulement au développement de projets conjoints, mais aussi à la réalisation des infrastructures, à la création d‘une main-d’oeuvre qualifiée et au renforcement de la filière industrielle correspondante. L’importance attribuée à la question des biotechnologies agroalimentaires est témoignée par le Rosario Biotechnological Hub, présent dans la Province de Santa Fe. Ce « hub », formé par de nombreux établissements particulièrement spécialisés en biotechnologies végétales est le plus grand pôle biotechnologique d’’Amérique Latine. Malgré la présence dans le Pays d’une main-d’oeuvre qualifiée86, les infrastructures scientifiques et technologiques qui sont en train de se développer (comme les bio parcs, les couvoirs, etc.) et l’importance attribuée à plusieurs reprises aux biotechnologies agroalimentaires, on estime que la dépense publique et privée en R&D relativement à ce secteur est encore trop réduite, comparée avec celle des autres Pays producteurs de biotechnologies87. Cependant, les activités de recherche dans le domaine des biotechnologies sont très variées et, selon une enquête menée par l’ISNAR (International Service for National Agricultural Research), elles vont du génie génétique traditionnel au diagnostic de phytopathogènes, aux marqueurs moléculaires, jusqu’aux techniques de micro propagation et de culture des tissus88 appliquées à de nombreuses cultures, parmi lesquelles l’ail, l’oignon, la pomme de terre, le tournesol, le maïs, le blé, la fraise, la tomate, le seigle, les agrumes et les myrtilles. Plus spécifiquement le sous-secteur alimentaire produit des excellences au niveau local89 : le sirop de maïs à haute teneur en fructose et le sirop de glucose intermédiaire.

Les activités de recherche en agriculture sont principalement menées par des instituts nationaux de recherche, par des universités et par quelques entreprises locales

Au delà des OGM. Les biotechnologies dans le domaine agroalimentaire

3.5 Les biotechnologies agroalimentaires en Argentine

Les activités de recherche en biotechnologies sont très variées et s’appliquent à de nombreuses cultures, dont l’ail, l’oignon, la pomme de terre, le tournesol, le maïs, le blé, la fraise, la tomate, le seigle, les agrumes et les myrtilles

Un des facteurs qui a propulsé l’Argentine vers les premiers rangs des principaux producteurs de biotechnologies agroalimentaires est la présence d’un cadre réglementaire solide qui a été structuré dès le début du processus de développement. Il suffit, à titre d’exemple, de rappeler qu’au moment de l’introduction dans le marché nord-américain de la première variété génétiquement modifiée, l’Argentine avait déjà défini les mécanismes de réglementation nécessaires à l’évaluation de cette technologie, rendant ainsi le contexte-Pays très attrayant pour les entreprises recherchant des retours rapides d’investissements. Pour gérer le développement de ce secteur encore à ses premiers pas, l’Institut National des semences (INASE)90 et la Commission Nationale pour les Biotechnologies Agricoles (CONABIA)91 furent créés en 1991. La Direction des Biotechnologies du Ministère de l’Agriculture, fondée en 2009, assure la coordination entre les aires de la biosécurité, de l’analyse des politiques et de la définition des règlements Suite à l’évolution rapide des applications technologiques et à l’augmentation proportionnée des exigences de contrôle qui en dérivent, le système de réglementation s’est de plus en plus articulé, en s’enrichissant d’une pluralité d’acteurs et de rôles qui ne sont pas toujours répartis de manière univoque. La Direction des Biotechnologies du Ministère de l’Agriculture, instituée en 2009 pour assurer la coordination entre les aires de la biosécurité, de l’analyse de politiques et de la mise au point de règlement, se trouve au coeur et au sommet du système. Le processus d’approbation typique pour une nouvelle espèce biotech, qui dure environ 42 mois en Argentine, implique aujourd’hui plusieurs agences internes au Ministère, et notamment : - la Commission Nationale pour les Biotechnologies Agricoles (CONABIA) : une organisation multidisciplinaire et inter institutionnelle aux fonctions de soutien à l’évaluation de l’impact d’une nouvelle variété sur l’écosystème agricole, d’un point de vue aussi bien technique que scientifique ; - le Service National pour la Santé et la Qualité de la nourriture (SENASA)92 : une organisation qui contrôle la biosécurité des produits dérivant de cultures biotech ; - la Direction générale de l’Agriculture et des Marchés Alimentaires (DNMA)93 : une organisation chargée d’évaluer l’impact commercial du nouveau produit sur les marchés d’exportation ; - l’Institut National des Semences (INASE)94 : responsable de la définition des conditions requises pour l’inscription dans le Registre National des Cultures. Bien que les autres Pays d’Amérique Latine aient adopté une loi sur la biosécurité des cultures et des aliments, l’Argentine n’en a pas encore fait autant, et elle représente sous ce profil une anomalie, étant donné surtout l’importance de l’agriculture dans son économie95 et le rôle de premier plan que ce Pays joue dans le secteur des biotechnologies. Une série de lois et d’orientations sur des questions comme la biosécurité, l’évaluation des risques et l’étiquetage est à l’étude96, mais aucun progrès marquant n’a été enregistré dans cette direction. Un autre aspect parmi les plus controversés du cadre réglementaire argentin actuel, qui fait l’objet de nombreux reproches provenant d’une partie du monde des entreprises, est celui de la discipline de protection des droits de propriété intellectuelle (DPI) et des redevances relatives. Malgré la position de leader que ce Pays a dans le domaine des biotechnologies alimentaires, il ne s’est pas encore doté d’un système adéquat et efficace de protection du DPI pour les nouvelles espèces végétales développées ou pour certaines des nouvelles applications technologiques mises au point97. Les sanctions pour un usage non autorisé de nouvelles variétés de semences ne sont pas suffisamment dissuasives et les mécanismes judiciaires de contrainte se sont avérés inefficaces98. Cette lacune du système réglementaire est en train de gâcher l’avantage concurrentiel du Pays aux yeux des entreprises du secteur99.

Le cadre réglementaire est solide et il a été structuré dès le début du processus de la technologie

La Direction des Biotechnologies du Ministère de l’Agriculture assure la coordination entre les aires de la biosécurité, de l’analyse des politiques et de la définition des règlements

Au delà des OGM. Les biotechnologies dans le domaine agroalimentaire

Steve Raymer/National Geographic Stock

3.5.2 Les politiques et la réglementation

Le manque d’un système adéquat de protection des droits de propriété intellectuelle pour les nouvelles espèces mises au point risque de gâcher l’avantage concurrentiel initial de l’Argentine

Au delà des OGM. Les biotechnologies dans le domaine agroalimentaire

L’ARGENTINE FORMALISE SON ENTRéE DANS UNE NOUVELLE PHASE

L’approche adoptée par l’Argentine sur ce thème montre que l’intention du gouvernement est de mettre en valeur non seulement les éléments technologiques mais aussi les aspects politiques, réglementaires et financiers

Parmi les nouveautés récentes dans le système réglementaire argentin, deux sont particulièrement intéressantes : le Project d’acte législatif pour le soutien aux biotechnologies (destiné à promouvoir le secteur grâce à des primes fiscales et à des services spécialisés) et le Plan Stratégique de Développement des Biotechnologies agricoles 2005-2015, avec lequel l’Argentine formalise son entrée dans une nouvelle phase de développement de biotechnologies. Plus spécifiquement, le Plan100 propose une diversification des applications technologiques (qui ne seront plus limitées à la transgénèse) dans le but d’offrir au Pays, traditionnellement importateur et adaptateur de technologies en provenance de l’étranger, un rôle et des perspectives de développement nouveaux, en préconisant une diffusion des techniques modernes parmi les composantes de tous les domaines de la production agricole argentine. Son rôle est donc de faciliter la création d’un contexte favorable du point de vue politique et légal et d’acceptation de la part de l’opinion publique, afin de pouvoir exploiter pleinement le potentiel du secteur ; il dispose de plusieurs outils pour encourager la création d’entreprises spécialisées en biotechnologies, ainsi que la consolidation des entreprises déjà existantes. La mise au point d’un Plan spécifiquement axé sur les biotechnologies agricoles, qui ne se trouvent donc pas associées aux autres axes stratégiques de gouvernement comme pour la plupart des Pays analysés dans cette étude, témoigne clairement de l’importance attribuée par le gouvernement à cet ensemble d’applications technologiques, considéré comme une des principales réponses aux futurs challenges de l’agriculture argentine. Le processus participatif101 qui a présidé à sa naissance et qui va accompagner son développement flexible au fil du temps, montre en outre que l’Argentine a adopté sur ce thème une approche intégrée, en mesure de mettre en valeur non seulement les éléments technologiques mais aussi les aspects politiques, réglementaires et financiers, en les intégrant dans une perspective de système pour un maximum de mise en valeur du secteur.

ces nouvelles applications technologiques en découle de la quasi totalité des entretiens107. La réalisation du plan de développement futur, dont il est question dans le Plan Stratégique (qui fait de l’Argentine le pionnier du développement de biotechnologies alternatives à la transgénèse), devra donc forcément passer aussi par des actions capillaires de communication, capables d’illustrer les différents aspects de cette pluralité de technologies, qui sont encore, pour la plupart, inconnues au grand public108.

3.5.3 Les biotechnologies agroalimentaires selon l’opinion publique Les scientifiques et les acteurs du monde productif sont favorables à l’utilisation des biotechnologies, alors que les consommateurs n’entrevoient pas de bénéfices directs

En Argentine, la plupart des scientifiques et des acteurs du monde productif sont optimistes sur des perspectives futures d’utilisation des biotechnologies pour accroître le rendement des cultures et pour améliorer les caractéristiques nutritionnelles des aliments102. Les consommateurs, au contraire, n’entrevoient pas dans cette utilisation la possibilité de recevoir de bénéfices directs mais plutôt un outil de rentabilité pour les entreprises. Une enquete103 menée par SAGPyA104 en 2005 dans le cadre du projet international UNEPGEF105 parmi les producteurs et les consommateurs, confirme cette dichotomie. 82% des producteurs affirment que les biotechnologies sont un outil en mesure de contribuer de manière significative à la résolution de certaines situations critiques du secteur agricole qui n’avaient jusqu’à présent pas trouvé de réponse. En outre, 75% d’entre eux ajoutent que la consommation de produits biotech ne comporte aucun risque pour la santé. Cependant, cette confiance dans les nouvelles applications technologiques moléculaires ne semble pas être soutenue par une connaissance réelle de la réglementation du secteur, ce qui est prouvé par les nombreux reproches et le mécontentement croissant enregistrés dans les milieux des entreprises. Seuls 12% des interviewés affirment avoir des connaissances dans le système réglementaire. Du côté des consommateurs, on remarque par contre comment une connaissance sommaire de la pluralité de significations contenues dans les termes “biotechnologies agroalimentaires”106 entraîne une insécurité de fond caractérisant l’attitude des consommateurs vis-à-vis des produits dérivant de l’utilisation de biotechnologies. 40% des interviewés déclarent en effet que la consommation de ce type de produits comporte des risques pour la santé humaine. Un besoin répandu de communication des risques et des bénéfices potentiels dérivant de

Il en découle un besoin répandu de communication des risques et des bénéfices potentiels dérivant de ces nouvelles applications technologiques

Le Brésil est un des contextes-pays les plus intéressants au niveau mondial

e Brésil représente un des principaux acteurs dans le domaine de l’agriculture et de la recherche agroalimentaire au niveau mondial. L’ampleur de ses surfaces cultivées, le niveau impressionnant de biodiversité présente, celui de sa production agroalimentaire, la taille et la capillarité de son secteur de R&D agroalimentaire contribuent à en faire un des contextes-pays les plus intéressants dans le panorama de l’agriculture et des technologies agricoles au niveau mondial.

3.6.1 Faits et chiffres Le Brésil a une infrastructure efficace de recherche, de formation, d’orientation et de réglementation dans le domaine agroalimentaire

Le Brésil est un des pôles internationaux dans le domaine de la recherche et de l’expérimentation privées Le Brésil est aujourd’hui au troisième rang pour le niveau des placements publics dans la recherche et le développement en agriculture

A partir de 1972 – année de fondation de la Compagnie pour la Recherche Agricole Brésilienne (EMBRAPA), le principal organisme de recherche et développement dans le domaine agroalimentaire au niveau national – le Brésil s’est équipé d’une infrastructure efficace de recherche, de formation, d’orientation et de développement dans le domaine agroalimentaire, où les acteurs, les rôles et les relations sont périodiquement soumis à révision, et qui compte parmi les mieux structurées au monde. Cette attention pour la recherche et l’expérimentation a favorisé la formation d’un vaste réseau de centres de recherche oeuvrant dans le domaine des biotechnologies, dont l’objectif est d’un côté l’amélioration des techniques agronomiques et la sélection végétale par des techniques « conventionnelles » de breeding, et de l’autre, la recherche dans le domaine des techniques transgéniques appliquées à l’agriculture. L’ouverture du Pays à la culture de semences transgéniques a attiré sur le territoire national quelques-unes des principales entreprises actives au niveau international dans le domaine de la recherche et de la commercialisation agroalimentaire, ce qui a contribué à faire du Brésil une plaque tournante au niveau international dans le domaine de la recherche et de l’expérimentation privées, surtout en ce qui concerne les applications transgéniques. Le secteur agroalimentaire a toujours été considéré, mais surtout à partir des années 90, comme stratégique dans les lignes directrices dictées par le gouvernement pour le développement du Pays. Par conséquent, le secteur a bénéficié de placements publics importants, notamment en ce qui concerne la recherche. Parmi les pays en voie de développement, le Brésil est aujourd’hui au troisième rang, après la Chine et l’Inde, au sujet du niveau des placements publics dans la recherche et du développement en agriculture. En outre, le succès des essais d’adaptation de cultures typiques des climats tempérés (comme le soja) au climat tropical du Pays – grâce aussi à l’emploi de techniques agricoles innovantes (zéro-tillage) – a bénéficié d’un vaste retentissement au niveau scien-

tifique et médiatique et pourrait ouvrir (comme le reconnaissent des représentants de l’EMBRAPA) d’intéressantes opportunités pour des contextes jusqu’à présent considérés peu adaptés au développement d’un secteur agricole efficace (telles certaines régions d’Afrique). Tout cela, uni à de remarquables succès scientifiques (pensons au retentissement suite à la publication en l’an 2000, dans “Nature”, du code génétique du pathogène Xylella fastidiosa, particulièrement nuisible pour les orangers, nouvelle qui fit même la couverture de ce célèbre magazine109) – contribue à expliquer pourquoi le Brésil est au centre de l’attention en ce qui concerne les biotechnologies, aussi bien pour leurs applications actuelles que pour les développements possibles à venir. La surface en terres labourables du Pays est de 59,6 millions d’hectares et les cultures les plus répandues sont le soja, le maïs, la cassave, la canne de sucre et les oranges. D’après l’“Economist”110, 50% des entreprises agricoles actives en Brésil sont de très petite taille et ne produisent, au total, que 7% de la production agricole nationale ; 32% des producteurs agricoles les plus importants produisent au total 76% de la production agricole nationale. En 2010 – selon des estimations du SAAA111 – 25,4 millions d’hectares de terrains ont été utilisés pour la culture de plantes génétiquement modifiées, soit une augmentation de 19% (4 millions d’hectares) par rapport à 2009. Les grandes variétés commercialisées sont le soja HT, le coton BT et le maïs BT. Comme le rappelle le USDA, (données de juillet 2010), le Brésil compte 21 plantes génétiquement modifiées autorisées : 11 variétés de maïs, 6 de coton et 4 de soja. La plupart des entreprises privées oeuvrant dans le domaine des biotechnologies agricole sont localisées dans trois vastes zones du Pays : San Paolo, Rio de Janeiro et Minas Gerais. En termes de taille, plusieurs de ces entreprises peuvent être classées parmi les micros ou petites entreprises, souvent liées à la présence de couvoirs et de parcs scientifiques – très répandus dans ce Pays – dans le secteur des biotechnologies agricoles. L’USDA, dans son dernier rapport sur les Brazilian Annual Biotechnology Production & Outlook (2010), prévoit une ultérieure diffusion des cultures génétiquement modifiées dans le Pays (le Brésil étant déjà, actuellement, le deuxième Pays au monde, derrière les Etats-Unis pour l’usage de ces variétés). Ainsi, la surface occupée par des cultures génétiquement modifiées serait de 55% de la surface totale cultivée en maïs, de 78 % de celle cultivée en soja et de 22% de celle cultivée en coton. Cette augmentation prévue est liée à la définition de la part du gouvernement brésilien d’une enveloppe de crédits à l’agriculture d’une valeur de 64 milliards de $ pour l’année (agricole) 2010-2011 et à l’autorisation récente de nouvelles variétés de maïs transgénique. En outre, au cours de ces dernières années, le Brésil a fait d’importants investissements dans la production de biocombustibles, devenant ainsi l’un des premier Pays producteurs au monde, avec les USA. Au cours de ces dernières années et en termes de recherche dans le domaine des biotechnologies (non nécessairement transgéniques), le Brésil a obtenu d’importants résultats en sélectionnant de nouvelles cultures et variétés végétales, adaptées aux conditions climatiques du territoire brésilien, ce qui a garanti des rendements plus élevés112. Cette augmentation ne semble pas s’être accompagnée d’une expansion aussi marquante des terres cultivées113. Toutefois, certains experts ont observé que l’introduction et l’expansion de nombreuses cultures à grande échelle (en particulier le soja et la canne à sucre) entraînent une graduelle augmentation des terres cultivées, au détriment de la conservation des habitats naturels d’origine (forestiers et autres). La récolte, la conservation et la gestion des ressources génétiques végétales, comptent parmi les meilleures réussites, avec une attention particulière pour la sauvegarde de ces éléments de

Le Brésil compte 21 plantes génétiquement modifiées autorisées : 11 variétés de maïs, 6 de coton et 4 de soja

Les zones où se concentrent les entreprises privées du secteur des biotechnologies sont San Paolo, Rio de Janeiro et Minas Gerais

L’introduction et l’expansion de cultures à grande échelle sont en train d’élargir graduellement la portion de terres destinée à la culture agricole, en nuisant à l’habitat naturel d’origine

Au delà des OGM. Les biotechnologies dans le domaine agroalimentaire

3.6 Les biotechnologies agroalimentaires au Brésil

Au delà des OGM. Les biotechnologies dans le domaine agroalimentaire

Importance des recherches visant à l’amélioration de la composition nutritionnelle des cultures et à la réduction des pertes après la récolte

3.6.2 Les politiques et la réglementation Le système de réglementation des biotechnologies agricoles est complexe, à cause aussi de l’existence d’un double niveau, fédéral et étatique

Le système de réglementation des biotechnologies agricoles est complexe, aussi et surtout à cause de l’existence d’un double niveau, fédéral et étatique115. L’intervention publique dans ce domaine ne s’est pas limitée – d’un point de vue historique – à la simple définition du cadre législatif et réglementaire : dans le secteur des biotechnologies, on observe, depuis les années 70, une présence importante et nettement primordiale de l’action publique directe. Les agences gouvernementales en matière, à partir de l’EMBRAPA, jouent un rôle clé dans l’innovation et l’expérimentation en biotechnologie, dans la production et la commercialisation de semences, dans la définition et la mise en oeuvre d’outils de transfert de technologies116, dans la mise au point d’accords de coopération (avec des sujets privés et avec les autres organismes publics, brésiliens ou non). Dans de nombreuses initiatives en faveur de la R&D dans le domaine des biotechnologies agricoles, les agences publiques sont directement présentes à côté des entreprises privées établies dans le Pays, ce qui souligne l’importance des lignes directrices et des investissements publics dans ce secteur117.

L’EMBRAPA est la principale agence gouvernementale brésilienne : il s’agit d’un organisme semi-autonome, au niveau fédéral, directement administré par le MAPA (Ministère de l’Agriculture, de l’Elevage et de l’Alimentation). C’est la plus grande agence de R&D dans le domaine agricole d’Amérique Latine, en termes aussi bien de personnel que de budget. Son siège est à Brasilia et il est composé de 15 unités centrales et de 42 centres de recherche distribués dans tout le Pays. A côté de l’EMBRAPA, on trouve d’autres instituts de recherche en agriculture dans 17 Etats sur les 26 qui forment le Brésil ; mais la plupart des activités, qui ne sont pas menées au niveau fédéral, se concentrent dans l’Etat de San Paolo. L’agence publique de l’Etat de San Paolo – l’Agence pour la Technologie Agroalimentaire (APTA) – a été fondée en 2002 et coordonne toutes les activités de recherche sur les cultures, organisées en quatre vastes programmes stratégiques : durabilité de l’environnement, organisation des aires rurales, sécurité alimentaire et bioénergies. La recherche est menée par 6 départements et par un réseau de 15 centres régionaux situés dans le territoire de l’Etat. Le système de recherche agronomique est complété par deux centres d’excellence : l’Institut Agronomique de Campinas (IAC) et l’Institut Biologique (IB), fondés respectivement en 1887 et 1927. Le Brésil peut aussi compter sur un nombre important d’universités publiques (pour la plupart au niveau fédéral ou national), avec plus de 100 facultés ou écoles de sciences agraires où des activités de recherche en agronomie sont faites. Le rôle que le Brésil a attribué aux progrès de la recherche dans le domaine des biotechnologies est confirmé aussi par le plan National Policy for Biotechnology : Brazil to Seek Global Leadership, signé par le Président Lula da Silva en 2007, dans le but de faire du Brésil, en 10 ans, un Pays leader dans le domaine des biotechnologies, pas seulement agricoles. Les investissements prévus à cet égard étaient d’environ 6 milliards de $ en dix ans, de manière aussi à donner une forte impulsion à la création de start up et de programmes de recherche de niveau académique dans ce domaine. D’un point de vue réglementaire, le cadre sur les biotechnologies agroalimentaires est défini par la loi 11.105 de 2005, successivement modifiée par la loi 11.460 de 2007 et par l’Arrêté n°5.591 de 2006. La législation introduite à partir de 2005 vient combler une lacune réglementaire relative à l’utilisation des cultures biotech qui avait créé une situation de grande confusion dans le cadre juridico-administratif relatif : en effet, la culture du soja transgénique au Brésil s’est faite illégalement, les premières années, surtout dans l’Etat du Rio Grande do Sul. Cette situation insoutenable de vide législatif et d’illégalité répandue a contribué à la décision de définir la Biosafety Law de 2005. Les principaux organismes de gouvernement des biotechnologies agricoles au Brésil sont : - le National Biosafety Council (CNBS), chargé de l’élaboration et de la mise en oeuvre de la National Biosafety (PNB), qui agit sous le contrôle direct du Bureau du Président : cet organisme définit les principes et les directives de l’action administrative pour les agences fédérales impliquées dans les questions touchant les biotechnologies agricoles ; il analyse aussi les enjeux socio-économiques et les intérêts à échelle nationale dérivant de l’autorisation à un usage commercial des produits biotechnologiques ; - la National Technical Commission of Biosafety (CTNBio), établie en 1995 dans le cadre législatif défini par la première loi brésilienne en matière de biosécurité (loi 8.974), a vu actuellement augmenter le nombre de ses membres, de 18 à 27, de manière à inclure les représentants des ministères fédéraux compétents, des spécialistes ayant une formation scientifique et technique, ainsi que des experts en matière de défense des consommateurs et des petits exploitants agricoles : la commission, qui est soumise à la coordination du Ministre des Sciences et des Technologies, examine et approuve tous les aspects

L’EMBRAPA est la principale agence gouvernementale brésilienne

D’autres instituts de recherche en agriculture sont présents dans 17 Etats sur les 26 qui forment le Brésil ; mais la plupart des activités, qui ne sont pas menées au niveau fédéral, se concentrent dans l’Etat de San Paolo

Le National Policy for Biotechnology : Brazil to Seek Global Leadership a pour objectif de faire du Brésil un Pays leader dans le domaine des biotechnologies

Le CNBS et la CTNBio sont les deux principaux organismes de gouvernement qui règlent les biotechnologies agricoles brésiliennes

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la végétation naturelle qui couraient le plus de risques de disparition et des espèces végétales adaptées à l’alimentation humaine utilisées par les cultivateurs traditionnels. Suite à la ratification de la Convention on Biological Diversity, le Pays a instauré le National System of Conservation Units, qui a doté le Brésil d’un des systèmes de conservation des aires protégées parmi les plus détaillés au monde. Afin de promouvoir la conservation des ressources génétiques végétales plus étroitement liées aux traditions locales de culture et de consommation, le Pays a encouragé des actions de “participatory breeding”, des foires de semences, des banques locales de semences, des centres de diffusion d’agrobiodiversité au niveau local. La connaissance acquise grâce à l’important travail de récolte et de caractérisation du germoplasme est à la base de nombreux programmes de breeding particulièrement intéressants, parmi lesquels le projet Orygens (riz) et le Latin American Maize Project (maïs). Des établissements publics et des partenariats entre organismes publics et privés ont mené des activités de recherche portant surtout sur le développement de cultures résistantes aux maladies et aux insectes, et avec une bonne tolérance aux stress abiotiques. De ce point de vue, le grand projet de récolte et de conservation du germoplasme a permis d’identifier les variétés sauvages qui ont su – mieux que d’autres – développer une résistance naturelle aux stress abiotiques114. A ce propos, les recherches portant sur la sélection et l’amélioration de la résistance aux stress abiotiques sont particulièrement importantes, et pourront être menées en partant des résultats obtenus grâce à un projet inauguré par le Ministère brésilien de l’Environnement qui se donne pour but d’identifier et de cartographier les variétés créoles et les variantes sauvages respectives pour certaines des principales cultures présentes actuellement au Brésil ; ce travail de criblage a déjà été conclu pour certaines cultures importantes, comme le coton, les arachides, le riz, la cassave, le maïs et les cucurbitacées. Un domaine qui a bénéficié d’importants investissements dans le domaine de la recherche – surtout de la part du Center of Applied Biology de l’EMBRAPA – est celui de l’amélioration de la composition nutritionnelle des cultures (notamment pour le maïs). D’autres recherches ont aussi été menées et visaient à garantir la réduction des pertes après la récolte. Enfin, des projets de recherche sur le génome de la plante de café (qui ont aussi bénéficié du travail de récolte et de conservation du germoplasme) et sur la réhabilitation des sols contaminés et de la rhizosphère ont été développés, en particulier par l’Institut Agronomique de Campinas (IAC), en collaboration avec EMBRAPA

à la base du grand essor de la recherche au Brésil, il y a une forte tradition scientifique, un financement public important et un cadre législatif favorable

Au delà des OGM. Les biotechnologies dans le domaine agroalimentaire

Une campagne de marketing a été lancée (Brazil Better without Transgenic) contre l’usage de cultures génétiquement modifiées au Brésil. Cette initiative est promue par Greenpeace et compte avec le soutien de groupes d’environnementalistes et d’associations de consommateurs, et la participation de fonctionnaires du gouvernement auprès du Ministère de l’environnement, de certains partis politiques, de l’Eglise Catholique et du mouvement des Sans Terre. Dans l’ensemble, la campagne contre les produits végétaux biotech dans le Pays semble être plus efficace à l’égard de la grande distribution et de la transformation alimentaire qu’auprès des consommateurs brésiliens.

3.6.3 Les biotechnologies agroalimentaires selon l’opinion publique

Les agriculteurs brésiliens acceptent de bon gré les cultures biotech Cependant, les industries alimentaires n’acceptent pas volontiers les produits biotech

D’après le dernier rapport USDA, Brazilian Annual Biotechnology Production & Outlook (2010), les cultures biotech sont très bien acceptées par les producteurs brésiliens. D’après le Brazilian Farm Bureau (CNA), le dernier sondage exhaustif mené parmi les agriculteurs brésiliens en 2001, montrerait un taux d’acceptation des cultures biotech de 80%. L’USDA montre aussi que l’acceptation de produits végétaux obtenus par l’utilisation de biotechnologies de la part des acteurs de l’industrie alimentaire est généralement faible. Les craintes de ces derniers semblent surtout concerner la possibilité de campagnes publicitaires négatives visant leurs produits. Les principaux acteurs brésiliens de la grande consommation se seraient aussi montré réfractaires à utiliser des produits biotech. L’USDA estime qu’on ne dispose pas actuellement de données fiables concernant l’attitude des consommateurs envers des produits de l’agriculture biotech. L’USDA fait état d’un désintérêt général de la part de l’opinion publique en ce qui concerne le débat sur l’utilisation des biotechnologies en agriculture.

Par ailleurs, il n’a pas été possible de relever l’attitude des consommateurs envers des produits biotech, car on a pu constater un désintérêt général de la part de l’opinion publique à ce sujet

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La demande d’autorisation à la vente de produits agricoles biotech doit être examinée par la CTNBio et par trois ministères suivant le type de produit

techniques relatifs aux biotechnologies ; chaque commodity [denrée/matière première] agricole, qu’elle soit destinée à l’alimentation humaine ou animale ou bien au traitement industriel, doit obtenir l’autorisation préalable de la commission, sur la base d’une évaluation au cas par cas. La Loi 11.460 du 21 mars 2007 a modifié l’article 11 de la loi 11.105 du 24 mars 2005 et a établi que la majorité simple des voix est nécessaire pour l’autorisation de nouveaux produits biotech. En juin 2008, le National Biosafety Council (CNBS) a décidé qu’il examinerait exclusivement les recours administratifs d’intérêt national, concernant des thèmes d’importance sociale ou économique. Le CNBS n’évaluera pas les décisions techniques portant sur des cas individuels ayant obtenu l’approbation de la National Technical Commission of Biosafety (CTNBio), qui sera considérée comme définitive. Cette décision, unie à la modification du vote à la majorité pour la CTNBio, diminue les contraintes à l’autorisation des événements biotech. En termes de procédures, pour enregistrer un événement biotech au Brésil, il faut déposer une demande d’autorisation à la vente de produits biotech auprès de la CTNBio, qui juge de la nécessité d’ultérieures études d’impact sur l’environnement. Une fois l’approbation de la CTNBio obtenue, trois autres ministères interviennent dans le processus d’enregistrement : le Ministère de l’Agriculture, de l’Elevage et de l’Alimentation (MAPA), pour les produits utilisés en agriculture, le bétail et l’industrie agroalimentaire de traitement ; le Ministère de la Santé, pour les produits destinés à la consommation humaine directe et aux usages pharmaceutiques ; le Ministère de l’Environnement, pour les produits ayant besoin d’un enregistrement et d’une vérification en vue de leur usage dans l’écosystème naturel. Du point de vue des Droits de propriété intellectuelle (IPR), la Biosafety Law – en donnant un cadre législatif clair pour la recherche et la commercialisation de cultures biotechnologiques dans le Pays – a défini une stratégie de haute protection globale de la part du gouvernement fédéral du Brésil pour les produits des biotechnologies dans le domaine agricole. Des multinationales (telles Monsanto, Syngenta et BASF) ont signé des accords de licence avec EMBRAPA pour le développement conjoint de cultures végétales biotech, surtout pour le soja, le maïs et le coton. En résumant, à la base du grand essor de la recherche au Brésil il y a118 : une forte tradition scientifique, un financement public important destiné à la recherche de base et la présence d’un cadre législatif favorisant généralement la recherche dans le domaine des biotechnologies.

Taylor S. Kennedy/National Geographic Stock

Cary Wolinsky/National Geographic Stock

4. CONCLUSIONS

uand nous avons préparé le plan de travail de ce document, nous nous sommes donné pour but de comprendre quels pourraient être les développements à venir dans le domaine des biotechnologies agroalimentaires, en termes de technique, en liaison à leur rôle de soutien de la durabilité environnementale, sociale et économique, mais également en termes de géopolitique ; en effet, nous sommes conscients que les biotechnologies représentent des enjeux importants qui vont influencer les équilibres commerciaux du secteur agroalimentaire à l’échelle mondiale. Nous résumons ci-dessous les principales conclusions de notre enquête. La nécessité d’évaluer la durabilité des innovations biotechnologiques proposées par l’agriculture s’impose de plus en plus nettement

LE DéVELOPPEMENT DES NOUVELLES VARIETéS VéGETALES, MêME S’IL REPRéSENTE UN DES FACTEURS DE DéVELOPPEMENT D’UNE AGRICULTURE DURABLE, NE DOIT PAS êTRE L’UNIQUE DIRECTION DE RECHERCHE

Tant que les OGM continueront à faire partie d’un modèle agricole intensif à grande échelle et au recours massif en produits chimiques, ils ne cesseront d’alimenter un conflit entre les différentes conceptions de l’activité agricole. Les uns pensent que l’on peut étendre les modèles du passé récent, bien que soutenus par des logiques et des outils différents (la biotechnologie venant aujourd’hui s’ajouter à la chimie), sans faire de distinctions d’ordre géographique ; les autres, au contraire, souhaiteraient que le système agroalimentaire tout entier soit repensé, étant donné la pénurie des ressources naturelles aujourd’hui à la base de l’activité agricole (depuis les matières premières de base pour les engrais, jusqu’à l’eau) et compte tenu aussi des conséquences du changement climatique, qui commencent à se manifester. Il sera possible de réexaminer le rôle des OGM, quand ces derniers prouveront leur capacité à fournir des réponses adéquates à des modèles agricoles durables, qui s’adaptent aux contextes locaux et qui soient accessibles et fonctionnels pour un plus grand nombre d’agriculteurs. La recherche de productivité dans le domaine agricole est un but poursuivi trop souvent pour justifier l’adoption de solutions standard, qui ne tiennent pas compte du contexte géographique et social où elles seront appliquées. De nombreuses régions de la planète connaissent aujourd’hui un problème de productivité, et la technologie ne peut offrir de réponse efficace qu’en certaines circonstances. Il y a des situations où d’autres facteurs jouent un rôle prépondérant : une meilleure organisation du travail ou de la vie de famille, la prise en compte de l’ensemble des facteurs de production, l’application de pratiques d’agronomie efficaces et durables, de meilleures infrastructures, des structures de marché plus efficaces et démocratiques, des systèmes d’irrigation modernes, etc. L’important est de choisir la stratégie d’intervention la plus adéquate au contexte géographique donné. Il ne faut pas non plus oublier qu’une part significative de ce qui est produit par l’agriculture aujourd’hui est destinée à l’alimentation des animaux d’élevage ou bien, plus récemment,

à des usages industriels non alimentaires, comme c’est le cas pour les agrocarburants. Le thème de la durabilité est donc très complexe et comprend des questions sur la destination de la production agricole, la distribution géographique de la nourriture, les styles de vie et de consommation (non seulement des Pays occidentaux) et la recherche visant à une augmentation de la productivité, mais toujours dans une logique de durabilité qui soit économique et sociale. La critique la plus fréquemment adressée aux principales entreprises du secteur transgénique est de miser surtout sur une maximisation de leur profits, en s’appuyant sur des modèles de business qui incluent les biotechnologies et les produits chimiques1, et en travaillant sur ces aspects afin d’optimiser de tels modèles. Il ressort de l’analyse effectuée sur différentes zones géographiques que la demande de semences OGM dans les Amériques (Etats-Unis, Canada, Argentine et Brésil) est soutenue surtout par les grandes exploitations agricoles qui ont adopté un modèle d’agriculture intensive et monoculturale. En outre, récemment, le choix de favoriser, dans différentes parties du monde, la culture de produits agricoles destinés à la production de biocarburants, comme dans le cas des biocombustibles de première génération, a de surcroît renforcé le modèle intensif, entraînant pour certaines cultures comme le maïs², une augmentation de la demande de semences génétiquement modifiées.

Les OGM aujourd’hui sur le marché sont surtout destinés à un modèle d’agriculture intensive et monoculturale

Le moment historique est complexe et intéressant, car les équilibres dans le secteur des biotechnologies agroalimentaires sont encore en cours de définition, y compris dans le secteur transgénique. Peu de Pays ont complètement adopté les OGM, même s’il s’agit de véritables colosses, et non seulement dans le domaine de l’agriculture : les Etats-Unis, le Canada, la Chine, l’Inde, le Brésil et l’Argentine. Dans les pays développés, la recherche est soutenue principalement par les multinationales privées ; dans les pays émergents, les parcours de recherche sont menés presque exclusivement par des structures publiques ; engagés à satisfaire les exigences spécifiques de leurs territoires nationaux, ils sont indépendants des multinationales américaines et européennes. Par ailleurs, les normes en vigueur du secteur des biotechnologies sont très différentes dans les pays développés et les pays émergents.

L’entrée des Pays émergents est en train de changer la structure du secteur biotechnologique

Les limites posées à l’accès et à l’utilisation des informations dépendent surtout de la manière dont sont réglementés les droits de propriété intellectuelle. Il s’agit de gènes, de techniques et d’applications relatifs à la production d’organismes génétiquement modifiés. Les limites au partage de ce patrimoine, posées par les institutions scientifiques publiques et par les différents organismes privés oeuvrant dans ce secteur, associées à des coûts élevés de développement et aux charges d’adoption, conditionnent l’activité de recherche et la disponibilité des résultats obtenus. Le potentiel futur du secteur dépend donc de manière significative de la possibilité d’instaurer un régime de réglementation de la propriété intellectuelle différent.

Il apparaît le besoin de créer une réglementation différente de la propriété intellectuelle dans le secteur biotechnologique

Les biotechnologies non transgéniques (non OGM) connaissent une importance croissante et sont de plus en plus employées car elles permettent d’accélérer les processus traditionnels de croisement et d’hybridation. Il s’agit d’un usage très différent de la biotechnologie, qui devient ici un accélérateur de processus, augmentant l’efficacité et l’efficience (en termes de temps et de coûts) de techniques déjà connues. Les biotechnologies non transgéniques ont obtenu des résultats qui dans le temps se sont avérés supérieurs aux résultats atteints par les organismes génétiquement modifiés, et cela avec un nombre de traits réduit.

L’usage des technologies non ogm accélère les processus traditionnels de croisement et d’hybridation

Au delà des OGM. Les biotechnologies dans le domaine agroalimentaire

4. ConcluSIONs

Au delà des OGM. Les biotechnologies dans le domaine agroalimentaire

Le développement de variétés résistantes à la sécheresse ou adaptées à des sols salinisés suscite un vif intérêt

La combinaison d’un manque d’eau et d’une progressive salinisation du sol représente le problème principal de la productivité agricole et l’une des premières causes de famines dans les régions arides et semi-arides de la planète. La détérioration graduelle de la qualité moyenne du terrain touche – de manière plus ou moins grave – le secteur agricole mondial dans sa totalité. Si, généralement, les biotechnologies semblent pouvoir jouer un rôle de support dans le développement de plantes en mesure de mieux tolérer les stress abiotiques, les approches transgéniques n’ont toutefois pas offert, jusqu’à présent, de résultats satisfaisants, et cela malgré les annonces faites par les grandes entreprises multinationales. La connaissance incomplète du métabolisme des plantes associé à la manifestation de stress abiotiques, et à la combinaison fréquente sur le terrain de plusieurs facteurs, fait diminuer l’efficacité, en plein air, des approches basées sur le génie génétique – et qui souvent aujourd’hui se concentrent sur un seul facteur critique – et nous amène à prendre en considération des approches davantage multidimensionnelles basées sur une combinaison optimale de biotechnologies non transgéniques et de techniques d’agronomie.

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NOTES ET RéFéRENCES

NOTEs et Références

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1. “Food production that makes the best use of nature’s goods and services while not damaging these assets” (Pretty, 2005). 2. FAO, 2008. 3. Puisque ce n’est pas ici le lieu adapté pour un approfondissement de ce thème, nous nous limiterons à une brève allusion. Un position paper sur le thème de l’agriculture durable sera réalisé par le Barilla Center for Food & Nutrition d’ici fin 2011. 4. Les modèles agricoles intensifs de la révolution verte sont basés sur une consommation intense de combustibles fossiles, nécessaires non seulement pour les activités communes dans le domaine et pour la logistique, mais aussi pour la production de fertilisants et de produits agrochimiques. 5. Érosion du sol, contamination de l’eau, pollution des rivières et de la mer, déforestation, perte de biodiversité. 6. En évaluant les perspectives actuelles et futures d’accès à l’alimentation, la durabilité environnementale, l’impact sur la santé, l’impact sur la société. 7. La FAO estime à 1,3 milliard de tonnes le gaspillage au niveau mondial. 8. Président de l’Université Bocconi, déjà Commissaire Européen à la concurrence, membre de l’Advisory Board du Barilla Center for Food & Nutrition. 9. Économie Génétiquement Modifiée. 10. Olivier De Schutter, que nous remercions pour sa disponibilité, est Special Rapporteur on the Right to Food pour les Nations Unies, ainsi que Professeur de Droit à l’Université de Louvain. 11. Composé de Barbara Buchner, Claude Fischler, Mario Monti, John Reilly, Gabriele Riccardi, Camillo Ricordi et Umberto Veronesi. L’Advisory Board supervise l’activité d’analyse du Barilla Center for Food & Nutrition. Les prises de positions officielles, exprimées dans ces documents et ces déclarations, ne sont cependant pas directement attribuables aux membres du board.

ChAPITRe 2

1. Pour d’éventuels approfondissements supplémentaires, voir – parmi les documents les plus importants – la “FAO International Conference” de Guadalajara, tenue le 4 mars 2010, qui a pour objet le thème des biotechnologies dans l’agriculture, et l’importante masse de documentation de support. Pour le bref examen historique à l’intérieur du chapitre, le texte de référence est le State of Food & Agriculture (FAO, 2003-2004). 2. “Convention on Biological Diversity”, FAO Biotechnology Glossary. 3. Secrétariat de la Convention sur la Biodiversité Biologique, 1992. 4. Zaid, A., H.G. Hughes, E. Porceddu, F. Nicholas, Glossary of Biotechnology for Food and Agriculture – A Revised and Augmented Edition of the Glossary of Biotechnology and Genetic Engineering, FAO, 2001. 5. Depuis au moins 10.000 ans, l’homme modifie les plantes et les animaux pour les adapter à ses

6. De 1856 à 1863, Mendel croisa plus de 30.000 espèces de plantes pour ensuite présenter et publier à plusieurs reprises les résultats de ses recherches. 7. Acide désoxyribonucléique. 8. L’agriculture OGM est-elle durable ?, Barilla Center for Food & Nutrition, 2010. 9. La génomique est une branche de la biologie moléculaire qui s’occupe de l’étude du génome des organismes vivants et en particulier de la structure, du contenu, de la fonction et de l’évolution du génome. 10. Ensemble de chromosomes contenus dans toutes les cellules d’un organisme. 11. À titre d’exemple, citons : les polymorphismes de longueur des fragments de restriction (RFLP), l’Amplification Aléatoire d’ADN Polymorphe (RAPD), les polymorphismes de longueur des fragments amplifiés (AFLP) et les microsatellites. 12. Un polymorphisme d’un nucléotide simple (en anglais, Single Nucleotide Polymorphism o SNP) est un polymorphisme, c’est-à-dire une variation du matériel génique portant sur un seul nucléotide, tel que l’allèle polymorphique est présent dans la population dans une proportion supérieure à 1%. En-dessous d’un tel seuil, on parle en général de mutation. 13. La génomique est l’étude du génome d’un organisme. 14. C’est-à-dire, Targeting Induced Local Lesions in Genomes. 15. Doebley, J.F., B.S. Gaut, B.D. Smith, The Molecular Genetics of Crop Domestication, dans “Cell”, décembre 2006. 16. En 1950, la FAO a entamé une collaboration avec l’Agence Internationale de l’Énergie Atomique (“Atoms for Food Global Partnership”) dans le but de rendre plus accessible la technologie d’irradiation pour les Pays en voie de développement. 17. Pour une vue d’ensemble sur les grands défis auxquels le secteur agricole mondial (à travers aussi l’innovation agronomique) sera appelé à donner des réponses, voir aussi entre autres : le Final Report and background documents, FAO International Technical Conference “Agricultural Biotechnologies in Developing Countries : Options and Opportunities in Crops, Forestry, Livestock, Fisheries and Agro-industry to Face the Challenges of food Insecurity and Climate Change”, 2010 ; Chikelu Mba, Harnessing PGRFA for Enhanced Crop Productivity. Challenges and Opportunities, FAO, 2010 ; Dr. Kakoli Ghosh, Towards a Strategic and Integrated Management of Plant Genetic Resources for Food Security and Sustainable Development, FAO, 2009 ; Ruane, J., A. Sonnino, The Role of Biotechnology in Exploring and Protecting agricultural genetic resources, FAO, 2006 ; La PAC verso il 2020 : rispondere alle future sfide dell’alimentazione, delle risorse naturali e del territorio, Commissione Europea, 2010 ; The Second Report on the State of the World’s Plant Genetic Resources for Food and Agriculture, The Commission on Genetic Resources for Food and Agriculture, FAO, 2009 ; Fears, R., Genomics and Genetic Resources for Food and Agriculture, background paper for the Commission on genetic resources for food and agriculture, FAO, 2007 ; Martínez, A., A. Amri, Managing Plant Genetic Resources in the Agro-ecosystem : Global Change, Crop-associated Biodiversity and Ecosystem Services, 2008. 18. Pour une analyse synthétique de l’opportunité et de la difficulté de l’utilisation/adaptation, dans des contextes en voie de développement, de l’une des principales biotechnologies dans le domaine agricole, la MAS (mais les considérations apparaissent, dans une certaine mesure, généralisables), voir : Guimarães, E.P. et al., Marker-Assisted Selection. Current status and future perspectives in crops, livestock, forestry and fish, pp. 10-13, FAO, 2007. 19. À ce sujet, voir aussi : Gurr, S.J., P. J. Rushton, Engineering Plants with Increased Disease Resistance : What are, We Going, to Express ?, dans “Trends Biotechnol”, 23, pp. 275-282, 2005a ; Gurr, S.J., P. J Rushton, Engineering Plants with Increased Disease Resistance : How are, We

Au delà des OGM. Les biotechnologies dans le domaine agroalimentaire

ChAPITRe 1

exigences. En témoignage de cela, les chercheurs de l’Institut “Max Planck” de Cologne, en Allemagne, ont trouvé dans le Croissant fertile (la zone moyen-orientale, aujourd’hui en grande partie turque, où l’agriculture est née il y a 10-11.000 ans) du blé sauvage fossile. Les graines de ce blé, opportunément traitées par les premiers agriculteurs, ont donné origine aux diverses variétés cultivées durant l’Age du Bronze. Des études ont montré qu’il s’agit d’un blé diploïde, c’est-à-dire avec deux séries de chromosomes, le fruit donc d’une des toutes premières manipulations du patrimoine génétique.

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Going, to Express, it ?, dans “Trends Biotechnol”, 23, pp. 283-290, 2005b. 20. À ce sujet, voir aussi : Sundaram, R.M. et al., Introduction of Bacterial Blight Resistance into Triguna a High Yielding, Mid-early Duration Rice Variety, dans “Biotechnol”, J. 4(3), pp. 400-407, 2009.

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22. Voir aussi à ce sujet les travaux de : Boyer, J.S., Plant Productivity and Environment, dans “Science”, 218, pp. 443-448, 1982 ; Ribaut, J-M., J. Betrán, Single Large-scale Markerassisted Selection (SLS-MAS), dans “Mol. Breed”, 5, pp. 531-541, 1999 ; Forster, B.P. et al., The Development and Application of Molecular Markers for Abiotic Stress Tolerance in Barley, dans “Journal of Experimental Botany”, 51, pp. 19-27, 2000 ; Ribaut, J-M., G. Edmeades, E. Perotti, D. Hoisington, QTL Analyses, MAS results, and Perspectives for Drought-tolerance Improvement in Tropical Maize, dans “Molecular Approaches for the Genetic Improvement of Cereals for Stable Production in Water-limited Environments”, pp. 131-136, CIMMYT, Mexico, 2000 ; Bänziger, M., P. S. Setimela, D. Hodson, B. Vivek, Breeding for Improved Abiotic Stress Tolerance in Maize Adapted to Southern Africa, dans “Agricultural Water Management”, 80, pp. 212-224, 2006 ; Harris, P., Abiotic Stresses : Plant Resistance Through Breeding and Molecular Approaches, CRC Press, Boca Raton, Florida, 2005 ; Almekinders, C.J.M., P. C. Struik, Diversity in Different Components and at Different Scales, in Almekinders, C., W. de Boef (éds), Encouraging Diversity : The Conservation and Development of Plant Genetic Resources, Intermediate Technology Publications, London, 2000 ; Singh, K.B., B. Ocampo, L.D. Robertson, Diversity for Abiotic and Biotic Stress Resistance in the Wild Annual Cicer species, in “Genetic Resources and Crop Evolution”, 45, pp. 9-17, 1998 ; Langridge, P., N. Paltridge, G. Fincher, Functional Genomics of Abiotic Stress Tolerance in Cereals, dans “Briefings in Functional Genomics and Proteomics”, 4, pp. 343-354, 2006. 23. Flowers, T.J., Improving Crop Salt Tolerance, dans “Journal of Experimental Botany”, 55, pp. 307-319, 2004. 24. Les principaux travaux dans ce sens ont été réalisés par le secteur privé (avec l’utilisation aussi bien des approches de breeding traditionnelles que des techniques de modification génétique). De telles approches, à vérifier sur place, pourraient dans tous les cas – selon l’opinion de la FAO – ne pas être directement applicables dans des contextes agricoles moins intensifs (et caractérisés par moins de ressources publiques pour l’amélioration agricole) des pays en voie de développement. Une initiative qui apparaît, potentiellement, capable de conduire – à long terme – à des retombées positives, semble être représentée par la Public-Private-Partnership entre CIMMYT, Monsanto et Gates Foundation pour le développement de variétés de maïs résistantes à la sécheresse en Afrique. 25. Voir aussi, à ce sujet : Ruane, J., A. Sonnino, P. Steduto, C. Deane, Coping with Water Scarcity : What Role for Biotechnologies ?, FAO, Rome, 2008. 26. Ruttan, V.W., Biotechnology and Agriculture : A Skeptical Perspective, dans “AgBioForum”, 2, pp. 54-60, 1999. 27. Voir aussi, à ce sujet, les analyses et les réflexions menées dans le cadre du document édité en 2010 par Barilla Center for Food & Nutrition, qui a pour titre L’agriculture OGM est-elle durable ? 28. Voir aussi, à ce sujet : Murphy, D.J., Molecular Breeding Strategies for the Modification of Lipid Composition, dans “Vitro Cell. Devel. Biol.-Plant”, 42, pp. 89-99, 2006. 29. Voir, à ce sujet : Sonnino, A., Z. Dhlamini, F.M. Santucci, P. Warren, Socio-economic impacts of non-transgenic biotechnologies in developing countries, FAO, 2009. 30. Voir aussi, à ce sujet : Thompson, J., I. Scoones, Addressing the Dynamics of Agrifood Systems : An Emerging Agenda for Social Science Research, dans “Environmental Science and Policy”, 12, pp. 386-397, 2009. 31. Pour une vue d’ensemble de celles qui sont considérées, actuellement, comme les techniques de frontière en matière de biotechnologies agricoles, il est possible de faire référence à un document rédigé en 2011 par les Instituts de recherche JRC-IPTS-IHCP de la Commission Européenne, New Plant Breeding Techniques : State-of-the-art and Prospects for Commercial Development ; le docu-

32. Global Status of Commercialized Biotech/GM Crops, ISAAA, 2010. 33. En évitant, délibérément, l’approfondissement de ce qui est en train de se passer aux ÉtatsUnis (qui mériterait à lui seul un développement dans un document entier et qui a le mérite de représenter ce qui a été produit de mieux par la communauté scientifique), et en Afrique (à laquelle nous consacrerons d’autres approfondissements).

ChAPITRe 3 1. Global Status of Commercialized Biotech/GM Crops, ISAAA, 2010. 2. Aujourd’hui, en Europe, seule la culture de variétés végétales GM est permise : le maïs produit par Monsanto, Mon810, et la pomme de terre déjà citée produite par BASF. 3. Consequences, opportunities and challenges of Modern Biotechnology for Europe, dans “Joint Research Center Reference Report”, 2007. 4. Le sondage Eurobaromètre, fait en février 2010, est le septième d’une série commencée en 1991 et se base sur des échantillons représentatifs. Europeans and Biotechnology in 2005 : Patterns and Trends, Eurobarometer, Commission Européenne, juillet 2005 ; Europeans and Biotechnology in 2010, Eurobarometer, Commission Européenne, Novembre 2010. 5. Voir L’agriculture OGM est-elle durable ?, Barilla Center for Food & Nutrition, 2010. 6. Global Status of Commercialized Biotech/GM Crops, ISAAA, 2010. 7. Au Brésil, l’augmentation des surfaces cultivées en biotech a été de 4 millions d’hectares (ISAAA, 2010). 8. 93% pour le soja et le coton, 86% pour le maïs, 96% pour la betterave à sucre et 88% pour le colza (ISAAA, 2010). 9. Beintema, N., P. Adhiguru, P. S. Birthal, A.K. Bawa, Public Agricultural Research Investments : India in a Global Context, National Center for Agricultural Economics and Policy Research, ICAR Policy Brief, 2008. 10. Pardey, P.G., Agricultural Research and Productivity for the future, Farm Foundation Conference, University of Minnesota, 2009. 11. Lusser, M., C. Parisi, D. Plan, E.R. Cerezo, New Plant Breeding Techniques : State-ofthe-art and Prospects for Commercial Development, JRC Report, 2011. 12. Parmi les techniques de breeding prises en considération par l’étude, rappelons : la mutagénèse, la cisgénèse, la greffe, l’agroinfiltration, la génomique synthétique, etc. 13. Les autorités publiques qui ont un rôle dans les processus d’approbation de nouveaux organismes végétaux issus des biotechnologies (non seulement OGM) sont le United States Department of Agriculture (USDA), l’Environmental Protection Agency (EPA) et la Food and Drug Administration (FDA). 14. Ces aspects ont été documentés dans un autre article (L’agriculture OGM est-elle durable ?, Barilla Center for Food & Nutrition, 2010). 15. Fritz, S. et al., Awareness and Acceptance of Biotechnology Issues among Youth, Undergraduates and Adults, dans “AgBioForum”, 6 (4), 2003. 16. Sittenfeld, A., A. Espinoza, Revealing Data on Public Perception of GM Crops, dans “Trend in Plant Science”, 2002.

Au delà des OGM. Les biotechnologies dans le domaine agroalimentaire

21. Pensez, comme exemple emblématique, au cas de la rouille “Ug99” du blé, dont – pour sa gravité et sa diffusion – un programme de recherche international qui comprend FAO, USDAARS, CIMMYT, Gates Foundation et ICARDA s’occupe actuellement.

ment rédigé en 2010 – qui se réfère à la cisgénétique, apparemment une des techniques les plus prometteuses pour le futur – par le RIKILT Institute of Food Safety, sur demande du gouvernement hollandais, Food and Feed Aspects of Cisgenic Crop Plant Varieties semble aussi intéressant.

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17. Hoban, T.J., Public Attitudes towards Agricultural Biotechnology, ESA working Paper, 2004. 18. International Service for the Acquisition of Agro-biotech Applications.

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20. Seule une espèce de papaye résistante aux virus est encore produite dans le Guangdong sur une surface de 3.500 hectares (Lagos, J.E., W. Bugang, China-People Republic of Biotechnology, GE Plants and Animals, G.A.I.N Report USDA Foreign Agricultural Service, 2010). 21.Il a été estimé que la population de la Chine atteindra 1,6 milliard d’habitants en 2030 et que la conséquente demande de production d’aliments augmentera d’au moins 60%. En outre, le processus d’urbanisation en cours amènera progressivement à une réduction de la surface cultivable et des ressources naturelles rendant ainsi de première importance dans les agendas politiques l’augmentation de manière écodurable de la production et de la qualité de l’alimentation.(Zhang, Q., China : Agricultural Biotechnology Opportunities to Meet the Challange of Food production, dans “Agricultural biotechnology and the poor”, 2002). 22. J. Huang, Q. Wang, Agricultural Biotechnology Development and Policy in China, dans “AgBioForum”, 2002.

32. ISAAA, Mai 2011. 33. De tels règlements sont créés par le Ministère de l’Agriculture grâce aux Décrets Ministériels 8, 9 et 10 (Measures on the Safety Evaluation Administration of Agricultural GMOs, Measures on the Safety Evaluation of Agricultural GMO Imports e Measures on Agricultural GMO Labeling Administration) qui règlent les processus d’approbation pour la production et le commerce intérieur, ceux pour l’importation et l’étiquetage. 34. À titre d’exemple : Li, Q., K.R. Curtis, J.J. McCluskey, T.I. Wahi, Consumer Attitudes Toward Genetically Modified Foods in Beijing-China, dans “AgBioForum”, 2002. 35. Food Biotechnology : consumer perception of food biotechnology in Asia, AFIC, 2008. 36. 65% de l’échantillon d’enquête, AFIC, 2008.

23. FAO International Technical Conference, “Agricultural Biotechnologies in developing countries”, Mars 2010.

37. La connaissance des thèmes liés à la production alimentaire durable est faible et seulement 10% de l’échantillon déclare en avoir entendu parler avant.

24. Financé en partie par le Gouvernement central et en partie par les administrations locales.

38. De nombreuses études citent souvent des épisodes suicides de paysans à cause des mauvaises récoltes, des bovins et des chèvres morts au pâturage dans les champs de coton Bt (Rangasamy, N., K. Elumalai, Market Opportunities and Challanges for Agri-Biotech Products in India, dans “Agricultural Economics Research Review”, 2009).

25. FAO International Technical Conference, “Agricultural Biotechnologies in developing countries”, Mars 2010. 26. Parmi les applications des cultures in vitro, une des plus intéressantes est celle qui sur la possibilité d’obtenir des individus parfaitement homozygotes, en alternative au processus long et pas toujours possible (à cause de l’apparition de phénomènes de dépression de consanguinité) qui prévoit des autofécondations répétées. Il s’agit de cultiver in vitro des cellules aploïdes, comme par exemple les grains de pollen, et de provoquer, par des stimulus de nature environnementale et hormonale, la multiplication des cellules. Il se produira ainsi une plante aploïde puisqu’il n’y a eu aucune fusion gamétique. La petite plante aploïde est très délicate et faible. Toutefois, il est possible de faire en sorte qu’elle retrouve le niveau normal de ploïdie. Il faut agir avec des produits (dont le plus utilisé est la colchicine, un alcaloïde qui s’extrait d’une fleur) qui, durant la mitose, empêchent la division cellulaire, mais non la réplication des chromosomes. On obtiendra ainsi des cellules à nouveau diploïdes, avec des couples de chromosomes homologues parfaitement identiques puisqu’ils seront créés l’un par réplication de l’autre. 27. Depuis 1986, la R&D (recherche et développement) dans les biotechnologies agricoles a été significativement supportée par des programmes de recherche au niveau public. Parmi ceux-ci les plus importants sont : le “National Program on High Technology Development” (connu aussi sous le nom de “Programme 863”) et le “National Program on the Development of Basic Research” (connu aussi sous le nom de “Programme 973”). Voir, Lu, C., Agriculture Biotechnology and its Management in China, Oilcrops Research Institute, CAAS, 2005. 28. Huang, J., Q. Wang, Agricultural Biotechnology Development and Policy in China, dans “AgBioForum”, 2002. 29. On cite, à titre d’exemple, le “National Biosafety Committee” (NBC), un comité formé de 74 experts multidisciplinaires provenant de neuf ministères, neuf instituts de recherche et neuf universités, qui ont pour objectif d’évaluer les demandes nationales et étrangères d’attestation de biosécurité. Le comité se divise en trois groupes : plantes biotech, animaux et micro-organismes, nourriture et aliments pour animaux. 30. Nous faisons référence au plan quinquennal sur le point de se terminer puisque le nouveau plan, le 12th Five Year Plan on the Development of Biotech Industry (2011-2015), n’a été approuvé que très récemment, et les informations détaillées le concernant ne sont pas encore disponibles.

39. Global Status of Commercialized Biotech/GM Crops, ISAAA, 2010. 40. En octobre 2009, le “Genetic Engineering Appraisal Committee” a conclu, après un long processus d’analyse et d’étude, que l’aubergine Bt (Brinjal) est sûre pour l’environnement et la santé. Toutefois, l’entrée sur le marché de cette variété a été bloquée par le Ministère de l’Environnement et des Forêts qui, en février 2010, a annoncé un moratoire sur le processus d’approbation, dans l’attente que le système réglementaire gouvernemental conduise des études plus approfondies sur cette nouvelle variété. Même si jusqu’à maintenant il ne semble pas qu’il y ait d’autres évolutions sur cette affaire, l’Inde est sur le point d’approuver la première culture biotech à destination alimentaire (Singh, S., India Biotechnology – GE Plants and Animals, GAIN Report, USDA Foreign Agricultural Service, 2010). 41. Singh, S., India Biotechnology – GE Plants and Animals, GAIN Report, USDA Foreign Agricultural Service, 2010. 42. Choudhary, B., K. Gaur, Celebrating 10 Years Bt cotton in India : A Multipurpose Crop, ISAAA, 2011. 43. Global Status of Commercialized Biotech/GM Crops, ISAAA, 2010. 44. Selon le Cotton Advisory Board, le rendement du coton en Inde a baissé de 554 kg/hectare en 2007-08, à 524 kg en 2008-09, à 498 kg en 2009-10 jusqu’à 475 kg en 2010-11 (Spurious Bt Seeds, weather Take Toll on Cotton Yelds in India, Business Standard, India 2011. Nous avons consacré à ce thème un approfondissement spécifique dans le position paper L’agriculture OGM est-elle durable ?). 45. Les ventes de coton Bt représentent 77% des ventes totales des entreprises biotech qui opèrent dans le secteur agroalimentaire (Rangasamy, N., K. Elumalai, Market Opportunities and Challanges for Agri-Biotech Products in India, dans “Agricultural Economics Research Review”, 2009). 46. Singh, S., India Biotechnology – GE Plants and Animals, GAIN Report, USDA Foreign Agricultural Service, 2010. 47. Voir Note 5, Chapitre 1. 48. Par exemple : Monsanto India Ltd., Mahyco Monsanto Biotech (India), Syngenta India, Rasi

Au delà des OGM. Les biotechnologies dans le domaine agroalimentaire

19. Parmi toutes les variétés végétales biotech qui ont obtenu l’approbation pour la production commerciale en Chine, plus de 200 sont des variétés du coton Bt (Lagos, J.E., W. Bugang, ChinaPeople Republic of Biotechnology, GE Plants and Animals, G.A.I.N Report USDA Foreign Agricultural Service, 2010).

31. Parmi les objectifs principaux du plan, on peut mettre en évidence : 1) la consolidation d’une structure politique et juridique adéquate et capable d’encourager l’innovation technologique et la diffusion des standards techniques favorables au développement des biotechnologies ; 2) le développement de nouveaux produits biotech protégés par les droits de propriété intellectuelle capables de produire des recettes annuelles totales égales à 1 milliard de RMB ; et 3) la création d’environ 10 entreprises biotech, chacune avec un chiffre d’affaires supérieur à 1 milliard de RMB, et de 8 pôles industriels spécialisés dans les différentes biotechnologies appliquées avec un chiffre d’affaires de 50 milliards de RMB chacun.

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Seeds, Ankur Seeds, Nuziveedu Seeds, Prabhat Agri, JK Seeds, Nath Seeds et Indo-American Seeds (Rangasamy, N., K. Elumalai, Market Opportunities and Challanges for Agri-Biotech Products in India, dans “Agricultural Economics Research Review”, 2009).

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50. Parmi les cultures que le secteur public est en train de développer, rappelons : la banane, le chou, le manioc, le chou-fleur, les pois chiches, les aubergines, le colza/moutarde, la papaye, les pommes de terre, le riz, les tomates, la pastèque et le blé. Celles qui intéressent au contraire les entreprises privées sont : le chou, le chou-fleur, le coton, le maïs, le colza/moutarde, le riz et la tomate. 51. Hautea, R.A., M. Escaler, Plant Biotechnology in Asia, dans “AgBioForum”, ISAAA, 2004.

72. «On a fait croire à de nombreux paysans qu’ils s’enrichiraient en achetant de nouvelles graines, qu’ils auraient augmenté leur production. Ceux qui se sont laissés convaincre ont découvert qu’il fallait acheter les semences tous les ans – elles ne se reproduisent pas, elles ont un gène “suicidaire”, et c’est la preuve qu’ils sont contre nature – à un prix trois fois plus élevé que celui des graines traditionnelles. Ainsi, ils se sont couverts de dettes. Résultats : 200.000 suicides en 10 ans» (La Stampa, 4/3/2010).

52. Voir Note 6, Chapitre 1.

73. Global Status of Commercialized Biotech/GM Crops, ISAAA,2010.

53. 11th Five Year Plan 2007-2012, Government of India, 2008.

74. Même pour les surfaces cultivées, il y a eu au cours de la dernière décennie un processus de “sojaisation” du Pays, avec un taux élevé de croissance des surfaces cultivées en soja.

54. Rangasamy, N., K. Elumalai, Market Opportunities and Challanges for Agri-Biotech Products in India, dans “Agricultural Economics Research Review”, 2009. 55. India Resource Center, 2011. 56. La dépense publique en R&D dans le secteur agricole entre 1991 et 2003 a augmenté d’un taux moyen de 6,4% (Beintema, N., P. Adhiguru, P.S. Birthal, A.K. Bawa, Public Agricultural Research Investments : India in a Global Context, National Center for Agricultural Economics and Policy Research, ICAR Policy Brief 2008). 57. En 2000, la dépense en R&D agricoles de l’Inde arrivait à 1,3 milliards de dollars, celle des États-Unis à 4,4 milliards de dollars, celle du Japon à 2,5 milliards de dollars et celle de la Chine à 1,9 milliards de dollars (Beintemae Stads, 2008). 58. 60 millions d’enfants en-dessous de 5 ans (World Bank, 2009). 59. Hautea, R.A., M. Escaler, Plant Biotechnology in Asia, dans “AgBioForum”, ISAAA, 2004. 60. Voir Note 5, Chapitre 2. 61. Avec la Loi, il faut aussi tenir compte de son règlement d’application : Rules for the Manufacture,Use/Import/Export and Storage of Hazardous Microorganisms/Genetically Enegineered Organisms or Cells, 1989. 62. À titre d’exemple : Recombinant DNA Guidelines, 1994 ; Guidelines and Standard Operating Procedures for the Conduct of Confined Field Trials, 2008 ; Guidelines for Safety Assessment of Foods derived from Genetically Engineered Plants, 2008. 63. DBT-Ministry of Science & Technology, National Biotechnology Development Strategy, 2007. 64. Singh, S., India Biotechnology – GE Plants and Animals, GAIN Report, USDA Foreign Agricultural Service, 2010. 65. Department of Biotechnology, Annual Report, 2009-2010. 66. Ce qui s’est passé, par exemple, dans l’État d’Andhra qui, après de nombreux appels et après avoir obtenu la permission de la part de la Commission Monopoles et Pratiques Commerciales, a promulgué une directive dans laquelle il imposait à toutes les entreprises biotech qui opèrent sur le territoire un plafond pour le prix des semences (USDA, 2010). 67. Food Biotechnology : Consumer perceptions of food biotechnology in Asia, AFIC, 2008. 68. Selon l’étude AFIC, 66% de la population se montrent confiants envers la qualité et la sécurité des aliments dérivés des produits génétiquement modifiés. 69. Selon l’étude AFIC, 70% des personnes ont déclaré que les biotechnologies dans le domaine agroalimentaire seront capables d’apporter des avantages réels à elles-mêmes et à leurs familles pendant les 5 années suivantes. 70. Singh, S., India Biotechnology – GE Plants and Animals, GAIN Report, USDA Foreign Agricultural Service, 2010.

75. Bisang, R. et al., L’economia politica della biotecnologia argentina, Prometeo, Perugia, 2005. 76. Biotechnology in Argentina, Knowledge + Innovation to Meet Global Market Needs, Sector Profile, ProsperAr, 2009. 77. Les catégories de : semences et plantes, composants alimentaires et inocula (ProsperAr, 2009) rentrent dans cette taxinomie. 78. Les recettes des exportations de produits biotech s’élèvent à plus de 80 millions USD (ProsperAr, 2009). 79. Environ 80% des entreprises qui opèrent dans le secteur des biotechnologies sont des petites et moyennes entreprises locales (ProsperAr 2009). 80. Market Review : Plant Biotechnology in Argentina, Agrivalue SA, 2007. 81. Stads, G.J., A.M. Ruiz, G. De Greef, Argentina, ASTI Country Brief, 44, 2010. 82. Full Time Equivalent. 83. Voir Note 18, Chapitre 2. 84. ProseperAr, 2009. 85. Parmi lesquels nous rappelons : le CONICET Research Institutes, l’Institute of Genetic Engineering and Molecular Biology (INGEBI), le Center for Studies on Photosyntesis and Biochemistry (CEFOBI), l’INTA’s Castelar Biotechnology Institute, les Universités de Buenos Aires, Cordoba, La Plata, Mendoza, Rosario, San Martin et Tucumán. Parmi les entreprises locales, deux sont particulièrement importantes, l’Indear et la division agricole de Bio Sidus. 86. L’Argentine est le pays avec le plus haut pourcentage de chercheurs dans la population active de l’Amérique Latine (3,4/1000 actifs). Voir ProsperAr, 2009. 87. Market Review : Plant Biotechnology in Argentina, Agrivalue SA, 2007. 88. Sur la base des données recueillies par l’ISNAR durant une enquête menée en 2000 sur les centres et les organisations de recherche de l’Amérique Latine, il est apparu que l’Argentine, à l’époque déjà, était le Pays où l’on essayait le plus grand nombre d’applications biotechnologiques, de l’ingénierie à la génétique, en passant par la micropropagation et les diverses techniques de marqueurs moléculaires (Market Review : Plant Biotechnology in Argentina, Agrivalue SA, 2007). 89. Alimentaria San Luis, Arcor e Georgalos (ProsperAr, 2009). 90. Instituto Nacional de Semillas. 91. Comision Nacional Asesora de Biotecnologia Agropecuaria. 92. Servicio Nacional de Sanidad y Calidad Agropecuaria. 93. National Direction of Agricultural Food Markets. 94. Instituto Nacional de Semillas.

Au delà des OGM. Les biotechnologies dans le domaine agroalimentaire

49. Par exemple : Avani Seeds, Nav Gujarat Seeds, Nimbkar Seeds Pvt. Ltd (voir Note 5, Chapitre 1).

71. Vandana Shiva (Dehra Dunh, 5 novembre 1952) est une activiste politique et environnementale, elle s’est battue pour changer les pratiques et les paradigmes dans l’agriculture et dans l’alimentation ; elle s’est également occupée des droits sur la propriété intellectuelle, de biodiversité, de biotechnologies, de bioéthique, d’ingénierie génétique et d’autres thématiques. En 1993, elle a reçu le Right Livelihood Award. Elle compte parmi les principaux leader de l’“International Forum on Globalization”.

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95. Le secteur agroalimentaire contribue à hauteur de 52% aux recettes d’exportation et emploie 37% de la main d’oeuvre de ce Pays (2005-2015 Agricultural Biotechnology Development Strategic Plan, Ministry of Economy and Production, Department of Agriculture, Livestock, Fisheries and Production). 96. La réglementation actuelle sur l’étiquetage est fondée sur l’analyse des caractéristiques du produit final et non pas sur celle du processus de production.

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98. La réglementation des droits de propriété intellectuelle de l’Argentine, unique et typique de ce Pays, est fondée sur la loi UPOV-78 qui protège le droit des agriculteurs de garder des semences et de les replanter, et qui ne les oblige pas à donner des informations plus particulières sur leur emploi. 99. À la suite de nombreux cas de commerce illégal de la variété RR des semences de soja développée par Monsanto et d’autres appels en vain au système judiciaire argentin, eux aussi assez nombreux, de la part de Monsanto pour que les niveaux de contrôle soient plus stricts afin de permettre le paiement des royalties et d’obtenir un brevet sur l’espèce végétale créée, elle a annoncé que la nouvelle variété RR de semences de soja ne sera introduite en 2011 qu’au Brésil et au Paraguay. Des actions légales ont été également entamées en 2005 toujours par Monsanto en Europe contre les expéditions de soja par bateau non autorisées. Mais dans ce cas aussi, elles n’ont eu aucun succès. 100. 2005-2015 Agricultural Biotechnology Development Strategic Plan, Ministry of Economy and Production, Department of Agriculture, Livestock, Fisheries and Production. 101. Les représentants principaux des différentes activités liées aux biotechnologies en Argentine ont été invités à participer à 12 tables thématiques pour élaborer le Plan, de façon à apporter leur contribution spécialisée et à promouvoir une acceptation plus immédiate des contenus présentés dans le Plan. 102. Mergen, D., Argentina Biotechnology – 2010 Annual Biotechnology Report, GAIN Report, USDA Foreign Agricultural Service, 2010. 103. Voir Note 3, Chapitre 2. 104. Secretariat of Agriculture, Livestock, Fisheries and Food. 105. “United Nations Environment Program – Global Environment Facility”. 106. Parmi les personnes interviewées, 64% déclarent qu’elles ont déjà entendu parler de biotechnologies dans le secteur agricole, mais qu’elles sont assez confuses et ne sont pas très sûres de la signification précise de l’expression (USDA Foreign Agricultural Service, 2010). 107. Pour 94% de la population, le Gouvernement devrait donner des informations plus détaillées sur les risques et les avantages liés à l’utilisation des biotechnologies dans le secteur agroalimentaire (GAIN Report, USDA Foreign Agricultural Service, 2010). 108. À ce propos, il y a déjà des initiatives institutionnelles et plus spontanées, et rappelons à ce sujet qu’en 2004 le Gouvernement de l’Argentine a imposé la “Biotechnologie” comme une matière obligatoire dans les écoles. Mais puisque les enseignants ne possédaient aucune connaissance spécifique sur ce sujet, ils n’ont pas été capables, dans un premier temps, de donner ce cours et donc de respecter la décision du gouvernement. L’association nationale à but non lucratif de biotech, Argenbio, s’est prodiguée volontairement pour organiser un cours de formation et pour produire du matériel éducatif, qui a été ensuite offert gratuitement aux écoles de l’Argentine. Aujourd’hui, plus de 10.000 enseignants ont fréquenté le cours de formation créé spécialement et leur nombre augmente constamment (GAIN Report, USDA Foreign Agricultural Service, 2010). 109. Voir à ce propos : Simpson, A.J.G. et al., The genome sequence of the plant pathogen Xylella fastidiosa, dans “Nature”, 406, pp. 151-57, 2000 (The Xylella fastidiosa Consortium of the Organization for Nucleotide Sequencing and Analysis, São Paulo, Brazil) ; Brazil’s biotech boom, dans “Nature”, 466, Issue n. 7304, 15 July 2010. 110. CREMAQ, PIAUÍ, The Miracle of the Cerrado. Brazil Has Revolutionised its own Farms. Can it do the same for others ?, dans “The Economist”, Aug 26th 2010. 111. Global Status of Commercialized Biotech/GM Crops, ISAAA, 2010. 112. Un spécialiste de l’EMBRAPA que nous avons interviewé pour réaliser ce document a sou-

113. Pour approfondir les sujets de plus grand intérêt sur les recherches en cours au Brésil dans le secteur des biotechnologies agricoles, voir aussi : State of the Brazil’s Plant Genetic Resources (2009), rapport rédigé par EMBRAPA et FAO, en tant que document de support pour la préparation du Second Report on the State of the World’s Plant Genetic Resources for Food and Agriculture ; Generation, Adaptation and Adoption of Appropriate Biotechnologies in the Latin America and the Carribean Region : Concrete Actions for the Near Future, document préparatoire pour la ABDC-10 FAO Conference, 2010 ; Ruane, J., A. Sonnino, The Role of Biotechnology in Exploring and Protecting Agricultural Genetic Resources, FAO, 2006 ; Stands, G.J, N. Beintema, Public Agricultural Research in Latin America and the Caribbean, ASTI-IFPRI-IDB Synthesis Report, March 200 ; Agriculture for Development. World Development Report 2008, World Bank, pp. 158-179, 2008 ; Da Silveira, J.M., I. Carvalho Borges, An Overview of the Current State of Agriculture Biotechnology in Brazil, University of Campinas, Kennedy School of Government, 2005 ; Tropical Agriculture : Brazil building the future, EMBRAPA, 2007 ; Cardoso Costa, M.G., A. Xavier, W. Campos Otoni, Horticultural Biotechnology in Brazil, International Society for Horticultural Science, November 2006. 114. Un spécialiste de l’EMBRAPA que nous avons interviewé pour la réalisation de ce document a affirmé que d’importants accords avec la Chine pour l’accès au soja sauvage chinois sont en cours de définition ; ce soja possède, apparemment, une meilleure résistance à certaines maladies de cette plante, ce qui est très important pour le contexte agricole brésilien aussi. Ces accords devraient rendre possible l’utilisation de cette variante sauvage pour développer des projets de breeding ayant pour but la sélection de variantes de soja brésiliens résistant aux stress biotiques locaux. 115. Voir aussi, à propos des politiques publiques et de la réglementation au Brésil : Beintema, N., F. Avila, C. Fachini, Country Note on Brazil : New Developments in the Organization and Funding of Public Agricultural Research, ASTI-IFPRI, October 2010 ; Da Silveira, J.M., I. Carvalho Borges, An overview of the Current State of Agriculture Biotechnology in Brazil, University of Campinas, Kennedy School of Government, 2005 ; Carvalho Borges, I., J.M. Da Silveira, M. Fonseca, The Building of an International Regulatory Framework to Agricultural Biotechnology, 2010 ; Revista de política agrícola. Journal of Agricultural Policy published by the Secretariat of Agricultural Policy – Ministry of Agriculture, Livestock and Food Supply”, Year XIX – Special Edition Mapa’s 150th Anniversary, July 2010. 116. À ce propos, un spécialiste de l’EMBRAPA que nous avons interviewé pour la réalisation de ce document a souligné que – à travers des fondations de type régional – l’EMBRAPA réalise des partenariats qui soutiennent en partie les coûts du transfert technologique lié aux nouvelles variétés de plantes (transgéniques et non transgéniques). 117. Nous citons, à ce propos, l’accord signé récemment par l’EMBRAPA et Syngenta pour développer, en collaboration, des solutions innovantes sur le maïs, le coton et le soja. 118. Voir aussi, à ce propos : Marques, R., C. Gonçalves Neto, The Brazilian System of Innovation in Biotechnology : A Preliminary Study, dans “Journal of Technology Management & Innovation”, 2007.

Conclusions 1. Dans plus de 80% de la surface cultivée en OGM, on emploie des semences qui possèdent des traits de tolérance aux herbicides. 2. Mais il faut signaler qu’il n’y a pas aujourd’hui, dans le commerce, de traits transgéniques spécialement créés pour l’optimisation des rendements en biocombustibles.

Au delà des OGM. Les biotechnologies dans le domaine agroalimentaire

97. Voir Note 10, Chapitre 2.

ligné que, pour le soja, il existe des projets d’amélioration du soja traditionnel qui vont de pair avec des projets d’amélioration du soja génétiquement modifié ; il existe également des projets similaires pour d’autres produits et d’autres cultures, par exemple le riz. L’EMBRAPA essaie fondamentalement de promouvoir des projets d’amélioration des techniques et des cultures aussi bien GM que non-GM, étant une entreprise publique qui doit – tout compte fait – offrir les deux options aux producteurs locaux. Dans l’ensemble, l’attention consacrée par l’EMBRAPA au développement des plantes non génétiquement modifiées n’apparaît pas moins importante par rapport à celle consacrée aux variantes transgéniques.

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