I .Généralités
01. Cadre juridique Le législateur tunisien a fixé un certain nombre de lois et décrets qui régissent le métier de l’architecte. Il est recommandé de les connaître pour bien mesurer nos responsabilités obligations. (voir annexe doc 1)
02. Les différents intervenants dans l’acte de bâtir • Maître d’ouvrage: représente la personne physique ou morale pour le compte de qui les travaux ou ouvrages sont exécutés . Il peut être : un client, un promoteur ou le service affectataire (dans le cas des bâtiments civils). Il doit assurer le financement.
• Le maître d’ouvrage délégué : C’est la personne ou un organisme désigné par le Maître d’ouvrage pour faire l’interface entre lui et le maître d’œuvre et pour le représenter dans l’exécution des marchés et s’occuper du bon déroulement de toutes les étapes du projet.
• Le maître d’œuvre :Personne physique ou morale désignée par le maître d’ouvrage C’est le chef d’orchestre responsable de l’établissement du projet architectural et la direction des travaux .
• Les bureaux d’études :Ce sont des organismes autonomes et indépendants. . Ils sont chargés de préparer les dossiers techniques du projet (béton armé, fluide, électricité) en conformité avec les plans d’architecture.
I - Généralités
• Le bureau de contrôle : Choisi et rémunéré par le maitre d’ouvrage, le bureau de contrôle représente un organisme chargé de la mission du contrôle. Il veille à la conformité des études (approuvées par cet organisme) et de l’exécution des travaux.
• Les entreprises: Chargées de la réalisation des travaux sous les I.1. Cadre juridique ...............................................................9 I.2. Les différents intervenants dans l’acte de bâtir ...........9 I.3. Les missions de l’architecte ...................................10
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conditions et les délais définis dans les pièces du marché. Une entreprise générale peut faire appel à des sous-traitants ou à des entreprises spécialisées mais elle sera toujours le responsable vis-à-vis le maitre d’ouvrage.
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