statuts-heqco

Association : Habitat et Environnement du Quartier des COttages du Vert Galant (HEQCO) STATUTS Article premier ; dénomination Il est fondé entre les adhérents au présent statut une Association régie par la loi du 1er juillet 1901 sous la dénomination HEQCO

De membres bienfaiteurs, ce sont des personnes qui ont apportées une contribution financière ou une implication importante à l’association. Ils sont nommés par le conseil d’administration à la majorité absolue.

Article 2 : Objet HEQCO est une association regroupant des habitants du quartier des Cottages du Vert Galant de Tremblay en France, afin de préserver leur cadre de vie, la qualité de leur environnement, et de prévenir toutes situations accidentogènes, consécutives à une détérioration du tissu urbain, ou à une augmentation inconsidérée du trafic routier.

Article 7 : Exclusion La qualité de membre se perd par : Démission Par décès Par exclusion prononcée par le conseil d’administration à la majorité absolue Par non paiement de sa cotisation

Article 3 : Indépendance HEQCO par son objet énoncé cidessus refuse tout don ou apport de quelques natures que ce soit d’entités politiques, religieuses ou syndicales Article 4 : Siège social Le siège social est fixé au 8 Septième Avenue à Tremblay en France, il pourra être transféré par simple décision du bureau.

Article 5 : Durée La durée de l’association est illimitée.

L’association est déclarée en activité à compter du 15 avril 2009 Article 6 : Composition L’association se compose : De membres actifs. Ils participent directement à l’activité de l’association et versent une cotisation annuelle. Ils participent aux assemblées générales et y bénéficient d’un droit de vote. La liste des membres actifs est mise à jour régulièrement par le conseil d’administration.

Article 8 : ressources Les ressources se composent : De cotisations annuelles De donations et subventions Du prix des prestations fournies par l’association Article 9: Assemblée générale L’Assemblée générale ordinaire est convoquée une fois par an, Les convocations doivent être envoyées au moins 15 jours à l’avance.

L’Assemblée générale ordinaire entend les rapports sur la gestion du Conseil d’administration, et sur la situation financière et morale de l’association. Elle approuve les comptes de l’exercice clos, vote le budget de l’exercice suivant et pourvoit au renouvellement des membres du conseil d’administration.

L’assemblée générale extraordinaire peut être convoquée par le président ou à la demande d’au moins 8 membres du conseil d’administration ou d’un tiers des membres actifs. Les convocations doivent être envoyées au moins 15 jours à l’avance.

Elle a seule compétence pour modifier les statuts, pour décider de la dissolution de l’association, de sa fusion avec toute autre association, ainsi que le remplacement du bureau.

Article 10 : Conseil d’administration L’association est administrée par un conseil d’administration composé de 15 membres actifs élus par l’assemblée générale Le conseil d’administration se renouvelle tous les ans Le conseil d’administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour prendre toutes les décisions qui ne sont pas réservées à l’Assemblée générale ordinaire ou à l’Assemblée générale extraordinaire Il nomme le bureau en son sein à la majorité absolue.

Il se réunit chaque fois que nécessaire et au moins trois fois par an, sur convocation du président ou sur demande de quatre de ses membres. Les décisions sont prises à la majorité simple.

L’ordre du jour est déterminé par le président Article 11 : Le Bureau Il est composé D’un président D’un ou plusieurs vice-présidents D’un trésorier et s’il y a lieu un trésorier adjoint D’un secrétaire et s’il y a lieu eu secretaire adjoint Le bureau est élu par le conseil d’administration à la majorité absolue Article 12 : le président ; le vice-président Il est chargé d’exécuter les décisions du bureau et d’assurer le bon fonctionnement de l’association. Il représente l’association dans tous les actes de la vie civile Il convoque et préside l’assemblée générale et le conseil d’administration Le ou les vice-présidents, seconde(nt) ou remplace(nt) le président dans toutes ses tâches Article 13 : le trésorier Il est chargé de la gestion de l’association, perçoit les recettes, effectue les paiements sous le contrôle du président. IL tient la comptabilité régulière de toutes les

opérations et rend compte à l’assemblée générale qui statue sur la gestion. Il crée signe accepte endosse et accepte tout chèque et ordre de virement pour le fonctionnement des comptes après visa du président.

Il établit les bilans et les soumets au conseil d’administration Article 14 : le secrétaire Il est chargé de toutes les écritures qui concernent l’association à l’exception des écritures comptables.

Article 16 : Dissolution En cas de dissolution volontaire ou judiciaire l’assemblée extraordinaire désigne un ou plusieurs liquidateurs et l’actif si il y a lieu est dévolu conformément à l’article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 aout 1901.

Article 17 : Règlement intérieur Le bureau peut s’il le juge nécessaire établir un règlement intérieur destiné à déterminer les détails d’exécution des présents statuts.

Article 18 : Formalités Le bureau peut donner mandat à toute personne de son choix pour accomplir les formalités de déclarations et de publications prévues par la loi du 1er juillet 1901 et par le décret du 16 aout 1901.

Le président doit faire connaître dans les trois mois à la préfecture du département où l’association a son siège social tous les changements survenus dans l’administration ou la direction de l’association. Les registres de l’association et ses pièces comptables sont présentées sans déplacement, sur toute réquisition du ministre de l’intérieur ou du préfet, à eux-mêmes ou à leur délégué ou à tout fonctionnaire accrédité par eux.