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, lREVUE DE L'UNION EUROlPEENNE ----------------------~---------------------Éditorial
Parler d'Europe par Florence CHALTIEL Rédactrice en chef
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lors qu'approchent les élections européennes, ........................ ~ ~ ~ l'idée d'Europe parait ~ .•.•.••. '<S.
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s'éloigner des débats. La persistance de la crise économique et fínancíêre, la crainte de la montée en puissance des extrêmes lors des échéances électorales qui se profilent dans de nombreux États mernbres, sont autant de facteurs d'éloígnement de l'idée d'Europe.
Pourtant, les prochaines échéances éleceuropéennes ont ceci d'ínédit qu'elles seront les prernieres à avoir lieu
torales
sous le régime du Traité de Lisbonne. Parmi ses innovations institutionnelles et dérnocratiques, le Traité modifie le mode de désignation du président de la Commission, en renforçant le poids du Parlement européen dans le processus. Les chefs d'État et de gouvernement proposeront ainsi au Parlement européen un candidat à la présidence de la Commissíon, « en tenant compte des élections au Parlement européen », Le candidat devra ensuite être élu par le Parlement européen à la majorité des membres qui le composent, c'est-à-dire 376 députés sur 751. Le nouvel artiele 9 du Traité de Lisbonne dispose en effet que le Parlement européen « élit le président de la Commission », alors que l'actuel artíele 214 du Traité instituant la Communauté européenne se borne à indiquer que cette désignation est « approuvée par le Parlement européen »,
W 576 - Mars 2014
Cette nuance n'est pas seulement d'ordre sémantique, même si l'élection ne peut porter que sur le candidat proposé par le Conseil européen, statuant à la majorité qualifié. Le véritable changement tient au fait que le Traité de Lisbonne mentionne que le Conseil européen propose au Parlement européen un candidat à la fonction de président de la Commission « en tenant compte des élections au Parlement européen », ce qui fera du président le représentant de la majorité qui se sera dégagée à l'occasion des élections européennes. Une déelaration annexée au Traité (n° 6) souligne que « le Parlement européen et le Conseil européen ont une responsabilité commune dans le bon déroulement du processus conduisant à l'élection du président de la Commission européenne. En conséquence, des représentants du Parlement européen et du Conseil européen procéderont, préalablement à la décision du Conseil européen, aux consultations nécessaires dans le cadre jugé le plus approprié. Ces consultations porteront sur le profil des candidats aux fonctions de président de la Commission [...]. Les modalités de ces consultations pourront être précísées, en temps utíle, d'un commun accord entre le Parlement européen et le Conseil européen »,
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critiques que Ion peut résumer à travers l'expression quelque peu galvaudée de technocratie bruxelloise, les prochaines échéances électorales qui verront Iélection de la prochaine assemblée européenne portent en elles-mêrnes un terment essentiel de démocratisation des institutions européennes et de la Commission européenne à travers l'élection du président de la Commission. Encore faut-il que l'avancée démocratique soit connue des citoyens pour qu'ils s'en saisissent. Les campagnes lors des élections européennes ne portent souvent sur les vrais enjeux européens qu'à la marge. Or, la couleur politique du Parlement européen déterminera celle du président de la Commission et, partant, aura une influence indéniable sur les choix politiques qui seront faits au sein de l'institution qui; rappelons-le, dispose du monopole du pouvoir d'initiative dans l'Union européenne. Parler d'Europe sera ainsi l'enjeu majeur des prochaines échéances électorales. Cela devrait aller de soi par cela seul que sont européennes ces élections. Mais l'appropriation citoyenne de l'Union demeure insuffisante et seule une information renforcée sur les enjeux permettra d'éviter l'abstention. Par ler d'Europe en vue des élections européennes, tel devrait être le maitre mot des candidats et des relais d'opinion. !)
En somme, alors que la Commission européenne fait régulierement l'objet de
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Éditorial Parler d'Europe ___________________
par FlorenceChaltiel
Softlaw
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