JURISPRUDENCE Sociétés en général Dol et absence d'altocation de dommages et intérêts Com. 24 septembre 2013, note Bertrand Fages
p.162 Absence de décharge de la caution dirigeante et associée Com. ler octobre 2013, note Edmond Schlumberger
p.166 Sociétés civiles Cession de parts non publiée et opposabilité Com. 24 septembre 2013, note Didier Poracchia et Bastien Brignon
p.175 Droit européen des sociétés Législation sur les groupes et liberté d'établissement CJUE 20 juin 2013, note Pierre-Henri Conac
p. 179 Droit pénal des sociétés ABS : admission du fait justificatif du groupe Crim. 27 novembre 2013, note Bernard Bouloc
p.186
N° 03 - Mars 2014/
SOMMAIRE
Actualités ________________________________
142
par Bénédicte François
Études ___________________________________ Simplification, version 2014, du droit des sociétés: premier aperçu apres la loi n° 2014-1 du 2 janvier 2014 par Bernard Saintourens
Juste motif de révocation et cause réelle et sérieuse de licenciement par Marie Rakotovahiny
152
147
Jurisprudence _____________________________ Sociétés en général
L'absence de décharge de la caution dirigeante et associée en dépit de sa sortie de la société garantie, Com. ler oct. 2013 note Edmond Schlumberger _
__
162
Droit européen des sociétés cotées
Le dol du cédant de titres sociaux n'implique pas nécessairement l'allocation de dommagesintérêts pour survalorisation du prix, Com. 24 sept. 2013 note Bertrand Fages
En bref
147
162
Une législation d'un État membre sur les groupes qui discrimine les sociétés nationales n'est pas contraire à la liberté d'établissement. CJUE 20 juin 2013 note Pierre-Henri Conac
179
Droit pénal des sociétés 166
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Représentation d'une société apres la clôture de sa liquidation, Com, 26 nov, 2013 169
Sociétés à responsabilité limitée Abus de minorité et décision adoptée par les majoritaires sans la majorité requise, Com. 19 mars 2013 note Anne-Laure Champetier de Ribes-Justeau _169
Abus de biens sociaux: admission du fait justificatif du groupe, Crim. 27 novo 2013 note Bernard Bouloc
..•. 186
Droit fiscal des sociétés L'autonomie de la procédure de l'article L. 16 B du livre des procédures fiscales, Com. 16 avr. 2013 note Sébastien Jambort. 190
Droit international des sociétés Sociétés cíviles - Cession de parts de SCI non publiée: la connaissance personnelle par le tiers suffit-elle à la lui rendre opposable?, Com. 24 sept. 2013 note Didier Poracchia et Bastien Brignon 175
Chronique
La cession de droits sociaux régl~ 'par les regles de droit international privé des contrats et non par la lex socíetatis, Com. 10 sept. 2013 note Michel Menjucq 193
de droit des entreprises
en dífficulté ____ 197
par Philippe Roussel Galle et Laurence Caroline Henry
Mars 2014/
REVUE DES SOCIÉTÉS / 141