Revue de science criminelle et de droit pénal comparé

Page 1

735

L.:emprise de la CEOH sur lentraide répressive internationale

Thomas Herran

CHRONIQUES

813

Abus de confiance : « les dérives jurisprudentielles

»

Haritini Matsopoulou

847

Géolocalisation et intrusion dans la vie privée et familiale

Didier Boccon-Gibod

899

Quand la Chambre criminelle utilise l'arqument constitutionnel pour réécrire la loi

Bertrand de Lamy

927

Le droit pénal de l'Union à l'heure, de la Charte et du Parquet européen

Stefano Manacorda

ref: 551304

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RSC

SOMMAIRE

Revue de science criminelle et de droit pénal compare

i..J.,---_,'-,~~~u:~~ IN MEMORIAM

l

1I

André Vitu Par Jean-François

, CHRONIQUES Seuvic

I

~hrOniqUe de jurisprudence p. 731 l. I Infractions contre les personnes

I

-P0CTRINE

I

L'emprise

' I !

I1

de La Cour européenne

des droits de l'hornrne sur L'entraide répressive internationaLe Par Thomas Herran p. 735 Tentative et vioLences voLontaires dans Lajurisprudence contemporaine Par Brice Partouche p. 759

I

1 I I

1

Dans Le doute, abstiens-toi ? Le rôLe du défendeur dans l'appréciation de l'indice ADN - Étude comparative des pratiques suisses et américaines Par Joétle Vuille p. 777

I

I

~na;r::::n:a~:~:~~.~~~ ..~;~.~~

P. 803

Par Haritini Matsopoulou

p. 813

I~fra~tions relevant du droit de l envíronnernent Par Jacques-Henri Robert

p. 821

Infractions relevant du droit social Par Aqnes Cerf-Hollender p. 827 Procédure pénale Par Xavier Salvat et Didier Boccon-Gibod Chronique

législative

Oroit pénal Par Guillaume Beaussonie et Marc Segonds

Droit

Droit

étranger

Actualités du droit de l'Angleterre Pays de Galles Par Nicola Padfield Colloques Annonces et compte-rendu

Revue des theses

et du p. 971 p. 977

pénal

constitutionnel

Par Bertrand de Lamy Chronique

CSOH et jurisprudence de la Cour de cassation Par Jean-François Renucci p. 921 Oroit de l'Union européenne Par Stefano Manacorda

981

Notes bibliographiques

1005

Ouvrages reçus par Iryna Grebenyuk

1009

I

Droit

pénal

international p. 941

27.MAR201lf .•DoS-C?

\ N:' EX._. ., ~__ p. 1019

RSC -

p. 927

Par Gilbert Bitti.

I COTA

~ABLES Tables annuelles

p. 899

internationale

Publications de Langue française Périodiques professionnels et assimilés par Céline Laronde-Clérac 1011

I

p. 861

Chronique de police et de sécurité Par Claude Journes p. 889

BIBLlOGRAPHIE

liI

p. 833

e -octobre-décembre

2013

pp


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