Un patient peut bénéficier d’une prescription médicale SEULEMENT SI …
Il est hospitalisé (totale, partielle, ambulatoire) ou s’il vient pour une séance de chimiothérapie, radiothérapie, hémodialyse
Il doit être allongé ou sous surveillance constante
Il vient pour des examens ou des traitements en lien avec un accident du travail ou une maladie professionnelle
Il vient pour des examens ou des traitements en lien avec une ALD ET qu’il souffre d’une déficience ou d’une incapacité
ATTENTION, LES FRAIS DE TRANSPORT NE SONT PAS PRIS EN CHARGE :
- si le patient vient pour une CONSULTATION SEULE (sauf s’il doit venir en ambulance)
- si le patient est en ALD et AUTONOME (même pour des soins en lien avec l’ALD)
C’est le médecin qui prescrit le mode de transport le moins onéreux et le plus adapté au regard de l’autonomie du patient. Ainsi il prescrira :
Un moyen de transport individuel (véhicule personnel par exemple) ou les transports en commun, si le patient …
1) peut se déplacer seul et sans assistance particulière 2) peut être accompagné par un proche
3) est en ALD, qu’il souffre d’une incapacité ou d’une déficience et qu’il doit être accompagné par un tiers
Une ambulance si le patient …
- doit être allongé ou en position demi assise - nécessite un brancardage ou un portage
- doit être surveillé par une personne qualifiée ou être sous oxygène
- voyager dans des conditions d’asepsie rigoureuse
Un transport assis professionnalisé : VSL ou taxi conventionné si le patient …
- souffre d’une incapacité ou d’une déficience (physique, intellectuelle, psychique) nécessitant une aide au déplacement ou d’une tierce personne pour ses démarches ou le respect de règles d’hygiène ou la prévention d’un risque infectieux
- suit un traitement ou est atteint d’une affection pouvant occasionner des risques d’effets secondaires pendant le transport
Le patient doit avoir avec lui la prescription médicale au moment de son transport. Elle doit donc lui être délivrée AVANT son déplacement. Sauf urgence, aucune prescription ne peut lui être délivrée APRES son arrivée .
Une demande d’accord préalable doit être obligatoirement envoyée à la CPAM :
• si le patient :
o réside à plus de 150 kms aller (300 kms AR) du lieu de soins
o effectue, sur une période de 2 mois, plus de 4 transports de plus de 50 kms aller
o doit voyager en bateau ou en avion
• pour les transports d’enfants ou d’adolescents vers les CASMP et CMPP