Amendement à la Loi: inspections et enquêtes

Amendement à la Loi concernant le transport rémunéré de personnes par automobile

Inspections et enquêtes

Le BTM souhaite vous rappeler qu’un amendement important a été apporté en juin à la Loi concernant le transport rémunéré de personnes par automobile et permettant aux cours municipales de traiter les poursuites pénales.

Cela signifie que le traitement des dossiers de contraventions se fera maintenant dans les cours municipales (plutôt qu’à la Cour du Québec).

Ce changement optimisera les façons de faire quant au travail d’encadrement réalisé par les inspecteurs du Bureau du taxi de Montréal et contribuera à préserver un service uniforme et sécuritaire pour tous les usagers de la route sur le territoire de la métropole.

Nous vous rappelons que le BTM est reconnu comme mandataire dans l’exécution d’un mandat de contrôle et surveillance, et que ses inspecteurs sont désignés pour faire respecter la Loi et ses règlements.

Crédit BTM

Communications et informations

Au cours de la dernière année, considérant les nombreux changements issus de la nouvelle loi, un travail d’accompagnement et d’information a également été effectué par les inspecteurs sur la route. Nous vous invitons à continuer à les consulter pour clarifier des incertitudes et assurer votre pleine conformité à la Loi.

Vous pouvez aussi communiquer avec le BTM au 514 280-6600 ou à bureaudutaxi@ville.montreal.qc.ca.