Forum sur la réglementation d’Électricité Canada

Forum sur la réglementation 2022 d’Électricité Canada | 1

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Électricité Canada Fondé en 1891, Électricité Canada (anciennement l’Association canadienne de l’électricité) est le forum national et la voix de l’industrie de l’électricité en pleine évolution et novatrice au Canada. L’association appuie, par ses efforts de défense des intérêts, le succès régional, national et international de ses membres. Électricité Canada est la voie national en matière d’électricité durable pour ses membres et les clients qu’il sert alors que le pays s’efforce d’atteindre la carboneutralité d’ici 2050. www.electricite.ca |   

2 | Forum sur la réglementation 2022 d’Électricité Canada

Bienvenue L’édition 2022 du Forum sur la réglementation, organisée par Électricité Canada, se tiendra le 4 mai prochain, soit 4 989 jours – ou un peu plus de treize ans et demi – avant la date à laquelle le secteur canadien de l’électricité doit atteindre l’ambitieux objectif de carboneutralité fixé par le gouvernement fédéral. D’ailleurs, les difficultés ne s’arrêteront pas là : selon les estimations, il faudra doubler, voire tripler la production d’électricité actuelle pour décarboner l’ensemble de l’économie Comment pouvons-nous améliorer nos réseaux électriques afin de mener à bien cette tâche herculéenne? Quels rôles les organismes de réglementation et les décideurs doivent-ils jouer pour faciliter cette transition?

Cette année, le Forum aura pour thème la réglementation axée sur l’atteinte des objectifs de carboneutralité pour 2035 et 2050. Les éditions antérieures ont longtemps mis l’accent sur l’innovation réglementaire, mais le temps presse et la réforme réglementaire est peut-être un leitmotiv qui convient mieux pour l’édition 2022.

C’est pourquoi nous avons invité comme conférencier et panélistes un groupe diversifié de spécialistes représentant de multiples perspectives sur le sujet. Nous examinerons la possibilité d’améliorer l’efficacité des processus réglementaires en adoptant une approche davantage fondée sur le risque. Nous analyserons la mesure dans laquelle les organismes de réglementation devraient « militer » pour l’obtention de résultats sur le plan environnemental, comparativement à ce qui se fait dans les autres ordres de gouvernement. De plus, des spécialistes étrangers nous expliqueront comment d’autres pays font face aux problèmes réglementaires liés à la décarbonation des réseaux électriques, tout en assurant la fiabilité et en répondant aux préoccupations des clients en matière d’abordabilité.

Vous trouverez aussi dans le présent programme un communiqué récent qui annonçait la publication d’un rapport de recherche commandé par Électricité Canada, l’Association canadienne du gaz et Ressources naturelles Canada. En s’inspirant de la réglementation adoptée dans divers pays, les auteurs de ce rapport préconisent la création d’un groupe de travail national qui serait chargé de se pencher sur les problèmes de nature réglementaire liés à la carboneutralité.

Il s’agit là de discussions essentielles. Pour avoir une chance de réussir, le secteur de l’électricité devra – comme l’a affirmé le premier ministre Trudeau – faire plus, et le faire plus rapidement. Or, il est temps d’agir. Il reste 4 989 jours avant l’échéance de l’engagement du gouvernement fédéral à rendre le réseau électrique canadien complètement écologique. Tous ensemble – le secteur de l’électricité, le gouvernement et la société civile –, nous devons passer à l’action avant qu’il ne soit trop tard.

Nous attendons cette discussion avec impatience!

Francis Bradley

Président-directeur général d’Électricité Canada,

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Le secteur de l’énergie réclame un groupe de travail national sur la réglementation (Ottawa, le 21 avril 2022) Partout dans le monde, les entreprises du secteur de l’énergie s’efforcent de réinventer les combustibles et les services énergétiques qu’elles offrent à leurs clients. Un obstacle majeur à la réduction des émissions à l’échelle mondiale, notamment au Canada, tient au fait que les lois régissant les entreprises de services publics déterminent la nature des investissements que peut faire une entreprise. Or, ce type d’investissement n’est pas compatible avec un avenir carboneutre. À l’heure actuelle, bon nombre d’organismes de réglementation des services publics ne prennent pas en considération dans leur processus décisionnel les avantages environnementaux, y compris la réduction des émissions de gaz à effet de serre. Chaque organisme interprète et respecte la législation qui encadre les services publics en vigueur dans sa province ou son territoire. Cette situation pose problème, alors que le Canada et d’autres pays continuent de se fixer des objectifs plus ambitieux en matière de réduction des émissions. Au Canada, plus de 55 % de l’énergie utilisée par les consommateurs est acheminée au moyen d’une infrastructure réglementée. Pourtant, les organismes de réglementation économique des provinces et territoires donnent encore priorité à la réduction du coût final pour les consommateurs. Fondamentalement, cela signifie qu’il demeurera difficile de progresser dans la poursuite des objectifs environnementaux tant que les lois et les politiques applicables aux entreprises de services publics n’auront pas été modifiées pour prendre en considération la réduction des émissions. En effet, celles‑ci empêchent les entreprises d’investir dans des solutions qui réduiraient les émissions de gaz à effet de serre et permettraient d’atteindre la carboneutralité d’ici 2050.

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Afin d’expliquer comment le Canada peut procéder à la réforme de la législation des services publics au pays, l’Association canadienne du gaz (ACG) et Électricité Canada publient le rapport phare intitulé «Net Zero: An International Review of Energy Delivery System Policy and Regulation for Canadian Energy Decision Makers». Ce rapport présente des études de cas internationales et une feuille de route qui devraient aider le Canada à modifier et à mettre à jour les lois et les politiques réglementaires auxquelles sont assujetties les entreprises de services publics. Rédigé par Gattinger and Associates, le rapport a bénéficié d’un soutien financier de Ressources naturelles Canada. Il s’inspire des réformes de la législation et des politiques réalisées en Australie, au Royaume-Uni et dans l’État de New York.

Selon un élément clé des conclusions du rapport, le Canada doit accorder la priorité à la création d’un groupe de travail ponctuel chargé d’élaborer une réforme concrète des lois et des politiques. Ce groupe de travail réunirait des décideurs et des organismes de réglementation fédéraux, provinciaux et territoriaux, des gouvernements autochtones, des administrations municipales, des organisations ainsi que des chefs de file de l’industrie, de la société civile et du milieu universitaire dans le but de cerner les obstacles stratégiques, législatifs et réglementaires. Ses travaux ne remplaceraient pas les efforts consacrés actuellement à la réduction des émissions. Ils serviraient plutôt à renforcer ces efforts, à mieux les coordonner et à les intensifier.

Soulignons que cette approche respecte les rôles respectifs des gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux et des administrations municipales ainsi que la diversité des marchés de l’énergie dans l’ensemble du pays – et c’est là une particularité importante. Ce processus reposant sur la transparence et la collaboration combinerait l’expertise nécessaire pour atteindre l’objectif fixé.

CITATIONS: « Pour que le Canada atteigne son objectif de carboneutralité d’ici 2050, les entreprises du secteur de l’énergie doivent avoir la liberté d’investir dans des solutions qui vont dans ce sens. Nous avons pu le constater par nous-mêmes : au Canada, des lois désuètes empêchent de nombreuses compagnies d’électricité de déployer davantage d’efforts et d’agir rapidement en vue d’accroître la puissance du réseau électrique et de réduire les émissions de gaz à effet de serre. Le rapport arrive à un moment crucial. Les décideurs canadiens doivent se pencher sérieusement sur les recommandations qui y sont formulées et s’inspirer des exemples d’autres pays qui ont procédé à des modifications législatives similaires. Électricité Canada accueille favorablement ce nouveau rapport et les orientations qu’il propose. » Francis Bradley, président-directeur général, Électricité Canada

« L’industrie de la distribution du gaz naturel a joué un rôle prépondérant en veillant à ce que les Canadiens aient accès à un approvisionnement fiable en énergie propre et abordable pour répondre à leurs besoins quotidiens. Elle a adopté une culture d’amélioration continue, qui passe notamment par des investissements importants destinés à accroître le rendement environnemental et l’innovation. Les recommandations formulées dans le rapport donneront des orientations essentielles aux entreprises de services publics, aux décideurs et aux organismes de réglementation afin que la modernisation de l’environnement réglementaire réponde aux besoins et aux objectifs de l’industrie – aujourd’hui et à l’avenir. L’industrie du gaz naturel se réjouit à la perspective de poursuivre sa collaboration avec toutes les parties prenantes afin de faire progresser l’innovation énergétique et de respecter les objectifs environnementaux. » Timothy M. Egan, président et chef de la direction, Association canadienne du gaz

« Dans le cadre des efforts déployés afin de réduire les émissions et de lutter contre le changement climatique, le Canada doit avoir accès à tous les outils possible. Nous devons donc veiller à ce que les collectivités de partout au pays disposent d’un approvisionnement fiable en énergie propre et abordable. Le réseau électrique canadien est l’un des plus propres au monde. Nous poursuivons dans cette voie grâce à des initiatives comme la Norme sur l’électricité propre et le Conseil pancanadien du réseau électrique, qui donnerait des avis externes à l’appui de la planification nationale et régionale de l’électricité. C’est pourquoi je salue la publication de ce rapport. Alors même que nous travaillons à rendre le réseau électrique carboneutre d’ici 2035, les publications comme celle-ci contribueront à l’élaboration de recommandations et de points de vue fort utiles concernant les moyens les plus efficaces pour bâtir un Canada plus durable. » Honorable Jonathan Wilkinson, ministre des Ressources naturelles

Lire le rapport maintenant : Net Zero: An International Review of Energy Delivery System Policy and Regulation for Canadian Energy Decision Makers Ce rapport est uniquement disponible en anglais.

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Ordre du jour

Forum sur la réglementation d’Électricité Canada : Réglementation axée sur l’atteinte des objectifs de carboneutralité pour 2035 et 2050 Sheraton Vancouver Wall Centre, salle Grand Ballroom Le mercredi 4 mai 2022 – Vancouver, en Colombie-Britannique

12 h

Repas de traiteur : la salle Junior Ballroom

13 h

Présentation et allocution du conférencier principal : Enseignements tirés de la crise énergétique européenne Thierry Bros, éminent spécialiste européen de l’énergie, analysera les causes profondes de la crise énergétique qui secoue actuellement l’Europe. En outre, il mettra en relief certains enseignements susceptibles d’éclairer les organismes de réglementation et les décideurs canadiens ainsi que d’autres parties intéressées du domaine de l’énergie, alors même que nous poursuivons notre transition vers un réseau carboneutre.

Animateur : Francis Bradley, Président-directeur général, Électricité Canada Conférencier : » Thierry Bros - Professeur, Sciences Po Paris

13 h 45

Panel no 1 : Faut-il passer à une réglementation davantage fondée sur le risque?

Quelles modifications réglementaires faut-il apporter maintenant pour atteindre la carboneutralité d’ici 2050? La réglementation et les organismes de réglementation canadiens devraient-ils être davantage fondés sur le risque et moins normatifs? La durée et la complexité des processus réglementaires et les efforts qu’ils exigent devraient-ils être proportionnels au risque? Dans l’affirmative, comment pouvons-nous en arriver là et quels sont les coûts et avantages connexes?

Animateur : Kurtis Hildebrandt - Directeur des affaires réglementaires, ENMAX Panélistes : » Heather Black - Intervenante publique dans le secteur de l’énergie, Bureau de l’intervenant public, Nouveau-Brunswick » Indy J. Butany-DeSouza - Présidente et chef de la direction, Elexicon Energy Inc. » Jim Rossi - Titulaire de la chaire de droit du juge D.L. Lansden, École de droit, Université Vanderbilt » Sally Talberg - Présidente, Talberg Policy Solutions et chercheure principale en matière de politiques, Public Sector Consultants

14 h 45 15 h

Pause réseautage et rafraîchissements

Commanditée par

Panel no 2 : Rôle de l’organisme de réglementation dans la poursuite des objectifs de carboneutralité et relations avec les trois ordres de gouvernement En raison des intérêts et des directives parfois contradictoires entre les gouvernements fédéral et provinciaux et les administrations municipales, comment les organismes de réglementation devraient-ils s’y prendre pour s’adapter à ces différences de manière à obtenir des résultats sur le plan environnemental? Devraient-ils « militer » pour cette cause ou attendre que les instances politiques procèdent à une harmonisation ou donnent une orientation à cet égard?

Animateur : Chris Sandve - Chef des affaires réglementaires, BC Hydro Panélistes : » Kristen van de Biezenbos - Professeure agrégée, Université de Calgary » Jason Dion - Directeur de la recherche, Atténuation, Institut climatique du Canada » Mark Kolesar - Spécialiste de la réglementation des entreprises de services publics, Kolesar Buchanan & Associates Ltd. » Dave Nikolejsin - Conseiller stratégique, McCarthy Tétrault » Liza Reed - Directrice de la recherche, Politique sur les technologies à faibles émissions de carbone, Centre Niskanen

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16 h 15

Entrevue : Leçons tirées de la réglementation étrangère axée sur l’atteinte de la carboneutralité d’ici 2050 Électricité Canada, l’Association canadienne du gaz et Ressources naturelles Canada ont récemment commandé un projet de recherche portant sur l’expérience de l’Australie, du Royaume-Uni et de l’État de New York à la lumière d’études de cas. Le but était de recenser les pratiques exemplaires et les leçons apprises en matière de modernisation de la réglementation pour permettre l’atteinte des objectifs environnementaux. Cette entrevue répondra à une question importante : Comment faut-il procéder pour adopter des règlements et des politiques dans l’optique de la carboneutralité d’ici 2050?

Animateur : Francis Bradley, Président-directeur général, Électricité Canada Panélistes : » Monica Gattinger - Professeure, École d’études politiques, Université d’Ottawa » Mike Cleland - Cadre en résidence, Énergie positive, Université d’Ottawa

15 h 45

Mot de la fin Animateur : » Francis Bradley - Président-directeur général, Électricité Canada

17 h

Réception pour les participants au Forum sur la réglementation d’Électricité Canada et les représentants de ses entreprises partenaires Location: salle Georgian du Vancouver Club (915, rue Hastings Ouest, Vancouver [C.-B.] V6C 1C6) » Un service de navette sera offert à partir du hall de l’hôtel. » Des rafraîchissements et des hors-d’œuvre seront servis.

Merci à nos commanditaires :

Flux Capacitor Balado Un balado sur l’avenir de l’électricité. Le balado The Flux Capacitor présente des discussions avec des chefs d’entreprise et des leaders d’opinion du secteur de l’électricité sur l’avenir de celui-ci. Les discussions portent sur la façon dont nous créons, déplaçons, échangeons et utilisons l’énergie, et chaque invité enrichit la conversation de son expertise et de son point de vue.

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Biographies Kristen van de Biezenbos

Heather Black

Kristen van de Biezenbos est professeure agrégée à la Faculté de droit et à l’École de commerce Haskayne de l’Université de Calgary.

En plus d’enseigner le droit et les politiques en matière d’énergie, particulièrement les répercussions communautaires des projets d’exploitation des ressources, le transport de l’électricité ainsi que la planification et l’équité énergétiques, elle rédige des publications dans ces domaines.

Heather Black est l’intervenante publique du Nouveau-Brunswick pour le secteur de l’énergie.

Son rôle consiste à promouvoir l’intérêt public dans les instances de la Commission de l’énergie et des services publics de la province. Mme Black est titulaire de deux baccalauréats (droit et administration des affaires) de l’Université du Nouveau-Brunswick.

Professeure agrégée, Université de Calgary

Intervenante publique dans le secteur de l’énergie, Bureau de l’intervenant public, Nouveau-Brunswick

Dr. Thierry Bros

Indy J. Butany-DeSouza

Thierry Bros, professeur à Science Po Paris, est un spécialiste de l’énergie, plus précisément sous l’angle des marchés, des politiques, du climat et de la géopolitique. En plus de 30 ans de carrière, il a notamment été responsable de la sécurité de l’approvisionnement au ministère de l’Économie et des Finances de France, où il a libéralisé le marché français du gaz et supervisé l’élaboration du Plan d’urgence gaz de l’Union européenne.

Indy Butany-DeSouza est présidente et chef de la direction d’Elexicon Energy Inc., qui dessert environ 171 000 clients dans la région de Durham et les alentours. Avant d’entrer à Elexicon, elle était vice-présidente des affaires réglementaires et responsable de la protection des renseignements personnels à Alectra Utilities.

Michael Cleland

Jason Dion

Michael Cleland, cadre en résidence dans le contexte du projet Énergie positive de l’Université d’Ottawa, est président sortant du conseil d’administration Canadian Energy Research Institute, président du conseil d’administration de QUEST (Quality Urban Energy Systems of Tomorrow) et agrégé supérieur de recherche à l’Institut canadien des affaires mondiales.

Jason Dion mène des recherches sur la carboneutralité, la politique climatique canadienne, les réseaux électriques et l’électrification faisant appel à l’énergie propre ainsi que sur la tarification du carbone. Son équipe travaille actuellement à un projet d’adaptation des réseaux électriques du pays en vue de la carboneutralité. Ce nouveau projet met au premier plan les mesures stratégiques nécessaires afin que les réseaux canadiens soient en mesure de réaliser ce potentiel.

Monica Gattinger

Kurtis Hildebrandt

Professeur, Sciences Po

Cadre en résidence, Énergie positive, Université d’Ottawa

Professeure, École d’études politiques, Université d’Ottawa

Monica Gattinger est directrice de l’Institut de recherche sur la science, la société et la politique publique, professeure titulaire à l’École d’études politiques et présidentefondatrice d’Énergie positive à l’Université d’Ottawa. Elle détient un doctorat en politique publique de l’Université Carleton.

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Présidente et chef de la direction, Elexicon Energy Inc.

Directeur de la recherche, Atténuation, I nstitut climatique du Canada

Directeur des affaires réglementaires, ENMAX

Kurtis Hildebrandt dirige des équipes de professionnels chargées de présenter les données qui figureront dans les demandes tarifaires portant sur les activités de transport et de distribution d’électricité réglementées d’ENMAX. Il possède plus de 20 ans d’expérience dans différents aspects des services publics – leadership, gestion des politiques, stratégie réglementaire et amélioration des processus.

Mark Kolesar

Liza Reed

Mark Kolesar a travaillé dans les domaines de la réglementation et de la politique publique, des relations externes, du marketing, de l’élaboration de stratégies, du développement commercial ainsi que des fusions et acquisitions. Il a été membre de l’Alberta Utilities Commission pendant douze ans, dont six comme vice-président et deux comme président.

Liza Reed est une spécialiste du courant continu à haute tension, du transport d’électricité et de l’innovation technologique.

Au Centre Niskanen, elle planifie et réalise des analyses de politiques pour la décarbonation des États-Unis en mettant l’accent sur les interrelations entre le réseau de transport d’électricité, la fabrication nationale, l’électrification et le déploiement de l’infrastructure.

Dave Nikolejsin

Jim Rossi

Dave Nikolejsin a travaillé au gouvernement de la Colombie-Britannique comme sousministre responsable des mines et à BC Hydro, ainsi que pour des producteurs d’électricité indépendants et dans le domaine du pétrole, du gaz naturel et des pipelines pendant sept ans. Il a également été sous-ministre délégué du Bureau d’évaluation environnementale de la Colombie-Britannique, où il occupait le poste de directeur général du bureau indépendant responsable de l’évaluation environnementale des grands projets dans la province.

Jim Rossi est reconnu à l’échelle nationale pour ses travaux de recherche portant sur le droit administratif et en matière d’énergie.

Ses articles récents sont consacrés au rôle des doctrines et des principes applicables aux services publics dans les marchés énergétiques modernes ainsi qu’au fédéralisme et aux autres questions de compétences partagées qui influent sur la réglementation des organismes.

Spécialiste de la réglementation des entreprises de services publics, Kolesar Buchanan & Associates Ltd.

Conseiller stratégique, McCarthy Tétrault

Sally Talberg

Présidente, Talberg Policy Solutions, et chercheure principale en matière de politiques, Public Sector Consultants

Sally Talberg a été présidente des conseils d’administration d’un organisme étatique de réglementation des services publics et d’un exploitant indépendant de réseau.

Elle possède 25 ans d’expérience dans le domaine de la politique réglementaire en matière d’énergie et d’environnement.

Mme Talberg a siégé au sein d’une variété de commissions et de comités étatiques, régionaux et nationaux portant sur l’électricité, le gaz naturel, le pétrole, l’infrastructure et les télécommunications.

Directrice de la recherche, Politique sur les technologies à faibles émissions de carbone, Centre Niskanen

Titulaire de la chaire de droit du juge D.L. Lansden, École de droit, Université Vanderbilt

Chris Sandve

Chef des affaires réglementaires, BC Hydro

Chris Sandve travaille depuis 2015 à BC Hydro, où il est entré comme directeur de la politique et de la production de rapports. Il a par la suite accédé au poste de directeur de la politique et des relations de l’entreprise et, depuis peu, à celui de chef des affaires réglementaires. M. Sandve avait auparavant occupé des emplois au sein du gouvernement provincial et d’une administration municipale. Il a notamment été directeur de cabinet du ministre de l’Énergie et des Mines de la Colombie-Britannique.

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Accélération de l’atteinte de la carboneutralité État de l’industrie canadienne de l’électricité 2022 Faire plus, et le faire plus rapidement. Dans un contexte où il est urgent de prendre des mesures pour lutter contre le changement climatique, le gouvernement canadien a indiqué qu’il souhaitait mettre en place un réseau électrique carboneutre d’ici 2035. Le temps presse. Le rapport sur l’état de l’industrie canadienne de l’électricité de cette année examine les répercussions de l’objectif de carboneutralité sur l’industrie et offre un aperçu des mesures nécessaires et des recommandations spécifiques qui permettront à l’industrie canadienne de l’électricité de continuer à fournir une électricité sûre, sécuritaire et durable à tous les Canadiens dans un contexte de transformation rapide.

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