Obtenir un oui L’État de l’industrie canadienne de l’électricité 2024

Obtenir un oui

L’État de l’industrie canadienne de l’électricité 2024

Obtenir un oui : L’État de l’industrie canadienne de l’électricité 2024 est produit par Électricité Canada

1500-275, rue Slater, Ottawa, ON, K1P 5H9 | electricity.ca

Préparé par Francis Bradley, Adams Aghimien, Daniella Bidin, Graeme Burk, Diana Dominique, Daniel Gent, Will Greene, Julia Muggeridge, Channa Perera, Michael Powell, Mohit Shah, Jay Wilson et Robin Yee

Nous remercions spécialement Travis Sandeski à SaskPower, Vivien Lee à Hydro One, Scott Powell à Manitoba Hydro, Dave Stanley à Ontario Power Generation et Mike Peters et Nick Best à Evolugen

Révisé par Graeme Burk et Julia Muggeridge

Conception : Fatima Khan

Traduction : Louise MacKay

© 2024 Electricity Canada

Introduction

Francis Bradley, président-directeur général, Électricité Canada

Bâtir le réseau électrique dans notre pays s’avère problématique.

Il ne devrait pas en être ainsi.

L’an dernier, le gouvernement fédéral a promis de consacrer aux projets d’électricité propre un dollar sur huit nouveaux dollars dépensés. Depuis la Seconde Guerre mondiale, on n’avait pas vu un engagement de cette envergure pour la construction d’infrastructures. Bien des mesures budgétaires correspondent à des recommandations qu’Électricité Canada avait adressées au gouvernement fédéral. Des crédits d’impôt nouveaux et élargis, un financement pour la Banque de l’infrastructure du Canada et des engagements à accélérer les processus sont parmi les améliorations notables. On peut en déduire qu’investir dans l’électricité et dans l’économie propre favorise le bien public.

Néanmoins, rien ne se construit. Des projets sont retardés, stagnent à l’étape des approbations ou, pis encore, sont mis en sursis temporairement ou indéfiniment. Témoin les projets albertains d’énergie renouvelable interrompus pour six mois et celui de la Boucle atlantique dans les Maritimes, reporté jusqu’à nouvel ordre.

Dans son rapport annuel, l’Institut d’action climatique RBC prévoit une croissance phénoménale de l’électricité, surtout l’usage du véhicule électrique et le chauffage domestique électrique. Or, le « mot de l’année » de l’Institut pour le secteur de l’électricité en 2024 est moratoire.

Le problème est généralisé dans tout le milieu de la construction. Dans un article d’opinion paru dans le National Post, Kevin Lynch, ancien greffier du Conseil privé, et Paul Deegan affirment : « Au Canada, l’emploi et la croissance sont accablés par un impôt furtif, la réglementation inefficace. Le pays fonctionne, mais son régime de réglementation est en panne. Les gouvernements ont créé un régime de réglementation qui dissuade nos propres entreprises d’investir, fait fuir les investisseurs étrangers et mine la productivité et la concurrence. »

Les auteurs concluent ainsi : « Rigueur et vitesse ne sont pas incompatibles : des délais interminables et une incertitude inutile éteignent les projets et dévient les investissements à long terme. Dans notre pays, les évaluations et les protections environnementales rigoureuses et le “prêt-àdémarrer” doivent aller de pair. Notre prospérité et notre croissance en dépendent. »

Qu’on se le tienne pour dit, même si d’immenses progrès ont été réalisés au cours de la dernière année, nous sommes confrontés à une culture du non

Quel est, donc, le problème?

Ce n’est pas le financement. Il faut œuvrer davantage à attirer les investissements étrangers, mais les conditions sont bonnes. De plus, avec ses nouveaux crédits d’impôt à l’investissement dans l’électricité propre, le Canada n’a rien à envier aux États-Unis avec leurs mesures incitatives

« Nous devons nous concerter et comprendre tous les éléments compliqués qui relient les compagnies d’électricité, les organismes de réglementation, le gouvernement fédéral et les gouvernements provinciaux et autochtones, afin de pouvoir construire. »

de l’Inflation Reduction Act. Si quelques crédits ont été annoncés, la plupart doivent néanmoins se concrétiser par des projets de loi qui n’ont pas encore vu le jour.

Ce n’est pas non plus un problème de technologie. Celle dont nous disposons maintenant est remarquable, allant des petits réacteurs modulaires à la production d’hydrogène, en passant par le stockage par batterie. Et nous sommes persuadés que la technologie qui n’est pas tout à fait au point le sera éventuellement. En témoigne l’annonce récente du gouvernement de l’Ontario et d’Ontario Power Generation en vue de planifier le déploiement des petits réacteurs modulaires de GE Hitachi Nuclear Energy. L’industrie noue des liens pour produire des résultats.

Ce n’est même pas une question de principe. Au cours de l’année écoulée, nous avons constaté une opposition provinciale croissante au Règlement sur l’électricité propre du gouvernement du Canada. Cependant, aucun dirigeant canadien, provincial ou fédéral, ne conteste la nécessité de l’électrification comme solution à long terme de notre crise climatique.

Les seuls points actuellement contestés sont les moyens à prendre et l’échéancier à suivre.

Le problème, en fait, concerne les gens

Il n’y a pas qu’un seul réseau électrique au Canada. Chaque province et territoire sont différents. Ici et là, sociétés d’État et entreprises privées se partagent le secteur, en solo ou en tandem.

Les systèmes de réglementation varient davantage encore d’un secteur et d’une région à l’autre. Ainsi, un ordre de gouvernement oriente, un autre réagit et de multiples organismes de réglementation interprètent à leur manière ce qui est permis et ce qui ne l’est pas.

Résultat? Rien n’avance.

L’année écoulée a montré qu’à ce chapitre, les relations fédérales-provinciales relèvent de la géopolitique pure et simple. Dans leurs positions, toutes les parties ont fait preuve du dogmatisme auquel on s’attendrait de pays voisins, mais non des provinces et du gouvernement central d’une confédération.

Par conséquent, tout ce que nous obtenons, c’est un non

Et tant qu’il en sera ainsi, la construction sera freinée et les investisseurs non gouvernementaux délaisseront le Canada pour investir ailleurs.

Si toutes les parties ne commencent pas à se parler et à élaborer, discrètement, mais efficacement, un plan commun quelconque, nous n’obtiendrons pas un oui. En effet, nous devons nous concerter et comprendre tous les éléments compliqués qui relient les compagnies d’électricité, les organismes de réglementation et les gouvernements fédéral, provinciaux et autochtones, afin de pouvoir construire.

Ces pages proposent des manières de sortir de l’impasse. Les voies à suivre abondent, mais il faut pouvoir les imaginer et disposer de l’intérêt politique nécessaire pour produire des résultats.

Nous connaissons la technologie. Nous connaissons l’objectif. Nous avons les moyens.

Il est temps d’obtenir un oui.

Se rendre à 2050

Nous sommes à un peu plus d’un quart de siècle de l’échéance que le Canada s’est fixé pour atteindre une économie pleinement carboneutre : 2050. Mais déjà, une grande partie de l’année 2023 semble avoir été consacrée à trouver avec les gouvernements les moyens d’atteindre cet objectif, et 2024 ne devrait pas être en reste.

Or, nous avons encore un long chemin à parcourir.

2023 : La grande année de l’électricité

L’électricité a connu un moment fort en 2023, avec de réelles avancées vers l’aménagement d’un réseau électrique plus vaste, plus fiable et plus abordable d’ici 2050. Gouvernements et compagnies d’électricité ont annoncé comment ils entendent rendre adapter leur système pour qu’il puisse répondre aux besoins de l’avenir.

Les entreprises avancent à grands pas à cet égard :

• Hydro-Québec a publié le Plan d’action 2035, où la société s’engage à investir 185 milliards de dollars d’ici 2035 pour mettre à niveau la production, le transport et la fiabilité de l’électricité.

• BC Hydro a revu son plan de ressources intégré pour 2040, publié en 2021, afin de tenir compte d’une augmentation de la demande à court terme.

• Ontario Power Generation, SaskPower et Capital Power ont signé des protocoles d’entente pour explorer l’adoption de petits réacteurs modulaires.

Le gouvernement fédéral a également pris des engagements très importants pour soutenir cette expansion. Le budget fédéral de 2023 prévoyait des dispositions considérables à l’appui du secteur de l’électricité. Citons le nouveau crédit d’impôt à l’investissement (CII) dans l’électricité propre, inspiré d’outils similaires annoncés les années précédentes pour les technologies propres, l’hydrogène, de même que le captage et le stockage du carbone. Le budget prévoyait aussi des fonds supplémentaires pour la Banque de l’infrastructure du Canada et bonifiait des initiatives comme le Programme des énergies renouvelables intelligentes et des trajectoires d’électrification. De plus, il promettait des moyens d’accélérer la construction et de simplifier l’approbation de projets. Enfin, il a mis en évidence la nécessité d’outils comme les contrats sur différence pour le carbone afin de réduire les risques d’investissement.

Vers 2024

Malgré ces annonces d’envergure, d’importantes zones grises demeurent. Le Règlement sur l’électricité propre (REP), dont l’avant-projet a paru en août 2023, limitera la quantité d’électricité qui peut être produite à partir de sources émettrices de carbone en 2035. Or, le projet est loin d’être achevé.

De plus, l’évolution des dossiers est source d’inquiétude. Le premier engagement à publier de l’information sur le projet du REP a été pris en 2021, mais il a fallu plus de deux ans pour que l’avant-projet soit diffusé. Dans sa version initiale, le règlement n’était pas exécutable et posait d’importants problèmes de fiabilité pour bien des provinces et territoires. Une mise à jour parue en février 2024 visait à répondre à certaines de ces préoccupations, mais sans chiffres clairs, les répercussions réelles du règlement étaient impossibles à évaluer.

L’incertitude demeure également au sujet de nombreuses mesures prévues au budget. La loi mettant en œuvre les CII dans l’électricité propre n’entrera pas en vigueur avant l’automne 2024. Aussi, il y aura moins de contrats sur différence pour le carbone que prévu et peu d’accords ont été annoncés. Quant aux mesures d’accélération des approbations, elles n’ont pas encore vu le jour.

Le secteur de l’électricité a affirmé clairement que les investissements et la construction ne pourront pas commencer sans que tous les ordres de gouvernement fournissent des orientations communes claires. Il est maintenant minuit moins une. Faire connaître le fonctionnement d’une politique ou d’un outil est aussi ou plus important encore que la politique ou l’outil lui-même. Il sera impossible « d’obtenir un oui » pour la décarbonation du réseau sans accélérer l’élaboration des politiques. De même, le projet ne pourra pas se réaliser si on ne tient pas compte des préoccupations de l’industrie, des provinces, des peuples autochtones et des autres parties prenantes. L’objectif est de trouver des solutions qui fonctionnent dans chaque province et territoire, sont réalisables et ont des délais raisonnables.

Il n’y a pas de tout-en-un

S’il y a une leçon à tirer de la première version du REP, c’est qu’il n’existe pas de solution unique pour le Canada. Nous n’avons qu’une seule baie de Fundy, qu’une seule chaîne de montagnes Rocheuses et qu’une seule prairie s’étendant sur des milliers de kilomètres. Une grande partie du problème concernant l’avant-projet du REP est le fait que sa modélisation reposait sur une moyenne nationale plutôt que sur des réalités locales. Le Canada est un pays vaste et diversifié. Il n’y a pas de moyenne canadienne où que ce soit. La modélisation ne s’applique nulle part au Canada.

Pourtant, ce sont les politiques issues de cette modélisation qui serviront de critères pour l’octroi de billions de dollars d’investissements. Il y a énormément à risquer lorsque nos décisions se fondent sur des modèles inexacts. Une réglementation erronée est synonyme de conformité coûteuse et de pannes plus fréquentes et perturbatrices. Par surcroît, les objectifs climatiques visés par cette réglementation seront délaissés. Si l’électricité devient plus chère et moins fiable, est-il probable que les gens souhaitent chauffer leur maison ou alimenter leur voiture avec une électricité propre?

Se préparer pour l’avenir

Il y a dix ans, nous ne savions même pas s’il existait un marché pour les véhicules à zéro émission. Les thermopompes pourraient être les prochaines à pénétrer le marché – le dernier rapport sur le climat de la RBC prévoit que jusqu’à 10 % des foyers canadiens pourraient en être munis d’ici 2030.

De même, la dernière centrale alimentée au charbon a été construite en 2011 et a été convertie au gaz naturel en 2021. L’Alberta devrait cesser d’utiliser le charbon pour produire de l’électricité d’ici la fin de 2024 et au Canada, toute production au charbon doit cesser d’ici 2030. Pourquoi, donc, les

producteurs ont-ils fermé leurs centrales au charbon plus tôt que prévu? Parce qu’il était techniquement et économiquement logique de remplacer le charbon par des options plus propres. L’obligation d’abandonner la production au charbon n’était pas prématurée et il est important que le REP suive la cadence.

En somme, pour planifier et créer des règlements, il faut faire preuve de souplesse. Le dilemme de toute planification à long terme est que nous ne pouvons pas prédire l’avenir, mais que nous devons nous y préparer. Nous devons dresser des plans et être prêts à les adapter pour tirer parti de nouvelles possibilités.

Obtenir un oui

Pour améliorer la capacité du réseau et poursuivre la décarbonation, nous allons devoir doubler, voire tripler la production d’ici 2050. C’est possible — il s’agit d’une croissance de moins de 3 % par an pour la doubler — mais cela doit se faire chaque année. Selon les estimations actuelles, respecter l’échéance de 2050 coûtera 2 billions de dollars. Nous aurions avantage à faire ce qui suit :

h Faire les bons investissements : Le moment est idéal pour construire un réseau plus propre et plus fiable. Tant de technologies émergentes voient le jour, allant du stockage par batterie aux petits réacteurs modulaires en passant par la production d’hydrogène. Toutes ces choses fonctionneront à long terme et remplaceront un jour la production à base de combustibles. À court terme, cependant, elles sont nombreuses à ne pas être encore commercialement viables ou à dépendre de chaînes d’approvisionnement qui ne sont pas encore à l’échelle. Nous devons investir pour progresser pendant la prochaine décennie, tout en cherchant à exploiter pleinement ces technologies émergentes à l’approche de 2050.

h Mettre en œuvre et diversifier les crédits d’impôt à l’investissement : Les crédits d’impôt à l’investissement sont des outils essentiels pour construire une infrastructure carboneutre. Leur simplicité et leur longévité sont avantageuses pour les compagnies d’électricité, qui planifient actuellement des projets d’envergure et de longue durée. Si ces crédits d’impôt sont mis en œuvre rapidement et efficacement, ils accéléreront les investissements dans des projets carboneutres dans tout le pays et maintiendront les factures des Canadiens gérables. Cependant, il faut investir dans tous les volets du système électrique : si les infrastructures de transport et de distribution sont exclues, il ne sera pas possible d’électrifier et de décarboner assez rapidement pour respecter l’échéance de 2050.

h Aplanir le chemin : Les compagnies d’électricité qui veulent investir devront garder à l’esprit la « vue d’ensemble » qui s’offrira à elles à la fin de plusieurs décennies de construction. Pour cela, elles devront compter dès aujourd’hui sur l’aide des organismes de réglementation et des gouvernements. L’été dernier, le gouvernement du Canada a annoncé son intention d’élaborer une stratégie d’électricité propre. Cela faisait partie de ce qu’Électricité Canada demandait au gouvernement depuis des années. Il existe des stratégies similaires pour l’hydrogène et les minéraux essentiels. La nouvelle stratégie doit vraiment être lancée en 2024 pour bien éclaircir cette vue d’ensemble. Ainsi, toutes les parties concernées comprendront mieux comment elles doivent collaborer.

Il est temps de passer aux actes

Pour atteindre n’importe quel de ces objectifs, tous les gouvernements — fédéral, provincial et autochtone — et organismes de réglementation devront collaborer davantage. Il faut un consensus sur la nécessité absolue de décarboner par l’électrification et de fixer des objectifs et des échéanciers.

Si nous voulons réussir, il faudra que tous les ordres de gouvernement soient sur la même longueur d’onde, ce qui semble presque impensable à l’heure actuelle. Les gouvernements provinciaux et fédéral affichent parfois des positions quasi dogmatiques sur le meilleur chemin à parcourir pour réaliser l’électrification. De part et d’autre, leadership et collaboration doivent devenir les mots d’ordre.

Si l’année écoulée a démontré quelque chose, c’est que faire de 2050 une réalité, c’est bien plus qu’une question de financement.

Les poteaux électriques

Il y en a sur toutes les routes au pays. Les poteaux électriques, ces humbles structures en bois, sont partout. Le transport de l’électricité sur de grandes distances « repose » sur eux. Issus de pins de forêts renaissantes, ils peuvent durer jusqu’à 30 années. Ils sont les seuls poteaux au monde à être renouvelables et à provenir de sources durables. Mais un grave problème subsiste et pourrait se répercuter fortement sur les Canadiens. Et il n’y a à ce jour aucune solution viable.

Les poteaux électriques servent à supporter des câbles, et ils sont les premiers à « supporter » aussi les conditions météorologiques extrêmes. En 2022, 3 000 d’entre eux ont été détruits, surtout à cause du derecho qui a frappé le Canada central.

Fort heureusement, tout fournisseur d’électricité possède une réserve d’urgence de milliers de poteaux. Mais malheureusement, à cause du changement climatique, nous les épuisons beaucoup rapidement que jamais.

Or, ces deux dernières années, les poteaux électriques posent le plus gros problème depuis leur invention. Ce problème porte un nom impossible à prononcer.

Beaucoup de poteaux électriques en bois sont traités avec un produit chimique, le pentachlorophénol. Appelons-le « penta » pour les besoins de notre récit. Comme bien des produits de ce genre, le penta est toxique et doit être manipulé avec soin. Des pratiques de manutention sécuritaire le rendent pourtant sans danger pour le public, les travailleurs de l’électricité et l’environnement. Mais voilà qu’en 2022, l’Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire de Santé Canada a songé à en interdire l’usage public, à l’instar d’autres pays.

En l’absence d’un fabricant réglementé, l’Agence a accéléré le processus d’interdiction, en fixant l’entrée en vigueur au 4 octobre 2023. Là où le bât blessait, c’était que l’interdiction visait aussi les poteaux déjà traités au penta que possédaient les fournisseurs d’électricité canadiens. Dans ces conditions, ceux-ci se verraient incapables d’utiliser leurs stocks, et ce, à compter d’une date extrêmement rapprochée.

Le secteur de l’électricité comprend qu’il faut désormais recourir à d’autres produits pour traiter les poteaux d’électricité. Depuis des années, il promeut l’approbation de produits qui sont déjà autorisés ailleurs. Mais avec cette interdiction imminente, des dizaines de milliers de poteux électriques traités au penta et entreposés chez les

fournisseurs d’électricité se transformeraient en déchets. Il en aurait résulté une crise d’approvisionnement auto-infligée, des pertes de millions de dollars et une éventuelle menace pour la fiabilité du réseau électrique du pays en cas de météo extrême, sans tenir compte des besoins de la croissance inévitable.

Mais grâce aux interventions d’Électricité Canada et de ses membres, l’Agence a approuvé l’utilisation des poteaux traités. En temps normal, cela aurait nécessité des années d’efforts. Mais dans ce cas-ci, pour les besoins de la cause, cela n’a pris que quelques mois. Aussi les fournisseurs d’électricité au Canada peuvent-ils continuer d’utiliser leurs stocks de poteaux traités au penta jusqu’en octobre 2026.

Or, cette histoire ne se termine pas tout à fait bien. En fait, elle ne se termine pas là.

Car, à l’heure actuelle, il n’existe aucun remplacement commercial pour le penta, tandis que les compagnies d’électricité continuent d’utiliser des milliers de nouveaux poteaux chaque année. Une crise a été évitée de justesse, mais le problème dans son ensemble persiste. Les poteaux électriques peuvent certes être fabriqués de matériaux variés, mais les produire en quantité suffisante ne se fait pas du jour au lendemain. En fait, leur fabrication prendrait des années et les chaînes d’approvisionnement connexes ne suivraient pas la cadence. Le tout se complique davantage encore avec l’arrivée d’une nouvelle saison d’incendies de forêt qui accélérera, au lieu de ralentir, l’épuisement des stocks.

La situation des poteaux traités au penta témoigne de tant d’autres problèmes qui nous empêchent « d’obtenir un oui ». Les fournisseurs d’électricité et les gouvernements en conviennent – il faut cesser de recourir au penta. Mais une question demeure – comment y arriver? Nous nous félicitons de la rapidité avec laquelle l’utilisation des poteaux existants a été approuvée. Mais il faudrait procéder ainsi à chaque étape du processus. Car il aurait été possible de cesser progressivement l’utilisation du penta tout en accroissant la fabrication de poteaux avec d’autres matériaux. Cela n’a pas été fait, et ce sont les Canadiens qui en subiront les conséquences, puisque l’électricité leur parvient grâce à ces poteaux.

L’interdiction d’utiliser le penta entrera en vigueur dans deux ans, ce qui pourrait mettre la fiabilité du réseau à risque.

Construire plus vite

Supposons que vous travaillez pour une compagnie d’électricité et que vous souhaitez améliorer le réseau afin qu’il puisse fournir davantage d’énergie propre à la population. Supposons que vous souhaitez construire, pour les besoins de l’argumentation, un nouveau couloir de transport qui peut fournir encore plus d’électricité aux Canadiens et accélérer la transition vers une économie fondée sur les énergies propres. C’est une excellente nouvelle. Supposons maintenant que vous avez réussi à franchir les différents obstacles pour obtenir le financement des gouvernements fédéral et provinciaux et d’investisseurs privés. Encore mieux! Pouvez-vous commencer à construire et à apporter aux gens plus d’électrons pour alimenter leurs maisons, leurs véhicules et toutes les choses qui rendent la vie moderne, eh bien, moderne?

Eh bien, non.

Le problème, c’est que même si l’on parvient à obtenir des milliards de dollars de financement, il faut passer par une myriade de réglementations fédérales. Et il faut composer séparément avec chaque loi et règlement associé.

Et il ne s’agit là que du gouvernement fédéral. Il reste encore les provinces et les territoires. Tous ont l’autorité constitutionnelle voulue pour réglementer les activités liées à l’électricité dans leurs territoires respectifs.

L’approbation d’un projet d’électricité au Canada relève de plus de 80 règlements fédéraux, dont les suivants…

Loi sur la Régie canadienne de l’énergie

Loi sur les levés et l’inventaire des ressources naturelles

Loi du traité des eaux limitrophes internationales

Loi sur la marine marchande du Canada

• Règlements : 2

Loi sur les forces hydrauliques du Canada

• Règlement : 1

Loi fédérale sur les hydrocarbures

Loi sur le transport des marchandises dangereuses

• Règlement : 1

• En instance : 1

Loi sur l’e cacité énergétique

• Regulations: 1

Loi sur les espèces sauvages au Canada

Loi sur les pêches

• Règlements : 10+

Loi sur les océans

Loi sur les espèces en péril

• Règlement : 1

Loi sur la tarification de la pollution causée par les gaz à e et de serre

Loi sur l’énergie nucléaire

Loi sur la Convention concernant les oiseaux migrateurs

• Règlement : 1

Loi sur les produits antiparasitaires

• Règlement : 1

• En instance : 1

Loi sur le contrôle d’application de lois environnementales

Loi canadienne sur la protection de l’environnement

• Règlements : 20+, dont l’électricité produite par le charbon et le gaz naturel, le RMPA, les combustibles propres, les BPC et le projet de Règlement sur l’énergie propre

Loi sur l’évaluation d’impact

• Règlements : 4

Loi sur la sécurité ferroviaire

Loi sur les ouvrages destinés à l’amélioration des cours d’eau internationaux

• Règlement : 1

Loi sur les eaux navigables canadiennes

• Règlement : 1

Loi sur le contrôle des renseignements relatifs aux matières dangereuses

• Règlement : 1

Loi sur les produits dangereux

• Règlement : 1

Loi sur les pénalités administratives en matière d’environnement

• Règlement : 1

Loi sur l’inspection de l’électricité et du gaz

• Règlement : 1

Loi sur les déchets de combustible nucléaire

De quelle compétence s’agit-il, en fait?

Cela nous amène à un problème crucial concernant le régime de réglementation de l’électricité au Canada. Alors que le gouvernement fédéral a clairement exprimé ses aspirations politiques pour le secteur de l’électricité, les réalités réglementaires sont tout à fait autres. Dans les provinces, les marchés de gros et de détail de l’électricité sont régis par des organismes de réglementation de l’énergie et des tribunaux administratifs. Le coût du service pour le client et les décisions clés en matière d’infrastructure en dépendent.

Ces organismes de réglementation ne sont pas assez souples et agiles (en partie à cause de leurs mandats législatifs rigides) pour répondre efficacement aux orientations stratégiques gouvernementales. De plus, ils sont peu enclins au risque. Nous sommes donc coincés entre les attentes des gouvernements et ce que l’industrie de l’électricité peut fournir.

Évaluation d’impact soudain

En octobre 2023, la Cour suprême du Canada a émis un avis selon lequel la Loi sur l’évaluation d’impact (LIE) est, dans sa forme actuelle, inconstitutionnelle. Bien qu’il s’agisse d’un avis et non d’un jugement formel, le gouvernement fédéral s’est déjà engagé à introduire des changements pour s’y conformer. La Cour estime que les fonctions décisionnelles de la loi doivent relever principalement du pouvoir législatif fédéral.

Nous trouvons certes encourageante la volonté du gouvernement fédéral de se pencher sur la division constitutionnelle des pouvoirs. Cependant, le système fédéral d’évaluation d’impact restera probablement complexe et ambigu, à moins que le cadre général d’évaluation des projets soit modifié.

Par exemple, au titre de la loi, un projet figure sur la « liste des projets désignés » (Liste des projets) en fonction de son type et de sa taille. Si ses impacts sont déjà connus et quantifiés ou s’ils ont déjà été évalués à l’échelle provinciale/territoriale, cela importe peu. Nous estimons que le gouvernement fédéral doit à tout prix cesser de se fier à la taille et au type du projet afin d’analyser plutôt son impact en tant que tel. C’est ce qui s’impose, du moins, à l’échelle sectorielle.

En outre, les délais décisionnels de la LIE constituent un obstacle important à l’achèvement d’un projet. Les ressources réglementaires fédérales ont déjà du mal à assumer la charge de travail existante. Celle-ci s’alourdit lorsque la LIE vient s’ajouter aux évaluations d’impact provinciales/territoriales et à la réglementation de tous les ordres de gouvernement.

En parcourant les demandes ouvertes sur le site Web de la LIE, on constate que pas moins de six projets – y compris dans le secteur de l’électricité – ont été suspendus indéfiniment vu le sursis imposé par le fardeau de la seule collecte d’information. Certains promoteurs ont souhaité se réengager dans le processus. Or, la bureaucratie de la LIE serait suffisamment dissuasive pour annuler des projets par ailleurs viables. Pensons à la construction d’installations hydroélectriques et de production d’électricité alimentées au gaz naturel et à l’hydrogène. Tous ces projets ont nécessité des efforts et des investissements considérables avant d’arriver au stade de l’évaluation.

Les projets d’infrastructure électrique ont une logistique complexe, nécessitent de longs délais et prennent des années à concevoir, à construire et à réaliser, en sus du temps exigé par les autorisations officielles. Aujourd’hui, l’évaluation d’impact plurigouvernementale et l’obtention de permis d’organismes de réglementation (comme le ministère des Pêches et des Océans) peuvent ajouter dix années à un projet. Le gouvernement veut que le secteur de l’électricité alimente la décarbonation de l’économie canadienne d’ici 2050. Il faudra doubler ou tripler la production et le transport d’électricité pour répondre à la demande prévue. À cela s’ajoutent les exigences de la LIE, qui appauvriront les ressources et empireront la congestion actuelle dans les évaluations d’impact et la réglementation.

Construire plus vite

L’année dernière, Électricité Canada a mandaté Dunsky Energy + Climate Advisors afin de déterminer quels sont les obstacles à la construction rapide d’infrastructures au Canada. Pour exécuter son mandat, l’entreprise a interrogé des fonctionnaires et des représentants d’organismes de réglementation et de la société civile.

Conclusions? Les organismes de délivrance des permis et de réglementation ont une capacité limitée à évaluer et à approuver les demandes, la planification de projets interprovinciaux d’envergure est problématique, etc. Nous avons proposé des solutions que nous estimons simples, pratiques et réalisables :

• Charger un unique bureau central de coordonner les évaluations d’impact et l’octroi des permis de construire du gouvernement fédéral.

• Rendre la prise de décisions des organismes de réglementation plus efficace pour réaliser sans tarder les objectifs de carboneutralité.

• Rassembler en un seul processus toutes les démarches d’évaluation d’un projet, tel que le proposait le budget fédéral de 2023.

Obtenir un oui

Il y a plusieurs manières d’améliorer la réglementation et de simplifier les approbations pour tous : Provinces et territoires

h Pour stimuler l’innovation réglementaire et faciliter les processus connexes, les gouvernements provinciaux doivent outrepasser les lois qui régissent le secteur de l’électricité (lois sur l’électricité ou sur les régies de l’énergie). Ils doivent aussi émettre plus rapidement les directives d’orientation et les lettres de mandat. Ainsi, les organismes de réglementation pourront avaliser des projets électriques novateurs. En plus de contribuer à réaliser les objectifs stratégiques gouvernementaux, cela aura pour effet de soutenir la recherche et le développement, d’assouplir les processus réglementaires et de réduire les délais et les coûts des demandes de tarification.

h Les organismes de réglementation provinciaux ne doivent pas oublier qu’il faut atténuer les impacts climatiques et tenir compte des enjeux de la tarification de l’électricité. Ils doivent aussi reconnaître que le secteur de l’électricité a un rôle à jouer dans la réalisation des objectifs nationaux de décarbonation. Enfin, ils doivent accueillir des propositions novatrices et originales à l’appui d’objectifs environnementaux, sociaux et économiques globaux.

h Les provinces doivent également mettre en place un système réglementaire convivial qui suscitera plus de confiance et de collaboration chez les principaux acteurs du milieu. Cela aura aussi pour effet d’aider à concrétiser les priorités stratégiques gouvernementales, de répondre aux attentes de la société et d’offrir au client un meilleur rapport qualité-prix.

Fédéral

h Au fédéral, un mécanisme s’impose pour mieux coordonner les politiques d’électricité avec les provinces, qui doivent avaliser les consignes qui seront désormais données aux organismes de réglementation de l’énergie. Cela permettra aux compagnies d’électricité de proposer des initiatives qui correspondent aux ambitions stratégiques gouvernementales. En juillet dernier (2023), le gouvernement fédéral a fait l’annonce prometteuse d’une stratégie pour l’électricité propre qui entrerait en vigueur cette année. Sans collaboration intergouvernementale, nous ne ferons pas un seul pas en avant.

h La loi fédérale d’évaluation d’impact doit être refondue pour prévoir :

• Que le « déclenchement » d’une évaluation d’impact dépende des éventuels impacts notables d’un projet dans des domaines de compétence fédérale (par exemple, les pêches et les espèces en péril). Il faudrait délaisser les critères actuels que sont le type et la taille du projet. Ce changement pourrait entrer en vigueur lorsque la Liste des projets de la LIE sera revue en 2024.

• Que certains examens de projets soient simplifiés ou même supprimés, surtout lorsque les impacts sont déjà connus et quantifiés ou que la province ou le territoire les a déjà évalués.

h Il faut également simplifier le financement de l’innovation. Les demandes de subventions représentent un lourd fardeau qui fait des « perdants » et des « gagnants ». Des démarches différentes seraient à privilégier : cerner les questions prioritaires (comme l’efficacité énergétique, l’électrification, l’hydrogène), trouver des agents d’exécution (comme les compagnies d’électricité) et allouer les fonds fédéraux sur la base d’une formule appropriée (comme un pourcentage des revenus annuels). Il s’agirait d’une proposition gagnantgagnant pour les gouvernements et les chargés de projet.

Garder le réseau fiable

En ces années 2020, un brouillard verbal sert à décrire des conditions météorologiques dont le grand public n’avait jamais entendu parler : Derecho. Vortex polaire. Rivières atmosphériques. Bombogenèse. Sécheresse éclair. Tous ces termes semblent sortis d’un film de science-fiction ou d’une série télévisée, et pourtant, ils décrivent une réalité actuelle qui a un effet monstre sur les collectivités de toute l’Amérique du Nord.

Le changement climatique est là pour de bon, tout comme les conditions météorologiques extrêmes qui l’accompagnent.

Temps chaud, été dans le réseau électrique…

L’année 2022 a été marquée par l’interruption de service la plus importante au pays depuis 1998, enregistrant une durée moyenne nationale de 14,3 heures. On est encore à rassembler les données de 2023, mais selon les projections, si l’année dernière n’a pas été aussi mauvaise que 2022, c’est tout juste. Les prochaines années continueront d’être identiques, voire pires.

Si de 40 à 50 % des pannes en 2023 étaient dues à des incidents météorologiques, des conditions atmosphériques démesurées ont tout de même poussé le système électrique à son extrême tolérance. En 2023, une personne sur quatre sur Terre a dû composer avec une chaleur extrême. En sol canadien, selon Environnement et Changement climatique Canada, l’été a été le plus chaud depuis que l’on a commencé à recueillir des données en 1948.

Au Canada, on parle de « journée chaude » lorsque la température dépasse les 30 degrés. Kamloops, en Colombie-Britannique, a enregistré 62 journées chaudes en 2023. À Fort Good Hope, dans le cercle polaire arctique, la température a atteint 37,9 °C le 8 juillet. Pendant toutes ces

journées chaudes — où la demande de climatisation a exercé une pression supplémentaire sur le système — le réseau et ses composants ont fonctionné. Mais les équipements ont dû être surveillés de près pour déceler tout signe de surchauffe. Le réseau a été poussé à son extrême limite opérationnelle. Et pourtant, il a continué de répondre à la demande.

2023 : L’année de l’incendie de forêt

Plus de 18 000 000 hectares de forêts ont brûlé en 2023. Les incendies de forêt ont causé l’évacuation de plus de 186 000 habitants et 5 100 effectifs ont dû être mobilisés pour les combattre.

Pendant ces incendies, 6 000 poteaux en bois servant à transporter et à distribuer de l’électricité ont été détruits.

En juillet, les incendies de forêt au Québec ont provoqué des interruptions de courant touchant plus de 500 000 clients. Partout au Canada, les entreprises de services publics ont appliqué de nouvelles solutions et des leçons apprises de l’industrie pour sauver leurs actifs chaque fois que cela était possible. Pour les protéger, elles ont emballé et enduit de produits ignifuges plus de 7 000 poteaux. Elles ont mené une gestion proactive de la végétation dans un rayon de

Indice de durée moyenne des interruptions du réseau (tous types de pannes confondues)

100 pieds autour des postes électriques. Dans l’ensemble, elles ont augmenté les communications internes avec les centres de commandement pour les interventions d’urgence en cas d’incendie.

Alors que nous nous préparons à subir les répercussions d’une nouvelle saison d’incendies de forêt, l’industrie et les organismes de réglementation doivent être proactifs et mener des activités de recherche et de développement pour déterminer par quels moyens prévenir l’allumage d’incendies de forêt à partir d’installations électriques.

Redéfinir la résilience au 21 e siècle

Ce dont nous avons réellement besoin, c’est une définition élargie de la résilience du réseau électrique. On entend par résilience du réseau sa construction résistante aux incendies de forêt et aux tornades. Il ne s’agit pas de protéger le réseau contre un AR-15. Et pourtant, en décembre 2022, un poste électrique du comté de Moore, en Caroline du Sud, a reçu une vingtaine de balles d’un fusil de grande puissance, ce qui a privé 40 000 personnes d’électricité pendant quatre jours. Nous devons renforcer notre résilience pour les attaques humaines autant que pour les tempêtes.

Cela inclut les cyberattaques. Pour les Canadiens, les cyberattaques ne font pas de distinction de taille ni de localité. Ces deux dernières années, des attaques ont été lancées contre d’énormes services publics intégrés dans de grands centres, mais aussi contre de petits services publics dans le nord du Canada. En 2023, le Cyber Centre a publié un rapport qui présente de nombreux sujets de préoccupation pour les services publics dotés d’une grande infrastructure. Mentionnons les suivants :

• Les rançongiciels sont certainement la forme de cybercriminalité la plus perturbatrice à laquelle les Canadiens doivent faire face, car elles empêchent un organisme de fonctionner.

• Des cyberacteurs soutenus par des états se préparent à perpétrer des cyberattaques perturbatrices ou destructrices contre des infrastructures essentielles en cas de crise ou de conflit majeurs.

• Les auteurs des cybermenaces tentent d’influencer les Canadiens, dégradant ainsi la confiance dans les espaces en ligne. Les États-nations sont de plus en plus désireux et en mesure d’utiliser la désinformation et la malinformation pour promouvoir leurs intérêts géopolitiques.

• Les technologies perturbatrices apportent de nouvelles possibilités comme de nouvelles menaces. Les actifs numériques, tels que les cryptomonnaies et les finances décentralisées, sont à la fois des cibles et des outils qui permettent aux auteurs malveillants de mener leurs activités. L’apprentissage machine est devenu monnaie courante dans les services aux consommateurs et l’analyse des données, mais les auteurs malveillants peuvent tromper et exploiter cette technologie. Tout cela est également vrai pour l’informatique quantique, qui aidera ces auteurs à décrypter des renseignements volés.

Qu’il s’agisse d’un derecho ou d’une attaque par déni de service distribué, il s’agit toujours d’une menace pour la fiabilité globale du réseau. Nous sommes confrontés à un nombre infini de menaces. Nous devons apprendre à nous y parer toutes en même temps et nous devons prévoir des mesures d’urgence en cas de défaillance.

La réglementation à l’ère des extrêmes

En avril 2023, la Cour d’appel de l’Alberta a rendu un jugement dans l’affaire ATCO Electric Ltd. c. Alberta Utilities Commission. ATCO a poursuivi son organisme de réglementation, l’Alberta Utilities Commission (AUC), lorsque ce dernier a refusé à ATCO la possibilité de recouvrer certains des coûts qu’elle avait engagés lors des incendies de forêt de Fort McMurray en 2016. L’AUC a justifié sa position en faisant valoir que les dommages causés par les incendies de forêt entraient dans la définition des « coûts et dépenses engagés prudemment » et devaient donc être assumés par les actionnaires d’ATCO. Le tribunal a accueilli l’appel et renvoyé l’affaire à l’AUC pour réexamen.

Cette affaire met en lumière un problème croissant pour les organismes de réglementation. Les règles qui s’appliquent à eux ont été élaborées à une époque où les « tempêtes du siècle » se produisaient littéralement une fois tous les cent ans. Aujourd’hui, il s’agit pratiquement d’événements annuels. Les règles doivent donc être modifiées.

Fiabilité : La probabilité qu’un article remplisse une fonction requise sans défaillance dans des conditions données et pendant une période déterminée.

Source : Donald Benbow, Hugh Benbow, 2013, Reliability Engineer Handbook, ASQ Quality Press

Résilience : La capacité de résister à un événement perturbateur et d’en réduire l’ampleur et la durée, ce qui inclut la capacité d’anticiper et d’absorber l’événement, de s’y adapter et de s’en remettre rapidement.

Source : IEEE PES Industry Technical Support Task Force, 2018, The Definition and Quantification of Resilience, IEEE

Obtenir un oui

h Les organismes de réglementation devront tenir compte des coûts supplémentaires que les entreprises de services publics les plus à risque doivent assumer pour atténuer les incendies de forêt et les conditions météorologiques extrêmes, et intégrer ces coûts à leurs demandes tarifaires.

h Échanger de l’information dans les meilleurs délais peut aider les organismes à se préparer à des menaces en constante évolution et à s’en défendre, qu’il s’agisse de cyberattaques ou de conditions météorologiques extrêmes. Il faut renforcer la collaboration avec l’industrie et les organismes gouvernementaux pour communiquer de l’information sur les menaces, de même que des renseignements vitaux.

h Les initiatives de fiabilité, telles que l’aménagement d’une infrastructure souterraine et les constructions redondantes, sont essentielles et doivent être accélérées par les législateurs, en simplifiant l’octroi de permis, et par les organismes de réglementation.

« Alors

que nous nous

préparons à subir les répercussions d’une nouvelle saison d’incendies de forêt, l’industrie et les organismes de réglementation doivent être proactifs et mener des activités de recherche et de développement pour déterminer par quels moyens prévenir l’allumage d’incendies de forêt à partir d’installations électriques. »

Accroître l’abordabilité

Selon un sondage Léger d’août 2023 sur les finances des ménages et la récession économique, 47 % des personnes interrogées vivent d’un chèque de paie à l’autre. Pour les personnes âgées de 35 à 54 ans, ce chiffre grimpe à 57 %.

Au cours des deux prochaines années, 2,2 millions de familles canadiennes devront renégocier leur prêt hypothécaire à des taux nettement plus élevés. En fait, les taux d’intérêt sur toutes les formes de crédit ont augmenté, tout comme les prix de l’épicerie, de l’essence et du logement. Rien de tout cela n’est près de diminuer.

Est-il donc surprenant que l’abordabilité de l’électricité soit le problème numéro un des consommateurs d’électricité au Canada?

Le changement climatique est important… sauf lorsque votre portefeuille s’en ressent

Chaque année, Électricité Canada mène une enquête auprès des consommateurs canadiens d’électricité. L’enquête de 2023 a fourni au secteur de l’électricité de nombreux éléments de réflexion.

• 41 % des Canadiens sondés ont déclaré que leur facture d’électricité avait d’importantes répercussions sur leurs finances (ce pourcentage est inchangé par rapport à l’année précédente).

• 54 % ont déclaré que l’inflation a eu des incidences importantes sur les finances de leur ménage.

• Plus de la moitié ont déclaré que les services publics devraient gérer l’inflation de manière à maintenir les coûts actuels, même si cela implique d’en faire moins.

• 67 % ont indiqué que réduire le prix de l’électricité devrait être une priorité absolue. Viendraient ensuite le renforcement du réseau électrique pour le rendre plus résistant aux conditions météorologiques extrêmes et sa modernisation pour permettre l’utilisation de nouvelles technologies comme les panneaux solaires.

Il ressort clairement de l’enquête que si le changement climatique est important pour les Canadiens, il n’est pas prioritaire s’il affecte leur portefeuille.

Comment la transition énergétique affectera-t-elle les Canadiens?

Électricité Canada a demandé à Power Advisory de produire un rapport sur les manières dont la transition énergétique pourrait se répercuter sur les Canadiens. L’entreprise a modélisé les coûts que représente l’évolution des besoins d’approvisionnement en électricité et la croissance future de la demande. Elle l’a fait en combinant l’augmentation du nombre de véhicules électriques et de l’électrification du chauffage domestique d’une part, et la croissance de la population d’autre part.

Selon son rapport, on peut s’attendre aux augmentations suivantes d’ici 2035, en plus des augmentations liées à l’inflation.

• Hausse de 17 % de la facture des clients résidentiels

• Hausse de 21 % de la facture des clients commerciaux

• Hausse de 26 % de la facture des clients industriels

Ces augmentations ne comprennent pas les coûts liés à l’acheminement de l’électricité. Le coût du transport et de la distribution ne pourrait qu’augmenter.

Les particuliers et les familles ne devraient pas avoir à porter le fardeau de toutes ces augmentations. Cela a déjà été dit, mais cela mérite d’être répété : compter sur la base tarifaire pour financer le réseau de demain exercera inévitablement une pression indue sur les Canadiens dès aujourd’hui, en particulier les plus vulnérables.

L’abordabilité : ce qu’il ne faut pas faire

Le budget fédéral de 2023 a marqué un engagement important dans le domaine de l’électricité en faveur du bien public. Mais cet engagement doit être pris par tous les ordres de gouvernement.

Par exemple, les provinces ont souvent recours au plafonnement des tarifs pour s’assurer que l’électricité reste abordable. Mais cette mesure manque de prévoyance et finit par entraver non seulement les investissements futurs dans l’économie propre, mais aussi les travaux nécessaires pour que le réseau résiste à des conditions météorologiques de plus en plus extrêmes. Pire encore, lorsque les gouvernements contournent les organismes de réglementation d’un simple coup de baguette magique, cela rend plus difficile encore la tâche déjà ardue de créer avec eux une relation de travail qui soit souple et adaptée aux circonstances actuelles du secteur de l’électricité.

En outre, cet engagement doit être pris par l’ensemble du gouvernement fédéral. La restriction des dépenses excessives d’intérêts et de financement (RDEIF), prévue par le projet de loi C-59, est un bon exemple. Les règles de la RDEIF sont conçues pour empêcher les déductions déraisonnables d’intérêts et d’autres coûts de financement. Sont particulièrement visés les investissements transfrontaliers et les entreprises multinationales lorsque de telles déductions seraient synonymes d’évasion fiscale.

La RDEIF a ceci de problématique : les règles sont rédigées de manière si large qu’elles s’appliqueraient aux services publics canadiens. Or, jusqu’ici, ceux-ci ont été autorisés à déduire la totalité de leurs frais d’intérêts, ce qui les aide à maintenir de bas coûts pour le client. Mais les dettes portent de l’intérêt et les taux d’intérêt sont élevés. Aussi des frais considérables s’ajoutent-ils à la dette que les entreprises de services publics doivent absorber et qu’il incomberait au client de payer en dernier ressort.

Obtenir un oui

Il existe plusieurs moyens, petits et grands, de rendre l’électricité plus abordable. Faire en sorte que le coût de l’infrastructure soit déduit de la facture des Canadiens et de leurs familles est un premier pas dans la bonne direction. Les initiatives d’aide aux personnes à faible revenu et de promotion de moyens simples, mais utiles d’améliorer l’efficacité énergétique sont également importantes.

h Atténuer la menace que représente la restriction des dépenses excessives d’intérêts et de financement (RDEIF) : La RDEIF limitera le montant d’intérêts qui peut être déduit du revenu imposable pour les emprunts existants et nouveaux. Chaque dollar d’intérêt refusé sera assumé par le client et fera augmenter le coût des capitaux. Cela entravera la construction d’infrastructures électriques, mais pis encore, cela rendra les factures d’électricité moins abordables. C’est pourquoi les États-Unis, le Royaume-Uni et d’autres pays ont accordé des exemptions à des règles similaires et pourquoi il est urgent que le projet de loi C-59 exempte les services publics réglementés.

h Aide financière fédérale pour le paiement de factures : Aux États-Unis, le Low-Income Home Energy Assistance Program aide les familles à rester en sécurité et en santé grâce à des initiatives qui les aident à payer les coûts de l’énergie. Le programme fournit une aide financière fédérale pour réduire les coûts associés aux factures d’énergie domestique, aux crises énergétiques, à l’intempérisation et aux petits travaux de réparation du domicile liés à l’énergie. Au Canada, une initiative semblable aiderait les plus vulnérables.

h Programmes d’efficacité énergétique ou de conservation de l’énergie : Les programmes d’équité énergétique, l’installation de thermostats, les remises sur l’isolation et l’installation directe pour les clients à faibles revenus aident la population à réduire sa consommation d’énergie et ses factures. Ces programmes sont d’une grande aide aux clients et contribuent à freiner les fluctuations des prix de l’énergie. Parmi les programmes les plus réussis mis au point par des membres d’Électricité Canada, mentionnons :

• Le programme d’économies énergétiques accrues de NB Power offre gratuitement une thermopompe mini-split et une isolation améliorée. Cela inclut l’installation gratuite dans les deux cas pour les propriétaires qui utilisent des plinthes électriques et dont le revenu brut combiné du ménage est inférieur à 70 000 $. Les locataires peuvent demander des trousses d’efficacité énergétique gratuites.

• Le programme Shave the Peak de Saint John Energy permet aux clients et au grand public de réduire leur consommation d’énergie pendant les périodes de pointe prévues, en particulier pendant les mois d’hiver. Le service public s’efforce également de réduire la demande en période de pointe en diminuant la tension et en exploitant des ressources de stockage de l’énergie et de nouvelles méthodes de production d’énergie.

• BC Hydro collabore avec ses clients industriels et ses plus importants clients commerciaux à réaliser des économies écoénergétiques et à saisir des occasions d’électrification. Pour ce faire, la société leur offre des audits énergétiques intégrés, des études de faisabilité, des mesures incitatives pour les mises à niveau augmentant l’efficacité énergétique et une aide à la gestion énergétique stratégique. BC Hydro affirme qu’elle cherchera à faire augmenter les économies énergétiques globales et les mesures incitatives connexes au cours des prochaines années.

L’électricité abordable ne concerne pas uniquement les Canadiens à faible revenu. Tout comme le coût des aliments et du logement, le coût de l’énergie touche de plus en plus la classe moyenne. Comme pour tout autre défi que doit relever le secteur, il existe des moyens d’améliorer les choses. Dans ce cas-ci, il est possible de rendre l’électricité plus abordable, plus fiable et plus propre. Il suffit d’avoir la volonté politique de le faire.

En route vers un oui

Bâtir la confiance dans une marque est un long parcours sur la voie vers un oui. Jusqu’à présent, nous nous sommes concentrés sur les processus réglementaires et gouvernementaux complexes auxquels sont confrontées les compagnies d’électricité. Mais il y a un autre acteur dans ce processus.

Le consommateur.

La « voie de briques jaunes » que suivent les compagnies d’électricité vers l’accord social passe nécessairement par la volonté de payer plus et la volonté de construire.

Bien que la route soit bien signalée par des panneaux comme « Mobilisation précoce », « Collaboration communautaire » et « Avantages économiques », la complexité humaine sera incontournable.

Accord social :

Obtenir le soutien d’un groupe concerné ou d’une partie prenante sans se limiter aux exigences légales.

Le consommateur contrarié

Mais tout d’abord, parlons un peu du Canadien bien informé, accablé par les factures à payer, inquiet du changement climatique et désireux d’exprimer ces inquiétudes.

L’attitude « pas dans mon jardin » du voisin d’à côté se transforme en une véritable culture où chacun peut exprimer ses opinions et ses convictions sur des canaux variés. L’époque des assemblées publiques est révolue. Aujourd’hui, grâce au clavardage et aux médias sociaux, le consommateur peut dire instantanément son accord ou son désaccord à propos, par exemple, d’un projet de remplacement de poteaux.

Ce Canadien engagé est également très préoccupé par les augmentations de tarifs et, bien qu’il soit conscient du changement climatique, il ne veut pas nécessairement en payer le prix.

Volonté de payer plus

La moitié (50 %) des personnes interrogées dans le cadre d’une récente enquête d’Électricité Canada donneraient leur accord social pour une hausse des prix de l’électricité afin d’investir dans le réseau électrique. Ce chiffre a augmenté au fil des ans, dans une proportion de 5 % depuis 2022. Il se divise entre ceux qui disent que l’augmentation du prix de l’électricité est une bonne idée et qu’ils y sont favorables (9 %) et ceux qui disent que c’est quelque chose qu’ils n’aiment pas, mais qu’ils jugent nécessaire (41 %).

Qu’en est-il de l’autre moitié? Ce sont ceux qui, convaincus que le changement climatique est un problème, ne veulent pourtant pas participer à la transition énergétique ou n’en ont tout simplement pas les moyens. Cette situation est compliquée par des influences externes comme la hausse des prêts hypothécaires qui affecteront également la perception qu’a le consommateur de son entreprise de distribution locale. La confiance dans la marque diminue à mesure que les prêts hypothécaires augmentent.

Volonté de construire

À cette étape de la route vers un oui, vous venez de passer par la première station-service où vous vous êtes arrêté pendant des mois afin de parler aux consommateurs d’éventuelles augmentations de prix. Certains vous ont autorisé à augmenter les prix pour construire de nouvelles infrastructures. Vous espérez que les nouveaux programmes proposés par les gouvernements provinciaux et les services publics locaux inciteront les autres à aller de l’avant.

Vous passerez encore plus de temps à la prochaine stationservice, la « volonté de construire ».

Vous y passerez des années.

Peut-être même des décennies.

Ce chemin vers l’obtention d’un accord social ressemble en quelque sorte à une formule. Il s’agit d’un processus que nous avons observé à maintes reprises : des efforts de mobilisation et des consultations qui se répètent sans cesse. Mais la formule revêt tout son sens lorsqu’on y intègre les complexités de la nature humaine et les effets physiques, émotionnels et parfois historiques d’une nouvelle construction sur une collectivité. C’est alors que le 72 % qui est ouvert à la construction s’estompe quelque peu, seulement 35 % affirmant que les nouvelles infrastructures sont une bonne idée qu’ils soutiendraient et 37 % disant que le projet leur plaît, mais qu’ils ne croient pas qu’il soit nécessaire.

L’histoire de SaskPower

Les compagnies d’électricité utilisent cette formule pour obtenir un accord social, un projet à la fois. Ce n’est pas facile, mais leurs efforts ont permis d’aménager de nouveaux réseaux de transport, centrales hydroélectriques, centrales nucléaires et modes d’énergie renouvelable d’un océan à l’autre. Pendant des années, elles ont poursuivi sans relâche leur cheminement vers un oui. La Saskatchewan nous en propose un bel exemple.

SaskPower œuvre depuis 2021 à obtenir un accord social pour la construction et l’exploitation d’un projet d’énergie nucléaire d’ici le milieu des années 2030. L’entreprise doit pour ce faire trouver le juste équilibre entre sensibiliser la population, d’une part, et mieux comprendre les identités régionales et l’utilisation actuelle de terres désignées, d’autre part.

« Pourquoi l’électricité nucléaire? » et « À quoi un projet d’énergie nucléaire ressemble-t-il? » étaient parmi les questions posées pendant de premiers échanges tenus en pleine pandémie de COVID-19. L’équipe des relations avec les parties prenantes a réalisé le plus gros de la mobilisation précoce en tenant des webinaires et des rencontres virtuelles. Ces formes de communication sont moins efficaces que les rencontres en personne, mais elles ont néanmoins permis à la société de rejoindre un auditoire panprovincial par l’entremise d’associations fiables et de partenaires autochtones. Par ces partenariats, elle a noué le dialogue avec des chefs d’entreprise et des chefs de file communautaires, ainsi qu’avec des citoyens métis et des Premières Nations.

Les webinaires ont été une tribune pour les citoyens qui se posaient de nombreuses questions sur la gestion des déchets et les interactions avec l’eau. Poussés par la curiosité plutôt que par l’inquiétude, ces premiers auditoires ont exprimé dès le début leur appui à l’exploration du potentiel de l’électricité nucléaire dans la province. Pendant ses premières conversations, la sélection d’un emplacement était aussi en cours et en 2022, on a annoncé que deux régions près d’Estevan et d’Elbow feraient l’objet d’études plus approfondies. Parallèlement, l’entreprise a lancé le processus de consultation des titulaires de droits concernés, mené par son équipe des relations autochtones.

Ces questions cernées et les restrictions liées à la COVID-19 levées, les consultations en personne au sein de 80 collectivités ont commencé. Le personnel de SaskPower s’est rendu dans des marchés d’agriculteurs et à des matchs de hockey, en plus de s’installer pour la journée dans des bureaux régionaux pour répondre aux questions des résidents sur l’électricité nucléaire. Ces conversations se poursuivent à ce jour.

Lors de notre conversation avec SaskPower, l’entreprise a déclaré : « Nous ne nous contentons pas de leur parler de la manière dont nous prévoyons utiliser les terres. Nous voulons comprendre comment ils utilisent les terres. »

Un processus d’évaluation régionale y a aussi été pour beaucoup dans le recrutement d’ambassadeurs communautaires. Pendant des ateliers de deux jours, des passionnés du projet (universitaires, membres de groupes autochtones et observateurs techniques) ont pu échanger avec les délégués de l’entreprise. En tout, 90 % des participants ont jugé que les ateliers avaient permis un échange utile d’information.

Au cours des cinq prochaines années, SaskPower continuera de collaborer avec des groupes autochtones et d’autres parties prenantes tandis qu’elle choisira un emplacement et entamera un long processus réglementaire. Mais, même après avoir consenti tous ces efforts, l’entreprise se donne jusqu’en 2029 pour décider si elle investira ou non dans le projet.

Pendant tout ce temps, la mobilisation publique a porté sur une question plus vaste qui a gagné en importance. En 2019, SaskPower avait entamé un dialogue sur la nécessité de réduire les émissions de gaz à effet de serre. Les clients ont nommé des priorités et des préférences concurrentielles quant à l’éventuelle stratégie de l’entreprise pour alimenter la province en électricité pendant les prochaines décennies. Aussi SaskPower a-t-elle lancé en 2022 le projet de mobilisation intitulé The Future Supply Plan – 2030 and Beyond. Il s’agissait d’un processus en cinq étapes visant à recueillir l’avis du public pour orienter le plan d’alimentation de l’entreprise. L’objet était aussi de procéder à une sensibilisation transparente de la clientèle aux défis, aux possibilités et aux compromis de la transition énergétique.

Pendant la troisième étape du processus, qui a pris fin en janvier, des scénarios d’alimentation carboneutre ont été proposés et comportaient des détails concrets comme les coûts associés et l’utilisation des terres envisagée.

SaskPower a reçu plus de 25 000 sondages de ses clients, un nombre élevé pour une province dont la population se chiffre à 1,2 million. Elle a utilisé des méthodes de mobilisation novatrices : trousses de découverte à domicile, vidéos, webinaires très courus sur l’électricité et activités présentielles et virtuelles. Le tout a fait l’objet d’une vaste campagne publicitaire pour galvaniser la participation et donner de l’impulsion au projet. Cet été, SaskPower posera la dernière pierre en publiant son plan d’alimentation à long terme.

SaskPower sait qu’elle doit poursuivre sans relâche la sensibilisation et la mobilisation de la population au sujet de l’avenir électrique de la Saskatchewan. Projets et réglementation à part, c’est ainsi qu’il faut procéder pour obtenir un oui.

Oui

Si vous vous vous êtes engagé sur cette voie, c’est que vous avez obtenu, dans l’ensemble, un accord social pour construire.

Les clients auront commencé à saisir, dans l’ensemble, que les augmentations tarifaires sont nécessaires à la transition énergétique.

Vous vous rapprochez de plus en plus de l’acceptation et de l’accord sociaux. Il y aura des obstacles, mais en soutenant le consommateur tandis qu’il s’adapte à la transition énergétique, les gouvernements et les compagnies d’électricité :

• Le mobiliseront inconditionnellement pour la quête de l’énergie propre

• Lui offriront un choix pendant la transition énergétique

• Le sensibiliseront tout au long du parcours — plus il en saura, mieux il se sentira

• L’embarqueront dans cette aventure pour qu’il fasse partie d’un avenir électrifié.

Obtenir un oui (ou « Une formule pour obtenir un accord social »)

h Mobilisation précoce et transparente : Commencez à mobiliser la population dès les premières étapes du projet. Une communication transparente favorise la confiance et permet un processus décisionnel plus inclusif.

h Collaboration communautaire : Collaborez avec les collectivités locales et faites-les participer au processus décisionnel. Les inviter à prendre activement part à l’élaboration du projet permet de répondre à leurs préoccupations et de s’assurer que leurs besoins sont pris en compte. Notre approche canadienne consiste à établir avec les communautés autochtones des relations fondées sur la confiance, le respect et la compréhension mutuelle. Ce n’est pas parce que les tribunaux l’exigent ni parce que les intérêts commerciaux nous y obligent. C’est plutôt parce que c’est la bonne chose à faire. D’ailleurs, nous avons besoin de la sagesse, de la perspicacité et de l’expertise qu’apportent les peuples autochtones.

h Intendance environnementale : Engagez-vous pour la responsabilité environnementale en mettant en œuvre des pratiques durables et en réduisant au minimum les impacts écologiques. Entamez le dialogue sur les mesures de protection de l’environnement et montrez votre attachement à la préservation des écosystèmes locaux.

h Avantages économiques communautaires : Expliquez et présentez clairement les avantages économiques du projet pour la population locale : création d’emplois, aménagement d’infrastructures et autres améliorations tangibles se répercutant positivement sur les résidents. Ontario Power Generation a noué des liens avec plus de 50 Premières Nations et communautés métisses, y compris la Première Nation Moose Cree, pour réaliser le projet hydroélectrique Lower Mattagami. Le plus grand projet de ce genre entrepris dans le nord de l’Ontario en 40 ans, la centrale produira 450 mégawatts d’énergie pour alimenter environ 450 000 foyers.

h Prise de décision inclusive : Nous le savons tous, les affaires ne se font plus comme avant. Pour l’entreprise d’aujourd’hui, la prise de décision est inclusive, car elle tient compte de diverses perspectives. Veiller à ce que toutes les parties prenantes aient voix au chapitre crée un sentiment d’appartenance et un sens partagé des responsabilités.

« Pour atteindre n’importe lequel de ces objectifs, tous les gouvernements et organismes de réglementation devront collaborer beaucoup plus. Il faut un consensus sur la nécessité absolue de décarboner par l’électrification et de fixer des objectifs et des échéanciers. Si nous voulons réussir, il faudra que tout le monde soit sur la même longueur d’onde. »