Guide du budget 2011

Guide du

Budget 2011

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Cannes

V i l l e

d e

C a n n e s

Éditorial L’optimisation. C’est ce qui guide, depuis dix ans, l’élaboration de notre stratégie budgétaire. C’est ce qui nous a permis de traverser le plus fort de la crise, et de continuer à refuser d’augmenter les taux d’imposition du ressort de la commune tout en maintenant l’investissement à un niveau élevé. Parce qu’il a toujours été évident pour nous de ne pas avoir recours à la pression fiscale pour mener à bien nos projets d’intérêt général, nous avons opté pour d’autres solutions, qui en appellent d’abord au bon sens.

Pour gérer les finances communales, nous avons ainsi fait, dès 2001, le choix de la rigueur, sans pour autant sacrifier la performance. Nous avons réussi à maîtriser nos dépenses de fonctionnement. Nous avons diminué la charge de la dette. Nous avons pris notre bâton de pèlerin pour trouver des financements, publics ou privés. Parce que là encore, des solutions existent, et les contribuables n’ont pas forcément besoin de mettre la main au portefeuille pour que leurs quartiers soient réaménagés, embellis.

Des opérations comme la restructuration complète de la Zac Maria ou la construction du futur technopôle Bastide rouge, que nous sommes parvenus à faire financer par des opérateurs privés, en sont le parfait témoignage.

Optimiser est pour nous un réflexe, une ligne de conduite. Dans notre gestion dynamique du fonctionnement de la ville, comme dans notre approche de l’investissement.

Construire, moderniser, oui, mais pas n’importe comment, pas à n’importe quel prix.

Nous évaluons nos besoins réels, nous négocions avec les entreprises, nous suivons scrupuleusement les chantiers.

C’est comme ça que Cannes s’est métamorphosée, et c’est comme ça que nous allons poursuivre cette belle évolution positive : l’opération Cœur de Ranguin, les travaux du Palais des festivals et des congrès, la rénovation du marché Gambetta et celle, prochaine, de celui de La Bocca, la fin de la piétonisation du marché Forville, l’achèvement du parking Saint-Nicolas, la construction de l’école Marcel Pagnol, de la crèche de la Croixdes-Gardes, l’extension du réseau de vidéoprotection… et tant d’autres réalisations sont à l’actif de ce budget 2011.

La notion d’optimisation renvoie à ce qu’il y a de meilleur. Et c’est ce que nous voulons pour la qualité de vie des Cannois. Le meilleur, aux meilleurs coûts.

Bernard Brochand Député-maire de Cannes 3

Quelle est la répartition de vos impôts locaux ?

À quoi servent 100 euros de vos impôts ?

R épartition des recettes de la Ville de Cannes Impôts indirects 12,50 %

Dotations de l’État 23,66 % 4,40 % 3,21 %

56,23 % Impôts directs

L es recettes fiscales

Aménagements et services urbains, environnement, espaces verts

16,40 % 15,23 %

Taxe sur le foncier non bâti 0,14 %

Contribution économique territoriale (CFE + CVAE)

7,95 €

8,13 € 8,42 € 18,68 €

9,10 € 12,35 €

Sport et jeunesse

Sécurité

Enseignement, formation

Culture, événementiel

Taxe sur le foncier bâti

44,96 %

Remboursement de la dette Interventions sociales, 7,34 € santé, famille, logement

26,75 €

Services administratifs d’aide à la population

Taxe d’habitation

Taxe ordures ménagères

1,28 €

Services, domaines et produits financiers

23,27 %

4

Produits de gestion courante

Action économique

0

% d’augmentation des taux communaux des impôts locaux depuis 10 ans

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À quoi servent vos impôts ?

Projets, études et travaux prévus ou en cours de réalisation en 2011

Sur l’ensemble de la commune Mise en œuvre de nouvelles actions du programme d’actions de développement durable Cannes21 autour de cinq thématiques fortes : Préserver le milieu de vie, Se déplacer autrement, Accroître les solidarités, Construire une ville pour tous et être exemplaire ensemble.

Soutien aux bailleurs sociaux pour la construction de 329 logements neufs dont 252 livraisons et la réhabilitation de 1 063 logements dont 1 002 livraisons et 61 mises en chantier.

Reconduction de l’opération de réensablement des plages par l’apport de 50 000 tonnes de sable.

Plan de propreté urbaine : acquisition de nouveaux matériels et équipements

(bennes à ordures ménagères, aspiratrices, arroseuses…), mise en place de conteneurs enterrés et optimisation de leur capacité de stockage, installation d’environ 150 corbeilles supplémentaires…

Création de 200 nouvelles places de stationnement sur la voie publique pour les deux-roues, réparties sur environ 20 sites, et aménagement d’aires de stationnement temporaire pendant la saison estivale sur la Croisette et le boulevard Jean-Hibert.

Réalisation des travaux de définition et de l’enquête publique pour la création progressive de la première ligne de bus à haut niveau de service, soit 11,6 km en site propre.

Création de nouveaux jardins familiaux mis à disposition des familles cannoises.

Croix-des-Gardes

République

Bocca sud Suquet

Californie Pezou

Centre-ville Pointe Croisette

Île Ste-Marguerite Île St-Honorat

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Poursuite de la campagne de restructuration de la chaussée cannoise par la rénovation de 29 rues supplémentaires.

Renforcement de l’accessibilité de la ville pour les personnes à mobilité réduite dans le cadre de la mise en application du Plan de mise en accessibilité de la voirie et des espaces publics et de la finalisation du diagnostic relatif à l’état de l’accessibilité des bâtiments communaux.

Extension du réseau de vidéoprotection par l’installation de 15 caméras supplémentaires, portant à 275 le nombre total des équipements installés, soit une caméra pour 270 habitants (meilleur ratio de France).

Création d’une équipe de prévention jeunesse de proximité constituée d’animateurs de proximité et d’éducateurs spécialisés.

Bocca nord Petit Carnot Juas Prado

Reconduction de la Quinzaine de l’emploi pour optimiser la rencontre entre l’offre et la demande au travers de divers évèénements et manifestations (Carrefour des métiers de l’hôtellerie et de la restauration, 1 000 jobs d’été…)

Bocca nord Aménagement d’un parc écologique de 75 ha.

Lancement des premiers aménagements pour la création d’un espace modèle de développement durable dans la basse vallée de la Siagne, intégrant : 48 ha de zones agricoles, une ferme biologique, 20 ha d’espaces naturels, 5 ha pour la pratique sportive…

Opération Cœur de quartier Ranguin Poursuite de ce projet pluriannuel d’envergure, en vue du réaménagement de l’ensemble des espaces urbains, de la création d’une coulée verte et de la redynamisation économique du quartier par : • la construction du nouveau complexe commercial, • le début des travaux du giratoire HugoLaborde en partenariat avec le conseil général et de la première tranche d’embellissement du boulevard Victor-Hugo.

Création de la première école à haute qualité environnementale.

Début des travaux de construction d’une école-jardin à haute qualité environnementale en lieu et place de l’école Marcel Pagnol qui comprendra dix classes élémentaires et cinq maternelles sur deux étages.

Rénovation urbaine et sociale du quartier de la Frayère.

Aménagement d’un parc de stationnement sur la dernière parcelle de la rive droite de la Frayère offrant aux habitants du quartier une centaine de places supplémentaires.

Bocca sud Émergence d’un pôle d’activités technopolitaines Poursuite des actions entreprises pour favoriser le développement et l’implantation d’activités « technopolitaines » sur le secteur de La Bocca : • finalisation des travaux de désenclave7

ment du technopôle par l’augmentation du gabarit du pont-rail de la Roubine et la requalification des axes giratoires connexes, • élaboration du projet d’aménagement urbain sur les 24 ha du site de « Cannes marchandises », mêlant des lieux de vie, des activités tertiaires et un pôle multimodal d’échanges, • poursuite du projet de création du site urbain « technopolitain » La Bastide rouge, réalisé par un investisseur privé.

Ouverture sur la mer du centre-ville de La Bocca Démolition du château d’eau et finalisation des travaux de préparation en vue de créer la nouvelle voie d’accès aux plages réservée aux modes de déplacement doux (piétons, vélos) par le prolongement de l’avenue Pierre-Semard vers le boulevard du Midi Louise-Moreau.

Création du centre aquatique Pierre de Coubertin Début des travaux de ce nouveau complexe dédié aux activités nautiques tant pour les sportifs de haut niveau que pour le grand public.

Rénovation du marché de La Bocca Premiers travaux d’aménagement de ce marché pittoresque et de ses abords en vue d’optimiser l’espace dédié aux commerçants et de rendre plus convivial l’accueil des chalands.

Réhabilitation de la chapelle Saint-Cassien Travaux de préparation en vue de la rénovation de cette chapelle, édifiée en 1675 au sein du site classé de la butte de Saint-Cassien.

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Construction d’une nouvelle crèche multi-accueil Poursuite des travaux de construction d’une crèche d’une capacité de 60 places dans le quartier de la Croix-des-Gardes, via le délégataire, partenaire investisseur du projet.

Création de locaux annexes au gymnase des Mûriers Aménagement du gymnase des Mûriers en vue de la création de vestiaires supplémentaires pour répondre à l’augmentation des usagers et améliorer l’accueil des arbitres

Bocca nord

Croix-des-Gardes

Petit Carnot Juas Prado

République

Bocca sud Suquet

Californie Pezou

Centre-ville Pointe Croisette

Île Ste-Marguerite Île St-Honorat

Croix-des-Gardes - Petit Juas Valorisation du parc forestier de la Croix-des-Gardes Poursuite des travaux de protection et de mise en valeur de ce site exceptionnel, véritable poumon vert de la ville par la plantation de 900 arbres supplémentaires, la mise en place de nouveaux mobiliers en bois écologiques, la réhabilitation du point de vue panoramique et du parcours de plein air.

Ouverture du nouvel hôpital de Cannes Ouverture dans le courant du deuxième trimestre de l’intégralité des services de l’hôpital de Cannes, nouvel équipement structurant à haute performance technologique, résolument tourné vers l’humain et le développement durable. Édification de la future Cité-Musée du cinéma Finalisation des travaux de définition pour la création d’un nouvel équipement culturel, véritable Beaubourg du 7e art.

Le Suquet Restructuration du quai Saint-Pierre Lancement du projet de rénovation et de mise en accessibilité de la voirie dans le cadre d’une opération globale de restructuration urbaine et portuaire en vue de valoriser les différents espaces de vie (terrasses, promenade piétonne…) et d’assurer la cohérence visuelle de ce haut lieu de la vie cannoise.

Réaménagement de l’espace Laubeuf Poursuite des travaux de préparation pour la création, via un partenaire privé, d’un parking semi-enterré agrémenté d’un jardin paysager de 8 000 m² composé de zones minérales et végétales ainsi que de fontaines sèches.

Rénovation du moulin Forville - Victor Tuby Lancement de la deuxième phase du projet de création d’un musée des arts et traditions provençales dédié à la mise en valeur des richesses de notre patrimoine.

Piétonisation du marché Forville Mise en zone piétonne du côté sud du marché en vue de valoriser ce haut lieu historique du commerce local.

Redynamisation du quartier du Suquet Réalisation des travaux de préparation pour le réaménagement de l’îlot SaintDizier, première phase d’un projet structurant visant à préserver le cœur historique de la ville de Cannes.

Carnot - Prado République Aménagement de l’îlot GDF Lancement des premiers travaux de construction, via le partenaire investisseur, de ce projet d’aménagement urbain d’envergure conçu en concertation 9

avec les riverains et commerçants du secteur. Véritable « écoquartier » édifié sur 2 ha de l’îlot GDF, il participera à la métamorphose progressive du quartier entamée depuis 2002. Constitué de trois îlots distincts, traversé par deux axes piétonniers, il comprendra notamment 290 logements, 2 200 m² de locaux commerciaux, 2 600 m² dédiés à l’accueil d’équipements publics, une offre de 600 places de stationnement en souterrain…

Redynamisation du secteur Châteaudun-Mimont Finalisation des travaux d’aménagement des espaces publics des rues de Mimont et Louis-Braille afin de faciliter l’accès aux commerces et de mettre en valeur le caractère urbain de ce secteur.

Aide à la rénovation des devantures Attribution de nouvelles « primes incitatives pour la rénovation des devantures commerciales » afin d’améliorer la cohérence et la lisibilité des enseignes situées sur le boulevard Carnot et dans le quartier Prado-République.

cules légers et 48 places pour les deuxroues, surplombé d’un vaste jardin public de 2 500 m² à caractère traditionnel et provençal.

Création du pôle multimodal Cannes centre Lancement, en partenariat avec les opérateurs ferroviaires SNCF et RFF, du projet de réaménagement du complexe gare Cannes centre et de ses environs afin de doter la ville d’infrastructures de transports à l’image de sa notoriété.

Ouverture du parking – jardin Saint-Nicolas Achèvement des travaux du parking souterrain Saint-Nicolas proposant en centre-ville une offre de stationnement supplémentaire, soit 420 places pour véhi10

alifornie Pezou C Pointe Croisette Renouveau du Montfleury Lancement des travaux de reconstruction pour la création d’un nouveau complexe sportif et de loisirs dans le secteur Cannesest comprenant 7 courts de tennis, une piscine découvrable, une salle municipale d’une capacité de 300 personnes, le tout inscrit dans un vaste parc public arboré accessible à tous.

Réhabilitation du marché Gambetta Réalisation de nouveaux aménagements

Bocca nord

Croix-des-Gardes

Petit Carnot Juas Prado

République

Bocca sud

Centre-ville Modernisation du Palais des festivals et des congrès Poursuite du programme pluriannuel de modernisation et d’embellissement de cet équipement structurant, moteur de l’économie cannoise : travaux préparatoires pour la réalisation des aménagements intérieurs du grand et des petits auditoriums.

rues des Belges/Notre-Dame/BivouacNapoléon et Jean-Jaurès/Marceau/ République en vue de renforcer l’attractivité économique et touristique de ces artères commerçantes.

Suquet

Californie Pezou

Centre-ville Pointe Croisette

Île Ste-Marguerite Île St-Honorat

en vue de valoriser ce lieu de vie convivial par l’installation de deux structures en arche couverte, la réfection du sol…

Rénovation des rues du centre-ville Poursuite des travaux de réaménagement et d’embellissement dans le secteur des

Réhabilitation des chemins ruraux Création de nouveaux maillages piétonniers constituant des réseaux de promenade sur l’ensemble de la commune par le lancement des travaux d’aménagement du deuxième tronçon du chemin de Terrefial (entre les avenues Cézanne et Renoir).

Rénovation de l’école maternelle Metz Poursuite des travaux de rénovation en vue d’adapter les locaux de cet établissement scolaire à l’évolution des effectifs, des objectifs scolaires et aux exigences en matière de fonctionnalité, de sécurité et d’accessibilité.

Aménagement des pistes cyclables Création d’un nouvel itinéraire cyclable bidirectionnel sur la section jardin de la Roseraie – Port Pierre Canto – Palm Beach portant ainsi le réseau praticable à 14 km.

Îles de Lérins Préservation du fort royal de l’île Sainte-Marguerite Poursuite des travaux de restauration de ce patrimoine historique et culturel, élément fondamental de l’identité de Cannes : travaux de préparation en vue de l’aménagement et de la mise en sécurité du bâtiment référencé W, travaux de confortement et de restauration de la section des remparts dite « Bastion de Sourdy »…

Sécurisation des pontons de l’île Sainte-Marguerite Travaux de définition en vue de la restauration et du renforcement de l’accessibilité du ponton de débarquement des passagers, du quai d’accueil et du débarcadère poids-lourds afin de renforcer la sécurité des visiteurs et plaisanciers.

Mise en place du contrat de baie des golfes de Lérins Lancement de deux études : Mise en place d’une zone marine protégée au sud de l’île Saint-Honorat et Implantation de récifs artificiels au port du Béal en vue de préserver le patrimoine marin naturel.

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Les chiffres clés de la ville de Cannes en 2010 Culture - Musée de la Castre : collections permanentes (32 779 entrées).

- Musée de la Mer : collections permanentes (82 281 entrées).

- La Malmaison : 4 expositions temporaires par an (13 897 entrées).

- Expositions : espace Miramar (1 522 entrées), villa Domergue (5 141 entrées) - Concerts Jazz à Domergue : 1 291 entrées - Conservatoire de musique : 69 professeurs, 1 057 élèves, 41 disciplines individuelles et 35 collectives, 82 auditions et concerts avec 12 240 spectateurs.

- 1 médiathèque Noailles comprenant : 1 bibliothèque (322 000 ouvrages), 1 discothèque (17 000 documents sonores), 1 vidéothèque (9 000 documents).

- 1 médiathèque Ranguin (36 000 documents).

- 3 bibliothèques de quartier (La Verrerie et La Frayère à La Bocca, rue d’Oran à Cannes centre).

- 1 médiabus (3 500 volumes et 250 documents vidéos), 1 bibliobus scolaire (2 000 ouvrages).

- Événements médiathèque : AfterWork (2 255), Jardin des contes (1 600), Conférences/débats (600) - Spectacles Made in Cannes, Made in Cannes Junior et P’tits Cannes à You (17 348 entrées).

- Journées du patrimoine : 19 sites ouverts (12 530 visiteurs).

- Fréquentation des salles en 2011 : 41 319 personnes à l’espace Miramar et 51 4921 personnes au théâtre de la Licorne.

- Deux saisons culturelles organisées par le Palais des festivals et des congrès > Sortir à Cannes 2009/2010 et Concerts de Septembre : 38 spectacles payants / 38 971 spectateurs. Festival des Jeux 2010 (entrée libre) : 150 000 spectateurs sur 5 jours. > Eté à Cannes 2010 - spectacles payants (Salsa festival, Suquet, Pantiero, Domergue, Russes) : 26 spectacles payants / 19 026 spectateurs. Festival d’ Art Pyrotechnique + concerts après feux 2010 : 932 000 spectateurs

Éducation - Jeunesse - 18 écoles élémentaires (3 211 places), 16 écoles maternelles (2 013 places).

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- 5 centres de loisirs accueillant entre de 300 et 350 enfants.

- 2 038 enfants accueillis en activités périscolaires dans les écoles.`

État civil - 9 237 cartes d’identité délivrées et 4 204 passeports.

- 309 mariages célébrés dans les mairies de Cannes centre et de La Bocca.

- 2 336 actes passés sur les registres d’état civil.

- 15 388 demandes d’actes traités par Internet.

Petite enfance - 8 crèches collectives (420 places), 1 crèche familiale (40 places).

- 1 espace parent-enfant, 1 relais assistantes maternelles.

Propreté - Environnement - Espaces verts publics urbains : 91,5 ha sur 200 lieux différents.

- Production de 350 000 plantes pour les plantations de printemps et d’automne.

- Label national « Quatre fleurs ».

- Allô Mairie + : 45 083 appels (30 357 de Cannois et 14 726 de services municipaux), 41 320 interventions sur le terrain (dont 39 816 de propreté urbaine et 1 504 de voirie) et 18 693 renseignements fournis par an.

- 10 médiateurs Cadre de vie.

- Brigade anti-tags : 7 366 m2 de surface totale traitée.

- Police de l’environnement : 11 agents.

- Tri sélectif valorisé : 7 547 tonnes (emballages + verre + cartons) soit 107 kg/habitant/an.

- Ordures ménagères collectées : 49 209 tonnes soit 699 kg/habitant/an.

- Déchetterie de Cannes : 18 598 tonnes.

Sécurité - 196 policiers municipaux, 29 ASVP (agents de surveillance de voie publique).

- 241 caméras de vidéoprotection réparties dans tous les quartiers de la ville et plus d’une trentaine en attente de mise en fonctionnement.

Solidarité - 9 clubs du Bel Âge avec une fréquentation de près de 200 000 personnes par an.

- 2 centres d’hébergement temporaire, 1 espace alimentaire, 1 accueil de jour et 1 accueil de nuit pour les plus démunis, 3 foyers-logements pour personnes âgées, 1 service de maintien à domicile et 1 handiplage gérés par le CCAS. 13

Sport - 192 associations sportives.

- 24 000 licenciés, 105 disciplines.

- 375 000 m2 d’équipements sportifs.

- Le palais des Victoires (4 000 places).

- 1 centre médico-sportif.

- 1 complexe tennistique comprenant 16 courts et un club house.

- 1 centre nautique avec 3 bases pour voile et plongée.

- 13 stades dont l’un avec une capacité d’accueil de 12 000 places.

- 30 autres équipements sportifs (gymnases, piscines, boulodromes…).

Tourisme - Économie - 2e ville de tourisme d’affaires en France (288 jours d’exploitation commerciale par an, 47 manifestations professionnelles, 252 000 professionnels accrédités auxquels il faut ajouter les séminaires et groupes accueillis directement au sein des grands hôtels, 825,7 millions d’euros de retombées économiques, un impact social de 17 041 emplois).

- 2e aéroport d’affaires de France (50 000 passagers) après Le Bourget.

- Tourisme de loisirs : plus de 2,5 millions de visiteurs par an. Promotion par un plan d’action marketing et commercial de la destination Cannes.

- Collaboration avec Thales Alenia Space sur l’opération Odyssée.

- 1 dispositif municipal, Entreprendre à Cannes, interlocuteur privilégié des entreprises implantées à Cannes ou susceptibles de s’y installer comme de s’y créer.

- 1 club des entrepreneurs pour favoriser les échanges des dirigeants d’entreprises cannoises.

Vie associative - 1 service municipal, Associations +, à la disposition du secteur associatif cannois.

- 900 associations.

Voirie - Stationnement - 9 135 places de stationnement (voirie et parkings souterrains), 10 parkings bénéficiant de la première heure gratuite.

- 150 km de voirie communale et 1,5 km de rues et voies piétonnes.

- 10 947 luminaires d’éclairage public et 3 766 projecteurs d’éclairage décoratif.

- 376 équipements de régulation du trafic (feux tricolore, points de comptage et panneaux).

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Questions pratiques Qui vote le budget ?

Le conseil municipal vote le budget prévisionnel de l’année. Dans le même temps, il fixe les taux communaux de la taxe d’habitation, de la taxe foncière (sur le foncier bâti et non bâti), de la taxe d’ordures ménagères et de la taxe professionnelle à percevoir par la Ville pour l’année.

Le conseil municipal vote aussi les réductions d’imposition appelées abattements.

Qui paie la taxe d’habitation et la taxe foncière ?

L’imposition est établie d’après la situation au 1er janvier de l’année d’imposition.

La taxe d’habitation est due par l’occupant du logement au 1er janvier.

La taxe foncière est due par le propriétaire du local au 1er janvier.

Comment sont calculées la taxe d’habitation et la taxe foncière ?

À partir des taux de ces taxes et de la valeur locative fixée par les services fiscaux pour chaque logement, en tenant compte notamment de sa surface, de son confort, du quartier.

Renseignements utiles Le redevable de la taxe d’habitation qui s’estime imposé à tort ou surtaxé peut présenter une réclamation au : Centre des impôts, 16 bd Leader - 06400 Cannes Impôt sur le revenu, taxe d’habitation : Secteur Californie : 04 93 90 45 07 Secteur Centre : 04 93 90 45 08

Secteur Mairie Bocca : 04 93 90 45 09

Le redevable de la taxe foncière peut contester la valeur locative du bien dont il a la disposition au 1er janvier ou en cas d’erreur sur l’identité du contribuable auprès du : Centre des impôts fonciers, 29 traverse de la Paoute - 06130 Grasse - 04 93 40 36 10 Toute réclamation doit être déposée le plus tôt possible et, dans le cas général, au plus tard le 31 décembre de l’année qui suit celle de la mise en recouvrement figurant sur l’avis d’imposition.

Attention !

Le dépôt d’une réclamation ne dispense pas du paiement de l’impôt.

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Ville de Cannes - Département Communication - Janvier 2011 - Illustrations : MPO Création.

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