Les seuils en Belgique pour un revenu minimum adĂŠquat et accessible.
Elke Vandermeerschen & Jonathan Devillers (BAPN)
Les seuils en Belgique pour un revenu minimum adéquat ét accessible
• 0: Revenu Minimum: dernier filet de sécurité ? • 1: Revenu Minimum: adéquat? • 2. Revenu Minimum: accessible ?
Revenu Minimum: dernier filet ? • Le choix de travailler sur le revenu minimum dans le cadre d’EMIN • D’autres systèmes doivent être protégés et renforcés • Tendence: la sécurité sociale est creusée, les gens aboutissent dans un niveau de protection plus bas • Le revenu d’intégration sociale doit être renforcé comme filet de sécurité, étant le dernier et ‘le plus bas’
Revenu Minimum: adéquat ? • Revenu d’intégration: personne seule 817,36 € et 1089,82 € pour un ménage • <-> seuil de pauvreté (60 % revenu médiane) 1003 € pour une personne seule et 2.106 € pour un ménage (2 adultes, 2 enfants) (Eurostat 4/6/2014) • Problématique: ‘cohabitant’: 544,91 € (environ 30 % extra, tandis qu’au moins 50 % de coûts supplémentaires !) • Aussi: les minima des indemnités d’invalidité, des allocations de chômage et des pensions se retrouvent en dessous du seuil de pauvreté
Revenu Minimum: adéquat ? • La calculation du seuil de pauvreté se base sur l’enquête EU SILC, des chiffres qui datent de il y a 2 ans et qui ne réflètent alors plus la réalité • Seuil réel de pauvreté: testé au standards budgétaires • Différence entre un revenu permettant de survivre ét un revenu adéquat (un revenu avec lequel on peut participer à part entière à la société)
Revenu Minimum: adéquat ? • Enkel toereikend als we kunnen spreken van reële welvaartsvastheid: • Onmiddellijke verhoging tot armoedegrens (& toetsing referentiebudgetten) • Indexering (mag niet verder uitgehold worden) • Om EU2020 doelstelling (380.000 + 162.000) te bereiken: stijging met méér dan 2 x 3 % voor 2018 (EU-SILC 2020 obv data 2018,)
Revenu Minimum: adéquat ? •
Aanvullende financiële steun: enerzijds algemeen aanvaard als noodzakelijke aanvulling, maar geen recht ! • Weinig informatie • Geen zekerheid: ‘gunst’, afhankelijk van OCMW tot OCMW én zelfs verschillen binnen zelfde OCMW • Wordt inzet van een spel van voorwaarden en beloningen. • Maatwerk blijft belangrijk: budgetstandaard !
Revenu Minimum: Accessible ? 2. Revenu Minimum Accessible ? • Théorie <-> pratique • Conditionnalité (emploi + différences entre les CPAS, insécurité + inégalité au niveau des traitements) • Non take up (confiance) versus automatisation • Obstacles au niveau pratique: téléphone, internet, se déplacer au CPAS, recherche des renseignements administratifs • Temps d’attente pour connaître les décisions du CPAS • Certains groupes, sans abris…
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Théorie <-> pratique
La loi: • Résider en Belgique • Être majeur • Ne pas disposer de ressources suffisantes et ne pas avoir la possibilité de se les procurer • Être prêt à travailler • Faire valoir ses droits à d'autres allocations • …
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Théorie <-> pratique
La réalité: • Vendre des biens personnels, par exemple la voiture,… • Donner des preuves • Montrer les extraits de compte • Certificat de bonnes vie et mœurs • Obligation de réussite de formation • …
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Conditionnalité
Droit de vivre une vie en dignité: conditionnel ? Emploi: vouloir ≠ pouvoir travailler • Manque d’emplois de qualité • Problèmes au niveau pratique: mobilité, garderie des enfants,… • Les limites de la pression et de la répression ? Différences entre les CPAS • Insécurité • Inégalités au niveau des traitements
Non take up
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Estimation du pourcentage de personnes ayant droit à un revenu d’intégration mais sans le réclamer de 57 % à 76 % Défaut dans l’automatisation des droits Causes: • Causes émotionelles: • Confiance • Intensité + durée de la situation • Craintes quant aux conditions, répercussions, altération du respect de la vie privée • Peur du refus • Fierté • Désespoir • …
Non take up
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Causes pratiques: • Téléphone, internet,… • Se déplacer au CPAS • Recherche des renseignements administratifs • Difficultés linguistiques (écrit, oral) • Beaucoup de procédures pour des montants insuffisants • …
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Urgence ?
Temps d’attente pour connaître les décisions du CPAS (exemple : les frais scolaires) Procédures administratives internes au fonctionnement du CPAS Les gens n’ont pas de réserves -> endettement -> complications financières et administratives Complexité de certains cas Insuffisance au niveau des moyens, du temps et du personnel dans les CPAS
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Certains groupes
Personnes sans abri • Adresse de référence • Compte bancaire Travailleurs européens installés sans emploi Personnes d’origine étrangère • EU et non EU sans emploi • sans papiers
Droit aux services de base ? Droit à une vie en dignité ?