Assemblée Générale 2016 by CAUE de l'Aveyron

Ancien presbytère de Sainte-Radegonde réhabilité en logements avec une extension contemporaine pour créer une salle de réunion - Cérès-Lacombe architectes

Assemblée Générale 2016 Conseil d’Architecture, d’Urbanisme et de l’Environnement de l’Aveyron

«L’architecture est une expression de la culture. La création architecturale, la qualité des constructions, leur insertion harmonieuse dans le milieu environnant, le respect des paysages naturels ou urbains ainsi que du patrimoine sont d’intérêt public. Les autorités habilitées à délivrer le permis de construire ainsi que les autorisations de lotir s’assurent, au cours de l’instruction des demandes, du respect de cet intérêt... En conséquence : 1. les maîtres d’ouvrage sont tenus de faire appel au concours des architectes 2. des Conseils d’Architecture, d’Urbanisme et de l’Environnement sont constitués... » art.1, Loi du 3 janvier1977, sur l’architecture

Juin 2017

ASSEMBLÉE GÉNÉRALE 2016

C.A.U.E. de l’Aveyron

le 16 Juin 2017 Conseil d’Architecture d’Urbanisme et de l’Environnement 5 Place Ste Catherine, Imb Ste Catherine 12000 RODEZ Tel: 05.65.68.66.45 email: caue-12@caue-mp.fr

RAPPORT MORAL Mesdames, Messieurs, Élus, Représentants des administrations et des collectivités et Membres adhérents du CAUE, Je voudrais en introduction vous remercier pour votre participation à notre Assemblée Générale pour l’année 2016 ainsi que pour votre soutien à nos actions. Concernant les missions du C.A.U.E. pour l’année 2016, elles se sont inscrites dans les continuités des années précédentes : conseil aux particuliers et aux collectivités, actions de sensibilisation des publics (acteurs de l’aménagement et scolaires). De même qu’à travers les conventions de partenariats, l’équipe du C.A.U.E. accompagne dans la continuité : • le Conseil départemental de l’Aveyron à travers les programmes «Cœur de Village», «BourgCentre» et les politiques environnementales • le Conseil régional de Midi-Pyrénées pour l’accompagnement des politiques territoriales, l’accessibilité et le développement durable et du Tourisme à travers les quatre « Grands sites » du département : Conques, Millau-Larzac templier, Villefranche-Najac et Rodez. Dans sa mission d’accompagnement des collectivités, le C.A.U.E est amené à proposer des démarches innovantes et des conventions adaptées aux enjeux identifiés avec les élus. Ces procédures sont riches d’échanges entre les acteurs du projet d’aménagement urbain : services techniques, associations et usagers. Elles favorisent l’émergence d’une prise de conscience partagée des enjeux nécessaire à la réalisation de projets d’urbanisme, qualitatifs, économes et respectueux de l’identité des communes. Concernant le fonctionnement du C.A.U.E. et son budget, après trois années difficiles liées aux modifications de recouvrement de la Taxe d’Aménagement, la situation est à nouveau normale. Grace au Soutien du Conseil Départemental, de son Président mais également des services, la trésorerie du C.A.U.E. a été stabilisée par un accord de versement mensualisé du montant de taxe prévisionnelle figurant au budget primitif du Conseil Départemental. D’autre part la réorganisation des Régions et de leurs compétences comme celle des services de l’État dans nos domaines : DRAC, DDT/DRE a nécessité en 2016 de continuer un travail de réflexion commun aux 8 C.A.U.E. de Midi-Pyrénées et aux 5 C.A.U.E. de Languedoc-Roussillon. Toutefois à l’échelle de ce grand territoire, il semble nécessaire de concevoir une organisation de mutualisation et d’échange adaptée à nos moyens et à nos disponibilités. Notre Assemblée Générale est donc l’occasion de vous présenter notre programme d’action 2017, qui sera particulièrement riche compte-tenu de l’anniversaire de la loi de 1977 sur l’architecture, acte fondateur des C.A.U.E. Cette assemblée Générale doit également nous permettre d’échanger et de débattre de l’adaptation de nos missions auprès des collectivités locales et des institutions départementales et régionales. Je vous remercie de votre attention. Danièle VERGONNIER Présidente du CAUE de l’Aveyron

BILAN D’ACTIVITÉS 2016

CONSEILLER

«Le Conseil d’Architecture, d’Urbanisme et de l’Environnement fournit aux personnes qui désirent construire les informations, les orientations et les conseils propres à assurer la qualité architecturale des constructions et leur bonne insertion dans le site environnant, urbain ou rural, sans toutefois se charger de la maîtrise d’oeuvre » (extrait de la loi du 3 janvier 1977 – article 7).

LES PARTICULIERS Réalisé 2016 112

13 jours

Réalisé 2015 101

12 jours

Le conseil aux particuliers est gratuit et neutre. Il est un préalable pédagogique à la construction. L’architecte-conseil reçoit les particuliers en rendez-vous individuel pour l’aider à orienter ses choix, prendre du recul sur son projet, se poser les bonnes questions sur ses besoins, ses attentes pour mener à bien son projet de construction, de réhabilitation ou d’extension. Les permanences sont délocalisables à la demande des collectivités. Rodez : les 1er et 4ème mardis du mois Espalion : le 1er mardi du mois Villefranche : le 3ème mardi du mois Millau : les 2ème et 4ème jeudis du mois

Firmi - Maison R - Les propriétaires ont emprunté et ont bénéficié des conseils du C.A.U.E et plusieurs ouvrages du centre de documentation

CONSEILLER «Le Conseil d’Architecture, d’Urbanisme et de l’Environnement est à la disposition des collectivités et des administrations publiques qui peuvent le consulter sur tout projet d’urbanisme, d’architecture ou d’environnement. Il contribue, directement ou indirectement, à la formation et au perfectionnement des maîtres d’ouvrage, des professionnels et des agents des administrations et des collectivités qui interviennent dans le domaine de la construction.» (extrait de la loi du 3 janvier 1977 – article 7).

LES ADMINISTRATIONS Le C.A.U.E. répond aux sollicitations des services de l’État. Il participe aux comités de pilotage et émet un avis sur les dossiers qui lui sont soumis lors des Commissions Départementales de la Nature, des Paysages et des Sites, Commissions Départementales d’Aménagement Commercial, à la Préfecture, MISAP, des comités de pilotage Natura 2000, Réseau Paysage Midi-Pyrénées, à la DREAL ou de jury de concours.

LES COLLECTIVITÉS Le C.A.U.E. conseille les collectivités à plusieurs niveaux : • il sensibilise les élus et les techniciens à la qualité architecturale, urbaine et paysagère, • il aide à évaluer la faisabilité d’un projet, • il informe et conseille sur le choix des procédures et leur mise en place. • il participe en tant que personne qualifiée au concours d’architecure. Le C.A.U.E. agit aux côtés du maître d’ouvrage, dans le respect de ses contraintes et de ses choix finaux. Il conforte sa compétence de maître d’ouvrage et facilite les relations auprès d’autres acteurs compétents pour y répondre. Réalisé 2016

Réalisé 2015

État / administration

38 jours

18,75 jours

collectivités

191 jours

117,50 jours

Extrait d’un dossier de conseil

ACCOMPAGNER LES PROGRAMMES DU CONSEIL DÉPARTEMENTAL Le Conseil départemental décide du niveau de la ressource fiscale qui est allouée au Conseil d’Architecture, d’Urbanisme et de l’Environnement pour fonctionner (taux de Taxe d’Aménagement dédiée au C.A.U.E.). Il assume cette responsabilité au regard du programme d’actions du C.A.U.E., conçu au bénéfice du territoire départemental et des aveyronnais. Le Conseil départemental, en tant qu’acteur de l’aménagement du territoire et de la solidarité territoriale travaille en partenariat avec le C.A.U.E.. Dans ce cadre, le C.A.U.E. apporte son approche pédagogique, culturelle et technique aux différents services du Conseil départemental (Solidarités territoriales, Environnement et Développement durable, culturel, Tourisme, Agriculture).

CŒUR DE VILLAGE et BOURG-CENTRE Dans le cadre des politiques territoriales, le Conseil départemental conduit des actions pour accompagner l’évolution de l’usage des espaces publics et donner les moyens aux communes de les adapter aux modes de vie contemporains, mais aussi de mettre en valeur la qualité et la diversité des villages de l’Aveyron. Le Conseil départemental confie la réalisation des schémas directeurs «Cœur de village et Bourg Centre» à l’équipe pluridisciplinaire (architectes, urbanistes et paysagistes) du C.A.U.E. de l’Aveyron, dans le cadre d’une convention d’objectifs. Le schéma directeur d’une commune est élaboré avec le C.A.U.E. suite à un travail commun avec l’équipe municipale (et si la commune le souhaite avec les habitants et usagers). Il constitue un véritable outil de connaissance, de décision et de réflexion sur le long terme. Il est le fil conducteur pour les aménagements des espaces publics futurs. Temps passé sur les opérations Coeur de Village et Bourg-Centre, et leur suivi (en jours) jours

ACCOMPAGNER

Le schéma directeur repose sur 2 volets : 1. un diagnostic (géographique, historique, paysager et urbain) du territoire de la commune qui permet de définir les enjeux et problématiques. Il s’agit d’identifier ce qui perturbe le fonctionnement du village ou du bourg et de mettre en valeur ce qui le structure. 2. des orientations sont proposées (et illustrées par des références) pour valoriser, renforcer l’identité de la commune et garantir une cohérence architecturale et urbaine. Les recommandations vont à la fois mettre en valeur les ambiances et les usages (utilisation confortable et agréable des espaces par les habitants et les visiteurs). La réalisation des schémas directeurs Coeur de Village et Bourg-Centre s’inscrit dans un projet global pluriannuel d’aménagement d’espaces publics, conduit de façon cohérente et coordonnée entre les élus municipaux et les services du conseil départemental. Le maître d’œuvre sélectionné (archtecte et/ou paysagiste) devra s’appuyer sur ce document pour proposer et réaliser les aménagements Cœur de village ou Bourg-centre. Le schéma directeur est aussi un document de phasage des opérations en cohérence avec le projet communal défini et les moyens financiers disponibles.

Extrait du schéma directeur «Coeur de Village» du Bas-Ségala

ACCOMPAGNER

VILLES ET VILLAGES FLEURIS La participation du C.A.U.E. au classement des villes et villages fleuris est l’occasion de sensibiliser et de former les agents et les élus aux bonnes pratiques en matière de gestion du patrimoine végétal : • sur la qualité du fleurissement, par le choix des végétaux et leur adaptation au contexte • sur la démarche zérophyto, obligatoire depuis le 1er janvier 2017, et plus largement sur la préservation de l’environnement. C’est l’occasion aussi de sensibiliser les collectivités aux éléments qui contribuent à l’attractivité de leur commune et à la qualité de vie des habitants en reflechissant, sur la valorisation des espaces publics et du cadre de vie, avec des aménagements appropriés et de qualité. Des journées techniques, organisées par le Conseil départemental, sont réalisées à destination des élus et agents municipaux avant les visites du jury. Le C.A.U.E. de l’Aveyron participe aux journées techniques et aux visites du jury.

SAUVEGARDE DU PETIT PATRIMOINE BÂTI & PRIX DÉPARTEMENTAUX Le Conseil départemental accompagne les particuliers, les associations, les collectivités qui ont un petit patrimoine rural ordinaire à rénover : sécadou, pigeonnier, four à pain, puits, fontaine... Le C.A.U.E. est missionné pour émettre des avis de faisabilité et de conformité sur les projets qui lui sont présentés. Il veille au respect du bâti et à la qualité patrimoniale des rénovations. Le C.A.U.E. participe aussi au jury du prix départemental du patrimoine qui récompense 4 types de réalisations : • la restauration du patrimoine bâti • la rénovationet l’adaptation du patrimoine • la création contemporaine qui met en avant l’identié aveyronnaise • la mise en sécurité du patrimoine mobilier Temps passé sur les programmes VVF et patrimoine (en jours)

ACCOMPAGNER

Accompagnement d’une collectivité pour la mise en place d’une démarche zéro-phyto

De bonnes pratiques pour valoriser les communes avec le fleurissement

ACCOMPAGNER

LES PROGRAMMES DU CONSEIL RÉGIONAL Temps passé sur l’accompagnement des politiques régionales (en jours)

PATRIMOINE & GRANDS SITES Le conseil régional a mis en place un dispositif d’intervention pour soutenir la reconquête et la requalification urbaine dans les territoires et limiter l’extension urbaine par la requalification de logements en centre -bourg. Le C.A.U.E. accompagne les collectivités engagées dans les projets de reconquête et de requalification urbaine patrimoniale, comme les AVAP, les SPR ( Site Patrimonial Remarquable) et les Grands sites Midi-Pyrénées. Il participe aux comités de pilotage et accompagne les projets d’aménagement et d’équipement, notamment pour les 4 Grands Sites ex-Midi-Pyrénéens : • Grand site de Conques • Grand site du Viaduc de Millau • Grand site de Villefranche / Najac • Grand site de Rodez • Site patrimonial remarquable de Rodez Agglomération • Site patrimonial remarquable de Millau • Site patrimonial remarquable du Bas-Ségala

POLITIQUES TERRITORIALES MONTAGNE Dans le cadre de ce même dispositif, le C.A.U.E. participe au comité de pilotage concernant les projets de requalification des centres-bourgs portés par les intercommunalités. Ce programme se différencie du programme départemental car il intègre les dimensions économique, sociale, patrimoniale et environnementale. Aveyron Expension, la chambre d’agriculture, la CCI et d’autres partenaires participent au comité de pilotage. Le but est de renforcer l’attractivité des communes rurales par la mise en valeur des espaces urbains situés à proximité immédiate des services publics et dans les normes d’accessibilité.

ACCOMPAGNER

TOURISME DURABLE Les hébergements touristiques Le C.A.U.E. accompagne les porteurs de projets désireux de créer ou moderniser leur structure selon les principes du tourisme durable en veillant à ce que soient bien intégrées les dimensions économique, environnementale et sociale. Il sensibilise, informe et conseille : • les particuliers et collectivités désireux de créer des gîtes d’étape ou de séjour, • les professionnels (restaurateurs, hôteliers, hôtellerie de plein air) désirant créer ou moderniser leur équipement, • les particuliers et les professionnels soucieux de se mettre aux normes d’accessibilité. En partenariat avec la CCI, le CRT, le CDT et les opérateurs comme Gîtes de France, le C.A.U.E. intervient en amont des projets de construction ou de rénovation. • Il conseille sur l’opportunité de créer un équipement touristique • Il aide à élaborer un projet architectural et paysager • Il conseille sur la manière de préserver la qualité esthétique d’un bâti tout en l’adaptant aux modes de vie contemporains et aux fonctionnalités liées au tourisme.

À gauche : réhabilitation d’une ancienne grange et création d’un hébergement touristique sur la commune de Mouret panneau d’exposition. Au dessus : visite de diagnostic et d’orientation pour la création d’un gîte d’étape pour 23 personnes à St-Izaire.

ACCOMPAGNER LES COLLECTIVITÉS : ÉLUS ET AGENTS TECHNIQUES «Le Conseil d’Architecture, d’Urbanisme et de l’Environnement est à la disposition des collectivités qui peuvent le consulter sur tout projet d’urbanisme, d’architecture ou d’environnement. Il contribue, directement ou indirectement, à la formation et au perfectionnement des maîtres d’ouvrage, des professionnels et des agents des administrations et des collectivités qui interviennent dans le domaine de la construction.» (extrait de la loi n° 77-2 du 3 janvier 1977 sur l’architecture – article 7). Pour répondre aux collectivités qui souhaitent un accompagnement dans le temps, au delà du conseil pontuel, le C.A.U.E. propose des missions conventionnées avec un programme d’actions adapté. Différents types d’assistance peuvent être apportés par le CAUE : • Assistance dans la formulation des besoins et la définition du projet (diagnostic de faisabilité et d’orientation, pré-programme, conseils techniques sur le type de procédure à respecter...) • Assistance à la consultation des maîtres d’œuvre (aide à la rédaction du cahier des charges et de l’appel à candidatures) • Assistance au choix de l’équipe de maîtrise d’œuvre (participation à l’analyse des offres, aide au choix de la maîtrise d’oeuvre, participation au jury de concours...).

COMMUNAUTÉ DE COMMUNES AUBRAC-LAGUIOLE : La communauté de communes a souhaité que le C.A.U.E l’accompagne pour l’élaboration du PLU intercommunal. Le C.A.U.E. participe aux comités de pilotage, à la rédaction du cahier des charges, au choix du maître d’œuvre. En outre, le C.A.U.E. accompagne et conseille aussi la collectivité sur l’implantation d’équipements structurants et le choix de la maîtrise d’oeuvre, la rénovation d’espaces publics et collectifs, aux normes accessibilité et en cohérence avec les orientations du PLUi. COMMUNE D’ARGENCES EN AUBRAC : Le C.A.U.E. accompagne la collectivité dans le cadre du programme Cœur de village. En complément, la commune nouvelle a souhaité un accompagnement architectural, urbain et paysager pour l’aider à valoriser des espaces publics et des bâtiments vacants hors périmètre «cœur de village», en prenant en compte la recomposition territoriale et la necessité de créer un projet identitaire, partagé avec les communes déléguées. COMMUNE DE SALLES LA SOURCE : Le C.A.U.E. a accompagné en 201... la commune dans le cadre du programme Bourg-Centre. La commune a souhaité en 2016, l’appui du C.A.U.E. pour poursuivre la réflexion et la mise en valeur architecturale et paysagère de sites complémentaires, ainsi que la réhabilitation d’une partie du patrimoine communal. COMMUNE DE MILLAU : accompagnement des agents instructeurs Le C.A.U.E. accompagne et conseille les agents instructeurs de la ville de Millau. Sans toutefois instruire les permis, il instaure un dialogue avec les intructeurs A.D.S., ce qui participe à la sensibilisation architecturale. Le C.A.U.E. émet des préconisations sur les projets qui lui sont présentés par les particuliers et par les agents instructeurs.

ACCOMPAGNER Extrait du dossier de conseil pour les Berges de Saint-Hilarin à Rivière s/ Tarn

COMMUNAUTE DE COMMUNES DE MILLAU GRANDS-CAUSSES : Le C.A.U.E intervient à la demande de la communautés de communes pour réaliser des diagnostics architecturaux et paysagers. En 2016, il a conseillé la collectivité pour l’aménagement des berges du Tarn, à Rivière-sur-Tarn.

Rôle du C.A.U.E. et démarches d’accompagnement

Schéma CAUE 47

ACCOMPAGNER

LES PARTENAIRES LE PETR CENTRE-OUEST AVEYRON : Le PETR Centre Ouest souhaite mettre en œuvre un plan paysage sur l’ensemble de son territoire. Le C.A.U.E. fort de sa connaissance du territoire depuis 38 ans, l’accompagne et met à disposition ses nombreuses ressources. La participation de l’équipe du C.A.U.E. comprend trois volets : • Accompagnement du plan paysage à travers 2 actions : • la définition des unités paysagères du PETR • et la mise en place d’un observatoire photographique • Accompagnement pour l’inventaire du patrimoine • Accompagnement du SCoT Centre Ouest. La définition des unités paysagères et l’observatoire photographique du paysage sont deux outils de sensibilisation et de connaissance du territoire que le C.A.U.E. créé spécifiquement pour les besoins de ce partenariat. LE COMMISSARIAT GÉNÉRAL À L’ÉGALITÉ DES TERRITOIRES (CGET Massif-Central) : Le CGET accompagne la mise en réseau de 7 C.A.U.E. (Haute-Vienne, Lozère, Cantal, Puy de Dôme, Hérault, Saône et Loire et Aveyron) pour mettre en œuvre un partage d’expériences des acteurs de la construction et de l’urbanisme et ce, en vue de constituer un corpus de références illustrant une convergence entre patrimoine et créations contemporaines de qualité. AVEYRON INGENIERIE : Le Conseil Départemental s’est doté d’un service d’ingenierie pour assister les collectivités dans des domaines variés et notamment, l’environnement, le patrimoine bâti et l’aménagement de voiries. Considérant que le C.A.U.E. et Aveyron Ingenierie disposent de compétences distinctes et complémentaires, et sont amenés à intervenir dans les mêmes collectivités, il est apparu nécessaire de formaliser un partenariat pour rendre plus lisibles les actions et les domaines d’interventions des 2 structures et faciliter la concertation et l’échange d’informations dans les équipes. ENTENTE INTERDÉPARTEMENTALE CAUSSES & CÉVENNES : Dans ses recommandations pour la gestion du Bien «Causses et Cévennes», l’UNESCO a demandé la mise en place d’un Observatoire Photographique du Paysage (OPP) et d’un suivi de l’évolution du paysage en lien avec l’activité agropastorale. Pour travailler notamment sur ce thème, le Comité d’Orientation a créé un groupe de travail « paysage » composé de plusieurs membres du Conseil scientifique et de membres d’institutions telles que les C.A.U.E. Dans le cadre de ses missions de sensiblisation à la qualité des paysages et du cadre de vie, le C.A.U.E. est donc naturellement partenaire de l’EICC. L’OPP permet de répondre à plusieurs objectifs : • comprendre les mécanismes de transformation des paysages • évaluer les politiques publiques du paysage • informer et sensibiliser le grand public.

Therondels

MUR de BARREZ Brommat

Cantoin

Taussac

Carladez Ségalas

Ste GENEVIEVE sur ARGENCE

Vitrac en Viadene

La Croix Barrez

Lacalm

Graissac

Murols

Alpuech La Terrisse

St Symphorien de Thenieres

Viadene

St Hippolyte

Lim

Montezic

Cassuejouls

Huparlac

LAGUIOLE

Soulages Bonneval

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Enguiales

Espeyrac

Grand Vabre

Montpeyroux Condom d'Aubrac

Senergues

CAPDENAC GARE

Salles Courbaties

Ols et Rinhodes

VILLENEUVE

St Igest

St Cyprien

Nauviale

St Christophe Vallon Escandolieres

Roussennac

Druelle

VILLEFRANCHE de ROUERGUE

Sanvensa

St Salvadou

Monteils

Ste Radegonde

BARAQUEVILLE Gramond

Manhac

Calmont

NAJAC

Lunac

Lescure Jaoul

LA SALVETAT PEYRALES

Bor et bar

Tayrac Cabanes

St Andre de Najac

Camboulazet Ste Juliette sur Viaur

NAUCELLE

Mostuejouls

Auriac Lagast

Rullac St Cirq

St George de Luzençon St Victor et Melvieu

St ROME de TARN

Les Costes Gozons

Montclar

La Bastide Pradines

Rebourguil

Gissac

Montlaur

St Felix de Sorgues

Marnhagues et Latour

CAMARES

Sylvanes

Le Clapier

Fayet

Mounes Prohencoux

Tauriac de Camares St Sever du Moustier Murasson

Peux et Couffouleux Brusque Melagues

Rougiers

Arnac sur dourdou

Petits-Causses

Monts de Lacaune 0

20 Km

Fondamente

Montagnol

Laval Roqueceziere

BELMONT sur RANCE

Combret

Monts de Lacaune

CORNUS

St Jean du Bruel

Cévennes

Sauclieres

L' Hospitalet du Larzac

Montfranc

Grands-Causses

NANT La Cavalerie

La Couvertoirade St Beaulize

Versols et Lapeyre

St SERNIN sur RANCE

Pousthomy

Lapanouse de Cernon

Tournemire Ste Eulalie de Cernon Viala du Pas de Jaux

Ségalas

Monts du Lévezou

Creissels

St Jean et St Paul

Vabres l'Abbaye

La Serre

Balaguier sur rance

Nord Aveyron

St Jean d'Alcapies

Calmels et le viala

St Juery

PETR

Roquefort sur Soulzon

St AFFRIQUE

St Izaire

Martrin

St Rome de Cernon

Av a

Broquies

Brasc

La Roque Ste Margueritte

Le Truel

Connac

Plaisance

St Andre de Vezines

Compregnac

Lestrade et Thouels

REQUISTA

Brousse le Chateau

Veyreau

PEYRELEAU La Cresse

MILLAU

Montjaux Viala du Tarn

Ayssenes

St Jean Delnous

Coupiac La Bastide Solages

Aguessac

Castelnau Pegayrols

Villefranche de Panat

Ledergues

Ségalas

St BEAUZELY

Riviere sur Tarn

Paulhe

Alrance

Durenque

La Selve

Verrieres

Compeyre

SALLES CURAN

Meljac

St Leons

St Laurent de Levezou

Curan

Lévezou

Arvieu

Centres

Tauriac de Naucelle St Just sur Viaur

VEZINS

Canet de salars

Comps la Grand Ville

CASSAGNESSalmiech BEGONHES

Camjac

Castelmary

Crespin

Tremouilles Quins

Lavernhe Segur

Prades Salars

Pradinas Sauveterre de Rouergue

La Fouillade

Arques

PONT de SALARS

Flavin

SEVERAC le CHATEAU

Recoules Previnquieres

Le Vibal

Boussac

Grands-Causses

Lapanouse

Agen d'aveyron

Luc Castanet

CAMPAGNAC

Buzeins

Severac Gaillac d'Aveyron l'Eglise

Le Monastere

Vabre Tizac

Vimenet

LAISSAC

RODEZ

Moyrazes

St Laurent d'Olt

St Martin de Lenne St Saturnin de Lenne

Coussergues Palmas

Pomayrols

La Capelle Bonance

La Loubiere

Olemps

RIEUPEYROUX La Capelle Bleys

La Rouquette Vailhourles

Colombies

La Bastide l'Eveque

Morlhon le Haut

Ste Eulalie d'Olt Pierrefiche

Bertholene

Onet le Chateau

Mayran Previnquieres

Savignac

Cruejouls

Montrozier

Belcastel Brandonnet Compolibat

Gabriac

Sebazac Concoures Balsac

St Remy Toulonjac

BOZOULS

Causse Comtal

Clairvaux d'Aveyron

St GENIEZ D'OLT

Lassouts Rodelle

Aurelle verlac

Vallée du Lot

ESPALION

Salles la Source

Goutrens

Privezac

Maleville

MARCILLAC VALLON

Prades d'Aubrac

Castelnau de Mandailles St Come d'Olt

Bessuejouls

Muret le Chateau

Valady

RIGNAC

Coubisou

Sebrazac

Villecomtal

Mouret

Auzits

Anglars St felix

ESTAING

Rougier de Marcillac

Bournazel

Lanuéjouls

Campuac

Pruines

Valzergues

Vaureilles

St Felix de Lunel

Firmi

AUBIN

Lugan

Ste Croix

Martiel

Noailhac

MONTBAZENS Drulhe

Salvagnac La Capelle Cajarc Balaguier

Le Cayrol

Cransac Peyrusse Galgan Le Roc

Montsales

Saujac

Viviez Les albres

Sonnac Naussac

Balaguier Foissac d'olt Ambeyrac

St CHELY D'AUBRAC

Le Nayrac

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DECAZEVILLE

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Causse et Diege

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SENSIBILISER LE PUBLIC SCOLAIRE «Le Conseil d’Architecture, d’Urbanisme et de l’Environnement a pour mission de développer l’information, la sensibilité et l’esprit de participation du public dans le domaine de l’architecture, de l’urbanisme et de l’environnement.(extrait de la loi n° 77-2 du 3 janvier 1977 sur l’architecture – article 7). Dans le cadre de ses missions culturelles, le C.A.U.E. intervient dans les classes, auprès des jeunes et des enseignants pour les sensibiliser à l’architecture, aux paysages et à l’environnement. Les interventions du C.A.U.E. ne sont pas «standardisées». Elles répondent à la demande des enseignants et s’insèrent dans le cadre d’un projet de classe ou d’école, ponctuellement ou dans le temps. Cependant, de plus en plus, le C.A.U.E. est contacté par les écoles qui ont pour projet de réaménager et végétaliser la cour de récréation avec le souci d’offrir des coins de repos agréables aux enfants. Ce type de projet est un moyen d’apprendre à observer son cadre de vie et son évolution, à respecter le vivant en apprenant à le connaître et à valoriser la biodiversité à travers «les problématiques de l’aménagement », tout en apprenant à se concerter, se projeter, à concrétiser un projet partagé. • • • • • •

École de Bertholène (CM1/CM2) : aménagement du jardin en mouvement avec objets recyclés (2) École de Nuces (CE2/CM1/CM2) : Connaître mon village pour comprendre où j’habite - (3) École du Sailhenc à Decazeville (CP, CE et CM): aménagement et végétalisation de la cour de récréation - (4) École de Sainte-Juliette s/Viaur : aménagement de la cour de récréation et du jardin partagé - (1 et 5) Lycée Querbes - première STI2D : interventions mensuelles sur l’intégration de l’architecture dans le paysage Lycée de Rignac - BTS : Interventions pluridisciplinaire « du paysage au site du projet d’aménagement.

Pour l’année scolaire 2016-2017, le C.A.U.E. a pris part aux «itinéraires d’éducation artistique» proposés par Aveyron Culture à destination des écoles primaires, collèges et lycées. • École d’Ambeyrac (classe unique) : lecture de paysage

SENSIBILISER

ORGANISER DES ÉVÈNEMENTS CULTURELS Expositions Le C.A.U.E. met à disposition des collectivités, établissements scolaires, médiathèques,... ses 4 expositions. Elles peuvent être accompagnées par une conférence ou une lecture de paysage. ) • • • •

Les entités paysagères de l’Aveyron Les villages de l’Aveyron Architectures contemporaines de l’ Aveyron Architecture et design 1850 - 1920 - 1950

Les journées nationales de l’architecture (du 14 au 16 octobre) Le ministère de la culture a souhaité en 2016, mettre en place les journées nationales de l’architecture, comme il l’a fait pour la journée de la musique, la nuit des musées, les journées du patrimoine.... Les premières journées nationales de l’architecture, qui vont donc se pérenniser, ont permis au C.A.U.E. de se rapprocher du syndicat des architectes de l’Aveyron, de l’ordre des architectes et de la médiathèque pour proposer un événement grand public. La médiathèque a proposé la projection de plusieurs documentaires sur l’architecture, dont 2 vidéos réalisées par le C.A.U.E.. Elle a aussi réalisé une sélection d’ouvrage sur le thème de l’architecture, et présenté l’exposition «Architectures contemporaines de l’Aveyron». Le Syndicat des architectes et l’ordre ont proposé et accompagné des visites de d’équipements publics et de maisons individuelles qui ont fortement interessé le public (un trentaine de visiteurs).

de haut en bas : Exposition et lecture de paysage à la médiathèque de Valady - Journées de la pierre à Terra Memoria Bozouls - Journées de l’architecture à la médiathèque de Rodez

SENSIBILISER

Apéro-archi & Portes-ouvertes des agences d’architecture Dans le cadre de ses missions de sensibilisation et d’information, le C.A.U.E. publie et expose des projets architecturaux qu’il sélectionne en fonction d’une thématique précise. Le C.A.U.E. propose donc aux architectes aveyronnais la publication de réalisations architecturales sous format papier et web. Afin de présenter sa démarche de sélection et de préparer l’exposition «architectures contemporaines de l’Aveyron 2017», le C.A.U.E. a organisé une rencontre avec les architectes (le syndicat des architectes aveyronnais et le représentant de l’ordre) et l’architecte des Bâtiments de France pour que chacun puisse se rencontrer; évoquer ses projets, et organiser des actions conjointes. Cet échange, fructueux a été concrétisé pour les Portes ouvertes des agences d’architecture auxquelles le C.A.U.E. a participé en exposant des réalisations architecurales aveyronnaises sur l’espace public et par la création d’un site internet dédié à l’architecture par le C.A.U.E. www.architectureaveyron.fr

INFORMER

«Le conseil d’architecture, d’urbanisme et de l’environnement a pour mission de développer l’information, la sensibilité et l’esprit de participation du public dans le domaine de l’architecture, de l’urbanisme et de l’environnement...» (extrait de la loi du 3 janvier 1977 – article 7).

ACQUÉRIR, ORGANISER, METTRE À DISPOSITION Réalisé 2016

Réalisé 2015

Revue de presse

26,5

Recherche documentaire et diffusion

52,75

Edition et réalisation de documents

17,25

Communication

117

64,25

235

160,75

U.R.C.A.U.E. : commissions total

Centre de documentation et de ressources 1 870 ouvrages référencés - 12 abonnements presse - 38 ans d’archives sur 282 communes aveyronnaises : cartographies, données territoriales, opérations façades, conseils préalables, diagnostics et schémas directeurs Cœur de village et Bourg-centre... consultables par les élus et professionnels sur rendez-vous. Une revue de presse mensulle sur www.cauedoc.fr

Outils numériques

4 sites web thématiques Conseil d’Architecture, Urbanisme et de l’Environnement.

www.paysageaveyron.fr Blog dédié aux paysages de l’Aveyron et leurs enjeux.

NOUVEAU

Architecture architectureaveyron.fr

Réalisations architecturales en Aveyron.

www.architectureaveyron.fr Blog dédié à la réalisation architecturale en Aveyron

Paysage paysageaveyron.fr

Atlas interactif des paysages de l’Aveyron. Lire, connaitre et comprendre les paysages de l’Aveyron.

www.caueactu.fr Blog dédié aux actions de conseil, sensibilisation et d’information du C.A.U.E..

Actualité caueactu.fr

Chaine Youtube : CAUE Aveyron - 18 vidéos Twitter : @CAUE_Aveyron

Retrouvez toute l’actualité du CAUE : architecture, urbanisme, règlementation, agenda ...

Documentation cauedoc.fr

Revue de presse en architecture, urbanisme et environnement. Présentation des nouveautés du centre de documentation.

CAUE de l’Aveyron

Conseil d’Architecture, Urbanisme et de l’Environnement. 5 Place Ste Catherine, Imb. Ste Catherine - 12000 RODEZ Tel : 05 65 68 66 45 - email : caue-12@caue-mp.fr

INFORMER

VIE DE L’ASSOCIATION La formation du personnel La Fédération Nationale des C.A.U.E. (FNCAUE) propose un catalogue de formation, reconnu par les partenaires sociaux répondant à la charte de qualité des organismes de formation. Les formations proposées sont souvent multi-public, à l’attention des personnels C.A.U.E. mais aussi des élus et des agents. L’équipe du C.A.U.E. se forme régulièrement afin de maintenir à niveau ses compétences. • Piloter un projet dans un environnement complexe - FNCAUE • Qualités des formes urbaines au regard des enjeux de l’aménagement durable - CNFPT • Nouvelles formes d’hébergement et d’espaces de loisirs. Dynamiser les centre-bourgs, requalifier les friches - C.A.U.E. 45

Le réseau des C.A.U.E, l’U.R.C.AU.E et la FNCAUE 1. La présidente du C.A.U.E. participe aux rencontres organisées par le réseau des C.A.U.E. en tant qu’administratrice de la Fédération Nationale de C.A.U.E. et de l’Union Régionale des C.A.U.E.. Pour le réseau des C.A.U.E., la fédération est un lieu d’échanges, de capitalisation et de mutualisation des savoir-faire et activités départementales. Animer, apporter ses services aux membres et produire en réseau sont les principales missions de la fédération. Elle assure la représentation, la promotion et la défense des CAUE, développe des partenariats au niveau national et organise des rencontres, congrès et colloques. Elle est le porte-voix des C.A.U.E. dans les concertations nationales sur les grands enjeux du cadre de vie, en particulier lors des débats préparatoires à l’élaboration de lois. Elle assure la fonction de veille legislative et réglementaire. 2. Les présidents et les directeurs des C.A.U.E. ex-Languedoc-Roussillon et ex-Midi-Pyrénées se rencontrent régulièrement pour préparer un projet commun au sein d’une nouvelle Union Régionale des C.A.U.E. Occitanie.

Assemblée générale de la FNCAUE. Brèves, bulletin trimestriel de la FNCAUE.

LES MISSIONS

Schéma CAUE 47

Répartition du temps passé sur les missions du C.A.U.E. en 2016 (%) %

BILAN D'ACTIVITÉS 2016 TEMPS PASSÉ EN JOURS PAR LÉQUIPE DU CAUE

Temps 2016

MISSIONS DE BASE CONSEILLER 1.assistance architecturale du CAUE a. conseils sur PC-DT b. conseils en amont

2. avis aux administrations : Etat a. avis dossier et participat. gpes de travail

3. conseils aux collectivités a. communes

INFORMER

b. intercommunalité

1.organiser des manifestations a. demandes de sensibilisation scolaires & autres b. organiser des manifestations conférences, ateliers expositions

2. acquérir, organiser, mettre à disposition AUE a. revue de presse b. recherches, documentation, diffusion c. réalisation de documents "papier" d. communication et diffusion "web" e. commission web

TOTAL MISSIONS DE BASE

ACCOMPAGNER MISSIONS CONVENTIONNEES Programmes du Conseil Départemental 1. tourisme 2. cœur de village a. lancement d'opérations b. données territoriales c. schémas directeurs d. suivi des communes

3. centres bourgs a. lancement d'opérations b. données territoriales c. schéma directeur d. suivi des communes

4. environnement a. environnement rural : patrimoine, VVF, prix départementaux b. collectivités locales : espaces publics, bâtiments, ZA

Programmes du Conseil Régional 1. politique territoriale et de la Montagne a. requalification des centres bourg interco b. projets de territoires c. commission territoires durables

2. tourisme durable a. grands sites b. accompagnement des filières d. accompagnement des professionnels e. accessibilité f. sensibilisation des professionnels g. commission tourisme

3. commission patrimoine 4. commission architecture durable 5. commission paysage Unités paysagères du Nord Aveyron Observatoire Photographique des Paysages du Nord Aveyron Méthanisation & énergie Conventions communes et communautés de communes CGET Mobilité des territoires UNESCO - OPP Causses et Cèvennes TOTAL MISSIONS CONVENTIONNEES

VIE DE L'ASSOCIATION ET DU RESEAU 1. formation, info interne a. formation b. colloques, conférences, journées d'info.. c. coordination

2. fonctionnement de l'association a. bureaux, CA, AG, présdt CAUE 12 b. urcaue-fede -ca, bureau, directeur c. financement, conventions e. commission AFI

TOTAL VIE DE L'ASSOCIATION

TOTAL MISSIONS INTERNE 1. Equipe 2. fonctionnement

TOTAL COÛT DE JOURNÉE €/j

Coûts 2016 13 8 5 38 38 191 147 39

4 838 2 903 1 935 14 513 14 706 74 014 56 696 14 900

143 106 34 27 6 235 25 54 37 117 0 619

55 148 41 022 12 965 10 546 2 225 90 752 9 675 20 995 14 126 45 182 0 239 456

277 1 83 7 18 44 14 162 1 12 61 89 32 30 2 161 88 75 15 0 61 26 11 21 2 0 2 6 0 5 2 6 13 73 10 0 540

107 102 194 31 928 2 709 6 773 17 028 5 418 62 694 194 4 451 23 607 34 443 12 287 11 513 774 62 307 33 863 28 832 5 612 0 23 607 10 062 4 064 8 127 581 0 774 2 322 0 1 935 581 2 129 5 031 28 058 3 677 0 209 077

93 27 13 54 94 38 16 39 1 187

35 894 10 352 4 838 20 705 36 378 14 706 6 192 14 900 387 72 272

1 346

520 805

140

152 108

1 488

672 913

2015 463

2016 452

COMPTE DE RÉSULTAT 2016

du 01.01.16 au 31.12.16

du 01.01.15 au 31.12. 15

692 295

677 345

2,21

671 587 17 000

644 345 26 000

4,23 -34,62

3 708

7 000

N/S

45 319

46 922

-3,42

33 700

35 000

-3,71

4 806

4 190

14,70

464

903

-48,62

6 350

6 829

-7,01

2 721

5 714

-52,38

740 335

729 981

1,42

-257 417

N/S

740 335

987 398

-25,02

672 913

646 084

3,92

5 385

4 896

9,99

Services extérieurs

35 246

35 813

-1,58

Autres services extérieurs

56 711

52 083

8,89

Impôts, taxes et versements assimilés

27 420

23 907

14,69

Salaires et traitements

378 768

365 962

3,50

Charges sociales

164 749

159 969

2,99

702

707

0,71

2 100

2 535

-17,16

322

212

51,89

CHARGES FINANCIERES

748

2 283

-36,28

CHARGES EXCEPTIONNELLES

762

337 508

-99,77

1 522

-100

987 398

-31,85

PRODUITS PRODUITS D’EXPLOITATION - montants nets Taxe départementale C.A.U.E. Conventions communes et communautés Convention autres

AUTRES PRODUITS D’EXPLOITATION Subvention Conseil Régional Cotisations Différences de règlement Transfert de charges

PRODUITS FINANCIERS TOTAL DES PRODUITS SOLDE DÉBITEUR = DÉFICIT TOTAL GÉNÉRAL

Variation %

CHARGES CHARGES D’EXPLOITATION Autres achats non stockés

Autres charges de personnels Dotations aux amortissements Autres charges

IMPÔTS SUR BÉNÉFICES TOTAL DES CHARGES

672 913

SOLDE CRÉDITEUR = BÉNÉFICE

67 423

TOTAL GÉNÉRAL

740 335 28

N/S

987 398

-25,02

BILAN 2016 BILAN ACTIF

Brut

Amortis. Provisions

Net au 31.12.16

Net au 31.12.15

ACTIF IMMOBILISÉ Concessions, brevets

5 095

3 261

1 835

Ins. Techn. mat.& out.ind.

8 394

7 895

499

Autres immo. corporelles

72 939

64 782

8 158

Autres titres immobilisés

TOTAL

0 2 046 762

86 429

75 937

10 492

2 809

ACTIF CIRCULANT Autres créances

Valeurs mobilières de placement

117 745

137 696

Disponibilités

130 986

119 487

1 094

1 067

TOTAL

249 834

258 249

TOTAL ACTIF

336 263

260 326

261 058

Charges constatées d’avance

75 937

BILAN PASSIF exercice

exercice

31/12/2016

31/12/2015

variation

CAPITAUX PROPRES Report à nouveau

50 149

307 567

-257 418

Résultat de l’exercice

67 423

-257 417

324 840

117 572

50 149

67 423

4 823

4 182

641

9 312

11 329

-2 017

20 559

88 424

-67 865

108 061

106 974

1 087

TOTAL

137 931

206 727

-68 796

TOTAL PASSIF

260 326

261 058

-732

TOTAL

PROVISION POUR RISQUE ET CHARGES EMPRUNTS ET DETTES Emprunts et dettes assimilées Fournisseurs et comptes rattachés Autres dettes

ORIENTATIONS 2017

ORIENTATIONS

RECONDUCTION DES PARTENARIATS : CONVENTIONS AVEC LES SERVICES DE L’ÉTAT & LES COLLECTIVITES Les C.A.U.E. sont, toujours autant qu’à l’origine, des laboratoires d’idées, de recherche et d’expérimentations. C’est pourquoi, le C.A.U.E. est un lieu de la réflexion sur les mutations en œuvre et l’évolution des enjeux d’aménagement mais également un partenaire du débat national sur l’évolution et l’adaptation des outils d’urbanisme au service des élus. En 2017, les conventions de partenariat seront reconduites ainsi que le renouvellement des conventions existantes avec les collectivités.

1 / Commissariat Général à l’Egalité des Territoires (CGET) – réseau CAUE Massif-Central Depuis 2016, le projet « rencontres Multi acteurs » réunit les sept CAUE (Haute-Vienne, Lozère, Cantal, Puy de Dôme, Hérault, Saône et Loire, Aveyron) qui accompagnent les territoires du Massif-Central pour mettre en œuvre un partage d’expériences des acteurs de la construction et de l’urbanisme en vue de constituer un corpus de références illustrant une convergence entre patrimoine et créations contemporaines. Dans le cadre de cette convention, les missions conventionnées comprennent : 1 / La participation au groupe d’experts, la mise au point du guide référentiel et aux rencontres multi-acteurs organisées par les autres CAUE 2 / Le recensement de réalisations d’architecture et d’aménagement ayant valeur d’exemples en Aveyron 3 / L’accompagnement des maîtres d’ouvrages publics et privés 4 / La création du blog « Architectures Contemporaines de l’Aveyron » : mise en ligne de fiches réalisations et de vidéos Objectif : alimenter le projet recueil de références ayant valeur d’exemple et du guide de référence (dans la perspective de la création de la plate-forme numérique) 5 / L’organisation d’une rencontre annuelle multi-acteur : « les outils pour la qualité architecturale des projets d’architecture et d’urbanisme publics & privés ». A cette occasion les projets accompagnés par l’équipe du C.A.U.E. seront présentés : - concours d’urbanisme à Decazeville dans le cadre de l’ AMI Nationale Centre Bourg. - concours d’architecture privé et visite du Projet de l’entreprise Nutergia sur la commune rurale de Causse & Diège - concours d’architecture « conception-réalisation » sur le camp du Larzac à la Cavalerie piloté par le service infrastructure du Ministère de la Défense - concertation projet d’aménagement urbain à Marcillac… Le montant de cette convention (2016/2018) sera de 13 531 € en 2017

ORIENTATIONS 2 / PETR Centre Ouest Aveyron La recomposition des territoires est l’un des enjeux majeurs des années à venir. Organisation des intercommunalités, mise en œuvre des SCoTs réalisation des PLU intercommunaux et création des Pôles d’Equilibre Territoriaux et Ruraux Le PETR Centre Ouest envisage de mettre en œuvre un plan paysage sur l’ensemble de son territoire. Dans cet objectif il a semblé nécessaire que l’accompagnement sollicité auprès du CAUE puisse s’appuyer sur la connaissance précise de ce vaste territoire : 15 intercommunalités, 119 communes, 160 000 habitants. La participation de l’équipe du CAUE comprend trois volets : • ʰʰ ʰʰ • •

Accompagnement du plan paysage à travers 2 actions : la définition des unités paysagères du PETR et la mise en place d’un observatoire photographique du paysage Accompagnement pour l’inventaire du patrimoine Accompagnement du SCoT Centre Ouest.

Les unités paysagères et l’ Observatoire Photographique du Paysage (OPP) sont les deux outils à mettre en place qui feront l’objet d’une convention pluriannuelle en cours d’élaboration. Le montant de cette convention (2016/2018) sera de 30 780 € en 2017

3 / Direction Régionale des Affaires Culturelle Occitanie - DRAC 40 ans de la loi sur l’architecture 1977, acte fondateur des CAUE Dans le cadre de cet « anniversaire » le CAUE participe a cette manifestation nationale en lien avec la Fédération Nationale des CAUE et organisera avec le soutien de la DRAC Occitanie deux événements particuliers au cours de l’année 2017 CINQ SEMAINES EN ARCHITECTURE (mois de l’architecture) un événement chaque semaine du 18 mai au18 juin •

PUBLICATION d’un ouvrage de la collection LE RAYON VERT « un concours international d’architecture » le musée Soulages à Rodez

•

EXPOSITION : « architectures contemporaines de l’Aveyron » à disposition des collectivités et des établissements scolaires – réalisation de 10 nouveaux Panneaux

•

ATELIERS EN FAMILLE Atelier kapla© et stampville© pour les enfants Dans le prolongement de l’exposition, les jeunes (et les moins jeunes) pourront expérimenter la construction en 3D avec des Kapla© ou en 2D avec des tampons encreurs stampville© pour reproduire les formes d’architectures vues sur les panneaux ou laisser place à leur imaginaire.

ORIENTATIONS

•

ATELIERS SCOLAIRES Visite de l’exposition et Atelier kapla© et stampville© pour les scolaires Le C.A.U.E. dans le cadre de ses missions de sensibilisation auprès des scolaires accueille les classes de primaires, collèges et lycées sur un temps privilégié et sur rendez-vous, pour présenter les panneaux et les maquettes de manière didactique et ludique. La visite est suivie par un atelier d’architecture, accompagné par les architectes du C.A.U.E, durant lequel les enfants pourront expérimenter la construction en 3D avec des Kapla© ou en 2D avec des tampons encreurs stampville© pour reproduire les formes d’architectures vues sur les panneaux ou laisser place à l’imaginaire.

•

ATELIER PROFESSIONNELS ENSEIGNANTS : la sensibilisation à l’architecture en milieu scolaire : quelles actions des C.A.U.E. en lien avec les programmes (pour les trois niveaux) quelles formations pour les enseignants ? (publics : enseignants et formateurs)

•

« VENDREDI, C’EST VISITE » Les architectes aveyronnais proposent des visites commentées de réalisations architecturales tous les vendredis après-midis : maison individuelle, équipement public.

•

RENCONTRES / CONFERENCES / EN COMPAGNIE DES ARCHITECTES * *

« La maison aveyronnaise ». Didier Aussibal, architecte au PNR des Grands Causses vient nous faire part le temps d’une soirée de sa passion pour l’architecture locale. Il nous présente les différentes typologies de constructions aveyronnaises. « Visite du Site Patrimonial Remarquable de Rodez ». Le Site Patrimonial Remarquable est un règlement qui protège les villes, villages et paysages présentant un intérêt patrimonial. Le service patrimoine de Rodez Agglomération et le C.A.U.E. nous invite à venir porter un regard sur ce qui fait la qualité du centre historique de Rodez. Comment l’habiter et lui redonner vie ? Valoriser l’architecture et le patrimoine dans les «Site Patrimonial remarquable». Rencontre avec l’architecte des bâtiments de France

• PROJECTIONS La médiathèque de Rodez participe à l’événement en proposant la projection du documentaire «Rond-Points». Le public est invité à réagir, partager des expériences et s’exprimer sur son cadre de vie. JOURNÉES NATIONALES DE L’ARCHITECTURE (octobre 2017) Conférence : « un concours international d’architecture » le musée Soulages à Rodez Colloque : en partenariat avec le CGET pour l’organisation de la rencontre multi acteurs (à Rodez ou Decazeville) Le montant de cette convention sera de 30 000 €

ORIENTATIONS

4 / Agglomération, Communautés de Communes et communes Depuis déjà quelques années, le C.A.U.E. est de plus en plus souvent sollicité par les collectivités: communes et communautés. Il semble toujours nécessaire de préciser le cadre et le contenu de ces missions d’accompagnement. Les C.A.U.E. remplissent une mission de service public en dehors du champ concurrentiel. De ce fait, il est souhaitable de proposer aux collectivités, le plus souvent possible, des conventions de partenariat et d’accompagnement. •

Les conventions de partenariat, dans le cadre du conseil amont gratuit, permettent de définir les engagements des deux partenaires avec pour objectif d’assurer la qualité des projets et le choix des intervenants.

Dans ce cadre deux conventions ont été signées avec la ville de Rodez pour accompagner les projets de requalification de la place de la cité et de l’ilot Béteille. •

Les conventions d’accompagnement, correspondent à un travail dans le temps, principalement à l’échelle des intercommunalités. Elles sont proposées aux collectivités pour un montant annuel forfaitaire, financées à parité à 50 % sur les fonds propres du C.A.U.E.

Des conventions d’accompagnement sont en cours depuis plusieurs années avec : la commune nouvelle d’Argences en Aubrac, la ville de Millau et la communauté de Millau Grands-Causses.

CONTINUITÉ DES MISSIONS DU C.A.U.E. DE L’AVEYRON AUPRÈS DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES Le rapport de l’Inspection Générale des Affaires Culturelles et du Conseil Général de l’Environnement et du Développement Durable intitulé : Missions statuts et financement des C.A.U.E., (novembre 2014) a eu pour objet de faire un audit sur les atouts et les faiblesses du réseau des C.A.U.E. (1500 salariés sur 92 départements) Il en ressort le constat que « La force et l’ancrage local alliés à leur indépendance en font des organisations originales et qui possèdent la confiance de tous les acteurs. Aucune autre structure ne peut, à ce jour, prétendre à se substituer au rôle qu’ils jouent auprès des particuliers et des collectivités » •

Accompagnement des programmes du Conseil Départemental

Durant l’année 2016, l’équipe du C.A.U.E. a répondu aux demandes de 76 communes pour des conseils sur le patrimoine, l’urbanisme opérationnel et réglementaire et les espaces publics, parmi lesquelles nous avons accompagnées 21 communes pour de dossiers « Cœur de village et Bourg Centre ». Il est apparu à cette occasion qu’une nouvelle demande des élus porte sur des domaines de l’ingénierie hors de notre champ de compétences (rédactions de dossiers de consultation, estimation de travaux...).

ORIENTATIONS

Une convention avec Aveyron ingénierie a été validée. Elle devra permettre d’offrir aux élus des communes de l’Aveyron une complémentarité pour l’accompagnement des projets d’aménagement et de construction/réhabilitation. •

Accompagnement des programmes du Conseil Régional

Concernant l’appui du Conseil Régional, il faut noter qu’à ce jour, le principe de l’accompagnement des CAUE de Midi-Pyrénées par la Région a été validé en octobre pour l’année 2016. Il est prévu que les programmes régionaux pour le patrimoine, les Grands sites et les territoires soient poursuivies en 2017 dans l’attente de la définition des politiques de la nouvelle Région Occitanie. Le montant de la subvention d’accompagnement serait de l’ordre de 30 000 €. Dans l’attente de la confirmation par les instances Régionales cette somme ne figure pas au budget prévisionnel. •

Accompagnement des acteurs de l’aménagement

Par ailleurs, les missions du CAUE ne se limitent pas au conseil aux collectivités en matière d’urbanisme et d’aménagement territorial (les 3/5 de son activité) Notre équipe étant à la disposition des différents acteurs de l’aménagement du territoire, agents des administrations et professionnels. « Le Conseil d’Architecture, d’Urbanisme et de l’Environnement a pour mission de développer l’information, la sensibilité et l’esprit de participation du public dans le domaine de l’architecture, de l’urbanisme et de l’environnement. Il contribue, directement ou indirectement, à la formation et au perfectionnement des maîtres d’ouvrage, des professionnels et des agents des administrations et des collectivités qui interviennent dans le domaine de la construction. » Art. 7. - (Modifié par Décret 86-984 du 9 Août 1986, art 7 XLIII, JORF 27 août 1986) La loi LCAP Liberté de Création, Architecture et Patrimoine (juillet 2016) à validé l’agrément national, de droit, pour les CAUE en tant qu’organisme de formation pour les élus locaux. Pour répondre a cette nouvelle mission l’équipe du C.A.U.E. organise des outils internet dédiés (blog Paysage – actualité – documentation - architecture) ainsi que des ateliers de formations à destination des élus, sur les enjeux de la qualité des constructions, des aménagements des espaces publics et de la protection des paysages. La prise en charge financière de ces formations (frais d’enseignement, de déplacement et de séjour) étant à la charge des collectivités. •

Sensibilisation des publics et accompagnement des équipes d’enseignants dans les projets pédagogiques

L’architecture et l’urbanisme se prêtent idéalement aux croisements des programmes enseignés au collège comme au lycée : français, histoire, géographie, arts plastiques, arts appliqués. Il s’agit non seulement d’apprendre à « voir l’architecture » mais de comprendre ce qui a contribué à construire les paysages urbains comme ruraux. Cette découverte permet aux jeunes, non seulement de se situer dans l’espace mais aussi dans la société.

ORIENTATIONS

Dans le domaine de la sensibilisation des publics scolaires à l’architecture, à l’urbanisme et à l’environnement l’équipe du C.A.U.E. intervient en réponse aux demandes des écoles, des collèges et des lycées. Sur proposition d’Aveyron Culture – Mission départementale, le C.A.U.E. propose, dans le cadre du catalogue ITINERAIRE D’EDUCATION ARTISTIQUE des interventions adaptées aux trois niveaux scolaires : écoles primaires (mon école dans mon village, mon quartier), collèges (espaces publics/ espaces privés), lycées (l’architecture un élément de la construction du paysage urbain : le musée Soulages à Rodez).

FINANCEMENT DES MISSIONS DU CAUE EN 2017 Pour remplir ses missions de conseil et d’accompagnement, auprès des publics et des collectivités, le CAUE dispose essentiellement pour son financement du produit de la Taxe d’Aménagement définie par le Conseil Départemental (80 % de notre budget) complété par des conventions avec des partenaires institutionnels : Conseil Régional, Communautés de communes & communes. Pour le budget 2017 les trois nouvelles conventions devront permettre de retrouver un fonctionnement de trésorerie plus sécurisé. Les services de la DDT ont transmis en avril le montant prévisionnel de versement de la Taxe d’Aménagement pour l’année 2017 qui sera de 564 524 € (acompte 2015/2016). Ce montant sera réévalué dans l’année, les permis de construire du quatrième trimestre 2016 n’ayant pas encore été instruits. Le retard de reversement de la DGFIP au Conseil Départemental pour la part du CAUE (2016) s’élève a ce jour a 27 000 € Il est à noter qu’une partie du retard de recouvrement de la TA dû au dysfonctionnement du système Chorus (2013/14/15) reste encore de 88 365 €. (solde de différence entre la TA mise en recouvrement par la DGFIP et le montant reçu par le C.A.U.E.)

ORGANISATION D’UNE UNION RÉGIONALE DES CAUE MIDI-PYRÉNÉES & LANGUEDOC ROUSSILLON Introduction au document préparatoire à la conférence des présidents des C.A.U.E. Midi-Pyrénées Languedoc-Roussillon du 25 novembre 2015 « Depuis plus de 30 ans, à la croisée des territoires et des acteurs, cette position stratégique a permis aux C.A.U.E. d’accompagner aussi bien les particuliers que les collectivités tout au long des multiples évolutions techniques, législatives et culturelles. La création de la région Occitanie est l’occasion pour nous de faire évoluer nos Unions Régionales respectives. Il s’agit de donner à nos structures un outil plus performant, plus adapté, à la fois pour asseoir notre présence dans le nouveau paysage institutionnel, technique et culturel de cette grande région mais également pour que nos départements respectifs puissent bénéficier de ce travail de partage, de mutualisation et de production. »

BUDGET PRÃ&#x2030;VISIONNEL 2017

BUDGET PRÉVISIONNEL 2017 CHARGES PREVISIONNEL RÉSULTAT 2016 2016

CHARGES

PREVISIONNEL 2017

Charges d’exploitation Autres achats non stockés

5 800

5 385

15 100

35 990

35 246

48 670

3 200 4 500 0 1 750 2 340 1 500 1 600

2 203 4 468 924 1 603 2 363 1 006 1 625

3 200 4 500 925 1 605 2 340 1 500 1 600

1 600 500

1 846 335

1 600 8 900

58 880

56 711

75 675

Salaires et traitements - Brut

378 411

378 768

378 800

Charges sociales

165 639

164 748

165 684

747

702

700

606140 CARBURANTS 606300 FOURNITURES D'ENTRETIEN 606310 PETITS EQUIPEMENTS 606400 FOURNITURES ADMINISTRATIVES 606800 AUTRES FOURNITURES

2 500 600 1 000 1 500 200

Services extérieurs

613200 LOCATIONS IMMOBILIERES 613500 LOCATION MOBILIERE 614000 CHARGES LOCATIVES 615000 ENTRETIEN/RÉPARATION 615510 ENTRETIEN LOCAUX 615511 ENTRETIEN PHOTOCOPIEURS 615520 ENTRETIEN-REPARATION VEHICULES 616000 PRIMES D'ASSURANCE 618000 DOCUMENTATION 618500 FRAIS DE COLLOQUES

Autres services extérieurs

622600 HONORAIRES C.A.C. + E.C. 622650 PRESTATION DE FORMATION 623000 PUBLICITE, PUBLICATION, COMM.. 623100 HEBERGEMENT SITE WEB 625000 VOYAGES DEPLACEMENTS 625001 STATIONNEMENT VEHICULES 625100 VOYAGES DEPLACE. Administrateur 625200 VOYAGES DEPLACEMENTS hors dept 625600 MISSIONS 625610 MISSIONS EXTERNES 626100 AFFRANCHISSEMENTS 626200 TELECOM - TELEPHONE 626300 TELECOM - INTERNET 627000 SERVICES BANCAIRES ET ASS 628000 CONCOURS DIVERS-COTISATIONS

19 000

8 800 5 000 950 0 4 000 1 310 4 500 4 000 1 000 2 000 1 500 1 050 1 100 270 23 400

641100 SALAIRES PERSONNEL 641300 PRIME DE FIN D'ANNÉE

350 411 28 000

645100 COTISATIONS URSSAF 645200 COTISATIONS MUTUELLES/PREVOYAN. 645300 COTISATIONS IRCANTEC 645800 COTISATIONS NATEXIS IFC 645850 CHARGES SUR PRIMES 647500 MEDECINE TRAVAIL, PHARMA

Autres charges de personnels

648000 AUTRES CHARGES PERSONNEL

118 226 17 544 23 954 5 359 0 556 747

Autres charges

658000 AUTRES CHARGES DE GESTION 631100 TAXES SUR LES SALAIRES 633300 FORMATION PROFESSIONNELLE

18 873

8 866 1 510 330 203 4 861 1 287 6 528 1 933 1 616 1 271 963 774 1 104 508 24 957

349 532 29 236 109 824 17 385 20 258 5 467 11 128 686 702

322

23 001

27 420

750

2 100

Impôts, taxes et versements assimilés

1 971 320 725 1 874 494

16 956 6 045

322

22 949 4 471

3 000 600 9 800 1 500 200

22 500

9 000 5 000 8 500 205 11 000 1 310 6 000 2 000 2 500 1 000 2 000 800 1 100 260 25 000

349 800 29 000 110 000 17 500 21 000 5 574 11 000 610 700

20 971

16 500 4 471 2 050 50

669 218

671 402

707 650

Dot; Priv. Risques et charges financières

641

686500 DOT PROV POUR RISQUE

641

Dotations aux amortissements et provisions 681110 DOT.AMORT. IMMO. INCORP. 681120 DOT. AMORT. IMMO. CORP;

750

Total des charges d'exploitation Charges financières

Intérêts et charges assimilés

661100 INTERETS DES EMPRUNTS 661600 DECOUVERT BANCAIRE

0 0

Total des charges financières Charges exceptionnelles

672000 CHARGES SUR EXERCICE ANTERIEURS

Total des charges exceptionnelles

2 046

2 000

108

44 64

49 0

748

0 0

762

Impôts sur les sociétés 671200 CHARGES SUR PENALITES AM FISCALES

1 522

SOUS-TOTAL

SOLDE CRÉDITEUR=EXCÉDENT TD ESTIMÉ

670 780 111 733

672 913 67 422

707 699

TOTAL GENERAL

782 513

740 335

713 334

5 635

BUDGET PRÉVISIONNEL 2017 PRODUITS PRODUITS

PREVISIONNEL RÉSULTAT 2016 2017

PREVISIONNEL 2016

Produits d’exploitation Taxe d'aménagement

702 063

706000 TAXE D'AMENAGEMENT CAUE (0,5%) 706000 SOLDE TA CAUE 2015 (0,5%) 706000 SOLDE TA CAUE 2016 (0,5%)

625 227 76 836

671 587

591 524

564 524 27 000

Conventions d'accompagnement

66 450

20 708

107 310

12 000 34 935 8 515 0 5 000

11 000 6 000 0 3 708 0 0

768 513

692 295

698 834

33 700

Autres produits de gestion courante

4 500

4 806

5 000

Produits divers de gestion courante

464 464

5 000

6 350

5 000

778 013

737 614

708 834

2 721

4 500

6 000

706100 COMMUNAUTÉS DE COMMUNES : Laguiole, Millau 706200 COMMUNES : Millau, Argences 706300 CONVENTION PETR Centre Ouest 706400 CONVENTION CGET MS 706400 CONVENTION DRAC OCCITANIE 706400 CONVENTION EDF

Montants nets produits d’expl. Autres produits d’exploitation Subventions d'exploitation

741400 CONSEIL REGIONAL

756000 COTISATIONS

4 500

758000 PRODUITS DIVERS

Transferts de charges

791610 TR CHGES SERVICES EXTERIEURS

5 000

Total des produits d'exploitation Produits financiers

4 500

Autres intérêts et produits assimilés

4 500

768000 AUTRES PRODUITS FINANCIERS

33 700

4 806

6 350

2 721

12 000 15 000 30 780 13 530 30 000 6 000

5 000

4 500

Total des produits financiers

4 500

2 721

4 500

SOUS-TOTAL SOLDE DEBITEUR = DEFICIT ESTIME

782 513

740 335

713 334

TOTAL DES PRODUITS

782 513

740 335

713 334

LE CONSEIL D’ADMINISTRATION

L’ÉQUIPE

Directeur MEMBRES DE DROIT Dominique JACOMET, Architecte D.P.L.G.-Urbaniste IFU Le Chef du Service Départemental de l’Architecture Le Directeur Départemental du Territoire Directrice adjointe Le Directeur des Services Départementaux de Sylvie CURE, Architecte D.P.L.G. l’Éduction Nationale

REPRESENTANTS DES COLLECTIVITES LOCALES Jean-Claude ANGLARS, Conseiller départemental suppléant : Christian TIEULE Camille GALIBERT, Conseiller départemental suppléant : Jean-Luc CALMELLY Christophe LABORIE, conseiller départemental suppléant : Sébastien DAVID Jean-Pierre MASBOU, Conseiller départemental suppléant : Vincent ALAZARD Graziella PIERINI, Conseiller départemental suppléante : Anne GABEN-TOUTANT Danièle VERGONNIER, Conseiller départemental suppléante : Emilie GRAL

MEMBRES DÉSIGNÉS PAR LE PRÉFET, en qualité de représentants des professions concernées Patrice ABADIE, Ordre des Géomètres-Experts Patrice CAYROU, Ordre des Architectes Christine SAHUET, Chambres interconsulaires René PUECH, Architecte dplg - Urbaniste en qualité de personnes qualifiées Louis FARRENQ, UDAF Hugues TOURNIER, Syndicat des Architectes

MEMBRES ÉLUS PAR L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE

René DELCLAUX, Conseiller municipal de Montbazens Jean DELMAS, Sauvegarde du Rouergue Roland FALGUIÈRES, ancien directeur de l’’ADIL

Sensibilisation aux élus • concertation • programme Bourg-Centre et Cœur de Village

Chargé(e)s d’études Marie Dominique ALBINET, Environnementaliste sensibilisation des scolaires, des élus et du

grand public • environnement

Aurélie AUBRY, Paysagiste (congé maternité) Cœur de village • conseil aux collectivités •

sensibilisation scolaire

Françoise CAHUZAC, Architecte D.P.L.G.-Urbaniste OPQU conseil aux collectivités • conseil aux particuliers •

programme Bourg-Centre et Cœur de Village

Stéphane CAILBEAUX, Architecte D.P.L.G. programme Bourg-Centre et Cœur de Village •

évaluateur handicap • projets touristiques • sensibilisation scolaire

Vincent HURTES, chargé de communication. graphiste • cartographie • webmestre Céline LAURENT, Assistante de Direction Secrétariat • vie statutaire • comptabilité • GRH •

documentation • communication • événementiel

Maxime VRIGNON, paysagiste D.P.LG. (CDD) - 6 mois Cœur de village • conseil aux collectivités •

sensibilisation scolaire

Stagiaires Arthur MURAT, 3ème collège Jean Amans Véronique MARTY, Conseiller municipal de St-Felix-de-Lunel Matys Stephant, 1ère année ENSA Toulouse Alain NAYRAC, Millau-Grands Causses Angélina Déom, master 1 Information-Documentation Marie-Lise TICHIT, Présidente du CPIE du Rouergue

(secrétaire)

MEMBRES ASSOCIÉS

Jean-Louis GRIMAL, Maire de Curan (trésorier) Claude SALLES, Maire de Laissac

REPRÉSENTANT DU PERSONNEL

Françoise CAHUZAC, Architecte dplg - Urbaniste opqu

Conseil d’Architecture, d’Urbanisme et de l’Environnement Immeuble Sainte Catherine 5 Place Ste Catherine 12000 RODEZ Tel: 05.65.68.66.45 email: caue-12@caue-mp.fr