Règlementation thermique

COMPRENDRE LA RÉGLEMENTATION THERMIQUE DANS L’EXISTANT

Une réglementation thermique particulière existe pour les travaux réalisés sur des bâtiments existants. Il s’agit de la Réglementation Thermique (RT) dite “élément par élément”

LES PAROIS CONCERNÉES PAR LA RT « ÉLÉMENT PAR ÉLÉMENT »

Les interventions sur enveloppe existante n’étant pas considérées comme “partie nouvelle de bâtiment existant”, elles sont soumises à la RT « élément par élément».

Art. 2: Les dispositions du présent chapitre s’appliquent aux parois des locaux chauffés, dont la surface est supérieure ou égale à 0,5 m2, donnant sur l’extérieur, sur un volume non chauffé ou en contact avec le sol, et ainsi constituées de: • Murs composés des matériaux suivants : briques industrielles, blocs bétons indus-

triels ou assimilés, béton banché et bardages métalliques. • Planchers bas en terre cuite ou béton. • Tous types de toitures. Cette réglementation (arrêté du 3 mai 2007) ne concerne donc pas les murs et les planchers anciens (avant 1948).

QUELLE RÉGLEMENTATION LORS D’UNE EXTENSION?

Suivant le type et la taille du projet d’extension envisagé, la réglementation thermique ne sera pas la même. La construction d’une partie nouvelle d’un bâtiment existant, qu’il s’agisse d’une addition ou surélévation est soumis à la RT 2012: • Partie de bâtiment construite créant de nouveaux locaux et accolée à un bâtiment existant, • Étage ajouté à un bâtiment existant, • Aménagement de combles existants d’une maison conduisant à une surélévation du faîtage de la toiture d’au moins 1,80 mètre.

> Modalités d’application pour les extensions à usage de maison individuelle

Taille de l’extension ≤ 50 m

2 > 50 m2 et < 100 m2

Règlement thermique applicable RT existant «élément par élément» Bbio max Articles 20, 22 et 24 (arrêté du 26 octobre 2010) ≥ 100 m2

RT 2012

LA RÉGLEMENTATION THERMIQUE DÉFINIT SEPT CIBLES DE PERFORMANCES MINIMALES

6 4 5

1 3

2 7 1 Éléments constitutifs de l’enveloppe bâtie 2 Système de chauffage 3 Système de production d’eau chaude sanitaire 4 Système de refroidissement 5 Équipement de production utilisant une source d’énergie renouvelable 6 Système de ventilation 7 Système d’éclairage Attention Le bâti ancien (au sens réglementaire «bâti d’avant 1948») doit être approché différemment en raison de ses propriétés thermiques et hygriques particulières. Le Ministère de la transition écologique et solidaire adopte un principe de précaution en écartant ce bâti de certains travaux qui pourraient nuire à sa pérennité.

LA RT 2012

Pour les extensions ≥ 100 m2 concernées par la RT 2012, une exigence de perméabilité à l’air du bâtiment s’applique lorsque: • La partie nouvelle du bâtiment communique avec la partie existante par une ouverture verticale de dimensions et de formes permettant l’installation d’un appareil de mesure de la perméabilité type “porte soufflante” ; • Dans le cas où d’autres ouvertures permettent de communiquer entre la partie neuve et la partie existante ; celles-ci sont

équipées de battants couvrant au moins 95% de la surface de chaque ouverture ; elles ne doivent pas contribuer à la perméabilité à l’air du bâtiment de l’extension. Dans tous les cas où une mesure est réalisée, la partie existante doit être mise à la pression extérieure.

LES ATTESTATIONS

Les attestations de prise en compte de la réglementation thermique pour les extensions ne concernent que les constructions nouvelles soumises au Permis de construire. Plus d’infos: www.rt-batiment.fr/attestations/

Extension ou surélévation ≤ 50 m2

Attestation RT2012 «adaptée» Permis de construire extension ou surélévation comprise strictement entre 50 m2 et 100 m2 Permis de construire pour une extension ou surélévation supérieure ou égale à 100 m2

Attestation RT2012 Attestation à joindre au dépôt du Permis de construire

Attestation RT2012 simplifiée

Attestation RT2012 (soumis à l’ensemble des exigences de la RT 2012)

Attestation à joindre à l’achèvement des travaux DIAGNOSTIC DE PERFORMANCE ENERGETIQUE (DPE)

Ce diagnostic est obligatoire pour la vente ou la location d’un bien. Valable 10 ans, il donne des informations sur l’estimation de la consommation énergétique (en kWhep/m².an) ainsi que son impact en matière d’émissions de gaz à effet de serre. Pour le bâti ancien datant d’avant 1948, le DPE s’établit en s’appuyant sur les factures des trois dernières années (arrêté du 3 mai 2007). www.ecologique-solidaire.gouv. fr/diagnostic-performanceenergetique-dpe

AUDIT ÉNERGÉTIQUE

Il permet d’établir et de planifier un programme de travaux ou d’actions pour améliorer la performance énergétique.

LE BBIO MAX

Il représente le coefficient d’efficacité énergétique de votre projet.

PLUS D’INFOS

www.rt-re-batiment.fr www.ademe.fr