Rapport d'activités 2018

RAPPORT D'ACTIVITÉS

2017 ARCHITECTURE URBANISME ENVIRONNEMENT PAYSAGE

76

Seine-Maritime

Conseil d’architecture, d’urbanisme et de l’environnement

RAPPORT MORAL

C

ette année, le C.A.U.E. de la Seine Maritime a 40 ans. C’est le moment pour l’équipe d’inaugurer de nouvelles formules en proposant à nos publics de participer à des actions de découverte du territoire dans une dynamique de transition écologique

et d’ancrage culturel.

Des conseils au plus près des collectivités En 2017, l’équipe des conseillers en architecture ou en paysage et urbanisme a réalisé 185 études pour les collectivités. Elles se répartissent en deux groupes à peu près égaux : l’architecture et le bâti d’une part, l’urbanisme et le paysage d’autre part.

Les interrogations des élus ont beaucoup porté sur la pathologie des bâtiments publics,

notamment les églises. Nous avons édité un guide pratique sur la méthode d’entretien de ces édifices pour les aider à gérer ce patrimoine.

Ces travaux d’édition sont toujours appréciés car ils donnent des conseils efficaces : nous avons réalisé un guide d’entretien des bâtiments des clos-masures, des fiches conseils sur les bâtiments agricoles et leur insertion dans le paysage et, à la demande de certaines communes, des fiches de conseils sur la couleur dans le bâti et sur les clôtures.

En début d’année, vous aurez remarqué des projets à valeur d’exemple mis en avant par la nouvelle formule du Palmarès de l’Architecture et de l’Aménagement de la Seine-Maritime. Les autres C.A.U.E de Normandie organisent aussi leur propre palmarès et les exemples régionaux seront médiatisés dans le cadre du premier Prix de l’Architecture et de l’Aménagement Normand.

Les C.A.U.E normands Notre travail sur le département est centré sur les missions fondatrices (conseil, diffusion de la qualité du cadre de vie et formation) et nous pensons que certaines gagneraient à être réalisées dans un cadre territorial plus vaste. Nous avons ainsi souhaité favoriser les échanges de bonnes pratiques et porter collectivement des thématiques d’intérêt régional. En janvier 2018, les Conseils d’Architecture, d’Urbanisme et d’Environnement de Normandie ont fondé, à l’occasion de leur toute première assemblée générale, une Union Régionale sous le nom « Les C.A.U.E normands ».

Une nouvelle direction Cette assemblée générale 2018 marque une transition pour notre équipe : Olivier Gosselin, directeur depuis 2014, part à la retraite.

Architecte conseiller depuis 2002, il est attaché à la valorisation du patrimoine. Il a notamment monté un Master « Diagnostic et Réhabilitation des Architectures du Quotidien » avec l’École d’Architecture de Normandie et l’Université du Havre. Il a porté le projet des nouveaux locaux du C.A.U.E en faisant d’une maison du XIXe siècle un lieu de ressources pour tous. Le bâtiment est exemplaire et il fait référence, à l’image de la qualité du service public rendu par l’équipe du C.A.U.E. Aujourd’hui, les liens qu’il a pu tisser avec de multiples partenaires sont solides.

Ce réseau va perdurer car nous accueillons notre nouveau directeur, Boris Menguy, paysagiste urbaniste, lui aussi bien enraciné dans notre territoire. Il vient de l’Agence d’Urbanisme de la Région du Havre où il a piloté de nombreux projets œuvrant dans le sens d’un meilleur cadre de vie commun. Il a une riche expérience d’accompagnement des collectivités dans leurs projets d’aménagement et de développement, à l’échelle des centres-bourgs ou du grand paysage de la vallée de Seine.

Nous lui souhaitons la bienvenue et lui faisons confiance pour élaborer la feuille de route du projet d’avenir du C.A.U.E. avec nos administrateurs.

Gilbert RENARD Président du C.A.U.E. de la Seine-Maritime Maire de Bois-Guillaume

76

Seine-Maritime

Conseil d’architecture, d’urbanisme et de l’environnement

27, rue François Mitterrand, 76140 Petit-Quevilly Téléphone : 02 35 72 94 50 - Télécopie : 02 35 72 09 72 caue@caue76.org - www.caue76.org Rédaction : C.A.U.E. 76 - Directeur de la publication : Olivier GOSSELIN

C.A.U.E. de la Seine-Maritime | Rapport d'activités 2017

ÉDITO SENSIBILISATION À LA QUALITÉ DU CADRE DE VIE

C

onseiller, informer, sensibiliser, former autour des questions liées à l’architecture, à l’urbanisme, à l’environnement et au paysage, sont les missions fondamentales assurées par le C.A.U.E. Au cours des années précédentes, le C.A.U.E a renforcé la

proximité de ses conseils pour les habitants avec un maillage de lieux de rendez-vous pour nos conseillers sur l’ensemble du territoire du Département.

L’équipe permanente, au plus près des élus et des services, peut répondre avec efficacité aux questions multiples qui se posent dans une société en perpétuelle évolution.

En 2017, une attention particulière a été portée sur la sensibilisation en organisant des rendezvous thématiques sur les questions aussi diverses que la maladie du frêne, l’architecture contemporaine en terre, la reconversion des clos-masures ou le « bien-vivre » à la campagne.

Le C.A.U.E a touché un plus large public en s’inscrivant dans un réseau de partenaires locaux, départementaux et nationaux.

Les nombreuses publications éditées dans l’année viennent enrichir les connaissances, ces outils sont au service des élus décideurs, des particuliers, des professionnels et des passionnés.

La qualité du cadre de vie est une préoccupation constante des conseillers du C.A.U.E. Pour sensibiliser, dès le plus jeune âge, les futurs acteurs de la transformation du territoire, le C.A.U.E organise des actions de découverte de l’architecture, l’urbanisme et l’environnement, pour les publics scolaires en partenariat avec l’Education nationale et l’Ecole d’Architecture de Normandie.

Olivier GOSSELIN, ARCHITECTE, DIRECTEUR DU C.A.U.E. 76

La qualité du cadre de vie est une préoccupation constante des conseillers du C.A.U.E.

4

C.A.U.E. de la Seine-Maritime | Rapport d'activités 2017

SOMMAIRE 6 8 9 10 12 13 14 15

LA VIE DU C.A.U.E

16 18 19

BILAN 2017

L’équipe du C.A.U.E. Le Conseil d’Administration Le conseil aux collectivités Les adhérents du C.A.U.E. Le conseil aux habitants Les perspectives La nouvelle charte graphique

Activités 2017 Bilan annuel 2017

5

6

LA VIE DU C.A.U.E 7

9 5

1

2

3

4

10

7

6

12

14

11

8

13

16

17

15

19

18

20

L’ÉQUIPE 1

SYLVIE LECROQ,

Documentaliste, Chargée de ressources

2

ANNE SEVESTRE,

Secrétaire

3

GILLES PESQUET,

Architecte conseiller

4

DES HUMAINS 8

VIRGINIE MAURY-DELEU,

Architecte-paysagiste

15

ARMELLE REYMOND-MACRET,

Architecte, Chargée de projet événementiel

9

OLIVIER GOSSELIN, Architecte, Directeur

16

ÉRIC PIARD,

Architecte conseiller

10

SANDRINE LE DOARÉ,

Architecte conseillère

17

JEAN-CHRISTOPHE ABÉ-GOULIER,

Architecte-paysagiste

VALÉRIE LOPES,

Architecte conseillère

11

M ICHAËL PATON, Graphiste

18

DANIEL LE BOCQ,

Architecte conseiller

5

GAËTANE PREVOT,

Secrétaire de direction

12

AGATHE ROBBERECHTS

Directrice administrative & financière

19

ALAIN EOCHE-DUVAL,

Architecte conseiller

6

ISABELLE VALTIER, Architecte, Directrice-adjointe

13

LUCILLE PLOUCHARD, Architecte conseillère

20

EMMANUEL CÔME, Architecte conseiller

7

CLÉMENT DELAÎTRE,

Ingénieur-paysagiste

14

BORIS MENGUY,

Paysagiste-Urbaniste, Directeur*

* À partir du 1er Juillet 2018

DES MOUTONS

L'ÉQUIPE Pour assurer une gestion écologique et économe de son jardin, le C.A.U.E. 76 a recruté des collaborateurs à quatre pattes.

Des moutons d’Ouessant de l’association Ökotop paturent les pelouses en toute sécurité pour le plus grand bonheur de l'équipe. Le parc, déjà en gestion différenciée depuis plusieurs années, devient ainsi un terreau fertile pour accueillir une biodiversité « augmentée » et faire vivre une oasis de nature en ville.

8

23

21 22 23 24

NOISETTE

21

XTRA 22

XYLO HOUILLE 24

ARRIVÉE DE ARMELLE REYMOND-MACRET > Architecte DPLG > Diplôme d’Etudes Approfondies (Master) en Ambiances architecturales et urbaines (option acoustique et éclairagisme) > Diplôme de Biologie de l’Habitat

> Architecte conseillère du C.A.U.E 76 pour les communes de Oissel et de Bois-Guillaume > Chargée de projet évènementiel (pour les 40 ans du C.A.U.E).

LE CONSEIL D’ADMINISTRATION (LISTE À JOUR AU 31 DÉCEMBRE 2017) 1 - REPRÉSENTANTS DE L’ÉTAT - Brigitte LELIÈVRE, Directrice de l’Unité Départementale de l’Architecture et du Patrimoine 76 - Laurent BRESSON, Directeur Départemental des Territoires et de la Mer - Catherine BENOIT-MERVANT, Directrice académique des services de l’Éducation Nationale - Seine-Maritime

2 - REPRÉSENTANTS

DES COLLECTIVITÉS LOCALES, DÉSIGNÉS PAR LE DÉPARTEMENT LE 24/04/2015 - Christelle MSICA-GUEROUT, Conseillère Départementale Conseillère Municipale de Sainte-Adresse - Jean-Louis ROUSSELIN, Conseiller Départemental Maire d’Octeville-sur-mer - Sophie ALLAIS, Conseillère Départementale Maire de Virville - Catherine FLAVIGNY, Conseillère Départementale Maire de Mont-Saint-Aignan - Brigitte MANZANARES, Conseillère Départementale Maire adjointe de Saint-Pierre-de-Manneville - Gilbert RENARD, Maire de Bois-Guillaume

3 - MEMBRES DÉSIGNÉS

PAR LE PRÉFET EN QUALITÉ DE : > représentants des professions concernées - Joël SOURY, Président du Conseil Régional de l’Ordre des Architectes de Haute-Normandie - Dominique PFAFF, représentant de l’Ordre des Géomètres-Experts - Fabienne FENDRICH, Directrice de l’Ecole Nationale Supérieure d’Architecture de Normandie - Patrick DELAPORTE-ARNAL, Représentant du CINOV Normandie > au titre des personnes qualifiées - Patrick BERG, Directeur Régional de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement - Jean-Paul OLLIVIER, Directeur Régional des Affaires Culturelles de Normandie

4 - REPRÉSENTANTS ÉLUS PAR L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE

DU 21/05/14 - Samuel CRAQUELIN, Maire d’Auberville-la-Campagne - Hubert LECARPENTIER, Maire de Saint-Eustache-la-Forêt - Nathalie THIERRY, Maire de Clères - Luc PERROT, Maire-adjoint de Saint-Pierre-en-Port - Jean-Marc BRUNEL, Conseiller municipal de Varengeville-sur-Mer - Franck REMOND, Maire de Mentheville

5 - BUREAU

(CONSEIL D’ADMINISTRATION DU 07/09/2015) : - Gilbert RENARD, Président - Nathalie THIERRY, Vice-Présidente - Samuel CRAQUELIN, Secrétaire - Hubert LECARPENTIER, Trésorier - Franck REMOND, - Sophie ALLAIS

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C.A.U.E. de la Seine-Maritime | Rapport d'activités 2017

LE CONSEIL AUX COLLECTIVITÉS 2

1

3

4

5 6

7

8

> ARCHITECTES 1

2

ÉRIC PIARD Architecte conseiller

VALÉRIE LOPES Architecte conseillère

5

LUCILLE PLOUCHARD Architecte conseillère 10

6

EMMANUEL CÔME Architecte conseiller

3

SANDRINE LE DOARÉ Architecte conseillère

7

GILLES PESQUET Architecte conseiller

4

ALAIN EOCHE-DUVAL Architecte conseiller

8

ISABELLE VALTIER Architecte conseillère

C.A.U.E. de la Seine-Maritime | Rapport d'activités 2017

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10

9

> ARCHITECTES-PAYSAGISTES 9

VIRGINIE MAURY-DELEU Architecte-paysagiste

10

JEAN-CHRISTOPHE ABÉ-GOULIER Architecte-paysagiste

11

CLÉMENT DELAÎTRE Ingénieur-paysagiste Urbaniste

> CHARGÉE D'ÉVÉNEMENTIEL 40 ANS

ARMELLE REYMOND-MACRET Architecte 11

C.A.U.E. de la Seine-Maritime | Rapport d'activités 2017

C ommunes adhérentes au C.A.U.E. C ommunes non-adhérentes au C.A.U.E.

ADHÉRENTS DU C.A.U.E.

Répartition des Communes de Seine-Maritime (Mise à jour 31 décembre 2017)

593 communes & 42 autres partenaires Association d’aire rurale du Pays de Bray La Brèche I AURH I Groupe Bertin Immobilier I CAPEB Normandie I Carsat Normandie I Chambre d’Agriculture 76 I Chambre départementale des géomètres experts I Chambre de métiers et de l’artisanat I Communauté de l’Agglomération Havraise (CODAH) I Communauté de Communes Entre Mer et Lin I Communauté de Communes Caux Austreberthe I Communauté de Communes du Petit Caux I Communauté de Communes du Plateau de Martainville I Communauté de Communes Bray Eawy I Communauté de Communes Caux Estuaire I Communauté de Communes Villes sœurs I Communauté de Communes de la Région d’Yvetot I Communauté de Communes Terroir de Caux I Conseil Régional de l’Ordre des Architectes I Crefab I Fédération Française du Bâtiment I France Europe Immobilier I Fondation du Patrimoine I Habitat 76 I Immobilière Basse Seine 3 F I Inhari I Institution St Joseph I Maison de l’Architecture de Normandie I Métropole Rouen Normandie I Nexity Foncier Conseil I Parc Naturel Régional des Boucles de la Seine Normande I Pôle d’équilibre territorial et rural du Pays de Bray I Seminor I SNAL I Sodineuf I Syndicat des bassins versants de l’Austreberthe et du Saffimbec I Syndicat Mixte Pays Interrégional Bresle Yères I Syndicat intercommunal d’addiction d’eau potable et d’assainissement I Syndicat mixte du bassin versant de l’Arques et des versants côtiers adjacents.

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C.A.U.E. de la Seine-Maritime | Rapport d'activités 2017

LE CONSEIL AUX HABITANTS 15 km

26 LIEUX DE RENDEZ-VOUS (À JOUR DU 6 JUIN 2018)

- BLANGY SUR BRESLE, Communauté de Communes de Blangy/Bresle - BOIS GUILLAUME, Mairie - CANY-BARVILLE, Communauté de Communes Côte d'Albâtre - CLERES, Mairie - CRIQUETOT L’ESNEVAL Communauté de Communes du Canton de Criquetot l’Esneval - DIEPPE VILLE, Mairie - DIEPPE, B.A.U. - ELBEUF, Mairie

- FÉCAMP, Communauté d’Agglomération Fécamp Caux Littoral - GONFREVILLE L’ORCHER, Mairie - GOURNAY-EN-BRAY, Communauté de Communes des 4 rivières - GRAND QUEVILLY, Mairie - HARFLEUR, Mairie - ISNEAUVILLE, Mairie - LILLEBONNE, Maison de l’Intercommunalité - MALAUNAY, Mairie - MÉTROPÔLE ROUEN NORMANDIE, Immeuble Norwich - MONTIVILLIERS, Mairie

- NEUFCHATEL EN BRAY, Communauté de Communes Bray Eawy - OCTEVILLE SUR MER, Mairie - OISSEL, Mairie - PETIT QUEVILLY, C.A.U.E. 76 - SAINT ETIENNE DU ROUVRAY, Mairie - SAINT-ROMAIN-DE COLBOSC, Communauté de Communes Caux Estuaire - TÔTES, Communauté de Communes Terroire de Caux - YVETOT, Communauté de Communes de la Région d'Yvetot

13

PERSPECTIVES changements positifs pour notre qualité de vie et celle des générations à venir.

Prendre soin de nos séniors autant que de nos enfants, économiser l’énergie (isolation, réflexion sur la mobilité), renforcer la présence de la nature tant dans les villes, les bourgs que les campagnes, …, autant de sujets qui vont nous amener à penser autrement.

Votre C.A.U.E a 40 ans et il doit encore et toujours évoluer pour être cette « boîte à outils contemporaine » au service de l’aménagement qualitatif du territoire.

L’objectif est de répondre aux attentes des adhérents mais aussi les devancer.

Car c’est en anticipant les besoins à venir que les collaborateurs du C.A.U.E seront à même d’accompagner les élus, les partenaires et les habitants confrontés à de nouveaux enjeux et motivés par de nouvelles envies de projet. Il s’agit d’éclairer avec justesse les décisions et les choix en matière d’aménagement mais également favoriser le « vivre ensemble ».

Entrer en transition Le changement climatique est désormais notre quotidien. Il convient donc de s’adapter et d’entrer en « transition » : transition écologique, transition énergétique… Derrière ces termes, il y a l’idée de rendre nos territoires plus résilients et faire en sorte de prévenir plutôt que de subir, de proposer des

14

Adapter, "ré-employer", redonner vie Autre sujet majeur, celui du réemploi. En effet, le parc de logements, de bâtiments d’activités ou de services dont nous disposons en France est important et il faut, avant de construire du neuf, penser à le réutiliser. Les caractéristiques des bâtiments leur offrent un potentiel de mutation leur permettant de changer d’usage, d’accueillir des extensions et de retrouver ainsi une fonction appropriée.

Le sable, aujourd’hui incontournable dans le BTP, devient rare et cher. En s’appuyant sur l’existant, nous économisons des ressources et nous nous inscrivons dans une histoire. Le réemploi, c’est aussi avoir conscience que les ressources pour construire sont souvent à nos pieds : recycler les bétons, les revêtements routiers, mais aussi utiliser la terre qui nous entoure, la paille, le bois…. Bientôt ces orientations vont faire partie de nos nouvelles habitudes.

Accompagner les grandes dynamiques économiques Par le passé, les objectifs de qualité d ’a m é n a g e m e n t e t d ’é q u i l i b r e économique ont souvent été mis en opposition. L’exigence de qualité de certains aurait été perçue comme un frein au développement économique.

Pour autant, nous observons que les zones d’activités peu qualitatives se vident, le tourisme fuit les secteurs du

territoire dégradés et les nouveaux habitants choisissent souvent un cadre de vie soigné. Si bien que notre engagement pour la qualité a du sens et une raison économique. L’ensemble du département mérite du soin et une reconquête des secteurs délaissés.

Car l’attractivité est devenue le sujet de préoccupation majeur. La qualité et la variété de nos paysages, l’architecture contemporaine comme la valorisation de notre patrimoine participent pleinement de cette exigence.

Renforcer les collaborations Le C.A.U.E est présent dans les campagnes pour pallier une ingénierie rare, dans le péri-urbain car de nombreuses questions s’y posent, mais aussi au cœur des villes et des métropoles qui génèrent des services, des équipements, des logements et des espaces publics pour le plus grand nombre. Le C.A.U.E veut accompagner également les mutations liées aux grands acteurs économiques : agriculture, industrie, port, tourisme.

Pour toutes ces actions, notre organisme sera toujours plus pertinent en mode par tenarial avec les ser vices du département, SMA, l’EPF-Normandie, l’UDAP, le CROA-Normandie, L’ARENormandie, ENSA-Normandie, L’ODIANormandie, les CEN, le conservatoire du littoral, la CARSAT, les agences d’urbanisme, le PNRBSN, les services de l’État et de la Région avec l’appui de l’URCAUE,… Le travail en réseau est un atout pour nos adhérents, dans la pertinence et l’efficacité de nos conseils et l’accélération de mise en œuvre de leurs projets.

BORIS MENGUY Paysagiste-Urbaniste Directeur du C.A.U.E de la Seine-Maritime

C.A.U.E. de la Seine-Maritime | Rapport d'activités 2017

NOUVELLE CHARTE GRAPHIQUE Une « marque », une unité de valeurs et de fondamentaux, la force d’un réseau

> OBJECTIF 1

AFFIRMER LE SOCLE COMMUN

à tous les C.A.U.E et l’iden tité d’un réseau organ isé

2

OFFRIR L'IMAGE RÉSEAU D’UN

immédiatemen t iden tifiable quelle que soit son échelle de perception (locale, région ale, n ation ale)

3

DIFFÉREN CIER C.A.U.E LES

des autres acteurs des territoires

15

16

BILAN 2017

17

C.A.U.E. de la Seine-Maritime | Rapport d'activités 2017

ACTIVITÉS 2017 RÉPARTITION DES CONSEILS PAR THÉMATIQUE

CONSEILS AUX COLLECTIVITÉS En 2017, le C.A.U.E a donné

185

CONSEILS AUX COLLECTIVITÉS dont

44 %

35 %

21 %

164

CONSEILS AUX COMMUNES qui ont concerné

ARCHITECTURE

URBANISME

ENVIRONNEMENT

99

COMMUNES et

21

CONSEILS AUX EPCI

TYPE D'EXPERTISE

54 %

46 %

ACCOMPAGNEMENT SERVICE ADS

CONSEILS AUX HABITANTS

TYPE DE CONSEIL

CONSEILS AUX PARTICULIERS

3 068

CONSEILS EN ARCHITECTURE & URBANISME dont

1646

pour des expertises auprès des

SERVICES ADS et

90 %

5 %

3,5 %

1422

pour des

CONSEILS AUX HABITANTS dont

RENDEZ-VOUS PHYSIQUE

ÉCHANGE TÉLÉPHONIQUE

ÉCHANGE ÉCRIT

1338

en architecture et urbanisme

84

18

en environnement et paysage

C.A.U.E. de la Seine-Maritime | Rapport d'activités 2017

BILAN ANNUEL 2017 RECETTES

80 %

11 %

6 %

3 %

TAXE D’AMÉNAGEMENT

COLLECTIVITÉS LOCALES ET AUTRES PARTENAIRES

COTISATIONS ADHÉRENTS

PRODUITS FINANCIERS ET EXCEPTIONNELS

77 %

12 %

8 %

3 %

SALAIRES ET CHARGES

FONCTIONNEMENT

LOCAUX (DONT AMORTISSEMENT

HONORAIRES

DÉPENSES

La collecte de Taxe d’aménagement s’améliore

portance. Les communes liées par une convention

inférieures aux prévisions car nous avons pri-

mais sans atteindre les hausses qui pouvaient être

annuelle bénéficient toujours d’une remise sur leur

vilégié les formations proposées sur le compte

espérées. Le budget prévisionnel avait été établi

cotisation.

de branche et prises en charge directement par

avec prudence. La collecte effective s’avère légè-

Les vacations de jurys de concours, facturées

la FNC.A.U.E. Les formations payantes sont com-

rement supérieure aux prévisions (102%), mais se

280 €, sont à nouveau en baisse, après un pic en

pensées aux produits par l’utilisation des fonds

trouve pondérée par un important rappel sur la

2016 mais supérieures aux prévisions budgétaires

de formation qui nous sont alloués.

TD C.A.U.E à rembourser à hauteur de 18 547 €. Au

qui avaient été estimées de manière très prudente.

Les frais d’affranchissement sont légèrement

niveau des effectifs : il a été décidé fin 2017 de créer

Les produits financiers rémunèrent les place-

supérieurs au budget mais en forte baisse par

un poste en CDD à échéance décembre 2018, pour

ments sur un Compte sur Livret Associatis et sur

rapport à 2016 car nous poursuivons nos efforts

donner à l’équipe une bouffée d’oxygène et per-

différents Comptes à Terme. Ils sont supérieurs

pour remplacer les mailings par de l’emailing et

mettre d’organiser divers évènements liés aux 40

aux prévisions car nous n’avons pas eu besoin de

distribuer les documents volumineux dans les

ans du C.A.U.E. Au niveau des investissements : le

débloquer de comptes à terme. Ces comptent ar-

collectivités lors des permanences. Les frais de

C.A.U.E poursuit la modernisation de ses outils en

rivent à échéance en 2018 et nous recherchons des

colloque ainsi que les frais de réception, voyages

favorisant les licences en ligne de type « cloud »

placements permettant de maintenir un niveau

et RDV du C.A.U.E ont été fortement réduits.

pour les logiciels afin d’uniformiser les versions et

élevé mais sans risque.

favoriser le travail collaboratif.

Le litige en cours avec la société BONNAUD ayant

sociales) est supérieure au budget car impac-

EN CE QUI CONCERNE LES PRODUITS

amenés à lui verser aucune somme, la provision

nération entamée depuis janvier 2016. Ce poste

La collecte de la Taxe d’Aménagement est légèrement supérieure à la prévision de 1.150.000 €

Salaires et charges La76 % masse salariale (salaires bruts et charges

tée par la régularisation des niveaux de rémuété définitivement réglé sans que nous ayons été 13 % Fonctionnement

explique faite en 2013 a pu être intégralement repriseLocaux en 7 % en grande partie le dépassement du produit sur l’exercice 2017.

(dont amortissement)

montant des charges par rapport au budget

puisqu’elle atteint 1.177.779 €, mais nous n’avons

L’ensemble des produits fait ressortir un excédent

approuvé.

toujours aucune information quant au rattrapage

de 68 346 € par rapport au budget prévisionnel

Malgré le dépassement de certaines prévisions

des sommes non perçues de 2013 à 2015, alors

(près de 105%), mais les charges sont également

et la création de nouveaux postes, l’ensemble

que nous recevons toujours des rappels négatifs

plus élevées ce qui pondère le résultat de l’exercice

des dépenses reste maitrisé et conforme au

sur l’ancienne TD C.A.U.E qui viennent impacter le

qui reste néanmoins légèrement excédentaire.

budget prévisionnel.

Les conventions annuelles sont en hausse et

EN CE QUI CONCERNE LES CHARGES,

Produits :

supérieures aux prévisions budgétaires, tandis

Les honoraires des architectes de secteur ont à

Approuvé

que les conventions ponctuelles signées avec les

nouveau pu être diminués par rapport à 2016 et

Réalisé

1 478 346 €

communes continuent de baisser. Cette baisse

sont inférieurs aux prévisions. L’effort se pour-

soit + 4,8 %

s’explique en partie par la politique de rigueur

suivra dans ce sens en 2018.

Charges :

budgétaire appliquée par les collectivités, mais

La cotisation à la FNC.A.U.E avait fortement

Approuvé

également par manque de temps pour accepter de

augmenté en 2016 avec l’adoption par la Fédé-

Réalisé:

nouvelles études.

ration d’une cotisation supplémentaire « de

Les restrictions budgétaires se ressentent éga-

solidarité ». Elle est stable en 2017 et inférieure

Résultat excédentaire de l’exercice : + 10 363 €

lement au niveau des cotisations et plusieurs

aux prévisions en raison de l’application d’un

communes ont fait le choix de ne plus adhérer au

plafonnement.

C.A.U.E, même pour des cotisations de faible im-

Les dépenses de formation sont en baisse et

Honoraires

4 %

résultat de 2017.

1 410 000 €

1 410 000 € 1 467 983 € soit soit + 4,1 %

Le Trésorier Hubert LECARPENTIER 19

C.A.U.E. de la Seine-Maritime | Rapport d'activités 2017

EN 2017, LE C.A.U.E A CONSEILLÉ LES COLLECTIVITÉS SUR LES SUJETS SUIVANTS : CANY-BARVILLE - Participation aux commissions d’urbanisme CAULE-SAINTE-BEUVE (Le) - Projet d’urbanisation d’un terrain proche du cœur de village - Aménagement d’un parking et des abords de la maison forestière CLEON - Suivi des études d’aménagement et d’urbanisme.

COMMUNES

d’urbanisme et rendez-vous avec les

- Réfection du préau de l’école

particuliers

ANGERVILLE L’ORCHER

- Règlement de lotissement rue Herbeuse

- Réorganisation et extension de l’école

BOLBEC

- Enjeux du territoire

- Conseils architecturaux aux particuliers

- Mise en valeur et sécurisation de la salle

BOLLEVILLE

des fêtes ANNEVILLE-AMBOURVILLE -P articipation à la commission urbanisme -A ménagement d’un terrain agricole en quartier d’habitation AUBERMESNIL-BEAUMAIS - T ravaux de rénovation intérieure des deux églises AUBERVILLE-LA-CAMPAGNE - Construction de 14 maisons individuelles AUTHIEUX-RATIEVILLE (LES) -P roblèmes d’humidité dans l’église des Authieux-sur-Clères AUTRETOT - T ravaux de rénovation de l’église BAILLOLET -C réation d’un groupe scolaire BAZINVAL -A ménagement des sanitaires de la salle des fêtes BELLEVILLE-EN-CAUX -C onstruction d’une nouvelle mairie BEZANCOURT -M ise en accessibilité de la mairie et de de la bibliothèque municipale

- Lotissement « Le verger » - Prêt de photographies de clos-masure pour des panneaux d’information touristique sur l’aire de Bolleville

COLLEVILLE - Plantations dans le centre-village - Permis d’aménager CRIEL-SUR-MER - Réaménagement du jardin du manoir de Briançon CRIQUETOT-L’ESNEVAL - Projet de lotissement CRITOT - Réhabilitation des espaces publics du centre-bourg

BOSC-HYONS

CUVERVILLE-EN-CAUX

- Aménagements hydrauliques et

- Aménagements de routes

paysagers, chemin de l’Autel

- Entretien de l’église Notre-Dame

BOSVILLE

DAMPIERRE-EN-BRAY

- Equipements communaux et

- Restructuration de la place de la mairie

aménagement de leurs abords BOUILLE (LA) - Aménagement paysager d’un parc urbain site de la plaine de sport BOUVILLE - E xpertise sur des arbres dans la cour de l’école BREAUTE - Réhabilitation du presbytère et de son jardin BRETTEVILLE-DU-GRAND-CAUX - Liste des espèces à planter dans le Pays de Caux - Potentialités de valorisation de la ferme du Mesnil

DARNETAL - Projet d’implantation d’un hypermarché (CDAC) DIEPPE - Suivi des études d’aménagement et d’urbanisme.

- Conseils architecturaux aux particuliers DOUDEVILLE - Requalification de la rue Félix Faure et dynamisation de l’îlot - Devenir de la maison de retraite et de la parcelle associée ELBEUF-SUR-SEINE - Suivi des études d’aménagement et d’urbanisme.

- Conseils architecturaux aux particuliers

BIHOREL

BRETTEVILLE-SAINT-LAURENT

-C onseils architecturaux aux particuliers

- Problème d’humidité dans la mairie

BOCASSE (LE)

- Restauration du clocher de l'église

ELETOT

-R éfection du clocher de l’église

CANTELEU

- Aménagement d’un nouveau quartier

BOIS-GUILLAUME

- Participation au concours de maîtrise

ESTEVILLE

-S uivi des études d’aménagement, d’urbanisme et des projets communaux 20

- Suivi de l’instruction des autorisations

ANCEAUMEVILLE

- Conseils architecturaux aux particuliers

d’œuvre pour l’extension du groupe scolaire Monet

- Choix de la colorimétrie des crayons de couleurs signalant les groupes scolaires

- Devenir d’une charretterie installée sur une parcelle communale

C.A.U.E. de la Seine-Maritime | Rapport d'activités 2017

FAUVILLE-EN-CAUX

GRAND-QUEVILLY

LONGUEIL

-P articipation au groupe de travail sur

- Suivi des études d’aménagement et

- Note d’enjeux sur la rue de l’église

le PLU FONTAINE-LA-MALLET -P articipation au groupe de travail sur le PLU FONTAINE-LE-BOURG -E quipements communaux et des liaisons douces FONTAINE-SOUS-PREAUX -A nalyse des caractéristiques du site de la place de la mairie FONTENAY -A ménagement d’un clos-masure en parc paysager et réfection/extension du gymnase -S uivi de l’aménagement de la ZAC du Nerval

d’urbanisme et des projets communaux` - Suivi de l’instruction des autorisations d’urbanisme et rendez-vous avec les particuliers GREGES - Argumentaire pour la réalisation d’un circuit de découverte du patrimoine paysager de la commune dans le cadre d’un appel à projet Feder GRUGNY - Création de logements dans une maison d’habitation communale HAVRE (LE) - Réalisation de guides pédagogiques destinés au grand public sur l’édification des clôtures végétales, mixtes et pleines HENOUVILLE

- Aménagement de la traversée de bourg - Aménagement d’un terrain LONGUEVILLE-SUR-SCIE - Création d’une agence postale communale LUNERAY - Contacts en vue d’un aménagement du centre-bourg MALAUNAY - Suivi des études d’aménagement et d’urbanisme.

- Conseils architecturaux aux particuliers - Suivi du SPR (Site Patrimonial Remarquable) MANEGLISE - E xtension de la mairie pour l’accueil d’une salle des mariages

FRANQUEVILLE-SAINT-PIERRE

- Réunion pour l’urbanisation d’un terrain

-P articipation au concours restreint

HEUQUEVILLE

MANNEVILLE-ES-PLAINS

- Participation aux réunions de travail

- Réhabilitation du presbytère

de maîtrise d’œuvre sur esquisse pour la construction de la maison des associations FRENEUSE -P istes d’aménagement du site naturel inondable en amont du pont de l’ile GAINNEVILLE -P articipation au groupe de travail sur le PLU - Aménagement des anciens terrains de sport -R equalification paysagère du centrebourg GANCOURT-SAINT-ETIENNE -R éhabilitation d’un corps de ferme en logement GOMMERVILLE - Redensification du centre-bourg GONFREVILLE L’ORCHER -A ménagement de la plaine agricole de Bévilliers -P articipation au groupe de travail sur le projet d’urbanisation de Turgauville -P articipation au groupe de travail sur le projet de logements Les Cambrettes -C onseils architecturaux aux particuliers -A ccompagnement de la démarche de révision du PLU

sur la protection du patrimoine dans le

MARTAINVILLE-EPREVILLE

cadre du PLU

- Entretien des églises Notre Dame de la

HODENG-HODENGER

Paix et Saint Joseph

- Aménagement des abords de la mairie

MENTHEVILLE

HOUPPEVILLE

- Création de logements à l’étage du

- Restructuration et mise aux normes de la salle polyvalente « Le Vivier » -R éfection de la toiture de la salle polyvalente -P rojet de club house -N ote d’enjeux ISNEAUVILLE - Suivi des études d’aménagement et d’urbanisme.

- Conseils architecturaux aux particuliers JUMIEGES -P articipation au groupe de travail sur le PLU LILLEBONNE - Principes d’organisation d’une extension urbaine

bâtiment de la mairie MONTIVILLIERS - Participation au jury de concours pour la requalification des abords des Hallettes - Participation au concours de maîtrise d’œuvre pour la création d’un complexe sportif à la Belle Etoile MONT SAINT AIGNAN - Réalisation d'un cahier de recommandations architecturales, urbaines et paysagères quartier du Plateau MONTVILLE - Entretien de l'église Notre Dame de l’Assomption - Dépérissement d’un orme NEUVILLE-FERRIERES - Aménagement paysager du jardin de l’église NOTRE-DAME-DU-BEC - Approche Environnementale de l’Urbanisme simplifiée – urbanisation de 2 terrains 21

C.A.U.E. de la Seine-Maritime | Rapport d'activités 2017

EN 2017, LE C.A.U.E A CONSEILLÉ LES COLLECTIVITÉS SUR LES SUJETS SUIVANTS : SAINT-GERMAIN-SUR-EAULNE - Réhabilitation d’un local en logement communal SAINT-JACQUES-SUR-DARNETAL - Participation au groupe de travail sur le PLU SAINT-JOUIN-BRUNEVAL - Valorisation du patrimoine de la valleuse de Bruneval SAINT-LAURENT-DE-BREVEDENT -P articipation au groupe de travail sur le PLU -V alorisation de la Réserve de la Sitelle -C onseils sur les clôtures dans le cadre du OCQUEVILLE

QUIBERVILLE

- Regroupement des équipements

- Participation au groupe de travail sur

scolaires OISSEL

RIVES-EN-SEINE

-S uivi des études d’aménagement

- Aménagement de l’accessibilité et

et d’urbanisme et des projets

paysager autour de l’église Notre-

communaux.

Dame-de-Rançon

- Suivi de l’instruction des autorisations d’urbanisme et rendez-vous avec les particuliers OUDALLE -P articipation au groupe de travail sur le PLU OUVILLE L’ABBAYE -P articipation au groupe de travail sur le PLU PALUEL -P articipation au concours de maîtrise d’oeuvre pour l’opération de construction d’une gendarmerie et de 38 logements -R éhabilitation de la mairie PETIT-COURONNE -P articipation au jury de concours pour la réhabilitation de la piscine PISSY-POVILLE -A ménagement d’un axe de circulations douces, route de Malzaize POTERIE-CAP-D’ANTIFER (LA) -R éalisation de fiches pédagogiques sur les clôtures végétales, mixtes et pleines -O rganisation d’une conférence sur le thème du « Bien-vivre à la campagne » - Valorisation de la mare communale lieu-dit de La Place 22

le PLU

ROBERTOT - Abattage de conifère derrière l’église ROUMARE - Requalification du parc des Tulipiers - Réalisation de logements séniors

PLU SAINT-LEONARD - Visite de la maison Héléna à Gévézé pour les élus SAINT-MACLOU-LA-BRIERE - Projet d’extension de la mairie SAINT-MARTIN-DE-BOSCHERVILLE - Accessibilité de la mairie SAINT-NICOLAS-DE-LA-TAILLE - Réaménagement du cimetière SAINT-PIERRE-DE-VARENGEVILLE - Rénovation de façades et de devantures commerciales

RY

SAINT-PIERRE-EN-PORT

- Maison médicale

- Reconstruction du local communal

- Groupe scolaire - Rénovation d’un logement communal dans un logement communal dans un phalanstère SAINT-AIGNAN-SUR-RY - Mise en conformité des sanitaires de l’école - Salle polyvalente SAINT-AUBIN-LE-CAUF - Dynamisation du centre-bourg SAINT-AUBIN-ROUTOT - Projet de lotissement - Participation au groupe de travail sur le PLU SAINT-CLAIR-SUR-LES-MONTS - Agrandissement de la mairie dans une surface existante et sur le traitement des espaces extérieurs SAINT-ETIENNE-DU-ROUVRAY

suite à un sinistre SAINT-PIERRE-LES-ELBEUF - Participation au jury de concours pour la construction d’une médiathèque SAINT-ROMAIN-DE-COLBOSC - Conseils architecturaux aux particuliers SAINT-SAUVEUR-D’EMALLEVILLE - Aménagements du centre-bourg SAINT-VALERY-EN-CAUX - Suivi des études d’aménagement et d’urbanisme. Conseils architecturaux aux particuliers - Fleurissement de la commune SAINT-WANDRILLE-RANCON - Aménagement de l’accessibilité et paysager autour de l’église Notre Dame de Rançon TANCARVILLE - Guide pour l’emploi de la couleur dans le bâti

- Conseils architecturaux aux particuliers

TERRES DE CAUX

- Préparation et intervention aux assises

- Participation au groupe de travail sur

urbaines « Faire la ville sur la ville »

le PLU

C.A.U.E. de la Seine-Maritime | Rapport d'activités 2017

TOCQUEVILLE-LES-MURS -R énovation de la salle polyvalente et

COMMUNAUTÉS DE COMMUNES

COMMUNAUTÉ DE COMMUNES BRAY EAWY

COMMUNAUTÉ D’AGGLOMÉRATION

- Conseils architecturaux aux particuliers

TOUFFREVILLE-SUR-EU

DIEPPE MARITIME

COMMUNAUTÉ DE COMMUNES

-P rojet d’extension du camping

- Participation aux travaux du COPIL

CAMPAGNE DE CAUX

aménagement de ses abords

municipal TOURVILLE-LES-IFS

TVB pour la prise en compte dans les documents d’urbanisme

-Projet de lotissement communal

COMMUNAUTÉ D’AGGLOMÉRATION

TRAIT (LE)

FÉCAMP CAUX LITTORAL

- Cahier de recommandations

- Conseils architecturaux aux particuliers

architecturales et paysagères de

- Participation à la restitution de l’atelier

- Réhabilitation de deux lagunes désaffectées - Participation aux réunions de personnes (PADD) - Accompagnement pour la protection du patrimoine naturel et bâti dans le PLUI

de travail du Club Projet Urbain et

COMMUNAUTÉ DE COMMUNES CAUX

TURRETOT

Paysage de la Fédération Nationale des

ESTUAIRE

- Projet de lotissement

Agences d’Urbanisme

l’habitat ouvrier de la cité-jardin

VALLIQUERVILLE -P articipation au groupe de travail sur le PLU

- Participation à la rencontre avec les services instructeurs des communes COMMUNAUTÉ DE L'AGGLOMÉRATION

VALMONT

HAVRAISE (CODAH)

-P articipation à la présentation d’une

- Suivi des autorisations d’urbanisme pour

démarche d’étude du site Noriap avec l’EPF Normandie VARENGEVILLE SUR MER -G estion d’un talus planté VEAUVILLE LES BAONS -E xtension de la salle de sports/dojo VEULES LES ROSES -A ménagement de parkings communaux - stationnement à l’est du bourg WANCHY-CAPVAL -R estructuration et extension de la salle communale -R estructuration des locaux de la mairie

l’ensemble des communes du territoire - Conseils architecturaux aux particuliers

- Suivi des études d’aménagement, d’urbanisme et conseils architecturaux aux particuliers - Avis sur une maison du 16e siècle à La Remuée - Réunion de lancement de l’étude gare de Saint-Laurent-de-Brèvedent et participation au comité de pilotage

sur les pôles d’Harfleur, Octeville-sur-

COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU

Mer et Montivilliers

CANTON DE CRIQUETOT-L’ESNEVAL

- Participation aux Commissions Locales de l’Amélioration de l’Habitat - Animation d’un parcours commenté

- Conseils architecturaux aux particuliers COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DES 4 RIVIÈRES

à Montivilliers sur la rénovation

- Conseils architecturaux aux particuliers

énergétique et préservation du

COMMUNAUTÉ DE COMMUNES CAUX

patrimoine

VALLÉE DE SEINE

- Participation aux « mercredi de l’instruction » - Participation au groupe de travail STOC :

- Suivi des autorisations d’urbanisme.

Conseils architecturaux aux particuliers COMMUNES DE COMMUNES

YERVILLE

soutien technique et opérationnel aux

INTERRÉGIONAL AUMALE-BLANGY-

- Réfection de la place centrale

communes

SUR-BRESLE

YPORT

COMMUNAUTÉ DE COMMUNES

- Conseils architecturaux aux particuliers

- Approche Environnementale de

INTERRÉGIONALE AUMALE / BLANGY

COMMUNAUTÉ DE COMMUNES

SUR BRESLE

PLATEAU DE CAUX DOUDEVILLE

- Conseils architecturaux aux particuliers

YERVILLE

l’Urbanisme sur la friche Vaudry - Extension du local technique

- Participation à la commission énergiehabitat COMMUNAUTÉ DE COMMUNES TERROIR DE CAUX - Participation au groupe de travail sur PLU COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DE LA RÉGION D’YVETOT - Conseils architecturaux aux particuliers - Participation au groupe de travail sur le PLUI - Participation à une réunion préparatoire pour une promenade urbaine et rando PLUI 23

C.A.U.E. de la Seine-Maritime | Rapport d'activités 2017

EN 2017, LE C.A.U.E A ACCOMPAGNÉ LES PARTENAIRES SUR LES SUJETS SUIVANTS AREAS

CEREMA NORMANDIE CENTRE

-P articipation à l’inauguration de la

- Réunion de travail sur une

zone tampon humide artificielle sur les

méthodologie d’intervention sur le

terrains du lycée agricole

parc des copropriétés normandes de la

AGENCE NATIONALE DE L’HABITAT -P articipation à la Commission Locale d’Amélioration de l’Habitat (CLAH) AGENCE RÉGIONALE DE L’ENVIRONNEMENT -P articipation au lancement du nouveau service « DD Tour » -P articipation au club des acteurs de la Trame Verte et Bleue -P articipation à l’atelier technique sur les plantes exotiques envahissantes ASSOCIATION « LA MARE CALMAT À TOCQUEVILLE-EN-CAUX -E ngagement d’une réflexion sur la réhabilitation d’une mare ASSOCIATION POUR LA PROTECTION DU PATRIMOINE DE DOUDEVILLE -P articipation à l’inauguration de l’exposition « Regards croisés sur les clos-masures » ASSOCIATION VIEILLES MAISONS FRANÇAISES -A nimation de visites de clos-masures dans la région Fécamp-Goderville A.U.R.H. -A nimation de visites en bus dans le cadre du Club PUP Fécamp CARSAT NORMANDIE -V isite de la Résidence St Filleul RPA à Rouen pour des travaux de réhabilitation à prévoir -V isite de la RPA à Goderville -V isite de la Résidence Massillon et de la Résidence Joliot-Curie au Havre C.A.U.E DU CALVADOS -P articipation au jury de l’appel à idées « Je réinvente ma maison » C.A.U.E DE L’EURE -P articipation à la conférence-débat sur la loi LCAP et permis d’aménager

- Intervention à l’atelier sur les centresbourgs - Accueil de la formation bâti ancien sur 2 jours - Formation accessibilité ERP CLUB PLUI - Participation à la 14e réunion avec la DREAL et la DDTM CONSEIL RÉGIONAL DE L’ORDRE DES ARCHITECTES DE HAUTE-NORMANDIE - Participation au séminaire d’échanges « Permis de faire autrement » - Réunion d’information sur le fonctionnement et les missions du C.A.U.E 76 et de l’ATD 76 CONSEIL SYNDICAL DU PARC DE LA SÂANE À MONT-SAINT-AIGNAN - Travaux d’embellissement d’immeubles collectifs du quartier du Plateau C.N.F.P.T. - Formations (deux sessions) sur « Notion d’architecture et structure urbaine » CONSERVATOIRE D’ESPACES NATURELS NORMANDIE SEINE - Participation au cotec du programme régional d’actions en facteur des mares CONSERVATOIRE DU LITTORAL - Rencontre avec les équipes en vue d’un partenariat - Projets à Sainte-Marguerite-sur-Mer, basses vallées de la Sâane et de la Scie et Valleuse du Tilleul CREPA NORMANDIE - Intervention lors de la formation « Concevoir un permis d’aménager » D.D.T.M - Participation à la Commission Départementale de la Consommation des Espaces Agricoles (CDCEA) - Participation à la Commission

-P articipation au jury du Palmarès de

Départementale des Préservations

l’Architecture et de l’Aménagement

des Espaces Naturels, Agricoles et

C.A.U.E DE LA MOSELLE - I ntervention sur le partenariat avec l’Agence Technique

24

reconstruction

Forestiers (CDPENAF) - Réunion de travail sur les PLUi - Suivi d’autorisations d’urbanisme et

conseils architecturaux aux particuliers à la DDTM de Dieppe - Réunion préparatoire « Atelier Ville durable » - Réunion de travail sur une plaquette de sensibilisation sur les OAP - Participation et animation de la 1ère édition « Rencontres de l’aménagement » à Fécamp - Participation à la rencontre avec les services instructeurs des collectivités autonomes de l’Etat à Petit Caux DÉPARTEMENT 76 - Réflexion pour élaborer un porter à connaissance départemental dans le cadre des PLUi - Participation au comité de gestion et au comité scientifique de la démarche Unesco/clos-masures - Participation au comité technique de finalisation des études de l’Opération Grand Site - Participation au comité technique « Urbanisation durable des centresbourgs » - Participation au Comité Partenarial Touristique - Participation à l’inauguration de l’exposition itinérante « Portraits de clos-masures » - Participation au bilan des nouveaux dispositifs d’intervention de la politique agricole - Rencontre de particuliers dans le cadre du guichet unique OGS - Réunion de travail sur un cahier des charges bâti et plantations - Conseils sur le projet de reconstruction de la demi-pension du collège Hector Malot à Mesnil Esnard DREAL NORMANDIE - Intervention à l’atelier sur les centresbourgs du Club foncier ENSA NORMANDIE - Participation à la conférence de JeanLouis Cohen - Présentation du C.A.U.E aux étudiants - Suivi pédagogique des étudiants du dispositif Graines d’architectes

C.A.U.E. de la Seine-Maritime | Rapport d'activités 2017

FN C.A.U.E – UNION RÉGIONALE

MAISON DE L’ARCHITECTUIRE

NEXITY FONCIER CONSEIL

CENTRE VAL DE LOIRE

– LE FORUM

- Aménagement de la ZAC du Nerval au

-P articipation aux universités d’été au

- Visite de la Citadelle d’Amiens - Participation au mois de l’architecture

Château d’Ars

contemporaine en Normandie

-P articipation aux Ateliers urba

MANOIR D’ANGO À

FONDATION DU PATRIMOINE -M embre du comité départemental d’orientation

VARENGEVILLE-SUR-MER - Entretien de la mare située au cœur du parc paysager

GEODEV-AUDDICE -P articipation aux rencontres sur les évolutions législatives, règlementaires en matière d’instruction des

-P articipation au concours de maîtrise d’œuvre pour une construction de 25 logements à Barentin

d’Amélioration de l’Habitat

- Participation aux ateliers dans le cadre du Plan Climat Air Energie Territorial (PCAET) territoire de la Métropole, dans le cadre

DU HAVRE

de la concertation du PLUi métropolitain

-S ignature d’une convention de

et animation de deux demi-journées de visites d’opérations exemplaires pour

de cours délocalisés au C.A.U.E

les élus - Participation aux ateliers thématiques COP 21 Rouen Normandie

INSTITUT D’URBANISME DE

- Participation à la procédure de mise en

NORMANDIE - I ntervention auprès des étudiants de deuxième année

compatibilité du PLU de Bois-Guillaume - Participation au séminaire « Expériences PLUi »

IRD2 -P articipation aux travaux et échanges

- Participation aux réunions de concertation sur la nouvelle gare St Sever - Conseils pour une projet pédagogique autour de la Seine - Conseils architecturaux aux particuliers - Suivi de l’instruction des autorisations d’urbanisme - Intervention à la journée capitale sur la biodiversité - Réunion de travail sur l’analyse de cités jardins des Vieux Sapins et Trianon - Concertation autour de la mise en place d’un observatoire foncier pour la préservation de la vocation agricole

ES SUR A M E S IEN DES BÂTIM NTS CLO RET IRES D’ENT VATO *

NSER GUIDE ES CO ESUR LES M

Durable - Participation aux commissions :

- Mise en place de 3 balades sur le

partenariat

sur la route des chaumières - Participation au Conseil Développement

- Participation aux Commissions Locales

INSA ROUEN NORMANDIE – ANTENNE

-A ccueil des étudiants pour une journée

- Participation à la restitution d’une étude

METROPOLE ROUEN NORMANDIE

PLU de Jumièges

IMMOBILIERE BASSE SEINE

BOUCLES DE LA SEINE NORMANDE

- Participation au Conseil Scientifique

- Participation au groupe de travail sur le

autorisations d’urbanisme

Fontenay PARC NATUREL REGIONAL DES

des sols - Participation à l’exposition sur les citésjardins NEOLOGIS - Participation à la première séance du groupe d’orientation

urbanisme et paysage et économie de proximité PETR DU PAYS DIEPPOIS – TERROIR DE CAUX - Avis sur le projet de réhabilitation d’un clos-masure à Montreuil en Caux PÔLE D’EQUILIBRE TERRITORIAL ET RURAL DU PAYS DE BRAY - Présentation des outils de préservation du bocage PÔLE INGÉNIERIE – SMA 76 - Participation à l’Assemblée Générale - Etude des candidatures dans le cadre d’une mission de renouvellement urbain du quartier Comtois à Blangy sur Bresle - Partenariat sur certaines demandes communales PRÉFECTURE - Membre de la Commission Départementale d’Aménagement Commercial - Membre de la Commission Départementale des Sites, Perspectives et Paysages - Membre de la Commission de Conciliation en matière d’élaboration des SCOT - Membre de la sous-commission de sécurité et d’accessibilité - Membre de la Commission Régionale du Patrimoine et de Sites de Normandie - Participation du Plan Régional Santé Environnement 3 PROFESSION BOIS NORMANDIE - Participation au jury du Prix bois construction environnement de Normandie 2017 - Participation au colloque « Oui au bois dans la construction »

25

C.A.U.E. de la Seine-Maritime | Rapport d'activités 2018

QUEVILLY HABITAT - Participation au jury pour la réalisation de 46 maisons et garages RECTORAT – D.A.A.C - Coordinateur du dispositif Graines d’architectes en association avec la DSDEN 76 et l’ENSA Normandie - Interventions dans les établissements scolaires participants - F ormation des enseignants inscrits au dispositif Prix du jeune public dans le cadre du Palmarès 2018 REDITEC À BORDEAUX - I ntervention sur les projets de construction-réhabilitation de salles de spectacles

« Revitaliser les centres villes reconstruits » -P articipation à l’atelier de concertation du STRADDET sur la biodiversité – agriculture – littoral énergies au Havre et celui sur « Une Région, des territoires, un cap commun » à Alençon ROTARY CLUB DE BOLBEC-

SIVOS DE BEAUREPAIRE, LA POTERIE CAP D’ANTIFER, SAINTE MARIE AU BOSC ET LE TILLEUL - Sensibilisation à l’architecture et au paysage auprès des enfants de maternelle et de primaire SYNDICAT MIXTE CAUX SEINE - Conseils architecturaux aux particuliers - Suivi de l’instruction des autorisations d’urbanisme

LILLEBONNE

SYNDICAT DE PROMOTION DES

- Animation d’une conférence sur les

PRODUITS CIDRICOLES DU PAYS DE

clos-masures SIAEPA DU CREVON - Intégration paysagère du château d’eau de Morgny la Pommeraye

CAUX - Information sur les éléments de recensement des clos-masures UFR DES SCIENCES ET TECHNIQUES DE L’UNIVERSITÉ DU HAVRE

REGION NORMANDIE

SITES ET CITES REMARQUABLES DE

- Participation au projet NormanDisplay

FRANCE

-P articipation au programme Leader

- Intervention sur le bâti ancien lors du

« Échanger pour innover dans nos

congrès national « Des patrimoines à

(département génie civil) pour une

territoires ruraux »

l’économie »

journée de cours

FORMATION - Formation des élus du Pays Fécamp/Valmont le 11 octobre – sensibilisation avec l’AURH sur le patrimoine bâti à Bretteville du Grand Caux dans le cadre du PLUI - Formation des élus Communauté de Communes Campagne de Caux le 18 octobre sur le recensement des éléments de patrimoine naturel et bâti - Formation pour la Direction Générale de l’Aménagement, du logement et de la nature sur le rôle des matériaux biosourcés dans la rénovation du bâti ancien normand.

26

-P articipation à la conférence

- Membre du conseil de gestion ACCUEIL D’ETUDIANTS : - Accueil des étudiants de l’INSA

76

Seine-Maritime

Conseil d’architecture, d’urbanisme et de l’environnement

27, rue François Mitterrand, 76140 Petit-Quevilly Téléphone : 02 35 72 94 50 l Télécopie : 02 35 72 09 72 caue@caue76.org l www.caue76.org

Juin 2018 Conception graphique : C.A.U.E. 76 / Michaël Paton