CONSEIL D’ARCHITECTURE, D’URBANISME ET D’ENVIRONNEMENT DE LA GIRONDE organisme partenaire du Conseil Général de la Gironde
JANVIER 2012
N°12
« Conforter les atouts du CAUE dans une logique d’action pérenne »
éditorial 2012, entre continuité et pérennité d’actions Une année qui commence est souvent une source de renouveau. Pour nous élus, elle sera bien évidemment marquée par la troisième vague de décentralisation qui promet des réformes à venir. En ayant récemment renouvelé mon mandat de Vice Président au sein du bureau de la FNCAUE*, je ne suis pas sans imaginer que de tels changements vont emmener les CAUE à réajuster leurs actions, sans pour autant oublier de répondre à leur missions fondamentales. En Gironde, je souhaite que le CAUE fortifie son rôle d’accompagnement sur le terrain, via le conseil aux particuliers, mais aussi en s’impliquant durablement dans les projets des différentes collectivités. Pour l’heure, je vous présente mes meilleurs vœux… sereins et constructifs. Jacques FERGEAU Président du CAUE de la Gironde
*Fédération National des Conseils d’Architecture d’Urbanisme et d’Environnement
Nouvelle directrice du CAUE depuis décembre, Élodie Vouillon souhaite valoriser les spécificités de cette structure, à savoir sa pluridisciplinarité, sa force de conseil et ses ambitions pédagogiques et culturelles. Dans un contexte de réforme territoriale, le CAUE doit, à ses yeux, être présent dans la prochaine phase de décentralisation. Forte de ce constat, elle nous présente ses objectifs pour l’année à venir : • renforcer et développer le pôle urbanisme, pour s’adapter à une demande croissante des collectivités en élargissant les conseils vers des échelles cohérentes d’interventions en phase
avec les lois Grenelle. Il s’agira de mieux prendre en compte les intercommunalités (PLU, permanences CAUE) avec une implication renforcée sur les SCOT. • recréer de la lisibilité auprès des élus, à travers le développement de nos journées de formation et via une campagne de terrain. • consolider et élargir les partenariats, avec les acteurs de l’aménagement, pour mener des actions complémentaires et identifiées sur un même territoire. En comptant sur la dynamique de toute une équipe, elle entend relever ces challenges, gages d’une action efficace et reconnue.
ACTUALITÉS....................................................... Les journées du CAUE en 2012 Cette années pour apporter des informations précises aux élus, collectivités, techniciens et professionnels, “les journées du CAUE” répondes à enjeux juridiques méthodologiques et pratiques : • 29 février : Conférence “comprendre la réforme de l’urbanisme” par Philippe Bassert. • 22 mars : consultation de maîtrise d’œuvre : la procédure adaptée • 19 juin : au-delà du tabou : quelle(s) densité(s) acceptable(s) ? • 25 octobre : comment porter un projet d’urbanisme en milieu rural ? Vous inscrire dès à présent ? Contacter : isabelleandrieux@cauegironde.com ”Être présent au Salon des élus locaux d’Aquitaine pour répondre à vos besoins d’ingénierie territoriale” Les 17 et 18 février prochains, le 1er Salon des élus locaux d’Aquitaine se tiendra au Palais des Congrès de Bordeaux. A cette occasion, l’ADIL 33 et le CAUE de la Gironde s’unissent pour répondre aux préoccupations des élus. En proposant des conseils en “aménagementlogement”, nous soutenons une dynamique de coopération pour un meilleur suivi des projets régionaux.
témoignage
Isabelle Andrieux, juriste au CAUE
« Informer pour le respect de la réglementation et des droits des particuliers » « Les particuliers sont souvent déroutés par la complexité des textes et des normes. Mon rôle est de leur fournir toutes les informations juridiques afin qu’ils réalisent leur projet dans le respect de la réglementation mais aussi pour qu’ils connaissent leurs droits et puissent les faire valoir, si besoin est, auprès des différents acteurs de la construction. Sollicitée en amont du projet de construction ou de rénovation, j’aide les particuliers à analyser celui-ci le plus objectivement possible, j’explique la démarche à suivre, les autorisation à demander, la réglementation d’urbanisme, les codes de droits civils. Je signale les points de vigilance et regarde avec eux les différentes solutions envisageables. Lorsque je suis consultée pour un litige, avec un voisin ou un maître d’œuvre par exemple, mon objectif est, audelà du simple rappel de la règle, d’arriver à ce que les deux parties parviennent à un consensus. Pour ce conseil juridique gratuit, je reçois les demandes des particuliers par téléphone, par mail, par courrier ou sur rendez-vous dans les locaux du CAUE ».
NOTA BENE.......... Besoin d’un conseil pour répondre à vos administrés, n’hésitez pas à nous consulter.
Le conseil auX particulierS, pour des projets de qualité Pour la construction d’une habitation en deçà de 170 m², le recours à l’architecte n’est pas obligatoire. Un conseil pour tous est pourtant possible grâce au CAUE qui offre au public les compétences de professionnels. Ce service permet ainsi de produire des constructions de qualité, véritables plus-values pour les communes.
un service de proximité Des permanences(1), pour aller à la rencontre des publics A travers ses permanences, le CAUE défend un service gratuit de proximité sur l’ensemble des territoires girondins. Les particuliers bénéficient d’un contact direct avec des architectes qui, grâce à leur expérience, apportent des conseils objectifs face à des contextes et des publics variés : accédants, résidents soucieux d’améliorer leur cadre de vie, promoteurs immobiliers, constructeurs, membres d’associations, quelques curieux et parfois des grincheux. Pascal MORIN(2) : « L’architecte est investi d’une mission de pédagogie, mais il est avant tout constructif sur le terrain, en aidant les personnes à concevoir leur projet, en restant à leur service ! » Des permanences, pour faciliter l’accès au conseil Le CAUE est un outil mis à disposition des collectivités afin d’offrir au citoyen un service spécialisé. L’existence de lieux de permanence sur l’ensemble de la Gironde permet d’estomper le déséquilibre rural / urbain. Pierre PÉRÉ(2) : « … en ville, le conseil aux particuliers prend un sens différent, les particuliers recherchent le point-de-vue d’un technicien indépendant. » Jean-Claude DUPRAT(2) : « … en milieu rural, les permanences sont des lieux sociaux où se règlent des questions liées à la précarité croissante, cet assistanat donne tout son sens à notre mission. »
Des permanences, pour rendre possibleS des coopérations Nos conseillers réorientent parfois les particuliers en fonction de leurs différentes demandes. Le CAUE s’appuie alors sur un solide réseau de partenaires : l’ADIL 33 pour les questions relatives au logement, les “espaces infos énergie”, la Chambre de Métiers… C’est notamment par ce rôle de relais et sa mission de coordination que notre organisme occupe une juste place auprès des différentes institutions.
DES CONSEILS d’architectes à TOUTES LES éTAPES, AU CAS PAR CAS Le conseil s’élabore dans la relation privilégiée entre demandeurs et professionnels. Il s’agit pour l’architecte conseiller de saisir les demandes pour y apporter les meilleurs conseils, justes et précis, mais aussi d’aider à la formulation et à l’analyse des projets. Martine COMBEAU (2) : « Nous sommes là pour apporter un regard nouveau sur les projets, en aidant les particuliers à percevoir les choses différemment, […] à s’interroger sur des aspects techniques qu’ils auraient ignorés auparavant. » Le CAUE accompagne les particuliers dans toutes les étapes du projet : Définir ensemble les bases du projet. Dans un premier temps, les conseillers s’intéressent au contexte du projet et aux différents paramètres (composition familiale, modes de vie et d’habiter…). Les besoins qui en découlent se formalisent autour de la
rédaction d’un programme et d’une analyse de faisabilité (techniques de réalisations, contraintes chronologiques, aspects financiers,…). Le programme viendra par la suite soutenir le choix de la localisation de l’opération et du terrain en impliquant, de fait, une lecture des aspects réglementaires. Anne VAN DER ELST (2) : « On aide les particuliers à formuler leur projet, on leur apporte aussi du plaisir à le faire. » Accompagner le temps du projet Le rôle du CAUE est variable selon le type de projets. Cependant, certains points sont systématiquement abordées : - l’organisation spatiale sur le terrain : orientation, accès, topographie, environnement paysager,… - les éléments du bâti : plan, volumétrie, ambiances, matériaux utilisés,… - le devenir de la construction : ses possibilités d’évolution, d’extension et d’aménagement. - les économies d’énergie, énergies renouvelables, bilan carbone, coût de fonctionnement et d’entretien du bâti.
-a ide à la lecture des différents documents d’urbanisme, - e xplique les différentes formalités : demandes de permis de construire ou déclarations à effectuer. - répond à des interrogations ponctuelles souvent sources de litiges sur la mitoyenneté, les servitudes de passage, de vue. Le conseil en paysage et phytosanitaire : pour maîtriser son “environnement direct” Les conseils du CAUE intègrent l’aménagement paysager et la santé des plantes : - C omment aménager et entretenir mon jardin (règles d’urbanisme, plantations, topographie, production, jardin partagé ou autres…) ? -C omment choisir les végétaux ? - Q uels types de clôtures ou de haies choisir ? Bernard CHRÉTIEN(3) « Apporter solutions personnalisées associées à des traitements biologiques, le plus souvent adaptés à l’environnement. »
Le conseil aux particuliers :
… et pour l’existant : trouver « des remèdes efficients » Les par ticuliers peuvent aussi nous rencontrer pour améliorer et intervenir sur le bâti existant. Ce mode d’inter vention permet aux particuliers d’inscrire le projet dans le respect de la construction existante et de ses spécificités (patrimoniales, formelles, matérielles,…), pour les désordres du bâti, nos conseillers, forts de leur expérience, apportent une réponse tant sur les aspects techniques que juridiques et réglementaires.
une valeur ajoutée pour la collectivité Le conseil du CAUE ne se situe pas dans “l’immédiat”, mais dans le suivi des projets. Notre travail quotidien agit, à terme, sur la qualité architecturale et environnementale de la commune. En effet, des réalisations “intelligentes” peuvent avoir valeur d’exemple et nourrir ainsi la pertinence du rôle du CAUE et de son travail de terrain. Notre mission auprès des particuliers vise à faire naître des questionnements, impulser des réflexions sociétales (usages et pratiques des lieux et des territoires) afin de réaffirmer la place de l’architecture et du cadre de vie au cœur des problématiques du “vivre ensemble”. Aujourd’hui encore le CAUE porte en lui tous les enjeux d’un tel débat.
Dominique NOËL (2) : « On est là pour redécouvrir le projet, apporter des solutions, débloquer des situations inextricables ».
D’AUTRES COMPÉTENCES Le conseil juridique : pour connaître et faire valoir ses droits Les projets de construction sont soumis à une réglementation, la juriste du CAUE : - guide les particuliers en leur expliquant les différents contrats, les assurances obligatoires, les normes de constructions…
Calendrier des permanences disponibles sur www.cauegironde.com Architecte conseil (3) Conseiller phytosanitaire (1) (2)
Robert Provain, maire de Sainte-Foy-la-Grande
« Une expertise très appréciée par les particuliers » Projets de rénovation dans les maisons dans la Bastide, précisions sur les démarches d’urbanismes, problèmes de mitoyenneté… la permanence mensuelle de l’architecte conseiller du CAUE à Sainte-Foy-laGrande est à chaque fois très suivie.
« Ce conseil aux particuliers est très important pour notre ville à deux titres, commente Robert Provain, maire de Sainte-Foy-la-Grande. Notre Bastide comprend de nombreuses habitations patrimoniales, dont beaucoup sont en mauvais état. Face à la complexité de la réglementation en zone protégée, l’avis d’un spécialiste pour les travaux de rénovation est indispensable pour être en règle ! La permanence permet également d’apporter une solution aux divers problèmes d’urbanisme. Plus largement, ce service remplit une vraie mission sociale : il est gratuit et, grâce à son expertise, il permet à des propriétaires aux revenus modestes d’éviter des frais. C’est pourquoi nous recommandons vivement aux administrés de la communauté de communes de prendre contact avec l’architecte du CAUE du secteur, toujours très disponible. » LE JOURNAL DU CAUE JANVIER 2012 N°12
infos pratiques portrait croisé
Sébastien Cannet, paysagiste DPLG et Bernard Brunet, paysagiste urbaniste DPLG
Accompagner dans la durée et la qualité réglementation Travaux d’extension : ce qui change. Depuis le 1 er janvier 2012, l’extension d’une construction en zone U du PLU est soumise à déclaration préalable jusqu’à 40m² de SHOB. Si la création de SHOB entre 20 et 40 m² porte la surface de la construction au delà de 170 m² de SHON,le recours à l’architecte est obligatoire et un permis devra être déposé. Dans tous les autres cas déclaration préalable entre 2 et 20m², permis au delà Décret n° 2011-1771 du 5 décembre 2011 relatif aux formalités à accomplir pour les travaux sur constructions existantes (applicable au 1 er janvier 2012).
documentation Parution de l’ouvrage « Maîtrise d’ouvrage publique : quelles démarches pour projets urbains durables ? » édité par la MIQCP*. Guide à valeur de recommandations pour un engagement durable applicable au bâti et aux espaces publics : retour sur les fondamentaux, les principes et la gestion d’un projet de construction durable (facteurs D, organisation de maîtrise d’ouvrage, définition des besoins, modes de concertations…). *disponible gratuitement auprès de la MIQCP (Mission Interministérielle pour la Qualité des Constructions Publiques)
L’un, Bernard Brunet, est à l’origine du conseil en paysage du CAUE en 1984. L’autre, Sébastien Cannet, a rejoint l’équipe en 2003. Deux générations différentes mais une vision partagée de leur mission de service public : accompagner les collectivités dans la transformation durable et qualitative de leur cadre de vie et souvent contre l’absence de projet. Conseiller les élus le plus tôt possible dans leurs projets d’aménagement, telle est la priorité du paysagiste urbaniste : « c’est très en amont des décisions, au moment où les grandes orientations se décident, que notre intervention est la plus efficace » constate Bernard Brunet. Une mission sur le long terme, pour « lutter contre la banalisation de notre cadre de vie », qui se fixe comme objectif de « contribuer à mettre en place une méthode de travail efficiente et veiller à la cohérence des démarches qui souvent s’étalent sur plusieurs années ».
Lorsqu’il est sollicité pour l’aménagement d’un espace public, le regard du spécialiste se fait souvent plus large : « on invite les élus à prendre du recul pour envisager non plus une zone restreinte de l’espace public mais l’ensemble du territoire, explique Sébastien Cannet. Cela permet, avec leur accord, de mettre en place une réflexion sur l’aménagement global du territoire, d’en déterminer les problématiques et les secteurs d’action. C’est un travail mené, si besoin est, avec l’appui de l’ensemble de l’équipe du CAUE, des architectes à l’ingénieur écologue ». Bernard Brunet souligne : « Nous ne sommes pas un bureau d’études. Notre rôle est d’insuffler et de soutenir une exigence qualitative mais aussi de remplir un devoir d’innovation en renouvelant les valeurs de projet et la manière de gérer et de transformer le paysage ». Des orientations qui gardent pour fil conducteur la simplicité et la valorisation de la nature, de la culture et de l’histoire des lieux.
RETOUR SUR..................................................... … L’accessibilité expliquée aux commerçants et aux artisans En 2015, l’ensemble des Établissements Recevant du Public (ERP) devront être adaptés aux normes d’accessibilité. Afin d’aider les commerçants et les artisans à adapter leurs locaux à la nouvelle réglementation, des réunions d’informations gratuites sont organisées à Bordeaux, Langon, La Teste, Arès. Les prochaines dates à retenir : • le 23 janvier 2012 de 10h à 12h à Hôtel de Ville de Blaye. • le 30 janvier 2012 de 10h à 12h à l’Espace François Mitterrand à Lesparre Médoc.
… une animation entre architecture, paysage et création sonore Le 25 novembre 2011 à Cadillac, le CAUE a participé à une formation dans le cadre des “Scènes d’Eté” en partenariat avec l’IDDAC*. Ce fut l’occasion pour le public d’apprendre à lire une architecture et paysage, puis de découvrir une intervention d’artistes faisant jouer création sonore et cadre de vie. *IDDAC : Institut Départemental Développement Artistique Culturel
Renseignement : Gaelle Jacques CCI de Bordeaux 05 56 79 52 34 , gjacques@bordeaux.cci.fr
LE JOURNAL DU CAUE JANVIER 2012 N°12
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