2013 - Vers une gestion différenciée...

vers une gestion diffĂŠrenciĂŠe

et la supression des produits phytosanitaires

conseils pratiques novembre 2013

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La gestion différenciée, qu’est-ce que c’est ?

"C’est gérer autant que nécéssaire, mais aussi peu que possible" * *Devise de la ville de Lausanne

C’est la gestion écologique des espaces.

Selon les sites, on ne donne pas la même intensité d’entretien.

C’est une démarche allant au-delà du "zéro phyto" et du plan de désherbage.

Pourquoi la gestion différenciée ?

Enjeux environnementaux • réduire voire supprimer les pollutions : produits phytosanitaires et fertilisants, • gérer les ressources naturelles : valorisation des déchets verts, économie de la ressource en eau, • préserver et enrichir la diversité des espaces naturels, augmenter la biodiversité ordinaire.

Enjeux culturels • valoriser l’identité des paysages communaux, • mettre en valeur les sites de prestige et patrimoniaux, • diversifier et transmettre le savoir-faire et l’art du jardinier.

Enjeux sociaux • améliorer le cadre de vie des habitants en mettant à leur disposition une diversité d’espaces, • éduquer le grand public à l’environnement • former le personnel communal.

Enjeux économiques • faire face à des charges de fonctionnement de plus en plus lourdes, • optimiser les moyens humains, matériels et financiers, • maîtriser les temps d’intervention, • adapter le matériel (faucheuse, broyeur, …).

Rennes

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La mise en oeuvre de la gestion différenciée :

responsable maire & élus CAUE Conseil général Bilan de l’année

Présentation / lancement de la démarche

maire & élus

EVALUER/MODIFIER

jardiniers responsable élus CAUE

Communication auprès des habitants

jardiniers

Analyse deS ESPACES ENTRETENUS PAR LA commune

CartographieR quantiFIER et qualiFIER LES ESPACES

Mise en oeuvre élus CAUE maire & élus CAUE Présentation/ Validation par le conseil Municipal

DéfiniTION des objectifs / Réalisation des fiches actions

Rennes

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Les enjeux des traitements (herbicides essentiellement) en zones non agricoles sont spécifiques : Les surfaces traitées sont souvent peu ou pas perméables. Les substances actives ne sont pas retenues par le sol et le ruissellement est important. Le risque de contamination des eaux supercielles est majeur. Le réseau d’eau pluviale transporte rapidement les produits phytosanitaires vers les rivières.

PESTICIDES CONTENUS DANS LES EAUX

consommation de produits phytosanitaires

collectivités et particuliers

10 % 94 %

90 %

des eaux de surface polluées

agriculture

50 %

des eaux souterraines polluées

Si les quantités utilisées par les utilisateurs non agricoles sont largement inférieures à celles utilisées par les agriculteurs, les zones d’application des pesticides largement imperméables (trottoirs, pentes de garage, fossés, …) augmentent le risque de pollution des eaux.

volatilisation Intoxication

rétention du sol Perte d’activité biologique des sols

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Malgré ce faible pourcentage, le risque de pollution est 40 à 50 fois plus importante en zone urbaine qu’en zone agricole, du fait de l’imperméabilisation des sols.

ruiss ellem ent

Pollution des eaux de surfaces

entrainement en profondeur

Contamination des nappes et de la ressource en eau potable

Quels effets sur la santé des jardiniers ?

La toxicité aiguë Elle se manifeste dès le contact du corps avec le produit.

Des symptômes surviennent rapidement : vertiges, nausées, tachycardie, paralysie, …

Voie oculaire Voie respiratoire Voie digestive Voie cutanée

L’intoxication chronique Plus insidieuse, elle survient après une exposition répétée à de faibles quantités.

Les symptômes peuvent se manifester à long terme : mutations génétiques, cancers, perturbations hormonales, …

Les symptômes : • cutanés (25 %), • hépatodigestifs (23 %), • neurologiques et neuromusculaires (16 %).

L’équipement nécessaire pour limiter les effets sur la santé lunettes masque à cartouche

Des chiffres * : • 1 personne âgée qui a été exposée risque de développer : - 5,6 fois plus la maladie de Parkinson - 2,3 fois plus la maladie d´Alzheimer • 57 % des applicateurs ayant déclaré des symptômes ont eu au moins une intervention médicale

combinaison

gants

• 53 % des produits impliqués sont classés nocifs *Le bilan 1997/2007 de la MSA (Mutualité Sociale Agricole)

bottes

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Que dit la législation ?

Les obligations dans les lieux fréquentés par "le grand public ou des personnes vulnérables" : Arrêté ministériel du 27 juin 2011

• La zone à traiter est interdite d’accès pendant la durée du traitement et durant le délai d’imprégnation et de volatilisation du produit, à l’exception des personnes réalisant l’application.

• La zone à traiter doit être délimitée par un balisage et faire l’objet d’un affichage signalant l’interdiction d’accès à cette zone. Cet affichage doit être mis au moins 24h avant l’application du produit et mentionner la date de traitement, le produit utilisé et la durée d’interdiction d’accès.

• Le balisage et l’affichage doivent rester en place jusqu’à la fin du délai de rentrée*.

Conditions d’utilisation

Délai de rentrée*

Normales

6h

Milieu fermé

8h

Produits comportant la phrase de risque R36 - Irritant pour les yeux R38 - Irritant pour la peau R41 - Risque de lésions oculaires graves

24h

Produits comportant la phrase de risque R42 - peut entrainer une sensibilisation par inhalation R43 - Peut entrainer une sensibilisation par contact avec la peau

48h

Le respect des ZNT, Zone de Non Traitement : Arrêté du 12 septembre 2006

•

Traitement interdit le long des cours d’eau représentés par des traits bleus pleins ou pointillés sur la carte IGN 1/25000ème (sauf dispositions particulières prises par arrêté préfectoral)*.

•

La ZNT est au minimum de 5 m sauf avis contraire figurant explicitement sur l’étiquette du produit commercial et qui peut porter la ZNT à 20 m, 50 m ou plus de 100 m.

•

Le respect du délai de rentrée*.

* Le délai de rentrée détermine le temps d’interdiction d’accès à la population d’une zone traitée chimiquement. Il varie en fonction du produit utilisé et des conditions de traitement.

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Extrait de carte IGN

Point d’EAU : • fossé, • grille d’avaloir, • caniveau, • rivière, • puits, ...

Limite de traitement ZNT (Zone Non Traitée) de 5 à 100 m selon étiquette sur le produit

Les responsabilités de l’employeur : • fournir du matériel et des équipements de protection adaptés aux travailleurs et veiller à ce qu’ils les portent, • veiller à ce que les travailleurs se lavent les mains et le visage après la préparation de la bouillie, et se douchent après le traitement, • interdire aux travailleurs de fumer, manger ou boire lors de toute manipulation de produits phytosanitaires, • exiger que les travailleurs de moins de 18 ans et les femmes enceintes ne réalisent pas de travaux les exposant à des produits phytosanitaires, • fournir un document écrit informant les agents sur les risques et précautions à prendre, • s’assurer que tout travailleur se déclarant incommodé par des travaux qu’il exécute consulte un médecin du travail.

Le certificat individuel Il concerne toutes les personnes exerçant une activité professionnelle en lien avec l’utilisation de produits phytosanitaires à savoir : leur utilisation en elle-même, le conseil pour leur utilisation ou leur vente. À partir du 1er octobre 2014, les utilisateurs et les acheteurs des produits phytosanitaires devront être certifiés : certificat attribué individuellement pour une période de 5 ans. Deux type de certiphication : applicateurs (pour les acheteurs) et applicateurs opérationnels.

Modalités d’obtention : En fonction du niveau de compétences initial, le certificat s’obtient selon différentes modalités : • sur formation et/ou test qui doivent être dispensés par des organismes habilités. La liste de ces établissements est disponible sur le site de la DRAAF de votre région ou sur celui du Ministère en charge de l’agriculture.

• par équivilence de diplôme ou titre de moins de 5 ans (ex : BEPA agriculture, aménagement, horticole, CAPA, BTSA, …). * Contact DRAAF Aquitaine, certiphyto.draaf-aquitaine@agriculture.gouv.fr et sur mdel.mon.service-public.fr

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à consulter Plateforme EcoPhyto pour les professionnels en Zones Non Agricoles http://www.ecophytozna-pro.fr/ Aide techniques mises en place de la gestion différenciée : support vidéo, PDF, photos http://gestiondifferenciee.org/

Cette plaquette n’est qu’un résumé de la règlementation.

Pour plus de précisions, l’ensemble de la réglementation peut être consulté auprès des professionnels (DRAAF Aquitaine, légifrance.gouv.fr, ...).

Pour des informations sur les alternatives aux produits phytosanitaires : • guides alternatives, Federec Bretagne • Plante et Cité, http://www.plante-et-cite.fr/ Pour un accompagnement des communes sur la mise en oeuvre de la gestion différenciée : • CAUE de la Gironde

adresses utiles Conseil Général de la Gironde Service Aménagement et Gestion de l’Espace / Bureau Agricole et Forestier Direction de l’Aménagement du Territoire Esplanade Charles de Gaulle 33074 Bordeaux Cedex Tél : 05 56 99 33 33 DRAAF Aquitaine, Direction Régionale de l’Alimentation, de l’Agriculture de de la Forêt Service Régional de l’ALimentation (SRAL), 51 rue Kieser 33077 Bordeaux Tél : 05 56 00 42 00 CDG, Centre de gestion pour la Gironde Service de conseils en prévention (règle d’higyène et sécurité) Immeuble Horiopolis - 25 rue du Cardinal Richaud - CS 10019 - 33049 Bordeaux 05 56 11 94 41 CAUE, Conseil d’Architecture, d’Urbanisme et d’Environnement de la Gironde 140, avenue de la Marne 33700 Mérignac Tél : 05 56 97 81 89 www.cauegironde.com