Étude de faisabilité pour les arts visuels by ccafcb

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Avant- propos Cette étude de faisabilité a été financée à l’automne 2016 par l’AGAVF (l’Association des groupes en arts visuels francophones) et la SDECB (Société de développement économique de la C.-B.) avec le soutien administratif du CCAFCB (Conseil culturel et artistique de la C.-B.). Elle est réalisée en connexion avec un projet de galerie nomade soutenu également par le CAC (Conseil des Arts du Canada). La demande de subvention à l’AGAVF comprenait les considérations suivantes. LE CONTEXTE Considérant les points suivants : ● Devant le constat qu'il peut être difficile d'exister en tant qu'artiste francophone en situation minoritaire dans le milieu artistique anglophone, ● Devant l'isolement des artistes francophones qui en résulte - état de la situation qui s'appuie sur un rapport de la FCCF et des nombreux messages des artistes francophones de Colombie-Britannique auprès du Conseil Culturel et Artistique de Colombie Britannique (CCAFCB) -, ● Et devant l'absence totale d’infrastructures professionnelles francophones en arts visuels en Colombie-Britannique - quand on connaît l’importance d’une infrastructure artistique pour soutenir le développement de la discipline et des artistes -

Mais aussi dans une tonalité plus positive : ● Une communauté francophone en plein essor qui a une grande capacité organisationnelle, ● À moyen terme, le projet de redéveloppement de la Maison de la francophonie de Vancouver qui comporterait un espace d’expositions professionnelles en son sein, ● La volonté d’un groupe d’artistes francophones de développer le secteur des arts visuels francophones et de rassembler ses différents acteurs en ColombieBritannique. LE PROJET Un groupe d’artistes francophones en arts visuels en Colombie-Britannique souhaite se doter d’infrastructures indispensables au soutien de leurs pratiques et à la diffusion de leurs œuvres, tant dans la province que dans le reste du Canada. Deux initiatives sont particulièrement visées : 1. La création d’une galerie nomade qui développerait, avec des commissaires professionnels, une programmation annuelle d’expositions d’artistes francophones. Ces expositions seraient présentées dans différentes galeries déjà existantes à travers la province. Dans les circonstances actuelles, l’approche nomade possède plusieurs avantages : a. elle mise sur des ressources existantes à travers la province et favorise les partenariats ; b. elle permet de rejoindre des publics dans plusieurs communautés à travers la province ; c. elle permet de mettre l’accent sur la création et la diffusion de l’art visuel francophone au lieu de lourdement investir dans la mise sur pied d’une nouvelle galerie ; d. elle permet de bâtir la crédibilité artistique et l’expérience de commissariat en vue de futures demandes de subvention ; e. elle tient compte des initiatives de développement actuelles en cours au sein de la communauté francophone de Colombie-Britannique, à savoir les actions de professionnalisation et de soutien offertes par le CCAFCB et le redéveloppement de la Maison de la Francophonie qui pourrait éventuellement accueillir une galerie professionnelle ; f. elle devient un organisme membre de l’AGAVF, se joint au réseau et peut développer des partenariats. 2. La création d’un collectif en arts visuels francophones en ColombieBritannique ayant pour objectif le développement de projets structurants, le réseautage, l’échange d’informations, la mise en commun de ressources, et le soutien à la professionnalisation des pratiques. Ce groupe pourrait devenir membre de l’AGAVF et ainsi se joindre au réseau national.

Les objectifs de cette étude de faisabilité étaient les suivants:

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répertorier les artistes visuels francophones en Colombie-Britannique ; sonder l’intérêt de ces artistes à être membre d’un collectif en arts visuels en Colombie-Britannique ; identifier et prioriser, à travers un sondage, les besoins des artistes en arts visuels francophones en Colombie-Britannique ; explorer différents modèles de regroupements d’artistes : collectif, OSBL, coopérative, etc ; répertorier les galeries d’art publiques en Colombie-Britannique susceptibles d’être ouverte au concept de galerie d’art nomade, par exemple la galerie d’art Legacy affiliée à l’université de Victoria ou encore la galerie d’art de l’Université Simon Fraser. Ces deux institutions d’enseignement possèdent des départements d’études francophones ; développer les bases d’un protocole d’entente entre les galeries publiques et la galerie nomade ; explorer diverses structures organisationnelles et modèles souples de gouvernance pour la galerie nomade ; identifier diverses sources possibles de financement.

Compte tenu de ce mandat, la consultante Michèle Smolkin a été choisie pour conduire l’étude de faisabilité et a rédigé ce rapport.

michèle smolkin michsmol@gmail.com 604-737-7308

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TABLE DES MATIÈRES photo m.smolkin ©

Avant-propos…………………………………………………………………….. p. 2 Résultats - 1.0 Le regroupement…………………………………………….…p. 6 Résultats - 1.1 Répertorier les artistes………………………..…………….... p. 6 Résultats - 1.2 Sonder l’intérêt des artistes et prioriser leurs besoins…..... p. 7 Résultats - 1.2.1 Méthodologie du sondage………………………………..…p. 7 Résultats - 1.2.2 Analyse générale du sondage……………………..…….…p. 7 Résultats - 1.2.3 Données générales du sondage…………………………. p. 8 Résultats - 1.2.4 Intérêt des artistes pour un regroupement…..……….…...p. 8 Résultats - 1.2.5 Priorités des services proposés…..………..………………p. 8 Résultats - 1.3 Explorer les différents modèles de regroupement…...…... p. 9 Résultats - 1.3.1 Données du sondage……………………………………. p. 9 Résultats - 1.3.2 Résumé de l’exploration………………………………… p. 10 Résultats - 1.3.3 Conclusion……………………………………………… p.12 Résultats - 2.0 La galerie d’art nomade……………………………………….p.13 Résultats - 2.1 Répertoire des galeries publiques susceptibles d’accueillir la galerie nomade………………………………………………………………. p. 14 Résultats - 2.2 Bases du protocole d’entente……………………………… p. 14 Résultats - 2.3 Modèles de gouvernance possibles…………………..…… p. 15 Résultats - 2.4 Sources de financement possibles………………………… p. 16

ANNEXES Annexe A Sommaire de l’analyse du sondage……..………….………… p.19 Annexe AA Lettre de suivi aux sondés…….………………………………... p. 24 Annexe B Différentes structures - liens et références..…………………. p. 25 Annexe C Répertoire des galeries publiques susceptible d’accueillir la galerie nomade……………………..……………………………………..…. p. 32 Annexe D Lettres aux galeries publiques susceptibles d’accueillir la galerie nomade………..………………………………………………......... p. 36 Annexe E Document de la demande de subvention au CAC pour le projet pilote de galerie nomade..……………………………………………………… p. 39 Annexe F Pistes de financement - liens ……...…………………………… p. 43 Annexe G Définition artistes professionnels……………………………….. p. 48

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RÉSULTATS 1.0

LE REGROUPEMENT

Dans la plupart des autres provinces du Canada, il existe une association regroupant les artistes visuels francophones qui y résident. La ColombieBritannique est l’une des seules à ne posséder ni regroupement ni galerie. L’idée de créer un regroupement professionnel est né dans la tête du groupe d’artistes à la base de cette étude de faisabilité pour pallier ce manque. Il s’agissait tout d’abord de connaître le public cible (répertorier les artistes), sonder leur intérêt à se regrouper, prioriser leurs besoins et étudier les structures organisationnelles possibles pour pouvoir en choisir une - et parallèlement d’étudier la possibilité de se doter d’une galerie, nomade pour commencer (voir 2.0).

1.1 Répertorier les artistes visuels francophones en ColombieBritannique Tout d’abord, nous avons créé un répertoire des artistes visuels et commissaires d’exposition de la C.-B. qui à ce jour contient 82 contacts. Pour l’instant, il est seulement accessible au petit groupe d’artistes porteurs de ce projet. Dès la création du regroupement, il sera mis à la disposition de ses membres (après consentement). Ces 82 contacts ont été établis par nos propres recherches, nos réseaux et à partir des répertoires des différentes associations francophones de la province. Nous avons contacté toutes les associations francophones de la province. Pour raisons de confidentialité, ces associations ont envoyé elles-mêmes le sondage à leurs membres et ne nous ont pas communiqué leurs contacts. Le répertoire est désormais en progression constante, s’enrichissant constamment de nouveaux artistes. Il n’y a pas de doute que la progression du projet verra l’expansion de ce répertoire.

1.2 a) Sonder l’intérêt de ces artistes à être membre d’un collectif en arts visuels en Colombie-Britannique, et b) identifier et prioriser, à travers un sondage, les besoins des artistes en arts visuels francophones en Colombie-Britannique 1.2.1 Méthodologie du sondage Les questions du sondage ont été élaborées par la consultante, sous la gouverne du groupe d’artistes porteurs du projet, afin de répondre au mieux aux objectifs 1.2 a) (sonder l’intérêt) et b) (identifier et prioriser les besoins), ainsi qu’à la préférence des sondés par rapport à l’objectif 1.3 (explorer différents modèles de regroupement), tels que définis dans la demande de subvention. Nous avons également posé une série de questions tendant à définir les contours de la communauté des artistes visuels de la province, pour mieux la connaître et établir le répertoire (objectif 1.1). Le sondage a été effectué via SurveyMonkey et peut être consulté ici (https:// fr.surveymonkey.com/r/GLBYBGJ) - Un sommaire de l’analyse des résultats est joint en annexe (voir Annexe A, p.19) et a été envoyé aux sondés avec une lettre de présentation (Annexe AA, p. 24)

1.2.2 Analyse générale du sondage Pour résumer, on peut dire que le sondage a été bien reçu. Les artistes de la province y ont répondu avec enthousiasme, plébiscitant presque unanimement la création d’un regroupement et saluant l’initiative. La composition des sondés se révèle des plus diverse tant par la discipline qu’ils pratiquent (23 disciplines plus de nombreux multidisciplinaires), que par leur lieu de résidence (toutes les régions de la province, avec une courte majorité pour la grande région de Vancouver); il y a une majorité de femmes; et un équilibre entre les artistes chevronnés (plus de 10 ans d’expériences, expositions au niveau international) et les artistes émergents (moins de 10 ans d’expérience, exposition au niveau local uniquement). S’ils n’ont aucune préférence marquée pour un modèle de structure plutôt qu’une autre, ils espèrent que ce regroupement sera en priorité un outil qui leur permettra de multiplier leurs occasions d’exposition, d’initier des projets et de promouvoir leurs oeuvres. Les commentaires nous indiquent qu’il y a un fort désir de se professionnaliser en se dotant de structures et par des activités (une galerie publique permanente ou nomade, des ateliers communautaires, organiser des conférences et des ateliers de formation, collaborer avec les organismes professionnels anglophones locaux, nationaux et internationaux) ainsi qu’un grand besoin d’aide (aider à trouver des logements et ateliers, à obtenir des

bourses, services de traduction et aider à inclure le français dans les catalogues). Ces demandes viennent aussi bien du niveau professionnel que du niveau émergent ou amateur.

1.2.3 Données générales du sondage - 75 des 82 artistes et commissaires répertoriés ont été sondés (les 7 autres artistes n’étaient pas connus de nous pendant la tenue du sondage) - Sur ces 75, 59 personnes ont répondu au sondage, soit un taux de 78,6% de réponses. On peut donc dire que le sondage est représentatif du groupe visé.

1.2.4 Intérêt des artistes pour un regroupement - 55 personnes ont répondu OUI (94.83%) à la question de la création d’un regroupement ; 3 ont répondu NON (5,17%); 1 personne n’a pas répondu. -

Près de 95% des sondés ayant convenu qu’il leur semblait important de créer ce regroupement, on peut dire que la création de ce regroupement répond à un réel besoin.

1.2.5 Priorités des services que les sondés aimeraient voir offerts par le regroupement - Les services proposés étaient au nombre de 6. Il y avait une 7ème option : la possibilité d’ajouter d’autres services. Il s’agissait de classer les services qui étaient proposés et l’option “Autre” par ordre de priorité de 1 à 7. -

Les services proposés étaient les suivants : Promouvoir les oeuvres, les artistes et les commissaires membres ; Favoriser la professionnalisation des pratiques artistiques par des formations, ateliers etc.; Multiplier les occasions d’exposition en organisant ou facilitant des expositions dans des galeries professionnelles; Initier des projets pour les artistes et les commissaires d'exposition; Réseauter ; Soutenir les artistes et les commissaires dans leur demandes de subventions, démarches etc. ; Autre (à préciser par le sondé)

Les services proposés ont été classés ainsi: 1. (5.74) Multiplier les occasions d’exposition en organisant ou facilitant des expositions dans des galeries professionnelles 2. (5.35) Initier des projets pour les artistes et les commissaires

d'exposition 3. (4.56) Promouvoir les oeuvres, les artistes et les commissaires membres 4. (4.11) Favoriser la professionnalisation des pratiques artistiques par des formations, ateliers etc. 5. (3.92) Soutenir les artistes et les commissaires dans leur demandes de subventions, démarches etc. 6. (3.62) Réseauter 7. (2.89) Autre (précisé à la question suivante)

Les 15 réponses à la question “Autre service que vous aimeriez voir proposer par le regroupement”, ont été diverses, montrant un grand besoin de soutien et de professionnalisation, ressenti par les artistes, que ce soit par des infrastructures ou par des activités. Par exemple, il a été demandé de : se doter d’une galerie publique permanente ou nomade (3 demandes, plus 4 autres dans les commentaires finaux) payant un cachet aux artistes; se doter d’ateliers communautaires ou aider les artistes à trouver un atelier et/ou un logement (la majorité des artistes vivant dans les grandes villes de la province, subissent de grandes difficultés suite à la situation explosive de l’immobilier); organiser des ateliers de formation et des conférences; collaborer avec les organismes professionnels existants anglophones et francophones (niveau local, provincial, national et international) pour organiser des expositions, recevoir des artistes, critiques et commissaires de l’extérieur en conférence et réseauter au niveau international; les aider à obtenir des bourses; les aider à faire inclure des textes en français dans les catalogues et leur offrir un service de traduction spécialisé en art; les aider à se promouvoir ainsi que leurs oeuvres, notamment dans les médias.

1.3 Explorer différents modèles de regroupement d’artistes (collectifs, OSBL, coopératives etc.) 1.3.1 Données du sondage La question suivante du sondage portait sur la structure désirée par les artistes pour ce regroupement, avec pour réponse un choix unique entre une association, un collectif, une coopérative et deux options de neutralité (“je ne sais pas” et “je n’ai pas de préférence”). 56 personnes y ont répondu et 3 l’ont ignorée. La majorité d’entre elles ont marqué une neutralité envers les modèles énoncés - cochant les cases “je ne sais pas” (26%) et “je n’ai pas de préférence” (23,21%), pour un total de 49,21%. Le plus grand nombre de

réponses suivant était pour “une association” (23,21%), ensuite pour “un collectif” (21,43%) et enfin pour “une coopérative” (5,36%). 1.3.2 Résumé de l’exploration De notre côté, nous avons fait une recherche en deux parties sur les modèles de structures et de gouvernances applicables dans notre province. La première, pour comparer les différents modèles sur le plan structurel et administratif en C.-B.1. La seconde, pour étudier les différentes organisations existantes. a) Comparaison structurelle et administrative (voir note en bas de page) Premièrement, nous avons étudié les différences administratives, légales et structurelles entre une coopérative, une association (OSBL), un collectif et une compagnie. Les compagnies sont évidemment privées et non habilitées à recevoir des subventions. Elles ont généralement pour but de promouvoir des produits ou des services. Il leur faut un capital et elles ont pour but de faire du profit. Il est difficile, sinon impossible dans une compagnie d’avoir une gouvernance de collégialité. Elles bénéficient généralement à une seule personne ou un petit groupe de personnes. Les membres en possèdent les actions et votent en fonction du nombre de leurs actions. Ils sont responsables en tant qu’actionnaires des pertes et profits. Ils peuvent vendre leur compagnie. À l’origine des projets d’OSBL ou de coopératives, il y a d’autres éléments que le profit. Il peut s’agir d’offrir un service, de créer des emplois, de développer un projet démocratique et bien d’autres motivations qui sont de nature plus sociale ou culturelle que la seule recherche de profit qui anime l’entreprise privée. La participation à la propriété n’est pas conditionnée par le fait d’avoir de l’argent (posséder plusieurs actions par exemple). Chaque membre a droit à un seul vote, peu importe son avoir. Ces deux formes d’organisation sont d’ordre collectif et ne bénéficient jamais à une seule personne. Au moins trois personnes sont requises pour former soit une coopérative soit un OSBL. La participation du plus grand nombre possible de membres est une condition de réussite autant à une coopérative qu’à un OSBL. Enfin, ces deux formes d’entreprises ou d’organismes collectifs sont inaliénables contrairement à une entreprise privée. On ne peut pas vendre une coopérative ou un OSBL. Le dilemme entre choisir la forme d’une coopérative ou d’un OSBL se pose dans le secteur marchand, c’est-à-dire lorsqu’il y a vente 1

Notice (décharge de responsabilité légale): la consultante n’est pas habilitée à donner des conseils juridiques. Les indications données dans ce document sont le résultat de ses recherches et de sa compréhension des textes et elle ne peut être en aucun cas être tenue pour responsable en cas d’erreur d’interprétation ou de données.

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ou achat d’un bien ou d’un service. À l’inverse, les organismes qui n’envisagent pas de procéder à la vente ou à l’achat d’un bien ou d’un service s’incorporent presque toujours sous la forme d’OSBL. Le mot coopérative se réfère en principe à une structure de propriété. Une coopérative peut être la propriété de travailleurs, de consommateurs, d’artisans, de membres de la communauté ou d’une combinaison de propriétaires. Les coopératives pourraient s’appliquer davantage à un groupe d’artistes ayant un intérêt commercial ou une propriété en commun (voulant vendre leurs oeuvres ou possédant des ateliers ensemble par exemple). Les mots association et organisme sans but lucratif (OSBL) se réfèrent en principe à un groupe de citoyens animés par un intérêt commun. L’esprit OSBL fait nécessairement référence à une implication bénévole ou militante. Le conseil d’administration est toujours formé très majoritairement de bénévoles qui croient à la mission de l’organisme. L’association sans but lucratif, peut recevoir des subventions publiques et peut être constituée assez simplement. S'il est plus difficile parfois pour les OSBL d’avoir accès aux institutions financières privées, ces organismes ont cependant plus de possibilités du côté des subventions gouvernementales. Le caractère d’organisme à but non lucratif leur donne droit de solliciter des types d’aide où les coopératives ne sont pas admissibles. Enfin, il semble qu’il y ait une confusion sur le sens du mot collectif. Le mot collectif se réfère en principe à la façon dont ses membres participent à la direction d’un organisme ou d’un projet. Des collectifs peuvent diriger des coopératives, des associations (OSBL), des activités militantes ou des projets d’artistes. Dans le milieu artistique, le mot collectif semble s’appliquer davantage à un groupe d’artistes ayant un projet en commun (une exposition, une série d’interventions etc.) qu’à un regroupement comme celui proposé. (voir références de recherche et liens en Annexe B, p. 25) b) Différentes organisations existantes Ensuite, nous avons étudié la structure et le mode de gouvernance des différentes organisations du pays, francophones en milieu minoritaire, comme évidemment l’AGAVF; le Bravo - Bureau des regroupements des artistes visuels de l’Ontario; l’AAAPNB - Association acadienne des artistes professionnels du Nouveau-Brunswick; le RAFA - Regroupement artistique francophone de l’Alberta (pas seulement pour les arts visuels); mais aussi en milieu majoritaire comme le RAAV - Regroupement des artistes visuels du Québec; ainsi que des organismes anglophones comme les ‘artist-run centre’

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ou CAA, centres d’artistes autogérés. Tous ces organismes, quel que soit le nom qu’ils se donnent (association, centre d’artistes autogéré, regroupement d’artistes, bureau), sont des OSBL du point de vue légal et administratif. (voir Annexe B, p. 25 ) 1.3.3 Conclusion De ces deux volets de recherche, nous tirons comme synthèse que la structure la plus courante dans le monde des arts et de la culture et qui semble le mieux adaptée au regroupement est un OSBL; sachant que pour obtenir des subventions d’organismes de financement public (au niveau local, provincial et fédéral), il faut être un OSBL; que pour être membre de l’AGAVF et du CCAFCB, il faut être un OSBL; que toutes les organisations que nous avons étudiées (énumérées ci-dessus et quel que soit leur nom - association, bureau, regroupement ou centre d’artiste autogéré) sont des OSBL; et que dans le sondage, le choix qui a remporté le plus de voix - à part les réponses de neutralité - est celui de l’association (OSBL); il nous semble que le modèle le plus approprié aux fonctions désirées de ce regroupement en C.-B. serait un OSBL. Éventuellement, cet OSBL pourrait être dirigé par un collectif.

photo m.smolkin © - Guggenheim museum, Calder, Red mobile

L’étape suivante consistera à soumettre ces conclusions aux artistes sondés, afin qu’ils donnent leur avis et, si les artistes consultés décident de former un OSBL (association, regroupement ou centre d’artiste autogéré), il faudra qu’ils s’engagent à devenir membre et se portent bénévoles pour faire partie du conseil d’administration (3 directeurs) ainsi que du collectif / du comité / du groupe de personnes qui s’occupera de l’administration, de la programmation, du volet financier, des communications etc. nécessaires au succès de l’organisme. Ensuite, il faudra trouver un nom à l’OSBL, vérifier sa validité auprès du gouvernement provincial, écrire sa constitution (charte) et ses bylaws (règlements), et déposer le dossier d’incorporation de l’association.

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2.0

LA GALERIE D’ART NOMADE

Dans la plupart des autres provinces du Canada, il existe une galerie d’art publique pour les artistes visuels francophones qui y résident. La ColombieBritannique est l’une des seules à ne posséder aucune infrastructure pour ses artistes visuels francophones, ni regroupement ni galerie. Le concept de galerie nomade est né dans la tête du groupe d’artistes à la base du projet de regroupement et de cette étude de faisabilité, pour pallier le manque d’infrastructure en attendant qu’une galerie permanente puisse voir le jour. La galerie d’art nomade est une galerie d’art virtuelle dans le sens qu’elle ne possède pas de murs, pas de lieu physique permanent. Un organisme devra être créé pour établir une entente avec plusieurs galeries publiques existantes de la province, récolter des fonds et mandater des commissaires afin de concevoir et organiser plusieurs expositions itinérantes par année. Ces expositions seront présentées dans les galeries publiques partenaires de la province. Les commissaires et les artistes seront tous professionnels (émergents ou chevronnés), francophones et payés d’un cachet. Dans le cadre de cette étude de faisabilité, la consultante avait pour mission de répertorier les galeries d’art publiques, susceptibles d’accueillir cette galerie d’art nomade; de développer les bases d’un protocole d’entente entre les galeries publiques hôtes et la galerie nomade ; d’explorer diverses structures organisationnelles et modèles souples de gouvernance pour la galerie nomade ; et d’identifier diverses sources possibles de financement. Une subvention du CAC a, par ailleurs, été obtenue par le CCAFCB pour poursuivre le développement de l'idée d'une galerie nomade (approfondir le concept après l’étude de faisabilité). La dernière étape de la demande (réalisation concrète de l’exposition) n’a pas été financée pour l’instant (voir Annexe E, p. 39 - demande de subvention du CAC). Une demande de financement spécifique à la réalisation concrète de la première exposition, projet pilote de la galerie nomade, devra donc être faite ultérieurement auprès du CAC, pour une éventuelle programmation en 2018-2019.

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2.1

Répertoire des galeries d’art publiques hôtes

Parmi toutes les galeries publiques de Colombie-Britannique, 24 ont été identifiées comme susceptibles d’être appropriées et ouvertes à ce projet de galerie d’art nomade. Nous avons eu à coeur de représenter toutes les régions de la province, tout en privilégiant les galeries d’un bon niveau professionnel (évitant les organismes trop communautaires ou à vocation de montrer le travail des amateurs et artisans locaux). Bien sûr, elles sont plus nombreuses dans les grandes villes, que dans les régions rurales. Mais c’est là aussi qu’il y a le plus d’artistes francophones, et de public. Six galeries ont été choisies dans Vancouver même, 6 dans les banlieues immédiates et les grandes banlieues, 5 sur l’île de Vancouver, 1 sur la Sunshine Coast, 2 dans l’Intérieur (Kootenays et Nord) et 4 dans l’Okanagan. La liste se trouve en Annexe C, p. 32 . Elles seront contactées par une lettre bilingue jetant les bases du protocole d’entente envisagées entre les galeries publiques hôtes et la galerie nomade (Annexe D, p. 36).

2.2

Bases du protocole d’entente

Pour faciliter la tâche aux galeries hôtes, rendre plus attractive la proposition et augmenter les chances de succès auprès des galeries hôtes, les expositions sont proposées “clé en main”. Une lettre bilingue exposant ces modalités (Annexe D, p.36) permettra de faciliter l’approche des galeries existantes pressenties. Elle reprend les éléments ci-dessous. a) Fréquence des expositions - Pendant le projet pilote (2 ans) une seule exposition annuelle. Possibilité par la suite de multiplier le nombre d’expositions chaque année. b) Nombre d’artistes - Pendant le projet pilote (2 ans) 4 ou 5 artistes. Possibilité par la suite d’augmenter le nombre d’artistes et/ou d’inclure des expositions solos. c) Nombre de galeries hôtes - Pendant le projet pilote (2 ans) 3 ou 4 galeries hôtes dans la province. Possibilité par la suite de multiplier le nombre de galeries. d) Durée des expositions - À discuter avec chaque galerie, mais 4 à 6 semaines sont envisagées. e) Financement et répartition des tâches - À charge de la galerie nomade : le choix et rémunération du commissariat, rémunération et choix des artistes et des oeuvres, éventuellement sur un thème défini; la production et la livraison d’un

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catalogue d’exposition; la fabrication des caisses et le transport; les dessins techniques et d’accrochage. - À charge de la galerie hôte : l’accrochage et le décrochage de l’exposition, le marketing et les relations de presse, le vernissage et les assurances.

2.3

Modèles de gouvernance possibles

La galerie nomade peut être gouvernée de façon interne par le regroupement d’artistes envisagé ou de façon externe à ce regroupement, donc de façon indépendante. Si la galerie nomade est indépendante du regroupement, il faudrait qu’elle devienne un OSBL pour pouvoir bénéficier de subventions gouvernementales et autres. Ce qui veut dire qu’il faudra créer 2 organismes distincts, avec deux conseils d’administrations et deux entités de gouvernance. Cela pourrait se révéler très lourd pour une petite communauté de bénévoles. Si la galerie nomade est interne au regroupement, elle peut être gouvernée par un collectif ou un comité formé par des membres du regroupement, par le conseil d’administration du regroupement lui-même ou par une personne engagée et mandatée par les membres du regroupement et du conseil d’administration. La galerie nomade pourrait ainsi obtenir des subventions par l’intermédiaire du regroupement. Il semble que le choix devrait être laissé aux artistes recensés qui souhaitent se regrouper. Sachant que les bénévoles choisis ou la personne engagée pour jouer le rôle de direction de la galerie nomade auront à prendre en charge les responsabilités suivantes : - trouver les financements nécessaires - entretenir les relations et la communication avec les galeries hôtes - choix du commissariat - choix de la fréquence des expositions, de leur durée, du nombre d’artistes par exposition, du nombre de galeries hôtes, possiblement en collaboration avec le ou la commissaire et les galeries hôtes - choix du thème des expositions le cas échéant, possiblement en collaboration avec le ou la commissaire et les galeries hôtes - l’organisation du transport (obtenir la fabrication des caisses, évaluer les devis des transporteurs, faire le suivi) en collaboration avec le ou la commissaire - l’organisation de l’accrochage (obtenir les dessins d’accrochage et techniques) en collaboration avec le ou la commissaire

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faciliter la production du catalogue d’exposition (superviser son contenu et design, sa fabrication et son expédition) en collaboration avec le ou la commissaire

2.4

Sources de financement possibles

2.4.1 Financement public Dans le cadre des arts visuels, la plupart des subventions des organismes publics sont accordées à des projets ou programmes, a) concernant des ‘artistes professionnels’ et b) émanant d’OSBL. a) Définition des artistes professionnels Nous proposons de nous conformer aux critères qui définissent les artistes professionnels pour plusieurs organismes publics reconnus comme la Loi sur le statut professionnel du Québec, le Conseil des arts du Canada, le musée du Nouveau-Brunswick, BC Arts Council et la ville de Vancouver. En résumé, il s’agit d’avoir une expérience et / ou une formation appropriée, bénéficier de la reconnaissance de ses pairs et des institutions, avoir montré ses oeuvres dans un contexte professionnel et avoir reçu un revenu ou une rémunération pour ses oeuvres. (Voir Annexe G, p. 48, Définition des artistes professionnels) b) Organismes de financement public pour les arts Les subventions publiques accessibles aux OSBL culturels et artistiques, et qui pourraient être accessibles à la galerie nomade si elle est elle-même un OSBL ou si elle est considérée comme un programme d’un OSBL, sont distribuées par les organismes suivants. - le CAC - Patrimoine Canadien - le SAIC (Secrétariat aux affaires intergouvernementales canadiennes)

Attention : Pour être admissible, un projet doit comprendre la participation d'au moins un organisme du Québec et d'au moins un organisme des communautés francophones - La galerie nomade devra donc prévoir d’envoyer l’exposition dans une galerie québécoise pour pouvoir accéder à cette subvention ou associer un ou des artistes du Québec à la programmation de l’exposition. Il pourrait aussi s'agir d'un mentorat : un artiste du Québec pourrait venir pour apporter son expertise/expérience d'un projet similaire au Québec et/ou des artistes d'ici iraient au Québec pour un projet similaire par exemple. le BC Arts Council (2 sortes de subventions : 1. Pour le fonctionnement d’un organisme 2. Pour un projet spécifique)

les subventions municipales (Vancouver Arts and Cultural Grants, Creative Victoria grants, Capital Regional District grants, BC Gaming (Attention : programme financé après 12 mois de fonctionnement - ne finance pas le fonctionnement de l’organisme, mais un programme de l’organisme qui sert la communauté)

(voir Annexe F, p. 43 pour les notes et liens sur le financement public)

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2.4.2 Financement privé On peut également faire appel à : - des parrainages et bourses privés (par exemple la banque RBC donne des bourses pour les artistes émergents) - des campagnes de financement et commandites privées - les cotisations des membres Attention : pour pouvoir émettre des reçus donnant droit à un crédit d’impôt ou à des avantages fiscaux, il faut être un organisme ayant obtenu le statut d’organisme de bienfaisance auprès du gouvernement fédéral - long et difficile processus, mais les donateurs sont plus enclins à faire des dons à un organisme de bienfaisance enregistré. La solution pourrait être de récolter les fonds sous le chapeau d’un autre organisme auquel le regroupement ou la galerie nomade pourrait s’affilier et qui possède ce statut. (voir Annexe F, p. 43, pour les notes et liens sur le financement privé)

photo m.smolkin © - Exposition Manolis Baboussis, Athènes 2011

Il faut noter également que les campagnes de financement, recherches de parrainage (tout comme les demandes de subventions) sont très chronophages et demandent un peu d’expérience. Un extrait d’un guide très détaillé, se trouve à l’Annexe F, p. 44, pour expliquer les différentes démarches à accomplir pour obtenir un financement privé ou une commandite.

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ANNEXE A Analyse des résultats - Sondage Artistes visuels et commissaires francophones de C.-B. 75 demandes de sondage envoyées 59 réponses au total - dont 1 anonyme - (78.66% de réponse)

Question 1 - Utilité d’un regroupement d’artiste 55 ont répondu OUI (94.83%) 3 ont répondu NON (5,17%) 1 n’a pas répondu

Question 2 - Services qui devraient être offerts par ordre de préférence 1. (5.74) Multiplier les occasions d’exposition en organisant ou facilitant des expositions dans des galeries professionnelles 2. (5.35) Initier des projets pour les artistes et les commissaires d'exposition 3. (4.56) Promouvoir les oeuvres, les artistes et les commissaires membres 4. (4.11) Favoriser la professionnalisation des pratiques artistiques par des formations, ateliers etc. 5. (3.92) Soutenir les artistes et les commissaires dans leur demandes de subventions, démarches etc. 6. (3.62) Réseauter 7. (2.89) Autre (précisé à la question suivante)

Question 3 - Autres services que vous aimeriez (verbatim des sondés) Réponses obtenues : 16 - Question ignorée : 43 - créer des opportunités pour discussion entre les artistes et échanger les expériences. - studios communautaires pour pratiquer notre art - Inviter des artistes, critiques, "curators", professeurs d'autres provinces ou même pays à venir parler à des conférences sur différents aspects des Arts visuels contemporains - Création d'une galerie professionnelle et publique permanente payant un cachet aux artistes. Cela est essentiel pour le statut professionnel, éligibilité aux subventions, etc. - ouvrir une galerie permanente - Avoir une présence régulière sur les émissions tv et radio de radio canada pour éduquer la communauté sur le travail des artistes francophones locaux - agents vendeurs - Aide à l'accès aux espaces de création - Soutien pour PME - Comment démarrer etc... - J'aimerais qu'il y ait un regroupement d'écrivains aussi

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soutenir les artistes dans leurs recherches d'ateliers / logements Réseautage international Enseignement, service de traduction spécialisé en art Bourse aux artistes pour l'envoi de leurs oeuvres et bourses de voyage pour artistes. Bourse pour publication, catalogue d'exposition, etc pour inclusion du français dans les publications Galerie ambulante

Question 4 - Structure du regroupement (par ordre de préférence) Réponses obtenues : 56 - Question ignorée : 3 1. 2. 3. 4. 5.

je ne sais pas 26.79% (15) je n'ai pas de préférence 23.21% (13) une association 23,21% (13) un collectif 21.43% (12) une coop 5.36% (3)

Question 5 - Qui êtes-vous 99% réponses (58 ont répondu + 1 anonyme) ● Localisation des artistes (basé sur le numéro de téléphone indiqué) Sur 59 personnes : 32 vivent à Vancouver et ses banlieues 22 dans les autres régions 2 ont un numéro dans une autre province (Québec et Saskatchewan) 3 n’ont pas donné leur numéro ● Genre des artistes Sur 59 personnes : - 41 sont des femmes - 17 sont des hommes - 1 anonyme

● Discipline exercée Sur 59 personnes, 25 ont cité plusieurs disciplines ou se sont qualifiées de ‘multidisciplinaires’, ou ont indiqué ‘arts visuels’ - toutes les disciplines citées sont indiquées ci-dessous : 22 peinture 12 medias mixtes ou collage 9 sculpture 8 photographie 6 arts graphiques ou dessin ou lithographie 4 arts textiles ou fibres 4 installation 4 commissariat

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3 céramique 2 film 1 arts génératifs 1 performance 1 muraliste 1 peinture sur verre 1 encaustique 1 tricot 1 bijoux 1 chant 1 musique 1 chorégraphie 2 arts du livre ou écriture 1 critique 1 arts du conte

● Expérience Sur 59 personnes : 26 pratiquent depuis 10 ans ou moins 33 pratiquent depuis plus de dix ans (avec une majorité de plus de 20 ans de pratique) 29 ont exposé au niveau international (au Canada et dans d’autres pays) 12 ont exposé au niveau national (en CB et dans d’autres provinces) 16 ont exposé en CB seulement 2 n’ont jamais exposé (y compris la chanteuse)

34 ont exposé dans des institutions publiques (centre d’artistes, musée, galerie publique)

● Demande de subventions Sur 59 personnes : 27 en ont demandé 32 n’en n’ont jamais demandé

Commentaires de fin de sondage (verbatim des sondés) -

100% ouvert sur les subventions et associations! Commencer par un 'cocktail party' serait de bon aloi. Je n'ai pas de computer et c'est très difficile de faire voir mes peintures et de communiquer avec les galeries sans cet usage.je préfère me déplacer et parler de mon travail..etc. Je ne me suis pas étalé sur la danse parce que je ne pense pas que c'était le propos. Merci

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Il serait intéressant pour les artistes Francophones émergents d'avoir du soutien pour accéder à de première expositions en galerie publiques régionales, provinciales et nationales. C'est à espérer qu'un regroupement tel que suggéré servirait tous les artistes et artisans de la C.-B. et permettrait un circuit de tournée pour ceux ou celles qui le désirent. Il est plus difficile de poursuivre en arts visuels au C-B qu'au Qc. Le coût de la vie est plus élevé. Il serait bien d'avoir un support, une aide ou simplement de se sentir entourés. Si l'on ne vit pas à Vancouver ou Victoria, l'isolement est facile et je crois que c'est très nuisible pour les artistes. emphase sur l'originalité des artistes et les spécificités francophones (quelles qu'elles soient). engagement proactif des membres du groupe dans le but de réaliser les objectifs fixés (importances des résultats, il faut du concret). ........................................! L'idée d'un regroupement des artistes francophones de Colombie-Britannique est excellente et j'espère qu'elle verra le jour. Des occasions d'exposition supplémentaires et la promotion des travaux d'artistes francophones sont vraiment les deux choses les plus importantes à mes yeux. Il serait idéal d'avoir des sites partenaires (galeries, centres communautaires etc.) à travers la province qui pourraient héberger des expositions collectives nomades. Merci pour cette initiative ! Je ne vis pas de ma pratique en Arts visuels. Je suis un amateur averti. Et je pense qu'un regroupement ne devrait pas seulement viser des gens dits professionnels. Voir réponse à la question#3: Création d'une galerie professionnelle et publique permanente payant un cachet aux artistes. Cela est essentiel pour le statut professionnel, éligibilité aux subventions, etc. C'est vraiment la seule chose à faire pour promouvoir les arts visuels. Aucune autre projet ne peut apporter de réels bénéfices à long terme. Ouvrir une galerie francophone permanente un lieu exclusif pour l'art visuel serait essentiel Un regroupement d'artistes briserait l'isolement vécu par plusieurs d'entre nous et aiderait à créer des opportunités pour discuter de nos besoins, créer des liens et échanger informations pour expositions et opportunités de lieux de travail. Bravo pour votre initiative! j'aimerais bien faire partie d'un group d'artist qui pratique et reçoit des instructions pour m'améliorer en attente des résultats merci Quels autres commissaires d'exposition francophone existe-t-il à part France Trépanier en C.-B? - J'ai participé à 2 expos en français, 2 autres bilingues alors que toutes les autres étaient en anglais. Je me demande comment on peut intégrer cette réalité dans un groupe francophone? C'est une bonne idée. Bonne Chance! Merci pour ce sondage. J'ai déménagé de l'Ontario à la Colombie Britannique l'année dernière. Je crée des séries de peintures sur des thèmes précis pour m'orienter de plus en plus vers les expositions individuelles en galeries publiques. Je suis aussi intéressée de participer à des projets collectifs. J'aimerais donc être mise en contact avec des commissaires. Je participe aussi

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photo m.smolkin ©

occasionnellement à des expositions collectives dans des espaces autres que galleries et serais donc intéressée pour cela aussi. Bonne journée. Nath (mon nom d'artiste, je n'utilise pas mon nom officiel publiquement) Je trouve cette initiative excellente pour les artistes francophones. J'ai hâte de voir cela prendre forme! Merci. Merci pour ce projet qui semble très intéressant. merci ! Je m'intéresserais aux efforts qui soutiendraient et s'associeraient aux organismes professionnels déjà en place (municipaux, provinciaux nationaux et internationaux). L'idée est superbe et j'espère qu'une telle association verra le jour très bientôt. Merci pour l'élaboration du questionnaire. J'ai bien hâte de voir les résultats.

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photo m.smolkin ©

ANNEXE AA Lettre de suivi aux sondés - Sondage Artistes visuels et commissaires francophones de C.-B. Bonjour, En janvier dernier, nous vous invitions à participer à un sondage pour étudier la possibilité de regrouper les artistes visuels et les commissaires d’exposition francophones de la C.-B. Sur les 81 invitations envoyées, 59 d’entre vous y ont répondu. Cela représente une participation d’environ 73%... merci de votre intérêt pour cette initiative. La bonne nouvelle est que 95% des répondants ont jugé qu’il serait fort utile de créer ce regroupement. Vous trouverez ci-joint le sommaire analytique des résultats. Nous vous remercions vivement d’avoir participé à ce sondage et nous vous tiendrons bien entendu au courant de l’avancement de ce projet. Cordialement, Michèle Smolkin Consultante pour l’étude de faisabilité Regroupement des artistes visuels et commissaires d’exposition francophones de C.-B.

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ANNEXE B Étude comparative et Recherches des différentes structures possibles Coopératives http://entreprisescanada.ca/fr/demarrage/avant-de-lancer-son-entreprise/cooperatives/

Les coopératives appartiennent à une association de personnes ou d'entreprises qui regroupent leurs ressources pour répondre à un besoin commun. Une coopérative offre un contrôle démocratique – chaque membre a un droit de vote. Étant donné que l'entreprise est présumée être une entité juridique, cela limite la responsabilité des membres de la coopérative. Cette structure d'entreprise permet également à l'organisation d'acquérir des biens, de contracter des dettes, de conclure des contrats, et plus. Les coopératives canadiennes exercent des activités dans divers secteurs de l'économie, comme l'agriculture, l'alimentation, les services sociaux (p.ex. les soins de santé, le logement), le commerce de détail et de gros, la pêche, l'énergie, les services récréatifs, et les services financiers (y compris les assurances). http://www.ic.gc.ca/eic/site/693.nsf/fra/h_00073.html

Qu’est-ce qu’une coopérative? Une coopérative est une société légalement constituée qui appartient à un groupe de personnes visant à répondre à des besoins communs, notamment en matière d’accès à des produits ou services, de vente de leurs produits ou services ou d’emploi. Même si les coopératives peuvent avoir de nombreuses fonctions, elles s’inscrivent habituellement dans l’une des catégories ci-dessous. • Une Coopérative de consommateurs offre des produits ou des services à ses membres (il peut s’agir de vente au détail, de logement, de services financiers, de soins de santé ou de services de garde). • Une Coopérative de producteurs transforme et met en marché les biens ou les services produits par ses membres ou elle offre des produits ou des services nécessaires dans le cadre des activités professionnelles de ses membres (il peut s’agir d’entrepreneurs indépendants, d’artisans ou d’agriculteurs). • Une Coopérative de travailleurs offre des services d’emploi à ses membres. Dans les coopératives de ce genre, les employés sont les membres et les propriétaires de l’entreprise. • Une Coopérative de solidarité répond aux besoins de divers groupes d’intervenants, notamment les employés, les clients et les autres personnes ou organisations intéressées. Ce type de coopérative est habituellement associé au domaine de la santé ou des soins à domicile ou à d’autres entreprises sociales. Au Canada, une coopérative doit être créée en vertu d’une loi précise régissant les coopératives au niveau provincial, territorial ou fédéral. Ces lois régissent toutes les sortes de coopératives à l’exception des institutions coopératives de crédit, qui sont régies par une réglementation distincte. La nature du modèle opérationnel adopté par les coopératives et la manière dont elles fonctionnent sont largement définies dans ces lois. Peu importe la loi qui les régit, les coopératives partagent trois caractéristiques communes au chapitre de la propriété, de la gouvernance et de la distribution des profits. Propriété : Une coopérative est une entreprise dont les membres se partagent la propriété en plus d’en utiliser les produits et services. Dans certains cas, les coopératives peuvent

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avoir des membres qui n’utilisent pas leurs services ou leurs produits (p. ex. membres de soutien, membres investisseurs). Gouvernance : Les coopératives sont des entreprises à contrôle démocratique régies par le principe « un membre, un vote ». Le droit de vote est exercé à l’assemblée générale annuelle (AGA) de la coopérative, au cours de laquelle les membres peuvent voter directement pour élire les membres du conseil d’administration. Cette structure de gouvernance démocratique est renforcée par les règlements et la réglementation régissant les coopératives et conformément auxquels la coopérative est créée (ils peuvent être provinciaux, territoriaux ou fédéraux). Distribution des profits : Tout surplus dégagé par une coopérative appartient à ses membres propriétaires, qui peuvent décider de la manière dont les profits seront distribués lors de l’AGA. Ils peuvent décider : • d’attribuer une partie ou la totalité des surplus à la réserve générale en vue d’investissements futurs; • de distribuer les profits aux membres sous forme de ristournes proportionnellement à l’usage que chaque membre a fait de la coopérative au cours de la dernière année. De plus, en fonction de la réglementation en vigueur, une coopérative peut devenir un organisme sans but lucratif. Les coopératives sans but lucratif ne versent pas de ristournes à leurs membres. Tous les surplus qu’elles dégagent sont dirigés vers la réserve générale. http://www2.gov.bc.ca/gov/content/employment-business/business/managing-a-business/permits-licences/ businesses-incorporated-companies/cooperative-associations/incorporate-bc-cooperative

Pour créer une coopérative en Colombie-Britannique en vertu de la Cooperative Association Act, il faut : • réserver son nom commercial; ● élire au moins 3 Premiers directeurs; • remplir les documents de constitution en personne morale et les déposer (Memorandum of Association + Rules of associations + Notice of registered office + List of at least 3 First directors) • payer les frais exigés. Pour que la coopérative demeure en règle une fois établie, il faut : • tenir une première réunion des membres; • soumettre les documents voulus et tenir les dossiers nécessaires; • respecter les droits des membres.

http://cultivate.coop/wiki/Differences_Between_Worker_Cooperatives_and_Collectives

Differences Between Worker Cooperatives and Collectives The terms "cooperative" and "collective" are often used interchangeably. While there is some overlap between the two, these terms have distinct meanings: A cooperative is an organization that is owned and democratically-governed by its members. Each member owns one voting share, and has one vote on major decisions as outlined in the organization's bylaws. Cooperatives generally adhere to the seven principles outlined by the International Cooperative Alliance. A worker cooperative is a cooperative in which the workers are the only member-owners. This means that each worker owns one voting share, and is able to participate in the governance (and often the management) of the business. Because workers are the only people eligible to become member-owners, outside investors or consumers do not participate in the governance of the cooperative. Some worker cooperatives have elected managers, or managers who are hired by the elected Board of Directors. Some worker cooperatives that are not collectives have a flat management structure at an operational/worker level with no managers, but key decisions made by the Board of Directors. A collective is an organization that is managed without hierarchy. This means that every member has equal decision-making power. Some decisions may be delegated to individual members or subcommittees, but no one has the special, un-recallable authority usually granted to a manager. The legal structure will specify that all Members are automatically Directors and must accept the responsibilities of Directorship, or that the organization is managed by Member meetings.

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A worker collective is a particular kind of worker cooperative. A worker collective adheres to the same cooperative principles as does a worker cooperative. However, worker collectives also adopt a nonhierarchical (often called a "flat" or "horizontal") management structure. This means that all workers are equal co-managers: nobody has un-recallable decision-making power or authority over another worker. Smaller decisions may be made by individuals, department teams, or committees, but all collective members participate in both major management and governance decisions. As you can see, the word "cooperative" refers to a specific ownership structure. Cooperatives can be owned by workers, community members, or both. The word "collective" refers to how members participate in the management structure. Collectives manage worker-owned cooperatives, consumer cooperatives, non-profits, or volunteer activist projects.

Decision Making In a cooperative with a hierarchical management structure, the manager or management team makes most operational decisions. A Board of Directors, comprised of and elected by the members, makes governance-level decisions and often hires and supervises the manager(s). Most cooperatives use some form of majority-vote decision-making, especially when large numbers of members are voting for Board Directors or bylaws changes. However, some hierarchical cooperatives use consensus decision-making amongst the Board Directors. In collectives, all members typically participate in the decisions that directly affect them. This may mean that all workers in a given department or management committee make decisions related to their work together. In the case of smaller collectives, most workers may participate in most management decisions. In most collectives, all members participate in the governance of the organization, fulfilling the roles traditionally reserved for Board Directors. However, some larger collectively-run organizations elect Board Directors to fulfill certain limited tasks. Many collectives use consensus decision-making. However, some collectives use a form of majority vote or some combination of the two.

Hierarchies While both cooperatives and collectives reject the hierarchal ownership structure of typical corporations, the two take different approaches to their management structures. In cooperatives with hierarchical management structures, every member is also an owner (or every worker, in the case of worker cooperatives). The Board of Directors is comprised of and elected by members, but is empowered to make governance decisions on their behalf. Where there are managers (who are often either elected or hired and supervised by the Board) are empowered to make operational (management) decisions. However, many worker cooperatives (especially the experience in the UK) do not have managers. Collectives tend to strive to abolish hierarchy. This means that all collective members are equally empowered to participate directly in the governance and management of the organization. Some roles and decisions may be delegated, but all members are equal co-managers. Because all members are equally responsible for the success or failure of the organization, there is often a rigorous intake process before a newcomer is approved as a full collective member.

COMPARAISON ENTRE DIFFÉRENTES FORMES DE REGROUPEMENT https://www.economie.gouv.qc.ca/fileadmin/contenu/publications/outils_aide/gestion_cooperative/ outil_coop_cooperatives.pdf

Participation à la propriété Dans une coopérative, le membre participe à la propriété en acquérant le nombre minimal de parts de qualification, défini dans les règlements de la coopérative.

Participation au pouvoir La participation au pouvoir, c’est l’exercice de la démocratie dans une coopérative. Ainsi, peu importe le nombre de parts que détient un membre ou le volume d’affaires réalisé avec la coopérative, la règle un membre, un vote est respectée.

Participation aux résultats Dans une coopérative, l’attribution des ristournes est faite au prorata des opérations que chaque membre a effectuées avec l’entreprise.

Différences entre OSBL et coopératives http://affairesautrement.blogspot.ca/2010/07/quel-statut-juridique-choisir-osblou.html#.WRdsIFeGPFI

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TABLEAU COMPARATIF

Participa tion au pouvoir Participa tion à la propriété

Coopérative

Compagnie

OBNL (organisme à but non lucratif)

Collectif

Un membre, un vote

Un vote par action votante

Généralement, un membre, un vote, selon les règlements

un membre un vote

●

● ●

Participa tion aux résultats

● ●

●

Parts sociales et parts privilégiées nominatives Parts rachetables Responsabilit é des membres limitée au montant de capital social souscrit Pas de plusvalue sur les parts Aucun intérêt sur les parts sociales et intérêt limité sur les parts privilégiéesPo ssibilité d’attribuer des trop-perçus ou excédents aux membres en ristournes Liquidation : rembourseme nt des sommes versées sur les parts; solde de l’actif dévolu à une organisation coopérative

● ● ●

Actions au porteur Actions rachetabl es Responsa bilité des actionnair es limitée au capitalactions souscrit

- Plus-value pour les actions ordinaires - Dividende non limité sur les actions - Possibilité d’attribuer des profits aux actionnaires - Liquidation : participation à l’actif net

● ●

Ni parts ni actions Responsabilité des membres limitée à l’obligation de verser une cotisation

- Ni parts ni actions - Aucune attribution d’excédents aux membres - Liquidation : résidu des biens généralement remis à un autre OBNL

pas de propriété

ne s’applique pas

Autre tableau comparatif : http://www.csmoesac.qc.ca/13-comparaison-entre-formes-association

Comparaison entre les formes d’associations au Québec (voir tableau complet sur le site)

EXEMPLE DE STRUCTURE D’AUTRES REGROUPEMENTS D’ARTISTES - AGAVF 1. Gouvernance Incorporée en 2003 comme organisme sans but lucratif, l’AGAVF est gouvernée par 3 composantes :

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- L’assemblée générale annuelle où les membres décident des grandes orientations stratégiques de l’organisme, adoptent le rapport d’activités et les états financiers vérifiés de l’année écoulée, établissent la programmation et le budget de la prochaine année et élisent les membres du conseil d’administration. - Le conseil d’administration composé de six membres (président, vice président, trésorier et 3 conseillers) en provenance des trois grandes régions que sont l’Acadie, l’Ontario et l’Ouest canadien. Le conseil d’administration assure la bonne gestion de l'association et encadre la direction générale. -La direction générale qui, depuis 2003, travaille à temps partiel (4 jours/ semaine depuis 2007) en étroite collaboration avec le conseil d’administration pour mettre en œuvre la programmation et les activités de l’AGAVF. 2. Structure Association hybride rassemblant à la fois des associations d’artistes, des galeries universitaires, des centres de production, des collectifs et des artistes individuels, l’AGAVF se distingue de ses homologues au Québec et au Canada qui représentent soit les diffuseurs soit les artistes. Les membres de l’AGAVF œuvrent en milieu minoritaire francophone pour soutenir la création, la promotion et la diffusion d’œuvres produites par des artistes professionnels de leur milieu et initier leur communauté à la richesse des arts visuels. L’AGAVF privilégie la concertation avec ses membres tout en assumant un rôle actif au sein des plateformes associatives du milieu des arts visuels et de la francophonie canadienne. 3. Critères d’adhésion Toute association professionnelle d’artistes, tout centre d’artistes, galerie, producteur d’événement ou collectif d’artistes peut être membre régulier s’il répond aux critères suivants : être un organisme sans but lucratif ; avoir son siège social dans une province ou un territoire canadien autre que le Québec ; avoir été dûment en opération et avoir offert une programmation en arts visuels au cours des 12 derniers mois ; offrir des services réguliers à ses membres et/ou avoir une programmation annuelle d’expositions d’artistes professionnels et/ou avoir organisé une exposition professionnelle en tant que collectif (selon la définition utilisée par le Conseil des Arts du Canada pour définir des artistes professionnels) ; avoir comme mission la production ou la promotion ou la diffusion de l’art visuel d’artistes canadiens-français. L’AGAVF accueille également des membres individuels si l’artiste professionnel habite dans une province où il n’existe pas d’organisme francophone dédié aux arts visuels.

Centres d’artistes autogérés (CAA) http://raav.org/sites/default/files/docs/5centresartistes.pdf

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Définition Les centres d’artistes autogérés sont des organismes dont les principaux objectifs sont de soutenir les activités de recherche artistique, d’aider à la production des oeuvres et leur présentation publique. Administrés par des artistes, les centres autogérés offrent à la communauté artistique des espaces, des équipements, des résidences ainsi que des services et ressources spécialisées. Ils proposent au public des expositions, des conférences, débats, performances, publications et un accès à leurs ressources documentaires. Fonctionnement Chaque centre adopte des règlements généraux qui énoncent sa raison d’être et comment ses membres en exercent la gouvernance. Ces règlements mentionnent notamment que le centre privilégie le travail original issu de son propre milieu; que le centre développe les pratiques existantes tout en en favorisant l’émergence et la recherche de l’innovation; que le centre contribue au développement de l'ensemble des pratiques comprises dans le domaine des arts visuels; que le centre rend accessibles ses champs d'intérêt spécifique et ses orientations artistiques. La sélection des membres s’effectue selon des modalités pouvant varier d’un centre à l’autre et allant de la simple cooptation à la sélection sur présentation dossier. On peut être membre actif ou non. Par membre actif, on désigne quiconque prend une part active à la gestion du centre. Le choix des artistes qui exposent se fait une ou deux fois par an, par appels de dossiers et selon la décision d’un jury ou comité de programmation. S’il s’agit d’un centre d’artiste voué à la production, un jury de pairs établit les principes d'accessibilité aux services et aux équipements. Les membres des centres doivent être majoritairement des artistes, mais certains peuvent accepter également des critiques, des historiens, des conservateurs, des commissaires indépendants, etc. Pour compléter le budget de fonctionnement, les centres d’artistes s’associent avec des partenaires financiers. Chaque centre est géré par un conseil d’administration lequel est constitué d’une majorité d’artistes. Le CA voit à la gouvernance et la gestion du centre, administre le budget, engage les employés et supervise leur travail. En plus des comités de programmation, d’autres comités peuvent être mis en place pour des projets spéciaux, des levées de fonds, etc.

Le rôle distinct des Centres d’artistes autogérés dans l’écosystème des arts visuels au Canada

conseildesarts.ca/-/media/Files/.../ The_Distinct_Role_of_Artist_Run_Centres_FR.pdf

AUTRES ASSOCIATIONS CANADIENNES D’ARTISTES VISUELS http://www.raav.org/raav/quest-ce-que-le-raav-0

RAAV - Regroupement des artistes visuels du Québec Bravo - Bureau des regroupements des artistes visuels de l’Ontario http://www.bravoart.org/notre-role/programmation

AAAPNB - Association acadienne des artistes professionnels du NouveauBrunswick http://www.aaapnb.ca/enbref/quisommesnous

RAFA - Regroupement artistique francophone de l’Alberta (pas seulement arts visuels) http://www.rafa-alberta.ca/lerafa.ca/rafa/mission-mandat/index.php

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AUTRES LIENS UTILES Excellent document qui explique comment constituer un OBNL ou OSBL à vocation culturelle ou artistique, quels sont les obligations, les sources de financement etc. Document pour le Québec, mais beaucoup de choses s’appliquent en C.-B. http://www.gestiondesarts.com/media/wysiwyg/documents/Turbide_OBNL.pdf

photos m.smolkin © Exposition Ai Wei Wei, Stools, VAG 2015

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ANNEXE C Galeries publiques susceptibles d’être ouvertes au concept de galerie d’art nomade GREATER VANCOUVER Audain Art Gallery - SFU Goldcorp Centre for the Arts 149 West Hastings Street, Vancouver BC, V6B 1H4 Phone: 778.782.9102 email: audaingallery@sfu.ca http://www.sfu.ca/galleries.html SFU Burnaby, Academic Quadrangle 3004 8888 University Drive, Burnaby BC, V5A 1S6 phone: 778.782.4266 email: gallery@sfu.ca https://www.sfu.ca/galleries/Visit.html The Hatch Gallery UBC NEST, Room 2126 6133 University Blvd, UBC Micaela Kwiatkowski: sacart@ams.ubc.ca http://www.ams.ubc.ca/nest/arts-and-attractions/art-gallery/ Morris and Helen Belkin Art Gallery University of British Columbia 1825 Main Mall, Vancouver, BC V6T 1Z2 tel: (604) 822-2759 email: belkin.gallery@ubc.ca http://belkin.ubc.ca/about/mandate Charles H. Scott Gallery Emily Carr University of Art + Design 1399 Johnston Street, Vancouver BC V6H 3R9 Tel: 604 844 3809 Email: scottgal@ecuad.ca http://chscott.ecuad.ca/gallery_about.html

Grunt gallery - Vancouver #116 - 350 East 2nd Avenue, Vancouver, BC V5T 4R8 Phone: 604 875 9516

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tarah@grunt.ca http://grunt.ca Museum of Anthropology 6393 NW Marine Drive, Vancouver, BC V6T 1Z2 email: info@moa.ubc.ca T: 604.827.5932 Richmond Art Gallery 180-7700 Minoru Gate, Richmond, BC, V6Y 1R8 Phone: 604.247.8300 Email: gallery@richmond.ca http://www.richmondartgallery.org Burnaby Art Gallery 6344 Deer Lake Avenue, Burnaby, BC V5G 2J3 Phone: 604-297-4422 E-mail: gallery@burnaby.ca https://www.burnaby.ca/Things-To-Do/Arts-and-Heritage/Burnaby-ArtGallery.html Surrey Art Gallery 13750 88 Avenue Surrey, BC Canada V3W 3L1 Phone: 604-501-5566 Fax: 604-501-5581 Email: artgallery@surrey.ca http://www.surrey.ca/culture-recreation/1537.aspx The Reach - Abbotsford 32388 Veterans Way, Abbotsford, BC V2T 0B3 T: 604-864-8087 email: info@thereach.ca http://www.thereach.ca Seymour Art Gallery - Deep Cove 4360 Gallant Ave, North Vancouver, BC V7G 1L2 T: 604.924.1378 Email: info@seymourartgallery.com http://www.seymourartgallery.com

SUNSHINE COAST Gibsons Public Art Gallery 431 Marine Drive, Gibsons, BC V0N 1V9

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T: 604-886-0531 Email: info@gpag.ca http://www.gpag.ca

VANCOUVER ISLAND Legacy Art Gallery - downtown gallery of Victoria University 630 Yates St, Victoria, BC V8W 1K9, Canada uvac.uvic.ca Phone: +1 250-721-6562 http://uvac.uvic.ca Art Gallery of greater Victoria 1040 Moss Street, Victoria, BC, V8V 4P1 Phone: 1 250.384.4171 http://aggv.ca

Nanaimo Art Gallery 150 Commercial Street, Nanaimo, BC V9R 5G6 T: 250.754.1750 http://nanaimogallery.ca Comox Valley Art Gallery 580 Duncan Ave, Courtenay, BC V9N 2M7 Phone: (250) 338-6211 email: comoxvalleyartgallery.com http://www.comoxvalleyartgallery.com

Campbell River Art Gallery 1235 Shoppers Row, Campbell River, BC V9W 2C7 Phone: 250-287-2261 Email: contact@crartgallery.ca http://crartgallery.ca

INTERIOR Two Rivers Gallery - Prince George 725 Canada Games Way, Prince George, BC V2L 5T1 Phone: 250.614.7800 http://www.tworiversgallery.ca/

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Kootenay Gallery of Art 120 Heritage Way, Castlegar, BC V1N 4M5 T: 250-365-3337 email: kootenaygallery@telus.net http://www.kootenaygallery.com

OKANAGAN Penticton Art Gallery 199 Marina Way, Penticton, BC V2A 1H5 T: +1 250 493 2928 E: info@pentictonartgallery.com http://pentictonartgallery.com Kamloops Art Gallery 101 - 465 Victoria Street, Kamloops, BC T: 250-377-2400 email: kamloopsartgallery@kag.bc.ca http://kag.bc.ca Kelowna Art Gallery 1315 Water Street, Kelowna, BC, V1Y 9R3 T: 250-762-2226 email: info@kelownaartgallery.com http://kelownaartgallery.com

photo m.smolkin ÂŠ Exposition Lydia Dambassina, Thessalonique 2011

Alternator Centre for Contemporary Art 421 Cawston Ave, Unit 103, Kelowna, B.C. V1Y 6Z1 Phone (250) 868-2298 E-mail info@alternatorgallery.com http://alternatorcentre.com/about/contact/

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ANNEXE D Lettre aux galeries pour sonder leur intérêt et jeter les bases d’un protocole d’entente ******************************************************************************************************************************* *

ENGLISH Vancouver, May 10th, 2017 Dear Madam, Dear Sir, In collaboration with the Conseil culturel et artistique francophone de la C.-B. (B.C. cultural and artistic francophone council - CCAFCB), a group of francophone visual artists in British Columbia have initiated a project for the creation of a “nomad gallery”. This project has received grants from the Association des groupes en arts visuels francophones (association of francophone visual arts groups - AGAVF), the Société de développement économique de la Colombie-Britannique (B.C. society for economic development - SDECB) and the Canada Council for the Arts (CCA) - through the CCAFCB - to complete a feasibility study. Using professional curators, this “nomad” gallery would develop an annual exhibition and programming of Francophone professional artists’ works. These exhibitions would be presented throughout the year in different existing B.C. galleries, thus reaching a number of diverse communities. Francophones being a minority, it is very difficult for a gallery which represents their work to thrive; and B.C. is one of the only provinces where no such structure exists. The idea of a “nomad” gallery would remedy this lack of structure. It is a modest and realistic approach, based on sharing existing resources. A 2013 CCA report about traveling exhibitions reads: “A partnership between two or more institutions is quite successful, because it combines complementary expertise (….) places the works of regional artists in context, and allows the development of relations with other galleries (….) Traveling exhibitions are seen as having a positive impact on the Visual Arts, and on the ability of public galleries to serve the public, and this for several reasons: their programming is enriched with a variety of points of view, they allow access to works from different artists, they spread knowledge, they contribute to education and to ‘the building of the nation’, Canada being a country of regions”. The same benefits could stem from our “nomad” gallery.

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For each of the first two years, we are considering only one group exhibition of 4 or 5 artists, which could circulate in 3 or 4 galleries in the province. The length of these shows would be determined by each gallery – 4 to 6 weeks maybe. In our mind, the “nomad” gallery would offer a “turnkey exhibition”, including: the curator, selection of the artists and the works, perhaps on a particular theme, an exhibition catalogue, crates and transportation, and technical requirements. The host gallery would be responsible for installation, marketing, press relations, the opening event and insurance. But this is a first approach, of course, and a memorandum of understanding would have to be discussed and established at a later date between the “nomad” gallery and the host galleries. As part as the feasibility study, we would like first to determine your interest for such a project. Would your gallery be interested in hosting one such exhibition in the future, and would you like to continue the conversation? We are looking forward to your answer and wish you a great day. ******************************************************************************

FRANCAIS Vancouver, le 10 mai 2017 Chère Madame, cher Monsieur, Un groupe d’artistes visuels francophones de C.-B., soutenus par le Conseil culturel et artistique francophone de la C.-B. (CCAFCB), ont lancé une initiative pour la création d’une “galerie nomade”. Ce projet a reçu des subventions de l’Association des groupes en arts visuels francophones (AGAVF), de la Société de développement économique de la Colombie-Britannique (SDECB) et du Conseil des Arts du Canada (CAC) - via le CCAFCB - pour réaliser une étude de faisabilité. Cette galerie nomade développerait, avec des commissaires professionnels, une programmation annuelle d’expositions d’oeuvres d’artistes francophones professionnels. Ces expositions seraient présentées au cours de l’année dans différentes galeries déjà existantes de la province et permettraient de rejoindre ainsi des publics divers dans plusieurs communautés de la ColombieBritannique. Faire exister une galerie francophone en milieu minoritaire est très difficile; en outre, la Colombie-Britannique est l’une des seules provinces où il n’existe aucune infrastructure de ce genre. C’est donc pour pallier cette absence que le concept de 'galerie nomade' a été pensé; une approche modeste et réaliste qui mise sur le partage de ressources existantes.

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Dans un rapport du CAC de 2013 sur les expositions itinérantes, il a été noté : “qu’un partenariat entre deux institutions, ou plus, est particulièrement fructueux, car il conjugue les expertises complémentaires (…) Il met en contexte les œuvres d’artistes régionaux et permet de développer des liens avec d’autres galeries (…) Les expositions itinérantes sont perçues comme ayant une incidence positive sur le secteur des arts visuels et la capacité des galeries d’art publiques à offrir des services au public, pour plusieurs raisons : elles enrichissent les programmes publics en offrant une gamme de points de vue pour attirer les publics; elles permettent au public d’avoir accès à des œuvres provenant de différents artistes; elles diffusent les connaissances; elles contribuent à l’éducation et à « l’édification de la nation » étant donné que le Canada est un pays de régions.” Ces mêmes bénéfices pourraient être tirés de cette galerie nomade. Pour chacune des deux premières années, nous pensons à une seule exposition de groupe de 4 ou 5 artistes, qui pourrait circuler dans 3 ou 4 galeries de la province. La durée de chaque exposition pourrait varier en fonction des galeries - de 4 et 6 semaines par exemple. Dans notre idée, la galerie nomade offrirait une exposition ‘clé en main’ incluant : le choix du commissariat, le choix des artistes et des oeuvres, éventuellement sur un thème défini; un catalogue d’exposition; les caisses et le transport; les dessins techniques. La galerie hôte serait responsable de l’installation de l’exposition, du marketing et des relations de presse, du vernissage et des assurances. Mais tout cela et les détails du protocole d’entente seraient bien évidemment discutés et définis ultérieurement entre les galeries hôtes et la galerie nomade. Dans le cadre de cette étude de faisabilité, nous aimerions tout d’abord sonder votre intérêt pour ce projet. Votre galerie serait-elle intéressée à accueillir un jour ces expositions et serait-elle intéressée à poursuivre la discussion?

Nous vous remercions par avance de votre réponse et vous transmettons nos meilleures salutations.

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ANNEXE E DEMANDE CAC - ARTS VISUELS Projet : Projet pilote de galerie d’art nomade – artistes francophones en C.-B. Rôle de l’organisme Le Conseil culturel et artistique francophone de la Colombie-Britannique (CCAFCB) est l'organisme porte-parole des arts et de la culture. Il a pour mandat de faciliter la concertation, le regroupement et la collaboration entre les organismes communautaires et les artistes francophones. Il offre un répertoire d'artistes aux diffuseurs afin de favoriser la visibilité des artistes francophones. C'est la synergie entre la création et la diffusion. La représentativité, le développement et la promotion des arts et de la culture francophones en Colombie-Britannique sont au coeur de la raison d'être du CCAFCB. Le CCAFCB a vu le jour en 1996 et regroupe les associations francophones de la province ayant une programmation culturelle et artistique. Il appuie activement les initiatives du secteur. Notre mission Représenter le secteur des arts et de la culture francophones aux niveaux provincial et fédéral Promouvoir les activités artistiques et culturelles francophones des organismes et de leurs artistes Offrir de la formation et participer au développement des artistes et associations oeuvrant dans les arts et la culture en français Stimuler le réseautage et la concertation pour l’avancement des arts et de la culture en français en Colombie-Britannique Description du projet À la suite de deux initiatives qui ont accompagné au total 10 artistes visuels francophones de la province, nous sommes à même de constater les défis que rencontrent ces artistes. De plus, le constat du manque d’infrastructures professionnelles francophones en arts visuels en Colombie-Britannique est également identifié. Il apparaît primordial de porter une attention particulière à ce dernier élément, considérant l’importance d’une infrastructure artistique pour soutenir le développement de la discipline et des artistes. Ainsi, avec le concours d’un groupe d’artistes francophones de la province, une demande fut déposée auprès de l’association des groupes en arts visuels francophones (AGAVF) afin d’effectuer une étude de faisabilité permettant d’identifier les bases nécessaires pour la création d’une galerie nomade pour

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des expositions d’artistes francophones ainsi que la mise sur pied d’un collectif d’artistes en arts visuels francophones. Cette étude est présentement en cours et sera finalisée d’ici le printemps 2017. Les facteurs clés pour la mise en place d’une galerie nomade sont cependant déjà considérés et c’est pour cette raison que nous souhaitons élaborer un projet pilote de cette idée. Le projet pilote d’une galerie nomade permettrait de lancer le tout et de mettre les assises du développement à plus long terme de cette initiative. Il s’agirait de développer une première exposition de cinq artistes qui serait présentée dans 2 ou 3 galeries ou cours de l’année avril 2017 – mars 2018. Cette exposition serait développée par une commissaire professionnelle, élément de base du projet de galerie nomade. À long terme, il s’agirait d’avoir une programmation annuelle d’expositions d’artistes francophones. Ces expositions seraient présentées dans différentes galeries déjà existantes à travers la province. Dans les circonstances actuelles, l’approche nomade possède plusieurs avantages : a. elle mise sur des ressources existantes à travers la province et favorise les partenariats ; b. elle permet de rejoindre des publics dans plusieurs communautés à travers la province ; c. elle permet de mettre l’accent sur la création et la diffusion de l’art visuel francophone au lieu de lourdement investir dans la mise sur pied d’une nouvelle galerie ; d. elle permet de bâtir la crédibilité artistique et l’expérience de commissariat en vue de futures demandes de subvention ; e. elle tient compte des initiatives de développement actuelles en cours au sein de la communauté francophone de Colombie-Britannique, à savoir les actions de professionnalisation et de soutien offertes par le CCAFCB et le redéveloppement de la Maison de la Francophonie qui pourrait éventuellement accueillir une galerie professionnelle ; f. elle devient un organisme membre de l’AGAVF, se joint au réseau et peut développer des partenariats. La commissaire France Trépanier, qui fut la consultante pour les deux initiatives d’accompagnement des artistes, serait celle qui développerait cette première exposition de la galerie nomade. Cette dernière serait donc développée selon les normes professionnelles en ce sens et la sélection des artistes qui y participeront en découlera. Le CCAFCB sera bien entendu consulté au cours du processus et accompagnera France Trépanier dans la démarche. La commissaire France Trépanier, avec l’appui de notre organisme, approchera ainsi deux ou trois galeries qui pourraient présenter l’exposition. Ceci sera facilité par l’étude en cours qui comprend l’identification de galeries intéressées à faire partie de l’initiative de galerie nomade. Les étapes seront donc les suivantes :

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1- l’identification de la thématique pour l’exposition 2- la confirmation des 2 ou 3 galeries participantes 3- la sélection des artistes 4- le développement de l’exposition par la commissaire France Trépanier avec les artistes sélectionnés 5- la présentation de l’exposition dans les 2 ou 3 galeries Les artistes ne seront pas obligatoirement celles et ceux des deux initiatives d’accompagnement en développement de marché mais il est clair que ceux-ci seront invités à soumettre leur candidature. Il sera cependant visé d’avoir des artistes professionnels, ayant une pratique établie et en développement. Les artistes participant à l’exposition seront rémunérés en fonction de la grille tarifaire établie par CARFAC pour l’établissement des droits d’exposition. Un catalogue professionnel sera également produit et des fonds seront donc alloués pour sa réalisation. Ceci étant un élément vital pour les artistes. Tout au long du processus, nous souhaitons qu’un contact régulier soit assuré entre les artistes prenant part à l’exposition, la commissaire et notre organisme afin d’établir une relation, une cohésion plus forte du groupe, pouvoir documenter le processus (les lacunes et les éléments qui fonctionnent) et permettre de dégager les suites. Nous prévoyons donc effectuer quelques rencontres, dont au moins une en personne, de l’ensemble du groupe (2 à 3 rencontres au total). Clientèles cibles Nous visons cinq artistes francophones maximum, tous professionnels dans le domaine des arts visuels, dont le travail correspondra aux éléments de l’exposition.

Résultats attendus Avec ce projet pilote, nous voulons ‘tester’ le modèle et développer des partenariats. Nous considérons qu’une initiative concrète est primordiale pour se faire. Ceci stimulera les artistes de notre milieu et permettra de lancer l’initiative de façon professionnelle.

Échéancier (Appelé à être ajusté en fonction de la confirmation de financement à cette demande) Action Identification de galeries potentielles

Période de réalisation Hiver 2017

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Identification de la thématique de l’exposition et sélection des artistes

Printemps, Été 2017

Rencontre en personne du groupe pour l’élaboration Septembre, de l’exposition octobre 2017 Conception de l’exposition

Automne 2017

Rencontre du groupe – pour derniers détails et finalisation

Fin automne 2017

Présentation de l’exposition

Hiver 2018

Rencontre du groupe (retour sur l’initiative)

Avril 2018

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ANNEXE F PISTES DE FINANCEMENT - LIENS ÉTUDES GÉNÉRALES SUR LE FINANCEMENT Financement voir étude Hills Strategies pour le CAC http://conseildesarts.ca/resultats-de-recherche?sbq=Un+portrait+de+75+centres+d’artistes +autogérés# En gros, subventions du CAC 42%, autres subventions publiques 73%, financement privés (collectes de fonds, dons, galas etc.) 14%, revenus (activités payantes, ventes, locations d’équipement, adhésions, commissions) 13%

Le secteur des arts visuels au Canada http://www.arccc-cccaa.org/fr/files/ressources/etude_ArtsVisuelsauCanada_Rapport_fr.pdf

BOURSES SECTEUR PUBLIC - FÉDÉRAL CAC - Accès aux subventions du Conseil des Arts du Canada https://mademande.conseildesarts.ca/Configuration/Application_Forms/P4/fr-CA/CCA_4.2.pdf Subvention de base

La composante Organismes de soutien du programme Appuyer la pratique artistique finance les organismes canadiens qui renforcent la pratique artistique au Canada au moyen d’un éventail d’activités et de services ciblés, y compris les organismes qui soutiennent les capacités créatives et professionnelles d’artistes de toutes les disciplines. Fonds du Canada pour les espaces culturels http://canada.pch.gc.ca/fra/1455203896312/1455204007503 Patrimoine Canadien http://canada.pch.gc.ca/fra/1427741123839

BOURSES SECTEUR PUBLIC - QUÉBEC SAIC - Programme d’appui à la francophonie canadienne http://www.saic.gouv.qc.ca/ francophonie-canadienne/soutien-financier/renseignement-generaux-appui.asp attention: Pour être admissible, un projet doit comprendre la participation d'au moins un organisme du Québec et d'au moins un organisme des communautés francophones…

BOURSES SECTEUR PUBLIC - PROVINCIAL

BC Community Gaming Grants http://www2.gov.bc.ca/gov/content/sports-culture/ gambling-fundraising/gaming-grants/community-gaming-grants

BC Arts council http://www.bcartscouncil.ca/organizations/org_general.htm 2 sortes de subventions - 1. Pour le fonctionnement d’un organisme 2. Pour un projet spécifique

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BOURSES SECTEUR PUBLIC - MUNICIPAL Capital Regional district grants Subventions d’un groupe de 8 municipalités sur l'île de vancouver https://www.crd.bc.ca/service/arts-funding Les subventions pour un projet spécifique sont accordées à des organismes culturels bien établis ou émergents, pour des projets à répétition ou de développement. Creative Victoria grants http://creative.vic.gov.au/funding-and-support/programs/regional-development-andtouring Vancouver Arts and Cultural Grants http://vancouver.ca/people-programs/arts-and-culture-grants.aspx Kelowna grants https://www.kelowna.ca/our-community/arts-culture-heritage/arts-culture-grants Central Okanagan grants http://www.centralokanaganfoundation.org/grants/cof-grants/

BOURSES SECTEUR PRIVÉ BMO Financial group grants https://www.bmo.com/home/about/banking/corporate-responsibility/community/ application-guidelines RBC grants for emerging artist http://www.rbc.com/community-sustainability/community/emerging-artists/ EXTRAIT DE “CONSTITUTION D'UN OBNL À VOCATION CULTURELLE OU ARTISTIQUE” http://www.gestiondesarts.com/media/wysiwyg/documents/Turbide_OBNL.pdf LE FINANCEMENT PRIVÉ-COMMANDITES Tiré du Guide à l’attention des responsables de projet : La commandite est un excellent moyen de financement pour régler les dépenses reliées à un événement spécial. La commandite est un investissement, sous forme monétaire ou de service, qu'un annonceur (appelé ici commanditaire) apporte à une activité culturelle, sportive, humanitaire ou sociale afin de bénéficier de l'image et du public de l'activité qu'il commandite. 6 «Name sponsor» : Commanditaire qui donne son nom à un événement. Une commandite permet donc au commanditaire de bénéficier de l’image et du public d’un événement. Voilà pourquoi l’événement doit : ▪ avoir une image de qualité; ▪ viser un public intéressant pour le commanditaire. Les étapes de la recherche de commandites : ▪ Évaluer les besoins réels et les possibilités de financement par la commandite : établissez votre budget, i.e. le bilan des revenus attendus (ex. : vente de billets) et de dépenses prévues. Cela déterminera les besoins en liquidités et ce montant servira

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d’objectif minimal à atteindre pour la recherche de commandites (prévoyez 3 à 10 % supplémentaire pour les imprévus). ▪ Nommer une personne responsable de la commercialisation de l’événement, aidée par un comité. ▪ Le dossier de proposition de commandites : la proposition doit être un processus simple et transparent. Le ciblage des entreprises potentielles: ▪ Quantifier les montants attendus de commandites, c’est-à-dire les montants nécessaires en argent et les possibilités en échanges de services, tout en déterminant le nombre de commanditaires requis et l’importance accordée à chacun. ▪ Vérifier l’intérêt de l’entreprise que vous sollicitez en regard de ses commandites passées dans votre secteur d’activités. ▪ Vérifier les attentes du commanditaire potentiel face à l’événement : rôle actif, partenariat, etc. ▪ Demander, si possible, le rapport annuel de l’entreprise sollicitée. Des renseignements précieux peuvent y être trouvés, tel la date de fin d’année financière (la fin d’une année financière implique souvent, par exemple, que les budgets sont épuisés). ▪ Prévoir des délais décisionnels différents d’une compagnie à l’autre. Certaines organisations doivent consulter leurs membres et voir les avantages corporatifs de l’association à l’événement avant de prendre une décision. ▪ Vérifier si l’événement rejoint le public cible de l’entreprise sollicitée, ses attentes et ses objectifs. ▪ Vérifier les incompatibilités au niveau des commandites. Par exemple, si Molson commandite l’événement mais que Labatt Bleue s’approprie la vente sur le site de l’événement, il y a incompatibilité. ▪ Vérifier la crédibilité de votre association avec un commanditaire. Par exemple, « Yvan des patates » ne donne pas la même crédibilité qu’Alcan. Cela n’empêche pas d’accepter la commandite d’entreprises moins renommées mais utiliser le nom des commanditaires jouissant d’une bonne notoriété en attire d’autres tout aussi intéressants. ▪ Déterminer au préalable le mode de paiement des commanditaires. La négociation d’une proposition de commandites: ▪ Demander un rendez-vous avec la personne responsable des commandites de l’entreprise ciblée. ▪ Lors de la rencontre, il faut pouvoir mettre le projet en valeur. La visibilité a un prix, et c’est la raison pour laquelle l’investisseur sera intéressé par le projet. ▪ Suite à la rencontre, expédier une lettre de remerciements à la personne rencontrée. ▪ S’il y a entente, le contrat doit être signé par les deux parties. Un commanditaire serait moins tenté de se retirer si une portion ou la totalité du montant est engagé ou déboursé avant l’événement Renseignements à fournir pour le dossier de proposition de commandites : Une lettre de présentation; Votre nom et vos coordonnées; La description, le lieu et les objectifs de l’événement; Le public que l’événement permettra de joindre; L’historique de l’événement et ses succès antérieurs; Les partenariats prévus ou déjà conclus; Le budget et les commandites de l’événement; Les avantages pour le commanditaire de s’associer ainsi que la visibilité que vous lui accordez, en une ou deux phrases qui attirent l’attention Le montant demandé pour la commandite. Le plan de visibilité

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(plusieurs niveaux de visibilité; par exemple : commanditaire principal $$$$$, commanditaire partenaire $$$$, commanditaire collaborateur $$$, etc.) Conseils pour évaluer les tarifs à fixer pour chacun des plans : L’auditoire potentiel La visibilité que vous pouvez offrir sur le matériel publicitaire La visibilité du commanditaire sur les lieux de l’événement La notoriété de l’événement La qualité des programmes ou des impressions Votre budget Le marché de la commandite Comment s’assurer de donner une bonne impression aux commanditaires pendant et après l’événement? Voici quelques conseils : ▪ Lors de l’événement, assurez-vous du respect de la visibilité promise sur le site et ce, pour chacun des commanditaires. ▪ Informez les commanditaires des étapes de la réalisation de l’événement afin d’établir un sentiment d’appartenance et une relation de confiance. ▪ Privilégiez des méthodes comme les sondages ou l’émission de coupons réponses auprès des participants afin de mesurer les retombées pour les commanditaires. ▪ Envoyez une lettre de remerciements à laquelle vous joindrez tous les imprimés prévus dans le plan de visibilité, une photo-souvenir de l’événement si vous en avez, la couverture de presse non prévue, le rapport d’évaluation de l’événement, etc. Cette dernière étape est très importante pour vos commandites futures et pour votre image auprès de vos commanditaires. LE FINANCEMENT PRIVÉ-DONS Le don est un geste philanthropique d’une entreprise ou d’un individu, en argent ou en service. Les dons faits par les entreprises et les individus sont pour eux déductibles d’impôt. La plupart des entreprises et fondations privées ont des programmes spécifiques pour que les OBNL leur fassent parvenir des demandes de dons. Elles favorisent certains types d’activités (ou des disciplines précises) et elles ont leurs politiques et leurs conditions d’admissibilité (ex. : Esso ou encore la Banque Royale ). Afin de soumettre une demande de don, les organismes requérants doivent en général, fournir des renseignements et suivre les directives propres à chaque entreprise ou fondation qui offrent des dons. Renseignements à fournir pour les demandes de dons : ▪ Le nom, l'adresse et le numéro de téléphone de l'organisme. ▪ Le nom et le titre de la personne-ressource. ▪ Des renseignements généraux, notamment sur le passé de l'organisme et sur ce qui lui donne son caractère unique. ▪ Une description précise des objectifs de l'organisme, c'est-à-dire les personnes ou groupes qu’il dessert et la région dans laquelle il évolue. ▪ Les plus récents états ou rapports financiers vérifiés. ▪ Les budgets d'exploitation courants et les sources de revenu (y compris celles du gouvernement). ▪ Le nom des directeurs et des administrateurs. ▪ Les affiliations nationales, provinciales et locales.

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▪ Le numéro d'enregistrement de l'organisme auprès du gouvernement fédéral de même que son nom officiel. ▪ Les buts et les objectifs visés par le projet pour lequel la demande de financement est présentée. ▪ Les besoins de la communauté auxquels répond le projet proposé. ▪ Le montant demandé de même que l'objectif global visé par la campagne (y compris le financement obtenu des secteurs public et privé). ▪ Le calendrier de mise en œuvre du projet. ▪ Un plan d'évaluation indiquant de quelle façon la réussite du projet sera mesurée. Renseignements utiles sur les dons au Canada : ▪ Centre canadien de philanthropie ▪ Les fondations privées au Canada Le capital propre et les prêts : Le capital propre est l’argent que vous investissez personnellement pour démarrer votre compagnie ou votre projet. Vous pouvez également détenir et ce, en tout temps, des actions d’une entreprise autogérée (vos REER) jusqu’à l’occurrence de 25 000 $ et ce, sans avoir à payer de l’impôt. Les prêts s’obtiennent dans des secteurs bancaires spécialisés dans le domaine des arts (ex. : Caisse d’économie de la culture). L’hypothèque et le prêt de sûreté sont l’action de donner un bien meuble pour garantir votre emprunt.

AUTRES RESSOURCES UTILES Guide pour les artistes visuels (fait par le RAAV) http://www.arrimage-im.qc.ca/file/nouvelles/raav_guide_pratique.pdf

Étude sur divers lieux collectifs pour artistes http://ville.montreal.qc.ca/culture/sites/ville.montreal.qc.ca.culture/files/ rapport_espaces_mutualisesfinal.pdf

Étude sur les artistes visuels francophones en milieu minoritaire http://www.agavf.ca/pdf/Arts_visuals_dans_communautes_francophones.pdf

Plan de développement du secteur des arts et de la culture dans les communautés francophones et acadiennes http://www.fccf.ca/wp-content/uploads/2015/11/Plan-de-développement-TONAC-2016-2019.pdf

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ANNEXE G Critères de sélection des artistes dans divers organismes (définition artiste professionnel) Loi sur le statut professionnel du Québec http://legisquebec.gouv.qc.ca/fr/ShowDoc/cs/S-32.01

A le statut d'artiste professionnel, le créateur du domaine des arts visuels, des métiers d'art ou de la littérature qui satisfait aux conditions suivantes: Il se déclare artiste professionnel; Il crée des œuvres pour son propre compte; Ses œuvres sont exposées, produites, publiées, représentées en public ou mises en marché par un diffuseur; Il a reçu de ses pairs des témoignages de reconnaissance comme professionnel, par une mention d'honneur, une récompense, un prix, une bourse, une nomination à un jury, la sélection à un salon ou tout autre moyen de même nature. ● L'artiste qui est membre à titre professionnel d'une association reconnue ou faisant partie d'un regroupement reconnu en application de l'article 10, est présumé artiste professionnel.

Le Conseil des arts du Canada définit les artistes visuels professionnels comme des personnes qui : - ont suivi dans le domaine une formation spécialisée qui est compatible avec les normes de leur pratique; - sont reconnues par les autres artistes qui appartiennent à la même tradition comme des artistes aux réalisations ou au potentiel exceptionnels; - ont leur propre vision artistique, conservent le contrôle créatif et s’engagent à créer ou à promouvoir une œuvre originale; - ont déjà présenté leurs œuvres au public dans un contexte professionnel, reçoivent une rémunération pour la présentation publique de leur œuvre et cherchent constamment à élargir le plus possible le public auquel l’œuvre est destinée, indépendamment des considérations purement commerciales. Un contexte professionnel en est un que reconnaît un commissaire professionnel, un propriétaire de galerie, un marchand d’œuvres d’art, un éditeur, un collectif d’artistes professionnels ou un jury de professionnels dans le domaine. Le Conseil des arts du Canada appuie l’avancement et la présentation publique de pratiques et d’idées dans les domaines des arts visuels contemporains ainsi

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que l’avancement du débat public sur l’architecture contemporaine canadienne. Il valorise les voix artistiques distinctives qui réagissent à la vie et à la culture civiques et qui s’y engagent de manière critique ainsi que celles qui visent à repousser les limites des pratiques artistiques, des formes d’art et des genres. http://conseildesarts.ca/glossaire/artiste-professionnel

Musée du Nouveau-Brunswick: http://www.nbm-mnb.ca/index.php/g-new-brunswick-art-1043/91-about-us/378-connaitre-lesartistes-de-chez-nous59

Pour le fond des artistes professionnels, le musée se base sur les critères de la définition d'artiste professionnel selon le conseil des arts du N-B suivants. Un artiste professionnel ● a une formation spécialisée dans une discipline artistique (pas nécessairement une formation académique), est reconnu par ses pairs (artistes œuvrant dans la même discipline), s’engage, dans la mesure du possible selon sa situation financière, à consacrer plus de temps à sa démarche artistique et a déjà présenté ses œuvres dans un contexte professionnel; ● exerce un art et offre ses services moyennant une rémunération à titre de créateur, d’interprète, d’exécutant ou de directeur (ou l’équivalent selon le domaine) dans une ou plusieurs des disciplines artistiques suivantes : théâtre, danse, musique, arts visuels, arts littéraires, métiers d’art ou arts médiatiques. L’artiste professionnel répond à TROIS des critères ci-dessous, y compris UN de ceux énoncés aux paragraphes 1, 2, 3 ou 4 suivants : 1.L’artiste reçoit ou a reçu une rémunération pour ses œuvres, notamment sous forme de ventes, de droits, de commissions, de cachets, de redevances, de subventions ou de récompenses, rémunération qui peut raisonnablement être considérée comme faisant partie intégrante du revenu qu’il tire de son activité professionnelle. 2.L’artiste a réalisé des revenus ou subi des pertes découlant de l’exploitation de ses œuvres, et ce, sur l’ensemble de sa carrière artistique. 3.L'artiste a reçu du public ou de ses pairs des témoignages de reconnaissance professionnelle, notamment des mentions d'honneur, des récompenses, des subventions, ou son œuvre a fait l'objet de critiques dans les médias. 4.L'artiste possède un diplôme ou un certificat en beaux-arts ou en création littéraire d'un établissement reconnu. 5.L'artiste a présenté ses œuvres au public dans des expositions, des spectacles sur scène, des publications sous forme de livres ou de périodiques, des séances de lecture sur invitation, des productions ou diffusions de

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scénarios créatifs au théâtre, à la radio ou à la télévision, des projections, ou par tout autre moyen correspondant à la nature de ses œuvres. 6.L'artiste est représenté par un négociant en œuvres d'art, un éditeur, un agent ou un autre représentant du même ordre, selon la nature de son activité. 7.L'artiste a passé un contrat de service avec un producteur. 8.L'artiste consacre une proportion raisonnable de son activité professionnelle à promouvoir et à commercialiser ses œuvres, à se présenter à des auditions, à chercher des mécènes ou des agents, à présenter ses œuvres aux éditeurs, revues, théâtres et à la radio et télévision et à mener d'autres démarches du même genre, selon la nature de ses activités. BC Arts Council http://www.bcartscouncil.ca/documents/guidelines/pdfs/Arts%20Awards/ guidelines_visual_artists_oct2016.pdf

Under normal circumstances, to be eligible, an applicant must: ● Be a Canadian citizen or permanent resident and have lived in British Columbia for one year immediately prior to application. ● Be a professional visual or craft artist or independent critic or curator, who has completed all basic training (not necessarily in academic institutions) and is not enrolled in full-time studies. ● Have completed two or more years of artistic practice subsequent to basic training, and, as a visual or craft artist, had two or more professionally curated exhibitions for which they have received exhibition fees; or, as an independent curator or critic, curated two or more exhibitions or professionally published two or more works of critical writing for which they have received professional fees ● Be applying for the first or second time with the same new work, or, if the applicant has applied for the same project twice before, have substantively changed the proposal. ● Have final creative control over the proposed work. La ville de Vancouver donne des subventions aux artistes et OBL mais ne décrit pas d’autre critère que le mérite et l’expérience dans sa discipline.

http://vancouver.ca/people-programs/arts-and-culture-grants.aspx

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