Grille RAAV-CARFAC 2018 de redevances minimum de droits d’auteur et d’honoraires professionnels Depuis 1968 CARFAC (Canadian Artists Representation/le Front des artistes canadiens) publie des grilles tarifaires pour les redevances de droits d’auteur pour les divers types d’utilisation des oeuvres en arts visuels et médiatiques. Ces grilles furent initialement développées par Jack Chambers et Tony Urquhart en 1968. Elles ont par la suite été mises à jour par CARCC, (maintenant Droits d’auteur Arts visuels – Copyright Visual Arts) en se fondant sur des discussions avec des artistes et des utilisateurs, par voie de négociations et en tenant compte de facteurs liés au coût de la vie. Le RAAV (Regroupement des artistes en arts visuels du Québec), fondé en 1991 pour desservir les artistes du Québec, est animé par les mêmes principes – que les artistes doivent recevoir une juste rémunération pour l’utilisation de leurs œuvres. À la même époque, le RAAV et sa société de gestion, SODART, avaient élaborés le même genre de grilles tarifaires. En 2004, les grilles furent uniformisées pour devenir la Grille des tarifs minimums RAAV-CARFAC. Cette grille s’appelle maintenant : Grille RAAV-CARFAC de redevances minimum de droit d’auteur et d’honoraires professionnels. ou CARFAC-RAAV Minimum Copyright Royalties and Professional Fees Schedules IMPORTANT : Tous les montants affichés sont des redevances minimum recommandés pour l’utilisation d’œuvres protégées par le droit d’auteur, ainsi que pour les honoraires professionnels des artistes en arts visuels et en arts médiatiques. Les artistes demeurent libres de demander des redevances ou honoraires plus élevés. Les droits d’auteur et les honoraires professionnels sont taxables. Les tarifs publiés dans cette grille ne comprennent pas les taxes. Tous les tarifs sont en dollars canadiens. CARCC-Droits d’auteur Arts visuels demande généralement pour ses membres des redevances plus élevées que les minimums proposées par le RAAV et CARFAC.
En vigueur le 1er janvier 2018.
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