FORUM ASEAN des CCEF – 16-18 novembre 2014 ATELIER SECTORIEL «AGROALIMENTAIRE»
AEC 2015 : quels impacts pour le secteur agroalimentaire ? Bangkok – 18 novembre 2014 Sébastien BOUVATIER Conseiller agricole pour les pays de l’ASEAN Ambassade de France à Singapour Service économique régional / Ambassade de France à Singapour 101-103 Cluny Park Road, Singapore 259595 Tel: + 65 6880 7878 Fax:+ 65 6880 7880 http://www.ambafrance-sg.org
Quelles ambitions initiales pour l’AEC à l’échéance 2015 ?
Quelques informations sur l’ASEAN • Création de l’Association des Nations d’Asie du Sud-Est le 8 août 1967 à Bangkok (déclaration de l’ASEAN/Bangkok). • 5 Etats-Membres initialement : Indonésie, Malaisie, Philippines, Singapour et Vietnam. • 10 Etats-Membres aujourd’hui : intégration de Brunei en 1985, du Vietnam en 1995, de la Birmanie et du Laos en 1997 et du Cambodge en 1999. • “ASEAN Way” : mode de fonctionnement de l’ASEAN caractérisé par une série de principes : discrétion, noninterférence, informalité, institutionalisation minimale, consultation et consensus, non-confrontation et non-utilisation de la force. • Secrétariat de l’ASEAN : 260 salariés en 2013. (CE: 33 000 salariés)
ASEAN Vision 2020 • ASEAN Vision 2020 adoptée à Kuala Lumpur le 15/12/1997. • Objectif d’intégration dans le domaine économique : “We will create a stable, prosperous and highly competitive ASEAN Economic Region in which there is a free flow of goods, services and investments, a freer flow of capital, equitable economic development and reduced poverty and socio‐economic disparities.”
• Déclinaison dans les secteurs agroalimentaires et forestiers : “… to enhance food security and international competitiveness of food, agriculture and forestry products to make a leading producers of these products and to promote forestry sector as a model in forest management, conservation and sustainable development ”
Source : Secrétariat de l’ASEAN
L’ASEAN Community et ses trois piliers • Accélération du calendrier à 2015 (ASEAN/S12 – 13/01/2007) • Adoption de l’AEC Blueprint le 20/11/2007 (ASEAN/S13)
Source : Secrétariat de l’ASEAN
L’AEC : la promesse d’une libre-circulation des biens • Libéralisation tarifaire : • • •
calendrier de libéralisation totale à échéance 2010 pour l’ASEAN-6 délai allongé à 2015 pour les pays CLMV, avec possibilité de souplesses additionnelle jusqu’en 2018 possibilité de calendrier assoupli voire d’exclusion pour certains produits
• Elimination des barrières non tarifaires (BNT) : • •
amélioration de la transparence et de la surveillance suppression de toutes les BNT : – 2010 pour l’ASEAN-5 – 2012 pour les Philippines – 2015 pour le groupe CLMV (avec flexibilités jusqu’en 2018)
• Simplification des règles d’origine • Facilitation des échanges et intégration douanière : • •
modernisation, harmonisation et information des procédures douanières objectif : ASEAN Single Window (traitement informatisé et centralisé de l’ensemble des procédures d’importation) d’ici 2008 pour l’ASEAN-6 et 2012 pour le groupe CLMV
Source : Secrétariat de l’ASEAN
Quelles réalisations pour l’AEC à l’échéance 2015 ?
Un marché unique difficile à concrétiser • Mise en œuvre des engagements de l’AEC Blueprint (AEC Scorecard 2012)
114/173
58/78
8/12
12/14
65,9 %
67,9 %
66,7 %
85,7 %
Source : AEC Scorecard 2012, Deloitte
Des avancées réelles sur le plan tarifaire (1/2) • Accords sur les droits de douanes : • 1992 : CEPT-AFTA (Common Effective Preferential Tariff Scheme for the ASEAN Free Trade Area) • 2009 : ATIGA (ASEAN Trade in Goods Agreement)
• Avancées significatives mais produits agroalimentaires concernés par les difficultés résiduelles : •
ASEAN-6 : droits nuls sur 99% des lignes tarifaires mais persistance de droits de douanes élevés sur le riz et/ou le sucre en Indonésie, Malaisie et Philippines
•
CLMV : 0-5 % sur 99 % des lignes tarifaires mais nombreux produits agroalimentaires encore à 5 % voire au-delà (jusqu’à 35 % pour les viandes au Cambodge)
•
Exclusion des boissons alcoolisées pour Brunei, l’Indonésie et la Malaisie.
Des avancées réelles sur le plan tarifaire (2/2) • Droits de douanes prévus en 2015 : Niveaux de droits de douanes (%) ASEAN-6 CLMV Produits sans difficultés 0% 0% Birmanie : 0% Brunei : 0% Cambodge : nombreux produits à 5Indonésie : 0% sauf riz (25 %) et 10 % (fruits et légumes), 10-15 % sucre (5-10 %) (animaux vivants, poissons, Malaisie : 0 % sauf riz (20%) plantes/fleurs,…), voire jusqu'à 35 % Philippines : 0 % sauf plusieurs types (viandes) Produits sensibles de produits à 5 % (animaux vivants, Laos : nombreux produits à 5 % viandes, sucre,…) et riz à 35 % (animaux vivants, viandes, œufs, Thaïlande : 0% sauf quelques types poissons, fruits et légumes,…) de produits à 5 % (fleurs, café, Vietnam : nombreux produits à 5 % pommes de terres, copra) (animaux vivants, viandes et produits Singapour : 0% transformés, plantes, riz, sucre,...) Boissons alcoolisées pour Brunei, Produits exclus Indonésie et Malaisie
• Perspectives : poursuite de la baisse des droits de douanes mais pas de garantie sur sucre/riz (accord ad hoc) et maintien de l’exclusion pour les boissons alcoolisées
Une mise en place de l'ASEAN Single Window retardée (1/3) • AEC = promesse d’un marché unique mais, en réalité, pas d’union douanière – maintien des frontières (≠UE). • Cependant, objectif de facilitation des procédures douanières (réduction des délais et des coûts) à travers le projet ASEAN Single Window. • 1 ASEAN Single Window et 10 National Single Windows •
•
ASW = «a trade-facilitating environment operating on the basis of standardized information parameters, procedures, formalities, international best practices as relevant to the release and clearance of cargoes at entry points of ASEAN under any particular customs regime (imports, exports and others)» NSWs = «a system which enables: (1) a single submission of data and information (2) a single and synchronous processing of data and information (3) a single decision-making for customs release and clearance (single point of decision by the customs on the basis of decisions, if required, taken by line ministries and agencies and communicated in a timely manner to the customs)».
Source : Secrétariat de l’ASEAN - ASW Agreement/ASW Technical Guide
Une mise en place des l’ASEAN Single Window retardée (2/3) • Organisation du dispositif :
Source : JASTPRO/Asia-Pacific Trade Facilitation Forum (2012)
Une mise en place des l’ASEAN Single Window retardée (3/3) • Calendrier initial : 2008 pour ASEAN-6 et 2012 pour CLMV
• Calendrier révisé : 2012 pour ASEAN-6 et 2015 pour CLMV • Etat d’avancement à fin 2014 : • ASEAN-5 (Indonésie, Malaisie, Philippines, Singapour, et Thailande) : mise en place de NSWs opérationnelles, même si des difficultés persistent dans leur fonctionnement, en particulier en Indonésie, aux Philippines et en Thaïlande ; • CLMVB : établissement de NSWs incomplètes à Brunei et au Vietnam (pas d’intégration de l’ensemble des acteurs concernés) et progrès très limités en Birmanie, au Cambodge et au Laos.
• Perspectives (2020 ?) : • Poursuite de la mise en place de ASW/NSW – freins = CLMVB • Nécessité de davantage d’harmonisation et de numérisation • A terme, échange de certificats SPS numérisés via l’ASW Source : JASTPRO/Asia-Pacific Trade Facilitation Forum (2012)
Des progrès très limités sur les barrières non-tarifaires (1/2) • Des engagements initiaux ambitieux… • transparence via un mécanisme de notification et de surveillance pour les MNT/BNT ; • pas d’introduction de nouvelles BNT et démantèlement des BNT existantes : 2010 pour ASEAN-5, 2012 pour Philippines et 2015 pour le groupe CLMV, avec flexibilité jusqu’à 2018.
• … progressivement assouplis voire abandonnés : • base de donnée des BNT : la base n’est pas à jour et ne permet pas de comparaisons entre les pays ; • identification et élimination des BNT : progrès limités du fait de l’absence de définition commune sur les BNT et de calendrier d’engagement précis ; • ASEAN Economic Ministers Meeting (2011) : démarche ciblée d’identification des BNT pour 3 secteurs prioritaires (automobile, électronique et textile) – agroalimentaire pas concerné.
Des progrès très limités sur les barrières non-tarifaires (2/2) • Produits agroalimentaires très touchés par les BNT (licences d’importation non automatiques, quotas, mesures SPS,…) Indonésie 93,80%
Part des importations agroalimentaires avec des MNT (2009) Malaisie Philippines Singapour Thaïlande 89,30% 23,40% 21,60% 59,30%
ASEAN-5 66,20%
• Contexte général favorable à une recrudescence des BNT : abaissement des barrières tarifaires + situation post-crise de 2008/2009 = développement des mesures non-tarifaires. Birmanie Brunei Cambodge Indonésie Laos Malaisie Philippines Singapour Thaïlande Vietnam Greent MNT 4 1 2 38 1 9 10 9 15 24 Orange MNT 1 0 0 35 0 7 5 4 6 17 Red MNT 3 0 1 106 0 14 6 16 27 48 Total MNT 8 1 3 179 1 30 21 29 48 89 Nb LT Red 2 0 23 634 0 39 6 7 123 946
• Perspectives : pas d’améliorations d’ici 2015 pour le secteur agroalimentaire – progrès post-2015 conditionnés à de nouveaux engagements plus contraignants Source : ASEAS/Global Trade Alert
Travaux d’harmonisation pour le secteur agroalimentaire (1/2) • AEC Blue Print : engagements spécifiques dans les domaines, agricoles, alimentaires et forestiers (A7/AMAF) • Nombreux travaux d’harmonisation associés à des calendriers de mise en œuvre : 180 livrables identifiés et 80 % de réalisés à fin 2014 mais quelle mise en œuvre concrète ? • Domaine des travaux d’harmonisation : • • • • • •
systèmes de gestion de la qualité (pêche) ; guides de bonnes pratiques (GAP, GAHP, GHP, GMP) ; règles SPS et procédure de quarantaine/inspection ; niveau des LMRs pour les principaux pesticides/produits agric. ; règlementation sur les «technologies modernes» (OGM) ; normes de qualité/sécurité pour les produits agricoles et horticoles ; • contrôles relatifs à la santé animale (terrestres et aquatiques) ; • règle d’utilisation des pesticides (+ produits dangereux) ;
Travaux d’harmonisation pour le secteur agroalimentaire (2/2) • Travaux sur les produits alimentaires transformés : •
harmonisation des normes en matière de sécurité sanitaire ;
•
développement d’un «Mutual Recognition Arrangement» (MRA) = outil de facilitation des échanges par la reconnaissance d’équivalences – déjà appliqué dans certains secteurs (produits électriques et électroniques, cosmétiques,…).
• Stagnation des travaux/nouvelle méthode définie fin 2013
• Projet de MRA pour les produits alimentaires transformés •
produits concernés : HS 16-22 (= produits transfo. + boissons) ;
•
objet : reconnaissance des résultats de laboratoires d’analyse et harmonisation des normes – à plus long terme : équivalence des systèmes d’inspection et de certification
• Perspectives : finalisation du MRA pour 2015 ? Dans tous les cas, impacts à attendre seulement dans le moyen terme.
Quelles perspectives post-2015 ?
Perspectives • Bilan des avancées à l’échéance 2015 en cours de rédaction • Préparation de nouveaux engagements et d’un calendrier de travail pour la période 2015-2025 • A priori, pas de changement radical de méthode/rythme à attendre dans l’immédiat • En conclusion : des améliorations réelles mais progressives en matière de facilitation des échanges à l’intérieur de l’ASEAN – qui resteront freinées par deux facteurs principaux : • l’hétérogénéité des niveaux de développements entre pays de la région ;
• la faiblesse du fonctionnement institutionnel de l’ASEAN.
• Mise en place complète de l’AEC 2015 : 2025 ? 2030 ?
Merci pour votre attention !
sebastien.bouvatier@dgtresor.gouv.fr