Tarifs applicables au 1er janvier 2012 S ommaire Meuse Economique.......................................page 1
Formalités internationales .............................page 2
Etudes ...........................................................page 1
Location de locaux ....................................... page 4
Journées de prestations ...............................page 1
Produits documentaires ............................... page 5
Formalités du CFE.........................................page 1
Centre d’Affaires de Bar le Duc ....................page 6
meuse économique
Une revue ..................................................... 5,35 € HT / 6,40 € TTC Abonnement annuel (3 numéros) .12,96 € HT / 15,50 € TTC
études Etudes de marché Apprentissage à la réalisation d’études .........................255 € HT Réalisation de l’étude ............................................................................. 510 € HT Etudes territoriales Recueil des statistiques et présentation publique ....... 1 020 € HT Etudes lourdes ............................................................................................. sur devis 1000 Villages ........................................................................ 1 734 € HT Fichier mensuel des entreprises nouvelles ...................... 306 € HT / an Présentation de l’économie départementale ................................................................................................................................................................................. gratuit
journées de prestation
Journée expert (cadre expérimenté) ............................. 715 € HT Journée secrétariat ................................................................................ 235 € HT Journée technicien (documentaliste, cadre débutant) ........................................................................................................................................................... 540 € HT
de base
Service Public
formalités du cfe (1) • Réception des déclarations remplies conformément à l’article 5 du décret du 19/07/1996 et contrôle formel des 8 mentions obligatoires : nom ou raison sociale, forme juridique, adresse, objet de la formalité, activités principales, nombre de salariés, date d’effet de l’évènement, date et lieu de naissance des dirigeants. En cas d’anomalies, le dossier est réputé irrecevable et retourné au déclarant. Pour les travailleurs non salariés (entreprise individuelle, gérant majoritaire...) joindre en complément un imprimé TNS dûment complété.
GRATUIT
• Délivrance du récépissé de dépôt des pièces justificatives et d’une copie de la déclaration de formalité. • Transmission aux organismes concernés : Greffe du Tribunal de Commerce, URSSAF, INSEE ...
Assistance aux F ormalités
Avant la formalité : • identification de la formalité à accomplir • remise de liste de pièces et justificatifs à fournir • orientation éventuelle vers un interlocuteur spécialisé
Au moment de la formalité : • contrôle de cohérence entre le dossier et la situation de l’entreprise • aide, conseil et assistance au remplissage de la liasse • validation et enregistrement des formalités • remise d’informations spécifiques à une activité particulière ou à une situation juridique complexe • remise d’un dossier en conformité avec la situation identifiée par le CFE • interface entre le CFE et les organismes concernés, si nécessaire
40 € TTC
Assistance «Plus»
Au moment de la formalité : • contrôle de cohérence entre le dossier et la situation de l’entreprise • aide, conseil et assistance au remplissage de la liasse • validation et enregistrement des formalités
61 € TTC
En cas de besoin : • mise en relation ou interface entre le CFE et les organismes concernés • procédure accélérée pour traitement immédiat, après accord des parties
(1) Les tarifs du CFE sont arrêtés par accord entre les CCI de Lorraine
Chambre de Commerce et d’Industrie Territoriale de la Meuse Parc Bradfer, 6 rue Antoine Durenne / 55014 Bar le Duc Cedex Tel. 03 29 76 83 00 / Fax. 03 29 45 47 42
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