S ommaire
Tarifs applicables au 1er janvier 2014
Meuse Économique.......................................page 1
Formalités internationales .............................page 2
Études ...........................................................page 1
Location de salles ........................................ page 4
Journées de prestations ...............................page 1
Produits documentaires ............................... page 5
Formalités du CFE.........................................page 1
Centre d’Affaires de Bar le Duc ....................page 6
meuse économique
Une revue ................................... 5,35 € HT / 6,40 € TTC
Abonnement annuel (2 numéros) ........ 8,78 € HT / 10,50 € TTC
études
Études de marché Apprentissage à la réalisation d’études ........... 260 € HT Études territoriales Recueil des statistiques et présentation publique .1 020 € HT Étude rurale individuelle - Étude économique ........................................ 880 € HT - Montage financier ................................... 880 € HT / an Présentation de l’économie départementale .gratuit
journées de prestation
Journée expert (cadre expérimenté) ............... 725 € HT Journée secrétariat .......................................... 240 € HT
de base
Service Public
formalités du cfe
Réalisation de l’étude ................................................. 520 € HT Études lourdes ............................................................ sur devis Fichier mensuel des entreprises nouvelles ..... 305,21 € HT / an Autres études .......................................................... sur devis
Journée technicien (documentaliste, cadre débutant) .550 € HT Stage "5 jours pour entreprendre" .............................. 180 € HT
(1)
• Réception des déclarations remplies conformément à l’article 5 du décret du 19/07/1996 et contrôle formel des 8 mentions obligatoires : nom ou raison sociale, forme juridique, adresse, objet de la formalité, activités principales, nombre de salariés, date d’effet de l’évènement, date et lieu de naissance des dirigeants. En cas d’anomalies, le dossier est réputé irrecevable et retourné au déclarant. Pour les travailleurs non salariés (entreprise individuelle, gérant majoritaire...) joindre en complément un imprimé TNS dûment complété.
GRATUIT
• Délivrance du récépissé de dépôt des pièces justificatives et d’une copie de la déclaration de formalité. • Transmission aux organismes concernés : Greffe du Tribunal de Commerce, URSSAF, INSEE ...
Assistance "Plus"
Assistance aux F ormalités
Avant la formalité :
• identification de la formalité à accomplir • remise de liste de pièces et justificatifs à fournir • orientation éventuelle vers un interlocuteur spécialisé
Au moment de la formalité :
• contrôle de cohérence entre le dossier et la situation de l’entreprise • aide, conseil et assistance au remplissage de la liasse • validation et enregistrement des formalités • remise d’informations spécifiques à une activité particulière ou à une situation juridique complexe • remise d’un dossier en conformité avec la situation identifiée par le CFE • interface entre le CFE et les organismes concernés, si nécessaire
40 € TTC
Au moment de la formalité :
• contrôle de cohérence entre le dossier et la situation de l’entreprise • aide, conseil et assistance au remplissage de la liasse • validation et enregistrement des formalités
61 € TTC
En cas de besoin :
• mise en relation ou interface entre le CFE et les organismes concernés • procédure accélérée pour traitement immédiat, après accord des parties
(1) Les tarifs du CFE sont arrêtés par accord entre les CCI de Lorraine
CCI MEUSE
Chambre de Commerce et d’Industrie de la Meuse Parc Bradfer, 6 rue Antoine Durenne CS 90903 / 55014 Bar le Duc Cedex Tel. 03 29 76 83 00 / Fax. 03 29 45 47 42
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