Programme européen DAPHNE Projet POVEL: PREVENTION de la VIOLENCE par l’EDUCATION à la LEGALITE Ce projet a été financé avec le soutien de la Commission européenne. Cette publication (communication) n’engage que son auteur et la Commission n’est pas responsable de l’usage qui pourrait être fait des informations qui y sont contenues.
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QUE SAVEZ-VOUS SUR LA DROGUE?
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I DÉFINITION, MISE EN PLACE DES CONCEPTS
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A) LA VIOLENCE
Etymologiquement le mot « violence » vient du latin VIS signifiant la force, et VIOLENTA abus de la force. Sémantiquement, « violence » vient du mot VIOL dont le sens est de faire violence. Ainsi on pourrait définir la violence comme le fait de porter atteinte à l’intégrité de personnes par le moyen de la force.
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La violence peut se définir, entre autres, comme: «une explosion de puissance qui s’attaque directement à la personne et aux biens des autres en vue de dominer par la mort, par la destruction, la soumission ou la défaite.»
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Dans l’usage courant, la violence se caractérise par l’abus de la force dans le but de contraindre quelqu’un contre sa volonté. Elle s’oppose à la conciliation et au dialogue et donc au droit. Le mot violence désigne donc à la fois une manière d’être, une action et la valeur qui s’y rattache. L’intensité et l’usage de la force ainsi que le dommage causé à autrui.
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POINT DE VUE JURIDIQUE : Le droit définit ainsi la violence : «Actes par lesquels s’expriment l’agressivité et la brutalité de l’homme dirigés contre ses semblables et leur causant des lésions ou des traumatismes plus ou moins graves » Le nouveau Code Pénal dans ses articles : Des violences (art. 222-7 à 222-16) et Des menaces (art. 222-17 et 18) utilise le terme générique de violences pour désigner l’ensemble des infractions constituant une atteinte à l’intégrité des personnes. Toutefois, si les violences sont généralement liées à l’emploi de la force physique, certaines ne peuvent cependant être assimilées à des « coups et blessures ». De gravité moindre, elles sont assimilées à des «voies de fait». D’autres, dites plus « légères » sont réprimées par des contraventions de police (saisir une personne au corps, lui claquer une porte au nez, lui cracher à la figure…). 7
Ce qu’il est important de retenir c’est que l’appréhension de la violence dépend des valeurs et des critères en vigueur dans une société ou un groupe, à une époque donnée. Ces normes peuvent être, institutionnelles, juridiques, culturelles ou encore personnelles.
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-Les différentes formes de la violence. • La violence physique (coups, sévices, meurtre…): c'est l'atteinte directe, corporelle, contre les personnes, dont la vie, la santé, l'intégrité corporelle ou la liberté individuelle sont en jeu. • La violence politique (terreur, totalitarisme, génocide) • La violence économique : Elle concerne toutes les atteintes aux biens, dans leur croissante et quasi infinie diversité. Le Français a d'ailleurs pour la propriété une si secrète affection que de plus en plus il ne parvient guère à séparer CE QU'IL EST de CE QU'IL A... Ce que craignent nos concitoyens est moins l'agression que le cambriolage, moins la violence à proprement parler que la délinquance ou la criminalité contre les biens. Mais on peut intégrer dans cette notion de violence économique, le chômage, l’exploitation de l’individu, ou encore la précarité. • La violence morale ou psychologique : Notion à la mode, dont le contenu est hautement subjectif et se réfère, en fait, au concept d'autorité ,ou d’abus du langage. 9
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Pourquoi avoir recours Ă la violence ?
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L’opposition entre nature et culture fait référence à deux concepts: - le concept de nature où l’homme serait à l’état brut c’est-à-dire non encore modifié par la civilisation, perçu comme une espèce animale ; - le concept de culture qui désignerait l’état dans lequel se trouve l’homme après son regroupement en sociétés l’obligeant à une certaine réflexion, une certaine rationalité qui contrôlerait ses pulsions.
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Explication originelle ? Comme souvent en psychologie, c’est vers l’éthologie que l’on se tourne pour tenter de trouver une explication rationnelle à la violence. Selon certains éthologues, un individu ne saurait être régi par des lois ou des mœurs uniquement : une phase de sa personnalité lui échapperait et serait déterminée par des pulsions. Chez l’animal, nous ne trouvons qu’un seul cerveau qui est le cerveau primaire. En passant du stade animal au stade humain le cerveau s’est enrichi de deux autres cerveaux : le néo cortex, où siège notre intellect, et le cortex limbique, où réside nos émotions. Ainsi la violence serait la marque de notre animalité première, preuve de la subsistance d’une agressivité originelle. Les éthologues nous précisent que, contrairement aux animaux où l’agressivité ne rencontrerait pas d’inhibitions les empêchant de s’entredétruire, les hommes utiliseraient des moyens issus de l’évolution sociale et technique afin de libérer cette impulsivité primaire. Evidemment il ne s’agit là que d’une partie de l’explication relative à l’utilisation de la violence. 12
Explication culturelle ? Selon une conception philosophique, la violence serait utilisée comme une transgression de la loi, de l’ordre elle serait alors perçue comme une sorte de défoulement, de négation face à l’ordre et aux contraintes sociales. Elle apparait aussi quelquefois dans certains rites religieux : transe, sacrifice, supplice, excision. Ce qui diffère l homme de l’animal est le plaisir que ce dernier peut prendre à exercer la violence. Ceci montre que la canalisation de la violence est une affaire de volonté, puisque l homme prend l initiative de cette violence. Elle n’est pas une fatalité de la nature mais bien un choix, hormis les causes reconnues pathologies psychiatriques (ex : schizophrénie) 13
B) LES DROGUES
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La toxicomanie (du grec TOXIKON =poison et MANIA = folie) correspond à un usage plus ou moins intensif et répété de substances toxiques. Cet usage s’accompagne d’un état de dépendance physique et psychologique avec l’impossibilité de se passer de l’usage de ces drogues sans phénomène de manque. On parle de phénomène de tolérance, lorsque il y a augmentation des doses consommées afin d’obtenir l’effet désiré. Il y a alors un phénomène d’accoutumance
Définition de l’OMS La toxicomanie correspond à 4 éléments : • Une envie irrépressible de consommer le produit = addiction • Une dépendance psychologique et/ou physique • Une tendance à augmenter les doses • Des conséquences néfastes sur la vie quotidienne: émotives, sociales, économiques. 15
• Les drogues illicites L’héroïne, la cocaïne, l’ecstasy, les amphétamines LSD, GHB, le cannabis sont toutes des drogues illicites. Ces substances font partis des d’une liste de « stupéfiants prohibés », c'est-àdire interdites. Le terme stupéfiant est de nature juridique et s’applique à toutes les drogues illicites mais également aux substances délivrées sous stricte surveillance. Généralement le caractère illicite d’une drogue provient de sa dangerosité. Si le tabac et l’alcool sont licites malgré les graves problèmes qu’ils occasionnent, c’est en partie en raison de l’attitude adoptée par la société envers ses substances et de la valeur qu’elle leur attribue : l’alcool est considéré comme un lien sociétal, associé à la convivialité, à la fête, au quotidien. Il y a 5 drogues illicites principales en France : cannabis, héroïne, cocaïne, ecstasy, crack.
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• Les drogues licites. L’alcool est considéré comme une toxicomanie légale dont la consommation régulière entraine un état d’intoxication chronique que l’on nomme alcoolisme. La France est le plus gros consommateur d’alcool en Europe. On comptabilise 5 millions de buveurs excessifs et 2 millions de personnes dépendantes. L’alcoolisme est la troisième cause de mortalité en France. Sur le plan de la dangerosité, l’alcool est placé loin devant le cannabis et au même niveau que l’héroïne ou la cocaïne et devant les psychotropes et le tabac. Le tabac : le tabagisme actif est une toxicomanie légale qui correspond à une consommation habituelle de tabac entrainant une dépendance physique et psychologique avec syndrome de manque et de sevrage.
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a) Le CANNABIS La consommation de cannabis est en tète des consommations. Elle représente 3.9 millions de consommateurs réguliers. 50 % consomme de manière épisodique. 40 % consomme de manière problématique 10 % sont au stade de dépendance A l’âge de 16 ans, les jeunes français sont actuellement les premiers consommateurs d’Europe. 38 % des 15-16 ans scolarisés ont expérimenté au moins 1 fois le cannabis 22 % déclarent une consommation au cours du mois. Les étudiants sont eux des sur-consommateurs de cannabis, comparés aux actifs.
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b) L’HEROINE L’héroïne est un puissant opiacé obtenu par synthèse à partir de la morphine, et extraite du pavot. Elle se présente sous forme de poudre ou de granulés à écraser. L’héroine peut être sniffée ou injectée par voie intraveineuse ou encore fumée. Les effets: Apaisement, euphorie, sensation d’extase, plaisir intense…. La dépendance s’installe immédiatement. Le consommateur ressent rapidement le besoin d’augmenter la dose afin de retrouver l’extase des premiers temps.
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c) La COCAINE C’est un psychostimulant. La cocaïne est extraite de feuilles de cocaïer. Elle se présente sous forme de poudre blanche, inodore. Elle se consomme par voie nasale (sniffe), fumée, ou encore injectée par voie intraveineuse. Le crack est un dérivé de la cocaïne, mélangé à du bicarbonate de soude, ou d’ammoniaque. Se présentant sous forme de petits cailloux. Le consommateur inhale la fumée qui se produit lorsqu’il les fait chauffer. Les craquements provoqués par la chaleur sont à l’origine du nom. Le crack à des effets plus intenses et plus brefs que la cocaïne: Exaltation, sensation de toute puissance, euphorie, hyperactivité. Ces différents sentiments durent entre 5 et 30 mn selon le mode de consommation.
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d) Le LSD L’acide lysergique diéthylamide est un hallucinogène de synthèse extrait d’un champignon parasite puissant et actif à très faible dose. C’est une poudre cristallisée blanche et inodore, vendue généralement dans la rue sous forme de gouttes de couleur sur du papier buvard, des feuilles de gélatine, ou mélangé à d’autres substances tel que le sucre. Le LSD modifie les perceptions visuelles, auditives, tactiles. Ces effets se font sentir 30 mn après l’ingestion et durent entre 5 et 8 heures. Euphorie, exaltation, modification de tous les sens, hallucinations, perte de contact avec la réalité.
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e) Le GHB Produit utilisé à la base comme un anesthésiant, dans le traitement des troubles du sommeil, aide à l’accouchement, ou encore comme alternative au sevrage de l’alcool et des opiacés. Le GHB peut prendre la forme liquide, poudre, capsules ou granulés à dissoudre dans l’eau. Il n’a ni odeur, ni goût si ce n’est un léger goût salé. Il est parfois utilisé par les culturistes car il stimule le cerveau qui libère l’hormone de croissance excédentaire. L’effet du GHB est semblable aux effets de l’alcool ivresse, euphorie, mais mélangé à l’alcool, elle développe des effets amnésiques et anesthésiques ainsi qu’une désinhibition sexuelle. C’est pourquoi on l’appelle drogue des violeurs.
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f) L’ECSTASY C’est un produit de synthèse comprenant une molécule de la famille des amphétamines. L’ecstasy se présente sous forme de comprimés de couleurs et de formes variés, ornés d’un motif ou d’un logo . L’ecstasy procure une sensation de bien être, d’euphorie, de plaisir, une exacerbation des sens, un sentiment de grande compréhension de l’autre durant un laps de temps allant de 2 à 4 heures.
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C) LÉGISLATION ET PÉNALISATION SUR LES DROGUES.
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La drogue cause entre 7 000 et 9 000 décès chaque année en Europe. Si dans les années 70 c’était l’héroine la drogue la plus consommée , l’apparition des drogues de synthèse, ecstasy, GHB, LSD ... a diversifié les consommations et augmenté le nombre de consommateurs. Le cannabis fait un ravage en particulier chez les jeunes.
DROGUE ET VIOLENCE
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Les pays européens ont une politique différentes concernant la législation et la pénalisation en matière de drogue. La consommation de stupéfiants ou détention de drogues à usage personnel concernant le cannabis ( considéré comme drogue douce) est rarement sanctionnée en Allemagne, Danemark, Pays Bas, Portugal et Royaume-Uni L’Italie est le seul pays d’Europe à avoir dépénalisé l’usage personnel de stupéfiants. En revanche le trafic de drogue est pénalement réprimé dans tous les pays d’Europe . C’est au Royaume-Uni que l’on encourt la peine les plus sévères. Chaque nation à une législation qui lui est propre concernant la pénalisation. Elle prend en compte la fabrication, la quantité de drogue en possession du consommateur afin de distinguer s’il s’agit d’un trafic ou d’un usage personnel. Certains pays classifient les drogues en drogues douces et dures et les peines encourues se feront en fonction de cette classification.
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La loi sur les stupéfiants classe les drogues en trois catégories, les deux premières (I et II) ne pouvant être prescrites dans le cadre d'un traitement médical: Catégorie I : drogues ne pouvant faire l'objet de commerce, telles que, par exemple le cannabis ou l'héroïne; Catégorie II : drogues pouvant être commercialisées mais ne pouvant être prescrites au titre d'un traitement médical (par exemple, le THC, la dexamphétamine) Catégorie III : drogues commercialisables et susceptibles d'être médicalement prescrites comme, par exemple, les amphétamines, la codéine, la cocaïne, la méthadone, la morphine et l'opium.
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LEGISLATION FRANCAISE EN MATIERE DE DELITS INFRACTION
SANCTION ENCOURUE
Usage de produits stupéfiants
- Peine maximale: Un an d’emprisonnement et 3 750 euros d’amende - Peine complémentaire: stage de sensibilisation aux dangers de l'usage des produits stupéfiant
Provocation à l’usage ou au trafic de stupéfiants, par la publicité ou l’incitation ou la présentation sous un jour favorable des produits classés stupéfiants; alors même que l'incitation est restée sans effet - Provocation d'un mineur à l'usage de stupéfiants - circonstance aggravante: provocation d'un mineur de moins de 15 ans ou faits commis dans un établissement scolaire ou aux abords
5 ans d’emprisonnement et 75 000 euros d’amende - 5 ans d'emprisonnement et 100 000 euros d'amende - 7 ans d'emprisonnement et 150 000 euros d'amende
- Provocation d'un mineur au trafic de stupéfiants (transport, offre et cession) - circonstance aggravante: provocation d'un mineur de moins de 15 ans ou faits commis dans un établissement scolaire ou aux abords
- 7 ans d'emprisonnement et 150 000 euros d'amende - 10 ans d'emprisonnement et 300 000 euros d'amende
- Détention, transport, offre, cession, acquisition, emploi illicites de stupéfiants; - Facilitation de l'usage; - Importation ou exportation illicites DROGUE ET VIOLENCE
10 ans d’emprisonnement et 7 500 000 euros d’amende 30
LEGISLATION FRANCAISE EN MATIERE DE CRIMES INFRACTION
SANCTION ENCOURUE
- Production ou fabrication illicites de stupéfiants
- 20 ans de réclusion criminelle et 7 500 000 euros d'amende
- Faits commis en bande organisée - Peine de réclusion portée à 30 ans
Importation ou exportation illicites de stupéfiants en bande organisée
30 ans de réclusion criminelle et 7 500 000 euros d'amende
Direction ou organisation d'un groupement ayant pour objet la production, la fabrication, l'importation, l'exportation, le transport, la détention, l'offre, la cession, l'acquisition ou l'emploi illicites de stupéfiants
Réclusion criminelle à perpétuité et 7 500 000 euros d'amende
Blanchiment de l'argent lors de la direction ou de De 20 ans de réclusion à la réclusion criminelle à l'organisation d'un groupement ayant pour objet la perpétuité et production, la fabrication, l'importation, (...) de 7 500 000 euros d'amende stupéfiants DROGUE ET VIOLENCE 31
LEGISLATION FRANCAISE CONCERNANT LA CONDUITE SOUS ADDICTIONS Nature de l'infraction
Peine encourue
Usage de stupéfiant
Emprisonnement: 1 an amende 3 750 €
Conduite après usage de stupéfiants
Emprisonnement: 2 ans amende 4 500 €
Conduite après usage de stupéfiants et d'alcool
Emprisonnement: 3 ans amende 9 000 €
Blessures par imprudence avec ITT de moins de 3 mois commise par un conducteur ayant fait usage de stupéfiants
Emprisonnement: 3 ans amende 45 000 €
Blessures par imprudence avec ITT de moins de 3 mois commise par un conducteur ayant fait usage de stupéfiants et une autre circonstance aggravante* ou Blessures par imprudence avec ITT de plus de 3 mois commise par un conducteur ayant fait usage de stupéfiants
Blessures par imprudence avec ITT de plus de 3 mois commise par un conducteur ayant fait usage de stupéfiants et une autre circonstance aggravante* ou Homicide par imprudence par un conducteur ayant fait usage de stupéfiants
Homicide par imprudence par un conducteur ayant fait usage de stupéfiants et une autre circonstance aggravante* DROGUE ET VIOLENCE
Emprisonnement: 5 ans amende 75 000 €
Emprisonnement: 7 ans amende 100 000 €
Emprisonnement: 10 ans amende 150 000 €
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La législation BRITANNIQUE en matière de drogue
Peine maximale applicable Infraction
Catégorie A
Catégorie B
Catégorie C
Possession d’une drogue contrôlée
Peine d'incarcération de 7 ans et/ou amende
Peine d'incarcération de 5 ans et/ou amende
Peine d'incarcération de 2 ans et/ou amende
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La répression britannique du trafic de drogues Peine maximale applicable
Infraction
Catégorie A
Catégorie B
Catégorie C Actuellement : peine d'incarcération
Production d'une drogue contrôlée
Détention à
Peine
perpétuité et/ou d'incarcération
de 5 ans et/ou amende
amende non
de 14 ans et/ou
Proposition :
plafonnée
amende
Peine d'incarcération
Trafic d'une drogue contrôlée
Id.
Id.
DROGUE ET VIOLENCE
de 14 ans et/ou Id. amende 34
II VIOLENCES LIEES AUX TOXICOMANIES
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A) Violences familiales Consommer une drogue présente un danger pour soi mais également pour son proche entourage. Les effets et les dangers varient en fonction des produits utilisés mais surtout de l’état psychologique et physique du consommateur. On remarque que la consommation de drogue est souvent due à une histoire personnelle, à un état de santé, à un environnement familial.. à une sensibilité.
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• Maltraitance d’enfant Les enfants vivants auprès de personnes toxicomanes sont fréquemment victimes de maltraitance. On répertorie en France chaque année 95 000 enfants signalés comme enfants en danger de maltraitance, 19 000 seraient réellement maltraités. (57000 à l’échelle mondiale) Ces violences se constituent de violences physiques, de privation de nourriture et de soins, de carences affectives, d’atteintes sexuelles et d’inceste. • Violences conjugales Selon l’Enquête Nationale sur les Violences envers les Femmes, 1 femme sur 10 a déclaré avoir été victime de violence par son conjoint. En 2004, 211 personnes sont décédées en France suites à cette maltraitance, dans 1 cas sur 3 cette mort violente est due à un partenaire étant sous l emprise de drogue.
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B) Violences routières EN 2010 3 992 personnes sont mortes sur les routes 992 jeunes âgés de 15à 24 ans ont été tués sur les routes 80 % sont de sexe masculin 90 % des accidents ont pour origine des facteurs humains : en tête une mauvaise adaptation de la vitesse et une consommation excessive d’alcool EN 2011 3 970 personnes sont mortes sur les routes soit une baisse de 0.5 % L’alcool est la première cause de mortalité chez les jeunes : près d’un jeune sur 4 soit 39.8 % mort sur les routes en 2011.
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C) Violences urbaines et voies de fait
La violence urbaine se définit généralement comme une explosion de violences collectives de la part de population s’estimant défavorisées ou humiliées par des institutions. Ces violences peuvent avoir plusieurs causes : • Chômage • Précarité • Abus d’autorité • Situations familiales difficiles • Toxicomanie
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Voies de fait En droit pénal, la voie de fait est une violence quelconque envers une personne ne constituant, ni une blessure, ni un coup physique. Une voie de fait peut comporter un acte de désobéissance aux demandes d’un représentant de la loi, une insulte, une menace, ou encore une tentative de meurtre ou d’agression. Aujourd’hui, dans certains quartiers dit sensibles de part leur fort taux de chômage et de revenus faibles, on remarque un comportement agressif de la part de groupe de jeunes. Ce comportement agressif est accentué par l’alcool qui facilite l’intégration dans un groupe et une surenchère entre jeunes entrainant des violences urbaines : voiture brulée, destruction de biens, bagarres et des voies de fait : tapage, insulte, menace.. Cette attitude nait d’un sentiment d’incompréhension, d’angoisse face à l’avenir, d’une rupture familiale, d’un manque d’accompagnement 40
III IMPACT HUMAIN ET SANITAIRE DE LA TOXICOMANIE
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B) IMPACT SANITAIRE - Troubles psychologiques - Maladies chroniques: cancer, sida, hépatites, ist - Suicide - Mort prématurée (overdose, comas, maladies)
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A) IMPACT HUMAIN - Rupture familiale - Déscolarisation - Délinquance - Marginalisation - Difficulté d’insertion - Conduites sexuelles à risque (rapports non protégés, prostitution…) - Viol
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C) IMPACT SOCIO-ECONOMIQUE - Insécurité - Chômage - Coût élevé pour l’économie de la santé (accident du travail, indemnités) - Baisse de productivité des entreprises (absentéisme, incompétence, intention.) - Baisse des revenus des ménages (coût des drogues)
QUIZZ BILAN
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