Mensuel Février 2010 No 1
info Ports francs
Bulletin d’information de la Chambre de commerce, d’industrie et des services de Genève
Editorial
2010,
année optimiste Un grand ouf de soulagement! 2009, c’est fini. Il faut se dépêcher d’oublier cet annus horribilis qui a vu le plongeon de la finance mondiale, entraînant dans ses remous l’économie générale, et qui a fait vaciller la hiératique Suisse de son piédestal. Non! Il ne faut pas l’oublier car l’année dernière a, du moins à Genève et en Suisse, compté un certain nombre de signaux positifs, annonciateurs d’un avenir prometteur. En premier lieu: le CEVA. La population a plébiscité à plus de 60% ce projet qui tient valeur de symbole. Les limites de Genève ne sont plus celles de son canton, la France voisine et Vaud font partie intégrante de l’agglomération. Le développement de notre région ne peut se concevoir qu’en dépassant les frontières, cantonales ou nationales. Fruit d’une volonté politique et citoyenne, le nombre de permis de construire a augmenté de plus de 80%, favorisant les constructions de logements qui ont eux bondi de près de 25% selon un article de la Tribune de Genève. Le secteur du bâtiment a connu au dernier trimestre de bons résultats au même titre que la chimie dont les carnets de commande ont recommencé à se remplir. De plus, au niveau politique, les élections du Grand conseil et du Conseil d’Etat ont prouvé que les citoyens faisaient confiance à l’Entente, toujours majoritaire, pour gérer cette passe difficile et penser le futur de Genève. Autant de signes qui laissent augurer une année 2010 plus optimiste. Il ne s’agit pourtant pas de minimiser l’impact cruel de cette crise qui a touché beaucoup d’entreprises, qui en a laissé de nombreuses en faillite, mais il faut montrer qu’en 2009 le savoir-faire, le dynamisme d’une région exceptionnelle et une grande confiance ont permis d’en amortir les conséquences désastreuses. C’est pour cela qu’il ne faut pas oublier 2009! Jacques Jeannerat Directeur
en transformation À l’instar des banques, les ports francs suisses ont traversé une année de turbulences. Attaques des Etats voisins, coups de projecteur des médias et entrée en application de l’ordonnance de la nouvelle loi sur les douanes. Ils ont pourtant fait mieux que résister. Le Directeur général des Ports Francs et Entrepôts de Genève SA, Gérard Duchesne, reste très confiant en l’avenir de ce qui répond dorénavant à l’appellation de dépôts francs sous douane. Il s’en explique. Une nouvelle loi, par le biais de son ordonnance d’application, entre en vigueur, les médias en parlent et le Gérard Duchesne public s’interroge. Que s’est-il passé dans le monde des ports francs suisses? Ce changement a pratiquement coïncidé avec les attaques contre le secret bancaire. L’amalgame s’est fait entre les deux. Les marchandises entreposées sont soumises à un devoir d’inventaire, ce qui marque les esprits et induit, du moins pour ceux qui ne sont pas du métier, un tournant irréversible dans l’histoire des ports francs suisses et signifie, à terme, leur arrêt de mort. Or, dans la pratique, cet inventaire a toujours existé. Ceux qui ont eu des valeurs dans un port franc et qui en ont
aujourd’hui dans un dépôt franc sous douane, leur nouvelle dénomination, n’ont jamais été libérés du devoir de tenir un inventaire. La douane pouvait par le passé, 24 heures sur 24 et 365 jours par an, demander à voir la marchandise et la comparer avec les documents commerciaux d’accompagnement. La seule différence est qu’aujourd’hui il en est fait mention dans la loi et que la forme de l’inventaire est précisée. Il incombe à l’entrepositaire – la personne qui entrepose des marchandises dans le dépôt franc sous douane – de tenir son inventaire à jour. Un délai de 24 heures lui est accordé pour ce faire dès l’entrée en entrepôt. Si ce délai n’est pas respecté, l’entrepositaire est amendable. Il est également important de souligner que ne sont concernées que les catégories de marchandises dites
«sensibles», dont les Ports Francs, site de la Praille, au cœur de la ville une ouverture sur le monde œuvres d’art que ces informations restaient à font partie. D’ailleurs, les transitaires usage interne suisse. Elles ne seraient spécialisés dans la matière ont tous transmises à des autorités étrangères dit dans la presse que les inventaires que dans le cadre d’une demande de qu’ils tiennent d’ores et déjà sont justice, par exemple dans celui resgénéralement plus fouillés et plus treint des commissions rogatoires, ce précis que ceux demandés par l’ordonnance d’application de la nouvelle qui est déjà le cas dans le cadre des accords bilatéraux et internationaux. loi sur les douanes. Par exemple, l’Etat italien ou français Alors pourquoi y a-t-il eu ne pourrait pas envoyer simplement tant de remous? à Berne des demandes d’informaL’inquiétude provient de ce devoir tions qui ne seraient pas motivées. d’inventaire. La Suisse pourrait comLa Suisse n’y répondrait pas. muniquer des informations qui étaient jadis ultraconfidentielles. Que Qu’est-ce qui indispose les pays va-t-on faire de ces inventaires si des limitrophes dans le système pays tiers exigent de savoir ce que suisse? leurs ressortissants ont dans les La Suisse jouit d’une position partidépôts francs suisses? Cette quesculière du fait qu’elle se trouve en tion a été posée à l’Administration suite en page 2 > fédérale des douanes qui a répondu
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