CCIGinfo no 1- 2011

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Mensuel Février 2011 No 1

Bulletin d’information de la Chambre de commerce, d’industrie et des services de Genève

Amnistie fiscale :

Editorial

le Jura en point de mire

Territoire genevois: un puzzle à…ménager

Charles Lassauce Membre de la Direction

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Le 13 février prochain1, les Genevois devront se prononcer sur l’introduction d’une amnistie fiscale cantonale. Ce projet fait suite à l’amnistie fédérale, entrée en vigueur en janvier 2010, qui permet surtout aux héritiers d’un soustracteur de mettre leur situation fiscale à jour, sans amende et avec un rappel d’impôts allégé. Elle est cependant moins incitative pour les contribuables qui se dénoncent eux-mêmes.

Charles Juillard, ministre jurassien en charge des Finances, de la Justice et de la Police

Afin d’encourager ces soustracteurs fiscaux à se manifester, le Grand Conseil genevois a décidé d’adopter une amnistie cantonale complémentaire, à caractère temporaire. En cas d’approbation de la loi le 13 février prochain, outre le fait que les contribuables se dénonçant bénéficieraient d’une réduction sur le rappel d’impôts, ce sont des recettes fiscales supplémentaires qui tomberaient dans l’escarcelle de l’Etat et ce, sans augmenter les impôts.

Le canton du Jura a déjà réalisé l’exercice en introduisant le 1er janvier 2010 une amnistie incitative, à l’image de celle proposée à Genève. Les résultats obtenus y sont remarquables puisque le Jura a enregistré, en 2010, autant de dénonciations spontanées qu’à Genève, qui a une population sept fois supérieure. Le Conseiller d’Etat jurassien en charge des Finances, de la Justice et de la Police, Charles Juillard, apporte un éclairage sur ce succès. Quel bilan tirez-vous de l’amnistie fiscale dans le Jura après une année? Charles Juillard: C’est un très bon bilan qui va même au-delà de nos objectifs (300 cas pour 60 millions). En outre, nous avons pu traiter tous les cas sans augmentation de personnel, grâce à la procédure simpli-

fiée que nous avons mise en place. Les derniers chiffres (non définitifs) relèvent 387 cas pour 94,7 millions de fortune récupérée. Les collectivités vont encaisser environ 10 millions d’impôts (4,8 mio pour l’Etat). Proportionnellement et si j’en crois les articles parus dans la presse ces derniers temps, c’est nettement mieux que dans les autres cantons. En proportion, si la Suisse avait adopté notre procédure, il devrait y avoir 38’500 cas (au lieu des 5000 qui se sont déclarés à ce jour), ce qui correspondrait à plus de 95 milliards de fortune récupérée. Le Gouvernement jurassien était-il favorable à cette amnistie et pourquoi? C.J. Oui, car le Jura n’en a jamais connue depuis qu’il est un canton.

En effet, la dernière amnistie remonte à 1969. A noter que le Parlement était également favorable à l’amnistie. Elle répond à un réel besoin et permet de récupérer de l’argent qui peut être réinjecté dans le circuit économique et aux collectivités publiques de faire face aux coûts supplémentaires liés à la crise économique. Y a-t-il eu des oppositions à cette amnistie? C.J. Non, si ce n’est l’extrêmegauche, qui a timidement et idéologiquement fait part de ses réserves, mais sans s’opposer formellement lors du traitement du dossier en commission ni en plénum au Parlement.

A l’heure où nous mettons sous presse, un recours relatif à la conformité de la brochure électorale est pendant devant les tribunaux et pourrait reporter la tenue du scrutin.

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Vie politique Avec un sujet fédéral et deux cantonaux, le menu électoral du 13 février prochain n’est pas des plus chargés. Néanmoins, les deux objets genevois sont de taille, notamment celui sur l’amnistie cantonale. Explications sur ce projet qui permettrait à l’Etat d’acquérir

des recettes supplémentaires sans augmenter la pression fiscale. page 2 >

Vie des sponsors Nouveau départ pour le plus grand hôtel de Suisse. Le 1er janvier 2011, le Crowne Plaza Geneva est devenu le Starling

suite en page 2 >

Fiche pratique RH

© Simon

Enfin! Après d’interminables discussions, promoteurs et commune propriétaire ont trouvé un accord de vente partiel des terrains des Communaux d’Ambilly. Dommage que cette annonce ait été suivie immédiatement de celle de la Mairie de Thônex marquant son opposition au PLQ… Pendant ce temps, les trams poursuivent, à rails comptés, leur extension. Seconde partie du Pont de l’Ile, fermeture de la rue de l’Arquebuse, rue du Stand: les tronçons équipés fournissent aux médias moult occasions de s’épancher. En ce début d’année, le Département en charge de l’urbanisme (DCTI) initie une intéressante démarche de communication auprès de la population sur le projet PAV. Diverses expositions présentant les enjeux et les ambitions identifiés pour ce secteur permettront de quitter le monde des chimères et se faire une idée concrète de l’avenir de la ville. Trois dossiers parmi ceux qui forment ce puzzle que constitue l’aménagement du territoire genevois des vingt ans à venir. Ce n’est pas un hasard si ces sujets font hebdomadairement la une des médias: ils sont la clé du dynamisme de Genève au 21e siècle. La population aura l’occasion d’être acteur de ce développement en plébiscitant le déclassement du secteur des Cherpines. Il s’agira de ne pas manquer cette opportunité.

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En raison de l’évolution sociétale et économique, rares sont aujourd’hui les employés qui restent

très longtemps au sein d’une entreprise. La fiche pratique RH nous révèle quelques points pour les employeurs désireux de garder leurs talents. page 3 >

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p. 1 p. 1-2 p. 3 p. 4 pp. 5-6 p. 6 p. 7 p. 8


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