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Février 2013
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Bulletin d’information de la Chambre de commerce, d’industrie et des services de Genève
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Votation du 3 mars prochain: quatre objets fédéraux et cantonaux aux enjeux cruciaux pour Genève.
Les accords de coopération en matière de fiscalité entrés en vigueur le 1er janvier induisent des obligations pour les agents payeurs. Qui sont ces derniers?
L’Osec, l’OPI et la CCIG organisent en avril une délégation au Qatar, un des pays les plus riches du monde. Séance d’information le 21 février.
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SOMMAIRE 1-2 L’excès de volontarisme politique nuit gravement à la santé économique 2
ÉDITORIAL Un pour tous, tous pour un
3-4 infoPOLITIQUE Votation du 3 mars 2013
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Stratégie énergétique 2050 du Conseil fédéral
L’excès de volontarisme politique nuit gravement à la santé économique La procédure de consultation sur la stratégie énergétique 2050 du Conseil fédéral, qui courait jusqu’au 31 janvier, a été l’occasion pour la CCIG de faire part de ses inquiétudes quant aux objectifs et modalités de celle-ci. Annoncée après la décision politique de renoncer à terme à l’énergie nucléaire, cette stratégie vise la transformation en profondeur du système énergétique suisse.
5-6 infoCHAMBRE - Nouveaux membres admis le 14 janvier 2013 - Un Conseil d’administration efficace: un gage de réussite pour les PME - La CCIG représentée dans l’organe de gouvernance du tourisme genevois - Midi de la Chambre du 13 décembre 2012 - Midi de la Chambre du 24 janvier 2013 7
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infoSPONSORS - Les banques ne sont pas les seuls agents payeurs concernés… - Une gestion optimisée et sur-mesure de votre 2e pilier infoCOMMERCE INTERNATIONAL Mission économique suisse au Qatar du 23 au 26 avril 2013 infoSPONSOR Cancer du sein: nouveaux défis, nouvelles solutions infoAGENDA Salon Bitoubi – Invitation à exposer
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devraient être appelées à jouer un rôle plus important, ne serait-ce que de manière transitoire. Une telle solution donnerait le temps aux technologies de substitution d’arriver à maturité. Vers un marché régulé par l’Etat Les priorités des entreprises en matière d’énergie sont connues et la CCIG s’en est faite le porte-parole à de nombreuses reprises ces dernières années. Il s’agit en particulier de garantir un approvisionnement sûr, diversifié, à des prix compétitifs en comparaison internationale.
Une politique énergétique sous haute tension.
Contenu de la stratégie La stratégie énergétique compte deux étapes. Un premier paquet de mesures est prévu jusqu’en 2020 avant qu’un second paquet, plus ambitieux encore, ne prenne le relais. Suivant les décisions politiques qui devront être prises d’ici là, et notamment les évolutions du cadre législatif européen, la Confédération a élaboré deux scénarios avec des objectifs de réduction de la consommation d’énergie plus ou moins draconiens (scénarios «mesures politiques» et «nouvelle politique énergétique»). La première étape, seule concernée par la consultation, vise une réduction de la consommation globale d’énergie prioritairement dans les domaines du bâtiment, de la mobilité et des appareils électriques. Les efforts concernent aussi bien les ménages privés que les entreprises. Quant à la seconde, dont les détails ne sont pas encore connus, elle devrait se caractériser par l’introduction d’une «réforme fiscale écologique»…
De manière générale, la CCIG déplore la tentation permanente de l’alleingang, notamment en termes de prescriptions énergétiques. Les conditions cadre qui s’appliquent aux entreprises suisses doivent en effet tenir compte des réalités au-delà de nos frontières. Des projections trop optimistes La stratégie énergétique est basée sur des projections qui prévoient, notamment, une baisse de la consommation d’énergie. En parallèle, la demande future est censée être couverte par le seul recours aux énergies renouvelables. Or, les avancées technologiques dans ce domaine ne sont pas aussi rapides. Certes, la stratégie prévoit l’encouragement des installations de couplage chaleur-force (CCF) fossiles, ainsi que la construction d’au moins une centrale à gaz à cycle combiné d’ici à 2020. La CCIG est néanmoins d’avis que de telles centrales
Une politique de production et d’approvisionnement basée sur des mécanismes de marché et qui évite la tentation de la politique industrielle dirigiste est la mieux à même de répondre à ces besoins. De même, la pluralité des sources d’énergie joue un rôle important dans la sécurité de l’approvisionnement énergétique du pays. L’économie se prononce donc contre toute interdiction de technologie.
Un des aspects les plus controversés de la stratégie énergétique 2050 concerne ce qu’il convient de qualifier de réelle politique de rationnement édictée par l’Etat. En effet, il est prévu d’introduire des objectifs d’efficacité électrique contraignants pour les entreprises d’approvisionnement en électricité: leurs clients devront réaliser des économies annuelles d’électricité équivalant à un certain pourcentage de leur chiffre d’affaires réalisé en Suisse. Les gains seront attestés par la délivrance de «certificats blancs», librement échangeables. Les fournisseurs d’électricité qui n’auront pas rempli leurs objectifs quantitatifs de réduction seront sanctionnés par une amende. Le coût des programmes de réduction devant être assumé par les entreprises d’approvisionnement, le prix de l’électricité augmentera d’autant. En résumé, l’on obligera les fournisseurs d’électricité à réduire leurs ventes tout en faisant augmenter les prix de l’électricité. Et cela, suite page 2
Des objectifs irréalistes Les objectifs de baisse de la consommation d’énergie qui sont posés par la Confédération paraissent irréalistes. Le plus ambitieux des deux scénarios stipule que la consommation finale d’énergie devra avoir baissé de 35% et 46% en 2035 et 2050 respectivement. Par habitant, cela signifie une baisse cumulée de 53% (!). Concernant le seul secteur de l’électricité, la Confédération prévoit une stabilisation de la demande à partir de 2020. Par rapport à la demande 2010, cela représente une baisse de la demande de près de 10%, soit 21% par habitant. Malgré cela, la Confédération considère pourtant l’électricité comme une future énergie de substitution aux énergies fossiles, notamment dans le secteur du transport.
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