CCIGinfo no 2 - fevrier 2014

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Foreign Account Tax Compliance Act (FATCA)

Une question d’accès au marché La loi fiscale américaine « Foreign Account Tax Compliance Act » (FATCA) a pour but de permettre aux Etats-Unis d’obtenir une information sur tous les comptes détenus à l’étranger par les contribuables américains. Quelles en sont les conséquences pratiques pour nos banques ?

Système de retenue contre transmission FATCA est une réglementation américaine interne de portée extraterritoriale et susceptible d’affecter tous les pays de la planète. Elle exige des institutions financières non américaines qu’elles transmettent aux autorités fiscales américaines des informations relatives aux comptes dits « américains ». Les institutions financières qui n’acceptent pas de participer au programme FATCA se verront appliquer un prélèvement à la source de 30% sur tout revenu de source américaine et sur tout produit brut de vente de valeurs américaines par leurs dépositaires américains. A terme, ces institutions dites « non participantes » risquent même de se voir refuser l’accès au marché des capitaux aux Etats-Unis et à la devise américaine.

Ce système de transmission d’informations aux autorités fiscales américaines n’est pas entièrement nouveau, souligne Adam Jagusiewicz, juriste, directeur adjoint du département juridique à la Banque Pictet & Cie SA et responsable du pôle « pro-

jets juridiques transversaux ». Depuis 2001, les banques - y compris les banques suisses - appliquent le régime dit du « Qualified Intermediary Agreement » (QI) et annoncent au fisc américain les clients américains qui perçoivent des revenus de source américaine sur leurs comptes. Cette obligation d’annonce vaut également lorsque ce type de revenu est perçu par les bénéficiaires américains de certaines entités qualifiées par le droit américain de « fiscalement transparentes ».

Le système du QI est donc avant tout un système de retenue à la source dont l’objectif primordial est double.

D’une part, il sert à déterminer de manière adéquate cette retenue à la source (0 %, 15 % ou 30 %) en tenant compte des conventions de double imposition existant entre les Etats-Unis et le pays de résidence d’un client non américain, en appliquant la retenue aux revenus de source américaine perçus par un tel client s’il investit dans les valeurs mobilières américaines. D’autre part, il joue la transparence fiscale pour les clients américains, en annonçant au fisc américain leur identité et les

La loi fiscale américaine FATCA a pour but de repérer tout contribuable américain titulaire d’un compte bancaire ou au bénéfice d’une fondation ou d’un trust de famille.

revenus de source américaine perçus s’ils investissent également sur le marché américain.

FATCA constitue un changement de paradigme. En effet, il n’est plus question de retenue à la source mais de transmission d’informations financières étendues aux autorités fiscales américaines concernant tout contribuable américain, qu’il

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perçoive ou non des revenus de source américaine. Le but premier de FATCA est dès lors de détecter, dans les livres d’une institution financière, tout contribuable américain, qu’il soit titulaire d’un compte ou bénéficiaire d’une structure, telle une fondation ou un trust de famille, pour ensuite annoncer son identité au fisc américain.

L’information transmise porte tout

d’abord sur le solde de son compte, puis sur tout type de revenu perçu et, enfin, sur le produit brut de ventes de valeurs mobilières. Cette information étendue doit permettre au fisc américain de réconcilier les données qui seront par la suite fournies de son côté par le contribuable américain lors de sa déclaration fiscale annuelle. suite page 2

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2 Février 2014

No 2 suite de la page 1

Deux modèles internationaux Aujourd’hui, la mise en œuvre de FATCA hors des Etats-Unis est réglée par un accord intergouvernemental, dont il existe deux modèles.

Nouvelle émulsion économique ?

Les prévisions pour 2014 sont souriantes, pour la plupart d’entre elles, mais reflètent mal les mutations auxquelles presqu’aucun secteur de l’économie n’échappe.

ÉDITORIAL

JACQUES JEANNERAT Directeur

Tout en jeux d’ombres et de lumières, il n’y a désormais plus de secteur économique dont on puisse qualifier la santé d’un seul adjectif. Les contrastes sont partout. Selon les secteurs : ainsi l’industrie agro-alimentaire a connu une année 2013 relativement correcte, tandis que l’industrie des machines a été en demiteinte. Selon les régions, aussi : pour les banques, les activités en lien avec l’Europe de l’Ouest ont décliné, alors que celles avec l’Europe de l’Est et l’Asie ont augmenté. Selon le niveau de prix, enfin : l’horlogerie, bien que toujours globalement en croissance, a enregistré un tassement, sensible dans le moyen de gamme.

La concentration devient, pour plusieurs secteurs, le seul moyen de répondre aux attentes des clients. C’est, par exemple, le cas des cabinets d’avocats. La complexité croissante des lois et règlements favorise la spécialisation des praticiens. L’heure est donc aux grands cabinets, comportant plusieurs dizaines d’avocats. La même cause (la prolifération législative) produit le même effet pour les fiduciaires, sauf que, dans cette branche, les petites entités trouvent encore leur place sur le marché.

La spécialisation est aussi à l’ordre du jour dans le domaine de la santé. La loi sur la planification hospitalière permet aux cliniques privées de bénéficier de mandats de prestations, ce qui représente une opportunité de développer une forte expérience dans certaines spécialités, seule à même d’assurer une accréditation dans ces disciplines. Mais vraisemblablement avec, à terme, la fin des établissements généralistes.

Si ces tendances se dessinent avec de plus en plus de netteté, il est une caractéristique qui frappe tous les secteurs de manière presque uniforme : l’absence de visibilité. Cela est particulièrement vrai du commerce de détail qui, à Genève, a beaucoup souffert de la cherté du franc, mais également des achats sur Internet, de plus en plus souvent effectués par smartphone.

En travaillant sur les conditions cadre que sont la fiscalité, l’aménagement, l’énergie et la mobilité, la CCIG s’efforce de minimiser l’entropie du système économique ou, tout au moins, de permettre aux entreprises de conserver un minimum de stabilité dans leur environnement. Et d’entretenir ainsi le cercle vertueux de l’emploi et de la prospérité.

Tout d’abord, le modèle dit « européen », auquel ont adhéré certains pays dans et hors de l’Union européenne (UE). Ce dernier se fonde sur l’échange automatique d’informations financières entre les Etats-Unis et le pays co-contractant. Les institutions financières dans les pays dans lesquels l’accord en question est en force n’ont pas le choix. Elles doivent appliquer FATCA et, notamment, rechercher dans leurs livres les contribuables américains et transmettre, sans leur accord, leur identité et les données financières requises aux autorités compétentes locales, à charge pour ces dernières de transmettre à leur tour ces informations au fisc américain. Cet échange est en principe réciproque, mais pas équivalent. En effet, l’engagement des Etats-Unis se limite, à ce stade, à la recherche des titulaires de compte, mais pas des bénéficiaires économiques de structures juridiques. Ce « fossé » devrait être comblé à court ou moyen terme, puisque les Etats-Unis se sont engagés à atteindre un degré de réciprocité équivalent.

prévu par l’Organisation de Coopération et de Développement Economiques (OCDE), à savoir les demandes groupées. En effet, dans ce modèle, le contribuable américain doit consentir (« consent to report ») auprès de sa banque à ce que son identité et les informations pertinentes liées à son compte soient divulguées directement aux autorités fiscales américaines. Les contribuables américains qui ne donnent pas cet accord sont qualifiés de clients « non consentants ».

banques en vue de la divulgation par la Suisse au fisc américain des noms des clients « non consentants » et de leurs données financières.

L’accord, ratifié par la Suisse, doit être appliqué par les institutions financières suisses à partir du 1er juillet 2014. Elles ont du reste l’obligation, à certaines conditions, de s’enregistrer auprès du fisc américain d’ici le 25 avril 2014 et d’obtenir le « Global Intermediary Identification Number » (GIIN).

Le Luxembourg, Singapour, les Bahamas, les îles Caïmans, le Panama, Jersey, Guernesey ou l’île de Man ont choisi le modèle 1, tandis que Hong Kong, le Japon ou les Bermudes ont opté pour le modèle 2. Les négociations pour certaines de ces juridictions sont toujours en cours.

Dans ce cas, les institutions financières sont tenues de transmettre aux autorités fiscales américaines une information anonyme et statistique du nombre de leurs clients « non consentants » et du montant consolidé sous dépôt détenu par l’ensemble de ces clients.

L’information en question servira de base au fisc américain pour présenter par la suite aux autorités suisses, s’il le souhaite, une demande d’assistance administrative. Celle-ci portera précisément sur l’information statistique livrée auparavant par les

Le poids de la mise en oeuvre Concrètement, l’accord FATCA impose aux institutions financières suisses de revoir tous les comptes préexistants (ceux ouverts avant

Référendum avorté A l’expiration du délai de récolte des signatures, mi-janvier, les référendaires n’avaient recueilli que 30 000 des 50 000 paraphes nécessaires.

Le second modèle est le modèle dit « suisse », signé en février 2013 entre la Suisse et les Etats-Unis, qui ne prévoit pas d’échange automatique d’informations, mais une transmission unilatérale d’informations directement par les institutions financières suisses aux autorités fiscales américaines. En effet, au moment de la négociation avec les Etats-Unis, la Suisse n’était pas prête à adopter avant l’heure le système de l’échange automatique d’informations.

Si l’argument de la souveraineté pouvait paraître pertinent et justifier que l’accord intergouvernemental soit soumis au vote populaire, d’aucuns observent cependant que les banques n’ont pas attendu pour appliquer FATCA. En effet, il faut savoir que si le peuple suisse avait rejeté l’accord FATCA, les institutions financières helvétiques se seraient de toute façon trouvées contraintes de le mettre en œuvre par l’effet de la loi américaine interne de portée extraterritoriale, situation pire que l’accord FATCA ratifié par la Suisse, qui prévoit certains allégements pour les institutions helvétiques par rapport à la loi américaine.

Il en va de l’accès continu au marché des Etats-Unis et à la devise américaine, sans lesquels aucun établissement bancaire suisse ne peut à l’heure actuelle survivre.

Par conséquent, le modèle 2 se fonde sur le standard actuel de l’échange d’informations, tel que

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Février 2014

tant relativement modeste de 800 millions de dollars de revenus supplémentaires par année.

Juriste, directeur adjoint du département juridique à la Banque Pictet & Cie SA et responsable du pôle « projets juridiques transversaux », Adam Jagusiewicz explique les conséquences de la FATCA pour les banques suisses.

l’entrée en vigueur de FATCA) dans le but de détecter la présence de contribuables américains. Les institutions financières helvétiques concernées sont par exemple les banques, les négociants en valeurs mobilières, les fonds de placement ou encore les trusts avec une société trustee située en Suisse.

La détection de contribuables américains passe par la recherche des indices d’américanité. L’accord en liste sept, tels que la nationalité ou le lieu de naissance. En présence de l’un de ces indices, le compte est présumé être un « compte américain » et potentiellement sujet à divulgation. Un client peut cependant renverser cette présomption et attester dans les délais requis à sa banque qu’il n’est pas américain en signant un formulaire spécifique.

Dans ce cas, la banque pourra traiter le compte comme non américain.

Selon les règles fixées dans l’accord, la recherche des indices d’américanité doit s’effectuer de manière électronique, puis en fonction de la taille du compte, ainsi que de manière physique. Pour les personnes physiques, la revue des comptes préexistants doit être achevée à fin juin 2015. La première date d’annonce au fisc américain, pour la Suisse, est prévue le 31 mars 2015 sur les contribuables américains « consen-

tants » identifiés comme tels à fin 2014. La transmission d’informations est cependant progressive.

Pour les entités et personnes morales, la date butoir pour la revue des comptes préexistants est fixée à fin juin 2016.

Des coûts astronomiques L’application de FATCA occasionne un surcroît de travail impressionnant : identification des contribuables américains, mise en place de nouveaux documents et du contrôle du statut des clients sous l’angle FATCA pour les nouvelles ouvertures de comptes, suivi des changements dans la vie des clients, paramétrage des systèmes informatiques et des plateformes administratives internes, pré-formatage de ces données sur des formulaires prévus à cet effet et transmission de ces mêmes données directement au fisc américain. Les coûts, tout particulièrement pour les banques, seront extrêmement élevés. Il est cependant difficile de les chiffrer (le Conseil fédéral s’en est d’ailleurs bien gardé). La presse a évoqué des coûts de plusieurs dizaines de milliards de dollars (ou un surcoût de 20 à 50 dollars par compte) à l’échelle mondiale. Dans le même temps, le trésor US ne s’attend à en récolter qu’un mon-

On ne manquera pas de relever, en outre, que si le choix du modèle 2 préserve dans une certaine mesure le secret bancaire, il signifie néanmoins que la totalité des coûts administratifs, avec la transmission directe au fisc américain, est supportée par les banques. En revanche, dans le modèle 1, qui repose sur un échange automatique, une partie de ces coûts est supportée par l’administration fiscale locale, à qui incombe la transmission des données requises au fisc américain.

Adam Jagusiewicz relève qu’il existe encore d’autres coûts, par exemple les honoraires de conseillers externes ou encore le coût engendré par l’extraction des données (dans des délais relativement courts) suite au lancement d’une demande groupée par les Etats-Unis. Mais l’existence d’un nombre important de clients « non consentants » ou d’institutions financières « non participantes » représente aussi, pour une banque, un risque de réputation.

Nouvel ordre mondial Tout le débat autour de FATCA est, au fond, celui du « level playing field » (environnement dans lequel tous les acteurs doivent observer les mêmes règles). « L’UE va forcément aller dans le sens des Etats-Unis, analyse Adam Jagusiewicz. Certains pays membres ont déjà fait des déclarations dans ce sens et c’est l’UE elle-même qui a inauguré l’échange automatique de données en son sein avec la directive sur la fiscalité de l’épargne ». Il est erroné de penser que la Suisse a aujourd’hui encore le choix d’adhérer ou non aux obligations FATCA : l’accord étant ratifié, il est en force.

D’ailleurs, une fois le processus FATCA mis en place, il deviendra une pratique courante et ne sera plus perçu comme un « grand chambardement » comme c’est le cas aujourd’hui.

En dépit des coûts importants de mise en œuvre, FATCA ne fait pas perdre aux banques suisses de leur attractivité. Au contraire, en l’acceptant, la Suisse continuera à offrir l’accès au marché américain. Elle sert également d’exemple aux

autres places financières telles que le Luxembourg, Singapour ou HongKong, qui négocient en ce moment un accord FATCA. Ainsi, les autres places financières concurrentes de la Suisse devront elles aussi se conformer aux règles FATCA. « A l’avenir, le monde sera vraisemblablement partagé en deux : les institutions financières participantes et les non participantes, la Suisse ayant clairement démontré sa volonté politique de jouer dans le camp des juridictions participantes. La question des interactions futures des institutions financières helvétiques avec les institutions étrangères non participantes reste toutefois ouverte » conclut M. Jagusiewicz.

En tout état de cause, l’OCDE est en train de plancher sur un nouveau standard d’échange d’informations, l’échange automatique.

Celui-ci devrait être finalisé cette année. Si la Suisse y adhère, ce standard rendrait vraisemblablement caduc le modèle 2, choisi par la Suisse pour la mise en œuvre de FATCA. L’histoire est donc loin d’être terminée. ■ Alexandra Rys

La transmission d’informations bancaires ne dépend pas du seul mécanisme FATCA Dans le cadre de l’OCDE, l’article 26 du Modèle de convention fiscale établit une obligation d’échanger des renseignements « vraisemblablement pertinents » dans le cadre des accords de « non-double imposition ». La Suisse a signé de tels accords avec une septantaine de pays dans le monde. Elle figure toutefois encore dans la catégorie des législations « inadaptées ».

Dans le cadre des relations avec les Etats-Unis, le passé fera l’objet d’un règlement entre le gouvernement américain et les banques suisses concernées dans le cadre du programme du « Department of Justice », récemment publié et, ce, indépendamment de FATCA.*

* Pour une chronologie de l’échange d’informations, on consultera l’article « La Suisse prend goût à l’échangisme fiscal » de Thierry Boitelle (http://www.bilan.ch/thierry-boitelle/questions-fiscales/la-suisse-prend-gout-lechangisme-fiscal).

Une version exhaustive de ce dossier, contenant des informations complémentaires, peut être lue sur le blog de la CCIG : www.ccig.ch/blog

4 Février 2014

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infoCOMMERCE INTERNATIONAL Séminaire

Opportunités d’investissements en Afrique centrale et présentation de Promote 2014 Vendredi 7 mars 2014, de 10 h à 16 h, lunch-cocktail inclus - CCIG, bd du Théâtre 4, Genève La CCIG, en collaboration avec la Fondation Internationale InterProgress, organise ce séminaire afin de présenter les opportunités d’affaires offertes par les pays d’Afrique centrale, ainsi que le salon Promote 2014, qui aura lieu en décembre à Yaoundé. Promote est une plateforme d’échange et de réseau économique, qui sert de tremplin aux entreprises intéressées à investir et se développer en Afrique centrale.

Le programme de la manifestation du 7 mars comprend une présentation des opportunités d’affaires en Afrique centrale et du salon Promote 2014 le matin, un déjeuner cocktail de réseautage et, l’aprèsmidi, des entretiens individuels.

l’Ambassadeur de Suisse à Yaoundé, Claude Altermatt, ce pavillon permettrait d’initier plus aisément de nouveaux contacts commerciaux entre les entrepreneurs genevois et leurs homologues africains. ■

Un des buts de ce séminaire, qui s’adresse aux entreprises de tous les secteurs d’activité, est de préparer un Pavillon suisse à l’occasion de Promote 2014. Soutenu par

■ INFORMATIONS Philippe Meyer, 022 819 91 11, p.meyer@ccig.ch ■ INSCRIPTIONS www.ccig.ch (Agenda des événements)

En 2013, Genève Aéroport a accueilli quelque 14 436 millions de passagers, soit 3,9 % de plus qu’en 2012. Cette augmentation du nombre de voyageurs s’est accompagnée d’une baisse du nombre de mouvements (décollages et atterrissages) de 2,2 %, à 188 768 vols contre près de 192 944 en 2012.

Avec 74 709 tonnes de marchandises transportées (y compris les intégrateurs et le fret postal), le volume total de l’activité fret est resté stable par rapport à 2012. Les résultats de la plate-forme aéroportuaire genevoise en termes de trafic passagers sont meilleurs que la plupart de ceux présentés par les aéroports d’Europe.

Cette évolution positive du nombre de voyageurs utilisant la plate-forme aéroportuaire genevoise est le reflet du dynamisme de Genève en tant

© Genève Aéroport

En 2013, Genève Aéroport a confirmé son importance régionale

que place économique, financière, touristique, diplomatique ainsi que de toute la région qu’il dessert.

En 2013, moins de 4 % des passagers transitant par Genève Aéroport ont opéré un transfert pour poursuivre leur vol vers une autre destination. La plate-forme genevoise confirme ainsi sa vocation à assurer une desserte de point à point et consacre l’importance de son rôle au service de la mobilité des habitants de sa zone de chalandise.

L’optimisation du taux de remplissage des avions et l’engagement

d’aéronefs adaptés aux potentiels des différentes lignes a induit une baisse des mouvements, réduisant l’impact du développement de Genève Aéroport sur l’environnement.

La CCIG se félicite de la bonne santé de Genève Aéroport ainsi que du développement quantitatif et qualitatif des routes aériennes reliant Genève aux principales villes du monde. Elle réitère son soutien à l’aéroport, porte d’entrée indispensable au Grand Genève et à toute la région. ■

Mission économique BioAlps en Chine, à Nanjing et Shanghai, du 12 au 17 mai 2014 L’industrie de la biotechnologie et de la pharmaceutique se développant de manière exponentielle en Chine, BioAlps, en collaboration avec Swissnex Shanghai, organise une mission économique à destination de Nanjing et de Shanghai.

Cette mission propose aux entrepreneurs genevois de participer au Salon BIOTECH 2014 à Nanjing.

Forum sur les sciences de la vie, sur l’ingénierie et l’industrie pharmaceutique, cet événement offre l’opportunité aux responsables d’entreprises de pénétrer le marché chinois, de développer des alliances d’affaires et de présenter leurs produits.

A Shanghai, les participants à la délégation pourront rencontrer des

représentants d’entreprises locales des domaines de la biotechnologie et de la pharmaceutique. ■

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Février 2014

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Midi de la Chambre du 23 janvier 2014

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Bitoubi 2014 - Invitation à exposer La CCIG s’associe à la deuxième édition de bitoubi, le salon des affaires dédié aux PME et à l’entrepreneuriat.

tiques : communication, économie et politique, business développement et « L’humain au sein de l’entreprise » seront en outre proposées.

Ce salon, qui aura lieu les 15 et 16 octobre 2014 à Palexpo, permet aux entrepreneurs de réseauter, d’augmenter leur visibilité, de présenter leurs innovations et de rencontrer des entrepreneurs de la région ainsi que de nouveaux clients.

L’enquête de satisfaction menée en 2013 auprès des exposants révèle que 75 % d’entre eux ont été satisfaits de leur participation, 71 % ont apprécié la qualité des contacts et que 52 % des visiteurs sont des dirigeants d’entreprise et 34 % sont des cadres. ■

De nombreuses conférences sont organisées pour former et informer le visiteur. Des sujets seront développés autour de ces quatre théma-

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Comment réduire les impacts environnementaux, améliorer le confort des utilisateurs, diminuer les risques sociaux chez les fournisseurs, faire des économies… tout en restant performant ?

Chaque année le Business and Professional Women (BPW) Switzerland, l’association la plus importante au monde – et en Suisse – de femmes actives occupant des postes à responsabilité, organise une journée d’action pour la promotion de l’égalité des salaires entre hommes et femmes.

Vendredi 7 mars 2014 à 18 h FER Genève, rue de Saint-Jean 98, Genève

Le Service cantonal du développement durable a mis sur pied trois outils afin de promouvoir les achats professionnels responsables.

Tout d’abord, une formation de deux jours est proposée aux décideurs, acheteurs, responsables environnement ou développement durable, impliqués de près ou de loin dans des activités d’achat. Elle aura lieu les 10 et 11 avril 2014, en collaboration avec la HEG de Genève et en partenariat avec la CCIG et la Fédération des entreprises romandes Genève.

Le thème 2014 porte sur l’égalité des salaires sur le marché public suisse, qui est régi par la loi fédérale

Une table ronde « entreprises » est également prévue, le jeudi 27 février 2014, à l’attention des entreprises actives dans les achats responsables.

Enfin, une brochure présente le témoignage d’entreprises qui ont

(Art. 8, alinéa 1, lettre c) et l’accord intercantonal (Art. 11, lettre f).

La CCIG s’associe à cette manifestation, qui réunira – afin de couvrir les différents aspects de cette thématique (cadre légal et juridique ainsi que les outils) – un panel de conférenciers de renom, puis proposera une table ronde fournissant l’occasion d’un échange d’opinions. ■ ■ PROGRAMME ET INSCRIPTIONS www.ccig.ch (Agenda des événements)

intégré les principes d’achats responsables dans leur activité. ■

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un environnement chaleureux, surprenant et divertissant.

A deux pas de Genève Aéroport et de Palexpo, à 10 minutes du centre-

ville, vous trouverez au Starling Hotel Geneva plusieurs ambiances pour vos repas d’affaires et vos pauses détentes : • tonalités hautes en couleurs, service rapide et convivial, sous forme de buffet ou à la carte au Starling Café • douceur de vivre à l’italienne et mets aux accents méridionaux à L’olivo • un cadre résolument contemporain et lumineux pour déguster un verre de vin ou un cocktail au Cbar&lounge.

UNE VISION À LONG TERME

BDO est la fiduciaire privilégiée des PME, des administrations publiques et des institutions sans but lucratif.

BDO SA • Route de Meyrin 123 • CP 24 • 1219 Châtelaine Contact : 022 322 24 24 • geneve@bdo.ch • www.bdo.ch

Audit • Fiduciaire • Conseil

Conférences Starling Geneva Hotel & Conference Center vous accompagne dans la réalisation de votre évènement à l’aide de solutions concrètes, personnalisées et efficaces. Tout d’abord, au travers de notre potentiel humain, nous mettons à votre service le savoir-faire d’une équipe de professionnels proactifs, entièrement dédiés à la réussite de votre évènement.

De plus, les infrastructures de notre centre de conférence, réparties sur 5000 m2, vous proposent 43 salles modulables, dotées d’équipements de dernière technologie.

Notre cuisine de production, espace de 800 m2 dédié à la restauration d’évènements, vous assure un service de qualité de 2 à 1000 convives, ainsi que des solutions en adéquation avec vos besoins, tout en respectant les saisons pour le choix des mets suggérés.

Déléguez nous la réussite de votre évènement : nous nous engageons à vous satisfaire et à vous étonner.

Bien-être Les amateurs de sport ont accès au centre de Fitness Topform, équipé sur 1500 m2 de machines de dernière génération, et peuvent bénéficier des conseils de moniteurs diplômés. Pour les instants de bien-être, le Wellness Wellform propose une piscine couverte et chauffée de 20 x 7 m, ainsi qu’un jacuzzi, dans un espace de 800 m2 situé sous une verrière baignée de lumière.

Pour découvrir ou redécouvrir le Starling Hotel Geneva, venez nombreux consulter notre nouveau site www.shgeneva.ch.

Starling Hotel Geneva 022 747 02 02 contact@shgeneva.ch Département Conférences & Banquets 022 747 03 23 meetings@shgeneva.ch Fitness Wellness 022 747 02 22 s.larenaudie@shgeneva.ch

8 Février 2014

No 2

Petit déjeuner des PME et des start-up

infoAGENDA

Transmission d’entreprise: Rôle et responsabilités du Conseil d’administration des outils concrets à disposition

IMPRESSUM Bulletin d’information de la CCIG. Paraît 11 fois par an, 3300 exemplaires

Jeudi 27 février 2014, de 7 h 45 à 10 h CCIG, bd du Théâtre 4, Genève

Vendredi 28 février 2014, de 8 h 30 à 10 h 30 FER, rue de St-Jean 98, Genève

Cet événement organisé par la Fondation pour la transmission des PME permettra aux participants de prendre connaissance des outils à disposition des PME et d’entendre les témoignages d’Helena Rigotti,

Responsable d’édition: Alexandra Rys Rédaction: Sonam Bernhard, Fabienne Delachaux, Alexandra Rys, Géraldine Siegenthaler

■ PROGRAMME ET INSCRIPTIONS (une dizaine de jours auparavant) www.petitsdejeuners.ch

Publicité: Promoguide SA - Tél. 022 809 94 92

Restaurant Vino Olio Caffé, de José Millo, Fleuriot fleurs, et d’Isabelle Harsch, Harsch the Art of Moving. ■ ■ PROGRAMME ET INSCRIPTIONS www.ccig.ch (Agenda des événements)

Midis de la Chambre Jeudi 13 mars 2014 de 12 h 30 à 14 h (accueil dès 12 h) CCIG, bd du Théâtre 4, Genève

BOA LINGUA SA

PROCARE SYSTEMS

VALÉRIE BLANC PRECIOUS TIME

ATELIER NORD S.à r.l.

TEAM PARTNERS SUISSE SA

Comment intégrer les parties prenantes?

4, boulevard du Théâtre - 1204 Genève

Vendredi 14 mars 2014, de 12 h à 14 h CCIG, bd du Théâtre 4, Genève

Adresse postale Case postale 5039 - 1211 Genève 11 Tél. 022 819 91 11 - Fax 022 819 91 00

Eric Maeder, chargé d’enseignement, HEG Genève, exposera le thème de cette Rencontre du Management durable, qui se poursuivra avec les témoignages de Jean-Philippe Beaufrère, en charge de la politique

Venez assister à la présentation des entreprises suivantes : BANQUE CANTONALE DE GENÈVE

Rencontres du Management durable

de développement durable, Helvetia Environnement, et Denis Hofstettler, agent général, La Mobilière. ■

Conception: ROSS graphic design

■ INSCRIPTIONS www.ccig.ch/rmd

Impression: SRO-KUNDIG SA Genève

■ PROGRAMME ET INSCRIPTIONS www.ccig.ch (Agenda des événements) Sponsors

2014

Co-sponsors

Séminaire d’entreprise

Gestion flexible et sur-mesure du 2e pilier pour les PME

ECOSOLUTIONS

Jeudi 20 mars 2014 de 17 h à 19 h (accueil dès 16 h 45) CCIG, bd du Théâtre 4, Genève Ces dernières années, afin d’être à même de répondre aux nouveaux défis démographiques de notre société et à la mutation profonde de l’environnement économique et financier, la prévoyance professionnelle suisse a fortement évolué. C’est ainsi qu’au niveau du 2e pilier, le cadre réglementaire de la LPP s’est assoupli, ce qui a permis, par la mise en place de plans cadres complémentaires à l’assurance de base LPP, d’individualiser la partie sur-obligatoire de la prévoyance professionnelle.

Ces plans dits «bel étage» permettent notamment à leurs bénéficiaires d’optimiser leur prévoyance, non seulement sur un plan financier, mais en matière fiscale également. Au niveau de l’entreprise, une organisation sur deux niveaux de la prévoyance professionnelle (scindée ou «splittée») permet une gestion transparente et efficiente des assurances professionnelles en termes de coût.

Dans ce contexte, le groupe Edmond de Rothschild, en étroite collaboration avec la fondation collective sur-

L’efficacité énergétique pour votre entreprise

obligatoire PensFlex, propose aux indépendants, aux PME, ainsi qu’aux cadres dirigeants une gestion flexible et sur-mesure de leur prévoyance professionnelle par une approche semi-institutionnelle innovante.

A l’occasion de cet événement, la Banque Privée Edmond de Rothschild SA présentera ses solutions de prévoyance à la carte par des exemples chiffrés concrets pour souligner d’une part leur valeur ajoutée au niveau des personnes assurées et expliquer d’autre part leurs effets au niveau de l’entreprise.

Ce séminaire s’adresse aux PME désirant proposer à leurs cadres une solution sur-obligatoire LPP individualisée ainsi qu’aux indépendants et aux professions libérales disposant d’un revenu supérieur à 126 360 fr. (prévoyance obligatoire), avec au moins un(e) employé(e), désirant bénéficier d’une solution LPP individualisée et fiscalement attractive.

■ PROGRAMME ET INSCRIPTIONS www.ccig.ch (Agenda des événements)

Informations: publications@ccig.ch

Bénéficiez de conseils d’experts pour réduire votre consommation d’énergie et répondre aux exigences des lois sur l’énergie et le CO2 .

N’hésitez pas à nous contacter au 026 352 51 21 ou à vente@groupe-e.ch

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