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Avril 2013
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MENSUEL No 3
Bulletin d’information de la Chambre de commerce, d’industrie et des services de Genève
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Commerce international
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Participer avec le Président du Conseil d’Etat aux « Journées genevoises » qui auront lieu à Beijing en septembre: séance d’information le 17 mai.
Le Service Arbitrage et Médiation de la CCIG a lancé un outil en ligne simple et paramétrable générant des clauses modèles, prêtes à être insérées dans le contrat.
Plus grand hôtel de Suisse, le Starling Geneva Hotel and Conference Center dévoile ses atouts, propices au travail comme à la détente.
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1-2 Assurer une économie forte, concrètement
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infoPARTENAIRE SIG lance la nouvelle gamme Gaz Vitale: un gaz pour réduire le CO2 à Genève
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infoCOMMERCE INTERNATIONAL - Délégation économique à Beijing avec le Président du Conseil d’Etat - Opportunités d’investissements en Corée du Sud - Opportunités d’investissements au Xinjiang, ExtrêmeOccident de la Chine
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Toute l’activité de la CCIG tend vers un seul but: faire en sorte que Genève connaisse une prospérité économique durable, fondée sur des bases saines. Pour cela, il est nécessaire que les entreprises, quelles que soient leur taille et leur nature, trouvent dans le canton un cadre favorable à l’exercice de leur activité. La CCIG concentre donc son action sur quatre aspects constitutifs de l’attractivité de Genève pour les entreprises: l’aménagement, l’énergie, la fiscalité et la mobilité. Illustrations. en faire davantage n’aura aucune incidence sur le climat de la planète, mais risque de compromettre la survie de certains pans de l’industrie suisse. A l’inverse, d’autres secteurs pourraient tirer leur épingle du jeu grâce à l’afflux de subventions de ce projet dirigiste.
infoCHAMBRE Arbitrage et médiation: aider les sociétés de négoce à résoudre leurs litiges
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infoCHAMBRE - Nouveaux membres - Midi de la Chambre du 21 mars 2013
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infoSPONSOR Starling Hotel Geneva – Efficiently different!
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Assurer une économie forte, concrètement © Didier Jordan
ÉDITORIAL Le prix de la réputation
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La première mission de la Chambre
SOMMAIRE
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infoAGENDA - Avis aux exportateurs - Prochain Midi de la Chambre - E-droit: Survol des règles juridiques suisses dans les environnements numériques - Affaires compensatoires - Donnez de la visibilité à vos événements!
Organisez votre séminaire d’entreprise avec la CCIG
Aménagement: organiser harmonieusement des espaces pour vivre et travailler La CCIG a su tirer parti du succès de l’exposition GVACUBE, à nouveau présentée en septembre 2012 à Uni-Dufour, pour devenir un représentant des milieux économiques reconnu par l’Etat dans les divers grands projets de planification territoriale en cours. C’est ainsi qu’elle a été partie au groupe de travail qui a finalisé la loi générale sur les zones de développement industriel ou d’activités mixtes (LZIAM), qui autorise 40% d’activités tertiaires à se développer dans ces zones. La Chambre avait cependant souhaité qu’elle puisse s’étendre à toutes les zones industrielles. La CCIG a été très présente et force de proposition, depuis plusieurs années, dans les consultations initiées sous forme de tables rondes par l’Etat sur les
différents secteurs en phase d’urbanisation dans le canton et la région. Ces réflexions urbanistiques ont été le terreau du Projet d’agglomération franco-valdo-genevois N°2, paraphé fin juin, et ont également soutenu l’émergence d’un plan directeur cantonal ambitieux et s’élevant audessus des visions communales trop étriquées. Tous deux ont été traités par la Commission consultative sur l’aménagement du territoire à laquelle la CCIG est représentée par un membre de sa Direction. Membre du groupe de suivi du projet Praille-Acacias-Vernets (PAV), la CCIG a été attentive aux évolutions du dossier et s’attache particulièrement à la question des compensations financières entre les différents acteurs du périmètre, publics et privés, qui devra impérativement trouver réponse en 2013, et à l’avenir
du secteur industriel, actuellement fortement présent sur le site et qui devra trouver des solutions adéquates de relocalisation. Energie: important facteur de production pour l’industrie En tout début de cette année, la CCIG a fait part de sa position relativement à la stratégie énergétique du Conseil fédéral. Si la volonté d’améliorer l’efficacité énergétique et d’utiliser davantage les énergies renouvelables est louable, elle ne peut pas justifier l’imposition de mesures draconiennes aux entreprises. Les bases sur lesquelles repose tout l’édifice paraissent très fragiles et il n’y a pas d’alternatives envisagées au cas où la réalité n’évoluerait pas dans le sens souhaité. La Suisse est déjà un très bon élève en matière de politique énergétique et climatique. Vouloir
Fiscalité: impact sur les emplois Le domaine de la fiscalité a été un centre d’attention au cours de l’année 2012, de nombreux processus de réforme étant engagés ou ayant fait l’objet de projets de loi. Les statuts fiscaux de certaines sociétés (holding, auxiliaire) implantées en Suisse font actuellement l’objet de toutes les attentions. La fixation d’un taux d’imposition unique, quelle que soit l’activité déployée, recueille suite page 2
«Il faut que Genève reste une plateforme forte et dynamique dans les échanges internationaux. Elle ne peut plus vivre sur le passé. Aujourd’hui, mobilité et logement sont un frein pour les entreprises, heureusement pas définitif. Quant à la fiscalité, nous subissons une pression forte de l’étranger». Charles Sulmoni avocat, fondateur du cabinet SFM.
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