CCIGinfo no 3 - Mars 2014

MENSUEL No 3

SUBMERGÉ PAR LES PAPIERS ?

Nous avons la solution !

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Mars 2014

DU COPIEUR À LA GED

T. 0848 912 912

Bulletin d’information de la Chambre de commerce, d’industrie et des services de Genève

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Procédure de consultation

infoSPONSOR

infoAGENDA

La CCIG recueille l’avis de ses membres au sujet de la loi sur les heures d’ouverture des magasins.

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La banque privée Bordier & Cie propose une solution innovante en matière de prévoyance professionnelle.

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Du séminaire thématique aux occasions de réseautage, des événements pour tous les goûts !

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Imposition d’après la dépense

Un indispensable apport aux finances cantonales L’imposition d’après la dépense constitue une forme particulière de taxation des contribuables. Elle est destinée aux personnes étrangères désirant s’établir en Suisse, pour autant que celles-ci répondent aux stricts critères de la loi. A quelques mois des votations visant à permettre ou non le maintien de cette faculté d’imposer les riches étrangers sans activité lucrative en Suisse et à Genève, une mise au point sur le sujet s’impose.

150 ans d’histoire Ce système d’imposition a été mis en place en Suisse il y a plus de 150 ans, dans le canton de Vaud, afin de soumettre au fisc les ressortissants étrangers qui séjournaient plusieurs mois par année sur la Riviera. Genève a introduit ce système dans sa législation en 1928 et la Confédération en 1934. Chaque canton est libre de proposer ce système d’imposition ou d’y renoncer, conformément au fédéralisme qui laisse aux cantons une certaine latitude pour définir leur politique fiscale.

En effet, définie par les articles 14 de la loi sur l’impôt fédéral direct (LIFD) et 6 de la loi sur l’harmonisation des impôts directs des cantons et des communes (LHID), l’imposition d’après la dépense pose des conditions strictes pour son application. Le contribuable doit être étranger. Il est assujetti pour la première fois en Suisse ou après une absence de dix ans au moins. Il ne doit pas exercer d’activité lucrative dans le pays.

L’article 14 de la loi genevoise sur l’imposition des personnes physiques (LIPP) reprend les mêmes conditions.

employés de maison. Suite à une récente réforme de l’IFD, cette assiette de l’impôt correspondra, dès 2016 au niveau fédéral, au minimum à une dépense de 400 000 francs ou à sept fois la valeur locative ou le loyer du logement occupé. Un «calcul de contrôle», qui cumule tous les revenus provenant de Suisse (royautés, rendements mobiliers et immobiliers, rentes, etc.), assure également une imposition correspondant aux standards helvétiques. Le plus élevé de ces trois montants est retenu comme assiette fiscale.

Une dénomination erronée Le terme est entré dans le langage courant : les contribuables imposés d’après la dépense ont un « forfait fiscal ». Cette dénomination laisse à penser que la quotité d’impôts payée résulte d’une négociation avec l’administration et, en conséquence, est arbitraire. Il n’en est rien et le terme de « forfait fiscal » est un abus de langage manifeste.

Dans la pratique, le contribuable désireux d’être imposé d’après la dépense doit remplir une déclaration. Celle-ci permet à l’administration de vérifier le respect des conditions d’éligibilité à ce mode d’imposition et de définir la dépense annuelle globale qui servira de base à l’imposition. Celle-ci est composée notamment du loyer de l’habitation, des frais d’écolage, de voyages et de loisirs, des salaires des

L’imposition d’après la dépense en Suisse…

Le système de l’imposition d’après la dépense est connu dans l’ensemble de la Suisse. Il revêt toutefois une importance variable selon les cantons. Certains ont récemment décidé de le supprimer de leur législation (Zurich, Schaffhouse, Appenzell Rhodes-Extérieures, Bâle-Ville et Bâle-Campagne). Il s’agit de cantons

■ Imposition d’après la dépense possible ■ Imposition d’après la dépense possible confirmation démocratique récente, avec ou sans contre-projet

■

Imposition d’après la dépense impossible

Plus de 75 % des contribuables imposés d’après la dépense (4283 sur 5634 en 2012) sont domiciliés dans les quatre cantons de Vaud, Valais, Tessin et Genève. Les recettes générées représentent entre 2,5 % et plus de 3 % des revenus fiscaux des personnes physiques pour ces cantons.

n’abritant que peu de contribuables concernés ou dont l’apport financier était relativement faible.

tons latins et les régions de montagne sont les principaux utilisateurs de l’imposition d’après la dépense.

D’autres cantons ont dans le même temps confirmé ce mode d’imposition dans leur législation, parfois en renforçant les conditions d’octroi.

De manière schématique, les can-

… et à Genève Genève tire des revenus confortables de l’imposition d’après la dépense. Selon les chiffres les plus suite page 2

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2 Mars 2014

No 3 suite de la page 1

Justice sociale et prospérité économique sont-elles antinomiques ? C’est le terrain, propice aux dérapages incontrôlés, sur lequel semble malheureusement s’engager le débat sur les salaires minimums.

Pour les tenants de l’économie de marché, dont la CCIG se revendique le front haut, il ne peut jamais être bon que l’autorité politique s’immisce dans des décisions qui appartiennent aux seules entreprises. La conséquence ne peut qu’en être une distorsion des mécanismes économiques et non une saine correction de la dure loi du marché.

Concrètement, certaines petites entreprises pourraient ne pas survivre. En outre, quel message cela donnerait-il aux jeunes ? L’apprentissage, déjà jugé peu attrayant en Suisse romande, le deviendrait encore moins, alors que toutes les études démontrent que le niveau de qualification des collaborateurs est déterminant pour les succès des entreprises de ce pays. L’Enquête conjoncturelle 2013-2014 de la CCIG, à paraître le 3 avril prochain, le confirmera une fois de plus.

Le partenariat social, qui s’épanouit depuis 75 ans en faisant des envieux dans de nombreux pays alentour, ne doit pas être saboté par cette initiative. Dans les secteurs où des injustices flagrantes existeraient, et sans doute y en a-t-il, il appartient aux partenaires sociaux de négocier un salaire minimum.

On notera au passage que de nombreuses CCT, pourtant acceptées par les syndicats, ne comportent actuellement pas de salaire minimum. Il faut donc croire que les travailleurs suisses ne sont pas exploités de manière éhontée ...

Après l’acceptation de l’initiative sur l’immigration de masse, force est de constater que cette proposition de salaires minimums est un nouveau coup porté à notre économie. La hache, à force de s’abattre au même endroit, finit par faire tomber le chêne ...

La meilleure garantie d’une justice sociale est sans aucun doute la prospérité économique : une prospérité économique durable, mesurée à l’aune de critères économiques, sociaux et environnementaux.

Ce sont donc, en moyenne, plus de 160 millions par an qui tombent dans les caisses de la collectivité de la part de ces 710 contribuables (soit environ 200 000 francs d’impôts par contribuable). A titre de comparaison, 74 000 contribuables, soit 30 % du total, ne paient pas d’impôts à Genève.

Le cas zurichois Dans le domaine de la désinformation, l’analyse des effets de l’abolition en votation populaire du système d’imposition d’après la dépense à Zurich, en 2009, est un modèle du genre. En mars 2012, sur la base des chiffres 2010 – année de mise en application de la votation –, la Direction des finances de Zurich a publié un bilan intermédiaire des effets de la décision populaire. Un communiqué de presse a été établi à cette occasion.

Sur les 201 contribuables recensés en 2008, seuls 102 étaient encore présents lors de l’année fiscale 2010. 97 avaient immédiatement quitté le canton suite à la votation et 2 étaient décédés. Le canton de Zurich a donc perdu, du jour au lendemain, près de 50 % des contribuables concernés par le résultat du scrutin. Pour l’exercice fiscal 2010, 12,2 millions de francs ont été per-

Pyramide fiscale selon le revenu imposable en CHF Ensemble des contribuables 2009 0.0

10.00

20.00

30.00

40.00

50.00

Plus de 500’000

300’001 - 500’000

200’001 - 300’000

125’001 - 200’000

80’001 - 125’000

% des recettes

40’001 - 80’000

% des contribuables Moins de 40’000

Il est à relever que ces contribuables imposés d’après la dépense se positionnent tout en haut de la pyramide fiscale, parmi les 2 % de contribuables qui s’acquittent de 30 % des impôts des personnes physiques. Leur importance pour les finances cantonales est une évidence.

dus suite aux déménagements hors du canton alors que 13,8 millions supplémentaires ont été encaissés auprès des 102 contribuables qui sont restés.

Le mirage d’une neutralité de l’opération a été corrigé par l’administration fiscale qui a indiqué que cette situation équilibrée n’était que le fait d’un unique contribuable qui s’était acquitté de plusieurs millions de francs en 2010 et qui était parti depuis lors… L’abolition du système d’imposition d’après la dépense a donc eu pour conséquences une nette diminution des recettes fiscales et le départ de la moitié des contribuables, défections se reportant également négativement sur l’économie locale.

Toutes choses égales par ailleurs, le cas zurichois transposé à Genève signifie qu’une renonciation au système d’imposition d’après la dépense conduirait au départ d’au minimum 350 des plus gros contribuables cantonaux, vraisemblablement davantage au vu du taux d’imposition élevé de la fortune à Genève. L’impact économique se traduirait également par la mise en danger de centaines de postes de travail à Genève, liés aux dépenses de consommation de ces riches résidents et aux emplois domestiques qu’ils génèrent.

Un atout à conserver à tout prix L’importance de la présence en Suisse et à Genève des contribuables

Ce que l’imposition d’après la dépense est : - Un système cadré et légal ; - Un mode d’imposition permettant d’appréhender la situation particulière des étrangers résidant en Suisse et qui n’y exercent pas d’activité lucrative ; - Un système d’imposition simple ; - Un système permettant l’accueil de contribuables bénéfiques pour les finances publiques.

Ce que l’imposition d’après la dépense n’est pas: - Une négociation entre l’administration fiscale et le contribuable ; - Une invention récente exacerbant la concurrence fiscale entre cantons ; - Une spécificité helvétique (voir interview de Me Sansonetti en page 3)

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Source : Office cantonal de la statistique – OCSTAT

Nécessaire coexistence dynamique

ÉDITORIAL

JACQUES JEANNERAT Directeur

récents publiés par la Conférence des directeurs cantonaux des finances, les recettes cantonales ont été de 85,9 millions et l’apport aux finances communales de 28,6 millions, soit un total de 114,5 millions.

A ces chiffres, il convient d’ajouter les revenus fiscaux provenant des successions et donations. Les contribuables imposés d’après la dépense ne bénéficient en effet pas des exonérations prévues pour le conjoint survivant et les parents en ligne directe (article 6A de la loi genevoise sur les droits de succession).

En moyenne, de 2004 à 2010, ce sont annuellement 54 millions qui ont été perçus par le fisc.

3 No 3

imposés d’après la dépense est évidente. Qu’il s’agisse de fiscalité ou d’impact économique, ils font partie des résidents helvétiques qui donnent les moyens financiers nécessaires aux collectivités publiques pour fonctionner et à l’économie pour se développer. Leur rôle dans le mécénat, par définition beaucoup plus discret, est primordial et se traduit par des réalisations remarquables dans

Mars 2014

les domaines culturels, sportifs et sociaux notamment, directement ou au travers de fondations.

En cette période de transition économique et financière mondiale et face aux pressions internationales auxquelles le pays doit faire front, il apparaît plus que jamais nécessaire de protéger le potentiel concurrentiel de la Suisse. Le système de l’imposi-

tion d’après la dépense fait partie des atouts sur lesquels la Suisse et Genève doivent capitaliser. S’appuyer sur un système en vigueur depuis plus de 150 ans est hautement recommandé, tout comme rejeter les projets de suppression de ce mode d’imposition sur lesquels Suisses et Genevois seront appelés à se prononcer dans quelques mois. ■ Charles Lassauce et Marc Rädler

Victoire d’étape Lors de sa session des 24 et 25 février, la Commission de l’économie et des redevances du Conseil national s’est prononcée à une large majorité pour le rejet de l’initiative populaire visant l’abolition de l’imposition d’après la dépense.

Après la décision en ce sens du Conseil des Etats en décembre 2013, la position de la Commission constitue une nouvelle victoire d’étape. Le Conseil national lui-même se prononcera sur l’initiative lors d’une session plénière spéciale au mois de mai.

Pietro Sansonetti, avocat et expert fiscal dipl., associé, Schellenberg Wittmer SA, Avocats, Genève Le système de l’imposition d’après la dépense est-il, en tant que régime d’imposition spécifique applicable à certains résidents uniquement, une particularité helvétique?

Pas vraiment en ce sens que plusieurs pays proposent, sous diverses formes, des régimes fiscaux attractifs à l’intention de personnes fortunées étrangères. On pense bien sûr au statut de «résident non domicilié» («UK resident non dom»), qui est en vigueur au Royaume-Uni. Au bénéfice de ce statut, le contribuable ne sera imposé que sur les revenus réalisés en Grande-Bretagne et sur les revenus étrangers qu’il y aura transférés. Contrairement au régime suisse d’imposition d’après les dépenses (appelé autrefois imposition à forfait), le résident «non dom» a parfaitement le droit d’exercer une activité lucrative en Grande-Bretagne même. On estime à près de 100000 le nombre de bénéficiaires de ce statut en Grande-Bretagne.

Des systèmes fiscaux proches de celui du Royaume-Uni existent également dans d’autres Etats du Commonwealth (Malte, Singapour), qui pratiquent un régime d’imposition territoriale permettant ainsi aux bénéficiaires de n’être imposés que sur les revenus locaux.

On parle également de mesures proactives prises par les pays de la péninsule ibérique pour attirer de nouveaux contribuables. Qu’en est-il ?

Le Portugal s’est doté d’un statut fiscal s’adressant spécifiquement aux contribuables aisés qui n’ont pas résidé dans le pays au cours des cinq années précédant leur établissement. Les revenus provenant de l’étranger sont exemptés de l’impôt et ceux provenant d’une activité lucrative déployée au Portugal sont limités à 20 %. Il n’y a pas d’imposition de la fortune. L’Espagne a également adopté un régime surnommé « loi Beckham », qui impose à un taux réduit les revenus perçus en Espagne durant cinq ans et exonère ceux obtenus à l’étranger. Là aussi, les conditions d’octroi de ces statuts semblent plus attractives que celles imposées par la Suisse puisque la pratique d’une activité professionnelle dans le pays d’accueil y est autorisée.

En définitive, en quoi le régime ordinaire helvétique pourrait-il s’avérer dissuasif pour les contribuables imposés actuellement sur la dépense ?

Outre la concurrence des statuts spéciaux étrangers déjà évoqués, la réponse réside, directement et principalement, dans l’impôt sur le patrimoine, perçu chaque année à des taux qui peuvent atteindre 1% du capital, ce qui est élevé, et ceci sur le patrimoine mondial de l’intéressé. En second lieu, l’impôt sur le revenu étant également perçu sur les revenus mondiaux du contribuable, à des taux pouvant atteindre 45 % du dit revenu, la charge fiscale susceptible d’en résulter peut devenir, là également, très élevée. A cet égard, les régimes fiscaux ordinaires des pays qui nous entourent sont souvent plus attractifs pour les contribuables disposant d’une grande fortune mais n’exerçant plus d’activité professionnelle. En effet, pratiquement plus aucun pays – à l’exception notable de la France – n’impose la fortune.

infoPOLITIQUE Procédure de consultation

La CCIG est consultée sur la nouvelle loi fédérale sur les heures d’ouverture des magasins (LOMag) Le 19 février, le Conseil fédéral a mis en consultation son projet de nouvelle loi fédérale sur les heures d’ouverture des magasins (LOMag). Cette loi vise à mettre en œuvre la motion « Force du franc. Harmonisation partielle des heures d’ouverture des magasins », déposée par le Conseiller aux Etats tessinois Filippo Lombardi et adoptée par les Chambres fédérales en juin 2013.

L’objectif est simple : harmoniser les heures d’ouvertures minimales admissibles des magasins, de 6 h à 20 h du lundi au vendredi et de 6 h à 19 h le samedi. Les cantons seraient libres de prévoir des horaires plus larges.

Actuellement, le régime s’appliquant aux heures d’ouverture des commerces est du ressort des cantons et/ou des communes, ce qui donne lieu à une forêt de réglementations différentes et à de possibles distorsions de concurrence entre cantons d’une part, et entre la Suisse et les pays voisins d’autre part.

En tant que canton frontalier, Genève est particulièrement concerné par cette problématique.

La France, comme les autres pays voisins de la Suisse, connait des heures d’ouverture des magasins bien plus libérales et flexibles que la Suisse. Il s’en suit une perte de compétitivité des détaillants genevois, ce qui contribue à accentuer le phénomène du tourisme d’achat

qui nuit aux commerces locaux et à l’économie cantonale.

Il convient absolument de distinguer la question des heures d’ouverture de celle des heures de travail. Les dispositions applicables au travail et à la protection des travailleurs, comme le travail le dimanche et de nuit, sont harmonisées au niveau fédéral et ne sont pas concernées par cette nouvelle loi.

Afin de lui permettre de représenter au mieux les intérêts et préoccupations des entreprises, la CCIG invite ses membres intéressés à prendre part à la procédure de consultation et à transmettre leurs commentaires à Eric Biesel, à l’adresse e-mail suivante : e.biesel@ccig.ch, d’ici au vendredi 2 mai 2014.

Les documents concernant le projet peuvent être consultés via le site de la CCIG, www.ccig.ch, rubrique «Procédures de consultation».

4 Mars 2014

No 3

L’aéroport, vecteur du développement de la région

infoCOMMERCE INTERNATIONAL

Séance d’information

© Genève Aéroport

Délégation économique à Beijing et Hong Kong avec le Conseiller d’Etat Pierre Maudet En partenariat avec

Mercredi 9 avril 2014 de 8 h à 10 h, suivi d’entretiens individuels - OPI, Chemin du Pré-Fleuri 3, Plan-les-Ouates Le Conseiller d’Etat Pierre Maudet conduira une délégation économique d’entrepreneurs genevois à Beijing et à Hong Kong du 1er au 5 septembre 2014. Dans ce cadre, la CCIG, en collaboration avec l’Office de Promotion des Industries et des Technologies (OPI) et le Service de la promotion économique (SPEG), organisera, dans les deux villes, des séminaires, des rencontres et des visites qui permettront de promouvoir de façon efficace chaque entreprise participante dans les domaines de la finance, des cleantech, de l’éducation, du tourisme, de l’horlogerie, de l’alimentation, etc.

Dans le contexte chinois, le soutien gouvernemental est une clé importante pour ouvrir les portes et réussir ses projets. C’est pourquoi la CCIG, en collaboration avec l’OPI, le SPEG, la Chambre de commerce Suisse-Chine et l’Osec, invitent les sociétés genevoises déjà actives ou intéressées par le marché chinois à venir à une séance d’information afin d’en savoir plus sur ce voyage.

Lors de cette séance d’information sera présenté le programme détaillé de la mission économique à Beijing et à Hong Kong. ■ ■ INFORMATION Philippe Meyer, p.meyer@ccig.ch tél. 022 819 91 11 ■ INSCRIPTIONS matthieu.laburthe@opi.ch

Pourquoi s’intéresser à cette mission économique ?

- La Chine est la deuxième économie du monde après les États-Unis et l’un des partenaires commerciaux étrangers les plus importants de Suisse. Au cours des trois premiers trimestres de 2013, le commerce bilatéral s’est élevé à CHF 14,6 milliards, ce qui correspond à une hausse de près de 10 % par rapport à la même période en 2012.

- À l’heure actuelle, près de 600 entreprises suisses avec plus de 1000 succursales sont représentées en Chine, employant plusieurs dizaines de milliers de personnes. Jusqu’à il y a peu, les investissements directs chinois en Suisse étaient encore modestes, mais ils ont commencé à augmenter de façon significative au cours des dernières années.

- Tout au long de 2012, les ventes et les bénéfices ont continué à augmenter pour les entreprises suisses en Chine. Le potentiel pour des développements de PME en Chine reste énorme.

- Le 6 juillet 2013 a été signé entre nos deux pays un accord de libreéchange bilatéral, qui permettra le renforcement des investissements entre les deux pays et l’amélioration de l’accès réciproque au marché des biens et services, de la sécurité juridique pour la protection de la propriété intellectuelle et les échanges économiques bilatéraux en général. Il contribuera au développement durable et approfondira la coopération bilatérale.

- Il y a un an, le Swiss Business Hub de Hongkong ouvrait ses portes.

Depuis, une bonne centaine d’entreprises suisses ont utilisé ses services.

Des informations sur mesure et les options d’entrée sur le marché de Hongkong y ont été présentées à des entreprises suisses de secteurs aussi variés que ceux de la mode, des logiciels financiers de pointe, de la gestion des données, de l’alimentation, de l’horlogerie, de l’éducation et de la formation, de la chimie et de la pharmacie, des instruments de précision, du multimédia et des biotechnologies.

- Le marché des cleantech à Hongkong recèle un immense potentiel pour les entreprises suisses.

- La capitale chinoise et la métropole asiatique sont les têtes de pont de la région la plus dynamique du monde. Etre présent dans l’une des deux villes assure l’avenir et la prospérité à long terme des entreprises.

- Trois jours après la conclusion de la troisième séance plénière du PC chinois, une déclaration de 60 points a été publiée sur les réformes envisagées. Le document met l’accent sur l’importance du rôle du marché dans l’allocation des ressources de manière efficace. Il s’agit très probablement du plan de réforme économique le plus important depuis 1978.

- La présence du Conseiller d’Etat Pierre Maudet ouvrira des portes auprès de contacts officiels chinois indispensables.

Il est intéressant de relever combien le développement de Genève et de sa région est lié à l’essor du transport aérien. Le Canton, propriétaire et exploitant de l’aéroport jusqu’en 1994, a su l’adapter à l’évolution rapide de l’aviation. Un coup d’arrêt a cependant eu lieu en 1971 à l’occasion d’un référendum contestant un crédit cantonal d’investissement en faveur de l’aéroport.

C’est alors que les milieux économiques, dont la CCIG, conscients de son importance, se sont mobilisés et ont fondé l’Association en faveur de l’Aéroport de GenèveCointrin (AGC).

La votation référendaire ayant été gagnée (de justesse), l’AGC a continué à remplir pleinement sa mission de soutien à l’aéroport en tenant les milieux politiques et les décideurs informés de son rôle vital pour la

En cas d’insolvabilité ou de refus de paiement de votre mandant étranger ou d’événements politiques à l’étranger entraînant un défaut de paiement: la SERV vous donne la sécurité du paiement de vos prestations de service.

Ce succès a incité le Conseil d’Etat à lancer le processus législatif qui a abouti, le 1er janvier 1994, à la création de l’Etablissement public autonome Aéroport International de Genève. Avec ce statut, l’Aéroport a acquis l’autonomie nécessaire à son exploitation et à son adaptation.

L’évolution réjouissante de son trafic, reflet de la vitalité de la Suisse romande et de la France voisine, ainsi que, corollaire, ses très bons résultats financiers lui permettent d’assurer le financement tant de son fonctionnement que de ses investissements, en dégageant même un substantiel bénéfice net annuel dont la moitié est rétrocédée à l’Etat de Genève (plus de 30 millions de francs en 2013). Si la menace de référendum pour des crédits cantonaux d’investissement ne plane plus sur l’Aéroport, le monde politique peut en tout temps s’en emparer, raison pour laquelle l’ACG veille ! ■

L’Aéroport de Genève-Cointrin a (presque) toujours bénéficié d’un large soutien des autorités et de la population genevoises. Alors que la Cité de Calvin s’est trouvée à l’écart des grands axes de communications terrestres, notamment suite au choix de l’axe du Mont d’Or pour la ligne ferroviaire Paris-Milan, ce qui a grandement entravé son développement, des visionnaires ont créé en 1920 un champ d’aviation à Cointrin qu’ils ont développé au cours des décennies. Une étape importante a été réalisée pendant la Seconde Guerre mondiale lors de laquelle des chômeurs ont construit une piste en béton de 2 kilomètres, prolongée à 4 kilomètres au début des années 60. Ainsi, au lendemain de la guerre, Cointrin disposait de la seule piste en Suisse permettant des vols intercontinentaux. Swissair inaugurait en 1947 son vol quotidien GenèveNew York et retour, qui est toujours exploité, aujourd’hui par SWISS.

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région. Un nouveau référendum a été surmonté en 1991. A cette occasion, l’AGC a fortement contribué au vote à une très large majorité de la loi d’investissement aéroportuaire.

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5 No 3

Mars 2014

infoCHAMBRE

Accueil des nouveaux membres

Compte rendu

La CCIG souhaite la bienvenue aux 21 nouveaux membres accueillis le 6 février 2014

Midi de la Chambre du 13 février 2014

AQUINCUM, BIRGIT PEETERS Conseil en nouvelles formes de travail www.aquincum.biz

FUTURA 21 SA Ressources humaines, coaching www.institut-futura21.ch

RÊVES SUISSE Association à but non lucratif www.reves-suisse.ch

ATELIERSSUD Créateurs de sites internet, communication digitale - www.atelierssud.ch

KEY PLACEMENT Placement de personnel fixe et temporaire www.keyplacement.ch

SAUDI COMMERCIAL ATTACHÉ OFFICE International business - www.mci.gov.sa

ATS STUDIOS SUISSE Créateur de sons - www.ats-studios.com/ch

MAULINI SA Bâtiment et génie civil - www.maulini.ch

SCORE NT S.à r.l.

Sécurité anti-crime - www.scoresarl.com

BERTHAUDIN SA Production et importation de vins www.berthaudin.ch

MOBILITY SOCIÉTÉ COOPÉRATIVE Car sharing - www.mobility.ch

SEAQUEST MPM Ltd. Conseil maritime - www.sqmarine.com

PÈRE ET FILS Vente de détail, confection masculine www.pereetfils.ch

SOCIETE GÉNÉRALE PRIVATE BANKING (Suisse) SA Banque privée www.privatebanking.societegenerale.ch

CAREER WOMEN’S FORUM (CWF) Association - www.cwf.ch DNATA SWITZERLAND AG Assistance au sol aux compagnies aériennes - www.dnata.ch ÉCOLE MOSER Ecole privée d’enseignement général www.ecolemoser.ch

Sponsors

PHILIPPE MARÉCHAL SA Commerce d’électroménager, cuisine, grossiste en chauffage www.philippemarechal.ch POINT PROD SA Audiovisuel et communication www.pointprod.ch

SOGETI SUISSE Services informatiques - www.sogeti.com VERRE EN CAVE Commerce de vins – Evénements www.verreencave.ch

2014

Co-sponsors

Posant pour la photo de groupe, de gauche à droite : Luis-Miguel Gomes (Mobility), Carlos Illanes et Adeline Ventrone (Migros Pro), Alexandre Python (ad gentes SA), Carole Abi Saad Haddad (Cre8mania), Dwight Moe (Dorier) et Paul Ferreira (Secur’Archiv SA).

Professionnel de l’audiovisuel depuis plus de 35 ans, Dorier SA est un fournisseur leader en matière de design et production technique d’événements. Un interlocuteur unique prend en charge l’ensemble du projet, de la conception à la réalisation en passant par la stratégie de communication pour les séminaires, congrès, conférences, soirées de gala, lancements de produit. Le personnel hautement qualifié de Dorier met en place une stratégie et des solutions audiovisuelles sur mesure. www.dorier.ch L’objectif de l’unité Migro Pro est de faciliter l’accès aux achats et aux services que Migros peut offrir aux entreprises, institutions, associations et organisations internationales : formation, traiteur, loisirs, cadeaux, fournitures de bureau, mobilier, équipements électroniques ou encore services d’impression. Elle propose une sélection d’offres parmi plus de 100 000 références et permet aux acheteurs de gagner un temps précieux et de réaliser des demandes de devis directement en ligne. www.migrospro.ch Mobility société coopérative dispose de 2650 voitures en libre-service, réparties sur 1390 emplacements. De plus en plus de gens se laissent séduire par les avantages de la mobilité combinée, qui confère une dimension plus écologique à leur mobilité quotidienne. Les car sharers font économiser 35 000 places de parc et réduisent de 23 000 le nombre de véhicules en

circulation sur les routes suisses, tout en évitant chaque année l’émission de 18 000 tonnes de CO2. www.mobility.ch

Préserver gérer, vendre, construire de manière responsable

Secur’Archiv appartient au groupe Pelichet SA depuis 1891 et est détenu jusqu’à ce jour par les descendants de la famille du même nom. Il devient le partenaire de référence pour les établissements exerçant leurs activités sur le territoire helvétique dans le domaine de l’archivage papier et de bandes informatiques, la numérisation et la GED (gestion électronique de documents). www.securarchiv.ch Ad gentes SA est une agence de voyages et tour opérateur établie à Genève, Montreux et Zurich. Plus de 40 destinations réparties entre l’Amérique du Sud, l’Afrique, le Cap Vert, l’Océan Indien et l’Asie (de l’Inde au Japon) étoffent son portefeuille. Un service au-delà des attentes et la poursuite de l’excellence animent ses 25 collaborateurs professionnels. www.ad-gentes.ch Cre8mania est une agence de communication digitale qui collabore avec plus de 800 marques locales et internationales, des organisations internationales ainsi qu’avec des PME pour promouvoir leurs produits et services grâce aux nouvelles technologies. Elle est connue pour sa créativité et sa force d’innovation dans la production d’outils de communication efficaces et originaux. www.cre8mania.com

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L’ IM M OB ILIER R ESPONSAB LE

6 Mars 2014

No 3

infoPARTENAIRE

infoCHAMBRE

Compte rendu

Compte rendu de séminaire

3e Journée du Conseil d’administration

Prévoyance vieillesse : l’avenir se prépare aujourd’hui !

Le 30 janvier dernier, la Fondation Swiss Board Institute a tenu sa troisième Journée du Conseil d’administration à l’IMG à Lausanne.

La manifestation, dont l’un des partenaires est la CCIG, a rencontré un important succès, réunissant près de 290 personnes autour de 14 orateurs de haut niveau.

Cette Journée a débuté par un thème d’actualité avec Estelle Métayer, présidente Competia et administratrice indépendante d’Ubisoft, qui a examiné les rapports entre le Conseil d’administration et les réseaux sociaux, l’importance de ces derniers et l’absolue nécessité pour les Conseils d’administration de prendre désormais en compte ces médias. Les débats se sont ensuite poursuivis dans un dialogue entre Diane de Saint Victor, directrice juridique d’ABB, et Robin Cornelius, fondateur et président de Switcher SA, sur le rôle du Conseil d’administration comme gardien des valeurs clefs et de l’éthique. Rolf Soiron, président des Conseils des groupes Holcim et Lonza, et Dominique-Alain Freymond, administrateur indépendant, ont animé les débats jusqu’au déjeuner en discutant du rôle du Conseil d’administration dans le « succession planning ». Les expériences personnelles de ces deux orateurs ont été riches en enseignements pour les participants.

Les débats ont repris en début d’après-midi avec la présentation par Vincent Tattini, avocat, Lalive, des résultats de l’enquête sur les rémunérations des administrateurs des sociétés non cotées conduite par le Swiss Board Institute durant l’année 2013.

Dans la foulée, Jose Marques, partner chez PricewaterhouseCoopers, a présenté le rapport sur les rémunérations des administrateurs des sociétés cotées (enquête PwC).

La seconde partie de l’après-midi a été consacrée à un débat entre Yves Claude Aubert, administrateur indépendant, Yves Bouvier, président directeur général de Natural Le Coultre SA, Monika Ribar, membre du Conseil d’administration de Logitech et Swiss, Jean-Pierre Roth, président de la Banque Cantonale de Genève, et Birgit Sambeth-Glasner, partner, Altenburger Ltd legal + tax.

Conduits par Tibère Adler et François E. Clerc, de la Fondation Swiss Board Institute, les invités ont échangé, discuté et partagé leurs expériences personnelles afférentes à la dynamique et au fonctionnement du Conseil d’administration. ■ Plus d’informations et, prochainement, résumés de la Journée sur www.swissboardinstitute.ch/.

La prochaine édition de la Journée du Conseil d’administration aura lieu le 5 février 2015.

En février dernier, Swiss Life a organisé, sous l’égide de la CCIG, un séminaire qui décodait les enjeux de la réforme de la prévoyance vieillesse. Confrontée à trois défis – augmentation de l’espérance de vie, vieillissement de la population et, enfin, insuffisance du rendement des capitaux –, celle-ci fait l’objet d’un projet de réforme proposé par le Conseil fédéral. Fin 2013, ce dernier a lancé la procédure de consultation de l’avant-projet et soumettra, fin 2014, son message au Parlement. Sa vision : une approche globale, comprenant tant le 1er que le 2e pilier.

Luigi Schiattino, directeur adjoint et responsable Clientèle Entreprises pour la Suisse romande chez Swiss Life, a d’emblée illustré la complexité de la démarche : « En tant qu’employeur, dit-il, je souhaiterais offrir de la flexibilité à mes collaborateurs. En tant que salarié, je souhaite participer aux excédents. En tant que retraité, je ne veux surtout pas voir mes rentes diminuer. » Colette Nova, vice-directrice de l’Office fédéral des assurances sociales, a souligné que l’échec des précédentes tentatives de réforme a montré qu’il fallait une symétrie des efforts demandés aux uns et aux autres. Elle a ensuite brossé le tableau des éléments de la réforme, dont voici les principaux : • fixation de l’âge de référence à 65 ans pour les hommes et les femmes dans l’AVS et la prévoyance professionnelle ; • personnalisation du départ à la retraite, entre 62 et 70 ans ;

• égalité de traitement entre indépendants et salariés dans l’AVS ; • amélioration de la protection d’assurance des chômeurs âgés ; • comblement des lacunes de financement de l’AVS à l’aide de la TVA : + 2 % d’ici 2030 ; • baisse du taux de conversion minimal dans la PP et maintien du niveau des prestations avec des mesures de compensation ; • amélioration de la répartition des excédents et la transparence dans les affaires relevant du 2e pilier ; • désenchevêtrement partiel des dépenses de l’AVS. Selon ses termes, « la réforme fera mal à tout le monde, mais il faut que ce soit seulement un peu et qu’il y ait aussi des améliorations ».

Car, à côté des aspects techniques (comment savoir quel sera le taux de conversion adéquat à court et moyen terme ?), c’est bien là l’enjeu majeur : comment rendre acceptable une modification de la prévoyance ? Pour Guy Mettan, député

genevois et rapporteur de majorité sur le projet de fusion des caisses de pension de l’Etat de Genève, la clé du succès de toute réforme est que toutes les parties prenantes soient convaincues que les équilibres sont justes. « Les enjeux symboliques sont très forts », rappelle le député, « et presque tous les sujets liés aux caisses de pension sont tabous : taux de conversion, rentes, rendements… » Karin Larcinese, directrice de NL Ferblanterie Sanitaire S.à r.l., a pour sa part souligné combien il incombe à l’entreprise d’expliquer, à chaque étape de la vie d’un collaborateur, le mécanisme de la LPP et son utilité. Son entreprise a fait le choix d’abaisser le seuil d’entrée et de faire démarrer les cotisations d’épargne à 18 ans.

En conclusion, Luigi Schiattino a invité les participants à garder à l’esprit qu’il y avait des êtres humains derrière ces discussions, souvent hautement spécialisées. ■

7 No 3

Mars 2014

infoSPONSOR

Une banque familiale… et de relations Bordier & Cie est l’une des dernières banques privées suisses. Groupe international et indépendant, Bordier & Cie est dirigée par la 5e génération de ses fondateurs. © Régis Colombo/www.diapo.ch

dants qui travaillent en Suisse et n’ont pas encore atteint l’âge de la retraite.

L’affiliation est réalisée collectivement au niveau de l’entreprise / de l’indépendant, en faveur de tout ou partie du personnel, et non de manière individuelle, contrairement au 3e pilier A. Quelles sont ses particularités par rapport à la prévoyance obligatoire LPP ?

Premièrement, les fonds investis dans la prévoyance complémentaire sont gérés par Bordier & Cie selon une stratégie de placement personnalisée au niveau de l’indépendant / de l’entreprise, voire au niveau du cadre affilié en fonction des besoins et des risques que celui-ci souhaite prendre.

Siège de Bordier & Cie à Genève.

Comment vous définiriez-vous ?

La gestion de patrimoine est notre seul et unique métier. Depuis 170 ans, en tant que famille et banque, nous contribuons à protéger, développer et transmettre l’ensemble des patrimoines de notre famille, et ceux de nos clients privés.

Gérer les patrimoines n’est pas une chose facile et n’est pas uniquement une question d’argent.

Nous sommes une banque de relations et non une banque de transactions bancaires : il s’agit aussi d’accorder de la place aux relations humaines avec nos clients et leurs familles.

Bordier & Cie à l’aéroport de Genève.

Depuis peu, vous avez étoffé votre offre suisse au niveau de la prévoyance …

En collaboration avec notre partenaire Elite Fondation de prévoyance, nous proposons une solution innovante qui consiste à créer une caisse de prévoyance dite « hors-obligatoire » complémentaire à celle prévue par la LPP (loi sur la prévoyance professionnelle) afin d’améliorer les prestations retraite, invalidité et survivants, tout en optimisant les possibilités d’économies fiscales via la prévoyance professionnelle.

A qui s’adresse cette offre ?

Elle s’adresse aux cadres dirigeants, chefs de PME et indépen-

Deuxièmement, la solution offre une grande flexibilité dans le choix des personnes à affilier, ainsi que dans la définition du plan de prévoyance.

Quel est l’intérêt de créer une caisse de prévoyance complémentaire avec Bordier & Cie ?

Grâce à cette nouvelle caisse de prévoyance complémentaire nous vous proposons : • une amélioration du niveau de vos prestations de retraite ainsi que de vos couvertures en cas d’invalidité et de décès tout en permettant simultanément la déduction intégrale des sommes allouées de votre revenu imposable, synonyme d’économies d’impôts importantes ; • une gestion sur-mesure des avoirs de prévoyance par Bordier & Cie en fonction de vos objectifs et besoins dans le cadre d’une relation unique et personnalisée, propre à Bordier & Cie. Une gestion sur-mesure propre à Bordier ?

Nous élaborons des portefeuilles uniques qui répondent aux besoins

et profils de risque de chacun de nos clients. Nous étudions l’évolution des marchés à 3 ans et informons régulièrement nos clients au sujet des convictions indépendantes (et parfois à contre-courant) de nos analystes financiers.

A propos d’analyses, notre chaîne youtube Bordier & Cie traite des thèmes d’actualités économiques et apporte des réponses et explications claires à certaines questions que (sans aucun doute) beaucoup d’entre nous se posent vis-à-vis des changements et incertitudes économiques actuels…

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Troisièmement, le modèle proposé permet une individualisation maximale de la prévoyance, en limitant les mécanismes de redistribution entre les assurés rencontrés dans les caisses de prévoyance LPP. Enfin, cette solution offre une complète transparence des coûts (aucun prélèvement de frais cachés ne vient amputer les rendements obtenus).

Tout le monde en parle… le bitcoin - L’opinion de Michel Juvet. www.youtube.com/user/BORDIERetCIE

8 Mars 2014

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infoAGENDA

Séminaire d’entreprise

Midis de la Chambre

Les rendez-vous que les PME ne devront pas manquer en 2014

Organisée une fois par mois dans les locaux de la CCIG, cette rencontre a pour but la mise en relation

d’affaires. Lors de chaque Midi, six entreprises membres se présentent à une cinquantaine de participants.

IMPRESSUM

Mardi 8 avril 2014 de 17 h à 19 h - CCIG, bd du Théâtre 4, Genève tion, l’incertitude concernant la politique fiscale ou l’intégration du développement durable dans les affaires courantes ne sont ainsi que quelques thèmes auxquels il est nécessaire de réfléchir afin de pouvoir garantir la compétitivité.

Jeudi 10 avril 2014 de 12 h 30 à 14 h (accueil dès 12 h) CCIG, bd du Théâtre 4, Genève Venez assister à la présentation des entreprises suivantes : COMPTOIR IMMOBILIER SA

TEAMWAY SA

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MAISON DE L’ECONOMIE DÉVELOPPEMENT

Les PME genevoises expriment une confiance prudente en l’avenir, mais sont confrontées à de nombreux écueils.

■ PROGRAMME ET INSCRIPTIONS www.ccig.ch (Agenda des événements) Sponsors

2014 La problématique des risques de

Co-sponsors

change, les excès de réglementa-

ACT Workshop Mardi 1er avril, de 16 h à 19 h 30, suivi d’un cocktail CCIG, bd du Théâtre 4, Genève

Bulletin d’information de la CCIG. Paraît 11 fois par an, 3300 exemplaires Responsable d’édition: Alexandra Rys Rédaction: Sonam Bernhard, Fabienne Delachaux, Alexandra Rys et Vincent Tattini Publicité: Promoguide SA - Tél. 022 809 94 92 Informations: publications@ccig.ch Conception: ROSS graphic design Impression: SRO-KUNDIG SA Genève

4, boulevard du Théâtre - 1204 Genève Adresse postale Case postale 5039 - 1211 Genève 11 Tél. 022 819 91 11 - Fax 022 819 91 00

Afin de vous accompagner dans vos réflexions sur ces sujets d’actualité, la CCIG, en partenariat avec PwC, leader auprès des PME pour les services d’audit, de conseil juridique et fiscal et de conseil économique, vous proposent un moment d’échange avec des pairs.

bénéficier des conseils de spécialistes, qui vous apporteront un éclairage et des pistes concrètes quant aux questions financières, fiscales et informatiques.

Suite à la présentation générale des résultats d’une étude, menée auprès de 120 PME romandes par PwC d’octobre 2013 à janvier 2014, vous pourrez

Cet événement s’adresse aux directeurs des PME genevoises, ainsi qu’aux responsables financiers et administratifs intéressés par les thématiques susmentionnées. ■

Table-ronde transfrontalière : le management de l’interculturel, comment travailler avec la France ?

Sav et he Da tes

Mercredi 9 avril, de 8 h à 9 h 30 - CCIG, bd du Théâtre 4, Genève Pour la seconde année consécutive, la CCIG, la Chambre France-Suisse pour le Commerce et l'Industrie et les acteurs du Genevois français mettent en place un cycle de tables-rondes transfrontalières. Au menu, quatre sessions sur les problématiques suivantes : le management interculturel, le transfert des technologies et les projets immobiliers liés aux gares CEVA.

Cet atelier pratique, destiné aux traders, vise à permettre, grâce à un cas pratique, d’envisager les différentes stratégies à mettre en place pour la résolution de litiges

au moyen de l’arbitrage et de la médiation. Cet événement, organisé par la CCIG et la Geneva Trading and Shipping Association (GTSA), se déroulera en anglais. ■

Combien vaut mon entreprise ?

Mardi 6 mai 2014, de 17 h à 20 h - CCIG, bd du Théâtre 4, Genève Cette conférence-débat, organisée avec le CRPM et le Swiss Venture Club, propose aux administrateurs et dirigeants de PME un moment de réflexion sur la gouvernance d’entreprise de leurs PME.

■ PROGRAMME ET INSCRIPTIONS POUR TOUS CES ÉVÉNEMENTS www.ccig.ch (Agenda des événements)

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