GESTION ÉLECTRONIQUE DE DOCUMENTS
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MENSUEL No 5
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Juin 2013
DU COPIEUR À LA GED
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Bulletin d’information de la Chambre de commerce, d’industrie et des services de Genève
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La deuxième conférence du cycle Genève en thèmes a permis de débattre de l’avenir de l’approvisionnement énergétique du canton, en présence de Pierre Maudet.
Le Comptoir immobilier apporte son expertise au service du PAV, le projet d’envergure visant à densifier et valoriser le périmètre «Praille-Acacias-Vernets».
Deux Midis de la Chambre et trois conférences sur des thèmes aussi variés que le contrat, les réseaux sociaux et la fiscalité ont encore lieu avant la pause d’été.
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Banques
SOMMAIRE 1-2 Banques: Bâle III aura-t-il des conséquences sur le financement des entreprises?
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ÉDITORIAL Aménagement: séduire entrepreneurs et financiers infoCHAMBRE - Nouveaux membres admis le 6 mai 2013 - Compte rendu du Midi de la Chambre du 25 avril 2013
Les Accords de Bâle III vont entrer en vigueur le 1er janvier 2019. Ils comportent pour les banques plusieurs obligations, notamment de nouvelles exigences de fonds propres, dont on pourrait imaginer qu’elles vont se traduire par une augmentation du coût du crédit. mesures de Bâle III implique l’installation d’un outil informatique réalisant ces nouveaux calculs. Pour une banque telle que la BCGE, les seuls coûts informatiques seront de l’ordre de 500’000 à un million de francs.
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Bâle III aura-t-il des conséquences sur le financement des entreprises ?
4-5 infoCOMMERCE INTERNATIONAL Mission économique au Qatar, avril 2013 – Témoignages de cinq participants 6
infoCHAMBRE Energie: Entre coûts et pénurie, un avenir ensoleillé?
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infoSPONSOR - Les pieds dans le PAV, le COMPTOIR IMMOBILIER apporte sa pierre à l’édifice - Une gestion optimisée et sur-mesure de votre 2e pilier
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infoAGENDA - Deux prochains Midis de la Chambre - Petit déjeuner des PME et start-up – Le contrat: focus sur les conditions générales et les garanties - Leading the Connected - Genève en thèmes 3 – Comprendre (enfin!) la fiscalité
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Cependant, la manière dont les banques répartissent ce coût est laissée à leur appréciation, qui prend en compte tant les impératifs commerciaux que la réalité du terrain.
Augmentation des fonds propres, nouveaux ratios de liquidités et outils informatiques pour le suivi: autant de coûts à charge des banques.
Les dispositions de Bâle reposent sur trois piliers: l’exigence de fonds propres, la surveillance des risques et une meilleure communication au marché. C’est principalement l’exigence de fonds propres qui va retenir notre attention ici. Dans Bâle II, le volume de fonds propres que la banque devait détenir était calculé selon un ratio tenant compte des différents risques (de «crédit», de «marché» et «opérationnel»). Bâle III introduit la notion d’actifs pondérés par le risque; ceux-ci correspondent à la somme de tous les actifs multipliée par le poids du risque correspondant à chacun d’eux. L’idée est d’éviter de déterminer un montant fixe de capital à détenir, sans distinction et sans modularité ; par exemple un crédit en blanc étant plus risqué qu’un crédit hypothécaire, le volume
de fonds propres requis de la banque sera différent. On peut penser que, pour répondre à cette obligation supplémentaire, les banques devront augmenter leur capital, augmenter leurs réserves en y incorporant leurs bénéfices, voire même réaliser des bénéfices accrus (à supposer que le marché le permette). Les banques devraient donc adapter leurs taux dès lors que davantage de fonds propres sont mobilisés pour une opération. Bâle III instaure également de nouveaux ratios de liquidités. Sur les lignes de crédit de trésorerie notamment, la banque doit prouver à tout instant que si 15 % des entreprises viennent tirer des crédits, la banque est en mesure de les servir. De nouveau, la banque devrait logiquement répercuter cette exi-
gence sur le coût de la ligne de crédit. Autre source de coût pour les banques, la mise en œuvre des
Dans l’immédiat, le taux des affaires en concurrence ne devrait pas être trop affecté. Les éventuelles adaptations se répercuteront dans le temps et selon la vivacité de la concurrence. suite page 2
Historique des Accords de Bâle Les Accords de Bâle III, publiés le 16 décembre 2010, sont des propositions de réglementation bancaire visant à renforcer le système financier suite à la crise financière de 2007 (crise «des subprimes»), sous l’impulsion du FSB (Financial Stability Board), lui-même issu du G20. Ils ont été précédés de Bâle I (1988) et Bâle II (2005, mise en œuvre en Suisse en 2008). En 2009, des règles intermédiaires, en attendant la grande réforme, ont été introduites sous le nom de Bâle 2,5. Discutés depuis 2010, les premiers textes de Bâle III sont parus en 2011, avec une entrée en vigueur initialement prévue au 1er janvier 2013, aujourd’hui fixée au 1er janvier 2019. Certaines banques, toutefois, appliquent déjà Bâle III; c’est le cas du Credit Suisse depuis le 1er janvier 2013. Cette réglementation part du constat que la sévérité de la crise résultait en grande partie de la croissance excessive des bilans et hors bilan bancaires (via, par exemple, les produits dérivés), tandis que, dans le même temps, le niveau et la qualité des fonds propres destinés à couvrir les risques se dégradaient. En outre, de nombreuses institutions ne disposaient pas non plus de réserves suffisantes pour faire face à une crise de liquidité.
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