MENSUEL No 8
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DU COPIEUR À LA GED
Octobre 2012
Bulletin d’information de la Chambre de commerce, d’industrie et des services de Genève
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SIG présente Optiwatt, une nouvelle solution incitative permettant d’optimiser la consommation d’énergie des entreprises.
La CCIG a participé à la première édition des Prix du commerce genevois, qui a récompensé la plus belle vitrine, le meilleur accueil et a eu un «coup de cœur».
Découvrez les entreprises qui se présenteront le 15 novembre prochain au Midi de la Chambre, ainsi que les nombreux événements à venir.
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SOMMAIRE
Fiscalité
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ÉDITORIAL Rues piétonnes: un NON qui ouvre le champ des possibles Dossier Nouvelle campagne: quelle Genève
Vers une nouvelle péréquation financière intercommunale
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infoENTREPRISE Optiwatt: des économies durables pour votre entreprise
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infoCOMMERCE INTERNATIONAL - Accord de libre-échange AELE-Hong Kong - Wizz Air lance un vol Genève-Budapest - Espionnage industriel lors des voyages d’affaires
Le 19 septembre dernier, le Conseil d’Etat a mis en consultation auprès des autorités communales un avant-projet de loi réformant la péréquation financière intercommunale. Ce texte renforce la redistribution entre communes «riches» et «pauvres» en imposant les salariés uniquement au lieu de domicile et en définissant le minimum de ressources dont chaque commune devra disposer après péréquation.
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© Genève Tourisme
intervention (verticale) du canton, ce dernier participant à la péréquation au sens large par la voie d’une meilleure répartition des tâches entre canton et communes (par ex. concernant la culture) ou par son action dans certains domaines spécifiques (accueil de la petite enfance).
infoCHAMBRE - Première édition des Prix du commerce - Midi du 13.09.2012 - Accueil des nouveaux membres
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infoCHAMBRE - Nouveaux membres admis le 10.09.2012 - Compte rendus de deux séminaires
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infoSPONSORS Dorier vous projette au-delà de l’imagination…
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infoAGENDA - Prochain Midi de la Chambre - Petit déjeuner des PME et start-up du 2 novembre - Présentation des résultats de l’enquête conjoncturelle d’automne - 9e Symposium HEG - Save the dates
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Le cas particulier de la Ville de Genève Le nouveau système ne résout pas le problème spécifique de la Ville de Genève, qui fournit des prestations bénéficiant à la population de l’ensemble du canton. La Ville de Genève faisant partie des communes les plus riches, sa contribution à la péréquation serait alourdie de quelque 113 millions (selon des estimations portant sur 2010).
Le financement des infrastructures communales de portée cantonale fait partie du débat.
Malgré la révision de 2009, le système actuel présente un certain nombre de défauts. Ainsi, le partage des impôts des salariés entre communes de domicile et de travail incite les communes à privilégier les emplois et leurs revenus fiscaux, ce qui constitue un frein objectif à la création de logements. La redistribution demeure insuffisante : les montants sont loin de compenser les différences de charges entre communes, si bien que les communes les plus « pauvres » doivent appliquer les centimes les plus élevés, sans pouvoir dégager les moyens nécessaires à éradiquer leurs poches de pauvreté. Enfin, le régime spécial appliqué à la Ville de Genève en raison de ses presta-
tions de portée cantonale, ne s’applique pas aux communes périphériques, qui sont pourtant elles aussi très sollicitées par le développement. Deux axes majeurs: priorité au lieu de domicile et fixation de ressources minimum L’un des deux axes majeurs de la proposition de réforme est la suppression du partage des impôts des salariés entre commune de domicile et commune de travail au profit de l’imposition au seul lieu de domicile. L’autre axe est la définition des ressources minimum dont chaque commune devra disposer après péréquation. L’objectif est que chacune d’entre elles dispose
d’un indice de ressources par habitant atteignant au moins 80 % de l’indice moyen. Ce renforcement aurait provoqué, en 2010, le transfert de 158 millions de francs, soit neuf fois plus que les 17,5 millions de francs redistribués cette année-là. Ce nouveau système rendrait inutile le système de répartition d’une partie du produit des impôts sur les personnes morales par le biais du fonds de péréquation intercommunal. Il est à noter que, comme dans le système actuel, l’avant-projet de loi ne porte que sur une péréquation des ressources et une compensation des charges entre communes (horizontales), sans
D’autres mécanismes prenant en considération le rôle et les besoins spécifiques de la Ville de Genève devront être mis en place et, tout d’abord, une meilleure répartition des tâches entre la Ville de Genève et le Canton, soit essentiellement dans un transfert au Canton d’une partie des tâches de nature cantonale exercées par la Ville : accueil pré- et parascolaire ou activités culturelles (Grand Théâtre) et sportives. Il s’agira aussi de renforcer la collaboration intercommunale et de faire participer les autres communes à certaines charges qui sont assurées par la Ville de Genève mais dont elles bénéficient aussi (p. ex. incendie et secours). �
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