info Septembre 2009
Nathalie Hardyn Directrice adjointe
V O TAT I
NS DU 27 SEPTEO MBRE
20 0 9
Avec deux sujets fédéraux, six sujets cantonaux et deux sujets communaux pour la Ville de Genève, le menu électoral du 27 septembre prochain s’annonce copieux. La CCIG, pour remplir sa mission de défense des conditions cadre ayant trait à l’économie, mène les deux campagnes touchant à la fiscalité: la loi sur l’imposition des personnes physiques (LIPP) et celle relative aux personnes morales (dernier volet de RIE II). La Chambre prend également une part active au comité «Oui au projet Centre William-Rappart» qui milite en faveur de l’agrandissement et de la mise aux normes de sécurité du bâtiment de l’OMC. LIPP, une loi attendue depuis trop longtemps La loi sur l’harmonisation des impôts directs des cantons et des communes (LHID) a contraint les cantons à adapter leur législation avant le 1er janvier 2001. Genève l’a fait de manière peu optimale en adoptant cinq lois, connues sous les acronymes «LIPP I à V», dont certains articles laissaient subsister un doute quant à leur respect des normes fédérales. Dans le même temps, ainsi que les études menées par la CCIG et ses partenaires en 2003, 2005 et 2007
l’ont démontré, les Genevois ont continué à payer deux fois plus d’impôts que la moyenne suisse! Une réforme législative s’imposait et plusieurs députés s’y sont attelés, déposant un projet de loi. Ce texte a été enrichi par une collaboration positive du Conseil d’Etat et de l’administration fiscale et propose les bases d’une fiscalité plus moderne. Adoptée à une très large majorité par les députés, cette loi est soumise au vote populaire en raison de l’institution du référendum obligatoire.
Effets de la loi Cette modification législative présente une particularité qu’il convient de relever: aucune catégorie de contribuables n’est perdante avec le nouveau texte! Pour les familles et les couples mariés ou en partenariat enregistré (qui sont traités de manière identique), les bénéfices sont importants. Quant aux retraités, malgré les difficultés liées à l’exigence de compatibilité avec le droit fédéral, leur situation fiscale préférentielle a pu être maintenue. La diminution de la pression fiscale a été estimée par l’administration. Elle devrait passer de 321 à 411 millions entre 2010 et 2012. Moins de 10% de cette diminution découlera de l’instauration d’un bouclier fiscal. Principales mesures «Splitting»: le taux d’imposition des époux et des partenaires enregistrés sera déterminé sur la base de leur revenu total divisé par deux. Ce taux – inférieur à celui correspondant aux revenus cumulés – sera ensuite appli-
imo n
Avec la rentrée revient le temps des bouchons. Si les difficultés de circulation causent une grave tension chez les usagers des transports publics et les automobilistes, elles perturbent aussi l’activité des entreprises. En cette année électorale, le Groupement Transports et Economie (GTE), dont la CCIG est membre, en appelle à tous les partis: la confrontation doit céder la place à la coordination et à la concertation. Le GTE a identifié six priorités (voir le site www.gte.ch) pour sauver Genève de la paralysie. Créer davantage de logements, notamment en ville de Genève et grâce au projet PrailleAcacias-Vernets, est capital pour diminuer le trafic pendulaire. Maîtriser le trafic régional et frontalier est une autre nécessité. Cela passe par la réalisation de la 3e voie autoroutière et de la traversée du lac qui délestera l’autoroute de contournement et réduira le trafic de transit en ville. Sans oublier la création de P+R et le développement d’un RER, dont le cœur est le CEVA. Enfin, pour respecter le libre choix du mode de transport, le centre-ville doit redevenir accessible, au moyen d’une organisation intelligente du stationnement et des transports publics. Zurich, Berne et Bâle ont compris depuis longtemps que le développement des transports publics est compatible avec celui des transports privés. Le futur Parlement sera jugé sur sa capacité à dépasser les idéologies dans l’intérêt de la collectivité.
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Stop à la guerre des transports
No 7
Dix sujets attendent le vote des Genevois
Bulletin d’information de la Chambre de commerce, d’industrie et des services de Genève
Editorial
Mensuel
Elections cantonales
Agenda
2009, l’année des hannetons … Les élections au Grand Conseil se préparent activement au sein des milieux économiques aussi. Découvrez
Le prochain Evénement économique, rendez-vous de l’économie genevoise, aura lieu le 15 octobre. Présentation d’une étude inédite, remises de Prix, interventions d’orateurs de prestige sont au
Info santé
Retrouvez la rubrique « Info santé » réalisée grâce à la collaboration de la Clinique des Grangettes. Ce mois-ci, c’est son service clé en main destiné aux quelque 100’000 « expats » de Suisse romande qui est présenté.
les 7 candidats des associations économiques et leur motivation ainsi que le nom des partenaires de la CCIG et des représentants d’entreprises membres de la Chambre qui se présentent.
qué à l’ensemble du revenu pour déterminer l’impôt dû. Cette mesure met fin à une inégalité entre couples et concubins dénoncée depuis longtemps par le Tribunal fédéral. Aide aux familles: chaque charge de famille (enfant et personne incapable de subvenir à ses besoins) conduira à une diminution du revenu imposable du contribuable de 9’000 francs en suite en page 2 >
menu de cette édition. Programme à découvrir dans l’agenda. page 12 >
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Sommaire
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Editorial: Stop à la guerre des transports Vie politique – votations du 27 septembre 2009 Ouverture du marché de l’électricité Commerce international Elections cantonales Vie de la Chambre – Info santé Vie d’entreprise – Fiche pratique RH Info entreprises – Agenda
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