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+++++ Mai 2012
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Cahier spécial du Bulletin d’information de la Chambre de commerce, d’industrie et des services de Genève
JACQUES JEANNERAT
DOSSIER SPÉCIAL
fiscalité
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Directeur
Plan financier 2012-2015
Il est temps d’admettre la réalité. Genève est le plus dispendieux de tous les cantons suisses, tout en affichant la charge fiscale la plus lourde. De ce constat ressort une évidence: notre canton est confronté à une crise des dépenses et non des recettes. La présente publication illustrera cette assertion et mettra en lumière une réalité trop souvent éludée, la fragilité de la pyramide des contribuables. Pour qu’enfin le débat porte sur les bons enjeux.
Il est essentiel!
Les mesures d’économies Pourquoi elles sont insuffisantes
Fiscalité cantonale
Une crise des dépenses, pas des recettes Genève est le canton de Suisse qui taxe le plus lourdement ses contribuables. Nombre de Genevois le ressentaient déjà et la CCIG l’avait démontré dans plusieurs publications par le passé. La Confédération met à présent en évidence cette regrettable réalité au travers de l’indice d’exploitation du potentiel fiscal (voir encadré).
Exploitation fiscale du potentiel de ressources 2012 par canton en % 40%
L’indice, utilisé par la Berne fédérale dans le cadre de la péréquation intercantonale, met en exergue la pression fiscale d’ores et déjà subie par les personnes morales et physiques imposées à Genève. Même si comparaison n’est pas raison, il convient de relever que Zurich et Bâle-Ville, cantons de référence pour évaluer la compétitivité genevoise, se révèlent nettement plus modérés.
en réduisant drastiquement ses dépenses à défaut de modérer la pression fiscale qu’il impose? En d’autres termes, ne serait-ce pas le moment d’oser avouer que les finances publiques genevoises souffrent d’une crise des dépenses plutôt que des recettes? À n’en point douter, les mesures d’ores et déjà annoncées de recapitalisation des caisses de pension publiques ne vont pas contribuer à résoudre cette crise.
Dans ces conditions, est-il vraiment raisonnable de demander à la population de contribuer encore davantage ? Ne serait-il pas opportun pour l’Etat de revoir son train de vie et de l’aligner sur celui des autres cantons
Dès lors, il apparaît urgent d’opérer la mue de l’Etat, de cigale en fourmi, pour éviter les déboires découlant de gestions publiques laxistes dont certains pays proches ont offert le triste exemple.
35% Moyenne CH
30% 25% 20% 15% 10% 5% 0%
L’indice d’exploitation du potentiel fiscal identifie la charge fiscale qui pèse sur les contribuables de chaque canton. Il est le rapport entre les recettes fiscales (canton
4, boulevard du Théâtre - 1204 Genève Adresse postale Case postale 5039 - 1211 Genève 11 Tél. 022 819 91 11 - Fax 022 819 91 00
et communes) et le potentiel des ressources à disposition (substance fiscale). Ainsi, la substance fiscale genevoise, qui est très élevée, est également celle qui est la plus intensément exploitée, largement au-dessus de la moyenne suisse. Cette tendance s’est d’ailleurs renforcée au cours des cinq dernières années avec un accroissement de près de 4% (taux <1% pour la moyenne suisse).
Administration fédérale des finances (décembre 2011) – Indice de l'exploitation du potentiel fiscal 2012
Quelles solutions sont envisagées par le Conseil d’Etat pour redresser la barre? Tout bon gestionnaire analyserait précisément chaque prestation offerte par son entreprise, adapterait sa masse salariale à ses ressources, ferait des choix entre l’utile, le nécessaire et l’indispensable. Rien de tel à l’Etat de Genève qui a élaboré un nouveau plan financier quadriennal portant sur les années 2012-2015, envisageant moult mesures fiscales et quelques abandons cosmétiques de dépenses influant peu sur son train de vie.
Le bouclier fiscal
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Genève Jura Berne Grisons Vaud Valais Fribourg Bâle-Ville Neuchâtel Saint-Gall Soleure Lucerne Uri Glaris Bâle-Campagne Tessin Appenzell-Rh.Ext. Thurgovie Argovie Zurich Schaffhouse Obwald Appenzell-Rh.Int. Nidwald Schwyz Zoug
Genève se trouve à la croisée des chemins. Malgré des comptes positifs, un déficit structurel est identifié depuis deux exercices. L’accroissement ininterrompu des dépenses en est la cause et point de salut n’est à envisager au niveau de la fiscalité: l’indice d’exploitation du potentiel fiscal est déjà le plus élevé de Suisse! Et les Genevois paient toujours deux fois plus d’impôts que la moyenne suisse.
L’Etat augmente la pression fiscale
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© Simon
L’heure des choix
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