Rapport annuel 2008 de la CCIG

rapport d’activité 2008

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rapport d’activité 2008

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rapport d’activité 2008

table des matières

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« Genève est un grain de musc qui parfume l’univers » – Voltaire Pour illustrer ses publications institutionnelles – notamment la carte de vœux et le rapport annuel – jusqu’à son 150e anniversaire, la Chambre de commerce, d’industrie et des services de Genève souhaite rendre hommage aux secteurs d’activité qui font vivre l’économie genevoise.

Pour l’année 2008, ce sont la parfumerie et les arômes qui sont à l’honneur. L’iconographie de ce rapport annuel emmène ainsi le lecteur à travers l’univers de Givaudan à Vernier, où ce reportage a été réalisé.

La CCIG tient à remercier le Service Corporate de Givaudan qui lui a ouvert les portes et a mis du temps à disposition afin que ces images puissent illustrer ce rapport.

Message du président

Message du directeur

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Reflets conjoncturels 2008 et perspectives 2009 de la BCGE

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La Chambre en bref

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Défense des conditions cadre

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Services de la CCIG

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Promotion des membres

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Informer et documenter les membres

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Place de la CCIG dans le réseau

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Gouvernance et organisation

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message du président

Genève et le séisme économique

Tout ou presque a été dit sur la crise majeure qui a secoué l’économie mondiale en 2008. Il n’est cependant pas inutile de revenir sur ces événements et en particulier sur l’effet de cette crise pour la place économique genevoise et sur les leçons qu’elle peut en tirer pour l’année à venir. On peut tout d’abord relever que l’économie genevoise a bien résisté au séisme qui a heurté de plein fouet les places d’affaires concurrentes. Ce n’est pas là le fruit du hasard, mais bien celui de l’effort mené par nos entreprises au cours des dernières années afin de bâtir leur succès sur la recherche constante de la meilleure qualité, la poursuite d’une innovation de classe mondiale et le courage d’ouvrir toujours plus loin des marchés pour leurs services et leurs produits. Ce fait mérite d’être relevé et les entreprises de notre canton félicitées pour leur courage entrepreneurial, tant il est vrai que beaucoup ont cru, avant le début de la crise, que la bonne marche des affaires du canton était un don du ciel.

Il serait dangereux de penser que si l’économie genevoise a bien résisté en 2008, il n’y a pas de raison que les choses changent en 2009. De la même manière, il serait dommageable de ne pas oser prendre de décisions dans une période tourmentée. La période qui s’ouvre sera difficile pour nos entreprises et il est plus que jamais impératif d’avoir le courage d’accélérer l’amélioration des conditions cadre qui sont indispensables à nos entreprises pour qu’elles puissent maintenir leurs investissements et se placer en pôle position lorsque la consommation reprendra sur leurs marchés d’exportation.

Certains disent que la Suisse et Genève a fortiori ne peuvent guère influer sur la situation économique du pays, dans la mesure où 60% du PIB national repose sur les exportations, ni sur l’évolution des marchés boursiers, dont dépend la marche des affaires de la principale activité économique de notre canton. Cette affirmation n’est pas dénuée de sens, mais il est également vrai que les pouvoirs publics peuvent, par le bais des conditions cadre, réduire la charge des entreprises et inciter les investissements. On citera à titre d’exemple la mise en œuvre de la réforme de la fiscalité des entreprises, qui doit impérativement intervenir le plus rapidement et le plus largement possible, ainsi que celle de la fiscalité des personnes physiques, qui doit être ambitieuse dans la mesure où la charge fiscale qui grève exagérément la classe moyenne à Genève a un lien évident avec le coût de la main d’œuvre.

Genève a parié il y a de nombreuses années sur la création de pôles de compétences technologiques et sur la création de jeunes entreprises innovantes. Ce pari est juste. Toutefois, la crise du crédit que nous traversons représente un risque majeur pour ces entreprises, qui ont besoin de capitaux externes pour financer le développement de leurs premiers produits. Il est important que des encouragements à l’innovation soient mis en œuvre rapidement pour que les capitaux continuent d’affluer dans ce secteur, faute de quoi Genève perdra le bénéfice d’années d’efforts pour promouvoir ces activités et l’opportunité de jouer un rôle de premier plan dans les technologies de demain.

Notre économie genevoise peut être fière des résultats qu’elle a accomplis pour se préparer à traverser une période difficile. Elle est en première position pour affronter la concurrence d’un monde toujours plus globalisé. Elle a toutefois besoin que des décisions courageuses permettant l’amélioration des conditions cadre soient prises maintenant, dans le creux de la vague, pour continuer à hisser haut les couleurs de Genève sitôt que la reprise arrivera.

François Naef

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message du directeur

Poursuivre les actions en faveur de l’économie genevoise Si améliorer le cadre politique et économique dans lequel évoluent les entreprises est prépondérant pour la Chambre, permettre la promotion des entreprises membres, notamment par la mise en relation d’affaires, fait également partie des priorités de la CCIG. De ce fait, il me plaît de constater que la Chambre a organisé, en 2008, une trentaine d’événements qui ont permis à ses membres de s’informer et de se rencontrer pour développer leurs relations d’affaires. Outre les événements réguliers comme les « Midis de la Chambre », l’ « Accueil des nouveaux membres », les séminaires thématiques ou d’entreprises, les deux manifestations phare que sont l’Assemblée générale et l’Evénement économique ont rencontré un grand succès. La CCIG a décerné, lors de l’édition 2008 de l’Evénement économique, son prix à Caran d’Ache, Maison de Haute écriture, distinguant ainsi sa créativité et son savoir-faire.

Sur un plan plus institutionnel, la CCIG, désirant connaître l’opinion de ses différentes parties prenantes, a lancé l’automne dernier un sondage. Le but de cette démarche était de mesurer le degré de satisfaction et d’évaluer les besoins de ses membres, de dresser un bilan d’image et de définir les domaines d’action prioritaires dans lesquels la CCIG devrait être active. Les résultats de ce sondage sont tout à fait encourageants pour la CCIG et valident le bien-fondé de ses actions.

Sous l’impulsion de la CCIG, compte tenu de l’importance des multinationales à Genève, l’idée a germé dans l’esprit de plusieurs partenaires de créer une plate-forme d’information similaire à celle du Centre d’Accueil de la Genève Internationale (CAGI) destinée aux fonctionnaires internationaux, mais pour le secteur privé. Le but de cette nouvelle prestation qui verra le jour en 2009, Geneva Expat Information (GEinfo), sera d’orienter et d’informer les expatriés du secteur privé pour faciliter leur installation à Genève. Pour ce faire, cette plateforme offrira une assistance par téléphone, courriel ou au guichet en répondant aux questions qu’ils peuvent se poser par rapport à leur séjour à Genève : procédures administratives, logement, famille, santé et loisirs.

La CCIG a été très active en 2008 sur le plan politique. En début d’année, elle a collaboré avec economiesuisse à la campagne relative à la réforme de la fiscalité des entreprises et s’est associée à la Fédération des Entreprises Romandes Genève pour refuser l’initiative pour la gratuité des transports publics genevois. Aux côtés d’autres défenseurs des milieux économiques, la Chambre a soutenu la liste g[e]’avance à l’occasion de l’élection à la Constituante. Enfin, elle a mené la campagne en faveur de la Loi sur l’Université.

L’année 2008 a été une année très riche pour la CCIG et c’est avec détermination qu’elle poursuivra son action en 2009, année qui s’annonce difficile. La CCIG continuera d’autant plus à travailler en faveur des conditions cadre essentielles pour les entreprises. Autrement dit, plus que jamais, elle mettra tout en œuvre pour remplir son rôle en faveur de l’économie genevoise.

Jacques Jeannerat

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reflets conjoncturels

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Reflets conjoncturels 2008 et perspectives 2009 de la Banque Cantonale de Genève (BCGE) L’économie genevoise face à l’adversité La croissance de la valeur ajoutée par les 17 principaux groupes de branches économiques du canton de Genève s’est montée à 1,2% en 2008, portant le produit intérieur brut 2008 du canton à près de CHF 43 milliards . Les prévisions pour 2009 prévoient un recul du PIB genevois de 0,7% en 2009, lequel devrait se monter à CHF 42,3 milliards, annulant ainsi une partie de la croissance enregistrée en 2008. La chimie devrait être un des trois groupes de branches les moins touchés par la conjoncture en 2009.

L’économie mondiale devrait échapper à la déflation Sous l’effet de la crise, la croissance mondiale a été de 3,4% en 2008 ; elle ne devrait atteindre que 0,5% en 2009. Les gouvernements et les banques centrales se sont engagés dans des politiques massives de relance et de soutien. L’ampleur et la rapidité de la réaction des autorités, les efforts massifs de reflation de l’économie, de plusieurs milliers de milliards de dollars, permettent d’écarter un scénario dramatique qui comporterait une dépression mondiale.

Le pétrole devient un allié provisoire Simultanément, la chute du prix du pétrole redonne du pouvoir d’achat. Le recul de sa valeur induit des économies annuelles substantielles pour les consommateurs de pétrole, leur offrant un répit qui devrait durer encore de nombreux mois. Il renforce le phénomène du recul de l’inflation. Cela a éliminé le dilemme qui affectait, en 2008, les politiques monétaires, partagées entre la crainte de la récession et le risque de renchérissement. Les taux des banques centrales sont historiquement bas aux Etats-Unis. Ils

resteront à de faibles niveaux, une baisse supplémentaire étant attendue en Europe.

La récession sera suivie d’une faible croissance en 2010 Le scénario de la BCGE mise sur une récession sévère durant une majeure partie de l’année 2009 pour la plupart des pays industrialisés; dans les pays émergents la croissance est nettement ralentie. Au niveau mondial, la crise du crédit a un impact considérable sur le moral des entreprises et des ménages. Elle affecte leurs décisions d’achats, notamment en ce qui concerne les automobiles et les biens d’équipement.

La contraction du crédit menace directement l’activité, voire, dans certains cas, l’existence de nombreuses entreprises aux Etats-Unis comme en Europe.

Ainsi, les PIB pourraient reculer de l’ordre de 2% aux Etats-Unis, au Japon et dans la zone euro en 2009.

L’économie mondiale devrait commencer à se stabiliser au second semestre 2009 et la sortie de la crise se réaliser progressivement à la fin de l’année.

Elle devrait être suivie d’une période prolongée de faible croissance. Quelques timides signaux de stabilisation, qui doivent encore se confirmer, laissent augurer d’une possible amélioration. La chute des matières premières s’est arrêtée, les marchés émergents ont rebondi et quelques indicateurs semblent avoir touché le fond. Le niveau d’incertitude est particulièrement élevé, car des événements comparables à ceux de 2008 ne se sont plus produits depuis plusieurs décennies.

Dans ce contexte, la Suisse passe par une période de récession modérée, avec un recul de son PIB de l’ordre de 0,8%. Une reprise tempérée est attendue en 2010. L’absorption de la montagne de dettes,

essentiellement américaines, par le reste du monde aura aussi son impact sur l’économie suisse, qui ne devrait pas croître de plus de 1% à 2% pendant de nombreuses années. Le recul du prix du pétrole a permis à l’inflation suisse de se contracter ; elle devrait être de 1% en 2009. Les taux d’intérêt réels, sur les instruments de court terme, resteront négatifs, ce qui participera au programme de relance.

part de l’économie suisse, n’a pas besoin d’assainir ses bilans. Etant donné que les ménages et les entreprises genevois ont une bonne santé financière, il ne devrait pas y avoir de resserrement du crédit.

Notons qu’en l’absence d’inflation, les taux d’intérêt devraient rester stables et les taux à 10 ans ne se raffermir que modérément d’ici à la fin de l’année.

Impact de la finance

2010 pourrait connaître une reprise modérée En 2009, on s’attend à ce que l’économie genevoise recule de 0,7%, après avoir connu une croissance de 1,2% en 2008. Selon le modèle économétrique utilisé, il faudra attendre la fin de l’année 2009 pour enregistrer une lente croissance sans inflation, le creux de la vague étant attendu pour l’été.

Les effets de la crise financière mondiale se font sentir sur la conjoncture genevoise à travers deux canaux au moins : directement, par la baisse des commissions perçues par les instituts financiers, grands acteurs de l’économie genevoise, et indirectement, par la contraction de la demande de biens et services genevois émanant d’acquéreurs nationaux et étrangers pénalisés à la fois par une baisse de leur revenu et par une diminution de leur richesse.

Les premiers signes de ralentissement de l’économie sont déjà apparus au premier trimestre de l’année 2008, avec une contraction des activités financières, observée tant sur le plan cantonal que sur le plan national. C’est ainsi que, pour 2008, le Créa estime que la valeur ajoutée créée par la branche Banques et assurances a baissé d’environ 3,9% et qu’elle sera suivie d’un recul, en 2009, de 1,1%.

La masse des fonds sous gestion a reculé sur la place de Genève sous l’effet de la chute des marchés boursiers, mais cette baisse a été partiellement compensée par l’afflux de fonds étrangers attirés par la stabilité offerte par l’écrasante majorité des banques suisses.

Les exportations malmènent l’horlogerie

Genève dispose de quelques atouts pour tirer son épingle du jeu. L’économie genevoise est bien diversifiée, malgré le poids du secteur financier. En témoigne le fait que 2001 et 2002 avaient enregistré des croissances, alors que le secteur financier reculait.

La forte progression de l’emploi dans l’ensemble de l’économie du canton, qui perdure depuis plusieurs années, devrait notamment soutenir la consommation locale.

L’horlogerie appuie traditionnellement une partie de sa croissance sur les ventes réalisées dans les monarchies du golfe persique et en Russie. Affectée par le recul du prix du pétrole, elle ne devrait enregistrer, en 2009, qu’une modeste progression de sa valeur ajoutée de 0,3%, après une très forte hausse de 9% en 2008.

Par ailleurs, l’endettement des ménages à Genève est relativement plus faible qu’à l’étranger, ce qui soutient le moral des consommateurs. Grâce aux contributions obligatoires au deuxième pilier, les réserves d’épargne existent. Contrairement aux Etats-Unis, l’économie genevoise, tout comme la plus grande

La branche du commerce devrait céder 2,4% en 2009. Elle englobe la vente d’automobiles et les garages. Tout comme pour l’ensemble de l’économie, la situation des ventes de voitures neuves est nettement moins mauvaise en Suisse que dans les pays voisins.

Menaces sur l’automobile

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reflets conjoncturels

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Rôle stabilisateur de l’éducation, la santé et les services publics

Quantification du poids des organisations internationales

Le groupe de branches réunissant l’éducation, la santé, les services publics et parapublics devrait enregistrer une progression de 1,6% en 2009. Etant peu sensible au comportement des consommateurs, ce groupe échappe à la tendance.

Comme c’est également le cas pour le secteur public, les organisations internationales sont intégrées dans le calcul du PIB genevois. Elles y contribuent à hauteur de 4,5%, une proportion vraisemblablement très largement inférieure à celle qu’elles avaient au début des années 70, à la veille du premier recul du dollar. Avec les ONG, cette branche contribue pour environ 5,2% au PIB genevois. Les organisations internationales forment une branche moins sensible à la conjoncture et jouent un rôle stabilisateur particulièrement appréciable dans les périodes de ralentissement économique.

La chimie tire son épingle du jeu La chimie devrait tirer son épingle du jeu en poursuivant sur le chemin de la croissance, mais à un rythme ralenti (+3,6% en 2009). Le modèle économique du Créa relève une certaine dépendance de la chimie genevoise vis-à-vis des économies asiatiques, dont la croissance, bien qu’en recul, subsiste.

Banque Cantonale de Genève

la Chambre en bref

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La Chambre en bref

Total des membres au 31.12.2008

Evolution par secteur économique

2000

31.12.08

31.12.07

Industrie, arts et métiers

193

198

Bâtiment, génie civil

82

71

Commerce, restauration, hébergement

429

415

Transports, communication

195

99

Banques, assurances, conseils

842

765

Divers

147

155

Membres individuels

41

27

1812

1500

Historique

Domaines d’action 1000

La Chambre de commerce, d’industrie et des services de Genève (CCIG), fondée en 1865 par le banquier Ernest Pictet, est aujourd’hui la troisième plus ancienne Chambre de commerce de Suisse. Elle regroupe près de 2000 entreprises membres de toute taille et de tout secteur.

Forme juridique Indépendante de l’Etat, la CCIG est une association de droit privé, organisée conformément aux articles 60 et suivants du Code civil suisse.

Missions Dans le but de faciliter l’entreprise et de promouvoir l’économie genevoise, les missions de la CCIG se déclinent ainsi : • Améliorer les conditions cadre ayant trait à l’économie • Fournir des services et des produits aux entreprises • Promouvoir ses membres par la mise en relation d’affaires • Informer et documenter ses membres.

Pour assurer le développement économique de tous les secteurs, la CCIG est active dans les domaines suivants : • la fiscalité • la mobilité et les transports • l’énergie et l’environnement • le développement durable • l’aménagement du territoire (logement, zones d’activités et industrielles) • le tourisme • la formation • le commerce • le transport aérien • le commerce international • la promotion économique.

500

76

41

0 ENTREPRISES

INDIVIDUELS

ASSOCIATIONS

Evolution 2007-2008 par statut

Evolution des membres par catégories d’effectifs (sans les membres individuels et les associations) 31.12.07

1à4

593

495

5à9

346

321

27

10 à 19

300

281

1730

20 à 49

285

259

50 à 99

134

132

100 à 199

59

55

200 à 499

63

62

500 à 999

19

18

1000 et plus

13

13

31.12.07

Entreprises

1812

1636

Associations

76

67

41 1929

Membres individuels Total

Membres Au 31 décembre 2008, la CCIG représentait 1929 membres, soit une augmentation de 11,5% par rapport au 31 décembre 2007.

Catégories d’effectifs

31.12.08

31.12.08

Effectif du personnel Nombre de collaborateurs au 31.12.2008 : 27 et une apprentie Nombre de postes : 22,9 emplois à temps plein Répartition : 8 hommes (29,6%) et 19 femmes (70,4%)

Adresse CCIG Chambre de commerce, d’industrie et des services de Genève 4, bd du Théâtre 1204 Genève Case postale 5039 1211 Genève 11 Tél. +41 22 819 91 11 Fax +41 22 819 91 00 www.ccig.ch

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défense des conditions cadre

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Défense des conditions cadre

Dans le but de remplir ses missions et plus particulièrement celle relative à la défense des conditions cadre, la CCIG œuvre dans différents domaines d’action ayant trait à l’économie. Par exemple, la Chambre milite pour une fiscalité mesurée, un aménagement du territoire favorable au développement économique, des procédures administratives facilitées, l’encouragement à la formation professionnelle et aux échanges régionaux et internationaux. Pour résumer, la CCIG mène des activités de lobbying dans les dossiers suivants : • La fiscalité • Les transports et la mobilité • L’aménagement du territoire (logement, zones d’activités et industrielles) • L’énergie et l’environnement • Le commerce international • Le transport aérien • La promotion économique • Le développement durable • Le tourisme • La formation • Le commerce.

Fiscalité La CCIG a poursuivi son action en faveur d’une fiscalité genevoise et fédérale plus modérée au gré des objets soumis à votation et des projets de loi en gestation dans les parlements fédéral et cantonal.

Réforme de l’imposition des entreprises Au niveau fédéral, elle a notamment soutenu la seconde réforme de l’imposition des entreprises. Celle-ci visait à obtenir une amélioration des conditions fiscales applicables aux activités des entrepreneurs et responsables de PME ainsi qu’aux investissements.

Plus particulièrement, un allégement de la double imposition des dividendes était prévu, ainsi qu’un traitement fiscal favorable de diverses phases d’activité ou de restructuration jalonnant la vie des entreprises.

En collaboration avec de nombreux partenaires économiques romands, la CCIG a mené activement campagne sur cet objet de votation, sous le slogan « J’aime les PME ». Appuyés par de nombreux témoignages d’entrepreneurs, les avantages indéniables procurés par la loi au niveau de la transmission des PME, des investissements, de l’emploi et de la formation ont été clairement exposés à la population. Divers stands et actions ponctuelles, dont un concours doté de prix attractifs, ont achevé de former l’opinion des citoyens au sujet de ces allégements pour les entreprises.

Le résultat a été à la hauteur de l’investissement puisque tant le peuple suisse que les citoyens genevois ont accueilli favorablement cette réforme à hauteur respectivement de 50,5% et 53%.

A noter que cette loi fédérale ouvre la possibilité pour les cantons d’introduire dans leur droit cantonal des mécanismes d’allégements comparable (limitation de la double imposition) ou spécifique (imputation de l’impôt sur le bénéfice à l’impôt sur le capital).

Dès l’approbation par le peuple acquise – et fort du résultat sorti des urnes genevoises – la Chambre a soutenu une utilisation complète de cette faculté par le canton et a milité aux côtés des députés de droite qui ont déposé un projet de loi allant dans ce sens. Cet objet cantonal sera soumis à votation en 2009.

Fiscalité des donations En juin, la CCIG a également pris position en faveur de la modification de la fiscalité des donations au plan genevois. Pour l’essentiel, outre une mise en conformité avec le droit fédéral, ce projet de loi visait à augmenter la part du revenu déductible en cas de donation à des institutions suisses poursuivant un but d’utilité publique ou de service public. Le plafond de ces déductions était porté à 20% des revenus ou du bénéfice des personnes physique ou morale, contre respectivement 5% et 10% dans l’ancienne version de la loi. Le peuple genevois a plébiscité cette modification législative à près de 63%.

Imposition des personnes physiques Dans le prolongement de la campagne d’information menée en 2007, concrétisée par la brochure explicative « Les Genevois paient deux fois plus d’impôts que la moyenne suisse » et couronnée par le refus par le peuple des initiatives 130 et 131 qui visaient à augmenter la charge fiscale, la Chambre a poursuivi son travail en faveur d’une fiscalité moins lourde.

Plusieurs projets de loi visant à modifier la loi sur l’imposition des personnes physiques ayant été déposés, la Chambre a attentivement suivi l’évolution de ceux-ci afin de faire valoir ses arguments en faveur d’un allégement général de la charge fiscale qui pèse sur les contribuables genevois, notamment sur la classe moyenne.

Dans ce contexte, la CCIG a été auditionnée par la Commission fiscale du Grand Conseil à propos du projet de loi 10199 déposé en 2007 par des députés de l’Entente. Elle a notamment milité en faveur de diverses améliorations apportées par ce projet telles que le splitting intégral, la suppression de la particularité genevoise du rabais d’impôt et la mise en place d’un bouclier fiscal. Les travaux de la Commission n’ont malheureusement pas abouti en 2008 et il faudra vraisemblablement attendre 2009 pour que ce texte réformant la fiscalité des personnes physiques soit soumis aux électeurs.

Transports et mobilité Sauver Genève de l’asphyxie passe par la conjonction de plusieurs mesures : développement des transports publics, changements d’habitudes de la population et, surtout, investissements dans les infrastructures telles que la traversée du lac. Dans la mesure où la mobilité est vitale pour l’activité économique, la CCIG estime urgent de mener une action concertée permettant enfin de sortir Genève des embouteillages.

Schéma de cohérence lémanique des transports Le Conseil du Léman, organe de coordination transfrontalière regroupant les cantons suisses de Genève, Valais et Vaud ainsi que les départements français de l’Ain et de la Haute-Savoie, confirme, dans le cadre de son nouveau Schéma de cohérence lémanique des transports, la saturation aux heures de pointe des réseaux routier et ferroviaire de la rive nord – suisse – du Léman.

Les autorités de tous les cantons suisses et départements français situés autour du lac Léman partagent désormais officiellement l’analyse selon laquelle l’autoroute A1 entre Genève et Lausanne, dans son ensemble, est d’ores et déjà surchargée.

Ce constat est effectué à la suite des pronostics du Conseil fédéral quant à la saturation très grave de l’autoroute A1 entre Genève et Lausanne et des comptages 2007 de la circulation routière effectués par l’Office fédéral des routes, qui attestent une forte croissance du trafic sur cette autoroute.

3e voie autoroutière La CCIG, son homologue vaudoise, la Fédération des Entreprises Romandes Genève et le Centre patronal vaudois s’engagent activement en faveur d’une augmentation rapide de la capacité de l’autoroute A1 entre Genève et Lausanne, dont la saturation est reconnue par les autorités fédérales. A l’initiative du groupe de travail mis en place, plusieurs interventions parlementaires ont été déposées devant les Grands Conseils genevois et vaudois, ainsi qu’au Parlement fédéral.

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défense des conditions cadre

défense des conditions cadre

Traversée du lac Le projet est aujourd’hui concrètement engagé. Le Grand Conseil a adopté un crédit d’étude de 3,5 millions de francs au mois de janvier 2008. Selon le conseiller d’Etat en charge des constructions, la Confédération soutiendra ce grand projet romand et l’ouvrage devra impérativement être réalisé dans les plus brefs délais, de même que la liaison entre la rive gauche du lac et le réseau autoroutier français.

cessus proposés pour couvrir les besoins financiers supplémentaires de la Confédération, que ce soit pour l’exploitation et l’entretien ou pour l’aménagement. Les coûts supplémentaires liés à la révision de l’arrêté fédéral sur le réseau des routes nationales doivent être financés de manière à ne pas compromettre la future extension du réseau autoroutier suisse, en particulier les nouveaux tronçons concernant le canton de Genève.

Adaptation de l’arrêté fédéral sur le réseau des routes nationales La CCIG considère que la révision de l’arrêté fédéral sur le réseau des routes nationales est nécessaire au vu de l’importance capitale des autoroutes dans la desserte routière des centres et des agglomérations de Suisse. La route, et en particulier l’autoroute, demeurera une infrastructure indispensable aux déplacements de la population, des biens et des marchandises en dépit de l’accroissement des moyens consacrés au développement des infrastructures ferroviaires. Selon les « Scénarios de l’évolution de la population de la Suisse 2005-2006 » publiés par l’Office fédéral de la statistique en 2006, la population résidante augmentera encore de 13,5% entre 2000 et 2030. Cette croissance se concentrera sur certaines régions, notamment en raison de l’éloignement entre zones d’habitation et lieux de travail. La croissance du trafic motorisé individuel se poursuivra : les pronostics tablent sur une progression de 15 à 29% entre 2000 et 2030. C’est sur le réseau des autoroutes que l’augmentation du trafic sera la plus forte.

Projet CEVA L’autorisation délivrée par l’Office fédéral des transports (OFT) représente un jalon important pour la poursuite du projet CEVA (liaison ferroviaire Cornavin – Eaux-Vives – Annemasse). Les 1700 oppositions ont été rejetées et les CFF, maîtres d’œuvre délégués, ont lancé les appels d’offre pour le gros œuvre durant le deuxième semestre.

Le réseau autoroutier existant doit donc être adapté, mais aussi développé. Bien que l’extension du réseau des routes nationales ne soit pas directement concernée par la révision, la CCIG a tenu à relever, lors de la procédure de consultation, l’importance pour l’arc lémanique de la traversée du lac Léman ainsi que l’élargissement à trois voies de l’autoroute A1 entre Genève et Lausanne.

Si les grandes lignes du projet ont été jugées acceptables par la CCIG, celle-ci n’approuve pas les pro-

Plusieurs recours ont cependant été déposés auprès du Tribunal administratif fédéral (TAF) suite à la décision de l’OFT. La maîtrise d’ouvrage du projet CEVA (Canton de Genève et CFF) a demandé un retrait de l’effet suspensif sur les tronçons n’ayant pas ou que peu de recours. Le but est de limiter les retards dans l’exécution des travaux, qui occasionnent des surcoûts. Fin 2008, la décision du TAF était toujours attendue.

L’offre du RER franco-valdo-genevois entraînera une croissance extrêmement importante de la demande en raison des atouts du futur réseau permis par la réalisation de CEVA. Le RER offrira des liaisons traversantes directes avec des horaires cadencés et synchronisés sur l’ensemble du réseau, comprenant un matériel de nouvelle génération interopérable et un système tarifaire intégré. Ce système de transport sera la solution à une grande partie des problèmes de mobilité à l’échelon du bassin transfrontalier.

Le nouveau tramway Cornavin – Onex – Bernex et le quartier des banques Le chantier de la nouvelle ligne de tramway Cornavin – Onex – Bernex (TCOB) démarrant en 2009 et le quar-

tier des banques étant particulièrement concerné par ce projet (réfection des Ponts de l’Ile, création d’une nouvelle ligne de trolleybus, suppression de places de stationnement), la CCIG a invité les entreprises situées dans le périmètre des travaux à une présentation du projet. La manifestation a donné la parole aux responsables du dossier auprès de la Direction générale de la mobilité et des Transports publics genevois, ainsi que du Département des constructions et technologies de l’information.

Péage urbain A la suite de l’idée envisagée un temps par le Conseil fédéral d’autoriser certaines villes à se porter volontaires pour tester le système du péage urbain, la CCIG avait rappelé son opposition à cette mesure de restriction de la circulation au principal motif qu’elle nuirait à l’économie du centre-ville. Après avoir annoncé en février son intérêt pour une mesure de ce type, la Ville de Genève a fini par y renoncer au vu des résultats du rapport qu’elle avait commandé. Il ressort en effet de ce rapport que le péage urbain n’apporte pas de réponse satisfaisante à la réduction de la pollution atmosphérique occasionnée par la circulation routière. En outre, les Chambres fédérales ont finalement refusé d’autoriser les essais préconisés par le Conseil fédéral et les communes suburbaines genevoises ne s’étaient guère montrées enthousiasmées par l’idée. Par ailleurs, il est intéressant de relever que des sondages ont révélé que 60% de la population était opposée au péage urbain.

Lignes directrices de la future révision de la loi cantonale sur les taxis La CCIG salue la démarche entreprise par le Département de l’économie et la santé, car il est temps que Genève se dote d’une loi qui permette aux usagers des taxis de bénéficier d’un service digne d’une métropole internationale. La problématique des taxis doit s’inscrire dans la politique générale de la mobilité à Genève. A l’heure où il devient de plus en plus difficile aux véhicules privés de circuler, il est indispensable que le service des taxis soit un complément efficace aux transports en commun et au transport privé.

La situation actuelle du marché des taxis est catastrophique. La CCIG déplore d’autant plus vivement la discorde qui règne dans ce milieu qu’elle préférerait naturellement que, les professionnels du taxi étant des entrepreneurs indépendants, leurs associations professionnelles se fédèrent pour devenir l’interlocuteur principal du nouveau service public. Certains membres de la CCIG craignent que la révision de la loi ne permette pas de régler différents problèmes de fonctionnement, tels que la permanence de taxis et une offre de taxis suffisante pour répondre à une augmentation ponctuelle de la demande. Enfin, il faudra veiller à ce qu’au bout du compte la mise en place de la nouvelle loi n’entraîne pas une augmentation du prix de la course de taxi.

Parkings sur fonds privés En juillet, le Conseil d’Etat a adopté un règlement relatif aux places de stationnement sur fonds privés fixant les ratios de places de stationnement (voitures et vélos) à prévoir pour les nouvelles constructions ou lors de la modification de constructions existantes en matière de logement et d’activités. Plusieurs associations économiques se sont élevées contre ce règlement, insatisfaisant à maints égards et adopté de surcroît sans consultation des milieux concernés.

Interpellé, le Conseil d’Etat a confirmé sa disponibilité à procéder rapidement à une révision du règlement. Le dossier devrait pouvoir être réglé en 2009.

Aménagement du territoire Projet d’agglomération franco-valdo-genevois (FVG) Une charte définissant le cadre et le programme du projet d’agglomération FVG a été signée en décembre 2007 par les autorités concernées. Il prévoit notamment une démarche d’aménagement coordonné au sein des frontières géographiques naturelles plutôt que géopolitiques de la région.

Depuis le second semestre 2008, des réunions prônant une ouverture au-delà du cercle politique ont été mises sur pied. Les représentants de la société civile, principalement les habitants des zones de dé-

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défense des conditions cadre

veloppement prévues et les milieux associatifs intéressés, dont la CCIG, sont appelés à se prononcer sur les options d’aménagement envisagées.

Qu’il s’agisse de réunions d’informations ou de tables rondes organisées en relation avec des périmètres de développement spécifiques (désignés sous l’acronyme PACA), la Chambre y a été présente pour faire valoir le point de vue de l’économie. Il est en effet patent que les considérations économiques, malgré l’objectif annoncé de créer 100’000 emplois dans le périmètre régional à l’horizon 2030 (et d’amener 200’000 nouveaux habitants), ne sont que fort peu prises en compte à l’heure actuelle. A titre d’exemple, l’intégration du projet Praille-AcaciasVernets dans la réflexion liée à la localisation des nouvelles zones d’activité est particulièrement lacunaire et aucune solution ne semble se dessiner pour l’industrie lourde.

A noter qu’au niveau institutionnel ce projet sera suivi par la Commission consultative cantonale pour l’aménagement du territoire (CAT) dont la composition sera fortement élargie et politisée au vu de cette nouvelle tâche. La Chambre sera également représentée au sein de cette Commission.

Projet Praille – Acacias – Vernets Le périmètre Praille – Acacias – Vernets (PAV) a été identifié comme étant le pôle prioritaire de développement urbain à Genève pour les prochaines décennies. Un réaménagement conséquent privilégiant une mixité d’activités économiques, de services publics et de logements va être élaboré au cours des années à venir.

Après l’élaboration en mai 2007 d’un « Masterplan », plan stratégique d’intentions relatif à l’aménagement du secteur, le projet a atteint une phase plus institutionnelle avec le dépôt en octobre 2008, par le Conseil d’Etat, d’une résolution (R-566) fixant les principes généraux à respecter pour le secteur PAV. La CCIG s’est étonnée de la faible place donnée aux activités industrielles dans la description

défense des conditions cadre

du programme de développement, l’accent étant essentiellement mis sur la mixité socio-économique du logement, les infrastructures publiques et les espaces verts …

Ce projet gardera toute son actualité en 2009, notamment en lien avec le projet d’agglomération franco-valdo-genevois, dont il devra être une pierre angulaire sur territoire genevois. La Chambre militera en faveur de solutions de relogement concertées et favorables aux entreprises qui seront contraintes de quitter le site, par exemple dans le périmètre de Colovrex, ainsi que d’une mixité d’activités économiques sur ce périmètre.

groupement de consommateurs UIGEM, auquel la Chambre a décidé de se joindre en 2008.

Dans la lettre que la CCIG a adressée au Conseil d’Etat genevois, elle a estimé que ce dernier ne saurait rester sans réagir face aux hausses tarifaires, en particulier au vu des prévisions de détérioration de la situation économique. La CCIG a dès lors invité le Gouvernement à faire toute la lumière sur la composition des coûts de l’électricité à Genève et à en communiquer le résultat. Elle lui a aussi demandé s’il entendait explorer la piste évoquée par le conseiller fédéral Moritz Leuenberger, qui consiste à faire usage de la marge de manœuvre dont il dispose pour agir sur les taxes et redevances frappant la fourniture d’électricité.

Energie Tarifs électriques Les hausses tarifaires annoncées un peu partout en Suisse n’épargnent pas Genève. Dès janvier 2009, les clients professionnels de SIG verront leur facture de courant fortement majorée. Pour les consommateurs, la déception est à la hauteur des espoirs qu’ils avaient placés dans l’ouverture du marché de l’électricité.

C’est que depuis 2002, date de la première tentative d’ouverture avortée, la donne a complètement changé. Dans un premier temps, de nombreux opérateurs avaient baissé leurs tarifs, notamment à Genève, où les prix ont diminué de 20% en moyenne. Mais l’embellie a été de courte durée. Les atermoiements helvétiques ont fait que la Suisse ouvre son marché alors que les prix grimpent partout en Europe. En outre, la consommation de courant progresse plus vite que les capacités de production.

Satisfaite que son association faîtière economiesuisse ait décidé de se pencher sur les dysfonctionnements de l’ouverture du marché de l’électricité, la CCIG lui a fait part des vives préoccupations de ses membres et lui a transmis une dizaine de mesures susceptibles d’améliorer l’efficacité du marché de l’électricité en Suisse, mesures suggérées par les représentants du

Peu satisfaite par la réponse du Conseil d’Etat parvenue dans les tout derniers jours de l’année, la CCIG examinera en 2009 les actions qu’il conviendra de conduire.

Loi cantonale sur l’énergie La loi cantonale sur l’énergie (L 2 30) actuellement en vigueur datant de 1986, le Conseil d’Etat a entrepris de la réviser, notamment dans le cadre du plan directeur de l’énergie 2005-2009 adopté en mars 2008. Auditionnée par la Commission de l’énergie et des services industriels du Grand Conseil, la CCIG a souligné que les mesures prises par les autorités doivent être conciliables avec une poursuite de la croissance économique.

A la différence du Conseil d’Etat, la CCIG estime qu’il ne sera pas forcément impossible d’atteindre les objectifs de la loi fédérale sur les émissions de CO2. En effet, l’Office fédéral de l’environnement déclare que, selon ses derniers calculs, la Suisse pourrait remplir ses engagements internationaux dans le domaine de la protection du climat d’ici à fin 2012. La Suisse pourra donc probablement respecter les conditions fixées dans la loi sur le CO2.

Le projet de révision (PL 10258) représente un tournant dans la politique cantonale genevoise, qui a

donné jusqu’ici la priorité aux mesures incitatives et volontaires. Il demandera de gros efforts financiers aux entreprises, efforts qu’il est encore impossible de chiffrer. La CCIG est cependant disposée à le soutenir à condition qu’il ne soit pas rendu plus sévère que ce que le Conseil d’Etat a proposé. Elle demande aussi de procéder à une évaluation des résultats de cette nouvelle politique après plusieurs années, notamment en regard de ses coûts pour l’économie.

Lors de l’examen du projet de loi, l’attention de la CCIG s’est portée principalement sur les effets des modifications de la loi sur les entreprises, notamment industrielles. Elle a recommandé que le secteur industriel ne soit pas soumis à des dispositions plus sévères que ce que le projet de loi prévoit car c’est une des conditions pour préserver à Genève la présence d’un secteur industriel dynamique et nécessaire à la fois du point de vue de la diversification économique du canton et de l’emploi.

Ouverture du marché suisse de l’électricité : les attentes des entreprises genevoises, les propositions de SIG Après plusieurs années de débats animés, le marché suisse de l’électricité est sur le point de s’ouvrir pour une partie des entreprises. Pour les milieux économiques, compte tenu des mesures décidées par la Confédération et du retard pris par cette ouverture, les avantages attendus en matière de baisse des tarifs électriques risquent de ne pas se matérialiser. Résultat : les entreprises hésitent à se lancer sur le marché libre. Face aux nombreuses questions qui se posent encore, la CCIG – en partenariat avec SIG – a organisé un séminaire dont l’objectif était de faire le point de la législation en place et de confronter les attentes des entreprises genevoises avec les propositions de SIG. Ont pris la parole à cette occasion François Naef, président de la CCIG, des représentants de UIGEM SA et de SIG, ainsi que Philippe Lermusieau, PDG d’Electrabel France et membre du Directoire du groupe Suez, qui s’est exprimé sur les « Défis et enjeux des marchés des énergies en Europe ».

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défense des conditions cadre

Commerce international Les Chambres de commerce sont au nombre de 12’000 de par le monde et représentent ainsi le plus grand réseau mondial d’affaires. Une de leurs missions consiste à aider les entreprises dans leur développement, notamment à l’international. Outre la mise à disposition de ses membres de cette plateforme unique, le Service commerce international de la CCIG leur permet : • d’évaluer leur potentiel international • de s’informer sur un marché • de connaître les aides et financements • de prospecter et rechercher des clients ou des partenaires • d’aider à l’implantation à l’étranger.

La CCIG est partenaire du réseau suisse du Business Network Switzerland. Coordonné par l’Osec, ce dernier a pour but d’aider activement les entreprises suisses, en particulier les PME, à développer des relations commerciales avec l’étranger, grâce notamment à ses antennes de par le monde.

défense des conditions cadre

accordés sur l’importance évidente pour la place économique de posséder de bonnes liaisons aériennes vers le monde entier, pour répondre notamment aux besoins des organisations internationales et des multinationales implantées en Suisse.

Aéroport International de Genève Consciente de l’importance que revêt l’Aéroport International de Genève pour l’économie de toute la région, la CCIG a décidé de s’investir afin de rendre les offres faites aux compagnies aériennes qu’elle prospecte plus attractives : c’est ainsi que la Chambre soutient particulièrement et concrètement toute compagnie aérienne ouvrant une destination long-courrier depuis Genève en lui offrant le titre de co-sponsor et toutes les contre-prestations associées, durant un an. En 2008, ce partenariat a été inauguré avec Qatar Airways qui a ouvert la ligne Doha – Genève (initialement avec continuation sur New York/Newark).

Promotion économique

Transport aérien

Geneva Expat Information (GEinfo) Avec une forte implantation d’entreprises multinationales sur son territoire, Genève compte de nombreux expatriés et en accueille chaque année quelques milliers de nouveaux provenant du secteur privé. Certains d’entre eux n’ont aucune institution vers laquelle se tourner à leur arrivée. Face à cette constatation, la CCIG a pris l’initiative de créer un guichet d’accueil pour ces nouveaux venus : Geneva Expat Information (GEinfo).

Congrès Suisse de l’Aviation Le 28 octobre, la CCIG a co-organisé avec economiesuisse le 3e Congrès Suisse de l’Aviation à l’Aéroport International de Genève, en présence de plus de 250 invités des milieux politique, économique et scientifique. Présidé par Gerold Bührer, président d’economiesuisse, le congrès avait pour thèmes : « L’aviation, un secteur important pour l’économie » et « La protection du climat ». A cette occasion, les milieux politique et économique de toute la Suisse se sont

Outre de renseigner les expatriés du secteur privé avant et après leur installation à Genève et de relayer leurs demandes pratiques (permis de séjour, transport, emploi, animaux, santé, logement, famille, loisirs…) auprès des organismes adéquats, GEinfo vise à favoriser les échanges culturels et sociaux entre les différentes communautés (expatriées et locales).

Il contribue ainsi au rayonnement et à l’attractivité de Genève en tant que principal lieu d’implantation d’entreprises internationales.

La CCIG sert également de porte d’entrée pour informer les entreprises étrangères des opportunités que représentent le marché suisse et en particulier genevois. Ainsi, en 2008, la CCIG a accueilli une vingtaine de délégations d’entrepreneurs des pays suivants : Belgique, Chine, Emirats Arabes Unis, France, Inde, Moldavie, Qatar et Tunisie.

Dans ce projet d’envergure, la CCIG bénéficie de nombreux partenaires institutionnels : l’Aéroport International de Genève, la Chambre Genevoise Immobilière/l’Union Suisse des Professionnels de l’Immobilier, la Fédération des Entreprises Romandes Genève, la Fondation Genève Place Financière, la Fondation Hans Wilsdorf, Genève Tourisme et le Groupement des Entreprises Multinationales.

Elle bénéficie aussi du soutien de Balestrafic, de la Fondation pour le Tourisme, du Centre d’Accueil de la Genève Internationale (CAGI) et du Service de la Promotion Economique. Février 2009 marquera l’ouverture de ce guichet GEinfo dans les locaux de la CCIG. Votations Dans le cadre de sa mission de défense des conditions cadre de l’économie, la CCIG est active lors de certaines votations soit en prenant part aux comités de pilotage soit en les menant elle-même, en partenariat avec les milieux économiques et les partis de droite.

Contre-projet à l’IN 135 « Anti-dette » retirée Lors du scrutin de novembre, la Chambre a pris position en faveur du contre-projet à l’initiative « Anti-dette ». Celui-ci prévoit des cautèles plus strictes pour éviter que les finances publiques soient mises à mal par l’acceptation de budgets déficitaires et un accroissement incontrôlé des dépenses.

Les principales mesures qui ont fait débat sont l’obligation d’obtenir une majorité absolue des députés élus au Grand Conseil pour voter un budget déficitaire et l’établissement par le Conseil d’Etat d’un plan de mesures pour le retour à l’équilibre dès le second budget présentant un excédent de charges.

Les Genevois ont été convaincus à plus de 68% par cette nécessité d’agir afin de contenir les dépenses cantonales et la dette étatique dans des proportions mieux cadrées.

Loi sur l’Université Attachée au maintien d’une formation de haut niveau à Genève et convaincue de la nécessité de donner à l’Université de Genève les moyens de conserver son degré d’excellence, la Chambre a mené activement campagne en faveur de l’adoption de la nouvelle loi sur l’Université qui était combattue par référendum.

La CCIG a mené une campagne active aux côtés de tous les acteurs favorables à la loi, par voie d’affichage et d’encarts dans les médias. Le résultat favorable qui a sanctionné ce scrutin (72% de votes positifs) a été accueilli avec satisfaction.

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services de la CCIG

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Services de la CCIG

Parmi les services et produits que la CCIG fournit dans le but de faciliter l’entreprise, les plus connus sont les certificats d’origine, documents utilisés par les administrations douanières pour connaître l’origine d’un produit et pour calculer les droits de douane applicables, et les carnets ATA, documents douaniers internationaux permettant l’importation temporaire de marchandises sans avoir à s’acquitter des droits et taxes.

Dans un autre domaine, la Chambre délivre des services d’arbitrage et de médiation commerciale.

En matière de formation et d’enseignement, la CCIG organise les épreuves du certificat de français commercial et décerne différents prix à des diplômés méritants. Enfin, la Chambre assume des tâches de secrétariat en faveur d’associations qui lui sont proches et offre un espace de documentation ainsi qu’un service de renseignements.

Service des visas et légalisation Le Service des visas et légalisation renseigne les exportateurs sur les formalités exigées par les pays d’importation et l’application des accords commerciaux. Citons les accords de libre-échange conclus par la Suisse avec les pays de la zone européenne qui englobe aujourd’hui l’Union européenne, les pays de l’AELE et plusieurs pays d’Europe centrale et orientale, du bassin méditerranéen et d’outre-mer. Dans le cadre de ces accords, les Chambres de commerce sont habilitées à effectuer des examens préalables pour l’établissement de certificats de circulation de marchandises.

Ce service atteste différents documents demandés par les importateurs et délivre les preuves documentaires de l’origine requises (certificats d’origine,

factures commerciales, attestations diverses). Il est le seul secteur de la CCIG agissant par délégation de l’Administration fédérale. A la suite de la révision des Ordonnances sur l’origine entrées en vigueur le 1er mai 2008, c’est la Direction générale des douanes à Berne qui habilite les Chambres de commerce suisses à délivrer, pour leur région, des documents officiels d’exportation. Actuellement, une soixantaine de pays exige de tels documents à l’importation sur leur territoire.

Afin de simplifier les démarches avec les clients qui exportent régulièrement des marchandises identiques et offrent une garantie suffisante de contrôle quant à l’origine de ces dernières, la CCIG poursuit ses contacts auprès d’entreprises en vue de conclure avec elles une « Convention relative à la procédure de demande simplifiée pour l’obtention de documents d’origine conformément à l’Ordonnance sur l’origine ». En outre, depuis le milieu de l’année 2008, les exportateurs genevois peuvent utiliser, s’ils le désirent, la procédure de délivrance de documents d’origine par Internet (e-origin).

Carnets ATA Le Service des visas et légalisation délivre également des carnets ATA (Admission Temporaire - Temporary Admission) et des carnets CPD (équivalent pour Taïwan) aux sociétés ou aux particuliers désireux de se rendre à l’étranger avec des marchandises en exportation temporaire. Ces carnets leur permettent de ne pas s’acquitter des droits et taxes à l’importation des pays visités.

A ce jour, 66 pays adhèrent à des conventions conclues au début des années 60 sous l’égide de la Chambre de Commerce Internationale à Paris et du Conseil de coopération douanière à Bruxelles.

Certificats CITES La Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d’extinction, dite CITES ou Convention de Washington, a pour objectif de garantir que le commerce international ne nuit pas à la conservation de la biodiversité et repose sur une utilisation durable des espèces sauvages. Depuis l’automne 2006, la CCIG est habilitée à délivrer ces certificats également via Internet. Ces certificats concernent principalement des bracelets de montres en crocodile.

Les chiffres ci-dessous, qui représentent le nombre de certificats délivrés en 2008 par le Service des visas et légalisation et son évolution par rapport à 2007, démontrent le dynamisme de Genève en tant que plaque tournante de l’économie mondiale.

2008

2007

Certificats d’origine

13’895

13’789

+0,77%

Attestations suisses

99

131

-24,42%

Factures et attestations

10’774

10’952

-1,62%

Carnets ATA

2’845

2’702

+5,29%

Carnets CPD

36

60

-40,00%

9’859

9’009

+9,43%

Certificats CITIES

Evolution

Remboursement de la TVA Le Service des visas et légalisation procède également au remboursement de la TVA payée en Suisse par des sociétés domiciliées à l’étranger. La CCIG agit par procuration de l’entreprise étrangère auprès de l’Administration fédérale des contributions. En 2008, onze dossiers ont été transmis à Berne en vue d’un remboursement.

Arbitrage L’arbitrage est une procédure dans le cadre de laquelle le litige est soumis, par convention entre les parties, à un ou plusieurs arbitres qui rendent une décision contraignante. En décidant de recourir à l’arbitrage, les parties optent pour une procédure de

règlement des litiges privée en lieu et place d’une procédure judiciaire. La CCIG fait partie des 7 Chambres de commerce suisses qui ont adopté le 1er janvier 2004 le nouveau Règlement suisse d’arbitrage international.

Augmentation des requêtes En 2008, la CCIG a reçu 29 nouvelles requêtes d’arbitrage, contre 25 l’année précédente. 26 d’entre elles sont des requêtes d’arbitrage international administrées sous l’égide du Règlement suisse d’arbitrage international et 3 autres sont des affaires d’arbitrage interne régies par le Règlement d’arbitrage interne de la CCIG (litige entre deux sociétés suisses).

Le nombre de requêtes d’arbitrage international administrées par les 7 Chambres suisses qui ont adopté le Règlement suisse d’arbitrage international a également augmenté de 15% environ en 2008. Sur 68 nouveaux dossiers, plus d’un tiers sont traités par la CCIG. La valeur litigieuse moyenne des requêtes d’arbitrage auprès de la CCIG a été multipliée par plus de deux en 2008, passant de CHF 4,8 millions en 2007 à CHF 10,4 millions en 2008.

Nationalité des parties Les 29 nouvelles affaires d’arbitrage interne et international soumises à la CCIG ont opposé 67 parties, de 25 nationalités différentes. Les parties de nationalité suisse et européenne restent majoritaires : 31% sont d’origine suisse et 40% d’origine européenne.

Toutefois, on remarque une nette augmentation des arbitrages avec les pays du Moyen-Orient (18% en 2008 contre 2% en 2007) et dans une moindre mesure de l’Asie (3%) et de l’Amérique centrale (3%).

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services de la CCIG

services de la CCIG

Répartition des affaires selon l’origine des parties 50

41 40

31 30

20

Type de contrats

Répartition en %

Vente de biens

29

Vente d’actions

21

Contrat de services

21

Contrat de distribution

17

Contrat de vente

3

Contrat de prêt

3

Contrat de bail

3

Autres

3

16

10 3 1

1 AUTRE

3

AFRIQUE

4

ASIE

AMÉRIQUE CENTRALE

AMÉRIQUE DU NORD

MOYEN-ORIENT

SUISSE

0 EUROPE

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Répartition des affaires selon l’origine des parties sur le continent européen

Répartition en % Suisse

44

Espagne

7

France

7

Angleterre

6

Danemark

6

Malte

6

Ukraine

4

Italie

4

Allemagne

4

Luxembourg

4

Autriche

2

Belgique

2

Pays-Bas

2

Grèce

2

Types de contrats Les arbitrages initiés en 2008 ont eu principalement pour objets des contrats de vente de biens (29%) et d’actions (21%) ainsi que des contrats de services (21%).

Composition du Tribunal Arbitral Parmi les nouvelles affaires initiées en 2008, 18 d’entre elles ont été soumises à un arbitre unique contre 11 à un Tribunal Arbitral de trois arbitres. La CCIG a été amenée à nommer 8 arbitres dans les nouvelles affaires d’arbitrage international et interne.

Sur les 29 nouvelles affaires d’arbitrage déposées devant la Chambre en 2008, 23 étaient encore en cours au 31 décembre : une affaire a dû être rejetée pour défaut de compétence de la Chambre, une affaire a été transigée et 4 ont fait l’objet d’une sentence finale.

Durée moyenne des arbitrages Grâce au succès de la procédure accélérée, la durée moyenne des arbitrages traités par la CCIG depuis l’entrée en vigueur du Règlement d’arbitrage international en 2004 est de 11 mois. En 2008, une requête d’arbitrage sur trois est soumise à la procédure accélérée. Ainsi, 4 nouvelles affaires initiées en 2008 ont déjà fait l’objet d’une sentence finale avant la fin de l’année.

Comité d’arbitrage Le Comité d’arbitrage a pour rôle d’intervenir dans tous les cas où les parties ont convenu de soumettre leur litige à un arbitrage administré par la CCIG, conformément à son Règlement d’arbitrage interne ou au Règlement suisse d’arbitrage international. La mission du Comité consiste à gérer la bonne marche de l’arbitrage, chaque fois que des questions relati-

ves à l’applicabilité du Règlement se posent ou qu’il s’agit de prendre des décisions nécessaires à la poursuite des arbitrages en cours. Il fournit aux parties en litige assistance pour l’organisation de l’arbitrage, conformément au Règlement d’arbitrage applicable.

Il se substitue en outre aux parties pour la nomination du ou des arbitres composant le Tribunal Arbitral lorsque ces dernières ne le font pas après y avoir été invitées.

En 2008, le Comité d’arbitrage était composé de : • Xavier Favre-Bulle, avocat (Lenz & Staehelin), docteur en droit, chargé de cours à la Faculté de droit de l’Université de Genève • Matthias Scherer, avocat, LL.M. (Lalive & Associés) • Anne-Véronique Schläpfer, avocate (Schellenberg Wittmer) • Laurent Hirsch, avocat (Hirsch Kobel) • Eric Biesel, titulaire du brevet d’avocat, LL.M. (CCIG).

Un membre de chaque Comité d’arbitrage de chacune des Chambres de commerce administrant le Règlement suisse d’arbitrage international est également membre du Comité spécial, lequel dispose de certaines compétences limitées et définies par ledit Règlement.

Médiation commerciale

La médiation commerciale, mode amiable de résolution des litiges, permet à deux ou plusieurs parties de demander à un tiers neutre et indépendant de les aider à trouver un accord pour mettre un terme à leur différend. Le nouveau Règlement suisse de médiation commerciale, entré en vigueur en avril 2007, a été bien accueilli par les entreprises qui y font référence dans leurs contrats. La Chambre a traité deux dossiers de médiation commerciale en 2008.

Promotion de l’arbitrage et de la médiation Un effort particulier a été marqué en 2008 pour la promotion de l’arbitrage et de la médiation, notamment par l’organisation de manifestations.

Conférences La CCIG a organisé des conférences à l’attention de chefs d’entreprises représentant la plupart des secteurs économiques, de juristes d’entreprise mais également d’avocats afin de montrer les avantages de la médiation commerciale et de l’arbitrage international. Ces conférences ont rencontré un vif succès.

On relèvera par exemple la conférence sur la médiation commerciale donnée dans le cadre du groupe genevois de l’Association suisse de l’arbitrage (ASA) en février 2008.

On notera également l’excellent accueil qui a été réservé à la conférence organisée le 4 septembre 2008 en partenariat avec le groupe genevois de l’ASA et la Chambre suisse de médiation commerciale (CSMC), sur le thème « Médiation commerciale et Arbitrage international sous l’égide des Règlements suisses des Chambres de Commerce ». Cette conférence, qui a pour la première fois réuni des médiateurs et des arbitres, a montré que ces deux modes de résolution des litiges peuvent souvent être complémentaires. La modération de cet événement a été assurée par Pierre-Yves Tschanz, avocat. Les sujets suivants ont fait l’objet de discussions en panels, suivies de débats : « Caractéristiques d’une médiation commerciale et d’un arbitrage réussis » (Eric Fiechter, avocat, médiateur FSA et juge suppléant à la Cour de Justice, et Xavier Favre-Bulle, avocat) ; « Mise en œuvre et articulation de la médiation commerciale et de l’arbitrage » (Birgit Sambeth Glasner, avocate et médiatrice FSA, Sébastien Besson, avocat, Matthias Scherer, avocat, et Jeremy Lack, avocat et médiateur).

Lors de cet événement, des responsables d’entreprises renommées (Nestlé SA, Firmenich SA, SGS group et Merck Serono SA) ont témoigné de leurs expériences en matière d’arbitrage et de médiation commerciale.

Ils ont invité les avocats à informer davantage les entreprises sur ces modes alternatifs de résolution des litiges rapides et efficaces.

D’autres conférences ont contribué au rayonnement du Règlement suisse d’arbitrage international à

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services de la CCIG

l’étranger, telles que la conférence donnée aux étudiants Erasmus de la Faculté de Droit de Rotterdam le 10 avril 2008 ou la conférence donnée aux avocats et chefs d’entreprise, à Kiev, le 3 novembre 2008.

Les P’tits Déjeuners de la Médiation Afin de permettre aux médiateurs et à toute personne intéressée à la médiation en général de s’informer et d’échanger ses expériences sur ce mode alternatif de résolution des litiges, la CCIG organise, depuis avril 2007, des petits déjeuners en partenariat avec la Chambre Suisse de Médiation Commerciale (CSMC).

Ces rencontres ont lieu à la CCIG chaque premier mercredi du mois, de 8h15 à 9h30.

Les thèmes abordés en 2008 ont été les suivants : « De la validité et de l’exécution des clauses de médiation en Suisse et ailleurs », « Le travail avec les émotions en médiation, expériences avec Dan Sapiros », « Dispute Boards », « La roue du changement : le conflit, vecteur de changement », « L’influence des émotions dans la prise de décision : implications pour la médiation », « Rôle fondamental du conflit et la puissance des mécanismes d’adaptation dans la genèse des conflits », « Une permanence des Médiateurs à Genève, un outil pour la promotion de la médiation », « Une médiation en Ville de Genève », « Une médiation dans les Fidjies », « Outils de médianégociation – l’apport de la négociation dans la médiation », « Perspective interculturelle de la médiation – Mediation in cross cultural perspective », et « Médiateurs urbains : expérience neuchâteloise ».

Rendez-vous mensuel attendu, les petits déjeuners de la médiation remportent à chaque édition un franc succès.

Séminaires de formation Afin de sensibiliser les chefs d’entreprises à la médiation commerciale, la CCIG a mis en place, pour la première fois, 3 séminaires de formation. Cette formation, qui se déroulait sur une demi-journée, commençait par une présentation générale de la médiation commerciale et du Règlement suisse de

services de la CCIG

médiation commerciale. Le point fort en était la mise en pratique des théories par les participants, grâce à des jeux de rôles en petits groupes, encadrés par des médiateurs professionnels.

Cette formation a permis aux 30 participants (chefs d’entreprise, avocats et juristes, responsables juridiques commerciaux et financiers de tous secteurs) d’identifier de manière concrète les bénéfices d’un recours à la médiation commerciale en cas de litige.

Quelques témoignages des participants démontrent que cette formation a rempli ses objectifs : « Un mélange de théorie et de cas pratiques fort enrichissant » ou « Le médiateur ne propose pas de solutions mais amène les parties à le faire et à vouloir en trouver ».

Enseignement et formation Dans le but de soutenir les entrepreneurs de demain, la CCIG décerne divers Prix à des étudiants ou apprentis. Elle propose en outre, en collaboration avec l’Ifage, un certificat de connaissance du français et d’aptitude à la correspondance française.

Prix de la CCIG En 2008 la CCIG a récompensé les personnes suivantes : Ifage Prix du mérite aux diplômé-e-s de la Fondation pour la formation des adultes, pour leurs brillants résultats en secrétariat médical : Frédérique Corthay, Odile Cruz, Françoise Hahn Desbaillet et Brinda Héritier.

Office d’orientation et de formation professionnelle Prix à un apprenti particulièrement méritant : John Carlo Bautista, qui a choisi le métier d’employé de cuisine.

Haute école de gestion de Genève Prix du meilleur travail de la filière Economie d’entreprise : Jasmina Chouchan, pour son diplôme sur le thème « Test de concept pour un produit avec identité sensorielle ».

Collège et Ecole de commerce Nicolas-Bouvier Prix aux élèves qui ont obtenu les meilleurs résultats généraux de la filière du diplôme de cette école : Jérémy Roch, Laura de Cicco, Sofia Bardanca, Bjorn Muller et Simon Cateau.

HEC Uni Nouveau prix attribué depuis cette année par la CCIG dans le cadre des Hautes études commerciales de l’Université, d’un montant de CHF 2’000.– : QuynhAnh Dang.

Certificat de français commercial Le certificat de connaissance du français et d’aptitude à la correspondance française proposé par la CCIG a encore élargi sa diffusion en 2008 sous la forme nouvelle adoptée en 2006 en collaboration avec l’Ifage.

Sur les 10 candidats, 9 ont obtenu ce certificat qui valide leur connaissance du français commercial.

En supplément à la session de Genève, la Haute école de gestion de Fribourg a mis sur pied une session d’examen sur son territoire et se charge de la promotion du certificat pour les prochaines années.

Tenue de secrétariats Depuis plusieurs années, la CCIG fournit des services de secrétariat à des associations économiques ou professionnelles qui lui sont proches. C’est le cas, entre autres, de l’Alliance des Chambres de commerce suisses et du Forum genevois de la sécurité ainsi que, depuis 2008, de l’Action démocratique pour l’énergie, section genevoise de la Fédération romande pour l’énergie.

Swissfirms SA La plate-forme d’informations économiques Swissfirms regroupe les entreprises membres de la CCIG ainsi que celles des autres Chambres suisses, ce qui représente un total de quelque 13’000 sociétés. Chacune de ces entreprises bénéficie d’une fiche complète sur le portail www.swissfirms.ch, qui permet d’effectuer une recherche par raison sociale, par activité ou par domaine d’utilisation.

La prestation offerte par Swissfirms la plus utilisée reste la fourniture d’adresses, soit l’achat par des membres de la CCIG de fichiers d’adresses d’autres entreprises membres. Chaque année la demande augmente. Enfin, l’Osec, qui a fermé sa propre base de données (Swiss Export Directory), s’est vu proposer un partenariat d’adhésion à Swissfirms.

Chamber Telecom Chamber Telecom est le premier service de centrale d’achat proposé par les 18 Chambres de commerce suisses au nom de leurs membres. Une entreprise qui adhère à Chamber Telecom by sunrise bénéficie des avantages suivants : ­• Réseau fixe : elle reçoit un rabais supplémentaire de 8% hors TVA sur sa facture mensuelle, quel que soit le plan tarifaire d’ores et déjà accordé. Ce rabais fixe peut être cumulé avec des rabais de quantité pouvant atteindre 20% par mois. ­• Mobile : elle reçoit un rabais de 8% accordé spécialement aux membres d’associations partenaires, hors TVA, sur l’ensemble des taxes de communications mobiles.

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4. services de la CCIG

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promotion des membres

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Promotion des membres

Parmi ses missions, celle à laquelle la Chambre est le plus attachée est la mise en relation d’affaires. Pour la remplir, la CCIG organise bon nombre d’événements et prend part à des manifestations afin de présenter ses activités et de permettre à ses membres de se rencontrer.

Assemblée générale Adieux au président sortant Michel Balestra, accueil du nouveau président François Naef et bilan des activités de la Chambre en 2007 ont été les points forts de la 143e Assemblée générale de la CCIG qui s’est tenue le 17 avril 2008. Quelque 500 personnes y ont pris part, dans le cadre magnifique du Crowne Plaza.

En ouverture, Michel Balestra a rappelé qu’il était temps de cesser d’opposer l’économie et le social.

En effet, les entreprises créent les emplois et la richesse sur lesquels l’Etat prélève des impôts pour assurer ses missions. L’Etat serait incapable de tenir ses engagements sur le long terme sans s’appuyer sur une économie en croissance. C’est pourquoi il est nécessaire de mettre en évidence les patrons de PME qui assurent 80% des emplois à Genève, sans être reconnus comme ils le méritent, et qui font évoluer chaque année leurs produits pour survivre dans un environnement concurrentiel. Enfin, Michel Balestra a remercié François Naef de reprendre le flambeau de la présidence de la CCIG. C’est François Naef qui a retracé, en de chaleureux propos, un bref bilan de l’activité de Michel Balestra au sein de la CCIG. Membre du Conseil depuis 1995, Michel Balestra a, durant 6 ans, assuré la présidence de la Chambre. Pendant cette période, la CCIG a trouvé une nouvelle dynamique et s’est rapprochée

de ses membres. En outre, de nombreux dossiers relatifs aux conditions cadre tels que la fiscalité, la circulation et la mobilité, l’aménagement du territoire et le logement ainsi que la sécurité et la salubrité, ont avancé au pas de charge. Sous l’impulsion de M. Balestra, le nombre de membres a augmenté (+25%) et le travail de lobbying s’est fortement développé. François Naef a ensuite exposé sa vision de l’avenir de la CCIG. Pour terminer, Jacques Jeannerat, directeur de la CCIG, a dressé un panorama des principales activités menées en 2007, année qui a été importante pour la Chambre sur le plan politique. Des procédés de réclame à la fiscalité en passant par les transferts d’actifs, les sujets ont été variés et cruciaux pour l’économie genevoise. Il a également relevé que les nombreuses manifestations organisées par la CCIG ont à nouveau connu un franc succès.

Laurent Moutinot, président du Conseil d’Etat, a ensuite conclu la partie officielle par un message d’encouragement.

Evénement économique Le 6e Evénement économique de la CCIG a eu lieu le 9 octobre 2008 au Centre International de Conférences de Genève. Près de 1000 personnes ont assisté à cette cérémonie de remise de prix, durant laquelle la Maison Caran d’Ache s’est vu récompensée pour son savoir-faire et sa contribution au rayonnement de Genève.

Le choix de la CCIG ne s’est pas porté sur la Maison Caran d’Ache par hasard. En effet, la société genevoise s’est retrouvée pour la deuxième fois consécutive en 2008 sur la plus haute marche du podium

des Trophées du stylographe à Paris. Lors de cette importante manifestation, un jury d’experts distingue les plus beaux instruments d’écriture et objets de Haute Maroquinerie de l’année, récompensant ainsi la créativité et le savoir-faire des plus grandes marques internationales. L’édition limitée 1010 de Caran d’Ache a également été désignée « Stylo de l’année 2008 » par les lecteurs du célèbre magazine PenWorld à New York. Comme l’a précisé Jacques Jeannerat, la Chambre est fière de désigner la Maison Caran d’Ache championne 2008 de l’économie genevoise.

Associé à la manifestation, l’Office de Promotion des Industries et des Technologies (OPI) a décerné un prix à Franck Muller et à NovImmune. Dans son message, Pierre-François Unger, président du Département de l’économie et de la santé, a noté que ces prix distinguent trois entreprises qui brillent par leur compétence et leur créativité et qui illustrent le dynamisme économique de Genève et de toute sa région.

Manifestations Midis de la Chambre Huit Midis de la Chambre ont été organisés en 2008.

Ces séances, qui se déroulent entre 12h et 14h un mercredi par mois environ, ont réuni plus de 300 personnes. Une cinquantaine de membres s’est ainsi présentée à un public de dirigeants et collaborateurs d’entreprises membres et non membres. Les grandes comme les petites sociétés, de toutes activités confondues, ont ainsi été représentées. Ces séances, fortement appréciées par les membres, offrent l’occasion d’échanger des informations dans une ambiance conviviale et permettent ainsi une mise en relation d’affaires spontanée.

Accueil des nouveaux membres La CCIG organise également l’accueil de ses nouveaux membres. C’est un événement important car il est le premier auquel est invité un membre. A cette occasion, la CCIG se présente, puis les nouveaux membres ont la parole pour faire découvrir leur en-

treprise en quelques minutes. En 2008, cinq séances d’accueil pour les nouveaux membres ont été organisées lors desquelles plus de 70 entreprises se sont présentées.

Place des Affaires La 4e édition de la Place des Affaires a rassemblé, du 21 au 25 janvier 2008, plusieurs centaines d’exposants de l’économie privée et publique et accueilli quelques milliers de visiteurs au Centre International de Conférences de Genève. La CCIG a activement pris part à cette manifestation et organisé chaque jour un événement sous forme de conférence. Le premier, intitulé « Le Déjeuner des philosophes », a permis au charismatique Xavier Comtesse de présenter la publication « Visions d’avenir ». Le deuxième a consisté en une présentation de la CCIG. Le troisième, organisé avec l’Office de promotion des produits agricoles de Genève (Opage), a permis de découvrir, grâce un exposé fort intéressant de Simone de Montmollin, œnologue HES et directrice de l’Union Suisse des Œnologues, un pan important de l’économie genevoise, soit le secteur viticole et ses produits variés. Last but not least, un séminaire sur la médiation commerciale, « Comment transformer vos désaccords en opportunités d’affaires ? », a permis de présenter cette prestation délivrée par la CCIG. En outre, chaque jour, deux viticulteurs ont fait découvrir leurs vins sur le stand de la Chambre au moment de l’apéritif. Enfin, pendant toute la manifestation, les visiteurs ont pu participer à un concours en partenariat avec le Crowne Plaza avec à la clé un séjour dans un hôtel de la chaîne.

Carrefour des créateurs Le 20 septembre 2008 s’est tenu à la Fédération des Entreprises Romandes Genève (FER Genève) le deuxième salon destiné aux créateurs d’entreprises, « Carrefour des créateurs ». Organisé par Genilem en collaboration avec la CCIG et d’autres partenaires, ce salon a été inauguré par les présidents de Genilem et de la CCIG, Pierre Kunz et François Naef, ainsi que par Olivier Sandoz, directeur adjoint de la FER Genève, et Geneviève Morand, directrice de Rézonance.

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promotion des membres

Quelque vingt exposants ont répondu aux nombreuses questions et demandes de renseignements sur des sujets-clé pour les jeunes créateurs, tels que : comment trouver des sources de financement, comment se franchiser, comment protéger son produit.

Des conférences, présentations et tables rondes ont également rythmé cette journée d’information.

Séminaires Séminaire économique Dresser un inventaire de l’économie genevoise et esquisser son évolution : un programme ambitieux pour un séminaire au contenu étoffé qui s’est déroulé le 9 octobre 2008 dans le cadre de l’Evénement économique. Dans une première partie, Dominique Frei, directeur de l’Office cantonal de la statistique (OCSTAT), Blaise Gœtschin, président de la Direction générale de la Banque Cantonale de Genève (BCGE) et Jacques Jeannerat, directeur de la CCIG, ont partagé tour à tour leurs réflexions sur les trois thèmes qui forment la charpente d’une étude inédite présentée à cette occasion : « Economie genevoise : les hommes, les entreprises et les échanges ».

Parmi les nombreux enseignements tirés de cette étude, fruit de la collaboration entre la BCGE, la CCIG et l’OCSTAT, il ressort que la taille de la population active, les domaines d’activité et le profil des emplois font de Genève une métropole à part entière. Si son attractivité repose sur de grands pôles comme l’horlogerie et les parfums, une diversification est souhaitable pour contrer le risque de concentration des activités et assurer ainsi la résilience de son économie en cas de crise. Une solution consiste à favoriser les petites entreprises, qui sont de grands employeurs. Genève étant une ville résolument tournée vers l’extérieur, elle doit aussi diversifier ses partenaires au niveau international.

Trois chefs d’entreprise invités ont ensuite exposé, pour leur secteur respectif, leur vision de Genève en 2020 et proposé des moyens pour parvenir à la concrétiser. Ont pris la parole successivement

promotion des membres

Edouard Jaquenoud, maraîcher à Lully et président de l’Union Maraîchère de Genève de 1990 à 2008, Stéphanie Vonlanthen, directrice générale de SRO-Kundig SA, et Ivan Pictet, associé senior de Pictet & Cie et Président de la Fondation Genève Place Financière.

En guise de conclusion, les intervenants ont chacun adressé une recommandation aux décideurs politiques : prendre conscience que l’on a besoin de l’agriculture régionale ; développer de nouvelles zones industrielles ; garantir les conditions cadre propices à la création d’entreprises ; soutenir la mobilité et la mise en place d’infrastructures, principalement en favorisant le partenariat publicprivé ; améliorer le niveau des formations techniques et développer la formation continue pour les actifs de demain.

Séminaires d’entreprises Trois séminaires de membres se sont déroulés à la CCIG en 2008 sous forme de petits-déjeuners ou de « 5 à 7 ». Le premier a eu trait à la transmission d’entreprise et s’est déroulé en trois parties : le volet management, présenté par TEE Management, le volet technique, exposé par HORIZON Corporate Finance SA, et le volet sur le droit, détaillé par SFG Société Fiduciaire et de Gérance SA. L’objet du deuxième séminaire était la gestion de projet, « Leading Global Projects ». Organisé par l’école Thunderbird, il a permis au Pr William Youngdahl de partager son expérience acquise au contact d’un millier de responsables de projets. « La communication en période de crise financière », présentée par l’agence Enigma, a constitué le thème, d’une actualité brûlante, de la troisième conférence.

Réduire ou compenser ses émissions de CO2 : quelles sont les possibilités pour l’entreprise ?

Le changement climatique est une réalité préoccupante qui concerne l’ensemble de la planète. Personne ne conteste aujourd’hui la nécessité de réduire les émissions de CO2, le principal gaz à effet de serre.

Agir en faveur du climat est une nécessité et l’écono-

mie s’y engage depuis des années. La CCIG a donc organisé une conférence-débat dont l’objectif était de fournir aux entreprises les éléments d’information qui leur permettront de décider quelles mesures elles souhaitent concrètement mettre en œuvre pour apporter leur contribution en faveur du climat. Cette manifestation a réuni des intervenants d’horizons variés : economiesuisse, WWF Genève, Fondation Centime Climatique, ecolive et Maneco.

Entreprises et développement durable : optimiser la gestion des ressources Le Service cantonal du développement durable, la Fédération des Entreprises Romandes Genève et la CCIG se sont associés pour organiser une conférence consacrée à la présentation de solutions et expériences concrètes permettant d’optimiser la gestion des ressources (eau, énergie, matières, etc.) et de minimiser l’impact d’une entreprise sur l’environnement, notamment en développant des collaborations fructueuses entre acteurs économiques. Les intervenants, Suren Erkman (consultant international et professeur à l’UNIL et à l’EPFL) et Guillaume Massard (consultant, SOFIES Sàrl), abordèrent ce thème sous l’angle de l’écologie industrielle, après quelques mots de bienvenue prononcés par Pierre-François Unger, conseiller d’Etat en charge du Département de l’économie et de la santé, et Blaise Matthey, directeur général de la Fédération des Entreprises Romandes Genève.

Séminaires du Commerce international Tout au long de l’année, la CCIG a organisé, avec des experts dans leur domaine, des séminaires à l’attention des entreprises afin de présenter différentes opportunités d’affaires à l’étranger et de répondre à

des questions sur les thématiques suivantes : -­ Le carnet ATA pour faciliter les exportations ­- Opportunités d’investissements : • dans les pays de l’ASEAN, en collaboration avec l’Osec • en Chine, en collaboration avec la Chambre de commerce Suisse-Chine • en Inde, en collaboration avec le Swiss India Business Forum • au Japon, en collaboration avec le Japan External Trade Organization (Jetro) • au Maroc, en collaboration avec la Fondation Suisse-Maroc • au Royaume-Uni, en collaboration avec la British-Swiss Chamber.

Sponsoring En 2008, 11 entreprises ont choisi de soutenir de manière officielle les différentes activités et événements organisés par la CCIG en devenant sponsors ou partenaires privilégiés. Ce partenariat permet à ces entreprises de promouvoir leurs activités lors de diverses manifestations organisées par la CCIG, notamment lors de l’Evénement économique et de l’Assemblée générale. En 2008, la Chambre a enrichi les contreparties qu’elle propose à ses deux principaux sponsors. Ces derniers peuvent en effet traiter d’un enjeu majeur lors d’une séance du Conseil de la CCIG et recevoir une fois dans l’année les autres partenaires dans leur entreprise.

La Chambre tient à remercier ces 11 entreprises de leur précieux soutien qui lui permet d’étendre la gamme de ses prestations.

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informer et documenter les membres

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Informer et documenter les membres

Pour remplir sa mission d’information, la CCIG met à disposition un certain nombre de publications et outils dont la périodicité et la forme varient en fonction des objectifs que la Chambre veut atteindre. Son but est de permettre à ses membres d’être informés sur l’activité économique et politique de Genève. Quant aux différents moyens de communication, ils ont également comme objectif de soutenir la plate-forme de lobbying de la Chambre afin de former l’opinion.

Il ressort du sondage effectué par la CCIG en automne 2008 (voir ci-dessous sous « Identité institutionnelle ») que les publications de la CCIG sont hautement appréciées puisqu’elles remportent un degré de satisfaction élevé (90 sur 100).

Ce sondage a également relevé que deux tiers des personnes ayant répondu utilisent le site Internet et en sont plutôt satisfaites (89 sur 100). La majorité d’entre elles (82%) lisent le mensuel CCIGinfo et se disent tout à fait satisfaites de sa périodicité et de son contenu. Deux tiers lisent la newsletter e-ccig et sont tout à fait satisfaits de sa périodicité et de son contenu. Seul 8% des personnes ayant répondu sont abonnées à la newsletter Commerce international. Elles sont tout à fait satisfaites de sa périodicité et de son contenu. Enfin, l’Enquête conjoncturelle obtient un score un peu moins élevé, mais tout de même bon (87 sur 100).

Publications CCIGinfo Ce bulletin mensuel, qui paraît 10 fois par année, a pour objectif de transmettre une information pertinente aux membres de la CCIG pour que ceux-ci puissent suivre l’actualité du bassin lémanique et

connaître les principaux acteurs de la région. Nouvelles politiques et économiques, activités et rendezvous de la Chambre – séminaires, petits-déjeuners, Midis de la Chambre, manifestations –, commerce international et portraits d’entreprise sont les principaux sujets abordés chaque mois.

En 2008, les thèmes suivants ont en outre été abordés : la formation professionnelle ; l’Office cantonal de l’emploi au service des entreprises ; les aménagements extérieurs des entreprises ; les visions du nouveau président de la CCIG, François Naef ; la densité ; les possibilités pour les entreprises de réduire les émissions de CO2 ; le partenariat public-privé (PPP) ; la médiation et l’arbitrage ; le 6e Evénement économique et la mobilité, gage de prospérité.

Enfin, le CCIGinfo, de par sa large diffusion, assure un relais entre l’économie et le monde politique et tient le rôle de porte-parole des entreprises auprès des autorités politiques.

Enquête conjoncturelle annuelle L’Enquête conjoncturelle 2007-2008 de la CCIG révèle que l’année 2007, tout comme la précédente, a été exceptionnelle pour la plupart des branches de l’économie genevoise. Deux tiers des entreprises interrogées ont vu leur chiffre d’affaires augmenter par rapport à 2006 et la moitié d’entre elles ont accru leur rentabilité. Elles s’attendent en outre à la voir croître également en 2008. Autre point réjouissant : un tiers des entreprises prévoient d’augmenter leur personnel en 2008.

Pour illustrer les résultats de son Enquête conjoncturelle, qu’elle a présentée à la presse, la CCIG a fait appel à trois représentants d’un secteur qui a le vent en poupe, celui de l’industrie : Jean-Luc Favre,

directeur général d’ABB Sécheron SA et président de l’Union Industrielle Genevoise (UIG), pour l’industrie mécatronique ; François Naef, membre de la Direction générale de Merck Serono et président de la CCIG, pour la pharmacie/biotechnologie et JuanCarlos Torres, directeur général de la manufacture Vacheron Constantin, pour l’horlogerie. e-ccig La newsletter électronique de la CCIG, introduite en 2005, a aujourd’hui un rythme hebdomadaire.

Fin 2008, le nombre d’abonnés se situe au-delà de 2500. Son découpage, selon les informations parvenues par le biais du sondage mentionné plus haut, est apprécié : un édito, un temps fort sur un sujet d’actualité politique ou économique, des nouvelles de la CCIG sous la rubrique « En direct de la CCIG » et un espace pour le commerce international. L’e-ccig se veut un complément indispensable au CCIGinfo.

En effet, son rythme de parution permet d’être plus proche de l’actualité et de la présenter de façon plus synthétique. Le CCIGinfo, lui, offre un traitement plus approfondi des informations. www.ccig.ch Le site de la CCIG présente les missions de la Chambre, ses produits, services et activités, ainsi que les manifestations organisées par la CCIG ou par ses partenaires. Il donne des informations sur les votations et les prises de position de la Chambre ainsi que sur les domaines d’action dans lesquels elle est active. En 2009, le site de la CCIG sera complètement revu avec pour ambition d’être davantage axé sur les besoins de l’utilisateur.

Newsletter Commerce international Depuis deux ans, la CCIG, en collaboration avec l’Osec, publie une newsletter électronique bimensuelle à laquelle peuvent s’abonner ses membres.

Celle-ci permet d’être informé en avant-première des nouvelles législations internationales, des opportunités liées aux conclusions de traités internationaux, des appels d’offres internationaux, des prochaines foires d’affaires dans le monde.

Relations médias Les médias constituent un relais précieux pour la CCIG et l’aident à remplir ses missions. Afin de développer ses relations avec eux, la CCIG organise régulièrement des conférences de presse et rédige des positions sous forme de communiqué de presse ou d’opinion à leur intention. En 2008, la Chambre a organisé trois conférences de presse. Une a eu trait à une campagne de votation qu’elle soutenait : la loi sur l’Université. Les deux autres ont concerné respectivement le changement de présidence de la CCIG et l’Enquête conjoncturelle 2007-2008. Enfin, plusieurs lettres de lecteurs et opinions ont été adressées aux médias sur des sujets aussi divers que la formation universitaire et l’économie ou la hausse des tarifs de l’électricité.

Identité institutionnelle La cellule communication, créée en 2007, a reçu le mandat d’établir un bilan d’image institutionnelle.

Cette démarche, lancée à la fin du deuxième semestre 2008 par un questionnaire de type « auto-administré » auprès des membres de la CCIG, de ses partenaires et des leaders d’opinion, avait comme objet de définir la perception qu’ont les parties prenantes de la CCIG. Entre autres, cet audit a permis d’établir un bilan de l’image de la Chambre par rapport à ses missions, ses produits et services, ses domaines d’action, sa communication et son image.

Ce sondage a révélé que les quatre missions prioritaires de la CCIG sont connues par plus de 85% des sondés. Concernant les résultats concrets de la mission de mise en relations d’affaires de la CCIG, 60% des personnes interviewées affirment qu’elles ont eu la possibilité de créer des affaires via la Chambre. Le degré de satisfaction des utilisateurs des services de la CCIG est très élevé puisque, sur une échelle allant de 1 à 100, il se situe à 92.

Dans la partie du questionnaire relative aux conditions cadre, l’objectif était de définir le degré de

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informer et documenter les membres

connaissance des sondés, leur degré de satisfaction et leurs priorités quant à la défense de ces conditions cadre par la CCIG. Les domaines d’action qui bénéficient du taux de notoriété le plus élevé sont la promotion économique, la fiscalité, l’énergie et l’environnement, la mobilité et transports, le commerce et l’aménagement du territoire.

Les actions de formation de l’opinion donnent la satisfaction la plus élevée dans les domaines du tourisme, du commerce et de la fiscalité. Les sondés demandent encore plus d’investissement de la part de la CCIG dans le développement durable ainsi que dans la mobilité et les transports. Selon eux, les domaines d’action qu’elle devrait traiter prioritairement sont la promotion économique, la fiscalité, l’aménagement du territoire, la mobilité et les transports, le commerce ainsi que l’énergie et l’environnement.

Tant les publications que les événements rencontrent l’adhésion des sondés avec un degré de satisfaction respectivement de 90 et 92 sur 100. Le plus apprécié des événements institutionnels est sans conteste l’Evénement économique, fête de l’économie genevoise, qui remporte un score de 95 sur 100.

Connaître la perception qu’ont les parties prenantes de la Chambre était un élément important de cette démarche. Pour ce faire, il leur était demandé de citer les trois points forts et les trois points faibles

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de la CCIG. Les éléments positifs suivants ont été mentionnés à plusieurs reprises : les informations, la mise en relation d’affaires, les événements, la représentativité, le réseau, le lobbying, la communication, la visibilité, la défense de l’économie genevoise, les services, le soutien aux entreprises.

Quant aux points faibles, ont parfois été relevés le manque de coordination et de différenciation avec les autres associations économiques et avec la promotion économique de l’Etat, un intérêt insuffisant pour le développement durable ainsi que pour les petites entreprises et le manque de vision à long terme.

Des commentaires plus généraux ont également apporté un éclairage sur l’image véhiculée par la CCIG. Celle-ci est qualifiée de sympathique, dynamique et proactive, professionnelle et compétente, disponible et à l’écoute. A l’aide de ces remarques, la CCIG va définir en 2009 un certain nombre d’actions pour répondre encore mieux aux attentes de ses parties prenantes et ce, dans le but de remplir au mieux ses missions en faveur de l’économie genevoise.

place de la CCIG dans le réseau

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Place de la CCIG dans le réseau

Le réseau dans lequel évolue la CCIG est riche et vaste. Il est constitué de plusieurs domaines : la création et le développement d’entreprises, les Chambres de commerce, les différentes Commissions dans lesquelles la Chambre siège et les relations frontalières et internationales. Collaborer avec le réseau permet à la Chambre de développer ses activités afin de remplir ses missions en faveur de l’économie genevoise.

Développement et création d’entreprises Reminno Reminno, Réseau Multiple d’Innovation, est un groupe de travail qui rassemble et met en réseau tous les organismes concernés par la création et le développement d’entreprises à Genève. Ses six réunions annuelles permettent d’échanger, de créer d’éventuelles synergies et de stimuler les complémentarités. En 2008, Reminno a, entre autres, étudié les mises en application de l’initiative « Venture Kick », du cluster AlpicT (équivalent à BioAlps dans les technologies d’information et de télécommunication) et du projet de fusion des promotions économiques de Suisse romande.

Petits-déjeuners des start up La CCIG est partenaire de l’Office de la Promotion Economique de Genève qui organise depuis plusieurs années des petits-déjeuners pour les start up et autres PME en démarrage. Ces séminaires mensuels se déroulent dans les locaux de la CCIG ou dans ceux de la Fédération des Entreprises Romandes Genève. Après un café/croissant commence la conférence proprement dite, calibrée de façon à intéresser des chefs d’entreprise avides de renseignements sur les divers problèmes qui se posent à eux.

Ensuite, un espace est réservé aux questions, puis aux échanges. En 2008, ce sont douze rencontres

qui ont été organisées. Les sujets ont eu trait, entre autres, au développement des affaires en France, à la communication en période de crise, au financement d’entreprises, à la fiscalité des entreprises, à la responsabilité des membres de Conseils d’administration et à la transmission d’entreprises.

Genilem Depuis plus d’une décennie, Genilem s’emploie à régénérer le tissu microéconomique local en formant les patrons de demain. Centre de compétences au service des entrepreneurs innovants, l’association leur offre suivi, conseils, outils de gestion et séminaires. Ses bureaux genevois et lausannois, financés par trente-neuf entreprises, dix-sept parrains communaux, six partenaires dont la Chambre de commerce, d’industrie et des services de Genève et deux Etats, apportent aux entreprises en démarrage un soutien essentiel à leur pérennité.

La CCIG participe activement, à l’instar de la Chambre vaudoise du commerce et de l’industrie, et des Offices de Promotion Economique des cantons de Genève, Vaud, Neuchâtel et Fribourg, à la publication de « Créateurs », magazine dédié spécifiquement à la création d’entreprises et édité sous la responsabilité de Genilem.

Les Rendez-vous de l’économie Les Rendez-vous de l’économie, réseau de femmes actives dans le monde professionnel et politique créé par la CCIG, la Fédération des Entreprises Romandes Genève et economiesuisse en vue de rendre accessibles les mécanismes de l’économie, ont organisé deux rencontres en 2008. La première, dans le cadre de la votation sur la Réforme de l’imposition des entreprises II, avait comme oratrices Cristina Gaggini, directrice romande d’economiesuisse, et Myriam

Nicolazzi, expert fiscal diplômé et avocat. Le deuxième Rendez-vous, en vue de l’élection des membres de la Constituante genevoise, a donné la parole à Me Pascal Petroz, membre de l’Association pour une nouvelle Constitution , et avait pour thème « Une Constituante, à quoi ça sert ? ».

Chambres de commerce Info-Chambres L’Association Info-Chambres, qui rassemble l’ensemble des Chambres de commerce et d’industrie de Suisse latine, est une plate-forme d’échanges et de réflexion qui permet de mieux faire entendre la voix de la Suisse latine dans le pays. De nombreux sujets d’intérêts conjoints ont fait l’objet de discussions et d’études qui ont souvent débouché sur des prises de position communes.

Chambres de commerce et d’industrie suisses L’Association des Chambres de commerce et d’industrie suisses (CCIS) a pour but de coordonner les actions des Chambres cantonales et de renforcer l’identité commune en tant qu’expression concrète, au niveau suisse, du mouvement des Chambres de commerce et d’industrie.

Union lémanique des Chambres de commerce L’Union lémanique des Chambres de commerce (ULCC) regroupe les Chambres de commerce et d’industrie de l’Ain, de Genève, de la Haute-Savoie, du Valais et du canton de Vaud. Elle a pour but de représenter et défendre les intérêts de l’économie dans une dynamique transfrontalière.

En 2008, l’ULCC a présenté aux médias une étude relative à l’évolution entre 2001 et 2007 du flux de consommation des ménages de la région lémanique.

Les résultats de celle-ci confirment l’hypothèse de départ : une baisse de la fréquentation de la clientèle suisse auprès des commerces de la France voisine.

Cette baisse est quantifiée : de l’ordre de 60% en moyenne avec des écarts plus ou moins importants suivant les territoires et les produits achetés.

Fédération Mondiale des Chambres La CCIG représente désormais les Chambres de commerce suisses au Conseil Général de la Fédération Mondiale des Chambres. Cette position permet, outre de nouer des contacts internationaux riches d’intérêts, d’effectuer un important lobby auprès des autres membres en vue de la candidature de la CCIG pour accueillir le Congrès Mondial des Chambres à Genève en 2015, année qui coïncide avec le 150e anniversaire de la CCIG. Ce Conseil s’est réuni en juin à Stockholm et en novembre à Beijing et a notamment œuvré sur les projets suivants : ­• réception des dossiers de candidature de Los Angeles et Mexico pour accueillir le Congrès Mondial des Chambres en 2011 puis vote à une courte majorité pour Mexico ­• formalisation du programme du Congrès 2009, qui aura lieu en juin à Kuala Lumpur ­• décision de promouvoir le développement du programme « Young Chambers » créé par les Chambres de commerce britanniques ­• soutien à la Chambre de commerce de Göteborg qui souhaite mieux intégrer tous les acteurs de la société civile dans la compréhension du commerce international et du fonctionnement de l’économie en général ­• décision de promouvoir les synergies avec la « Junior Chamber International » ­• approbation du choix des catégories de la prochaine « Compétition Mondiale des Chambres » qui se tiendra lors du Congrès à Kuala Lumpur.

World ATA Carnet Council (WATAC) Ce Conseil Mondial, qui se réunit deux fois par an, a pour but de promouvoir les carnets ATA et plus généralement les Accords d’Istanbul (pays qui reconnaissent et qui établissent les carnets ATA) auprès des pays non encore signataires.

En 2008, le Conseil a agi sur les fronts suivants : ­­• il a convaincu la Chine d’appliquer intégralement les conventions durant les Jeux Olympiques

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place de la CCIG dans le réseau

­­• il a accueilli le Monténégro et l’Ukraine dans la « famille ATA » ­­­­• il a mis sur pied 2 séminaires ATA pour le Congrès Mondial des Chambres à Kuala Lumpur en juin 2009 • il a conçu une nouvelle plaquette de promotion.

Le Conseil a accueilli en 2008 un nouveau secrétaire général : Anthony Parkes, qui remplace Alain Destouches, après 23 ans de service.

Chambers’ Round Table (CRT) Lors du Congrès Mondial des Chambres qui a eu lieu en juin 2007 à Istanbul, les représentants des Chambres de commerce et d’industrie (CCI) européennes privées ont constaté avec regret que les thématiques traitées lors du Congrès se focalisaient sur des enjeux concernant les CCI des pays en développement. Fortes de ce constat, elles ont décidé, sous l’impulsion de Anders Källström, directeur de la CCI de Göteborg, de créer leur propre congrès : la « Chambers’ Round Table ». Cette plate-forme regroupe les meilleures Chambres privées du monde, parmi lesquelles figure la CCIG. Le but de la CRT est d’offrir un réseau, certes informel mais de grande qualité, afin d’encourager les coopérations entre les CCI qui en font partie et qu’elles puissent échanger leurs expériences. Le CRT se réunit trois fois par année. La première rencontre de 2009 se tiendra à Genève. La CCIG, en charge de l’organisation, recevra les CCI de Copenhague, Dublin, Flandres, Manchester, Oslo, Reykjavík, Sheffield, Stavanger et Tampere.

Relations transfrontalières et internationales Conseil du Léman La CCIG participe aux travaux du Conseil du Léman et est membre de plusieurs des Commissions spécialisées de cette organisation, comme celle des transports et communications et celle de l’économie et du tourisme. Le Conseil du Léman, qui regroupe les cantons de Genève, Vaud et Valais ainsi que les départements français de l’Ain et de la Haute-Savoie,

place de la CCIG dans le réseau

est un organisme qui veut promouvoir la région lémanique. Son président actuel est Robert Cramer, conseiller d’Etat chargé du Département du territoire. Le but du Conseil du Léman est d’harmoniser les mesures en faveur de l’économie et du cadre de vie dans toute la région lémanique.

représentés par ces Chambres. Après plusieurs années d’intense lobbying auprès du siège de la Chambre de commerce Suisse-Asie, la CCIG a le plaisir d’annoncer l’ouverture d’une antenne en Suisse romande, gérée par Thomas Schelling, ancien directeur chez Nestlé.

La vocation de la CCIG a été, dès ses débuts, de pratiquer un encouragement à l’économie régionale et pas seulement cantonale. Il était donc évident qu’elle soit partenaire de cette organisation et participe activement à ses travaux. Elle assure notamment la mise à jour de la partie suisse de l’Agenda du Conseil du Léman, qui recense toutes les manifestations touchant à l’économie ou non et qui se déroulent dans la région genevoise.

Comité Régional Franco–Genevois La CCIG a participé en décembre 2008 à l’organisation d’une conférence intitulée « Comment bénéficier de la sécurité fiscale lors d’une bi-localisation de l’autre côté de la frontière ? ». Cette manifestation a permis de présenter la nouvelle possibilité d’ouvrir une filiale en France garantissant la sécurité fiscale, avec l’approbation de la Direction française des Impôts.

Bourse Translémanique des Affaires (BTLA) Cette Bourse a pour but de favoriser la coopération transfrontalière inter-entreprises. Elle permet de nouer des contacts commerciaux entre industriels, distributeurs ou agents, des contacts techniques entre donneurs d’ordres et sous-traitants et des contacts financiers entre chefs d’entreprises, investisseurs, créateurs et repreneurs. Les questions frontalières et juridiques peuvent trouver réponse auprès des douanes françaises et suisses et d’un juriste qui sont présents durant toute la durée de la manifestation.

Adaptée au fil des ans, la BTLA se déroule alternativement en France et en Suisse. Elle s’est tenue 3 fois en 2008, à Aigle, Yverdon et Evian. Malheureusement, cette manifestation connaît une baisse de fréquentation depuis quelques années, malgré les remaniements, ce qui pose la question de sa légitimité. Ses organisateurs devront décider de son avenir en 2009.

Chambres binationales La CCIG collabore étroitement avec les Chambres binationales dans l’organisation de manifestations de promotion des exportations/opportunités d’investissements dans les différents pays/régions

Cette conférence a réuni plus de 200 participants et des orateurs tels que François Longchamp et Pierre-François Unger, conseillers d’Etat, JeanFrançois Pissettaz, de la Fiduciaire de la Corraterie, et Maïté Gabet, Directrice départementale au Bureau des affaires internationales à la Direction Générale des Impôts à Paris. Cet événement marque une avancée dans les conditions cadre d’une coopération économique transfrontalière sereine et profitable à chacun.

Groupes de travail et Commissions La Chambre siège dans plusieurs Commissions et groupes de travail externes et y représente les milieux de l’économie genevoise.

Commission consultative sur les questions énergétiques La CCIG siège à la Commission cantonale consultative sur les questions énergétiques qui dépend du Département du territoire. Au sein de ce Conseil, la Chambre représente les intérêts de ses membres, afin que la politique cantonale de l’énergie soit conçue de manière à préserver la compétitivité des entreprises genevoises. En 2008, la Commission a procédé à l’examen du projet de plan directeur cantonal de l’énergie 2005-2009. Elle a également

étudié le projet de révision de la loi sur l’énergie et assisté à une présentation du projet de centrale à gaz à cycles combinés de SIG. Enfin, la Commission a consacré une séance à la présentation de la révision des tarifs électriques.

Conseil du développement durable La CCIG siège au Conseil du développement durable, une instance cantonale consultative chargée de favoriser la concertation, la motivation et la participation de la société civile dans la perspective d’un développement durable. La CCIG milite pour que l’équilibre entre les dimensions économiques, environnementales et sociales soient respectées.

En 2008, la Bourse et le Prix du développement durable ont été décernés pour la 7e année consécutive. Le jury du concours a attribué la Bourse cantonale du développement durable à deux lauréats ex-æquo : e-velocity association et Agir 21/Maneco. e-velocity association a conçu une remorque électrique qui peut s’adapter à n’importe quel vélo. Agir21 et Maneco ont quant à eux pour projet de mettre au point un indicateur opérationnel permettant d’évaluer l’empreinte écologique d’une commune ou d’un canton suisse. La démarche doit déboucher sur la création d’un outil informatisé servant à transformer les données de consommation existantes en hectares de terrain d’empreinte écologique. Le prix cantonal du développement durable a été décerné à quatre lauréats ex-aequo : Manotel SA, Colas Genève, le Groupe de composteurs en bords de champs et l’association Terrawatt.

Conseil des déplacements La CCIG siège au Conseil des déplacements (CODEP), organe consultatif du Département en charge des transports (art. 11 LaLCR – H 1 05.01).

Au sein de ce Conseil, la CCIG représente les intérêts de ses entreprises membres afin que l’accessibilité au centre ville soit maintenue et que les déplacements liés à l’économie ne soient pas entravés. En 2008, le CODEP a assisté à une présentation du projet de « Route des Nations – jonction de Fer-

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ney » et s’est penché sur le projet de plan directeur du stationnement. Il a également abordé les sujets suivants : l’Etude P+R élaborée par la Direction générale de la mobilité, la Compagnie Générale de Navigation, le concept ferroviaire RER franco-valdogenevois en lien avec le projet CEVA ainsi que le règlement relatif aux places de stationnement sur fonds privés.

La CCIG siège au CODEP en tant que membre du groupement Transport et Economie (GTE). Ayant pris connaissance du projet de plan directeur du stationnement, la délégation du GTE a écrit au président du Département du territoire pour expliquer qu’à son avis il n’était pas acceptable que le plan directeur du stationnement soit validé sans un examen approfondi. Le GTE a également relevé qu’il souhaitait disposer d’une présentation sur les différents accords actuellement en vigueur en Suisse en matière de stationnement, dans l’idée que Genève pourrait peutêtre s’en inspirer et éviter les confrontations stériles qui ne font qu’augmenter l’insatisfaction des usagers sans diminuer la pollution. Le GTE a également insisté sur le fait que le plan directeur du stationnement doit faire l’objet d’un large consensus politique à l’instar de ce qui se fait dans le cadre de la mise en place d’autres plans directeurs.

Commission permanente de la taxe professionnelle communale Toute entreprise exerçant une activité économique sur le territoire genevois est astreinte au paiement de la taxe professionnelle communale, prévue aux articles 301ss LCP (D 3 05). L’impôt est fondé sur les loyers de l’entreprise, l’effectif du personnel et le chiffre des affaires. Pour ce dernier pilier de la taxe, il convient de déterminer un cœfficient applicable au chiffre des affaires selon les différents groupes professionnels recensés sur le territoire genevois.

Une Commission cantonale, comprenant notamment trois représentants de l’économie, est nommée par le Conseil d’Etat selon l’article 307b alinéa 8 LCP. Elle a pour mission de proposer à l’Exécutif cantonal

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les modifications de cœfficients afin de tenir compte de la variation de l’intensité de rendement pour chaque groupe professionnel.

accord, réunissant des représentants des signataires, a été constitué. La Chambre fait partie de ce comité qui s’est réuni à 3 reprises en 2008.

En 2008, sur mandat de l’Etat, cette Commission s’est également attelée à une redéfinition des groupes professionnels. Elle s’est réunie à six reprises en 2008. La Chambre occupe l’un des trois sièges dévolus aux représentants des milieux économiques.

Lors de ces réunions, il a notamment été pris acte de l’acquisition par l’Etat de 1600 logements provenant de la Fondation de valorisation des actifs de la Banque Cantonale de Genève et de la place des LUP dans les différents plans d’aménagement des périmètres d’envergure (Communaux d’Ambilly par exemple). Une large discussion a par ailleurs été initiée à propos des conclusions d’un rapport de synthèse proposant différentes pistes pour atteindre une réduction de 20% des coûts de construction des logements d’utilité publique. Ce travail d’analyse se poursuivra en 2009.

Commission consultative en matière d’impôt à la source Par règlement du 20 février 2008, le Conseil d’Etat a constitué une Commission consultative en matière d’impôt à la source. Elle a pour objectif d’être une plate-forme de discussion entre les milieux économique, syndical, frontalier et étatique sur les problématiques concrètes liées à l’imposition à la source et peut être, le cas échéant, une force de proposition pour améliorer le système en place. Elle s’est réunie à trois reprises en 2008. La Chambre occupe l’un des deux sièges dévolus aux représentants des milieux économiques.

Groupe de suivi des Logements d’utilité publique (LUP) En décembre 2006, tous les partenaires actifs dans le domaine du logement à Genève, à l’exception de l’Association suisse des locataires (Asloca), se sont mis d’accord sur les éléments d’une nouvelle politique sociale du logement et ont signé un protocole d’accord en vue de relancer la construction dans le canton.

Cet accord prévoyait notamment la constitution d’un parc de logements d’utilité publique qui représenterait, à long terme, 20% du parc locatif du canton, ceci en contrepartie d’un assouplissement de la règle des 2/3 de logements HLM dans les nouveaux projets de construction. Un crédit annuel d’investissement de 30 millions était en outre prévu pour les dix années suivant la signature de cet accord, pour l’acquisition et la construction de parcelles et d’immeubles d’utilité publique. Un groupe de suivi de cet

Commission consultative cantonale pour l’aménagement du territoire (CAT) La Chambre dispose d’un membre au sein de cette Commission, instituée par la loi d’application de la loi fédérale sur l’aménagement du territoire, qui est consultée dans le cadre de l’élaboration de projets de loi touchant à l’aménagement du territoire cantonal.

Elle participe également à la définition du concept d’aménagement du territoire genevois.

Depuis la révision du schéma directeur cantonal de 2007, la Commission ne s’est plus réunie. A noter cependant que, dans le cadre du développement du projet d’agglomération franco-valdo-genevois, un projet de modification de la composition de cette Commission visant à l’étendre à près de 50 membres, représentatifs de l’ensemble des sensibilités politiques et de celles de la société civile, a été déposé au Grand Conseil en 2008.

Fondation pour les terrains industriels de Genève (FTI) La Fondation pour les terrains industriels de Genève a pour mission de favoriser l’implantation d’entreprises dans les zones industrielles du canton. Elle met à leur disposition des terrains, immeubles ou locaux à des conditions compétitives, grâce notamment

au concept de droit de superficie. En outre, la FTI contracte ou gère, en son nom propre ou pour le compte de la Ville de Genève ou du canton, des droits de superficie. La CCIG siège au Conseil d’administration et de direction de la FTI. Groupe de Coordination des Activités de Promotion de Genève (GcapG) Le GCapG se réunit 5 fois par an et permet à tous les organismes faisant la promotion de Genève d’une manière ou d’une autre d’échanger et de coordonner leurs actions. La CCIG y siège aux côtés du Service de la Promotion économique, de l’Etat et de la Ville de Genève, de Genève Tourisme, de Genève Place Financière, de l’Office de promotion des produits agricoles de Genève, de Palexpo, de la Fondation pour Genève, de l’Office de Promotion des Industries et des Technologies, des Ports Francs, de la Fondation pour les terrains industriels de Genève, du Centre d’Accueil de la Genève internationale, de l’Aéroport International de Genève et de Mandat International.

En 2008, le GcapG a pris connaissance et fait part de ses remarques sur : ­­• le projet Praille-Acacias-Vernets ­­• le marketing de marque pour la Destination Genève (GT) ­­• le programme de promotion des Villes de Genève, Bâle et Zurich lors de l’Exposition universelle de Shanghai en 2010 ­­• le projet d’une nouvelle structure relative à la promotion économique romande ­­• le projet GEinfo, présenté par la CCIG ­­• le concept du Tourisme de Genève « Vision 2015 » ­­• AlpicT (Lake Geneva ICT Cluster).

Le GcapG a également traité des actions menées par chacun de ses partenaires pendant l’Euro 2008 et mis en place un projet de concept stratégique pour le terme « Genève » dans Wikipedia.

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Activités du Conseil Le Conseil de la CCIG, composé d’une quarantaine de chefs d’entreprise représentant tous les secteurs, s’est réuni à sept reprises durant l’année 2008 afin d’évoquer des questions liées à la vie de la Chambre, mais également celles liées aux conditions cadre de l’économie genevoise.

Séance du 21 janvier 2008 Lors de cette première séance de l’année, les objectifs 2008 de la Direction ont été présentés, notamment la réalisation d’un bilan d’image institutionnelle, d’une nouvelle plaquette de présentation de la CCIG ainsi que la conception et la mise en œuvre de deux pré-campagnes en vue des votations en matière de fiscalité genevoise et de libre-circulation avec l’Union européenne. Le Conseil de la CCIG s’est prononcé contre l’initiative cantonale pour la gratuité des transports publics et a approuvé à l’unanimité la loi sur la réforme de l’imposition des entreprises II. Michel Balestra a évoqué son départ et proposé de nommer François Naef à la présidence de la CCIG. Séance du 11 mars 2008 Les comptes 2007 ont été présentés au Conseil, qui les a approuvés, ainsi que le budget 2008. Le Conseil a été informé des préparatifs de l’Assemblée générale et des changements à venir au sein du Conseil.

La nomination de François Naef a été approuvée à l’unanimité. Quant aux votations du 1er juin 2008, le Conseil a seulement accepté de soutenir la loi modifiant différentes lois fiscales.

Séance du 17 avril 2008 Lors de cette séance, qui a clos la partie statutaire de la 143e Assemblée générale, le Conseil a désigné le Bureau nouvellement constitué.

Séance du 28 avril 2008 François Naef a indiqué que les échos de la dernière Assemblée générale ont été positifs. Il a souhaité la bienvenue aux nouveaux membres du Conseil.

Quelques propositions ont été faites, notamment de nommer une Commission du Conseil chargée de présélectionner les candidats au Prix CCIG et d’impliquer davantage le Conseil dans les travaux de la Chambre. Charles Seydoux a été nommé vice-président et Pierre Poncet reconduit dans son mandat de trésorier.

Séance du 23 juin 2008 André Hurter, nouveau directeur général de SIG, est venu présenter sa régie publique et répondre aux questions du Conseil. Trois entreprises ont été proposées pour le Prix CCIG 2008, que Caran d’Ache a finalement remporté à la majorité. Le groupe de travail du Conseil a ensuite fait un compte-rendu sur le secteur du tourisme et des congrès, dont il est ressorti que, le tourisme profitant à l’économie en général et contribuant à créer des emplois, il faut assurer son développement en améliorant les conditions cadre qui le touchent.

Séance du 8 septembre 2008 François Naef a tout d’abord invité tous les participants à prendre part au sondage de la CCIG. Puis Pierre Calzolari a été nommé à la Commission énergie et environnement de la CCIG à l’unanimité, ensuite de quoi un tour de table a été réalisé où chaque membre a présenté la situation actuelle dans son secteur. Après la présentation de la Clinique des Grangettes par Philippe Glatz, le Conseil a donné son préavis sur les sujets de votation du 30 novembre 2008. Parmi les sujets cantonaux, il a décidé de soutenir la loi sur l’Université et le contre-projet à l’IN 135 « Anti-dette ». Parmi les sujets fédéraux, le

Conseil s’est prononcé en faveur de l’initiative populaire sur le droit de recours des organisations, sans mener de campagne externe, et contre l’initiative populaire pour un âge de l’AVS flexible. Enfin, il a annoncé qu’il encouragerait le projet de candidature de Genève pour les JO de 2018, sans toutefois le soutenir financièrement dans l’immédiat.

pour charges de famille augmentées et un bouclier fiscal. Auditionnés à ce propos au premier semestre 2008 par la Commission fiscale du Grand conseil, les représentants de celle de la CCIG, qui accompagnaient le président François Naef, ont eu tout loisir de soutenir ce projet, non sans proposer quelques améliorations pertinentes.

Séance du 24 novembre 2008 Les premiers résultats du sondage sur la CCIG ont révélé que la perception des services de la Chambre et ses axes de préoccupation sont bien alignés.

Les membres du Comité d’arbitrage de la CCIG ont été présentés. Il s’agit de : Anne-Véronique Schlaepfer, Xavier Favre-Bulle, Laurent Hirsch et Matthias Scherer. Puis, le projet de plate-forme d’information GEinfo a été exposé. Concernant les votations du 8 février 2009, le Conseil a accepté à l’unanimité de soutenir la libre-circulation des personnes et la loi modifiant la loi sur les constructions et les installations diverses. Enfin, Guy Vibourel a présenté en détail le projet Vitam’Parc de la Migros.

Enfin, au second semestre 2008, le Conseil d’Etat déposait un nouveau texte (PL 10385) reprenant les avancées du PL 10199 avec, en plus, le retour à un barème d’impôt lisible en lieu et place d’une formule mathématique que tous s’accordent à reconnaître peu transparente. Le Parlement cantonal devrait être saisi dans le premier semestre 2009 d’un texte amendé consensuel sur lequel le peuple sera appelé à se prononcer.

Activités des Commissions et groupes de travail Commission fiscale de la CCIG La Commission fiscale de la CCIG, composée d’experts fiscaux et d’avocats actifs principalement dans les domaines fiduciaires et bancaires, s’est réunie à deux reprises en 2008. Parmi les sujets qu’elle a traités, il convient de citer le projet de refonte de la loi sur l’imposition des personnes physiques (LIPP).

Actuellement scindée en cinq lois distinctes, la LIPP devrait être unifiée et mise en conformité avec le droit fédéral, notamment la loi fédérale sur l’harmonisation des impôts directs des cantons et des communes.

Un premier projet (PL 9903) avait été déposé par le Conseil d’Etat en 2006, se contentant d’un toilettage formel des cinq lois actuelles. En 2007, un groupe de députés de l’Entente a, à son tour, proposé un texte (PL 10199) beaucoup plus novateur, prévoyant notamment un splitting intégral, des déductions

La Commission s’est également penchée sur la question de la seconde réforme de l’imposition des entreprises, adoptée au niveau fédéral et à Genève en février 2008. Les travaux parlementaires sont toujours en cours au niveau de l’application de ces nouvelles dispositions fédérales au niveau cantonal, notamment en ce qui concerne la suppression de la double imposition des dividendes et de la faculté offerte aux cantons de prévoir l’imputation de l’impôt sur le bénéfice à l’impôt sur le capital.

Enfin, la problématique des salaires dits excessifs (reprises fiscales opérées sur le salaire qu’une société verse à son actionnaire-dirigeant et qui excèderait celui qui lui serait versé s’il n’était que directeur) a continué à occuper la Commission en l’absence d’une évolution satisfaisante dans les pratiques de l’administration fiscale. Cette problématique pourrait toutefois rebondir avec l’adoption de la loi cantonale sur la réforme des entreprises et l’allégement de la double imposition des dividendes.

Commission énergie et environnement La Commission énergie et environnement s’est réunie à quatre reprises en 2008. La rencontre du 7 février a été consacrée à un tour d’horizon des

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gouvernance et organisation

normes sociales du développement durable par Alexandre Epalle, directeur du Service cantonal du développement durable. Lors de cette réunion, il a également été question des opportunités proposées aux entreprises en matière d’aménagements extérieurs par la Fondation Nature et Economie. Le Département du territoire et la Fondation cherchent en effet à savoir si les entreprises sont intéressées à adhérer à la démarche et au label créé par la Fondation Nature et Economie. 300 entreprises sont déjà parties prenantes en Suisse mais seulement trois à Genève. A la suite de cette présentation, un dossier a été consacré à ce thème dans le mensuel de la Chambre, CCIGinfo.

Lors de la réunion du 3 avril, Stéphane Genoud, administrateur délégué de swisselectricity.com, a présenté le projet de conception générale de l’énergie pour la législature 2005-2009. La séance du 19 juin a quant à elle été l’occasion d’entendre un exposé consacré aux biocarburants et à leur défiscalisation.

La présentation avait été orchestrée par Jean-Pierre Passerat, directeur de Sappro, et Philippe Cordonier, responsable romand de l’Union pétrolière. La dernière rencontre a eu lieu le 25 septembre, avec pour sujets la révision cantonale des mesures Opair ainsi que les nouveaux tarifs de l’électricité à Genève.

gouvernance et organisation

Composition des différents organes Membres d’honneur - Michel Balestra, ancien président - Fernand Corbat, ancien président - Patrick Coïdan, ancien directeur - Gilbert Coutau, ancien président - Ivan Pictet, ancien président - André Reymond, ancien président - Arthur Schmidt, ancien vice-président - Jean-Jacques Schmid, ancien directeur Membres du Conseil - François Naef*, membre de la Direction générale, directeur des ressources humaines, du service juridique et de la communication de Merck Serono international SA, président de la CCIG - Christian Berlovan, associé de Procab Studio SA - Olivier Bernheim, administrateur délégué, directeur général de Raymond Weil SA - Gilles Bos, directeur général d’Anteis SA - Alain Bosshard, directeur général de Jaeger & Bosshard SA - Philippe Chevrier, Domaine de Châteauvieux - Julian Cook, président du Conseil d’administration de Baboo - Roland Daettler, chef de filiale chez Schenker Suisse SA - Jean-Luc de Buman, directeur de SGS SA - Benoit de Gorski*, joaillier - François Dieu, membre de la Direction, responsable Suisse romande de Implenia Real Estate - Gérard Duchesne, directeur général, PortsFrancs et Entrepôts de Genève SA - Jean-Luc Dumont, directeur du département Design, Suisse romande chez Swisscom (Suisse) SA - Marcel Eskenazi, président d’Eskenazi SA - Marc Favre, agriculteur-viticulteur - Jean-Claude Fert, administrateur de Fert & Cie Voyages SA - Antonietta Frangi, membre de la Direction chez I. Frangi SA - André Galiotto, président directeur général de Balestra, Galiotto, TCC SA

- Jean-Marc Girard, associé, responsable des services fiscaux internationaux en Suisse romande chez Ernst & Young - Switzerland - Blaise Gœtschin, président de la Direction générale de la Banque cantonale de Genève - Denis Harran, agent général auprès de AXA Winterthur Assurances - Jacques Kugler, administrateur délégué et président du Conseil d’administration chez Kugler Bimetal SA - Josef Küttel, Chief Executive Officer de Groupe Ermewa SA - Claude Membrez, directeur général de Palexpo SA - Marc-Antoine Nissille, administrateur et directeur général de Tiffany Hôtel et Eastwest Hotel - Patrick Odier, associé senior de Lombard Odier Darier Hentsch & Cie - Pierre Poncet*, associé senior chez Bordier & Cie, trésorier de la CCIG - Frédérique Reeb-Landry, directrice Communication et porte-parole du siège stratégique de Procter & Gamble - Jean-Bernard Rondeau, secrétaire général de Maus Frères SA - Jean-Marie Salina, chef clientèle PME Région Genève Credit Suisse AG - Christian Salomon*, directeur général de Givaudan Suisse SA - Gérard Schoch, consultant chez Speos Conseil - Patrick Schriber, directeur général de Du Pont de Nemours International SA - Charles Seydoux*, président du Conseil d’administration de DMB SA, vice-président de la CCIG - Jeanne Terracina, associée de l’étude Bugnion Ballansat Ehrler

- Juan Carlos Torres, directeur général de Vacheron Constantin - Bertrand Tournier, associé de la régie Tournier - Marc Van Hove, administrateur-délégué de Atar Roto Presse SA - Guy Vibourel, directeur général de MigrosGenève - Stéphanie Vonlanthen, directrice générale de SRO-Kundig SA Observateurs - Ollivier Broto, membre du Groupement Jeunes Dirigeants, The Watch Register Ltd - Christophe Hell, Jeune Chambre économique Direction - Jacques Jeannerat*, directeur - Eric Biesel, membre de la Direction - Nathalie Hardyn, directrice adjointe - Charles Lassauce (dès le 16.06.2008), membre de la Direction - Philippe Meyer, membre de la Direction - Emmanuel Veuve (jusqu’au 30.06.2008), membre de la Direction Contrôleur aux comptes - BfB, Société fiduciaire Bourquin Frères et Béran SA

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Siège de la Chambre 4, boulevard du Théâtre 1204 Genève Adresse postale Case postale 5039 1211 Genève 11 Tél. 022 819 91 11 Fax 022 819 91 00 e-mail : ccig@cci.ch www.ccig.ch Editeur : Chambre de commerce, d’industrie et des services de Genève Responsable d’édition : Pascale Roch-Gigandet, responsable communication Coordination et relecture : Fabienne Delachaux, assistante communication Conception et mise en page : Pascal Bolle - La Fonderie, Carouge Photographies : Didier Jordan, photographe, Genève Impression : SRO-Kundig SA, Châtelaine Avril 2009