Rapport annuel 2009 de la CCIG

rapport d’activité 2009

www.ccig.ch

rapport d’activité 2009

13

rapport d’activité 2009

table des matières

2

« Il en est de la pointe de l’esprit comme d’un crayon, il faut recommencer à le tailler sans cesse » – Sainte-Beuve Pour illustrer ses publications institutionnelles – notamment la carte de vœux et le rapport annuel – jusqu’à son 150e anniversaire, la Chambre de commerce, d’industrie et des services de Genève souhaite rendre hommage aux secteurs d’activité qui font vivre l’économie genevoise.

Pour l’année 2009, ce sont les arts graphiques qui sont à l’honneur. Les magnifiques illustrations de ce rapport ont été fournies par la Maison de Haute Ecriture Caran d’Ache, que la CCIG remercie vivement.

Message du président

Message du directeur

5

Reflets conjoncturels 2009 et perspectives 2010 de la BCGE

8

7

La Chambre en bref

10

Défense des conditions cadre

15

Services et produits

28

Promotion des membres

34

Informer et documenter les membres

40

Place de la CCIG dans le réseau

43

Gouvernance et organisation

52

3

4

message du président

Une année difficile et porteuse d’espoirs

Depuis le début de la crise en 2008, la CCIG a répondu par la prudence à ceux qui minimisaient sa durée ou ses impacts sur l’économie genevoise. L’année 2009 a été éprouvante pour toutes les entreprises de notre canton et particulièrement difficile pour certains secteurs d’activités. Les carnets de commande ont baissé, le chômage a augmenté et le nombre de faillites a atteint des records.

C’est bien là malheureusement la preuve que, contrairement à certaines croyances naïves, Genève n’est pas un îlot magiquement protégé du reste du monde. L’économie genevoise dépend fortement des marchés internationaux et, si elle s’est relativement bien tenue par rapport à d’autres pôles concurrents, c’est uniquement parce que nos entreprises étaient mieux préparées à affronter la tourmente, qu’elles ont su rapidement et intelligemment s’adapter à la situation et que la Suisse offre encore de bonnes conditions cadre, une législation assez souple et généralement un climat de dialogue entre partenaires sociaux. Ces atouts sont indispensables aux entreprises pour qu’elles puissent s’adapter en période de crise et maintenir un maximum d’emplois.

La CCIG a lancé dès le début de la crise un appel pour une accélération de l’amélioration des conditions cadre et pour la réalisation des investissements d’infrastructures dont Genève a cruellement besoin. C’est en effet au creux de la vague qu’il faut avoir le courage de prendre des décisions visionnaires.

En cela, l’année 2009 a été porteuse d’espoirs. Malgré les discours populistes, xénophobes, égoïstes et statiques que nous avons entendus tout au long des campagnes de votations et d’élections de cette année, le peuple genevois a répondu positivement à tous les projets d’avenir qui lui ont été soumis : libre circulation des personnes, soutien à l’OMC et à travers elle à la Genève internationale, allègement du poids de la fiscalité pour les familles et les entreprises et enfin réalisation du CEVA. Le peuple genevois a également soutenu les candidats au Conseil d’Etat qui se sont engagés à sortir Genève de son immobilisme et à réaliser les réformes et les infrastructures indispensables pour bâtir le futur.

Il y a encore beaucoup à faire, dans de nombreux domaines, mais une nouvelle dynamique a été amorcée en 2009. Elle est certainement de nature à donner courage à nos entreprises dans leur combat pour maintenir le cap dans une période qui restera délicate en 2010.

François Naef

5

message du directeur

6

Dans le bon sens

On peut se réjouir des succès rencontrés en 2009 par le lobbying de la CCIG et des délégations commerciales à l’étranger. Les directions induites par les votations sur les questions fiscales et d’infrastructures ainsi que par la réduction du coût de l’électricité bénéficieront aux entreprises. De la même façon, l’organisation de délégations économiques renforcera leur développement international.

La Chambre de commerce s’est battue pour faire baisser la pression fiscale qui pèse sur le contribuable genevois depuis trop longtemps. Tant les entreprises que les personnes physiques récolteront en 2010 les fruits de ce travail de sensibilisation. L’application genevoise de la seconde réforme de l’imposition des entreprises renforcera, elle, le tissu économique, donc la création d’emplois. La loi sur l’imposition des personnes physiques (LIPP) va enfin réduire les attaques fiscales contre les couples mariés. Les frais de garde des enfants pourront être déduits. Finalement, l’instauration du bouclier fiscal permettra de garder les gros contribuables dans le canton. En tout, 350 millions seront ainsi redistribués aux contribuables genevois d’ici à 2012.

Au niveau des infrastructures, le double oui au CEVA et à la tranchée couverte de Vésenaz confirme la complémentarité des modes de transports défendue par la Chambre. Oui aux transports publics, mais pas au détriment des moyens privés ! Il s’agit d’obtenir maintenant cette traversée du lac qui permettra enfin le bouclement autoroutier.

Dans une perspective d’économie, le consommateur va moins dépenser pour son électricité. Grâce à l’action de l’Union industrielle genevoise, de la CCIG et de SwissElectricity, les factures d’électricité vont baisser de 26 millions de francs d’ici à 2012. Un réajustement que nous saluons sans pour autant jeter la pierre à SIG qui reste un partenaire d’importance !

Au niveau international, les nouvelles sont aussi bonnes. Des efforts particuliers ont été déployés par la CCIG pour ouvrir de nouveaux marchés. Une délégation économique est partie à Shenyang (Chine) en août 2009 pour participer à un festival culturel et économique. La mission du mois d’octobre à Abu Dhabi, organisée conjointement avec l’Office de Promotion des Industries et des Technologies (OPI), a porté sur les « cleantech» et le développement durable, un domaine dans lequel les entreprises genevoises excellent. Une autre délégation, composée de dix entreprises romandes, toujours organisée avec l’OPI, a pris la direction de Delhi et de Mumbai, pour établir de fructueux contacts avec les entrepreneurs locaux. Enfin, la CCIG a accompagné une délégation de chefs d’entreprises genevoises en Iran.

L’ensemble des collaborateurs de la CCIG ont œuvré en 2009 afin de renforcer encore l’attractivité de la place économique genevoise.

Jacques Jeannerat

7

reflets conjoncturels

8

Reflets conjoncturels 2009 et perspectives 2010 de la Banque Cantonale de Genève Depuis cinq ans, la Banque Cantonale de Genève (BCGE) met au service des décideurs et acteurs publics et privés de l’économie genevoise le produit intérieur brut du canton de Genève. Celui-ci est calculé par l’institut Créa pour la BCGE, qui procède à son interprétation. En 2010, selon la BCGE, l’économie genevoise devrait croître à un rythme inférieur à celui de son chemin de croissance habituel. Trois secteurs devraient toutefois permettre à l’économie du canton de poursuivre une croissance réamorcée : le commerce, l’ensemble regroupant l’éducation, la santé et les services publics et parapublics ainsi que la chimie.

à restreindre leur consommation en réaction à la progression du taux de chômage. En effet, partant d’un niveau élevé, en comparaison nationale, l’augmentation relative du nombre de chômeurs a été plus faible que dans le reste du pays. Le taux de chômage a passé de 5,5 – son niveau du creux de 2008 – à 7,2%, soit une hausse de 1,7 point de pourcentage. Ce dernier chiffre est quasiment identique à celui de l’ensemble du pays, mais le point de départ y était plus de deux fois inférieur.

Dans le même temps, les statistiques de l’emploi ont continué à progresser.

Rôle pionnier

Effet stabilisateur du 2e pilier

Entrée plus vite que le reste du pays dans la crise, l’économie genevoise en est ressortie également plus rapidement. Ajusté des variations saisonnières, le recul de l’économie a duré quatre trimestres, du deuxième de l’année 2008 au premier de l’année 2009, celui-ci ayant constitué le paroxysme de la crise. Le deuxième trimestre 2009 a réalisé, toujours en données corrigées des variations saisonnières, une progression de 0,6% suivi d’une progression de 0,9% lors du troisième trimestre.

Le taux d’épargne élevé, en comparaison internationale, à Genève et dans le reste de la Suisse, donne aussi une marge de manœuvre aux ménages. En période conjoncturelle plus délicate, ils peuvent temporairement consommer une petite partie de leur épargne pour maintenir le niveau de leurs dépenses.

Ce processus n’altère que modérément le total de l’épargne disponible. En effet, grâce aux contributions obligatoires au deuxième pilier, une grande part de cette fortune est bloquée.

L’économie genevoise devrait progresser en 2010 moins rapidement que son rythme de croissance historique, estimé autour des 2%. Elle serait également loin des chiffres phénoménaux des années 2004 à 2007, durant lesquelles l’économie genevoise avait enregistré des progressions en termes réels s’étageant entre 3,4% et 4,2%.

Comme un grand nombre des cotisants n’ont qu’une connaissance imprécise de la situation exacte de l’évolution de la fortune de leur caisse de pension, ils ne sont pas enclins à modifier leurs habitudes de consommation en fonction de l’évolution de cette dernière. Quand elle décline, sous l’effet des reculs des marchés boursiers, les assurés ne restreignent pas leur consommation en conséquence. A l’inverse, quand les marchés se reprennent, ils n’augmentent pas leurs dépenses. Ainsi, un des relais qui, dans d’autres pays, lie la consommation aux mouvements boursiers récents est atténué en Suisse.

L’explication suivante, livrée ici à titre d’hypothèse, permet d’expliquer le léger avantage, dans la reprise, de l’économie genevoise sur l’économie suisse. Les ménages ont vraisemblablement été moins enclins

Le commerce se profile Le secteur du commerce devrait progresser de 3,6% en 2010, selon les calculs du Créa. Compte tenu de son poids important, ce secteur sera le premier contributeur à la croissance totale. Le commerce est un des deux secteurs qui a le plus brillamment traversé la crise, n’enregistrant aucun recul depuis 1996 ; en 2009, il aurait même réalisé une croissance de 2%.

Le groupe de branches réunissant l’éducation, la santé, les services publics et parapublics devrait enregistrer une progression de 2,2%. Compte tenu de son poids important – c’est le secteur le plus lourd, avec une contribution de 20% au PIB –, il donnera la deuxième plus forte impulsion à l’économie genevoise en 2010. Ce groupe de branches a manifesté son caractère anticyclique. Il est, avec le commerce, le second secteur qui a le mieux traversé la crise, avec une progression de 3,9% en 2009. La chimie donnera également une forte impulsion positive au PIB genevois en 2010.

La finance devrait avoir un effet neutre

secret bancaire ? Il est bien trop tôt pour l’affirmer.

Il y a toutefois une incertitude en ce qui concerne le modèle d’affaire du private banking qui nous incite à la prudence prospective.

Sursaut dans la construction La construction devrait enregistrer un recul de 1%, après une brève période favorable qui a duré de 2008 à 2009. Elle a donc joué, pendant cette période cruciale, un rôle stabilisateur sur la conjoncture, grâce à la forte demande dans le domaine du logement ainsi qu’aux grands chantiers de génie civil dans le cadre des travaux publics. Sur une perspective de long terme, la construction reste un des secteurs les plus difficiles. En 17 ans, de 1992 à 2009, sa valeur ajoutée n’a quasiment pas progressé, alors que le PIB avançait de 36%.

Près de la moitié des secteurs reculent Huit des dix-sept groupes de branches recensés devraient afficher des reculs en 2010. Une proportion si élevée contribue naturellement aux sentiments pessimistes de plusieurs chefs d’entreprises.

Pour 2010, nous faisons l’hypothèse que la finance enregistrera une croissance modérée. Bien que cette branche conserve un poids considérable à Genève, sous l’effet de la crise financière, elle a cédé sa première place en 2009 au groupe de branches réunissant l’éducation, la santé et les services publics et parapublics. La finance contribue à plus de 18% du PIB genevois, selon les chiffres estimés pour l’ensemble de 2009 ; ainsi, ses variations ont naturellement tendance à avoir un impact fort sur l’ensemble.

L’absence de rebond marqué distingue la situation anticipée pour 2010 de celles des périodes qui ont suivi les reculs boursiers précédents. En effet, la variation de la valeur ajoutée du secteur de la finance a toujours réagi aux fluctuations des indices boursiers mondiaux.

Les reculs attendus les plus importants sont celui de l’agriculture, auquel sont adjoints les gravières, avec -4,3%, et le regroupement des branches des services aux entreprises et des activités informatiques, -4,9%. En raison de son poids important dans le PIB, de 10,1%, ce secteur est celui qui a l’impact négatif le plus significatif sur l’ensemble de la conjoncture.

Ce secteur évolue selon une dynamique proche de celle qui caractérise les sous-traitants. Pour faire appel aux sociétés de services, pour se lancer dans des dépenses impliquant des adaptations informatiques, les entreprises ont besoin d’avoir retrouvé un niveau de confiance élevé. Il ne devrait malheureusement pas être encore suffisamment manifeste en 2010 pour empêcher un recul supplémentaire du secteur.

2010 marquerait ainsi un changement de profil pour ce secteur. S’agit-il des effets des attaques contre le

Banque Cantonale de Genève

9

la Chambre en bref

10

La Chambre en bref

Membres au 31.12.2009 2000

Evolution par secteur économique

1500

Historique

Domaines d’action 1000

La Chambre de commerce, d’industrie et des services de Genève (CCIG), fondée en 1865 par le banquier Ernest Pictet, est la troisième plus ancienne Chambre de commerce de Suisse. Elle regroupe plus de 2000 entreprises de toute taille et de tout secteur.

La CCIG s’engage notamment pour une fiscalité mesurée, un aménagement du territoire favorable au développement économique, des procédures administratives facilitées et l’encouragement des échanges régionaux et internationaux.

Forme juridique Indépendante de l’Etat, la CCIG est une association de droit privé, organisée conformément aux articles 60 et suivants du Code civil suisse.

Missions Dans le but de faciliter l’entreprise et de promouvoir l’économie genevoise, les missions de la CCIG se déclinent ainsi : • fournir des services et des produits aux entreprises • améliorer les conditions cadre ayant trait à l’économie • promouvoir ses membres par la mise en relation d’affaires • informer et documenter ses membres.

Pour assurer le développement économique de tous les secteurs, la CCIG est active dans les domaines suivants : • la fiscalité • la mobilité et les transports • l’énergie et l’environnement • le développement durable • l’aménagement du territoire (logement, zones d’activités et industrielles) • le tourisme • la formation • le commerce • le transport aérien • le commerce international • la promotion économique.

500

31.12.09

Industrie, arts et métiers

193

193

Bâtiment, génie civil

82

83

Commerce, restauration, hébergement

429

440

Transports, communication

195

212

Banques, assurances, conseils

842

881

Divers

147

174

Membres individuels

41

40

76

40

0 ENTREPRISES

INDIVIDUELS

ASSOCIATIONS

Evolution 2008-2009 par statut

Entreprises Associations Membres individuels

Effectif du personnel

31.12.08

1907

Total

Nombre de collaborateurs au 31.12.2009 : 27 et une apprentie.

Nombre de postes : 23,55 emplois équivalents plein temps.

Répartition : 19 femmes (67,9%) et 9 hommes (32,1%).

Evolution des membres par catégories d’effectifs (sans les membres individuels et les associations) Catégories d’effectifs

31.12.08

31.12.09

1à4

593

629

5à9

346

362

40

10 à 19

300

303

2023

20 à 49

285

304

50 à 99

134

135

100 à 199

59

66

200 à 499

63

72

500 à 999

19

24

1000 et plus

13

12

31.12.08

31.12.09

1812

1907

76

76

41 1929

Membres Adresse En 2009, le cap symbolique des 2000 membres a été franchi. Au 31 décembre, la CCIG représentait 2023 membres, soit une augmentation de 5% par rapport au 31 décembre 2008. Un résultat modeste mais tout de même satisfaisant au vu de la crise économique.

Chambre de commerce, d’industrie et des services de Genève 4, bd du Théâtre - 1204 Genève Case postale 5039 - 1211 Genève 11 Tél. +41 22 819 91 11 - Fax +41 22 819 91 00 www.ccig.ch

11

12

13

défense des conditions cadre

14

Défense des conditions cadre

Les différents domaines d’action dans lesquels œuvre la CCIG ont trait à l’économie : fiscalité, transport et mobilité, commerce international, transport aérien, promotion économique, environnement, énergie, aménagement du territoire, élections et votations.

Il s’agit principalement d’activités de lobbying qui permettent la défense de conditions cadre favorables aux entreprises.

Fiscalité Le domaine fiscal a été identifié, lors de l’enquête réalisée par la CCIG en 2008, comme l’un des trois domaines d’actions prioritaires dans lesquels la Chambre doit être active. Ce résultat prouve que l’attractivité de Genève est intimement liée à cette condition cadre et préoccupe tant les entreprises que les particuliers.

Dans ce domaine, la CCIG a connu une année 2009 emplie de succès. Elle récolte les fruits de ses actions de formation de l’opinion initiées depuis de nombreuses années, notamment par le biais de publications mettant en évidence que les Genevois paient deux fois plus d’impôts que la moyenne suisse. Les votations portant sur des sujets fiscaux se sont toutes soldées par des succès, entraînant une diminution de la pression fiscale tant pour les personnes physiques que pour les entreprises.

Réforme de l’imposition des entreprises Après l’acceptation au niveau fédéral de la seconde réforme de l’imposition des entreprises, sa transcription dans la loi genevoise et les options cantonales pour une diminution des charges pesant sur les entreprises ont donné lieu à deux votations distinctes. Saisi de deux projets de loi émanant l’un de députés et l’autre du Conseil d’Etat, le Parlement a scindé les votes liés à cette problématique.

Ainsi, en mai 2009, la population a plébiscité une première partie de la loi (loi modifiant différentes lois fiscales, du 10 octobre 2008 : D 3 13 / D 3 14 / D 3 15 / D 3 16 – 10247 ; réforme II de l’imposition des entreprises, mesures urgentes comprises). Sans entrer dans le détail des mesures adoptées, il convient de relever que le nouveau texte a permis un allégement de la charge fiscale pesant sur les entreprises, principalement les PME, et a atténué le coût supporté par les sociétés à certains moments clés de leur existence.

Même la question de la diminution de la double imposition économique des actionnaires, combattue par les partis de gauche, n’a pas empêché la loi d’être adoptée par près de deux tiers des votants.

La seconde votation en faveur de l’allégement de la fiscalité des entreprises a eu lieu en septembre 2009, lorsque le peuple a dû se prononcer sur le dernier volet de cette seconde réforme. Les votants ont accepté de réduire la facture fiscale (impôt sur le bénéfice) des entreprises jusqu’à un montant équivalent à leur impôt sur le capital, mais au plus de 8500 francs. Cette mesure se révèle donc principalement en faveur des PME compte tenu du plafond relativement bas imposé par la loi.

Lors de ces deux scrutins, la CCIG a coordonné la campagne menée par les milieux économiques et différents comités en faveur d’un allégement de la fiscalité des entreprises. Le slogan utilisé lors de la campagne entreprise sur le plan fédéral en 2008 – « J’aime les PME » – a été repris et transposé sur le plan genevois avec succès.

Imposition des personnes physiques Durant l’année 2009, le Parlement s’est enfin saisi de la problématique de la fiscalité des personnes

15

16

défense des conditions cadre

physiques. Depuis de nombreuses années, la CCIG dénonçait la pression fiscale inadéquate qui s’appliquait aux contribuables genevois, notamment ceux de la classe moyenne. Plusieurs publications avaient fait la démonstration de l’écart inconvenant entre Genève et le reste de la Suisse.

Après des années de disette, ce ne sont pas moins de deux projets de loi qui ont été traités par la Commission fiscale du Grand Conseil, le premier émanant de députés de l’Entente – avec le soutien de la CCIG –, l’autre du Conseil d’Etat. L’urgence de la situation a été parfaitement saisie par la Commission qui a siégé deux fois par semaine pendant six mois pour concocter un projet de loi équilibré qui a permis de fondre en un seul texte les innovations et évolutions des lois émanant des deux projets.

Parmi les objectifs et nouveautés de cette loi communément appelée LIPP, qui a permis de fondre en un seul texte cinq lois traitant de la même problématique, trois peuvent être mis en évidence : • Splitting intégral : revendiqué de longue date par les contribuables et mis à l’index par le Tribunal fédéral en raison de l’inégalité créée entre concubins et couples mariés, le splitting revient à imposer ces derniers à un taux inférieur à celui appliqué jusqu’à présent.

• Aide aux familles : des déductions des frais de garde et des charges de famille à un niveau plus élevé ont été adoptées.

• Bouclier fiscal : afin d’en limiter l’effet confiscatoire, les impôts cantonaux ne pourront dépasser 60% du revenu imposable.

La plupart des mesures seront applicables dès l’exercice 2010. Une réduction de la pression fiscale de 300 à 400 millions pour l’ensemble des contribuables devrait être observée d’ici à 2012. Il s’agit de la première réduction d’impôt significative dont bénéficieront les contribuables genevois depuis la baisse linéaire de 12% votée au tournant du siècle.

défense des conditions cadre

Transport et mobilité L’année 2009 a été particulièrement agitée sur le front de la circulation à Genève : référendum contre le projet de liaison Cornavin – Eaux-Vives – Annemasse, référendum contre la traversée de Vésenaz, premiers résultats des études sur la traversée du lac Léman, circulation entravée par les chantiers, etc. Tous les ingrédients étaient réunis pour enflammer le canton en une année de renouvellement du Grand Conseil.

Circulation à Genève Depuis le démarrage des travaux du tram CornavinOnex-Bernex (TCOB), le chaos règne dans les rues du canton au détriment de l’ensemble des usagers ainsi que des entreprises qui voient leur activité entravée, les transports professionnels n’étant pas épargnés par les bouchons. La gestion du chantier du TCOB est la cible de critiques virulentes.

Dernier exemple en date, la réponse apportée par le Conseil d’Etat à une motion libérale demandant des mesures urgentes pour améliorer la circulation au centre-ville. Plusieurs associations économiques, dont la CCIG, avaient tiré la sonnette d’alarme il y a un an déjà. L’administration leur avait répondu qu’il n’était pas question de restreindre la circulation sur le Pont du Mont-Blanc pour y insérer une voie de bus. Virage à 180°, le Conseil d’Etat annonce que désormais il y songe.

La CCIG s’oppose à la suppression d’une voie de circulation automobile sur le Pont du Mont-Blanc.

Cette mesure aggravera les embouteillages. Tant que Genève ne disposera pas d’une nouvelle traversée du lac, restreindre la circulation automobile sur ce pont est inenvisageable.

21 mesures pour améliorer la mobilité à Genève Le Groupement Transports et Economie (GTE), dont la CCIG est membre, a largement diffusé auprès des futurs élus son programme 2010-2013, dont la pierre angulaire est que la confrontation doit céder la place à la coordination et à la concertation.

Le programme du GTE comporte six axes de travail et 21 mesures pour tenter de sauver Genève de la paralysie : • Développement de l’urbanisation : pour résorber la crise du logement, il faut créer davantage de logements, en particulier dans le périmètre de la Ville de Genève, ce qui diminuera le trafic pendulaire. Le projet Praille-Acacias-Vernets est l’un des projets qui permettra d’atteindre cet objectif de base.

• Trafic aux frontières et trafic régional : le GTE s’oppose à toute diminution de capacité sur les axes concernés et les goulets d’étranglement actuels doivent être supprimés au plus vite.

• Accessibilité au centre-ville : les autorités doivent traiter de manière équivalente tous les modes de transport, afin de garantir une accessibilité optimale au centre-ville.

• Trafic professionnel : les autorités doivent mettre en place une véritable politique pour le trafic professionnel d’entente avec les milieux concernés.

• Stationnement : les hostilités doivent cesser et l’ensemble des parties impliquées doit enfin s’asseoir à la table de négociation.

• Zones 30, zones de rencontre et zones piétonnes : leur réalisation doivent faire l’objet d’une large concertation avec les habitants, les usagers et les commerçants.

L’accessibilité et la fluidité de la circulation sont des facteurs de compétitivité importants dans la concurrence entre sites d’implantation pour les entreprises. Pour continuer à se développer, mais aussi pour le confort de sa population, Genève a de gros efforts à accomplir dans ce domaine.

Traversée du lac Début octobre, le conseiller d’Etat Mark Muller a fait le point sur les études relatives à la traversée du lac Léman. Au terme des premières analyses, qui avaient été demandées par le Grand Conseil en 2008, le projet relierait les deux rives du lac du Vengeron à Thônex.

Le but du canton est d’obtenir les crédits fédéraux

pour financer ce nouveau tronçon autoroutier et démarrer le chantier en 2020. A ce stade, il serait prématuré de donner un avis définitif sur le tracé envisagé. Néanmoins, cette communication mérite d’être saluée. Pour deux raisons : les autorités reconnaissent enfin que les déplacements automobiles continueront à augmenter, en dépit des moyens consacrés aux transports publics et à la « mobilité douce »; elles se montrent enfin décidées à doter Genève de l’infrastructure autoroutière qui désengorgera le centre-ville.

Accord Vaud-Genève en faveur des infrastructures Avec une progression de la population et des emplois nettement supérieure à la moyenne nationale, la région lémanique est l’une des plus dynamiques d’Europe. Cependant, la saturation des réseaux de transport entre les agglomérations de Lausanne et Genève entrave le développement de ce pôle économique et menace sa situation privilégiée. Pour cette raison, le 2 avril 2009, les gouvernements genevois et vaudois ont signé un protocole d’accord visant à désengorger le trafic tant ferroviaire que routier entre Lausanne et Genève.

Cet accord prévoit le préfinancement par les deux cantons des infrastructures ferroviaires sur l’axe Lausanne-Genève, pour un montant de 300 millions de francs, le préfinancement des travaux d’études pour la 3e voie Renens-Allaman, ainsi que la défense à Berne du financement du surcoût du projet CEVA. En matière d’infrastructure autoroutière, les deux cantons s’engagent à promouvoir mutuellement les projets de contournement de Morges et de délestage du contournement de Genève par la traversée du lac.

La CCIG est favorable à cet accord, même si elle déplore qu’il ne fasse pas mention de la 3e voie autoroutière entre Genève et Lausanne. En effet, comme le reconnaissent les autorités fédérales, il est urgent d’adapter l’infrastructure autoroutière de la région lémanique. En témoigne la carte du comptage automatique de la circulation routière 2008 publiée le 19 mars : Coppet (71’100 véhicules/jour), Le Vengeron

17

18

défense des conditions cadre

(51’100 véhicules/jour), douane de Bardonnex (35’400 véhicules/jour, augmentation de 4,4% par rapport à 2007, soit une des plus importantes augmentations de tout le réseau autoroutier suisse).

Comité de soutien à l’accord Vaud-Genève Partageant le constat de leurs gouvernements, les organisations économiques vaudoises et genevoises ont, le 23 septembre, initié la création d’un Comité « Rail-route Vaud-Genève » intercantonal et interpartis, comité qui entend rassembler les personnalités et organisations s’engageant en faveur de l’ensemble des infrastructures ferroviaires et autoroutières citées dans l’accord Vaud-Genève du 2 avril 2009.

Ce comité de soutien cherchera notamment à constituer, aux Chambres fédérales, des alliances avec les autres pôles économiques ayant besoin de développer leurs infrastructures de transport. Il agira en concertation avec les cantons concernés, qui ont été tenus au courant de la démarche.

Le 21 décembre, le Comité « Rail-route Vaud-Genève (CRRVDGE) a salué la signature entre les gouvernements vaudois et genevois, d’une part, l’Office fédéral des transports et les CFF, d’autre part, d’une convention-cadre relative au développement de l’offre sur la ligne ferroviaire Lausanne-Genève Aéroport.

Il convient en particulier de relever le fait que cette convention offre à l’arc lémanique la perspective d’un réseau de transports publics adapté au développement de la demande d’ici 2030, horizon de planification de la Confédération en matière de transports.

A la suite de cette percée ferroviaire, le CRRVDGE a appelé les gouvernements vaudois et genevois à s’engager désormais pour la liaison autoroutière Lausanne-Genève (grand contournement de Morges et traversée autoroutière du lac à Genève).

Commerce international Les Chambres de commerce sont au nombre de 15’000 dans le monde et représentent ainsi le

défense des conditions cadre

plus grand réseau mondial d’affaires. Une de leurs missions consiste à aider les entreprises dans leur développement à l’international. Outre la mise à disposition de cette plate-forme unique auprès de ses membres, le Service du commerce international touche aux quatre missions de la CCIG : • lobbying politique en faveur de l’ouverture des marchés et de la libéralisation des échanges commerciaux • informations transmises par les rubriques de Commerce international du CCIGinfo et de la newsletter Commerce International, éditée par l’OSEC • organisation de séminaires du Commerce international (plusieurs par mois) ainsi que de délégations suisses à l’étranger • Service des visas (carnets ATA, certifications d’origine) ainsi que conseils à l’exportation.

Accueil de délégations étrangères en Suisse et réponses aux sollicitations d’entreprises étrangères concernant notre région La CCIG reçoit chaque jour plusieurs sollicitations d’entreprises étrangères s’interrogeant sur les opportunités d’affaires dans la région. De même, chaque mois, dans ses locaux, plusieurs délégations d’entreprises étrangères sont reçues. La CCIG joue un rôle d’informateur sur les opportunités du marché suisse et genevois en particulier. En 2009, une vingtaine de délégations ont été accueillies : Bangladesh, Belgique, Chine, Emirats Arabes Unis, Grande-Bretagne, Inde, Japon, Kenya, Malaisie, Oman, Tchéquie et Vietnam.

Conseils à l’exportation et organisation de délégations suisses à l’étranger La CCIG est partenaire du réseau suisse du Business Network Switzerland. Coordonné par l’OSEC, il aide activement les entreprises suisses, en particulier les PME, à développer des relations commerciales avec l’étranger, grâce à ses antennes de par le monde. Un partenariat étroit a été engagé conjointement avec les Chambres de commerce binationales ayant un siège à Genève pour aider les entreprises membres

à évaluer leur potentiel international, à connaître les aides et financements pour une implantation à l’étranger ou à rechercher des clients/partenaires sur ces marchés. Différents séminaires sont organisés tout au long de l’année à cette fin.

Par ailleurs, la CCIG organise, en collaboration avec les Chambres de commerce internationales étrangères et binationales et des partenaires institutionnels, trois ou quatre fois par année, des délégations d’entreprises suisses vers des marchés étrangers. Ainsi, quatre délégations ont été mises sur pied en 2009.

Délégation à Shenyang La CCIG a organisé en collaboration avec Genève Tourisme & Bureau des congrès, du 25 août au 1er septembre, une mission économique en Chine, à Shenyang. Tous les ans, cette ville du nord-est de la Chine organise un festival international culturel et économique, dont Genève était, en 2009, hôte d’honneur. Devenu un événement majeur pour Shenyang et plus largement pour la Chine, ce festival bénéficie chaque année d’une importante couverture médiatique : une audience d’un million de spectateurs pour le festival économique et de 300 millions pour la partie culturelle.

Des entrepreneurs genevois de différents domaines d’activités avaient fait le déplacement : le Collège du Léman, Delenvie, Dragons du Ciel, group8 architectes associés, les Hôtel Bristol & Hôtel Eden, l’Hôtel des Nations, Philippe Pascoët et SPG Intercity Geneva SA. Ce fut l’occasion, pour ces entreprises, de faire des rencontres prometteuses avec des partenaires chinois et plus généralement asiatiques du même domaine d’activité. A l’issue de ce voyage un compte rendu de cette délégation, « Made in China », a été publié.

Délégation en Iran Du 10 au 14 octobre, la CCIG a accompagné en Iran une délégation d’entreprises suisses conduite par le Cercle diplomatique de Genève. Dans ce cadre, la CCIG a rencontré le président de la Chambre de

commerce, d’industrie et des mines iranienne ainsi que de nombreuses personnalités et a notamment promu l’arbitrage suisse.

Délégation à Abu Dhabi Une délégation officielle de 60 entreprises de Suisse romande est partie à Abu Dhabi du 17 au 20 octobre.

Organisée par l’Office de Promotion des Industries et des Technologies (OPI), cette mission économique a permis au cluster « cleantech » genevois de se positionner comme pionnier dans un émirat qui se profile comme un centre régional de compétences en la matière. Le récent choix de sa capitale comme siège de l’Agence internationale pour les énergies renouvelables (IRENA) en est la preuve. Un autre élément, Masdar City, qui se base sur une utilisation maximale des énergies renouvelables et le recyclage des déchets, préfigure la volonté d’Abu Dhabi de devenir le centre mondial des villes propres du futur.

La Suisse a été dès le début partie prenante du projet Masdar en y créant un quartier suisse. Cela a permis aux membres de la délégation de mettre en valeur leurs technologies et leur savoir-faire. La fin de la réalisation de ce quartier est prévue pour 2018.

Il a été possible de rencontrer les décisionnaires politiques et économiques et de discuter de collaborations concrètes, tels que des projets de coopération ciblée en matière de formation et de recherche. Pour la CCIG, cela a également été l’occasion de réaffirmer aux dirigeants des Emirats l’intérêt qu’ils auraient à adhérer au système ATA. Enfin, cette délégation a permis de promouvoir dans le Golfe le savoir-faire et les technologies genevoises.

Délégation à Delhi et Mumbai La CCIG, l’OPI et le Swiss India Business Forum (SIBF) ont organisé du 26 au 30 octobre une mission économique en Inde. Une dizaine d’entreprises de Suisse romande, dont quatre membres de la CCIG – le Comptoir Immobilier, Helicar Wash SA, Contexa SA et L’Heure Asch –, ont eu l’opportunité de découvrir

19

20

défense des conditions cadre

les villes de Pune, Mumbai et Delhi. Des contacts prometteurs ont été établis en vue de développer des relations d’affaires et de s’implanter dans le pays pour ces entreprises. En plus de l’identification des opportunités d’affaires, ce voyage a également été l’occasion de promouvoir les services d’arbitrage et de médiation de la CCIG auprès des entreprises indiennes.

Transport aérien Aéroport International de Genève Consciente de l’importance que revêt l’Aéroport International de Genève (AIG) pour l’économie de toute la région, la CCIG a décidé de s’investir afin de rendre plus attractives les offres faites aux compagnies aériennes qu’elle souhaite voir devenir membres : c’est ainsi que la Chambre soutient particulièrement et concrètement toute compagnie aérienne ouvrant une destination long-courrier depuis Genève en lui offrant le titre de co-sponsor et toutes les contre-prestations associées, durant un an. Cette collaboration est effective depuis 2007.

En 2009, deux nouvelles liaisons long-courrier quotidiennes ont été inaugurées sur Washington avec United Airlines et sur Montréal avec Air Canada.

La CCIG se réjouit de l’amélioration substantielle des conditions cadre de l’économie genevoise générée par ces nouvelles liaisons.

La CCIG a été invitée à participer à la délégation mise en place par l’AIG à l’occasion du vol inaugural de United Airlines sur Washington. L’occasion a permis de promouvoir la destination Genève et l’économie genevoise auprès des milieux concernés de la région de Washington.

défense des conditions cadre

guichet d’accueil pour ces nouveaux venus : Geneva Expat Information (GEinfo). Celui-ci a été inauguré le 3 février 2009 dans les locaux de la CCIG. En plus de renseigner les expatriés du secteur privé avant et après leur installation et de relayer leurs demandes pratiques (permis de séjour, transport, emploi, animaux, santé, logement, famille, loisirs…) auprès des organismes adéquats, GEinfo favorise les échanges culturels et sociaux entre les différentes communautés (expatriées et locales). Il contribue ainsi au rayonnement et à l’attractivité de Genève en tant que principal lieu d’implantation d’entreprises internationales.

GEinfo bénéficie de nombreux partenaires institutionnels : l’Aéroport International de Genève, la Chambre Genevoise Immobilière/l’Union Suisse des Professionnels de l’Immobilier, la Fédération des Entreprises Romandes Genève, la Fondation Genève Place Financière, la Fondation Hans Wilsdorf, Genève Tourisme et le Groupement des Entreprises Multinationales. Elle bénéficie aussi du soutien de Balestrafic, du Centre d’Accueil Genève Internationale (CAGI) et du Service de la Promotion Economique.

« Pensez-tri, au travail aussi » La CCIG a également soutenu la campagne du canton de Genève « Pensez-tri, au travail aussi ».

Cette campagne s’inscrit dans le cadre du plan de gestion des déchets 2009-2012 du canton de Genève, qui fixe l’accroissement du tri des déchets des entreprises comme l’une de ses priorités, avec un objectif de 70% de récupération en 2012, contre 55% actuellement. Pour y parvenir, l’Etat mise non seulement sur des actions de communication, mais également sur des mesures techniques (amélioration des infrastructures de collecte) et répressives (diminution des tolérances de collecte en vigueur dans certaines communes).

Energie

Environnement Nature et économie Quelles qu’elles soient, les activités humaines portent nécessairement atteinte à l’environnement.

Heureusement, les efforts de l’économie alliés à une politique agricole davantage tournée vers l’application de principes écologiques ont apporté des améliorations déterminantes dans les domaines de l’air, de l’eau et de la biodiversité.

Promotion économique Geneva Expat Information (GEinfo) Avec une forte implantation d’entreprises multinationales, Genève compte de nombreux expatriés et en accueille chaque année quelques milliers de plus. La CCIG a pris l’initiative de créer un

espaces extérieurs plus favorables à la nature. En collaboration avec l’Etat de Genève, une publication relate les démarches suivies par les quinze premières entreprises genevoises ayant obtenu le label « Parc naturel » de la Fondation. La plupart des entreprises privées genevoises associées à la démarche sont membres de la CCIG : Sappro SA, Scrasa SA, Jacquet SA, Givaudan Suisse SA et Ludwig Muller SA sont venues rejoindre SIG et Migros Genève, partenaires de la première heure de la Fondation.

Concrètement, la CCIG cherche à concilier les intérêts des entreprises avec la préservation de l’environnement. En 2009, elle a ainsi soutenu l’opération « Nature et Economie : 15 entreprises certifiées montrent l’exemple ». La Fondation Nature & Economie encourage les entreprises à rendre leurs

Services Industriels de Genève En été 2008, les Services Industriels de Genève (SIG) ont annoncé leurs tarifs d’électricité valables dès le 1er janvier 2009. A la suite de cette publication, la Commission fédérale de l’électricité (ElCom) a reçu un certain nombre de plaintes de clients genevois.

L’ElCom a alors ouvert une vérification d’office des tarifs 2009. Cet examen a révélé que SIG n’avait pas respecté toutes les dispositions légales applicables de la loi sur l’approvisionnement en électricité (LApEl) et de l’ordonnance sur l’approvisionnement en électricité (OApEl) pour l’établissement de leurs tarifs. L’ElCom a alors prié SIG de revoir certains éléments entrant dans le calcul de la rémunération de l’utilisation du réseau.

Ces adaptations auront également des répercussions sur tous les prochains tarifs, car les mêmes principes

devront être respectés pour l’établissement des tarifs d’utilisation du réseau des années à venir. L’un dans l’autre, SIG devra restituer un peu plus de 25 millions de francs à ses clients d’ici 2011.

La publication de la décision de l’Elcom a coïncidé avec celle du rapport de la Cour des comptes concernant l’audit de légalité et de gestion relatif à la fixation du tarif de l’électricité et la comptabilisation du « Plan Pi ». Membre du groupement de consommateurs UIGEM, la CCIG a salué les conclusions de la Cour tout comme le fait que SIG a mis en œuvre de manière anticipée certaines des mesures préconisées dans le rapport. Même si plusieurs questions demeurent encore ouvertes, cette approche positive mérite d’être soulignée de même que le dialogue constructif et soutenu qui a pu se nouer entre la Direction de SIG et les représentants des consommateurs.

Loi cantonale sur l’énergie En 2008, le Grand Conseil a adopté une ambitieuse conception générale de l’énergie qui vise à faire du canton un exemple en matière d’économies d’énergie, d’utilisation des énergies renouvelables et de limitation du CO2. Point d’orgue de cette conception : la révision de la loi cantonale sur l’énergie. Plus d’une année de discussions au sein de plusieurs commissions parlementaires a été nécessaire pour parvenir au projet de loi adopté par le Grand Conseil en automne dernier. En cause, la nécessité de trouver un compromis au sujet du financement de l’assainissement énergétique des bâtiments. Au final, la loi révisée, qui sera soumise au vote en mars 2010, a pour ambition de faire de Genève l’un des cantons de pointe en matière de gestion de l’énergie en ouvrant des perspectives très positives sur le plan environnemental et économique pour la région.

Les bâtiments sont la cible prioritaire de la loi révisée, car ils représentent 50% de l’énergie totale utilisée dans le canton. Diverses mesures incitatives sont prévues pour aider les propriétaires à rénover leurs bâtiments. La loi comporte aussi des mesures

21

22

défense des conditions cadre

relatives à la planification énergétique territoriale, à l’exemple des bâtiments publics. L’Etat devra quant à lui jouer un rôle de facilitateur (simplification de certaines procédures pour faciliter les innovations en matière d’économies d’énergie, soutien financier aux mesures d’économie d’énergie et de développement des énergies renouvelables, promotion des partenariats public-privé).

La CCIG a participé aux travaux préparatoires à la loi au sein de la Commission consultative sur les questions énergétiques. Ce faisant, son attention s’est portée principalement sur les effets des modifications de la loi sur les entreprises, notamment industrielles.

Sur ce plan, la loi est satisfaisante, bien qu’elle soit plus exigeante que la loi actuelle. Les dispositions en faveur des propriétaires immobiliers méritent quant à elles d’être soutenues, car elles permettront d’accélérer la rénovation du parc immobilier et, accessoirement, seront source de travaux pour les entreprises genevoises.

Aménagement du territoire Projet d’agglomération franco-valdo-genevois (PAFVG) Une charte définissant le cadre et le programme du projet d’agglomération franco-valdo-genevois a été signée en décembre 2007 par les autorités concernées. Elle prévoit notamment une démarche d’aménagement coordonné au sein des frontières géographiques naturelles plutôt que géopolitiques de la région.

Depuis le second semestre 2008, des réunions ouvertes assez largement sur la société civile, dénommées tables rondes, ont été mises sur pied. Ainsi, les habitants des zones de développement envisagées, les autorités politiques et les milieux associatifs intéressés, dont la CCIG, peuvent prendre connaissance des options d’aménagement proposées et, dans une moindre mesure, faire valoir leur point de vue. Qu’il s’agisse de réunions d’informations ou de tables rondes organisées en relation avec des périmètres de développement spécifiques, la CCIG a été présente

défense des conditions cadre

à l’ensemble de ces rassemblements pour faire valoir le point de vue de l’économie.

La CCIG a malheureusement dû constater que les considérations économiques, malgré l’objectif annoncé de créer 100’000 emplois dans le périmètre régional à l’horizon 2030 (avec 200’000 nouveaux habitants), ne font pas partie des priorités du projet.

Celles-ci se trouvent plutôt dans la problématique de la mobilité douce, de la qualité de vie des quartiers et de la mixité sociale, domaines éminemment importants qui ne sauraient toutefois avoir une autonomie vis-à-vis du développement économique concerté que préconise la Chambre.

Forte de ces constats, outre une participation active aux réunions publiques dans le cadre des « PACA » (périmètres d’aménagement coordonné d’agglomération), la CCIG a décidé de communiquer par écrit ses principales remarques en relation avec chaque PACA. Ce sont près de dix courriers circonstanciés, parfois en partenariat avec d’autres associations économiques, qui ont été adressés au Conseiller d’Etat genevois en charge de ce dossier.

Hormis les spécificités de chaque PACA, la CCIG a mis l’accent lors de ses interventions sur un aménagement prenant en compte les besoins spécifiques des entreprises pour assurer le développement économique du canton.

En termes de mobilité, elle a rappelé la nécessité de maintenir une complémentarité des moyens de transports et de tenir compte des besoins spécifiques des entreprises s’agissant de leurs déplacements (transports de marchandises, métiers du bâtiment, etc.). Un effort accru en termes de vitesse commerciale et de cadencement des futurs transports publics (trams notamment) a fait également l’objet de remarques.

L’avenir des zones industrielles (à rebaptiser zones d’activités économiques) a fait l’objet de propositions.

Une densification de celles déjà existantes et une

réflexion pour de nouveaux périmètres, par exemple à Colovrex, au bout de la piste de l’aéroport, pour offrir des solutions de transferts aux entreprises de Praille-Acacias-Vernets, a été menée. Plus généralement, il a été rappelé que l’économie et les emplois ne se contenteront pas de commerces de proximité, mais que des solutions devaient aussi être envisagées pour maintenir le secteur secondaire à Genève (près de 15% des emplois) et économiser autant que faire se peut les terres agricoles.

Enfin, une vision de Genève dans 20 ans ne peut faire l’économie d’une réflexion sur l’achèvement du contournement autoroutier de Genève. La CCIG a donc insisté pour que l’impact sur l’aménagement d’une traversée du lac soit inclus dans les PACA concernés.

Le Projet d’agglomération verra une phase de consolidation s’ouvrir en 2010. Ses enseignements seront également un terreau essentiel des travaux de la Commission consultative pour l’aménagement du territoire (CAT), à laquelle la CCIG participe également en qualité de membre, dans l’optique de la révision du plan directeur cantonal.

Projet Praille-Acacias-Vernets (PAV) Le périmètre Praille-Acacias-Vernets a été identifié par les autorités comme étant le pôle prioritaire de développement urbain pour les prochaines décennies.

Un réaménagement conséquent mêlant des activités économiques, publiques, socioculturelles et du logement va être élaboré au cours des prochaines années.

Après l’élaboration d’un « Masterplan » en mai 2007, plan stratégique d’intentions relatif à l’aménagement du secteur, le projet a atteint une phase plus institutionnelle avec le dépôt en octobre 2008, par le Conseil d’Etat, d’une résolution (R-566) fixant les principes généraux à respecter pour le secteur PAV. La CCIG s’est à ce titre étonnée de la faible place donnée aux activités économiques dans la description du programme de développement,

l’accent étant essentiellement mis sur la mixité socio-économique du logement, les infrastructures publiques et les espaces verts…

Début 2009, les trois communes de Carouge, Lancy et Genève, sur le territoire desquelles le projet va se déployer, ont donné un préavis favorable aux modifications de zones sollicitées par l’Etat. Toutefois, un référendum a été lancé en Ville de Genève contre cette délibération et une votation devra avoir lieu en mars 2010, après avoir été repoussée en novembre 2009. La CCIG participera activement à la campagne relative à cet objet qui s’apparentera à une question de confiance vis-à-vis de ce projet.

A noter que, durant l’année 2009, la Chambre s’est fortement engagée pour convaincre l’opinion publique de l’intérêt d’offrir des alternatives à la présence de certaines industries sur le site du PAV en prônant un développement de la zone de Colovrex, impropre à l’habitat mais parfaitement adéquate pour de nombreux types d’activités économiques.

Elections Le 2 septembre, 140 candidats à l’élection au Grand Conseil ont pu prendre connaissance des préoccupations de chefs d’entreprise du canton et des besoins de l’économie en matière de conditions cadre lors d’une manifestation organisée par la Chambre de commerce. Cinq coups de projecteur ont été donnés sur des secteurs de l’économie : le commerce, les services, l’industrie, les arts et métiers ainsi que l’agriculture.

Votations RIE II Dernier volet cantonal de la réforme de l’imposition des entreprises plébiscitée par deux tiers des Genevois en mai dernier, la réduction de l’impôt sur le capital des sociétés qui s’acquittent d’un impôt sur le bénéfice a aussi été acceptée à près de 54% des votants. Les Genevois ont démontré une nouvelle

23

24

défense des conditions cadre

fois leur soutien aux PME locales et ont compris que fournir des conditions cadre favorables, notamment fiscales, aux entreprises était le meilleur moyen pour garantir des emplois. La CCIG, qui avait œuvré pendant 18 mois pour expliciter à la population ce sujet technique, est entièrement satisfaite du résultat sorti des urnes.

LIPP Renvoyant sans ménagement les opposants à leurs idéaux d’Etat paternaliste, les Genevois ont offert un résultat s’apparentant à un raz-de-marée à la nouvelle loi sur l’imposition des personnes physiques : plus de 70% des votants l’ont plébiscitée !

Fruit d’un travail de consensus, elle permettra d’établir une meilleure égalité entre couples mariés et concubins, allégera la charge fiscale des familles et évitera que la ponction fiscale ne devienne confiscatoire pour certains contribuables fortunés.

La Chambre a activement milité en faveur de ce texte qui restitue du pouvoir d’achat aux citoyens (plus de 350 millions) et favorisera l’ensemble de la place économique genevoise. Elle est donc particulièrement satisfaite de ce résultat univoque.

Projet d’extension de l’Organisation Mondiale du Commerce La CCIG a pris une part active à la campagne concernant la votation communale du 27 septembre 2009 sur l’extension de l’Organisation Mondiale du Commerce (OMC). La présence de nombreuses organisations internationales à Genève contribue largement au rayonnement de notre cité ; elle en favorise également la prospérité. Enceinte de négociations et instance de règlement des différends commerciaux, l’OMC compte parmi les plus actives.

Forte de plus de 750 employés, celle-ci souhaitait procéder à la rénovation et à l’extension du bâtiment occupé par son siège, le Centre William Rappard.

La réalisation de ce projet d’extension, fruit de longues négociations, était indispensable pour une

défense des conditions cadre

organisation qui prévoit d’augmenter ses capacités de 400 collaborateurs supplémentaires ; il en allait de même de la réfection du bâtiment, vétuste et peu fonctionnel.

Seules des considérations idéologiques permettaient d’expliquer les velléités des opposants : leur rejet visait le rôle et la légitimité de l’OMC bien davantage que la modeste emprise au sol de l’extension projetée du Centre William Rappard. La population de la Ville de Genève a confirmé le préavis positif à l’extension du siège de l’OMC. La CCIG s’est réjouie de ce résultat, décisif pour le rayonnement de Genève.

Crédit d’investissement complémentaire pour le CEVA Le 29 novembre, les électeurs genevois ont approuvé par 61,2% des voix le crédit complémentaire destiné à financer la réalisation du CEVA, la liaison ferroviaire Cornavin-Eaux-Vives-Annemasse. La CCIG soutenait le projet depuis de nombreuses années et s’est engagée très activement en sa faveur durant la longue campagne. Ce vote a constitué un enjeu majeur pour le canton.

En effet, l’agglomération compte aujourd’hui près de 900’000 habitants répartis sur deux cantons et deux départements français, pour un bassin de plus de 400’000 emplois. D’ici 20 ans, le bassin franco-valdogenevois comptera 200’000 habitants et 100’000 emplois de plus. Véritable RER transfrontalier, le CEVA offre une opportunité de repenser la mobilité sur le territoire cantonal et régional.

En février 2009, le Conseil d’Etat a soumis au Grand Conseil un projet de loi sur les coûts complémentaires du CEVA. Ceux-ci ont été induits par les améliorations apportées au projet, en particulier pour réduire les vibrations et renforcer la sécurité ainsi que par les modifications demandées par l’Office fédéral des transports. Le Grand Conseil a ajouté deux amendements au projet de loi, portant sur le renforcement des mesures de lutte contre les vibrations et le bruit et sur le renforcement de la dalle

de couverture. Le 26 juin, il a adopté le projet de loi se montant à CHF 113’470’000 à la quasi-unanimité.

La Confédération prend à sa charge plus de la moitié des frais et elle a confirmé qu’elle assumerait sa part du renchérissement. Dès lors, le CEVA ne coûtera à Genève que 642 millions de francs.

Long de 16,1 km, dont 14,1 km sur territoire genevois, le CEVA suit un parcours à 60% enfoui sous le sol.

Cinq nouvelles gares seront construites. La création de ces gares permettra par ailleurs d’aménager ou de réaménager quelque 18 hectares, avec à la clé un millier de logements, des surfaces commerciales et des bureaux, ainsi que la Nouvelle Comédie.

Le CEVA est un train « 3 en 1 ». Il servira aux déplacements en ville, comme un métro. Pour les voyageurs en provenance du canton de Vaud ou de France voisine, il permettra d’accéder au cœur de la ville, sans devoir changer de transport : c’est un RER. Enfin, le CEVA reliera les réseaux ferrés grandes lignes suisse et français.

Tranchée couverte de Vésenaz Le jour même où les Genevois approuvaient le CEVA, ils ont également accepté, à 54,2%, la réalisation de la traversée de Vésenaz en tranchée couverte.

Cet ouvrage permettra d’enterrer une importante partie du trafic routier traversant cette localité, avec à la clé une amélioration de la qualité de vie pour les riverains. Il sera financé par le canton à hauteur de 39,3 millions de francs et par la commune de Collonge-Bellerive à raison de 17,5 millions de francs.

Pour la CCIG, qui avait mené campagne sous la bannière du comité « OUI à la mobilité », présidé par le conseiller national Hugues Hiltpold et les députés Fabiano Forte et Pierre Weiss, cette approbation est un vote en faveur de la complémentarité des modes de transports. Couplée au vote en faveur du CEVA, cette votation est de bon augure pour les nouveaux projets d’infrastructure, tels que la traversée du lac, qui sera le prochain cheval de bataille de la CCIG.

Accords bilatéraux La CCIG s’est engagée dans la campagne de votation du 8 février 2009 pour la reconduction de la libre circulation des personnes et son extension à la Bulgarie et à la Roumanie. Lors de cette votation, les Genevois ont confirmé à 62,4% la voie bilatérale avec Bruxelles (les Suisses à 59,6%). La CCIG se félicite du score remporté lors de cette votation, tant il est vrai que ce succès n’était pas acquis d’avance au vu de la conjoncture difficile et des réticences à l’égard des deux nouveaux membres de l’Union européenne. A noter que l’admission des ressortissants roumains et bulgares restera toutefois soumise à des dispositions transitoires restrictives jusqu’au 31 mai 2016.

Financement spécial en faveur de l’aviation La CCIG s’est réjouie du résultat sur le financement spécial en faveur de l’aviation. Les recettes de l’impôt sur le kérosène pour l’aviation renforcent la position de l’Aéroport International de Genève.

Les entreprises genevoises, romandes et de France voisine travaillant dans l’exportation ont besoin d’un aéroport moderne aux ressources financières suffisantes pour offrir des liaisons aériennes compétitives. Ce scrutin contribue à instaurer la vérité des coûts dans le secteur des transports.

25

26

27

services et produits

28

Services et produits

De multiples services et produits sont proposés par la Chambre. Les plus connus sont, sans conteste, les certificats d’origine, utilisés par l’administration douanière pour connaître l’origine d’un produit et pour calculer le montant du droit de douane, et les carnets ATA, qui permettent l’exportation temporaire de marchandise sans s’acquitter de droits douaniers.

A ceux-ci s’ajoutent l’arbitrage et la médiation commerciale, deux autres services en pleine expansion.

La formation n’est pas oubliée : la CCIG organise les épreuves du Certificat de connaissance du français et d’aptitude à la correspondance française et décerne de nombreux prix aux étudiants les plus méritants.

Service des visas et légalisations Le Service des visas et légalisations renseigne les exportateurs sur les formalités exigées par les pays d’importation et l’application des accords commerciaux. Citons les accords de libre-échange conclus par la Suisse avec les pays de la zone européenne qui englobe aujourd’hui l’Union européenne, les pays de l’AELE et plusieurs pays d’Europe centrale et orientale, du bassin méditerranéen et d’outre-mer. Dans le cadre de ces accords, les Chambres de commerce sont habilitées à effectuer des examens préalables pour l’établissement de certificats de circulation de marchandises.

Ce Service atteste certains documents demandés par les importateurs et délivre les preuves documentaires de l’origine requise (certificats d’origine, factures commerciales, attestations diverses). Il est le seul secteur de la CCIG agissant par délégation de l’Administration fédérale. A la suite de la révision des Ordonnances sur l’origine entrées en vigueur le 1er mai 2008, c’est la Direction générale des douanes à Berne qui habilite les Chambres de commerce

et repose sur une utilisation durable des espèces sauvages. Ces certificats concernent principalement des bracelets de montres en crocodile. Depuis l’automne 2006, la CCIG est habilitée à délivrer ces certificats également via Internet. suisses à délivrer, pour leur région, des documents officiels d’exportation. Actuellement, une soixantaine de pays exigent de tels documents à l’importation sur leur territoire.

Afin de simplifier les démarches avec les clients qui exportent régulièrement des marchandises identiques et offrent une garantie suffisante de contrôle quant à l’origine de ces dernières, la CCIG poursuit ses contacts auprès d’entreprises en vue de conclure avec elles une « Convention relative à la procédure de demande simplifiée pour l’obtention de documents d’origine conformément à l’Ordonnance sur l’origine ». En outre, depuis le milieu de l’année 2008, les exportateurs genevois, peuvent utiliser, s’ils le désirent, la procédure de délivrance de documents d’origine par Internet (e-origin).

Carnets ATA Le Service des visas et légalisations délivre également des carnets ATA (Admission Temporaire - Temporary Admission) et des carnets CPD (équivalent pour Taiwan) aux sociétés ou aux particuliers désireux de se rendre à l’étranger avec des marchandises en exportation temporaire. Ces carnets leur permettent ainsi de ne pas s’acquitter des droits et taxes à l’importation des pays visités. A ce jour, 66 pays adhèrent à ces conventions conclues au début des années 60 sous l’égide de la Chambre de Commerce Internationale à Paris et du Conseil de coopération douanière à Bruxelles.

Certificats CITES La Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d’extinction, dite CITES ou Convention de Washington, a pour objectif de garantir que le commerce international ne nuit pas à la conservation de la biodiversité

Les chiffres ci-dessous, qui représentent le nombre de certificats délivrés en 2009 par le Service des visas et légalisations et son évolution par rapport à 2008, démontrent le dynamisme de Genève en tant que plaque tournante de l’économie mondiale, malgré la crise économique, qui a durement touché les exportateurs genevois, comme le démontre le résultat des carnets ATA. 2008

2009

Evolution

Certificats d’origine

13’895

15’873

+14,23%

Attestations suisses

99

71

-28,29%

Factures et attestations

10’774

11’756

+9,11%

Carnets ATA

2’845

2’578

-9,39%

Carnets CPD

36

80

+122,22%

9’859

8’986

-8,86%

Certificats CITES

Répartition des affaires selon l’origine des parties dans le monde

Union européenne 26%

Suisse 40%

Autres 5%

Asie 8% Amérique du Nord 7% Russie 3%

Turquie 8% Moyen-Orient 3%

Répartition des affaires selon l’origine des parties dans l’Union européenne Répartition en % Suisse

60

Grèce

6

Italie

4

France

3

Augmentation importante du nombre de requêtes En 2009, la CCIG a reçu 46 nouvelles requêtes d’arbitrage (contre 29 l’année précédente), soit une augmentation de près de 59%. Sur l’ensemble des arbitrages administrés en Suisse sous l’égide du Règlement suisse d’arbitrage international, la CCIG a administré 43% des dossiers.

Allemagne

3

Portugal

3

Espagne

3

Pologne

3

Royaume-Uni

3

Pays-Bas

1

Autriche

1

La valeur litigieuse moyenne des affaires d’arbitrage initiées auprès de la CCIG est passée de CHF 10,4 millions en 2008 à CHF 12 millions en 2009.

Irlande

1

Chypre

1

Belgique

1

Slovaquie

1

Liechtenstein

1

Suède

1

Roumanie

1

Arbitrage et médiation commerciale

Nationalité des parties Les 46 nouvelles affaires d’arbitrage soumises à la CCIG ont opposé 106 parties, de 33 nationalités différentes.

29

30

services et produits

Les parties de nationalités suisse et européenne sont toujours majoritaires : 40% sont d’origine suisse et 26% font partie de l’Union européenne. On relève en 2009 le nombre important de parties d’origine turque, soit 8%.

Par ailleurs on note également une augmentation des parties originaires d’Asie (8% en 2009 contre 3% en 2008) et dans une moindre mesure d’Amérique du Nord (7% en 2009 contre 4% en 2008). Enfin, on constate que la part des arbitrages avec une partie suisse est passée de 40% en 2008 à 60% en 2009.

Types de contrats Les arbitrages initiés en 2009 ont eu principalement pour objet des contrats de vente de biens (57%) et des contrats d’agence/distribution (28%), mais également des contrats de garantie et de prêt (5%).

Composition du Tribunal Arbitral Sur 46 nouvelles affaires initiées en 2009, 25 ont été soumises à un arbitre unique contre 18 à un Tribunal Arbitral de trois arbitres. Au cours de l’année 2009, la CCIG a nommé 19 arbitres, dont la majorité sont de nationalité suisse.

Durée moyenne des arbitrages Le succès de la procédure accélérée se confirme. Une requête d’arbitrage sur trois est soumise à celle-ci. La durée moyenne des arbitrages traités par la CCIG depuis l’entrée en vigueur du Règlement suisse d’arbitrage international en 2004 est de 12 mois environ.

Sur les 46 nouvelles affaires d’arbitrage déposées devant la CCIG en 2009, 32 étaient en cours au 31 décembre 2009. Ainsi, trois affaires ont dû être rejetées pour défaut de compétence de la Chambre, cinq affaires ont été transigées, deux ont été retirées et trois ont fait l’objet d’une sentence finale.

Comité d’arbitrage Le Comité d’arbitrage a pour rôle d’intervenir dans tous les cas où les parties sont convenues de soumettre leur litige à un arbitrage administré par la CCIG,

services et produits

conformément à son Règlement d’arbitrage ou au Règlement suisse d’arbitrage international. La mission du Comité consiste à gérer la bonne marche de l’arbitrage, chaque fois que des questions relatives à l’applicabilité du Règlement se posent ou qu’il faut prendre des décisions nécessaires à la poursuite des arbitrages en cours. Il fournit aux parties en litige une assistance pour l’organisation de l’arbitrage, conformément au Règlement d’arbitrage applicable. Il se substitue en outre aux parties pour la nomination du ou des arbitres composant le Tribunal Arbitral lorsque ces dernières ne le font pas après y avoir été invitées.

En 2009, le Comité d’arbitrage était composé de Xavier Favre-Bulle, avocat (Lenz & Staehelin), docteur en droit, chargé de cours à la Faculté de droit de l’Université de Genève ; Matthias Scherer, avocat, LL.M. (Lalive & Associés) ; Anne-Véronique ­Schläpfer, avocate (Schellenberg Wittmer) ; Laurent Hirsch, avocat (Hirsch Kobel) et Eric Biesel, titulaire du brevet d’avocat, LL.M. (CCIG).

Un membre de chaque Comité d’arbitrage de chacune des Chambres de commerce administrant le Règlement suisse d’arbitrage international est également membre du Comité spécial, lequel dispose de certaines compétences limitées et définies par ledit Règlement. Me Xavier Favre-Bulle est le représentant genevois auprès du Comité Spécial et Me Matthias Scherer est son suppléant.

Progression du nombre de médiations commerciales Le Règlement suisse de médiation commerciale de la CCIG est entré en vigueur en avril 2007. La CCIG a traité quatre dossiers de médiation commerciale en 2009. La valeur litigieuse moyenne des dossiers de médiation commerciale était d’environ CHF 16 millions en 2009.

Promotion de l’arbitrage et de la médiation En 2009, la CCIG a poursuivi la promotion de ces deux modes alternatifs de résolution des litiges lors de séminaires à Genève (Groupe genevois de l’ASA, conférence annuelle de l’« Association of Corporate

Counsel Europe ») ainsi que lors de conférences et rencontres à l’étranger (Inde, Malaisie, Iran et ­Angleterre).

d’accueil, à Claudine Dumortier, Linda E­ ffenberger, Miray Erdogan, Samantha Valez et Zara Zidane ­Boucherai.

Les petits déjeuners de la médiation La CCIG organise, depuis avril 2007, des petits déjeuners en partenariat avec la Chambre Suisse de Médiation Commerciale (CSMC). Ces petits déjeuners de la médiation ont lieu à la CCIG chaque premier mercredi du mois, de 8h15 à 9h30. Les thèmes abordés en 2009 ont été les suivants : « Médiation Melting Pot, de tout ce qui se fait en médiation dans notre région », « Collaborative law, un nouvel outil dans la panoplie des modes de gestion et règlement des conflits ? » par Christophe Imhoos, « Révision du code civil (autorité parentale partagée) : comment faire entendre la voix coordonnée des médiateurs lors de consultations ? » par Francine Courvoisier et Anne-Catherine Salberg, « Médiation internationale en matière de propriété intellectuelle et de nouvelles technologies » par Ignacio Di Castro et Sara Theurich, « Cellule ARC » par Jarka Looks et Julien Perriard, « Les implications de la nouvelle Directive européenne, les institutions de médiation commerciales et l’initiative IMI » par Jeremy Lack, « La médiation environnementale : deux cas de gestion de conflits concernant l’aménagement du territoire aux Pays-Bas » par Ida Koppen et « Money matters : Managing Natural Resources and the Private Sector in Peace Negotiations » par Achim Wennmann.

Office d’orientation et de formation professionnelle Le prix de la CCIG a été attribué à Betty Tachew, assistante de commerce de détail en textile.

Haute école de gestion de Genève Le prix CCIG du meilleur travail de diplôme obtenu dans la filière Economie d’entreprise de la Haute école de gestion a été attribué à Aurélie Jourdan pour son mémoire intitulé « Développement d’une méthode d’audit en Management Durable ».

Collège et Ecole de commerce Nicolas-Bouvier Pour leurs excellents résultats dans les deux filières différentes du Collège et Ecole de commerce Nicolas-Bouvier, diplôme ou maturité profession­ nelle, Mathilda Batardon, Stéphanie Reboredo, ­Armanda Torgler, Maria Reynaga et Leïla De Barros ont reçu le prix récompensant soit leurs meilleurs résultats généraux, soit leurs meilleurs résultats en français ou en gestion.

Hautes études commerciales de l’Université Le prix CCIG de la meilleure moyenne générale en Bachelor Gestion d’entreprise dans le cadre des Hautes études commerciales de l’Université de Genève, soit un montant de CHF 2000.-, a été décerné à ­Olivia de Quatrebarbes pour une moyenne de 5,558.

Enseignement et formation Dans le but de rapprocher l’école des entreprises, la CCIG attribue des prix dans des filières économiques, aux niveaux de formation de l’enseignement secondaire, supérieur et de la formation continue. Elle a décerné en 2009 les prix suivants.

Ifage Les Prix du mérite aux diplômé-e-s de la Fondation pour la formation des adultes ont été décernés, pour leurs brillants résultats dans leur formation d’hôtesse

Certificat de français commercial Unique en Suisse romande, le Certificat de connaissance du français et d’aptitude à la correspondance française de la CCIG est ancré dans son tissu socioculturel. Sa mention sur un CV est un repère pour toutes les entreprises à la recherche de professionnels qualifiés et certifiés en mesure d’assurer le bon déroulement des transactions commerciales en français.

La CCIG organise ce certificat en collaboration avec l’Ifage, Institut de formation pour adultes à Genève, devenu le centre officiel de l’organisation et de la

31

32

services et produits

passation des examens menant à cette certification.

Le certificat est destiné à valider les compétences de français commercial. Il atteste que son détenteur possède une bonne maîtrise de la langue française, écrite et orale, en situation de travail. La grande spécificité de la certification de la CCIG réside dans ses épreuves écrites qui nécessitent non seulement une aisance dans la correspondance commerciale, mais aussi une très bonne connaissance de la grammaire française, une utilisation maîtrisée de ses structures et une orthographe soignée.

Le certificat est ouvert à toute personne intéressée en Suisse romande, candidats libres ou candidats présentés par des écoles ou instituts de formation publics ou privés. Les épreuves du certificat, du niveau B2 du Cadre européen commun de référence pour les langues, sont ouvertes aussi aux non-francophones. Six candidats, sur les neuf qui s’étaient présentés, ont été reçus lors de la session 2009.

Nouvelle formation en Management durable Le développement durable est un thème d’action important pour la CCIG. Ainsi, désireuse de favoriser son intégration dans la gestion d’entreprise, la CCIG a soutenu en 2009 une nouvelle formation mise sur pied conjointement par les Hautes Etudes Commerciales (HEC) de l’Université de Genève et la Haute Ecole de Gestion (HEG) de la Haute Ecole spécialisée de Suisse Occidentale : le diplôme de formation continue en Management durable.

Ces deux instituts ont uni leur expertise pour répondre aux besoins du monde des entreprises ainsi qu’à l’intérêt marqué pour le domaine du développement durable. Réalisé avec et pour des professionnels, le diplôme de formation continue en Management durable est destiné aux cadres, professionnels et managers appelés à mettre en œuvre une stratégie de bonne gouvernance intégrant les principes du développement durable.

A la fin du Diploma of Advanced Studies (DAS) en Management durable, les participants sont en mesure de comprendre les enjeux de l’entreprise dans

services de la CCIG

le cadre du développement durable, d’appliquer des outils permettant d’évaluer la performance globale de l’entreprise et de mettre en œuvre des politiques de gestion durable de l’entreprise.

Tenue de secrétariats Depuis plusieurs années, la CCIG fournit des services de secrétariat à des associations économiques ou professionnelles qui lui sont proches. C’est le cas de l’Alliance des Chambres de commerce suisses, du Forum Genevois de la Sécurité et de l’association Genève-Energie.

Swissfirms SA La plate-forme d’informations économiques Swissfirms regroupe les entreprises membres de la CCIG ainsi que celles des autres Chambres de commerce suisses. Cela représente un total de plus de 14’000 sociétés. Chacune de ces entreprises bénéficie d’une fiche complète sur le portail www.swissfirms.ch, qui permet d’effectuer une recherche par raison sociale, par activité ou par domaine d’utilisation. La prestation la plus utilisée dans Swissfirms reste l’achat, par des membres de la CCIG, d’adresses d’entreprises tierces. La demande ne cesse d’augmenter.

Chamber Telecom by Sunrise Chamber Telecom by Sunrise est le premier service de centrale d’achat proposé par les 18 Chambres de commerce suisses au nom de leurs membres. Une entreprise qui adhère à ce service bénéficie des avantages suivants : •­ réseau fixe : elle reçoit un rabais supplémentaire de 8% hors TVA sur sa facture mensuelle, quel que soit le plan tarifaire d’ores et déjà accordé.

Ce rabais fixe peut être cumulé avec des rabais de quantité pouvant atteindre 20% par mois. ­• réseau mobile : elle reçoit un rabais de 8% accordé spécialement aux membres d’associations partenaires, hors TVA, sur l’ensemble des taxes de communications mobiles.

33

promotion des membres

34

Promotion des membres

De nombreux événements et manifestations sont organisés chaque année afin de permettre aux membres de présenter leur activité et de rencontrer d’autres entreprises.

de nombreux événements, le dynamisme du Service des visas, le sondage d’opinion ainsi que la défense des conditions cadre. Il a conclu en remerciant les membres de la Chambre.

Assemblée générale

Le Grand argentier du canton, David Hiler, a profité de l’occasion pour expliquer le plan de relance du gouvernement. Selon lui, dans le domaine des exportations, la Confédération devait agir pour atténuer les effets de la crise sur les entreprises. Le Conseil d’Etat allait veiller à limiter les incidences de la diminution des exportations sur l’économie locale.

De plus, il a décidé de puiser dans la réserve conjoncturelle de 750 millions de francs pour alléger la charge fiscale des familles. Il aurait souhaité augmenter les investissements pour les hôpitaux, les écoles et les transports publics. Enfin, le Conseiller d’Etat a conclu en mentionnant qu’il fallait être unis pour ne pas détruire le capital envié dont dispose Genève.

L’un des événements phare de l’année est sans doute l’Assemblée générale. Sa 144e édition s’est tenue le 30 avril 2009. Les axes prioritaires de l’action de la CCIG, le bilan de ses activités en 2008 et le message relatif au plan de relance du ministre des finances en ont été les points saillants.

En ouverture, François Naef – qui a soufflé sa première bougie de présidence – a dessiné les contours de la stratégie pour les cinq prochaines années. Il a rappelé que les entreprises devaient innover pour créer de la valeur ajoutée dans un contexte où les pays les plus importants construisent un protectionnisme. Elles pouvaient compter sur des conditions cadre leur permettant de lutter au mieux contre la concurrence extérieure. Dans le domaine de la fiscalité et des finances publiques, les entreprises avaient besoin d’un Etat fort et efficient. Concernant la mobilité et la circulation, l’accord passé entre Vaud et Genève pour avancer d’un seul front dans le développement de certaines infrastructures régionales, notamment la 3e voie ferroviaire, étaient à saluer, bien que la 3e voie autoroutière n’eût pas été incluse dans cet accord.

La mixité des transports était une réalité incontournable pour le développement économique de notre région. Pour terminer, le nouveau président a insisté sur les opportunités liées au développement durable et à la formation.

Le directeur, Jacques Jeannerat, a ensuite dressé un panorama des principales activités menées en 2008 :

A la suite de la partie statutaire, les 600 membres présents ont eu tout loisir, lors de l’apéritif et du buffet, de mettre à profit ce nouveau lieu de réseautage de l’économie genevoise qu’est devenue l’Assemblée générale.

Evénement économique Le 7e Evénement économique s’est déroulé le 15 octobre 2009 au Centre International de Conférences de Genève. Il a débuté par le Séminaire économique co-organisé avec la BCGE, qui a permis de comparer les conditions cadre de Genève à celles de Zurich et de Bâle. La Cérémonie de remise du Prix de la CCIG qui a suivi a célébré la victoire de Visilab. La CCIG l’a récompensé pour sa contribution au dynamisme commercial de Genève. En effet, Visilab a révolutionné le monde de l’optique en introduisant la lunette

en une heure. Les premiers magasins ont ouvert leurs portes en 1988. Le succès, immédiat et constant, a permis d’atteindre le nombre de 81 points de vente pour un chiffre d’affaires de 188 millions en 2008.

Le groupe, leader de son secteur, détient 21% de parts de marché. Il emploie 750 personnes dont 110 apprentis. Ce Prix a ainsi mis en avant une entreprise familiale aux valeurs humanistes qui est en même temps tournée vers le futur.

plir sa mission de mise en relation d’affaires de ses membres. Elle y a organisé quatre événements, tous précédés d’un apéritif offert par des domaines viticoles genevois.

Le Prix de l’Industrie, remis par l’Office de Promotion des Industries et des Technologies (OPI), a été attribué cette année à Merck Serono pour sa forte croissance et sa contribution au rayonnement international de Genève. Le Prix de la Jeune Industrie a été attribué à id Quantique pour son usage innovant des photons dans le chiffrement des réseaux informatiques. Ces deux entreprises ont montré d’excellentes facultés entrepreneuriales en conjuguant technologie et réussite commerciale.

Durant le premier événement, la Chambre a présenté ses différents services et ses missions. La deuxième conférence, organisée conjointement avec la Clinique des Grangettes, s’intitulait « La santé – un secteur économique ». Le troisième événement, un Midi de la Chambre, a permis à cinq chefs d’entreprises de se présenter à une assemblée de quarante personnes. Les échanges se sont poursuivis autour d’un déjeuner. Le quatrième concernait le CEVA. Les auditeurs présents ont pu se faire une meilleure idée des enjeux de ce projet d’envergure. Le dernier événement, une table ronde, a évoqué les vertus du Partenariat Public Privé en présence du conseiller d’Etat Mark Muller, de François Dieu, directeur d’Implenia, et de Bernard Chauvet, directeur chez Losinger.

Manifestations

Séminaires

Midis de la Chambre Organisés une fois par mois dans les locaux de la CCIG, les Midis de la Chambre mettent en relation d’affaires les participants. Cinq ou six entreprises se présentent à un public d’une quarantaine de personnes. Le but des Midis est à la fois le réseautage et la possibilité pour les membres de venir présenter leur entreprise. Neuf Midis ont eu lieu en 2009 et ont permis à plus de 50 entreprises de se présenter.

Séminaire économique Co-organisé avec la Banque Cantonale de Genève (BCGE) et l’Office cantonal de la statistique, le Séminaire économique s’est déroulé pendant l’Evénement économique du 15 octobre. Il a porté sur les conditions cadre offertes à un dirigeant à Genève en comparaison de celles de Bâle et de Zurich. Une étude intitulée « Conditions-cadre de Genève face à celles de Bâle et Zurich : opportunités et défis » a été réalisée à cette occasion .

Accueil des Nouveaux Membres Organisé à huit reprises en 2009, l’Accueil des Nouveaux Membres a permis aux entreprises récemment inscrites de se présenter ainsi que de connaître les missions de la CCIG et les avantages liés à leur adhésion.

Place des Affaires La 5e édition de la Place des Affaires, du 3 au 6 ­février, a réuni plusieurs centaines d’exposants à P­ alexpo. La CCIG a pris part à cette manifestation pour y rem-

Il en ressort que Genève a d’indéniables atouts pour attirer de nouvelles entreprises sur son territoire, mais aussi de sérieuses difficultés à surmonter. Un climat politique favorable à l’économie se manifeste de manière globalement semblable dans ces trois centres urbains. A l’exception de la fiscalité, qui présente de fortes disparités : tant pour les sociétés que pour les personnes physiques, elle est nettement plus favorable à Zurich qu’à Genève et à Bâle, où elle est similaire.

35

36

promotion des membres

La formation est excellente dans les trois cantons, et même si Zurich bénéficie de la présence de l’EPFZ, Genève dispose d’un énorme atout pour attirer les expatriés avec son réseau exceptionnel d’écoles privées multilingues. Les conditions de financement sont favorables partout, mais Genève fait figure d’exception avec un système de soutiens publics efficace pour le cautionnement et l’aide aux jeunes entrepreneurs.

En revanche, le canton souffre de l’exiguïté de son territoire, qui limite sa capacité industrielle et provoque pénurie et cherté des locaux, bureaux et logements privés. Toutefois, si les prix élevés constituent un handicap sur le plan suisse, ils restent raisonnables en comparaison internationale. Enfin, à l’exception de son aéroport performant et malgré l’extension de son réseau de trams, Genève est en retard sur le plan de la mobilité face à Zurich et Bâle, notamment pour les transports publics régionaux ou transfrontaliers, l’aménagement des gares et les infrastructures pour les transports privés.

Suzanne Thoma, présidente de la Promotion économique des deux Bâle, a expliqué comment l’essor de sa région est essentiellement basé sur le cluster des sciences de la vie. Pour Martin Balters, CEO de Sécheron SA, la priorité dans une décision d’implantation réside dans la possibilité de trouver sur place ou d’attirer des employés très qualifiés, bien avant les questions de financement ou de fiscalité. Le journaliste Roger de Weck s’est attaché à décrire ce qui fait la particularité et la richesse de Genève, une des trois seules « villes de rencontre » qu’il voit en Europe, avec Berlin et Bruxelles. Un positionnement qui pourrait être renforcé, et dont Genève n’a peut-être pas vraiment conscience, elle qui fonctionne plutôt dans une logique locale.

Des pistes à retenir pour Blaise Goetschin, CEO de la BCGE, dans ses conclusions. Outre le développement de foyers industriels innovants, il faut être conscient du poids des organisations internationales et des multinationales en matière d’emploi. Genève

promotion des membres

constitue une place économique attrayante, des entreprises continuent à s’y installer. Dans le climat actuel, Genève est en mesure de résister aux pressions internationales, mais ne peut pour autant se passer de faire davantage d’affaires avec l’étranger.

Séminaires d’entreprises Ces séminaires permettent à une entreprise membre de présenter ses produits ou services. Grâce à sa base de données, la CCIG arrive à définir l’assistance la plus pertinente selon le thème choisi. Elle se charge aussi de la logistique (invitation, salle, traiteur) et met à contribution son Service de communication pour en faire la promotion.

En 2009, quatre entreprises ont profité de ces séminaires pour se faire connaître. La Bâloise Assurances a traité de « L’admission temporaire des marchandises », les Services Industriels Genevois se sont exprimés sur le prix de l’énergie : « Comment est-il calculé ? A quelles évolutions faut-il s’attendre ? Quelle est la stratégie d’approvisionnement des SIG ? » La SGS, quant à elle, a montré comment se défendre contre la copie lors d’un événement intitulé « La lutte contre la contrefaçon : Comment protéger votre marque et sécuriser vos échanges ? » Le dernier séminaire, organisé avec Ofisa informatique, a porté sur la gestion du contentieux : « Quels moyens pour être rapide et efficace ? A quelles évolutions faut-il s’attendre ? La réquisition électronique, une solution d’avenir ? » Séminaires thématiques Acquisition d’un nouvel avion de combat Dans le cadre du processus d’évaluation de l’acquisition d’un nouvel avion de combat, la CCIG, en collaboration avec l’Office de Promotion de l’Industrie et des Technologies, s’est assurée que Genève sera bien ancrée sur la carte des mesures compensatoires des trois constructeurs en liste : Dassault, EADS et SAAB. La CCIG a ainsi organisé des séminaires d’information auprès des entreprises genevoises avec chacun des constructeurs.

Gestion des déchets des entreprises La CCIG, le Service de géologie, sols et déchets (GESDEC) et la Fédération des Entreprises Romandes Genève (FER) se sont associés pour organiser une conférence consacrée à l’optimisation de la gestion des déchets par les entreprises. Sophie Meisser, responsable du secteur déchets du GESDEC, a présenté le plan cantonal de gestion des déchets 2009-2012, qui insiste sur le tri des déchets dans les entreprises et l’usage des matériaux recyclés dans la construction. Puis, après l’intervention de Jean-Paul Humair, président des Recycleurs genevois, Daniel Zaugg, directeur général de Rhône-Electra SA, et Richard Maury, directeur de la Sablière du Cannelet, ont apporté le témoignage du terrain.

Séminaires du Commerce international Tout au long de l’année, la CCIG a organisé, avec des experts, des séminaires à l’attention des entreprises afin de présenter différentes opportunités d’affaires à l’étranger et de répondre à des questions sur les opportunités d’investissements : • au Japon, en collaboration avec le Japan External Trade Organization (Jetro) • au Kenya, en collaboration avec la SwissCham Africa et en présence du vice-président du Kenya • au Maroc, en collaboration avec la Fondation Suisse-Maroc • au Royaume-Uni, en collaboration avec la BritishSwiss Chamber • au Vietnam, en collaboration avec la Chambre de commerce Suisse-Vietnam • en Angola, en collaboration avec la Chambre de commerce Swiss-Southern-Africa

• à Oman, en collaboration avec la Chambre de commerce Arabo-Suisse et en présence de la Ministre de l’économie d’Oman • au Nigeria, en collaboration avec la Chambre de commerce Swiss-Southern-Africa • en Chine, en collaboration avec la Chambre de commerce Suisse-Chine • en Inde, en collaboration avec la Chambre de commerce Suisse-Inde • en Italie, en collaboration avec la Chambre de commerce Suisse-Italie • en France, en collaboration avec la Chambre de commerce France-Suisse et la Fédération des artisans, commerçants et entrepreneurs de Genève (FAC) • en Tunisie, en collaboration avec la Chambre de commerce Arabo-Suisse.

Sponsoring En 2009, douze entreprises ont développé un partenariat privilégié avec la CCIG. Grâce à ses nombreuses activités et contacts, la Chambre leur offre de la notoriété en s’appuyant sur les nombreux événements qu’elle organise (notamment l’Evénement économique et l’Assemblée générale) et ses différents outils de communication (CCIGinfo, e-ccig, site Internet, Enquête conjoncturelle).

Ces partenaires-sponsors profitent durant une année d’un réseau unique de professionnels et de leaders d’opinion pour développer leurs relations d’affaires au sein du canton. La CCIG tient à remercier ces douze entreprises de leur précieux soutien qui lui permet chaque année d’étendre la gamme de ses prestations.

2009 Sponsors

Co-sponsors

Partenaires

37

38

39

informer et documenter les membres

40

Informer et documenter les membres

La CCIG, pour répondre à sa mission d’information, publie un journal, une Enquête conjoncturelle, une lettre d’informations électronique et le présent rapport annuel. De plus, elle tient à jour un site Internet et entretient des contacts soutenus avec les principaux médias. L’économie et la politique sont bien entendu les sujets les plus abordés. Ses moyens de communication ne sont pas réservés aux seuls membres, ils soutiennent également ses efforts de formation de l’opinion publique.

Enquête conjoncturelle genevoise

CCIGinfo

En ce qui concerne le chiffre d’affaires réalisé, il est intéressant de constater que les deux catégories les plus importantes sont les entreprises purement locales, ne travaillant pas à l’international (60%), et celles qui, au contraire, réalisent leur chiffre d’affaires presque totalement à l’étranger (13%).

Principal organe d’information de la Chambre, le ­CCIGinfo paraît dix fois par année. Il permet à ses lecteurs de se tenir informés de l’actualité régionale et de ses principaux acteurs.

Chaque numéro comporte un dossier qui aborde des thèmes en rapport direct avec l’économie. Cette année, les sujets suivants ont été développés : « La CCIG sous la loupe de ses publics », « Place des Affaires : place au réseautage », « Plan de gestion des déchets 2009-2012 : chance ou contrainte pour les entreprises », « Améliorer les administrations publiques : une mesure de relance, simple efficace et durable », « Assemblée générale de la CCIG : un nouveau lieu de réseautage à Genève », « Développement durable et PME », « Dix sujets attendent le vote des Genevois », « Les besoins de l’économie présentés aux futurs députés », « Une manifestation sous le signe de l’innovation », « L’innovation, facteur de croissance ».

Le CCIGinfo, de par sa large diffusion, assure un relais entre l’économie et le monde politique et tient le rôle de porte-parole des entreprises auprès des autorités politiques.

L’Enquête conjoncturelle a été adressée en janvier 2009 aux quelque 2000 membres de la CCIG, avec un taux de retour satisfaisant de plus de 36%, soit 657 réponses à fin février. Certains secteurs ont plus répondu que d’autres. Les services représentent pratiquement 47% des réponses reçues, l’industrie 20% et les commerces 28%. 41,5% des réponses proviennent d’entreprises de moins de 10 employés.

L’année 2008 s’est révélée plus mitigée que 2007 avec un dernier trimestre difficile : 52% des entreprises ont malgré tout augmenté leur chiffre d’affaires.

Celui-ci est resté stable pour 29% d’entre elles mais a diminué pour les 20% restantes. Si l’on ajoute à cela les statistiques concernant la rentabilité, on constate le même type d’évolution : 36% des entreprises ont accru leur rentabilité ; celle-ci est restée stable pour 22% d’entre elles.

Fortes de ce constat, 55% des entreprises ont considéré 2008 comme une année positive, voire même très positive. Ce sont les prévisions pour 2009 qui enregistrent un fort changement : 23% des entreprises interrogées (contre 50% en 2007) estiment leur chiffre d’affaires 2009 en hausse et 36% (contre 7% en 2007) le voient en diminution. Les prévisions de rentabilité pour 2009 suivent la même tendance : 21% l’estiment positive contre 32% négative.

Les effectifs devraient rester à peu près identiques

globalement, les recrutements compensant presque les diminutions : 13,5% des entreprises prévoient d’embaucher, alors que 17% d’entre elles planifient une baisse. e-ccig La lettre d’information de la CCIG, l’e-ccig, compte de plus en plus de lecteurs puisque près de 2800 personnes y sont abonnées, ce qui représente une augmentation de plus de 10% en une année. Son rythme de parution hebdomadaire lui permet de coller au plus près aux événements.

Formée d’un éditorial, d’un sujet d’actualité politique ou économique, de nouvelles de la CCIG et d’un espace pour le commerce international, l­’e-ccig propose une bonne répartition entre des informations générales et d’autre plus spécifiques à la Chambre.

Site Internet Le site de la CCIG est le reflet de son activité : ses missions, ses offres et ses manifestations y trouvent un excellent relais. Les travaux pour le nouveau www.ccig.ch ont commencé à la fin de 2009. Plus axé sur les besoins de l’utilisateur, il complétera parfaitement l’action de la Chambre.

Relations médias Si l’information à ses membres est l’une des quatre missions de la CCIG, expliquer son action au grand public via les médias a également son importance.

Sept conférences de presse ont été organisées en 2009. Quatre portaient sur des sujets spécifiques à la CCIG : le lancement de GEinfo, l’Enquête conjoncturelle, la première année du président François Naef et la remise du Prix CCIG 2009 lors de l’Evénement économique. Les trois autres concernaient des campagnes politiques : « Pour l’emploi et les PME (­RIE II) », Loi sur l’Imposition des Personnes Physiques (LIPP) et la mobilité. A cela s’ajoutent de fréquents courriers de lecteurs rédigés par des membres de la Direction ainsi que des communiqués de presse envoyés aux médias.

Newsletter Commerce international La CCIG, en collaboration avec l’Osec, publie une newsletter électronique bimensuelle à laquelle peuvent s’abonner ses membres. Celle-ci permet d’être informé en avant-première des nouvelles législations internationales, des opportunités liées aux conclusions de traités internationaux, des appels d’offres internationaux, des prochaines foires d’affaires dans le monde.

Forums littéraires L’année 2009 marque la mise en place d’un partenariat avec la FNAC, de Genève, qui débutera en 2010. Différents types de rencontres sont organisés par les magasins FNAC, dont une rencontre-débat mensuelle avec un écrivain. Une fois sur deux, le forum traitera d’un thème économique, en association avec la CCIG. La manifestation, gratuite et tout public (adhérents et visiteurs sur place à la FNAC), sera suivie d’une séance de dédicace.

41

42

43

Place de la CCIG dans le réseau

La CCIG fait partie d’un réseau large qui couvre plusieurs domaines : la création et le développement d’entreprises, les Chambres de commerce, les différentes Commissions dans lesquelles elle siège et les relations frontalières et internationales. En participant activement à ce réseau, la CCIG remplit ses missions en faveur de l’économie genevoise.

Développement et création d’entreprises Reminno Reminno, Réseau Multiple d’Innovation, est un groupe de travail qui rassemble et met en réseau tous les organismes concernés par la création et le développement d’entreprises à Genève. Ses six réunions annuelles permettent d’échanger, de créer d’éventuelles synergies et de stimuler les complémentarités.

Petits déjeuners des PME et des start-up Organisés en partenariat avec l’Office de la Promotion Economique de Genève, les petits déjeuners des PME et des start-up répondent à une importante demande et réunissent, une fois par mois, une cinquantaine de participants. Des intervenants, spécialistes des sujets abordés, fournissent sous forme de présentations de nombreuses informations, avant de répondre aux questions du public. Calibré pour ne pas empiéter sur la journée de travail, cet événement est parfaitement adapté au monde de l’entreprise. L’année passée, onze petits déjeuners ont eu lieu. Financement, assurances sociales, marchés internationaux, propriété intellectuelle, développement durable et soutien à l’innovation sont quelques-uns des thèmes qui ont été abordés.

Genilem Depuis 1995, l’association Genilem œuvre à la régénération du tissu microéconomique local en

sélectionnant près de douze entreprises innovantes par an. Elle offre aux patrons de demain, pour une durée de 3 ans, un suivi rigoureux, des outils de gestion et un regard extérieur sur leur projet.

L’antenne valdo-genevoise est financée par près de 30 entreprises dont, preuve de la pertinence du modèle, d’anciennes sociétés suivies par Genilem, 17 parrains communaux et six partenaires institutionnels, parmi lesquels la CCIG. Celle-ci, plusieurs fois l’an, participe aux déjeuners-parrains, qui permettent à certaines de ces jeunes entreprises de rencontrer des sociétés plus établies. Un moyen de se faire connaître et d’établir des relations commerciales. Co-fondatrice de Genilem, la CCIG siège en outre au Conseil de l’association.

L’année 2009 a vu le départ du directeur de Genilem, Pierre-Yves Tapponnier, qui a été remplacé par un Vaudois, Philippe Gaemperle. Le magazine Créateurs, l’unique titre consacré à la création d’entreprise et auquel est associé la CCIG, s’est paré d’une nouvelle maquette, plus fluide et élégante.

Les Rendez-vous de l’économie Les Rendez-vous de l’économie, réseau de femmes actives dans le monde professionnel et politique créé par la CCIG, la FER Genève et economiesuisse, mais existant dans tous les cantons romands, ont organisé une rencontre en 2009. L’exposé de Rébecca Dougoud, directrice adjointe de la Direction générale de la mobilité, a porté sur le thème « Comment concilier le développement économique de Genève et la politique cantonale de mobilité ».

Office de Promotion de l’Industrie et des Technologies (OPI) L’OPI a pour mission de développer le tissu industriel du bassin lémanique en fournissant aux entreprises

44

place de la CCIG dans le réseau

un appui au développement de leurs activités commerciales, notamment sur les marchés nouveaux et émergents. Co-fondatrice de l’OPI, la CCIG est présente au Conseil de cette institution.

Chambres de commerce Info-Chambres L’Association Info-Chambres rassemble l’ensemble des Chambres de commerce et d’industrie de Suisse latine. C’est une plate-forme d’échanges et de réflexion qui permet de mieux faire entendre la voix de la Suisse latine dans le pays. De nombreux sujets ont été discutés et ont abouti à des prises de positions communes.

Chambres de commerce et d’industrie suisses L’Association des Chambres de commerce et d’industrie suisses (CCIS) a pour but de coordonner les actions des Chambres cantonales et de renforcer l’identité commune en tant qu’expression concrète, au niveau suisse, du mouvement des Chambres de commerce et d’industrie.

Union lémanique des Chambres de commerce L’Union lémanique des Chambres de commerce (ULCC) regroupe les Chambres de commerce et d’industrie de l’Ain, de Genève, de la Haute-Savoie, du Valais et du canton de Vaud. Elle a pour but de représenter et défendre les intérêts de l’économie dans une dynamique transfrontalière.

Fédération Mondiale des Chambres La CCIG représente les Chambres de commerce suisses au Conseil Général de la Fédération Mondiale des Chambres. Cette position permet, outre de nouer des contacts internationaux riches d’intérêts, d’effectuer un important lobbying auprès des autres membres en vue de la candidature de la CCIG pour accueillir le Congrès Mondial des Chambres à Genève en 2015, année qui coïncide avec le 150e­ anniversaire de la CCIG. Ce Conseil s’est réuni en juin 2009 à Kuala Lumpur, Malaisie, à l’occasion du Congrès Mondial des Chambres.

place de la CCIG dans le réseau

Congrès Mondial des Chambres Du 3 au 5 juin s’est tenu le 6e Congrès Mondial des Chambres à Kuala Lumpur. L’occasion a été donnée à la CCIG de nouer des liens et tirer des enseignements en vue de poser sa candidature pour accueillir le Congrès en 2015, mais aussi de participer à un panel de discussion sur les villes durables en présentant la politique de Genève en la matière. La manifestation a également représenté un lieu d’échanges privilégié pour promouvoir Genève comme centre mondial de l’arbitrage et pour entrer en contact avec les représentants de Chambres de commerce et d’industrie d’une centaine de pays.

d’encourager les coopérations entre les CCI qui en font partie et qu’elles puissent échanger leurs expériences. La Chambers’ Round Table se réunit deux à trois fois par année. La première rencontre 2009 s’est tenue en février à Genève, la deuxième à Sheffield en octobre.

World ATA Carnet Council (WATAC) Ce Conseil Mondial, qui se réunit deux fois par an, a pour but de promouvoir les carnets ATA et plus généralement les Accords d’Istanbul (pays qui reconnaissent et qui établissent les carnets ATA) auprès des pays non encore signataires. En 2009, le Conseil s’est réuni en juin à Kuala Lumpur et en novembre à Dublin.

Relations transfrontalières et internationales

La Présidence du Conseil étant à repourvoir en juin 2010, la CCIG a officiellement posé la candidature en 2009 de Philippe Meyer à ce poste. Celle-ci s’inscrit dans la tradition puisque ce poste, inauguré par un directeur de la CCIG, concepteur des carnets ATA, a toujours été occupé en alternance tous les 6 ans par un membre de la Direction de la CCIG. Chambers’ Round Table Lors du Congrès Mondial des Chambres qui a eu lieu en juin 2007 à Istanbul, les représentants des Chambres de commerce et d’industrie (CCI) européennes privées ont constaté avec regret que les thématiques traitées lors du Congrès se focalisaient sur des enjeux concernant les CCI des pays en développement. Fortes de ce constat, elles ont décidé de créer leur propre rencontre : la Chambers’ Round Table. Cette plate-forme regroupe des Chambres privées, parmi lesquelles figure la CCIG. Le but de la Chambers’ Round Table est d’offrir un réseau, certes informel mais de grande qualité, afin

Congrès Eurochambre La CCIG a participé au Congrès Eurochambre qui s’est tenu à Prague les 14 et 15 mai. Son but était de marquer par sa présence sa place dans le réseau des CCI en vue de sa candidature pour accueillir le Congrès Mondial des Chambres en 2015.

Lake Geneva Region Lake Geneva Region est une association de droit suisse ouverte à des membres publics et privés qui poursuivent la même mission et partagent un ensemble de valeurs au service de la région lémanique. Emanation d’un consensus, les valeurs de Lake Geneva Region respectent celles de la région qu’elle met en exergue, à savoir authenticité, savoir-faire et efficacité ainsi que les principes fondamentaux de l’esprit d’entreprise et du développement durable. Le bassin genevois concentre énormément de sociétés dominant leur marché, considérées comme des leaders mondiaux, certaines très spécialisées et actives dans d’étroits segments. Il existe donc un savoir-faire et le but de Lake Geneva Region est de le faire connaître.

Lors du salon ITU Telecom 09, qui s’est tenu du 5 au 9 octobre à Geneva Palexpo, un stand a été mis sur pied sous le label « Lake Geneva Region ». Dans le cadre de cet événement, ce sont 31 entreprises qui ont eu l’occasion de se présenter sous forme de stand ou d’organiser des conférences dans l’espace forum mis à disposition. Trente conférences ont été organisées dans le forum avec des intervenants de renom.

Chambres binationales La CCIG collabore étroitement avec les Chambres binationales dans l’organisation de manifestations.

Celles-ci promeuvent opportunités d’investissements ou d’exportations dans les différents pays ou régions représentés par ces Chambres. Une collaboration privilégiée a été engagée avec les chambres binationales ayant un siège à Genève, notamment la Chambre Suisse-Vietnam, le Swiss Indian Business Forum (SIBF), la Chambre de commerce Suisse-Chine, la Chambre Arabo-Suisse du commerce et de l’industrie (CASCI), le Japan External Trade Organization (JETRO), la SwissAmerican Chamber of Commerce (AM-CHAM), la Chambre de commerce Suisse-­Grande Bretagne, la Chambre de commerce Suisse-Israël, la Chambre de commerce Suisse-Italie, la Chambre de commerce Suisse-France ainsi que la Chambre France-Suisse pour le commerce et l’industrie.

Groupes de travail et Commissions La CCIG représente les milieux économiques dans plusieurs commissions et groupes de travail.

Conseil du développement durable La Chambre siège au Conseil du développement durable, une instance cantonale consultative chargée de favoriser la concertation, la motivation et la participation de la société civile dans la perspective d’un développement durable. La CCIG milite pour que l’équilibre entre les dimensions économiques, environnementales et sociales soit respecté.

En 2009, la bourse et le prix du développement durable ont été décernés pour la 8e année consécutive. Cette année, le jury du concours a attribué la bourse cantonale du développement durable à l’association A-Val, dont l’objectif est de mettre en place un centre romand offrant une prise en charge complète des bateaux de plaisance arrivant en fin de vie. Ce projet vise à traiter, valoriser et commercialiser 90% des matériaux présents sur un bateau.

Outre ses aspects écologiques, la mise en œuvre de ce concept doit avoir un impact positif sur l’industrie nautique de la région en favorisant le renouvellement d’une flotte de plaisance vieillissante.

45

46

place de la CCIG dans le réseau

Le prix cantonal du développement durable a été décerné à deux lauréats ex aequo : l’association OMYP et l’association MacWorks. L’association OMYP a pour mission la revalorisation et la protection des milieux aquatiques, notamment dans les zones portuaires.

Depuis 2005, elle organise une journée de « grand nettoyage » du lac Léman. Les trois premières éditions de cette opération ont permis de récolter près de 55 tonnes de déchets en tous genres, dont une grande partie recyclables ou valorisables. L’association MacWorks a créé une « clinique » pour iPods.

En offrant des possibilités de réparation à des prix attrayants, cette initiative contribue à prolonger la durée d’utilisation de ces petits appareils électroniques, tout en favorisant le tri et la récupération des composants inutilisables.

Conseil des déplacements La CCIG, en tant que membre du Groupement Transports et Economie (GTE), siège au Conseil des déplacements (CODEP), organe consultatif du Département en charge des transports (art. 11 LaLCR – H 1 05.01). Au sein de ce Conseil, la CCIG représente les intérêts de ses entreprises membres afin que l’accessibilité au centre-ville soit maintenue et que les déplacements liés à l’économie ne soient pas entravés.

Faisant suite à la demande du GTE, le CODEP a entendu en février 2009 l’un des artisans de l’accord conclu à Zurich en matière de stationnement, dans l’espoir de pouvoir s’en inspirer à Genève. La CCIG s’est déclarée favorable au démarrage de négociations entre toutes les parties prenantes, le but final étant de mettre un terme à la « guerre des transports » (et du stationnement) qui perturbe la vie des Genevois et des entreprises depuis de trop nombreuses années.

Le CODEP s’est également penché sur les mesures de circulation envisagées par le canton pour remédier aux perturbations engendrées par le chantier du tram Cornavin-Onex-Bernex (TCOB). Pour la CCIG, il est exclu de fermer une voie de circulation sur le pont du Mont-Blanc, d’autant que lors des auditions

place de la CCIG dans le réseau

de conciliation, le canton avait indiqué qu’une telle fermeture n’était pas nécessaire.

Le 29 mai, le CODEP a assisté à une présentation du projet de plan directeur des transports collectifs 2011-2014. Le Conseil d’Etat a adopté le rapport au Grand Conseil en novembre. Le nouveau plan prévoit de mettre à disposition de la population une offre supplémentaire de 37% au cours de cette période, dont près de la moitié est due à la seule mise en service des infrastructures tram ou trolleybus actuellement en construction ou d’ores et déjà planifiées.

Le CODEP a également étudié le plan de mobilité de l’administration cantonale, qui vise notamment à réduire les émissions de CO2 et les émissions sonores, à encourager le transfert modal vers les transports en commun et la mobilité douce. Un rapport sur l’expérience pilote menée sur un site de l’administration est attendu en avril 2010, le Conseil d’Etat se donnant jusqu’à fin 2010 pour décider de l’abandon de l’idée ou de sa généralisation. Autres sujets à l’ordre du jour du CODEP en 2009 : le Groupement local de coopération transfrontalière, l’évolution des temps de parcours depuis 2000, le point sur les études relatives à la traversée du lac Léman, le futur contrat de prestations de la Fondation des parkings sur le contrôle du stationnement en ville de Genève.

environ 730 dossiers ont reçu un préavis favorable pour un permis B, et près de 600 dossiers pour un permis L. Commission permanente de la taxe professionnelle communale Toute entreprise exerçant une activité économique sur le territoire genevois est astreinte au paiement de la taxe professionnelle communale, prévue aux articles 301ss LCP (D 3 05). L’impôt est fondé sur les loyers de l’entreprise, l’effectif du personnel et le chiffre d’affaires.

Pour ce dernier pilier de la taxe, il convient de déterminer un coefficient applicable au chiffre d’affaires selon les différents groupes professionnels recensés sur le territoire genevois. Une Commission cantonale, comprenant notamment trois représentants de l’économie, est nommée par le Conseil d’Etat selon l’article 307b alinea 8 LCP. La CCIG occupe l’un de ces trois sièges.

In fine, la Commission permanente de la taxe professionnelle communale a pour mission de proposer à l’Exécutif cantonal les modifications de taux de chaque groupe professionnel en tenant compte de la variation de l’intensité de rendement pour chacun d’eux.

Commission tripartite A l’instar d’autres associations, la CCIG est membre de la Commission tripartite chargée de préaviser les autorisations de séjour, qui réunit les partenaires sociaux (employeurs et employés) et l’Etat. Cette Commission, pilotée par le Service de la main d’œuvre étrangère, se réunit à un rythme hebdomadaire pour examiner les demandes de permis déposées en faveur de travailleurs en provenance d’Etats tiers ou de l’Union européenne.

Depuis 2007, sur mandat de l’Etat, cette Commission s’est attelée à une redéfinition de certains groupes professionnels, cherchant à en réduire le nombre et à appréhender au mieux l’évolution des activités économiques dans le temps. Du fait de cette importante réorganisation, il a été décidé de procéder à la révision de l’ensemble des taux applicables au chiffre des affaires de chaque groupe sur une période de deux ans. La Commission s’est réunie à trois reprises durant l’exercice 2009. Plus de 70 groupes professionnels ont été analysés.

En 2009, la Confédération a alloué environ 4000 autorisations de séjour avec activité lucrative (B) et près de 7000 unités concernant des autorisations de courte durée avec activité lucrative (L). A Genève,

Commission consultative en matière d’impôt à la source Par règlement du 20 février 2008, le Conseil d’Etat a institué une Commission consultative en matière d’im-

pôt à la source. Celle-ci a pour objectif d’être une plate-forme de discussion entre les milieux économique, syndical, frontalier et étatique sur les problématiques concrètes liées à l’imposition à la source et, si possible, une force de proposition pour améliorer le système en place. La Chambre occupe l’un des deux sièges dévolus aux représentants des milieux économiques.

La Commission s’est réunie à deux reprises en 2009.

Elle a essentiellement débattu de questions touchant à des situations spécifiques de contribuables se trouvant en marge du système en raison de leur rattachement à plusieurs cantons ou exerçant plusieurs emplois. La problématique des délais de prescription fiscaux différents entre la Suisse et la France a également été évoquée.

A noter que la CCIG a relayé l’information promulguée par le Département cantonal des finances s’agissant des nouveaux supports informatiques pour transmettre aux autorités fiscales la liste des retenues à la source de leurs employés suite à l’abandon, en 2010, du CD-Rom Getis.

Groupe de suivi des Logements d’utilité publique (LUP) En décembre 2006, tous les partenaires actifs dans le domaine du logement à Genève, à l’exception de l’Asloca, se sont mis d’accord sur les éléments d’une nouvelle politique sociale du logement et ont signé un protocole d’accord en vue de relancer la construction dans le canton. Cet accord prévoyait notamment la constitution d’un parc de logements d’utilité publique de 20% à long terme, en contrepartie d’un assouplissement de la règle des deux tiers de logements HLM dans les nouveaux projets de construction. Un crédit annuel d’investissement de 30 millions de francs était en outre prévu pour les dix années suivant la signature de l’accord pour l’acquisition et la construction de parcelles et d’immeubles d’utilité publique.

Un groupe de suivi de cet accord, réunissant des représentants des signataires, a été constitué et la CCIG

47

48

place de la CCIG dans le réseau

en fait partie. Au cours de l’année 2009, le groupe s’est réuni à trois reprises. Outre ses activités traditionnelles de suivi des indicateurs sur le logement et de l’état d’avancement des projets, notamment dans les grands périmètres de développement de Genève (Communaux d’Ambilly, Chapelle-les Sciez, etc.), le groupe a traité du règlement d’application de la loi sur les LUP. Par ailleurs, suite au dépôt de l’initiative 133 (attribution de l’or de la BNS à la construction de logements sociaux), un accord est intervenu pour modifier la loi sur les LUP en augmentant de 15 à 20% le parc de logements d’utilité publique et en consacrant annuellement 35 millions du budget de l’Etat jusqu’à atteinte de cet objectif proportionnel.

Enfin, durant le second semestre de l’année, l’Asloca a décidé de rejoindre le groupe de suivi.

Commission consultative cantonale pour l’aménagement du territoire La Commission consultative pour l’aménagement du territoire (CAT) a été réactivée en 2009. Sa représentativité a été élargie, principalement en faveur de membres liés aux communes genevoises, et sa composition renouvelée. La CCIG est représentée par un membre au sein de cette commission.

Active depuis le début du second trimestre 2009, la CAT s’est réunie à cinq reprises en séance plénière et trois fois en sous-commission thématique. La CCIG a participé à l’atelier consacré aux activités et à la mixité. Par ailleurs, les commissaires ont été fortement encouragés à suivre les travaux du projet d’agglomération franco-valdo-genevois.

Ses principales actions ont été la validation des objectifs stratégiques du concept d’aménagement cantonal, en prenant en compte les travaux effectués en souscommission sur les quatre thématiques développées (logement et qualité urbaine, espace rural et milieux naturels, mobilité et infrastructures, activités et mixité) et le suivi du projet de Bernex-Nord.

place de la CCIG dans le réseau

Les travaux en vue de la révision complète du plan directeur cantonal vont se poursuivre en 2010. Un suivi du second projet d’agglomération franco-valdogenevois, qui devrait être déposé à la Confédération à la fin 2012, sera également dans les attributions de la CAT. Fondation pour les terrains industriels de Genève La Fondation pour les terrains industriels de Genève (FTI) a pour mission de favoriser l’implantation d’entreprises dans les zones industrielles du canton.

Elle met à leur disposition des terrains, immeubles ou locaux à des conditions compétitives, grâce notamment au concept de droit de superficie. En outre, la FTI contracte ou gère, en son nom propre ou pour le compte de l’Etat de Genève ou de communes, quelque 300 droits de superficie. La CCIG siège au Conseil d’administration et de direction de la FTI. En 2009, la FTI a été particulièrement active dans les domaines suivants : • opérationnel : des acquisitions immobilières ont été réalisées dans l’optique principale de permettre le relogement d’entreprises en vue de réaménagements fonciers. De même, de nouveaux mandats de gestion ont été mis en place afin d’assurer une coordination étroite avec les communes concernées. Enfin, de nouveaux plans et règlements directeurs ont été élaborés pour mettre en valeur de nouvelles zones industrielles.

• administratif : en tant qu’entreprise commerciale publique, la FTI applique les normes IFRS depuis 2008. Son système de contrôle a fait l’objet d’une optimisation par le biais d’une analyse fonctionnelle de ses outils informatiques.

En 2010, la FTI fêtera son 50e anniversaire. Une nouvelle stratégie de communication sera déployée à cette occasion.

Conseil Stratégique de la Promotion Economique (CSPE) Le CSPE apporte au Gouvernement genevois conseils, évaluations et propositions dans le domaine

complexe de la promotion économique. Les seize membres (quatre représentants des partenaires sociaux, dont la CCIG ; quatre représentants de l’Université de Genève, de la Ville de Genève, des autres communes genevoises et de la Genève internationale ; sept experts concernés par la problématique du développement économique ; un président, le conseiller d’Etat Pierre-François Unger) se réunissent quatre fois par an.

Groupe de Coordination des Activités de Promotion de Genève (GcapG) Le GcapG se réunit cinq fois par an et permet à tous les organismes faisant la promotion de Genève d’une manière ou d’une autre d’échanger et de coordonner leurs actions. La CCIG y siège aux côtés du Service de la Promotion économique, de l’Etat et de la Ville de Genève, de Genève Tourisme, de Genève Place Financière, de l’Office de promotion des produits agricoles de Genève, de Palexpo, de la Fondation pour Genève, de l’Office de Promotion des Industries et des Technologies, des Ports Francs, de la Fondation pour les terrains industriels de Genève, du Centre d’Accueil-Genève internationale, de l’Aéroport International de Genève et de Mandat International.

49

50

51

gouvernance et organisation

52

Gouvernance et organisation

Gouvernance et organisation Six fois par année, les 36 chefs d’entreprises qui composent le Conseil de la CCIG se réunissent. Issus de tous les secteurs économiques, ils traitent aussi bien de questions liées à la Chambre que des conditions cadre de l’économie genevoise.

Séance du 19 janvier 2009 La première séance du Conseil ne s’ouvre pas sous les meilleurs auspices en raison d’une situation économique peu favorable. Il est demandé à plusieurs membres du Conseil de prendre la parole pour commenter l’actualité de leur domaine d’activité. JeanMarc Triscone, doyen de la Faculté des sciences et professeur de physique de la matière condensée, fait une présentation intitulée « La faculté des sciences, un acteur important du rayonnement international de Genève ».

Séance du 9 mars 2009 Les comptes 2008 sont présentés au Conseil, qui les approuve, ainsi que le budget 2009. François Naef, son président, développe les axes stratégiques 2009-2013 de la CCIG. Dorier, sponsor 2009 de la Chambre, donne une présentation sur « Comment communiquer en temps de crise ? » Séance du 18 mai 2009 Le Projet lapa, que la CCIG soutient, est une étude qui porte sur une nouvelle constitution urbaine de Genève. Le Conseil en adopte le principe. Ce projet doit permettre à la CCIG de se profiler comme un acteur d’importance sur les développements futurs de la région. L’entreprise lauréate du Prix CCIG 2009, dont le nom sera dévoilé lors de l’Evénement économique, est élue. Il s’agit de Visilab, spécialisé dans la réalisation de lunettes optiques en une heure.

animées de cette Commission qui profite des compétences remarquables de ses membres.

Séance du 10 juin 2009 Présentation par Mark Muller et Sylvie Bietenhader du projet Praille-Acacias-Vernets (PAV), qui revêt une importance particulière pour le canton. Il s’agit d’étendre la ville, ce qui implique la création de nouveaux logements, emplois, services, équipements publics et activités d’animation. La Fondation Ascendi, en la personne de Jean Nicolet, présente sa formation qualifiante pour les cadres.

Séance du 14 septembre 2009 Pour les élections au Conseil d’Etat, la CCIG a fait acte de soutien aux députés des associations économiques.

Le Conseil accepte de soutenir également le candidat de l’UDC, Yves Nidegger. Jesús Martin-­Garcia présente l’incubateur d’entreprises Eclosion et discute du thème « Quel potentiel pour l’innovation à Genève ? » Séance du 9 novembre 2009 La Clinique des Grangettes reçoit le Conseil pour sa dernière séance de l’année. Un film d’information sur le CEVA est projeté, accompagné d’informations et de mises au point sur la campagne. Un coup de projecteur est donné sur les secteurs liés à l’exportation genevoise. Le programme « Nature et économie », collaboration entre l’Etat et la CCIG, permet à des entreprises de s’engager pour la biodiversité.

Claude Membrez, directeur général de Palexpo, explique le nouveau concept des Automnales.

Commission fiscale de la CCIG La Commission fiscale de la CCIG, composée d’experts fiscaux et d’avocats actifs principalement dans les domaines fiduciaires et bancaires, s’est réunie à trois reprises en 2009. De nombreux sujets, parfois liés à l’actualité fiscale abondante de cette année, ont été abordés au cours des discussions libres et

Les sujets de votations fiscaux de 2009 ont fait l’objet d’une attention particulière, notamment la loi sur l’imposition des personnes physiques, s’agissant de l’instauration d’un bouclier fiscal. Divers arguments et décryptages des mécanismes pouvant conduire à l’objectif poursuivi – éviter une imposition confiscatoire pour certains contribuables – ont été énoncés. Ils ont permis d’étayer les arguments de campagne. Une comparaison chiffrée des effets positifs de la loi pour les contribuables a également été réalisée.

S’agissant de la réforme de l’imposition des entreprises, c’est principalement le volet consacré à la réduction de la double imposition de l’actionnaire qui a nourri le débat. Cette évolution législative a été mise en relation avec la problématique des salaires dits « excessifs » de certains chefs d’entreprises, la proportion de la rémunération provenant du salaire ou de la distribution de bénéfice de l’entreprise pouvant varier.

Hormis ces sujets liés à l’actualité législative, la Commission s’est attachée au suivi des relations de la Confédération avec l’étranger s’agissant des CDI (conventions de double imposition) et de l’apparition de notre pays sur une liste grise de l’OCDE. Enfin, la question des forfaits fiscaux a été au centre des discussions suite aux diverses voix qui se sont élevées pour les dénoncer. Des arguments forts en faveur de leur maintien sont apparus, tout en relevant la nécessité d’un cadre minimum d’assurer une équité entre les contribuables et éviter une concurrence fiscale cantonale.

Lors de l’année à venir, la Commission se penchera vraisemblablement sur l’avenir de la taxe professionnelle communale, largement décriée, et sur les forfaits fiscaux, plusieurs cantons, dont Genève, étant saisis d’initiatives visant à les interdire.

Commission énergie et environnement La Commission énergie et environnement s’est réunie une seule fois en 2009 pour assister à une visite de la Centrale de distribution et de la cuisine centrale de Migros-Genève et à une présentation des activités de cette société en matière de développement durable.

Composition des différents organes Membres d’honneur - Michel Balestra, ancien président - Fernand Corbat, ancien président - Patrick Coïdan, ancien directeur - Gilbert Coutau, ancien président - Ivan Pictet, ancien président - André Reymond, ancien président - Arthur Schmidt, ancien vice-président - Jean-Jacques Schmid, ancien directeur Membres du Conseil - François Naef*, membre de la Direction générale, directeur des ressources humaines, du service juridique et de la communication de Merck Serono SA, président de la CCIG - Christian Berlovan, associé de Procab Studio SA - Gilles Bos, directeur général d’Anteis SA - Alain Bosshard, directeur et administrateur de Jaeger & Bosshard SA - Philippe Chevrier, Domaine de Châteauvieux - Julian Cook, président du Conseil d’administration de Flybaboo SA - Roland Daettler, directeur régional de Schenker Suisse SA - Jean-Luc de Buman, directeur de SGS SA - Benoît de Gorski*, joaillier - François Dieu, membre de la Direction, responsable Suisse romande d’Implenia Entreprise générale SA - Gérard Duchesne, directeur général des PortsFrancs et Entrepôts de Genève SA - Jean-Luc Dumont, directeur du département Design, Suisse romande chez Swisscom Solutions SA - Olivier Dunant, associé chez Ernst & Young SA

53

54

gouvernance et organisation

- Marc Favre, agriculteur-viticulteur - Jean-Claude Fert, directeur de Fert & Cie SA - Antonietta Frangi, membre de la Direction chez I. Frangi SA - André Galiotto, administrateur de Defi TCT SA - Blaise Goetschin, président de la Direction générale de la Banque Cantonale de Genève - Denis Harran, agent général auprès d’AXA Winterthur Assurances - Jacques Kugler, administrateur délégué et président du Conseil d’administration chez Kugler Bimetal SA - Claude Membrez, directeur général de Palexpo SA - Marc-Antoine Nissille, administrateur et directeur général de Tiffany Hôtel et Eastwest Hotel - Patrick Odier, associé senior de Lombard Odier Darier Hentsch & Cie - Pierre Poncet*, associé senior chez Bordier & Cie, trésorier de la CCIG - Frédérique Reeb-Landry, directrice Communication et porte-parole du siège stratégique de Procter & Gamble - Jean-Bernard Rondeau*, secrétaire général de Maus Frères SA - Jean-Marie Salina, chef clientèle PME région Genève, Credit Suisse SA - Christian Salomon*, directeur général de Givaudan Suisse SA - Karl-Friedrich Scheufele, co-président du Conseil d’administration de la holding et co-directeur du groupe Chopard & Cie SA - Patrick Schriber, directeur général de Du Pont de Nemours International SA - Charles Seydoux*, président du Conseil d’administration de DMB SA, vice-président de la CCIG - Jeanne Terracina, associée de l’étude Bugnion Ballansat Ehrler - Juan Carlos Torres, directeur général de Vacheron Constantin - Marc Van Hove, administrateur-délégué d’Atar Roto Presse SA - Guy Vibourel, directeur général de Migros-Genève - Stéphanie Vonlanthen, directrice générale de SRO-Kundig SA

gouvernance et organisation

Observateurs - Vincent Kimpe, président de la Jeune Chambre internationale - Frédéric Wigger, président du Groupement Jeunes Dirigeants, Piramédia SA Direction - Jacques Jeannerat*, directeur - Nathalie Hardyn, directrice adjointe - Eric Biesel, membre de la Direction - Charles Lassauce, membre de la Direction - Philippe Meyer, membre de la Direction Contrôleur aux comptes BfB, Société fiduciaire Bourquin Frères et Béran SA * Membres du Bureau

55

56

Siège de la Chambre 4, boulevard du Théâtre 1204 Genève Adresse postale Case postale 5039 1211 Genève 11 Tél. 022 819 91 11 Fax 022 819 91 00 e-mail : ccig@cci.ch www.ccig.ch Editeur : Chambre de commerce, d’industrie et des services de Genève Responsable d’édition : Frédéric Vormus, responsable Communication a.i.

Coordination et relecture : Fabienne Delachaux, Sonam Bernhard Conception et mise en page : La Fonderie, Carouge Photographies : Cédric Widmer et Christian Chaize Impression : Atar Roto Presse SA Tirage : 3400 exemplaires Avril 2010