cg37-recueil-03-2011-arretes3-4 by conseil général 37 conseil général 37

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT D'INDRE–ET–LOIRE

Recueil des Actes Administratifs

! Partie 3 – Arrêtés

3-4

2011

Conseil général d’Indre-et-Loire Service des Assemblées ISSN 0980-8795

ARRETES DE MME LA PRESIDENTE ___

SOMMAIRE -----------

Pages DIRECTION GENERALE ADJOINTE « SOLIDARITE ENTRE LES PERSONNES » Direction de la Petite Enfance et de la Santé 24 février 2011

Arrêté de modification de l’Etablissement Petite enfance « Caramel » HA GA RI à Richelieu .........

Direction de l’Enfance et de la Famille 31 Janvier 2011

31 Janvier 2011

er Arrêté de fixation du prix de journée au 1 février 2011 du service d’accompagnement et d’hébergement – Association départementale pour la sauvegarde de l’enfance relevant de la compétence conjointe de l’Etat et du Département ..........................................................................

Arrêté de fixation du prix de journée au 1er février 2011 du service d’accueil personnalisé en milieu naturel - Association départementale pour la sauvegarde de l’enfance relevant de la compétence conjointe de l’Etat et du Département ..........................................................................

Arrêté de fixation du prix de journée au 1er février 2011 de la maison d’enfants à caractère social l’Auberdière - Association départementale pour la sauvegarde de l’enfance relevant de la compétence conjointe de l’Etat et du Département ..........................................................................

er Arrêté de fixation du prix de journée au 1 février 2011 de la maison d’enfants à caractère sociale la Chaumette – Association départementale pour la sauvegarde de l’enfance relevant de la compétence conjointe de l’Etat et du Département ......................................................................

Arrêté de fixation du prix de journée au 1er février 2011 des AEMO judiciaires et AED exercées par l’Association départementale pour la sauvegarde de l’enfance relevant de la compétence conjointe de l’Etat et du Département...............................................................................................

Arrêté de fixation du prix de journée au 1er février 2011 des AEMO judiciaires renforcées exercées par l’Association départementale pour la sauvegarde de l’enfance relevant de la compétence conjointe de l’Etat et du Département ..........................................................................

Direction des Personnes Agées 03 Février 2011 03 Février 2011

28 Février 2011 ‘’ ‘’ 03 Mars 2011

Arrêté portant diminution de deux places d’accueil de jour pour personnes atteintes de la maladie d’Alzheimer ou troubles apparentés de l’EHPAD à l’Ile Bouchard ......................................

Arrêté portant diminution de quatre places d’accueil de jour pour personnes âgées atteintes de la maladie d’Alzheimer ou troubles apparentés et répartition des 96 places de l’EHPAD à Chambray les Tours .........................................................................................................................

Arrêté fixant les prix de journée hébergement et les tarifs dépendance 2011 de l’EHPAD géré par le Centre hospitalier du Chinonais..............................................................................................

Arrêté fixant les tarifs dépendance 2011 de l’EHPAD « Prieuré St Louans – St Martin » à Chinon ..............................................................................................................................................

Arrêté fixant les tarifs dépendance 2011 de l’EHPAD «Korian le Petit Castel» à Chambray les tours..................................................................................................................................................

Arrêté fixant les tarifs dépendance 2011 de l’EHPAD « Korien USLD PSY St Cyr » à St Cyr-surLoire..................................................................................................................................................

03 mars 2011

Arrêté fixant les tarifs dépendance 2011 de l’EHPAD « Le Doyenné de Vençay » à St Avertin ......

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Arrêté fixant les prix de journée hébergement et les tarifs dépendance 2011 pour l’EHPAD « Bois Soleil » à Chemillé-sur-Dême ................................................................................................

Arrêté fixant les prix de journée hébergement et les tarifs dépendance 2011 de l’EHPAD géré par le centre hospitalier de Loches ...................................................................................................

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Arrêté fixant les tarifs dépendance 2011 de l’EHPAD « Les Grands Chênes» à Joué-lès-Tours ....

11 mars 2011

Arrêté fixant pour l’exercice 2011 la dotation forfaitaire partielle au titre de la dépendance de la petite unité de vie « Le Bois des Plantes » à Artannes.....................................................................

Arrêté fixant pour l’exercice 2011 la dotation forfaitaire partielle au titre de la dépendance de la petite unité de vie « La Baronnière » à Avoine .................................................................................

Arrêté fixant pour l’exercice 2011 la dotation forfaitaire partielle au titre de la dépendance de la petite unité de vie « La Gabillière » à Bridoré ...................................................................................

Arrêté fixant pour l’exercice 2011 la dotation forfaitaire partielle au titre de la dépendance de la petite unité de vie « Les Charmes » à Chinon ..................................................................................

Arrêté fixant pour l’exercice 2011 la dotation forfaitaire partielle au titre de la dépendance de la petite unité de vie « Lumière d’Automne » à Le Liège ......................................................................

Arrêté fixant pour l’exercice 2011 la dotation forfaitaire partielle au titre de la dépendance de la petite unité de vie « Résidence Saint Vincent » à Marigny-Marmande.............................................

Arrêté fixant pour l’exercice 2011 la dotation forfaitaire partielle au titre de la dépendance de la petite unité de vie « Résidence de l’Arche » à Neuillé-Pont-Pierre...................................................

Arrêté fixant pour l’exercice 2011 la dotation forfaitaire partielle au titre de la dépendance de la petite unité de vie « Maison Blanche » à Saint-(Cyr-sur-Loire..........................................................

Arrêté fixant pour l’exercice 2011 la dotation forfaitaire partielle au titre de la dépendance de la petite unité de vie « Les Bergers de Seuilly » à Seuilly ....................................................................

Arrêté fixant pour l’exercice 2011 la dotation forfaitaire partielle au titre de la dépendance de la petite unité de vie « Le Verger d’Or » à Truyes ................................................................................

Arrêté fixant pour l’exercice 2011 la dotation forfaitaire partielle au titre de la dépendance de la petite unité de vie « Jeanne Jugan » à La Ville-aux-Dames .............................................................

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Direction des Personnes Handicapées Service Etablissements 01 mars 2011

Arrêté de fixation de prix de journée 2011 – Association La Source – Foyer de vie d’Ambillou .......

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Arrêté de fixation de prix de journée 2011 – Association La Source – Foyer d’hébergement « Renoir » à Tours ............................................................................................................................

Arrêté de fixation des enveloppes budgétaires et des prix de journées 2011 – Association la Source – Service d’accompagnement à la vie sociale à TOURS .....................................................

Arrêté de fixation de prix de journée 2011 – Association « La Source » Foyer de vie de Semblançay......................................................................................................................................

Arrêté de fixation des tarifs 2011 – Association de soins et services à domicile de ChâteauRenault .............................................................................................................................................

Arrêté de fixation des tarifs 2011 – Association de soins et services à domicile de Ste Maure de Touraine ...........................................................................................................................................

‘’ ‘’ 16 mars 2011 ‘’

Service Aide Sociale 17 février 2011 ‘

Arrêté de fixation du montant de la participation horaire demandée aux personnes handicapées bénéficiaires des prestations d’aide à domicile dans le cadre de l’aide sociale................................

Arrêté rectificatif de fixation du montant de la participation horaire demandée aux personnes handicapées bénéficiaires des prestations d’aide à domicile dans le cadre de l’aide sociale...........

DIRECTION GENERALE ADJOINTE « SOLIDARITE ENTRE LES TERRITOIRES » Direction de l’Aménagement du Territoire et du Développement Local Service du Développement Local et de l’Aménagement foncier 08 Mars 2011

Arrêté portant ouverture de l’enquête publique sur le projet d’aménagement foncier de la commission intercommunale d’aménagement foncier de Maillé, Draché, la Celle-Saint-Avant et Nouâtre.............................................................................................................................................

Service Territorial d’Aménagement 01 Décembre 2010 Limitation de tonnage sur la RD 334 du PR 0+000 au PR 4+800 – Communes de Langeais, Cinq Mars la Pile et Mazières de Touraine ....................................................................................... ‘’ ‘’ 15 mars 2011

Modification de la limitation de vitesse sur la RD 952 du PR 48+745 au PR 49+790 – Communes de Cinq-Mars-La-Pile et St Etienne de Chigny ..............................................................

Modification de la limitation de vitesse sur la RD 334 du PR 4+420 au PR 4+530 – Commune de Langeais ......................................................................................................................................

Modification de la limitation de vitesse sur la RD 49 du PR 28+765 au PR 2-+695 du 1er mai au 31 octobre de chaque année – Commune de Rillé...........................................................................

DIRECTION GENERALE ADJOINTE « VIVRE ENSEMBLE » Direction du Livre et de la Lecture Publique 21 février 2011

Arrêté portant acceptation de don de cinq livres...............................................................................

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Arrêté portant acceptation de don d’un livre .....................................................................................

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Arrêté portant acceptation de don d’un livre .....................................................................................

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Arrêté portant acceptation de don de 38 livres et 27 CD ..................................................................

‘’

Arrêté portant acceptation de don de 13 livres .................................................................................

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Arrêté portant acceptation de don de 3 livres ...................................................................................

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Arrêté portant acceptation de don d’un livre .....................................................................................

DIRECTION GENERALE ADJOINTE « FINANCES & PATRIMOINE » Direction des Finances Service de la Comptabilité 20 décembre 2010 Arrêté portant modification de la régie d’avances pour le paiement des menues dépenses de réceptions départementales ............................................................................................................. 09 mars 2011

Arrêté portant modification de la régie d’avances du centre départemental de vacances de Longeville-sur-Mer ............................................................................................................................

75 76

DIRECTION GENERALE ADJOINTE « ADMINISTRATION GENERALE» Direction des Ressources Humaines et de la Communication Interne 23 février 2011

Arrêté portant délégation de signature à M. le Chef du Service Technique Bâtiments .....................

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Arrêté portant délégation de signature à Mme le Chef du service technique Espaces Verts...........

‘’

Arrêté portant délégation de signature à Mme le Chef du service de la gestion administrative et financière ..........................................................................................................................................

23 février 2011

Arrêté portant délégation de signature à M. le directeur du patrimoine et de l’architecture ..............

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Arrêté donnant délégation de signature à M. le chef du service propreté et habillement professionnel ....................................................................................................................................

Arrêté portant délégation de signature à M. le directeur des ressources humaines et de la communication interne......................................................................................................................

Arrêté donnant délégation de signature à Mme le chef du service de la paye, des congés et des déplacements ...................................................................................................................................

‘’

Arrêté donnant délégation de signature à Mme le chef du service imprimerie par intérim................

‘’

Arrêté portant modification de la délégation de signature de Mme le directeur de la logistique interne, Mme le chef du service accueil, M. le chef du service des moyens internes, M. le chef du service propreté et habillement professionnel .............................................................................

17 mars 2011 ‘’

DIRECTION GENERALE ADJOINTE « SOLIDARITE ENTRE LES PERSONNES »

DIRECTION DE LA PETITE ENFANCE & DE LA SANTÉ

ARRETE DE MODIFICATION DE L’ETABLISSEMENT PETITE ENFANCE “CARAMEL” HA GA RI A RICHELIEU Madame La Présidente du Conseil général d'Indre-et-Loire ;

VU le Code Général des Collectivités Territoriales ; VU les articles L.2324-1 à L.2324-4, R.2324-16 et suivants du Code de la Santé Publique, VU l’arrêté du 26 décembre 2000 relatif aux personnels des établissements et services d’accueil des enfants de moins de six ans ; VU l’arrêté en date du 29 juin 2010 portant sur le fonctionnement de l’établissement d’accueil de la petite enfance « Caramel » à Richelieu; Considérant la demande en date du 7 février 2011 portant sur la modification des horaires d’ouverture de l’établissement multi accueil « Caramel » 3 bis avenue du Québec 37120 RICHELIEU géré par l’association HA.GA.RI; Considérant l’avis du Médecin départemental de la Protection Maternelle et Infantile ; Sur proposition de Monsieur le Directeur Général des Services, ARRETE Article 1 : L’établissement collectif multi-accueil non permanent régulier et occasionnel « Caramel » situé 3 bis avenue du Québec à Richelieu est autorisé à fonctionner dans les conditions suivantes : La capacité d’accueil maximum est de 15 enfants âgés de 10 semaines à 6 ans répartie entre accueil régulier et occasionnel. La capacité d’accueil doit être adaptée à l’effectif du personnel présent auprès des enfants, sachant que pour des raisons de sécurité cet effectif ne doit pas être inférieur à deux, à tout moment dans la structure d’accueil.

Article 2 : Jours et horaires d’ouverture de l’établissement autorisés :. du lundi au vendredi de 7h45 à 18h15 Période(s) de fermeture autorisée(s) : Trois semaines en été, une semaine à Noël, une semaine à Pâques et les jours fériés.

Article 3 : la Direction est assurée par Madame ROCHER Valérie titulaire d’un diplôme d’Etat d’Educatrice de Jeunes Enfants. Personnel : . Une personne titulaire du diplôme d’état d’Educatrice de Jeunes Enfants, . Une personne titulaire du diplôme d’état d’Auxiliaire de Puériculture, . Deux personnes titulaires d’un CAP petite Enfance. .

Article 4 : Conformément aux dispositions de l’article R 2324-24 du Code de la santé publique, tout projet de modification portant sur un des éléments du dossier de demande d’autorisation doit être porté à la connaissance de Madame La Présidente du Conseil général sans délai par le directeur ou le gestionnaire de l’établissement.

Article 5 : Cet arrêté abroge et remplace celui en date du 29 juin 2010.

Fait à Tours, le 24 février 2011 Pour La Présidente du Conseil général, et par délégation La Vice-Présidente Chargée des Politiques de l’Enfance, de la Famille, du Vieillissement et du Handicap Monique CHEVET

DIRECTION DE L’ENFANCE & DE LA FAMILLE

DIRECTION INTERDEPARTEMENTALE DE LA PROTECTION JUDICIAIRE DE LA JEUNESSE

DIRECTION DE L’ENFANCE ET DE LA FAMILLE

D.E.F. – ETABLISSEMENTS – 2011 - 12

ARRETE DE FIXATION DU PRIX DE JOURNEE AU 1 FEVRIER 2011 DU SERVICE D’ACCOMPAGNEMENT ET D’HEBERGEMENT ASSOCIATION DEPARTEMENTALE POUR LA SAUVEGARDE DE L’ENFANCE ER

relevant de la compétence conjointe de l’Etat et du Département

Le Préfet d’Indre-et-Loire Chevalier de la Légion d’Honneur Chevalier de l’ordre National du Mérite

La Présidente du Conseil Général d’Indre-et-Loire

Vu le Code de l’Action Sociale et des Familles, en particulier les articles R.314 et suivants relatifs aux dispositions financières applicables aux établissements et services sociaux et médico-sociaux, Sur proposition de Madame la Directrice Interdépartementale de la Protection Judiciaire de la Jeunesse et de Monsieur le Directeur Général Adjoint du Conseil général chargé de la solidarité entre les personnes, ARRETENT Article 1. – Le prix de journée applicable au 1er février 2011 du service d’accompagnement et d’hébergement géré par l’association départementale pour la sauvegarde de l’enfance est fixé à 182,55 euros. Article 2. – Madame la Secrétaire Générale de la Préfecture d’Indre-et-Loire, Madame la Directrice Interdépartementale de la Protection Judiciaire de la Jeunesse, Monsieur le Directeur Général Adjoint du Conseil général chargé de la solidarité entre les personnes sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié aux recueils des Actes Administratifs de la Préfecture et du Conseil Général d'Indre-et-Loire et notifié au Président de l’Association départementale pour la sauvegarde de l’enfance. Fait à TOURS, le 31 Janvier 2011 Le Préfet du Département d’Indre-et-Loire Joël FILY

Pour la Présidente du Conseil Général et par délégation, Le Directeur Général des Services, Pierre GUINOT - DELERY

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D.E.F. – ETABLISSEMENTS – 2011 - 13

ARRETE DE FIXATION DU PRIX DE JOURNEE AU 1ER FEVRIER 2011 DU SERVICE D’ACCUEIL PERSONNALISE EN MILIEU NATUREL ASSOCIATION DEPARTEMENTALE POUR LA SAUVEGARDE DE L’ENFANCE relevant de la compétence conjointe de l’Etat et du Département

Le Préfet d’Indre-et-Loire Chevalier de la Légion d’Honneur Chevalier de l’ordre National du Mérite

La Présidente du Conseil Général d’Indre-et-Loire

ARRETENT Article 1. - Le prix de journée applicable au 1er février 2011 du service d’accueil personnalisé en milieu naturel géré par l’association départementale pour la sauvegarde de l’enfance est fixé à 82,40 euros. Article 2. - Madame la Secrétaire Générale de la Préfecture d’Indre-et-Loire, Madame la Directrice Interdépartementale de la Protection Judiciaire de la Jeunesse, Monsieur le Directeur Général Adjoint du Conseil général chargé de la solidarité entre les personnes sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié aux recueils des Actes Administratifs de la Préfecture et du Conseil Général d'Indre-et-Loire et notifié au Président de l’Association départementale pour la sauvegarde de l’enfance.

Fait à TOURS, le 31 janvier 2011 Le Préfet du Département d’Indre-et-Loire

Joël FILY

Pour la Présidente du Conseil Général et par délégation, Le Directeur Général des Services, Pierre GUINOT - DELERY

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D.E.F. – ETABLISSEMENTS – 2011 - 14

AU 1

ARRETE DE FIXATION DU PRIX DE JOURNEE FEVRIER 2011 DE LA MAISON D’ENFANTS A CARACTERE SOCIAL L’AUBERDIERE ASSOCIATION DEPARTEMENTALE POUR LA SAUVEGARDE DE L’ENFANCE relevant de la compétence conjointe de l’Etat et du Département

Le Préfet d’Indre-et-Loire Chevalier de la Légion d’Honneur Chevalier de l’ordre National du Mérite

La Présidente du Conseil Général d’Indre-et-Loire

ARRETENT Article 1. – Le prix de journée applicable au 1er février 2011 de la maison d’enfants à caractère social L’Auberdière gérée par l’association départementale pour la sauvegarde de l’enfance est fixé à 233,76 euros. Article 2. - Madame la Secrétaire Générale de la Préfecture d’Indre-et-Loire, Madame la Directrice Interdépartementale de la Protection Judiciaire de la Jeunesse, Monsieur le Directeur Général Adjoint du Conseil général chargé de la solidarité entre les personnes sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié aux recueils des Actes Administratifs de la Préfecture et du Conseil Général d'Indre-et-Loire et notifié au Président de l’Association départementale pour la sauvegarde de l’enfance.

Fait à TOURS, le 31 janvier 2011 Le Préfet du Département d’Indre-et-Loire

Joël FILY

Pour la Présidente du Conseil Général et par délégation, Le Directeur Général des Services,

Pierre GUINOT - DELERY

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D.E.F. – ETABLISSEMENTS – 2011 - 15

AU 1

ARRETE DE FIXATION DU PRIX DE JOURNEE FEVRIER 2011 DE LA MAISON D’ENFANTS A CARACTERE SOCIAL LA CHAUMETTE ASSOCIATION DEPARTEMENTALE POUR LA SAUVEGARDE DE L’ENFANCE relevant de la compétence conjointe de l’Etat et du Département

Le Préfet d’Indre-et-Loire Chevalier de la Légion d’Honneur Chevalier de l’ordre National du Mérite

La Présidente du Conseil Général d’Indre-et-Loire

ARRETENT Article 1. – Le prix de journée applicable au 1er février 2011 de la maison d’enfants à caractère social La Chaumette gérée par l’association départementale pour la sauvegarde de l’enfance est fixé à 238,24 euros. Article 2. - Madame la Secrétaire Générale de la Préfecture d’Indre-et-Loire, Madame la Directrice Interdépartementale de la Protection Judiciaire de la Jeunesse, Monsieur le Directeur Général Adjoint du Conseil général chargé de la solidarité entre les personnes sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié aux recueils des Actes Administratifs de la Préfecture et du Conseil Général d'Indre-et-Loire et notifié au Président de l’Association départementale pour la sauvegarde de l’enfance.

Fait à TOURS, le 31 janvier 2011

Le Préfet du Département d’Indre-et-Loire

Joël FILY

Pour la Présidente du Conseil Général et par délégation, Le Directeur Général des Services,

Pierre GUINOT - DELERY

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D.E.F. – ETABLISSEMENTS – 2011 - 16

ARRETE DE FIXATION DU PRIX DE JOURNEE AU 1ER FEVRIER 2011 DES A.E.M.O. JUDICIAIRES ET A.E.D. EXERCEES PAR L’ASSOCIATION DEPARTEMENTALE POUR LA SAUVEGARDE DE L’ENFANCE relevant de la compétence conjointe de l’Etat et du Département

Le Préfet d’Indre-et-Loire Chevalier de la Légion d’Honneur Chevalier de l’ordre National du Mérite

La Présidente du Conseil Général d’Indre-et-Loire

ARRETENT Article 1. – Le prix de journée applicable au 1er février 2011 des A.E.M.O. judiciaires et A.E.D. gérées par l’association départementale pour la sauvegarde de l’enfance est fixé à 9,24 euros. Article 2. - Madame la Secrétaire Générale de la Préfecture d’Indre-et-Loire, Madame la Directrice Interdépartementale de la Protection Judiciaire de la Jeunesse, Monsieur le Directeur Général Adjoint du Conseil général chargé de la solidarité entre les personnes sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié aux recueils des Actes Administratifs de la Préfecture et du Conseil Général d'Indre-et-Loire et notifié au Président de l’Association départementale pour la sauvegarde de l’enfance.

Fait à TOURS, le 31 janvier 2011 Le Préfet du Département d’Indre-et-Loire

Joël FILY

Pour la Présidente du Conseil Général et par délégation, Le Directeur Général des Services, Pierre GUINOT - DELERY

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D.E.F. – ETABLISSEMENTS – 2011 - 17

ARRETE DE FIXATION DU PRIX DE JOURNEE AU 1ER FEVRIER 2011 DES A.E.M.O. JUDICIAIRES RENFORCEES EXERCEES PAR L’ASSOCIATION DEPARTEMENTALE POUR LA SAUVEGARDE DE L’ENFANCE relevant de la compétence conjointe de l’Etat et du Département

Le Préfet d’Indre-et-Loire Chevalier de la Légion d’Honneur Chevallier de l’ordre National du Mérite

La Présidente du Conseil Général d’Indre-et-Loire

ARRETENT Article 1. – Le prix de journée applicable au 1er février 2011 des A.E.M.O. judiciaires renforcées gérées par l’association départementale pour la sauvegarde de l’enfance est fixé à 14,40 euros. Article 2. - Madame la Secrétaire Générale de la Préfecture d’Indre-et-Loire, Madame la Directrice Interdépartementale de la Protection Judiciaire de la Jeunesse, Monsieur le Directeur Général Adjoint du Conseil général chargé de la solidarité entre les personnes sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié aux recueils des Actes Administratifs de la Préfecture et du Conseil Général d'Indre-et-Loire et notifié au Président de l’Association départementale pour la sauvegarde de l’enfance.

Fait à TOURS, le 31 janvier 2011 Le Préfet du Département d’Indre-et-Loire

Joël FILY

Pour la Présidente du Conseil Général et par délégation, Le Directeur Général des Services, Pierre GUINOT - DELERY

ARRETE FIXANT LES PRIX DE JOURNEE HEBERGEMENT ET LES TARIFS DEPENDANCE 2011 DE L’ETABLISSEMENT D’HEBERGEMENT POUR PERSONNES AGEES DEPENDANTES GÉRÉ PAR LE CENTRE HOSPITALIER DU CHINONAIS (N°FINESS GEOGRAPHIQUE : 37 000 055 6, 37 000 870 8 / N°FINESS JURIDIQUE : 37 000 060 6)

La Présidente du Conseil Général d'Indre-et-Loire, Vu le Code de l’action sociale et des familles, Vu la loi n° 90-86 du 23 janvier 1990 portant diverses dispositions relatives à la Sécurité Sociale et à la Santé, Vu la loi 2002-2 du 2 janvier 2002 rénovant l’action sociale et médico-sociale, Vu le décret n°2006-642 du 31 mai 2006 relatif au financement et à la tarification de certains établissements et services sociaux et médico-sociaux, Vu la réponse par mail de l’établissement le 22 février 2011 acceptant les contre-propositions des tarifs journaliers, Sur proposition de Monsieur le Directeur Général Adjoint chargé de la Solidarité entre les Personnes,

ARRETE

Article 1. – Le budget de l’établissement pour l’exercice 2011 est autorisé par groupes fonctionnels, à hauteur de : En Hébergement Titre I Titre II Titre III Titre IV Classe 6 brute Déduction recettes Classe 6 nette Reprise résultat Total du Budget

1 162 424,69 € 5 208,00 € 1 798 251,51 € 838 517,11 € 3 804 401,31 € 351 428,91 € 3 452 972,40 € 141,94 € 3 452 830,46 €

En Dépendance Titre I Titre II Titre III Titre IV Classe 6 brute Déduction recettes Classe 6 nette Reprise résultat Total du Budget

915 133,37 € 0,00 € 133 835,67 € 3 688,77 € 1 052 657,81 € 1 119,66 € 1 051 538,15 € 30,94 € 1 051 507,21 €

Article 2. – Les tarifs journaliers applicables à compter du 1er mars 2011 à l’EHPAD géré par le Centre Hospitalier du Chinonais sont fixés comme suit : Prix de journée Moyen Hébergement pour les résidents de plus de 60 ans : 50,42 € * EHPAD Résidence = 56,74 € * EHPAD Ivars =

54,52 €

Tarifs journaliers Dépendance : GIR 1-2 = GIR 3-4 = GIR 5-6 = Prix de journée pour les résidents de moins de 60 ans :

23,25 € 14,77 € 6,27 € 70,98 €

Article 3. – Les recours contentieux contre le présent arrêté doivent parvenir au secrétariat du Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale, Direction Régionale de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale BP 62535, 44325 NANTES Cedex 3, dans le délai franc d’un mois à compter de sa notification pour les personnes auxquelles il a été notifié ou de sa publication pour les autres personnes. Article 4. – Monsieur le Directeur de l’établissement concerné, Monsieur le Directeur Général Adjoint chargé de la Solidarité entre les Personnes, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs du Département d’Indre-et-Loire et affiché dans l’établissement.

Fait à Tours, le 28 février 2011 La Présidente du Conseil Général, P/ La Présidente du Conseil Général Et par délégation, Le Directeur Général Adjoint

Philippe DAILLOUX

ARRETE FIXANT LES TARIFS DEPENDANCE 2011 DE L’ETABLISSEMENT D’HEBERGEMENT POUR PERSONNES AGEES DEPENDANTES “PRIEURÉ ST LOUANS - ST MARTIN” À CHINON (N°FINESS GEOGRAPHIQUE : 37 000 515 9, 37 010 115 6 / N°FINESS JURIDIQUE : 37 000 119 0)

Article 1. – Le budget de l’établissement pour l’exercice 2011 est autorisé par groupes fonctionnels, à hauteur de : En Dépendance Groupe I Groupe II Groupe III Classe 6 brute Déduction recettes Classe 6 nette Reprise résultat Total du Budget

42 210,00 € 282 284,14 € 2 432,00 € 326 926,14 € 0,00 € 326 926,14 € 22 919,18 € 349 845,32 €

Article 2. – Les tarifs journaliers applicables à compter du 1er mars 2011 à l’EHPAD «Prieuré St Louans St Martin» à Chinon sont fixés comme suit : GIR 1-2 = GIR 3-4 = GIR 5-6 =

16,40 € 10,43 € 4,42 €

ARRETE FIXANT LES TARIFS DEPENDANCE 2011 DE L’ETABLISSEMENT D’HEBERGEMENT POUR PERSONNES AGEES DEPENDANTES “KORIAN LE PETIT CASTEL” À CHAMBRAY-LES-TOURS (N°FINESS GEOGRAPHIQUE : 37 010 368 1 / N°FINESS JURIDIQUE : 37 000 181 0)

La Présidente du Conseil Général d'Indre-et-Loire,

Vu le Code de l’action sociale et des familles, Vu la loi n° 90-86 du 23 janvier 1990 portant diverses dispositions relatives à la Sécurité Sociale et à la Santé, Vu la loi 2002-2 du 2 janvier 2002 rénovant l’action sociale et médico-sociale, Vu le décret n°2006-642 du 31 mai 2006 relatif au financement et à la tarification de certains établissements et services sociaux et médico-sociaux, Vu la proposition des tarifs journaliers présentée par l’établissement, Après procédure contradictoire, Sur proposition de Monsieur le Directeur Général Adjoint chargé de la Solidarité entre les Personnes,

ARRETE

32 834,09 € 369 383,71 € 485,00 € 402 702,80 € 0,00 € 402 702,80 € 51 192,73 € 453 895,53 €

Article 2. – Les tarifs journaliers applicables à compter du 1er mars 2011 à l’EHPAD «Korian Le Petit Castel» à Chambray-Les-Tours sont fixés comme suit : GIR 1-2 = GIR 3-4 = GIR 5-6 =

18,15 € 11,53 € 4,88 €

HT soit HT soit HT soit

19,14 € TTC 12,16 € TTC 5,15 € TTC

Article 4. – Madame la Directrice de l’établissement concerné, Monsieur le Directeur Général Adjoint chargé de la Solidarité entre les Personnes, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs du Département d’Indre-et-Loire et affiché dans l’établissement.

Fait à Tours, le 28 février 2011 La Présidente du Conseil Général, P/ La Présidente du Conseil Général Et par délégation, Le Directeur Général des Services,

Pierre GUINOT-DELÉRY

ARRETE FIXANT LES TARIFS DEPENDANCE 2011 DE L’ETABLISSEMENT D’HEBERGEMENT POUR PERSONNES AGEES DEPENDANTES “KORIAN USLD PSY ST CYR” À SAINT-CYR-SUR-LOIRE (N°FINESS GEOGRAPHIQUE : 37 010 265 9 / N°FINESS JURIDIQUE : 37 000 041 6)

La Présidente du Conseil Général d'Indre-et-Loire, Vu le Code de l’action sociale et des familles, Vu la loi n° 90-86 du 23 janvier 1990 portant diverses dispositions relatives à la Sécurité Sociale et à la Santé, Vu la loi 2002-2 du 2 janvier 2002 rénovant l’action sociale et médico-sociale, Vu le décret n°2006-642 du 31 mai 2006 relatif au financement et à la tarification de certains établissements et services sociaux et médico-sociaux, Vu la proposition des tarifs journaliers présentée par l’établissement, Après procédure contradictoire, Sur proposition de Monsieur le Directeur Général Adjoint chargé de la Solidarité entre les Personnes,

ARRETE

Article 1. – Le budget de l’établissement pour l’exercice 2011 est autorisé par groupes fonctionnels, à hauteur de : En Hébergement Groupe I Groupe II Groupe III Classe 6 brute Déduction recettes Classe 6 nette Reprise de résultat Total du Budget

491 894,42 € 544 628,38 € 427 072,31 € 1 463 595,11 € 10 168,80 € 1 453 426,31 € 133 035,81 € 1 320 390,50 €

En Dépendance Groupe I Groupe II Groupe III Classe 6 brute Déduction recettes Classe 6 nette Reprise de résultat Total du Budget

22 843,44 € 378 426,34 € 1 793,00 € 403 062,78 € 0,00 € 403 062,78 € 166 178,67 € 236 884,11 €

Article 2. – Les tarifs journaliers applicables à compter du 1er avril 2011 à l’EHPAD «Korian USLD Psy St Cyr» à Saint-Cyr-sur-Loire sont fixés comme suit : 45,85 €

* Résidents de + 60 ans Tarifs journaliers Dépendance : GIR 1-2 : GIR 3-4 : GIR 5-6 :

12,13 € 7,71 € 3,26 €

Tarifs journaliers pour les résidents âgés de - 60 ans

54,44 €

Fait à Tours, le 3 mars 2011 La Présidente du Conseil Général, P/ La Présidente du Conseil Général Et par délégation, Le Directeur Général des Services, Pierre GUINOT-DELÉRY

ARRETE FIXANT LES TARIFS DEPENDANCE 2011 DE L’ETABLISSEMENT D’HEBERGEMENT POUR PERSONNES AGEES DEPENDANTES “LE DOYENNÉ DE VENÇAY” À SAINT-AVERTIN (N°FINESS GEOGRAPHIQUE : 37 000 308 9 / N°FINESS JURIDIQUE : 92 000 039 5)

La Présidente du Conseil Général d'Indre-et-Loire, Vu le Code de l’action sociale et des familles, Vu la loi n° 90-86 du 23 janvier 1990 portant diverses dispositions relatives à la Sécurité Sociale et à la Santé, Vu la loi 2002-2 du 2 janvier 2002 rénovant l’action sociale et médico-sociale, Vu le décret n°2006-642 du 31 mai 2006 relatif au financement et à la tarification de certains établissements et services sociaux et médico-sociaux, Vu la proposition des tarifs journaliers présentée par l’établissement, Après procédure contradictoire,

Sur proposition de Monsieur le Directeur Général Adjoint chargé de la Solidarité entre les Personnes,

ARRETE

42 429,37 € 286 665,22 € 539,17 € 329 633,76 € 0,00 € 329 633,76 € 16 099,44 € 345 733,20 €

Article 2. – Les tarifs journaliers applicables à compter du 1er avril 2011 à l’EHPAD «Le Doyenné de Vençay» à Saint-Avertin sont fixés comme suit : GIR 1-2 = GIR 3-4 = GIR 5-6 =

14,82 € 9,42 € 3,98 €

HT soit HT soit HT soit

15,63 € TTC 9,94 € TTC 4,20 € TTC

Fait à Tours, le 3 mars 2011 La Présidente du Conseil Général, P/ La Présidente du Conseil Général Et par délégation, Le Directeur Général des Services,

Pierre GUINOT-DELÉRY

ARRETE FIXANT LES PRIX DE JOURNEE HEBERGEMENT ET LES TARIFS DEPENDANCE 2011 DE L’ETABLISSEMENT D’HEBERGEMENT POUR PERSONNES AGEES DEPENDANTES “BOIS SOLEIL” À CHEMILLÉ-SUR-DÊME (N°FINESS GEOGRAPHIQUE : 37 000 525 8 / N°FINESS JURIDIQUE : 37 010 095 0)

La Présidente du Conseil Général d'Indre-et-Loire,

ARRETE

Article 1. – Le budget de l’établissement pour l’exercice 2011 est autorisé par groupes fonctionnels, à hauteur de :

En Hébergement Groupe I Groupe II Groupe III Classe 6 brute Déduction recettes Classe 6 nette Reprise de résultat Total du Budget En Dépendance Groupe I Groupe II Groupe III Classe 6 brute Déduction recettes Classe 6 nette Reprise de résultat Total du Budget

80 066,13 € 104 412,92 € 74 395,32 € 258 874,37 € 0,00 € 258 874,37 € 0,00 € 258 874,37 €

5 390,00 € 67 265,55 € 0,00 € 72 655,55 € 0,00 € 72 655,55 € 0,00 € 72 655,55 €

Article 2. – Les tarifs journaliers applicables à compter du 1er avril 2011 à l’EHPAD «Bois Soleil» à Chemillé-surDême sont fixés comme suit :

Tarif journalier moyen hébergement : résidents de plus de 60 ans

40,38 €

Tarifs Dépendance : GIR 1-2 : GIR 3-4 : GIR 5-6 :

16,92 € 10,74 € 4,55 €

Fait à Tours, le 3 mars 2011 La Présidente du Conseil Général, P/ La Présidente du Conseil Général Et par délégation, Le Directeur Général des Services,

Pierre GUINOT-DELÉRY

ARRETE FIXANT LES PRIX DE JOURNEE HEBERGEMENT ET LES TARIFS DEPENDANCE 2011 DE L’ETABLISSEMENT D’HEBERGEMENT POUR PERSONNES AGEES DEPENDANTES GÉRÉ PAR LE CENTRE HOSPITALIER DE LOCHES (N°FINESS GEOGRAPHIQUE : 37 000 428 5, 37 000 429 3 / N°FINESS JURIDIQUE : 37 000 061 4)

La Présidente du Conseil Général d'Indre-et-Loire, Vu le Code de l’action sociale et des familles, Vu la loi n° 90-86 du 23 janvier 1990 portant diverses dispositions relatives à la Sécurité Sociale et à la Santé, Vu la loi 2002-2 du 2 janvier 2002 rénovant l’action sociale et médico-sociale, Vu le décret n°2006-642 du 31 mai 2006 relatif au financement et à la tarification de certains établissements et services sociaux et médico-sociaux, Vu la réponse téléphonique de l’établissement du 1er mars 2011 acceptant les contre-propositions des tarifs journaliers, Sur proposition de Monsieur le Directeur Général Adjoint chargé de la Solidarité entre les Personnes,

ARRETE

1 736 554,65 € 0,00 € 1 764 717,44 € 888 000,00 € 4 389 272,09 € 236 800,00 € 4 152 472,09 € 0,00 € 4 152 472,09 €

En Dépendance Titre I Titre II Titre III Titre IV Classe 6 brute Déduction recettes Classe 6 nette Reprise résultat Total du Budget

1 096 954,80 € 0,00 € 124 100,00 € 0,00 € 1 221 054,80 € 15 000,00 € 1 206 054,80 € 0,00 € 1 206 054,80 €

Article 2. – Les tarifs journaliers applicables à compter du 1er avril 2011 à l’EHPAD géré par le Centre Hospitalier de Loches sont fixés comme suit :

Prix de journée Moyen Hébergement pour les résidents de plus de 60 ans : 52,79 € * Chambres individuelles = 50,80 € * Chambres doubles =

52,06 €

Tarifs journaliers Dépendance : GIR 1-2 = GIR 3-4 = GIR 5-6 =

Prix de journée pour les résidents de moins de 60 ans :

18,79 € 11,93 € 5,06 €

66,79 €

Article 4. – Monsieur le Directeur de l’établissement concerné, Monsieur le Directeur Général Adjoint chargé de la Solidarité entre les Personnes, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs du Département d’Indre-et-Loire et affiché dans l’établissement.

Fait à Tours, le 3 mars 2011 La Présidente du Conseil Général, P/ La Présidente du Conseil Général Et par délégation, Le Directeur Général des Services,

Pierre GUINOT-DELÉRY

ARRETE FIXANT LES TARIFS DEPENDANCE 2011 DE L’ETABLISSEMENT D’HEBERGEMENT POUR PERSONNES AGEES DEPENDANTES “LES GRANDS CHÊNES” À JOUÉ-LES-TOURS (N°FINESS GEOGRAPHIQUE : 37 000 517 5 / N°FINESS JURIDIQUE : 75 000 021 8)

La Présidente du Conseil Général d'Indre-et-Loire,

Sur proposition de Monsieur le Directeur Général Adjoint chargé de la Solidarité entre les Personnes,

ARRETE

52 974,50 € 526 432,86 € 476,19 € 579 883,55 € 0,00 € 579 883,55 € 0,00 € 579 883,55 €

Article 2. – Les tarifs journaliers applicables à compter du 1er avril 2011 à l’EHPAD «Les Grands Chênes» à Joué-LesTours sont fixés comme suit : GIR 1-2 = GIR 3-4 = GIR 5-6 =

18,01 € 11,43 € 4,85 €

Fait à Tours, le 3 mars 2011 La Présidente du Conseil Général, P/ La Présidente du Conseil Général Et par délégation, Le Directeur Général des Services,

Pierre GUINOT-DELÉRY

ARRETE FIXANT POUR L’EXERCICE 2011 LA DOTATION FORFAITAIRE PARTIELLE AU TITRE DE LA DEPENDANCE DE LA PETITE UNITÉ DE VIE “LE BOIS DES PLANTES” À ARTANNES

La Présidente du Conseil Général d'Indre-et-Loire,

Vu le Code de l’action sociale et des familles, plus particulièrement le livre III, titre 1, chapitre 3. Sur proposition de Monsieur le Directeur Général des Services, ARRETE

Article 1. – Dans le cadre de la prise en charge de la dépendance dans les petites unités de vie, il est alloué une dotation forfaitaire partielle destinée à couvrir les prestations réalisées par le personnel de la structure «Le Bois des Plantes» à Artannes au titre exclusif de la dépendance des résidents.

Article 2. – Le montant de la dotation pour 2011 s’élève à 15 962 €.

Article 3. – En fonction de leur niveau de dépendance, les résidents peuvent percevoir à titre complémentaire une Allocation Personnalisée d’Autonomie individuelle correspondant aux besoins de leur plan d’aide non pris en charge par la dotation visée à l’article 1.

Article 4. – La petite unité de vie devra déposer deux mois après la clôture de l’exercice, le compte administratif ou compte d’emploi faisant apparaître l’utilisation des fonds versés à l’établissement par le Conseil général au titre de l’APA selon un modèle établi par le Conseil général.

Article 6. – Monsieur le Représentant légal de la petite unité de vie, Monsieur le Directeur Général des Services, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs du Département d’Indre-et-Loire et affiché dans l’établissement.

Fait à Tours, le 11 mars 2011 La Présidente du Conseil Général, P/ La Présidente du Conseil Général Et par délégation, Le Directeur Général des Services,

Pierre GUINOT-DELÉRY

ARRETE FIXANT POUR L’EXERCICE 2011 LA DOTATION FORFAITAIRE PARTIELLE AU TITRE DE LA DEPENDANCE DE LA PETITE UNITÉ DE VIE “LA BARONNIÈRE” À AVOINE La Présidente du Conseil Général d'Indre-et-Loire,

Vu le Code de l’action sociale et des familles, plus particulièrement le livre III, titre 1, chapitre 3. Sur proposition de Monsieur le Directeur Général des Services, ARRETE

Article 1. – Dans le cadre de la prise en charge de la dépendance dans les petites unités de vie, il est alloué une dotation forfaitaire partielle destinée à couvrir les prestations réalisées par le personnel de la structure «La Baronnière» à Avoine au titre exclusif de la dépendance des résidents.

Article 2. – Le montant de la dotation pour 2011 s’élève à 15 962 €.

Fait à Tours, le 11 mars 2011 La Présidente du Conseil Général, P/ La Présidente du Conseil Général Et par délégation, Le Directeur Général des Services,

Pierre GUINOT-DELÉRY

ARRETE FIXANT POUR L’EXERCICE 2011 LA DOTATION FORFAITAIRE PARTIELLE AU TITRE DE LA DEPENDANCE DE LA PETITE UNITÉ DE VIE “LA GABILLIÈRE” À BRIDORE La Présidente du Conseil Général d'Indre-et-Loire, Vu le Code de l’action sociale et des familles, plus particulièrement le livre III, titre 1, chapitre 3. Sur proposition de Monsieur le Directeur Général des Services, ARRETE

Article 1. – Dans le cadre de la prise en charge de la dépendance dans les petites unités de vie, il est alloué une dotation forfaitaire partielle destinée à couvrir les prestations réalisées par le personnel de la structure «La Gabillière» à Bridoré au titre exclusif de la dépendance des résidents. Article 2. – Le montant de la dotation pour 2011 s’élève à 16 656 €.

Fait à Tours, le 11 mars 2011 La Présidente du Conseil Général, P/ La Présidente du Conseil Général Et par délégation, Le Directeur Général des Services,

Pierre GUINOT-DELÉRY

ARRETE FIXANT POUR L’EXERCICE 2011 LA DOTATION FORFAITAIRE PARTIELLE AU TITRE DE LA DEPENDANCE DE LA PETITE UNITÉ DE VIE “LES CHARMES” À CHINON

La Présidente du Conseil Général d'Indre-et-Loire, Vu le Code de l’action sociale et des familles, plus particulièrement le livre III, titre 1, chapitre 3. Sur proposition de Monsieur le Directeur Général des Services, ARRETE

Article 1. – Dans le cadre de la prise en charge de la dépendance dans les petites unités de vie, il est alloué une dotation forfaitaire partielle destinée à couvrir les prestations réalisées par le personnel de la structure «Les Charmes» à Chinon au titre exclusif de la dépendance des résidents.

Article 2. – Le montant de la dotation pour 2011 s’élève à 15 962 €.

Fait à Tours, le 11 mars 2011 La Présidente du Conseil Général, P/ La Présidente du Conseil Général Et par délégation, Le Directeur Général des Services,

Pierre GUINOT-DELÉRY

ARRETE FIXANT POUR L’EXERCICE 2011 LA DOTATION FORFAITAIRE PARTIELLE AU TITRE DE LA DEPENDANCE DE LA PETITE UNITÉ DE VIE “LUMIÈRE D’AUTOMNE” À LE LIÈGE La Présidente du Conseil Général d'Indre-et-Loire, Vu le Code de l’action sociale et des familles, plus particulièrement le livre III, titre 1, chapitre 3. Sur proposition de Monsieur le Directeur Général des Services,

ARRETE

Article 1. – Dans le cadre de la prise en charge de la dépendance dans les petites unités de vie, il est alloué une dotation forfaitaire partielle destinée à couvrir les prestations réalisées par le personnel de la structure «Lumière d’Automne» à Le Liège au titre exclusif de la dépendance des résidents.

Article 2. – Le montant de la dotation pour 2011 s’élève à 11 104 €.

Article 5. – Les recours contentieux contre le présent arrêté doivent parvenir au secrétariat du Tribunal Interrégionale de la Tarification Sanitaire et Sociale, Direction Régionale de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale BP 62535, 44325 NANTES Cedex 3, dans le délai franc d’un mois à compter de sa notification pour les personnes auxquelles il a été notifié ou de sa publication pour les autres personnes. Article 6. – Monsieur le Représentant légal de la petite unité de vie, Monsieur le Directeur Général des Services, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs du Département d’Indre-et-Loire et affiché dans l’établissement.

Fait à Tours, le 11 mars 2011 La Présidente du Conseil Général, P/ La Présidente du Conseil Général Et par délégation, Le Directeur Général des Services,

Pierre GUINOT-DELÉRY

ARRETE FIXANT POUR L’EXERCICE 2011 LA DOTATION FORFAITAIRE PARTIELLE AU TITRE DE LA DEPENDANCE DE LA PETITE UNITÉ DE VIE “RESIDENCE SAINT VINCENT” À MARIGNY-MARMANDE La Présidente du Conseil Général d'Indre-et-Loire, Vu le Code de l’action sociale et des familles, plus particulièrement le livre III, titre 1, chapitre 3. Sur proposition de Monsieur le Directeur Général des Services, ARRETE

Article 1. – Dans le cadre de la prise en charge de la dépendance dans les petites unités de vie, il est alloué une dotation forfaitaire partielle destinée à couvrir les prestations réalisées par le personnel de la MAFPA «Résidence Saint Vincent» à Marigny-Marmande au titre exclusif de la dépendance des résidents.

Article 2. – Le montant de la dotation pour 2011 s’élève à 13 186 €.

Fait à Tours, le 11 mars 2011 La Présidente du Conseil Général, P/ La Présidente du Conseil Général Et par délégation, Le Directeur Général des Services,

Pierre GUINOT-DELÉRY

ARRETE FIXANT POUR L’EXERCICE 2011 LA DOTATION FORFAITAIRE PARTIELLE AU TITRE DE LA DEPENDANCE DE LA PETITE UNITÉ DE VIE “RESIDENCE DE L’ARCHE” À NEUILLÉ-PONT-PIERRE

Article 1. – Dans le cadre de la prise en charge de la dépendance dans les petites unités de vie, il est alloué une dotation forfaitaire partielle destinée à couvrir les prestations réalisées par le personnel de la structure «Résidence de l’Arche» à Neuillé-Pont-Pierre au titre exclusif de la dépendance des résidents.

Article 2. – Le montant de la dotation pour 2011 s’élève à 13 186 €.

Fait à Tours, le 11 mars 2011 La Présidente du Conseil Général, P/ La Présidente du Conseil Général Et par délégation, Le Directeur Général des Services,

Pierre GUINOT-DELÉRY

ARRETE FIXANT POUR L’EXERCICE 2011 LA DOTATION FORFAITAIRE PARTIELLE AU TITRE DE LA DEPENDANCE DE LA PETITE UNITÉ DE VIE “MAISON BLANCHE” À SAINT-CYR-SUR-LOIRE

ARRETE

Article 1. – Dans le cadre de la prise en charge de la dépendance dans les petites unités de vie, il est alloué une dotation forfaitaire partielle destinée à couvrir les prestations réalisées par le personnel de la structure «Maison Blanche» à Saint-Cyr-sur-Loire au titre exclusif de la dépendance des résidents.

Article 2. – Le montant de la dotation pour 2011 s’élève à 15 268 €.

Fait à Tours, le 11 mars 2011 La Présidente du Conseil Général, P/ La Présidente du Conseil Général Et par délégation, Le Directeur Général des Services,

Pierre GUINOT-DELÉRY

ARRETE FIXANT POUR L’EXERCICE 2011 LA DOTATION FORFAITAIRE PARTIELLE AU TITRE DE LA DEPENDANCE DE LA PETITE UNITÉ DE VIE “LES BERGERS DE SEUILLY” À SEUILLY La Présidente du Conseil Général d'Indre-et-Loire, Vu le Code de l’action sociale et des familles, plus particulièrement le livre III, titre 1, chapitre 3. Sur proposition de Monsieur le Directeur Général des Services, ARRETE

Article 1. – Dans le cadre de la prise en charge de la dépendance dans les petites unités de vie, il est alloué une dotation forfaitaire partielle destinée à couvrir les prestations réalisées par le personnel de la structure «Les Bergers de Seuilly» à Seuilly au titre exclusif de la dépendance des résidents.

Article 2. – Le montant de la dotation pour 2011 s’élève à 13 880 €.

Fait à Tours, le 11 mars 2011 La Présidente du Conseil Général, P/ La Présidente du Conseil Général Et par délégation, Le Directeur Général des Services,

Pierre GUINOT-DELÉRY

ARRETE FIXANT POUR L’EXERCICE 2011 LA DOTATION FORFAITAIRE PARTIELLE AU TITRE DE LA DEPENDANCE DE LA PETITE UNITÉ DE VIE “LE VERGER D’OR” À TRUYES

Article 1. – Dans le cadre de la prise en charge de la dépendance dans les petites unités de vie, il est alloué une dotation forfaitaire partielle destinée à couvrir les prestations réalisées par le personnel de la structure «Le Verger d’Or» à Truyes au titre exclusif de la dépendance des résidents.

Article 2. – Le montant de la dotation pour 2011 s’élève à 13 186 €.

Fait à Tours, le 11 mars 2011 La Présidente du Conseil Général, P/ La Présidente du Conseil Général Et par délégation, Le Directeur Général des Services,

Pierre GUINOT-DELÉRY

ARRETE FIXANT POUR L’EXERCICE 2011 LA DOTATION FORFAITAIRE PARTIELLE AU TITRE DE LA DEPENDANCE DE LA PETITE UNITÉ DE VIE “JEANNE JUGAN” À LA VILLE AUX DAMES

Article 1. – Dans le cadre de la prise en charge de la dépendance dans les petites unités de vie, il est alloué une dotation forfaitaire partielle destinée à couvrir les prestations réalisées par le personnel de la structure «Jeanne Jugan» à La Ville aux Dames au titre exclusif de la dépendance des résidents.

Article 2. – Le montant de la dotation pour 2011 s’élève à 13 186 €.

Fait à Tours, le 11 mars 2011 La Présidente du Conseil Général, P/ La Présidente du Conseil Général Et par délégation, Le Directeur Général des Services,

Pierre GUINOT-DELÉRY

DIRECTION DES PERSONNES HANDICAPEES SERVICE ETABLISSEMENTS

ARRÊTÉ DE FIXATION DE PRIX DE JOURNEE 2011 ASSOCIATION LA SOURCE – FOYER DE VIE d'AMBILLOU N°Finess juridique : 37 010 513 2 N°Finess géographique : 37 010 439 0

La Présidente du Conseil Général d'Indre-et-Loire, Vu le Code de l’action sociale et des familles, Vu la loi n° 90-86 du 23 janvier 1990 portant diverses dispositions relatives à la Sécurité Sociale et à la Santé, Vu la loi 2002-2 du 2 janvier 2002 rénovant l’action sociale et médico-sociale, Vu le décret n°2006-642 du 31 mai 2006 relatif au financement et à la tarification de certains établissements et services sociaux et médico-sociaux, SUR proposition de Monsieur le Directeur Général-Adjoint chargé de la Solidarité entre les personnes, ARRETE Article 1. – Le budget de la structure est autorisé par groupes fonctionnels, à hauteur de : Groupe I Groupe II Groupe III

430 000,00 € 1 860 306,00 € 535 090,00 €

Classe 6 brute Recettes en atténuation

2 825 396,00 € 138 240,00 €

Classe 6 nette Résultat N-2

2 687 156,00 € 49 957,60 €

Total du Budget

2 637 198,40 €

Article 2. - Les prix de journée applicables à compter du 1er Mars 2011 à l'Association La Source - Foyer de Vie d'Ambillou sont fixés à 148,57 € en internat et 74,29 € en accueil de jour. Article 3. - Les recours contentieux contre le présent arrêté doivent parvenir au secrétariat de la commission interrégionale du Tribunal Administratif – 28 rue Bretonnerie – 45000 ORLEANS, dans le délai franc d'un mois à compter de sa notification pour les personnes auxquelles il a été notifié ou de sa publication pour les autres personnes. Article 4. - Madame la Présidente de l’association concernée, M. le Directeur Général-Adjoint chargé de la Solidarité entre les personnes sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs du Département d’Indre-et-Loire et affiché dans l’établissement. Fait à Tours , le 01 mars 2011 La Présidente du Conseil Général, Pour la Présidente du Conseil Général et par délégation Le Directeur Général des Services, Pierre GUINOT-DELÉRY

ARRÊTÉ DE FIXATION DE PRIX DE JOURNEE 2011 ASSOCIATION « LA SOURCE » FOYER D’HEBERGEMENT « Renoir » à Tours N°Finess juridique : 37 010 513 2 N°Finess géographique : 37 000 485 5

La Présidente du Conseil Général d'Indre-et-Loire, Vu le Code de l’action sociale et des familles, Vu la loi n° 90-86 du 23 janvier 1990 portant diverses dispositions relatives à la Sécurité Sociale et à la Santé, Vu la loi 2002-2 du 2 janvier 2002 rénovant l’action sociale et médico-sociale, Vu le décret n°2006-642 du 31 mai 2006 relatif au financement et à la tarification de certains établissements et services sociaux et médico-sociaux, SUR proposition de Monsieur le Directeur Général-Adjoint chargé de la Solidarité entre les personnes,

ARRETE Article 1. – Le budget de la structure est autorisé par groupes fonctionnels, à hauteur de : Groupe I 138 554,00 € Groupe II 778 243,00 € Groupe III 231 416,00 € Classe 6 brute Recettes en atténuation

1 148 213,00 € 99 954,52 €

Classe 6 nette Résultat N-2

1 048 258,48 € 352,08 €

Total du Budget

1 047 906,40 €

Article 2. - Le prix de journée applicable à compter du 1er Mars 2011 à l'Association La Source - Foyer d’hébergement « Renoir » à Tours est fixé à : 82,57 €. Article 3. - Les recours contentieux contre le présent arrêté doivent parvenir au secrétariat de la commission interrégionale du Tribunal Administratif – 28 rue Bretonnerie – 45000 ORLEANS, dans le délai franc d'un mois à compter de sa notification pour les personnes auxquelles il a été notifié ou de sa publication pour les autres personnes. Article 4. - Madame la Présidente de l’association concernée, M. le Directeur Général-Adjoint chargé de la Solidarité entre les personnes sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs du Département d’Indre-et-Loire et affiché dans l’établissement. Fait à Tours , le 01 mars 2011 La Présidente du Conseil Général, Pour la Présidente du Conseil Général et par délégation Le Directeur Général des Services, Pierre GUINOT-DELÉRY

ARRETE DE FIXATION DES ENVELOPPES BUDGETAIRES ET DES PRIX DE JOURNÉES 2011 ASSOCIATION LA SOURCE – Service d’Accompagnement à la Vie Sociale (SAVS) à Tours N° FINESS JURIDIQUE : 37 010 513 2 N° FINESS GEOGRAPHIQUE : 37 001 208 0 La Présidente du Conseil Général d'Indre-et-Loire, Vu le Code de l’action sociale et des familles, Vu la loi n° 90-86 du 23 janvier 1990 portant diverses dispositions relatives à la Sécurité Sociale et à la Santé, Vu la loi 2002-2 du 2 janvier 2002 rénovant l’action sociale et médico-sociale, Vu le décret n° 2006-642 du 31 mai 2006 relatif au financement et à la tarification de certains établissements et services sociaux et médico-sociaux, Vu la convention pour le financement des Services d’Accompagnement à la Vie Sociale (S.A.V.S) par dotation globalisée, Sur la proposition de M. le Directeur Général-Adjoint chargé de la Solidarité entre les personnes, ARRETE Article 1. – Le budget de la structure est autorisé par groupes fonctionnels, à hauteur de : Groupe I 12 643,00 € Groupe II 358 842,00 € Groupe III 43 795,00 € Classe 6 brute Recettes en atténuation

415 280,00 € 0,00 €

Classe 6 nette Résultat N-2

415 280,00 € 10 521,89 €

Total du Budget

404 758,11 €

Article 2. – Le Conseil Général d’Indre-et-Loire versera au service une dotation globalisée de 33 890,64 € / mois à compter du 1er mars 2011. Article 3. – Pour les usagers dont le domicile de secours est situé hors Indre-et-Loire, le prix de journée applicable à compter du 1er mars 2011 au SAVS de Tours de l‘Association LA SOURCE est fixé à : 20,67 €. Article 4. – Les recours contentieux contre le présent arrêté doivent parvenir au secrétariat de la Commission interrégionale du Tribunal Administratif – 28 rue Bretonnerie – 45000 ORLEANS, dans le délai franc d’un mois à compter de sa notification pour les personnes auxquelles il a été notifié ou de sa publication pour les autres personnes. Article 5. – Madame la Présidente de l’association concernée, M. le Directeur Général-Adjoint chargé de la Solidarité entre les personnes, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs du Département d'Indre-et-Loire et affiché dans l’établissement. Fait à Tours , le 01 mars 2011 La Présidente du Conseil Général, Pour la Présidente du Conseil Général et par délégation Le Directeur Général des Services, Pierre GUINOT-DELÉRY

ARRÊTÉ DE FIXATION DE PRIX DE JOURNEE 2011 ASSOCIATION « La SOURCE » - FOYER DE VIE de SEMBLANCAY N°Finess juridique : 37 010 513 2 N°Finess géographique : 37 010 224 6

La Présidente du Conseil Général d'Indre-et-Loire,

Vu le Code de l’action sociale et des familles, Vu la loi n° 90-86 du 23 janvier 1990 portant diverses dispositions relatives à la Sécurité Sociale et à la Santé, Vu la loi 2002-2 du 2 janvier 2002 rénovant l’action sociale et médico-sociale, Vu le décret n°2006-642 du 31 mai 2006 relatif au financement et à la tarification de certains établissements et services sociaux et médico-sociaux, SUR proposition de Monsieur le Directeur Général-Adjoint chargé de la Solidarité entre les personnes,

ARRETE Article 1. – Le budget de la structure est autorisé par groupes fonctionnels, à hauteur de : Groupe I 293 340,00 € Groupe II 1 383 351,00 € Groupe III 362 660,00 € Classe 6 brute Recettes en atténuation

2 039 351,00 € 71 555,00 €

Classe 6 nette Résultat N-2

1 967 796,00 € 64 659,12 €

Total du Budget

1 903 136,88 €

Article 2. - Les prix de journée applicables à compter du 1er Mars 2011 à l'Association La Source - Foyer de Vie de Semblançay sont fixés à : 136,61 € en internat et 68,31 € en accueil de jour.

Article 3. - Les recours contentieux contre le présent arrêté doivent parvenir au secrétariat de la commission interrégionale du Tribunal Administratif – 28 rue Bretonnerie – 45000 ORLEANS, dans le délai franc d'un mois à compter de sa notification pour les personnes auxquelles il a été notifié ou de sa publication pour les autres personnes.

Article 4.- Madame la Présidente de l’association concernée, M. le Directeur Général-Adjoint chargé de la Solidarité entre les personnes sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs du Département d’Indre-et-Loire et affiché dans l’établissement. Fait à Tours , le 01 mars 2011 La Présidente du Conseil Général, Pour la Présidente du Conseil Général et par délégation Le Directeur Général des Services,

Pierre GUINOT-DELÉRY

ARRETE DE FIXATION DES TARIFS 2011 ASSOCIATION DE SOINS ET SERVICES A DOMICILE DE CHÂTEAU-RENAULT N° FINESS GEOGRAPHIQUE : 37 001 088 6 N° FINESS JURIDIQUE : 37 001 086 0 La Présidente du Conseil Général d'Indre-et-Loire, Vu le Code de l’action sociale et des familles, Vu la loi n° 90-86 du 23 janvier 1990 portant diverses dispositions relatives à la Sécurité Sociale et à la Santé, Vu la loi 2002-2 du 2 janvier 2002 rénovant l’action sociale et médico-sociale, Vu l’ordonnance n°2005-1477 du 1er décembre 2005 portant diverses dispositions relatives aux procédures d’admission à l’aide sociale et aux établissements et services médico-sociaux, Vu le décret n° 2006-642 du 31 mai 2006 relatif au financement et à la tarification de certains établissements et services sociaux et médico-sociaux, Sur la proposition de M. le Directeur Général des Services,

ARRETE

Article 1. – Le budget du service prestataire est autorisé par groupes fonctionnels, à hauteur de : Groupe I

89 526,00 €

Groupe II

1 256 403,00 €

dont

rémunérations de personnel AAD rémunérations de personnel de coordination rémunérations de personnel administratif

1 128 486,00 € 16 403,00 € 111 514,00 €

Groupe III

16 632,00 €

Classe 6 brute Recettes en atténuation Classe 6 nette reprise déficit(s) antérieur(s) Total du Budget

1 362 561,00 € 13 359,00 €

1 349 202,00 € 29 426,00 € 1 378 628,00 €

L’activité retenue pour la fixation du tarif s’élève à 68 300 heures prestataires.

Article 2. – Les tarifs horaires applicables à compter du 1er mars 2011 à l’Assad de Château-Renault sont fixés à : -

20,52 € pour les jours ouvrables, 23,48 € pour les dimanches et jours fériés (taux de majoration identique à celui appliqué par la CNAV).

Article 3. – Les tarifs arrêtés à l’article 2 seront retenus par l’aide sociale pour le paiement des services prestataires dans le cadre de l’APA, de la PCH et des services ménagers légaux et extra-légaux à partir du 1er mars 2011.

Article 4. – Les recours contentieux contre le présent arrêté doivent parvenir au secrétariat de la Commission interrégionale du Tribunal Administratif - 28 rue Bretonnerie - 45000 ORLEANS, dans le délai franc d’un mois à compter de sa notification pour les personnes auxquelles il a été notifié ou de sa publication pour les autres personnes.

Article 5. – M. le Directeur Général des Services, Mme la Présidente de l’ASSAD concernée sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs du Département d'Indre-et-Loire

Fait à Tours, le 16 mars 2011 La Présidente du Conseil Général, Pour la Présidente du Conseil Général et par délégation Le Directeur Général des Services,

Pierre GUINOT-DELÉRY

ARRETE DE FIXATION DES TARIFS 2011 ASSOCIATION DE SOINS ET SERVICES A DOMICILE DE SAINTE-MAURE-DE-TOURAINE N° FINESS GEOGRAPHIQUE : 37 010 444 0 N° FINESS JURIDIQUE : 37 001 101 7

La Présidente du Conseil Général d'Indre-et-Loire,

Vu le Code de l’action sociale et des familles, Vu la loi n° 90-86 du 23 janvier 1990 portant diverses dispositions relatives à la Sécurité Sociale et à la Santé, Vu la loi 2002-2 du 2 janvier 2002 rénovant l’action sociale et médico-sociale, Vu l’ordonnance n°2005-1477 du 1er décembre 2005 portant diverses dispositions relatives aux procédures d’admission à l’aide sociale et aux établissements et services médico-sociaux, Vu le décret n° 2006-642 du 31 mai 2006 relatif au financement et à la tarification de certains établissements et services sociaux et médico-sociaux, Sur la proposition de M. le Directeur Général des Services,

ARRETE

Article 1. – Le budget du service prestataire est autorisé par groupes fonctionnels, à hauteur de :

Groupe I Groupe II dont

82 025,00 € 1 056 427,72 € rémunérations de personnel AAD rémunérations de personnel de coordination rémunérations de personnel administratif

932 705,62 € 51 524,51 € 72 197,59 €

Groupe III

21 023,00 €

Classe 6 brute Recettes en atténuation Classe 6 nette reprise déficit(s) antérieur(s) Total du Budget

1 159 475,62 € 25 130,00 €

1 134 345,62 € 7 312,00 € 1 141 657,62 €

L’activité retenue pour la fixation du tarif s’élève à 57 000 heures prestataires. Article 2. – Les tarifs horaires applicables à compter du 1er mars 2010 à l’Assad de Sainte-Maure-de-Touraine sont fixés à : - 20,23 € pour les jours ouvrables, - 23,16 € pour les dimanches et jours fériés (taux de majoration identique à celui appliqué par la CNAV).

Article 5. – M. le Directeur Général des Services, Madame la Présidente de l’ASSAD concernée sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs du Département d'Indre-et-Loire.

Fait à Tours ,le 16 mars 2011 La Présidente du Conseil Général, Pour la Présidente du Conseil Général et par délégation Le Directeur Général des Services,

Pierre GUINOT-DELÉRY

DIRECTION DES PERSONNES HANDICAPEES SERVICE AIDE SOCIALE

ARRÊTÉ DE FIXATION DU MONTANT DE LA PARTICIPATION HORAIRE DEMANDEE AUX PERSONNES HANDICAPEES BENEFICIAIRES DES PRESTATIONS D’AIDE A DOMICILE DANS LE CADRE DE L’AIDE SOCIALE

La Présidente du Conseil Général d'Indre-et-Loire,

Vu le Code de l'Action Sociale et des Familles, articles L. 241 (Personnes Handicapées), Vu le Règlement Départemental d'Aide Sociale, Sur la proposition de Monsieur le Directeur Général des Services,

ARRETE

Article 1 – Le montant de la participation horaire demandée aux bénéficiaires des prestations d’Aide à domicile s’établit à compter du 1er février 2011 ainsi : 1) au titre de l’Aide Sociale aux Personnes Handicapées : - 1,84 euro, 2) au titre de l’Aide Sociale extra-légale en faveur des Adultes Handicapés : - 2,08 euros par heure pour ceux disposant de la majoration pour la vie autonome, - 3,45 euros par heure pour les titulaires du complément de ressources. La majoration pour la vie autonome et le complément de ressources ayant remplacé le complément autonomie depuis le 1er juillet 2005.

Article 2 – Cet arrêté remplace celui du 11 janvier 2010. Article 3 – Ces tarifs sont applicables au 1er février 2011.

Article 4. – Madame la Directrice du Secteur des Personnes Handicapées, Monsieur le Payeur Départemental, Madame la Présidente du Centre Communal d’Action Sociale de Saint-Pierre-des-Corps, Mesdames et Messieurs les Présidents des Fédérations et des Associations gestionnaires des Services à domicile, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera inséré au Recueil des Actes Administratifs du Département d’Indre-et-Loire. Fait à TOURS, le 17 février 2011 La Présidente du Conseil général, Claude ROIRON

ARRÊTÉ RECTIFICATIF DE FIXATION DU MONTANT DE LA PARTICIPATION HORAIRE DEMANDEE AUX PERSONNES HANDICAPEES BENEFICIAIRES DES PRESTATIONS D’AIDE A DOMICILE DANS LE CADRE DE L’AIDE SOCIALE

La Présidente du Conseil Général d'Indre-et-Loire, Vu le Code de l'Action Sociale et des Familles, articles L. 241 (Personnes Handicapées), Vu le Règlement Départemental d'Aide Sociale, Sur la proposition de Monsieur le Directeur Général des Services, ARRETE Article 1 – Le montant de la participation horaire demandée aux bénéficiaires des prestations d’Aide à domicile s’établit à compter du 1er mars 2011 ainsi : 1) au titre de l’Aide Sociale aux Personnes Handicapées : - 1,84 euro, 2) au titre de l’Aide Sociale extra-légale en faveur des Adultes Handicapés : - 2,08 euros par heure pour ceux disposant de la majoration pour la vie autonome, - 3,45 euros par heure pour les titulaires du complément de ressources.

La majoration pour la vie autonome et le complément de ressources ayant remplacé le complément autonomie depuis le 1er juillet 2005.

Article 2 – Cet arrêté remplace celui du 11 janvier 2010. Article 3 – Ces tarifs sont applicables au 1er mars 2011.

La Présidente du Conseil général,

Claude ROIRON

DIRECTION GENERALE ADJOINTE « SOLIDARITE ENTRE LES TERRITOIRES »

DIRECTION DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE ET DU DEVELOPPEMENT LOCAL

SERVICE DU DEVELOPPEMENT LOCAL ET DE L’AMENAGEMENT FONCIER

ARRETE PORTANT OUVERTURE DE L’ENQUÊTE PUBLIQUE SUR LE PROJET D’AMÉNAGEMENT FONCIER DE LA COMMISSION INTERCOMMUNALE D’AMÉNAGEMENT FONCIER DE MAILLÉ, DRACHÉ, LA CELLE-SAINT-AVANT ET NOUÂTRE

La Présidente du Conseil Général d'Indre-et-Loire,

le code rural et de la pêche maritime et notamment les articles L. 121-14 et R. 121-21,

les articles R. 123-7 à R. 123-23 du code de l'environnement,

Vu la déclaration d’utilité publique pour la réalisation de la Ligne à Grande Vitesse Sud Europe Atlantique en date du 10 juin 2009, Vu la délibération du Conseil Général d’Indre-et-Loire en date du 9 mars 2009 instituant la commission intercommunale d'aménagement foncier de Maillé, Draché, La Celle-Saint-Avant et Nouâtre, Vu l’arrêté de la Présidente du Conseil Général d’Indre-et-Loire en date du 17 août 2009 constituant la commission intercommunale d'aménagement foncier de Maillé, Draché, La Celle-Saint-Avant et Nouâtre, Vu la délibération de la commission intercommunale d’aménagement foncier de Maillé, Draché, La Celle-Saint-Avant et Nouâtre relative au mode d’aménagement foncier en date du 24 novembre 2009, Vu la délibération de la commission intercommunale d’aménagement foncier de Maillé, Draché, La Celle-Saint-Avant et Nouâtre relative aux prescriptions environnementales en date du 26 mars 2010, Vu la délibération de la commission intercommunale d’aménagement foncier de Maillé, Draché, La Celle-Saint-Avant et Nouâtre relative à la validation du périmètre d’aménagement foncier en date du 24 février 2011, Vu

les pièces du dossier soumis à l'enquête publique,

Vu l'ordonnance en date du 10 février 2009 de Mme la Présidente du Tribunal Administratif d’Orléans portant désignation du commissaire enquêteur en vu de prodécer à l’enquête publique sur le projet d’aménagement foncier (périmètre, mode et prescriptions environnementales) de la commission intercommunale d’aménagement foncier de Maillé, Draché, La Celle-Saint-Avant et Nouâtre, ARRETE : - ARTICLE 1er Il sera procédé à une enquête publique sur le projet d’aménagement foncier (périmètre, mode et prescriptions environnementales) sur les communes de Maillé, Draché, La Celle-Saint-Avant et Nouâtre avec extensions éventuelles sur les communes de Saint-Maure-de-Touraine et Sepmes du lundi 18 avril 2011 à 9h00 au vendredi 20 mai 2011 à 17h00.

Le siège de l’enquête est fixé à la mairie de Maillé.

- ARTICLE 2 M. Michel AUDEMONT, conseiller pédagogique de l’éducation nationale en retraite, a été désigné en qualité de commissaire enquêteur par la Présidente du Tribunal Administratif d’Orléans. - ARTICLE 3 Les pièces du dossier, ainsi qu'un registre d'enquête seront déposés aux mairies des communes de Maillé, Draché, La Celle-Saint-Avant et Nouâtre aux jours et heures habituels d'ouverture des secrétariats à savoir : Mairie de Maillé : - le lundi, jeudi et samedi de 10h00 à12h00 - le mardi et vendredi de 14h00 à 17h30

Mairie de Draché : - le lundi, mardi, jeudi, vendredi et samedi de 10h00 à 12h00

Mairie de La Celle-Saint-Avant : - le lundi de 9h00 à 12h00 et de 13h00 à 17h30 - le mardi, mercredi et jeudi de 7h45 à 12h00 et de 13h00 à 17h00 - le vendredi de 7h45 à 12h00 et de 13h00 à 16h30

Mairie de Nouâtre : - le lundi et le jeudi de 8h30 à 12h00 - le mardi et vendredi de 14h00 à 17h00 - le samedi de 9h00 à 12h00 (sauf au mois de juillet )

Le dossier d’enquête est adressé pour information aux maires des communes de Sainte-Maure-de-Touraine et de Sepmes. Chacun pourra prendre connaissance du dossier en mairie des communes concernées et consigner éventuellement ses observations sur les registres à feuillets non mobiles ouverts à cet effet, côtés et paraphés par M. le commissaire enquêteur dans les communes de Maillé, Draché, La Celle-Saint-Avant et Nouâtre ou les adresser par écrit à l’attention de M. le commissaire enquêteur à la Mairie de Maillé (siège de l’enquête) rue du 25 août – 37800 - Maillé dans le délai de l’enquête publique, en précisant « enquête relative à l’aménagement foncier ».

- ARTICLE 4 M. le commissaire enquêteur recevra à la mairie de Maillé et de Draché les personnes qui le désirent et recueillera leurs observations éventuelles aux dates et heures suivantes : A la mairie de Maillé : - mardi 3 mai 2011 de 14h00 à 17h00 - vendredi 20 mai 2011 de 14h00 à 17h00 A la mairie de Draché : - lundi 18 avril 2011 de 9h00 à 12h00 (ouverture exceptionnelle de la mairie à 9h00) - mardi 17 mai 2011 de 9h00 à 12h00 (ouverture exceptionnelle de la mairie à 9h00)

- ARTICLE 5 Le dossier d’enquête comprend les pièces suivantes : 1) La proposition de la commission intercommunale d’aménagement foncier et le registre des délibérations de la commission intercommunale d’aménagement foncier. 2) Le ou les plans faisant apparaître le périmètre d’aménagement retenu pour le mode d’aménagement envisagé. 3) L’étude d’aménagement (partie foncière et partie environnementale) et l’avis de la commission intercommunale sur les recommandations contenues dans cette étude. 4) Les informations portées à la connaissance par le Préfet.

- ARTICLE 6 Les registres d’enquête seront ouverts par le maire des communes concernées. A l'expiration du délai de l'enquête prévu à l'article 1er, le registre sera clos par le maire et signé selon les modalités prévues à l’article R 123-22 du code de l’environnement. Le commissaire enquêteur disposera d’un délai d’un mois à compter de la date de clôture de l’enquête pour transmettre à la Présidente du Conseil Général le dossier de l’enquête avec le rapport et les conclusions motivées.

- ARTICLE 7 Un avis d’enquête sera notifié par voie admistrative par les mairies du lieu de résidence, ou par lettre avec accusé de réception en cas de domiciliation à l’étranger, à tous les propriétaires de terrains situés à l’intérieur du périmètre d’aménagement selon les informations figurant dans la documentation cadastrale. Cet avis sera également affiché en mairie de Maillé, Draché, La Celle-Saint-Avant, Nouâtre, Sainte-Maure-de-Touraine et Sepmes, quinze jours au moins avant l’ouverture de l’enquête. L’accomplissement de l’affichage sera certifié par les communes concernées. Cet avis faisant connaître l’ouverture de l’enquête au public sera inséré 15 jours au moins avant le premier jour de l’enquête et rappelé avant le 8ème jour de l’enquête dans trois journaux du département, à savoir : - La Nouvelle République - Terre de Touraine - Action Agricole de Touraine - ARTICLE 8 Dans un délai d’un mois à dater de la notification ou, dans le cas où il n'a pu être procédé à la notification, dans un délai d'un mois à dater de l'affichage de cet avis dans la ou les communes où sont localisées les terres qui font l'objet de l'aménagement foncier, les propriétaires fonciers devront signaler au Conseil Général d’Indre-etLoire (Service Développement Local et Aménagement Foncier – Place de la Préfecture – 37927 TOURS CEDEX 9) les contestations judiciaires en cours concernant leur propriété, en indiquant les noms et adresses des auteurs de ces contestations judiciaires. Ces derniers se veront alors notifier un avis d’enquête.

- ARTICLE 9 A l'issue de l'enquête, le public pourra consulter le rapport et les conclusions motivées du commissaire enquêteur pendant un an à compter de la date de clôture de l’enquête à la mairie de Maillé, Draché, La CelleSaint-Avant et Nouâtre et au Conseil Général – Service Développement Local et Aménagement Foncier – place de la Préfecture – 37927 Tours Cedex 9. - ARTICLE 10 Le présent arrêté sera notifié à : -

M. le Préfet du département d’Indre-et-Loire Mme la Présidente du Tribunal Adminstratif M. le Président de la Commisson Intercommunale d’Aménagement Foncier M. Michel AUDEMONT, Commissaire Enquêteur M. le Maire de La Celle-Saint-Avant M. le Maire de Draché M. le Maire de Maillé M. le Maire de Nouâtre M. le Maire de Sainte-Maure-de-Touraine Mme le Maire de Sepmes Tours, le 8 mars 2011 La Présidente du Conseil Général, Claude ROIRON

SERVICE TERRITORIAL D’AMENAGEMENT

Limitation de tonnage sur la R.D. 334 du P.R. 0+000 au P.R. 4+800 ***** COMMUNES DE LANGEAIS, CINQ MARS LA PILE et MAZIERES DE TOURAINE *****

Aux termes d'un arrêté de Mme la Présidente du Conseil Général d'Indre-et-Loire en date du 1er décembre 2010, le tonnage de tous les véhicules circulant sur la route départementale 334 est limité à 7,5 tonnes, entre les P.R. 0+000 et P.R. 4+800, hors agglomération sur les communes de LANGEAIS, CINQ MARS LA PILE et MAZIERES DE TOURAINE. La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction interministérielle livre I - quatrième partie signalisation de prescription sera mise en place par les soins et à la charge du Service Territorial d'Aménagement Nord-Ouest situé à Langeais. Les dispositions définies ci-dessus prendront effet le jour de la mise en place de la signalisation. Toutes contraventions aux dispositions du présent arrêté seront constatées par les agents ou fonctionnaires dûment assermentés, et poursuivies conformément aux lois et règlements en vigueur. Toutes prescriptions antérieures contraires à celles du présent arrêté sont annulées.

Modification de la limitation de vitesse sur la R.D. 952 du P.R. 48+745 au P.R. 49+790 ***** COMMUNES DE CINQ MARS LA PILE et SAINT ETIENNE DE CHIGNY *****

Aux termes d'un arrêté de Mme la Présidente du Conseil Général d'Indre-et-Loire en date du 1er décembre 2010, la vitesse de tous les véhicules circulant sur la route départementale 952 est limitée à 70 km/h, entre les P.R. 48+745 et P.R. 49+790, hors agglomération sur les communes de CINQ MARS LA PILE et SAINT ETIENNE DE CHIGNY. La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction interministérielle livre I quatrième partie signalisation de prescription sera mise en place par les soins et à la charge du Service Territorial d'Aménagement Nord-Ouest situé à Langeais. Les dispositions définies ci-dessus prendront effet le jour de la mise en place de la signalisation. Toutes contraventions aux dispositions du présent arrêté seront constatées par les agents ou fonctionnaires dûment assermentés, et poursuivies conformément aux lois et règlements en vigueur. Toutes prescriptions antérieures contraires à celles du présent arrêté sont annulées.

Modification de la limitation de vitesse sur la R.D. 334 du P.R. 4+240 au P.R. 4+530 ***** COMMUNE DE LANGEAIS *****

Aux termes d'un arrêté de Mme la Présidente du Conseil Général d'Indre-et-Loire en date du 1er décembre 2010, la vitesse de tous les véhicules circulant sur la route départementale 334 est limitée à 70 km/h, entre les P.R. 4+240 et P.R. 4+530, hors agglomération sur la commune de LANGEAIS. La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction interministérielle livre I - quatrième partie signalisation de prescription sera mise en place par les soins et à la charge du Service Territorial d'Aménagement Nord-Ouest situé à Langeais. Les dispositions définies ci-dessus prendront effet le jour de la mise en place de la signalisation. Toutes contraventions aux dispositions du présent arrêté seront constatées par les agents ou fonctionnaires dûment assermentés, et poursuivies conformément aux lois et règlements en vigueur. Toutes prescriptions antérieures contraires à celles du présent arrêté sont annulées.

Modification de la limitation de vitesse sur la R.D. 49 du P.R. 28+765 au P.R. 29+695 du 1er mai au 31 octobre de chaque année ***** COMMUNE DE RILLE *****

Aux termes d'un arrêté de Mme la Présidente du Conseil Général d'Indre-et-Loire en date du 15 mars 2011, la vitesse de tous les véhicules circulant sur la route départementale 49 est limitée à 70 km/h, entre les P.R. 28+765 et P.R. 29+695, du 1er mai au 31 octobre de chaque année, hors agglomération sur la commune de RILLE. La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction interministérielle livre I - quatrième partie signalisation de prescription sera mise en place par les soins et à la charge du Service Territorial d'Aménagement Nord-Ouest situé à Langeais. Les dispositions définies ci-dessus prendront effet le jour de la mise en place de la signalisation. Toutes contraventions aux dispositions du présent arrêté seront constatées par les agents ou fonctionnaires dûment assermentés, et poursuivies conformément aux lois et règlements en vigueur. Toutes prescriptions antérieures contraires à celles du présent arrêté sont annulées.

DIRECTION GENERALE ADJOINTE « VIVRE ENSEMBLE » DIRECTION DU LIVRE ET DE LA LECTURE PUBLIQUE

ARRETE PORTANT ACCEPTATION DE DON DE CINQ LIVRES DIRECTION DU LIVRE ET DE LA LECTURE PUBLIQUE

La Présidente du Conseil Général d'Indre-et-Loire, Vu le Code Général des Collectivités Locales, notamment l’article L 3211-2, Vu la délibération du Conseil Général d'Indre-et-Loire du 15 janvier 2010, prise sur le fondement de l’article L 32112 du Code Général des Collectivités Territoriales, par laquelle la Présidente du Conseil Général d'Indre-et-Loire a reçu délégation pour accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions, ni de charges, Considérant le don de cinq livres adressé à la Direction du Livre et de la Lecture publique par Mme Annette ARNAULT, Sur la proposition de M. le Directeur Général des Services, il est demandé d’accepter le don décrit dans l’article 1 ci-dessous :

ARRETE ARTICLE 1

Est accepté le don effectué par Mme Annette ARNAULT au Département d’Indre-et-Loire – Direction du Livre et de la Lecture Publique – constitué des livres suivants : - H. MANSVIC : « La langue allemande en 30 leçons » - Th. H. BARRAU : « Livre de morale pratique » - G. BRUNO : « Les enfants de Marcel – instruction morale et civique en action » - V. BOUILLOT : « Le Français par les textes – cours préparatoire » - V. BOUILLOT : « Le Français par les textes – cours élémentaire ».

ARTICLE 2 Le présent arrêté fera l’objet d’une publication au Recueil des Actes administratifs départementaux et d’une notification à la donatrice. Fait à TOURS, le 21 février 2011 La Présidente du Conseil Général, Claude ROIRON

ARRETE PORTANT ACCEPTATION DE DON D’UN LIVRE DIRECTION DU LIVRE ET DE LA LECTURE PUBLIQUE

La Présidente du Conseil Général d'Indre-et-Loire, Vu le Code Général des Collectivités Locales, notamment l’article L 3211-2, Vu la délibération du Conseil Général d'Indre-et-Loire du 15 janvier 2010, prise sur le fondement de l’article L 32112 du Code Général des Collectivités Territoriales, par laquelle la Présidente du Conseil Général d'Indre-et-Loire a reçu délégation pour accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions, ni de charges, Considérant le don d’un exemplaire des mémoires de 2009 adressé à la Direction du Livre et de la Lecture publique par l’Académie des Sciences, Arts et Belles Lettres de Touraine, Sur la proposition de M. le Directeur Général des Services, il est demandé d’accepter le don décrit dans l’article 1 ci-dessous :

ARRETE

ARTICLE 1 Est accepté le don effectué par l’Académie des Sciences, Arts et Belles Lettres de Touraine au Département d’Indre-et-Loire – Direction du Livre et de la Lecture Publique – constitué d’un exemplaire des mémoires de 2009 de l’Académie des Sciences, Arts et Belles Lettres de Touraine.

ARTICLE 2 Le présent arrêté fera l’objet d’une publication au Recueil des Actes administratifs départementaux et d’une notification à l’Académie donatrice. Fait à TOURS, le 21 février 2011 La Présidente du Conseil Général, Claude ROIRON

ARRETE PORTANT ACCEPTATION DE DON D’UN LIVRE DIRECTION DU LIVRE ET DE LA LECTURE PUBLIQUE La Présidente du Conseil Général d'Indre-et-Loire, Vu le Code Général des Collectivités Locales, notamment l’article L 3211-2, Vu la délibération du Conseil Général d'Indre-et-Loire du 15 janvier 2010, prise sur le fondement de l’article L 32112 du Code Général des Collectivités Territoriales, par laquelle la Présidente du Conseil Général d'Indre-et-Loire a reçu délégation pour accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions, ni de charges, Considérant le don d’un exemplaire du « Serpenter entre deux cultures » adressé anonymement à la Direction du Livre et de la Lecture publique, Sur la proposition de M. le Directeur Général des Services, il est demandé d’accepter le don décrit dans l’article 1 ci-dessous :

ARRETE

ARTICLE 1 Est accepté le don efFectué anonymement au Département d’Indre-et-Loire – Direction du Livre et de la Lecture Publique – constitué d’un exemplaire du livre intitulé « Serpenter entre deux cultures ».

ARTICLE 2 Le présent arrêté fera l’objet d’une publication au Recueil des Actes administratifs départementaux. Fait à TOURS, le 21 février 2011 La Présidente du Conseil Général, Claude ROIRON

ARRETE PORTANT ACCEPTATION DE DON DE 38 LIVRES ET 27 CD DIRECTION DU LIVRE ET DE LA LECTURE PUBLIQUE

La Présidente du Conseil Général d'Indre-et-Loire,

Vu le Code Général des Collectivités Locales, notamment l’article L 3211-2, Vu la délibération du Conseil Général d'Indre-et-Loire du 15 janvier 2010, prise sur le fondement de l’article L 32112 du Code Général des Collectivités Territoriales, par laquelle la Présidente du Conseil Général d'Indre-et-Loire a reçu délégation pour accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions, ni de charges, Considérant le don de 38 livres et 27 CD adressé à la Direction du Livre et de la Lecture publique par la Commune de Cérelles Sur la proposition de M. le Directeur Général des Services, il est demandé d’accepter le don décrit dans l’article 1 ci-dessous :

ARRETE

ARTICLE 1 Est accepté le don effectué par la Commune de Cérelles au Département d’Indre-et-Loire – Direction du Livre et de la Lecture Publique – constitué comme suit : Livres -

Société Royale d’Horticulture : « Encyclopédie pratique du jardinage » Grégoire Solotareff : « Mimi l’oreille » Gérard Boutet : « Les compagnons du savoir-faire – Artisans d’aujourd’hui » Véronique Bizot : « Les sangliers » Michio Shigei : « Les dinosaures ailés » Roger Prévost : « Nostradamus le mythe et la réalité – Un historien au temps des astrologues » Debi Gliori : « Papa ours tous en pique-nique » Jacqueline Cohen : « Bande de sauvages ! » Jacqueline Cohen : « Ca va chauffer ! » Jacqueline Cohen : « Bienvenue au club ! » Manoj Night Shyamalan : « Les aventures de Stuart Little » Béatrice Rouer : « La tête à Toto » Gilles Fresse : « Juju la Pétoche » Hélène Leroy : « La soupe à la grimace » Enric Larreula : « Les vacances de la sorcière Camomille » Tilde Michels : « Petit lièvre deviendra grand » Claire Laroussinie : « Trop beau ! » Hans Wilhelm : « Rendez-vous à trois heures » Jo Hoestlandt : « Faut pas pousser Mémé » Pef : « Cet amour de Bernard » Mary Higgins Clark : « Dors ma jolie » Michel Roussillat : « La pêche en eau douce » Masashi Kishimoto : « Naruto 3 » Masashi Kishimoto : « Naruto 12 » Iouri Mamléïev : « Chatouny » José Parrondo : « Kiquekoi ? » Anne Gutman : « Lisa à New York »

Lucile Placin : « Petit escargot » Eric Pintus : « Faim de loup » Nadine Brun-Cosme : « Grand loup et petit loup - Une si belle orange » Armelle Barnier : « Demain, je fais le pont » Sigrid Baffert : « Dans la tête de monsieur Adam » Janet Lee Carey : « La griffe du dragon » Yves Pinguilly : « Frissons de foot à Banguy » Myriam Gallot : « L’heure des chats » Frédéric Kessler : « Le doudou qui parle » Bruno Gibert : « L’histoire du cochon renifleur de sommeil » Jérôme Ruillier : « Quatre petits coins de rien du tout »

Lord Kossity : « Everlord » Queen : « A kind of Magic » Akhenaton : « Métèque et Mat » Passi : « Les tentations » Menelik : « Je me souviens » Menelik : « Phenomenelik » Michael Jackson : « History – Past, present and future – Book 1 » Zebda : « Essence ordinaire » Samir Kacel : « Carnet de bal » Blondie : « Livid » Mystik : « Le chant de l’exilé » Zazie : « Made in love » Sinsemilia : « Résistances » Slipknot : « Iowa » Eagle-eye Cherry : « Desireless » Simply the best : Texas, Eagle-eye Cherry… Mariah Carey : « Daydream » La Grande Sophie : « Et si c’était moi » Le Peuple de l’herbe : « Cube » Djaïma : « Les contes de la poule noire » R.E.M. : « Out of time » Nirvana : « In utero » Saint-Saëns : « Le carnaval des animaux » Mano Negra : « Casa Babylon » Les voix en or : George Michael & Elton John… Sol en cirque Cécilia Bartoli : « Sospiri ».

ARTICLE 2 Le présent arrêté fera l’objet d’une publication au Recueil des Actes administratifs départementaux et d’une notification à la Commune donatrice. Fait à TOURS, le 21 février 2011 La Présidente du Conseil Général, Claude ROIRON

ARRETE PORTANT ACCEPTATION DE DON DE 13 LIVRES DIRECTION DU LIVRE ET DE LA LECTURE PUBLIQUE La Présidente du Conseil Général d'Indre-et-Loire, Vu le Code Général des Collectivités Locales, notamment l’article L 3211-2, Vu la délibération du Conseil Général d'Indre-et-Loire du 15 janvier 2010, prise sur le fondement de l’article L 32112 du Code Général des Collectivités Territoriales, par laquelle la Présidente du Conseil Général d'Indre-et-Loire a reçu délégation pour accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions, ni de charges, Considérant le don de livres adressé par M. Patrick Huszti à la Direction du Livre et de la Lecture publique, Sur la proposition de M. le Directeur Général des Services, il est demandé d’accepter le don décrit dans l’article 1 ci-dessous :

ARRETE

ARTICLE 1 Est accepté le don effectué par M. Patrick Huszti au Département d’Indre-et-Loire – Direction du Livre et de la Lecture Publique – constitué comme suit : -

Collectif : « Le merveilleux – L’imaginaire et les croyances en Occident » Sempé : « Par avion » Pierre - Ambroise Choderlos de Laclos : « Les liaisons dangereuses » François Dubet : « Les lycéens » Stéphane Beaud et Michel Pialoux : « Violences urbaines, violence sociale » Michel Deyra : « S’entraîner à la note de synthèse » Mélanie Klein : « Essais de psychanalyse » Pierre Hassner : « La violence et la paix – De la bombe atomique au nettoyage ethnique » Sigmund Freud : « Inhibition, symptôme et angoisse » Emile Durkheim : « Les règles de la méthode sociologique » Emile Durkheim : « Education et sociologie » C. G. Jung : « Dialectique du Moi et de l’inconscient » D.W. Winnicot : « Jeu et réalité – L’espace potentiel »

ARTICLE 2 Le présent arrêté fera l’objet d’une publication au Recueil des Actes administratifs départementaux et d’une notification au donateur. Fait à TOURS, le 21 février 2011 La Présidente du Conseil Général, Claude ROIRON

ARRETE PORTANT ACCEPTATION DE DON DE TROIS LIVRES DIRECTION DU LIVRE ET DE LA LECTURE PUBLIQUE La Présidente du Conseil Général d'Indre-et-Loire, Vu le Code Général des Collectivités Locales, notamment l’article L 3211-2, Vu la délibération du Conseil Général d'Indre-et-Loire du 15 janvier 2010, prise sur le fondement de l’article L 32112 du Code Général des Collectivités Territoriales, par laquelle la Présidente du Conseil Général d'Indre-et-Loire a reçu délégation pour accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions, ni de charges, Considérant le don de trois livres adressé à la Direction du Livre et de la Lecture publique par M. Joël PAIRIS, Sur la proposition de M. le Directeur Général des Services, il est demandé d’accepter le don décrit dans l’article 1 ci-dessous :

ARRETE

ARTICLE 1 Est accepté le don effectué par M. Joël PAIRIS au Département d’Indre-et-Loire – Direction du Livre et de la Lecture Publique – constitué des livres suivants : -

C. LEBOSSE et C. HEMERY : « Arithmétique Algèbre et Géométrie » Une réunion de professeurs : « Cours de physique » Albert HAMON : « Grammaire française ».

ARRETE PORTANT ACCEPTATION DE DON D’UN LIVRE DIRECTION DU LIVRE ET DE LA LECTURE PUBLIQUE La Présidente du Conseil Général d'Indre-et-Loire, Vu le Code Général des Collectivités Locales, notamment l’article L 3211-2, Vu la délibération du Conseil Général d'Indre-et-Loire du 15 janvier 2010, prise sur le fondement de l’article L 32112 du Code Général des Collectivités Territoriales, par laquelle la Présidente du Conseil Général d'Indre-et-Loire a reçu délégation pour accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions, ni de charges, Considérant le don d’un livre adressé à la Direction du Livre et de la Lecture publique par les Editions Weka, Sur la proposition de M. le Directeur Général des Services, il est demandé d’accepter le don décrit dans l’article 1 ci-dessous :

ARRETE

ARTICLE 1 Est accepté le don effectué par les Editions Weka au Département d’Indre-et-Loire – Direction du Livre et de la Lecture Publique – constitué d’un exemplaire du livre de Conrad Cecil et Jean-Philippe Durand, intitulé « L’anglais pour la diffusion internationale du spectacle », Editions Weka.

DIRECTION GENERALE ADJOINTE « FINANCES & PATRIMOINE » DIRECTION DES FINANCES

SERVICE DE LA COMPTABILITE

ARRETE PORTANT MODIFICATION DE LA REGIE D’AVANCES POUR LE PAIEMENT DES MENUES DEPENSES DE RECEPTIONS DEPARTEMENTALES La Présidente du Conseil Général d'Indre-et-Loire, Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982, relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions ; Vu le Code général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles R.1617-1 à R.1617-18 ; Vu l'arrêté préfectoral en date du 27 mai 1963, instituant une régie d'avances pour le paiement de menues dépenses de réceptions départementales, modifié par l'arrêté départemental du 30 décembre 1993 portant extension de l'objet de la régie, et par l'arrêté du 17 octobre 2005 modifiant la périodicité de versement des pièces justificatives ; Vu l’arrêté ministériel du 3 septembre 2001, portant adaptation de la valeur en euros de certains montants exprimés en francs (dispositions réglementaires issues d’arrêtés : ministère de l’économie, des finances et de l’industrie), et notamment son article 4-V ; Vu l’arrêté départemental du 30 novembre 2001 fixant à 230 € le montant maximum de l’avance à consentir au régisseur à compter du 1er janvier 2002 ; Vu le décret n°2008-227 du 5 mars 2008 abrogeant et remplaçant le décret n° 66-850 du 15 novembre 1966, relatif à la responsabilité personnelle et pécuniaire des régisseurs ; Considérant l’augmentation de la fréquence de petits achats ; Vu l'avis de M. le Payeur Départemental d'Indre-et-Loire, en date du 14 décembre 2010, ARRETE Article 1. – - L’article 1er de l’arrêté départemental du 30 novembre 2001 portant modification des actes institutifs des régies d’avances lors du passage à l’euro est modifié ainsi : Le montant maximum du fonds de caisse de la régie d’avances pour le paiement des menues dépenses de réceptions départementales est porté à 500 € Article 2 – Monsieur le Directeur Général des Services et Monsieur le Payeur Départemental sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté Fait à TOURS, le 20 décembre 2010 Pour la Présidente du Conseil Général Et par délégation Le Directeur Général des Services Pierre GUINOT-DELÉRY

ARRETE PORTANT MODIFICATION DE LA REGIE D’AVANCES DU CENTRE DEPARTEMENTAL DE VACANCES DE LONGEVILLE SUR MER La Présidente du Conseil Général d'Indre-et-Loire, Vu le décret n°62-1587 du 29 décembre 1962 modifié, portant règlement général sur la comptabilité publique, et notamment l'article 18 ; Vu le décret n°2008-227 du 5 mars 2008 abrogeant et remplaçant le décret n° 66-850 du 15 novembre 1966, relatif à la responsabilité personnelle et pécuniaire des régisseurs ; Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles R. 1617-1 à R.1617-18 ; Vu l'arrêté du 3 septembre 2001 (article 4 – V) portant adaptation de la valeur en euros des montants exprimés en francs dans l'arrêté du 28 mai 1993 relatif aux taux de l'indemnité de responsabilité susceptible d'être allouée aux régisseurs d'avances et aux régisseurs de recettes relevant des organismes publics, et au montant du cautionnement imposé à ces agents ; Vu l'arrêté préfectoral du 16 juin 1975, instituant deux régies d’avances distinctes auprès de la colonie de vacances de Longeville-sur-Mer (Vendée) au titre des deux séjours existants, modifié par arrêté départemental du 21 juin 2010 instituant une régie d’avances pour chaque séjour organisé annuellement durant les vacances scolaires d’été ; Vu l’arrêté la décision de la Commission permanente du 18 février 2011 acceptant l’extension de la régie d’avances aux séjours organisés pendant les vacances scolaires de Pâques conformément au dispositif de fonctionnement mis en place pendant l’été ; Vu l'avis de M. le Payeur Départemental d'Indre-et-Loire, en date du 07 mars 2011; ARRETE

Article 1. – - L’article 2 de l’arrêté départemental du 21 juin 2010, est abrogé et remplacé ainsi qu’il suit : «Il est institué une régie d’avances pour chaque séjour organisé annuellement durant les vacances scolaires de pâques et d’été »

Article 2. – Le fonctionnement des régies d’avances créées pour les vacances scolaires de pâques sera identique à celui des régies des vacances scolaires d’été.

Article 3 – Monsieur le Directeur Général des Services et Monsieur le Payeur départemental d’Indre et Loire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté. Fait à TOURS, le 09 mars 2011 Pour la Présidente du Conseil Général Et par délégation, Le Directeur Général des Services Pierre GUINOT-DELÉRY

DIRECTION GENERALE ADJOINTE « ADMINISTRATION GENERALE »

DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES ET DE LA COMMUNICATION INTERNE

ARRÊTÉ PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE A MONSIEUR LE CHEF DU SERVICE TECHNIQUE BÂTIMENTS La Présidente du Conseil général d'Indre-et-Loire,

Vu l’article L. 3221-3 du code général des collectivités territoriales ; Vu la séance du Conseil général du 20 mars 2008, au cours de laquelle Madame Claude ROIRON a été élue Présidente du Conseil général d'Indre-et-Loire ; Vu la délibération du Conseil général, dans sa séance du 20 mars 2008, donnant délégations de pouvoirs à la Présidente ; Vu les arrêtés de la Présidente du Conseil général en date du 28 janvier 2009 modifié, notamment par l'arrêté du 10 février 2011, portant organisation des services du Département d’Indre-et-Loire ; Sur la proposition de M. le Directeur Général des services, ARRETE

Article 1er. - Délégation permanente de signature est donnée à M. Gilles RICHET, Chef du Service Technique Bâtiments, à l’effet de signer dans le cadre des attributions de son service, les documents ci-après :

Procédures administratives : -

b) Engagement et constatation des dépenses et recettes : 1-

Visa des pièces constitutives des dossiers de consultation des entreprises, des avis d'appel public à la concurrence, des lettres de consultation, des avis d'attribution, et des ordres de service adressés aux entreprises dans le cadre des marchés publics et des accords-cadres et de leurs avenants dûment approuvés par la Commission Permanente, ainsi, plus généralement, que la signature de toute correspondance adressée aux entreprises candidates aux marchés publics et accords-cadres ainsi qu'aux entreprises titulaires desdits marchés et accords-cadres, à l'exception de la signature des marchés et des accords-cadres et des avenants à ceux-ci, des bordereaux de prix supplémentaires, et des décisions de poursuivre ;

2 - Signature de toute pièce relative au recours aux marchés passés sur procédure adaptée dans la limite d’un montant inférieur à 90.000 € H.T. ; engagement comptable et juridique des dépenses de travaux, fournitures, services et prestations intellectuelles se rapportant à ceux-ci ;

3 - Engagements comptables et engagements juridiques correspondants notamment des dépenses de travaux, fournitures, services et prestations intellectuelles par émission de bons de commande et lettres de commande dans le cadre des marchés passés par le Conseil général ; 4 - Décision d'admission, certification du service fait et signature des décomptes généraux, visa des pièces justificatives des travaux, fournitures et prestations de service dans le cadre des marchés publics ; 5-

Visa des pièces d'engagement des dépenses et des recettes ;

Constatation et liquidation des dépenses et des recettes ;

Visa des pièces justificatives de dépenses et des recettes ;

Article 2. – Toutes dispositions contraires au présent arrêté sont abrogées.

Article 3. - M. le Directeur Général des Services est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs du Département d’Indre-et-Loire et notifié à M. PECAULT et M. RICHET.

Fait à Tours , le 23 février 2011

La Présidente du Conseil général, Claude ROIRON

ARRÊTÉ PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE A MADAME LE CHEF DU SERVICE TECHNIQUE ESPACES VERTS

La Présidente du Conseil général d'Indre-et-Loire,

Vu l’article L. 3221-3 du code général des collectivités territoriales ;

Vu la séance du Conseil général du 20 mars 2008, au cours de laquelle Madame Claude ROIRON a été élue Présidente du Conseil général d'Indre-et-Loire ;

Vu la délibération du Conseil général, dans sa séance du 20 mars 2008, donnant délégations de pouvoirs à la Présidente ;

Vu l'arrêté de la Présidente du Conseil général en date du 28 janvier 2009 modifié, notamment par l'arrêté du 10 février 2011, portant organisation des services du Département d’Indre-et-Loire ;

Sur la proposition de M. le Directeur Général des services,

ARRETE

Article 1er. - Délégation permanente de signature est donnée à Madame Nathalie DELCHAMBRE., Chef du Service Technique Espaces Verts, à l’effet de signer dans le cadre des attributions de son service, les documents ciaprès : a) Procédures administratives : -

b) Engagement et constatation des dépenses et recettes :

1 -Visa des pièces constitutives des dossiers de consultation des entreprises, des avis d'appel public à la concurrence, des lettres de consultation, des avis d'attribution, et des ordres de service adressés aux entreprises dans le cadre des marchés publics et des accords-cadres et de leurs avenants dûment approuvés par la Commission Permanente, ainsi, plus généralement, que la signature de toute correspondance adressée aux entreprises candidates aux marchés publics et accords-cadres ainsi qu'aux entreprises titulaires desdits marchés et accords-cadres, à l'exception de la signature des marchés et des accords-cadres et des avenants à ceux-ci, des bordereaux de prix supplémentaires, et des décisions de poursuivre ;

2 Signature de toute pièce relative au recours aux marchés passés sur procédure adaptée dans la limite d’un montant inférieur à 90.000 € H.T. ; engagement comptable et juridique des dépenses de travaux, fournitures, services et prestations intellectuelles se rapportant à ceux-ci ;

3 Engagements comptables et engagements juridiques correspondants notamment des dépenses de travaux, fournitures, services et prestations intellectuelles par émission de bons de commande et lettres de commande dans le cadre des marchés passés par le Conseil général

4 Décision d'admission, certification du service fait et signature des décomptes généraux, visa des pièces justificatives des travaux, fournitures et prestations de service dans le cadre des marchés publics ;

5 Visa des pièces d'engagement des dépenses et des recettes ;

6 Constatation et liquidation des dépenses et des recettes ;

7 Visa des pièces justificatives de dépenses et des recettes ;

Article 2. – Toutes dispositions contraires au présent arrêté sont abrogées.

Fait à Tours , le 23 février 2011 La Présidente du Conseil général, Claude ROIRON

ARRÊTÉ PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE A MADAME LE CHEF DU SERVICE DE LA GESTION ADMINISTRATIVE ET FINANCIERE

La Présidente du Conseil général d'Indre-et-Loire, Vu l’article L. 3221-3 du code général des collectivités territoriales ; Vu la séance du Conseil général du 20 mars 2008, au cours de laquelle Madame Claude ROIRON a été élue Présidente du Conseil général d'Indre-et-Loire ; Vu la délibération du Conseil général, dans sa séance du 20 mars 2008, donnant délégations de pouvoirs à la Présidente ; Vu l'arrêté de la Présidente du Conseil général en date du 28 janvier 2009 modifié, notamment par l'arrêté du 10 février 2011, portant organisation des services du Département d’Indre-et-Loire ; Sur la proposition de M. le Directeur Général des services, ARRETE

Article 1er. - Délégation permanente de signature est donnée à Madame Chloé DUMEZ, Chef du Service de la Gestion Administrative et Financière, à l’effet de signer dans le cadre des attributions de son service, les documents ciaprès : a) Procédures administratives : -

b) Engagement et constatation des dépenses et recettes : 1 - Visa des pièces constitutives des dossiers de consultation des entreprises, des avis d'appel public à la concurrence, des lettres de consultation, des avis d'attribution, et des ordres de service adressés aux entreprises dans le cadre des marchés publics et des accords-cadres et de leurs avenants dûment approuvés par la Commission Permanente, ainsi, plus généralement, que la signature de toute correspondance adressée aux entreprises candidates aux marchés publics et accords-cadres ainsi qu'aux entreprises titulaires desdits marchés et accords-cadres, à l'exception de la signature des marchés et des accords-cadres et des avenants à ceux-ci, des bordereaux de prix supplémentaires, et des décisions de poursuivre ; 2 - Signature de toute pièce administrative relative au recours aux marchés passés sur procédure adaptée ;

4 - Décision d'admission, certification du service fait et signature des décomptes généraux, visa des pièces justificatives des travaux, fournitures et prestations de service dans le cadre des marchés publics ;

5 - Visa des pièces d'engagement des dépenses et des recettes ;

6 - Constatation et liquidation des dépenses et des recettes ;

7 - Visa des pièces justificatives de dépenses et des recettes ;

Article 2. – Toutes dispositions contraires au présent arrêté sont abrogées.

Claude ROIRON

ARRÊTÉ PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE A MONSIEUR LE DIRECTEUR DU PATRIMOINE ET DE L’ARCHITECTURE

La Présidente du Conseil général d'Indre-et-Loire,

Vu l’article L. 3221-3 du code général des collectivités territoriales ; Vu la séance du Conseil général du 20 mars 2008, au cours de laquelle Madame Claude ROIRON a été élue Présidente du Conseil général d'Indre-et-Loire ; Vu la délibération du Conseil général, dans sa séance du 20 mars 2008, donnant délégations de pouvoirs à la Présidente ; Vu l’arrêté de la Présidente du Conseil général en date du 28 janvier 2009 modifié, notamment par l'arrêté du 10 février 2011, portant organisation des services du Département d’Indre-et-Loire ; Sur la proposition de M. le Directeur Général des services, ARRETE

Article 1er. - Délégation permanente de signature est donnée à M. Philippe PECAULT, Directeur du Patrimoine et de l’Architecture, à l’effet de signer dans le cadre des attributions de sa Direction, les documents ci-après : Procédures administratives : -

les attestations de travaux pour les entreprises agréées par le Département, les ampliations d’arrêtés et certification du caractère exécutoire des actes, les copies conformes de documents et d'extraits de documents, les bordereaux d’envoi de pièces et fiches de transmission, les communiqués pour avis et accusés de réception, la correspondance courante du Département ne comportant ni décision, ni observation générale ou particulière, et n’étant pas destinée aux élus du Conseil général, - les ordres de mission ponctuels ou permanents pour les agents de sa direction, à l'exception : . des ordres de mission permanents sur le territoire national, . des ordres de mission pour un déplacement supérieur à une semaine, . des ordres de mission pour un déplacement à l'étranger. . Engagement et constatation des dépenses et recettes : - Visa des pièces constitutives des dossiers de consultation des entreprises, des avis d'appel public à la concurrence, des lettres de consultation, des avis d'attribution, et des ordres de service adressés aux entreprises dans le cadre des marchés publics et des accords-cadres et de leurs avenants dûment approuvés par la Commission Permanente, ainsi, plus généralement, que la signature de toute correspondance adressée aux entreprises candidates aux marchés publics et accords-cadres ainsi qu'aux entreprises titulaires desdits marchés et accords-cadres, à l'exception de la signature des marchés et des accords-cadres et des avenants à ceux-ci, des bordereaux de prix supplémentaires, et des décisions de poursuivre ; - Signature de toute pièce relative au recours aux marchés passés sur procédure adaptée dans la limite d’un montant inférieur à193 000 € H.T. ; engagement comptable et juridique des dépenses de travaux, fournitures, services et prestations intellectuelles se rapportant à ceux-ci ; -

Notification des marchés passés par le Conseil Général ;

- Engagements comptables et engagements juridiques correspondants notamment des dépenses de travaux, fournitures, services et prestations intellectuelles par émission de bons de commande et lettres de commande dans le cadre des marchés passés par le Conseil général ; Décision d'admission, certification du service fait et signature des décomptes généraux, visa des pièces justificatives des travaux, fournitures et prestations de service dans le cadre des marchés publics ;

Visa des pièces d'engagement des dépenses et des recettes ;

Constatation et liquidation des dépenses et des recettes ;

Visa des pièces justificatives de dépenses et des recettes ;

c) Gestion patrimoniale : 1 - Procédures d'acquisitions et de cessions (foncières et immobilières) pour l'ensemble des Directions du Conseil Général à l'exception de la saisine du Préfet pour les déclarations de déclaration d'utilité publique. Est compris dans la présente délégation l'ensemble des documents (notamment documents d'arpentage, procès-verbaux de bornage, autorisations d'occupation temporaire, ...) nécessaires aux acquisitions et cessions : - par voie amiable conformément au droit commun ; - par voie d’expropriation pour cause d’utilité publique telle que définie par le Code de l’Expropriation. 2 - Signature des actes authentiques relatifs aux acquisitions et cessions pour l’ensemble des Directions du Conseil Général : . actes authentiques administratifs ; . actes notariés jusqu'à 10 000 € . 3 - Décisions prises en Assemblée Générale lors des réunions de copropriété.

Article 2. - En cas d’absence ou d’empêchement de M. Philippe PECAULT, la délégation de signature qui lui est conférée par le présent arrêté, sera exercée par M. Gilles RICHET, Mme Chloé DUMEZ et Mme Nathalie DELCHAMBRE pour les articles 1a, 1b et par Mme Charlotte QUIOC pour les articles 1a, 1b et 1c.

Article 3. – Toutes dispositions contraires au présent arrêté sont abrogées. Article 4. - M. le Directeur Général des Services est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs du Département d’Indre-et-Loire et notifié à M. PECAULT, M. RICHET, Mme DUMEZ, Mme DELCHAMBRE et Mme QUIOC.

Fait à Tours , le 23 février 2011 La Présidente du Conseil général, Claude ROIRON

ARRETE DONNANT DELEGATION DE SIGNATURE A M. LE CHEF DU SERVICE PROPRETÉ ET HABILLEMENT PROFESSIONNEL La Présidente du Conseil général d'Indre-et-Loire,

Vu l’article L. 3221-3 du code général des collectivités territoriales ; Vu la séance du Conseil général du 20 mars 2008, au cours de laquelle Madame Claude ROIRON a été élue Présidente du Conseil général d'Indre-et-Loire ; Vu la délibération du Conseil général, dans sa séance du 20 mars 2008, donnant délégations de pouvoirs à la Présidente ; Vu les arrêtés de la Présidente du Conseil général, en date des 28 janvier, 30 avril 2009, 2 novembre 2010 et 10 février 2011 portant organisation des services du Département d’Indre-et-Loire ; Considérant la nomination de M. Loïc FISCHER en qualité de Chef du Service Propreté et Habillement Professionnel ; Sur la proposition de M. le Directeur Général des Services, ARRETE

Article 1. – Délégation permanente de signature est donnée à M. Loïc FISCHER, Chef du Service Propreté et Habillement Professionnel , à l'effet de signer, dans le cadre des attributions de son Service, les documents énumérés ci-après : a) Procédures administratives : -

les bordereaux d'envoi de pièces et fiches de transmission, la correspondance courante du Département ne comportant ni décision, ni observation générale ou particulière, et n'étant pas destinée aux élus du Conseil général.

b) Engagement et constatation des dépenses et recettes : 1-

Engagements comptables et engagements juridiques correspondants notamment des dépenses de travaux, fournitures, services et prestations intellectuelles par émission de bons de commande et lettres de commande dans le cadre des marchés passés par le Conseil général ;

Signature de toute pièce relative au recours aux marchés passés sur procédure adaptée, dans la limite d'un montant inférieur à 90.000 € H.T.; engagement comptable et juridique des dépenses de travaux, fournitures, services et prestations intellectuelles se rapportant à ceux-ci ;

45-

Constatation et liquidation des dépenses et des recettes ; Décision d'admission, certification du service fait et signature des décomptes généraux, visa des pièces justificatives des travaux, fournitures et prestations de service dans le cadre des marchés publics ;

Visa des pièces justificatives de dépenses et de recettes,

Visa des pièces d'engagement des dépenses et des recettes.

Article 2 – En cas d'absence ou d'empêchement de M. Loïc FISCHER, la délégation de signature qui lui est conférée par le présent arrêté, sera exercée par Mme Isabelle CARLAT ou M. Pascal FOUQUET ou Mme Marie-Christine RAIMBAULT ou M. Patrick GILLET.

Article 3. – Toutes dispositions contraires au présent arrêté sont abrogées.

Article 4 – M. Le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs du Département d'Indre-et-Loire et notifié à M. Loïc FISCHER, Mme Isabelle CARLAT, M. Pascal FOUQUET, Mme Marie Christine RAIMBAULT et M. Patrick GILLET.

Fait à Tours, le 23 février 2011 La Présidente du Conseil Général, Claude ROIRON

ARRETE PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE A MONSIEUR LE DIRECTEUR DES RESSOURCES HUMAINES ET DE LA COMMUNICATION INTERNE

La Présidente du Conseil général d'Indre-et-Loire,

Vu l’article L. 3221-3 du code général des collectivités territoriales ; Vu l’article R. 4323-56 du code du travail ; Vu la séance du Conseil général du 20 mars 2008, au cours de laquelle Madame Claude ROIRON a été élue Présidente du Conseil général d'Indre-et-Loire ; Vu la délibération du Conseil général, dans sa séance du 20 mars 2008, donnant délégations de pouvoirs à la Présidente ; Vu les arrêtés de la Présidente du Conseil général, en date des 28 janvier 2009 et 30 avril 2009, portant organisation des services du Département d’Indre-et-Loire ; Sur la proposition de M. le Directeur Général des Services ;

ARRETE

Article 1. – Délégation permanente de signature est donnée à M. Antoine BRENOT Directeur des Ressources Humaines et de la Communication Interne, à l'effet de signer, dans le cadre des attributions relevant de sa direction, les documents énumérés ci-après : a) Procédures administratives -

les ampliations d’arrêtés et certification du caractère exécutoire des actes, les copies conformes de documents et d'extraits de documents, les bordereaux d’envoi de pièces et fiches de transmission, les communiqués pour avis et accusés de réception, la correspondance courante du Département ne comportant ni décision, ni observation générale ou particulière, et n’étant pas destinée aux élus du Conseil général, - les insertions des annonces dans la presse, la publication des annonces sur sites internet, - les autorisations et habilitations en matière d’hygiène et sécurité, - les ordres de mission ponctuels ou permanents pour les agents de sa direction, à l'exception : . des ordres de mission permanents sur le territoire national, . des ordres de mission pour un déplacement supérieur à une semaine, . des ordres de mission pour un déplacement à l'étranger.

b) Engagement et constatation des dépenses et recettes

Visa des pièces constitutives des dossiers de consultation des entreprises, des avis d'appel public à la concurrence, des lettres de consultation, des avis d'attribution, et des ordres de service adressés aux entreprises dans le cadre des marchés publics et des accords-cadres et de leurs avenants dûment approuvés par la Commission Permanente, ainsi, plus généralement, que la signature de toute correspondance adressée aux entreprises candidates aux marchés publics et accords-cadres ainsi qu'aux entreprises titulaires des dits marchés et accords-cadres, à l'exception de la signature des marchés et des accords-cadres et des avenants à ceux-ci, des bordereaux de prix supplémentaires, et des décisions de poursuivre ;

45-

Signature de toute pièce relative au recours aux marchés passés sur procédure adaptée dans la limite d'un montant inférieur à 90 000 € H.T. ; engagement comptable et juridique des dépenses de travaux, fournitures, services et prestations intellectuelles se rapportant à ceux-ci ; Constatation et liquidation des dépenses et des recettes ; Décision d'admission, certification du service fait et signature des décomptes généraux, visa des pièces justificatives des travaux, fournitures et prestations de service dans le cadre des marchés publics ;

Visa des pièces justificatives de dépenses et de recettes ;

Visa des pièces d'engagement des dépenses et des recettes.

Article 2 - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Antoine BRENOT, la délégation de signature qui lui est conférée par le présent arrêté sera exercée par Mme Mireille GROSGEORGES ou Mme Karine MARI ou Mme Sophie VIGE ou Mme Annie LEFEBRE-BEGUE.

Article 3. – Toutes dispositions contraires au présent arrêté sont abrogées.

Article 4. – Monsieur le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des actes administratifs du Département et notifié à M. BRENOT, Mme GROSGEORGES, Mme MARI, Mme VIGE et Mme LEFEBRE-BEGUE.

Fait à Tours, le 17 mars 2011 La Présidente du Conseil Général,

Claude ROIRON

ARRÊTÉ DONNANT DELEGATION DE SIGNATURE A MADAME LE CHEF DU SERVICE DE LA PAYE, DES CONGÉS ET DES DÉPLACEMENTS

La Présidente du Conseil général d'Indre-et-Loire, Vu l’article L. 3221-3 du code général des collectivités territoriales ; Vu la séance du Conseil général du 20 mars 2008, au cours de laquelle Madame Claude ROIRON a été élue Présidente du Conseil général d'Indre-et-Loire ; Vu la délibération du Conseil général, dans sa séance du 20 mars 2008, donnant délégations de pouvoirs à la Présidente ; Vu les arrêtés de la Présidente du Conseil général, en date des 28 janvier et 30 avril 2009, portant organisation des services du Département d’Indre-et-Loire ; Sur la proposition de M. le Directeur Général des services, ARRETE

Article 1. – Délégation permanente de signature est donnée à Mme Mireille GROSGEORGES, Chef du Service de la Paye, des Congés et des Déplacements de la Direction des Ressources Humaines et de la Communication Interne, à l'effet de signer, dans le cadre des attributions de son service, les documents énumérés ci-après : a)

Procédures administratives -

ampliations d'arrêtés et la certification du caractère exécutoire des actes, copies conformes de documents et d'extraits de documents, bordereaux d'envoi de pièces et fiches de transmission, communiqués pour avis et accusés de réception, correspondance courante du Département, ne comportant ni décision, ni observation générale ou particulière, et n'étant pas destinée aux élus du Conseil général. Engagement et constatation des dépenses et recettes

Signature de toute pièce relative au recours aux marchés passés sur procédure adaptée dans la limite d’un montant inférieur à 90.000 € H.T. ; engagement comptable et juridique des dépenses de travaux, fournitures, services et prestations intellectuelles se rapportant à ceux-ci ;

45-

Visa des pièces justificatives de dépenses et de recettes ;

Visa des pièces d'engagement des dépenses et des recettes.

Article 2. - En cas d’absence ou d’empêchement de Mme Mireille GROSGEORGES, la délégation de signature qui lui est conférée par le présent arrêté sera exercée par M. Fabien GENEST ou Mme Karine MARI ou Mme Sophie VIGE ou M. Antoine BRENOT.

Article 3. – Toutes dispositions contraires au présent arrêté sont abrogées.

Article 4. - Monsieur le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des actes administratifs du Département et notifié à Mme GROSGEORGES, Mme MARI, Mme VIGE, M. BRENOT et M. GENEST. Fait à Tours, le 17 mars 2011 La Présidente du Conseil général, Claude ROIRON

ARRETE DONNANT DELEGATION DE SIGNATURE A MME LE CHEF DU SERVICE IMPRIMERIE PAR INTERIM La Présidente du Conseil général d'Indre-et-Loire,

Vu l’article L. 3221-3 du code général des collectivités territoriales ; Vu la séance du Conseil général du 20 mars 2008, au cours de laquelle Madame Claude ROIRON a été élue Présidente du Conseil général d'Indre-et-Loire ; Vu la délibération du Conseil général, dans sa séance du 20 mars 2008, donnant délégations de pouvoirs à la Présidente ; Vu les arrêtés de la Présidente du Conseil général, en date des 28 janvier et 30 avril 2009, portant organisation des services du Département d’Indre-et-Loire ; Sur la proposition de M. le Directeur Général des services,

ARRETE

Article 1. - Délégation permanente de signature est donnée à Mme Frédérique JAILLAIS, Chef du Service Imprimerie par intérim, à l'effet de signer, dans le cadre des attributions relevant de son service, les documents énumérés ci-après : a) Procédures administratives : - les bordereaux d'envoi de pièces et fiches de transmission, - les communiqués pour avis et accusés de réception, - les copies conformes de documents et d'extraits de documents, - la correspondance courante du Département ne comportant ni décision, ni observation générale ou particulière et n'étant pas destinée aux élus du Conseil général. b) Engagement et constatation des dépenses et recettes : 1 - Visa des pièces constitutives des dossiers de consultation des entreprises, des avis d'appel public à la concurrence, des lettres de consultation, des avis d'attribution, et des ordres de service adressés aux entreprises dans le cadre des marchés publics et des accords-cadres et de leurs avenants dûment approuvés par la Commission Permanente, ainsi, plus généralement, que la signature de toute correspondance adressée aux entreprises candidates aux marchés publics et accords-cadres ainsi qu'aux entreprises titulaires desdits marchés et accords-cadres, à l'exception de la signature des marchés et des accords-cadres et des avenants à ceux-ci, des bordereaux de prix supplémentaires, et des décisions de poursuivre ; 2 - Engagements comptables et engagements juridiques correspondants notamment des dépenses de travaux, fournitures, services et prestations intellectuelles par émission de bons de commande et lettres de commande dans le cadre des marchés passés par le Conseil général ; 3 - Signature de toute pièce relative au recours aux marchés passés sur procédure adaptée, dans la limite d'un montant inférieur à 90.000 € H.T. ; engagement comptable et juridique des dépenses de travaux, fournitures, services et prestations intellectuelles se rapportant à ceux-ci ; 4 - Constatation et liquidation des dépenses et des recettes ; 5 - Décision d'admission, certification du service fait et signature des décomptes généraux, visa des pièces justificatives des travaux, fournitures et prestations de service dans le cadre des marchés publics ; 6 - Visa des pièces justificatives de dépenses et de recettes ; 7 - Visa des pièces d'engagement des dépenses et des recettes.

Article 2. – En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Frédérique JAILLAIS, la délégation de signature qui lui est conférée par le présent arrêté, sera exercée par Mme Isabelle CARLAT, Mme Marie-Christine RAIMBAULT, M. Pascal FOUQUET ou M. Loïc FISCHER..

Article 3. – Toutes dispositions contraires au présent arrêté sont abrogées.

Article 4. - M. le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs du Département d'Indre-et-Loire et notifié à Mme JAILLAIS, Mme CARLAT, Mme RAIMBAULT, M. FOUQUET et M. FISCHER.. Fait à Tours , le 17 mars 2011 La Présidente du Conseil général,

Claude ROIRON

ARRETE PORTANT MODIFICATION DE LA DELEGATION DE SIGNATURE DE MME LE DIRECTEUR DE LA LOGISTIQUE INTERNE, MME LE CHEF DU SERVICE ACCUEIL, M. LE CHEF DU SERVICE DES MOYENS INTERNES, M. LE CHEF DU SERVICE PROPRETE ET HABILLEMENT PROFESSIONNEL La Présidente du Conseil général d'Indre-et-Loire, Vu l’article L. 3221-3 du code général des collectivités territoriales ; Vu la séance du Conseil général du 20 mars 2008, au cours de laquelle Madame Claude ROIRON a été élue Présidente du Conseil général d'Indre-et-Loire ; Vu la délibération du Conseil général, dans sa séance du 20 mars 2008, donnant délégations de pouvoirs à la Présidente ; Vu les arrêtés de la Présidente du Conseil général, en date des 28 janvier et 30 avril 2009, portant organisation des services du Département d’Indre-et-Loire ; Vu les arrêtés du 13 février et 16 juin 2009 donnant délégation de signature aux Chefs de Service de la Direction de la Logistique Interne ; Sur la proposition de M. le Directeur Général des Services,

ARRETE

Article 1. –Les arrêtés en date des 13 février 2009, 16 juin 2009, 12 avril 2010 et 23 février 2011 donnant délégation permanente de signature au Directeur et Chefs de Services de la Direction de la Logistique Interne sont modifiés comme suit : " L’article 2 de l’arrêté du donnant délégation de signature à Mme Isabelle CARLAT en qualité de Directeur de la Logistique Interne est modifié et remplacé par les dispositions suivantes : « En cas d’absence ou d’empêchement de Mme Isabelle CARLAT, la délégation de signature qui lui est conférée par le présent arrêté, sera exercée par Mme Marie-Christine RAIMBAULT, M. Pascal FOUQUET, M. Loïc FISCHER ou Mme Frédérique JAILLAIS ». " L’article 2 de l’arrêté du donnant délégation de signature à Mme Marie-Christine RAIMBAULT en qualité de Chef du Service Accueil est modifié et remplacé par les dispositions suivantes : « En cas d’absence ou d’empêchement de Mme Marie-Christine RAIMBAULT, la délégation de signature qui lui est conférée par le présent arrêté, sera exercée par M. Pascal FOUQUET, M. Loïc FISCHER, Mme Frédérique JAILLAIS ou Mme Isabelle CARLAT ». " L’article 2 de l’arrêté donnant délégation de signature à M. Pascal FOUQUET en qualité de Chef du Service des Moyens Internes est modifié et remplacé par les dispositions suivantes : « En cas d’absence ou d’empêchement de M. Pascal FOUQUET, la délégation de signature qui lui est conférée par le présent arrêté, sera exercée par M. Loïc FISCHER, Mme Marie-Christine RAIMBAULT, Mme Frédérique JAILLAIS ou Mme Isabelle CARLAT ».

" L’article 2 de l’arrêté donnant délégation de signature à M. FISCHER en qualité de Chef du Service Propreté et Habillement Professionnel est rédigé ainsi : « En cas d’absence ou d’empêchement de M. Loïc FISCHER , la délégation de signature qui lui est conférée par le présent arrêté, sera exercée par Mme Marie-Christine RAIMBAULT, M. Pascal FOUQUET, Mme Frédérique JAILLAIS ou Mme Isabelle CARLAT ».

Article 2. – Toutes dispositions contraires au présent arrêté sont abrogées.

Article 3 – M. Le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs du Département d'Indre-et-Loire et notifié à Mme Isabelle CARLAT, M. Pascal FOUQUET, Mme Marie-Christine RAIMBAULT et M. Loïc FISCHER et Mme Frédérique JAILLAIS.

Fait à Tours, le 17 mars 2011 La Présidente du Conseil Général,

Claude ROIRON

Recueil consultable au Service de la Documentation

Tous droits de reproduction réservés

Pour Copie Conforme :

Le Directeur Général des Services Pierre GUINOT-DELÉRY

Tous les actes publiés au présent recueil ont fait l'objet d'un accusé de réception attestant de la date de leur transmission au représentant de l'Etat. Recueil publié le 28 MARS 2011