RECUEIL_JANVIER_3-03

1

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT D'INDRE–ET–LOIRE

Recueil des Actes Administratifs

 Partie 3 – Arrêtés

3-03

2012

Conseil général d’Indre-et-Loire Service des Assemblées ISSN 0980-8795

3

ARRETES DE MME LA PRESIDENTE ___ SOMMAIRE ---

DIRECTION GENERALE ADJOINTE «SOLIDARITE ENTRE LES PERSONNES » DIRECTION DES PERSONNES HANDICAPEES Service établissements 30 décembre 2011 Arrêté de fixation de prix de journée 2012 – Association Anaïs – Foyer d’hébergement « La Martinière ».......................................................................................................................................

5

‘’

Arrêté de fixation de prix de journée 2012 – Association Anaïs – Foyer de vie de La Membrolle ....

6

‘’

Arrêté de fixation de prix de journée 2012 – Association Anaïs – Section annexe d’ESAT ..............

7

‘’

Arrêté de fixation des enveloppes budgétaries et des prix de journées 2012 – Association Anaïs – Service d’Accompagnement à la Vie Sociale (SAVS)....................................................................

8

Arrêté de fixation de prix de journée 2012 – Centre d’Accueil de jour de Bel Air – La Membrolle sur Choisille ......................................................................................................................................

9

23 janvier 2012

DIRECTION GENERALE ADJOINTE «SOLIDARITE ENTRE LES TERRITOIRES » DIRECTION DES DEPLACEMENTS 30 janvier 2012

Arrêté portant suspension des transports scolaires ..........................................................................

11

DIRECTION GENERALE ADJOINTE « VIVRE ENSEMBLE » DIRECTION ARCHIVES & ARCHEOLOGIE Archives de Touraine 16 janvier 2012

Arrêté direction des Archives départementales de Touraine 6 Dons d’archives privées ..................

13

5

DIRECTION GENERALE ADJOINTE “SOLIDARITE ENTRE LES PERSONNES“

DIRECTION DES PERSONNES HANDICAPEES Service Etablissements

ARRETE DE FIXATION DE PRIX DE JOURNEE 2012 ASSOCIATION ANAIS - FOYER D’HEBERGEMENT “LA MARTINIERE” N° FINESS JURIDIQUE : 61 000 075 4 N° FINESS GEOGRAPHIQUE : 37 010 237 8 La Présidente du Conseil Général de l'Indre-et-Loire, Vu le Code de l’action sociale et des familles, Vu la loi n° 90-86 du 23 janvier 1990 portant diverses dispositions relatives à la Sécurité Sociale et à la Santé, Vu la loi 2002-2 du 2 janvier 2002 rénovant l’action sociale et médico-sociale,

Vu le décret n° 2006-642 du 31 mai 2006 relatif au financement et à la tarification de certains établissements et services sociaux et médico-sociaux, Sur la proposition de M. le Directeur Général-Adjoint chargé de la Solidarité entre les personnes,

ARRETE Article 1. – Le budget de la structure est autorisé par groupes fonctionnels, à hauteur de : Groupe I Groupe II Groupe III

113 932,00 € 468 179,00 € 173 900,00 €

Classe 6 brute Recettes en atténuation

756 011,00 € 70 151,00 €

Classe 6 nette Résultat N-2

685 860,00 € 17 338,01 €

Total du Budget

668 521,99 €

Article 2. – Le prix de journée applicable à compter du 1 d’Hébergement « La Martinière » est fixé à : 78,26 €.

er

Janvier 2012 à l’Association ANAIS – Foyer

Article 3. – Les recours contentieux contre le présent arrêté doivent parvenir au secrétariat de la Commission interrégionale du Tribunal Administratif – 28 rue Bretonnerie – 45000 ORLEANS, dans le délai franc d’un mois à compter de sa notification pour les personnes auxquelles il a été notifié ou de sa publication pour les autres personnes.

Article 4. – Monsieur le Président de l’association concernée, M. le Directeur Général-Adjoint chargé de la Solidarité entre les personnes, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs du Département d'Indre-et-Loire et affiché dans l’établissement.

Fait à Tours , le 30 décembre 2011 La Présidente du Conseil général, Pour la Présidente du Conseil général et par délégation Le Directeur-Général des Services, Pierre GUINOT-DELÉRY

6

ARRETE DE FIXATION DE PRIX DE JOURNEE 2012 ASSOCIATION ANAIS - FOYER DE VIE DE LA MEMBROLLE N° FINESS JURIDIQUE : 61 000 074 4 N° FINESS GEOGRAPHIQUE : 37 010 412 7 La Présidente du Conseil Général de l'Indre-et-Loire, Vu le Code de l’action sociale et des familles, Vu la loi n° 90-86 du 23 janvier 1990 portant diverses dispositions relatives à la Sécurité Sociale et à la Santé, Vu la loi 2002-2 du 2 janvier 2002 rénovant l’action sociale et médico-sociale,

Vu le décret n° 2006-642 du 31 mai 2006 relatif au financement et à la tarification de certains établissements et services sociaux et médico-sociaux, Sur la proposition de M. le Directeur Général-Adjoint chargé de la Solidarité entre les personnes,

ARRETE Article 1. – Le budget de la structure est autorisé par groupes fonctionnels, à hauteur de : Groupe I 346 710,00 € Groupe II 1 290 760,00 € Groupe III 424 063,00 €

Classe 6 brute Recettes en atténuation

2 061 533,00 € 112 652,00 €

Classe 6 nette Résultat N-2

1 948 881,00 € 50 574,31 €

Total du Budget

1 898 306,69 € er

Article 2. – Les prix de journée applicables à compter du 1 Janvier 2012 à l’Association ANAIS - Foyer de Vie de La Membrolle sont fixés à 158,89 € en internat et 79,45 € en accueil de jour.

Article 3. – Les recours contentieux contre le présent arrêté doivent parvenir au secrétariat de la Commission interrégionale du Tribunal Administratif – 28 rue Bretonnerie – 45000 ORLEANS, dans le délai franc d’un mois à compter de sa notification pour les personnes auxquelles il a été notifié ou de sa publication pour les autres personnes.

Article 4. – Monsieur le Président de l’association concernée, M. le Directeur Général-Adjoint chargé de la Solidarité entre les personnes, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs du Département d'Indre-et-Loire et affiché dans l’établissement.

Fait à Tours , le 30 décembre 2011 La Présidente du Conseil Général, Pour la Présidente du Conseil Général et par délégation Le Directeur Général des Services, Pierre GUINOT-DELÉRY

7

ARRETE DE FIXATION DE PRIX DE JOURNEE 2012 ASSOCIATION ANAIS – SECTION ANNEXE D’ESAT N° FINESS JURIDIQUE : 61 000 075 4 N° FINESS GEOGRAPHIQUE : 37 000 252 9 La Présidente du Conseil Général de l'Indre-et-Loire, Vu le Code de l’action sociale et des familles, Vu la loi n° 90-86 du 23 janvier 1990 portant diverses dispositions relatives à la Sécurité Sociale et à la Santé, Vu la loi 2002-2 du 2 janvier 2002 rénovant l’action sociale et médico-sociale, Vu le décret n° 2006-642 du 31 mai 2006 relatif au financement et à la tarification de certains établissements et services sociaux et médico-sociaux, Sur la proposition de M. le Directeur Général-Adjoint chargé de la Solidarité entre les personnes,

ARRETE Article 1. – Le budget de la structure est autorisé par groupes fonctionnels, à hauteur de : Groupe I 37 903,00 € Groupe II 135 064,00 € Groupe III 42 481,00 €

Classe 6 brute Recettes en atténuation

215 448,00 € 0,00 €

Classe 6 nette Résultat N-2

215 448,00 € 0,00 €

Total du Budget

215 448,00 € er

Article 2. – Le prix de journée applicable à compter du 1 Janvier 2012 à l’Association ANAIS – Section Annexe d’ESAT est fixé à 48,97 €.

Article 3. – Les recours contentieux contre le présent arrêté doivent parvenir au secrétariat de la Commission interrégionale du Tribunal Administratif – 28 rue Bretonnerie – 45000 ORLEANS, dans le délai franc d’un mois à compter de sa notification pour les personnes auxquelles il a été notifié ou de sa publication pour les autres personnes.

Article 4. – Monsieur le Président de l’association concernée, M. le Directeur Général-Adjoint chargé de la Solidarité entre les personnes, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs du Département d'Indre-et-Loire et affiché dans l’établissement.

Fait à Tours , le 30 décembre 2011 La Présidente du Conseil Général, Pour la Présidente du Conseil Général et par délégation Le Directeur Général des Services, Pierre GUINOT-DELÉRY

8

ARRETE DE FIXATION DES ENVELOPPES BUDGETAIRES ET DES PRIX DE JOURNÉES 2012 ASSOCIATION ANAIS – Service d’Accompagnement à la Vie Sociale (SAVS) N° FINESS JURIDIQUE : 61 000 075 4 N° FINESS GEOGRAPHIQUE : 37 010 416 8 La Présidente du Conseil général de l'Indre-et-Loire, Vu le Code de l’action sociale et des familles, Vu la loi n° 90-86 du 23 janvier 1990 portant diverses dispositions relatives à la Sécurité Sociale et à la Santé, Vu la loi 2002-2 du 2 janvier 2002 rénovant l’action sociale et médico-sociale, Vu le décret n° 2006-642 du 31 mai 2006 relatif au financement et à la tarification de certains établissements et services sociaux et médico-sociaux, Vu la convention pour le financement des Services d’Accompagnement à la Vie Sociale (S.A.V.S) par dotation globalisée, Sur la proposition de M. le Directeur Général-Adjoint chargé de la Solidarité entre les personnes,

ARRETE Article 1. – Cet arrêté annule et remplace l’arrêté en date du 9 décembre 2011.

Article 2. – Le budget de la structure est autorisé par groupes fonctionnels, à hauteur de : Groupe I 28 013,00 € Groupe II 481 339,00 € Groupe III 41 206,00 €

Classe 6 brute Recettes en atténuation

550 558,00 € 0,00 €

Classe 6 nette Résultat N-2

550 558,00 € 23 765,40 €

Total du Budget

526 792,60 €

Article 3. – Le Conseil général de l’Indre-et-Loire versera au service une dotation globalisée de 43 899,38 € / mois à er compter du 1 janvier 2012.

Article 4. – Pour les usagers dont le domicile de secours est situé hors de l’Indre-et-Loire, le prix de journée applicable er à compter du 1 janvier 2012 au SAVS de l‘Association ANAIS est fixé à : 19,64 €.

Article 5. – Les recours contentieux contre le présent arrêté doivent parvenir au secrétariat de la Commission interrégionale du Tribunal Administratif – 28 rue Bretonnerie – 45000 ORLEANS, dans le délai franc d’un mois à compter de sa notification pour les personnes auxquelles il a été notifié ou de sa publication pour les autres personnes.

Article 5. – Monsieur le Président de l’association concernée, M. le Directeur Général-Adjoint chargé de la Solidarité entre les personnes, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs du Département d'Indre-et-Loire et affiché dans l’établissement.

Fait à Tours , le 30 décembre 2011 La Présidente du Conseil général, Pour la Présidente du Conseil général et par délégation Le Directeur Général des Services, Pierre GUINOT-DELÉRY

9

ARRETE DE FIXATION DE PRIX DE JOURNEE 2012 Association La Croix Rouge Centre d'Accueil de Jour de Bel AIR LA MEMBROLLE SUR CHOISILLE N° FINESS JURIDIQUE : 75 072 133 4 N° FINESS GEOGRAPHIQUE : 37 001 119 9 La Présidente du Conseil général de l'Indre-et-Loire, Vu le Code de l’action sociale et des familles, Vu la loi n° 90-86 du 23 janvier 1990 portant diverses dispositions relatives à la Sécurité Sociale et à la Santé, Vu la loi 2002-2 du 2 janvier 2002 rénovant l’action sociale et médico-sociale,

Vu le décret n° 2006-642 du 31 mai 2006 relatif au financement et à la tarification de certains établissements et services sociaux et médico-sociaux, Vu la convention pour le financement en date du 7 novembre 2011, Sur la proposition de M. le Directeur Général-Adjoint chargé de la Solidarité entre les personnes,

ARRETE Article 1. – Le budget de la structure est autorisé par groupes fonctionnels du 1er janvier 2012 au 31 décembre 2012, à hauteur de : Groupe I Groupe II Groupe III

51 170,00 € 140 441,00 € 38 000,00 €

Classe 6 brute Recettes en atténuation

229 611,00 € 7 000,00 €

Classe 6 nette Excédent N-2

222 611,00 € 0,00 €

Total du Budget

222 611,00 €

Ce montant sert de base au versement de la dotation par le Conseil général.

Article 2. – Conformément à la convention pour le financement, la dotation d’un montant de 12 243,60 € sera versée par douzième à terme échu.

Article 3. – Le prix de journée applicable à compter du 1er janvier 2012 au Centre d'Accueil de Jour de l'association La Croix Rouge est fixé à : -

82,60 € en journée pleine,

-

41,30 € à la demi-journée

10

Article 4. – Les recours contentieux contre le présent arrêté doivent parvenir au secrétariat de la Commission interrégionale du Tribunal Administratif – 28 rue Bretonnerie – 45000 ORLEANS, dans le délai franc d’un mois à compter de sa notification pour les personnes auxquelles il a été notifié ou de sa publication pour les autres personnes.

Article 5. – Monsieur le Président de l’association concernée, M. le Directeur Général-Adjoint chargé de la Solidarité entre les personnes, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs du Département d'Indre-et-Loire et affiché dans l’établissement.

Fait à Tours , le 23 janvier 2012 La Présidente du Conseil général, Pour la Présidente du Conseil général et par délégation Le Directeur Général des Services Pierre GUNOT-DELERY

11

DIRECTION GENERALE ADJOINTE “SOLIDARITE ENTRE LES TERRITOIRES“ DIRECTION DES DEPLACEMENTS Transports

ARRETE PORTANT SUSPENSION DES TRANSPORTS SCOLAIRES La Présidente du Conseil Général d'Indre-et-Loire, Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment son article L. 3221-4 ; Vu le code de l’éducation, et notamment son article L.213-11 ; Vu le règlement de voirie départementale adopté par délibération du Conseil général le 2 décembre 2009, et notamment son article 4-2 ; Considérant les prévisions météorologiques diffusées le dimanche 29 janvier 2012 (département de l’Indre et Loire placé en vigilance orange) et les difficultés prévisibles de circulation liées aux chutes de neige attendues sur l’ensemble du territoire pour la journée de demain, lundi 30 janvier 2012

ARRETE Article 1.

Les transports scolaires organisés sous la responsabilité du Département de l’Indre et Loire sont suspendus pour la journée du lundi 30 janvier 2012 sur l’ensemble du département.

Article 2.

M. le Directeur Général des Services et M. le Directeur Général adjoint « Solidarité entre les Territoires » sont chargés, chacun en ce qui les concernent, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs et qui sera notifié à : - M. le Préfet de l’Indre et Loire, - M. le Lieutenant Colonel commandant le groupement de gendarmerie de l’Indre et Loire - M. l’Inspecteur d’Académie.

Fait àTours, le 30 janvier 2012 P/La Présidente du Conseil Général, Le Directeur Général des Services, Pierre GUINOT-DELERY

13

DIRECTION GENERALE ADJOINTE “VIVRE ENSEMBLE“ DIRECTION ARCHIVES & ARCHEOLOGIE Archives de Touraine

ARRETE DIRECTION DES ARCHIVES DEPARTEMENTALES DE TOURAINE DONS D'ARCHIVES PRIVEES

La Présidente du Conseil Général d'Indre-et-Loire, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, Vu le Code du Patrimoine et notamment l'article L.213-6, Vu la délibération du Conseil Général d'Indre-et-Loire du 15 janvier 2010 prise sur le fondement de l'article L. 3211-2 du Code Général des Collectivités Territoriales, par laquelle Madame Marisol TOURAINE, Présidente du Conseil Général d'Indre-et-Loire, a reçu délégation pour accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges, Considérant les 10 lettres de dons de fonds privés, adressées aux Archives de Touraine, e

e

Considérant que les documents couvrent les périodes allant du XV au XX siècles et offrent un intérêt documentaire et historique de premier ordre pour l'histoire socio-économique de notre département. Leur communicabilité est soumise à la réglementation en vigueur, Sur la proposition de M. le Directeur Général des services, il est demandé d'accepter les dons d'archives privées décrits dans les articles ci-dessous :

ARRETE Article 1. : 1 J 1406

Minutes notariales concernant des familles de Semblançay 1807-1892 (Bienvenu, Maubert, Savary, Auger) (1807-1892).

(Don de Mme Jacqueline Perdreaux, 7 rue du 11 novembre, 37360 Sonzay) 0,10 m.l.

1 J 1417

Livret d'ouvrier d'Etienne Ménard.

(Don de M. Jean-Claude Jeanson, 4 chemin de La Renaudière, 41200 Romorantin) 1 pièce

e

XIX s.

14

221 J

Fonds de la Guérinière à Dame-Marie-les-Bois : procédure, contrats de constitution de rentes, actes sous seing privé, inventaires, pièces de comptabilité, déclarations d’héritages, titres de propriété et de gestion des domaines, registre d’assises.

e

1453-[XIX s.]

(Don de Mme Pascale Badin, 224 rue du Margeriaz, 73230 Saint Alban Leysse) 0,35 m.l.

1 1425

J

Bail à rente foncière de 7 quartiers de vignes situés au Clos des Bournais, paroisse Saint-Ours de Loches, de Françoise Dupont, épouse de Jean de La Case, valet du duc d'Epernon et prévôt au régiment de Picardie, à Jean Peronnet, maître tailleur d'habits et Marie Dupuy sa femme, demeurant à Loches, contre 35 livres de rente annuelle, le 21 février 1657.

1657

(Don des Archives départementales du Cantal, 42 bis rue Paul Doumer, 15012 Aurillac Cedex) 1 pièce 223 J

Fonds de la clinique d'accouchement "Les Nids" à Tours : registres d'entrées (1952-1973) et agendas de banque (1970-1973).

1952-1973

(Don de Simone Pinaud, 18 rue du Cygne, 37000 Tours) 13 pièces 1 1426

J

Reçu d'entrée d'un enfant à l'hospice de Tours (28 juin 1814).

Affiches du Conseil d'Etat du Roi (1788-1789).

1788-1814

(Don de Christian Moller, 51 rue Fondary, 75015 Paris) 3 pièces 1 1429

J

Faire-part du décès de Charles-Louis Suzor-Garnier de Ferrières-sur-Beaulieu (1889) avec au dos des comptes de travaux et du décès de Madame Marie-Lucie-Coralie Robin, veuve de M. T. Bourrand (1905).

1889, 1905

(Don de M. Michel Debeve, 57 rue Patoux, 59 580 Aniche) 2 pièces 1 1430

J

Musée du Compagnonnage et du vin : correspondance (entre autre) de M. Lecotté, conservateur du musée du compagnonnage et son ami chanoine Hémonée, et de ses successeurs, photocopies d'articles de presse, carte postale.

(Don de M. Christian Moller, 51 rue Fondary, 75015 Paris) 15 pièces

1974-2000

15

1 J 1431

Registre de baptêmes, mariages et sépultures des paroisses Notre-Dame et Saint-Pierre de Chouzé.

1828-1833

(Don de M. Pierre Gourdin, 7 rue des Ternes, 75017 Paris) 1 pièce 1 J 1432

Document de la défense passive recensant les attaques aériennes sur la région de Tours durant les années 1942-1944.

1942-1944

(Don de M. Michel Moulon) 4 pièces

Article 2. : Le présent arrêté fera l'objet d'une publication au Recueil des actes administratifs départementaux et d'une notification à chacun des donateurs.

Fait à Tours, le16 JANVIER 2012 La Présidente du Conseil Général, Marisol TOURAINE

17

Recueil consultable au Service de la Documentation

Tous droits de reproduction réservés

Pour Copie Conforme : Le Directeur général des services Pierre GUINOT-DELÉRY

Tous les actes publiés au présent recueil ont fait l'objet d'un accusé de réception attestant de la date de leur transmission au représentant de l'Etat.

Recueil publié le 31 janvier 2012