INITIATIVES DÉVELOPPEMENT DURABLE

INITIATIVES DÉVELOPPEMENT DURABLE

PERSPECTIVES 2013-2014-2015

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«Touraine 2020 : 20 engagements pour un développement durable et solidaire du territoire»

affirme la volonté du Conseil général de faire du développement durable un axe fort de sa politique, valorise les actions déjà engagées et invite à initier de nouvelles actions et de nouvelles politiques publiques.

Il convient de mettre en perspective de nouvelles actions significatives, de nouveaux chantiers pour les années à venir venant consolider les politiques publiques déjà engagées.

Les nouvelles actions sont définies et mises en œuvre dans le cadre d’une démarche «au fil de l’eau» en fonction des orientations de l’exécutif départemental, des opportunités, des initiatives portées par les services du Conseil général, mais aussi des projets portés par les collectivités (communes, communautés de communes, Pays,…) et les partenaires.

Les actions identifiées ci-après sont issues du diagnostic réalisé par le cabinet ACS MTE, des entretiens avec les services et les élus et des suggestions issues des ateliers participatifs interservices. Les actions en rouge sont des actions déjà engagées qu’il convient de valoriser et de consolider, les nouvelles initiatives en bleu italique sont des actions non engagées en 2012 ou des suggestions nécessitant étude de faisabilité, cette liste est bien sûr en perpétuelle évolution. |

ANIMER UN SERVICE PUBLIC DÉPARTEMENTAL DE QUALITÉ ET DE PROXIMITÉ Le développement durable en action

Perspectives 2013 / 2014 / 2015 Actions engagées à consolider / nouvelles initiatives

Engagements

Démarche interne

· Montrer l’exemple en

· Mise en œuvre du projet

intégrant le développement durable dans les pratiques professionnelles du Conseil général

Démarche territoriale

d’administration / Eco-responsabilité de la collectivité

· Dématérialisation et

développement des TIC

· Généralisation de la

démarche d’insertion dans les politiques départementales

· Mise en œuvre de

démarches participatives

· Mise en œuvre du Plan de déplacement d’administration

· Valorisation et diffusion des données de l’observatoire social ·

Mobiliser la commande publique au service de l’économie locale, de la cohésion sociale et de la préservation de l’environnement

· Mise en œuvre du projet d’administration / Eco-responsabilité de la collectivité · Politiques d’achat durable / mise en œuvre des clauses sociales / Mise en œuvre de clauses environnementales

RENFORCER LES SOLIDARITÉS ET LA COHÉSION SOCIALE Le développement durable en action

Perspectives 2013 / 2014 / 2015 Actions engagées à consolider / nouvelles initiatives

Engagements

Démarche interne

· Faire de l’accompagne-

· Politiques enfance · Action de soutien à la

ment social un service public au cœur des projets de territoire

Démarche territoriale

parentalité

· Maison départementale de la solidarité / Projets sociaux de territoire

· Favoriser l’éducation et

l’accès à l’autonomie des jeunes

· Dispositifs « Atout jeunes », · Actions de prévention au

sein des collèges

· Construction et restructuration de collèges · Amélioration des conditions de vie des collégiens et mo-

dernisation des collèges (concertation collège/livre blanc)

· · Lutter contre les exclusions et favoriser une insertion sociale et professionnelle des personnes en difficulté

« Agendas 21 » de collège

· Plan Départemental

· Pacte Territorial

· Actions d’accompagne-

· Plan départemental

d’insertion

ment du RSA (accès à l’emploi, santé, logement, savoirs de base, mobilité, formation)

· Lutte contre les précarités

(énergétique, accès au soin…)

d’Insertion

d’action pour le logement des personnes démunies / contrat local d’engagement

· Favoriser l’autonomie

des personnes âgées et handicapées

· Structuration du pôle

· Mise en œuvre du

· Tendre vers 6% de per-

· Soutien au maintien à

autonomie au sein des Maisons départementales de la solidarité sonnes handicapées au Conseil général

· Étude « personnes âgées

et pauvreté » / mise en perspective du Schéma départemental des personnes âgées et handicapées. Label « Tourisme et handicap »

schéma départemental des personnes âgées et handicapées domicile

· Programme « Habitat du bien vivre à domicile »

· Promotion de l’accueil de jour (Personnes âgées et handicapées)

· Label Tourisme et handicap · Soutenir la vie associative

· Soutien aux emplois associatifs · Charte de la vie associative · 2ndes assises de la vie associative

et reconnaître les associations comme vecteurs de cohésion sociale

·

Faciliter l’accessibilité à la culture, aux sports et aux loisirs

· Action culturelle trai-

tant du développement durable au sein du réseau des bibliothèques

· Conventions culturelles collectivités

· Soutien aux clubs et associations

· Bourses aux sportifs de haut niveau

· Aides aux équipements · Guide de bonnes pratiques pour des manifestations écoresponsables

· Lecture publique (réseau de bibliothèques,…)

CONSTRUIRE UNE ÉCONOMIE PLURIELLE, SOLIDAIRE ET RESPONSABLE Le développement durable en action

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Engagements

Démarche interne

· Promouvoir et favoriser

une économie plurielle socialement responsable et respectueuse de l’environnement

Démarche territoriale

· Dispositif « Atout Eco 37 » · Soutien à une agriculture diver-

sifiée /aides à l’installation des jeunes agriculteurs / soutien à l’agriculture biologique

· Écoconstruction / Promotion des filières locales en agro matériaux · Réduction de la fracture numérique et déploiement du très haut débit

· Consolidation des partenariats chambres consulaires / Accompagnement des démarches développement durable des entreprises (RSE, Certification iso 26000) dispositif Atout Eco 37 · Action de promotion de la Touraine

· Schéma départemental touristique durable · Circuits de proximité / restauration scolaire / groupement d’achat ·

Soutenir l’économie sociale et solidaire

· Soutien au développement de l’Economie Sociale et Solidaire / diagnostic de territoire

· Cofinancement de projet (Atout Eco 37)

FAVORISER UN DÉVELOPPEMENT ET UN AMÉNAGEMENT ÉQUILIBRÉ DU TERRITOIRE Le développement durable en action

Perspectives 2013 / 2014 / 2015 Actions engagées à consolider / nouvelles initiatives

Engagements

Démarche interne

Démarche territoriale

· Favoriser l’accès aux

· Fichier commun de la demande de logements sociaux

· Maisons pluridisciplinaires de santé · Aide au dernier commerce · Bourse pour les étudiants en médecine · Promotion et évolution du concept

services de proximité

· Dématérialisation Fonds Solidarité Logement

multiservices en milieu rural

· Maisons départementales de la solidarité · Dématérialisation / Expérimentation de l’e-administration ·

Promouvoir un urbanisme durable économe en espace

· Généralisation de la démarche HQE dans les nouvelles constructions (économie d’énergie, qualité de l’air, intégration environnementale, matériaux...)

· Assistance et conseil de l’ADAC et du CAUE · Soutien à la construction de logements sociaux · Programme « Habitat mieux » · Contrat local d’engagement

· Établissement public foncier

Le développement durable en action

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Engagements

Démarche interne

Démarche territoriale

· Promouvoir une mobilité durable et solidaire respectueuse de l’environnement, au service des hommes et des territoires

· Transport en commun / transport scolaire

· Plateforme de mobilité / insertion · Développement des aires de

· Mise en œuvre

Plan de déplacement d’administration du CG37

covoiturage

· Déploiement du Transport à la demande · Création de lignes express

· Mise en place d’un « référentiel des routes durables » · Mise en œuvre du Plan départemental des déplacements doux · Mise en place du Site internet départemental de covoiturage

Tours+ / CG37

·

Articuler l’activité du Conseil général avec celle des territoires et inscrire l’action départementale dans son environnement régional, européen et international

· Animation du partenariat PNR (territoire d’expérimentation) · Suivi des agendas 21 de pays · Conditionnalité des aides /

bonification

· Mobilisation des fonds européens · Coordination des politiques départementales et régionales · Contractualisation avec les territoires / consolidation

des politiques publiques de développement durable

FAIRE FACE AUX DÉFIS ENVIRONNEMENTAUX Le développement durable en action

Perspectives 2013 / 2014 / 2015 Actions engagées à consolider / nouvelles initiatives

Engagements

Démarche interne

Démarche territoriale

· Préserver et valoriser

· Politique d’entretien et

· Objectif « 0 phyto » /

les richesses naturelles de la Touraine

d’exploitation des routes (fauchages tardif, réduction des produits phytosanitaire,…

soutien aux collectivités / aide aux CUMA

· Guide des bonnes pratiques / sensibilisation des agents · Animation du Schéma départemental des espaces naturels sensibles

· Mise en place d’une politique départementale de biodiversité (espaces remarquables et nature ordinaire)

· Inventaires naturalistes · Développer une gestion durable de la ressource en eau

· Généralisation des suivis de consommation d’eau sur les établissements CG37

· Contrats territoriaux de rivière / ASTER

· Mise en œuvre du

schéma départemental d’alimentation en eau potable

· Adhésion à l’Établissement public Loire

· Sage Cher aval · Adhésion EPTB Vienne

/ Sage Vienne tourangelle

· Nouveaux contrats

territoriaux de rivière

· Accompagner l’interconnexion adduction en eau potable

Le développement durable en action

Perspectives 2013 / 2014 / 2015 Actions engagées à consolider / nouvelles initiatives

Engagements

Démarche interne

Démarche territoriale

· Étude du bassin versant du Louroux · Gérer et valoriser les déchets

· Organisation du tri sur établissements CG37

· Mise en œuvre du Plan départemental de prévention et de gestion des déchets non dangereux (PPGDND)

· Soutien aux expérimentations (recycleries, unités de méthanisation, réouverture expérimentale de centres d’enfouissement …) ·

Prévenir les risques naturels, sanitaires et industriels

· Mise en œuvre du Plan de continuité d’activité de l’administration (risque inondation)

· Soutien aux démarches de réduction de la vulnérabilité aux inondations des activités économiques

· Participation aux travaux de confortement des levées de Loire

· Suivis sanitaires du Laboratoire de Touraine · Animation de la Commission locale d’information (CLI)

de la centrale nucléaire d’Avoine

· Sensibilisation du public

Le développement durable en action

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Engagements

Démarche interne

Démarche territoriale

·

· Généralisation des diagnostics énergétiques du patrimoine CG37 et plan d’amélioration de l’efficacité énergétique

· Fond d’aide à la rénovation thermique / Contrat local d’engagement

Répondre au défi énergétique et lutter contre le réchauffement de la planète

· Formation des travailleurs sociaux / précarité énergétique

· Généralisation des suivis de consommation sur les établissements du Conseil général

· Adhésion à l’Agence locale de l’énergie (ALE37) · Généralisation de la construction durable (dé-

marche HQE) / conditionalité et/ou bonus des aides départementales · Mise en œuvre du Plan climat énergie territorial (PCET)

· Préserver, valoriser le patrimoine et les paysages

· Gestion des sites historiques départementaux

· Politique de l’arbre / plantation de haies · Partenariat PNR

· Schéma départemental touristique durable

Conseil Général d'Indre et Loire Place de la Préfecture 37927 Tours cedex 9 Tél. 02.47.31.47.31 Fax. 02.47.31.42.71

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