Rapport 2012

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Rapport d’activité 2012

Sommaire

3

Solidarités

Aménagement et

Personnes âgées

Réseaux et infrastructures

Personnes handicapées

Le réseau routier départemental

Prévention et protection des familles et des enfants

Aéroport Tarbes Lourdes Pyrénées

Aides aux communes : aménagement rural et urbain Alimentation en eau potable et assainissement Déchets Milieux et Paysages Agenda 21 Europe et International

Protection maternelle et infantile Actions de santé

Transports routiers Aménagement numérique

Insertion sociale et professionnelle Habitat et logement

21

environnement

29

37

Enseignement

Développement

économique

Collèges

Enseignement supérieur, pôle universitaire

Soutien aux entreprises

Innovation, pôles de compétitivité Tourisme Agriculture, forêt, aménagement foncier

45

Culture, vie sociale,

jeunesse, sports et loisirs Le Pôle d’excellence rural (PER) Actions culturelles Médiathèque Départementale Aides Départementales au Patrimoine Les Archives Départementales L’Abbaye cistercienne de l’Escaladieu L’Abbaye de Saint-Sever de Rustan Jeunesse et Citoyenneté Sports et Activités de pleine nature

57

53

Administration Générale, Moyens Généraux et Ressources

Rapport Financier

Ressources Humaines Finances et Marchés Publics Le Projet d’Administration Bâtiments Départementaux Sécurité civile

Recettes réelles

Compte administratif Dépenses réelles Etat de la dette

69

79

4

Editorial

« Un projet de territoire pour construire l’avenir ensemble » Michel PÉLIEU

Président du Conseil Général des Hautes-Pyrénées

L’avenir ne peut plus être pensé comme une simple reconduction des actions passées. Jean-Pierre Bel, Président du Sénat, affirmait, à l’occasion du Congrès de l’Assemblée des Départements de France : « Pour sortir de la crise, pour retrouver les chemins de la croissance, il faudra compter sur la créativité, l’énergie, la vitalité de nos territoires et de leurs acteurs locaux ». Il appelait de ses vœux une amélioration de l’efficacité de l’action publique locale.

C’est dans cet esprit et fort de ce constat, que j’ai proposé à l’Assemblée départementale d’engager une démarche de projet de territoire à l’échelle des Hautes-Pyrénées.

Cette démarche nous aidera à mutualiser les forces, les énergies, les intelligences et les ressources pour construire ensemble un projet partagé pour les Hautes-Pyrénées. Elle doit conduire tous les acteurs du département à agir dans la même direction, au service d’une même ambition.

Ce projet nous permettra de renouveler nos partenariats et d’imaginer de nouvelles formes d’intervention pour le Conseil Général, dans un souci de performance et d’efficacité de l’action publique, tant notre volonté d’agir reste intacte.

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« Un projet d’administration au service du projet de territoire » Chantal BAYET

Directrice Générale des Services Conseil Général des Hautes-Pyrénées

Depuis plusieurs années, le transfert des compétences de l’Etat a profondément modifié le fonctionnement du Département. Le Conseil Général doit aujourd’hui se donner les moyens d’être réactif, de renouveler ses méthodes de travail, de moderniser son fonctionnement, pour rendre un service public efficace au plus proche des usagers.

Conscient de ces nouveaux défis, en cours et à venir, le Président du Conseil Général a pris l’initiative de rassembler les forces vives des Hautes-Pyrénées pour dessiner notre avenir collectivement dans une démarche proactive et dynamique. Ce Projet de Territoire, une fois validé par les élus, constituera une véritable « feuille de route » politique pour l’administration départementale.

Se fédérer autour de valeurs communes et construire les bases solides d’une organisation performante, transparente et efficace, mutualiser nos énergies et nos savoir-faire à l’écoute des Haut-Pyrénéens, tels sont les objectifs du Projet d’Administration.

Construit grâce à une démarche participative, le projet d’administration doit nous permettre d’être en ordre de marche pour répondre à la mise en œuvre du projet de territoire.

6

Population totale

Entreprises Superficie

233 242 4 464

(estimation au 1er janvier 2012)

(rang national)

km

2

24 282

établissements pour 89 656 emplois

Densité :

51 habitants/km2 Moyenne française :

114 habitants/km2

Préfecture : Tarbes

44 952

(2009)

Agrimip Sud Ouest Innovation (agroalimentaire),

Sous-préfectures :

Cancer bio santé

Argelès-Gazost et Bagnères-de-Bigorre

72 020

Aérospace Valley (aéronautique),

habitants

Nombre de personnes âgées de + de 60 ans

Pôles de compétitivité

(liens avec le pôle Céramique de Limoges et le pôle Eau de Montpellier)

Aéroport Tarbes-Lourdes-Pyrénées

36

communautés de communes

410 000 passagers transportés

(Source : INSEE)

Personnes âgées de + de 75 ans

30 326 (Source : INSEE)

34

2e Pôle universitaire de Midi-Pyrénées cantons

474

5 000

étudiants

Plus de communes

5000

exploitations agricoles Nombre de jeunes de – de 20 ans

40 072

1 communauté d’agglomération

le Grand Tarbes

regroupant 15 communes

Des produits agricoles d’excellence reconnus par des prix et signes officiels de qualité (Haricot tarbais, Porc noir de Bigorre, AOC Barèges Gavarnie, Madiran…)

7

Tourisme

10 000 000 de visiteurs en 2012, équivalent à une population additionnelle de 46 000 habitants

Plus de

Grands sites à notoriété nationale et internationale, Patrimoine mondial

15 000 000

Gavarnie - Mont Perdu, Lourdes, Cauterets - Pont d’Espagne, Pic du Midi, col du Tourmalet, Parc National des Pyrénées, Réserve Naturelle du Néouvielle

9 5

8 8

de nuitées 2012

Stations de ski

espaces nordiques

stations thermales

centres balnéo

3000km de sentiers de randonnées

8

JANVIER

FÉVRIER

« Les Pyrénées à l’affiche » : exposition d’affiches du siècle dernier, du 16 janvier au 2 mars, à la Direction départementale des Finances publiques

27/02 - Le Département au Salon International de l’Agriculture (du 25 février au 4 mars)

25/01 - Ouverture d’une ligne low-cost Vueling Tarbes Lourdes Pyrénées - Barcelone

02/02 - Numérisation des salles de cinéma en milieu rural (inauguration de la Salle de Bagnères de Bigorre)

27/01 - Lancement du Shéma Directeur Territorial d’Aménagement Numérique des Hautes-Pyrénées (SDTAN)

MARS

AVRIL

27/03 - Vote du budget primitif vendredi 23 mars 2012

27/04 - Le projet des tablettes numériques, mis en place au collège Desaix à la rentrée 2011, a obtenu le prix spécial du jury aux Trophées de l’Economie Numérique, à Labège

Samedi 3 mars : le ministre de la culture Fréderic Mitterrand inaugure le musée des Hussards (Tarbes)

16/04 - Programme départemental d’insertion 2012

MAI

JUIN

JUILLET

25/05 - Remise des prix « tout en auteurs »

29/06 - Publication du Schéma gérontologique 2012-2016

24/05 - L’éducation à la montagne et au ski des collégiens

01/06 - Journée de la Petite Enfance à Bours

30/07 - Exposition « Traces de lumière » de Pierre Martin et AlainJacques Lévrier-Mussat, à l’Abbaye de l’Escaladieu 18/07 : Tour de France étape Bagnères-de-Luchon / Peyragudes 19 au 26/07 : « Le Cid » au Festival de Gavarnie

9

L’année 2012 dans les Hautes-Pyrénées SEPTEMBRE 27/09 - Contournement NordOuest de Tarbes Visite de chantier avec le Conseil Général 17/09 - Gratuité des transports publics « Ma Ligne » (semaine du développement durable) 10/09 - Sortie géologique transfrontalière, le 16 septembre 10/09 – Journées européennes du patrimoine «Les patrimoines cachés», les 15 et 16 septembre (découvrez l’Escaladieu les yeux bandés)

AOÛT 28/08 - Deuxième Tour de Bigorre en vélo manuel « Handbike 2012 »

OCTOBRE 21/10 - Inondations à Lourdes, vallées des Gaves, Neste et Louron 19/10 - Aménagement de la liaison routière RD 64 - Rocade Nord Ouest de Tarbes 05/10 - Lancement du Projet de Territoire 05/10 - Création de l’Agence Départementale d’Accompagnement des Collectivités (ADAC) 02/10 - Découvrez depuis le sommet : la mise en lumière du Pic du Midi de Yann Kersalé (5-7 octobre, dans le cadre de la campagne de dépistage du cancer du sein) 01/10 - Etats généraux de la démocratie territoriale, allocution de Michel PÉLIEU

DÉCEMBRE NOVEMBRE 08/11 - Schéma départemental des personnes handicapées (lancement des appels à projets)

18/12 - Conseil Général des Jeunes : Assemblée plénière d’ouverture du 7e mandat 13/12 - Concours bigourdan d’expression gasconne (lauréats)

10

11

Le Pouvoir exécutif

Les pouvoirs conférés par la loi de 1982 au Conseil Général sont organisés autour de trois instances : L’ASSEMBLÉE DÉPARTEMENTALE, LA COMMISSION PERMANENTE, LES COMMISSIONS.

12

34 cantons CastelnauRivière-Basse

Maubourguet

Vic-enBigorre

Rabastensde-Bigorre

Cantons de Cantons Tarbesde

Trie-sur-Baïse

Tarbes

3 4 5

Bordèressur-l’Echez

1

Aureilhan

Pouyastruc

Castelnau-Magnoac

Tarbes

2 Ossun

St-Péde-Bigorre

Galan

Tournay

Séméac Laloubère

Lannemezan Lourdes-Ouest Bagnères-de-Bigorre Lourdes-Est

La Barthe-de-Neste

Saint-Laurentde-Neste

Campan Aucun

Argelès-Gazost Mauléon-Barousse Arreau

Luz-Saint-Sauveur

Vielle-Aure

BordèresLouron

13

L’Assemblée départementale Composée de 34 élus, l’Assemblée Départementale est présidée par Michel PELIEU.

Georges AZAVANT Argelès-Gazost

Jean-Louis ANGLADE Arreau

Marc LÉO Aucun

Jean GLAVANY Aureilhan

Rolland CASTELLS Bagnères-deBigorre

Michel PÉLIEU BordèresLouron

Jean BURON Bordères-surl’Echez

Jacques BRUNE Campan

Jacques VERDIER CastelnauMagnoac

Francis DUTOUR CastelnauRivière-Basse

Jeanine DUBIÉ Galan

Maurice LOUDET La-Barthe-deNeste

Gérard BOUBE Laloubère

Henri FORGUES Lannemezan

Josette BOURDEU Lourdes Est

José MARTHE Lourdes Ouest

Jacques BÉHAGUE Luz-St-Sauveur

Jean GUILHAS Maubourguet

François FORTASSIN MauléonBarousse

Robert VIGNES Ossun

M.-Josiane BEDOURET Pouyastruc

Roland DUBERTRAND Rabastens-deBigorre

Jean-Claude BEAUCOUESTE Saint-Pé-deBigorre

Josette DURRIEU Saint-Laurentde-Neste

Guy DUFAURE Séméac

Jean-Pierre DUBARRY Tarbes I

Chantal ROBIN-RODRIGO Tarbes II

Frédéric LAVAL Tarbes III

Virginie SIANI Tarbes IV

Jean-Claude PALMADE Tarbes V

André FOURCADE Tournay

Jean-Claude DUZER Trie-sur-Baïse

Claude MIQUEU Vic-en-Bigorre

Maryse BEYRIÉ Vielle-Aure

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L’Assemblée Départementale L’Assemblée Départementale est composée de 34 Conseillers Généraux, élus au suffrage universel direct, au scrutin uninominal et majoritaire à deux tours, sur le territoire des cantons.

Une fois par trimestre au moins, l’Assemblée Départementale se réunit en séance plénière et délibère sur les affaires figurant à l’ordre du jour. Ces séances sont publiques.

En 2012 : 8 réunions plénières de l’Assemblée Départementale, 22 réunions de la Commission Permanente et 773 délibérations.

Le Président Elu par l’Assemblée Départementale pour 4 ans, jusqu’en 2015, le Président est l’autorité exécutive du Département. Il dirige l’administration départementale, prépare et exécute les décisions de l’Assemblée, y compris sur le plan budgétaire. Il établit l’ordre du jour de l’Assemblée et mène les débats. Le Président est assisté de 12 Vice-Présidents.

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La Commission Permanente

Président

Michel PÉLIEU

Composée de 18 élus, elle assure sous la présidence du Président du Conseil Général la gestion des affaires départementales par délégation de l’Assemblée.

La Commission Permanente est un organe de délibération restreint. Elle instruit les dossiers établis par les Directions et se réunit deux fois par mois.

1ère vice-présidente

2ème vice-présidente

3ème vice-président

Josette DURRIEU

Chantal ROBIN-RODRIGO

Guy DUFAURE

4ème vice-président

5ème vice-président

6ème vice-président

Jean-Claude PALMADE

Jean BURON

Claude MIQUEU

7ème vice-président

8ème vice-président

9ème vice-président

François FORTASSIN

Jean-Claude DUZER

André FOURCADE

10ème vice-présidente

11ème vice-président

12ème vice-président

Maryse BEYRIÉ

Maurice LOUDET

Travaux routiers, grands projets, relations dossiers transfrontaliers

Insertion, logement, enseignement supérieur

Politiques territoriales, relations collectivités

Tourisme, politique de la montagne

Développement économique, politique de la ville

Action sociale, solidarité départementale

Agriculture, aménagement du territoire

Environnement, eau, déchets

Recherche, innovation, prospective

Culture régionale, vie associative

Jacques BEHAGUE

Patrimoine départemental, transports

Membres Josette BOURDEU, Jean GUILHAS, Bernard VERDIER, Robert VIGNES, José MARTHE

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Les Commissions Au nombre de neuf, elles sont composées des membres de l’Assemblée.

Leur rôle est d’examiner les dossiers proposés dans leur domaine de compétence, d’élaborer des synthèses pour faciliter et préparer le travail de l’Assemblée Départementale.

Action sociale, insertion et politique de la ville Présidente : Jeanine Dubié Vice-Président : Frédéric Laval Membres : Marie-Josiane Bédouret Jacques Béhague - Jean Buron Jean-Pierre Dubarry - Jean-Claude Palmade - Chantal Robin-Rodrigo - Virginie Siani Bernard Verdier - Robert Vignes

Développement économique Président : Roland Dubertrand Vice-Président : Jean Guilhas Membres : Jean-Claude Beaucoueste Maryse Beyrié - Jean- Buron Rolland Castells - Josette Durrieu Francis Dutour - Jean-Claude Duzer Claude Miqueu - Chantal Robin-Rodrigo 2ème Commission

1ère Commission

Culture, sport, vie associative, citoyenneté Président : Jean-Pierre Dubarry Vice-Président : André Fourcade Membres : Jean-Claude Beaucoueste Gérard Boube - Rolland Castells Jean Glavany - Frédéric Laval - Marc Léo Chantal Robin-Rodrigo - Virginie Siani Robert Vignes

Routes et infrastructures Président : Gérard Boube Vice-Président : Jean-Louis Anglade Membres : Maryse Beyrié Josette Bourdeu - Roland Dubertrand Guy Dufaure - Josette Durrieu Maurice Loudet - José Marthe Bernard Verdier - Robert Vignes

4ème Commission

5ème Commission

Education transports et bâtiments départementaux Présidente : Virginie Siani Vice-Président : Jacques Brune Membres : Georges Azavant Marie-Josiane Bédouret - Jacques Béhague - Gérard Boube - Josette Bourdeu Jeanine Dubié - André Fourcade Claude Miqueu - Jean-Claude Palmade 3ème Commission

Aménagement et politiques territoriales Président : Francis Dutour Vice-Président : Henri Forgues Membres : Georges Azavant Maryse Beyrié - Jacques Brune Rolland Castells - Guy Dufaure Josette Durrieu - François Fortassin Maurice Loudet - Bernard Verdier 6ème Commission

Environnement

Services généraux

Finances et budget

Président : Jean-Claude Beaucoueste Vice-Président : Marie-Josiane Bédouret Membres : Jean-Louis Anglade Jacques Brune - Jean Buron Roland Dubertrand - Guy Dufaure Jean-Claude Duzer - Jean Guilhas Maurice Loudet - José Marthe

Président : Georges Azavant Vice-Président : Jean Glavany Membres : Jean-Louis Anglade Jacques Béhague - Josette Bourdeu Jean-Pierre Dubarry - Henri Forgues François Fortassin - Jean Guilhas Marc Léo - Jean-Claude Palmade

Président : Frédéric Laval Rapporteur Général du budget : Marc Léo Vice-Président : François Fortassin Membres : Jeanine Dubié - Francis Dutour Jean-Claude Duzer - Henri Forgues André Fourcade - Jean Glavany José Marthe - Claude Miqueu

7ème Commission

8ème Commission

9ème Commission

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Les Services Départementaux La collectivité mène à bien ses missions grâce à près de 1678 agents répartis sur tout le territoire, 1445 dans les services du Conseil Général, 22 mis à disposition dans les organismes associés, 17 auprès d’autres organismes, 5 apprentis et 189 assistants familiaux.

La collectivité est structurée autour de 5 Directions Générales Adjointes sous l’autorité de la Directrice Générale des Services.

Répartition des effectifs par direction : Direction Générale des Services :

7

Direction du Développement Local (DDL) :

107

Direction de l’Education et des Bâtiments (DEB) :

222

Direction des Ressources et de l’Administration Générale (DRAG) :

101

Direction des Routes et des Transports (DRT) :

453

Direction de la Solidarité Départementale (DSD) :

500

Cabinet, Communication et Groupes :

34

Décharges, disponibilité :

21

18

Assemblée Départementale

Président

Michel PÉLIEU Conseiller Technique du Président

ConseillèreTechnique du Président

Noël PEREIRA

Maryse CARRÈRE

Directrice Générale des Services

Chantal BAYET Chargés de mission

Michel AUSINA Séverine BRISÉ

Direction des Ressources et de l’Administration Générale

Direction des Routes et des Transports

Directeur Général Adjoint

Directeur Général Adjoint

Philippe DEBERNARDI

Pascal SAUREL

Directeur

Directrice des Ressources Humaines

Franck BOUCHAUD

Sophie MOUNIC Directeur de l'Administration et des Finances

Jean MUR Directrice des Systèmes et de l’Information

Martine DOMEC

Organismes Associés Comité Départemental de Développement Économique Directeur

Jean-Philippe BAKLOUTI Conseil d’Architecture, d’Urbanisme et d’Environnement Directeur

François de BARROS

Office Départemental des Sports Directeur

Hautes-Pyrénées Tourisme Environnement Directrice Générale

Marc BRÜNING

Isabelle PÉLIEU

Hautes-Pyrénées Sport Nature Directeur

Syndicat Mixte de Valorisation du Pic du Midi de Bigorre Directeur

Richard HERNANZ

Daniel SOUCAZE DES SOUCAZE

Régie Haut-Débit Directeur

Philippe COLLET

19

Administration du Cabinet

Directeur de la Communication

Marie-Laure PARGALA

Baptiste MAUREL

Directrice des Assemblées

Anne-Marie FONTAN

Direction de l’Éducation et des Bâtiments

Direction de la Solidarité Départementale

Direction du Développement Local

Directrice Générale Adjointe

Directrice Générale Adjointe

Directeur Général Adjoint

Rozenn GUYOT

Nathalie ASSIBAT

Philippe SIMON

Directrice de l'Education

Directrice des Territoires

Directrice à l’Action Culturelle

Marie-Bernard CLAVERIE

Gaëlle VERGEZ

Dominique DESCLAUX

Directrice Enfance Famille

Directeur à la Cohésion Territoriale et la Coopération Internationale

Directeur des Bâtiments

Jean-Marc CHOQUET

Marie-Françoise ANDURAND

Jean-Michel LARROCHE Directrice Insertion Logement

Véronique CONSTANTY

Directrice à l’Agriculture, l’Aménagement Rural et l’Action Économique

Directeur Autonomie

Claude LAFFONTA

Romain CABAUP

Directeur des Archives départementales et Patrimoine

Maison Départementale des Personnes Handicapées

François GIUSTINIANI

Romain CABAUP

Organigramme avril 2013

20

21

Solidarité Soutenir l’insertion sociale et professionnelle des plus fragiles, protéger les familles et les enfants, accompagner les personnes âgées ou handicapées…L’action sociale et la prévention médico-sociale est la première compétence du Conseil Général des Hautes-Pyrénées, représentant en 2012, plus de la moitié du budget départemental.

La Direction de la Solidarité Départementale (DSD) est chargée de mettre en œuvre cette politique sur tout le territoire, à travers 5 Maisons départementales de la solidarité (MDS), mais aussi des établissements spécialisés tels que la Maison départementale des personnes handicapées (MDPH) et la Maison départementale de l’enfance et de la famille (MDEF).

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Personnes âgées La Mission des Personnes Agées participe à la définition et la mise en œuvre de la politique gérontologique départementale. Ainsi, au quotidien, elle assure l’instruction, le paiement, le suivi et le contrôle des prestations légales en faveur des personnes âgées (APA et autres aides relevant de l’aide sociale générale : aide ménagère, repas en foyer restaurant ou portés à domicile, hébergement en établissement social ou médico-social ou en accueil familial).

La mission réalise également : - le suivi médico-social pour les personnes âgées (accompagnement individualisé) - le pilotage d’un dispositif d’accueil familial pour adultes - le pilotage des actions en faveur des aidants familiaux - la participation au fonctionnement du relais d’aide à domicile Les faits marquants • L’adoption du schéma gérontologique 2012-2016 par l’Assemblée Départementale, ce document fixe les axes prioritaires de la politique d’action sociale du département en faveur des personnes âgées.

• Le démarrage opérationnel du dispositif MAIA 65 (Maison pour l’Autonomie et l’Intégration des malades Alzheimer), il s’agit d’un réseau local associant les acteurs du secteur sanitaire, social et médicosocial et qui vise à déployer un « guichet intégré » pour simplifier les démarches des usagers. D’autre part, la MAIA vise à améliorer la prise

en charge des situations complexes au domicile, à travers un service de gestion de cas (accompagnement intensif personnalisé par un référent MAIA). Mis en place sur le territoire de la Vallée des Gaves et sur le territoire de Lannemezan, ce dispositif sera étendu à l’ensemble du département au cours du 2ème semestre 2013.

• 34 Etablissements d’hébergement pour les personnes âgées dépendantes (EHPAD) et 5 Unités de Soins Longue Durée (USLD) • 5 463 bénéficiaires de l’APA à domicile • 2 349 bénéficiaires de l’APA en établissement • 935 bénéficiaires de l’aide sociale • 2 718 personnes âgées hébergées en EHPAD et 271 en USLD • 38 933 258 € versés par le Conseil Général pour l’APA • 19 753 055 € pour l’aide sociale à l’hébergement versés par le Conseil Général

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Personnes handicapées Au sein de la Direction de l’Autonomie, le service des Personnes Handicapées assure une triple mission : - Gestion de la Prestation de Compensation du Handicap (PCH) et de l’Allocation Compensatrice pour Tierce Personne (ACTP) et contrôles liés à ces dispositifs, - Contrôle des demandes d’aide ménagère,

• 562 bénéficiaires de la Prestation de Compensation du Handicap (PCH)

- Traitement des demandes d’aide sociale et du paiement de l’hébergement des personnes handicapées en établissement et des Services d’Accompagnement à la Vie Sociale (SAVS).

• 433 bénéficiaires de l’Allocation Compensatrice pour Tierce Personne (ACTP)

Les faits marquants • La préparation du schéma départemental des personnes handicapées : le comité de pilotage a validé, en juin, le principe d’organisation et de déroulement.

Le lancement officiel s’est déroulé lors d’une réunion avec tous les partenaires et représentants des professionnels et des usagers, le lundi 07 janvier 2013.

• Le développement du dispositif d’accueil familial : le nombre de personnes disposant de l’agrément accueillant familial est passé à 13, en fin d’année. Cette augmentation reflète la volonté de disposer de cette modalité d’accueil, en complément de la présence au domicile, ou en alternance de l’accueil en institution.

• 202 bénéficiaires des Services d’Accompagnement à la Vie Sociale (SAVS) • 411 bénéficiaires de l’aide sociale à l’hébergement dont : - 169 travailleurs handicapés hébergés en foyer d’hébergement - 64 personnes handicapées hébergées en foyer de vie - 141 personnes handicapées hébergées en foyer d’accueil médicalisé - 27 personnes handicapées hébergées en EHPAD • 10 Jeunes adultes maintenus en établissements d’éducation spécialisée faute de places disponibles en foyer pour adultes

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Prévention et Protection des Familles et des Enfants Aide Sociale à l’Enfance La mission de l’Aide Sociale à l’Enfance (ASE) met en œuvre les moyens nécessaires à la prise en charge des enfants (de 0 à 21 ans) au titre de la prévention ou de la protection de l’enfance à travers : les mesures de prévention et de protection de l’enfant, l’accompagnement et le recrutement des assistants familiaux. La mission gère également le dispositif d’adoption.

Les faits marquants La réorganisation de l’Aide Sociale à l’Enfance et l’élaboration du projet de service ASE.

• 1 649 familles ayant bénéficié de l’intervention à domicile des Techniciens d’Intervention Sociale et Familiale • 45 mesures d’accompagnement social personnalisé (en cours au 31.12.2012) • 1 983 familles ayant bénéficié d’une aide financière • 237 signalements transmis au Parquet • 112 enfants placés en Maison d’Enfants à Caractère Social • 202 assistants familiaux • 327 enfants accueillis chez un assistant familial • 16 agréments délivrés en vue de l’adoption • 12 enfants accueillis dans le cadre de l’adoption

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La Protection Maternelle et Infantile : santé de l’enfant de moins de 6 ans et accueil de la Petite Enfance La mission de Protection Maternelle et Infantile assure : - une mission de santé publique : il s’agit de promouvoir l’ensemble des activités concourant à une meilleure santé de la mère et de l’enfant sur tout le territoire haut-pyrénéen en collaboration avec les équipes médico-sociales des Maisons Départementales de la Solidarité ; - la gestion de la procédure d’agrément des assistants maternels et familiaux sur l’agglomération tarbaise ; - la formation des assistantes maternelles.

• 2 616 jeunes reçus en centre de planification (information et accompagnement sur les problèmes liés à la sexualité) • 985 assistantes maternelles agréées pour 3 116 places • 2 886 enfants accueillis chez une assistante maternelle • 246 personnes ayant suivi une formation d’assistante maternelle • 58 agréments délivrés pour les assistantes maternelles et 6 pour les assistantes familiales • 164 agréments renouvelés pour les assistantes maternelles et 37 pour les assistantes familiales • 793 places en structure d’accueil collectif pour 33 établissements

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Les actions de santé Les différentes activités sanitaires effectuées par la mission sont : - les vaccinations y compris la vaccination contre la fièvre jaune ; - le Centre de lutte contre la Tuberculose (CLAT) ; - le Centre d’Information, de dépistage et de diagnostic des infections sexuellement transmissibles (CIDDIST) ; - les consultations de dépistage du VIH (Virus Immuno déficience Humaine) et des hépatites B et C (CDAG).

• 3 697 vaccinations effectuées • 514 consultations médicales effectuées au Centre de Lutte contre la Tuberculose • 852 consultations effectuées par le Centre de Dépistage Anonyme et Gratuit du sida et des hépatites (CDAG) • 1 626 consultations effectuées par le Centre d’Information, de Dépistage, de Diagnostic des Infections Sexuellement Transmissibles (CIDDIST)

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Insertion sociale et professionnelle La Mission Insertion a en charge le pilotage, l’animation et la coordination de la politique d’insertion du Département des Hautes-Pyrénées. Dans ce cadre, elle assure 4 missions essentielles : - la gestion du Programme Départemental d’Insertion (PDI) ; - l’animation et la coordination professionnelle des dispositifs sur les territoires ; - la gestion administrative et comptable du Revenu de Solidarité Active (RSA) ; - l’animation du Pacte Territorial d’Insertion (PTI), élaboré en 2012.

Les faits marquants • Le Programme Territorial d’Insertion vise à coordonner les actions entre les différents partenaires pour favoriser l’insertion sociale et professionnelle des bénéficiaires du RSA, sur la période 2013-2015. En 2012, les partenaires de l’insertion, de la formation et de l’emploi se sont réunis autour de groupes de travail et ont défini ensemble le Programme Territorial d’Insertion des HautesPyrénées.

La gestion du Fonds Social Européen (FSE) Pour accompagner le financement de nos actions dans le cadre du PDI, le Conseil Général est gestionnaire d’une subvention globale du Fonds Social Européen (FSE).

A ce titre, 461 625 € de FSE ont été attribués en 2012 par le Conseil Général pour le financement des opérations suivantes : • subventions aux Ateliers Chantiers d’Insertion : 186 898 €, • financement des coordinateurs d’insertion et des référents professionnels : 185 892 € • mise en place d’une offre dédiée par Pôle Emploi : 71 082 € • Assistance technique : 17 753 € Parallèlement, au regard des délais de réception des crédits européens, un système d’avance remboursable en direction des bénéficiaires du FSE a été mis en place par le Conseil Général.

Dans ce cadre, ont été versés en 2012 : • 249 999 € à l’association APPUIE au titre du PLIE, • 182 302 € aux Ateliers Chantiers d’Insertion.

• En 2012 : 7 289 foyers bénéficiaires du RSA (activité + socle) dont 5 601 relevant du Conseil Général uniquement • 23 895 943 € €d’allocations versées au titre du RSA€ • 5 601 personnes accompagnées dans le cadre du Programme Départemental d’Insertion (PDI) • 2 116 705 € montant des actions financées au titre du Programme Départemental d’Insertion (PDI) • Contrats Uniques d’Insertion : 430 Contrats d’Accompagnement dans l’Emploi et 19 Contrats Initiative Emploi

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Habitat et Logement La Mission Logement est chargée : - d’animer le Plan Départemental pour le Logement des Personnes Défavorisées (PDALPD) des Hautes-Pyrénées ; - de piloter, articuler et coordonner des actions en matière de logement avec les Maisons Départementales de la Solidarité et les autres partenaires ; - de mettre en place les mesures d’accompagnement social personnalisé (MASP).

Les faits marquants • Le transfert des aides financières, ASE volet « précarité » vers le Fonds de Solidarité Logement (FSL) « Energie-précarité », dans un objectif d’égalité de traitement des usagers, de cohérence et de rationalité des aides financières.

• 1 364 952 € d’aides allouées au titre du Fonds de Solidarité Logement (FSL) • 3294 bénéficiaires aidés au titre du Fonds de Solidarité Logement (FSL) • Parc locatif social : 11 869 logements, dont 10 480 logements collectifs (soit 88%) et 1 389 individuels • Nombre de logements dans le parc adapté 129 logements financés pour Prêts Locatifs Aidés d’Intégration (PLAI)

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Réseaux et infrastructures 5 agences territoriales de la Direction des Routes et des Transports du Conseil Général (regroupant 25 centres d’exploitation soit 300 agents environ) sont chargées de la gestion opérationnelle et de l’entretien du réseau routier départemental, soit près de 3000 km, dont un tiers en zone de montagne.

Au-delà du réseau routier, le Département participe activement au développement de l’aéroport de Tarbes Lourdes Pyrénées à travers le Syndicat mixte Pyrénia.

Enfin, dans un souci d’aménagement numérique du territoire, le réseau d’initiative publique départemental « Hautes-Pyrénées Haut Débit » permet depuis 2012 d’offrir le haut débit et le très haut débit aux habitants, aux entreprises et aux administrations des Hautes-Pyrénées.

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Le réseau routier départemental La Direction des Routes et Transports du Conseil Général assure la programmation, la conception et la réalisation des travaux routiers. Elle est également chargée de l’information routière pour les usagers (service Inforoute) et gère l’ensemble des subventions liées au patrimoine routier.

Chaque année, le Conseil Général met en place un service de viabilité hivernale afin de maintenir un réseau offrant des conditions optimales de circulation et de sécurité aux usagers.

Le Parc Routier Départemental, situé sur la zone Bastillac Sud à Tarbes, assure l’entretien de l’ensemble de la flotte automobile, réalise des travaux routiers sur le réseau départemental, et effectue des expertises sur les réseaux et chantiers départementaux.

• 2 921 km de routes départementales • 4 952 de tonnes de sel utilisées • 21,423 M € d’investissements sur le réseau routier départemental

Les faits marquants Malgré de fortes contraintes budgétaires, le Conseil Général poursuit ses engagements en participant au financement de grands chantiers d’envergure qui visent à accompagner et favoriser le développement économique des territoires haut-pyrénéens par une desserte plus rapide et plus sûre : l’aménagement de la RN21 entre Tarbes et Lourdes (PDMI), la modernisation du Tunnel d’AragnouetBielsa, le raccordement à l’A65.

Des barrières de dégel ont dû être mises en place entre le 13 et le 24 février 2012, ce qui a permis de sauvegarder les chaussées dans les zones concernées. Ce phénomène est inhabituel dans notre département (dernières mises en place entre 1985 et 1987), et a nécessité un travail important de coordination avec les départements voisins.

Les grands chantiers de l’année - La rocade Nord-Ouest de Tarbes (Partenariat Public-Privé routier) RD64 : Aménagement de la liaison routière RD64/Rocade Nord-Ouest de Tarbes, travaux qui s’inscrivent dans la continuité de l’aménagement du contournement Nord-Ouest de Tarbes - RD821 : Contournement de Lourdes (Etudes de diagnostic et Avant-Projet Sommaire)

- Contournement de Cadéac (Etudes) - Rectification des virages dits de Chélan (RD929) au nord de la commune de Castelnau-Magnoac. La création d’une nouvelle voie de 1 km, mise en service le 3 octobre 2012, a permis la sécurisation du domaine routier départemental sur un axe qui supporte un trafic important de poids lourds. Cette opération s’inscrit

dans le contexte de la liaison routière transpyrénéenne qui relie le Gers, les Hautes-Pyrénées à l’Espagne, par le tunnel d’Aragnouet-Bielsa.

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Aéroport Tarbes Lourdes Pyrénées (TLP) En 2012, l’aéroport de Tarbes Lourdes Pyrénées a enregistré un trafic de 410 000 passagers transportés, soit une baisse de 9,5 % par rapport à 2011, qui se décline ainsi : - 234 000 passagers sur Charters ; - 173 000 passagers sur vols réguliers ; - et 2 000 passagers par déroutement, aviation d’affaires, transit…

Le Conseil Général des Hautes-Pyrénées est membre du Syndicat mixte Pyrénia, propriétaire de l’aéroport Tarbes Lourdes Pyrénées, qui regroupe également la Région Midi-Pyrénées, l’Agglomération du Grand Tarbes, Communauté de communes du Pays de Lourdes et la Communauté de communes du canton d’Ossun.

En 2012, la dotation du Conseil Général au Syndicat Mixte Pyrénia a été d’un montant total de 1 230 228,17 €, destiné à financer le fonctionnement du Syndicat mixte, les investissements de l’aéroport et la mise en place de nouvelles lignes commerciales.

Nouvelle liaison aérienne « low cost » Tarbes - Barcelone Depuis le 23 juin 2012, la compagnie Vueling assure une nouvelle liaison aérienne « low cost » entre Barcelone et l’aéroport de Tarbes Lourdes Pyrénées, à raison de deux vols hebdomadaires, le mardi et le samedi. Pour un tarif d’entrée de 30 € cette nouvelle ligne met ainsi les Pyrénées à portée de la capitale catalane en une heure, permettant de diversifier l’offre de l’aéroport de Tarbes Lourdes Pyrénées, tant pour les destinations d’affaires que personnelles.

L’intérêt est également de développer des correspondances multiples vers les destinations européennes desservies par le réseau Vueling : Amsterdam, Grenade, Ibiza, Lisbonne, Madrid, Majorque, Malaga, Marrakech, Minorque, Munich, Moscou, Pise, Rome, Séville, et Venise, à des prix compétitifs.

A titre d’exemple, Vueling assure quotidiennement plus de 7 allers-retours entre Barcelone et Madrid à des tarifs « low cost ».

Liaison aérienne Tarbes Lourdes - Paris En 2012, le Conseil Général a poursuivi sa participation à la couverture du déficit de la liaison aérienne Tarbes Lourdes-Paris Orly, dans le cadre de la troisième convention de l’Obligation de service public (OSP), conclue le 1er juin 2010 entre la société Brit-Air, l’Etat et les collectivités locales, dont le Conseil Général.

En 2012, le Conseil Général a versé au titre de l’Obligation de service public (OSP) une contribution de 574 875 €.

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Transports routiers La Mission des Transports du Conseil Général organise les transports scolaires ainsi que les transports interurbains de voyageurs.

4 lignes régulières « Maligne » circulent sur les principaux axes structurants du département et 8 lignes supplémentaires de transport à la demande «Maligne à Moi» circulent sur les axes secondaires.

Dans un souci de développer l’offre de mobilité, le service « Maligne » est proposé au tarif unique de 2 €.

Le trajet se décline en cartes de 10 trajets et abonnements mensuels.

Près de 10 000 élèves sont transportés tous les jours, à travers le réseau « Maligne », le réseau spécialisé « Maligne Scolaire » et le service SNCF. Transports de voyageurs Les faits marquants Création d’une ligne de transport à la demande entre Lourdes et le Pic du Midi.

• 300 km de routes couvertes par des lignes régulières • 400 km de routes couvertes par des lignes de transport à la demande • Nombre d’usagers : 15 249 voyageurs • 75 personnes abonnées

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Transports scolaires Les faits marquants • Modification de la prise en charge des élèves internes usagers de la SNCF, versement d’une allocation compensatrice proportionnelle en fonction de la distance entre le domicile et l’établissement scolaire.

La partie transport est pour sa part traitée par la famille et la SNCF par le biais des offres commerciales traditionnelles.

• Soucieux de maintenir un service de qualité, le Conseil Général a adopté une nouvelle charte des transports scolaires qui prévoit une tarification progressive basée sur les revenus des familles. Le montant de l’inscription sera donc désormais établi en fonction du quotient familial (QF).

Il est de plus offert aux familles la possibilité d’étaler leur paiement en 3 fois, les 15 novembre, 15 janvier et 15 avril de l’année scolaire (uniquement par prélèvement).

9 830 élèves usagers du transport scolaire répartis comme suit : • 941 élèves utilisant les lignes régulières (Maligne) • 8 424 élèves utilisant les lignes de transport scolaire (Maligne scolaire) • 60 élèves utilisant le transport SNCF • 75 élèves handicapés usagers du transport scolaire • 330 élèves bénéficiant de l’allocation individuelle pour les élèves internes • 47 élèves bénéficiant de l’allocation individuelle pour les élèves ne bénéficiant pas d’un service de transport • 151 marchés de transport scolaire • 2 500 points d’arrêt • 28 régies et 46 transporteurs opérateurs du transport scolaire

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Aménagement numérique Le Conseil Général s’est engagé depuis 2010 dans la réalisation d’un réseau public départemental à haut et très haut débit. Il est conçu, réalisé et exploité par la société « Hautes-Pyrénées Numérique » dans le cadre d’un partenariat public-privé.

La solution retenue est multi-technologique : fibre optique, radio et satellite.

Le réseau départemental « Hautes-Pyrénées Haut-Débit » La Régie « Hautes-Pyrénées Haut-Débit » a été créée par le Conseil Général pour assurer la commercialisation du réseau départemental. La Régie a ainsi pour missions principales de : - s’assurer de la bonne exécution et de l’évolution du contrat de partenariat qui lie la régie à la société de projet « Hautes-Pyrénées Numérique » ; - assurer l’encaissement des recettes suite à la commercialisation du réseau auprès des opérateurs ; - promouvoir le réseau auprès des élus, de la population et des entreprises ; - avoir une très bonne connaissance de tous les éléments structurants du réseau (localisation, dimensionnement, …) ; - être le référent auprès des élus en ce qui concerne les infrastructures numériques.

Subventions attribuées par le Conseil Général à la Régie en 2012 : En fonctionnement : 2 449 154,69 € En investissement : 1 797 960,25 € € Nombre d’abonnés fin 2012 : 4204 foyers raccordés à un NRA (Noeud de Raccordement d’Abonné)dégroupé par la Régie 183 foyers accèdent à internet par la technologie radio 32 entreprises ou sites publics abonnés au très haut débit par la fibre optique

Faits marquants Avenant n°9 au contrat de partenariat, lors du conseil d’administration de la Régie du 7 septembre 2012 pour la mise à jour du catalogue de services en faveur du raccordement à très haut débit des entreprises.

• 19 NRA (Noeuds de Raccordement d’Abonné) dégroupés par la Régie • 20 NRA (Noeuds de Raccordement d’Abonné Zone d’Ombre) reliés en fibre optique • 20 NRA (Noeuds de Raccordement d’Abonné Zone d’Ombre) reliés en cuivre • 410 km de fibre optique • 27 pylônes émetteurs radio hautdébit

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Le schéma directeur territorial d’aménagement numérique (SDTAN) L’année 2012 a été marquée par l’élaboration du Schéma Directeur Territorial d’Aménagement Numérique des Hautes-Pyrénées (SDTAN). Porté par le Conseil Général, en partenariat avec l’Etat, la Région, la Caisse des Dépôts, les chambres consulaires, les intercommunalités et le Syndicat départemental d’électricité, le SDTAN dresse les perspectives du déploiement de la fibre optique et de l’Internet à très haut débit à l’horizon 2025-2030.

Concrètement, le SDTAN fixe un objectif de 100% fibre optique à l’abonné (FTTH) à horizon 2030, organisé autour de 3 phases de 5 ans. Un scénario de montée en débit dans les territoires les plus isolés est également présenté en attente de l’arrivée de la fibre optique dans tous les foyers en 2030. Enfin, le SDTAN prévoit la mise en place d’un observatoire départemental de l’aménagement numérique pour améliorer la connaissance des réseaux, ainsi que des actions d’accompagnement pour sensibiliser les intercommunalités et mutualiser les travaux de pose de fourreaux.

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Aménagement et Environnement

Premier partenaire des communes et intercommunalités du département, le Conseil Général apporte un appui financier et technique depuis plus de 20 ans à l’aménagement des espaces publics, à la construction des équipements locaux, à l’amélioration de l’habitat et à la protection de l’environnement… la plupart du temps au-delà de ses compétences obligatoires, dans le cadre d’une politique d’aide aux communes et de développement local.

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Aide aux communes : aménagement rural et urbain Création de l’Agence Départementale d’Accompagnement aux Collectivités (ADAC 65) Le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) a offert la possibilité au Département d’initier la création d’une Agence technique avec et pour les communes et intercommunalités, sous la forme d’un Etablissement public administratif.

Après deux années de travaux préparatoires, l’Agence Départementale d’Accompagnement des Collectivités des Hautes-Pyrénées (ADAC 65) a été officiellement créée le 27 septembre 2012 lors de son Assemblée Générale constitutive.

Le Conseil Général s’est engagé à couvrir les dépenses de première installation (achat de mobilier et matériel de bureau, travaux d’aménagement de locaux…) et les charges de personnel via la mise à disposition de 6 agents départementaux..

Avec 206 adhérents (197 communes et 9 intercommunalités) au 31 décembre 2012, l’ADAC est un service opérationnel aux élus locaux, apportant une assistance et un conseil adapté dans les différents domaines - juridique, technique et financier - de la gestion locale. Conçue comme une plate-forme d’ingénierie publique, l’ADAC65 s’appuie sur une équipe pluridisciplinaire et coordonne les compétences et savoir-faire des partenaires intervenant auprès des communes et intercommunalités des Hautes-Pyrénées.

Les aides aux communes rurales et urbaines En 2013, le Conseil Général a décidé de réduire les aides aux communes de 5% pour rééquilibrer le montant des travaux d’investissement réalisés par le Conseil Général par rapport aux subventions versées.

aux communes de moins de 2000 habitants et leurs groupements pour la réalisation d’aménagements et d’équipements communaux ainsi que pour les travaux de voirie.

• Fonds d’Aménagement Rural (FAR) Le Fonds d’Aménagement Rural (FAR) apporte une aide financière

Concernant 29 cantons ruraux du département, le FAR a été mobilisé en 2012 à hauteur de 6 479 908 € pour accompagner les projets locaux

de 417 collectivités : 54% des crédits concernent des opérations d’aménagement et de construction, 46% des crédits ont été affectés à des travaux de voirie.

Par ailleurs 12 collectivités ont opté en 2012 pour une programmation triennale de leurs investissements.

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• Le Fonds d’Equipement Urbain (FEU) En 2012, 16 Communes de plus de 2000 habitants bénéficient d’un contrat triennal du Fonds d’Equipement Urbain (FEU), mobilisant un montant total de subventions du Conseil général de 1 268 780 € : - 501 560 € ont été versés au titre de la dernière tranche des 7 contrats qui se sont achevés (Argelès-Gazost, Barbazan-Debat, Bordères-sur-l’Echez, Juillan, Lourdes, Maubourguet, Soues) ; - 532 447 € ont été consacrés au versement des avances des 6 nouveaux contrats 2012-2014 lancés (Aureilhan, Bagnères-de-Bigorre, Ibos, Ossun, Tarbes, Vic-en-Bigorre) ; - 234 773 € pour l’accompagnement des 3 contrats en cours (Lannemezan, Odos, Séméac).

• Construction ou restructuration d’écoles En 2012, une dotation de 50 000 € a permis de financer la 2ème tranche de construction de l’école de Saint-Martin.

Les Conventions territoriales de pays et d’agglomération 2008-2013 1 679 127 € de crédits territoriaux ont été mobilisés en 2012 afin de soutenir 78 projets dans le cadre des conventions territoriales de pays et d’agglomération 2008-2013. Ces projets couvrent des domaines aussi variés que l’environnement, les études et l’ingénierie, les services essentiels, le tourisme, la culture, l’économie, la valorisation du patrimoine.

La politique de la ville : Contrats Urbains de Cohésion Sociale (CUCS) de Lourdes et du Grand Tarbes Au titre de la politique de la ville, le Conseil Général participe au fonctionnement du Groupement d’Intérêt Public (GIP) des Contrats Urbains de Cohésion Sociale (CUCS) de Tarbes et Lourdes. En 2012, la participation du Conseil Général s’élève à 288 854 €, auxquels il faut ajouter les financements de l’Etat, du Grand Tarbes et de la Ville de Lourdes, pour un budget total de fonctionnement 2012 du GIP de l’ordre de 875 000 €.

Cette participation a permis de soutenir : - 52 projets dans le cadre du CUCS du Grand Tarbes pour un coût total d’opérations de 1 670 686 €.

- 27 projets dans le cadre du CUCS de Lourdes pour un coût total d’opérations de 556 742 €.

Amélioration de l’habitat 474 609 € ont été mobilisés en 2012 pour accompagner 141 opérations dans le cadre d’Opérations Programmées d’Amélioration de l’Habitat (OPAH), auprès des propriétaires occupants • 368 939 € pour financer des travaux d’amélioration/réhabilitation des logements • 105 670 € consacrés au financement des missions de suivi-animation conduites sous maîtrise d’ouvrage publiques (communes, communautés de communes…).

Parmi les 141 projets soutenus, les 3/4 concernaient des travaux pour l’efficacité énergétique (80 dossiers) et le traitement de l’insalubrité (23 dossiers).

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Alimentation en eau potable et assainissement En 2012, 56 opérations ont bénéficié d’un appui financier du Conseil Général pour un montant total de 1 892 594 €, soit 31 opérations portant sur des travaux d’eau potable (163 507 € d’aide) et 25 sur des travaux d’assainissement (1 729 087 € d’aide départementale).

La qualité de l’eau et la protection des captages d’eau potable demeurent une priorité du Conseil Général : en 2012, les études et travaux portant sur les captages se sont poursuivis, en partenariat avec l’Agence de l’Eau et les services de l’Etat.

Par ailleurs, le Syndicat Mixte d’Etude et de Programmation pour la Sécurisation de la Ressource en eau sur l’axe Adour, créé en 2008, a poursuivi les études sur le projet de sécurisation de l’alimentation en eau potable sur l’axe Adour (17 collectivités).

• 7 340 € de subventions accordés au titre des opérations de dégagement des cours d’eau (ODR) pour 3 opérations réalisées • 47 stations d’épuration ont bénéficié d’un accompagnement par le Service d’assistance technique aux exploitants des stations d’épuration (SATESE) • 25 stations d’épurations en cours de réhabilitation et faisant l’objet d’un financement du département • 31 captages d’eau potable ont bénéficié d’une assistance pour sa protection • 351 captages eau potable • 104 stations d’épuration pour 467 000 équivalent habitants

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Déchets Le Conseil Général est chargé d’élaborer et de mettre en œuvre la planification, au niveau départemental, du Plan départemental d’Elimination des Déchets ménagers et assimilés, ainsi que du Plan départemental de Prévention des Déchets.

A ce titre, les services du Conseil Général assurent l’animation des instances consultatives et des groupes de travail. Ils réalisent également un accompagnement technique et financier des projets dans le cadre du Fonds départemental de maîtrise des déchets en partenariat avec l’ADEME. En 2012, le Conseil Général a élaboré le Plan départemental de Prévention des Déchets et présenté le 1er rapport de l’Observatoire départemental des Déchets.

Une animatrice « Prévention et gestion des Déchets » a également été recrutée au sein de la Direction du Développement Local pour assurer le suivi du Plan départemental.

Les dépenses 2012 • 139 133 € engagés au titre du Fonds départemental de maîtrise des déchets (FDMD) sur 10 nouveaux dossiers.

• 1 540 000 € versés au Syndicat mixte pour le traitement des déchets ménagers (SMTD) pour la réalisation des équipements prévus au niveau départemental (quais de transfert et centre de tri).

• 87 500 tonnes d’ordures ménagères et assimilés (hors déchèteries) • 148 019 tonnes de déchets ménagers et assimilés • 31 déchèteries, 2 déchèteries réservées aux professionnels • 1925 composteurs : soit 1 842 composteurs individuels et 83 composteurs collectifs, répartis sur 9 collectivités.

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Milieux et paysages Le Fonds Départemental pour l’Environnement œuvre en faveur de la réhabilitation douce des berges des cours d’eau ainsi qu’à la protection et la mise en valeur de la flore et la faune des Hautes-Pyrénées. Il finance également des actions d’éducation au développement durable auprès des scolaires ou du grand public.

Les faits marquants 2012 : Atlas des paysages La Charte Agriculture, Urbanisme et Territoires signée par l’Etat, le Conseil Général, la Chambre d’Agriculture et l’Association des Maires de France en Décembre 2011 a prévu la mise en place d’un Atlas des Paysages dont l’objectif est de connaître et comprendre au sein du département les grands ensembles paysagers et les unités paysagères, les fondements culturels, naturels et humains, d’identifier les processus récents de transformation des paysages et les pathologies associées et les enjeux. C’est un travail engagé par le CAUE (Conseil en Architecture, Urbanisme et Environnement) pour 3 ans, en assurant la maîtrise d’ouvrage, la maîtrise d’œuvre étant effectuée par un bureau d’études.

Les dispositifs de protection de l’environnement 216 périmètres de protection et de mise en valeur : - 5 arrêtés de protection du biotope - 19 sites classés et 38 sites inscrits - le Parc national des Pyrénées dont la zone cœur concerne 9 communes des Hautes-Pyrénées - 1 réserve naturelle nationale du Néouvielle et 3 réserves naturelles régionales : PibesteAoulhet, Aulon, Tourbières de Clarens - 22 sites Natura 2000, - 125 ZNIEFF (zone naturelle d’intérêt écologique, faunistique et floristique) couvrent 70% du territoire départemental - Zone Importante pour la Conservation des Oiseaux (ZICO) de Gavarnie

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Agenda 21 La Loi Grenelle 2 portant engagement national pour l’Environnement a introduit, pour les collectivités de plus de 50 000 habitants, l’obligation, à partir de 2012, de présenter un nouveau rapport sur leur situation en matière de développement durable préalablement à l’adoption du budget. Ce rapport présente le bilan des actions conduites au titre de la gestion du patrimoine, du fonctionnement et des activités internes de la collectivité, ainsi que les politiques publiques mises en œuvre sur le territoire.

Pour le Conseil Général des Hautes-Pyrénées, cette nouvelle obligation s’inscrit dans la démarche d’élaboration de l’Agenda 21 intégrant un Plan climat énergie territorial (PCET) depuis 2011.

Sur cette base, un premier rapport pour l’évaluation des politiques du Conseil Général des Hautes-Pyrénées sous l’angle du développement durable a été rédigé en février 2012 par la société Proscot dans le cadre d’une mission globale d’accompagnement.

Le rapport sur la situation en 2012 du Conseil Général des Hautes-Pyrénées au regard du développement durable, a été présenté en préalable du Budget Primitif 2013.

Au-delà de cette obligation réglementaire, le Conseil Général a poursuivi en 2012 des actions en interne répondant aux finalités du développement durable : réalisation du diagnostic pour l’Agenda 21, Bilan Carbone des émissions de gaz à effet de serre du Conseil Général générées par son patrimoine et ses services.

La plupart des Directions du Conseil Général ont engagé des pratiques visant à intégrer ces enjeux dans la mise en œuvre des politiques départementales et dans leur fonctionnement interne.

Ces actions viennent renforcer les dynamiques amorcées depuis plusieurs années : - application d’une clause sociale dans les marchés publics, - établissement d’une convention d’engagement volontaire avec les entreprises pour la prise en compte du développement durable dans les interventions routières.

De plus, le Conseil Général participe aux réseaux des territoires engagés dans des Agenda 21 ou PCET locaux, à l’échelle départementale et régionale.

Agenda 21

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Europe et International Site UNESCO Pyrénées Mont Perdu Patrimoine Mondial En réponse aux recommandations de l’UNESCO, à l’initiative du Conseil Général a été créé un Comité Directeur Conjoint transfrontalier de gestion du site Pyrénées Mont Perdu Patrimoine Mondial.

Véritable instance de gouvernance transfrontalière, ce Comité, constitué le 23 janvier 2012, est composé à parité de représentants français et espagnols (11 + 11), et officiellement mandaté par les gouvernements des deux États.

La Présidence du Comité est assurée, tous les deux ans, alternativement côté français et espagnol, la première Présidence et le secrétariat général étant assurés par le Conseil Général des Hautes-Pyrénées pour la période 2012 - 2013.

Parallèlement, un projet de développement transfrontalier visant à valoriser et promouvoir le patrimoine naturel et culturel du site a été élaboré.

Ce projet prévoit un programme d’action d’un coût total de 590 000 € et sera accompagné par les crédits européens du FEDER à hauteur de 65% dans le cadre du Programme de Coopération Territoriale Espagne France Andorre (POCTEFA).

Pérou - REMURPE - Province d’ANTA A l’automne 2012 a démarré la dernière année de mise en œuvre du programme triennal de coopération mis en place avec le concours du Ministère des Affaires Etrangères.

Le projet conduit avec la REMURPE (Réseau des Municipalités Rurales du Pérou) s’articule autour de 2 volets : • Un volet national portant sur le nécessaire renforcement institutionnel des collectivités locales péruviennes, • Un volet territorialisé sur la Province d’ANTA, visant à améliorer le revenu des familles rurales au travers de la mise en place de nouvelles lignes de production et d’une gestion « sociale » de l’eau, L’objectif principal de ce dernier axe est de lutter contre l’extrême pauvreté qui touche les communautés locales de cette zone.

La mission conduite par le Conseil Général au Pérou fin novembre 2012 a permis de dresser une 1ère évaluation de ce projet : - L’apport de compétences et de savoir faire aux équipes municipales, a contribué au renforcement d’une démocratie locale au Pérou.

- S’agissant du volet gestion sociale de l’eau, 3624 usagers sont aujourd’hui engagés dans une démarche de gestion sociale de l’eau et un total de 11 745 habitants directement concernés sur l’ensemble des communautés.

Slovaquie Région Autonome de Prešov Le Conseil Général a accompagné, en 2012, la mise en place d’un échange trilatéral de jeunes France - Espagne - Slovaquie.

Cet échange s’est réalisé à ArgelèsGazost du 19 au 31 juillet 2012 et a concerné 33 adolescents, garçons et filles d’horizons et de milieux sociaux différents.

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Développement économique Le Conseil Général soutient le développement de l’activité économique, industrielle ou artisanale, mais aussi agricole et touristique.

Le Conseil Général accompagne les actions engagées par les collectivités et les professionnels pour soutenir le développement économique et l’innovation dans les Hautes-Pyrénées, en partenariat avec les organismes consulaires et avec l’appui de ses organismes associés : le Comité Départemental de Développement Economique (CDDE) et Hautes-Pyrénées Tourisme Environnement (HPTE).

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Soutien aux entreprises Le Conseil Général soutient les investissements réalisés par les entreprises des Hautes-Pyrénées dans leur développement. Le Comité Départemental de Développement Economique (CDDE) constitue un acteur majeur d’appui pour la réalisation des projets d’entreprises et des collectivités territoriales.

Le Fonds Economique Départemental En 2012, le Fonds Economique Départemental - volet Collectivités Locales a accompagné financièrement 11 projets d’immobilier d’entreprises portés essentiellement par des communautés de communes, soit un montant de subvention de 512 881 € pour un investissement global de 3 700 610 €.

Le Fonds Economique Départemental - volet Tiers a permis, en 2012, de soutenir des entreprises en portage direct : NESTADOUR, les Petits Fruits, ALTELA, CFDB, SANGUINET. La construction du Centre de Congrès au Parc des Expositions de Tarbes a également bénéficié d’une aide départementale à l’entreprise LEXIFRANCE, dans le cadre d’un portage par un organisme relais, et en partenariat avec la CCI des Hautes-Pyrénées.

Pour un investissement global de 9 730 034,65 €, le montant des aides départementales s’élève à 548 165 €.

Prêts Bigorre Initiative et Bigorre Initiative Solidarité et Emploi Le 26 juin 2012, la plate-forme d’initiative locale « Bigorre Initiative », qui finance et accompagne une soixantaine de chefs d’entreprises chaque année, a fêté ses 25 ans, en présence de Louis Schweitzer, Président du réseau France Initiative.

Gérée par le Comité Départemental de Développement Economique des Hautes-Pyrénées, « Bigorre Initiative » apporte des prêts d’honneur gratuits et sans garantie personnelle aux chefs

d’entreprises pour créer, reprendre ou développer une entreprise.

En 2012, 72 projets ont ainsi été soutenus pour un montant de prêts accordés de 871 000 €. 21 projets ont également été soutenus dans le cadre des prêts d’honneur accordés au titre de Bigorre Initiative Solidarité et Emploi pour les bénéficiaires du RSA.

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Innovation, Pôles de compétitivité Le Fonds d’Innovation Recherche (FIR) Le Conseil Général a mis en place depuis plusieurs années un Fonds d’Innovation et de Recherche (FIR), destiné à aider les entreprises ou les laboratoires universitaires à financer des programmes de recherche ayant un intérêt au niveau du développement du département. Ces actions sont menées sous la responsabilité du Comité Départemental de Développement Economique (CDDE).

En 2012, 6 programmes de recherche ont été soutenus financièrement par le Fonds Innovation Recherche - VEGEPLAST, Régie du Pic du Midi, HISPANO-SUIZA, BOOSTEC, Chambre de Commerce et d’Industrie et Université de PAU et des Pays de l’Adour - pour un montant total d’aide de 87 256 €.

Le Fonds Recherche et Technologies Le fonds pour la Recherche et les technologies permet de favoriser la création d’activité et de nouveaux produits. Il a permis de financer la 3ème année du projet PRIMES pour un montant de 150 000 €.

Les pôles de compétitivité Le Conseil Général apporte une contribution annuelle aux projets labellisés par le Fonds unique interministériel (FUI) dans le cadre des pôles de compétitivité Aerospace Valley et Agrimip Innovation.

En 2012, 2 projets labellisés ont été accompagnés – projet Diagnostat (TARMAC-AEROSAVE et l’ENIT) et projet Végépack (VEGEPLAST) - pour un montant total d’aide de 32 634,61 €.

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Tourisme Le Fonds de Développement Touristique Le Fonds de Développement Touristique soutient les porteurs de projets publics et privés dans les domaines des équipements de loisirs, de la neige de culture, des études et expertises, de l’accompagnement promotionnel et commercial, des hébergements ruraux, de l’hôtellerie de plein air et des équipements valorisant les hébergements.

Les Pôles touristiques pyrénéens (2008-2013) Associant également l’Etat et la Région Midi-Pyrénées, les actions soutenues dans le cadre des 7 contrats de Pôles touristiques pyrénéens des Hautes-Pyrénées concernent essentiellement la réalisation d’investissements et l’animation via le recrutement d’animateurs de pôles.

Formation des acteurs Organisés par HPTE, ces ateliers thématiques, très opérationnels, permettent d’apporter des solutions concrètes dans les domaines du marketing et du webmarketing : construire sa gamme de produits, être présent sur les réseaux sociaux, optimiser son offre, améliorer le référencement de son site internet…

Actions de communication (HPTE) S’appuyant sur une stratégie structurée, cohérente et en phase avec les réalités des marchés, HPTE mène tout au long de l’année de vastes campagnes de communication auprès des marchés-cibles sélectionnés en France et à l’étranger.

Les objectifs sont clairs : être davantage connu et toujours plus fréquenté. Pour chaque marché et chaque cible, les supports les plus adaptés sont sélectionnés : plan média, édition de catalogues séjours, relations presse, internet, e-marketing, éductours, salons, etc.

Les faits marquants Actions de communication (HPTE) : 2 opérations de communication ont été réalisées en partenariat avec l’aéroport Tarbes Lourdes Pyrénées et les compagnies aériennes Vueling (lancement de la ligne lowcost Tarbes/ Barcelone) et Ryanair (promotion des

lignes Londres et Milan).

Autres actions de communications nouvelles réalisées par HPTE en 2012 : lancement d’une application iPad, création d’un site internet de vente en ligne espagnol (www.reservatuverano.

com), opération spéciale Balnéo sur le grand sud ouest en partenariat avec le Magazine ELLE, …

Formation des acteurs : En 2012, HPTE a également lancé la Web Academy, formation internet à destination des acteurs du tourisme.

Aménagements au Pic du Midi La politique de promotion menée ces dernières années a permis d’accroître la fréquentation de près de 7% par rapport à 2011 et de confirmer ainsi l’intérêt des touristes pour le Pic du Midi. Le tourisme d’affaires, avec la mise en service de la toute nouvelle salle de réunion bow-window en 2012, devrait développer une nouvelle clientèle d’entreprises. Par ailleurs, la navette mise en place par le Conseil Général entre Lourdes et La Mongie devrait faciliter la fréquentation des touristes au Pic du Midi. Depuis janvier 2012, une autre navette permet aux freeriders qui descendent du Pic du Midi ou du Taoulet de remonter vers la Mongie depuis Artigues.

Durant l’été 2012, l’opération Gardiens des Etoiles a mobilisé 21 gardiens de refuge des Hautes-Pyrénées et les responsables de secteur et gardes moniteurs du Parc National des Pyrénées pour mesurer la qualité du ciel étoilé.

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Amélioration de la qualité de l’hébergement touristique La réforme du classement officiel par étoile à compter du 23 juillet 2012 a nécessité un travail d’accompagnement important pour adapter le parc d’hébergements touristiques des Hautes-Pyrénées aux nouvelles normes, en conformité avec les attentes de la clientèle et les pratiques internationales.

HPTE a donc mis en place un service de classement proposé à tous les propriétaires de meublés des HautesPyrénées, ainsi qu’un service de conseil en aménagement et décoration d’intérieur.

• 1 056 776 € d’aides ont été attribués pour soutenir 80 projets au titre du Fonds Développement Touristique • 102 meublés ont ainsi été visités par HPTE (89 classés) et 45 propriétaires ont été accompagnés pour améliorer l’aménagement et la décoration de leur hébergement.

• 39 projets de développement ont été accompagnés par le Département dans le cadre des 7 contrats de pôles touristiques pyrénéens des HautesPyrénées.

• 3M € de volume gérés par la centrale de réservation d’HPTE (vente de séjours touristiques) • 1,8 million de brochures distribuées par HPTE en France, 382 000 diffusées en Espagne • 765 articles publiés dans la presse française, 150 dans la presse étrangère • 5 salons en France et 2 en Espagne (présence de Hautes-Pyrénées) • 17 sites et équipements touristiques labellisés Tourisme et Handicap (dont 5 renouvellements) • 11 ateliers de formation action à destination des professionnels du tourisme ont mobilisé quelques 130 participants • 10 millions de visiteurs (6 millions à Lourdes) • Population additionnelle de 46 000 habitants • 2,5 millions de journées skieurs • + de 52 millions d’euros de chiffre d’affaires réalisés par les remontées mécaniques • 112 000 visiteurs au Pic du Midi, dont 4 400 nuitées et 2 880 soirées au Pic • Plus de 69 journalistes accueillis

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Agriculture, Forêt, Aménagement Foncier Le Conseil Général fait de l’agriculture une de ses priorités, en particulier dans le cadre de son soutien à la profession agricole. La politique départementale en faveur du milieu rural et agricole, privilégie quatre axes principaux : - la compétitivité des exploitations en respectant l’environnement, - l’encouragement à des productions de qualité et à leur valorisation, - l’entretien de l’espace montagnard et la valorisation du patrimoine forestier, - la gestion de la ressource en eau, sa qualité et la préservation des milieux aquatiques.

Au-delà de l’aménagement foncier, le Conseil Général participe au développement du pastoralisme et à l’exploitation forestière, aux opérations d’aménagement et de gestion hydrauliques, au développement des productions sous signe officiel de qualité et à l’équipement des exploitations.

Au-delà des aides accordées soit aux agriculteurs soit aux organismes agricoles, le Conseil Général a mené en 2012 une collaboration étroite avec ou en faveur de la profession agricole sur divers sujets et notamment : - le lancement sous maîtrise d’ouvrage du Conseil d’Architecture d’Urbanisme et de l’Environnement (CAUE) de l’atlas des paysages, outil consécutif à la charte agriculture-urbanisme et territoires visant à concilier des développements urbain et agricole durables, - la promotion des produits du département à l’occasion des salons (Paris/Tarbes) ou des manifestations départementales (Tour de France, …), - la réflexion conduite par la Chambre d’Agriculture sur la mise en place d’une plateforme de distribution de produits locaux en direction de la restauration collective.

L’aménagement foncier En 2012, à la suite des études préalables à l’aménagement foncier sur les communes d’Adé et Lourdes (2ème phase de travaux de la RN 21) et sur les communes concernées par l’aménagement du CD8 (Soues, Barbazan-Debat, Salles Adour, Bernac-Dessus, Allier, Arcizac-Adour), il a été procédé aux enquêtes publiques.

Par ailleurs, la commission intercommunale sur les communes concernées par l’aménagement de la ZAC Pyrénia a été mise en place.

Les échanges d’immeubles ruraux ont concerné 42 propriétaires représentant une aide totale de 8 867 €.

Le pastoralisme Le pastoralisme, indissociable de la conduite des exploitations de montagne, contribue également à l’entretien du milieu montagnard, sa valorisation touristique et sa richesse environnementale. Le pastoralisme a bénéficié en 2012 du soutien renouvelé du Conseil Général à hauteur de 140 000 € pour les travaux d’amélioration pastorale, le gardiennage des estives, l’animation pastorale et la signalétique (77 bénéficiaires).

La forêt Occupant une grande partie de notre territoire, la forêt constitue une ressource importante pour le département. Les tempêtes récentes ainsi que les évolutions économiques ont fragilisé ce secteur.

En 2012, le Conseil Général a participé au financement de 2 dossiers de voirie et accompagné l’animation menée par les communes forestières en faveur du bois énergie. Les crédits engagés se sont élevés à 24 790 €.

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Les productions animales et végétales En 2012, le Conseil Général a apporté son soutien financier : - aux races chevalines et activités équestres pour 22 500 €, - aux mesures de prophylaxie pour un montant de 148 350 €, - à la lutte contre les fléaux atmosphériques pour 63 260 €, - à huit ateliers de transformation pour 32 880 €, - à diverses structures de développement agricole pour la structuration des filières (conseiller agroalimentaire, agriculture biologique) ou pour le suivi technique et juridique des agriculteurs (317 867 €), - aux investissements de 39 CUMA (114 337 €).

La participation du Conseil Général au Salon International de l’Agriculture à Paris en février 2012, dans le cadre d’un espace conjoint « Sud Ouest (Midi-Pyrénées, Aquitaine) a également permis aux filières de qualité des Hautes-Pyrénées (Porc Noir Gascon, Haricot Tarbais, Vin de Madiran, …) d’y être représentées.

• 5160 exploitations agricoles • Surface agricole = 127 300 ha hors estives • 104 CUMA = 2 600 adhérents • 140 000 € d’aides accordées au pastoralisme • 114 337 € d’aides accordées aux investissements des CUMA • 17 produits sous signe officiel de qualité et 5 en cours • 73 300 brebis pour 508 éleveurs • 120 000 bovins pour 2270 éleveurs

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Laboratoire des Pyrénées Depuis plusieurs années, les laboratoires d’analyse publics sont confrontés à des évolutions du marché des prestations d’analyse : disparition progressive des marchés réservés, ouverture des marchés publics au champ concurrentiel (déréglementation), désengagement de l’Etat, absence de réflexion et d’initiative à l’échelon national, accroissement de l’intensité concurrentielle en provenance des laboratoires privés, pression tarifaire, …

Dans ce contexte, la grande majorité des laboratoires publics connaît d’importantes difficultés économiques et financières, liées à des structures peu adaptées aux activités marchandes et des besoins accrus de financement en fonctionnement et en investissement.

L’intégration au sein du laboratoire des Pyrénées de celui des Landes a pour objectif de répondre à ces défis et de déployer dans les années à venir une plate-forme analytique compétitive et dotée d’un modèle de développement économiquement et techniquement viable à l’échelle de la région Aquitaine et du Département des Hautes-Pyrénées.

Cette opération passe par le transfert de l’activité d’analyse du Département des Landes à l’Etablissement public interdépartemental, après une modification des statuts de ce dernier, en vue notamment d’élargir son périmètre au département des Landes.

L’Etablissement public ainsi constitué regroupera, à compter du 1er avril 2013, les départements des Pyrénées-Atlantiques, des HautesPyrénées et des Landes. Son Conseil d’administration sera composé de 7 représentants du Conseil Général des Pyrénées-Atlantiques, de 5 représentants du Conseil Général des Landes et de 2 représentants du Conseil Général des Hautes-Pyrénées.

Les «Laboratoires des Pyrénées et des Landes » regrouperont les trois sites opérationnels de Lagor (siège social), Tarbes et Mont-de-Marsan, ainsi que des relais techniques.

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Enseignement Le Conseil Général a pour mission de gérer les 20 collèges publics des Hautes-Pyrénées afin d’offrir aux collégiens une qualité d’étude optimale : construction, rénovation et entretien des collèges publics.

Il assure aussi, depuis le 1er janvier 2006, l’accueil, l’hébergement, la restauration, l’entretien général et technique des collèges publics, ainsi que la gestion du personnel d’entretien et de restauration (agents techniques territoriaux des établissements d’enseignement).

L’accès au numérique pour tous est devenu l’une des priorités afin que tous les collégiens aient accès à cet outil, devenu indispensable pour réussir sa scolarité.

En parallèle, la collectivité a fait le choix de s’impliquer dans l’aménagement et l’équipement du Pôle Universitaire Tarbais.

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Collèges Le Conseil Général attribue annuellement à chaque établissement une dotation globale de fonctionnement (pour les établissements publics et pour les établissements privés sous contrat d’association). Le Département s’investit également fortement depuis plusieurs années dans l’équipement numérique des collèges : tablettes numériques, environnement numérique de travail.

Les dépenses 2012 • Fonctionnement : 2,5 M € - dont 1,8 M € pour la dotation de fonctionnement aux 20 collèges publics - 1 M € pour la dotation de fonctionnement aux 7 collèges privés (part matériel et part personnel).

• Investissement : 2,6 M € travaux de rénovation et de réhabilitation dans les collèges publics : - pour le programme des Grosses Réparations : 1,5 M €, amélioration des demi-pensions : agrandissement, acoustique … (Lannemezan, Loure-Barousse), remplacement de menuiseries (Bagnères, Sarsan), réfection des étanchéités de toiture terrasse, rénovation de locaux …, le réaménagement de la cour au collège de Trie-sur-Baïse, la réfection du plateau sportif du collège de Bagnères.

- La dernière tranche de la rénovation du bâtiment principal du collège Paul Eluard à Tarbes.

- La 1ère phase des travaux de réfection du chauffage du collège de Bagnères.

- La création d’un ascenseur au collège Pyrénées.

- Les études pour la construction d’un nouveau bâtiment foyer à la Cité Scolaire la Serre de Sarsan, pour l’extension du collège de Tournay, ainsi que l’extension du collège de Saint-Laurent-de-Neste.

• 8 195 collégiens dans le public, 2 049 collégiens dans le privé • 155 agents techniques territoriaux des établissements d’éducation du Conseil Général travaillent dans les collèges et 3 cuisiniers titulaires remplaçants • 2 530 656 € de travaux de rénovation et réhabilitation réalisés dans les collèges • 1 840 057 € de dotations de fonctionnement pour les collèges publics • 1 023 344 € de dotations de fonctionnement pour les collèges privés • 1 066 200 € repas produits dans les collèges publics • 81 % d’élèves demipensionnaires dans le public

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Les faits marquants Sectorisation des collèges de l’agglomération tarbaise : une étude à été menée avec l’aide des services de la DASEN (Direction Académique des Services de l’Education Nationale) pour permettre un rééquilibrage des effectifs de collégiens sur les 7 collèges de l’agglomération tarbaise. Plusieurs réunions publiques ont eu lieu afin d’associer les élus et les parents d’élèves à la démarche.

A la rentrée scolaire 2012, • les élèves issus du secteur de Juillan ont été orientés vers le collège Pyrénées au lieu du collège Victor Hugo précédemment.

• Les élèves issus du secteur de Pouyastruc, Oléac-Debat, Castera-lou, Dours et Louit ont été orientés vers le collège de Séméac, au lieu du collège Desaix précédemment.

La carte des emplois L’année 2012 a été l’occasion de remettre à plat les effectifs d’agents techniques territoriaux des établissements d’enseignement (ATTEE) que le Conseil Général affecte à chacun des collèges sous sa compétence, sans modifier le nombre d’agents total (155 ATTEE + 3 cuisiniers titulaires remplaçants).

Un groupe de travail constitué de gestionnaires et principaux a permis de faire des propositions pour une nouvelle répartition des agents à la rentrée scolaire 2012.

En tenant compte de la surface des bâtiments, du nombre d’élèves et du nombre de repas produits par la restauration.

Cette nouvelle carte a pu être mise en œuvre à la rentrée scolaire 2012.

Afin de permettre une gestion optimisée des ATTEE, création d’un poste dédié à 100% à leur gestion.

Equipement numérique des collèges Environnement numérique de travail. Le Conseil Général porte la mise en place d’un Environnement Numérique de Travail (ENT) pour l’ensemble des 20 collèges publics du département. Ce projet, initié en 2009 (phase 1) est entré en 2012 dans une seconde phase de développement,

dans le cadre d’un programme régional associant la Région, le Rectorat et les 8 Départements de Midi-Pyrénées.

Pour un coût total de 212 400 € TTC, le projet ENT2 bénéficie de 53 600 € de subventions de l’Europe au titre du FEDER et de l’Etat (FNADT).

Expérimentation de tablettes numériques au collège. Un lycée du Gers ainsi que le collège Desaix de Tarbes participent à ce programme régional jusqu’en juin 2013. Ce partenariat entre le Rectorat (acquisition des tablettes) et le Département (financement du réseau) répond à un objectif : étudier les comportements des élèves en mesurant l’impact sur les usages pédagogiques de ces nouveaux matériels en classe mais aussi en mobilité.

Le projet porté au collège par un enseignant d’histoire géographie s’articule autour de thématiques transverses et pluridisciplinaires de travail comme par exemple le travail sur vidéos. Tous les enseignants ainsi que les élèves de la classe pilote de 4ème se sont vus attribuer chacun une tablette.

Les tablettes offrent en termes d’ergonomie une praticité inégalée et ouvrent également un champ d’expérimentation auprès d’élèves handicapés ou en grande difficulté scolaire.

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Collèges Actions éducatives et pédagogiques • Nombre de projets pédagogiques : 32 voyages scolaires et séjours linguistiques soutenus pour un montant d’aides attribuées de 12 160 € • 63 classes d’environnement soutenues pour un montant d’aides attribuées de 26 852 € • organisation de la journée occitane des troisièmes : 280 élèves, 6800 € - dotation matériel pédagogique occitan : 800 € - effectif total élèves étudiant l’occitan en collèges : 2826 • éducation des collégiens à la montagne

Enseignement supérieur, Pôle universitaire Dans le cadre du Contrat de Projet Etat-Région (CPER) 2007 – 2013, le Conseil Général a assuré la Maîtrise d’Ouvrage pour la construction du CReLaM (Centre de Ressources en Langues Mutualisé) sous la Maîtrise d’Œuvre de l’architecte Michel Estangoy, pour un coût total d’opération de 2,3 M € T.T.C. (hors équipements) dont une participation du Conseil Général de 560 000 €.

Les travaux de la place des Ingénieurs, délégués à la Ville de Tarbes dans la continuité avec les travaux de l’avenue d’Azereix ont été réalisés en 2012, et les travaux d’aménagement de l’entrée du site Universitaire ont démarré pour s’achever mi 2013.

Coût total de 1,2 M € TTC dont une participation du département de 222 000 €.

• 5406 étudiants (pôle tarbais) et lycéens en classes préparatoires • 309 bourses attribuées, pour un montant de 371 170 € • 9 prêts d’honneur accordés, pour un montant de 6 650 €

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Culture, Vie Sociale, Jeunesse, Sports et Loisirs Le soutien à l’action culturelle, la jeunesse et les activités sportives s’inscrit dans une politique dynamique et volontariste du Conseil Général.

Le Département intervient ainsi en complément de ses compétences obligatoires pour accompagner la structuration d’une offre culturelle et sportive ouverte à tous, le développement de la lecture publique, la réalisation de projets citoyens portés par les jeunes, la sauvegarde et la valorisation du patrimoine des Hautes-Pyrénées qu’il soit matériel ou immatériel (langue occitane, archives).

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Le Pôle d’Excellence Rurale (PER) « Route numérique 65 » L’année 2012 a été marquée par la réalisation des actions du Pôle d’Excellence Rurale (PER) « Route Numérique 65 » dont la convention cadre a été signée avec l’Etat en mars 2011. Centré sur le maintien et le renforcement des services culturels en milieu rural via la mise en réseau et les technologies numériques, le PER s’articule autour de 3 opérations complémentaires : - l’équipement numérique de 13 salles de cinéma en milieu rural, en partenariat avec le réseau départemental Ciné Parvis 65 ; - la création et l’aménagement à l’Abbaye de l’Escaladieu d’un espace multimédia dédié à la connaissance du monde cistercien d’hier et d’aujourd’hui à travers l’Europe.

- la mise en réseau numérique des 50 points de lecture publique desservis par la Médiathèque départementale.

D’un montant prévisionnel sur 3 ans de 1 861 000 € HT, ce projet bénéficie d’un financement de l’Etat de 840 000 € au titre de PER.

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Actions Culturelles Le débat sur la culture initié en 2010 a permis de positionner le Conseil Général comme ressource et relais pour accompagner les projets culturels sur l’ensemble du territoire.

En plus d’une aide financière aux partenaires culturels et socio-éducatifs, le Conseil Général apporte un soutien technique dans différents domaines : arts vivants et arts plastiques, actions culturelles transversales, patrimoine, culture occitane, histoire et littérature.

Actions culturelles territoriales et réseaux de diffusion Dans le cadre des schémas culturels de territoire, en partenariat avec la Région Midi-Pyrénées et les collectivités locales, le Conseil Général accompagne les réseaux de diffusion départementaux pour l’organisation de manifestations culturelles et la diffusion du spectacle vivant.

En 2012, 8 structures ont été accompagnées par le Département, pour un montant total de 343 173 €.

Arts vivants et arts plastiques Le Conseil Général soutient les projets des acteurs de la culture en faveur des arts vivants et des arts plastiques : théâtre, arts du cirque et de la rue, musique, dont musiques actuelles, danse, arts visuels, cinéma… Le Département intervient en finançant des projets locaux, mais aussi dans le cadre d’actions de formation et de diffusion auprès de acteurs culturels du territoire, tels que le Conservatoire à Rayonnement Départemental du Grand Tarbes, l’Ecole Supérieure des Arts et Céramique de Tarbes, mais aussi des associations, compagnies de théâtre et de danse, écoles de musiques…

Numérisation des salles de cinéma rurales (Pôle d’Excellence Rurale) Grâce au Pôle d’Excellence Rurale « Route numérique 65 », 13 salles de cinéma du réseau départemental Ciné Parvis 65 ont pu bénéficier en 2012 de financements de l’Etat (PER), du Centre National du Cinéma (CNC), de la Région et du Département pour l’équipement en projecteurs numériques, l’aménagement son et 3D des salles et la formation des projectionnistes.

• 13 scènes départementales et lieux de diffusion • 22 structures de théâtre (dont 6 festivals, 11 compagnies professionnelles, 5 compagnies pratiques artistiques associant des amateurs en formation) • 20 festivals (musique classique et musiques actuelles) • 12 actions pour les pratiques artistiques musique et danse • 14 actions pour les arts plastiques et les arts visuels (dont 4 festivals) • 3 manifestations festives à caractère culturel.

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Actions de formation et de sensibilisation Interventions en milieu scolaire. Les interventions en milieu scolaire permettent aux élèves de rencontrer des artistes, de découvrir l’art vivant et le spectacle. En 2012, 12 jours d’intervention ont été organisés auprès de quelque 900 élèves de 4 établissements scolaires et regroupements pédagogiques.

Dans le cadre de l’action destinée à sensibiliser les collégiens et les lycéens aux risques auditifs liés à l’écoute de musiques amplifiées, 3 animations « Peace & Lobe » ont regroupé plus de 600 élèves à Argelès-Gazost, Vic-en-Bigorre et Bagnères-de-Bigorre.

Par ailleurs, le Département soutient la réalisation de projets jeunesse dans les collèges et les milieux scolaires éloignés de la culture : en 2012, les rencontres des chorales scolaires ont permis la participation de 300 élèves issus de 8 collèges et d’un lycée.

Formation des formateurs en musique. Le stage annuel de la Fédération des Sociétés Musicales permet, à partir d’échanges sur les programmes et les pédagogies, d’améliorer la qualité de l’enseignement et de la pratique des enseignants et des élèves des écoles de musique du département. La session 2012 a accueilli une centaine de stagiaires élèves sur une semaine, ainsi que 12 enseignants des écoles de musique et 5 intervenants professeurs.

Musiques Actuelles. Le Conseil Général accompagne les groupes en voie de professionnalisation, par une aide personnalisée afin d’assurer une représentation au-delà des Hautes-Pyrénées.

Le réseau départemental des musiques actuelles permet d’améliorer la communication et la logistique entre les organisateurs de manifestations, de mutualiser les moyens entre différents festivals et structures.

Promotion de la Culture Occitane • Campagne de sensibilisation au bilinguisme précoce organisée en collaboration avec la Direction de la Solidarité Départementale.

Une plaquette explicative accompagnée d’un CD en occitan du groupe Nadau est distribuée dans le carnet de santé des nouveaux-nés.

• 20 manifestations culturelles soutenues par le Conseil Général • 4 manifestations culturelles organisées par le Conseil Général dont 2 scolaires.

• 2500 heures d’initiation à l’occitan en primaire (financées à hauteur de 50% par le Conseil Général) • Scolarisation bilingue françaisoccitan en primaire : 4 sites publics soit 170 élèves ; 3 sites calendretas soit 150 élèves.

Les Escales d’Automne Pour la 21e édition des Concerts d’Automne, le Conseil Général a souhaité affirmer le partenariat avec les scènes départementales et les acteurs culturels des territoires, tout en poursuivant la valorisation des lieux patrimoniaux.

En 2012, 15 lieux ont été investis à

travers tout le département et ont rassemblé quelque 2000 spectateurs autour d’une programmation diversifiée : concerts (musique classique, musique du monde, rock, chant, jazz), cirque chorégraphique, promenade sonore, danse, théâtre, spectacle burlesque.

Les escales d’automne 30 sept.

Collectif G.Bistaki

du 30 sept. au 24 nov.

2012

24 nov.

Paul Lay Trio

24 nov.

Paul Lay Trio

30 sept. St-Laurent-de-Neste Collectif G.Bistaki

9 nov.

Théâtre du matin 9 nov.

Théâtre du matin

7 oct.

Digital Samovar

28 oct.

Ensemble Vocal Unité

28 oct.

Ensemble Vocal Unité 28 oct.

Ensemble Vocal Unité

7 oct.

Digital Samovar

24 nov.

Paul Lay Trio

24 nov.

Paul Lay Trio 24 nov.

Paul Lay Trio

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Médiathèque Départementale La Médiathèque Départementale a pour mission de développer la lecture publique dans le département et plus particulièrement dans les communes de moins de 10 000 habitants par un soutien pour créer, développer et animer une bibliothèque publique.

Permettre aux quelques 50 bibliothèques municipales, bibliothèques relais et points de lecture du département d’étoffer, de compléter et de renouveler leurs fonds est une des activités essentielles de la Médiathèque Départementale.

La Médiathèque Départementale organise des manifestations : Prix ados «HautesPyrénées tout en auteurs», Mois du film documentaire, Chemin faisant Elle participe également à des manifestations soutenues par le Conseil Général : Fête du livre d’Aure, Salon du livre pyrénéen, Mai du Livre, Quinzaine littéraire et artistique.

Les faits marquants L’année 2012 a été décisive pour le développement de la Médiathèque Départementale et du réseau départemental de lecture publique dans le cadre du Pole d’Excellence Rural « Route numérique 65 », avec le basculement du logiciel de gestion et l’intégration du catalogue de la bibliothèque des Archives Départementales. Ces actions constituent la première étape d’un portail départemental qui sera réalisé en 2013. Le projet doit permettre, d’ici 2014, l’informatisation et l’intégration au sein du logiciel de gestion de 50 bibliothèques publiques, puis leur mise en réseau numérique via un portail dédié au réseau départemental de lecture publique.

Le chantier d’intégration des

bibliothèques a démarré à l’automne 2012 et s’accompagne d’un important volet formation et accompagnement des partenaires.

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Les aides départementales au patrimoine Le Conseil Général intervient dans la restauration du Patrimoine Rural Non Protégé (PRNP), des monuments classés ou inscrits (MHC et MHI) en subventionnant des travaux de restauration du patrimoine bâti - limités au clos et au couvert et à leur mise hors d’eau - appartenant à des propriétaires privés (particuliers et associations). Le Département accompagne financièrement ces travaux de restauration en partenariat avec la Région Midi-Pyrénées, l’Etat (pour les édifices protégés) et les collectivités locales.

• Deux édifices relevant du patrimoine rural non protégé (PRNP) et protégé (MH) ont été subventionnés par le Département, pour un montant de 31 354 € : le château de Mauvezin (26 200 €) et la ferme de M. Caussade à Arrayou-Lahitte (5 154 €).

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Les Archives Départementales Les Archives Départementales recueillent les documents produits par les services publics et les notaires, contrôlent et conseillent la gestion des archives communales et assurent la fonction de centre de documentation historique et patrimonial départemental.

• 1 193,50 nouveaux mètres linéaires d’archives classés

Les faits marquants

• 630 documents numérisés

Les archives externalisées chez un prestataire privé en 2008 ont été réintégrées dans un local loué à la commune de Burg. La conservation des documents est aujourd’hui assurée sur 3 sites : à Tarbes dans le bâtiment principal rue des Ursulines et le bâtiment annexe rue Eugène Ténot, ainsi qu’à Burg où plus 2 100 ml de documents sont stockés sur palettes.

Un des aspects les plus marquants de l’année a été l’entrée de près de 1 200 mètres linéaires (ml) de documents. Ont été en particulièrement accueillis des versements d’établissements scolaires (117,50 ml), de l’ancienne direction de l’agriculture et de la forêt (183,13 ml), de l’ancienne DDE (192,20 ml) mais aussi du Parvis (63,50 ml) ou du Conseil des Prud’hommes (11,77 ml).

La construction d’un nouveau bâtiment pour le stockage de l’ensemble des Archives Départementales est à l’étude.

Quelques fonds privés d’intérêt ont également été collectés parmi lesquels il convient de signaler les archives des permanences des trois députés sortants : Chantal Robin-Rodrigo, Pierre Forgues et Jean Glavany, mais aussi les archives du coureur cycliste Eugène Christophe ou celles des architectes Edmond Lay et Mariano Marcos.

Au cours de l’année 2012, le site internet ouvert en 2011 a été régulièrement alimenté par les terriers et délibérations des communes. Divers documents nouveaux ont été mis en ligne : monographie de la vallée de Barèges, dessins des retables du XVIIIe s., plans d’écoles des années 1880 et surtout plus de 2 500 plans cadastraux napoléoniens.

Le 10 septembre 2012, des conventions de dépôt d’archives municipales aux Archives Départementales étaient signées avec les communes d’Aureilhan, Ibos, Juillan, Séméac et Vic-en-Bigorre.

En matière de mise en valeur, les Archives ont poursuivi en 2012, des actions de sensibilisation auprès des communes et organisé une exposition d’archives anciennes dans le hall de la trésorerie générale, du 16 janvier au 2 mars 2012.

• 321 documents restaurés • 90 933 images mises en ligne • 569 courriers de demande de recherche traités • 786 de visiteurs / lecteurs • 14 385 documents consultés

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L’Abbaye cistercienne de l’Escaladieu Monument historique classé propriété du Département des Hautes-Pyrénées depuis 1997, l’abbaye de l’Escaladieu a engagé, depuis 2010, une stratégie de développement et de mise en valeur touristique du site, à travers la coordination de la Route européenne des abbayes cisterciennes, « itinéraire culturel du Conseil de l’Europe » et le Pôle d’Excellence Rurale (PER) « Route numérique 65 ».

Ouverte à tous, l’Escaladieu propose de nombreuses activités culturelles toute l’année : visites guidées, concerts, expositions, spectacles, journées européennes du patrimoine, arts numériques…

Espace Multimédia (PER) L’année 2012 a été marquée par la réalisation d’une étude de positionnement stratégique, réalisée par le Cabinet Lordculture - Skertzo, afin de valider les conditions de faisabilité technique et financière pour la création d’un centre d’interprétation de la vie de l’abbaye et des cisterciens.

Ce nouveau parcours permanent et innovant, grâce à l’utilisation du multimédia, permettra, avant la fin de l’année 2014, d’enrichir la visite du site et de valoriser le patrimoine et l’environnement de l’abbaye dans son territoire et dans le monde.

Les animations d’été à l’Abbaye de l’Escaladieu mêlent différentes disciplines artistiques, associant des artistes locaux et des invités.

En 2012, 10 jours de manifestations ont été organisés à l’Escaladieu : expositions, soirée cinéma de plein air, repas, concerts, chant cistercien, conte occitan, théâtre (rue et musique), cirque.

En lien avec la création départementale, les spectacles proposent aussi une ouverture vers les arts contemporains.

Ainsi l’organisation des Journées des Arts Numériques pour la quatrième année a permis de faire découvrir au public de nouvelles approches esthétiques dans les domaines des arts visuels, de la musique, de la danse.

Dans le cadre de la programmation estivale 2012, 3 expositions ont été présentées à l’Escaladieu : - « Traces de lumière » d’Alain-Jacques Levrier-Mussat et de Pierre Martin ; - « Chant de couleurs » de Jean Vergès ; - Rétrospective François Pellarey, artiste haut-pyrénéen récemment disparu Dans le cadre des Journées européennes du patrimoine, ciblées sur « les patrimoines cachés », l’abbaye proposait en 2012 une exposition sur ses pavements.

En 2012, l’abbaye a accueilli 14 822 visiteurs, dont : • 2658 spectateurs dans le cadre de la programmation estivale (journées européennes du patrimoine, arts numériques, etc.)

• 459 élèves des Hautes-Pyrénées (toutes sections confondues) • 501 élèves de l’Office Central de la Coopération à l’Ecole (OCCE)

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L’Abbaye de Saint-Sever de Rustan L’abbaye de Saint-Sever de Rustan est propriété du Conseil Général depuis 2010. Un projet culturel global est en cours d’élaboration avec les acteurs locaux occupant le site (Association des Amis de St Sever, CUMAV 65, Association Mémoire des Deux Guerres, Mairie).

En 2012, le local de la Mairie a été rénové. D’autres travaux de conservation et de sécurité du site sont engagés et en cours de réalisation (fenêtres, volets…).

66

Jeunesse et citoyenneté Dans le cadre de sa politique en faveur de la jeunesse, le Conseil Général met en œuvre les actions visant à encourager l’épanouissement et l’engagement des jeunes haut-pyrénéens à travers des projets socioculturels, tout en favorisant le développement de l’animation socioéducative et de partenariats sur le territoire.

Le Conseil Général des Jeunes rassemble des élèves élus dans les 20 collèges publics et les 7 collèges privés du département, en vue de réaliser des projets citoyens et de participer activement à la vie de notre département.

Le Conseil Général des Hautes-Pyrénées soutient aussi nombre d’initiatives comme par exemple le dispositif ID jeunes 65.

Outre le financement des séjours scolaires organisés par les collèges, des projets pédagogiques, des classes d’environnement, des centres de loisirs sans hébergement, du cinéma et des postes d’animation en milieu rural, deux initiatives ont particulièrement marqué l’année 2012 : • La réalisation des projets du mandat 2010-2012 du Conseil Général des Jeunes comptant 30 collégiens - pour la commission « maltraitance des animaux », deux pièces de théâtre suivies d’animations pédagogiques dans trois centres de loisirs du département, afin de sensibiliser les enfants à la maltraitance des animaux domestiques à la problématique des animaux sauvages en voie de disparition dans les Pyrénées - pour la commission « Gr@F’iPoP », un flashmob et une scène ouverte sur la place de Verdun de Tarbes permettant de partager avec le tout public des productions faisant appel aux pratiques artistiques de la culture Hip Hop, sur le thème du « mieux vivre ensemble au collège » - pour la commission « Tch@T’Net », la réalisation du site Internet du Conseil Général des Jeunes, afin de valoriser les projets des jeunes élus et de faciliter le lien entre le Conseil Général des Jeunes, les collèges et les collégiens.

• L’introduction de la Caisse d’Allocations Familiales dans le dispositif ID Jeunes 65 établi initialement entre le Conseil Général et la Direction Départementale de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations. En 2012, 4 projets ont ainsi été accompagnés par le Conseil Général, pour un montant de 7 100 €.

67

Sports et activités de pleine nature Le Conseil Général accompagne le sport dans les Hautes-Pyrénées, par un soutien financier aux manifestations sportives locales, aux clubs et athlètes de haut niveau, aux comités départementaux, au sport en milieu scolaire.

L’Office Départemental des Sports (ODS), organisme associé financé par le Conseil Général a pour mission de promouvoir et développer le sport dans les HautesPyrénées. L’ODS organise ainsi la manifestation annuelle « Hautes Perf’s » ainsi que la montée du Géant (Randonnée cyclo festive).

En matière d’activités de pleine nature, le Conseil Général a en charge l’animation de la Commission Départementale des Espaces Sites et Itinéraires de Pleine Nature (CDESI). Hautes-Pyrénées Sport Nature, base de plein nature située à Saint-Péde-Bigorre et financée par le Conseil Général, permet à tous de s’adonner sans modération aux Sports d’eaux vives (rafting, kayak), VTT, accrobranche, etc…

Les faits marquants • Evènements sportifs : 30e tournoi mondial de tennis «Les Petits As », Open International Altitoy de Ski de Montagne, Championnat du monde Espoirs de Pelote Basque, pré-coupe du monde de parapente en vallée du Louron ; • Résultats sportifs : Nicolas Lopez, 3e en Coupe du Monde et champion de France d’Escrime ; Déborah Ferrand-Plat, vainqueur de la Coupe du Monde de parachutisme ; Pierre-Adrien Casteran, champion du Monde - 22 ans de pala corta et champion de France junior de paleta cuir ; • Retombées économiques des sports de pleine nature dans les HautesPyrénées : en 2011, 368 emplois et plus de 10 millions d’euros de chiffre d’affaires.

Actions ayant bénéficié du soutien financier du Conseil Général : - 46 comités départementaux sur 58 (334 183 €) - 66 athlètes de haut niveau (93 300 €)€ - 53 manifestations (258 226 €)

- 26 clubs de haut niveau (716 986 €) - 678 élèves scolarisés dans 22 sections sportives, 1 pôle France et 1 classe sportive (46 100 €)

• 1 854 équipements sportifs, dont 656 Espaces et Sites de Sport de Pleine Nature • 57 632 licenciés sportifs et 788 clubs (recensement réalisé auprès des fédérations agréées par le Ministère des Sports) • 7 926 clients ont fréquenté la base Hautes-Pyrénées Sport Nature (HPSN) à Saint-Pé de Bigorre

68

69

Administration Générale, Moyens Généraux et Ressources Avec près de 1700 agents répartis sur tout le territoire, le Conseil Général est le premier employeur des Hautes-Pyrénées. De part la diversité de ses compétences et missions, il représente un nombre important et très varié de métiers : travailleurs sociaux, puéricultrices, assistantes familiales, techniciens des routes, cuisiniers, agents de maintenance et d’entretien, agents d’accueil, chauffeurs, cadres administratifs, spécialistes de la finance et du droit public, ingénieurs télécoms, architectes…

Autant de services et de compétences qui fondent le service public départemental d’aujourd’hui et de demain. Le Projet d’Administration, engagé en 2012 par la Directrice Générale des Services, permettra d’améliorer l’organisation des services pour un service public départemental encore plus proche et efficace.

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Administration Générale et Ressources Humaines En 2012, l’ancienne Direction de l’Informatique et de l’Administration Générale (DIAF) a été transformée en une direction plus large : Direction Générale Adjointe des Ressources et de l’Administration Générale (DRAG).

La DRAG regroupe donc désormais trois directions (soit plus de 100 agents) dont les missions principales s’articulent autour des fonctions supports aux directions opérationnelles de la collectivité : - La direction des ressources humaines (DRH) - La direction de l’administration et des finances (DAF), qui comprend, outre la direction des Finances, la mission des affaires juridiques, le service des marchés publics et le service des achats publics - La direction des systèmes d’information (DSI) Ressources Humaines Le Conseil Général des Hautes-Pyrénées comptait, au 1er janvier 2012, 1 680 agents dont : • 1 270 agents titulaires ; • 198 agents non titulaires ; • 9 apprentis ; • 203 assistants familiaux.

L’administration départementale en chiffres : - Age moyen : 45 - 46 ans - 56% de femmes (hors assistants familiaux) - 13% de temps partiel Après une forte hausse en 2008 (+ 26,77 %), la croissance des effectifs continue à diminuer en 2012 (+ 3,16 %).

Les agents titulaires représentent 86,51 % de l’effectif permanent au 01/01/2012.

Les agents de catégorie C en filière technique restent prépondérants (52,18 %).

Nouveaux recrutements (agents titulaires et non titulaires permanents uniquement) En 2012, le Conseil Général des Hautes-Pyrénées a recruté 36 agents : • 10 en catégorie A, • 6 en catégorie B, • 20 en catégorie C. Comme l’année précédente, ce sont les recrutements d’agents de catégorie C qui sont majoritaires (55,56 %). Sur les 20 recrutements de catégorie C, 17 correspondent à des intégrations en tant que stagiaires de contractuels sur des mobilités internes. Par contre, les recrutements d’agents de catégorie A ont diminué de 54,85 % ; ceux de catégorie B représentent 16,67 % en 2012 alors qu’il n’y en a eu aucun en 2011.

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STATUT

RÉPARTITION DE L’EFFECTIF TOTAL EN 2012 Apprentis Assistants familiaux Stagiaires Titulaires 0,30% 11,27% 2,68% 73,58%

2007

2008

2009

2010

2011

2012

Evolution

Stagiaires

61

61

69

47

33

45

36,36%

Titulaires

749

1025

1134

1165

1237

1234

-0,24%

Non Titulaires

124

98

157

211

198

204

3,03%

TOTAL

934

1184

1360

1423

1468

1483

1,02%

RÉPARTITION PAR FILIÈRES

Non Titulaires 12,16%

FILIÈRES

RÉPARTITION PAR CATÉGORIE DE GRADE EN 2012 Cat. C 57%

OPA 4%

Cat. A 12%

Cat. A

Cat. B

Cat. C

OPA

TOTAL

Administrative

81

104

205

0

390

Technique

39

74

613

60

786

Culturelle

4

6

16

0

26

Sociale

58

219

4

0

281

TOTAL

182

403

838

60

1483

Cat. B 27%

PYRAMIDE DES AGES DE L’EFFECTIF PERMANENT $16 $16 $16 $16 $16 $16 $16

RÉPARTITION PAR SEXE Femmes 56%

$16 $16

Hommes 44%

$16 $16 $16 $16 $16 $16 $16

1RPEUH G DJHQWV

â– Feminin â– Masculin

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Ressources Humaines Les faits marquants - Mise en place d’une commission d’analyse des postes qui examine tous les postes vacants et propose les redéploiements d’effectifs et réorganisations locales en fonction de la charge de travail - Nouvelle procédure de mobilité interne fondée non plus sur le critère d’ancienneté mais sur la compétence et la motivation, qui a permis de donner aux agents des perspectives d’évolution en interne et d’améliorer les délais de remplacement des postes vacants - Refonte du dispositif de l’entretien professionnel afin d’en faire un outil managérial au cœur de la gestion de la carrière des agents.

Emploi de travailleurs handicapés Les dispositions de la loi de 2005-102 du 11 février 2005 pour l’égalité des chances, la participation et la citoyenneté des travailleurs handicapés, imposent aux employeurs publics d’au moins vingt salariés d’employer des travailleurs handicapés dans la proportion de 6 % de leur effectif total et d’effectuer une déclaration au Fonds pour l’Insertion des Personnes Handicapées (FIPHFP). Si le taux n’est pas atteint, ils doivent verser au FIPHFP une contribution annuelle proportionnelle à l’écart constaté entre le nombre de personnes handicapées rémunérées et l’obligation légale d’emploi.

En 2012, 57 agents étaient recensés au titre de travailleurs handicapés, soit une augmentation de 7,55 % de l’effectif (3,86% en 2011).

En tenant compte des marchés passés avec des établissements de travail protégé, le taux légal d’agents du Département reconnus handicapés s’élève à 4%, le taux d’emploi direct s’élève donc à 3,97 %.

10 agents reconnus travailleurs handicapés ont bénéficié d’un aménagement de poste afin de permettre le maintien des agents sur leur poste. En 2012, il n’y a pas eu de dossier de financement auprès du FIPHFP.

LES RÉORGANISATIONS DE SERVICES EN 2012 • Réorganisation de la DRT et de la DEB : création d’une Mission Foncier à la DRT et création d’une Mission Patrimoine à la DEB • Création d’un Pôle foncier rattaché à la Mission Investissements Routiers • Création d’un Pôle Mission Evaluation Qualité Organisation et Pilotage à la DGS avec 2 Chargés de Mission • Réorganisation des services de l’Aide Sociale à l’Enfance, du Service Départemental de Protection de l’enfance et de la Maison Départementale de l’Enfance et de la famille • Création d’un poste de Chargé de Mission Projet de Territoire à la DDL • Réorganisation des Maisons Départementales de la Solidarité de l’agglomération tarbaise et de l’Unité Territoriale d’Insertion • Mise en place de la DRAG regroupant la DRH et la DAF • Réorganisation de la Direction des Ressources Humaines

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Les instances du Personnel - Les commissions administratives paritaires (CAP) réunissent plusieurs fois par an les représentants de l’administration et du personnel pour gérer les questions liées à la carrière des agents de la collectivité. En 2012, 6 CAP ont été organisées.

La CAP de juin 2012 a approuvé 80 avancements de grade (57,7% en filière technique, 30% en filière administrative et 12,5% en filière médico-sociale) - Le Comité Technique s’est réuni 4 fois en 2012 autour de questions portant sur l’organisation de la collectivité : modification d’organigrammes de directions, réorganisation de services, procédures internes.

- Le Comité d’Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail (CHSCT) s’est réuni à trois reprises en 2012 pour désigner les assistants et le conseiller de prévention, définir les procédures en matière de travail isolé et de protection du risque d’agression, établir le règlement intérieur sur la consommation d’alcool au Conseil Général, élaborer la méthodologie dans le cadre de l’évaluation des risques professionnels (Document unique).

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Finances et Marchés Publics La Direction des Finances et de l’Administration générale (DAF) assure une triple mission au sein du Département : - la gestion optimale des ressources financières, la préparation et le suivi des décisions budgétaires, la gestion active de la dette et le suivi comptable ; - L’expertise, notamment précontentieuse, et la légalité des actes émis par la collectivité ; - L’efficacité des deniers publics et fonctionnelle des achats du Département : passation et exécution des marchés publics ; gestion et acquisition des mobiliers, véhicules, fournitures et équipements de protection individuelle ; assurances.

Les faits marquants • Partenariats Marchés publics avec les chambres consulaires et les fédérations professionnelles du BTP • Fiabilisation des données comptables, programmation pluriannuelle des investissements

MARCHES, SEUILS

• Centralisation des achats de fournitures de bureau • Mise en œuvre du nouveau protocole d’échange standard avec les services de l’Etat (dématérialisation des actes, assainissement de la base de données des tiers) • 39 contentieux initiés en 2012 et 357 missions d’expertise juridique

En 2012, le Conseil Général a engagé 116 marchés publics2, pour un montant total de 9 986 368 € HT. Près de la moitié concerne les travaux routiers et l’intervention dans les collèges.

Hors marchés de services de transports (23) et hors acquisition de vaccins dans le cadre de la politique vaccinale du Département des Hautes-Pyrénées

2

NBRE

MONTANT €HT

%

28

2 848 641,27 €

29%

20 000 à 89 999,99 € HT

19

811 134,79 €

90 000 à 199 999,99 € HT

6

735 791,48 €

>200 000 € HT

3

1 301 715,00 €€

38

2 656 316,50 €

20 000 à 89 999,99 € HT

32

1 703 532,50 €€

90 000 à 199 999,99 € HT

5

772 784,00 €

>200 000 € HT**

1

180 000,00 €

50

4 481 410,15 €

20 000 à 89 999,99 € HT

36

1 262 186,22 €

90 000 à 4 999 999,99 € HT

14

3 219 223,93 €

116

9 986 367,92 €

FOURNITURES*

• Automatisation des procédures d’analyses financière et comptable

Marchés publics

SERVICES

TRAVAUX

TOTAL MARCHES

* hors acquisitions de vaccins / ** hors marchés de services de transports

27%

45%

100%

75

Le Projet d’Administration A la fois un document de référence pour l’administration, démarche de modernisation, et outil de cohérence pour la mise en place des politiques publiques, le projet d’administration, doit définir, prioriser et coordonner l’action des services départementaux pour : • donner un sens aux actions et aux décisions quotidiennes • doter l’administration départementale d’une culture commune • mobiliser les énergies et les moyens sur les enjeux clés définis par l’Assemblée départementale • améliorer et optimiser la qualité du service public rendu aux usagers • moderniser le fonctionnement des services • anticiper les évolutions pour assurer la réalisation de nos missions • conforter le développement durable dans les pratiques des services Piloté par la Directrice Générale des Services avec l’appui de la Mission Evaluation Qualité Organisation Pilotage, le projet d’administration s’inscrit dans une démarche participative avec l’ensemble des agents de la collectivité.

Suite à une première présentation auprès de l’encadrement en mai 2012, le projet d’administration a été engagé par une enquête de satisfaction menée auprès de tous les agents départementaux. Les résultats de cette consultation anonyme serviront de base à l’élaboration de chantiers prioritaires et de groupes de travail en 2013. Ils porteront sur les différents domaines du travail, du management, de la gestion des ressources humaines, de l’accueil et des relations avec les usagers, de la connaissance des élus et du fonctionnement de l’institution, du développement durable dans le cadre de l’Agenda 21.

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Bâtiments Départementaux Le patrimoine immobilier du Conseil Général comporte plus d’une centaine d’ensembles immobiliers, pour un total de plus de 170 000 m2 SHON (Surfaces Hors Œuvres Nettes).

• Bâtiments administratifs : Hôtel du Département et ses annexes Centre de Santé Archives Départementales Médiathèque Départementale…

• 7 Maisons Départementales de Solidarité et 7 Centres Médico-sociaux • 5 Agences Départementales des Routes, 3 Antennes et 15 centres d’Exploitation • 1 Gendarmerie • Des équipements sportifs et culturels (Base de Loisirs de Saint-Pé-de-Bigorre et Abbaye de l’Escaladieu à Bonnemazon, Abbaye de Saint-Sever-de-Rustan) • 20 collèges publics La Direction de l’Education et des Bâtiments assure l’entretien permanent des bâtiments, autant en terme de maintenance des équipements techniques et de sécurité, qu’en terme de travaux liés à des nouveaux besoins ou liés à des évolutions techniques et réglementaires.

En 2012, les dépenses du Conseil Général pour l’entretien et le fonctionnement de ses missions dans les compétences qui sont les siennes (Solidarité, Routes, Sécurité, Culture, …) hors enseignement, sont ainsi réparties : - Fonctionnement (hors viabilisation) : 1 M € - Investissement : 2,3 M € (ADAC, Abbaye de Saint-Sever-de-Rustan, Hôtel du Département, Maison des Pyrénées, Parking de l’Abbaye de l’Escaladieu) Les faits marquants • L’aménagement des locaux rue Gaston Dreyt pour accueillir l’ADAC (Agence Départementale d’Accompagnement des Collectivités).

• Suite à l’acquisition d’un terrain situé rue Alfred Kastler à Tarbes, en face du Collège Voltaire, la phase de concours de Maîtrise d’œuvre a été lancée.

• La réalisation de travaux de réaménagement des locaux dédiés à la Mairie de Saint-Sever-de-Rustan.

• Création d’une Mission Gestion du Patrimoine.

• La poursuite du programme de réaménagement intérieur de la ferme de l’Abbaye de l’Escaladieu dans le cadre du PER • L’étude de faisabilité sur le regroupement de la Maison de Solidarité Départementale et de l’Agence Départementale des Routes du Pays du Haut Adour et de Tarbes à Bagnères-de-Bigorre, le choix du Maître d’œuvre.

• Le remplacement de la sonorisation de la salle de délibération à l’Hôtel du Département • Les travaux de remise en état de la Maison des Pyrénées à Paris pour revente

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Sécurité Civile Le Service Départemental d’Incendie et de Secours (SDIS) Le Département participe à l’organisation du secours et de la sécurité à travers le Service départemental d’incendie et de secours (SDIS) des Hautes-Pyrénées.

Etablissement Public et Administratif Départemental, le SDIS comporte un corps de sapeurs-pompiers organisé en 29 centres d’incendie et de secours répartis sur tout le territoire.

Depuis la loi d’août 2004 relative à la modernisation de la sécurité civile, le SDIS est géré par un Conseil d’Administration, présidé par Henri FORGUES, Conseiller Général et composé de représentants élus du Conseil Général, des communes et des établissements publics de coopération intercommunale compétents en matière de secours et de lutte contre l’incendie.

En 2012, la subvention d’investissement versée par le Conseil Général au SDIS 65 s’élève à 10 461 621, 37 €.

Sur le plan opérationnel, le Préfet et les Maires, autorités de police administratives, restent responsables de la sécurité, respectivement sur le territoire départemental et communal. Ils disposent à cette fin des moyens du corps départemental des sapeurs-pompiers.

Les faits marquants En 2012, le SDIS a effectué 18 328 interventions (18 270 en 2011) : - 15 441 secours aux personnes, dont 1095 accidents de la circulation (15413 en 2011) - 770 incendies urbains (795 en 2011) - 317 incendies de végétation (279 en 2011, soit + 13%) - 1827 interventions diverses (bâchages, tronçonnages, assèchements de locaux…) contre 1782 en 2011

Les pompiers des Hautes-Pyrénées ont été particulièrement mobilisés lors des inondations d’octobre 2012, plus particulièrement à Lourdes.

Ils assurent également la sécurité du public lors des grands événements, par exemple le Tour de France.

Ils participent aux commissions de sécurité des établissements recevant du public (ERP).

Les effectifs du SDIS • 175 sapeurs-pompiers professionnels, répartis essentiellement sur les centres de Tarbes, Lourdes, Bagnères, Lannemezan et au centre de traitement des appels ; • 1171 sapeurs-pompiers volontaires soit 85 % de l’effectif total (1375); • 49 personnels administratifs et techniques • un parc de véhicules de plus de 300 engins répartis sur les 29 centres d’incendie et de secours (CIS) du département.

Des équipes spécialisées renforcent le dispositif opérationnel et couvrent les risques dans les domaines du sauvetage déblaiement, du risque chimique, du secours routier ou marin.

Un groupe d’Intervention en milieu périlleux (GRIMP) est activé en permanence.

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Rapport Financier

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Résultat du compte administratif Section de fonctionnement - Les recettes de fonctionnement de l’exercice 2012 s’établissent à 325 504 938,50€€, dont 18 369 377,83 € d’excédent reporté du CA 2011 et 306 344 € de recettes rattachées.

- Les dépenses de fonctionnement s’établissent à 291 996 951,09€€ - Soit un résultat cumulé de la section de fonctionnement de 33 507 987,41 € Section d’investissement - Les recettes d’investissement de l’exercice 2012 s’établissent à 114 448 129,80€€ (dont 11 792 983,01 € d’excédent capitalisé au CA 2011)

Les Budgets annexes Budget Annexe Transports (budget primitif 2012) - Fonctionnement : 12 342 960 € - Investissement : 107 590 € Budget Annexe Maison départementale Enfance et Famille (budget primitif 2012) - Fonctionnement : 1 617 743,76 € - Investissement : 111 366,46 €

LES RATIOS OBLIGATOIRES – DONNEES SYNTHETIQUES En application de l’article 16 de la Loi ATR du 6 février 2012 (Article L3313-1 conjugué à l’article L2313-1 du Code Général des Collectivités Territoriales) et de son décret d’application n° 93-570 du 27 mars 1993 Information financières - ratios

Valeurs 2012

1 - Dépenses réelles de fonctionnement / population

1 142,37€/hab.

- Les dépenses d’investissement s’établissent à 120 764 666,04€€

2 - Produit des impôts directs / population

391,35 €/hab.

- Soit un résultat déficitaire cumulé de 6 316 536,24 € pour la section d’investissement

3 - Recettes réelles de fonctionnement / population

1 311,56€/hab.

4 - Dépenses d’équipement brut / population

112,74 €/hab.

5 - Encours de la dette au 1er janvier / population

457,84 €/hab.

6 - Dotation globale de fonctionnement / population

277,44 €/hab.

Sur les 33 507 987,41 € de résultat cumulé en fonctionnement, déduction faite du financement du déficit d’investissement à hauteur de 6 316 536,24€€, il reste donc un excédent de fonctionnement reporté de 27 191 451,17€€.

7 - Dépenses de personnel / dépenses réelles de fonctionnement 8 - Coefficient de mobilisation du potentiel fiscal

23,73% 0,84

9 - Dépenses réelles de fonctionnement + remboursement annuel de la dette en capital / recettes réelles de fonctionnement

91,38%

10 - Dépenses d’équipement brut / recettes réelles de fonctionnement

8,60%

11 - Encours de dette totale / recettes réelles de fonctionnement

34,91%

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Dépenses réelles Zoom sur les dépenses d’action sociale 161 M€ €, soit 52% des dépenses réelles 2012, dont : - APA : 38 M€ € - RSA : 24 M€ €

DÉPENSES RÉELLES PAR DOMAINE D’ACTIVITÉ 2012 Transports 4% Aménagement et Environnement 6%

- RMI : 4 M€ € - Handicap : 29,7 M€ € - Personnes âgées : 21,1 M€ € - Enfance et famille : 23,8 M€ €

Réseaux et Infrastructures 16%

Dvpt Economique 5% Services Généraux 6% Sécurité 3% Enseignement 4% Culture, Vie sociale, Jeunesse, Sports et Loisirs 3% Prévention Médico-sociale 1%

- FSL : 1 360 000 € Dépenses d’investissement : 104 726 448,08 €, dont - équipements départementaux : 27,6 M€ € (hors crédits non ventilés = 51, 7M€ €), soit 26,37% - subventions versées et fonds de concours : 25,4 M€ €, soit 24,25% - le remboursement du capital de la dette = 12 239 686,53€ € soit 11,7%

Action Sociale 52%

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Les Recettes Réelles (hors revolving) Nouvel emprunt Subventions TFPB

31 400 000 € 5 308 257 € 64 614 489 €

Autres impôts et taxes

113 379 639 €

Dotations et participations

103 256 396 €

Autres produits

23 990 259 €

Excédent de fonctionnement capitalisé de 2011

11 792 983 €

TOTAL RECETTES 2012

PRÉSENTATION DES RECETTES RÉELLES PAR NATURE (HORS CRÉDITS REVOLVING)

Dotations et participations 29%

Autres produits 7% Excédent de fonctionnement capitalisé en 2011 3% Emprunt 9%

Subventions 2%

353 742 023 €

50% des recettes sont issues de la fiscalité (directe et indirecte) 1/3 des recettes provient des dotations de l’Etat et des participations Les emprunts nouveaux constituent 10% des recettes (hors revolving).

Autres impôts et taxes 32%

Fiscalité directe Foncier bâti 18%

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Etat de la dette La flambée des marges pratiquées par les établissements bancaires a abouti sur l’année 2012 à un niveau bien supérieur aux années précédentes, en moyenne à 1,90 %, contre 0,40 à 0,50% en 2010.

A ce jour, aucune réelle perspective de baisse n’est à prévoir, compte tenu des facteurs suivants :

CHARTE DE BONNE CONDUITE « CHARTE GISSLER »

• Un renforcement des exigences réglementaires qui reposent sur les Banques avec un ratio de mobilisation de Fonds Propres qui passe de 2 à 7 % (règles Bâle III) ;

Suite à la signature, le 7 décembre 2009, de la Charte de Bonne conduite formalisant les engagements respectifs entre collectivités et banques, la circulaire du 25 juin 2010 précise désormais les pratiques et les produits recommandés nécessitant une information particulière aux assemblées délibérantes.

• Un durcissement des conditions d’accès aux ressources sur les marchés financiers pour les établissements bancaires, compte tenu de la vision dégradée de la solvabilité des Etats et Administrations Publiques Locales.

Au cours de l’année 2012, le Département a réalisé des emprunts déjà contractualisés (en 2011) : • 5 M € auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations (réalisation au 30 avril 2012, taux fixe de 4,51%) • 5 M € auprès de la Banque Populaire (réalisation au 1er octobre 2012, taux fixe 3,96 %) • 6,4 M € auprès de la Caisse d’Epargne (réalisation au 8 décembre 2012, Euribor 3M + 0,32 %) • 15 M € auprès du Crédit Foncier (réalisation au 28 décembre 2012, Euribor 6M + 1,95 %).

Ces prêts font l’objet d’un remboursement sur 15 ans.

En 2012, la Collectivité compte 23 contrats souscrits auprès de 7 prêteurs différents (Dexia CLF, Caisse d’Epargne, CA-CIB, Société Générale, Banque Populaire, Crédit Foncier et Caisse des Dépôts et Consignations).

L’encours de dette s’établit donc à 124 042 001 € avec une annuité à 16 478 481 € répartie en 13 425 915 € de capital et 3 052 566 € d’intérêts (données au 1er janvier 2013).

Le Département des HautesPyrénées s’est engagé dans cette démarche, en utilisant la classification des produits selon cette « Charte Gissler », pour la présentation de son encours de dette.

Ainsi, 93,88 % de l’encours de la dette du Département reposent sur le risque le plus faible au vu de la classification « Gissler » à savoir « 1A », 4,05 % de l’encours est classifié en « 1B » et enfin 2,07 % en « 4B ».

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