Rapport d'activité 2013 by Hautes Pyrénées

Rapport d’activité 2013

« Ensemble pour un meilleur service public »

Rapport d’activité 2013

SOMMAIRE

Faits marquants de l’année 2013 4 Edito du Président 6 Edito de la Directrice Générale des services 7 Le Projet de territoire 11 Le Projet d’administration 12 L’institution 13

Solidarités

Personnes âgées Personnes handicapées Prévention et protection des familles et des enfants Insertion sociale et professionnelle Habitat et logement Tarification des établissements

Education et jeunesse

33 Actions dans les collèges Enseignement supérieur, pôle universitaire Jeunesse et citoyenneté

Qualité du cadre de vie

Ressources internes

Rapport financier 2013

Politique de l’environnement Sport et activités de pleine nature Culture, patrimoine et archives

Ressources humaines Informatique et administration générale Bâtiments départementaux

Développement et aménagement du territoire

41 Routes et infrastructures Aéroport Tarbes-Lourdes-Pyrénées Aménagement numérique Transports Aides aux communes et intercommunalités Coopération transfrontalière Soutien à l’économie, l’emploi et l’innovation Agriculture, forêt et aménagement foncier Promotion du tourisme

Rapport d’activité 2013

UNE ANNÉE

DANS LES HAUTES-PYRÉNÉES

Juin ➔ Les crues de juin 2013 ➔ La plateforme de solidarité crues 65 ➔ Journée bénéficiaires du RSA

31 mai : ouverture de la rocade Nord-Ouest de Tarbes

Mars

Janvier ➔F usion des laboratoires publics d’analyses : Laboratoire des Pyrénées et Landes ➔ Lancement du Schéma handicap

Février ➔ Projet de territoire 2020-2030

4 février : lancement des ateliers territoriaux du Projet de Territoire 4

Rapport d’activité 2013

24 juin : le Conseil Général met en place une plateforme de coordination pour venir en aide aux sinistrés des crues

➔C hampionnat de France de ski à Peyragudes

Juillet

Mai

➔L enga de casa, l’occitan dans les maisons de retraite ➔ De nouveaux outils au service des publics à l’Abbaye de l’Escaladieu ➔ Le film « La Grande Boucle » magnifie les Hautes-Pyrénées ➔ Tour de France

➔C ReLam : Inauguration du centre de ressources en langues de l’IUT et signature du Contrat de Site ➔ Inauguration de la Rocade NordOuest de Tarbes

26 mai : ouverture de la rocade de Tarbes en avant-première aux piétons, vélos et rollers

8 juillet : le tour de France fait étape à Bagnères-de-Bigorre

19 juin : le Président Michel Pélieu mobilise les entreprises de travaux publics pour rétablir les accès après les crues

Octobre

Septembre ➔ Rentrée des collèges ➔ Les Journées européennes du Patrimoine à l’Abbaye de l’Escaladieu ➔ Coopération transfrontalière Huesca Pirineos / HautesPyrénées

3 septembre : Camille fait sa rentrée au collège Pyrénées

➔ Lancement de l’expérimentation du dispositif Personnes âgées en risque de perte d’autonomie (PAERPA) ➔ La page Facebook du Conseil Général des Hautes-Pyrénées a 22 000 amis, soit le 5ème rang national du baromètre Edgar Quinet, qui mesure l’impact des réseaux sociaux des départements ➔ Organisation de la Journée « Quelles mobilités au profit d’un territoire agile ? » ➔ Mutualisation chantier ErDF/CG pour la pose de fourreaux

30 octobre : la régie Haut-Débit développe son réseau de fibre optique avec ErDF

Novembre ➔ Visite du Tunnel Aragnouet-Bielsa

4 novembre : le Président et les élus demandent la mise en circulation à double sens

Décembre ➔ Déviation de Cadéac : pose de la première pierre ➔ Réunion du Comité directeur Unesco Pyrénées Mont Perdu

20 décembre : pose de la 1ère pierre de la déviation de Cadéac Rapport d’activité d’activité 2013 2013 Rapport

5 5

Editorial du Président

« Qui mieux que nous, proche de vous ? » Michel PÉLIEU

Président du Conseil Général des Hautes-Pyrénées

Le rapport d’activité 2013 de notre collectivité est présenté alors que le devenir des départements est aujourd’hui remis en cause. Cet exercice, à l’origine de nature administrative permet de faire valoir tout le travail effectué, dans des domaines de compétences très diversifiés qui ont un point commun : répondre aux besoins de service public des habitants des Hautes-Pyrénées et rendre un service de proximité adapté aux spécificités de notre territoire. 2013 aura été une année particulièrement difficile pour les Hautes-Pyrénées. 6

Rapport d’activité 2013

En effet une crue sans précédent a frappé notre département, déjà lourdement touché par une crise persistante. Mais nous avons su y faire face ensemble. Ces événements malheureux ont renforcé notre solidarité et les liens qui nous unissent. C’est à travers de tels moments, que nous prenons conscience, plus que jamais, de notre mission de proximité et de solidarité. C’est le sens même du projet de territoire, feuille de route partagée pour les années à venir, en cohérence avec le projet d’administration de la collectivité.

Editorial de la Directrice Générale des Services

« Ensemble pour un meilleur service public »

Chantal BAYET

Directrice Générale des Services du Conseil Général des Hautes-Pyrénées

Lancé en 2013 en cohérence avec le Projet de territoire, le Projet d’administration engage notre collectivité dans une démarche de modernisation culturelle et administrative, afin de proposer des solutions plus réactives et plus efficaces à nos concitoyens.

Il permet à la collectivité de s’adapter tout en redonnant du sens et des repères à nos actions afin de garder à l’esprit notre cœur de métier : rendre le meilleur service public possible en mobilisant nos propres moyens et ceux de nos partenaires. Nous le devons aux hauts-pyrénéens.

Le Projet de territoire a permis de dessiner l’ambition collective pour notre département et fait émerger ses premières réalisations concrètes.

Ce rapport d’activité de l’année 2013 est une illustration concrète de l’action quotidienne des hommes et des femmes du Conseil Général au service de tous les haut-pyrénéens.

Le Projet d’administration se construit également grâce à la participation fertile de l’ensemble des agents. Rapport d’activité 2013

Chiffres clés 2013 Population

Préfecture : Tarbes

44 952 habitants

Personnes âgées de + de 60 ans

Personnes âgées de + de 75 ans

Argelès-Gazost et Bagnères-de-Bigorre

(Source : INSEE)

Sous-préfectures :

233 242

(estimation au 1er janvier 2012)

72 020

Nombre de jeunes de – de 20 ans

30 326

40 072

474

communautés de communes

communes

communauté d’agglomération le Grand Tarbes regroupant 15 communes

cantons

4 464 km2 Densité (2009) :

51 habitants/km2 Moyenne française :

114 habitants/km2

Entreprises Pôles de compétitivité Aérospace Valley (aéronautique),

24 030

établissements

Rapport d’activité 2013

Agrimip Sud Ouest Innovation (agroalimentaire),

Cancer bio santé

(liens avec le pôle Céramique de Limoges et le pôle Eau de Montpellier)

Aéroport Tarbes-Lourdes-Pyrénées

2e Pôle universitaire de Midi-Pyrénées

passagers transportés

étudiants

383 000

5 406

Plus de

5 160

exploitations agricoles

34 cantons 1

Argelès-Gazost

Maubourguet

Arreau

Mauléon-Barousse

Aucun

Ossun

Aureilhan

Pouyastruc

Bagnères-de-Bigorre

Rabastens-de-Bigorre

Bordères-Louron

St-Laurent-de-Neste

Bordères-sur-l’Echez

St-Pé-de-Bigorre

Séméac

Tarbes I

Tarbes II

Tarbes III

Tarbes IV

Tarbes V

Tournay

Trie-sur-Baïse

Vic-en-Bigorre

Vielle-Aure

Castelnau-Magnoac

Castelnau-Rivière-Basse

Galan

La Barthe-de-Neste Lannemezan

Lourdes-Est

Laloubère

Campan

9 11

5 15

Lourdes-Ouest Luz-St-Sauveur

12 8

2 1 17 6

Cantons de Tarbes 28

29 30

Tarbes I

Tarbes II

Tarbes III

Tarbes IV

Tarbes V Rapport d’activité 2013

Françoise Ledoux

Chargée de mission Projet de Territoire

« En tant que coordinatrice, référente du Projet de Territoire, je travaille avec tous les acteurs de ce beau projet : collectivités, entreprises, industriels, milieu associatif, politique, CDDE, ENIT, CCI, Grand Tarbes, etc. Je suis là pour coordonner, accompagner, hiérarchiser. J’ai un rôle très généraliste. Il faut être au courant de tout, s’intéresser à tout…et tout est intéressant ! D’où une dépense formidable d’énergie ! »

Rapport d’activité 2013

Le Projet de Territoire Lancé fin 2012, le Projet de territoire est une démarche prospective à horizon 2020-2030, initiée par le Conseil Général des HautesPyrénées, afin de définir collectivement les enjeux prioritaires pour le développement durable du territoire dans ses dimensions économiques, sociales, sociétales et environnementales. Mobilisant l’ensemble des acteurs socio-économiques des HautesPyrénées (collectivités, chambres consulaires, services de l’Etat, entreprises, associations….), le Projet de territoire a pour but de décider, ensemble, la manière d’utiliser les ressources existantes sur le territoire et au-delà, pour activer durablement les leviers de notre développement. Document de référence pour la définition des politiques du département dans le cadre des futures contractualisations avec l’Etat, la Région et l’Europe, le Projet de territoire s’appuie sur un programme d’actions concrètes et un dispositif de gouvernance associant l’ensemble des acteurs concernés. L’année 2013 a été consacrée à la construction du Projet de territoire, qui a été présenté et approuvé par l’Assemblée départementale le 6 décembre 2013. Des enjeux partagés autour de 3 défis pour les Hautes-Pyrénées A partir d’une analyse socio-économique des « moteurs du développement » des Hautes-Pyrénées, 8 ateliers de créativité ont rassemblé près de 400 acteurs sur tout le territoire, afin de dessiner une vision partagée du devenir des Hautes-Pyrénées autour de 3 enjeux-clé : • dépasser les limites administratives du département, en s’appuyant sur l’image des Pyrénées et sur un territoire de projet (espace « agile ») associant Tarbes-Pau-Lourdes ; • transformer le modèle de développement par une meilleure transformation des revenus captés sur le territoire et la recherche d’un nouvel équilibre entre les différents moteurs économiques (tourisme, industrie) ; • concentrer les ressources publiques et privées sur des effets de leviers créateurs de richesses compatibles avec le développement « d’une économie plus positive » davantage soucieuse des risques qui pèsent sur l’environnement et sur ses habitants.

Une feuille de route et 12 chantiers stratégiques pour relever ces défis Pour atteindre cette ambition partagée, 12 chantiers stratégiques prioritaires ont été mis en place dans les domaines suivants : marketing territorial et relations avec les territoires voisins, transfert de technologie, économie numérique, entreprises à fort potentiel d’innovation, économie résidentielle, tourisme, épargne locale, mobilité et transports, transition énergétique, offre de santé et solidarités. Pour chaque chantier, le Projet de territoire identifie des projets concrets qui devront être réalisés dans les 3 prochaines années, en activant de manière directe ou indirecte 4 effets de levier : attractivité des HautesPyrénées, création de valeur ajoutée, nouvelles pratiques de développement et de gouvernance. Les premiers projets identifiés ne sont ni exhaustifs, ni figés dans le temps. Ils seront ajustés et enrichis au fil des ans pour entretenir la dynamique collective et créative du Projet de territoire. Rapport d’activité 2013

Le Projet d’Administration Engagé par la Direction Générale des Services en 2012, le Projet d’administration (PDA) a été mis en œuvre sur toute l’année 2013 et présenté à l’Assemblée départementale le 6 décembre. En phase avec le Projet de territoire, démarche prospective et politique portée par les élus, le projet d’administration vise à optimiser les procédures et donner du sens et de l’efficacité au service public départemental. Une démarche d’élaboration collective et participative Elaboré dans le cadre d’une démarche collaborative, le PDA est fondé sur la participation de tous les agents de la collectivité, à plusieurs étapes. • une enquête « Participons au Pda » (anonyme) proposée à tout le personnel (40% de retour) • des rencontres débats dans les services avec la Directrice Générale des Services pour échanger sur les résultats de l’enquête et définir les enjeux partagés (250 participants) • des réunions de travail avec l’encadrement et un premier séminaire des cadres en décembre • des réunions d’information du Projet de territoire et du projet d’administration, co-animées par le Président du Conseil Général et la Directrice Générale des Services • l’élaboration d’une charte des valeurs du Conseil Général, portée par les cadres et partagée avec tout le personnel dans le cadre de réunions de services Les axes stratégiques et le programme d’action du Pda 1. Simplifier et optimiser nos procédures (dématérialisation des procédures administratives, gestion du courrier, gestion des carrières…) 2. Définir une politique d’accueil de qualité (Charte d’accueil, accueil téléphonique, locaux) 3. Donner du sens, mieux travailler ensemble (organisation du travail, management, transversalité, communication inter-services et entre les élus et l’administration) 4. Améliorer nos conditions de travail au quotidien (économies d’énergie et tri sélectif, régime indemnitaire, action sociale, déplacements…) 5. Développer nos compétences (gestion prévisionnelle des emplois, plan de formation, qualification des cadres…) 12

Rapport d’activité 2013

La Charte des valeurs des agents du Conseil Général Donner du sens au service public départemental, permettre la réalisation de nos missions dans l’efficacité et la transparence, renforcer la culture commune de la collectivité : tels sont les principaux enjeux de la charte des valeurs du Département des HautesPyrénées. Portée par les cadres, la charte des valeurs a été co-construite par tous les agents de la collectivité autour d’un principe fondamental « Ensemble pour un meilleur service public » et 4 valeurs essentielles qui fondent l’action des agents du Conseil Général : la responsabilité, le respect, le partage et l’innovation.

La charte des valeurs du Département des Hautes-Pyrénées

Ensemble pour un meilleur service public Principes fondamentaux La charte des valeurs du Département des Hautes-Pyrénées définit les engagements de l’administration : • des missions ancrées sur le territoire des Hautes-Pyrénées : rendre un service public de qualité quotidien au plus près de l’usager, • des valeurs communes à partager/faire partager dans une démarche d’adhésion collective et cohérente à l’échelle de la collectivité, • des valeurs ancrées dans le Projet d’administration et une réponse à la réalisation de la commande politique de l’Assemblée départementale en lien avec le Projet de territoire 2020-2030.

Valeurs et principes d’actions

Sans portée prescriptive, chaque valeur est toutefois déclinée en principes d’actions opérationnels, illustrant au quotidien les comportements et bonnes pratiques des agents de la collectivité, dans un esprit de service public de qualité au service des haut-pyrénéens. Responsabilité : S’impliquer, s’engager dans nos missions de service public, en prenant en compte les besoins des usagers et leur expression Etre efficace : définir des objectifs clairs et cohérents, s’engager pour les atteindre, voire les dépasser Etre exigeant avec soi-même comme avec ses collègues Respect : Reconnaître l’autre dans sa valeur humaine et professionnelle Etre juste et sincère Favoriser la confiance et l’équité dans l’équipe S’exprimer et s’affirmer dans le respect de l’autre Encourager l’épanouissement professionnel et le bienêtre au travail

Partage : Mettre en œuvre des règles claires en toute transparence Favoriser une dynamique collective autour d’objectifs communs et partagés Créer les conditions favorables au dialogue, s’assurer d’avoir été compris Echanger, transmettre les savoirs de façon réciproque Favoriser le travail en groupe et en réseau, instaurer la culture de l’entraide Innovation : Simplifier les procédures Se remettre en cause, expérimenter Oser la créativité des équipes et encourager les talents Oser l’audace et proposer des idées nouvelles

Rapport d’activité 2013

L’INSTITUTION

Le Département, c’est avant tout une collectivité territoriale administrée librement par une assemblée de 34 élus de proximité, représentant tous les habitants des Hautes-Pyrénées à travers ses cantons. Réunis au sein de l’assemblée départementale, les conseillers généraux définissent les politiques départementales et mettent en œuvre les services essentiels auprès de la population, accompagnent les projets des collectivités et des acteurs économiques, œuvrent pour l’intérêt général, la qualité du cadre de vie et le développement du territoire. Les conseillers généraux, élus au suffrage universel tous les 6 ans, élisent en leur sein le Président du Conseil Général, représentant l’exécutif départemental. Michel PÉLIEU assure la Présidence du Conseil Général des Hautes-Pyrénées depuis 2011. Rapport d’activité 2013

Les instances de décision du Conseil Général Le Conseil Général administre les affaires du Département au travers : • du Président du Conseil Général, organe exécutif, il prépare et exécute les délibérations de l’assemblée délibérante. Il est ainsi l’ordonnateur des dépenses et prescrit l’exécution des recettes. • de l’Assemblée Départementale (ou Conseil Général), • de la Commission Permanente

Le Président du Conseil Général préside ces instances

délibératives et en fixe l’ordre du jour. Un rapport est adressé à chaque conseiller général avant chaque réunion dans des délais règlementaires. L’organisation, la préparation et le secrétariat des instances décisionnelles sont assurés par la Direction des Assemblées.

L’Assemblée Départementale se réunit en séance publique au moins une fois par trimestre, à l’initiative du Président pour délibérer sur les grands dossiers du Département. Les dossiers présentés à l’Assemblée départementale sont préalablement examinés par des commissions sectorielles, instances consultatives, qui émettent des avis préalables. Depuis 2012, la Conférence des Présidents réunit le Président du Conseil Général et les Présidents des groupes politiques (PRG, PS, Entente Républicaine). Elle examine le calendrier des réunions et l’ordre du jour des séances. 16

Rapport d’activité 2013

Cette instance a également à connaître de toutes questions sur le fonctionnement des groupes.

La Commission Permanente

délibère, par délégation de l’Assemblée Départementale, deux fois par mois, à l’initiative du Président et sur un ordre du jour fixé par lui. Chaque point de l’ordre du jour fait l’objet d’un rapport établi par les services et adressé aux conseillers généraux dans les mêmes formes que pour les séances plénières.

La Commission Permanente

Président

Michel PÉLIEU

1ère vice-présidente

2ème vice-présidente

3ème vice-président

4ème vice-président

Travaux routiers, grands projets, relations dossiers transfrontaliers

Développement économique, politique de la ville

Environnement, eau, déchets

Insertion, logement, enseignement supérieur

5ème vice-président

6ème vice-président

7èrme vice-président

8ème vice-président

Action sociale, solidarité départementale

Recherche, innovation, prospective

Politiques territoriales, relations collectivités

Agriculture, aménagement du territoire

9ème vice-président

10ème vice-présidente

11ème vice-président

12ème vice-président

Culture régionale, vie associative

Tourisme, politique de la montagne

Patrimoine départemental, transports

Josette DURRIEU

Jean BURON

André FOURCADE

Chantal ROBIN-RODRIGO

Claude MIQUEU

Maryse BEYRIÉ

Guy DUFAURE

François FORTASSIN

Maurice LOUDET

Jean-Claude PALMADE

Jean-Claude DUZER

Jacques BEHAGUE

Membres : MM. Jean GUILHAS, Bernard VERDIER, Mme Josette BOURDEU, MM. Robert VIGNES et José MARTHE

Les commissions sectorielles, composées d’élus de l’Assemblée Départementale, émettent des avis simples sur les dossiers inscrits à l’ordre du jour du Conseil Général dans les domaines qui les concernent. Leurs conclusions sont portées à la connaissance de l’assemblée délibérante par le rapporteur qu’elles ont désigné en leur sein. 1ère Commission : Action sociale, insertion et politique de la ville, 2ème Commission : Développement économique 3ème Commission : Education, transports et bâtiments départementaux 4ème Commission : Culture, sport, vie associative, citoyenneté 5ème Commission : Routes et infrastructures 6ème Commission : Aménagement et politiques territoriales 7ème Commission : Environnement 8ème Commission : Services généraux 9ème Commission : Finances et budget

Rapport d’activité 2013

Chiffres clés 2013 • Le Conseil Général a approuvé 87 délibérations : l’Assemblée plénière s’est réunie 7 fois pour débattre du budget départemental, des représentations du Conseil Général au sein de différents organismes, de l’organisation de la collectivité et des politiques stratégiques, comme par exemple l’aménagement numérique à très haut débit, le tourisme ou le Projet de territoire. • La Commission Permanente s’est réunie à 18 reprises et a adopté 566 délibérations. • Les Conseillers Généraux représentent le Département dans près de 200 organismes qui œuvrent dans tous les domaines de la vie économique et sociale : logement, conseils d’administration des collèges, conseil de surveillance des hôpitaux, transports, zone aéroportuaire, tourisme et environnement, etc…

Les domaines d’intervention du Conseil Général Le département est l’échelon où s’expriment les solidarités sociales et territoriales. De par les Lois de décentralisation, le Conseil général exerce ses compétences dans les domaines de l’action sanitaire et sociale (il est notamment le chef de file pour l’aide sociale à l’enfance, l’aide aux personnes âgées et aux personnes handicapées, l’accès à l’énergie et la solidarité), de la construction et du fonctionnement des collèges, de la planification et de l’aménagement du territoire, de la voirie départementale, des transports routiers non urbains, du Service Départemental d’Incendie et de Secours, du logement et de l’environnement. Au-delà de ces compétences obligatoires, qui concentrent la majeure partie du budget départemental, le Conseil Général a développé depuis 30 ans, des politiques dynamiques et adaptées aux besoins des populations, des entreprises et des collectivités des Hautes-Pyrénées. Aujourd’hui, le Conseil Général est présent dans tous les domaines de la vie quotidienne des haut-pyrénéens. 18

Rapport d’activité 2013

La collectivité endeuillée L’année 2013 a été endeuillée par la disparition brutale de Rolland CASTELLS, conseiller général du canton de Bagnères-de-Bigorre. Mme Nicole DARRIEUTORT, sa suppléante, a pris ses fonctions au sein de l’Assemblée Départementale lors de sa réunion du mois d’octobre 2013.

Nouveaux cantons

Du Conseil Général au Conseil Départemental Les lois n° 2013-402 et 2013-403 du 17 mai 2013 modifient profondément le mode de représentation des conseillers généraux, qui deviennent, à compter de 2015, des conseillers « départementaux ». Sur des cantons dont le nombre est divisé par 2, soit 17 au lieu de 34 dans les Hautes-Pyrénées, les conseillers départementaux seront élus pour 6 ans en binôme (un homme et une femme). La proposition de nouvelle carte cantonale a été adressée par le Préfet au Président du Conseil Général en décembre 2013 et débattue à la session du Conseil Général du 31 janvier 2014.

Source : Ministère de l’Intérieur Rapport d’activité d’activité 2013 2013 Rapport

19 19

L’Assemblée départementale

Composée de 34 élus, l’Assemblée Départementale est présidée par Michel PÉLIEU.

Georges AZAVANT Argelès-Gazost

Jean-Louis ANGLADE Arreau

Marc LÉO Aucun

Jean GLAVANY Aureilhan

Nicole DARRIEUTORT Bagnères-deBigorre

Michel PÉLIEU Bordères-Louron

Jean BURON Bordères-surl’Echez

Jacques BRUNE Campan

Jacques VERDIER CastelnauMagnoac

Francis DUTOUR CastelnauRivière-Basse

Jeanine DUBIÉ Galan

Maurice LOUDET La-Barthe-deNeste

Gérard BOUBE Laloubère

Henri FORGUES Lannemezan

Josette BOURDEU Lourdes Est

José MARTHE Lourdes Ouest

Jacques BÉHAGUE Luz-St-Sauveur

Jean GUILHAS Maubourguet

François FORTASSIN MauléonBarousse

Robert VIGNES Ossun

Marie-Josiane BEDOURET Pouyastruc

Roland DUBERTRAND Rabastens-deBigorre

Jean-Claude BEAUCOUESTE Saint-Pé-deBigorre

Josette DURRIEU Saint-Laurentde-Neste

Guy DUFAURE Séméac

Jean-Pierre DUBARRY Tarbes I

Chantal ROBIN-RODRIGO Tarbes II

Frédéric LAVAL Tarbes III

Virginie SIANI Tarbes IV

Jean-Claude PALMADE Tarbes V

André FOURCADE Tournay

Jean-Claude DUZER Trie-sur-Baïse

Claude MIQUEU Vic-en-Bigorre

Maryse BEYRIÉ Vielle-Aure

Rapport d’activité 2013

Organigramme du Conseil Général Président Conseiller Technique du Président

ConseillèreTechnique du Président

Noël PEREIRA

Maryse CARRÈRE

Michel PÉLIEU

Administration du Cabinet

Directeur de la Communication

Marie-Laure PARGALA

Baptiste MAUREL

Directrice Générale des Services

Chantal BAYET Chargés de mission

Directrice des Assemblées

Michel AUSINA Séverine BRISÉ

Anne-Marie FONTAN

Direction des Ressources et de l’Administration Générale

Direction des Routes et des Transports

Direction de l’Éducation et des Bâtiments

Direction de la Solidarité Départementale

Direction du Développement Local

Directeur Général Adjoint

Directrice Générale Adjointe

Directeur Général Adjoint

Philippe DEBERNARDI

Rozenn GUYOT

Nathalie ASSIBAT

…

Directeur

Directrice de l'Education

Directrice des Territoires

Marie-Bernard CLAVERIE

Gaëlle VERGEZ

Directrice de l’Action Culturelle et de la Médiathèque

Pascal SAUREL

Directrice des Ressources Humaines

Franck BOUCHAUD

Sophie MOUNIC

Dominique DESCLAUX Directeur de l'Administration et des Finances

Directeur des Bâtiments

Jean MUR

Christian LAUTRE

Directrice des Systèmes et de l’Information

Directrice Enfance Famille

Marie-Françoise ANDURAND Directrice Insertion Logement

Véronique CONSTANTY

Martine DOMEC

Directrice à l’Agriculture, l’Aménagement Rural et l’Action Économique

Maison Départementale des Personnes Handicapées

Directeur des Archives départementales

Organismes Associés

Jean-Philippe BAKLOUTI Conseil d’Architecture, d’Urbanisme et d’Environnement Directeur

François de BARROS

Office Départemental des Sports Directeur

Hautes-Pyrénées Tourisme Environnement Directrice Générale

Marc BRÜNING

Isabelle PÉLIEU

Hautes-Pyrénées Sport Nature Directeur

Syndicat Mixte de Valorisation du Pic du Midi de Bigorre Directeur

Richard HERNANZ

Régie Haut-Débit Directeur

Jean-Michel LARROCHE

Romain CABAUP

Directeur Autonomie

Comité Départemental de Développement Économique Directeur

Directeur à la Cohésion Territoriale et la Coopération Internationale

Romain CABAUP

Claude LAFFONTA

François GIUSTINIANI

Philippe COLLET

Daniel SOUCAZE DES SOUCAZE

Rapport d’activité 2013

Les compétences du Conseil Général

Tourisme

Sport et acti de pleine na

Agriculture

Culture, patrimoine et archives

Collèges

Sécurité et incendie

L Eau, déchets et environnement

Personnes âgées 22

Rapport d’activité 2013

Jeunesse et cit

ivités ature Soutien à l’économie, l’emploi et l’innovation

Enseignement supérieur

Routes et infrastructures

Soutien à l’aménagement et au développement du territoire

Logement

toyenneté

Transport Enfance, Famille et Santé

Personnes handicapées

Insertion sociale et professionnelle Rapport d’activité 2013

Romain Cabaup

Directeur de la Maison départementale des personnes handicapées (MDPH)

« Le dispositif PAERPA, pour les personnes âgées de 75 ans et plus, autonomes ou pas est avant tout préventif. L’objectif est de prévenir l’entrée en dépendance. Pour cela, trois axes prioritaires : privilégier le maintien à domicile, éviter au maximum l’hospitalisation en urgence et travailler sur la consommation de médicaments. La coordination clinique de tous les acteurs de proximité est alors au cœur du sujet, pour adapter le parcours de santé et parvenir à une qualité de suivi maximum, tant pour les personnes âgées que pour les aidants ».

Rapport d’activité 2013

SOLIDARITÉS Etre présent pour tous, partout et à toutes les étapes de la vie L’action sociale et la prévention médico-sociale constituent la première compétence du Conseil Général qui représente en 2013, plus de la moitié du budget de fonctionnement départemental. Accompagner la petite enfance et les familles, prendre en charge la personne en situation de handicap, soutenir les plus âgés et les plus démunis fondent le quotidien de nos missions même si les allocations individuelles de solidarité (APA, PCH, RSA) représentent plus de la moitié des dépenses. Présents sur l’ensemble du territoire départemental, les services de la Direction de la Solidarité Départementale (DSD) sont chargés d’organiser et de mettre en œuvre cette politique.

Rapport d’activité 2013

Personnes âgées Dans les Hautes-Pyrénées, plus d’1 personne sur 4 a plus de 60 ans et 1 personne sur 8 a plus de 75 ans. Si le vieillissement est avant tout une chance, la dépendance devient un défi majeur pour tous. A travers le schéma gérontologique 2012-2016, le Département agit pour le bien-être de nos aînés. Le service des Personnes Agées participe à la définition et la mise en œuvre de la politique gérontologique départementale. Ainsi, au quotidien, il assure l’instruction, le paiement, le suivi et le contrôle des prestations légales en faveur des personnes âgées (APA et autres aides relevant de l’aide sociale générale : aide-ménagère, repas en foyer restaurant ou portés à domicile, hébergement en établissement social ou médico-social ou en accueil familial). Mais il est aussi aux côtés des personnes et de leur famille pour l’accompagnement individualisé des personnes âgées, l’accueil familial, le soutien aux aidants et le relais d’aide à domicile. Les faits marquants 2013 : Plus près des personnes âgées Suite à la candidature portée par l’Agence Régionale de la Santé de Midi-Pyrénées, les Hautes-Pyrénées ont été retenues, avec 4 autres territoires en France, pour expérimenter pendant 5 ans un nouveau dispositif de suivi des personnes âgées en risque de perte d’autonomie dit PAERPA.

Chiffres clés 2013 • Etablissements Hébergeant des Personnes Agées Dépendantes

35 EHPAD et 5 USLD • Bénéficiaires de l’APA à domicile :

5634

Ce suivi expérimental unique concerne l’ensemble des personnes âgées de plus de 75 ans en risque de perte d’autonomie (28 064 personnes en Hautes-Pyrénées).

• Bénéficiaires de l’APA en établissement :

L’expérimentation lancée en 2013 dans les Hautes-Pyrénées vise à mieux coordonner les différentes interventions pour offrir à chacun une prise en charge globale, adaptée, de qualité et sans rupture, tout en optimisant les coûts.

• Bénéficiaires de l’aide sociale : 903 • Montant de l’APA versée par le département :

Les enseignements permettront de reproduire les bonnes pratiques au niveau national.

2440

28 761 915 € (APAD) et 10 526 949 € (APAE) soit un total de 39 288 864 € . • Montant de l’aide sociale à l’hébergement versée par le Département : 19 943 906 €

Rapport d’activité 2013

Personnes handicapées Le Conseil Général accompagne les personnes en situation de handicap au travers de la Prestation de Compensation du Handicap (PCH) et de l’Allocation Compensatrice pour Tierce Personne (ACTP). Le service des personnes handicapées réalise également le contrôle des demandes d’aide-ménagère, ainsi que le traitement des demandes d’aide sociale et le paiement de l’hébergement des personnes handicapées en établissement et des Services d’Accompagnement à la Vie Sociale (SAVS). Guichet unique d’information et de conseil, la Maison Départementale des Personnes Handicapées (MDPH) est un groupement d’intérêt public présidé par le Président du Conseil Général. La MDPH accompagne les personnes handicapées et leur famille dans leurs démarches, les renseigne sur les contacts utiles et les prestations.

Chiffres clés 2013

Les faits marquants 2013 : lancement des ateliers du schéma départemental des personnes en situation de handicap

• Bénéficiaires des SAVS : 201 • Bénéficiaires de l’aide sociale à

Cinq ateliers constitués d’élus, d’usagers et de partenaires ont tenu 16 rencontres afin de travailler à l’élaboration du schéma départemental : 4 thématiques ont été dégagées et 26 fiches actions co-écrites dont 2 réalisées par les élus du Conseil Général des Jeunes.

• Bénéficiaires de la PCH : 632 • Bénéficiaires de l’ACTP : 398

l’hébergement :406 - dont travailleurs handicapés hébergés en foyer d’hébergement :

163

- dont personnes handicapées hébergées en foyer de vie :

- dont personnes handicapées hébergées en foyer d’accueil médicalisé :

146

- dont personnes handicapées hébergées en EHPAD :

23 • Jeunes adultes maintenus en établissements d’éducation spécialisée faute de places disponibles en foyers pour adultes : 8

Rapport d’activité d’activité 2013 2013 Rapport

27 27

Prévention et Protection des familles et des enfants Aide Sociale à l’Enfance Le service de l’Aide Sociale à l’Enfance (ASE) met en œuvre les moyens nécessaires à la prise en charge des enfants (de 0 à 21 ans) à travers : les mesures de prévention et de protection de l’enfant, l’accompagnement et le recrutement des assistants familiaux, le dispositif d’adoption.

Les Actions de santé Le service des Actions de Santé assure la gratuité pour tous de toutes les vaccinations ainsi que le dépistage anonyme du sida et des hépatites B et C, au sein du centre de vaccination et du centre de consultation anonyme et gratuit. Prévention, information, dépistage et suivi sont ainsi proposés à travers plusieurs sites spécialisés : le centre de vaccination, le centre de lutte contre la tuberculose (CLAT), le centre d’information, de dépistage et de diagnostic des infections sexuellement transmissibles (CIDDIST) et le centre de dépistage anonyme et gratuit (CDAG). Les faits marquants 2013 : • vaccinations effectuées : 4210 • consultations médicales effectuées au Centre de Lutte contre la Tuberculose : 666 • consultations effectuées par le Centre de Dépistage Anonyme et Gratuit du sida et des hépatites (CDAG) : 1724 • consultations effectuées par le Centre d’Information, de Dépistage, de Diagnostic des Infections Sexuellement Transmissibles (CIDDIST) : 841

Chiffres clés 2013 • familles ayant bénéficié de l’intervention à domicile des Techniciens d’Intervention Sociale et Familiale :

740 en prévention, 775 en protection • familles ayant bénéficié d’une aide financière :

1893 • signalements transmis au Parquet :

176 • enfants placés en Maison d’Enfants à Caractère Social :

105 • enfants accueillis chez un assistant familial :

348 • agréments délivrés en vue de l’adoption :

15 • enfants accueillis dans le cadre de l’adoption :

3 adoptions nationales et 5 internationales 28

Rapport d’activité 2013

La Protection Maternelle et Infantile : santé de l’enfant de moins de 6 ans et accueil de la Petite Enfance Au sein de la Direction Enfance et Famille, le service de Protection Maternelle et Infantile (PMI) assure d’abord une mission de santé publique, afin de promouvoir l’ensemble des activités concourant à une meilleure santé de la mère et de l’enfant sur tout le territoire haut pyrénéen, en collaboration avec les équipes médico-sociales des Maisons Départementales de Solidarité. Le service de PMI est aussi responsable de l’octroi des agréments des assistants maternels et familiaux sur l’agglomération tarbaise ainsi que la formation des assistants maternels. Les faits marquants 2013 : Edition du livret sur la santé de la mère et de l’enfant dans les Hautes-Pyrénées Dix ans de consultations et d’actions réalisées auprès des futures mères et des jeunes enfants de moins de 6 ans ont permis de collecter de nombreuses données sur la santé de la mère et de l’enfant. Collectées à partir des certificats de santé remplis par les médecins, les données sont traitées et analysées par le Conseil Général et restituées dans le cadre d’un livret édité à l’attention des médecins du département.

Chiffres clés 2013 • Nombre de naissances : 2191 • Nombre de consultations en centre de planification (information et accompagnement sur les problèmes liés à la sexualité) :

4664 • 922 assistants maternels agréés pour 3027 places • 246 personnes ont suivi une formation d’assistant maternel

• 55 agréments délivrés pour les assistants maternels et 18 pour les assistants familiaux (renouvellements : 161 pour les assistants maternels et 38 pour les assistants familiaux) • places en structure d’accueil collectif pour nombre d’établissements : 951 places pour 34 structures Rapport d’activité 2013

Habitat et Logement Le service Logement est chargé d’animer le Plan Départemental d’Actions pour le Logement des Personnes Défavorisées (PDALPD) des Hautes-Pyrénées en lien avec les Maisons Départementales de Solidarité et les partenaires du Département. Le service apporte un appui aux ménages rencontrant des difficultés dans leur logement, notamment financières, à travers des mesures d’accompagnement social personnalisé (MASP), l’attribution du Fonds de Solidarité Logement (FSL), des ateliers logement et l’accompagnement des conseillères en économie sociale et familiale.

La tarification des établissements Le service a en charge le suivi budgétaire de 70 établissements sociaux et médico-sociaux du département : • 7 établissements relatifs à l’enfance, • 35 établissements hébergeant des personnes âgées dépendantes • 5 unités de soins de longue durée • 19 établissements et services prenant en charge des personnes en situation de handicap • 4 associations de service d’aide à domicile. Le service participe aux négociations avec les établissements et l’Agence Régionale de Santé en vue de l’élaboration et du renouvellement des conventions tripartites (3 renouvellements en 2013 et 20 prorogations). Dans le cadre des activités de contrôle, 8 contrôles d’établissements ont été réalisés en 2013. 4 établissements ont été accompagnés dans leur projet de restructuration ou d’extension. 30

Rapport d’activité 2013

Chiffres clés 2013 • Montant des aides allouées au titre du Fonds de Solidarité Logement (FSL) : pour ménages aidés :

1 407 418 €

- FSL accès :

479 bénéficiaires pour 246 695€ - FSL maintien :

326 bénéficiaires pour 336 291€ - FSL Energie/ Précarité :

2614 bénéficiaires pour 824 432€ • mesures d’accompagnement social personnalisé :

Insertion sociale et professionnelle Le Conseil Général est un acteur incontournable pour accompagner les personnes sans emploi et sans formation à retrouver leur place dans la société en partenariat avec les services de l’Etat, tels que Pôle Emploi. Le service Insertion a en charge le pilotage, l’animation et la coordination de la politique d’insertion du Département des Hautes-Pyrénées à travers 4 missions essentielles : • le Programme Départemental d’Insertion (PDI) • l’animation et la coordination professionnelle des dispositifs sur les territoires • le Revenu de Solidarité Active (RSA) • le Pacte Territorial d’Insertion (PTI)

Chiffres clés 2013 • Nombre de foyers bénéficiaires du RSA (activité + socle) :

7767 Les faits marquants 2013 : le Conseil Général adopte le Programme Départemental d’Insertion (PDI) 2013-2015 Le PDI 2013-2015 fixe les objectifs à la politique d’insertion du Conseil Général, en phase avec le Pacte Territorial d’Insertion qui coordonne les moyens et les actions des partenaires œuvrant dans le domaine de l’insertion. Le PDI 2013-2015 s’engage dans une démarche de qualité (orientation efficace réalisée dans les délais impartis, parcours d’insertion co-construits et continus), sous le signe de la lisibilité, de la participation des bénéficiaires et du partenariat. Depuis février 2013, un nouveau logiciel d’informatisation de l’action sociale (IODAS) a permis de réaliser un travail de veille constante sur les actions et les publics.

• Nombre de bénéficiaires allocataires du RSA à la charge financière du Département :

5062 - dont 4145 allocataires du RSA « socle » et 19 bénéficiaires du RSA Jeunes

• Montant des allocations versées au titre du RSA :

24 219 262 € • Montant des actions financées au titre du PDI :

2 126 295 € • Nombre de Contrats Uniques d’Insertion

250 - dont 235 Contrats d’Accompagnement

dans l’Emploi et 15 Contrats Initiative Emploi Rapport d’activité 2013

Denis Vivé

Coordinateur RSA à la Maison de Solidarité « Coteaux Lannemezan - Nestes Barousse »

« Je rencontre les entrants dans le Revenu de Solidarité Active (RSA) pour effectuer un diagnostic partagé et mettre en place les outils permettant un accompagnement de retour à l’emploi, comme le prévoit la loi. Ces outils doivent répondre aux besoins des usagers du RSA, privilégier les actions collectives pour sortir de l’isolement, se reconstruire. En cela, la co-participation entre usagers et professionnels est une belle initiative : co-construire un projet, ensemble ; changer d’angle, réﬂéchir, faire preuve de créativité… Faire avec les personnes, tout simplement… »

Rapport d’activité 2013

Revenu de Solidarité Active Le guide de l’insertion, des droits et des devoirs

Le guide de l’insertion, des droits et des devoirs du Revenu de Solidarité Active (RSA) Sous la responsabilité du Conseil Général, le dispositif du RSA, qui remplace depuis le 1er juin 2009 le Revenu Minimum d’Insertion (RMI) et l’Allocation de Parent Isolé (API) est versé à des personnes sans ressource et sans emploi ou à celles qui reprennent un emploi ou qui travaillent déjà mais dont les revenus sont limités. Lutter contre l’exclusion et la pauvreté, favoriser l’insertion, encourager l’accès ou le retour à l’emploi, compléter les revenus du travail : des référents uniques désignés par le Conseil Général sont chargés d’accompagner les bénéficiaires du RSA dans leurs démarches. L’ensemble des actions d’insertion mis en œuvre par le dispositif du RSA a pour objet de faciliter l’insertion sociale et professionnelle des bénéficiaires, mais aussi de répondre à leurs problèmes de transport, de santé et de logement. La participation des usagers La loi prévoit et renforce la participation effective des bénéficiaires du RSA dans la définition, la conduite et l’évaluation des politiques d’insertion. Le Service Insertion du Conseil Général anime ainsi, depuis 2013, un groupe ressource des bénéficiaires du RSA. Les représentants des bénéficiaires du RSA participent à diverses instances, notamment l’Equipe Pluridisciplinaire.

L’apport du Fonds Social Européen (FSE) Pour accompagner le financement de ses actions d’insertion, le Conseil Général bénéficie d’une subvention globale du Fonds Social Européen (FSE) pour la période 2007-2013. En 2013, 465 417 € de crédits FSE ont permis de financer : • la réalisation de chantiers d’insertion avec les bénéficiaires du RSA dans 7 structures, • le recrutement de 5 coordinateurs d’insertion et de 9 référents professionnels, ainsi que la mise en place d’un partenariat avec Pôle Emploi pour accompagner le retour à l’emploi des bénéficiaires du RSA.

Chiffres clés 2013 En complément et afin d’éviter les problèmes de trésorerie liés aux retards de paiement des fonds européens, le Département a mis en place un système d’avance remboursable en direction des bénéficiaires du FSE. Dans ce cadre, ont été versés en 2013 : • 213 531 € à l’association APPUIE au titre du Plan Local d’Insertion par l’emploi (PLIE), • 185 743 € aux Ateliers Chantiers d’Insertion. Rapport d’activité 2013

Sabine Cazenavette

Chef cuisinier au collège Gaston-Fébus de Lannemezan

« En cuisine, nous sommes une équipe de trois et nous réalisons quotidiennement 950 repas midi et 80 le soir, puisque nous travaillons aussi pour le lycée et son internat. Gérer les effectifs, respecter le budget tout en proposant des repas de qualité : c’est notre gageure quotidienne ! Tous les mois, la commission des menus, composée de Mme la Principale, de l’inﬁrmière, de parents d’élèves et d’élèves se réunit. Repas à thèmes, produits issus des circuits courts, de l’agriculture biologique… nous essayons de satisfaire au mieux les papilles des élèves ».

Rapport d’activité 2013

ÉDUCATION ET JEUNESSE Préparer l’avenir des futurs citoyens des Hautes-Pyrénées Accompagner les jeunes des Hautes-Pyrénées à travers l’éducation et la citoyenneté : deux axes forts des interventions du Département pour préparer l’avenir. D’abord au travers de sa politique obligatoire d’entretien et de construction des collèges publics, mais aussi d’accompagnement des actions éducatives et, au-delà, de soutien au pôle universitaire tarbais. A travers le Conseil Général des Jeunes et le soutien aux initiatives portées par les jeunes, le Conseil Général s’investit au-delà du cadre éducatif pour promouvoir la participation active des jeunes haut-pyrénéens dans des projets citoyens.

Rapport d’activité 2013

Actions dans les collèges Tous les ans, le Conseil Général consacre 6 millions d’euros pour permettre aux 10 400 collégiens des Hautes-Pyrénées d’accomplir leur scolarité dans les meilleures conditions : il participe aux frais de fonctionnement des 7 collèges privés et prend en charge la construction, l’entretien, l’équipement, le fonctionnement et le service de restauration scolaire dans 18 des 20 collèges publics (hors cités scolaires de Vic-enBigorre et d’Argelès-Gazost dont la gestion relève de la Région). Travaux réalisés en 2013 dans les collèges publics gérés par le Conseil Général : • Travaux d’extension et de réhabilitation (1.67M € en 2013) : notamment l’extension du collège de Tournay par réutilisation de l’ancienne école primaire, l’extension du collège de St-Laurent-deNeste, le traitement de la façade et l’isolation au collège Pyrénées à Tarbes. • Grosses réparations (800 000 € en 2013) : notamment la réfection de l’enrobé de la cour du collège d’Arreau, les aires d’installations sportives à Sarsan à Lourdes, la restructuration des cuisines au collège de Loures-Barousse, le nettoyage des façades et peintures extérieures au collège de Maubourguet. Depuis plusieurs années, le Département s’investit également dans le développement numérique des collèges, au travers notamment la mise en place de l’environnement numérique de travail (ENT), plateforme collaborative de travail mise à la disposition des élèves, des parents et des membres de la communauté éducative. En 2013, l’ENT entre dans une phase de développement, concernant 30 000 utilisateurs sur les 20 collèges publics du Département. Porté dans le cadre d’un programme à l’échelle de la Région Midi-Pyrénées, associant le Département, la Région et le Rectorat, l’ENT 2 (20122015) bénéficie de financements de l’Etat et de l’Europe.

Chiffres clés 2013 • Nombre de collégiens :

8433 dans le public, 1973 dans le privé

(chiffres rentrée septembre 2013) • Nombre d’agents techniciens territoriaux des établissements d’éducation (ATTEE) du Conseil Général qui travaillent dans les collèges :

155 + 3 cuisiniers titulaires remplaçants • Montant des travaux de rénovation et réhabilitation réalisés dans les collèges :

2 357 650 € 36

Rapport d’activité 2013

Actions éducatives et pédagogiques financées en 2013 : • 46 voyages scolaires, • échanges culturels et pédagogiques dans le cadre des sections européennes de langue espagnole dans les collèges d’ArgelèsGazost, Luz-Saint-Sauveur et Pierrefitte-Nestalas, • soutien à l’accès au sport en milieu scolaire en facilitant la prise en charge des déplacements sportifs des collégiens encadrés par l’Union Nationale du Sport Scolaire des Hautes-Pyrénées, • aide financière au Comité Départemental de Documentation Pédagogique dans le cadre des abonnements au « SITE TV » dont bénéficient les collèges et de l’accompagnement des enseignants qui en découle (formations, actualisation des programmes, maintenance informatique), • partenariat avec la Sécurité routière pour sensibiliser les collégiens à la conduite en scooter, • éducation à la montagne.

Chiffres clés 2013 • Montant des dotations de fonctionnement pour les collèges publics :

1 862 651€

• Montant des dotations de fonctionnement pour les collèges privés :

978 459 € • Nombre de repas produits dans les collèges publics :

1 100 000 • Pourcentage d’élèves demipensionnaires dans le public :

82 % Rapport d’activité 2013

Enseignement supérieur, Pôle universitaire Au-delà de sa compétence obligatoire affectée par la Loi aux collèges, le Département participe au développement du site universitaire tarbais et accompagne les étudiants dans le financement de leurs études supérieures par le biais de bourses et de prêts d’honneurs. Faits marquants 2013 : Dans le cadre du Contrat de Plan Etat/Région, le Département a assuré la maîtrise d’ouvrage pour la construction du CReLaM (Centre de Ressources en Langues Mutualisé), opération d’un coût total de 2 363 000 €, dont 666 000 € de participation du Département. Le bâtiment a été livré en février 2013. Les opérations d’aménagement de l’entrée du site universitaire, de la place des Ingénieurs et de l’aménagement des voiries intra campus ont également fait l’objet d’un financement du Département pour un coût de 375 620 €.

Chiffres clés 2013 • 5406 étudiants (pôle tarbais) + classes préparatoires des lycées • bourses d’enseignement supérieur attribuées par le Département :

333 dossiers pour un montant total de 332 570 € • 4 prêts d’honneur accordés par le

Département, pour un montant total de

3 060 €. 38

Rapport d’activité 2013

Jeunesse citoyenne Le dispositif ID jeunes 65 Cofinancé par la Direction Départementale de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations, le Conseil Général et la Caisse d’Allocations Familiales des Hautes-Pyrénées, ID Jeunes 65 est un dispositif d’aide à l’initiative et à l’engagement des jeunes de 13 à 25 ans. En 2013, 6 projets ont été soutenus par le Conseil Général pour un montant de 8 470 € : actions de solidarité internationale, projets socio-culturels, chantiers-vacances.

La création du réseau Jeunesse 65 Afin de fédérer les acteurs locaux (élus politiques et associatifs, professionnels de l’animation socio-éducative) et de les soutenir dans le développement de leurs politiques publiques de jeunesse, le Conseil Général a initié un Réseau Jeunesse 65 en partenariat avec la Direction Départementale de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations, la Caisse d’Allocations Familiales et le Groupement d’Intérêt Public Contrat Urbain de Cohésion Sociale du Grand Tarbes et de Lourdes. Lors d’un débat-conférence sur le thème « comprendre les évolutions de la société et des jeunes : une nécessité pour les acteurs des politiques jeunesse », plus de 110 participants ont recueilli les propos experts d’un anthropologue et partagé leurs expériences de terrain.

Rapport d’activité 2013

Lune Boussel-Mania Présidente du CGJ

« J’ai appris à faire plein de choses : parler devant une assemblée, en passant par savoir faire des bateaux en papier jusqu’à faire du badminton en fauteuil roulant ! Le Conseil Général des Jeunes est une très bonne expérience humaine dans laquelle chacun peut s’exprimer librement, faire de nouvelles rencontres, s’ouvrir au monde extérieur, acquérir de nouvelles connaissances et parfois même avoir des prises de conscience. »

Rapport d’activité 2013

Le Conseil Général des Jeunes (CGJ) Dispositif d’éducation à la citoyenneté, le Conseil Général des Jeunes rassemble des élèves élus pour deux ans dans les 20 collèges publics et les 7 collèges privés du département. En 2013, les réﬂexions engagées par le mandat actuel étaient en lien direct avec des projets portés par le Conseil Général ou des problématiques de terrain repérées dans les collèges du département : • la commission «le handicap» a élaboré deux fiches action qui seront inscrites dans le Schéma Départemental du Handicap, visant à mieux vivre ensemble le handicap et la différence dans les collèges du département et à faciliter l’accueil d’une personne en situation de handicap dans les établissements scolaires, • la commission «le bon son» s’est intéressée à un problème de santé publique, les nuisances sonores dans les collèges et leurs répercussions sur la vie quotidienne des élèves et des adultes, et a eu pour objectif d’améliorer les conditions acoustiques et les comportements des usagers dans les établissements scolaires. Cet axe de travail, par ailleurs, rejoint l’action Peace & Lobe, menée par le Conseil Général, destinée à sensibiliser les collégiens et les lycéens aux risques auditifs liés à l’écoute de musiques amplifiées. En 2013, le Conseil Général des Jeunes était doté d’un budget de 6 556 €.

Chiffres clés 2013 • 43 jeunes participant au CGJ (mandat 2012-2014) • 1 titulaire + 1 suppléant dans chaque collège de moins de 250 élèves • 2 titulaires + 2 suppléants dans chaque collège de plus de 250 élèves

Rapport d’activité 2013

Raymond Theil

Direction des routes, responsable de l’antenne de Luz-Saint-Sauveur

« 2013 - faut-il le rappeler ? - ce sont les crues du 18 juin. Ce qui m’a marqué le plus ? Le tour en hélicoptère que nous avons effectué dès le lendemain du drame. La vision apocalyptique des lieux et le sentiment qu’on n’y arriverait pas. Et puis, il y a eu ce formidable élan de solidarité de la part de tous : population, collectivités, entreprises, politiques. Les travaux titanesques ont commencé. On s’est relevé. Et aujourd’hui, nous sommes toujours là, debout. »

Rapport d’activité 2013

DÉVELOPPEMENT ET AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE Agir pour un territoire accessible et attractif Infrastructures, transports, développement économique et agriculture, aide aux communes, tourisme : le Conseil Général s’investit chaque jour pour que les Hautes-Pyrénées restent un territoire attractif et vivant, accessible en toutes saisons. L’année 2013 a été particulièrement marquée par des phénomènes météorologiques exceptionnels : enneigement historique et crues torrentielles ont mobilisé les élus et les services du Conseil Général sur tous les fronts pour garantir la sécurité du réseau routier et les accès aux villages isolés, mutualiser les moyens pour reconstruire les équipements publics endommagés, soutenir les communes sinistrées en organisant la solidarité nationale. Ces conditions climatiques exceptionnelles ont eu des répercussions importantes sur l’activité économique des vallées pyrénéennes, tant au niveau agricole que touristique. Face à cette situation, le Conseil Général est apparu comme un acteur de proximité irremplaçable, réactif et mobilisant les moyens adaptés à la hauteur des enjeux.

Rapport d’activité 2013

Routes et infrastructures 5 agences territoriales de la Direction des Routes et des Transports du Conseil Général (regroupant 25 centres d’exploitation soit 300 agents environ) sont chargées de la gestion opérationnelle et de l’entretien du réseau routier départemental, soit près de 3000 km, dont un tiers en zone de montagne.

L’entretien du réseau routier départemental La Direction des Routes et des Transports du Conseil Général assure la programmation, la conception et la réalisation des travaux routiers. Elle est également chargée de l’information routière pour les usagers (service Inforoute) et gère l’ensemble des subventions liées au patrimoine routier. Chaque année, le Conseil Général met en place un service de viabilité hivernale afin de maintenir un réseau offrant des conditions optimales de circulation et de sécurité aux usagers. Le Parc Routier Départemental, situé sur la zone Bastillac Sud à Tarbes, assure l’entretien de l’ensemble de la ﬂotte automobile, réalise des travaux routiers sur le réseau départemental, et effectue des expertises sur les réseaux et chantiers départementaux. Les faits marquants 2013 : L’année 2013 a été marquée par des phénomènes climatiques exceptionnels. Dès le mois de janvier, un enneigement record, jamais vu depuis 30 ans, a provoqué un grand nombre d’avalanches et des problématiques d’accessibilité à certains villages et stations de ski.

Chiffres clés 2013

Cauterets est devenue la station la plus enneigée d’Europe avec 7 mètres de neige cumulés tombés en moins d’un mois.

• 5000 tonnes de sel sont utilisées pour la campagne de viabilité hivernale

Durant toute la saison hivernale, les agents des routes se sont mobilisés afin d’assurer avec efficacité, et ce, malgré l’intensité des événements, des conditions de circulation correctes sur le réseau routier départemental.

• 30 M € ont été investis par le Conseil Général sur le réseau routier départemental, dont plus de la moitié pour les premiers travaux de réparations suite aux crues

Rapport d’activité 2013

• 3000 km de routes départementales

Implantations des structures du Conseil Général (DRT)

• Agence du Pays du Val d’Adour : 05 62 31 77 75 • Agence du Pays de Tarbes et du Haut Adour : 05 62 95 62 00 • Agence du Pays des Gaves : 05 62 42 74 50 • Agence du Pays des Coteaux : 05 62 49 15 05 • Agence du Pays du Plateau de Lannemezan, des Vallées des Nestes et Barousse : 05 62 40 75 00 • Parc Routier Départemental : 05 62 44 23 70

● Agence départementale ▼ Antenne départementale ✸ Centre d’exploitation ou point d’appui ■ Parc Routier Départemental

Rapport d’activité 2013

Routes et infrastructures Les faits marquants 2013 : 8 juin 2013 Montée du Géant du Tourmalet - Centenaire Eugène Christophe L’enneigement exceptionnel (environ 10 m de neige dans le dernier lacet du col du Tourmalet), a conduit à modifier l’organisation de la montée du Géant du Tourmalet. Cette manifestation s’est déroulée depuis Pierrefitte-Nestalas jusqu’à Super Barèges, sous le parrainage de Clovis Cornillac. Dans un deuxième temps, le Géant a pu rejoindre le sommet du Tourmalet par héliportage au mois de juin. Un hommage particulier a été rendu à Eugène Christophe. Ce coureur légendaire avait en 1913, lors de la descente du Tourmalet, brisé sa fourche et avait effectué une réparation de fortune à la forge de Sainte Marie de Campan. Ce fut également l’occasion d’une montée « historique » sur des vélos d’époque, à laquelle a participé notamment Gérard Holtz. Crues du 18 juin 2013 - Une vision apocalyptique Le département des Hautes-Pyrénées a été victime d’une catastrophe naturelle d’une extrême violence qui a provoqué des dégâts importants sur le réseau routier des vallées des Gaves et des Nestes. Ces pluies torrentielles ont entièrement dévasté les secteurs entre Luz-Saint-Sauveur et Barèges, l’accès à Cauterets, ainsi que le pont de Saint-Laurent-de-Neste qui s’est effondré. Au-delà d’un bilan financier très lourd - près de 30 M € de dégâts estimés - d’un impact économique important à l’approche de la saison touristique, il ne faut pas oublier les situations personnelles d’une population meurtrie.

Rapport d’activité 2013

Le Département solidaire La session du Conseil Général du 21 juin 2013 a été ouverte par une minute de silence, en hommage aux deux victimes des inondations des Hautes-Pyrénées. Sous l’impulsion du Président du Conseil Général et de la Directrice Générale des Services, une plateforme de solidarité était mise en place le 24 juin, afin de soulager les communes sinistrées dans la gestion des ﬂux de dons et de bénévoles venus de toute la France. Pendant 3 semaines, une quinzaine d’agents volontaires étaient mobilisés, de 8h à 20h du lundi au vendredi, sur la plateforme téléphonique « solidarité crues65 » pour informer le public sur les conditions d’accès routier, accompagner les sinistrés, orienter les dons et organiser les chantiers de bénévoles. Outres les agents des équipes des routes, une vingtaine d’agents volontaires du Conseil Général étaient également sur le terrain pour aider les bénévoles et les sinistrés dans les opérations de nettoyage.

Un chantier titanesque Dès le lendemain des événements, le Président du Conseil Général, Michel PÉLIEU, réunit les principales entreprises de bâtiment et travaux publics pour leur demander de se mobiliser sur les travaux d’urgence à des conditions de prix unique et maîtrisé. Le 22 juin 2013, une centaine d’engins de chantiers étaient sur place pour rétablir dans des conditions optimales de sécurité, certains accès routiers, sur l’impulsion du Président du Conseil Général. Environ 16 M € de travaux de reconstruction ont été réalisés en 2013 dans le cadre des crues

Les grands chantiers 2013 réalisés par le Département

Tous les accès routiers ont été rétablis en des temps record nécessitant parfois des opérations exceptionnelles : à titre d’exemple, le pont sur le Boulou, établissant la liaison entre Esterre et Barèges, a été emporté par les crues et remplacé par un pont préfabriqué de 10m de long et 3 m de large en 48h, alors qu’il faudrait plusieurs semaines en temps normal.

• 23 février 2013 : RD 939 - Trie-surBaïse : Réparation du pont sur la Grande Baïse • 25 avril 2013 : Contournement nordouest de Tarbes : Mise en service d’un premier tronçon de la rocade Ouest baptisé boulevard de l’Ordre National du Mérite • RD929 - Aménagements d’une section à 3 voies au Nord d’Arreau • RD817 - Création d’un carrefour giratoire à hauteur du centre commercial «Le Méridien» sur la commune d’Ibos • RD918 - Réparation d’un paravalanche sur l’accès à la station de la Mongie • RD77 - Aménagement et Elargissement entre Esparros et la RD26 • 7 novembre 2013 : RD7 à Bordèressur-Echez : Réfection de la rue Pierre Sémard - Aménagement de l’axe principal reliant Bordères-sur-l’Echez à Tarbes • 20 décembre 2013 : Pose de la 1ère pierre de la déviation de Cadéac-les-Bains • RD821 : Contournement de Lourdes (Réalisation d’un avant-projet sommaire)

Dans ce contexte difficile, les équipes de la DRT se sont fortement investies afin d’assurer le passage du Tour de France, avec comme prévu, l’arrivée d’étape à Bagnères-de-Bigorre le dimanche 7 juillet 2013. L’impact médiatique de cette manifestation avant la saison touristique a revêtu un caractère d’autant plus important, suite aux récentes inondations. 2013 a été également l’aboutissement de grands chantiers routiers entrepris depuis plusieurs années tels que la fin des travaux de modernisation et mise en sécurité du tunnel d’Aragnouet – Bielsa et la mise en service de la rocade Nord-Ouest de Tarbes le 31 mai 2013 : un projet d’envergure qui permet une amélioration du trafic routier sur un axe majeur du département, et innovant de par son montage financier (Partenariat Public Privé).

Rapport d’activité 2013

L’aéroport Tarbes Lourdes Pyrénées (TLP) Le Département des Hautes-Pyrénées est membre du Syndicat mixte Pyrénia, propriétaire de l’aéroport Tarbes Lourdes Pyrénées, qui regroupe également la Région Midi-Pyrénées, l’Agglomération du Grand Tarbes, la Communauté de communes du Pays de Lourdes et la Communauté de communes du canton d’Ossun. Malgré un contexte économique délicat, l’activité aéronautique a enregistré un trafic de 383 000 passagers transportés en 2013 (baisse de l’ordre de 6%), qui se décompose ainsi : • 215 000 passagers sur Charters • 167 000 passagers sur vols réguliers : dont 104 000 sur Orly, Low cost : 31 000 sur Londres, 17 600 sur Milan, 5 400 sur Barcelone, ligne saisonnière sur Bruxelles : 8 900, transit : 295 • 1 300 passagers pour le trafic d’aviation d’affaires • 730 mouvements vols d’essais (Airbus) En 2013, la dotation du Conseil Général au Syndicat Mixte Pyrénia a été d’un montant total de 1,68 M € destinés à financer le fonctionnement du Syndicat Mixte, les investissements de l’aéroport et la mise en place de nouvelles lignes commerciales. La liaison aérienne « low cost » Tarbes-Barcelone, assurée par la compagnie Vueling depuis 2012, a été opérationnelle jusqu’à fin décembre 2013. Faits marquants 2013 : journée-débat sur la mobilité et les transports La question des transports est essentielle pour le développement d’un territoire. C’est pourquoi, dans le cadre de la démarche du projet de territoire, le Président du Conseil Général a souhaité organiser le lundi 21 octobre 2013, une journée d’échanges et de débats sur la thématique des transports et plus largement de la mobilité. « Quelles mobilités au profit d’un territoire agile ? » : tel était le titre de cette rencontre, qui associait des responsables économiques, sociaux et institutionnels, des responsables de compagnies aériennes, d’aéroports, d’élus. L’objectif fondamental de cette journée était de rassembler et mettre en synergie tous les acteurs d’un territoire intégrant le bassin de vie Béarn/ Bigorre (Lourdes-Pau-Tarbes), afin de valoriser la destination Pyrénées en la rendant plus accessible et plus attractive. 48

Rapport d’activité 2013

Liaison aérienne Tarbes Lourdes - Paris En 2013, le Conseil Général a poursuivi sa participation à la couverture du déficit de la liaison Tarbes-Lourdes-Paris Orly, dans le cadre de la 3ème convention de l’Obligation de Service Public (OSP), conclue le 1er juin 2010 entre la société Brit-Air (intégration de la société Brit-Air au sein de HOP le 1er mars 2013), l’Etat et les collectivités locales, dont le Conseil Général. La liaison de l’OSP Tarbes Lourdes Pyrénées est en recul de 6 000 passagers en 2013 par rapport à 2012, soit une évolution de -5,46 %, et le trafic charters subit lui aussi une régression de 19 000 passagers, soit -8,11 %. La présente OSP s’achèvera le 31 mai 2014, sa renégociation étant lancée sur l’année 2013. En 2013, la participation du Conseil Général a l’Obligation de Service Public (OSP) s’élève à 528 841,86 €.

Aménagement numérique Conscient des enjeux liés au développement de l’Internet et des nouveaux usages numériques, le Conseil Général s’est engagé depuis 2010 dans la réalisation d’un réseau public départemental à haut et très haut débit. Conçu, réalisé et exploité par la société « Hautes-Pyrénées Numérique » dans le cadre d’un partenariat public privé, le réseau départemental « Ha-Py Connect » permet en 2013 à plus de 95% des haut-pyrénéens d’accéder à un débit minimum de 2 Mégabits/seconde et 100 Mégabits/seconde pour les entreprises et principaux sites publics du département. Le schéma directeur territorial d’aménagement numérique (SDTAN), voté le 8 février 2013, dresse les orientations pour atteindre 100% de Fibre optique à l’horizon 2030, conformément au programme national France Très Haut Débit. Le réseau départemental « Hautes-Pyrénées Haut débit » La Régie départementale « Hautes-Pyrénées Haut Débit » assure la commercialisation du réseau départemental, ainsi que l’exécution et l’évolution du contrat de partenariat avec la société de projet « Hautes-Pyrénées Numérique ». La Régie est l’interlocuteur des élus, des particuliers et des entreprises pour tout ce qui concerne le réseau départemental et les infrastructures numériques. Faits marquants : réalisation d’opérations conjointes avec ERDF Une « convention relative à la prestation de construction d’ouvrage de télécommunications en coordination avec des travaux d’enfouissement de réseaux électriques » a été signée le 31 juillet 2013 entre la Direction Territoriale ERDF Hautes-Pyrénées et la Régie Hautes-Pyrénées Haut Débit. Une première opération de co-construction des réseaux souterrains ERDF et fibre optique concerne l’enfouissement de lignes de 20 000 volts sur la commune de Madiran, permettant à la Régie de poser 4000 m linéaires de fourreaux télécom. Cette opération permettra d’étendre le réseau départemental de fibre optique entre Maubourguet, où la fibre est déjà existante, et la commune de Madiran. Ce type de coordination pour contribuer au développement du réseau haut débit fibre optique est une première dans les Hautes-Pyrénées et devrait être développée en 2014.

Chiffres clés 2013 • Au 31 décembre 2013, le nombre d’abonnés du réseau départemental est de 5263 (adsl : 5014, radio : 249) • Le Conseil Général contribue au financement de la Régie HautesPyrénées Haut Débit à hauteur de

1 457 040,00 € en investissement et 2 862 964,00 € en fonctionnement. Rapport d’activité 2013

Les Transports La Mission des Transports du Conseil Général organise les transports scolaires ainsi que des transports interurbains de voyageurs. 4 lignes régulières « Maligne » circulent sur les principaux axes structurants du département et 8 lignes supplémentaires de transport à la demande «Maligne à Moi» circulent sur les axes secondaires. Dans un souci de développer l’offre de mobilité, le service « Maligne » est proposé au tarif unique de 2 € le trajet et se décline en cartes de 10 trajets et abonnements mensuels. Près de 10 000 élèves sont transportés tous les jours, à travers le réseau « Maligne », le réseau spécialisé « Maligne Scolaire » et le service SNCF. La participation des familles aux transports scolaires est calculée sur le quotient familial évalué à partir de l’avis d’imposition : en 2013, cette participation n’a pas augmenté. Faits marquants 2013 : Depuis le 1er janvier 2013, la compétence transport fait l’objet d’un budget annexe. Une régie dotée d’une autonomie financière dénommée : « Régie des Transports du Conseil Général des Hautes-Pyrénées» a été créée. Elle a pour objet d’assurer la gestion du service public des transports publics non-urbains, réguliers, à la demande et le transport scolaire du Département des Hautes-Pyrénées.

Transports de voyageur • Renouvellement de la ligne de transport à la demande entre Lourdes et le Pic du Midi, mise en place en 2012 • Mise en place de navettes assurant la liaison aéroport Tarbes Lourdes - Pyrénées et les stations de sports d’hiver (Luz-SaintSauveur / Barèges ; Cauterets ; Grand Tourmalet - La Mongie ; Peyragudes ; Saint-Lary) • Adaptation des services réguliers pour desservir Barèges et Cauterets dans le contexte des travaux postérieurs à la crue de juin 2013 50

Rapport d’activité 2013

Chiffres clés 2013 • 300 km parcourus par des lignes régulières • 370 km parcourus par des lignes de transport à la demande • Plus de 200 000 usagers transportés (95 abonnés)

Transport scolaire La réforme des rythmes scolaires avec la mise en place d’un jour supplémentaire en primaire depuis septembre 2013, a concerné 20% des écoles des Hautes-Pyrénées. Cette réforme a nécessité une réorganisation des circuits de transports scolaires. Depuis la rentrée scolaire 2013, le Conseil Général a mis en place une nouvelle organisation - simplifiée - d’inscription aux transports scolaires : un courrier (ou courriel) a été adressé à toutes les familles avant l’ouverture des inscriptions, les inscriptions étaient ouvertes de début mai 2013 jusqu’au 31 juillet 2013, le site internet (Maligne) a été amélioré pour être plus adapté. SCHÉMA DÉPARTEMENTAL DES TRANSPORTS HAUTES-PYRÉNÉES Vers Mont-de-Marsan

Chiffres clés 2013

CASTELNAU RIVIERE-BASSE MADIRAN

H AU T E S - P Y R É N É E S 11

CONSEIL GÉNÉRAL

936

MAUBOURGUET Maligne du Val d'Adour

c Au rs

GERS 930

ESTAMPURES

Vers Auch

RABASTENS DE-BIGORRE

VIC EN BIGORRE

TRIE/BAISE

Vers Pa

CASTELNAU-MAGNOAC

PYRÉNÉES ATLANTIQUES

POUYASTRUC

TARBES

ARNÉ

MONTASTRUC

OSSUN

BÉNAC

NAY

935

CAMPISTROUS

TOURNAY

JUILLAN

Vers Pau

934

16 PONTACQ

BAZUS NESTE

934

935

CAMPAN

PIERREFITTE-NESTALAS

ARRENS-MARSOUS

ST-LAURENT DE NESTE

933

Maligne du Haut Adour

use

AUCUN

MONTREJEAU

Vers Toulo

LA BARTHE DE NESTE

BAGNÈRES DE BIGORRE

HAUTE GARONNE

LANNEMEZAN

CAPVERN Les Baronnies

LOURDES

ARGELES-GAZOST FERRIERES

930

932

Maligne des Nestes LOURES-BAROUSSE

935

CAUTERETS

BAREGES

LUZ ST-SAUVEUR

LA MONGIE

ARREAU

2 VIELLE-AURE

Maligne (lignes régulières) Maligne saisonnière (lignes régulières)

Maligne des Gaves

PIAU

ST LARY SOULAN

BORDERES-LOURON

LUCHON

LOUDENVIELLE GAVARNIE

Maligne à MoiMaligne (lignes régulières)

PEYRAGUDES

saisonnière (lignes régulières) laMaligne demande

Transports à organisateurs Maligne secondaires à Moi

Transports à la demande Zone desservieorganisateurs par des Transports secondaires à la demande locaux Zone desservie par des Transports à la demande locaux

ESPAGNE

Lignes régionales Lignes régionales Service S.N.C.F.

Service S.N.C.F.(route et rail) (route et rail)

Ferrières-Nay

Ferrières-Nay Lourdes Pau

Lourdes Pau

Informations non contractuelles, fournies à titre indicatif et pouvant être modifiées sans préavis par le Conseil Général.

• 10 00 élèves usagers du transport scolaire, dont 9000 utilisant les lignes de transport scolaire du Conseil Général (Maligne scolaire) et 56 utilisant le transport SNCF • 110 élèves internes bénéficiant de l’allocation individuelle • 70 élèves en situation de handicap pris en charge • 120 élèves bénéficiant de l’allocation individuelle pour les élèves ne bénéficiant pas d’un service de transport : 120 • Plus de 150 marchés de transport scolaire • Près de 2 500 points d’arrêt • 80 entreprises opératrices du transport scolaire: régies et transporteurs • Coût moyen d’un élève transporté :

900 €

Rapport d’activité 2013

Sophie Hondaa et Chantal Murraté Gestionnaires des aides du FAR

« Nous gérons les dossiers de A à Z, en effectuant un suivi comptable et administratif rigoureux. Nous travaillons en transversalité avec les services de l’Etat, notamment la Préfecture, la direction des Routes aussi. Cette mission requiert une très bonne connaissance du territoire. Nous accompagnons, guidons les élus, plus particulièrement les conseillers généraux, dans leurs projets. Le FAR, c’est une enveloppe de plus de 6 millions d’euros. »

Rapport d’activité 2013

Aides aux communes et intercommunalités Premier partenaire des communes et intercommunalités des Hautes-Pyrénées, le Conseil Général apporte un appui financier et technique depuis plus de 20 ans à l’aménagement des espaces publics, à la construction des équipements locaux, à l’amélioration de l’habitat et à la protection de l’environnement… la plupart du temps au-delà de ses compétences obligatoires. La Direction du Développement Local du Conseil Général apporte un accompagnement technique et financier aux projets locaux, aux partenariats européens et à la coopération transfrontalière. Depuis 2012, l’Agence Départementale d’Accompagnement des Collectivités des Hautes-Pyrénées, créée à l’initiative du Conseil Général, apporte un appui technique et juridique à la réalisation et au montage financier des projets locaux. L’intervention du Conseil Général en matière d’aide aux communes et au développement local, s’inscrit le plus souvent dans le cadre de programmes en partenariat avec l’Etat et la Région Midi-Pyrénées.

Fonds d’Aménagement Rural (FAR) Le Fonds d’Aménagement Rural (FAR) apporte une aide financière aux communes de moins de 2000 habitants et leurs groupements répartis sur 29 cantons ruraux pour la réalisation d’aménagements et d’équipements communaux ainsi que pour les travaux de voirie. En 2013, l’intervention du FAR a permis notamment de construire une micro-crèche à Jarret, une salle communale à Ugnouas, la mairie d’Angos, la maison et le terrain multisports de La Barthe de Neste. Le FAR a également financé l’aménagement du centre bourg médiéval de Sarrancolin et la création de deux logements communaux à Antin… En tout, 654 projets ont été financés en 2013 par le FAR à hauteur de 6 479 908 € dans 415 communes rurales.

Chiffres clés 2013 654 projets financés en 2013 par le FAR dans 415 communes pour près de 6,5 M €.

Villages ﬂeuris :

40 communes ont participé au concours en 2013. 9 communes sont labellisées au niveau national.

Ecoles : Saint Martin et Oursbelille ont été financées par le Conseil Général pour un montant de subvention de 50 000 €. Rapport d’activité 2013

Le Fonds d’Equipement Urbain (F.E.U) Mis en place en janvier 1994, le Fonds d’Equipement Urbain (F.E.U.) soutient la réalisation de projets poursuivis par 16 communes de plus de 2 000 habitants. En 2013, 7 nouveaux contrats ont été signés et 1 118 372 € versés aux communes. Les opérations réalisées par les communes bénéficiaires sur la période 2010-2015 concernent principalement les aménagements urbains, les services essentiels, les aménagements sportifs et l’acquisition de matériel, soit un montant total de travaux de 13 769 094€€ et une participation du FEU à hauteur de 3 585 623€€. A titre d’exemple, la construction du pôle enfance de la commune d’Ibos (école maternelle et centre de loisirs) aux normes Haute Qualité Environnementale, a bénéficié d’une aide du FEU en 2013 (153 670 €).

Les Conventions territoriales de pays et d’agglomération 2008-2013 L’année 2013 a vu l’achèvement des procédures contractuelles au titre des Conventions territoriales de Pays et d’Agglomération 20082013. Dans ce cadre, 1 679 127 € de crédits territoriaux et 1 716 867 € de crédits issus d’autres dispositifs du Conseil Général ont été mobilisés en 2013 pour accompagner 105 projets représentant un montant de travaux de 19 664 892 €. Les opérations réalisées se déclinent en 9 thématiques principales : cadre de vie (21), environnement (20), ingénierie et études (19), logement (12), services essentiels (10), tourisme (9), culture (5), sport (5) et économie (4).

Chiffres clés 2013 Conventions territoriales :

105 projets, près de 3,4 M €. FEU :

16 communes de plus de 2000 habitants, 7 nouveaux contrats signés, plus de 1,1 M € versés. 54

Rapport d’activité 2013

Parmi les projets subventionnés en 2013 dans le cadre des politiques territoriales : • Création du pôle public des services par la communauté de communes Adour Rustan Arros (Pays du Val d’Adour) : aide de 36 800 € • Construction de la maison de santé pluridisciplinaire de la communauté de commune de la Barousse (Pays des Nestes) : 40 000 € • Depuis 2012, le Conseil Général participe à hauteur de 195 300 € au financement du projet de Réserve Internationale de Ciel Etoilé du Pic du Midi (Pays des Vallées des Gaves) dont le label international a été remis en 2013. Dans le cadre de ce projet structurant, 11 communes ont été financées (103 300€€) pour réaliser la conversion ou l’extension du réseau d’éclairage public afin d’en réduire l’impact environnemental. Le Pays a été aidé pour 92 000 € pour réaliser le diagnostic de l’éclairage par survol aérien (50 589 €), lancer son programme de sensibilisation aux enjeux de la RICE du Pic du Midi et à la conservation de l’éclairage (41 410 €). • Sur l’agglomération du Grand Tarbes, le Conseil Général accompagne le développement de la pratique sportive, notamment la construction d’espaces multisports à destination des scolaires et des clubs, sur les communes de Séméac et Aureilhan (467 643 €€ attribués à Aureilhan et 360 000 € à Séméac).

La politique de la ville : Contrats Urbains de Cohésion Sociale (CUCS) de Lourdes et du Grand Tarbes Au titre de la politique de la ville, le Conseil Général participe, à parité avec l’Etat, le Grand Tarbes et la Ville de Lourdes, au fonctionnement du Groupement d’Intérêt Public (GIP) des Contrats Urbains de Cohésion Sociale (CUCS) de Tarbes et Lourdes. En 2013, Le Conseil Général a attribué 238 858 € pour le fonctionnement du GIP CUCS, dont le budget total s’élève à 899 248 €. Cette participation a permis de soutenir d’une part le fonctionnement de l’équipe du GIP CUCS pour 145 586 €, et d’autre part 74 projets représentant un montant total 753 662 € de participation GIP sur un coût total d’opérations de 3 463 49 €, dont 54 projets dans le cadre du CUCS du Grand Tarbes et 20 projets dans le cadre du CUCS de Lourdes.

Chiffres clés 2013 238 858 € versés par le Conseil Général pour le fonctionnement du CUCS 74 projets accompagnés. Budget du CUCS : 899 248 € Rapport d’activité 2013

Amélioration de l’habitat Conformément au Programme Départemental Habitat/Logement (PDLH), approuvé par l’Assemblée Délibérante du 23 mars 2012, le Conseil Général apporte une aide complémentaire à celles de l’Agence Nationale pour l’Amélioration de l’Habitat (ANAH) et du Conseil Régional pour la création ou l’amélioration des logements des propriétaires (occupants et bailleurs) dans le cadre des Opérations Programmées d’Amélioration de l’Habitat (OPAH), Programme d’Intérêt Général (PIG) ou en secteur diffus (non couvert par une OPAH ou un PIG). Les nouvelles modalités d’intervention de l’ANAH ont amené le Conseil Général à réviser son PDHL le 21 juin 2013. Les aides du Conseil Général auprès des propriétaires ont ainsi été recentrées sur ses compétences sociales que sont l’insalubrité et l’adaptabilité. Le Conseil Général a attribué un montant global de 481 634 € dont 411 089 € pour les travaux de 186 propriétaires occupants et bailleurs et 70 545 € pour le financement du suivi des opérations programmées et du secteur diffus. Dans le cadre du PDHL, le Conseil Général a également soutenu, à hauteur de 77 407 € les organismes œuvrant en matière de logement que sont l’Association Départementale pour l’Information sur le Logement (67 400 €), l’Espace Info Energie (9 000 €) et l’Observatoire de l’Habitat qui regroupe les acteurs du logement (1 007 €). Le Conseil Général apporte en outre une aide aux bailleurs sociaux pour la construction ou la rénovation de logements en Prêt Locatif Aidé d’Intégration (PLAI). En 2013, 76 250 € ont été engagés pour la construction de 25 logements PLAI individuels. Lors de sa séance du 23 mars 2012, l’Assemblée Départementale a aussi décidé de soutenir l’Office Public de l’Habitat (OPH 65) dans le programme de rénovation énergétique de son parc de logement. A ce titre, elle a voté une autorisation de programme pluriannuelle de 900 000 € pour 3 ans (2012-2014) et a signé avec l’OPH une convention d’objectifs et de programmation. En 2013, 300 000 € ont ainsi été mobilisés pour aider l’OPH à rénover 208 logements sur les communes de Tarbes (140), Tournay (16) et Lannemezan (52).

Rapport d’activité 2013

Chiffres clés 2013 300 000 € versés à l’OPH pour rénover 208 logements 7 opérations d’amélioration de l’habitat programmées :

OPAH du Val d’Adour et du Madiranais, OPAH de Vic-Montaner, OPAH Rénovation Urbaine de Tarbes, OPAH du Pays des Vallées des Gaves, OPAH du Plateau de Lannemezan et des Baronnies, OPAH de la Haute Bigorre, OPAH des Vallées d’Aure et du Louron.

Promotion du tourisme Créateur de richesses, pourvoyeur d’emplois non délocalisables, facteur de développement harmonieux des territoires fondé sur la mise en valeur du patrimoine culturel et naturel, le tourisme est un secteur essentiel pour l’économie des Hautes-Pyrénées, représentant quelque 6000 emplois et près d’un milliard d’euros de retombées économiques. Le Conseil Général agit pour soutenir le développement du tourisme dans les Hautes-Pyrénées, avec l’appui de Hautes-Pyrénées Tourisme environnement (HPTE), qui assure la promotion touristique du territoire (campagne de communication, salons, commercialisation de produits), le conseil et la professionnalisation des acteurs du territoire (notamment les offices du tourisme et syndicats d’initiative).

Le Fonds de Développement Touristique (FDT) Le Fonds de Développement Touristique soutient les porteurs de projets publics et privés dans les domaines des équipements de loisirs, de la neige de culture, des études et expertises, de l’accompagnement promotionnel et commercial, des hébergements ruraux, de l’hôtellerie de plein air et des équipements valorisant les hébergements.

Les Pôles touristiques pyrénéens (2008-2013) Associant également l’Etat et la Région Midi-Pyrénées, les actions soutenues dans le cadre des 7 contrats de Pôles touristiques pyrénéens des Hautes-Pyrénées concernent essentiellement la réalisation d’investissements et l’animation via le recrutement d’animateurs de pôles.

Chiffres clés 2013 : • FDT : 1 487 821 € pour 75 opérations • Partenariat touristique : subventions de fonctionnement de

4 221 261 € dont 3 869 000 € pour HPTE

• 29 projets de développement accompagnés par le Département dans le cadre des contrats de pôles touristiques pyrénéens des HautesPyrénées, pour un montant global de

948 091 €, dont : - 410 946 € en investissement - 38 773 € en fonctionnement au titre de la ligne spécifique ;

- 498 372 € au titre du FDT (soit 33.5% du FDT intervenant sur des dossiers Pôles touristiques pyrénéens) Rapport d’activité 2013

Kristen Jacob

Chargée de mission Europe et relations internationales

« Certes, dans mon métier, j’ai une partie très administrative. Règlements, procédures, dossiers, subventions… il faut être très rigoureux et connaître parfaitement les lois, nationales et européennes. Cependant, il y a aussi l’aspect très concret en tant que chef de projet. Monter le projet de la requaliﬁcation de la route du col des Tentes pour les trois handicaps est passionnant. Nous travaillons avec la DRT, HPTE, Handisport 65, le Parc national, le conservatoire botanique… Coordination, transversalité… enthousiasme… sont la marque de fabrique de ce beau projet. »

Rapport d’activité 2013

Coopération transfrontalière Le 18 décembre 2013 s’est tenue la 3ème réunion du Comité Directeur Conjoint du Site UNESCO Pyrénées Mont Perdu Patrimoine Mondial. Ce Comité, agréé par les gouvernements des deux États et composé de 22 membres (11 représentants espagnols et 11 représentants français) représentant l’ensemble des parties prenantes du site (Etats, Collectivités Territoriales, éleveurs), est une instance de gouvernance transfrontalière dont la composition paritaire permet d’assurer une gestion partagée et coordonnée du bien. La première Présidence (2012 - 2013) a été confiée M. Michel PÉLIEU, Président du Conseil Général des Hautes-Pyrénées, avec deux axes de travail : asseoir la gouvernance du site et élaborer un programme transfrontalier de développement. La gouvernance du bien Pyrénées Mont Perdu est aujourd’hui pleinement effective, opérationnelle, et se traduit par la mise en place d’une véritable dynamique de développement transfrontalière et d’un projet de coopération d’un coût total de 590 000 €, financé à hauteur de 80% par les crédits de l’Union européenne, de l’Etat et du Conseil Général. Les objectifs assignés à la 1ère Présidence, conduite par le Conseil Général des Hautes-Pyrénées, ont donc été largement atteints voire dépassés, et pour les 2 prochaines années, la Présidence a été transmise à la partie espagnole, représentée en la personne de M. Roberto Bermudez De Castro Mur, Ministre Régional de la Présidence et de la Justice du Gouvernement d’Aragon. Parallèlement, le Conseil Général des Hautes-Pyrénées et la Diputación Provincial de Huesca, se sont engagés dans la création du Groupement Européen de Coopération Territoriale (GECT) « Huesca Pirineos - Hautes-Pyrénées » (HP-HP), en cours d’approbation par les Etats français et espagnol. Cette démarche vise à doter le Département des Hautes-Pyrénées et la Diputación Provincial de Huesca des instruments juridiques nécessaires pour garantir l’efficacité, la continuité et le suivi des relations transfrontalières déjà existantes entre leurs deux territoires.

Le GECT aura pour fonctions d’identifier, de promouvoir et de mettre en œuvre des programmes, des projets et des actions conjointes de coopération territoriale dans l’intérêt de ses membres, en particulier sur les champs suivants : • Promotion du tourisme, • Culture et patrimoine, • Environnement, • Développement local, • Technologies de l’information, de la communication et de l’innovation. Rapport d’activité 2013

Claude Laffonta

Directrice Agriculture - aménagement rural - Action économique

« Le Conseil général participe à l’aménagement du territoire et facilite les projets d’immobiliers d’entreprises, notamment la création d’hôtels d’entreprise qui constituent une solution d’accueil transitoire (six ans maximum) avant l’installation des entreprises dans des locaux déﬁnitifs. Il existe une quinzaine d’hôtels d’entreprises dans le département. En 2013, un hôtel d’entreprises a été programmé sur la communauté de communes du canton de Tournay. Le Conseil Général apporte son soutien à ces opérations sous forme d’avance remboursable dans l’attente de la perception des loyers par la collectivité propriétaire. »

Rapport d’activité 2013

Soutien à l’économie, l’emploi et l’innovation Le Conseil Général accompagne les actions engagées par les collectivités et les professionnels pour soutenir le développement économique et l’innovation dans les Hautes-Pyrénées, en partenariat avec les organismes consulaires (Chambres d’Agriculture, de l’Industrie et de l’Artisanat) et avec l’appui du Comité Départemental de Développement Economique (CDDE) et Hautes-Pyrénées Tourisme Environnement (HPTE).

Le Fonds Economique Départemental Le fonds économique départemental accompagne les collectivités (communes, intercommunalités) et les entreprises dans leurs projets de construction et de développement. Aide aux entreprises : 5 entreprises accompagnées, pour un montant de 349 467 € d’aides mobilisées : • la construction d’un atelier pour l’entreprise SAJOUS SA à Beaucens ; • la construction d’un bâtiment industriel pour la SAS SEGNERE à Adé ; • la société DALKIA pour la création d’un réseau chaleur à Vic-enBigorre ; • la SCIC l’Odyssée d’Engrain pour son projet de création d’un atelier de transformation de céréales bio, à Monléon-Magnoac ; • la SARL LODISAL pour l’acquisition d’une vitrine réfrigérée au sein de l’épicerie Vival à Bazet. Aides aux collectivités : 5 projets accompagnés pour 498 442 € d’aides mobilisés : • la Communauté de Communes du Pays de Lourdes pour la réalisation de la phase 1 de la zone industrielle de Cap Aéro Pyrénées à Adé ; • la Commune de Bazet pour l’implantation de la société CERAFAST à Bazet ;

Chiffres clés 2013 : Fonds Economique Départemental

868 135,00 € Fonds Recherche et Technologie

150 000,00 € Ligne Action Economique

93 313,00 € Ligne Participations - Cotisations

6 424,86 € Rapport d’activité 2013

• la Ville de Tarbes pour l’étude sur l’évolution de l’abattoir ; • la Communauté de Communes de la Vallée de Saint-Savin pour l’aménagement de la plateforme postale à Pierrefitte-Nestalas ; • la Régie Tarbes Expo Pyrénées Congrès pour la construction d’un centre de Congrès à Tarbes. Sur les opérations financées en 2013 : 365 849 € ont été mobilisés par le Conseil Général en faveur de l’immobilier d’entreprises pour un investissement global 4 564 065 €.

Le Fonds Recherche et Technologie Créé en 2011, le fonds pour la Recherche et la Technologie permet de favoriser, par le financement de projets de Recherche Développement, la création de nouveaux produits. En 2013, 150 000 € ont été mobilisés dans le cadre du projet PRIMES (4ème année).

Le Fonds d’innovation et de Recherche (FIR) Le Conseil Général a mis en place depuis plusieurs années un Fonds d’Innovation et de Recherche (FIR), destiné à aider les entreprises ou les laboratoires universitaires à financer des programmes de recherche ayant un intérêt au niveau du développement du département. Ces actions sont menées sous la responsabilité du Comité Départemental de Développement Economique (C.D.D.E.). En 2013, 5 programmes de recherche ont été financés par le FIR à hauteur de 66 928€€.

Les pôles de compétitivité Le Conseil Général apporte une contribution aux projets labellisés par le Fonds unique interministériel (FUI) dans le cadre des pôles de compétitivité Aerospace Valley et Agrimip Innovation notamment au travers du Fonds Innovation Recherche.

Chiffres clés 2013 : • Fonds Recherche et Technologie

150 000,00 € • 5 programmes de recherche financés par le FIR pour 66 928 € de subvention 62

Rapport d’activité 2013

Agriculture, forêt et aménagement foncier La politique départementale en faveur du milieu rural et agricole, privilégie quatre axes principaux : • la compétitivité des exploitations en respectant l’environnement, • l’encouragement à des productions de qualité et à leur valorisation, • l’entretien de l’espace montagnard et la valorisation du patrimoine forestier, • la gestion de la ressource en eau, sa qualité et la préservation des milieux aquatiques. Ainsi, le Conseil Général, au-delà de sa seule compétence qu’est l’aménagement foncier, participe au développement du pastoralisme et à l’exploitation forestière, aux opérations d’aménagement et de gestion hydrauliques, au développement des productions sous signe officiel de qualité et à l’équipement des exploitations.

L’aménagement foncier En 2013, à la suite des études préalables à l’aménagement foncier sur les communes d’Adé et Lourdes (deuxième phase de travaux de la RN 21) et sur les communes concernées par l’aménagement sud du CD8, les opérations d’aménagement foncier ont été ordonnées (sur des superficies respectives de 226 ha et 195 ha) et les géomètres chargés de conduire ces opérations recrutés. Par ailleurs, les études préalables à l’aménagement foncier sur la ZAC Pyrénia ont été lancées sur un périmètre de 2 250 ha. Les crédits engagés en 2013 s’élèvent à 200 000 € environ Les échanges d’immeubles ruraux ont concerné 19 propriétaires représentant une aide totale de 6 048 €.

Chiffres clés 2013 : • Crédits engagés pour l’aménagement foncier de la ZAC Pyrénia :

200 000 € • Crédits engagés pour le développement de la forêt :

45 260 € Rapport d’activité 2013

Soutien à l’agriculture Le département des Hautes-Pyrénées compte, en 2013, 5160 exploitations agricoles, pour une surface agricole (hors estives) de 127 300 ha : • 508 éleveurs de brebis et 2270 éleveurs de bovins pour 73 300 brebis et 120 000 bovins. • 104 Coopératives d’Utilisation de Matériel Agricole en commun (CUMA), soit 2600 adhérents Faits marquants 2013 : L’agriculture départementale a été marquée en 2013 par les mauvaises conditions météorologiques qui ont largement impacté l’implantation des cultures d’été, les récoltes de fourrage et retardé les montées en estives. Par ailleurs les crues des 18 et 19 juin 2013 ont engendré des dégâts sur de nombreuses parcelles agricoles hypothéquant leur exploitation et la récolte de fourrage. Une opération de solidarité a été organisée à l’initiative de la profession agricole afin d’approvisionner en fourrage les éleveurs sinistrés en zone de montagne. Au-delà des aides accordées aux agriculteurs ou aux organismes agricoles, le Conseil Général est intervenu en 2013 en faveur de la profession agricole sur plusieurs opérations : • La poursuite sous maîtrise d’ouvrage du CAUE de l’atlas des paysages, outil consécutif à la charte agriculture-urbanisme et territoires visant à concilier des développements urbain et agricole durables, • la promotion des produits du département à l’occasion des salons (Paris/Tarbes) ou des manifestations départementales (Tour de France,…), • la structuration de la plateforme de distribution de produits locaux en direction de la restauration collective.

Le pastoralisme Le pastoralisme, indissociable de la conduite des exploitations de montagne, contribue également à l’entretien du milieu montagnard, participant ainsi à sa valorisation touristique et préservant sa richesse environnementale. Le pastoralisme a bénéficié en 2013 du soutien renouvelé du Conseil Général à hauteur de 125 060 € pour les travaux d’amélioration pastorale, le gardiennage des estives, l’animation pastorale et la signalétique (57 bénéficiaires). 64

Rapport d’activité 2013

Chiffres clés 2013 : • Montant des aides accordées au pastoralisme :

125 060 € • Montant des aides accordées aux investissements des CUMA :

114 337 € • Nombre de produits sous signe officiel de qualité :

17 produits et 5 en cours

La forêt Occupant une grande partie de notre territoire, la forêt constitue une ressource non négligeable pour notre département. Les tempêtes récentes ainsi que les évolutions économiques ont fragilisé ce secteur. Les collectivités, par manque de ressources liées à l’exploitation, ont restreint les volumes financiers consacrés aux investissements (desserte et boisement). En 2013, le Conseil Général a participé au financement d’un dossier de voirie et accompagné : • l’animation menée par les communes forestières en faveur du bois énergie, • l’étude et l’animation du projet porté par l’Union Régionale des Communes Forestières visant à valoriser le hêtre des Pyrénées, • la mise en œuvre d’un plan de développement du massif forestier sur le canton de Castelnau-Magnoac. Les crédits engagés se sont élevés à 45 260 €. Faits marquants : Les Conseils Généraux des Hautes-Pyrénées, Pyrénées Atlantiques et Landes fusionnent leurs laboratoires d’analyses publics pour former le « Laboratoire des Pyrénées et des Landes » Pour faire face à un environnement fortement concurrentiel qui pénalise la rentabilité des laboratoires publics d’analyse, le Conseil Général a approuvé en 2006 la fusion des laboratoires des Pyrénées Atlantiques et des Hautes-Pyrénées sous la forme d’un établissement public industriel et commercial (EPIC) dénommé « Laboratoires des Pyrénées ». Cette fusion a permis de maintenir 205 agents et un niveau d’activité de 11 M€€. L’intégration du Laboratoire des Landes (75 agents, 4.6M € d’activité) au sein d’une plateforme analytique a abouti le 1er avril 2013 à la création d’un EPIC regroupant désormais les départements des Hautes-Pyrénées, des Pyrénées Atlantiques et des Landes. Le nouveau « Laboratoire des Pyrénées et des Landes » regroupe les 3 sites de Lagor (son siège social), Tarbes et Mont-de-Marsan, ainsi que des relais techniques.

Chiffres clés 2013 Les productions animales et végétales En 2013, le Conseil Général a apporté son soutien financier : • aux races chevalines et activités équestres pour 8 044 € • aux mesures de prophylaxie : 131 362 € • à la lutte contre les ﬂéaux atmosphériques : 68 260 € • à deux ateliers de transformation pour

7 954 € • à diverses structures de développement agricole pour la structuration des filières (conseiller agroalimentaire, agriculture biologique) ou pour le suivi technique et juridique des agriculteurs pour

308 800 € Rapport d’activité 2013

Pascaline Varlet

Animatrice prévention déchets

« En tant que pilote du plan d’élimination des déchets ménagers et assimilés, je travaille en étroite collaboration avec les différents partenaires qui travaillent sur le sujet : techniciens, élus, associations, structures comme le SYMAT, le SMECTOM, le SMTD… Ensemble, nous mettons en place de nombreuses actions et de multiples outils très concrets, pour un usage au quotidien. Cette transversalité est primordiale pour sensibiliser le public au traitement des déchets. »

Rapport d’activité 2013

QUALITÉ DU CADRE DE VIE Environnement, sport et activités de pleine nature, culture et patrimoine Le patrimoine des HautesPyrénées, qu’il soit naturel ou patrimonial, est un indéniable atout de qualité de vie et d’attractivité du territoire. « Terrain de récréation » de nombreux touristes et citadins, les Hautes-Pyrénées ont su conjuguer un environnement naturel de qualité, propre à la pratique de nombreuses activités de pleine nature en toute saison, à un patrimoine culturel diversifié et ouvert à tous. Le Conseil Général agit pour préserver et valoriser ce patrimoine, encourager le développement des pratiques culturelles et sportives : pour le bien-être des haut-pyrénéens et le plaisirs de nos visiteurs.

Rapport d’activité 2013

Politique de l’environnement Protection de l’environnement, gestion des déchets, assainissement et alimentation en eau potable, protection des milieux naturels… Le Conseil Général s’inscrit résolument dans une démarche environnementale, contribuant à la qualité du cadre de vie des haut-pyrénéens.

Alimentation en eau potable et assainissement L’année 2013 a permis de négocier le nouvel accord-cadre avec l’Agence de l’Eau Adour Garonne pour la période 2013-2018. Il implique notamment : • l’extension de l’accompagnement du Service d’Assistance Technique aux Exploitants de Stations d’Epuration (SATESE) à toutes les stations d’épuration du département, • la majoration des subventions jusqu’à 70 % des montants retenus pour les projets jugés prioritaires par l’Agence de l’Eau, les services de l’Etat et le Conseil Général. Le Conseil général a également apporté son expertise technique pour aider l’Agence Départementale d’Aide aux Collectivités (ADAC65) à monter ses premiers dossiers eau et assainissement : notamment pour la recherche d’un maître d’œuvre pour la création d’un assainissement collectif ou le lancement de travaux simples de protection des sources en montagne.

Chiffres clés 2013 : • 25 opérations portant sur des

travaux d’assainissement ont été accompagnées par le Conseil Général (831 357€) et 33 opérations d’amélioration d’eau potable (221 021 €)

Le Conseil Général a poursuivi la maîtrise d’ouvrage déléguée pour aider 68 collectivités à terminer les procédures réglementaires de protection des captages : un marché est en cours pour 66 points d’eau, un second a été lancé en 2013 pour 71 autres.

• 13 opérations de dégagement des cours d’eau (ODR) financées pour un montant de 37 502 €

Protection des milieux naturels et des paysages

• 34 captages d’eau potable ayant bénéficié d’une assistance pour leur protection

Le Fonds Départemental pour l’Environnement œuvre en faveur de la réhabilitation douce des berges des cours d’eau ainsi qu’à la protection et la mise en valeur de la ﬂore et la faune des Hautes-Pyrénées. Il finance également des actions d’éducation au développement durable auprès des scolaires ou du grand public.

Rapport d’activité 2013

• 351 captages eau potable, dont 162 disposent d’une Déclaration d’Utilité Publique • 110 stations d’épuration pour 476 500 équivalents habitants.

Déchets Le Conseil Général est chargé d’élaborer et de mettre en œuvre la planification, au niveau départemental, du Plan départemental d’Elimination des Déchets ménagers et assimilés, ainsi que du Plan départemental de Prévention des Déchets. A ce titre, les services du Conseil Général assurent l’animation des instances consultatives et des groupes de travail. Ils assurent également un accompagnement technique et financier des projets dans le cadre du Fonds départemental de maîtrise des déchets en partenariat avec l’Agence de l’Environnement et de la maîtrise de l’énergie (ADEME). Le 21 juin 2013, le Conseil Général a approuvé le Plan départemental de Prévention des Déchets. Le plan d’actions sur 4 ans se décline autour des 3 axes suivants : • «Animation et Communication» : accompagner et animer un large réseau d’acteurs dans une démarche de prévention ; • «Actions départementales sur le territoire» : développer des actions de prévention à l’échelle départementale en partenariat avec les acteurs du territoire ; • « Eco-Exemplarité du Conseil Général » : mise en œuvre d’une démarche éco-responsable en matière de déchets au sein du Conseil Général et de ses organismes associés.

du Fonds Départemental pour l’Environnement. En 2013, le Conseil Général a également participé au financement d’organismes partenaires • Conseil en architecture, urbanisme et environnement (CAUE)

Faits marquants : Actions de prévention conduites par le Conseil général en 2013

393 082 € pour le fonctionnement général auxquels s’ajoutent

Avec l’appui de l’ADEME, dans le cadre d’une convention sur 5 ans (2012-2017), le Conseil Général a réalisé en 2013 plusieurs actions de sensibilisation auprès des acteurs des Hautes-Pyrénées, mais aussi en interne auprès des agents de la collectivité. Les rencontres du réseau Un réseau départemental de prévention a été constitué autour de techniciens, du chargé de mission prévention et des ambassadeurs du tri. Un groupe de travail thématique sur les déchets verts s’est également réuni et l’organisation de réunions publiques d’information a été proposée en partenariat avec le Centre permanent d’initiation à l’environnement (CPIE) aux structures collecte qui le souhaitent pour 2013-2014. La mise en place d’une formation pour les techniciens et le prêt d’outils de communication sont en réﬂexion.

Chiffres clés 2013 : 14 projets soutenus pour 154 970 € de subvention au titre

22 927 € pour l’économie touristique et les grands sites régionaux et 32 637 € pour les politiques territoriales. • Centre permanent d’initiation à l’environnement (CPIE) 36 643 € • Conservatoire botanique national des Pyrénées et de Midi-Pyrénées

75 750 € • Adhésions associations spécialisées déchets & environnement

1 378 € Rapport d’activité 2013

Formation des élus Une formation proposée aux élus a eu lieu en avril 2013 au Conseil Général sur le thème « comment agir pour réduire les déchets au sein de nos territoires ? » 75 personnes ont répondu présentes dont une soixantaine d’élus en charge de la gestion des déchets sur les Hautes-Pyrénées. L’occasion de présenter officiellement le programme d’actions du plan départemental de prévention.

Ensemble, trions nos déchets !

Communication En attendant la mise en place d’informations « grand public » sur le site internet du Conseil Général en 2014, la page Facebook du Conseil Général créée en 2013 a été alimentée en gestes de prévention des déchets et en annonces d’évènements… Un article « Non au développement jetable » est paru dans le magazine des Hautes-Pyrénées, plusieurs articles de presse ont également relayé les ateliers de fabrication de produits au naturel pour le grand public à l’abbaye de l’Escaladieu. Plus de 60 personnes ont participé à ces ateliers ainsi que 30 agents du Conseil Général. Création d’une identité visuelle et d’un slogan à la politique de prévention des déchets dans les Hautes-Pyrénées : « Ensemble, réduisons nos déchets » Cette identité pourra être reprise par les collectivités et les partenaires dans le cadre de leurs actions de prévention. Mise en place d’actions de sensibilisation dans les services du Conseil Général • Lancement d’un groupe de travail sur le tri du papier pour une mise en place en 2014. • Sensibilisation des agents à la réduction des déchets à travers le magazine interne du Conseil Général et l’intranet : petites annonces, semaine européenne de réduction des déchets, articles sur les bonnes pratiques des services, rencontres-débats (« ateliers de midi »)… • Réalisation d’un diagnostic de tous les déchets produits dans le domaine des routes • Diagnostic de tous les déchets produits dans les collèges, sensibilisation au tri du personnel des collèges soumis à la redevance spéciale (2013-2014) 70

Rapport d’activité 2013

Chiffres clés 2013 : • 89 985 € engagés au titre du Fonds

départemental de maîtrise des déchets (FDMD) sur de nouveaux dossiers

• 8 opérations soutenues au titre du Fonds Départemental de Maîtrise des Déchets • 500 000 € attribués au Syndicat Mixte pour le Traitement des Déchets ménagers (SMTD) pour la réalisation des équipements prévus au niveau départemental (quais de transfert et centre de tri) • Convention de financement des équipements de traitement des déchets à réaliser par le Syndicat Mixte départemental de Traitement des Déchets des Hautes-Pyrénées :

13.190 M€ sur 9 ans (2014-2022)

Agenda 21 – Plan Climat Energie-Territorial : « Vers une sobriété positive ? » La loi Grenelle 2 portant engagement national pour l’Environnement a introduit pour les collectivités de plus de 50 000 habitants l’obligation d’élaborer un Plan Climat-Energie Territorial (PCET) et un bilan périodique des émissions de gaz à effet de serre. Le Conseil général a décidé d’intégrer cette nouvelle obligation dans la démarche plus globale de son Agenda 21, notamment par l’élaboration d’un diagnostic interne et territorial au regard du développement durable avec un focus sur les aspects énergie-climat. Les orientations stratégiques du PCET seront intégrées au Projet de territoire pour les Hautes-Pyrénées, l’Agenda 21 sera finalisé dans un second temps en lien avec les actions réalisées dans le cadre du Projet d’administration. L’élaboration du PCET du Département des Hautes-Pyrénées s’organise autour de 2 enjeux principaux : • la réduction de nos consommations énergétiques et nos émissions de gaz à effet de serre ; • l’adaptation du territoire des Hautes-Pyrénées aux enjeux énergétiques et climatiques tout en exploitant les opportunités de la « croissance verte ». Faits marquants : A partir d’un diagnostic établi par les bureaux d’études Artelia et E2d, le Conseil Général a organisé 8 ateliers en 2013 (enjeux et programme d’action) auxquels ont été invités des élus et services de la collectivité ainsi que différents acteurs et partenaires : services de l’Etat, ADEME, Région, HPTE, CAUE, CDDE, chambres consulaires, associations, Pays, bailleurs sociaux, acteurs économiques, etc… Le 6 décembre 2013, à l’occasion de la présentation du Projet de Territoire, l’Assemblée départementale a approuvé les 5 défis du PCET. Le programme d’actions sera élaboré à partir de ces 5 défis, à horizon 2018-2020. Il sera composé d’une quinzaine de fiches opérationnelles qui concerneront aussi bien la gestion du patrimoine et le fonctionnement des services du Conseil Général que les politiques mises en œuvre sur le territoire départemental. L’élaboration du PCET départemental intègrera également les autres démarches engagées par la Région Midi-Pyrénées, l’Agglomération du Grand Tarbes, le Parc National des Pyrénées et le Pays du Val d’Adour.

les 5 défis du PCET : • La cohésion sociale et territoriale, une exigence première pour le PCET des Hautes-Pyrénées • La transition énergétique, levier de la compétitivité et du développement territorial • L’innovation sociétale, sociale, économique et technologique au service des habitants et des territoires • L’adaptation au changement climatique, un défi incontournable pour le territoire • L’engagement de la collectivité à réorienter ses pratiques et comportements vis-à-vis de l’énergie et du changement climatique. Rapport d’activité 2013

Sport et activités de pleine nature Le Conseil Général favorise la pratique sportive dans les HautesPyrénées, par un soutien financier aux manifestations sportives locales, aux clubs et athlètes de haut niveau, aux structures sportives départementales, à la pratique sportive en milieu scolaire. L’Office Départemental des Sports (ODS), organisme associé financé par le Conseil Général, apporte un soutien technique pour promouvoir et développer le sport dans les Hautes-Pyrénées. L’ODS organise ainsi tous les ans deux grandes manifestations sportives : « Hautes-Perf’s » et la Montée du Géant (randonnée cyclo festive). Depuis 2011, l’ODS développe également des projets dans les domaines du sport santé et du sport social, en lien avec le programme départemental d’insertion : sensibilisation et promotion de la santé par l’activité physique et l’alimentation auprès de personnes en situation de précarité.

Activités de pleine nature En 2013, 155 personnes (jeunes, parents encadrés par travailleurs sociaux et des professionnels) ont été initiées aux sports de pleine nature. Le Conseil Général a en charge l’animation de la Commission Départementale des Espaces Sites et Itinéraires de Pleine Nature (CDESI), chargée d’élaborer le Plan Départemental des Espaces, Sites et Itinéraires (PDESI). Dans ce cadre, la réalisation d’un éco-topoguide d’escalade référençant 17 sites sur le département a été finalisée en 2013, en partenariat avec le Conservatoire botanique des Pyrénées et la Fédération Française de la Montagne et de l’Escalade (diffusion en 2014). Hautes-Pyrénées Sport Nature, base de plein nature située à SaintPé-de-Bigorre et financée par le Conseil Général, permet à tous de s’adonner sans modération aux sports d’eaux vives (rafting, kayak), VTT, accrobranche, etc… Hautes-Pyrénées Tourisme Environnement (HPTE) apporte un soutien technique aux collectivités dans le cadre du Plan départemental des itinéraires de promenade et de randonnée (PDIPR), pour la mise en place des réseaux de sentiers et la numérisation des sentiers inscrits au PDIPR. 72

Rapport d’activité 2013

Chiffres clés 2013 : 1 632 869 € consacrés à l’aide au sport (hors fonctionnement ODS) : • 50 manifestations sportives (289 636 €)

• 25 clubs de haut niveau (761 506 €) • 44 comités départementaux aidés dans le cadre de leur fonctionnement et de l’emploi d’animateurs sportifs (302 265 €) • 60 athlètes de haut niveau (83 800 €) • 24 sections sportives, 1 pôle France et

1 classe sportive (43 200 €) 11 comités départementaux sport nature

ont été aidés au titre de l’animation de la CDESI pour les projets de valorisation, les sorties sport de pleine nature à destination des jeunes et des familles suivis par la Direction de la Solidarité Départementale (21 000 €).

Culture, patrimoine et archives Le soutien à l’action culturelle s’inscrit dans une politique dynamique du Conseil Général pour proposer une offre culturelle ouverte à tous, développer la lecture publique, sauvegarder et valoriser le patrimoine des Hautes-Pyrénées qu’il soit matériel ou immatériel (langue occitane, archives). En plus d’une aide financière apportée aux partenaires culturels et socio-éducatifs, le Conseil Général apporte un soutien technique et accompagne les projets culturels sur l’ensemble du territoire des Hautes-Pyrénées : arts vivants et arts plastiques, actions culturelles transversales, patrimoine, culture occitane, histoire et littérature.

Actions culturelles Les Hautes-Pyrénées : territoire de culture et de festivals ! 28 festivals ont été aidés par le Conseil Général, estivaux pour certains mais pas exclusivement, ils permettent à un public nombreux de satisfaire son goût pour tous les arts : musique dans toutes ses déclinaisons, théâtre, chanson, cinéma, danse, littérature, art équestre… Leur qualité a largement poussé leur renommée au-delà du département. Variés, en perpétuel renouvellement, ils sont aussi solidement ancrés dans le paysage culturel départemental : nombre d’entre eux existent depuis plus de 20 ans : Jazz à Luz, le festival de théâtre de Gavarnie, à Tarbes : le Pic d’Or, le festival Ibéro Andalou et le Mai du livre, les Rencontres lycéennes de vidéo à Bagnères-de-Bigorre, le festival de musique de Lourdes, la Quinzaine littéraire et artistique, etc… Succès des programmations organisées par le Conseil Général : tant à l’abbaye de l’Escaladieu pour la programmation estivale que lors des Escales d’Automne, qui ont été l’occasion de conforter les partenariats avec les scènes départementales, les acteurs culturels du territoire et de poursuivre la valorisation des lieux patrimoniaux du département. Diversité, pluridisciplinarité et qualité étaient aux rendez-vous et la fréquentation du public n’a pas faibli bien au contraire !

Chiffres clés 2013 : • Montant global des aides attribuées en faveur des arts vivants, des arts plastiques et de la littérature :

963 745 € • Crédits mobilisés pour soutenir les actions culturelles territoriales et les réseaux de diffusion :

418 240 € • Budget global de la programmation culturelle :

180 480 € Rapport d’activité 2013

Le week-end des Horizons numériques à l’abbaye de l’Escaladieu : pour sa 5ème édition, cette manifestation a connu une afﬂuence sans précédent avec un public deux fois plus nombreux qu’en 2012 et s’affirme comme un moment phare de la programmation qui permet de faire découvrir à un public nombreux, et souvent jeune, de nouvelles approches esthétiques. Le défi de la prochaine édition sera de renforcer la capacité d’accueil d’un public curieux et fidélisé tout en préservant la spécificité des propositions artistiques, notamment en journée, où l’intimité entre le public et l’œuvre, le public et l’artiste, doit être favorisée. Actions culturelles territoriales et réseaux de diffusion : 418 240 € consacrés par le Conseil Général des Hautes-Pyrénées pour accompagner 7 structures (dont une Scène Nationale) ayant des activités transversales dans différents domaines artistiques, auprès de différents publics et sur l’ensemble du département et 15 lieux de diffusion répartis sur le département, dont 1 scène de musiques actuelles et 3 scènes départementales qui jouent un rôle majeur dans le développement du territoire auprès des acteurs culturels et des habitants. Arts vivants, arts plastiques et littérature : 28 festivals (théâtre et arts de la rue, contes, art équestre, musique du monde, musique classique, musiques actuelles, arts visuels, littérature), 14 compagnies professionnelles (théâtre, arts du cirque, danse), 3 salons littéraires ont été soutenus par le Conseil Général. Enseignements artistiques et accompagnement des pratiques musicales (hors collèges) 18 structures de pratiques artistiques, formation et diffusion, 2 établissements d’enseignement artistique : le Conservatoire à Rayonnement Départemental et l’Ecole Supérieure d’Art, 51 écoles de musique associatives ou municipales, 12 chorales et ensembles musicaux, 12 structures œuvrant dans les arts plastiques et visuels Programmation culturelle (budget global de la programmation culturelle : 180 480 €) • Saison estivale à l’Escaladieu : 1 exposition et 9 journées de manifestations avec une moyenne de 210 personnes/jour (hors visiteurs de l’exposition). • Escales d’Automne : 14 spectacles dans le département avec une moyenne de 145 spectateurs/spectacle.

Chiffres clés 2013 : Promotion de la culture occitane (hors collèges) : • Subventions «Culture occitane et territoires» :

31 dossiers instruits pour un montant de 121 190 € • Budget consacré aux opérations directes :

13 239 € • Journée occitane à destination des élèves de 3ème :

280 participants • Projet «Mainats en Canta» : participation de

2000 élèves du primaire • Concours bigourdan d’expression gasconne :

922 participants 74

Rapport d’activité 2013

Médiathèque départementale La Médiathèque départementale a pour mission de développer la lecture publique dans le département et plus particulièrement dans les communes de moins de 10 000 habitants par un soutien pour créer, développer et animer une bibliothèque publique. Permettre aux quelque 50 bibliothèques municipales, bibliothèques relais et points de lecture du département d’étoffer, de compléter et de renouveler leurs fonds est une des activités essentielles de la médiathèque départementale. La Médiathèque départementale organise des manifestations - Prix ados «Hautes-Pyrénées tout en auteurs», Mois du film documentaire, Chemin faisant - et participe également à des manifestations soutenues par le Conseil Général : Fête du livre d’Aure, Salon du livre pyrénéen, Mai du Livre, Quinzaine littéraire et artistique. Faits marquants 2013 La mise en œuvre du volet lecture publique du PER « Routes numériques 65 », qui s’achèvera en 2014 a permis, en 2013, une première évolution considérable du mode de gestion des bibliothèques du réseau départemental de lecture publique et des relations de coopération qui les lient à la Médiathèque départementale. 29 bibliothèques, sur les 50 concernées par le projet, sont désormais, non seulement informatisées mais surtout équipées, ainsi que la Médiathèque départementale et la bibliothèque des Archives départementales, du logiciel de gestion Orphée.net. Cet outil permettra dans un avenir très proche, grâce à la création en 2014 d’un portail de la lecture publique, la consultation en ligne, par tout internaute, de l’ensemble des catalogues des bibliothèques concernées, les réservations de documents en ligne des adhérents des bibliothèques de prêt, l’accès pour tous à l’ensemble des actualités littéraires, musicales, cinématographiques du réseau de lecture publique départemental. 71 990 € ont été investis dans ce projet en 2013. La 5ème édition du prix littéraire ados « Hautes-Pyrénées tout en auteurs », lancée en septembre 2012 et qui s’est achevée en mai 2013 a été marquée par un large succès. 780 jeunes de 11 à 15 ans ont lu et participé au prix (460 en 2012). 8 auteurs sur les 10 sélectionnés ont pu venir dans le département permettant ainsi l’organisation de 47 rencontres auteur/lecteurs en collèges et bibliothèques. Le coût de cette manifestation s’est élevé à 15 962 €.

Chiffres clés 2013 : • Nombre de lieux desservis par le bibliobus : - 10 bibliothèques municipales

- 10 bibliothèques relais

- 30 bibliothèques points-lecture

- 25 dépôts

- 95 écoles (et 18 écoles maternelles desservies en animation-lecture)

• Budget d’acquisition de documents :

166 278 € Rapport d’activité 2013

Archives départementales Les Archives départementales ont pour mission de collecter, de classer, de conserver, de communiquer au public et de mettre en valeur les archives constituées dans le département. En parallèle à la poursuite de la numérisation des livres terriers et délibérations des communes, plusieurs opérations de numérisation ont été menées en 2013, notamment les 320 registres matricules militaires conservés dans le service. L’indexation de ces vues va permettre leur intégration à un portail national créé par le Ministère de la culture dans le cadre de la commémoration du centenaire de la Grande Guerre. La numérisation après classement du fonds «Eugène Christophe» a permis de disposer d’éléments essentiels au montage de l’exposition pilotée par l’ODS à Bagnères-de-Bigorre, et la numérisation et la mise en ligne des dédicaces du fonds «Jacques Duclos» a contribué à enrichir le site internet des archives départementales. La collecte des archives administratives s’est poursuivie avec notamment l’archivage des collèges hors zone de la périphérie de Tarbes et de plusieurs lycées (25 versements pour plus de 310 mètres linéaires ) et l’archivage de l’arriéré des services de la préfecture (23 versements pour près de 300 mètres linéaires) mais également du service d’insertion et de probation rattaché au Ministère de la Justice. D’autre part, quelques fonds privés d’intérêt remarquable ont été collectés comme le fonds de l’architecte Michel Authié ou de l’ancien résistant Gérard de Clarens et de nombreuses entrées liées au lancement de la collecte dans le cadre du centenaire de la Grande Guerre.

Chiffres clés 2013 : • Nombre d’entrées en métrage linéaire :

1457 • Nombre de documents restaurés :

317 • Nombre de vues numérisées :

Ces riches et nombreuses entrées entraînent d’importantes opérations de classement dont un certain nombre sont bien avancées ou achevées (fonds Edmond Lay, fonds Eugène Christophe, archives de la société Daher Socata…).

217 023 (1 938 documents) • Nombre d’images mises en ligne :

En terme de mise en valeur, les Archives départementales ont contribué ou réalisé plusieurs opérations de valorisation : exposition Eugène Christophe, exposition autour de l’architecture dans le cadre des Journées du patrimoine… Le service a poursuivi également la présentation d’archives dans différentes communes du département. L’année 2013 a également été marquée par la constitution du comité scientifique et du commissariat d’exposition chargé du projet de valorisation du fonds de l’architecte Edmond Lay prévu en 2015.

• Nombre de courriers de demande de recherches traités :

Rapport d’activité 2013

143 522 (948 documents) 678 • Nombre de visiteurs / lecteurs :

708 • Nombre de documents consultés :

14 199

Valorisation du patrimoine La Direction des Archives et des Patrimoines du Conseil Général accompagne les acteurs locaux pour la préservation du patrimoine bâti remarquable des Hautes-Pyrénées, qu’il soit protégé ou non. Les services du Conseil Général gèrent également les demandes de subventions dans les domaines de l’histoire et du patrimoine. Le centre de ressources du patrimoine a participé activement aux Journées européennes du Patrimoine 2013 : présentation d’expositions, l’organisation de conférences et par l’élaboration d’une affiche départementale cofinancée par les services de l’Etat (STAP). L’opération d’inventaire, en collaboration avec les services de la Région Midi-Pyrénées, a été élargie en 2013 à deux associations du département : Patrimoine des Hautes-Pyrénées et Connaissance des Ferrère et du Baroque pyrénéen. Le Conseil d’Architecture, d’Urbanisme et d’Environnement (CAUE) a accompagné de nombreuses collectivités en 2013, que ce soit pour des études d’aménagement d’espaces publics et d’embellissement de villages (Aragnouet pour le village d’Eget…), pour la valorisation de grands sites (La Mongie/ Pic du Midi ; Cauterets/Pont d’Espagne…) ou encore pour la rénovation d’éléments patrimoniaux (halles, moulins, églises…).

Abbaye de Saint-Sever de Rustan

Chiffres clés 2013 :

Acquise par le Département en 2010, l’abbaye de Saint Sever de Rustan constitue un élément majeur du patrimoine (bénédictin) des Hautes-Pyrénées.

• Subvention en investissement à destination de particuliers au titre du patrimoine rural non protégé et au titre des monuments historiques :

L’ouverture de l’abbaye est confiée par convention à la Communauté de communes Adour Rustan Arros.

7 dossiers instruits pour un montant de 30 013.52 € • Subvention en fonctionnement «Histoire et Patrimoine» :

32 dossiers instruits pour un montant de 99 000 € • Nombre de projets communaux accompagnés par le CAUE :

31 Rapport d’activité 2013

Alban Gassaud

Médiateur culturel et webmestre à l’Abbaye de l’Escaladieu

« J’ai débuté sur mon poste avec la mise en place du site Internet. Au début, l’objectif me paraissait impossible à atteindre : faire en quelques mois, un site Internet, complet, avec tout ce que cela implique : arborescence, textes, graphisme, gestion du back ofﬁce, relations avec le prestataire… et puis, en s’y mettant tous, nous sommes parvenus à un beau produit, « sobre et pop à la fois. »

Rapport d’activité 2013

Abbaye de l’Escaladieu Dans le cadre du Pôle d’Excellence Rural « Route numérique 65 », l’aménagement d’un centre d’interprétation de la vie monastique dans le bâtiment de «la ferme» s’est poursuivi en 2013 : choix du bureau d’études « Présence » pour la conception globale de la scénographie, l’élaboration des contenus, la réalisation et le suivi des installations et travaux pour la création de cet espace. Ce projet doit aboutir en 2014. Fait marquant : Le Conseil Général développe de nouveaux outils pour conquérir les publics En 2013, l’abbaye de l’Escaladieu poursuit et conforte son positionnement de site touristique et culturel ouvert à tous, au travers de nouvelles actions de médiation auprès du public : • Création et mise en ligne du site internet www.abbaye-escaladieu.com • Nouvelle visite audio-guidée interactive à l’attention des familles et du jeune public au travers d’une enquête à résoudre sur le site, en compagnie de « 3x et Broussaille » • Carte Pass inter-sites Baronnies à destination des individuels adultes, permettant de découvrir 5 sites partenaires à un prix attractif (Gouffre d’Esparros, espace préhistorique de Labastide, Château de Mauvezin, Edenvik et abbaye de l’Escaladieu).

Chiffres clés 2013 : • Nombre d’entrées :

16 910 • Visites en groupe sur réservation :

2 295 personnes

(63 groupes dont 49% de scolaires)

• Vente boutique : 4 851,65 € • Animations :

2 expositions et 26 spectacles culturels Rapport d’activité 2013

Service Départemental d’Incendie et de Secours (SDIS) Le Conseil Général finance tous les ans, à hauteur de 10 millions d’euros, le Service Départemental d’Incendie et de Secours, chargé de la prévention, de la protection et de la lutte contre les incendies. Le SDIS, établissement public et administratif départemental, exerce les missions suivantes : • la prévention et l’évaluation des risques de sécurité civile ; • la préparation des mesures de sauvegarde et l’organisation des moyens de secours ; • la protection des personnes, des biens et de l’environnement ; • les secours d’urgence aux personnes victimes d’accidents, de sinistres ou de catastrophes ainsi que leur évacuation. Il concourt avec les autres services et professionnels concernés, à la protection et à la lutte contre les accidents, sinistres et catastrophes, à l’évaluation et à la prévention des risques technologiques ou naturels ainsi qu’aux secours d’urgence. L’opérationnel (déclenchement des secours, cellule de crise…) est sous la responsabilité du Préfet.

Chiffres clés 2013 : • 28 centres d’incendie et de secours • 1 115 sapeurs-pompiers volontaires • 172 sapeurs-pompiers professionnels • Coût des inondations du 18 juin 2013 (mobilisation des hommes et du matériel :

225 000 € 80

Rapport d’activité 2013

Catherine Flamme

Adjointe au chef de service gestion individuelle, Direction des Ressources humaines

« Je pilote et coordonne le travail des onze gestionnaires de la DRH, dont la mission a été redéﬁnie, suite à la réorganisation du service, en juillet 2013. Désormais, les agents ont un interlocuteur privilégié, unique et permanent qui les accompagne tout au long de leur carrière et dans tous ses aspects : formation, gestion, frais de déplacement, grades, échelons… cela implique de la part des gestionnaires une connaissance globale des carrières. Cela a nécessité un gros investissement de leur part : cycles de formation, changement des méthodes de travail, de l’approche des dossiers… L’esprit d’équipe a été prépondérant. »

Rapport d’activité 2013

RESSOURCES INTERNES Le Conseil Général des HautesPyrénées, c’est aussi plus de 1700 agents répartis sur tout le territoire des Hautes-Pyrénées, qui mettent en œuvre chaque jour les politiques définies par les conseillers généraux De par la diversité de ses compétences et missions, il représente une centaine de métiers : travailleurs sociaux, puéricultrices, assistantes familiales, médecins, infirmières, conducteurs de véhicules, mécaniciens, agents de maîtrise, conducteurs de travaux, cuisiniers, agents de maintenance et d’entretien, agents d’accueil, conservateurs du patrimoine, cadres administratifs, juristes, comptables, documentalistes, médiateurs culturels, chefs de projet informatique, conseillers en environnement, ingénieurs… Autant de professionnels et de compétences qui, aux côtés des élus du Conseil Général, fondent la qualité du service public départemental d’aujourd’hui et de demain, au plus près du territoire et de ses habitants. C’est cet enjeu de qualité et d’efficacité du service à l’usager qui est au cœur du Projet d’administration du Conseil Général. Rapport d’activité 2013

Ressources humaines Répartition de l’effectif total en 2013

■ Stagiaires : 4,08 % ■ Titulaires : 73,18 % ■ Non Titulaires : 9,86 % ■ Contrats aidés : 0,41 % ■ Assistants familiaux : 12,46 % Effectif total par filière en 2013

■ Filière administrative : 26 % ■ Filière culturelle : 2 % ■ Filière sociale : 19 % ■ Filière technique : 53 % Répartition par filière et par catégorie de grade

permanents (contractuels de remplacement) ;

• 4 apprentis ;

100

• 3 emplois d’avenir

• 211 assistants familiaux. • 56.70 % de femmes (hors assistants familiaux)

■ OPA ■ Cat. C ■ Cat. B ■ Cat. A

Chiffres clés 2013 : 1.722 agents répartis comme suit : • 1.261 agents stagiaires ou titulaires • 184 agents non titulaires permanents • 59 agents non titulaires non

Administrative

Technique

Culturelle

Rapport d’activité 2013

Sociale

• âge moyen situé entre 45 et 46 ans • 14.04 % de temps partiel • En 2013, la croissance des effectifs est stabilisée à

+1.89%

Répartition des services

Répartition des services départementaux : • 85% de l’effectif total est employé directement par le Département, • 3% est mis à disposition d’organismes tiers Source : CG65 - SIG

• et 12% sont des assistants familiaux. Rapport d’activité 2013

Répartition des effectifs par direction L’effectif de la collectivité départementale est réparti au sein 5 Directions Générales Adjointes sous l’autorité de la Directrice Générale des Services. Direction

Agents

ETP

1,99%

29.5

Direction Générale des Services

0,20%

Direction des Ressources et de l’Administration Générale (DRAG)

110

7,31%

107

Direction de l’Education et des Bâtiments (DEB)

222

14,76%

218

Direction du Développement Local (DDL)

106

7,05%

101.7

Direction des Routes et des Transports (DRT)

456

30,77%

452.2

Direction de la Solidarité Départementale (DSD)

513

34,62%

484.4

Direction des assemblées

0,27%

3.8

Organismes associés

1,53%

20.8

Services extérieurs

1,00%

13.7

100,00%

1434.10

Cabinet - Communication

TOTAL

1 482

Recrutements en 2013 (agents titulaires et non titulaires permanents uniquement) Les recrutements d’agents de catégorie C sont majoritaires (80 %). Les recrutements de catégorie A ont diminué de 70 % ; ceux de catégorie B représentent 11 % en 2013 et baissent légèrement par rapport à 2012 où ils représentaient 16,67 %.

Chiffres clés 2013 : 35 recrutements sur des postes vacants de la collectivité :

• 3 en catégorie A • 4 en catégorie B • 28 en catégorie C (dont 13 correspondent à des intégrations de contractuels sur des mobilités internes) 86

Rapport d’activité 2013

L’activité de la Direction des Ressources Humaines (DRH) en 2013 La Direction des Ressources Humaines (DRH) s’organise autour de deux missions principales : • La gestion individuelle qui a en charge la gestion de carrière et la situation individuelle des agents ainsi que la paie ; • La gestion collective qui a en charge l’accompagnement des agents et des directions en matière de recrutement, d’évolution professionnelle, de développement des compétences et de formation. Il s’agit également de mettre en œuvre une gestion prévisionnelle des emplois et des compétences et de renforcer la prévention des risques et la sécurité qui constituent des axes prioritaires pour la collectivité. Faits marquants 2013 La finalisation du projet de service qui se matérialise par la simplification et l’amélioration de la gestion des ressources humaines en instaurant un interlocuteur unique pour un suivi individualisé de l’agent (carrière, gestion du temps, frais de déplacement formation…). La nouvelle organisation permet également la mise en place de la nouvelle politique de gestion prévisionnelle des emplois et compétences. La mise en place de la protection sociale complémentaire s’est concrétisée par la participation financière (au prorata du salaire) de la collectivité à la souscription d’un contrat de prévoyance labellisé afin d’améliorer ou permettre la couverture de ce risque. La remise à plat des critères et taux d’avancement a permis de privilégier la valeur professionnelle et les acquis de l’expérience de l’agent dans son évolution de carrière. La mise en place de la déclaration de présence pour l’ensemble des agents de la collectivité permet une gestion optimisée des absences et ainsi facilite la gestion des congés et des prestations sociales (chèques restaurant). Le renforcement du secteur Sécurité Prévention s’est traduit par la réactivation des procédures et des exercices d’évacuation des locaux et la simplification des procédures en matière d’hygiène et de sécurité.

Les réorganisations de services en 2013 • La réorganisation du foncier à la Direction des Routes et des Transports • Le changement d’organigramme de la sous-direction de l’Autonomie à la Direction de la Solidarité Départementale • Rattachement du Directeur des Archives Départementales auprès du Directeur Général Adjoint de la Direction du Développement Local • Organisation de la Direction de la Communication • Ajustement de l’organigramme de la Direction de l’Education et des Bâtiments • Réorganisation de la Direction de la Culture (DDL) en deux directions (direction de l’action culturelle et médiathèque, direction des archives et patrimoines) • Adaptation de l’organigramme de la Direction Insertion et Logement • Création de la Mission Technologies de l’Information et de la Communication Educative (TICE) rattachée à la Direction de l’Education et des Bâtiments Rapport d’activité 2013

Martin Bellot

Technicien en prévention des risques professionnels

« Je suis rentré au Conseil Général en tant qu’apprenti, il y a deux ans. Je préparais une licence en alternance « Métiers de la santé au travail ». Ensuite, j’ai été recruté sur ce poste de technicien. Mon rôle est avant tout d’aider les agents de la collectivité par rapport aux risques identiﬁés sur leur poste de travail. Cela peut aller de la température de leurs locaux aux agressions verbales et physiques des usagers, en passant par les nuisances sonores. Pour cela, je m’appuie sur le code du travail, la réglementation en vigueur. Ma mission, c’est de veiller au bien-être de tous les agents de la collectivité ! »

Rapport d’activité 2013

Dialogue Social / Instance paritaires En 2013, 5 commissions administratives paritaires (CAP) ont été organisées. La CAP de juin 2013 a approuvé 106 avancements de grade (65 % en filière technique, 23 % en filière administrative, 11% en filière médico-sociale et 1% en filière culturelle). Le Comité technique s’est réuni 5 fois en 2013 autour de questions portant sur l’organisation de la collectivité et de procédures internes : le plan de résorption de l’emploi précaire en application de la loi du 12 mars 2012, l’harmonisation des organigrammes et la refonte de la structure hiérarchique, la refonte des abattements sur primes, les modalités de l’expérimentation des horaires de travail des agents d’entretien, la mise en place d’une participation à la protection sociale complémentaire, la dématérialisation du dossier agent, la mise en place de la déclaration de présence, le bilan social, la refonte des taux d’avancement, le règlement d’utilisation des véhicules… Le Comité hygiène et sécurité (CHSCT) s’est réuni à trois reprises en 2013 et s’est notamment prononcé sur l’organisation de la sécurité incendie, la mise en œuvre du document unique ou la mise en œuvre d’actions de prévention en cas de conditions climatiques exceptionnelles. Emploi de travailleurs handicapés Collectivité territoriale de plus de 20 agents (équivalents temps plein), le Conseil Général a une obligation de recrutement de travailleurs reconnus handicapés à hauteur de 6% de l’effectif. Lorsque le taux d’emploi est inférieur au taux légal de 6 %, une compensation financière doit être versée au Fonds pour l’Insertion des Personnes Handicapées dans la Fonction Publique (FIPHFP). En 2013, 62 agents sont bénéficiaires de l’obligation d’emploi (BOE), soit 5 agents de plus qu’en 2012 et 27 de moins que le nombre légal de BOE que le Département doit atteindre au regard du nombre d’emplois équivalents temps plein (ETP). En tenant compte des marchés passés avec les établissements de travail protégé, le taux légal d’agents du département reconnus handicapés s’élève à 4.26 %, le taux d’emploi direct s’élève à 4.16 %. En 2013, la contribution du Département à la FIPHFP s’est élevée à 144 341€€ (166 906€€ en 2012). Il n’y a pas eu de dossier de financement auprès du FIPHFP (aménagement particulier).

Chiffres clés 2013 : • Réunions des instances paritaires :

5 CAP 5 Comités Techniques 3 CHSCT • Nombre d’agents handicapés bénéficiaires de l’obligation d’emploi :

62 Rapport d’activité 2013

Alix Fort

Chargée de mission Finances et Systèmes d’Information

« La mise en place du Protocole d’échange standard n’était pas chose évidente au départ. La dématérialisation des données implique un changement des méthodes de travail… et aussi des mentalités. Aussi, nous avons accompagné, guidé les services : formations à la carte, conseils, disponibilité, écoute… Nous avons mis en place une vraie « hotline » ! L’implication de tous a permis d’y parvenir. Ce travail en transversalité a été très gratiﬁant. Après un important travail de paramétrage et une phase de test, très stressante, aujourd’hui, la dématérialisation des données comptables est effective. »

Rapport d’activité 2013

Informatique et administration générale Direction des Systèmes d’Information L’équipement informatique du Département est réparti sur 49 sites (hors collèges), soit 940 postes informatiques, 32 centraux téléphoniques, plus de 80 logiciels métiers pour l’ensemble des directions du Conseil Général et une dizaine de logiciels techniques (administration serveurs, réseaux, bases de données, …). La Direction des Systèmes d’Information (DSI) participe aux projets liés à l’évolution du système d’information, à la mise en place de nouveaux outils informatiques et de télécommunication, à l’achat, l’installation et la configuration de nouveaux matériels et logiciels TIC. Elle assure l’administration et la maintenance du réseau informatique et de télécommunication, l’assistance et le dépannage des utilisateurs du système d’information, ainsi que la structuration et la sécurisation des informations numériques entrantes et sortantes du système d’information en collaboration avec les services utilisateurs. Faits marquants 2013 • Réorganisation de la Direction des systèmes de l’Information • Création et déploiement de l’extranet • Installation de la WIFI dans les espaces « publics » de l’Hôtel du Département (salle de délibération, salles de réunions, accueil…) • Lancement du chantier « téléphonie » (nouvel équipement et amélioration de l’accueil téléphonique) • Equipement et formation des élus en tablettes numériques.

Rapport d’activité 2013

Florian Rodriguez

Gestionnaire en charge des fournitures de bureau et des produits d’entretien

« Je suis chargé d’effectuer les commandes de produits et de fournitures pour toute la collectivité. Pour cela, je suis en lien, bien sûr, avec les fournisseurs et tous les services. Stylos, blocs-notes, produits d’entretien mais aussi appareils photo, tables à langer, fours à micro-ondes, aspirateurs à eau… Je suis amené à acheter des fournitures aussi variées que les missions du Conseil Général. Les choix doivent toujours être judicieux, pertinents…et au meilleur coût ! »

Rapport d’activité 2013

Marchés publics Le service de la commande publique assiste les directions dans la préparation des mises en concurrence. • Actualisation de la nomenclature des dépenses prévisionnelles de fonctionnement en fournitures et services. • Cotation des risques liés aux avenants pour en sécuriser la procédure. • Dématérialisation des Commissions d’Appel d’Offres (CAO), visant à réduire la consommation de papier (limitation des impressions d’analyses des offres aux seuls élus, analyse sur tableau interactif). • Procédure de concours restreint de maîtrise d’œuvre pour la construction de la Maison Départementale de l’Enfance et de la Famille. • Cadrage des procédures d’urgence impérieuse liées aux intempéries de juin 2013. • Support aux services opérationnels : formations, création d’un club d’utilisateurs, guide pratique sur l’intranet. Achats publics Le service des achats publics centralise certains achats et en gère les stocks (fourniture et mobilier de bureau, véhicules, équipements de protection individuelle…). Il gère par ailleurs les assurances et le remboursement des frais de déplacement professionnel des agents. • Véhicules : réﬂexion sur la mise en place d’un ou plusieurs pools et rédaction du règlement intérieur d’utilisation des véhicules • Fournitures de produits et matériel d’entretien : centralisation (mise en place de référents, visites des sites), recensement des besoins, mise en place d’un logiciel de gestion des stocks. • Frais de déplacement professionnel des agents : remise à plat des procédures et mise en place d’un logiciel dédié.

Chiffres clés 2013 : • 203 marchés publics attribués pour un montant total de :

18 357 422 € HT

- Travaux et routes (41,58 %) - Services (29 %) - Fournitures (18,56 %) - Travaux bâtiments (10,86 %) • 11 réunions de la CAO. Rapport d’activité 2013

Finances Les services Finances ont continué leur travail de sécurisation des procédures et des données, notamment en mettant en œuvre des formations internes, un guide de procédures, des tableaux de suivi d’exécution budgétaire, de suivi des recettes, une programmation pluriannuelle des investissements automatisée, des projections financières, une actualisation du progiciel comptable avec l’aide de la DSI, la mise en place d’un réseau de référents financiers, la refonte des procédures de dette garantie… La gestion active de la dette et de la trésorerie s’est poursuivie. L’année 2013 a été marquée par la mise en place d’une mission « Finances et Systèmes d’Information » Autre chantier achevé en 2013 : la modification des critères de répartition du Fonds départemental de péréquation de la Taxe Professionnelle. En coordination avec les services de l’Etat (paierie départementale et Direction Départementale des Finances Publiques), le Conseil Général a engagé en 2013 une refonte de ses procédures comptables pour passer au nouveau protocole d’échange standard version 2 (PESV2). Ce protocole informatique permettra ensuite de dématérialiser progressivement les ﬂux vers le payeur départemental (bordereaux, mandats, titres, puis pièces justificatives, dont les factures arrivées au courrier, signature électronique, archivage électronique). Affaires juridiques Le service des affaires juridiques assiste les services départementaux pour sécuriser les actes, les procédures et les relations partenariales (service ASE, service insertion et CAF pour le RSA, service personnes âgées et accueillants familiaux, DEB et DRT avec des régularisations du patrimoine de la collectivité...). En 2013, le service a par exemple actualisé les délégations de signature aux agents et les délégations de pouvoirs au président. Le nombre de consultations juridiques traitées en 2013 (326) est quasiment identique à celui de 2012. Les consultations continuent de porter en premier sur l’agrément des assistants maternels et familiaux ainsi que sur le statut et le licenciement des assistants familiaux. Les contentieux sont en nette augmentation : 40 en 2012, 51 en 2013. Parmi eux, 21 dossiers concernent le RSA (7 en 2012). C’est le résultat du nombre croissant de plaintes à la fois du Conseil général contre les fraudes, et des usagers pour les récupérations d’indus. 94

Rapport d’activité 2013

Chiffres clés 2013 : • 326 consultations juridiques traitées • 51 contentieux engagés

Bâtiments départementaux Le patrimoine immobilier du Conseil Général comporte plus d’une centaine d’ensembles immobiliers, pour une surface totale de plus de 170 000 m² SHON : • Bâtiments administratifs : Hôtel du Département et ses annexes, Centre de Santé, Archives départementales, Médiathèque départementale… • 7 Maisons Départementales de Solidarité et 7 Centres Médico-sociaux • 5 Agences Départementales des Routes, 3 Antennes et 15 centres d’Exploitation • 1 Gendarmerie (Charraz) • Des équipements sportifs et culturels (Base de Loisirs de SaintPé-de-Bigorre, Abbaye de l’Escaladieu à Bonnemazon, Abbaye de Saint Sever de Rustan) • 20 collèges publics La Direction de l’Education et des Bâtiments assure l’entretien permanent des bâtiments, autant en terme de maintenance des équipements techniques et de sécurité, qu’en terme de travaux liés à des nouveaux besoins ou liés à des évolutions techniques et réglementaires. Faits marquants 2013 : • Réalisation du concours de maîtrise d’œuvre pour la construction de la MDEF (Maison Départementale de l’Enfance et de la Famille) à Tarbes, pour un coût total d’opération de 4,2M€€. • Lancement d’une étude de programmation pour l’optimisation des locaux de bureaux sur Tarbes • Travaux de conservation à l’abbaye de St Sever de Rustan : remplacement des menuiseries du Pavillon des Hôtes • Acquisition de l’ancienne maison du garde-barrière à Saint-Pé-deBigorre pour la base HPSN (montant 23 800 €) • Cession de la Maison des Pyrénées à Paris (montant 1 666 000€€).

Chiffres clés 2013 : Dépenses 2013 du Conseil Général pour l’entretien et le fonctionnement de ses missions dans les compétences qui sont les siennes (Solidarité, Routes, Sécurité, Culture, …) hors enseignement : • 843 020 € de dépenses de fonctionnement • 761 430€ de dépenses d’investissement Rapport d’activité 2013

Rapport d’activité 2013

Rapport financier 2013 Résultat du compte administratif 2013 Section d’investissement

Section de fonctionnement

les recettes s’établissent à 89 503 920,44 € et les dépenses à 113 293 049,22 €

les recettes s’établissent à 343 038 073,82 € et les dépenses à 299 436 775,60 €

Sur les 43 601 298,22 € de résultat cumulé de fonctionnement avant affectation, déduction faite du financement du déficit d’investissement à hauteur de 23 789 128,78 €, il reste donc un excédent de fonctionnement de 19 812 169,44 €.

Dépenses réelles 2013 : investissement et fonctionnement Chiffres clés

372 746 663.81 € (avec revolving) 345 447 746.57 € (sans revolving) Montant des revolving : 27 298 917,24 €

Dépenses réelles d’investissement par domaine d’activité : 105 353 518,98 €€ (avec revolving) et 78 054 601,74 € (sans revolving) • Dont équipements départementaux : 33 812 587,14 € • Dont fonds de concours (subventions d’équipement) : 20 211 161,42 € • Dont remboursement du capital de la dette : 13 425 915 €

Dépenses réelles d’investissement par domaine (hors revolving)

■ Services généraux : 2,7 % ■ Déficit d’investissement : 8,1 % ■ Sécurité : 0,3 % ■ Enseignement : 5,7 %

CA 2013 78 054 602 €

■ Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs : 1,0 % ■ Social : 0,6 % ■ Réseaux et infrastructures : 42 % ■ Aménagement et environnement : 13,9 % ■ Développement : 4,9 % ■ Dettes et opérations financières (hors revolving) : 20,8 %

Rapport d’activité 2013

Les recettes réelles 2013 (hors revolving) investissement et fonctionnement

Rapport financier 2013 Dépenses réelles de fonctionnement par domaine

CA 2013 267 393 145 €

Recettes réelles fonctionnement et investissement (hors revolving)

CA 2013 365 259 916 €

Rapport d’activité 2013

■ Opérations financières (dont intérêts) : 1,4 % ■ Services généraux : 6,3 % ■ Sécurité : 3,9 % ■ Enseignement : 3,3 % ■ Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs : 2,6 % ■ Prévention Médico-Sociale : 1,2 % ■ Action sociale (hors RMI) : 35,9 % ■ Personnes dépendantes (APA) : 14,7 % ■ RMI et RSA : 10,6 % ■ Réseaux et infrastructures : 10,3 % ■ Aménagement et Environnement : 1,7 % ■ Transports : 4,1 % ■ Développement : 4,0 % ■ Autres recettes (routes, culture…) : 2% ■ Taxe sur le foncier bâti : 18 % ■ Compensation pour perte de fiscalité : 1 % ■ Dotations (DGF, DGD, DCRTP, FMDI, DGE, DDEC) : 21 % ■ Péréquation (DMTO, CVAE, Fonds de soutien dpt en difficulté) : 1 % ■ FNGIR : 2 % ■ IFER et CVAE : 5 % ■ TICPE : 6 % ■ TSCA : 11 % ■ DMTO : 5 % ■ Autre fiscalité indirecte : 2 % ■ Reprise du résultat : 7 % ■ Recettes sociales : 10 % ■ FCTVA : 1 % ■ Emprunt d’équilibre : 4 % ■ Subventions : 4 %

Présentation des recettes réelles par nature (hors crédits revolving) 392 558 833,25 € (avec revolving de 27 298 917,24 €) 365 259 916,01 € (sans revolving) Investissement : 30 063 204,50 €

(sans revolving) • Nouvel emprunt : 13,4 M€€ • Subventions : 13 719 285,17 € • Dotation Globale Equipement : 835 001 € • Fonds de Compensation TVA : 4 116 313,76 € • Virement de la section de fonctionnement : 27 352 546,46 € (ordre) • Dotation aux amortissements : 32 043 630,77 € (ordre)

Fonctionnement : 335 196 711,51 €

• Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties : 67 378 357 € • Produits des compensations pour perte de recette de fiscalité : 3 504 681 € • Concours financiers de l’Etat (voir graphique ci-contre) • Fiscalité indirecte : 110 455 020,09 € • Excédent de fonctionnement reporté : 27 191 451,17 €€

État de la dette L’exercice 2013 a vu l’intégration du contrat de partenariat public privé (PPP) routier dans la dette départementale, avec la réception des ouvrages en mai 2013. Au 31 décembre 2013, l’encours de dette global de la collectivité s’élève à 168 379 611 € (PPP routier inclus) et l’encours de dette bancaire propre (hors PPP routier) s’élève à 124 016 086 €. La dette du Conseil Général est donc importante mais elle est saine. La charte de bonne conduite Gissler a défini une matrice des risques, afin de permettre de classifier les emprunts contractés par les collectivités. Le risque le moins élevé est noté 1A et le plus élevé est noté F6. La répartition de notre encours de dette bancaire au 31/12/2013 est à 97,66 % en 1A et à 2,34 % en 1B. Dans le cadre de l’engagement financier lié au PPP Haut-Débit, le montant de l’encours de dette restant dû par la Régie HautesPyrénées Haut-Débit au 31/12/2013 est de 45,7 M €. Les ratios obligatoires - Données synthètiques En application de l’article 16 de la Loi ATR du 6 février 2013 (Article L3313-1 conjugué à l’article L2313-1 du Code Général des Collectivités Territoriales) et de son décret d’application n° 93570 du 27 mars 1993. Informations financières - ratios

Valeurs 2013

Valeurs 2012

1 - Dépenses réelles de fonctionnement / population 1165,33€/hab 1 142.37€/hab 2 - Produit des impôts directs / population 3 - Recettes réelles de fonctionnement / population

412,21€/hab

391.35€/hab

1342,32€/hab 1 311.56€/hab

4 - Dépenses d’équipement brut / population

153,00€/hab

112.74€/hab

5 - Encours de la dette au 1er janvier / population

733,81€/hab

457.84€/hab

6 - Dotation globale de fonctionnement / population

276,18€/hab

277.44€/hab

23,25%

23.73%

7 - Dépenses de personnel / dépenses réelles de fonctionnement 8 - Coefficient de mobilisation du potentiel fiscal

0,74

0.84

9 - Dépenses réelles de fonctionnement + remboursement annuel de la dette en capital / recettes réelles de fonctionnement

91,17%

91.38%

10 - Dépenses d’équipement brut / recettes réelles de fonctionnement

11,40%

8.60%

11 - Encours de dette totale / recettes réelles de fonctionnement

54,67%

34.91%

LES BUDGETS ANNEXES Budget Annexe Transports (budget primitif 2013) : Investissement : 107 590 € (CA 2013 : 48 540,94 €) Fonctionnement : 12 342 960 € (CA 2013 : 12 100 826,19 €) Budget Annexe Maison Départementale Enfance et Famille (budget primitif 2013) : Investissement : 111 366,46 € (CA 2013 : 104 037,89 €) Fonctionnement : 1 617 743,76 € (CA 2013 : 1 466 180,71 €) Rapport d’activité 2013

6, rue Gaston Manent - BP 1324 - 65000 Tarbes cedex 9 TĂŠl. : 05 62 56 78 65 - Fax : 05 62 56 78 66 www.cg65.fr