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France

Indice de l’engagement pour le développement 2012 Danemark Norvège Suède Luxembourg Autriche David Roodman et Julia Clark Pays-Bas Finlande Nouvelle-Zélande L’Indice de l’engagement pour le Royaume-Uni développement (CDI) permet de classer Portugal 27 des pays les plus riches en fonction de Canada Allemagne leur engagement à l’égard des politiques Belgique en faveur des pays pauvres. Allant au-delà France des comparaisons de base sur le flux de Espagne Australie l’aide au développement, le CDI évalue les Irlande politiques nationales des pays dans sept Suisse États-Unis domaines importants pour les pays en Italie développement : l’aide au développement, Grèce le commerce, les investissements, la Hongrie Slovaquie politique migratoire, l’environnement, République tchèque la sécurité et la technologie. Ce rapport Pologne passe en revue la performance du CDI 2012 Japon Corée du Sud pour la France. Pour en savoir plus, rendez-

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Score global Aide au développement Environnement

Performance du CDI 2012 pour la France n Classement global 2012 : 13 n Score global 2012 : 5,3 n Changement depuis 2003 : +1,0 (en utilisant la méthodologie 2012) La France se classe globalement 13e en 2012.

La France obtient son meilleur classement dans les composantes de l’investissement et de la technologie grâce à des lois qui évitent la double imposition pour les investisseurs étrangers, les investissements des fonds de pension dans les marchés émergents et un fort soutien gouvernemental à la recherchedéveloppement. Les performances de la France sont cependant grevées par un score en matière d’immigration dû à un nombre peu élevé d’immigrants qui y entrent en provenance de pays pauvres. La France est également l’un des plus importants exportateurs d’armes au monde vers des gouvernements non démocratiques.

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Commerce

Investissements

Sécurité

Technologie

Politique migratoire

Performance du CDI 2003–2012 pour la France 2003

Aide au développement

2012

Commerce Investissements Politique migratoire Environnement Sécurité Technologie Score global

0

4

8

12

16

Rapport pays : France

Aide au développement

La qualité de l’aide au développement étant aussi importante que la quantité, le CDI mesure l’aide au développement brute en proportion du PIB ajustée en fonction de divers facteurs de qualité : il soustrait le service de la dette, pénalise l’aide au développement « liée » qui oblige les bénéficiaires à dépenser ces fonds uniquement en biens et services des donateurs, reconnaît l’aide au développement apportée à des bénéficiaires pauvres mais relativement bien gouvernés et pénalise la surcharge des États pauvres avec de nombreux petits projets.

Investissements

Les investissements des pays riches dans les nations les plus pauvres leur permettent de réaliser un transfert technologique, d’améliorer les techniques de gestion et de créer des emplois. Le CDI comporte une liste des politiques en faveur des investissements de bonne qualité dans les pays en voie de développement.

n Score : 6,1 n Classement : 6 Forces

n Score : 4,2 n Classement : 13 Forces - Faible part de l’aide au développement liée ou partiellement liée (4,9 % ; classement : 8)

- Emploie des dispositions d’allègement fiscal afin d’empêcher la double imposition des bénéfices des sociétés perçus à l’étranger - Soutient le Fonds multipartite pour l’Initiative en faveur de la transparence des industries extractives (ITIE) - Apporte un soutien officiel aux sorties de capitaux au titre des investissements de portefeuille

Faiblesses

Faiblesses - Permet une prolifération de projets ; projets de petite taille en moyenne (classement : 16) - Part importante de l’aide au développement consacrée à des bénéficiaires moins pauvres et relativement mal gouvernés (classement de sélectivité : 13)

- Des échappatoires subsistant dans la législation nationale permettent aux payeurs de pots-de-vin de contourner la Convention de l’OCDE contre la corruption - L’assurance contre les risques politiques est octroyée à des projets inefficaces de substitution aux importations

Politique migratoire

Commerce

Le commerce international a toujours été un élément important du développement économique. Le CDI mesure les barrières commerciales mises en place dans les pays riches pour limiter les exportations en provenance des pays en voie de développement.

Le déplacement des populations des pays pauvres vers les pays riches permet aux immigrants sans qualification d’obtenir un emploi et un revenu, ainsi que d’acquérir des connaissances. Cela permet une augmentation de l’argent que les migrants envoient dans leurs pays d’origine ainsi qu’un transfert de compétences lorsque ces derniers rentrent dans leurs pays.

n Score : 5,6 n Classement : 13

n Score: 4,0 n Rank: 19

Forces

Forces

- Droits de douane bas sur les textiles (6,4 % de la valeur des importations ; classement : 3) - Droits de douane bas sur le prêt-à-porter (6,4 % de la valeur des importations ; classement : 3) - Niveau élevé d’importations d’articles manufacturés en provenance de pays plus pauvres (10,1 % du PIB par habitant ; classement : 4)

Faiblesses - Subventions élevées à l’agriculture (équivalentes à un droit de douane de 11,9 % de la valeur des importations ; classement : 15)

Center for Global Development

- Grande proportion d’étudiants étrangers en provenance de pays en voie de développement (81,0 % ; classement : 6) - Frais de scolarité pour les étudiants étrangers identiques à ceux pour les étudiants nationaux

Faiblesses - Seulement une légère hausse du nombre d’immigrants sans qualification en provenance des pays en voie de développement vivant en France pendant les années 1990 (classement en part de la population : 20) - Faible nombre d’immigrants en provenance de pays en voie de développement entrant en France (classement en part de la population : 20)

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Environnement

Les pays riches consomment une quantité disproportionnée de ressources rares et les pays pauvres sont les plus vulnérables au réchauffement de la planète et à la détérioration écologique. C’est pourquoi le CDI mesure l’impact des politiques sur le climat mondial, la pêche et la biodiversité.

n Score : 6,9 n Classement : 10

Technologie

Les pays riches contribuent au développement par le biais de la création et de la diffusion de nouvelles technologies. Le CDI prend en compte ce facteur en mesurant le soutien gouvernemental à la recherche-développement et en pénalisant les régimes qui appliquent une politique stricte au niveau de la propriété intellectuelle en limitant la diffusion de nouvelles technologies vers les pays pauvres.

n Score : 6,6 n Classement : 3

Forces - Faible taux de production de combustibles fossiles par habitant (équivalent à 0,0 tonne de dioxyde de carbone ; classement : 1) - Faible taux par habitant d’émission de gaz à effet de serre (équivalent à 7,7 tonnes de dioxyde de carbone ; classement : 7) - Faible consommation par habitant de produits chimiques détruisant la couche d’ozone (classement : 1)

Faiblesses - Importantes subventions au secteur de la pêche (classement : 17)

Sécurité

La sécurité étant une condition préalable au développement, le CDI reconnaît les contributions apportées aux opérations de maintien de la paix décidées à l’échelle internationale et aux interventions humanitaires par la force, la protection militaire des couloirs de navigation et la participation aux traités sur la sécurité internationale. Il pénalise également les exportations d’armes vers des gouvernements pauvres et non démocratiques.

n Score : 3,7 n Classement : 20

Forces - Subventions à caractère fiscal élevées pour la recherchedéveloppement en faveur des entreprises (classement : 1)

Faiblesses - Part importante des dépenses gouvernementales en recherchedéveloppement dans le secteur de la défense (7,6 % ; classement : 23) - Pousse pour incorporer dans les accords bilatéraux de libre-échange les mesures « TRIPS-Plus » qui limitent le flux d’innovation vers les pays en voie de développement - Impose de fortes restrictions à l’application de technologies anticontournement susceptibles de déjouer le chiffrage de matériaux numériques protégés par les droits d’auteurs

Articles complémentaires et participants Rendez-vous sur le site cgdev.org/cdi qui contient l’édition complète 2012 de l’Indice de l’engagement pour le développement. Vous pourrez y consulter les chiffres à l’aide de notre outil graphique interactif, afficher des publications et des documents de référence supplémentaires, et explorer plus profondément la méthodologie du CDI en téléchargeant nos données et notre code.

Forces - Importantes contributions en personnel aux opérations de maintien de la paix et aux interventions humanitaires décidées à l’échelle internationale au cours de la dernière décennie (classement en part du PIB : 2) - Présence de navires militaires dans les couloirs de navigation importants pour le commerce international (classement en part du PIB : 3) - Participe aux grands traités et régimes de sécurité internationale

Faiblesses - Niveau élevé des exportations d’armes vers des gouvernements pauvres et non démocratiques (classement en part du PIB : 26)

Center for Global Development

Rapport pays : France

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Indice de l’engagement en faveur du développement 2012 Pays

Danemark Norvège Suède Luxembourg Autriche Pays-Bas Finlande Nouvelle-Zélande Royaume-Uni Portugal Canada Allemagne Belgique France Espagne Australie Irlande Suisse États-Unis Italie Grèce Hongrie Slovaquie République tchèque Pologne Japon Corée du Sud

Politique Score Changement Aide au Classement développement Commerce Investissements migratoire Environnement Sécurité Technologie global depuis 2003

1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 11 13 13 15 15 17 18 19 20 21 22 23 24 25 26 27

11,5 13,0 12,6 13,0 3,1 9,5 6,6 3,3 6,8 3,1 5,0 3,9 6,4 4,2 4,0 4,3 7,5 5,2 3,2 1,3 1,6 0,8 0,8 1,1 0,7 1,6 1,0

5,3 1,1 5,8 5,3 5,6 5,9 5,8 8,1 5,5 5,6 6,2 5,5 5,5 5,6 5,5 7,4 5,2 1,5 6,7 5,7 5,3 5,4 5,8 5,5 5,6 0,1 -1,3

4,7 6,1 5,3 4,2 4,8 6,3 5,1 4,3 6,3 5,2 6,1 6,3 5,3 6,1 5,9 6,1 2,9 4,4 5,0 5,4 4,0 3,6 2,9 3,9 4,1 5,2 5,6

6,2 9,9 7,8 6,8 11,7 5,5 4,4 6,4 4,7 4,0 7,0 6,9 5,0 4,0 5,4 4,2 2,8 8,6 5,2 4,7 6,4 1,7 0,6 1,3 0,6 1,9 1,3

6.8 3.2 7.3 5.5 6.2 6.7 7.4 6.2 7.2 7.2 2.5 6.9 7.0 6.9 6.4 3.8 6.5 5.8 4.3 6.7 5.9 7.9 8.3 7.2 7.4 4.5 4.2

7,7 7,6 1,2 5,0 6,1 3,2 6,6 7,3 5,4 6,0 5,7 3,7 3,6 3,7 3,4 5,1 6,9 4,4 4,6 5,0 5,7 5,4 5,5 1,6 3,8 4,5 1,4

6,6 5,7 4,7 4,2 5,7 5,4 5,9 4,8 4,3 7,4 5,5 5,0 4,6 6,6 5,8 5,2 3,9 4,8 4,9 4,2 2,8 3,4 2,6 5,3 2,7 6,1 7,0

-0,2 7,0 6,6 +0,7 -0,3 6,4 6,3 S/O 6,2 +0,7 -0,1 6,1 6,0 +0,1 5,8 0,0 5,7 +0,7 5,5 +1,1 5,4 +0,3 5,4 +0,5 5,3 +0,5 5,3 +1,0 5,2 +0,7 5,2 +0,2 5,1 0,0 5,0 +0,2 4,8 +0,8 4,7 +0,7 4,5 +0,7 4,0 S/O 3,8 S/O 3,7 S/O 3,6 S/O 3,4 +1,3 2,7 S/O

Le tableau ci-dessus indique les scores réalisés par les 27 pays classés par le CDI en fonction de leurs politiques dans sept secteurs.

Le score global d’un pays correspond à la moyenne des scores des sept composantes, chacune étant graduée de manière à ce qu’un score moyen en 2012 soit égal à 5,0. La dernière colonne indique la variation du score global de chaque pays depuis la création du CDI en 2003 (en utilisant la méthodologie 2012).

À propos du CDI L’Indice de l’engagement pour le développement est compilé chaque année depuis 2003 par le Center for Global Development (CGD), un groupe de réflexion indépendant qui travaille à la réduction de la pauvreté et des inégalités dans le monde par des travaux de recherche rigoureux et un engagement actif auprès de la communauté politique. David Roodman, chercheur au CGD, est l’architecte en chef du CDI et parmi ses collaborateurs ont figuré William R. Cline pour le commerce, Theodore H. Moran pour les investissements, Jeanne Batalova, Kimberly A. Hamilton et Elizabeth Grieco pour les politiques migratoires, Amy Cassara et Daniel Prager pour l’environnement, Michael E. O’Hanlon, Adriana Lins de Albuquerque, Mark Stoker et Jason Alderwick pour la sécurité, ainsi que Keith Maskus et Walter Park pour la technologie. L’Indice est soutenu par le Consortium du CDI.

Center for Global Development

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