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2004-2014 Dix ans de Chasses aux chômeurs/chômeuses
Chômage et Etat Providence Système tripartite entre l’Etat, les patrons et les travailleurs, basé sur les cotisations des deux derniers (qui font partie du salaire) et les interventions législatives et financières du premier
1945, avec de nombreuses réformes
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La sécurité sociale a non seulement assuré une paix sociale très profitable aux entreprises mais elle les a aussi soutenues financièrement. En outre, en n’assurant que des prestations sans cesse qualifiées de généreuses alors qu’elles l’étaient de moins en moins (le taux de remplacement des allocations de chômage est ainsi passé de 41% en 1980 à 27% en 2002) , l’Etat dit Providence a garanti aux entreprises des niveaux de salaires maîtrisés.
Du welfare au workfare Changement de paradigme : Critiques de l’Etat Providence Croissance des TIC Le travail (et puis l’emploi) comme vecteur d’intégration L’individualisation des responsabilités
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Stratégie de Lisbonne Objectif : faire de l’Union européenne « l’économie de la connaissance la plus compétitive et la plus dynamique du monde d'ici à 2010, capable d’une croissance économique durable accompagnée d’une amélioration quantitative et qualitative de l’emploi et d’une plus grande cohésion sociale ».
L’ESA en Belgique •Transformation du minimex en Revenu d’Intégration (2002) •Activation du comportement de recherche d’emploi (2004) •Vieillissement actif (2005-2006)
Pacte des Générations
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Chômage et Etat Social Actif
Des sanctions à tous les étages
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Elargissement des exclusions
Des mesures ÂŤ socialistes Âť
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Contr么le ou accompagnement ?
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Quelle recherche d’emploi ?
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Profil des sanctionnés Flandre 29% Wallonie 50% Bruxelles 21%
Hommes 60% Femmes 40%
Niveau d’études
Max secondaire inférieur : 28% Max secondaire supérieur : 61% Enseignement supérieur : 3%
Base d’admissibilité Travail : 37% Etudes : 63%
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Chef de ménage : 39% Isolé : 32 % Cohabitant : 27 %
Article 90 : Dispense pour raisons sociales ou familiales 6.000
5.000
4.000
Début - 30 ans 3.000
Début 30-39 ans
2.000
Début 40-49 ans 1.000
0
2002
2003
2004
2005
2006
2007
<30 ans
3.036
2.459
2.581
3.947
4.388
4.420
30-39
3.514
2.987
2.600
2.881
4.389
4.871
40-49
747
650
583
702
872
1.323
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Le chômage est une assurance contre la perte ou l’absence de travail • Droit acquis sur base de cotisations • Droit acquis sur base des études Études secondaires + stage d’attente
Part des allocataires sur base des études
2012 •15,63% des chômeurs
•7,46 % des chômeurs flamands •18 % des chômeurs bruxellois •24 % des chômeurs wallons
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Répartition par genre des allocataires sur base des études
Flandre : 46 % hommes – 54 % femmes
Bruxelles : 45 % hommes – 55 % femmes Wallonie : 42 % hommes – 58 % femmes
CHOMAGE • Le stage d’attente devient stage d’insertion professionnelle (2012) • Renforcement de la dégressivité du chômage • Modification de la définition « emploi convenable » • Procédure plus rapide du contrôle disponibilité • Limitation du chômage économique
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Stage d’insertion professionnelle Objectif annoncé : inciter les jeunes à s’insérer sur le MdT Période d’attente : prolongée de 9 à 12 mois Accompagnement renforcé (obligation pour le jeune de rechercher activement un emploi) Après 1 mois d’inscription : entretien bilan Tous les 4 mois : évaluation Après 3 évaluations positives : accès aux allocations d’insertion (donc après 1 an)
Stage d’insertion professionnelle Limitation des allocations d’insertion à 3 ans pour >30 ans (isolé, cohabitant ménage sans revenu, chef de ménage) Les cohabitants non privilégiés (= vivant avec partenaire avec revenu) Sauf si le chômeur a travaillé >156 jours dans les 2 ans passés; cette condition est vérifiée tous les 6 mois Augmentation du budget fédéral CPAS pour accompagner ceux qui auraient perdu l’allocation d’insertion Suspension des allocations d’insertion : Contrôle de la démarche active de recherche d’emploi Suspension de 6 mois si l’évaluation est négative Rétablissement de l’allocation lorsque l’évaluation sera positive
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Accélération du contrôle de la disponibilité par les services régionaux (objectif = réduire le délai de 50%) Le principe de disponibilité sur le marché du travail passera de 58 à 60 ans en 2013 Le contrôle de disponibilité active augmentera à 55 ans en 2013 à 58 ans au moins en 2016 Réduction du délai de la 1ère évaluation de la recherche d’emploi (actuellement 18 mois pour les <26 ans et 21 mois pour les autres) Réduction du délai pour les évaluations suivantes (actuellement tous les 12 mois) Possibilité pour les régions de relever l’âge de disponibilité
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Modification de la définition « emploi convenable » La distance minimale de recherche d’emploi passera de 25 à 60 km Le délai de refus d’un emploi considéré comme non convenable c’est à dire ne correspondant pas à la profession ou aux études sera réduit dès 2012 (de 6 mois à 5 mois pour les >30 ans, 3 mois pour les autres). Ceci en tenant compte de l’âge et de la durée de carrière
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